#garde des sceaux

[fidjiefidjie]

Robert Badinter, Photo de Michel Lacroix

Hommage à l'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel ,Robert Badinter🌹⚖️🎈R.I.P 🙏🕊

Extrait du discours à l'assemblée nationale, pour l'abolition de la peine de mort en 1981

[helshades]

Comment appelle-t-on un régime politique qui cherche à abolir la séparation des pouvoirs ?

[observatoiredunotariat]

Les "bons conseils" pour contourner la réforme Macron de 2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (“loi Macron”) a réformé la profession de notaire. En 2015, l’exécutif a modifié les conditions d’accès au notariat afin d’augmenter le nombre de notaires, de renouveler et de libéraliser la profession. Avant cette loi, le notariat pratiquait le “droit de présentation” (droit pour une personne qui cesse son…

[malibuzz]

Le ministre Kassogué lors du lancement de la Semaine de la Justice: ‘‘aucun crime ne restera impuni quel que soit son auteur’’

La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution…

[lucian-evander]

Bayrou qui dit qu'il est très fier de son gouvernement qui va unifier les français alors oui il a été repêché tous les gens des précédents gouvs que tout le monde déteste 😭

[metmuseum]

Michel de Marillac, conseiller d'etat et garde des sceaux. . Credit line: Harris Brisbane Dick Fund, 1941 https://www.metmuseum.org/art/collection/search/369233

[lepartidelamort]

Meurtre de Thomas à Crépol : neuf Blancs condamnés pour des messages « haineux ».

Grâce à Migaud, les Français ont été entendus.

Est-ce qu’il ne l’aurait pas un petit peu cherché quand même ?

Ceux qui disent que la justice est laxiste sont des menteurs qui suivent Bardella sur TikTok.

Le garde des Sceaux Migaud a raison, elle est très réactive.

Le Parisien :

Neuf internautes ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant de 500 euros d’amende à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir diffusé des messages haineux et les noms et adresses de suspects après la mort du jeune Thomas à Crépol (Drôme) en novembre 2023. Ils ont été jugés lors de deux audiences séparées en septembre, par la 17e chambre du tribunal correctionnel, soit pour provocation non suivie d’effet à commettre un crime, injure publique en raison de l’origine, divulgation de données personnelles ou encore menaces de mort. La plupart ont été condamnés à des amendes : 100 jours-amendes de 10 euros (c’est-à-dire une amende de 10 euros par jour pendant 100 jours), 800 euros ou 1 500 euros. Le tribunal correctionnel a retenu l’altération du discernement pour l’un d’eux, condamné à 500 euros d’amende. Plusieurs doivent également verser quelques centaines d’euros pour préjudice moral aux parties civiles. Leurs messages avaient été postés sur Facebook ou X en novembre 2023, quelques jours après la mort de Thomas, lycéen de 16 ans mortellement poignardé lors d’un bal à Crépol (Drôme) au cours d’une altercation entre des convives et une dizaine de jeunes extérieurs au village.

Encore une altercation avec des jeunes

Marylène P., mère au foyer de 53 ans ayant republié la liste d’adresses, qui a admis à la barre « une grosse connerie » et a présenté ses excuses, a été relaxée. « Des vraies têtes de blancs, à vacciner direct au fusil », avait écrit Lionel G., chauffeur routier de 55 ans, en republiant photos et noms de suspects.

« Les noms des assassins que la flicaille a tenté de vous cacher sont désormais connus », écrivait de son côté Gaël L., 56 ans, en relayant une liste d’adresses des jeunes mis en cause. « Toujours les mêmes profils, Suédois de bonne famille », ironisait à son tour Jean-Marie L., 40 ans, chef d’une petite entreprise. Lors du procès de cinq d’entre eux, le 4 septembre, plusieurs ont semblé avoir du mal à comprendre ce qu’ils faisaient là, leurs explications restant confuses. Le tribunal leur avait rappelé que les familles des suspects avaient reçu des appels et courriers menaçants chez eux.

Rendez-vous compte, les familles des assassins maghrébins angoissent.

Le procureur avait requis des peines allant de quatre mois de détention ferme à deux mois avec sursis, ainsi que des stages de citoyenneté à leurs frais pour ces « délinquants de la parole », à l’autre « bout de la chaîne » de l’enquête – toujours en cours – concernant la mort de Thomas.

Les magistrat(e)s sont décidément des gens bien.

Ils(elles) veulent notre bien.

Démocratie Participative

[christophe76460]

Jésus est ressuscité! | Un Message d'Amour !

Jésus ne va pas dans un premier temps se manifester au monde, mais à ceux qui l’ont aimé parce qu’il les a aimés en premier, d’un amour qui le conduira à la croix. C’est eux qu’il veut envoyer avec cette grande nouvelle de sa résurrection. Et c’est avec nous aujourd’hui qu’il veut poursuivre ce témoignage. Oui! Il est réellement ressuscité!

Il y a, en ce matin de Pâque, deux attitudes:

* Celle des hommes, les disciples qui sont restés ensemble pour assimiler cette réalité: Il est au tombeau…

* Celle des femmes, qui elles, se rendent au tombeau en disant: « Qui nous roulera la pierre? » Il était impossible pour une femme de la rouler. Savaient-elles que des sceaux avaient été posés? Que des gardes étaient postés à l’entrée du tombeau? Mais, pour Marie de Magdala, la pierre est roulée! Son imagination lui dicte ce qui semble le plus logique: les ennemis ont enlevé le corps! Marie porte la nouvelle à Pierre et au disciple que Jésus aimait. Elle devient la première messagère du tombeau vide! Mais ils tinrent ces discours pour des rêveries (Luc 24:11); ils ne crurent pas ces femmes. Quoi de plus étonnant? Pour le judaïsme du premier siècle, le témoignage d’une femme n’avait aucune valeur légale et ne pouvait être citée au tribunal. Et pourtant ce furent les femmes qui furent les premiers témoins de sa résurrection. Mais les deux apôtres veulent se rendre compte par eux-mêmes. Les linges pliés et les bandelettes mises à part prouvent que le corps n’a pas été enlevé précipitamment. Pour le disciple que Jésus aimait il est dit: « Il vit et il crut » (Jean 20:8). Réaction, face à ce qu’il vient de découvrir dans le tombeau. Il est arrivé par la foi à cette conclusion: Christ est ressuscité! Qu’il en soit de même pour nous, que notre expérience chrétienne nous amène à dire avec les chrétiens de tous les temps: Il est ressuscité!

[gaboninfoslive]

Réformes du système judiciaire gabonais : L'engagement de Paul-Marie Gondjout

A l’occasion d’une cérémonie organisée dans l’après-midi du vendredi 07 février 2025 au Ministère de la Justice, l’ensemble du personnel issu du département, a tenu à formuler à l’endroit du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT et à l’endroit de tous ceux qui lui sont chers, des vœux de bonheur, de santé et de réussite. Il a rassuré le Garde des Sceaux de la collaboration…

[thierrylidolff]

UNE JUSTICE QUI INNOCENTE UN GARDE DES SCEAUX, MAIS CONDAMNE L’ÉTAT … - IRRESPONSABILITÉ PUBLIQUE - MISE À JOUR

MAGISTRATS ACCUSÉS PAR ÉRIC DUPOND-MORETTI: L’ÉTAT CONDAMNÉ POUR FAUTE TITRE BFM Le 16/01/2025 Le tribunal administratif a estimé ce jeudi 16 janvier que l’État avait “commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement”. Le tribunal administratif de Paris a estimé ce jeudi 16 janvier que l’État avait “commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause…

[fidjiefidjie]

"Procès Dupond-Moretti: De retour dans le prétoire

Le garde des sceaux comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour ' prises illégales d'intérêt'.Un événement judiciaire et politique aussi ubuesque qu'inédit."

La Une de Libération

Gif BD: Gaston Lagaffe / André Franquin

[aibagence]

Passation de charges : Thomas Yampa installé dans ses fonctions de Gouverneur de la Région du Nord

Burkina-Ouahigouya-Décentralisation-Gouvernorat-Installation Passation de charges : Thomas Yampa installé dans ses fonctions de Gouverneur de la Région du Nord Ouahigouya, 16 Jan. 2025 (AIB)- Le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions garde des sceaux (MJHHRI/GS), Rodrigue Bayala a présidé la cérémonie d’installation de Thomas Yampa comme nouveau…

[letssiweulnetus]

125 milliards FCFA suspectés : Farba Ngom visé par une demande de levée d’immunité parlementaire

Le Parquet du Pool judiciaire financier de Dakar examine des rapports transmis par la CENTIF, révélant des pratiques suspectes. L’un de ces rapports met en lumière un réseau de blanchiment d’argent impliquant des sociétés écrans, avec des transactions suspectes évaluées à plus de 125 milliards de FCFA. Parmi les personnes visées figure le député Farba Ngom. Le parquet a saisi le Garde des Sceaux…

[actualiteandco]

Le Nouveau Gouvernement Français :

Après le renversement du gouvernement de Michel Barnier, le président Emmanuel Macron nomme le 13 décembre 2024, son Premier Ministre François Bayrou et le charge de former un nouveau gouvernement. François Bayrou affirme dans une lettre adressée aux ministres démissionnaires que « Le président de la République m'a demandé de former le nouveau gouvernement, et naturellement ce gouvernement ne pourra pas reproduire le précédent. J'ai souhaité qu'il soit plus resserré et je me suis efforcé de trouver des équilibres nouveaux ». C’est ainsi que le 23 décembre 2024, le Premier Ministre annonce la composition de son nouveau gouvernement. Cependant, dès cette annonce plusieurs plaintes se font ressentir par la population. En effet, notamment trois nouveaux ministres font polémique tout d’abord, Élisabeth Borne, précédemment Première Ministre Française et désormais Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Manuel Valls, Ministre des Outres-Mer et enfin Gérald Darmanin, anciennement Ministre de l’Intérieur et dorénavant Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Effectivement, beaucoup de français ont exprimé leur mécontentement en particulier face à ces trois nominations, tout d’abord en ce qui concerne Manuel Valls; beaucoup de français affirme que c’est un « traître » et que son parcours politique est déplorable; en effet, son retour est marqué par des critiques dû au fait que selon plusieurs français il ne serait pas assez compétent et informé pour s’occuper des Outres-Mer mais aussi qu’il change constamment de parti politique à un autre, d’abord du parti socialiste, puis suspecté d’avoir fait alliance avec l’extrême droite lors de son passage à Barcelone et enfin notamment le parti d’Emmanuel Macron suite à sa victoire aux élections présidentielles. Il est également selon certains auditeurs de France Inter, considéré comme une honte car il subit des défaites à ses élections depuis 2017, même lorsqu’il était un candidat soutenu par Emmanuel Macron en 2022.

Au sujet d’Élisabeth Borne, elle subit de nombreuses critiques suite à sa nomination en tant que Ministre de l’Éducation, déjà critiquée pour son utilisation excessive de l’article 49.3 (23 fois au total) mais également pour son utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites, elle est critiquée aujourd’hui pour son manque d’empathie envers les victimes de Mayotte, en effet suite aux dégâts perpétré par le cyclone de Chido, deux professeurs l’interpellaient afin de mettre en avant le manque d’aide de l’État à Mayotte cependant la nouvelle Ministre de l’Éducation tourne le dos à ces deux professeurs; suite à cet échange elle est accusée non seulement de manque d’empathie mais également de mépris. Malgré cet extrait, elle affirme sur X « La séquence tronquée, diffusée ne reflète pas mes échanges avec les deux enseignants au départ du collège de Kaweni. Par ailleurs, attachée au dialogue, consciente et préoccupée par la gravité de la situation, j’ai longuement échangé hier avec les personnels de direction et les syndicats enseignants sur la situation à Mayotte et les défis de la rentrée. » Ce n’est malheureusement pas la seule fois où on aperçoit Élisabeth Borne dans une situation problématique à Mayotte, effectivement, lors d’une interview du Premier Ministre François Bayrou, Élisabeth Borne a été aperçu hilare derrière le Premier Ministre évoquant les décès liés au cyclone Chido. Sans attente, cet extrait a suscité de nombreuses critiques de la part des internautes notamment sur X, insulté de « personne méprisante »; « pourris jusqu’à la moelle » ou encore « répugnante ».

Enfin, quand au nouveau Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sa nomination est considérée comme hypocrite. Les critiques justifiées qui reviennent le plus sont liés à l’affaire Gérald Darmanin, en effet le nouveau Ministre de la Justice est soumis à des accusations de viol, il est accusé par deux femmes d’avoir joué de son influence pour obtenir des faveurs sexuelles. Gérald Darmanin réfute ces accusations et malgré le fait qu’il a été mis hors de cause par la justice, les français se demandent si cela signifie qu’il est réellement innocent car ce n’est pas la première fois que la France est confronté à un représentant politique accusé de ce genre d’accusations comme Damien Abad, Nicholas Hulot ou encore Dominique Strauss-Khan. Le peuple français fait alors entendre son mécontentement et son indignation face à cette nomination, les internautes s’expriment surtout sur l’ironie de la situation et affirme que « C’est horrible à lire et c’est littéralement le cas du ministre actuel de la Justice. Darmanin a reconnu plusieurs fois des viols dans la description des faits et les messages échangés, et a tout de même bénéficié de non-lieux. » ou encore soulignent la décision plus que douteuse de l’avoir désigné Ministre de la Justice « Pour rappel, la justice a obtenu des SMS confirmant l’implication de Darmanin dans l’octroi d’avantages fiscaux au PSG lors du transfert de Neymar. Aujourd’hui Darmanin est ministre de la Justice… ».

Enfin, malgré les nombreuses plaintes évoqués aux sujets du nouveau gouvernement, le Premier Ministre lui est satisfait et même fier de son gouvernement dans son objectif de renouer la confiance avec le peuple français.

Alexandra BITUMBU

[yespat49]

Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux : « Un modèle à ce ministère ? Robert Badinter », « Je n’imagine pas qu’un personnel de justice puisse faire de la politique. Ils ont tout mon soutien et ma confiance »

EXCLUSIF. Dans un long entretien accordé à notre journal, le nouveau garde des Sceaux nous détaille ses premières pistes d’actions et priorités dans un contexte politique et budgétaire incertain. (…) Il nous détaille une première batterie de mesures, « rapides, simples, efficaces », se vante-t-il. Même si leur efficience devra se confronter au réel (…) Continue reading Gérald Darmanin, nouveau…

[observatoiredunotariat]

"Réseaux" n°1 - JANVIER 2025

Téléchargement 01 – Réseaux la Revue – Janvier 2025Télécharger Au sommaire Un avocat du Barreau d’Angers nommé dans une mission du garde des Sceaux qui est cité dans une plainte auprès de la Cour d’appel d’Angers pour des soupçons de conflits d’intérêts, Les brèves des dernières actualités et jurisprudences marquantes, Escroquerie à Vannes: Un évêque accusé de détournement de fonds, la…