#garde des sceaux

[fidjiefidjie]

Robert Badinter, Photo de Michel Lacroix

Hommage à l'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel ,Robert Badinter🌹⚖️🎈R.I.P 🙏🕊

Extrait du discours à l'assemblée nationale, pour l'abolition de la peine de mort en 1981

[helshades]

Comment appelle-t-on un régime politique qui cherche à abolir la séparation des pouvoirs ?

[observatoiredunotariat]

Les "bons conseils" pour contourner la réforme Macron de 2015

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (“loi Macron”) a réformé la profession de notaire. En 2015, l’exécutif a modifié les conditions d’accès au notariat afin d’augmenter le nombre de notaires, de renouveler et de libéraliser la profession. Avant cette loi, le notariat pratiquait le “droit de présentation” (droit pour une personne qui cesse son…

[malibuzz]

Le ministre Kassogué lors du lancement de la Semaine de la Justice: ‘‘aucun crime ne restera impuni quel que soit son auteur’’

La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution…

[joselito28-1]

"It is time for France to recognize everything it owes to its homosexuals" Robert Badinter.

Avec l’abolition de la peine de mort, ce fut l’autre grand combat de Robert Badinter : la dépénalisation de l’homosexualité, votée le 27 juillet 1982, et le 4 août 1982, la loi Forni portée par la rapporteure de la commission des lois, Gisèle Halimi, et le garde des Sceaux abrogeait définitivement le « délit d’homosexualité ». Promesse de campagne de François Mitterrand, ce vote mettait ainsi fin à quarante ans de stigmatisation des gays et des lesbiennes, dont 15 000 d’entre eux avaient défilé dans Paris en juin 1982 pour réclamer l’abolition du délit d’homosexualité.

Ce délit datait d’une disposition du Code pénal (l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal), née sous le régime de Vichy. Il pénalisait certaines relations homosexuelles et condamnait « les actes contre-nature » et les relations entre hommes de moins de 21 ans. Il aggravait de fait les peines en cas « d’attentat aux mœurs sur mineurs », lorsqu’il était commis par une personne de même sexe.

[lepartidelamort]

Meurtre de Thomas à Crépol : neuf Blancs condamnés pour des messages « haineux ».

Grâce à Migaud, les Français ont été entendus.

Est-ce qu’il ne l’aurait pas un petit peu cherché quand même ?

Ceux qui disent que la justice est laxiste sont des menteurs qui suivent Bardella sur TikTok.

Le garde des Sceaux Migaud a raison, elle est très réactive.

Le Parisien :

Neuf internautes ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant de 500 euros d’amende à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir diffusé des messages haineux et les noms et adresses de suspects après la mort du jeune Thomas à Crépol (Drôme) en novembre 2023. Ils ont été jugés lors de deux audiences séparées en septembre, par la 17e chambre du tribunal correctionnel, soit pour provocation non suivie d’effet à commettre un crime, injure publique en raison de l’origine, divulgation de données personnelles ou encore menaces de mort. La plupart ont été condamnés à des amendes : 100 jours-amendes de 10 euros (c’est-à-dire une amende de 10 euros par jour pendant 100 jours), 800 euros ou 1 500 euros. Le tribunal correctionnel a retenu l’altération du discernement pour l’un d’eux, condamné à 500 euros d’amende. Plusieurs doivent également verser quelques centaines d’euros pour préjudice moral aux parties civiles. Leurs messages avaient été postés sur Facebook ou X en novembre 2023, quelques jours après la mort de Thomas, lycéen de 16 ans mortellement poignardé lors d’un bal à Crépol (Drôme) au cours d’une altercation entre des convives et une dizaine de jeunes extérieurs au village.

Encore une altercation avec des jeunes

Marylène P., mère au foyer de 53 ans ayant republié la liste d’adresses, qui a admis à la barre « une grosse connerie » et a présenté ses excuses, a été relaxée. « Des vraies têtes de blancs, à vacciner direct au fusil », avait écrit Lionel G., chauffeur routier de 55 ans, en republiant photos et noms de suspects.

« Les noms des assassins que la flicaille a tenté de vous cacher sont désormais connus », écrivait de son côté Gaël L., 56 ans, en relayant une liste d’adresses des jeunes mis en cause. « Toujours les mêmes profils, Suédois de bonne famille », ironisait à son tour Jean-Marie L., 40 ans, chef d’une petite entreprise. Lors du procès de cinq d’entre eux, le 4 septembre, plusieurs ont semblé avoir du mal à comprendre ce qu’ils faisaient là, leurs explications restant confuses. Le tribunal leur avait rappelé que les familles des suspects avaient reçu des appels et courriers menaçants chez eux.

Rendez-vous compte, les familles des assassins maghrébins angoissent.

Le procureur avait requis des peines allant de quatre mois de détention ferme à deux mois avec sursis, ainsi que des stages de citoyenneté à leurs frais pour ces « délinquants de la parole », à l’autre « bout de la chaîne » de l’enquête – toujours en cours – concernant la mort de Thomas.

Les magistrat(e)s sont décidément des gens bien.

Ils(elles) veulent notre bien.

Démocratie Participative

[christophe76460]

Jésus est ressuscité! | Un Message d'Amour !

Jésus ne va pas dans un premier temps se manifester au monde, mais à ceux qui l’ont aimé parce qu’il les a aimés en premier, d’un amour qui le conduira à la croix. C’est eux qu’il veut envoyer avec cette grande nouvelle de sa résurrection. Et c’est avec nous aujourd’hui qu’il veut poursuivre ce témoignage. Oui! Il est réellement ressuscité!

Il y a, en ce matin de Pâque, deux attitudes:

* Celle des hommes, les disciples qui sont restés ensemble pour assimiler cette réalité: Il est au tombeau…

* Celle des femmes, qui elles, se rendent au tombeau en disant: « Qui nous roulera la pierre? » Il était impossible pour une femme de la rouler. Savaient-elles que des sceaux avaient été posés? Que des gardes étaient postés à l’entrée du tombeau? Mais, pour Marie de Magdala, la pierre est roulée! Son imagination lui dicte ce qui semble le plus logique: les ennemis ont enlevé le corps! Marie porte la nouvelle à Pierre et au disciple que Jésus aimait. Elle devient la première messagère du tombeau vide! Mais ils tinrent ces discours pour des rêveries (Luc 24:11); ils ne crurent pas ces femmes. Quoi de plus étonnant? Pour le judaïsme du premier siècle, le témoignage d’une femme n’avait aucune valeur légale et ne pouvait être citée au tribunal. Et pourtant ce furent les femmes qui furent les premiers témoins de sa résurrection. Mais les deux apôtres veulent se rendre compte par eux-mêmes. Les linges pliés et les bandelettes mises à part prouvent que le corps n’a pas été enlevé précipitamment. Pour le disciple que Jésus aimait il est dit: « Il vit et il crut » (Jean 20:8). Réaction, face à ce qu’il vient de découvrir dans le tombeau. Il est arrivé par la foi à cette conclusion: Christ est ressuscité! Qu’il en soit de même pour nous, que notre expérience chrétienne nous amène à dire avec les chrétiens de tous les temps: Il est ressuscité!

[claudehenrion]

Rappels utiles, dans la folie ambiante…

 Nous le répétions hier pour la (n + unième) fois, aussi redondante que les autres, puisque tout le monde sait ça : certains mots, en français, sont précédés d’articles féminins ou masculins sans que cela implique que les qualités correspondantes appartiennent à un sexe plutôt qu’à l’autre. On dit : “Madame de Sévigné est un grand écrivain” et “Chateaubriand est une plume brillante”. On dit : le garde des Sceaux, même quand c’est une femme, et la sentinelle, qui est presque toujours un homme. Tous ces termes sont sémantiquement neutres, et accoler un article à un substantif ne fait pas changer de sexe son attributaire. C’est une règle d’accord dont les fossoyeurs de notre civilisation rêvent de faire une règle de désaccord.

Certains substantifs se féminisent tout naturellement, et c'est sans choquer la langue ni la grammaire qu'on dira une pianiste, une avocate, une chanteuse ou une actrice, qu’on parlera de la pseudo “papesse Jeanne”, ou qu'un Ambassadeur peut être une femme (dont l’appartenance au “beau sexe” –comme on disait en forme d'hommage avant que la folie ne sorte des asiles– est très clairement démontrée par “Madame le…”), de même qu'il reste une Excellence, si c’est un homme.  En revanche, une dame ministresse, proviseuse, médecine, gardienne des Sceaux, vaine écrivaine, ou officière ou commandeuse de la Légion d’Honneur contrevient et à la clarté et à l’esthétique de notre langue, et relever cette faute de goût ne saurait être imputé à quelque antiféminisme. L’usage est le seul maître suprême de ce mariage de la logique et du tâtonnement, bercé par la mélodie du temps qui passe, et pas par l’opportunisme vulgaire et le clientélisme vénal des politiques.

L’Etat n’a aucune légitimité pour décider du vocabulaire et de la grammaire. Il tombe en outre dans l’abus de pouvoir quand il utilise l’école publique pour imposer à toute une jeunesse ses oukases langagiers (j'avais, j’ai  très envie d'écrire “idio-matiques”, tant le premier mot s'impose !). Vaugelas, en 1615, lorsqu'il a édicté des normes dans ses ‘’Remarques sur la langue française’’, n’était pas un ministre, contrairement à Jospin (et donc seul le premier passera à la postérité, et c'est très bien comme ça !) : ce n’était qu’un auteur, dont chacun était libre de suivre ou non les avis, et il n’avait pas les moyens d’imposer ses lubies aux enfants. Depuis François 1er, aucun de nos Rois n'a jamais statué sur des questions de langage. Jospin, lui, a tout salopé, et Macron trépigne de vouloir  aller encore plus loin !

Si notre gouvernement voulait vraiment servir le français, il ferait mieux de veiller d’abord à ce qu’on l’enseigne en classe, et ensuite à ce que l’audiovisuel public, placé sous sa coupe, n’accumule pas, à longueur de journée, les faux sens, les solécismes, les barbarismes, les impropriétés et les cuirs (sans compter les “o” et les “eu” systématiquement ouverts de Marie-Sophie Lacarrau, qui fait du français une langue d'oc ratée)… Tout ce laisser-aller, pénétrant dans le crâne des enfants, achève de rendre impossible la tâche des enseignants.  Les coupables de cette honte croient s’amnistier (c'est un sport qu'ils maîtrisent à merveille) en torturant la grammaire. Ils ont trouvé le sésame démagogique de cette opération magique : faire avancer le féminin faute d’avoir fait avancer les femmes ! Ah ! Les salopards !

L’objectif de l’écriture “inclusive” (théoriquement : “qui inclut en soi”. En fait, c'est exactement le contraire : elle rend tout dialogue impossible !) serait d’assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes. Le moyen serait de faire apparaître explicitement et systématiquement, dans la forme et dans la structure des mots que l’on écrit, la présence des femmes à égalité avec celle des hommes. La représentation graphique, qui est toujours ‘’in-déchosable’’ (exemple : l’indulgent•e lect•eur•rice), est encore plus acrobatique au pluriel, où le “s” est ajouté après un point médian : les lect•eur•rice•s. Saloper la langue française pour un résultat impossible à lire, a dire, à écrire et à comprendre, c'est très cher payer !

Dans l’histoire de la langue, cette fantaisie représente un phénomène radical inédit : la tentative d’une force extérieure, pseudo-idéologique et soi-disant féministe –mais qui est exclusivement révolutionnaire– d’imposer des règles structurelles (et absurdes) à la langue, par une sorte de coup de force, pour l’instrumentaliser contre sa nature profonde, en fabriquant artificiellement une coupure totale, radicale et systématique entre l’écrit et le parlé : il est impossible de prononcer les mots écrits en écriture inclusive, tout comme il est impossible de “parler” en inclusif.  C'est l'exclusion absolue garantie ! Sans compter les troubles que va  entraîner une confusion entre des “sexes doctrinaires” et la “fonction sexuée” qui est l'ordre naturel des choses…

Mais le plus grave, dans cette farce-pas-drôle-du-tout, c'est que tout semble démontrer que, jusqu'en haut de l'échelle, le “politique”, dans sa vacuité intellectuelle, sa nullité et sa cuistrerie, rêve tout haut de nous contraindre “quoi qu'il en coûte” ! Après lui, le déluge ! Seulement, voilà : l'inclusion, redisons-le, est exclusive, et ne peut en aucun cas déboucher sur quoi que ce soit d'autre que des catastrophes en cascade… et l'éclatement du pays.  Je n'arrive pas à croire que Macron pourrait ne pas le savoir. Et ça, c’est grave.

H-Cl.

[jules-and-company]

vous savez si vous l’aviez pas encore remarqué quand j’hyperfixe sur un truc ça a tendance à pas me laisser tranquille avant que je le couche sur papier. du coup j’ai bien soûlé @kaantt pendant toute une journée là-dessus donc je présente devant vos yeux ébahis nicolas le floch ✨flavour modern au✨:

ils bossent au 36 quai des orfèvres on va pas se mentir. la p’tite brigade de la crim’ c’est eux. le groupe d’enquêtes qui a simultanément le plus gros nombre d’enquêtes résolues au compteur et le plus de gars de l’IGPN sur le dos. ce cher sartine est DRPJ et est très, très proche du président en place. si on continue sur cette voie de la borde = garde des sceaux/premier ministre, selon si on veut inclure saint-florentin, auquel cas la borde est PM et st-flo garde des sceaux. sinon pour nos chers personnages principaux voici comment ça se passe :

- nicolas est bien commissaire, mais chef de groupe en plus. il a bossé pendant trois ans à la PJ de guérande et comme il était insolemment bon à son job les bonnes personnes en ont entendu parler et il a été parachuté commissaire au 36. c’est toujours un enfant trouvé élevé par le chanoine le floch, mais au lieu d’être le fils bâtard du marquis de ranreuil il est le fils (toujours bâtard) d’un ancien militaire enrichi, et ne l’apprend que des années plus tard - ça lui fait un petit choc quand même. côté boulot, tous les mecs de l’IGPN rêvent de le coincer pour tous les petits vices de procédure dans ses enquêtes mais que personne n’arrive à prouver. il aime sincèrement son équipe et y’a pas besoin d’être devin pour savoir qu’il hésiterait pas une seule seconde à se sacrifier pour eux. a son permis moto mais préfère la voiture. se fourre toujours dans les pires merdes (ça c’est canon) et a sa carte de fidélité à l’hôpital de paris. au début ça inquiétait vachement les autres gens du 36 de le voir rentrer la gueule en sang ou d’apprendre qu’une ambulance est venue le chercher mais après quelques mois ça n’étonne plus personne et inquiète seulement sa team. possède une balle anti-stress dans sa boîte à gants et est inscrit à la boxe histoire de passer ses nerfs déjà bien à vif. se retient chaque jour que dieu fait de claquer sartine pour être foncièrement désagréable et ne jamais jouer franc-jeu avec lui. à part ça des cernes sous les yeux de plusieurs kilomètres de long et boit plus de café que d’eau

- bourdeau est le numéro 2 du groupe d’enquêtes, il n’est plus inspecteur mais capitaine. literally the kindest man ever. est nul en informatique et possède un téléphone perso à clapet. il se ment quotidiennement en répétant qu’il a pas vraiment besoin de lunettes mais en sort une paire dès qu’il faut lire un papier pas écrit en police 50. clope régulièrement, est obligé de se rabattre sur les chewing gum mentholés pour couvrir l’odeur des cadavres lors des autopsies (si sanson aperçoit UN mégot il tape une crise maison). lui aussi est connu des services hospitaliers, mais plus souvent en tête de liste du carnet de visite que pensionnaire. nicolas c’est son meilleur ami mais il aimerait vraiment qu’il fasse un peu plus gaffe à lui, aussi bien physiquement que mentalement, et si les autres se sont habitués au manque d’instinct de survie et à la malchance de leur commissaire, eh ben pas lui, et il continuera de se faire un sang d’encre comme au premier jour. au fond il sait qu’il suivra nicolas au bout du monde s’il le faut, mais apprécierait d’arrêter de se retrouver dans la merde jusqu’au cou à chaque fois qu’il le suit dans un de ses plans foireux. partisan du motto “si c’est pas dans le procès verbal, ça n’est pas arrivé”. il est fatigué on a daily basis et claustrophobe sur les bords

- julie de lastérieux en procédurier parce que why the fuck not. s’amuse beaucoup sur les scènes de crime parce qu’elle est fascinée par la psychologie des tueurs, est vraiment hyper douée pour son métier et le prend mal quand elle se trompe sur un élément. oui elle a pécho nicolas. oui elle se fait tuer à cause d’une sombre affaire de diplomatie internationale et elle était plus sous les ordres de sartine que de son commissaire. remplacée par jsp qui, mais toute l’équipe vit très mal sa disparition ça c’est sûr.

- le père marie en adjoint de procédurier parce que why the fuck not bis. ancien séminariste, c’est pour ça que tout le monde l’appelle le père marie. ne sais jamais trop où se mettre sur les scènes de crimes, se signe à chaque vue du cadavre, est une aide précieuse pour julie car il conserve une réflexion aiguisée et peut faire des liens entre des éléments que julie aurait omis de faire.

- tirepot et rabouine, les deux indics devenus rippeurs. ils ont toujours des contacts dans tout paris et sont des as pour trouver tout ce que tu veux sur tout le monde grâce à internet et aux archives. ne les laissez jamais prendre le volant si vous tenez à votre bagnole et à votre vie. 

- sanson, responsable de l’IML de paris, prend son job très à coeur, sa morgue ses lois. est prêt à gifler bourdeau s’il le voit cloper dans sa salle d’autopsie. un cador dans sa profession, aimerait tout de même qu’on arrête de lui ramener des cadavres à moitié détruits

- semacgus, médecin légiste aussi, assiste sanson dans les autopsies, maître de la playlist lors des opérations. dès que nicolas s’est fait marrave et qu’il refuse catégoriquement d’aller à l’hôpital, on le conduit chez semacgus qui lui fait des points de suture en soupirant et en se moquant de son incroyable capacité à attirer la poisse

je vais sûrement rebloguer mon propre post plus tard car vu comment cet au rotates in my mind and brings enrichment to my enclosure je vais penser à d’autres trucs en chemin

[fidjiefidjie]

"Procès Dupond-Moretti: De retour dans le prétoire

Le garde des sceaux comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour ' prises illégales d'intérêt'.Un événement judiciaire et politique aussi ubuesque qu'inédit."

La Une de Libération

Gif BD: Gaston Lagaffe / André Franquin

[zedikuss243]

États Généraux de la Justice : Le Gouverneur de la Tshopo salue l'Initiative pour Réformer une Justice Malade

Kinshasa, 7 novembre 2024 – Le lancement des États Généraux de la Justice par le Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le 6 novembre dernier, sous l’initiative du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maître Constat Mutamba, a suscité des réactions positives parmi les acteurs politiques majeurs du pays.Présent à ces assises, le Gouverneur de la Tshopo, Paulin…

[yespat49]

L’irresponsabilité en politique mériterait la sanction judiciaire

L’Elysée haut perché est redescendu sur terre. Hier, Emmanuel Macron a renoncé à la hausse de dotation de la présidence pour 2025. L’Assemblée nationale et le Sénat ont emboité le pas, en annulant leurs revalorisations budgétaires. La veille, sur RTL, Didier Migaud, Garde des Sceaux, avait jugé « démagogiques » les indignations face à la légèreté des trois institutions priant les Français de se…

[geantactu]

Lualaba- Kolwezi : La RVA et la Province du LUALABA sont victimes d'une spoliation scandaleuse ( Constant Mutamba)

En mission officielle dans l’espace GRAND KATANGA, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été reçu en audience par la Gouverneure du LUALABA ce vendredi 11 Octobre 2024. Accompagné des responsables civils et militaires de son secteur, Constant MUTAMBA TUNGUNGA est allé présenter ses civilités et faire part à la Gouverneure Fifi MASUKA SAINI du motif de sa présence dans…

[toutmontbeliard-com]

Géraldine Grangier : "Les rodéos urbains, ça suffit !"

Géraldine Grangier, Députée Rassemblement National de la 4ème circonscription du Doubs, a adressé une question écrite à Didier Migaud, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : "Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'efficacité de la réponse judiciaire apportée au phénomène des rodéos motorisés, qui s'est rapidement imposé comme un véritable fléau national. Ce phénomène touche désormais aussi bien les zones urbaines que rurales, représentant un danger non seulement pour les forces de l'ordre mais également pour les citoyens, contraints de subir des nuisances sonores intolérables et de vivre dans la peur pour leur sécurité et celle de leurs proches. Le sentiment d'insécurité grandit face à l'absence perçue de réponses judiciaires suffisamment fermes et dissuasives. Ces rodéos motorisés, consistant généralement en des courses de véhicules - motos ou voitures - à grande vitesse dans des zones densément peuplées ou non adaptées, se multiplient dans tout le pays. Malgré les nombreuses interventions des forces de l'ordre, le cadre législatif et judiciaire semble inadapté pour faire face à la gravité de ces infractions. M. Gérald Darmanin, alors ministre de l'intérieur et des outre-mer, avait lui-même qualifié ce phénomène de « fléau national ». Pourtant, la réalité judiciaire paraît bien différente et de nombreux citoyens expriment leur frustration face à ce qui est perçu comme une certaine impunité des délinquants impliqués dans ces rodéos. Le drame récent de la petite Kamilla, tragiquement décédée à la fin de l'été 2024 dans un accident causé par un rodéo motorisé, illustre de manière poignante les conséquences graves et irréversibles de cette délinquance. Ce type d'incidents met en lumière l'importance d'une réponse judiciaire adaptée et ferme, particulièrement lorsque des vies innocentes sont en jeu. La mort de cette enfant de 7 ans a provoqué une onde de choc dans tout le pays, exacerbant le sentiment que la réponse judiciaire actuelle n'est pas à la hauteur des enjeux. Depuis quelques années, le cadre législatif a pourtant évolué pour répondre à la montée en puissance des rodéos motorisés. Ainsi, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a introduit les articles L. 236-1 à L. 236-3 dans le code de la route, spécifiquement dédiés à la répression de ces comportements dangereux. L'article L. 236-1 prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 000 euros pour les faits de rodéos motorisés. Ces peines peuvent être doublées lorsque les faits sont commis en réunion, comme c'est souvent le cas. En présence de circonstances aggravantes, telles que des blessures ou des dommages à des biens publics ou privés, les peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. De plus, la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 a renforcé les dispositifs existants, notamment en facilitant les procédures de saisie et de destruction des véhicules impliqués dans ces infractions, y compris pour les véhicules loués. L'article L. 325-7 du code de la route permet désormais de constater, sous un délai réduit de sept jours, l'abandon d'un véhicule ayant servi à commettre une infraction, afin qu'il puisse être rapidement détruit. Cependant, malgré ces avancées législatives, la mise en œuvre de ces dispositifs semble inégale. Mme la députée rappelle un jugement dans le département du Doubs concernant trois jeunes impliqués dans un rodéo motorisé, dont deux étaient en état de récidive. Les faits étaient particulièrement graves : les individus avaient organisé un rodéo en pleine zone piétonne, mettant directement en danger la vie des passants. Un des protagonistes avait même agressé un membre des forces de l'ordre pour permettre la fuite de ses complices. Bien que la loi permette des peines d'emprisonnement, seule une amende a été prononcée pour ces récidivistes, tandis que l'agresseur du policier a été condamné à des travaux d'intérêt général. Cette décision de justice, loin de refléter la gravité des faits et les dangers encourus par la population, envoie un signal particulièrement inquiétant aux délinquants. Ce type de jugement ne semble pas répondre aux attentes des citoyens qui espèrent des sanctions plus dissuasives. Face à la récurrence des rodéos motorisés et à l'absence de sanctions suffisamment sévères, les riverains continuent de vivre dans l'insécurité. Mme la députée constate que les chiffres relatifs aux rodéos motorisés, bien qu'en augmentation, révèlent toujours une réalité inquiétante. En 2021, 26 900 interventions avaient été recensées, ce qui paraissait déjà considérable. Pourtant, les statistiques plus récentes montrent une hausse significative des actions menées par les forces de l'ordre. En 2022, la police a effectué 60 000 opérations, soit plus du double par rapport à 2021. Cette tendance s'est poursuivie en 2023 avec 86 000 interventions, témoignant de l'intensification des efforts pour lutter contre ce fléau. Du côté des saisies de véhicules, on constate également une augmentation importante. En 2022, près de 3 000 véhicules utilisés lors de rodéos motorisés ont été saisis. Cette politique de saisie des engins impliqués dans des infractions est l'une des mesures clés mises en place pour dissuader les délinquants et empêcher la récidive. Déjà, en 2024, plus de 2 000 engins ont été confisqués et l'année n'est pas encore terminée. En comparant ces chiffres avec ceux de 2019, où moins de 1 500 personnes avaient été mises en cause, il est évident que les actions répressives se sont considérablement renforcées. Malgré cette mobilisation croissante, les résultats sur le terrain restent mitigés. L'augmentation des opérations policières et des saisies de véhicules ne semble pas suffire à endiguer le phénomène. En effet, si l'on observe une hausse des condamnations, ces dernières ne sont pas toujours perçues comme suffisamment dissuasives. Le nombre de condamnations a certes doublé en trois ans, passant de 651 en 2019 à 1 538 en 2022, mais cela ne reflète pas la réalité quotidienne vécue par les riverains, confrontés à des rodéos quasi-quotidiens dans certaines zones. En 2024, avec plus de 30 000 opérations menées à mi-année, on peut espérer que le nombre de condamnations et de saisies continue à progresser, mais l'impunité ressentie par une partie de la population persiste, notamment dans les cas de récidive. Ainsi, les efforts de répression, bien que louables, montrent leurs limites. La mise en œuvre plus systématique de sanctions plus sévères, telles que des peines de prison et la confiscation obligatoire des véhicules, demeure une attente forte des citoyens, surtout dans un contexte où la gravité des faits, comme dans l'affaire tragique de la petite Kamilla, ne fait que croître. Face à ce constat, Mme la députée souhaite interroger M. le garde des sceaux sur les dispositions qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'application effective de la circulaire de juillet 2023, qui rappelle la nécessité d'une politique pénale ferme et dissuasive contre les auteurs de rodéos motorisés. Cette circulaire recommande notamment le recours à la comparution immédiate pour les faits les plus graves, afin de garantir une réponse pénale rapide et efficace. Cependant, dans la pratique, cette procédure ne semble pas toujours être privilégiée, comme en témoigne l'exemple du Doubs. En outre, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures concrètes seront prises pour que les magistrats du parquet appliquent de manière plus systématique les peines prévues par la loi, y compris la confiscation obligatoire des véhicules impliqués et l'annulation des permis de conduire. Elle s'interroge également sur la manière dont le ministère envisage de renforcer la cohérence des décisions judiciaires, afin de garantir que des peines proportionnelles à la gravité des faits soient systématiquement prononcées, en particulier dans les cas de récidive. Enfin, Mme la députée demande combien de temps encore les citoyens devront attendre avant que des peines réellement dissuasives soient systématiquement prononcées pour mettre un terme à ces comportements criminels. La tragédie de la petite Kamilla a montré que l'inaction ou la clémence judiciaire dans ces affaires pouvait avoir des conséquences dramatiques. Il est donc urgent que des mesures supplémentaires soient prises pour protéger les citoyens et restaurer la confiance dans la justice. Elle attend des réponses précises sur les actions que le ministère de la justice entend mener pour que la lutte contre les rodéos motorisés devienne enfin une priorité, avec des sanctions à la hauteur de la gravité des faits commis". Read the full article

[snap221sn]

Démission : Me Malick Sall tourne le dos à l’APR

Me Maitre Malick Sall, garde des Sceaux sous Macky Sall, met fin à son compagnonnage avec l’ancien chef de l’État. Militant de l’Alliance pour la République (APR) à Matam, l’ex-ministre de la Justice a démissionné des rangs de la formation marron-beige. Dans une note rendue publique, il affirme : « Constatant que le président Macky Sall […]

[gaboninfoslive]

GABAC : Réunion de la XIIIème Plénière à Libreville

Le Ministre de l’Économie et des Participations, Mays MOUISSI, en sa qualité de Président en exercice du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), a présidé la XIIIème Plénière statutaire du GABAC, qui s’est tenue le samedi 28 septembre 2024 à Libreville. À ses côtés, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, ainsi que le Ministre de…