#droit de la propriété intellectuelle

[dalilamadjid]

#26 : La contrefaçon d'un logiciel

Podcast Endroit Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un…

[nfavocats]

Comment gérer les litiges en matière de propriété industrielle

Comment gérer les litiges en matière de propriété industrielle

https://nf-avocats.fr/comment-gerer-les-litiges-en-matiere-de-propriete-industrielle/

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[lebibliographedudroit-21]

Parution du 22/06/23

Cyril Vidal, L'avenir de la fonction de notaire, Réalité(s) ou simulacre ?, éd. EMS, « Business science institute », 2023, 238 p.

Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l'entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d'exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d'entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu'est la réalité, l'auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l'angle du management stratégique, d'apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction. Cyril VIDAL. L'auteur dirige plusieurs sociétés dans le domaine de l'informatique notariale depuis plus de 22 ans. Il mène des travaux de recherche sur l'avenir de la fonction de notaire et s'intéresse à l'incidence et au rôle des outils informatiques sur l'évolution de la pratique notariale. La valorisation de ses travaux se fera par la création d'une deep tech et le développement d'outils informatiques open source. Docteur en administration des affaires du Business Science Institute et de l'iaelyon School of management de l'université Jean Moulin Lyon 3, il est également titulaire d'un Master of Business Administration de l'ESC Clermont Business School, d'un master finance de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un master droit des affaires de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Code civil 2024, annoté, Dalloz, 123e éd., 2023, 3462 p.

Code de commerce 2024, annoté, Dalloz, 119e éd., 2023, 3970 p.

Code de procédure civile 2024, annoté, Dalloz, 115e éd., 2023, 3554 p.

Code de procédure pénale 2024, annoté, Dalloz, 65e éd., 2023, 3456 p.

Code pénal 2024, annoté, Dalloz, 121e éd., 2023, 3322 p.

Jean Sliwa, L'import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME, Éd. du Puits Fleuri, 2e éd., 2023, 400 p.

Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte. Jean Sliwa est ancien cadre supérieur des douanes où il a exercé notamment des fonctions de responsable de bureaux de douane, de comptable public, d'enquêteur, de fondé de pouvoir.

Jean-Michel Bruguière, Le droit du copyright anglo-américain, Dalloz, « Connaissance du droit », 2023, 250 p.

Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. La deuxième édition de cet ouvrage introduit un nouveau chapitre sur les droits dits voisins et plus particulièrement celui des artistes-interprètes. Il revient sur les grands arrêts récents du droit du copyright (fair use, droit de communication au public, work made for hire...) et les réformes notoires (CASE Act, Music Modernization Act...), sans oublier les conséquences du Brexit pour le Royaume-Uni (European Union (Withdrawal) Act). Jean-Michel Bruguière est professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRI), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare & Martin, « Droit & Science Politique », 2023, 176 p.

« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », affirmait Gandhi. En conséquence, notre civilisation ne gagnerait-elle pas à accorder des droits aux animaux ? Dans le sillage de La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, le présent ouvrage explore des sujets complexes sous un angle pluridisciplinaire et comparé : la découverte de l’individualité animale et sa traduction juridique, l’octroi de la personnalité juridique aux animaux ou encore la reconnaissance de droits fondamentaux, à l’image de ceux destinés à protéger les animaux qui accomplissent un travail. Les droits des animaux sont mis en perspective avec les droits de la Nature, dans la mesure où plusieurs États ont déjà attribué la personnalité juridique à des entités naturelles comme des fleuves, des montagnes ou des forêts. Les questions relatives à la formation des magistrats, la juste application des textes qui répriment la maltraitance animale, ainsi que la création d’un Défenseur des droits des animaux sont également abordées au sein de cet ouvrage, dans l’objectif de garantir leur bien-être et de défendre leurs intérêts. Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé à l’université d'Évry Val d’Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit et membre associée de l’Institut Caennais de Recherche Juridique. Lauréate 2014 du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique & Sciences, elle est responsable de la ligne de recherche "Vers la reconnaissance de droits aux animaux" au sein de la Chaire Normandie pour la Paix. Contributions de Éric Baratay, Florence Burgat, Georges Chapouthier, Jean-Paul Costa, Marine Lercier, Michaël Lessard, Michèle Lis-Schaal, Pauline Malléjac, Stphane Pessina, Aloïse Quesne, Gilles Raoul-Cormeil, Laëtitia Romeiro Dias.

[genelvavirtualstudio-blog]

Kylian Mbappé a-t-il Vraiment porté plainte Contre l'Influenceur Mohamed Henni à Cause d'un Kebab et Pourquoi?

Le célèbre influenceur Mohamed Henni se retrouve actuellement au cœur d’une polémique juridique avec le footballeur international Kylian Mbappé. Cette affaire singulière trouve son origine dans l’utilisation du nom du joueur dans la promotion d’un sandwich au sein du restaurant géré par Henni, déclenchant ainsi une mise en demeure de la part de la société gérant les droits d’image de…

[eszamanli]

Nazimkaandemir - Platin

Un avocat francophone peut être particulièrement utile pour les clients qui ont des besoins juridiques dans des régions où le français est couramment parlé, comme en France, en Suisse ou au Canada. Cela peut inclure des transactions commerciales avec des partenaires francophones, des litiges avec des parties francophones ou des questions juridiques liées aux réglementations gouvernementales ou aux lois du travail dans ces régions.

Un avocat droit de la propriété intellectuelle est un avocat spécialisé qui peut aider les entreprises et les particuliers à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure la rédaction et la négociation de contrats de propriété intellectuelle, la défense contre les violations de droits de propriété intellectuelle et l'obtention de brevets, de marques ou de droits d'auteur pour des créations originales.

En ce qui concerne les traducteurs turcs français assermentés, ils sont souvent nécessaires pour la traduction de documents officiels, comme des contrats, des actes de naissance, des certificats de mariage et des documents gouvernementaux. Les traducteurs assermentés ont prêté serment devant un tribunal et ont ainsi acquis l'autorisation de traduire des documents officiels en toute légalité.

En résumé, ces professions sont toutes très importantes pour les entreprises et les particuliers qui ont besoin d'un soutien linguistique et juridique. Les avocats francophones et les avocats droit de la propriété intellectuelle peuvent offrir des conseils et des représentations juridiques précieux dans des situations complexes, tandis que les traducteurs turcs français assermentés peuvent aider à surmonter les barrières linguistiques et à traduire des documents officiels de manière précise et conforme aux normes juridiques en vigueur.

[lagomarbast]

Un taonga est, dans la culture maori, un trésor, qu'il soit tangible ou non. Parmi les taonga tangibles on trouve des artéfacts et objets hérités, les terres et les pêcheries. Parmi les intangibles on compte la langue, la religion, et les droits sur les zones ripariennes. Les taonga ont une signification constitutionnelle en Nouvelle-Zélande : le second article du Traité de Waitangi garantissait que les signataires Maori retiendraient la possession de leurs taonga sous domination britannique. La section 6(e) du Resource Management Act 1991 dispose qu'on doit « reconnaître et assurer la relation des Maori et leurs culture et traditions avec leurs terres, eaux, sites, wahi tapu et autres taonga ancestrales », en tant que sujet d'importance nationale1. Il y a débat sur ce qui peut être considéré taonga, ainsi que sur leurs conséquences sur les politiques concernant certains sujets, dont la propriété intellectuelle et le génie génétique. Les noms maori de beaucoup de musées néo-zélandais incluent le terme de « whare taonga », littéralement « maison de trésors ». Le Ministry for Culture and Heritage (ministère de la Culture et du Patrimoine) s'appelle Te Manatū Taonga en maori.

[vroooom2]

Remove Kebab: The Transnational Circulation of Far-Right Memes and The Memory of the Yugoslav Wars

Cartésienne dans l'âme, Susan Sontag a passé à l'épreuve du doute ses propres conclusions sur la force fragile des images et la nécessité de les contrôler. Les longs mois qu'elle a passés, voilà une décennie, dans une ville de Sarajevo assiégée par les Serbes ont corrodé son pessimisme sur la photographie.

Du pain béni pour l'Eglise de Scientologie qui traque les images de leurs photographes et les réutilise pour promouvoir les activités de la secte partout dans le monde.

*Castle Kyalami: purchased by the Church of $cientology in March 2008

Est-ce que ces photos et toutes les autres (en vol au-dessus de Paris, le pilote, ses gants, son portrait affiché en grand pendant les 40 ans de l'entreprise -- cf. Vidéo Youtube, le logo du SAMU) permettent d'accroître votre chiffre d'affaires ?

Légalement plusieurs possibilités :

• amiable : demander la suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités dans la base de données iStock/Getty à la photographe

• lettre du service juridique de l'entreprise pour la demande de suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités à la photographe et à iStock/Getty : le droit à l'oubli sur internet (cf. CNIL)

• recours à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle sur internet

• supprimer toutes les photos prises par cette photographe : sur internet, les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, etc.) et ne plus les utiliser pour quelconque communication privée et publique par votre entreprise et vos employés. L'album photo FB du pilote permet à l'église de scientologie de traquer de nouvelles cibles.

⚠️l'Eglise de Scientologie est déjà en possession de toutes les photos. Si vous les attaquez en justice, ils paieront des avocats très vicieux pour défendre l'utilisation à des fins commerciales de ce qu'ils croient être leur propriété intellectuelle. La limite de la notion juridique libre de droits se situe à qui perçoit l'argent de ces photos in fine. Il ne s'agit pas du prix des photos, la multiplication de quelques cents constitue une valeur financière en soi (discutez avec des traders vous verrez ce qu'ils vous diront sur la valeur d'un cent, un euro, un dollar). Le vrai problème juridique réside dans la question de qui perçoit le profit monétaire de la vente en ligne de ces photos de biens qui ne leur appartiennent pas.

https://www.linkedin.com/in/marciahofmann

[macaron-pierre-herme]

La photographie, la loi et les droits des photographes

Quels sont les droits d'un photographe à prendre des photos et comment les photos peuvent-elles être utilisées une fois qu'elles ont été prises ?

Que pouvez-vous photographier ?

Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste et que mes propos ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En cas de doute, consultez un juriste qualifié, de préférence un juriste ayant de l'expérience dans des domaines tels que la protection de la vie privée et/ou le droit de la propriété intellectuelle et/ou les droits constitutionnels.

Deuxièmement, sauf indication contraire, tous les commentaires se rapportent à la photographie aux États-Unis.

En tant que photographe aux États-Unis, vous avez le droit de photographier à peu près n'importe quoi, n'importe où, à l'exception de certaines installations militaires et énergétiques désignées (Photographer's rights, Photography and the Law) qui ont été déclarées interdites à la photographie pour des raisons de sécurité nationale.

Bien sûr, cela peut conduire à une situation de "Catch 22", où les bâtiments ne veulent pas attirer l'attention sur eux en affichant des panneaux "No Photography", alors comment êtes-vous censé savoir ce que vous ne devez pas photographier ! (voir l'affaire DARPA).

À part quelques cas particuliers, la règle de base est donc que si vous pouvez voir un objet et que vous vous trouvez sur le domaine public (par exemple, sur la route ou le trottoir), vous avez le droit de le photographier.

Si vous vous trouvez sur une propriété privée, par exemple dans un magasin, un centre commercial, une salle de sport ou un théâtre, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire pour prendre des photos.

Si vous prenez des photos en dépit d'instructions contraires, le propriétaire a le droit de vous demander d'arrêter et/ou de partir. Si vous refusez, vous pouvez être arrêté pour violation de propriété.

Cependant, le simple fait de prendre une photo n'est pas illégal et vous n'avez pas à rendre votre appareil photo, votre pellicule ou votre carte mémoire, ni à montrer vos images au personnel de sécurité ou à les effacer. Vous pouvez simplement quitter les lieux si l'on vous dit que la photographie n'est pas autorisée.

Les musées nationaux, nationaux et locaux, les galeries d'art, les bâtiments gouvernementaux et les bibliothèques, même s'ils sont techniquement "propriété" du public - et même s'il n'y a pas de barrière à l'entrée ni de droit d'entrée - restent des propriétés privées dans ce contexte et la photographie à l'intérieur de ces bâtiments peut faire l'objet de restrictions.

Il existe également des restrictions en matière de photographie dans les aéroports (et probablement dans les ports maritimes ?), en particulier dans les zones de contrôle des passagers et d'immigration, qui ne sont ouvertes qu'aux passagers, et non au grand public.

Ignorez ces restrictions à vos risques et périls, car la sécurité est assurée par la TSA, qui a tendance à être très sévère en cas de violation de ces règles. Il est possible que votre appareil photo soit saisi et que vous soyez détenu et interrogé.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'une personne pour la prendre en photo si elle est en vue du public. Toutefois, si elle se trouve dans une zone où elle peut raisonnablement s'attendre au respect de sa vie privée, vous n'avez pas le droit de porter atteinte à cette vie privée en la photographiant.

Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser un téléobjectif pour regarder dans la chambre à coucher d'une personne. Vous ne pouvez pas non plus photographier quelqu'un dans un vestiaire privé ou dans des toilettes publiques, même si, pour une raison quelconque, vous pouvez voir à l'intérieur.

Si vous prenez une photo et que la personne concernée porte plainte auprès de la police, vous risquez d'être arrêté pour atteinte à la vie privée. Une bonne introduction à la photographie et aux questions de protection de la vie privée est disponible à l'adresse suivante : http://www.rcfp.org/photoguide/. L'article couvre les lois sur la protection de la vie privée des 50 États.

Les droits du photographe, la photographie et la loi. Vous avez le droit de photographier des enfants dans une aire de jeux, même s'il ne s'agit pas de vos propres enfants. Toutefois, il est très probable que dans la plupart des régions des États-Unis, cela soit considéré comme une activité suspecte et que les gens (y compris les parents et la police) s'interrogent sur vos motivations.

Malgré cela, il n'est pas illégal de prendre des photos dans ces circonstances, mais il est probablement imprudent de le faire. Vous pouvez également photographier des bâtiments, des ponts, des lignes électriques, des systèmes de transport, des trains, des avions, des usines chimiques, des raffineries de pétrole, des policiers, des agents de sécurité, des accidents et des incendies.

Là encore, vous courez le risque d'être interrogé sur vos motivations, mais ce que vous faites en matière de photographie n'est pas illégal. L'intrusion dans une propriété privée pour prendre de telles photos est bien sûr interdite.

Malgré les actions antérieures de la police des transports de New York, vous pouvez également prendre des photos en toute légalité dans le métro de New York.

En effet, la règle 1050.9 (c) du code de l'État stipule que "la photographie, le tournage ou l'enregistrement vidéo dans toute installation ou tout moyen de transport sont autorisés, à l'exception des équipements auxiliaires tels que les lumières, les réflecteurs ou les trépieds." Les droits du photographe,

La photographie et la loi. Si vous le signalez à la police des transports, vous risquez d'être arrêté, mais en 2009, cela a coûté à la ville de New York un peu plus de 30 000 dollars lorsqu'un photographe a été arrêté et a intenté un procès à la ville (et l'a gagné) !

Plusieurs autres photographes qui ont été arrêtés alors qu'ils n'avaient rien fait de particulièrement illégal ont également gagné des procès contre la ville de New York.

La Chicago Transit Authority (CTA) a une politique similaire qui autorise la photographie. Les détails peuvent être consultés sur le site de la CTA, et Amtrak autorise spécifiquement la photographie à main levée non commerciale sans permis.

Bien entendu, vous ne pouvez pas enfreindre d'autres lois en prenant des photos. Par exemple, vous ne pouvez pas obstruer un trottoir bondé avec un trépied, ni gêner la police ou l'empêcher d'exercer ses fonctions.

Vous n'avez pas le droit d'entrer dans une propriété privée. Vous ne pouvez pas non plus harceler quelqu'un en le suivant toute la journée et en le prenant en photo s'il s'y oppose (bien que les célébrités renoncent en partie à ce droit).

Cependant, vous ne pourriez pas faire ces choses si vous ne preniez pas de photos non plus. Le simple fait d'avoir un appareil photo ne vous donne aucun droit supplémentaire, mais il ne supprime pas les droits que vous auriez si vous n'aviez pas d'appareil photo !

Les droits des photographes, la photographie et la loi

La photographie dans les parcs nationaux a longtemps fait l'objet d'une certaine confusion, car les règles exigent un permis pour la photographie commerciale. Toutefois, les responsables du service des parcs ont déclaré à plusieurs reprises que cette règle ne s'appliquait qu'aux photographies commerciales perturbatrices et non aux particuliers.

Ainsi, par exemple, si vous arrivez dans le parc avec deux mannequins, une équipe de cinq personnes, des appareils photo et des caméras, des générateurs, du matériel d'éclairage et des accessoires, vous avez besoin d'un permis (et éventuellement d'une assurance responsabilité civile).

En revanche, si vous êtes un photographe solitaire réalisant des prises de vue en vue d'une éventuelle vente commerciale, les règles normales du parc s'appliquent et vous pouvez photographier tout ce qui est autorisé à un membre du grand public.

Certaines zones des parcs et monuments de Washington DC restreignent l'utilisation de trépieds (pour des raisons de sécurité), mais pas la photographie avec un appareil portable. Les droits des photographes, la photographie et la loi. Les États ont souvent leurs propres règles et réglementations, qui sont souvent appliquées de manière sélective.

Par exemple, le California Code of Regulations Title 14, Section 4316 "Filmage commercial Sauf autorisation des parcs de l'État, nul ne peut photographier, filmer ou enregistrer à des fins commerciales (profit et vente) dans toute unité ou partie d'unité appartenant au département, exploitée ou administrée par celui-ci, sans un permis de la California Film Commission, conformément à l'article du Government Code".

La lettre de la loi semble interdire la prise de vue par un seul photographe avec un appareil photo P&S sans permis si ce photographe a l'intention d'utiliser les images à des fins de vente. Je doute que quelqu'un ait été poursuivi dans de telles circonstances, mais cela pourrait être le cas.

Il est vrai que des amateurs utilisant ce qui ressemble à du "matériel photographique professionnel" pour un garde du parc ont été interpellés et se sont vu signifier qu'ils ne pouvaient pas prendre de photos sans permis. La situation est donc la suivante :

Dans les parcs nationaux, d'État et locaux, ainsi que dans d'autres zones contrôlées, il peut exister des réglementations limitant la photographie commerciale, mais pas la photographie amateur. Alors que ces réglementations ne devraient pas affecter la photographie amateur, elles le font parfois parce que les personnes chargées de faire respecter ces règles

(a) ne les comprennent pas et/ou

(b) sont incapables de faire la différence entre la photographie commerciale et la photographie amateur utilisant du matériel "professionnel" (ce qui signifie apparemment un reflex pour certains gardes forestiers !).

Il existe un certain nombre de lois concernant la photographie et le voyeurisme qui varient d'un État à l'autre (voir cette liste). Toutes sont liées à des questions d'atteinte à la vie privée.

Le Texas va encore plus loin en adoptant la loi sur la photographie inappropriée, qui stipule (en partie) que le fait de prendre une photographie "sans le consentement de l'autre personne et avec l'intention d'éveiller ou de gratifier le désir sexuel d'une personne" constitue un délit.

Qui peut s'y opposer et que peut-on faire ?

Les droits du photographe, la photographie et la loi. Les objections à la photographie proviennent le plus souvent de propriétaires privés ou de leur personnel de sécurité (par exemple, les "flics de centre commercial"). Si vous vous trouvez sur leur propriété, ils peuvent vous demander de cesser de prendre des photos et/ou de quitter les lieux. C'est la limite de leurs pouvoirs.

Ils ne peuvent pas vous obliger à leur montrer vos photos, à leur donner votre pellicule ou votre carte mémoire ou à prendre votre appareil photo. Tout ce qu'ils peuvent faire légalement, c'est vous demander de partir.

Si vous refusez d'arrêter de prendre des photos et/ou de quitter la propriété, ils peuvent appeler la police et vous pouvez être arrêté pour violation de propriété ou pour d'autres motifs si vous refusez d'obéir à l'ordre légal de quitter les lieux et si vous causez des troubles.

S'ils vous arrêtent, les policiers peuvent saisir votre film ou votre carte mémoire, mais ils ont toujours besoin d'un mandat de perquisition pour voir le contenu de la carte si vous refusez de leur montrer ce qu'elle contient. Cliquez sur le document ci-dessous (à droite) pour obtenir une copie de l'ordre d'opération de la police de New York concernant la "photographie suspecte".

Les droits des photographes, la photographie et la loiEn général, lorsque vous avez affaire à la police, le meilleur conseil pour minimiser vos problèmes est d'être poli et coopératif (au moins jusqu'à un certain point).

Si vous êtes bruyant, argumentatif, combatif et refusez d'aider de quelque manière que ce soit, vous êtes peut-être dans votre droit, mais vous serez probablement arrêté pour quelque chose et devrez passer du temps et dépenser de l'argent pour vous défendre au tribunal. À moins que vous ne conduisiez, vous n'êtes pas tenu de fournir une pièce d'identité à la police.

Techniquement, vous n'êtes pas tenu de présenter une pièce d'identité si vous êtes simplement interrogé, mais si vous refusez de le faire, vous risquez d'avoir de plus gros problèmes. L'ACLU dispose d'informations sur ce qui est légalement requis si vous êtes interrogé par un officier de police.

Personnellement, je coopérerais, je montrerais mes papiers d'identité et mes photos, mais je m'interdirais d'effacer quoi que ce soit, car la police n'a pas le droit de vous obliger à le faire. Bien sûr, les images supprimées sont triviales à récupérer plus tard à l'aide d'un logiciel de récupération de données, c'est donc une décision que vous devez prendre vous-même.

Il est évident que toute personne peut s'opposer à ce qu'on la prenne en photo sans sa permission, mais elle n'a aucune raison légale de le faire si elle se trouve en public. C'est à vous, le photographe, de décider exactement ce qui est prudent et ce qui est susceptible de vous causer un problème (pouvant aller jusqu'à la violence physique).

C'est comme si vous vous faisiez écraser par un camion alors que vous traversez à la hauteur d'un panneau "Marche". Vous avez beau être dans votre droit, cela n'empêche pas le camion de vous percuter. Ce n'est pas parce que vous avez le droit de prendre une photo qu'il est toujours prudent de le faire.

Parfois, vous pouvez clairement porter atteinte à la vie privée de quelqu'un, même si cette personne n'a aucune raison d'avoir une attente raisonnable en matière de vie privée en faisant ce qu'elle fait à l'endroit où elle le fait. Dans ce cas, c'est au sens de l'éthique du photographe de décider s'il doit ou non prendre la photo. Il appartient également au photographe de faire preuve de bon sens.

Si vous envisagez de prendre des photos d'un gang de rue qui ne veut pas être pris en photo, il serait manifestement imprudent de le faire, surtout si vous êtes seul et à pied.

Lois du Royaume-Uni relatives au terrorisme et à la photographie

Droits des photographes, photographie et loi Au Royaume-Uni, en vertu de l'article 43 de la loi de 2000 sur le terrorisme, "un officier de police peut arrêter et fouiller une personne qu'il soupçonne raisonnablement d'être un terroriste, afin de découvrir si cette personne a en sa possession quelque chose qui pourrait constituer une preuve qu'elle est un terroriste.

Ce pouvoir peut être exercé à tout moment et en tout lieu". Cette disposition a été largement utilisée pour arrêter et interroger des photographes, bien que le gouvernement ait déclaré ce qui suit

"La section 43 n'interdit pas la prise de photographies, de films ou d'images numériques dans un lieu public et les membres du public et de la presse ne devraient pas être empêchés de le faire dans l'exercice des pouvoirs conférés par la section 43"

En outre, en vertu de l'article 44 de la loi de 2000 sur le terrorisme, "les officiers de police en uniforme peuvent arrêter et fouiller toute personne se trouvant dans une zone autorisée afin de rechercher des articles susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités terroristes. Ces pouvoirs ne requièrent pas de suspicion raisonnable que de tels articles seront trouvés.

Les officiers de police peuvent arrêter et fouiller une personne qui prend des photos dans une zone autorisée, tout comme ils peuvent arrêter et fouiller n'importe quel autre membre du public dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, mais ces pouvoirs doivent être utilisés de manière proportionnelle et ne pas cibler spécifiquement les photographes".

Le gouvernement ajoute que "la section 44 n'interdit pas la prise de photographies, de films ou d'images numériques dans une zone autorisée et les membres du public et de la presse ne devraient pas être empêchés de le faire dans l'exercice des pouvoirs conférés par la section 44"

Les photographes américains noteront que ni le Patriot Act ni le Homeland Security Act ne contiennent de dispositions interdisant ou limitant spécifiquement la photographie, même s'il est évident que si vous êtes soupçonné d'être un terroriste, vous serez détenu et interrogé.

Que pouvez-vous faire avec vos photographies ?

Vous détenez les droits d'auteur sur toutes les images que vous avez prises et vous pouvez les utiliser pour à peu près tout ce qui n'entre pas dans la définition des "fins commerciales", c'est-à-dire, en général, la publicité.

Par exemple, vous pouvez vendre les images à un journal ou à un magazine pour qu'il les utilise dans son contenu éditorial. Le contenu éditorial concerne essentiellement les droits du photographe, la photographie et la loi - tout ce qui n'est pas de la publicité.

Pour une utilisation commerciale, vous devez obtenir une autorisation signée par toute personne identifiable sur l'image ou, dans certains cas, pour toute propriété privée identifiable. Vous pouvez généralement vendre vos images en tant qu'œuvres d'art sans autorisation.

Bien entendu, la définition exacte de ce qui constitue un "usage commercial" doit être définie par un tribunal, mais en général, si l'usage ne peut pas être interprété comme une forme de publicité, tout va bien.

Une affaire importante concernant le droit d'un photographe de rue de prendre des photos du public et de les vendre en tant qu'œuvres d'art est l'affaire Erno Nussenzweig contre Philip-Lorca diCorcia.

Le fait de représenter faussement une personne sur une photo peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Ainsi, par exemple, vous pouvez prendre une photo d'une personne marchant dans la rue et l'insérer dans un article de magazine sur la circulation des piétons sans obtenir de décharge et sans risquer de (perdre) un procès.

En revanche, si vous placez la même photo dans un article sur les trafiquants de drogue et qu'il est sous-entendu que le sujet identifiable de la photo est un trafiquant de drogue (alors qu'il ne l'est pas), vous vous exposez à une action en justice potentielle.

Notez que certains bâtiments peuvent faire l'objet d'une marque déposée ou d'un droit d'auteur s'ils sont d'une conception unique. L'utilisation d'images de ces bâtiments à des fins commerciales nécessite une autorisation du propriétaire. Voir aussi « Qu’est-ce que l’arrêt Daudignac du 22 juin 1951 rendu par le Conseil d’État a-t-il apporté en droit administratif ? »

[artdesannonces]

Hermès gagne son procès de la marque américaine sur les NFT 'MetaBirkin'

Dans l'un des premiers procès de propriété intellectuelle sur les jetons numériques populaires connus sous le nom de NFT, le jury fédéral de Manhattan a conclu mercredi dernier que les "MetaBirkins", célèbres sacs Birkin d'Hermès, non autorisés de l'artiste Mason Rothschild étaient susceptibles de semer la confusion chez les consommateurs et violaient les droits de marque de la maison de couture française.

Le jury a accordé à Hermès 133 000 $ de dommages-intérêts pour contrefaçon de marque, dilution et cyber squattage, a confirmé le tribunal américain du district sud de New York.

L'affaire a été très suivie pour sa potentielle jurisprudence en la manière dont le droit des marques s'appliquera aux NFT, qui sont des jetons uniques sur les réseaux blockchain souvent utilisés pour vérifier la propriété de l'art numérique.

Les sacs à main Birkin en cuir prisés d'Hermès se vendent généralement des dizaines de milliers de dollars chacun. La société a vendu pour plus d'un milliard de dollars de Birkins aux États-Unis, dont plus de 100 millions de dollars au cours des dix dernières années, selon un document judiciaire.

La maison de couture a poursuivi Mason Rothschild l'année dernière pour ses MetaBirkins, 100 NFT associés à des images représentant les sacs recouverts de fourrure colorée.

Hermès, dans son procès, a qualifié Mason Rothschild de "spéculateur numérique" et les NFT de stratagème "devenez riche rapidement". Elle a déclaré que Mason Rothschild avait commencé à proposer les NFT à la foire d'art Art Basel à Miami en décembre 2021, et que plus d'un million de dollars d'entre eux avaient été échangés au début du mois suivant.

La maison de luxe a ses propres objectifs pour les NFT que Mason Rothschild a entravés, a-t-elle déclaré dans un dossier judiciaire.

Mason Rothschild, dont le nom légal est Sonny Estival, a fait valoir que les œuvres sont une vision absurde sur les produits de luxe et a la protection du procès fondé sur les protections du premier amendement pour l'art.

Illustration : Une photo des MetaBirkins de l'artiste.

Inspiré d’un article de CNN - Reuters

#artdesannonces

[zehub]

Intelligence artificielle : "Il ne faut pas en avoir peur" et "c'est une opportunité tout à fait extraordinaire", considère Jean-Michel Jarre

"Il faut qu'on établisse un certain nombre de règles, notamment sur le plan de la propriété intellectuelle et des droits", ajoute cependant l'auteur-compositeur, invité dimanche sur franceinfo, alors que se tient à Paris le Sommet mondial sur l'IA.

[dalilamadjid]

#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié

En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Il faut un contrat de travail, Il…

[nsfwmiamiart]

Un rappel important pour Antoine Arnault Objet : Remplacement de Nicolas Lerner en tant que directeur de la DGSE Nicolas Lerner ne pourra pas échapper à nos accusations. Il a commis un crime et devra s'expliquer devant la justice. Il n'a aucun droit de voler notre propriété intellectuelle, ni de nous tenir en otage pour tenter de voler le trône par le biais du chantage. Personne n'acceptera son chantage. Il doit envisager de chercher un nouveau travail, car la DGSE va le licencier pour son inaptitude à diriger le renseignement. Les cancres devraient travailler à Auchan. Nicolas Lerner est un cancre et ne peut plus nous mentir. Je suis prêt à le remplacer à la DGSE si on me confie ce poste. Tu devrais en parler à la DGSE. J'accepte de remplacer Nicolas Lerner pour diriger la DGSE.

[fintechpoliciestemplates]

Modèle de Contrat Fournisseurs Monétique Modèle de Contrat Fournisseurs Monétique Ce modèle de contrat fournisseurs monétique est spécialement conçu pour répondre aux besoins de l'industrie fintech, des paiements et de la banque. Il fournit un cadre juridique clair et complet pour régir les relations entre les fournisseurs de services monétiques et leurs clients. Ce contrat établit les termes et conditions générales qui régissent la fourniture de services monétiques, tels que le traitement des paiements, la gestion des comptes, la sécurité des données et la conformité aux réglementations en vigueur. Il définit également les droits et obligations de chaque partie, y compris les responsabilités en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et de résiliation du contrat. En utilisant ce modèle de contrat, les fournisseurs de services monétiques peuvent sécuriser leurs relations commerciales avec leurs clients et https://fr.fintechpolicies.com/produit/modele-de-contrat-fournisseurs-monetique/?utm_source=tumblr&utm_medium=social&utm_campaign=fintech+policies+templates

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❏ MÉDIAS EN STREAMING ❏

Le streaming multimédia est un multimédia qui est constamment reçu et présenté à un utilisateur final tout en étant livré par un fournisseur. Le verbe diffuser fait référence au processus de livraison ou d'obtention de médias de cette manière. [Clarification nécessaire] Le streaming fait référence à la méthode de livraison du support, plutôt qu'au support lui-même. La distinction entre la méthode de diffusion et les médias distribués s'applique spécifiquement aux réseaux de télécommunications, car la plupart des systèmes de diffusion sont intrinsèquement en streaming (par exemple, la radio, la télévision, les applications de streaming) ou intrinsèquement non en streaming (par exemple, les livres, les cassettes vidéo, les CD audio). Il y a des défis avec le contenu en streaming sur Internet. Par exemple, les utilisateurs dont la connexion Internet ne dispose pas d'une bande passante suffisante peuvent rencontrer des arrêts, des décalages ou une mise en mémoire tampon lente du contenu. Et les utilisateurs dépourvus de systèmes matériels ou logiciels compatibles peuvent ne pas être en mesure de diffuser certains contenus.

La diffusion en direct est la diffusion de contenu Internet en temps réel, tout comme la télévision en direct diffuse du contenu sur les ondes via un signal de télévision. La diffusion en direct sur Internet nécessite une forme de média source (par exemple, une caméra vidéo, une interface audio, un logiciel de capture d'écran), un encodeur pour numériser le contenu, un éditeur de médias et un réseau de diffusion de contenu pour distribuer et diffuser le contenu. La diffusion en direct n'a pas besoin d'être enregistrée au point d'origine, même si c'est souvent le cas.

Streaming is an alternative to file downloading, a process in which the end-user obtains the entire file for the content before watching or listening to it. Through streaming, an end-user can use their media player to start playing digital video or digital audio content before the entire file has been transmitted. The term ”streaming media” can apply to media other than video and audio, such as live closed captioning, ticker tape, and real-time text, which are all considered ”streaming”. Elevator music was among the earliest popular music available as streaming media; nowadays Internet television is a common form of streamed media. Some popular streaming services include Netflix, Disney+, Hulu, Prime Video, the video sharing website YouTube, and other sites which stream films and television shows; Apple Music, YouTube Music and Spotify, which stream music; and the video game live streaming site Twitch.

❏ CONTENU DE COPYRIGHT ❏

Le droit d'auteur est un type de propriété intellectuelle qui donne à son propriétaire le droit exclusif de faire des copies d'une œuvre créative, généralement pour une durée limitée. Le travail créatif peut être sous une forme littéraire, artistique, éducative ou musicale. Le droit d'auteur vise à protéger l'expression originale d'une idée sous la forme d'une œuvre créative, mais pas l'idée elle-même. Un droit d'auteur est soumis à des limitations fondées sur des considérations d'intérêt public, telles que la doctrine de l'utilisation équitable aux États-Unis.

Some jurisdictions require ”fixing” copyrighted works in a tangible form. It is often shared among multiple authors, each of whom holds a set of rights to use or license the work, and who are commonly referred to as rights holders. [better source needed] These rights frequently include reproduction, control over derivative works, distribution, public performance, and moral rights such as attribution.

Les droits d'auteur peuvent être accordés par le droit public et sont dans ce cas considérés comme des "droits territoriaux". Cela signifie que les droits d'auteur accordés par la loi d'un certain État ne s'étendent pas au-delà du territoire de cette juridiction spécifique. Les droits d'auteur de ce type varient selon les pays ; de nombreux pays, et parfois un groupe important de pays, ont conclu des accords avec d'autres pays sur les proc��dures applicables lorsque les œuvres « traversent » les frontières nationales ou lorsque les droits nationaux sont incompatibles. En règle générale, la durée de droit public d'un droit d'auteur expire 50 à 100 ans après le décès du créateur, selon la juridiction. Certains pays exigent certaines formalités de droit d'auteur pour établir le droit d'auteur, d'autres reconnaissent le droit d'auteur sur toute œuvre achevée, sans enregistrement formel. En général, beaucoup pensent que la longue durée du droit d'auteur garantit une meilleure protection des œuvres. Cependant, plusieurs chercheurs affirment que la durée plus longue n'améliore pas les revenus de l'auteur tout en entravant la créativité et la diversité culturelles. En revanche, une durée de droit d'auteur raccourcie peut augmenter les revenus des auteurs de leurs œuvres et renforcer la diversité culturelle et la créativité.

Il est largement admis que les droits d'auteur sont indispensables pour favoriser la diversité culturelle et la créativité. Cependant, Parc soutient que contrairement aux croyances dominantes, l'imitation et la copie ne restreignent pas la créativité ou la diversité culturelle, mais les soutiennent en fait davantage. Cet argument a été soutenu par de nombreux exemples tels que Millet et Van Gogh, Picasso, Manet et Monet, etc. La plupart des films sont faits pour pouvoir être projetés à l'écran dans les cinémas et à la maison. Une fois les films diffusés dans les cinémas pendant quelques semaines ou quelques mois, ils peuvent être commercialisés via plusieurs autres médias. Ils sont diffusés sur la télévision payante ou la télévision par câble, et vendus ou loués sur des disques DVD ou des cassettes vidéo, afin que les gens puissent regarder les films à la maison. Vous pouvez également télécharger ou diffuser des films. Vaiana 2plusieurs films sont diffusés sur les chaînes de télévision. Une caméra ou une caméra vidéo prend des photos très rapidement, généralement à 24 ou 25 images (images) par seconde. Lorsqu'un projecteur de cinéma, un ordinateur ou un téléviseur affiche les images à ce rythme, il semble que les choses montrées dans l'ensemble d'images bougent vraiment. Le son est soit enregistré en même temps, soit ajouté ultérieurement. Les sons d'un film incluent généralement les sons des personnes qui parlent (appelés dialogues), de la musique (appelée « bande sonore ») et des effets sonores, les sons des activités qui se déroulent dans le film (comme l'ouverture de portes ou coups de feu).

[leblogdemarinaetjm]

SAMEDI 21 DÉCEMBRE 2024 (Billet 1 / 4)

Malgré les certitudes de quelques-uns parmi vous, nous, nous sommes plus mesurés sur le fait de considérer « On va s’aimer » comme un plagiat de « Une fille de France » et ce n’est pas parce que la Justice a tranché et qu’Anne-Sophie Lapix l’a dit sur France 2, que nous sommes convaincus. Surtout qu’il y aura, d’après ce qu’on sait, encore un appel. Et puis, si c’était si flagrant que ça, pourquoi cela aurait pris tant d’années pour le prouver ?

Lisez l’article du Point ci-dessous qui apporte beaucoup plus de nuances sur la notion de plagiat.

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Comment définir un plagiat en musique ?

Comment savoir si une mélodie est inspirée d’un artiste, ou si leur ressemblance est une coïncidence ? La loi le définit, mais c’est pourtant loin d’être évident…

Le plagiat reste une zone d'ombre en musique, sans définition véritable. Une chose est sûre : cette notion est incluse dans le volet de la contrefaçon, présent dans l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Il s'agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Le plagiat ne peut donc être dissocié de la notion de droit d'auteur, qui protège « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Il faut donc que l'œuvre existe (et qu'elle ne soit pas juste une idée), et qu'elle soit originale, c'est-à-dire qu'elle reflète la personnalité de son auteur.

Entre la loi et son interprétation…

Bref, ceci étant posé, il n'y a pas de définition vraiment concrète. S'inspirer d'un titre ne semble pas exclu tant que les auteurs sont crédités. Comment différencier ce qui est de l'ordre du plagiat et du simple clin d'œil à un artiste ? Récemment, Ed Sheeran a dû jouer de la guitare au tribunal pour prouver que son titre « Thinking Out Loud » était différent de « Let's Get It on » de Marvin Gaye. Une démonstration qui lui a sans doute permis de gagner son procès contre les héritiers d'Ed Townsend, musicien et producteur américain, associé au Prince de la Motown. Pourtant, un musicologue, cité par l'accusation, avait déclaré que la progression d'accords sur les deux morceaux était presque similaire.

Tout est-il une histoire d'interprétation alors ? Peut-être. Entre les héritiers de Marvin Gaye (oui, encore une de ses chansons) et Pharrell Williams et Robin Thicke, la justice a tranché : le titre « Blurred Lines » de 2013 est un plagiat de « Got to Give It up », sorti en 1977. Les deux interprètes ont été condamnés à payer près de 5 millions de dollars d'indemnités, ainsi que la moitié des recettes engendrées par leur succès. Plus qu'une simple ressemblance d'une ligne de basse, le juge a fait valoir un « style musical » similaire. Certains y ont vu une « décision dangereuse » puisqu'elle permet aux auteurs ou héritiers d'attaquer une autre personne, à partir de cette notion floue.

Et si les emprunts étaient justement de la création musicale à part entière ? C'est en tout cas une pratique courante dans le milieu. Et c'est ce qui a motivé Damien Riehl, un avocat musicien, et Noah Rubin, un développeur, à concevoir un algorithme qui élabore toutes les mélodies possibles. Pour eux, la composition n'est qu'une affaire de mathématiques. En prenant les notes (do, ré, mi, etc.), ce programme a pu trouver 68,7 milliards de combinaisons. Ces dernières ont ensuite été publiées dans le domaine public. Ainsi, si d'autres musiciens créent des chansons similaires à ces dernières, ils ne seront pas considérés comme plagiaires. En effet, tout ce qui relève du domaine public n'a pas de restriction d'usage. Est-ce que ce sera un argument juridique suffisant ? Peut-être pas. Mais si vous êtes en panne d'inspiration, vous pourrez peut-être chercher des mélodies là-bas. On le saura, mais on ne dira rien.

(Source : « lepoint.fr »)