#infractions

[leschauffeurssolidaires]

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'abus du droit de retrait ?

Sanctions en cas d’abus du droit de retrait L’exercice abusif du droit de retrait peut entraîner des conséquences pour le salarié. Il est important de rappeler que ce droit est un outil précieux pour la sécurité au travail, mais il ne doit pas être utilisé de manière légère ou pour des raisons personnelles non liées à un danger imminent pour la santé ou la vie. Quelles sont les sanctions…

[ruemorinpointcom]

Cabinet de la Mairesse de Saguenay

Constats d’infraction du DGEQ : Julie Dufour se défendra et poursuivra en diffamation les plaignants revanchards. Continue reading Cabinet de la Mairesse de Saguenay

[jbfly46]

Everything you perceive is either light or sound. You do not perceive physical matter, you perceive the light that reflects off of it.

[inthewindtunnel]

Antipole & Paris Alexander

Infractions

(FM Attack Remix)

<3

[malibuzz]

MALI / QUESTION DE DROIT / LES DIFFERENTES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITÉ AU MALI, QUE DIT LA LOI ?

La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité Qu’appelle-t-on cybercriminalité ? Il n’existe pas de définition précise et universelle du terme « cybercriminalité ». En termes généraux, il s’agit d’un délit qui est commis en utilisant un réseau informatique ou l’Internet. La nouvelle loi du Mali sur la cybercriminalité potentiellement problématique pour les droits…

[justmewondering56]

[turkeynugg]

Very old posts that all got infractions. I could have cropped the GO AWEAY one but personally I think the Windows XP adds a great touch of nostalgia. Really makes you feel like you're in 2008.

[root-050313]

F*ck an apology, I'm not sorry for anything.

[latribunealgerie]

Algérie: Découvrez la nouvelle valeur des amendes pour infractions au code de la route

Algérie: Découvrez la nouvelle valeur des amendes pour infractions au code de la route

Alger: Aujourd’hui, mardi, la Gendarmerie nationale a dévoilé le classement des infractions routières selon leurs degrés, ainsi que la valeur de l’amende arbitraire, après la décision de suspendre la sanction pour retrait du permis de conduire . Un message sur la page “TARIKI” de la page Facebook de la gendarmerie nationale a déclaré que les nouvelles procédures étaient conformes à la décision…