#Etablissements publics de santé

[toutmontbeliard-com]

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube "Pays de Montbéliard Agglomération". L'ordre du jour est : "CONSEIL DE COMMUNAUTÉ" 1 Installation de Monsieur Philippe TISSOT et de Madame Martine BOLMONT au poste de Conseillers Communautaires titulaires 2 Composition des Commissions thématiques permanentes - Modifications 3 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs Modifications 4 Election d'un nouveau membre au sein du Bureau Communautaire en remplacement de Monsieur Christophe FROPPIER 2 - "MOBILITÉS" 2-1 Transports urbains - Modification tarifaire 2025 du réseau évolitY 3 - "EAU - ASSAINISSEMENT - GEMAPI - DÉCHETS" 3-1 Restauration écologique du ruisseau de Mauchamps - Convention portant autorisation des travaux et accès sur des parcelles privées avec institution de servitudes de passage temporaires 3-2 Engagement de Pays de Montbéliard Agglomération au Programme d'Etudes Préalables du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PEP PAPI) 4 - "FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION" 4-1 Produits irrécouvrables 2024 - Admission en non-valeur et créances éteintes 4-2 Fonds de concours - 2ême attribution au titre de l'année 2024 4-3 Régime Indemnitaire - Modification des plafonds pour le cadre d'emploi des directeurs d'établissement d'enseignement artistique dans le cadre du RIFSEEP 4-4 Régime indemnitaire - Mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour le cadre d'emploi des gardes champêtres 4-5 Régime indemnitaire - Revalorisation de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise des professionnels de la petite enfance ou bonus attractivité 4-6 Régime indemnitaire - Prime d'équipement informatique des enseignants 4-7 Régime Indemnitaire - Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes 4-8 Participation employeur à la protection sociale complémentaire 5 - "TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES" 5-1 Projet de demande de classement du Pays de Montbéliard en "communes touristiques" 6 - "POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE" 6-1 Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique - Dispositions tarifaires complémentaires applicables pour l'année scolaire 2024-2025 7 - "ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE" 7-1 Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial de Pays de Montbéliard Agglomération 8 - "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - IMMOBILIER D'ENTREPRISE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - INSERTION" 8-1 Pépinière d'entreprises du Pays de Montbéliard et Centre de Vie et d'Affaires - Mise à jour des tarifs 8-2 Prix de cession des terrains des parcs d'activités pour l'année 2025 8-3 SEDIA- Participation de SEDIA dans la SCCV DU COLLEGE 9 - "POLITIQUE DE SANTÉ" 9-1 Signature du Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté 2024-2029 10 - "URBANISME - HABITAT - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE IMMOBILIER" 10-1 Commune de Mathay - Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté - Opération 114 "Zone d'Activités des Hauts de Mathay" - Acquisitions foncières - Demande de rachat total des biens en portage 10-2 Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté - Programme d'Action Foncière - Actualisation et validation du programme d'intervention - Tranche 2025 10-3 TERRITOIRE 25 - Compte rendu annuel au concédant année 2023 - Ecoquartier communautaire du Crépon 10-4 Rapport annuel des mandataires de l'assemblée spéciale des actionnaires publics Administrateurs d'IDEHA - Année 2023 10-5 PLH - Volet amélioration du parc privé - 6ême affectation de subventions communautaires 2024 10-6 PLH - Parc locatif social - Programmation 2024 et 3ême affectation de subventions 12 - "POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE SPORTIVE" 12-1 Dispositif de soutien à la formation des éducateurs sportifs dans les clubs - Attribution d'une subvention et correction d'une erreur matérielle 12-2 Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)- Convention d'objectifs et de moyens 2024 - Autorisation de signer 12-3 Reliquat appel à projets 2024 : "Fonds de participation des habitants" et "Matchs & Tchatche" - Approbation et autorisation de paiement 13 - "SERVICES À LA PERSONNE - PETITE ENFANCE" 13-1 Crèche des Boud'Choux à Colombier-Fontaine - Périodes de fermeture pour 2025 QUESTIONS DIVERSES. Read the full article

[esidwaya]

Imagerie médicale : le ministre de la Santé promet une nouvelle IRM à l’hôpital Souro Sanon

Imagerie médicale : le ministre de la Santé promet une nouvelle IRM à l’hôpital Souro Sanon

Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Dr Robert Lucien Jean Claude Kargougou, a visité le Centre hospitalier universitaire Souro Sanon (CHUSS) de Bobo-Dioulasso, le lundi 21 novembre 2022. Il est allé s’imprégner des réalités de l’hôpital avant de procéder au lancement des travaux de la conférence annuelle des équipes de direction des Etablissements publics de santé (EPS). Le service…

[emploimaroc30]

الوظيفة العمومية: الإعلان عن 3019 منصب للتباري بعدة مؤسسات وإدارات

Les nouveaux concours dans les Etablissements publics et alwadifa ( OFPPT , AL Barid Bank , AMMC , FMPS, La MAP, Collectivités territoriales , Marchica Med , DGAPR 2022 , Ministère de la justice , Ministére de la santé , Lydec ,ONSSA , OCP , SOREC, CHU ibn rochd, TAMWILCOM , Sonacos , DR de la Santé ,CHU IBN SINA , OFPPT , ONP , NARSA , Ménara holding , Agence de l’orientale, agence urbain salé rabat) De nombreux etablissements publics (alwadifa) ont annoncé l’ouverture des candidatures pour l’accès aux fils du emploi public, selon des spécialité et des diplômes universitaires qui diffèrent d’un etablissement à l’autre, puisque le nombre est estimé à des centaines de postes.

Emploi Public: Annonce de 3019 postes à concourir dans plusieurs institutions et départements

Consultez le poste qui vous intéresse pour postuler: - Concours Recrutement CNSS 2022: 848 Postes Budgetaires prévus - الوقاية المدنية : إعلان عن توظيف منقذي سباحة موسميين لسنة 2022 بدون ديبلوم بعدة مدن (197 منصبا) - Concours de Recrutement OFPPT 2022 (434 Postes) - مكتب التكوين المهني وإنعاش الشغل: مباريات توظيف 400 مكونا في مختلف التخصصات. آخر أجل للترشيح هو 31 مارس 2022 - Al Barid Bank recrute des Contrôleurs Internes - للراغبين في التوظيف بشركة ليدك ارسل سيرتك الذاتية جميع التخصصات مطلوبة - Concours de Recrutement AMMC 2022 (4 Postes) - Concours de Recrutement OFPPT 2022 (115 Postes) - FMPS recrute des Responsables Provinciaux (10 Postes) - Concours Ministère de l’Equipement et de l’Eau 2022 (11 Postes) - للراغبين في التوظيف بالمكتب الشريف للفوسفاط ارسل سيرتك الذاتية جميع التخصصات - Concours de Recrutement chez OFPPT (5 Profils) - Concours de Recrutement MAP 2022 (20 Postes) - Concours de Recrutement Collectivités Territoriales 2022 (51 Postes) - Liste des Convoqués Concours DGAPR 2022 (616 Postes) - Concours Bank Al Maghrib 2022 (14 Postes) - Liste des Convoqués Concours Al Barid Bank 2022 (150 Postes) - Concours de Recrutement DGAPR 2022 (15 Postes) - Conseil Economique, Social et Environnemental recrute Plusieurs Profils - Université Internationale de Rabat Recrute Plusieurs Profils (39 Postes) - Campagne de recrutement chez Al barid bank 2022 (40 Postes) - وزارة التربية الوطنية توافق على إدماج الأساتذة المتعاقدين - Campagne de recrutement chez Al barid bank 2022 (70 Postes) - Déposez votre Candidature Spontanée pour Stage chez Marsa Maroc - Déposez votre candidature spontanée chez Al Barid Bank - Déposez votre Candidature Spontanée chez l’OCP (Office Chérifien des Phosphates) Read the full article

[mtamar2020]

Psychologue du Travail à 20 % au Service de Santé au Travail à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen

Psychologue du Travail à 20 % au Service de Santé au Travail à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen

Job title: Psychologue du Travail à 20 % au Service de Santé au Travail à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Company: EPSM Caen Job description: (CSAPA, CAARUD, SAMSAH et MAS). Mission Amélioration des conditions de travail et meilleure prise en compte… de la souffrance au travail 1. Suivis individuels : 2. Travail de médiation et suivi des collectifs de travail : 3. Expertise…

[nosdifferences]

La génèse du projet

La Communauté de communes Sud Retz Atlantique, où se situe la commune de Corcoué-sur-Logne, est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de 25 000 habitants. Prenant place au sud de la Loire et de Nantes-métropole, le territoire est à dominante rurale.

Sur les hauteurs de la commune de Corcoué sur Logne, l’hôpital Bel Air accueille un service de soins de suite et réadaptation, une unité de soins de longue durée, un EHPAD, un service de soins à domicile et un accueil de jour pour personnes atteintes d'Alzheimer.

A Bouguenais, à une vingtaine de minutes à vol d'oiseau de Corcoué sur Logne, l’hôpital Daumézon est un établissement de santé spécialisé dans la prise en charge de pathologies en santé mentale.

Ces trois acteurs ont obtenu le label Diversité/Egalité et développent en ces sens des actions de sensibilisation grâce à l’engagement des treize référents sensibilisation, salariés de la commune et des structures hospitalières. Tous entendent renforcer la culture de l’égalité Homme, Femme au cœur des politiques de ressources humaines et lutter contre toutes formes de discriminations dans le milieu du travail ou à l'échelle du territoire.

Dans ce cadre, le projet de réalisation d'une micro-série a pris tout son sens. Il s'agit ici de mettre en perspective les représentations des enfants et des adultes interviewés autour des discriminations et les réponses apportées dans l'acceptation de nos différences.

Ce même projet s’inscrit dans le cadre de la démarche « Projet Culturel de Territoire » proposé par le Département aux intercommunalités de Loire-Atlantique. Il bénéficie d’un soutien financier du Département et de l’État via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

[sloujba]

🕊🇫🇷

PETITS RAPPELS

Code de la santé publique

Article L1126-1

[...] un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l'intéressé, des titulaires de l'autorité [...] désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil [...]

Sections parentes dans le code

Partie législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre VI : Dispositions pénales

Article R714-21-23

[...]Lorsqu'une vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département, non accompagnée d[...]

Sections parentes dans le code

Partie réglementaire ancienne > Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires > Titre 1 : Etablissements de santé > Chapitre 4 : Les établissements publics de santé > Section 3 : Organisation interne > Sous-section 2 : Des chefs de service ou de département > Paragraphe 5 : Dispositions communes

Article L2162-4

[...] il est dit à l'article 511-23 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait d'introduire des embryons humains sur le territoire où s'applique le code de la santé publique ou de les sortir de ce territoire [...] territoire sans l'autorisation prévue à l'article L. 2141-9 du code de la santé publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. " [...]

Sections parentes dans le code

Partie législative > Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre VI : Dispositions pénales > Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=Code+de+la+sant%C3%A9+Public&searchType=ALL&fonds=CODE&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all

Rien ni personne n'est supérieur à la vérité #Politique #Assemblée #Economies

#CJR« LE VERBE EST PLUS FORT QUE LA RÉPRESSION » #Humanité #République

#GiletsJaunes #France #FREXIT 🇫🇷🔵⚪️🔴 #Justice #Constitution #Démocratie

#ForMiSC #CEMAT #CEMM #CEMAA #OIA #BSPP #Société #Institutions #ONU #LDH #UPEACE #UNESCO #UNICEF #CPI #CodePénaldelaSanté

[dakaractu]

Covid-19 : La Direction des établissements publics de Santé demande l’arrêt des baptêmes dans les hôpitaux. https://www.dakaractu.com/Covid-19-La-Direction-des-etablissements-publics-de-Sante-demande-l-arret-des-baptemes-dans-les-hopitaux_a192612.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=tumblr

[toutmontbeliard-com]

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 16 novembre 2023 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube "Pays de Montbéliard Agglomération". L'ordre du jour est : 2 - "MOBILITÉS" 2 -1 Contrat relatif à l'exploitation du réseau de transport public de PMA - DSP Mobilité - Autorisation de signer l'avenant n° 11 2 -2 Projet de labellisation "Objectif Employeur Pro-Vélo" (OEPV) 3 - "EAU - ASSAINISSEMENT - GEMAPI – DÉCHETS" 3 -1 Contrat de cession de chaleur produite par l'usine d'incinération des ordures ménagères résiduelles de Pays de Montbéliard Agglomération à la Chaufferie du réseau de chaleur de la ville de Montbéliard 3 -2 Plan d'actions en faveur des économies d'eau et de la préservation de la ressource en eau 4 - "FINANCES - RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION" 4 -1 Fonds de concours - 2ème attribution au titre de l'année 2023 4 -2 Exonération au titre du Versement Mobilité (VM) au bénéfice de l'association "Agir pour la Santé à Domicile" (ASD) 4 -3 Remboursement anticipé du prêt sensible n° MIN251383EUR auprès de DEXIA 4 -4 Capitale Française de la Culture 2024 - Création d'un budget annexe 4 -5 Modification du tableau des effectifs 4 -6 Frais de déplacement - Nouvelles modalités de prise en charge pour l'hébergement et les repas 4 -7 RIFSEEP - Mise à jour des plafonds pour les cadres d'emploi des Ingénieurs et Techniciens Territoriaux 7 - "ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE" 7 -1 La Damassine - Tarifs publics 2024 8 - "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION" 8 -1 Prix de cession des terrains des parcs d'activités pour l'année 2024 8 -2 Agence Economique Régionale - Cession d'actions de la SPL par la Région Bourgogne Franche-Comté - Validation par les élus membres du Conseil d'Administration 8 -3 Projet de reconversion des espaces dits "PSA Sud" - Enquête publique conjointe 8 -4 Reconversion d'une partie du site de production de PSA à Sochaux/Montbéliard - Concession d'aménagement avec la SPL TERRITOIRE 25 - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 8 -5 SEM NUMERICA - Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l'année 2022 8 -6 SEDIA - Rapport d'activités 2022 8 -7 SPL TERRITOIRE 25 - Rapport d'activités 2022 10 - "URBANISME - HABITAT - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE IMMOBILIER" 10 -1 Autorisations d'occupation temporaire du domaine public communautaire - Conditions générales d'attribution - Tarifs 2024 10 -2 Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté - Programme d'Action Foncière - Actualisation et validation du programme d'intervention - Tranche 2024 10 -3 PLH - Volet rénovation du parc privé - Dispositif de Plateforme Territoriale de Performance Energétique (PTRE) ou service France Rénov' - Reconduction à l'identique pour une année supplémentaire en 2024 10 -4 PLH - Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre - Programmation prévisionnelle 2023 et 2ème affectation de subventions 10 -5 PLH - Volet amélioration du parc privé - 6ème affectation de subventions communautaires 2023 13 - "SERVICES À LA PERSONNE - PETITE ENFANCE" 13 -1 Multi accueil des Boud'Choux à Colombier-Fontaine - Périodes de fermeture pour 2024 13 -2 Service Refuge Fourrière - Tarifs 2024 QUESTIONS DIVERSES. Read the full article

[destinationsante-yahoopartner]

Etablissements de santé : 12 millions d’hospitalisations en 2015

Kwangmoozaa/shutterstock.com

Au cours de l’année 2015, plus de 12 millions de patients ont été hospitalisés en France. Un chiffre révélé par la Drees dans un document consacré aux établissements de santé.  Toutes les autres données concernant les établissements de soin privés et publics sont compilées dans cet ouvrage.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie « Les établissements de santé – édition 2017 » qui rassemble les chiffres clés sur le secteur hospitalier français. Parmi ceux-ci, la Drees indique que « 12 millions de séjours en hospitalisation complète et 16 millions de journées en hospitalisation partielle » ont été comptabilisés au long de l’année 2015. En totalité, ce sont 12,4 millions de patients qui ont été accueillis dans les 3 089 établissements français, une ou plusieurs fois en 2015.

« L’augmentation du nombre de prises en charge se poursuit, sous l’effet du vieillissement de la population », poursuit le document. « Avec une part d’hospitalisation partielle en augmentation et un nombre de séjours en hospitalisation complète relativement stable. »

Des urgences de plus en plus sollicitées

De leur côté, « les structures des urgences, au nombre de 723, accueillent chacune en moyenne 28 000 patients par an », note la Drees. Laquelle souligne que « le nombre de structures des urgences reste stable tandis que le nombre de passages augmente ».

Enfin, un point sur le coût global. « Le secteur hospitalier concentre près de la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux », note la Drees. « Avec 90,8 milliards d’euros de dépenses en 2015, financés à 91,3% par l’Assurance-maladie, les soins hospitaliers représentent 5,9% de la consommation finale effective des ménages. »

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[lerepondeurdesinsoumis]

L'ARS fait du chantage

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la situation de l'EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) d'Allonnes (72)

Cet établissement de psychiatrie refuse d'être d'intégré à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui nierait sa spécificité. L'agence régionale de santé a décidé de regrouper, de façon unilatérale et autoritaire, cet établissement au GHT de la Sarthe. Des recours auprès du tribunal administratif ont été déposés par le directeur. Lors d'un déplacement le 16 avril 2018 à l'EPSM, elle a été alertée par les élus, les personnels, les organisations syndicales et par la direction, que les mandats de paiement des médicaments sont suspendus depuis le 1er janvier 2018. Les fournisseurs n'ont pas été payés depuis le début de l'année et risquent de ne plus approvisionner l'EPSM en médicaments. Cette décision s'apparente clairement à du chantage, à des sanctions contre ce refus d'intégrer le GHT.

La suspension du paiement des médicaments met en danger les patients, l'établissement ne disposant que de quelques jours de stock. Un député de Seine-Maritime a interrogé la ministre lors d'une question d'actualité, le 17 avril 2018, mais n'a pas obtenu de réponse concrète.

Aussi, elle lui demande si elle entend intervenir en urgence auprès de l'ARS et des autorités compétentes afin que cette suspension soit levée immédiatement et que l'établissement puisse à nouveau être réapprovisionné en médicaments, et ce, dans l'intérêt des patients.

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[lescompagnonscouvreurs]

Nouveaux produits bâtiment : Avec Easykey, DOM-Metalux garantit la sécurité des zones à risques

Le Blog du bâtiment : Dans les Etablissements Recevant du public, les locaux sensibles (salles informatiques, pièces de stockage de produits dangereux, locaux techniques, infirmeries…) nécessitent une protection spécifique. Pour garantir un contrôle d’accès optimal de ces zones à risques, DOM-Metalux présente Easykey, sa nouvelle béquille électronique autonome à code.

Une solution fiable facile à poser Facile à mettre en œuvre sans aucun câblage électrique, Easykey de DOM-Metalux est une béquille électronique dotée d’un clavier numérique et Braille. Totalement autonome (autonomie de 2 ans), elle est simplement alimentée par une batterie lithium facile à remplacer. Grâce à son design de faible encombrement, Easykey s’installe aisément sur de nombreuses portes intérieures (épaisseur 35, 40, 45 ou 50 mm). Réversible, elle s’adapte sur la plupart des serrures à encastrer existantes. Alternative idéale entre une solution mécanique et électronique, Easykey de DOM-Metalux est disponible en deux versions : Slim avec entraxe de 70 ou 92 mm et Adapt qui associe la béquille électronique à un cylindre mécanique.

Sécurité et simplicité d’utilisation Evitant l’utilisation parfois encombrante de cartes, badges ou clés, Easykey de DOM-Metalux simplifie le contrôle des accès au quotidien. Il suffit de composer le code attribué sur le clavier numérique Braille pour ouvrir la porte équipée de la béquille. Afin d’assurer une protection optimale, un système de sécurité bloque la porte après la composition de 5 codes consécutifs incorrects. Facile à utiliser, Easykey est également très simple à programmer. A tout moment, grâce à son code maître, l’administrateur peut modifier très rapidement son code maître, créer, modifier ou encore annuler des codes utilisateurs, et ce sans démontage ! Performante, la nouvelle béquille Easykey de DOM-Metalux peut mémoriser jusqu’à 150 codes utilisateurs différents. Lors de la programmation et de l’utilisation, les manœuvres sont accompagnées de signaux sonores et lumineux. Proposée en finition acier inoxydable ou dorée, la nouvelle béquille Easykey de DOM-Metalux allie design et sécurité et répond ainsi aux exigences des établissements publics ou privés, quel que soit le secteur (tertiaire, santé, éducation…).

www.dom-europe.com

Article : http://feeds.feedblitz.com/~/317716374/0/isolationcomblesperdus

[ge-rh-expert]

Mesures de nettoyage/ désinfection pour la réouverture d’un établissement recevant du public

Mesures de nettoyage/ désinfection pour la réouverture d’un établissement recevant du public

Mesures de nettoyage/ désinfection pour la réouverture d’un établissement recevant du public

Le HCSP a pour missions de :

contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;

fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la…

[mtamar2020]

Comptable service Financier H/F à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen

Comptable service Financier H/F à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen

Job title: Comptable service Financier H/F à Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Company: EPSM Caen Job description: , et sous la responsabilité de l’attaché d’administration, l’adjoint des cadres financier et comptable participe à l’élaboration… financier), de réaliser un suivi de ces documents, de concourir à la fiabilisation des comptes et de participer… Expected salary: Location:…

[zehub]

L’épineuse question des #données #numériques de #santé

Depuis le début des mobilisations sociales autour de la situation de l’hôpital public et des EPHAD (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées), on a pu voir circuler plusieurs appels à la « grève du codage ». Une telle grève consiste non plus à interrompre le travail, c’est-à-dire les soins, mais la facturation du travail : les données permettant le remboursement des actes par l’Assurance Sociale ne sont plus saisis, menaçant ainsi le système hospitalier d’implosion comptable. Dans les faits, on assiste en réalité à une « rétention du codage » : les médecins notent bien les informations, mais refusent de les transmettre.

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de janvier 2020

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 27 décembre 2019 porte organisation de la direction du numérique, qui comprend : • la sous-direction des projets et services numériques • la sous-direction environnement de travail numérique. Un arrêté du 12 août 2013 est abrogé. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : SSAZ1936993A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAZ1936993A/jo/texte

Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Office français de la biodiversité. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : TREL1927968D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/TREL1927968D/jo/texte

Le décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'ARS de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant les conséquences de l'article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019. Il fixe et adapte la composition des commissions de coordination des politiques publiques, des conseils de surveillance des deux futures agences et des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de ces territoires. Il procède à la suppression d'une disposition transitoire relative à la représentation du régime social des indépendants dans les conférences régionales de la santé et de l'autonomie et adapte ces mêmes conférences pour tenir compte de l'organisation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR : SSAZ1937422D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/10/SSAZ1937422D/jo/texte

Un arrêté du 14 janvier 2020 fixe la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales. JORF n°0015 du 18 janvier 2020 - NOR : SSAR1936375A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/SSAR1936375A/jo/texte

Un arrêté du 27 janvier 2020 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Un arrêté du 21 janvier 2019 est abrogé. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : JUSE2002445A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/JUSE2002445A/jo/texte

Agences régionales de santé

Un arrêté du 26 décembre 2019 fixe la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS pour 2019 et pour 2020. JORF n°0003 du 4 janvier 2020 - NOR : SSAS1937391A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/SSAS1937391A/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 porte création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des ARS. JORF n°0002 du 3 janvier 2020 - NOR : SSAZ1937916A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAZ1937916A/jo/texte

Un arrêté du 17 janvier 2020 modifie l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour 2019 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. JORF n°0015 du 18 janvier 2020 - NOR : SSAZ2001601A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAZ2001601A/jo/texte

Santé publique

Un arrêté du 26 décembre 2019 modifie l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : MTRT1933989A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/MTRT1933989A/jo/texte

Un arrêté du 23 janvier 2020 modifie l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : MTRT2000824A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/23/MTRT2000824A/jo/texte

Epidémiologie, observation de la santé, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

Le décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques. JORF n°0013 du 16 janvier 2020 - NOR : SSAP1935548D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/SSAP1935548D/jo/texte

Recherche biomédicale

Le décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 définit les règles de gestion de la copropriété qui s'imposent à défaut d'accord entre les personnes publiques copropriétaires de résultats de recherche. Il précise les modalités de désignation d'un mandataire unique chargé de la gestion et de l'exploitation des résultats détenus en copropriété. Ce mandataire unique peut opérer seul les actions de protection et de valorisation des résultats en lien avec les entreprises intéressées. La désignation d'un mandataire unique a pour objectif de simplifier les négociations des contrats d'exploitation sur les résultats et d'accélérer le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises. Il est pris pour l'application de l'article L. 533-1 du code de la recherche, dans sa rédaction issue de l'article 119 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. Le décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 est abrogé. JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR : ESRR1930539D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/ESRR1930539D/jo/texte

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Le décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 modifie la période de transmission du programme d'indemnisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture. Il précise que l'indemnisation ne peut pas avoir lieu avant la transmission du programme. Il facilite la preuve de la constatation de l'événement. Il prévoit que l'arrêté reconnaissant l'éligibilité d'un programme d'indemnisation et fixant le maximum de la contribution publique déterminera le délai au terme duquel les agriculteurs devront être indemnisés. Il élargit la possibilité pour les fonds de mutualisation agréés d'être subrogés dans les droits d'un agriculteur. Il fixe à 5 % des montants des demandes d'indemnisation le taux de contrôle sur place. JORF n°0008 du 10 janvier 2020 - NOR : AGRT1926812D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/8/AGRT1926812D/jo/texte

Etablissements publics de santé

Le décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 modifie la section 1 du chapitre VII du titre IV du livre Ier de la 6e partie du CSP prévoyant des dispositions particulières à l'AP-HP en matière de composition du directoire, de déconcentration et de délégation de compétences (du DG vers les directeurs des groupes hospitalo-universitaires, des instances médicales de l'établissement vers les instances médicales locales) et de possibilités renforcées de partenariats avec les autres acteurs des territoires sur lesquels sont implantés les groupes de l'AP-HP. JORF n°0006 du 8 janvier 2020 - NOR : SSAH1931270D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/7/SSAH1931270D/jo/texte

Actions de coopération, expérimentations

Un arrêté du 31 décembre 2019 modifie l’arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs. JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR : SSAH2000502A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/SSAH2000502A/jo/texte

Un arrêté du 31 décembre 2019 modifie l’arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs. JORF n°0020 du 24 janvier 2020 - NOR : SSAH2000504A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/SSAH2000504A/jo/texte

Un arrêté du 7 janvier 2020 modifie l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateur. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR : SSAH2000508A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000508A/jo/texte

Un arrêté du 7 janvier 2020 modifie l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019. JORF n°0010 du 12 janvier 2020 - NOR : SSAH2000521A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000521A/jo/texte

Maternité, enfance, adolescence

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. JORF n°0011 du 14 janvier 2020 - NOR : JUSC1933172A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/JUSC1933172A/jo/texte

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 27 décembre 2019 autorise l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence,  pour une durée de 24 mois à compter de la prise en charge du premier patient. JORF n°0002 du 3 janvier 2020 - NOR : SSAH1937815A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAH1937815A/jo/texte

Un arrêté du 31 décembre 2019 précise le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2020. JORF n°0007 du 9 janvier 2020 - NOR : INTE1936599A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/INTE1936599A/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du CGCT. Pour les interventions effectuées en 2020, le tarif national d'indemnisation est fixé à 124 €. JORF n°0007 du 9 janvier 2020 - NOR : INTE1934394A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/INTE1934394A/jo/texte

Un arrêté du 25 janvier 2020 mobilise la réserve sanitaire : considérant la propagation rapide de l'épidémie du virus n-Cov 2019 en Chine, 50 réservistes, à compter du 25 janvier 2020 pour une durée de 4 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil sanitaire à l'arrivée des avions en provenance de Chine. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : SSAP2002811A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/25/SSAP2002811A/jo/texte

Un arrêté du 30 janvier 2020 mobilise la réserve sanitaire : considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la province de Wuhan en Chine et sa propagation rapide, à compter du 30 janvier 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 80 réservistes, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein du centre d'hébergement destiné à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé dans la province de Wuhan dans le cadre de l'opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les réservistes sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus 2019-nCoV. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus 2019-nCoV. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAP2003030A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP2003030A/jo/texte

Un arrêté du 30 janvier 2020 instaure, en réponse à l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV), un centre d'hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône destiné à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAP2003065A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP2003065A/jo/texte

Professions de santé : formation

Le décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 dissout la COMUE Université Bretagne Loire et prévoit le transfert et la répartition de ses personnels, biens, droits et obligations. Le décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 est abrogé. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : ESRS1933109D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933109D/jo/texte

Le décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 dissout la COMUE Centre Val de Loire. Il transfère le solde de trésorerie au fonds de concours du programme 150 Contributions exceptionnelles de tiers à la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur. Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 est abrogé. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : ESRS1933115D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933115D/jo/texte

Le décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 dissout la COMUE Languedoc-Roussillon Universités. Les universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes et Perpignan et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier poursuivront leur collaboration sous la forme d'une convention de rapprochement. Le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 est abrogé. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : ESRS1933547D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933547D/jo/texte

Un arrêté du 17 janvier 2020 fixe les modalités d'admission dans les instituts préparant au DE de masseur-kinésithérapeute. Un arrêté du 16 juin 2015 est abrogé à compter du 1er septembre 2020. JORF n°0017 du 21 janvier 2020 - NOR : SSAH1934314A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934314A/jo/texte

Un arrêté du 17 janvier 2020 réforme l'admission dans les instituts préparant aux DE de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et porte dispositions diverses. Un arrêté du 9 août 2016 est abrogé. JORF n°0020 du 24 janvier 2020 - NOR : SSAH1934299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934299A/jo/texte

Un arrêté du 23 janvier 2020 modifie l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au DE d'infirmier. JORF n°0021 du 25 janvier 2020 - NOR : SSAH1937040A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/23/SSAH1937040A/jo/texte

Un arrêté du 24 janvier 2020 fixe à 912 le nombre d'étudiants à admettre en 1re année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au DE d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 JORF n°0023 du 28 janvier 2020 - NOR : SSAH2002371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/SSAH2002371A/jo/texte

Un arrêté du 24 janvier 2020 fixe à 2 855 le nombre d'étudiants à admettre en 1re année d'études préparatoires aux DE de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 - NOR : SSAH2002373A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/SSAH2002373A/jo/texte

Un arrêté du 28 janvier 2020 modifie l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au DE d'infirmier de bloc opératoire. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : SSAH1934578A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/SSAH1934578A/jo/texte

Professions de santé : ordres, règles de compétence et d’exercice

Un arrêté du 27 décembre 2019 porte application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Un arrêté du 20 septembre 2004 est abrogé. JORF n°0002 du 3 janvier 2020 - NOR : SSAR1934125A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAR1934125A/jo/texte

Un arrêté du 30 décembre 2019 porte approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007. JORF n°0002 du 3 janvier 2020 - NOR : SSAS1937385A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAS1937385A/jo/texte

Un arrêté du 31 décembre 2019 modifie l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : SSAS1936243A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/SSAS1936243A/jo/texte

Un arrêté du 10 janvier 2020 fixe la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. JORF n°0013 du 16 janvier 2020 - NOR : SSAH2000790A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/SSAH2000790A/jo/texte

Un arrêté du 15 janvier 2020 fixe la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales, en application de l'article R. 6153-1-5 du CSP. JORF n°0016 du 19 janvier 2020 - NOR : SSAH1935171A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/SSAH1935171A/jo/texte

Un arrêté du 16 janvier 2020 établit le référentiel de mises en situation et les étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome, en application de l'article R. 6153-1-2 du CSP. JORF n°0016 du 19 janvier 2020 - NOR : SSAH1935170A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/16/SSAH1935170A/jo/texte

Un arrêté du 24 janvier 2020 fixe les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. JORF n°0024 du 29 janvier 2020 - NOR : ARMH2002309A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/ARMH2002309A/jo/texte

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 17 décembre 2019 modifie l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixe pour 2020 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires. JORF n°0004 du 5 janvier 2020 - NOR : MTRT1936083A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/MTRT1936083A/jo/texte

Un arrêté du 19 décembre 2019 fixe à 74 746 676 € au titre de 2018 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du CSS couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : SSAS1933624A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/SSAS1933624A/jo/texte

Un arrêté du 24 décembre 2019 fixe pour les années 2018 à 2019 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du CSS. JORF n°0007 du 9 janvier 2020 - NOR : SSAS1937317A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/SSAS1937317A/jo/texte

Le décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 fixe le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du CSS. Il est pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 ainsi que pour l'article 51 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : SSAS1936447D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/SSAS1936447D/jo/texte

Le décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020, compte tenu de la part mutualisée du taux de la cotisation AT et MP qui résulte des équilibres présentés dans le cadre de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019. Il fixe ces valeurs pour le régime général et pour deux des régimes spéciaux dont les salariés sont éligibles à la réduction générale des cotisations et contributions patronales : le régime des mines et le régime des clercs et employés de notaire. JORF n°0002 du 3 janvier 2020 - NOR : CPAS1934895D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/CPAS1934895D/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 fixe à 2 700 000 € pour 2020 le montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. JORF n°0004 du 5 janvier 2020 - NOR : SSAS2000069A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAS2000069A/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 fixe à 52 077 000 € pour 2020 le montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale. JORF n°0004 du 5 janvier 2020 - NOR : SSAS2000072A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAS2000072A/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 porte approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du CSS. JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR : SSAS2000075A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAS2000075A/jo/texte

Un arrêté du 15 janvier 2020 modifie l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées. JORF n°0016 du 19 janvier 2020 - NOR : SSAH2001492A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/SSAH2001492A/jo/texte

Un arrêté du 21 janvier 2020 fixe au 1er janvier 2021 l'entrée en vigueur de l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée au 2° du I de l'article L. 165-1-1-1 du CSS. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 - NOR : SSAS2001805A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/SSAS2001805A/jo/texte

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 20 décembre 2019 donne agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. JORF n°0018 du 22 janvier 2020 - NOR : SSAA2000994A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAA2000994A/jo/texte

Personnes handicapées

Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019. JORF n°0006 du 8 janvier 2020 - NOR : MTRD1937282A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/MTRD1937282A/jo/texte

Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019. JORF n°0006 du 8 janvier 2020 - NOR : MTRD1937283A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/MTRD1937283A/jo/texte

Action sociale

Un arrêté du 26 décembre 2019 modifie l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : LOGL1930996A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/LOGL1930996A/jo/texte

Un arrêté du 31 décembre 2019 revalorise les plafonds de ressources et les montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifie l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : LOGL1934007A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/LOGL1934007A/jo/texte

Le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le CCH. JORF n°0003 du 4 janvier 2020 - NOR : LOGL1934005D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/3/LOGL1934005D/jo/texte

Un arrêté du 3 janvier 2020 revalorise les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement pour 2020. JORF n°0003 du 4 janvier 2020 - NOR : LOGL1934006A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/3/LOGL1934006A/jo/texte

Le décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 indique les possibilités de cumul d'une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement, le loyer à prendre en compte lors du calcul d'une aide personnelle au logement en cas de sous-location et sa possibilité de versement en tiers-payant. JORF n°0008 du 10 janvier 2020 - NOR : LOGL1925926D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/8/LOGL1925926D/jo/texte

Le décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 crée un nouveau corps de cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, doté de deux grades, classé en catégorie A. Il définit les missions, les modalités de recrutement ainsi que les modalités de la constitution initiale du corps. Il procède à la mise en extinction du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse. JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR : JUST1931003D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/21/JUST1931003D/jo/texte

Relations internationales

Le décret n° 2020-14 du 8 janvier 2020 porte publication de l'accord avec le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la refondation de l'Université française d'Egypte (ensemble une annexe), signé le 28 janvier 2019. JORF n°0008 du 10 janvier 2020 - NOR : EAEJ1936825D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/8/EAEJ1936825D/jo/texte

Le décret n° 2020-20 du 13 janvier 2020 porte publication de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé le 29 mars 2017. JORF n°0012 du 15 janvier 2020 - NOR : EAEJ1936526D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/EAEJ1936526D/jo/texte

Etrangers

Un arrêté du 31 décembre 2019 remplace la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat. Un arrêté du 10 juillet 2009 est abrogé. JORF n°0003 du 4 janvier 2020 - NOR : SSAS1937648A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/SSAS1937648A/jo/texte

Un arrêté du 8 janvier 2020 fixe le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile. Un arrêté du 30 novembre 2018 est abrogé. JORF n°0008 du 10 janvier 2020 - NOR : JUSE1937485A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/JUSE1937485A/jo/texte

Le décret n° 2020-14 du 8 janvier 2020 porte publication de l'accord avec le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la refondation de l'Université française d'Egypte (ensemble une annexe), signé le 28 janvier 2019. JORF n°0008 du 10 janvier 2020 - NOR : EAEJ1936825D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/8/EAEJ1936825D/jo/texte

Droit du travail

Le décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 précise les modalités de décompte des effectifs salariés fixées par l'article L. 130-1 du CSS, créé par l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : ECOI1919172D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ECOI1919172D/jo/texte

Le décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 modifie certains seuils d'effectif figurant dans le CGCT, le code des transports et le code du travail. Il est pris en application de l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : ECOI1921106D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/ECOI1921106D/jo/texte

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Une décision du 3 décembre 2019, en application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002, autorise le CH de Mayotte, à titre exceptionnel, pour la période du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019, pour faire face à la crise sanitaire aigüe induite par les difficultés de recrutement de professionnels de santé dans ce département, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients à Mayotte. Cette disposition s'applique durant la totalité de la période indiquée ci-dessus et concerne l'ensemble des personnels contribuant à cette prise en charge, quels que soient le statut, le corps et la catégorie dont relèvent les agents concernés. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : SSAH1935098S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/3/SSAH1935098S/jo/texte

Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Il institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il institue également une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat pour les agents contractuels bénéficiaires d'un CDI et les praticiens en CDI des EPS ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : CPAF1931643D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/CPAF1931643D/jo/texte

Le décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 201, instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : CPAF1919352D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/CPAF1919352D/jo/texte

Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août et fixe un montant plafond à cette indemnité. Il tire les conséquences de l'instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d'entreprise existante dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale ainsi que l'indemnité de départ volontaire pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : CPAF1932014D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/CPAF1932014D/jo/texte

Une décision du 31 décembre 2019, en application des dispositions du 3e alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002, autorise l'AP-HP à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins, du 1er janvier au 30 juin 2020 inclus, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels relevant des corps d'aides-soignants, d'infirmiers en soins généraux et spécialisés, d'infirmiers anesthésistes, de masseurs-kinésithérapeutes et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de la FPH. JORF n°0003 du 4 janvier 2020 - NOR : SSAH2000030S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/31/SSAH2000030S/jo/texte

Le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifie le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR : CPAF1931923D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/22/CPAF1931923D/jo/texte

Le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 porte création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, visant à renforcer l'attractivité des établissements relevant de la FPH situés dans des territoires en tension. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAH2000492D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/SSAH2000492D/jo/texte

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 porte création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAH2000495D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/SSAH2000495D/jo/texte

Un arrêté du 30 janvier 2020 fixe les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAH2000493A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAH2000493A/jo/texte

Un arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAH2000497A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAH2000497A/jo/texte

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire. Il précise l'obligation de déclaration à laquelle sont soumis à la fois les dirigeants des sociétés et associations recrutés par l'administration et les agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet lorsqu'ils exercent une activité privée lucrative. Il détermine les modalités du contrôle déontologique exercé par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, selon le cas, lors d'une demande d'autorisation pour accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou d'une demande de cessation de fonctions, définitive ou temporaire, pour exercer une activité privée lucrative. Il fixe la liste des emplois pour lesquels la saisine de la Haute Autorité est obligatoire pour ces deux types de demandes. Il détermine les modalités du contrôle préalable à la nomination à certains emplois d'une personne ayant exercé une activité privée au cours des trois années précédentes. Il est pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : CPAF1931922D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte

Fonctionnement financier

Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe pour 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du CSS, les dotations régionales de financement des MIGAC prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du CSS ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code. Un arrêté du 5 décembre 2019 susvisé est abrogé. JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - NOR : SSAH1937663A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAH1937663A/jo/texte

Le décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifie la partie réglementaire du code des juridictions financières. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : PRMX1933847D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/29/PRMX1933847D/jo/texte

Numérique

Un arrêté du 24 janvier 2020 porte approbation d'avenant à la convention constitutive du GIP-PH7. JORF n°0022 du 26 janvier 2020 - NOR : SSAH2002350A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/SSAH2002350A/jo/texte

Un arrêté du 24 janvier 2020 porte approbation de modifications de la convention constitutive du GIP Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé GIP-Sym@ris. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : SSAH2002341A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/24/SSAH2002341A/jo/texte

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage

Un arrêté du 30 décembre 2019 actualise les tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme). JORF n°0010 du 12 janvier 2020 - NOR : LOGL1937487A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/LOGL1937487A/jo/texte

Un arrêté du 2 janvier 2020 modifie l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment. JORF n°0006 du 8 janvier 2020 - NOR : LOGL1935187A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/LOGL1935187A/jo/texte

L’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 traite de la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme. JORF n°0005 du 7 janvier 2020 - NOR : ARMD1929162R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/6/ARMD1929162R/jo/texte

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. JORF n°0025 du 30 janvier 2020 - NOR : TRER2001868A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/TRER2001868A/jo/texte

L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 procède à la réécriture des règles de construction et recodifie le livre Ier du CCH. JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - NOR : LOGL1933297R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/29/LOGL1933297R/jo/texte

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En Israël, l’interdiction des hametz dans les établissements publics fait (à nouveau) débat 78682 homes

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En Israël, l’interdiction des hametz dans les établissements publics fait (à nouveau) débat

Treize hôpitaux israéliens ont annoncé, juste avant la Pâque juive, qui se déroulait cette année du 19 au 27 avril, qu’ils n’interdiraient pas les aliments fermentés, ou « hametz », contrevenant ainsi aux directives du ministère de la santé et du rabbinat.

homms2013

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