#délit d&039;outrage en ligne

[le-journal-catalan]

Liberté d'expression : le groupe RN conteste le délit d'outrage en ligne devant le Conseil Constitutionnel

Le 10 avril 2024, avec les voix de la majorité présidentielle et de LR, le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » était adopté dans sa version définitive, et avec lui la création d’un nouveau « délit d’outrage en ligne » sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle. Avec cet article, le Gouvernement veut donc confier à un agent de police le soin de déterminer si tel ou…