#conseil constitutionnel

[fidjiefidjie]

Robert Badinter, Photo de Michel Lacroix

Hommage à l'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel ,Robert Badinter🌹⚖️🎈R.I.P 🙏🕊

Extrait du discours à l'assemblée nationale, pour l'abolition de la peine de mort en 1981

[le-journal-catalan]

Liberté d'expression : le groupe RN conteste le délit d'outrage en ligne devant le Conseil Constitutionnel

Le 10 avril 2024, avec les voix de la majorité présidentielle et de LR, le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » était adopté dans sa version définitive, et avec lui la création d’un nouveau « délit d’outrage en ligne » sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle. Avec cet article, le Gouvernement veut donc confier à un agent de police le soin de déterminer si tel ou…

[mali-umkin]

Donc on est bien d'accord, comme on l'avait conclu après la censure de la loi Molac par le conseil constitutionnel, que notre Constitution pose problème ? À quand une 6ème République ?

[les-messages-de-tc-charlow]

[sushis4kalyo]

En route vers la VIème République ... 🔥

Parce que visiblement certains ont oublié les fondamentaux ....

La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la " Marseillaise ". La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

- Article 2 de la Constitution de 1958

[helshades]

[Tomorrow, the one institution still liable to prevent Macron's impopular counter-reform of the French pension system, namely the Conseil constitutionnel, is to deliberate on the bill: pass it, don't pass it, pass it whilst rejecting a couple articles—suspense is hardly killing the hundreds of protestors who vowed last night to besiege the building until a verdict is delivered.

As it happens, all eight members of the aforesaid Constitutional Council are found to be supporters of Macron; as a matter of fact, President Laurent Fabius, former minister, has a son working for the very counselling office—McKinsey—which is involved in a state scandal implicating Macron's excessive use of public money for bogus PowerPoint sheets on various sensitive subjects such as public health or economy...

Anyhow, the real question is: how badly will the police behave this time, and will the protesters be willing to go home after the Council gives Macron another free pass?]

[mirrorontheworld]

Garant notamment de l’État de droit et de la conformité de la loi à la Constitution, l’institution n’a pas vocation à être dirigée par un proche du président de la République, estiment les juristes Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre, dans une tribune au « Monde ».

[jesanson]

Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie

Le droit est le pilier fondamental de toute société organisée. Comprendre les finalités du droit est essentiel pour saisir l’essence même du système juridique et son impact sur la vie sociale et économique. Ces finalités ne sont pas des concepts abstraits. En effet, ces principes influencent la création, l’interprétation et l’application des lois dans tous les domaines de la vie sociale et…

[malibuzz]

Sénégal : Le Conseil Constitutionnel annule la décision de report de l'élection présidentielle décrétée par le Président sortant Macky SALL

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi le report de l’élection présidentielle prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays et repoussée au 15 décembre. En effet, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est déclaré contraire à la Constitution. Par…

[fidjiefidjie]

Dessins de la semaine 😁🤣😏

Dessins de presse de Alex, Man, Placide, Salles, Goubelle, Deligne, Chaunu.

Bel après-midi 👋

[observatoiredumensonge]

[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale

Quand l’idéologie prime sur la réalité et va à l’encontre de la France. Par Samuel Martin Nous avons besoin de votre soutien pour poursuivre notre combat face à la dictature qui s’en vient.Cliquer ICI [Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 »,…

[stpauldevarces2026]

Le Conseil Constitutionnel et la crise systémique de la V ème République dont les socles de 1958 sont totalement inadaptés à la vie moderne : Le Conseil Constitutionnel est supposé être l'équivalent de la Cour Suprême aux Etats-Unis. Mais aux Etats-Unis les nominations à la Cour sont celles de juristes reconnus, chevronnés qui ont fait carrière dans des instances de justice. En France, le Conseil Constitutionnel est composé de

personnalités ayant un parcours politique de notoriété publique. Sur 9 membres actuels, il y a seulement 3 juristes ayant fait une carrière dans le Droit à l'écart de tout engagement politique notoire : Mme Luquiens, Mme Malbec et M. Seners. Il y a 3 membres qui n'ont fait que de la politique : Fabius, Juppé, Gourault. Et 3 membres ayant une part de parcours juridique + de la politique : MM Mézard, Pinault, Pillet. Le Conseil a été présidé par Roger Frey, Roland Dumas, Yves Guéna, Jean Louis Debré. Totalement inconcevable dans d'autres démocraties occidentales. Comme pour la Cour des Comptes présidée par Joxe, Migaud ou Moscovici. La V ème République est confrontée à une crise systémique institutionnelle qui est l'absence de contre-pouvoirs sérieux face à la toute puissance présidentielle.

26/01/24

[dooareyastudy]

Son chemin démocratique ! Les gars : son chemin DÉMOCRATIQUE !!!!!

Mais il fallait le dire plus tôt ! La démocratie, ce n’est PAS le vote des députés, représentants élus de la Nation !

Donc, dans la Constitution de 1958, l’article 49 alinéa 3, c’est la démocratie mais l’article 24, ce n’est PAS la démocratie. Tout s’explique enfin ! Merci pour tes lumières Jupiter.

[primepaginequotidiani]

PRIMA PAGINA Le Figaro di Oggi giovedì, 20 febbraio 2025

[helshades]

[dixvinsblog]

Coups de gueule - L'actu de Pierre Thévenin

Françoise Hardy sur la réforme des retraites (interview dans le JDD, le dimanche 9 avril) : elle se dit, elle aussi, ni de droite ni de gauche et déplore que la France se laisse manipuler par les extrêmes. Elle voit au moins deux raisons impératives de faire cette réforme : dans les autres pays d’Europe, on prend sa retraite plus tard et, en France comme ailleurs, les gens vivent plus longtemps.…