#abolition peine de mort

[fidjiefidjie]

Robert Badinter, Photo de Michel Lacroix

Hommage à l'ancien Garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel ,Robert Badinter🌹⚖️🎈R.I.P 🙏🕊

Extrait du discours à l'assemblée nationale, pour l'abolition de la peine de mort en 1981

[lephenixkurde]

Liberté pour Varisheh Moradi, militante kurde des droits des femmes, condamnée à mort en Iran

IRAN : Les avocats de Varisheh Moradi, une militante politique kurde et défenseure des droits des femmes, ont appris le dimanche 10 novembre que leur cliente a été condamnée à mort par le pouvoir judiciaire iranien pour des accusations de "rébellion".

Membre de la Société des femmes libres du Kurdistan oriental, Mme Moradi a été arrêtée par des agents des services de renseignement iraniens dans la banlieue de Sanandaj le 31 juillet 2023 et transférée à Téhéran. En janvier 2024, après la fin de son interrogatoire et de nombreux actes de torture à son encontre, elle a été transférée du quartier 209 de la prison d’Evin au quartier des femmes où elle est détenue pour "baghi ​" (terme utilisé par la justice iranienne pour désigner une personne qui s’oppose aux dirigeants islamiques et prend position contre eux) en raison de son appartenance supposée à l’un des partis d’opposition au régime, en l'occurrence, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK).

Le 10 octobre 2024, journée mondiale pour l'abolition de la peine de mort, elle avait entamé une grève de la faim pour protester contre cette peine régulièrement prononcée et exécutée en Iran, mais aussi contre sa détention prolongée, l’incertitude de sa situation, ainsi que contre le fait qu’elle soit privée de visites de sa famille et de son avocat depuis mai 2024. La détérioration de son état de santé l'avait contrainte à arrêter cette grève de la faim au bout de 20 jours.

[nordleuchten]

A little bit of background on "I shall ask for the abolition for the punishment of death (...)"

Tl;dr: Yes, La Fayette did indeed said something along the line. The quote is likely from a speech of his during a session of the French Chamber of Deputies on June 23, 1828.

Everyone who has ever researched La Fayette’s standpoints regarding the death penalty or his general effort to reform penal law, will have come across this quote.

(I did not create this; it is literally one of the first results that will show up.)

Everyone who has done some research about the death penalty (in America) might very likely also have come across this quote. It was used by numerous politicians and judges on all levels of the political hierarchy. It was also used as a headline by The Hangman, a historical anti-death penalty paper.

The point of the matter, there is nowhere a single source in sight. While a colourful presentation of something that very well sounds like something La Fayette would say is all fine and dandy, it is no proof that he actually made this statement. Not to mention the time and context of the quote. Besides, a fair number of people using this quote in speeches attributed these words to Thomas Jefferson.

A short overview about Jeffersons opinion regarding the death penalty and why it is highly unlikely that this quote is form him: Jefferson had certain misgivings about the then current practices and thought that a reform was needed. While he argued that the death penalty should be reserved for fewer cases, he was not for the abolition of the death penalty altogether.

But back to La Fayette, after much cross-referencing I came across a passage in a book that stated that La Fayette said these words in a session of the Chambre des Députés in 1830. And fair enough, a look in the Archives parlementaires, a compilation of all the speeches and parliamentary proceedings in the Chamber from 1787 until 1860 tells us that La Fayette spoke about this topic of the abolition of the death penalty on August 7 and on October 8, 1830. However, on no occasion did his speech match the quote in question.

I went back to La Fayette’s Memoirs since in the original French version several of his speeches are included, that are not featured in the English translation. Unsurprisingly, the Chamber discussed on several occasions topics where La Fayette could have made his statement. The best match I found so far is this excerpt from a speech on June 23, 1828:

L’allocation pour frais de justice criminelle me fournit l’occasion de répéter encore une fois mes vœux pour l’abolition de la peine de mort, que l'incertitude des jugements humains rend si effroyable (…)

Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Vol. 6, Marquis de La Fayette, Paris, Leipzig, 1838, p. 145.

My Translation:

The allowance for the criminal justice costs gives me the opportunity to repeat once again my call for the abolition of the death penalty, which the uncertainty of human judgement makes so appalling (…)

And while this is not a perfect match to the quote above, it is the closet match I could find so far. The question now, is there an even better match or was the original quote changed with time and repeated citations?

[francepittoresque]

26 février 1848 : abolition de la peine de mort en matière politique ➽ http://bit.ly/Abolition-Peine-Mort-Politique En 1830, la proposition d’un député de la Monarchie de Juillet avait été l’objet d’une adresse au roi dans la but de faire abolir la peine capitale en matière politique, et si elle ne fut pas encore entérinée par la loi, tous les condamnés à mort politique furent cependant, de fait, graciés dès cette année-là

[actu-juridique]

L'influence des grandes affaires criminelles sur le droit

https://justifiable.fr/?p=1582 https://justifiable.fr/?p=1582 #affaires #criminelles #des #droit #grandes #Linfluence #sur Présentation de l’éditeur Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes djihadistes, Cédric Herrou, Thomas Lubanga, Romain Dupuy, Sarah Halimi, Maurice Agnelet… Chaque fois l’ampleur de la couverture médiatique, l’horreur des faits, leurs conséquences politiques, ont interpellé les gouvernements au pouvoir et les ont déterminé à agir. Ces faits, ces dossiers, ont ainsi déclenché la création de nouvelles infractions, de nouvelles juridictions, la modification des règles de la prescription, de la responsabilité pénale ; de l’abolition de la peine de mort aux débuts de la cour pénale internationale, elles ont modelé le droit pénal et la procédure pénale. Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.   Sommaire Autopsie judiciaire ou comment la médecine légale peut résoudre des affaires criminelles passées : le cas de Louis-Bernard Bonjean par Philippe Charlie Affaire Stavisky : un scandale au coeur de l´État ; un délit au coeur de la loi par Laurent Saenko Du procès de Gaston Dominici de 1954 à la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021 ou comment on a interdit les salles d´audiences aux photographes et aux caméramen par Basile Ader Le procès de Bobigny et de l´avortement : « Une loi injuste n´est pas une loi » (Gisèle Halimi) par Pauline Le Monnier De Gouville L’affaire Mis et Thiennot et la révision des condamnations pénales par Audrey Darsonville L’affaire Patrick Henry et l´abolition de la peine de mort par François Saint-Pierre L’affaire Agnelet et la motivation des verdicts de cour d´assises par Cédric Porteron Les attentats terroristes et l´évolution de la communication judiciaire : la communication judiciaire à chaud, entre présomption d´innocence, droit de savoir du public et efficacité de l´enquête par François Molins L’Erika ou l´avènement du droit pénal de l´environnement par Tatiana Boucherififi et Jean-Baptiste Perrier Les procès, révélateurs des mutations de la lutte contre le terrorisme par Julie Alix et Olivier Cahn Quand l’histoire du crime bégaie…À propos des affaires Thierry Paulin et Guy Georges par Gilbert Thiel L’épilogue des instructions individuelles : de l´envoi d´un hélicoptère à la loi du 25 juillet 2013 par Thomas Lebreton La responsabilité de l´État pour faute lourde : des affaires du Petit Grégory aux Disparus de Mourmelon par Philippe Vouland et Tom Bonnifay Vingt ans après : les apports de l´affaire d´Outreau à la procédure pénale française par Christian Guéry D’Émile Louis à Dominique Cottrez : l´allongement des délais de prescription de l´action publique par Jean-Baptiste Thierry De l´affaire Romain Dupuy à l´affaire Sarah Halimi : l´irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par Lionel Ascensi Aux origines de la rétention de sûreté : l´affaire Evrard ou le franchissement d´un cap dans la lutte contre la récidive par Ludivine Grégoire La genèse du pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série au travers des affaires Fourniret et Dutroux par Sonia Kanoun et Corinne Herrmann La presse a bouleversé la publicité des débats, et c´est tant mieux ! par Marine Babonneau L’affaire Lubanga et les débuts de la Cour pénale internationale par Emmanuel Daoud et Gabriel Sebbah Jérôme Cahuzac et la création du Parquet national financier : « les affaires » sont les affaires par Patrice Amar De Richard Roman à Michel Courtois : la place de l´avocat en garde à vue par Yassine Bouzrou L’affaire Cédric Herrou ou le procès du « délit de solidarité » par Sabrina Goldman Libres réflexions sur l´écriture de la loi par Jean-Jacques Urvoas Source link JUSTIFIABLE s’enrichit avec une nouvelle catégorie dédiée à l’Histoire du droit, alimentée par le flux RSS de univ-droit.fr. Cette section propose des articles approfondis et régulièrement mis à jour sur l’évolution des systèmes juridiques, les grandes doctrines, et les événements marquants qui ont façonné le droit contemporain. Ce nouvel espace est pensé pour les professionnels, les étudiants, et les passionnés d’histoire juridique, en quête de ressources fiables et structurées pour mieux comprendre les fondements et l’évolution des normes juridiques. Plongez dès maintenant dans cette catégorie pour explorer le passé et enrichir vos connaissances juridiques.

[shiradestin]

Review of Preface to Hugo's Last Day of a Condemned Man

It makes sense that this book should be a plea against the Death Penalty (“n’est autre chose qu’un plaidoyer, direct ou indirect, comme on voudra, pour l’abolition de la peine de mort.”), and the fact that it was written in 1832 is impressive to me. I did not know that anyone was already calling for the abolition of capital punishment. He cites several horrible examples of executions gone wrong,…

[oelnet]

Burkina Faso : la junte veut rétablir la peine de mort dans son code pénal, les raisons

Au Burkina Faso, la junte militaire au pouvoir veut rétablir la peine de mort dans son code pénal, 6 années après son abolition. Alors qu’elle avait été abolie en 2018, le régime militaire aux affaires envisage le rétablissement de la peine capitale au Burkina Faso. C’est à la faveur de l’adoption du projet de loi portant instaurant des travaux d’intérêt général, le vendredi 08 novembre 2024, que…

[chat-dit]

Militobre #6 - Abolition de la peine de mort

[razki030775]

Abolition de la peine de mort: "Ce n'est jamais acquis, car il a encore des hommes politiques qui demandent la révision", affirme Julien Clerc

http://dlvr.it/T2ZXjt

[afrimag]

Dans les archives Afrimag.... Malabo a finalement aboli la peine de mort. Une décision saluée qui sera effective dès janvier 2023. L’annonce a été faite la nuit du lundi 19 septembre 2022 depuis les ondes du média d’Etat. Le confrère a cité une loi promulguée par le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Annonce applaudie et qualifiée d’historique par les observateurs de ce pays d'Afrique centrale qui vient juste d'avancer la date de la présidentielle. Le pays a maintes

[montagnarde1793]

No one asked me, but the more democratic revolutionaries were strongly opposed. See, for example, Camille Desmoulins in his Révolutions de France et de Brabant:

Ce qu'il y a de certain, c'est que ce duel de Cazalès et de Barnave, que la joie du triomphe de ce dernier m'a fait raconter trop gaiement, menace d'avoir des conséquences affreuses, et de reculer de plus de cent ans l'abolition du préjugé. Le spadassinage, comme on l'a dit cent fois, est l'honneur et la raison de ceux qui n'en ont point. Il n'est plus maintenant un férailleur qui ne s'érige en tyran dans la société, qui, pour peu qu'on contrarie ses opinions ne réponde aux raisonnemens par des outrages, et ne vous oblige de vous taire à peine de mort. [...]

[...] [Desmoulins raconte son refus d'être provoqué en duel]

Ces réflexions et la lettre de l'abbé Grégoire sur ce sujet, me déterminent. Espérons que bientôt nous aurons des tribunaux tels que les citoyens ne cherchent point d'autre défense que dans la loi. Si je dénonçois au ministère public ces deux assassins, le Châtelet lui-même, ne pourroit refuser de prononcer la peine d'un cartel si public, d'un assassinat si manifestement prémédité ; mais je ne veux pas d'autre vengeance que de raconter les injures grossières par lesquelles m'ont provoqué deux spadassins à qui je ne parlois pas. [...]

RFB, n° 39, p. 697-707.

My translation:

What is certain, is that this duel between Cazalès and Barnave, that joy at the latter's triumph made me recount too gaily, threatens to have awful consequences and delay the abolition of the prejudice [in favor of duels] by more than a hundred years. Saber-rattling, as it has been said a hundred times, is the honor and reason of those who have none. There is now no swordsman who does not make himself a tyrant in society, who, should his opinons be contradicted, replies to reasoning by affronts, and forces you to be silent on pain of death. [...]

[...] [Desmoulins recounts his refusal to be challenged to a duel]

These reflections and the Abbé Grégoire's letter on the subject, influence me. Let us hope that soon we will have courts such that citizens seek no other defense than in the law. If I denounced these two assassins to the authorities, even the Châtelet court could not refuse to sentence such a public cartel, such a manifestly premeditated assassination attempt; but I want no other revenge than to recount the crude insults by which two swordsmen I wasn't talking to provoked me. [...]

For further reading, I recommend Pascal Brioist, Hervé Drévillon et Pierre Serna, Croiser le fer. Violence et culture de l’épée dans la France moderne (xvie-xviiie siècle), Seyssel, Champ-Vallon, 2002. I also published an article in the Annales historiques de la Révolution française in 2019 that discusses Camille Desmoulins' case in particuler.

Were any French Revolution figures involved in duels and what was the general attitude towards dueling by the revolutionaries? (I know plenty of French historical figures who participated in duels before and after the French Revolution but it seemed less popular during the republic?)

According to the article Duelling in eighteenth-century France: Archaeology, Rationale, Implications(1980) by George Armstrong Kelly,  ”the great majority of ”patriots” abominated this feudal survival, but they found it less than simple to legislate manners.” On February 3 1791, the deputy Chevalier introduced a new law against duels, which carried, despite opposition from the right. One year later, September 17 1792, the Legisaltive Assembly did however pass an act of indulgence agaisnt all cases of duelling that had transpired since July 1789, giving as its reason that ”political and patriotic considerations might have legitimately provoked such combats.” But two years after that, July 17 1794, the National Convention, after determining that no existint legislation had dealt with duelling, instead decreed that a committee ”examine and propose means of preventing duels and the penalties to assign those guilty of duelling of provoking it.” According to Armstrong Kelly, under the ”Jacobin regime,” renewed attemps were also made to eradicate duelling in the armies.

When it comes to individual revolutionaries attitudes towards dueling, Armstrong Kelly notes two known duels between actual deputies of the National Assembly:

In the first case, it was Cazalès, the spokesman for the ultramonarchists, who delivered the injure to Barnave, then the spellbinding young speaker of the Left, having called him a "tramp" and a "brigand." The duel was fought, à l'anglaise, with pistols in the Bois de Boulogne on the morning of 11 August 1790. Despite the courteous disposition of the two men toward each other personally, they fought lethally. Eventually Barnave managed to wound Cazalès on the forehead. Surprisingly, the duel cemented a friendship across political barriers, and the two antagonists were mutually hailed with applause when they greeted each other next in the Assembly. Barnave's victory won him much popularity, especially in his native Grenoble. In the second case, the well-known friend of Barnave and future Feuillant Charles de Lameth, though avoiding the consequences of one injure by a young officer named Chauvigny de Plot, could not ignore the ensuing insults of a deputy of the Right, the due de Castries, son of the marshal. Their combat took place with swords on the Champ de Mars on the afternoon of 12 November 1790; Lameth was painfully wounded on the left hand. Though a literary descendant of the due describes the encounter as "a simple explanation between gentlemen,” more serious political implications were attached to the act, for Lameth, though a noble, was at the time a popular spokesman for the Left. Word was passed that Castries's sword had been poisoned, and on the following afternoon a large, angry mob sacked the Hôtel de Castries on the rue de Varenne. The following evening Castries left Paris for exile. Important political repercussions attended this episode, gravely damaging Mirabeau’s rapprochement with the Court.

He furthermore notes that both Brissot and Louis Sébastien Mercier wrote  about duels in the 1780s, both celebrating the fact that the amount of the them had been waning during the reign of Louis XVI and contributing this to ”philosophy” or ”the spirit of the century.” Nicolas Guénot, future agent of the Committee of General Security, "was in and out of prison throughout his [military] service [1775-1783]; and in one of the brawls in which he was involved and in which sabres were drawn, he was severely wounded in the left arm, the use of which he never fully recovered." Finally, in July 1790, Barère inserted some remarks about dueling in the journal Le Moniteur, complaining that ”the egislators are witnessing how a feudal practice is surviving the destruction of feudalism,” and calling the duelist ”a wild animal who should be handed over to the discretion of the constituted authorities of protection” and ought to even be declared an outlaw. Armstrong Kelly uses Barère’s demand as ”unquestionable evidence” that during the revolution, ”the French were continuing to draw their swords against one another”

[genelvavirtualstudio-blog]

Un jour Une Histoire : 18 sept 1981, 18 sept 2023 - 42 ans que la France abolit la peine de mort

Le 18 septembre 1981, un moment historique s’est produit en France lorsque l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’abolition de la peine de mort. Cette décision a marqué la fin d’une ère où la peine capitale était encore une réalité dans le pays. Portée par le garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter, cette loi a été adoptée avec un soutien significatif de 369 députés, tandis que 113 s’y…

[detournementsmineurs]

“ABOLITION DE LA PEINE DE MORT”, Archives Nationales, avril 2023.

[mali-umkin]

Joseph-Ignace Guillotin

“L'infâme machine partira de France, nous y comptons, et, s'il plaît à Dieu, elle partira en boitant, car nous tâcherons de lui porter de rudes coups.” - HUGO

Il faut cependant rappeler que la guillotine fut un grand progrès, née d'un élan d'humanité et de philantropisme, et que Guillotin refusa toute sa vie d'assister à la moindre exécution. Il n'en est d'ailleurs pas le principal concepteur puisque c'est le docteur Antoine Louis qui détient ce triste rôle ; il est en revanche celui qui la fera adopter à l'Assemblée Nationale dans une logique d'égalité devant la peine capitale, refusant que l'on souffre plus ou moins en fonction de son statut social. Ainsi, la section de la moelle épinière entraîne une perte de connaissance immédiate pour tous les condamnés : l'instrument « concilie le mieux ce qu’on doit à l’humanité et ce qu’exige la loi » tant qu'on abolit pas la peine de mort.

[ibonoco]

Memory

Orchestral Manoeuvres In The Dark – Souvenir (1981) ” Le souvenir, c’est la présence invisible. “ Victor Hugo (1802 – 1885),  poète, dramaturge, peintre, dessinateur, pamphlétaire et romancier français. Chef de file du romantisme, grand poète, il est aussi l’homme des grandes luttes de son temps : abolition de l’esclavage, celle de la peine de mort… Pair de France, député, sénateur, élu à…

[francepittoresque]

26 février 1848 : abolition de la peine de mort en matière politique ➽ http://bit.ly/Abolition-Peine-Mort-Politique En 1830, la proposition d’un député de la Monarchie de Juillet avait été l’objet d’une adresse au roi dans la but de faire abolir la peine capitale en matière politique, et si elle ne fut pas encore entérinée par la loi, tous les condamnés à mort politique furent cependant, de fait, graciés dès cette année-là