#Avocat droit des animaux

[meantebiavocat]

La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

Me ANTEBI - La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles

Dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 novembre 2016 (pourvoi numéro 15.11.247 Légifrance), un éleveur de chevaux de selle et dirigeant de société, a acquis de M et Mme Y, directeurs de Haras, un poney pour la somme de 14890€. Par Me Ronit ANTEBI - Avocat à Cannes

Pour découvrir la suite de l'article nous vous invitons à vous rendre sur le site de Maître Antebi, Avocat à Grassehttp://www.avocat-antebi.fr/

[jenebloggepas]

Des requins et des tortues marines, devenus sujets de droit, dont les intérêts pourront être défendus par des avocats : c’est désormais une réalité dans les îles Loyauté, l’une des trois provinces composant la Nouvelle-Calédonie. Ce 29 juin, à l’issue des délibérations adoptées par l’assemblée qui légifère dans l’archipel de 18 000 habitants, doté d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, cette province a franchi une étape inédite dans un territoire français.

Dorénavant, des associations agréées pour la protection de l’environnement pourront ainsi plaider au nom de ces animaux devant les tribunaux administratifs et judiciaires de Nouvelle-Calédonie en première instance, et à Paris en appel. « Alors que la ville de Nouméa a engagé une campagne d’abattage des requins, la reconnaissance d’une personnalité juridique à ces espèces est un nouvel outil que l’association accueille très favorablement, et sur lequel elle s’appuiera pour assurer leur préservation »

La province a pu adopter un tel texte car elle dispose d’un pouvoir normatif qui lui permet de légiférer indépendamment du cadre fixé par le code de l’environnement national, en adoptant par exemple des principes innovants.

Chaque province (Sud, Nord, îles Loyauté) est compétente, indépendamment des autres, en terme de réglementation environnementale. Attention, la Nouvelle-Calédonie est partagée en 3 provinces mais est une collectivité sui generis dont les compétences émanent de la loi organique de mars 1999 adoptée suite aux accords de Nouméa du 5 mai 1998. La province des îles loyauté a adopté ce texte dans le cadre de son code de l’environnement mais ce n’est pas le cas pour les deux autres provinces.

En Nouvelle Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français

[actu-juridique]

Procès de Pierre Palmade : « L’enfer » de la drogue face au « cauchemar » des victimes

https://justifiable.fr/?p=625 https://justifiable.fr/?p=625 #cauchemar #des #drogue #face #Lenfer #Palmade #Pierre #Procès #victimes Pierre Palmade a été condamné, mercredi à Melun, à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour le terrible accident de la route qu’il a causé le 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). L’humoriste a encaissé la sanction comme il a vécu les huit heures d’audience : le regard fixe et perdu, presque affolé, le teint terreux. Auparavant, il avait plusieurs fois demandé pardon aux victimes. Pierre Palmade et ses avocats, au tribunal de Melun mercredi 20 novembre. (Photo : © I. Horlans) Il est 20h33 lorsque le président du tribunal correctionnel de Melun, Pascal Couvignou, rend le jugement après 90 minutes de délibéré. Le prévenu, Pierre Palmade, 56 ans, se maintient à la barre. Il est déclaré coupable des « blessures involontaires aggravées » infligées à Yuksel, à son petit garçon Devrim, à sa belle-sœur Mila, à l’octogénaire Michel qui, ce 10 février 2023, n’a pas eu le temps de freiner pour éviter les deux voitures disloquées dans un effroyable « choc frontal » (notre article du 18 novembre ici). Le comédien, plus exactement l’ombre de l’artiste qu’il fut, s’attendait à la déclaration de culpabilité – il reconnaît sa responsabilité depuis l’accident. Pas à la peine : cinq ans de prison, trois avec sursis probatoire d’une même durée. Deux ans ferme, donc, avec un mandat de dépôt à effet différé et une exécution provisoire. Qu’il interjette appel ou pas, il va être convoqué incessamment par le parquet de Bordeaux, où il réside. Avec la procureure Porterie, il fixera la date et le lieu d’incarcération en Gironde pour purger la sanction. En l’état, elle n’est pas aménageable. Par la suite, peut-être. « Je suis responsable de la mort de cette enfant »  Pierre Palmade, un pan de sa chemise blanche dépassant de sa veste noire, est sonné. À l’évidence, il n’était pas préparé à ce coup de massue bien que la sentence, assortie d’obligations de soins, d’indemnisation et de travail, soit conforme aux réquisitions de Marie-Denise Pichonnier, la procureure adjointe de Melun. Les infractions routières, y compris mortelles, sont très exceptionnellement suivies d’un placement en détention. À petits pas mal assurés, il rejoint ses avocats, pose ses poings sur le pupitre. Courbé, il leur parle quelques minutes. Puis, il s’en va par la porte dérobée empruntée en matinée. Il fuit la forêt de cameramen, photographes et médias honnis qui l’ont traqué jusqu’à l’hôpital. Il a accepté une prise de vues afin d’en finir, également pour montrer son nouveau visage, sans barbe de trois jours ni traits dévastés. La famille kurde qu’il a anéantie a aussi subi le harcèlement médiatique – la critique a été acerbe au cours de l’audience, qui a duré huit heures. Délai inhabituel qui tient à la personnalité de l’auteur, à l’émoi qu’il a suscité. Les débats se sont ouverts sur un point de droit développé par Me Mourad Battikh, avocat des parties civiles. Un sujet sensible : le statut juridique du fœtus, de cette enfant « indiscutablement viable », selon les experts, morte à cause du « traumatisme abdominal » de Mila, qui la portait depuis près de sept mois. Pour étayer son propos à l’encontre de « cette jurisprudence absurde », « une doctrine poussiéreuse » de la Cour de cassation, qui date de 2001, il s’appuie sur les déclarations de Pierre Palmade : « Il a dit : “Le mot qui me vient à l’esprit est meurtrier. Je suis responsable de la mort de l’enfant”. » Il estime que « le droit protège mieux les animaux », y compris « les œufs des espèces protégées d’oiseaux » que « l’enfant à naître ». Le président demande à Pierre Palmade s’il est d’accord pour que le chef d’homicide involontaire soit réintroduit. « Non », répond-il. Il expliquera en fin de journée que c’est « une question juridique » et « que ça ne change rien : j’aurai toute ma vie sur la conscience ce bébé mort ». Dans son réquisitoire, la procureure incitera le législateur à se saisir d’un éventuel revirement de jurisprudence. « Il a tué ma fille. Elle est partie seule… » Mila, 27 ans à l’époque de la collision, dit sa détresse à la barre. Menue, en tailleur pantalon noir, elle raconte « l’après ». La césarienne en urgence, le bébé, « ce miracle » tant attendu qui n’a pas survécu : « Il a tué ma fille. Je l’ai vue. J’ai compté ses doigts. Elle m’a montré ses yeux. Et elle est partie seule… » Mila, autrefois assistante auprès de jeunes handicapés, évoque ses séquelles, ses « cauchemars » : « Je ne regarde plus mon ventre. » Elle pleure. Précise que son conjoint est absent « car il ne pardonne pas. » Confie sa difficulté à s’attacher à la petite fille qu’elle a mise au monde il y a deux mois. À l’allaiter, à la prendre dans ses bras. « Un autre miracle, non ? », tente le président. Mila pleure. Avant elle, Yuksel s’est levé douloureusement, bras gauche en écharpe et béquille à droite : 171 jours d’ITT, des opérations, « au début chaque jour » quand il était « moribond ». Il travaillait dans le bâtiment et, forcément, il n’y a plus d’avenir. « Je ne peux même plus porter mon fils. » Il témoigne assis. Pierre Palmade, statue de cire blanche, le regarde, mains jointes. Pas un mouvement. Pas un battement de cils. Le fils de Yuksel n’est pas là. C’est un petit garçon de 8 ans « qui est dans le coin de la classe, le coin de la cour de récréation, le coin du salon quand viennent les invités, indique Me Battikh. Ses cicatrices sont visibles et sa bouche, déformée. Il est mis à l’index. » Michel, 87 ans, est aussi sourd que sa mémoire du choc est vive. « Comme s’il l’avait fait exprès », se souvient-il à propos du déport de la voiture que conduisait Pierre Palmade. « On est comme des zombis, nus et ensanglantés » L’humoriste leur succède. « Je suis terrassé de voir les victimes en vrai. Je suis horrifié de savoir que je suis responsable de ça. » Ça, ces douleurs, ces sanglots, ces corps broyés. Le sien n’est guère plus confortable. Il se bat, il lutte au jour le jour, on lui injecte de l’acide hyaluronique pour redessiner son visage. L’orthophoniste lui réapprend à parler. « Je voudrais leur demander pardon. Je peux me retourner ? » Il pivote et tend un bras vers la famille kurde. « Du plus profond de moi, je veux vous demander pardon. Sincèrement. » Mila fait non de la tête. Deux fois. Pierre Palmade se tétanise : « Je comprends leur colère : un fou, drogué, leur est rentré dedans. C’est inexcusable. » Il entraîne dès lors le tribunal dans « l’enfer » de la drogue. Il a commencé en 1989 à 21 ans : « De la cocaïne, pour me débarrasser de l’embarras d’être homosexuel. C’était considéré comme une maladie mentale. » Palmade ne s’est « jamais aimé ». En 2018, il découvre la 3-MMC. Redoutable produit de synthèse. Arrive le 8 février 2023 : « On commence à en prendre chez moi à Paris, le mercredi soir. Dans mon appartement, il y a du sang à cause des injections. » Avec ses deux escort boys, il part dans sa maison de Cély-en-Bière. « On s’en injecte une fois par heure pour avoir des rapports sexuels délurés et délirants. Je prends de la coke pour me réveiller. On ne dort pas. » De mercredi soir à vendredi après-midi. « On prolonge la fête. Je dis fête, mais c’est l’enfer. On est comme des zombis, nus et ensanglantés à cause des injections. C’est horrible. » À 18h30, il part chercher de l’argent à Villiers « pour payer le dealer qui va venir nous ravitailler ». Acheter de la nourriture, de l’alcool. Il s’installe au volant : « Je viens de prendre quatre lignes de coke. Je nous revois tous les trois, euphoriques. Ensuite, c’est le trou noir. Je me réveille à l’hôpital, c’est l’enfer. » Le mot revient souvent. Au président qui l’interroge sur son inconséquence, il a cette réponse qui explique presque tout : « Mon cerveau a effacé toute notion de prudence et de légalité. C’est difficile de rationnaliser. » Puis : « La dépendance est plus forte que la volonté. » « La 3-MMC a des effets dévastateurs. Dévastateurs ! »  Les démons de Pierre Palmade ont envahi le prétoire. Ce procès peut avoir une vertu pédagogique. « À partir de 2018, à cause de la 3-MMC, j’ai perdu goût à tout. La drogue m’a empêché de monter sur scène. » Il admet qu’elle l’a désinhibé : l’hypochondriaque terrorisé par le Sida, « romantiquement hétéro, sexuellement homo », a pu « avoir 10 grands amours masculins et coucher avec 4 000 hommes », se libérer des complexes qui l’entravaient, être « un génie d’écriture au cœur sur la main », disent ses amies artistes, « attachant, hypersensible, que la drogue a tué ». Désormais « sous antidépresseurs à dose élevée », il évite les rechutes, se réfugie auprès de sa sœur Hélène qui, à la barre, tient ces mots terrifiants : « Avant l’accident, je m’imaginais organiser ses obsèques. Ou je le voyais en fauteuil roulant. » Pierre Palmade, devenu « le défouloir de la France », selon son avocate Céline Lasek, sur lequel « les gens crachaient quand ils le croisaient », voudrait « revivre » : « Je ne pense pas revenir sur scène, je veux plutôt transmettre, passer un message sur la drogue, aider. » À la « 3-MMC qui a des effets dévastateurs. Dévastateurs ! », il ne touchera plus. Son parrain des Narcotiques anonymes, ancien toxicomane, est à ses côtés : « Il y a un an, c’était un homme à terre. Il a su trouver sa place parmi nous grâce à son humilité et son honnêteté. Au fil des mois, il a compris ce qu’était une vie sans stupéfiants. » Depuis l’accident, il a retrouvé « les plaisirs simples, la famille, tout ce que j’avais perdu ». Il prononce ses derniers mots : « J’ai une seule pensée, c’est pour les victimes. J’espère qu’elles pourront se reconstruire, retrouver une vie la plus normale possible. »    

[kingviktor9]

Je suis un avocat de la paix et des libertés individuelles. Je rêve d’un monde juste sans racism, guerre, genocide, traitement inhumain t injustice. Raison pour laquelle j’ai choisi cette assertion «Mon frère, si tu diffères de moi; tu m’enrichis» écrivait Antoine de saint-exupery; cet écrivain et pilote français porté disparu lors d’un vol. Je comprends bien ce dont il voulait en parler: culture, religion, éducation, origine familiale et mode de vie. Je me dis pourquoi tant de désaccords, d’incompréhension et d’ignorance dans le monde actuel eu égard aux bouleversements sociaux.l’immigration et l’expatriation tout comme les voyages ont rapproché le monde et nous vivons tous dans un melting pot. Aucune race ni une religion n’est supérieure ou meilleure à une autre et nous sommes tous un.C’est absurde de traiter les autres comme des sous-hommes ou comme des animaux et même chez moi nous traitons les animaux comme nous-mêmes. La paix est d’être en paix avec toi-même et envers les autres sans nécessairement déranger leurs tranquillité. Nous sommes nés libres, égaux en droits et en devoirs; alors faites que la flamme de la paix s’éteigne pas. Que vive la paix !

[entomoblog]

L'application concrète et effective des lois protectrices des animaux

See on Scoop.it - EntomoScience

Les sources juridiques contribuant à la protection des animaux de toute condition ne sont pas toujours, comme on le sait, des lois au sens organique du terme ; lesquelles sont même plus rares que les arrêt��s, les décrets, les règlements ou les directives.

  Jean-Pierre MARGUÉNAUD

Agrégé de droit privé et de sciences criminelles

Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)

Université de Montpellier  

  04/07/2024

  "À l’exemple de la loi du 16 février 2015 qui a ajouté au Code civil un article 515-14 reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ou de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes, elles ont cependant un plus fort retentissement. Hélas, cela ne signifie pas  que l’objectif qu’elles visent est plus sûrement atteint. Comme toutes les lois et plus encore que les autres, les lois protectrices des animaux sont exposées au risque de s’abîmer dans le gouffre de l’ineffectivité. Il importe donc d’identifier les voies et moyens susceptibles de réduire ce décalage abyssal qui irrite et décourage tant et tant de militants de la cause animale.

  [...]

  2. La protection concrète et effective  des lois protectrices des animaux par une voie moyenne : la voie épiphanique

[...]

A. L’épiphanie pédagogique

Pour que les règles protectrices des animaux s’appliquent, il faut déjà qu’elles soient connues. L’illustre historien Jules Michelet, qui s’était aussi intéressé à la cause animale, avait d’ailleurs averti  qu »’un système de législation est toujours impuissant si l’on ne place pas à côté un système d’éducation ».

  Il faut donc souligner l’importance  du développement de l’enseignement du droit animalier dans les universités françaises depuis 2015, c’est à dire depuis la loi qui a  provoqué une révolution théorique en  introduisant dans le Code civil un article 515-14 affirmant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui ne sont plus soumis au régime des biens qu’à défaut de lois qui les protègent et par le jeu d’une fiction juridique.

  Depuis les premiers pas à Strasbourg et la création en 2016 à l’antenne briviste de l’Université de Limoges du premier diplôme universitaire de droit animalier, on ne compte plus, en France les formations en droit animalier qui se sont mises en place.

  Ce sont désormais des centaines, bientôt plus d’un millier d’étudiants déjà ou bientôt avocats, magistrats, vétérinaires, responsables associatifs, journalistes, gendarmes et policiers, responsables de services administratifs… qui auront eu en quelques années la révélation des potentialités du droit animalier, français, européen et international et qui ont désormais en mains les outils pour le faire appliquer plus concrètement.

  Complétée par la publication à partir de 2018 d’un Code de l’animal (qui en 2024 en est à sa 3e édition chez LexisNexis) regroupant à titre officieux textes et jurisprudences relatives aux animaux, cette avancée pédagogique portera inévitablement ses fruits suivant une progression arithmétique. Pour qu’elle devienne géométrique, il faudra d’autres relais."

  [...]

  Image : Code de l'animal - Codes bleus - LexisNexis - Boutique LexisNexis https://enseignant.lexisnexis.fr/11946-code-de-l-animal-2024/

[yes-bernie-stuff]

Déjà, il y a des siècles, Dieu, par la bouche du prophète Amos, disait au sujet de la justice de son temps : « Car je connais vos nombreux crimes et vos énormes fautes : Vous opprimez le juste, vous acceptez des pots-de-vin, et vous lésez le droit des pauvres en justice » (Amos 5:12).

Dans la fable : « Les animaux malades de la peste », Jean de La fontaine disait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

Le procureur général de la République de Genève, Jean-Robert Tronchin (1710-1792) écrivait en 1761 : « Rome fut florissante dans les jours où les sénateurs étonnaient alors le monde par leurs vertus. Plus tard, ils l’étonnèrent par leurs injustices, et ce fut la décadence de Rome » (Journal Helvétique, août 1761, p. 359).

La justice est en général une source de soucis pour ceux qui doivent y faire face. Que l’on soit victime ou pas, il est rare que la justice soit rassurante, apaisante.

La compétence, ou la renommée des avocats, est déjà une source de discrimination entre les riches et les pauvres. Parfois leur collusion, plus ou moins convenue, fait qu’avant de défendre leurs clients, ils défendent leurs intérêts propres.

Les juges, eux-mêmes, ne sont pas infaillibles et peuvent être induits en erreur.

Les lois sont elles-mêmes d’une complexité extrême, et lorsqu’on doit être confrontés à cet appareil judiciaire, il y a de quoi en perdre le sommeil !

« Seigneur, nous te prions pour ceux qui, en ce moment, sont pris dans cet engrenage judiciaire.  Nous savons que tu peux les comprendre et les soutenir, car, Jésus, toi-même, tu as dû faire face à la justice de ton temps, suite aux accusations des religieux. Je prie pour ceux qui sont dans des procédures suite à de fausses accusations. Je prie pour ceux qui sont dans des procédures suite à des situations familiales compliquées (héritages, divorces, garde d’enfants…). Seigneur, nous savons que ce sont des situations qui amènent bien des soucis, aussi nous demandons qu’une mesure de grâce spéciale soit accordée à ces bien-aimés, dans le nom de Jésus, amen ! »Avec amour.

[denis-editions]

Imaginaire n��562 lundi 30 octobre 2023 inspirée par “Dialogue entre un prêtre et un moribond” de François de Sade

Un dialogue qui devra avoir lieu.

JUSTIN

(les dialogues de Justin sont tous en langue des signes, ils sont entre guillemets) — Faites entrer l’accusé ! tonne le président du tribunal, Karl Eipstein. Justin est un orang-outan. Il y a trois ans d’ici, il a tué un employé du Zoo de Lyon, au Parc de la Tête d’or. D’abord condamné, sans jugement, à être euthanasié, il n’a eu la vie sauve que grâce à l’action des Groupes L214, Les soulèvements de la terre, Pink-Block et bien d’autres. Après des semaines d’émeutes, de boycotte, de manifestations ; le législateur a voté en urgence absolue une loi donnant le droit aux animaux à la même défense devant les tribunaux que les humains. Mais tout d’abord, la ministre de la Justice, Ségolène Royal, avait proposé un tribunal spécial “animaux”. Or, il n’en était pas question pour les défenseuræs de la cause animale. Le bras de fer entre le gouvernement Darmanin et les groupes “écoterroristes” comme aime à les qualifier le premier ministre, a continué et s’est amplifié. Le saccage des rayons animaux dans les grands magasins, leur boycotte pratiquement total et les destructions de biens de gérants de magasin, élus, grands patrons, ont fini par faire céder Darmanin qui était assiégé par les victimes de ces voies de fait. Ce 4 août 2039, Justin fait donc son entrée au tribunal de grande instance de Paris, accompagné, cela va de soi, par son avocat, Maître Arnaud Gesver. Sous le crépitement des flashs des reporters, Justin reste de marbre, on lui devine même un sourire bienveillant. Après tout, c’est un peu aussi grâce à la presse qu’il se doit d’être là, en tant que justiciable comme un autre. — Veuillez décliner votre identité, demande le président Karl, à Justin. “Je me nomme Justin, fils de Ysa et Yasmin, né en 2023 dans les environs de Yaoundé, je suis arrivé en France, par le biais de braconniers à la solde de commanditaires du Zoo de Lyon.” — Objection ! Je demande […]

la suite à lire par le lien.

[bobovegan]

Les militants pour les droits des animaux sont les seuls avocats du monde à défendre des innocents.

[sanct-amor]

Réflexion quant à mon futur

Cela fait plusieurs années que je "vis de mon art", notamment en vendant quelques dessins. J'espère un jour pouvoir "vivre de ma plume". Mais honnêtement... j'ai du mal à imaginer mon futur.

Dessiner et écrire sont mes passions et elles me procurent un immense bonheur. Cela dit... devrais-je persévérer dans cette voie ? Avec mon master en droit public, je pourrais faire plein de choses : avocat, juriste etc... Quelle voie serait idéale ?

Je peux vivre sans travailler grâce à l'héritage de Papa, et tous mes désirs matériels ont déjà été comblés avant même que mes trente ans ne naissent. Mais j'ai peur de finir comme un ersatz d'Oblomov. La vision de ma soeur dans son ancien manoir alsacien me hante : elle passait ses journées à lire et à s'occuper de ses animaux. Certes l'art me "cache" de cette situation : "au moins, je suis productif, je ne gâche pas ma vie." Au fond de moi, je me demande si c'est la vérité... Est-ce que je suis en train de gâcher ma vie, ma jeunesse, pour quelques dessins et quelques écrits que personne ne lira ?

Je vais essayer de poursuivre ma quête de l'art, mais j'ai peur d'arriver à quarante ans et de réaliser que la moitié de ma vie s'était déjà consumée...

Pour assurer mes arrières, j'ai donné à Erik mon CV. Ce serait pour devenir une sorte de juriste international à Dubaï et à Madagascar. Je vivrais dans la villa de Maman à l'île Maurice où je travaillerais en télé travail. Est-ce que cette vie me conviendrait ? Loin de l'Europe, loin de mes amis, loin de tout... Tout ça pour quoi, en réalité ? Gagner de l'argent qui ne m'intéresse pas ?

A bientôt trente ans, je ne sais toujours pas quoi faire de ma vie, et le futur m'effraie : plus il s'approche de moi et plus je le sens me dévorer. Le miracle qu'il me faudrait serait d'être publié par une maison d'édition. Alors je saurai que la voie de l'écriture est la bonne pour moi. Mais en attendant ? Et la probabilité est tellement mince.

Toutes ces questions existentielles m'épuisent, et je ne peux en parler à personne — sauf ici — car nul ne pourrait me comprendre à fond.

[eamjournal]

Lettre 46

Mercredi 22 Mars 2023

Cher Hugo,

Cette journée n'est pas très remplie je dois le dire. Je suis quand même contente de moi parce que je me suis rendue en droit constitutionnel ce matin et j'ai tout suivi. Bon, le prof est toujours aussi désagréable et c'est un réel enfer, mais au moins je note et j'aurais un beau cours complet pour la fin du semestre. D'ailleurs je commence à me questionner sur un truc. Normalement en droit avec le temps on finit par savoir si on est publiciste ou privatiste, donc plus doué en droit public ou en droit privé. De mon côté il faut absolument que je gère le droit privé pour aller en criminologie, pourtant j'ai l'impression de beaucoup plus gérer les mécanismes du droit public. Mais je sais aussi que les notes que j'ai eu en droit privé au semestre 1 sont faussées et non représentatives parce que Fleury est infâme dans sa notation quoi qu'il arrive. En plus de cela, les profs que l'on avait dans ces matières au semestre 1 étaient vraiment perdus et pas très bons. J'aimerais vraiment pouvoir me situer et avoir une véritable représentation de mon niveau en droit privé, seulement cette fac de zinzin rend ca presque impossible. C'est fatiguant ! Enfin petit coup de gueule de la journée.

L'après-midi je suis allé à la SPA du Havre avec Layz et Lucas ! Ça c'était une super aventure même si le temps était degueulasse. Lucas a très envie d'un chat et sur un coup de tête je l'ai poussé à aller voir. On a eu tellement de chance une fois là bas. Normalement pour voir les animaux il faut prendre des rendez-vous mais la dame qui s'en occupe était exceptionnellement là ce jour-là et elle n'avait personne. On a pu profiter de sa présence et de sa soudaine disponibilité pour visiter la chatterie sans rendez-vous et ça c'était vraiment top ! J'ai personnellement adoré ce moment au milieu des animaux. Les chats étaient tous adorables et à la place de Lucas ça aurait été difficile de choisir. Il y en avait beaucoup qui étaient très mignons, tout gentils et câlins. Mais l'un d'entre eux nous a vraiment fait craquer, il s'agit d'un chat tout gris aux grands yeux jaunes appelé "Edgar". Il etait très câlin et calme, tout fin et adorable. Quand il miaulait on aurait dit qu'il avait la voix cassée tellement il ronronnait.. on était tous en train de fondre. A ce moment-là Lucas avait fait son choix ! Mais il fallait encore convaincre sa mère et ça n'allait pas être chose aisée. Il l'a finalement eu au téléphone le soir et apparemment la balance penche encore du mauvais côté mais ils auront une conversation plus sérieuse et posée ce week-end. J'espère qu'ils diront oui ! Le chat pourrait avoir une super famille !

En rentrant j'ai fait mes courses à auchan parce qu'il était plus que temps. Pas mal de choses manquaient dans mon frigo et j'avais une terrible envie de manger des croissants. En ce moment c'est ma grande passion ! Après ça je suis rentrée et j'en ai profité pour appeler mon père au sujet d'un mouvement bizarre que fait ma voiture quand elle démarre. Figure-toi qu'elle s'affaisse à l'arrière du véhicule côté conducteur quand je démarre en première. Avant elle ne faisait pas ça et j'ai trouvé ca assez étrange. Ça faisait un moment que je voulais en informer mon père mais j'oubliais à chaque fois ! Alors voici une bonne chose de faite, puis comme je ne suis pas une experte c'est mieux qu'il soit au courant. On ne sait jamais, imagines que ce soit quelque chose d'important !

Enfin, je te vois regarder mes story sur avocat et j'espère que tout va bien. Que tu n'es pas triste. Tu me manques quand meme.. passes une bonne nuit Zugot, je t'aime fort.

M.

[kitanakangiko]

Il parait que les vegans ne mangent rien, il parait seulement ...

[meantebiavocat]

L’état de nécessité et l’animal en danger

Me ANTEBI - L’état de nécessité et l’animal en danger

L’état de nécessité et l’animal en danger

cf Légifrance pourvoi 07/00257 Cour d’appel d’Orléans du 19 novembre 2007 Un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Orléans est intéressant en ce qu’il applique l’état de nécessité justifiant que l’on intervienne dans le logement d’autrui pour libérer un animal enfermé. Cet arrêt confirme le jugement ... Par Me Ronit ANTEBI - Avocat à Cannes

Pour découvrir la suite de l'article nous vous invitons à vous rendre sur le site de Maître Antebi, Avocat à Grassehttp://www.avocat-antebi.fr/

[justforbooks]

Brillat-Savarin né à Belley en 1755 et mort en 1826 à Paris, il fut avocat et magistrat de profession, il est donc le représentant d’une classe sociale qui ne fréquente pas a priori les cuisines, se contentant d’être présente dans la salle à manger et au restaurant. Il fit des études variées comme il le raconte dans cet ouvrage :

« En 1776, j'habitais Dijon; j'y faisais un cours de droit en la faculté; un cours de chimie sous M. Guyton de Morveau, pour lors avocat-général, et un cours de médecine domestique sous M. Maret, secrétaire perpétuel de l'Académie, et père de M. le duc de Bassano. »

Le livre Physiologie du goût fut publié en 1825 deux mois avant la mort de Brillat-Savarin. On est plutôt sur le mode badin face à une suite d’anecdotes ou de réflexions  en rapport avec le vécu du narrateur. Le début du livre propose vingt aphorismes :

I. L'Univers n'est rien que par la vie, et tout ce qui vit se nourrit.

II. Les animaux se repaissent ; l'homme mange ; l'homme d'esprit seul sait manger.

III. La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent.

IV. Dis-moi ce que tu manges, je te dirai ce que tu es.

V. Le Créateur, en obligeant l'homme à manger pour vivre, l'y invite par l'appétit, et l'en récompense par le plaisir.

VI. La gourmandise est un acte de notre jugement, par lequel nous accordons la préférence aux choses qui sont agréables au goût sur celles qui n'ont pas cette qualité.

VII. Le plaisir de la table est de tous les âges, de toutes les conditions, de tous les pays et de tous les jours ; il peut s'associer à d'autres plaisirs, et reste le dernier pour nous consoler de leur perte.

VIII. La table est le seul endroit où l'on ne s'ennuie jamais pendant la première heure.

IX. La découverte d'un mets nouveau fait plus pour le bonheur du genre humain que la découverte d'une étoile.

X. Ceux qui s'indigèrent ou qui s'enivrent ne savent ni boire ni manger.

XI. L'ordre des comestibles est des plus substantiels aux plus légers.

XII. L'ordre des boissons est des plus tempérées aux plus fumeuses et aux plus parfumées.

XIII. Prétendre qu'il ne faut pas changer de vins est une hérésie ; la langue se sature ; et, après le troisième verre, le meilleur vin n'éveille plus qu'une sensation obtuse.

XIV. Un dessert sans fromage est une belle à qui il manque un œil.

XV. On devient cuisinier, mais on naît rôtisseur.

XVI. La qualité la plus indispensable du cuisinier est l'exactitude : elle doit être aussi celle du convié.

XVII. Attendre trop longtemps un convive retardataire est un manque d'égards pour tous ceux qui sont présents.

XVIII. Celui qui reçoit ses amis et ne donne aucun soin personnel au repas qui leur est préparé, n'est pas digne d'avoir des amis.

XIX. La maîtresse de la maison doit toujours s'assurer que le café est excellent ; et le maître, que les liqueurs sont de premier choix.

XX. Convier quelqu'un, c'est se charger de son bonheur pendant tout le temps qu'il est sous notre toit.

Tiny details and the aesthetics aren’t merely a side note, they’re as important as anything else.

Daily inspiration. Discover more photos at http://justforbooks.tumblr.com

[blog59-world]

Marie-lyne Bezille

Hier sur la chaine d'infos BFMTV un journaliste pose une question à Maître Henri Leclerc, avocat, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme

"Que pensez-vous de Jean-Luc Mélenchon qui dit : la police tue ?"

Réponse d'Henri Leclerc :

"Mais il a raison, bien sûr la police tue"...

Malaise et silence des journalistes sur le plateau présumés indépendants, qui ne s'attendaient pas à cette réponse aussi crue ! Oui en France une certaine police proche de l'extrême droite fait sa loi dans les rangs de la police nationale . Ce syndicat qui manifeste devant l'assemblée et , qui réclame le permis de tuer .

Une jeune vie fauchée ! une petite de 21 ans tuée d'une balle en pleine tête ! abattue comme une bête ! Ceux et celles qui en plus osent écrire que " elle n'était pas aussi innocente que cela " , parce que j'ai lu cette phrase immonde plusieurs fois sur les réseaux sociaux , devraient , quant à eux et elles être condamnés pour propos calomnieux et , d'une indécence ignoble . Cette petite est morte c'est donc pas suffisant ? Faut qu'en plus les sales fachos se comportent comme des charognes . Ces gens là ne sont pas humains ! Les animaux ont plus d'humanité que ces saletés . Je suis plus que révoltée quand je lis de telles insanités .

[d-bovet]

Partie 4 :

Rôles d'imposition et armes d'office :

De nombreux individus, institutions, ou communautés, ayant fait défaut de déclaration d'armoiries par refus de payer la taxe imposée, le Roi, au bout d'un an, autorisa les Intendants à établir des rôles (3 décembre 1697). Ceux-ci furent probablement calqués sur ceux de la capitation, un impôt par tête établi en 1695. Malheureusement, les traitants abusèrent de ce droit en prétendant contraindre une quantité de personnes qui n'avaient jamais porté blason ni songé à en prendre.

Quant à ceux qui étaient imposés de force, ou qui avaient payé sans rien déclarer, ce à quoi les commis embarrassés ne pouvaient les obliger, ils se virent attribuer par d'Hozier des armoiries dites d'office, pour la plupart inventées pour la circonstance, et qui ne furent jamais portées. Cette autorisation, datée du 22 mai 1699, était lourde de conséquence, puisque finalement près de la moitié de l'Armorial fut rempli ainsi.

Huile : la jeune fille à la Perle par SAB

Au début, les commis composèrent des armes allusives au nom ou au métier du récipiendaire. Les armoiries sont un accessoire du nom sous une forme figurative, elles furent très en usage pour signer (sceau) ou pour marquer sa propriété (animaux, bâtiments, livrées, etc.) aux époques où peu de gens savaient lire et écrire, il était donc naturel d'attribuer des armes parlantes qui sont le nom de la personne traduit in rebus. L'armorial d'Amiens en cite plusieurs exemples[5] : Revellois, un coq réveillant quatre oies (p 153, n° 122) ; Morgan, deux têtes de maures et un gant (p 154, n° 150bis) ; Pinguet, un pin et un geai (p 158, n° 223), un autre Pinguet porte des armes tout à fait différentes (p 161) ; Clarentin, une cloche et du thym (p 158, n° 230) ; Bouache, un bouc et deux haches (p 160, n° 268) ; etc. Certes, il est possible qu'une partie de ces armes parlantes aient été réellement choisies par les titulaires.

Puis ils s'amusèrent à décerner aux plus farouches opposants des armoiries franchement ridicules ou injurieuses. Ainsi en Bretagne, le sieur Malaunay fut affublé d "un visage d'homme avec un bouton sur le nez", tandis que les avocats de Quimper étaient gratifiés d "un âne bâté d'argent", et les huissiers de Nantes d'un "diable"[6] ; un apothicaire écopa d'une seringue et trois pots de chambre ; en Bourgogne, le curé Raudot (celui de Bussy-Rabutin), au caractère sans doute explosif, reçut "une bombe de sable" ; à Lyon, la famille Plotton fut pourvue d’un "hérisson de gueules" (c’est-à-dire ensanglanté), parmi des centaines d'autres inventions du même goût. Ces plaisanteries durèrent deux ans.

Mais par la suite (arrêt du 16 septembre 1701), on mit en place un système de composition mécanique des armoiries, en utilisant une pièce honorable ou une partition et des couleurs variées. On reconnait ces cahiers au fait qu'ils sont établis sur deux colonnes, les noms des imposés à gauche suivant l'ordre des rôles, et les blasons à droite, attribués selon l'ordre du système. Les couleurs des écus changent l'un après l'autre, en commençant par celle du meuble ou de la pièce, avant de varier la couleur du champ, et de recommencer. A Amiens, cela donne : "D'or à un pal dentelé d'azur, d'or à un pal dentelé de gueules", etc.[7] Les 2 métaux (or et argent) sont associés chacun à 4 émaux (azur, gueules, sinople et sable), ce qui fait 8 combinaisons, puis c'est le champ qui est de couleur et la pièce de métal, ce qui achève une première série de 16 ; ensuite on utilise d'autres pièces dentelées (fasce, bande, barre, chevron), puis deux, et finalement trois pièces. Ayant épuisé le dentelé (15 séries), voici l'engreslé (15 autres séries), puis le cannelé. En 1703, le principe est devenu un peu plus complexe, les blasons comportent une pièce chargée d'un meuble ; la combinaison du meuble et de la pièce font toujours 8 blasons, et le champ portant successivement les 6 couleurs ou métaux disponibles, chaque meuble offre donc 48 possibilités. Il n'y a plus ensuite qu'à varier les meubles, puis les pièces, si possible en alternance, sinon toute une généralité recevra la même pièce, comme ce fut le cas à Lyon..

Grand retour et fin de l'Armorial :

En novembre 1704, l'administration se lassa, et le Roi, sans doute peu satisfait des armoiries systématiques, bien éloignées de la gloire de son règne, consentit a mettre l'Armorial en sommeil. Le sieur d'Hozier, qui en reçut la garde, fut néanmoins autorisé à « réformer les armoiries qui, ayant été enregistrées, auront été mal prises, mal données ou mal expliquées dans l'Armorial. » (9 mars 1706).

Pourtant, la guerre de succession d'Espagne avait commencé. En 1709, à la suite de désastres militaires (Paris était menacé), et durant le terrible hiver qui désola la France, l'entreprise fut relancée, mais avec cette différence que les villes furent imposées collectivement, à charge pour elles de faire payer les contribuables. D'Hozier fut chargé de composer entre 25 et 30 000 armoiries d'office en un an. A Lyon, les récalcitrants de la généralité reçurent tous un chevron chargé d'un meuble, par exemple "d'or à un chevron d'azur chargé d'une rose d'argent", avec un choix de 16 meubles aléatoires (rose, étoile, coquille, billette, etc.), chacun offrant 48 combinaisons, soit un total de 768 possibilités (725 furent utilisées). En Bourgogne, on multiplia les 8 pièces honorables (deux bandes, chevrons, pals, fasces, puis trois, quatre, etc.). Dans d'autres généralités, les commis se servirent de partitions (parti, coupé, écartelé), ailleurs de simples initiales, et pour finir, la Provence utilisa un coupé chargé d'animaux exotiques de toutes les couleurs, sans doute inspirés par le crocodile de Nîmes.

Puis l'année suivante, quand les traitants eurent rempli leurs quotas, l'Armorial général fut définitivement clos dans la plus grande discrétion : on n'en connait pas la date précise (juin 1710 ?).

L'enregistrement de ces armes les classe donc en cinq séries: 1°) armes présentées par les intéressés et admises comme valables ; 2°) armes sursises, acceptées après vérification (il s'agit soit d'armes obscures, soit comportant des fleurs de lys, qui peuvent être supprimées ou modifiées par d'Hozier) ; 3°) registres mélangés (où des armes réelles côtoient des armes inventées) ; 4°) armes attribuées d'office de première catégorie (parlantes ou ridicules) ; 5°) armes d'office mécaniques. La proportion d'armes attribuées est importante : dans la Généralité de Rouen, sur 6 052 blasons décrits, 65 ont été acceptés après vérification, et 3 618 paraissent avoir été attribués d'office (soit plus de la moitié), ce qui ne veut pas dire qu'il s'agisse toujours de créations arbitraires. Au début en effet, des recherches étaient faites par les commis ou par d'Hozier, et les érudits retrouvent dans les séries 3 et 4 un certain nombre d'armes qui étaient déjà bien attestées pour la famille de l'intéressé.

[entomoblog]

Programme du Nouveau Front populaire : le plus petit dénominateur commun ?

See on Scoop.it - Variétés entomologiques

Le contrat de législature publié ce 14 juin 2024, présente les propositions de la gauche rassemblée. Des mesures nombreuses, mais marquées par des imprécisions, contradictions ou impasses et qui peinent souvent à masquer les divergences. Éclairage.

  Décryptage  |  Gouvernance  |  15.06.2024

  David Ascher, directeur de publication d'Actu-Environnement et Arnaud Gossement, avocat, docteur en droit, cosignent une série de tribunes pour analyser les programmes parus ou à paraître, des principales formations candidates aux prochaines élections législatives.

    [...]

  Biodiversité : une nature sans animaux sauvages ?

  Il faut attendre la page 16 du programme pour que la biodiversité soit enfin abordée. Nul besoin de rappeler que cet enjeu devrait être traité dans le même mouvement et avec la même rigueur que l'enjeu climatique.

  Les trois mesures ici présentées sont aussi insuffisantes que floues. "Défendre les zones agricoles" ou "Protéger la forêt" ne nous renseigne pas sur les votes à venir des députés sur les chantiers législatifs. De même "améliorer la protection des aires maritimes protégées" peut se faire de bien des manières et il est étrange que la question des aires protégées soit réduite aux aires marines. Il est également surprenant que ce programme ne comporte aucune référence précise à la lutte contre l'artificialisation des sols qui reste une des menaces principales pour les sols et le vivant et continue d'être controversée malgré deux lois récentes (2021 et 2023) sur ce sujet.

  S'agissant du volet "rompre avec la maltraitance animale", il est dommage de l'avoir isolé de celui sur la biodiversité et de n'avoir pas pris position sur la vie sauvage et notamment sur le droit des espèces et habitats protégés. Le débat est pourtant très vif – notamment devant le juge administratif – sur les conditions d'octroi des dérogations préfectorales à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Le projet de loi d'orientation agricole (article 13) actuellement au Sénat promet pour sa part de réduire le risque de punition consécutive à de telles destructions. Il est également dommage d'avoir fait l'impasse sur la chasse, domaine dans lequel la France ne cesse de violer le droit de l'Union européenne depuis des années. Même dans un document de 22 pages, il était possible d'en dire un peu plus.

  Dans le même sens, il aurait été intéressant de réunir les enjeux biodiversité, eau et agriculture et, plutôt que de se borner à "rétablir le plan Ecophyto", proposer de manière détaillée une réécriture du projet de loi d'orientation agricole s'agissant par exemple des mesures de compensation ou de renaturation."

  [...]