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Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de septembre 2023

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de septembre 2023

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 24 août 2023 porte extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la solidarité et de la santé. NOR : SPRR2318431A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/SPRR2318431A/jo/texte JORF n° 0206 du 6 septembre 2023

Un arrêté du 29 août 2023 modifie l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. NOR : MTRR2323304A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/MTRR2323304A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Agences régionales de santé

Un arrêté du 18 septembre 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2324966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/SPRZ2324966A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2023

Santé publique

Un arrêté du 22 septembre 2023 révise les normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Des arrêtés des 14 mai 2019 et 23 décembre 2009 sont abrogés. NOR : ARMT2325638A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/ARMT2325638A/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2023

Recherche biomédicale

Un arrêté du 7 septembre 2023 approuve des modifications du cahier des charges de l'appel à projets Innovations en imagerie médicale. NOR : PRMI2323816A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/PRMI2323816A/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. NOR : SPRP2323675A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/SPRP2323675A/jo/texte JORF n° 0205 du 5 septembre 2023

Le décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifie la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du CSP afin d'y inclure le nirsévimab. NOR : SPRH2324364D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/SPRH2324364D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2023

Hygiène et protection sanitaire : eaux

Le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 crée dans chaque département deux structures dénommées mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) et comité de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l'eau, de la nature et de lutte contre les atteintes à l'environnement. NOR : TREL2305123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/13/TREL2305123D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2023

Le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifie la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement afin d'introduire une rubrique relative aux travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques et prendre en compte les motifs ayant conduits à son annulation par le Conseil d'Etat. NOR : TREL2314279D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/TREL2314279D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Un arrêté du 30 août 2023 établit la liste des substances dangereuses au sens de l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes et qui ne sont pas publiées sur la liste mentionnée à l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH). NOR : TREP2318907A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2318907A/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

Un arrêté du 30 août 2023 désigne l'application Scan4Chem comme modalité possible de mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. NOR : TREP2318910A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2318910A/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

Un arrêté du 7 septembre 2023 complète l'arrêté du 12 décembre 2022 d'une seizième annexe qui précise les modalités de transmission spécifiques aux éco-organismes agréés sur la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnée au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). NOR : TREP2317808A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/TREP2317808A/jo/texte JORF n° 0215 du 16 septembre 2023

Le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023, pris pour l'application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023, porte diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique NOR : TREP2311683D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/28/TREP2311683D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

Droits des personnes accueillies

Un arrêté du 11 septembre 2023 fixe les critères déterminant les situations médicales justifiant, chez une personne hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, la réalisation d'un examen de ses caractéristiques génétiques à des fins médicales dans l'intérêt des membres de sa famille potentiellement concernés, en application de l'article L. 1130-6 du CSP. NOR : SPRP2323512A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/SPRP2323512A/jo/texte JORF n° 0223 du 26 septembre 2023

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Un arrêté du 31 août 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL. NOR : SPRH2323669A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRH2323669A/jo/texte JORF n° 0205 du 5 septembre 2023

Un arrêté du 31 août 2023 modifie l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019. NOR : SPRS2324062A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRS2324062A/jo/texte JORF n° 0209 du 9 septembre 2023

Un arrêté du 14 septembre 2023 étend aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie l'expérimentation Orientation dans le système de soins (Osys) portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée. La durée de l'expérimentation est fixée à 24 mois. Sa date de début est fixée au 1er janvier 2024, sa date de fin est le 31 décembre 2025. NOR : SPRS2325224A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/SPRS2325224A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Qualité, évaluation, accréditation, certification

Un arrêté du 30 août 2023 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé. Un arrêté du 31 décembre 2022 est abrogé. NOR : SPRH2322263A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/SPRH2322263A/jo/texte JORF n° 0203 du 2 septembre 2023

Un arrêté du 31 août 2023 porte création du label Services Publics +. NOR : TFPT2322190A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TFPT2322190A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Un arrêté du 31 août 2023 dispose que le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023. NOR : SPRZ2324366A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRZ2324366A/jo/texte JORF n° 0211 du 12 septembre 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 21 juin 2023 modifie l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du CASF (qualification des personnes encadrant les activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif). NOR : MENV2316548A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/MENV2316548A/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2023

Un arrêté du 8 septembre 2023 fixe le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance. NOR : PRMA2324737A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/8/PRMA2324737A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être pris. Il est pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022. NOR : FAMS2314880D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/12/FAMS2314880D/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

Un arrêté du 19 septembre 2023 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. NOR : PRMA2316654A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/19/PRMA2316654A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Le décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du GIP France enfance protégée au titre de 2023. NOR : PRMA2321194D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/25/PRMA2321194D/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2023

Un arrêté du 25 septembre 2023 porte suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali. NOR : EAEF2325071A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/EAEF2325071A/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2023

Santé mentale

Un arrêté du 30 août 2023 modifie l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du CSS dans le champ des activités de psychiatrie. NOR : SPRH2323504A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/SPRH2323504A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Cancer

Le décret du 20 septembre 2023 porte création d'une fondation de coopération scientifique dénommée Fondation Paris-Saclay cancer cluster, régie par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche, par transformation de l'association dite Paris Saclay cancer cluster, en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987. NOR : ESRR2316971D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/ESRR2316971D/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. NOR : TREP2306694D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/15/TREP2306694D/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2023

Un arrêté du 26 septembre 2023 actualise le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. Un arrêté du 21 septembre 2022 est abrogé. NOR : IOME2321525A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/IOME2321525A/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 24 juillet 2023 modifie l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycle des études médicales. NOR : ESRS2321414A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ESRS2321414A/jo/texte JORF n° 0204 du 3 septembre 2023

Un arrêté du 23 août 2023 modifie l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024. NOR : ESRS2318456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/ESRS2318456A/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Le décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 réforme la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement. NOR : ESRH2204355D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/5/ESRH2204355D/jo/texte JORF n° 0206 du 6 septembre 2023

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 actualise la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Il est pris pour l'application de l'article L. 6332-14 du code du travail. NOR : MTRD2323114D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/6/MTRD2323114D/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Le décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifie le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie. NOR : SPRH2313162D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/7/SPRH2313162D/jo/texte JORF n° 0209 du 9 septembre 2023

Un arrêté du 8 septembre 2023 fixe la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au 3e cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. NOR : SPRN2324805A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/8/SPRN2324805A/jo/texte JORF n° 0215 du 16 septembre 2023

Un arrêté du 12 septembre 2023 modifie l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue. NOR : MENF2320236A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/MENF2320236A/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2023

Un arrêté du 12 septembre 2023 modifie l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale. NOR : SPRH2321326A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRH2321326A/jo/texte JORF n° 0217 du 19 septembre 2023

Un arrêté du 14 septembre 2023 modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par CHU. NOR : SPRH2324962A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/SPRH2324962A/jo/texte JORF n° 0216 du 17 septembre 2023

Un arrêté du 15 septembre 2023 porte approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive du GIP Agence nationale du développement professionnel continu. NOR : SPRH2325967A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/SPRH2325967A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Professions de santé et sociales : ordres, règles de compétence et d’exercice

Un arrêté du 29 août 2023 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025. NOR : FAMR2323269A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/FAMR2323269A/jo/texte JORF n° 0209 du 9 septembre 2023

Un arrêté du 31 août 2023 porte approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'assurance maladie signée le 18 décembre 2007. NOR : SPRS2323606A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRS2323606A/jo/texte JORF n° 0206 du 6 septembre 2023

Le décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 précise les modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé. Il est pris pour l'application de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022. NOR : IOMB2320123D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/6/IOMB2320123D/jo/texte JORF n° 0208 du 8 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. NOR : TFPF2323366A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/TFPF2323366A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 fixe du 11 au 18 juin 2024 les dates des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale. NOR : SPRH2324996A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/SPRH2324996A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2023

Le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifie le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. NOR : SPRH2319127D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/21/SPRH2319127D/jo/texte JORF n° 0221 du 23 septembre 2023

Le décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, pour application des revalorisations opérées pour les fonctionnaires de catégorie B de la FPH. Le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 est abrogé. NOR : ARMH2320333D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/ARMH2320333D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

Le décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 actualise les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, pour tirer les conséquences des mesures de revalorisation des fonctionnaires de catégorie B de la FPH. NOR : ARMH2320425D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/29/ARMH2320425D/jo/texte JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 28 août 2023 traite du comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. NOR : ARMH2322250A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/28/ARMH2322250A/jo/texte JORF n° 0203 du 2 septembre 2023

Un arrêté du 11 septembre 2023 modifie l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales IRCANTEC institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970. NOR : MTRS2323120A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/MTRS2323120A/jo/texte JORF n° 0212 du 13 septembre 2023

Un arrêté du 12 septembre 2023 modifie l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. NOR : SPRS2324591A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRS2324591A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Le décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 révise la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale. NOR : SPRS2323712D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/SPRS2323712D/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Un arrêté du 26 septembre 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. NOR : AGRS2324946A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/AGRS2324946A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 25 août 2023 fixe pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du CASF et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. NOR : FAMA2323464A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/FAMA2323464A/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 31 juillet 2023 modifie l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE). NOR : SPRH2321795A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/SPRH2321795A/jo/texte JORF n° 0211 du 12 septembre 2023

Personnes handicapées

Le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 traite des modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par CDI. NOR : AGRS2323230D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/AGRS2323230D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Un arrêté du 31 août 2023, pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023, précise les modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par CDI. NOR : AGRE2323631A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/AGRE2323631A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

L’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 est relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques. NOR : ECOI2322052R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/9/6/ECOI2322052R/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Action sociale

Un arrêté du 8 août 2023 fixe la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du CASF. NOR : FAMA2322366A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/FAMA2322366A/jo/texte JORF n° 0211 du 12 septembre 2023

Le décret n° 2023-861 du 8 septembre 2023 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. NOR : IOMO2317201D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/8/IOMO2317201D/jo/texte JORF n° 0209 du 9 septembre 2023

Un arrêté du 21 septembre 2023 modifie l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du CCH. NOR : TREL2321293A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/TREL2321293A/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2023

Un arrêté du 22 septembre 2023 revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 %. NOR : TREL2321292A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/TREL2321292A/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2023

Le décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 procède au relèvement du plafond du livret d'épargne populaire à 10 000 € à compter du 1er octobre 2023. NOR : ECOT2324989D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/28/ECOT2324989D/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Relations internationales, droit communautaire

L’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, porte diverses dispositions d'adaptation de textes de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. NOR : TFPJ2317820R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/9/6/TFPJ2317820R/jo/texte JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Un arrêté du 14 septembre 2023 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2323000A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/EAEA2323000A/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2023

Etrangers

Un arrêté du 28 septembre 2023, pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice. NOR : IOMV2325978A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/IOMV2325978A/jo/texte JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Droit du travail général

Un arrêté du 27 juillet 2023 fixe le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Il est pris en application du décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022. NOR : MTRT2320847A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MTRT2320847A/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Personnels hospitaliers médicaux

Un arrêté du 6 septembre 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de 3e cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en EPS. NOR : SPRH2323933A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323933A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 6 septembre 2023 porte majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la FPH. NOR : SPRH2323928A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323928A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 6 septembre 2023 modifie l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un EPS au titre d'une mission de travail temporaire. NOR : SPRH2323932A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323932A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Le décret n° 2023-869 du 12 septembre 2023 modifie le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 et prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 l'activité de la mission interministérielle France Recouvrement, chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés par le recouvrement de recettes publiques. NOR : ECOP2306719D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/12/ECOP2306719D/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

Le décret n° 2023-887 du 20 septembre 2023 traite de la liquidation des astreintes prononcées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation et de l'article L. 470-1 du code de commerce. Il est pris en application de l'article 13 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. NOR : ECOC2316623D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/20/ECOC2316623D/jo/texte JORF n° 0219 du 21 septembre 2023

Plateau technique, équipements, logistique

Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques. NOR : IOMS2313724D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/31/IOMS2313724D/jo/texte JORF n° 0202 du 1er septembre 2023

Numérique, communication

Un arrêté du 18 septembre 2023 modifie l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé. NOR : SPRD2324781A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/SPRD2324781A/jo/texte JORF n° 0220 du 22 septembre 2023

Un arrêté du 26 septembre 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application Agora (appli visant à faire dialoguer directement les Français et le Gouvernement, et permettre à chaque citoyen de devenir un acteur à part entière de l’action gouvernementale). NOR : TFPT2324460A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TFPT2324460A/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

L’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tend à l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. NOR : TREL2321592R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/9/13/TREL2321592R/jo/texte JORF n° 0213 du 14 septembre 2023

Un arrêté du 21 septembre 2023 modifie l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. NOR : TREL2320819A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/TREL2320819A/jo/texte JORF n° 0224 du 27 septembre 2023

Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une durée maximale de 24 mois, de certaines constructions temporaires et démontables telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les CHRS, les structures d'hébergement d'urgence et celles nécessaires au relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d'aménagement urbain. Le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 est abrogé. NOR : TREL2304514D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/22/TREL2304514D/jo/texte JORF n° 0222 du 24 septembre 2023

Le décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifie le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte NOR : MICB2316322D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/26/MICB2316322D/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2023

Le décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifie le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au m2 des locaux d'habitation ou à usage professionnel. NOR : TREL2317854D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/27/TREL2317854D/jo/texte JORF n° 0225 du 28 septembre 2023

Sécurité incendie

Un arrêté du 11 septembre 2023 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Il vise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux de communication d'autre part. Il a pour objectifs de prendre en compte les matériels de communication jusqu'alors non prévus par la réglementation pour l'ensemble des ERP (téléphone portable, VoIP…) ainsi que les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…). NOR : IOME2315408A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/IOME2315408A/jo/texte JORF n° 0217 du 19 septembre 2023

Législations et réglementations diverses

Le décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 et l'amortisseur électricité pour les TPE. Il modifie les décrets n° 2022-1762 du 30 décembre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 et n° 2023-62 du 3 février 2023. NOR : ENER2321065D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/ENER2321065D/jo/texte JORF n° 0214 du 15 septembre 2023

***

[ernestinee]

T'façons c'est pas compliqué les bases pour améliorer sa santé c'est bien dormir, manger équilibré et bouger. Au moins s'étirer.

Ça fait deux variables sur lesquelles j'ai la possibilité d'agir. Le sommeil j'ai abandonné.

Puis il reste le côté chiant de la santé. Quand il faut agir sur le plan médical. J'ai aussi abandonné l'idée de retourner un jour en gynécologie et en cardiologie. J'ai une sorte de dérèglement depuis deux mois, je ne sais pas d'où il vient mais je sens que mon fonctionnement a changé. C'est difficile à définir. Ça n'a pas l'air "grave", c'est juste différent.

Puis la santé mentale. Ça fait des mois que je n'ai plus écrit dans mon carnet, simplement parce que je ne suis jamais seule dans cette maison. Il y a eu les congés scolaires et autant ça me fait du bien d'avoir + de temps le matin, autant nerveusement ça m'épuise. Il faut penser aux repas plusieurs fois par jour, aux loisirs, conduire l'ado à gauche et à droite, dépenser des sous pendant que je n'en gagne pas, profiter du temps libre pour faire des trucs et bosser, parce que les congés scolaires c'est pour l'ado, pas pour moi. Ça me manque d'écrire, écrire sur les plantes, les saisons, les observations, les couleurs, décrire des lumières, des moments, les liens que je tisse entre le hasard et le voulu, des souvenirs. Il y avait une jolie brume qui montait hier soir, la première brume de septembre, et la lune était très fine, le ciel encore un peu coloré, et ce ne sera pas écrit dans mon carnet. Écrire est à peu près le seul truc qui m'aide à ne pas devenir cinglée entre ces murs. Avec la musique. Là je me nécrose. C'est chouette cette idée de cocher des cases mais il me faudrait une matinée sans case à cocher, à un moment où je suis seule.

Bon j'ai commencé en disant que c'est pas compliqué et en fait c'est compliqué.

Allez. Étirements, marche, écriture et arrêter le sucre rapide.

[selidren]

Printemps 1921 - Champs-les-Sims

2/10

Elle passe presque tout son temps avec Adelphe par la même occasion. J'avais peur qu'elle ne le gêne, mais il m'a assuré qu'elle était au contraire une élève aussi sérieuse qu'indispensable. Quelque part, il est touchant de voir cet héritage se perpétuer à son travers. D'ailleurs, savez vous que cette correspondance entre les familles de nos époux dure depuis plus de cent ans ? J'ai bien du mal à me le figurer.

Cléo est aux anges depuis qu'un mensuel a accepté de publier une de ses nouvelles. Elle ne m'en a pas vraiment parlé avant d'avoir reçu sa réponse, et depuis, elle a exigé que tout le monde lise son texte. Il est très bon, mais après tout je suis sa mère, donc je n'ai pas un avis très objectif. Elle est plus que jamais décidée à devenir "femme de lettres" (ce sont ses mots) et s'imagine déjà en train de fumer dans de grands salons parisiens en écoutant de la musique américaine (ce sont encore ses mots). Notre Sélène est plus discrète, mais comme promis nous lui avons trouvé un professeur de tennis. Un monsieur portugais, Silvio Bragança, bien sous tous rapports, qui vient de s'installer à Séraincourt. Il vient en train trois fois pas semaines pour lui enseigner, sous le regarde vigilant de Madame Eugénie bien entendu. Il a gagné plusieurs grands tournois quand il était plus jeune et il se consacre désormais à enseigner son art.

Transcription :

Arsinoé « Alors, par quoi dois-je commencer ? »

Adelphe « Je ne sais pas vraiment, je me disais que tu pourrais observer mon travail et celui des ouvriers pour commencer. Je ne suis pas professeur après tout. »

Arsinoé « D’accord. Il faudra aller visiter les vignes ? »

Adelphe « Bien sûr. Je te montrerai nos variétés, il faudra apprendre à les reconnaître et à apprendre à les tailler, tu commenceras comme vigneronne en somme. Quoi que… je ne sais pas si ce sera encore pertinent longtemps. »

Arsinoé « Et pourquoi ? »

Adelphe « Nous avons de plus en plus de machines et les ouvriers font déjà la majeure partie du travail. Je ne sais pas si toi, d’ici quelques années, tu descendras encore aux vignes pendant la vendange. Étant donné notre modèle de production, tu auras bien d’autres choses à faire. »

Arsinoé « Mais vous ne disiez pas qu’il est important qu’un chef soit compétent pour avoir légitimité à organiser ses troupes ? »

Adelphe « J’ai dit cela moi ? Peut-être bien… Je le pense, mais l’objectif est de rester dans la course et garder une longueur d’avance sur la concurrence. C’est en autre pour cela que nous ne faisons plus de foulage traditionnel. »

Arsinoé « Vous voulez dire qu’il faut sans doute que je connaisse mieux les machines que l’agriculture en elle-même. »

Adelphe « Exact. Je passe moi-même bien plus de temps à faire de la mécanique et de la paperasse qu’autrefois. Peut-être serait-il opportun que je t’enseigne en premier lieu la comptabilité en définitive... »

Arsinoé « Je peux tout apprendre, tout ce que vous jugerez nécessaire. Et je pense que vous pourrez m’enseigner la pratique aux vendanges. »

Adelphe « Savais-tu qu’autrefois, toutes les femmes de la famille faisaient les vendanges ? »

Arsinoé « Vraiment ? Même Grand-Mère ? »

Adelphe « Ah non. Elle s’était la seule exception. Ainsi que ma tante Lucrèce, car elle avait une santé fragile. Mais mes autres tantes s’y sont mises, ainsi que ma mère, et tes propres tantes, même si c’était occasionnel. »

Arsinoé « Alors pourquoi arrêter ? Vous en parlez comme d’une sorte de tradition. »

Adelphe « Ton grand-père n’aimait pas vraiment cela. Il avait sa fierté, il préférais payer des saisonniers. Mais il ne pouvait rien refuser à ta grand-mère. Quand elle est tombée malade, il est devenu beaucoup plus sévère et s’en était fini. »

Arsinoé « J’aurai bien aimé la connaître. Comment était-elle ? »

Adelphe « C’était une femme incroyablement douce et gentille. Elle m’a élevé comme son propre fils. Je pense qu’elle aurait adoré te connaître, toi ainsi que tous ses petit-enfants. »

Arsinoé « J’imagine. Et si nous allions tous aux vendanges cet automne ? Cléo risque de rouspéter, mais si tout le monde y va, elle suivra. »

Adelphe « C’est une bonne idée. Nous pourrions faire venir tes cousines aussi, elles seraient ravies. »

Arsinoé « Alexandre viendrait ? Je sais que c’est compliqué entre vous. »

Adelphe « Comment tu… peu importe. Je n’en sais rien. Il accepte de me parler mais si la proposition vient de moi je ne sais absolument pas comment il réagira. »

Arsinoé « De toute façon, c’est moi qui m’occuperai d’organiser tout cela. C’est mon rôle après tout. Oh, et Oncle Adelphe ! J’ai oublié de vous dire que je me suis beaucoup entraîné à taper à la machine. Selon Maman, je suis une très bonne dactylographe. »

Adelphe « Merveilleux. Pour tout t’avouer, je n’ai jamais été doué avec cette machine infernale. Mais tu es sur de vouloir tout organiser ? Absolument tout ? »

Arsinoé « Bien entendu. De toute façon vous allez me montrer comment faire. »

Adelphe « Encore une fois, quel enthousiasme ! Tu es bien consciente que tu n’as rien à me prouver, n’est-ce pas ? »

Arsinoé « J’ai tout à vous prouver mon Oncle ! »

[transparentgentlemenmarker]

Angus Barbieri was a Scottish man who gained significant attention for his extraordinary fasting feat in the 1960s. In 1965, at the age of 27, Barbieri embarked on a prolonged fast that lasted for a remarkable 382 days. I fasting regimen was motivated by his desire to lose weight. At the beginning of his fast, he weighed around 456 pounds (207 kilograms), and his goal was to reach a healthier weight. Under medical supervision, he consumed supplements to ensure he received essential vitamins and minerals, as well as electrolyte replacements. During the extended fast, Angus Barbieri lost a considerable amount of weight, shedding around 276 pounds (125 kilograms). His weight loss progress was closely monitored by doctors, and he exhibited no adverse health effects during the fasting period. Medical professionals observed that his body was able to utilize stored fat for energy, which helped sustain him throughout the fast. Barbieri's fasting record is considered one of the longest medically monitored fasts in history

Angus Barbieri était un Écossais qui a attiré beaucoup d'attention pour son extraordinaire exploit de jeûne dans les années 1960. En 1965, à l'âge de 27 ans, il s'est lancé dans un jeûne prolongé qui a duré 382 jours. Mon régime de jeûne était motivé par mon désir de perdre du poids. Au début je pesais environ 207kgs et mon objectif était d'atteindre un poids qui ne mettait pas ma vie en danger. Sous surveillance médicale, il a consommé des complémentaires alimentaires pour s'assurer de recevoir des vitamines et des minéraux essentiels, ainsi que des remplacements d'électrolytes. Au cours du jeûne prolongé, Angus Barbieri a perdu une quantité considérable de poids, perdant 125kgs. Ses progrès en matière de perte de poids ont été étroitement surveillés par des médecins et il n’a présenté aucun effet néfaste sur sa santé pendant la période de jeûne. Les professionnels de la santé ont observé que son corps était capable d'utiliser les graisses stockées pour produire de l'énergie, ce qui l'aidait à survivre tout au long du jeûne. Le record de jeûne de Barbieri est considéré comme l'un des plus longs jeûnes médicalement surveillés de l'histoire.

[vulnerablequeen]

Le TOC

Je regarde mon chat qui me regarde. Ses grands yeux verts me scrutent. Je ne sais pas à quoi il pense. Il a le regard vif, il y a clairement bien des choses qui se passent dans cette petite caboche adorable. Lui, il ne se doute pas des pensées qui traversent mon esprit à chaque millième de seconde. 

Des pensées qui virevoltent, qui se bousculent. Ma tête est Times Square un samedi soir. Les touristes ne sont pas les plus bienveillants dans ce cerveau-là. Ils polluent l’atmosphère en criant des injures, en peignant des portraits irréalistes, en créant des scénarios qui relèvent de la folie furieuse.

Ce sont les pires artistes que j’ai rencontrés.

Et ils s’invitent comme ça, dans ma tête, en me montrant leur art désastreux en boucle. Sans cesse. Sans relâche. 

Ils vont puiser leur créativité dans mes failles, mes travers, mes doutes. Leur plus grande inspiration demeure ma confiance en moi. Cette partie si fragile de ma personnalité leur donne du gaz à l’année. Une mine d’art.

À chaque pensée se dessine une image plus défaitiste de moi, ils me donnent une vision sans futur. L’un d’eux est en train de me convaincre que je suis fondamentalement laide. Dans tous les sens du terme, de long en large. Que je ne suis pas drôle, que je suis moche, que je ne m’habille pas bien, que j’ai pris du poids et que c’est mal, très mal, ça. Vieux grossophobe. Que je ne mérite pas l’attention des gens, moi, l’attention whore. 

Ce sont les maîtres de l’horreur et je ne suis qu’une visiteuse dans cette galerie de mauvais goût. 

(Remarquez que j’utilise seulement le masculin dans cette explication.)

Et moi, je suis là.

Au beau milieu de ce brouhaha qui me fait perdre l’horizon, au détriment de ma santé mentale. Je les regarde faire, je les observe m’enlever des bouts de moi qui me sont chers, vitaux. Je les regarde piétiner mon art, celui de me faire une vie où il fait bon vivre. Ils élisent domicile dans un havre de paix qui ne leur appartient pas. Ils font un sit in sans cause. 

Je les regarde, parce que se battre contre eux à chaque seconde de ma vie devient épuisant. Ils ne gagneront jamais même s’ils gagnent du terrain à certains moments. Je dois simplement cohabiter avec leur essence malveillante. 

Ils ne me définissent pas.

Ils sont là pour me nuire. Mon art, la vie que je me crée, ce texte que j’écris à l’instant, est plus fort que toute cette merde qu’ils produisent à la chaîne. 

Que leurs portraits ne sont pas des miroirs. 

Que mon art et moi, sommes les seuls qui méritent d’être exposés.

[christian-dubuis-santini]

«Les villes ne manquent pas que de chlorure, dit l'homme en allumant sa pipe. Elles manquent de tout; en tout cas de tout ce qu'il faut pour résister à une mouche, surtout quand cette mouche n'existe pas, comme c'est le cas.

Voyez-vous, mon jeune ami, je suis orfèvre, ajouta-t-il en se calant dans le fauteuil qui touchait la petite table de jeux. J'ai exercé la médecine pendant plus de quarante ans. Je sais fort bien que le choléra n'est pas tout à fait le produit de l'imagination pure.

Mais, s'il prend si facilement de l'extension, s'il a comme nous disons cette “violence épidémique” c'est qu'avec la présence continue de la mort, il exaspère dans tout le monde le fameux égoïsme congénital.

On meurt littéralement d'égoïsme.

Notez ceci, je vous prie, qui est le résultat de nombreuses observations cliniques, si nous étendons le terme à la rue et aux champs et à la soi-disant bonne santé qui y circule: rues et champs que j'ai beaucoup plus fréquentés que les lits.

Quand il s'agit de peste ou choléra, les bons ne meurent pas, jeune homme! Je vous entends. Vous allez me dire comme beaucoup que vous avez vu mourir des bons. Je vous répondrai: “C'est qu'ils n'étaient pas très bons.”

Angelo parla du petit Français.

«Une immunité relative donne toujours de la suffisance, dit l'homme. C'est une faiblesse dont les dieux ont de tout temps profité et la fameuse mouche ne s'en fait pas faute. Cher monsieur, mort à qui se croit innocent: voilà le langage des dieux. Et il est juste. On a toujours les meilleures raisons du monde de s'imaginer clairvoyant parce qu'on a réussi à saisir le taureau par les cornes. Cela ne suffit pas. Vous me citez le cas d'un médecin de campagne ou de moi-même, ou du vulgum pecus: tout ça meurt, bien entendu...»

Angelo qui, dans sa situation, avait besoin de cadavres, raconta comment le petit Français l'avait ébloui à force de générosité et de dévouement.

«Admettons, dit l'homme, c'est alors qu'il était trop bon. Il faut une mesure en tout. Mais donnez-moi simplement quelqu'un qui s'oublie. Voilà le mot que je cherchais; quelqu'un qui ne pense pas à lui-même et qui, par conséquent, ne cherche pas des moribonds dans des tas de cadavres pour se donner le plaisir de sauver, comme vous venez de me dire que votre petit médecin faisait.

Donnez-moi quelqu'un qui oublie son foie, sa rate, et son gésier. Celui-là ne meurt pas. De choléra tout au moins. De vieillesse, sans doute ; mais de choléra, non.»

Jean Giono - Le Hussard sur le toit

[sante-enfants-environnement]

Allaitement et polluants : quels enjeux ? (3/4) 👉 Bienfaits nettement supérieurs aux risques

✔️De manière contre-intuitive, le lait maternel va donc correspondre à une surexposition à certaines substances préoccupantes⚠️. Néanmoins, les études disponibles suggèrent que, globalement, les bienfaits du lait maternel restent nettement supérieurs aux risques associés à ces surexpositions 😊.

✔️Par exemple, une étude ✍🏻 montre que, même avec une surexposition aux PCB et aux dioxines, on observe quand même un meilleur développement de fonctions cérébrales à 18, 42 mois et 6 ans. Et ainsi, selon Virginie Rigourd, « Il faut poursuivre la promotion de l’allaitement maternel. A l’exception de « contaminations extrêmes », les bénéfices dépassent largement les risques 👍 ».

✔️Dans la littérature scientifique, on trouve même quelques études suggérant que l’allaitement pourrait constituer un facteur protecteur 🛡️, contre certains effets liés à des expositions à des polluants pendant la vie intra-utérine, notamment sur le développement du système nerveux.

✔️Au final, comme le résume l’Organisation mondiale de la santé « Si les possibles effets néfastes sont mis en balance ⚖avec les aspects positifs pour la santé des nourrissons allaités, les avantages de l’allaitement maternel l’emportent de loin sur les désavantages potentiels. »

#1000premiersjours #santebebe #organisationmondialedelasanté #allaitementmaternel #laitmaternel #nouveauné

[auchatquiroule]

Shinrin-Yoku : L'Art Japonais du Bain de Forêt, une Pratique Apaisante près de Nevers

Dans un monde où le rythme effréné de la vie quotidienne semble être la norme, la recherche de moyens pour se détendre et se reconnecter avec la nature est devenue une priorité pour de nombreuses personnes. Parmi les nombreuses pratiques visant à promouvoir la santé et le bien-être, le shinrin-yoku, également connu sous le nom de "bain de forêt" japonais, s'est imposé comme une méthode particulièrement efficace et bénéfique. Cette pratique ancienne, bien qu'ayant ses origines au Japon, a gagné en popularité dans le monde entier en raison de ses nombreux bienfaits pour la santé mentale et physique.

Origines et Évolution du Shinrin-Yoku :

Le terme "shinrin-yoku" a été initialement introduit au Japon dans les années 1980 par le ministère japonais de l'Agriculture, des Forêts et des Pêcheries. Cependant, l'idée sous-jacente de se connecter avec la nature pour améliorer la santé remonte à des siècles. Dans la culture japonaise, une relation profonde avec la nature est traditionnellement valorisée, et les pratiques comme le shinrin-yoku étaient considérées comme des moyens de renforcer cette connexion.La pratique du shinrin-yoku implique de se promener lentement et délibérément à travers une forêt, en prenant le temps d'observer et d'apprécier pleinement l'environnement naturel. Contrairement à une randonnée ordinaire, qui peut être axée sur l'atteinte d'un objectif ou d'un point de destination, le shinrin-yoku se concentre sur le processus même de se promener dans la forêt et d'absorber l'énergie et la beauté de la nature qui nous entoure.

Les Principes du Shinrin-Yoku :

Au cœur du shinrin-yoku se trouve la pratique de la pleine conscience. Les participants sont encouragés à utiliser tous leurs sens pour s'engager pleinement avec leur environnement. Cela signifie non seulement observer les arbres, les plantes et les animaux, mais aussi écouter le bruissement des feuilles dans le vent, sentir le parfum des fleurs sauvages et ressentir la texture du sol sous leurs pieds.L'un des aspects les plus importants du shinrin-yoku est la pratique de la respiration consciente. Les participants sont encouragés à respirer profondément et régulièrement, en prenant conscience de chaque inhalation et exhalation. Cette pratique de respiration lente et régulière est connue pour réduire le stress, calmer l'esprit et favoriser un sentiment de bien-être général.

Bienfaits pour la Santé :

Les bienfaits du shinrin-yoku sur la santé mentale et physique ont été largement étudiés et documentés. Plusieurs recherches ont montré que passer du temps dans la forêt peut réduire le niveau de stress, d'anxiété et de dépression. En s'immergeant dans un environnement naturel, les participants peuvent échapper aux pressions et aux distractions de la vie moderne, ce qui leur permet de se détendre et de se ressourcer.De plus, le shinrin-yoku a été associé à des améliorations physiologiques mesurables, telles qu'une réduction de la pression artérielle, une augmentation de l'activité du système immunitaire et une amélioration de la qualité du sommeil. Des études ont également montré que le shinrin-yoku peut avoir des effets positifs sur la concentration, la créativité et la fonction cognitive.

Pratiquer le Shinrin-Yoku :

Le shinrin-yoku peut être pratiqué par n'importe qui, quel que soit son âge ou son niveau de forme physique. Il n'est pas nécessaire d'avoir un équipement spécial ou de suivre un itinéraire particulier - l'objectif est simplement de se rendre dans une forêt et de se laisser guider par ses instincts. Il est recommandé de passer au moins deux heures dans la forêt pour bénéficier pleinement des effets du shinrin-yoku, bien que même de courtes promenades puissent être bénéfiques.

Impact sur l'Environnement :

En plus de ses bienfaits pour la santé individuelle, le shinrin-yoku peut également avoir un impact positif sur l'environnement. En encourageant les gens à passer du temps dans la nature et à développer un amour et un respect pour les espaces naturels, le shinrin-yoku peut contribuer à la sensibilisation et à la conservation de l'environnement.

Shinrin-Yoku à Nevers :

La ville de Nevers, située dans la région de Bourgogne-Franche-Comté en France, offre un cadre idéal pour pratiquer le shinrin-yoku. Entourée de nombreuses forêts magnifiques, telles que la Forêt de Bertranges, la Forêt Domaniale des Vaux d'Yonne et la Forêt Domaniale de Tronçais, Nevers offre aux résidents et aux visiteurs une multitude d'options pour se reconnecter avec la nature et améliorer leur bien-être.En outre, l'Hôtel de Verdun à Nevers propose un hébergement confortable et pratique pour ceux qui souhaitent explorer la région et profiter des bienfaits du shinrin-yoku. Situé au cœur de la ville, l'hôtel offre un accès facile aux sentiers forestiers environnants, permettant aux clients de se plonger facilement dans l'expérience apaisante du bain de forêt. Le shinrin-yoku, ou bain de forêt japonais, est bien plus qu'une simple promenade dans les bois. C'est une pratique profonde et significative qui nous invite à ralentir, à être présents et à apprécier pleinement la beauté et la tranquillité de la nature qui nous entoure. Avec ses nombreux bienfaits pour la santé mentale, physique et émotionnelle, le shinrin-yoku offre une voie vers le bien-être et l'harmonie dans un monde souvent chaotique et stressant. En adoptant cette ancienne tradition japonaise, nous pouvons tous trouver la paix et la sérénité en nous reconnectant avec la nature et en honorant le lien sacré qui nous lie à notre environnement naturel.

Résumé de la pratique et des bienfaits du shinrin-yoku

Choisissez une forêt calme et accessible. Prévoyez au moins deux heures pour votre bain de forêt. Marchez lentement et sans but précis. Laissez-vous guider par vos sens. Éteignez votre téléphone portable et déconnectez-vous du monde numérique. Respirez profondément et soyez attentif à votre environnement. Si vous le souhaitez, vous pouvez pratiquer la méditation ou le yoga en forêt. Read the full article

[lagomarbast]

Le Covid-19 est bel et bien de retour. En trois ans, les symptômes n'ont pas cessé d'évoluer. En plus des traditionnels toux, fièvre et migraine, s’ajoutent à présent de nouveaux symptômes.

Avec la fin de l'été, reviennent les maladies virales... et le Covid-19. La campagne de vaccination a été avancée au 2 octobre par le ministère de la Santé, face à la recrudescence des cas. D'autant que depuis l'année dernière, le virus a développé sa gamme de symptômes, liée à la contamination des variants d’Omicron, Eric ou Pirola (le nouveau sous-variant d’Omicron). Après la toux, les maux de tête ou la perte de goût, l’infection se traduit pour certains patients par des réactions exceptionnelles.

En trois ans et demi de circulation, les médecins ont observé des symptômes plus insoupçonnés les uns que les autres. “Le Covid est un peu un mouton à cinq pattes avec son triple tropisme (respiratoire, entérique, et neurologique), il présente des signes de plus en plus atypiques, même s’ils restent exceptionnels”.

Chez certains patients, des engelures sont apparues au niveau des orteils qui ont alors gonflé et tourné au violet. Si les extrémités sont les points les plus touchés par ces bleuissements, une étude de l’université britannique de Leeds décrivait en août dernier le cas d’un patient âgé de 33 ans, atteint du Covid-19, dont les jambes sont devenues bleues sans que les basses températures en soient la cause. Des éruptions cutanées apparaissaient sur la plante de ses pieds lorsqu’il se tenait debout, et disparaissaient lorsqu’il s’allongeait. Il se plaignait également d’une sensation de lourdeur des jambes, accompagnée de démangeaisons et de picotements. Selon l’étude, cette manifestation serait due à un dysfonctionnement du système nerveux autonome, initié par le virus.

La perte d’odorat et celle du goût sont déjà connues et largement observées, mais certains malades ont également signalé une perte… de l’ouïe ! C’est le cas d’une patiente au Royaume-Uni qui a perdu l’audition soudainement alors qu’elle était atteinte du coronavirus.

Plus étonnant encore, un cas de “hoquet persistant” a été observé aux États-Unis chez un patient de 62 ans qui a hoqueté sans interruption pendant quatre jours. Pour les médecins et la revue spécialisée “The American journal of emergency”, ce signe serait une conséquence de l’infection respiratoire provoquée par le virus.

En 2023, après différentes mutations du virus, les symptômes ont changé devenant moins sévères qu’en 2020. La perte d’odorat ou de goût, ainsi que la fièvre ou l'essoufflement, disparaissent peu à peu, laissant place à des manifestations plus inattendues : diarrhées, courbatures, conjonctivites, plaques rouges sur la peau… Certains patients se plaignent également de symptômes neurologiques, notamment des difficultés d’élocution, de concentration ou des pertes de mémoires rapportées par des patients atteints de Covid long.

“Les manifestations restent encore en majorité ORL/respiratoires, mais on observe de plus en plus de formes qui se rapprochent de la grippe : maux de têtes, fièvre… avec moins de fatigue qu’initialement”

[pierre-hector]

Microbiome et Mycobiome

Lorsque c’est Thierry Casasnovas qui vous en parle, c’est un gourou sectaire dangereux ; lorsqu’il s’agit de Nation Géographic qui vous promet des thérapies ciblées sur les symptômes et basées sur les mêmes connaissances du vivant, cela passe comme une lettre à la poste.

« Il arrive toutefois que ces populations microbiennes échappent à tout contrôle et lorsque certains champignons s'emparent du microbiote, ils peuvent provoquer des dégâts. Comme nous l'explique Ghannoum, champignons et bactéries peuvent former une “plaque” digestive dense connue sous le nom de biofilm qui résiste aux antibiotiques et forme une barrière visant à empêcher l'organisme d'absorber des nutriments. Cet état d'instabilité microbienne est connu sous le nom de dysbiose. Il peut être provoqué par un traitement à base d'antifongiques ou d'antibiotiques à spectre large, ou plus simplement par une mauvaise alimentation. Les scientifiques ont associé cet état à de nombreuses maladies, et pas uniquement à des maladies intestinales. […]

Le mycobiote pourrait également être un composant essentiel de l'axe intestin-cerveau, le canal de communication à double sens établi entre les deux organes. Certains travaux ont montré que les individus autistes présentaient un mycobiote différent de la flore intestinale fongique des sujets non autistes [1]. En dehors des intestins, les déséquilibres fongiques sont également liés à des maladies respiratoires comme l'asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive, ainsi qu'à diverses affections cutanées. […]

Le véritable “Saint-Graal”, selon la scientifique, serait de mettre à profit le mycobiote pour soigner des maladies. Et la science est déjà à pied d'œuvre. Des chercheurs tentent actuellement de développer des médicaments ou des compléments alimentaires qui permettraient de réinstaurer l'équilibre du microbiote, champignons inclus. D'après les résultats récemment publiés par Ghannoum, les compléments alimentaires conçus pour dégrader les biofilms fongiques et bactériens tout en rééquilibrant l'intestin pourraient potentiellement atténuer les symptômes gastro-intestinaux. “Ce n'est que le début,” précise Ghannoum. […]

Pour les personnes en bonne santé, les experts affirment à l'unisson que la meilleure façon d'entretenir son mycobiote et son microbiote est d'adopter une alimentation variée, riche en fruits et en légumes fibreux, de faire de l'exercice et de gérer son stress. À l'inverse, la consommation d'alcool, le tabagisme et les régimes riches en sucres et en sel transformés risquent de perturber le mycobiote, ajoute Ghannoum. »

‣ Natalia Mesa (National Geographic), « Derrière votre microbiote se cache un autre biote tout aussi important », pub. 6 déc. 2023, https://www.nationalgeographic.fr/video/sciences/lhistoire-des-croisieres-dune-idee-novatrice-a-une-escalade-de-la-demesure (cons. 21 jan. 2024) – « Cet article a initialement paru sur le site nationalgeographic.com en langue anglaise. » — Ill. : National Geographic, « C. albicans à l'échelle cellulaire. Cette image a été obtenue par microscopie électronique à balayage, une technique qui utilise un faisceau d'électrons au lieu de la lumière pour immortaliser un spécimen scientifique. Des couleurs réalistes peuvent ensuite être ajoutées en s'appuyant sur les observations au microscope optique. », https://static.nationalgeographic.fr/files/styles/image_3200/public/20231113-candida_019_final.webp?w=760&h=507 (cons. 21 jan. 2024).

— [1] ndr : Mais à part ça, le Dr Andrew Wakefield qui fut l’un des pionniers en la matière continue d’être (dys)qualifié de charlatan par les médias suite au fait qu’il a pointé du doigt le vaccin ROR dans les cas d’enfants devenus subitement autistes dont les mères lui ont confié la santé. Le Dr Wakefield avait simplement suggéré lors d’une entrevue avec les médias de revenir aux vaccins monovalents dans l’attente d’études complémentaires ; or, les fabricants du ROR avaient une feuille de route financière, poussant un vaccin multivalent car étant moins cher à produire, donc plus rentable, ce qui fait l’affaire des actionnaires. – V. Chaîne Youtube « luogocomune2 », « L'AFFAIRE WAKEFIELD: OÙ EST LA VRAIE FRAUDE? », pub. 22 mai 2019, https://youtu.be/Jx2IbPZXej8 (cons. 24 mai 2019) – On peut encore lire sur sa page Wikipedia : « Andrew Jeremy Wakefield est un ancien chirurgien britannique et chercheur en médecine connu pour avoir publié une étude frauduleuse dans The Lancet en 1998. Il est radié de l'Ordre des médecins en 2010. », https://fr.wikipedia.org/wiki/Andrew_Wakefield (cons. 21 jan. 2024). En outre, le Pr Didier Raoult suit le même chemin de dénigrement médiatique.

Ill. : Encart Wikipedia à propos du Dr Andrew Wakefield, https://fr.wikipedia.org/wiki/Andrew_Wakefield (cons. 21 jan. 2024).

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mai 2023

Organisation de l'Etat

Le décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifie l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine. NOR : MTRS2227009D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/MTRS2227009D/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-363 du 12 mai 2023 abroge le décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services. NOR : ECOP2309077D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/12/ECOP2309077D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et crée une délégation au numérique en santé. NOR : SPRD2304490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/SPRD2304490D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 est relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porte diverses autres dispositions. NOR : SPOX2233026L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPOX2233026L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Agences régionales de santé

Le décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 modifie la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte. NOR : SPRH2306170D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/SPRH2306170D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte. NOR : SPRH2306168A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2306168A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 26 mai 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2314306A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRZ2314306A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Santé publique

Un arrêté du 25 avril 2023 porte cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation. NOR : SPOV2311672A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPOV2311672A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants de santé contre la covid-19. NOR : SPRZ2311696D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRZ2311696D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 modifie l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2313448A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313448A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Recherche biomédicale

Un arrêté du 12 mai 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Chaire d'excellence en biologie/santé. NOR : PRMI2313082A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/PRMI2313082A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Le décret n° 2023-367 du 13 mai 2023, pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754, traite de l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie. NOR : SPRS2300922D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRS2300922D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Un arrêté du 17 mai 2023 fixe la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2313650A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRS2313650A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Un arrêté du 13 février 2023 révise le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie. L'arrêté n° 2012068-0003 en date du 8 mars 2012 est abrogé. NOR : TREP2309009A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/TREP2309009A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 révise la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du CSP. Un arrêté du 30 avril 2012 est abrogé. NOR : SPRP2311658A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311658A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 révise les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du CSP. Un arrêté du 4 novembre 2015 est abrogé. NOR : SPRP2311659A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311659A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 est relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. NOR : TREA2303926D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/TREA2303926D/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Droits des personnes accueillies, dossier médical, charte du malade

Un arrêté du 10 mars 2023 fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021, en application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du CSS. NOR : SPRS2306918A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/SPRS2306918A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Un arrêté du 4 mai 2023 porte agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● France Ekbom ● union d'associations françaises de stomisés. NOR : SPRZ2312560A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRZ2312560A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs. NOR : APHA2235153D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235153D/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Le décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs. NOR : APHA2235158D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235158D/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Organisation administrative générale, application du droit

Le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 précise les dispositions relatives à la signification par voie électronique en matière pénale. Il est pris pour l'application du dernier alinéa du II de l'article 803-1 du code de procédure pénale issu de l'article 14 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021. NOR : JUSD2308860D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/JUSD2308860D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 révise la procédure de tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile. Il tire les conséquences de la décision d'annulation partielle du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 par le Conseil d'Etat. NOR : JUSC2300812D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2300812D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Le décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 organise les échanges, entre administrations, d'informations et de données nécessaires à la réalisation des démarches administratives. Il est pris pour l'application des articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifiés par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : TFPJ2213309D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2213309D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Le décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 fixe la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations certains types d'informations ou de données concernant les particuliers, les entreprises ou les organismes à but non lucratif. Il abroge l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration. Il est pris pour l'application de l'article L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifié par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : TFPJ2229453D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2229453D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 modifie le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Un arrêté du 21 février 2023 est abrogé. NOR : JUSE2312634A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/JUSE2312634A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Un arrêté du 9 mai 2023 limite la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP. NOR : SPRH2312698A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2312698A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du CSP. NOR : SPRH2313227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/SPRH2313227A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 vise à améliorer l'encadrement des centres de santé. NOR : SPRX2234492L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2234492L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Actions de coopération, expérimentations

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action. NOR : SPRH2310397A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310397A/jo/texte JORF n° 0103 du 3 mai 2023

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires). NOR : SPRH2310395A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310395A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Qualité, évaluation, accréditation, certification

La loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. NOR : SPRX2301496L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2301496L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 11 avril 2023 modifie l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs. NOR : SPRS2312181A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/SPRS2312181A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 17 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud). La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence. NOR : TREA2301335A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREA2301335A/jo/texte JORF n° 0104 du 4 mai 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin). La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence. NOR : TREA2302824A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2302824A/jo/texte JORF n° 0104 du 4 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs. NOR : SPRH2311743A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311743A/jo/texte JORF n° 0107 du 7 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 porte approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002. NOR : SPRS2312240A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312240A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Un arrêté du 17 mai 2023 réforme la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers DE de SMUR de la FPH. Un arrêté du 26 avril 1999 est abrogé. NOR : SPRH2301955A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRH2301955A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 modifie les limites dans lesquelles est fixée, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires, hors transports urgents pré-hospitaliers. Il est pris en application de l'article L. 160-13 du CSS. NOR : SPRS2308195D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/SPRS2308195D/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023, pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023, est relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Sont abrogés des arrêtés des 2 septembre 2004 et 29 décembre 2005. NOR : ARMH2310660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310660A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023 fixe le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2310667A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310667A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023 situe au 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie (Liberty Tower) le siège social de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. NOR : IOMG2312638A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/IOMG2312638A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation. NOR : MENE2311375A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/MENE2311375A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 23 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels et la définition des épreuves et des règlements d'examen. NOR : MENE2311381A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/MENE2311381A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de 2e et de 3e cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023. NOR : SPRH2310704A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2310704A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'assistant de vie aux familles. NOR : MTRD2312436A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312436A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'agent de médiation, information, services. NOR : MTRD2312442A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312442A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Le décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 accrédite les établissements d'enseignements supérieur à délivrer le DE d'infirmier de bloc opératoire et les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ce diplôme. NOR : SPRH2301558D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/SPRH2301558D/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au DE d'infirmier de bloc opératoire. NOR : SPRH2301551A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2301551A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 10 mai 2023 fixe pour l'année universitaire 2023-2024 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie. NOR : SPRH2312767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/SPRH2312767A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Un arrêté du 10 mai 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. NOR : ESRS2301659A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/ESRS2301659A/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un arrêté du 17 janvier 2020 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en 1re année d'études préparatoires au DE de psychomotricien pour l'année 2023-2024. NOR : SPRH2310826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRH2310826A/jo/texte JORF n°0117 du 21 mai 2023

Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la VAE afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, prévue à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022. NOR : MTRD2310367D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/MTRD2310367D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Un arrêté du 29 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement. NOR : APHA2304598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/29/APHA2304598A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 25 avril 2023 porte modification de la nomenclature générale des actes professionnels. NOR : SPRS2312250A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPRS2312250A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : APHA2311223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/APHA2311223A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. NOR : ARMH2312458A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2312501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312501A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 12 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : APHA2313024A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/APHA2313024A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Le décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifie le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. NOR : ARMH2312009D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/ARMH2312009D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Un arrêté du 25 mai 2023 révise les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées. Un arrêté du 13 décembre 2021 est abrogé. NOR : ARMH2312013A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/ARMH2312013A/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 23 mars 2023 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants. NOR : APHE2308178A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/APHE2308178A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 7 avril 2023 actualise les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du CSS. Un arrêté du 31 juillet 2013 est abrogé. NOR : SPRS2309854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRS2309854A/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 2 mai 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. NOR : AGRS2310971A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/AGRS2310971A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 4 mai 2023 fixe à 3,54 % pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon. NOR : MTRS2312531A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/MTRS2312531A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 réforme la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles. NOR : AGRS2306493D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/10/AGRS2306493D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du CSS, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision. NOR : SPRS2313496A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313496A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Le décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 actualise le fonds de prévoyance militaire et le fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifie diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires. NOR : ARMH2304977D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2304977D/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023, pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense, précise les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. NOR : ARMH2310775A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310775A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 17 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du CASF fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS. NOR : TREI2313596A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/TREI2313596A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) dans les territoires du Finistère et de Paris. NOR : SPRH2311182A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311182A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Personnes handicapées

Un arrêté du 20 février 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. NOR : APHA2301254A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/APHA2301254A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 3 avril 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d'aveugles et de chiens d'assistance. NOR : APHA2309607A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/APHA2309607A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. Il est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : APHA2236967D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/APHA2236967D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Le décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifie l'article R. 3121-23 du code des transports pour intégrer, parmi les motifs de refus de prise en charge par le conducteur de taxi des demandes de courses qui lui sont formulées, une limitation explicite liée à la prise en compte de l'objectif d'accessibilité des personnes en situation de handicap. NOR : TRET2216467D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TRET2216467D/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Action sociale

Un arrêté du 27 avril 2023 actualise les aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Un arrêté du 29 mars 2023 est abrogé. NOR : IOMO2311495A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/IOMO2311495A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 du montant forfaitaire du RSA en application de l'article L. 262-3 du CASF. NOR : APHA2310300D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310300D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire du RSA à Mayotte. NOR : APHA2310309D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310309D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. NOR : APHA2310312D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310312D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du CSS. NOR : APHA2310328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310328D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du CCH. NOR : TREL2211107D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/TREL2211107D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. NOR : EAEA2311900A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/EAEA2311900A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Etrangers

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement. NOR : IOMV2313308A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313308A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. NOR : IOMV2313312A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313312A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Droit du travail général

Le décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 traite de la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Il est pris pour l'application de l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRT2235531D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/MTRT2235531D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude militaire en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. NOR : ARMH2312732A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312732A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des employeurs de droit privé employant au moins mille salariés pour le 3e exercice consécutif. Il est pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021. NOR : MTRT2232405D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/MTRT2232405D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

Personnels hospitaliers médicaux

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale. NOR : ESRH2235791A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/ESRH2235791A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 26 avril 2023 fixe la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des MIGAC mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du CSS ainsi que la liste des MIGAC financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8. Un arrêté du 18 juin 2019 est abrogé. NOR : SPRH2307954A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2307954A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 s’applique aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié. NOR : ECOE2310624D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/ECOE2310624D/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 22 mai 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique. NOR : SPRH2313838A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/22/SPRH2313838A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 17 avril 2023 révise les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme. NOR : TREL2233356A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/TREL2233356A/jo/texte JORF n° 0103 du 3 mai 2023

Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 traite du fonds de prévention des risques naturels majeurs. NOR : TREP2303956D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/TREP2303956D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 révise les modalités d'inscription au registre des sûretés mobilières des arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne et des saisies pénales de fonds de commerce. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 en complément du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021. NOR : JUSC2233489D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2233489D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 est relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. NOR : TREL2216858D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TREL2216858D/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. NOR : TREL2310555D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/TREL2310555D/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Un arrêté du 30 mai 2023 modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. NOR : TREL2310559A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/TREL2310559A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Législations et réglementations diverses

Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 porte diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales en conséquence de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022. NOR : IOMB2303067D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/IOMB2303067D/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-355 du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023. Sont abrogés les décrets n° 66-348 du 3 juin 1966 et n° 88-438 du 25 avril 1988. NOR : ECOE2302601D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/ECOE2302601D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023. Sont abrogés des arrêtés des 3 juin 1966, 28 décembre 1967, 20 décembre 2007, 3 mars 2010. NOR : ECOE2302455A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/ECOE2302455A/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 est relative à la formation aux activités privées de sécurité. NOR : IOMD2306571R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/16/IOMD2306571R/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. NOR : ECOE2302320R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/ECOE2302320R/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 porte réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales. NOR : JUSC2310671R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/JUSC2310671R/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

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[petit-atelier-de-poesie]

Quelques trucs bien. Mai 2023

Ces “Quelques trucs bien” s’inspirent directement des “3trucs bien” de Fabienne Yvert, publié au Tripode. 

Pas 3 par jour pour ma part, mais une volonté régulière de gratitude et d’optimisme. 

Apprécier et même provoquer les moments de joie partagée  

Me sentir plus sereine de savoir le bébé en position de naissance, et que l’accouchement de ma fille se passera naturellement. Espérer maintenant  

Mieux gérer les aléas de la santé de maman. Anticiper pour ne pas être dépassée

Fêter l’anniversaire de mon fils. Réunir la famille malgré la pluie. Puis profiter du soleil de l’après-midi sur la terrasse 

Savoir que je suis entendue et que j’aurai du relais dans le boulot. Être soulagée 

Aller au cinéma pour voir « La petite sirène ». Replonger en enfance 

Observer une mésange posée sur la terrasse. Nous sentir confiantes d’un heureux présage 

Débarrasser le jardin, débroussailler, désherber, et puis planter des fleurs 

Frémir pour ma fille, vouloir encore la préserver de la douleur d’enfanter, celle de devenir mère et qui durera toute sa vie désormais 

Aller au concert. Redécouvrir qu’il y a une autre vie que celle de mon quotidien, une vie riche et généreuse, une vie d’art et d’amour. J’avais oublié… 

Réserver un billet pour un concert, inviter ma meilleure amie qui est déjà surbookée alors que la saison touristique ne fait que commencer 

Reprendre le travail. Recommencer à prendre et donner des nouvelles 

Commencer à entendre chanter les grillons dès la nuit tombée 

Essayer la robe longue et vert pâle. Enfiler les chaussures à talons et le collier à trois rangs de perles fines qui appartenait à ma grand-mère. Me sentir prête et sublime pour la cérémonie du mariage de ma fille 

Débroussailler le jardin et me laisser surprendre par un gros crapaud. Pousser un cri puis me ressaisir : je n’attends plus le prince charmant ! 

Continuer de faire des trucs à la maison : installer un store et un tableau, rempoter les fleurs qui commencent à avoir chaud 

Préparer l’arrivée du bébé, choisir une parure de lit pour la future chambre. Attendre encore le doudou à broder de son prénom. Attendre 

[la-nana-auxyeux-verts]

" Tu vieillis, on m'a dit que tu n'étais plus toi, tu deviens aigri et solitaire."

Non, je ne vieillis pas, je deviens sage.

J'ai cessé d'être ce que les autres aiment pour devenir ce que j'aime être, j'ai cessé de chercher l'acceptation des autres pour m'accepter moi-même, j'ai laissé derrière moi les miroirs menteurs qui trompent sans pitié.

Non, je ne vieillis pas, je deviens sélectif des lieux, des gens, des coutumes et des idéologies.

J'ai laissé partir les attaches, les douleurs inutiles, les gens, les âmes et les cœurs, ce n'est pas par amertume, c'est simplement pour préserver la santé.

J'ai arrêté les soirées pour des insomnies d'apprentissage, arrêté de vivre des histoires et commencé à les écrire, mis de côté les stéréotypes imposé, arrêté de me maquiller pour cacher mes blessures, maintenant je porte un livre qui embellit mon esprit.

J'ai troqué l'alcool contre des tasses de café, oublié d'idéaliser la vie et commencé à la vivre.

Non, je ne vieillis pas.

Je porte entre les mains la tendresse d'un cocon qui, en s'ouvrant, élargira ses ailes vers d'autres sites inaccessibles pour ceux qui ne cherchent que la frivolité du matériel.

Je porte sur mon visage le sourire qui s'échappe en regardant la simplicité de la nature, je porte dans mes oreilles le trille des oiseaux égayant ma marche.

Non, je ne vieillis pas, je deviens sélectif, je parie mon temps sur l'intangible, réécrivant l'histoire qu'on ne m'a jamais racontée, redécouvrant des mondes, sauvant ces vieux livres que j'avais oubliés à moitié.

Je deviens de plus en plus prudent, j'ai laissé de côté les évènements qui ne m'enrichissent pas, j'apprends à parler de choses importantes, j'apprends à cultiver des connaissances, je sème des idéaux et forge mon destin.

Non, ce n'est pas que je vieillis pour dormir tôt le samedi, c'est juste que le dimanche aussi il faut se réveiller tôt, profiter du café sans hâte et lire calmement un poème.

Ce n'est pas pour la vieillesse qui marche lentement, c'est pour observer la maladresse de ceux qui se baladent vite et trébuchent sur le mécontentement.

Ce n'est pas pour la vieillesse que parfois on garde le silence, c'est simplement parce qu'il ne faut pas faire écho à tout mot.

Non, je ne vieillis pas, je commence à vivre ce qui m'intéresse vraiment.

M.Lopez Parra

[zehub]

Alcool : Addictions France observe un "décalage" entre consommateurs, classe politique et acteurs de la filière

L'association note qu'en novembre, le nouveau ministre de la Santé, alors député, s'était opposé à une hausse générale des taxes sur l'alcool.

[esseha]

Les bienfaits et limites du jeûne : entre résultats prometteurs et précautions médicales

Le jeûne, lorsqu’il est pratiqué correctement et sous surveillance médicale, suscite un intérêt croissant pour ses bénéfices potentiels sur la santé. Cependant, une récente étude menée en Europe et au Royaume-Uni apporte un éclairage nouveau : pour observer des changements significatifs dans l’organisme, un jeûne prolongé de plusieurs jours est nécessaire, ce qui pose la question des risques…

[konark01]

Constellations en Groupe 

Constellations en Groupe : Une Approche Puissante pour Explorer les Dynamiques Familiales

Les constellations en groupe sont une méthode thérapeutique puissante, permettant d'explorer et de résoudre des blocages émotionnels, des conflits relationnels et des schémas transgénérationnels. En rassemblant plusieurs participants dans un cadre bienveillant, cette approche offre un espace unique de transformation personnelle et collective.

Qu'est-ce qu'une constellation en groupe ?

Inventée par Bert Hellinger, la constellation familiale est une méthode qui examine les liens invisibles et souvent inconscients qui nous relient à notre système familial. Lorsqu’elle se déroule en groupe, cette pratique prend une dimension encore plus riche, car les participants deviennent des « représentants » pour les membres de la famille ou les concepts abstraits (comme l’amour ou le conflit) d’une personne.

Dans une séance de constellations en groupe, les interactions des représentants révèlent des dynamiques cachées au sein du système familial du constellant (la personne travaillant sur sa problématique). Cela permet de mettre en lumière des blocages et d’apporter des solutions pour rétablir l’équilibre.

Comment fonctionnent les constellations en groupe ?

Une séance de constellations en groupe se déroule généralement en plusieurs étapes :

Définir l'intention : Le constellant partage brièvement sa problématique ou sa question avec le praticien.

Choisir les représentants : Parmi les participants, certains sont désignés pour représenter des membres de la famille ou des concepts symboliques.

Observer les dynamiques : Sous l’influence de l’énergie du système familial, les représentants ressentent et expriment des émotions ou des postures révélant les déséquilibres.

Rechercher l’équilibre : Le thérapeute guide le constellant pour apporter des ajustements, des paroles de guérison ou des repositionnements.

Les constellations en groupe créent une synergie où chaque participant contribue à une expérience collective d'introspection et de guérison.

Pourquoi opter pour les constellations en groupe ?

Cette méthode offre plusieurs avantages uniques :

Une perspective extérieure : Les interactions entre les représentants offrent un miroir révélant des vérités souvent difficiles à percevoir seul.

Un cadre soutenant : Le groupe agit comme une communauté bienveillante, renforçant le sentiment d’appartenance et de sécurité.

Une puissance collective : L'énergie du groupe amplifie les processus de prise de conscience et de guérison.

En participant à des constellations en groupe, vous bénéficiez d'une expérience profondément transformatrice, tout en aidant indirectement les autres participants dans leur propre cheminement.

Les bienfaits des constellations en groupe

Les constellations en groupe permettent d'explorer des problématiques variées, telles que :

Les relations familiales : Comprendre et résoudre les conflits entre proches.

Les blocages personnels : Identifier des schémas répétitifs ou des émotions héritées.

Les enjeux professionnels : Aborder les dynamiques relationnelles ou organisationnelles au travail.

Les bénéfices incluent :

Une libération émotionnelle profonde.

Une meilleure compréhension des influences familiales inconscientes.

Un sentiment accru de clarté et de paix intérieure.

Qui peut participer à des constellations en groupe ?

Cette méthode est accessible à toute personne souhaitant explorer des aspects de sa vie, qu’il s’agisse de relations, de santé ou de réalisation personnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir une connaissance préalable des constellations pour en tirer profit. Même en tant que simple représentant, l’expérience peut être révélatrice et enrichissante.

Conclusion

Les constellations en groupe représentent une démarche thérapeutique puissante et innovante pour toute personne souhaitant éclairer et transformer les dynamiques complexes de sa vie. Que ce soit pour résoudre des conflits familiaux, se libérer de poids émotionnels ou simplement mieux se comprendre, cette méthode offre un cadre unique de découverte et de guérison.

Si vous cherchez un outil puissant pour évoluer sur le plan personnel ou relationnel, les constellations en groupe sont une voie à explorer. Elles vous permettront d’accéder à une clarté nouvelle et d’instaurer un équilibre durable dans votre vie.