#droit de la propriété intellectuelle

[dalilamadjid]

#26 : La contrefaçon d'un logiciel

Podcast Endroit Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un…

[lebibliographedudroit-21]

Parution du 22/06/23

Cyril Vidal, L'avenir de la fonction de notaire, Réalité(s) ou simulacre ?, éd. EMS, « Business science institute », 2023, 238 p.

Le notaire est à la fois un chef d'entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l'entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d'exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d'entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu'est la réalité, l'auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l'angle du management stratégique, d'apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction. Cyril VIDAL. L'auteur dirige plusieurs sociétés dans le domaine de l'informatique notariale depuis plus de 22 ans. Il mène des travaux de recherche sur l'avenir de la fonction de notaire et s'intéresse à l'incidence et au rôle des outils informatiques sur l'évolution de la pratique notariale. La valorisation de ses travaux se fera par la création d'une deep tech et le développement d'outils informatiques open source. Docteur en administration des affaires du Business Science Institute et de l'iaelyon School of management de l'université Jean Moulin Lyon 3, il est également titulaire d'un Master of Business Administration de l'ESC Clermont Business School, d'un master finance de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un master droit des affaires de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Code civil 2024, annoté, Dalloz, 123e éd., 2023, 3462 p.

Code de commerce 2024, annoté, Dalloz, 119e éd., 2023, 3970 p.

Code de procédure civile 2024, annoté, Dalloz, 115e éd., 2023, 3554 p.

Code de procédure pénale 2024, annoté, Dalloz, 65e éd., 2023, 3456 p.

Code pénal 2024, annoté, Dalloz, 121e éd., 2023, 3322 p.

Jean Sliwa, L'import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME, Éd. du Puits Fleuri, 2e éd., 2023, 400 p.

Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte. Jean Sliwa est ancien cadre supérieur des douanes où il a exercé notamment des fonctions de responsable de bureaux de douane, de comptable public, d'enquêteur, de fondé de pouvoir.

Jean-Michel Bruguière, Le droit du copyright anglo-américain, Dalloz, « Connaissance du droit », 2023, 250 p.

Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de nature économique conférés par la loi à des personnes, physiques ou morales, sur certaines catégories d'oeuvres et de produits culturels. Le copyright, objet de ce livre, est le copyright anglo-américain. Sa finalité est de mettre en valeur la richesse de ce système, sans ignorer, lorsque cela est possible, les liens qu'il entretient avec le droit d'auteur continental, à travers des questions aussi variées que l'objet des prérogatives, les conditions et les titulaires de la protection, la nature du droit, son exploitation, sa violation et les moyens de défenses. La deuxième édition de cet ouvrage introduit un nouveau chapitre sur les droits dits voisins et plus particulièrement celui des artistes-interprètes. Il revient sur les grands arrêts récents du droit du copyright (fair use, droit de communication au public, work made for hire...) et les réformes notoires (CASE Act, Music Modernization Act...), sans oublier les conséquences du Brexit pour le Royaume-Uni (European Union (Withdrawal) Act). Jean-Michel Bruguière est professeur à l'Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRI), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare & Martin, « Droit & Science Politique », 2023, 176 p.

« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux », affirmait Gandhi. En conséquence, notre civilisation ne gagnerait-elle pas à accorder des droits aux animaux ? Dans le sillage de La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, le présent ouvrage explore des sujets complexes sous un angle pluridisciplinaire et comparé : la découverte de l’individualité animale et sa traduction juridique, l’octroi de la personnalité juridique aux animaux ou encore la reconnaissance de droits fondamentaux, à l’image de ceux destinés à protéger les animaux qui accomplissent un travail. Les droits des animaux sont mis en perspective avec les droits de la Nature, dans la mesure où plusieurs États ont déjà attribué la personnalité juridique à des entités naturelles comme des fleuves, des montagnes ou des forêts. Les questions relatives à la formation des magistrats, la juste application des textes qui répriment la maltraitance animale, ainsi que la création d’un Défenseur des droits des animaux sont également abordées au sein de cet ouvrage, dans l’objectif de garantir leur bien-être et de défendre leurs intérêts. Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé à l’université d'Évry Val d’Essonne, membre du Centre de Recherche Léon Duguit et membre associée de l’Institut Caennais de Recherche Juridique. Lauréate 2014 du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique & Sciences, elle est responsable de la ligne de recherche "Vers la reconnaissance de droits aux animaux" au sein de la Chaire Normandie pour la Paix. Contributions de Éric Baratay, Florence Burgat, Georges Chapouthier, Jean-Paul Costa, Marine Lercier, Michaël Lessard, Michèle Lis-Schaal, Pauline Malléjac, Stphane Pessina, Aloïse Quesne, Gilles Raoul-Cormeil, Laëtitia Romeiro Dias.

[genelvavirtualstudio-blog]

Kylian Mbappé a-t-il Vraiment porté plainte Contre l'Influenceur Mohamed Henni à Cause d'un Kebab et Pourquoi?

Le célèbre influenceur Mohamed Henni se retrouve actuellement au cœur d’une polémique juridique avec le footballeur international Kylian Mbappé. Cette affaire singulière trouve son origine dans l’utilisation du nom du joueur dans la promotion d’un sandwich au sein du restaurant géré par Henni, déclenchant ainsi une mise en demeure de la part de la société gérant les droits d’image de…

[eszamanli]

Nazimkaandemir - Platin

Un avocat francophone peut être particulièrement utile pour les clients qui ont des besoins juridiques dans des régions où le français est couramment parlé, comme en France, en Suisse ou au Canada. Cela peut inclure des transactions commerciales avec des partenaires francophones, des litiges avec des parties francophones ou des questions juridiques liées aux réglementations gouvernementales ou aux lois du travail dans ces régions.

Un avocat droit de la propriété intellectuelle est un avocat spécialisé qui peut aider les entreprises et les particuliers à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure la rédaction et la négociation de contrats de propriété intellectuelle, la défense contre les violations de droits de propriété intellectuelle et l'obtention de brevets, de marques ou de droits d'auteur pour des créations originales.

En ce qui concerne les traducteurs turcs français assermentés, ils sont souvent nécessaires pour la traduction de documents officiels, comme des contrats, des actes de naissance, des certificats de mariage et des documents gouvernementaux. Les traducteurs assermentés ont prêté serment devant un tribunal et ont ainsi acquis l'autorisation de traduire des documents officiels en toute légalité.

En résumé, ces professions sont toutes très importantes pour les entreprises et les particuliers qui ont besoin d'un soutien linguistique et juridique. Les avocats francophones et les avocats droit de la propriété intellectuelle peuvent offrir des conseils et des représentations juridiques précieux dans des situations complexes, tandis que les traducteurs turcs français assermentés peuvent aider à surmonter les barrières linguistiques et à traduire des documents officiels de manière précise et conforme aux normes juridiques en vigueur.

[vroooom2]

Remove Kebab: The Transnational Circulation of Far-Right Memes and The Memory of the Yugoslav Wars

Cartésienne dans l'âme, Susan Sontag a passé à l'épreuve du doute ses propres conclusions sur la force fragile des images et la nécessité de les contrôler. Les longs mois qu'elle a passés, voilà une décennie, dans une ville de Sarajevo assiégée par les Serbes ont corrodé son pessimisme sur la photographie.

Du pain béni pour l'Eglise de Scientologie qui traque les images de leurs photographes et les réutilise pour promouvoir les activités de la secte partout dans le monde.

*Castle Kyalami: purchased by the Church of $cientology in March 2008

Est-ce que ces photos et toutes les autres (en vol au-dessus de Paris, le pilote, ses gants, son portrait affiché en grand pendant les 40 ans de l'entreprise -- cf. Vidéo Youtube, le logo du SAMU) permettent d'accroître votre chiffre d'affaires ?

Légalement plusieurs possibilités :

• amiable : demander la suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités dans la base de données iStock/Getty à la photographe

• lettre du service juridique de l'entreprise pour la demande de suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités à la photographe et à iStock/Getty : le droit à l'oubli sur internet (cf. CNIL)

• recours à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle sur internet

• supprimer toutes les photos prises par cette photographe : sur internet, les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, etc.) et ne plus les utiliser pour quelconque communication privée et publique par votre entreprise et vos employés. L'album photo FB du pilote permet à l'église de scientologie de traquer de nouvelles cibles.

⚠️l'Eglise de Scientologie est déjà en possession de toutes les photos. Si vous les attaquez en justice, ils paieront des avocats très vicieux pour défendre l'utilisation à des fins commerciales de ce qu'ils croient être leur propriété intellectuelle. La limite de la notion juridique libre de droits se situe à qui perçoit l'argent de ces photos in fine. Il ne s'agit pas du prix des photos, la multiplication de quelques cents constitue une valeur financière en soi (discutez avec des traders vous verrez ce qu'ils vous diront sur la valeur d'un cent, un euro, un dollar). Le vrai problème juridique réside dans la question de qui perçoit le profit monétaire de la vente en ligne de ces photos de biens qui ne leur appartiennent pas.

https://www.linkedin.com/in/marciahofmann

[artdesannonces]

Hermès gagne son procès de la marque américaine sur les NFT 'MetaBirkin'

Dans l'un des premiers procès de propriété intellectuelle sur les jetons numériques populaires connus sous le nom de NFT, le jury fédéral de Manhattan a conclu mercredi dernier que les "MetaBirkins", célèbres sacs Birkin d'Hermès, non autorisés de l'artiste Mason Rothschild étaient susceptibles de semer la confusion chez les consommateurs et violaient les droits de marque de la maison de couture française.

Le jury a accordé à Hermès 133 000 $ de dommages-intérêts pour contrefaçon de marque, dilution et cyber squattage, a confirmé le tribunal américain du district sud de New York.

L'affaire a été très suivie pour sa potentielle jurisprudence en la manière dont le droit des marques s'appliquera aux NFT, qui sont des jetons uniques sur les réseaux blockchain souvent utilisés pour vérifier la propriété de l'art numérique.

Les sacs à main Birkin en cuir prisés d'Hermès se vendent généralement des dizaines de milliers de dollars chacun. La société a vendu pour plus d'un milliard de dollars de Birkins aux États-Unis, dont plus de 100 millions de dollars au cours des dix dernières années, selon un document judiciaire.

La maison de couture a poursuivi Mason Rothschild l'année dernière pour ses MetaBirkins, 100 NFT associés à des images représentant les sacs recouverts de fourrure colorée.

Hermès, dans son procès, a qualifié Mason Rothschild de "spéculateur numérique" et les NFT de stratagème "devenez riche rapidement". Elle a déclaré que Mason Rothschild avait commencé à proposer les NFT à la foire d'art Art Basel à Miami en décembre 2021, et que plus d'un million de dollars d'entre eux avaient été échangés au début du mois suivant.

La maison de luxe a ses propres objectifs pour les NFT que Mason Rothschild a entravés, a-t-elle déclaré dans un dossier judiciaire.

Mason Rothschild, dont le nom légal est Sonny Estival, a fait valoir que les œuvres sont une vision absurde sur les produits de luxe et a la protection du procès fondé sur les protections du premier amendement pour l'art.

Illustration : Une photo des MetaBirkins de l'artiste.

Inspiré d’un article de CNN - Reuters

#artdesannonces

[thailandefr]

La contrefaçon en Thaïlande : un défi pour l'économie et l'image du pays

La contrefaçon est un problème majeur en Thaïlande, incluant la production et la distribution de produits imitant des marques enregistrées sans permission, en violation des droits de propriété intellectuelle. En Thaïlande, les produits contrefaits les plus courants incluent les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, l’électronique et les vêtements. Ces articles, souvent vendus à des prix…

[lagomarbast]

Un taonga est, dans la culture maori, un trésor, qu'il soit tangible ou non. Parmi les taonga tangibles on trouve des artéfacts et objets hérités, les terres et les pêcheries. Parmi les intangibles on compte la langue, la religion, et les droits sur les zones ripariennes. Les taonga ont une signification constitutionnelle en Nouvelle-Zélande : le second article du Traité de Waitangi garantissait que les signataires Maori retiendraient la possession de leurs taonga sous domination britannique. La section 6(e) du Resource Management Act 1991 dispose qu'on doit « reconnaître et assurer la relation des Maori et leurs culture et traditions avec leurs terres, eaux, sites, wahi tapu et autres taonga ancestrales », en tant que sujet d'importance nationale1. Il y a débat sur ce qui peut être considéré taonga, ainsi que sur leurs conséquences sur les politiques concernant certains sujets, dont la propriété intellectuelle et le génie génétique. Les noms maori de beaucoup de musées néo-zélandais incluent le terme de « whare taonga », littéralement « maison de trésors ». Le Ministry for Culture and Heritage (ministère de la Culture et du Patrimoine) s'appelle Te Manatū Taonga en maori.

[dalilamadjid]

#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié

En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Il faut un contrat de travail, Il…

[foundationsofwealth]

Quels sont les risques de se lancer sur les plateformes Mym et OnlyFans

Les plateformes de partage de contenu, telles que OnlyFans et Mym, ont révolutionné le paysage des réseaux sociaux en offrant aux créateurs la possibilité de monétiser directement leur contenu. Cependant, ces plateformes suscitent également des préoccupations juridiques et fiscales complexes pour les utilisateurs. Cet article explore les principaux défis auxquels sont confrontés les créateurs sur ces plateformes, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit contractuel, de fiscalité et de conséquences pénales.

Propriété intellectuelle et droit contractuel

La question de la propriété intellectuelle des contenus publiés sur OnlyFans et Mym est un sujet délicat. En général, les créateurs conservent les droits sur leur contenu, mais les termes du contrat peuvent prévoir des licences d’utilisation pour la plateforme. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications légales et contractuelles avant de publier du contenu sur ces plateformes.

La loi applicable à la relation contractuelle dépend principalement du lieu où se trouve le siège de la plateforme, mais aussi des lois internationales. Il est important de noter que la relation entre les créateurs et les plateformes peut être considérée comme un contrat de travail, selon l’interprétation des lois locales et nationales. Cette question soulève des préoccupations quant aux droits et aux obligations des créateurs, ainsi qu’à leur statut légal vis-à-vis des plateformes.

Conséquences fiscales et pénales

La déclaration des revenus générés par les publications sur OnlyFans et Mym est une étape cruciale pour éviter les problèmes fiscaux. L’omission de déclarer ces revenus peut entraîner des amendes et des sanctions pénales. En France, par exemple, les revenus provenant de ces plateformes sont soumis à l’impôt sur le revenu et peuvent également être assujettis à des cotisations sociales si l’activité est considérée comme professionnelle.

Les créateurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales courent le risque de faire l’objet d’un redressement fiscal. En outre, les utilisateurs qui génèrent des revenus importants sans structure juridique adéquate peuvent être confrontés à des accusations de blanchiment d’argent et de fraude fiscale. Les banques, soucieuses de prévenir de telles activités, peuvent bloquer les comptes bancaires des utilisateurs et exiger des justificatifs de revenus.

[thierrylidolff]

Droit à l'image ou à la propriété intellectuelle... Grok n'en a rien à faire

L’utilisation abusive pose des défis éthiques et légaux vertigineux Partisan d’une dérégulation de l’intelligence artificielle au nom de la liberté d’expression absolue et de la compétitivité des Etats-Unis dans la course technologique face à la Chine, Elon Musk a fait de Grok, son chatbot d’IA générative désormais capable de générer des images, un anti-ChatGPT que tout le monde peut manipuler…

[legalplanet7]

Experts en Propriété Intellectuelle - Protection Juridique - LegalPlanet

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[savoir-entreprendre]

Comment Choisir avec Précaution votre Nom de Domaine Choisir un nom de domaine est une étape cruciale pour la création d'un site web. Il reflète non seulement l'identité de votre marque, mais il influence également votre visibilité en ligne et votre crédibilité. Voici quelques conseils pour choisir avec soin votre nom de domaine. 1. Faites Simple et Mémorable Un nom de domaine court et facile à retenir est plus efficace. Évitez les mots compliqués, les abréviations inhabituelles et les caractères spéciaux. Un nom simple et mémorable est plus susceptible d'être tapé correctement et de rester gravé dans l'esprit des visiteurs. 2. Utilisez des Mots Clés Pertinents Intégrer des mots clés pertinents dans votre nom de domaine peut améliorer votre référencement naturel (SEO). Pensez à inclure des termes qui décrivent votre activité ou les services que vous offrez. Par exemple, si vous possédez une boulangerie à Paris, un nom de domaine comme "boulangerieparisienne.com" peut être pertinent. 3. Privilégiez les Extensions Connues Les extensions de domaine les plus courantes, telles que .com, .net, et .org, sont généralement préférées et perçues comme plus crédibles. Si possible, choisissez une extension .com car c’est la plus reconnue et la plus facile à retenir. Cependant, il peut être utile d’enregistrer plusieurs extensions (par exemple, .net, .org, .fr) pour protéger votre marque. 4. Évitez les Conflits de Marques Avant de finaliser votre choix, vérifiez que le nom de domaine n'est pas déjà utilisé ou protégé par des marques existantes. Utilisez des outils de recherche de marques pour vous assurer que vous ne violez pas les droits de propriété intellectuelle. Cela vous évitera des problèmes juridiques et protégera votre image de marque. 5. Pensez à Long Terme Votre nom de domaine doit être pertinent non seulement aujourd'hui mais aussi dans le futur. Évitez les tendances passagères et choisissez un nom qui restera pertinent à mesure que votre entreprise évolue. Réfléchissez à la vision à long terme de votre entreprise et assurez-vous que le nom de domaine pourra s’adapter à cette évolution. 6. Facilitez la Prononciation et l'Épellation Un nom de domaine facile à prononcer et à épeler réduit les risques de confusion. Testez votre nom auprès de quelques personnes pour voir s'ils peuvent facilement le répéter et l’écrire correctement. Cela est particulièrement important pour le marketing verbal et les communications orales. 7. Vérifiez la Disponibilité sur les Réseaux Sociaux Pour une cohérence de marque, assurez-vous que le nom de domaine est disponible sur les principaux réseaux sociaux. Cela facilitera la gestion de votre présence en ligne et renforcera votre identité de marque sur différentes plateformes. 8. Envisagez des Alternatives Créatives Si votre nom de domaine idéal est déjà pris, soyez créatif. Vous pouvez ajouter des préfixes ou des suffixes pertinents pour différencier votre domaine. Par exemple, si "soleil.com" est pris, essayez "monsoleil.com" ou "soleilparis.com". 9. Utilisez des Générateurs de Noms de Domaine Si vous avez du mal à trouver un nom de domaine, utilisez des générateurs de noms de domaine en ligne. Ces outils peuvent fournir des suggestions basées sur vos mots clés et critères, facilitant ainsi votre processus de sélection. 10. Agissez Rapidement Les bons noms de domaine sont rapidement pris. Une fois que vous avez trouvé un nom qui répond à vos critères, enregistrez-le sans tarder. Les domaines se vendent vite, et retarder l’enregistrement pourrait signifier perdre l’opportunité. En suivant ces conseils, vous pouvez choisir un nom de domaine qui non seulement représente votre entreprise mais contribue également à votre succès en ligne. Prenez le temps de faire un choix réfléchi, car un bon nom de domaine est un atout précieux pour votre marque. https://savoirentreprendre.net/?p=13546&feed_id=9383

[somethigincredible]

Quels sont les risques de se lancer sur les plateformes Mym et OnlyFans, sans avoir créé de structure juridique ?

Propriété intellectuelle et droit contractuel

La question de la propriété intellectuelle des contenus publiés sur OnlyFans et Mym est un sujet délicat. En général, les créateurs conservent les droits sur leur contenu, mais les termes du contrat peuvent prévoir des licences d'utilisation pour la plateforme. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications légales et contractuelles avant de publier du contenu sur ces plateformes.

La loi applicable à la relation contractuelle dépend principalement du lieu où se trouve le siège de la plateforme, mais aussi des lois internationales. Il est important de noter que la relation entre les créateurs et les plateformes peut être considérée comme un contrat de travail, selon l'interprétation des lois locales et nationales. Cette question soulève des préoccupations quant aux droits et aux obligations des créateurs, ainsi qu'à leur statut légal vis-à-vis des plateformes.

Conséquences fiscales et pénales

La déclaration des revenus générés par les publications sur OnlyFans et Mym est une étape cruciale pour éviter les problèmes fiscaux. L'omission de déclarer ces revenus peut entraîner des amendes et des sanctions pénales. En France, par exemple, les revenus provenant de ces plateformes sont soumis à l'impôt sur le revenu et peuvent également être assujettis à des cotisations sociales si l'activité est considérée comme professionnelle.

Les créateurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales courent le risque de faire l'objet d'un redressement fiscal. En outre, les utilisateurs qui génèrent des revenus importants sans structure juridique adéquate peuvent être confrontés à des accusations de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Les banques, soucieuses de prévenir de telles activités, peuvent bloquer les comptes bancaires des utilisateurs et exiger des justificatifs de revenus.

[gaboninfoslive]

"Doit-on écrire à la place de l'auteur son œuvre ?" Par Mongo Nam

C’est une question à la fois technique et artistique .1 Du point de vue technique : il faut savoir primo, ce qu’est l’auteur d’un livre. De ce point de vue, l’auteur c’est celui à qui on reconnaît la paternité dudit livre ; ainsi, son seul nom sur la première de couverture suffit pour justifier de son droit d’auteur partout. en droit de la propriété intellectuelle ( on parle du droit du nom…