#conseil constitutionnel

[fidjiefidjie]

Robert Badinter, Photo de Michel Lacroix

Hommage à l'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel ,Robert Badinter🌹⚖️🎈R.I.P 🙏🕊

Extrait du discours à l'assemblée nationale, pour l'abolition de la peine de mort en 1981

[mali-umkin]

Donc on est bien d'accord, comme on l'avait conclu après la censure de la loi Molac par le conseil constitutionnel, que notre Constitution pose problème ? À quand une 6ème République ?

[lasaraconor]

Gendarmes mobiles devant le Conseil Constitutionnel, jeudi 13 avril 2023 à Paris. Photo ⁦⁦©Stephane Mahe⁩ 

[les-messages-de-tc-charlow]

[sushis4kalyo]

En route vers la VIème République ... 🔥

Parce que visiblement certains ont oublié les fondamentaux ....

La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la " Marseillaise ". La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

- Article 2 de la Constitution de 1958

[helshades]

[Tomorrow, the one institution still liable to prevent Macron's impopular counter-reform of the French pension system, namely the Conseil constitutionnel, is to deliberate on the bill: pass it, don't pass it, pass it whilst rejecting a couple articles—suspense is hardly killing the hundreds of protestors who vowed last night to besiege the building until a verdict is delivered.

As it happens, all eight members of the aforesaid Constitutional Council are found to be supporters of Macron; as a matter of fact, President Laurent Fabius, former minister, has a son working for the very counselling office—McKinsey—which is involved in a state scandal implicating Macron's excessive use of public money for bogus PowerPoint sheets on various sensitive subjects such as public health or economy...

Anyhow, the real question is: how badly will the police behave this time, and will the protesters be willing to go home after the Council gives Macron another free pass?]

[jesanson]

Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie

Le droit est le pilier fondamental de toute société organisée. Comprendre les finalités du droit est essentiel pour saisir l’essence même du système juridique et son impact sur la vie sociale et économique. Ces finalités ne sont pas des concepts abstraits. En effet, ces principes influencent la création, l’interprétation et l’application des lois dans tous les domaines de la vie sociale et…

[malibuzz]

Sénégal : Le Conseil Constitutionnel annule la décision de report de l'élection présidentielle décrétée par le Président sortant Macky SALL

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi le report de l’élection présidentielle prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays et repoussée au 15 décembre. En effet, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est déclaré contraire à la Constitution. Par…

[observatoiredumensonge]

[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale

Quand l’idéologie prime sur la réalité et va à l’encontre de la France. Par Samuel Martin Nous avons besoin de votre soutien pour poursuivre notre combat face à la dictature qui s’en vient.Cliquer ICI [Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 »,…

[fidjiefidjie]

Dessins de la semaine 😁🤣😏

Dessins de presse de Alex, Man, Placide, Salles, Goubelle, Deligne, Chaunu.

Bel après-midi 👋

[stpauldevarces2026]

Le Conseil Constitutionnel et la crise systémique de la V ème République dont les socles de 1958 sont totalement inadaptés à la vie moderne : Le Conseil Constitutionnel est supposé être l'équivalent de la Cour Suprême aux Etats-Unis. Mais aux Etats-Unis les nominations à la Cour sont celles de juristes reconnus, chevronnés qui ont fait carrière dans des instances de justice. En France, le Conseil Constitutionnel est composé de

personnalités ayant un parcours politique de notoriété publique. Sur 9 membres actuels, il y a seulement 3 juristes ayant fait une carrière dans le Droit à l'écart de tout engagement politique notoire : Mme Luquiens, Mme Malbec et M. Seners. Il y a 3 membres qui n'ont fait que de la politique : Fabius, Juppé, Gourault. Et 3 membres ayant une part de parcours juridique + de la politique : MM Mézard, Pinault, Pillet. Le Conseil a été présidé par Roger Frey, Roland Dumas, Yves Guéna, Jean Louis Debré. Totalement inconcevable dans d'autres démocraties occidentales. Comme pour la Cour des Comptes présidée par Joxe, Migaud ou Moscovici. La V ème République est confrontée à une crise systémique institutionnelle qui est l'absence de contre-pouvoirs sérieux face à la toute puissance présidentielle.

26/01/24

[dooareyastudy]

Son chemin démocratique ! Les gars : son chemin DÉMOCRATIQUE !!!!!

Mais il fallait le dire plus tôt ! La démocratie, ce n’est PAS le vote des députés, représentants élus de la Nation !

Donc, dans la Constitution de 1958, l’article 49 alinéa 3, c’est la démocratie mais l’article 24, ce n’est PAS la démocratie. Tout s’explique enfin ! Merci pour tes lumières Jupiter.

[dixvinsblog]

Coups de gueule - L'actu de Pierre Thévenin

Françoise Hardy sur la réforme des retraites (interview dans le JDD, le dimanche 9 avril) : elle se dit, elle aussi, ni de droite ni de gauche et déplore que la France se laisse manipuler par les extrêmes. Elle voit au moins deux raisons impératives de faire cette réforme : dans les autres pays d’Europe, on prend sa retraite plus tard et, en France comme ailleurs, les gens vivent plus longtemps.…

[ekman]

Les deux quinquennats du sale môme autocentré auront une conséquence que les Français ne mesurent pas encore, à savoir l’épuisement des institutions qui sont sensées régir l’équilibre politique du pays. La cinquième république ne s’en relèvera pas, qui ressemble aujourd’hui à un poulet sans tête courant à contresens de sa propre histoire. Réformes sans débats parlementaires – ou alors d’apparence seulement, dans le souci du vernis démocratique – conseil d’État aux ordres, cour des comptes sous acides, conseil constitutionnel dévoyé, magistrature marxo-laxiste, police déboussolée, armée en délitement... plus rien ne ressemble à ce qui était, il y a vingt ans encore, un État menacé mais encore fonctionnel.

On pouvait croire alors que les corps constitués aideraient au maintien de l’équilibre, voire contribueraient à une forme de redressement. C’était mal diagnostiquer la profondeur de la plaie ouverte par l’intérêt financier – et gardée béante par un État profond soucieux de sauvegarder ses prébendes au détriment du bien commun. Cette “bourgeoisie d’ancien régime” (appelons-la comme ça pour remettre un cliché au goût du jour), n’a eu de cesse de faciliter les manœuvres économiques et financières entreprises par un sac de stipendiés mal élus, sous-marins de Wall Street, européistes détestés par leurs compatriotes. Ce dévoiement à grande échelle a liquidé l’esprit même de la “res publica”, espérance politique usée jusqu’à la corde, concept helléno-romain devenu gazeux à force d’être manipulé par des universitaires progressistes.

La société française ne repose plus que sur le bruit des médias qui gouvernent l’opinion à coups de sondages à façon, d’infos bidonnées, de guignol publicitaire et de mensonges rabâchés. Plus d’éducation donc plein d’associations, aucune justice mais des marches blanches, zéro cohésion pour des tonnes de subventions… l’hyper-marché France ne désemplit pas !

J.-M. M.

[helshades]

[aurevoirmonty]

Macron est en train de liquider notre pays. Je ne parle même pas de la déstructuration systématique des services publics, pour ensuite affirmer qu’ils ne fonctionnent pas, de la volonté de débilitation de la société avec la fin de l’enseignement à l’école. Après avoir détruit l’économie française, Macron est en train de dépecer le pays, pour envisager sérieusement d’envoyer des Français sur le front ukrainien mourir pour l’Atlantisme. Parce que soi-disant, « la sécurité des Français se joue en Ukraine ». Non, c’est l’avenir de ce pouvoir atlantiste et mondialiste, qui s’y joue. Il est prêt à sacrifier la France. Cet individu n’est pas fou, il défend froidement le système mondialiste, qui l’emploie.

Une légende de l’une de nos régions riches d’histoire, dont la diversité d’ensemble a longtemps fait la richesse, désormais perdue, de la France, nous conte l’histoire d’Ankou, qui ne représente pas la mort en elle-même, mais son serviteur : son rôle est de collecter les âmes des défunts, remplissant ainsi un rôle de « passeur d’âmes ». Il est l'ouvrier de la mort. On dit aussi que celui qui aperçoit l’Ankou meurt dans l’année. On rapporte parfois que le dernier mort de l’année, dans chaque paroisse, devient l’Ankou pour l’année suivante. A Ploumilliau, l’Ankou présent dans l’église porte la faux et la pelle, il est à la fois meurtrier et fossoyeur.

Macron est l’Ankou de la France et des Français, portant la faux et la pelle, à la fois meurtrier et fossoyeur. Cela se confirme sur tous les fronts : il mène la bataille ultime contre notre pays.

Nous avons eu droit à une destruction systématique de notre tissu économique, pour arriver à des chiffres inquiétants.

Vous pensez sincèrement que c'est le résultat d’une erreur politique ou stratégique ? N’oublions pas que les PMI/PME sont la force vive de la France, elles constituent cette classe moyenne forte, ancrée dans le pays. Elles incarnent tout ce qui dérange dans le cadre du mondialisme, comme les paysans, propriétaires de leurs terres. Ces derniers ont déjà été assassinés, pour les premiers, c'est en cours.

Le dépècement physique de la France accompagne ce qu’il reste de notre pays meurtri dans sa chair et dans son âme. Les régions, dont la diversité culturelle a toujours fait la richesse de notre pays, sont conduites sur la voie de la sécession. Il suffit pour cela de trouver les « bonnes personnes » et les bonnes carottes. La boîte de Pandore a été ouverte avec la Corse, dont l’accord sur l’autonomie de l’île va à l’encontre du principe sur lequel la France s’est constituée depuis la fin de la féodalité : l’union. Voici lancé, le processus néo-féodal de déconstruction de l’Etat, en reconnaissant des peuples à l’intérieur du peuple français et en octroyant une autonomie législative. Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, a estimé qu’un pas décisif avait été franchi et s'est félicité d'avoir obtenu pour la Corse un pouvoir législatif validé par le conseil constitutionnel. Il est enthousiaste : l'étendue et les modalités de ce pouvoir relèveront d'une loi organique, « reste à gagner cette demi-finale, puis plus tard, la finale ».

Désormais, les « autonomistes », pour ne pas dire « sécessionnistes » d’autres régions, peuvent être activés à la suite des Corses, afin de dépecer le cadavre-France.

Pour accompagner cette marche funèbre, Macron met les Français en état de stupeur en leur annonçant, légèrement, qu'il va bien falloir y aller, sur le front ukrainien. Car le monde global se joue là-bas et il faut bien payer la facture. Dans Le Monde : Le président de la République est songeur. La situation en Ukraine […] se dégrade. La guerre s’enlise. « De toute façon, dans l’année qui vient, je vais devoir envoyer des mecs à Odessa ».

De cette manière détachée, parfaitement cynique, il répond à la question que se posent les Français : il va vraiment falloir y aller ?

Comme le confirme la légende, en faisant le compte de ses victimes, cet Ankou est particulièrement méchant.

Rybar FR