#actualité juridique

[dalilamadjid]

#26 : La contrefaçon d'un logiciel

Podcast Endroit Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un…

[nfavocats]

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[actu-juridique]

Jean-Jacques Rousseau. La politique face à l'histoire

https://justifiable.fr/?p=2298 https://justifiable.fr/?p=2298 #face #JeanJacques #lhistoire #politique #Rousseau Présentation de l’éditeur Rousseau a été souvent lu comme un auteur indifférent à l’action, essentiellement tourné vers la critique des sociétés existantes. Il est vrai qu’il ne conçoit pas l’action dans la perspective d’un progrès historique. Passé un point pour lui déjà atteint par les sociétés modernes, la tendance au déclin est certaine. Mais Rousseau s’est aussi posé la question de la possibilité de freiner le déclin, voire de remonter la pente si les circonstances s’y prêtent, au moins pour un temps. Il a lui-même conçu comme une façon d’agir l’écriture d’ouvrages sur la politique et l’histoire. Sa réflexion sur l’action est pour nous d’une actualité certaine, à une époque où la notion de progrès historique est interrogée. Dans cette étude, Patrice Canivez réexamine les rapports entre histoire et politique dans l’ensemble du corpus rousseauiste. Ce réexamen s’impose aussi en raison des avancées récentes de la recherche sur les manuscrits du philosophe et l’interprétation de ses textes. L’auteur établit le lien entre la théorie de l’histoire humaine développée par Rousseau et sa conception de la narrativité historique. Il tâche de saisir l’unité de sa pensée au travers des divergences entre ses textes, une unité qui s’exprime non pas malgré la pluralité des textes, mais par le biais de cette pluralité. Il révèle comment les variations d’un texte à l’autre permettent à Rousseau d’appréhender une réalité historique et politique essentiellement ambivalente. Patrice Canivez est professeur émérite à l’université de Lille. Il est l’auteur notamment chez Vrin de Qu’est-ce que la nation ? (2004) et Qu’est-ce que l’action politique ? (2013), et l’éditeur scientifique avec Gilbert Kirscher et Sylvie Patron de Éric Weil. Philosopher avec Critique.   Sommaire I. L’élaboration du discours ch. 1 : Penser avec des livres ch. 2 : Écrire l’histoire II. Les ambivalences de l’Histoire ch. 3 : De la critique sociale à l’anthropologie historique ch. 4 : La temporalité des débuts ch. 5 : Les logiques du récit historique ch. 6 : La question du jugement  III. Les États et l’action ch. 7 : « Le rationnel et l’historique I. L’État » ch. 8 : « Le rationnel et l’historique II. Le Législateur » ch. 9 : L’histoire de l’État ch. 10 : Usages du Contrat social ch. 11 : Émile et la politique Source link JUSTIFIABLE s’enrichit avec une nouvelle catégorie dédiée à l’Histoire du droit, alimentée par le flux RSS de univ-droit.fr. Cette section propose des articles approfondis et régulièrement mis à jour sur l’évolution des systèmes juridiques, les grandes doctrines, et les événements marquants qui ont façonné le droit contemporain. Ce nouvel espace est pensé pour les professionnels, les étudiants, et les passionnés d’histoire juridique, en quête de ressources fiables et structurées pour mieux comprendre les fondements et l’évolution des normes juridiques. Plongez dès maintenant dans cette catégorie pour explorer le passé et enrichir vos connaissances juridiques.

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🚴‍♀️ Accident de vélo pendant la pause déjeuner : Accident du travail ou pas ? 🚴‍♀️

Lorsqu'un accident survient pendant une pause déjeuner, sa qualification comme accident du travail dépend de plusieurs facteurs : lieu de l'accident, mission particulière et preuve de lien avec l'activité professionnelle. Découvrez les nuances juridiques et les exemples pratiques pour mieux comprendre ces situations complexes.

Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur notre blog : [Lien vers l'article complet]

#AccidentDuTravail #DroitDuTravail #SécuritéAuTravail #Juridique #Actualités

[salma66]

La meilleure façon de regarder l'IPTV en France

iptv france (Internet Protocol Television) est une technologie de diffusion de contenu télévisuel via Internet Protocol (IP). En France, l’IPTV est devenue une option populaire pour ceux qui cherchent à accéder à un large éventail de chaînes de télévision, de programmes à la demande et d’autres contenus multimédias.

Les services IPTV en France offrent généralement plusieurs avantages :

Large sélection de chaînes : Les utilisateurs ont accès à un large éventail de chaînes de télévision nationales et internationales, couvrant divers genres tels que les actualités, le sport, le divertissement, les documentaires et bien plus encore.

Flexibilité de visionnage : Les utilisateurs peuvent regarder leurs émissions préférées à tout moment et en tout lieu, tant qu’ils disposent d’une connexion Internet. Certains services IPTV offrent également la possibilité d’enregistrer des émissions pour les regarder ultérieurement.

Contenus à la demande : En plus des chaînes en direct, de nombreux services IPTV proposent également des bibliothèques de contenus à la demande, comprenant des films, des séries télévisées, des émissions de télé-réalité, des documentaires et bien plus encore.

Qualité d’image et de son : Les services IPTV en France visent généralement à fournir une qualité d’image et de son élevée, souvent en haute définition (HD) voire en ultra haute définition (UHD), offrant ainsi une expérience immersive aux utilisateurs.

Cependant, il est important de noter que l’IPTV en France est soumise à des réglementations strictes en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Par conséquent, il est essentiel de choisir des fournisseurs de services IPTV légitimes et autorisés pour éviter tout problème juridique.

En résumé, l’IPTV en France offre une solution pratique et polyvalente pour accéder à une large gamme de contenus télévisuels via Internet, offrant aux utilisateurs la flexibilité et la commodité de regarder leurs émissions préférées à tout moment et en tout lieu.

Iptv

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Manque de données, risque de contaminations, divergences politiques… Les NGT, nouveaux OGM, divisent l’Europe

See on Scoop.it - Les Colocs du jardin

Les membres de la commission Environnement du Parlement européen ont voté mercredi 24 janvier en faveur d’un assouplissement des règles pour les «nouveaux OGM», ces végétaux génétiquement modifiés dont les risques sont mal connus.

  par Eléonore Disdero et AFP

publié le 25 janvier 2024 à 15h23

  "En plein mouvement de colère des agriculteurs, une nouvelle aberration environnementale mène sa barque dans les instances européennes. Les membres de la commission Environnement du Parlement européen ont voté mercredi 24 janvier en faveur d’un assouplissement des règles sur les biotechnologies génétiques, pour favoriser l’émergence des «nouveaux OGM». Semences plus résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten… autant d’horizons ouverts par ces végétaux modifiés, dont les risques sur la santé et l’environnement sont encore mal connus. On fait le point sur ce sujet."

(...)

  Les députés veulent interdire tous les brevets sur les végétaux NTG | Actualité | Parlement européen, 24.01.2024 https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240122IPR17027/les-deputes-veulent-interdire-tous-les-brevets-sur-les-vegetaux-ntg

  Interdiction de déposer tout brevet sur les végétaux NTG Les députés ont amendé la proposition en vue d’interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NTG, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent, afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs. Les députés demandent également un rapport d’ici juin 2025 sur l’impact des brevets sur l’accès des éleveurs et des agriculteurs à divers matériels de reproduction des végétaux, ainsi qu’une proposition législative visant à mettre à jour en conséquence les règles de l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle. Citation Après le vote, la rapporteure Jessica Polfjärd (PPE, Suède) a déclaré: ʺCette proposition est essentielle pour renforcer durablement la sécurité alimentaire de l’Europe. Nous avons enfin la possibilité de mettre en œuvre des règles qui englobent l’innovation et j’attends avec intérêt de conclure les négociations au Parlement et avec le Conseil dès que possible.ʺ Prochaines étapes Le Parlement devrait adopter son mandat lors de la session plénière du 5 au 8 février 2024, après quoi il sera prêt à entamer des négociations avec les États membres de l’Union européenne.

  [Image] Terreur Graphique/Libération

Bernadette Cassel's insight:

https://www.scoop.it/topic/les-colocs-du-jardin?q=nouveaux+OGM

[pdj-international]

Actualité crypto : les marchés attendent maintenant avec impatience l'annonce officielle de l'approbation par la SEC des ETF spot Bitcoin, notamment celui de BlackRock. En fait, Blackrock lui-même a expliqué les raisons pour lesquelles la SEC devrait approuver notamment sa demande d’émission d’un ETF aussi sur spot ETH, et ces raisons s’appliquent aussi à sa demande a propos un ETF sur spot BTC. Sauf que l’approbation de ce dernier est attendue début janvier, bien que pour les ETF sur spot ETH cela prendra certainement encore des mois. Actualité crypto : les raisons du oui au spot Bitcoin ETF de BlackRock BlackRock est le sponsor de cette initiative, à tel point que le nom officiel du dérivé est iShares Ethereum Trust. Le Nasdaq Stock Market LLC mettra opérationnellement les actions de l'ETF sur le marché. Cette dernière a affiché un communiqué à la SEC dans laquelle elle déclare que l'approbation d'un ETF sur spot ETH serait "une grande victoire pour la protection des investisseurs américains" dans le domaine des cryptos. En effet, ils ont précisé qu'ils estimaient que l'absence d'un produit dérivé similaire expose les actifs des investisseurs américains à un risque important, parce que ils seraient ainsi contraints de trouver une exposition alternative à travers des produits généralement plus risqués. Ils font certainement référence précisément aux échanges cryptographiques qui, comme le démontre le cas FTX, sont décidément plus à risque. Il convient de noter que ce raisonnement implique aussi que sur le marché américain, il y a plusieurs un moyen pour les investisseurs américains d’investir dans les cryptomonnaies, mais uniquement en utilisant des produits à haut risque. Il ne faut cela dit pas oublier que les ETF existent déjà, même s’ils sont établis sur des contrats à terme et non sur le sous-jacent réel (ETH). En outre, ils indiquent aussi que le marché à terme ETH du CME (Chicago Stock Exchange) représente un marché réglementé de taille significative et que la proposition de BlackRock devrait donc être approuvée. La précédente Le Nasdaq cite aussi implicitement la récente décision condamnant la SEC pour avoir refusé d'approuver une demande similaire de Grayscale sur BTC. En fait, l’agence a toujours justifié sa curieuse comportement consistant à approuver l’ETH sur les contrats à terme cryptographiques mais pas sur les contrats à terme ponctuels en provoquant référence à des arguties juridiques a propos les différences entre les deux sous-jacents. Le Nasdaq exacte cela dit que ces différences ne sont pas significatives dans le contexte de l’ETH. Le juge qui a rendu la décision en faveur de Grayscale avait souligné que la SEC elle-même n'avait pas réussi �� expliquer de manière crédible pourquoi elle considérait ces différences comme significatives, condamnant ainsi le attitude de l'agence. Avec le document qui vient d’être affiché, le Nasdaq semble remuer le couteau dans la plaie, quasiment comme s’il voulait ordonner à la SEC de ne pas oublier cette décision. A ce stade, il est possible d’imaginer qu’en cas de nouvel échec, le Nasdaq et BlackRock pourraient aussi poursuivre la SEC. En outre, dans le document, le Nasdaq ajoute aussi explicitement que l'approbation par la Commission des ETF sur les contrats à terme sur ETH signifie qu'elle devra aussi approuver les ETP sur l'ETH au comptant. Tout le monde contre la SEC Donc, à l’heure actuelle, tout le monde semble être contre la SEC. Les seuls qui persistent à vouloir soutenir cette approche sont certains politiciens défavorables aux crypto-monnaies, mais qui n’ont peut-être pas assez de force pour dissuader l’approbation des ETF au comptant. Face à une décision de justice disant sans ambages que la SEC a commis une erreur en n'approuvant pas la demande de Grayscale, la position de la SEC semble objectivement intenable. Seule la propagande politique, qui n’est probablement pas faite de vérité, peut continuer à soutenir une position objectivement fausse, d'après les lois américaines en vigueur.

Il faut cela dit ajouter à cela qu'aux États-Unis, la campagne de propagande politique a déjà commencé en vue des élections présidentielles de l'année prochaine, et que grand nombre de choses que affirment actuellement les politiciens américains ne sont que de la pure propagande, sans aucune comparaison avec réalité. D'après plusieurs experts, les chances d'approbation de la demande de BlackRock par la SEC seraient supérieures à 90 %, voire 95 %. En la riposte, l'entreprise a un taux d'approbation moyen de ces demandes supérieur à 99 %. PDJ Plus de l'auteur

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[ad_1] Introduction : Les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire Le plus connu tricheurs de casino dans l'histoire a toujours été une grande variété de personnes de tous horizons qui affluent vers les casinos dans l'espoir de devenir riches. Cependant, il y a toujours eu des gens qui essaient de déjouer le système et d'arnaquer pour gagner de gros gains. Les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire se penchent sur le sujet fascinant des tricheurs de casino en examinant certains des cas les plus notables qui ont façonné l'histoire du jeu. Les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire plus de détails pour actualités des casinos. Le cerveau des cartes à compter : Tommy Hyland Les astuces de casino les plus célèbres de l'histoire En ce qui concerne la triche au casino, Tommy Hyland est largement considéré comme l'un des plus grands de tous les temps. En gardant une trace du nombre de cartes hautes par rapport aux cartes basses qui sont encore dans le jeu, les compteurs de cartes obtiennent un avantage au blackjack en faisant des paris plus calculés. Hyland a réuni une équipe de compteurs de cartes experts et, ensemble, ils ont pris des millions de dollars aux casinos. La tristement célèbre équipe de blackjack du MIT L'équipe de blackjack du MIT est responsable de l'un des cas de triche de casino les plus médiatisés de l'histoire. Cette équipe, composée de brillants étudiants de premier cycle du MIT, a utilisé des signaux compliqués et des procédures avancées de comptage de cartes pour déjouer ses adversaires. Grâce à leur ingéniosité, ils ont pu récolter des millions dans les établissements de jeux du monde entier. L'arnaque à la roulette des frères Roselli [embed]https://www.youtube.com/watch?v=u6MnnC-MILS[/embed]Les frères Roselli ont acquis une notoriété pour leur audacieuse fraude à la roulette, qui a profité des faiblesses inhérentes à la roue du jeu. Ils ont pu accéder aux roulettes biaisées des casinos, qui privilégient systématiquement les mêmes numéros. Les frères Roselli ont amassé une tonne d'argent en pariant astucieusement sur ces chiffres jusqu'à ce que leur stratagème soit découvert. Richard Marcus et l'art de l'affichage passé Les compétences de Richard Marcus dans les jeux de roulette l'ont rendu célèbre. Lorsqu'ils jouent après l'affichage, les joueurs parient sur le numéro gagnant après que la bille de la roulette se soit déjà immobilisée. En exploitant la distraction et le tour de passe-passe, Marcus a pu ajouter des jetons de grande valeur à ses paris gagnants, augmentant ainsi le montant qu'il gagnerait. La technique insaisissable de tri des bords par Phil Ivey Lorsque le joueur de poker professionnel Phil Ivey a été surpris en train d'utiliser la technique controversée du tri des bords, il a fait la une des journaux du monde entier. Pour améliorer vos chances de gagner au baccarat, vous pouvez utiliser cette stratégie, qui consiste à rechercher de minuscules défauts au dos des cartes. malgré ses affirmations selon lesquelles il profitait simplement de l'incapacité du casino à offrir des conditions de jeu équitables. Avantages et inconvénients Méthode de triche Avantages Les inconvénients Tommy Glenn Carmichael (Cheat machine à sous) Machines à sous trichées avec succès pendant des années, accumulant des gains importants. Pionnier d'appareils de triche innovants tels que "Monkey's Paw" et "Light Wand". Activité illégale pouvant entraîner des sanctions sévères et des conséquences juridiques. Réputation ternie en tant que tricheur notoire dans la communauté des joueurs. Richard Marcus (triche au blackjack et à la roulette) Employé une variété de tactiques astucieuses pour tromper le personnel du casino et réussir à tricher. A largement profité de ses méthodes de triche. Risque d'être attrapé et banni des casinos s'il est découvert. La tricherie soutenue nécessitait une pratique intensive et une prise de risque. L'équipe de Blackjack du MIT (comptage des cartes)

Bénéfices substantiels accumulés grâce à des stratégies coordonnées de comptage de cartes. Développé des méthodes sophistiquées et un travail d'équipe pour déjouer la maison. Constamment au risque d'être attrapé et banni des casinos. Compétence, discipline et effort mental importants requis. Monique Laurent (Roulette Cheat) A réussi à exploiter des roues de roulette biaisées, entraînant des gains substantiels. A démontré l'efficacité de l'exploitation des imperfections physiques de la roue. Nécessité de trouver et d'identifier les roues de roulette biaisées, ce qui est difficile. Les casinos recherchent activement des roues biaisées et prennent des mesures pour empêcher leur exploitation. Phil Ivey (tri des bords au baccarat) Technique de tri des bords utilisée pour obtenir un avantage et gagner des millions. A montré la vulnérabilité de certaines procédures et équipements du casino. Engagé dans une bataille juridique avec le casino, perdant finalement une somme importante. Une réputation ternie et des problèmes juridiques ont affecté son image publique. Ron Harris (Cheat machine à sous) Utilisé des connaissances d'initiés pour manipuler les machines à sous et gagner des sommes importantes. A souligné la nécessité d'améliorer les mesures de sécurité dans les machines à sous. Engagé dans une activité illégale, entraînant des accusations criminelles et des peines de prison. Réputation et confiance endommagées au sein de l'industrie des casinos. La chaussure magnétique de Stefano Ampollini L'invention de la chaussure magnétique de Stefano Ampollini a fait sensation dans le monde de la supercherie des casinos. En incorporant un aimant dans sa chaussure, Ampollini a pu manipuler la trajectoire de la boule de roulette. Il peut augmenter ses chances de succès en activant l'aimant à des moments cruciaux du jeu. Mais la sécurité du casino a vite compris son appareil rusé et sa chance a tourné. The Inside Job: L'arnaque aux puces Stardust Les astuces de casino les plus célèbres de l'histoire Bill Brennan, un ancien employé du Stardust Casino de Las Vegas, a orchestré l'arnaque aux puces Stardust méticuleusement planifiée. Brennan a pris une quantité substantielle de jetons de casino et les a utilisés pour acheter des articles coûteux une fois qu'il était à l'extérieur du bâtiment. Les autorités ont eu peu de chance de le trouver, et l'affaire reste l'un des braquages ​​de casino non résolus les plus intrigants de l'histoire de l'industrie. Conclusion pour les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire Il existe de nombreuses histoires fascinantes de personnes qui ont essayé d'arnaquer le système dans les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire et qui sont reparties avec de grosses sommes d'argent. Ces infâmes fraudeurs de casino ont laissé leur empreinte sur l'industrie du jeu, que ce soit en tant que cerveaux du comptage de cartes ou inventeurs de nouveaux appareils. Il est important de se rappeler, cependant, que la tricherie dans un casino est contraire à la loi et entraîne de graves répercussions. Les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire améliorent leurs garanties et leur engagement envers le fair-play, les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire deviennent de plus en plus difficiles à gagner pour les joueurs malhonnêtes. Gardez votre sang-froid et profitez de l'excitation du casino tout en acceptant le véritable défi de vaincre légalement les chances. Pour les autres jeux, reportez-vous à Logiciel de prédiction de casino. FAQ sur les tricheurs de casino les plus célèbres de l'histoire Presque tout le monde sur la planète a interdit de tricher dans les casinos. Afin de détecter et de prévenir toute forme de tricherie, les casinos mettent en place des procédures de sécurité strictes. La triche au casino peut entraîner des problèmes juridiques, des sanctions pécuniaires et même des peines de prison. Les enjeux sont élevés quand on est découvert en train de tricher dans un casino.

Les tricheurs risquent non seulement des poursuites pénales, mais aussi l'ajout de leur nom à une liste noire qui rendra difficile le jeu dans n'importe quel casino à l'avenir. Les casinos utilisent une grande variété de techniques pour décourager et attraper les tricheurs. Les appareils de brassage de cartes, les agents de sécurité avec une formation approfondie, la surveillance de haute technologie et les politiques et procédures strictes entrent tous dans cette catégorie. De plus, les casinos travaillent en collaboration avec les organisations gouvernementales, partageant des données sur les tricheurs fréquents et autres menaces à la sécurité. Il n'y a pas de méthodes infaillibles pour gagner au casino, mais il existe des moyens d'augmenter vos chances dans le respect de la loi. Parmi ceux-ci, il faut maîtriser les meilleures méthodes pour gagner à des jeux comme le blackjack et le poker, garder une trace de votre argent et tirer le meilleur parti de toutes les récompenses ou bonus que le casino peut offrir. Il est crucial d'alerter immédiatement les employés du casino ou la sécurité si vous soupçonnez quelqu'un de tricher. Ils savent comment gérer ce genre de problèmes et les examineront de manière approfondie pour s'assurer que tout le monde reçoit un traitement équitable. [ad_2] Source link

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Les 5 meilleurs sites pour les étudiants en droit en 2023

Le droit est en constante évolution. Chaque jour, de nouvelles lois et décrets sont promulgués et publiés, et des jurisprudences sont rendues. Pendant la préparation de ton examen, il est indispensable de te tenir à jour des dernières actualités juridiques. Pour cela, tu dois connaître les meilleurs sites pour les étudiants en droit. En effet, il te faut tenir à jour une veille juridique. En…

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Episode #24 : Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Podcast Endroit Ecoutez le 24e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTwmmRly.mp3 Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail. Cette problématique se pose notamment à l’occasion d’une expatriation, d’un…

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Droit administratif général et droit administratif spécial

https://justifiable.fr/?p=1304 https://justifiable.fr/?p=1304 #administratif #droit #général #spécial Présentation de l’éditeur Si le principe d’une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif. Cet ouvrage s’efforce de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité. Contributeurs : Aurélien Antoine, Julein Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto della Nananea, Benoît Delaunay, Gweltaz Eveillard, Martha Franche i Saguer, Nicolas Gabayet, Pascale Idoux, Grégory Kalflèche, Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, Mathieu Poumarède, Sébastien Saunier, Jean Sirinelli, Karl-Peter Sommermann, Thierry Tanquerel.   Sommaire I- Fondements de la Distinction – Controverse introductive : la formation historique et le caractère juridiquement opérant ou contingent de la distinction en droit français, Tiphaïne Le Yoncourt (Maître de conférences à l’Université de Rennes) et Mickaël Lavaine (Maître de conférences de Bretagne Occidentale) II – Mouvements – Du général au spécial ? – L’influence du droit de l’Union européenne, Jean Sinirelli (Professeur à l’Université de Rennes) – L’influence de la codification, Thomas Boussarie (Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre) – Du spécial au général ? – L’exemple du droit fiscal, Benoît Delaunay (professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas) – L’exemple du contentieux de l’urbanisme, Gregory Kalflèche (Professeur à l’Université Toulouse Capitole) – Une distinction à dépasser ? – Les velléités d’autonomie du droit de l’environnement, Julien Bétaille (Maître de conférences à l’Institut Universitaire de France) III- Comparaisons – Les enseignements des approches européennes – L’approche allemande, Karl-Peter Sommermann (professeur à l’Université autonome de Barcelona) – L’approche espagnole, Marta Franch Saguer (professeur à l’Université autonome de Barcelona) – L’approche anglaise, Aurélien Antoine et Nicolas Gabayet (professeurs à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne) – L’approche transversale du DA européen, Giancinto Della Cananea (professeur à l’Université de Bocconi) – Les enseignements de l’approche du droit privé, Mathieu Poumarède (Professeur à l’Université Toulouse-Capitole) – Controverse conclusive : Du général au « public » ? Quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ? Gweltaz Eveillard (professeur à l’Université Renne, Pascale Gonod (Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I) et Sébastien Saunier (Professeur à l’Université Toulouse-Capitole) Source link JUSTIFIABLE s’enrichit avec une nouvelle catégorie dédiée à l’Histoire du droit, alimentée par le flux RSS de univ-droit.fr. Cette section propose des articles approfondis et régulièrement mis à jour sur l’évolution des systèmes juridiques, les grandes doctrines, et les événements marquants qui ont façonné le droit contemporain. Ce nouvel espace est pensé pour les professionnels, les étudiants, et les passionnés d’histoire juridique, en quête de ressources fiables et structurées pour mieux comprendre les fondements et l’évolution des normes juridiques. Plongez dès maintenant dans cette catégorie pour explorer le passé et enrichir vos connaissances juridiques.

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Kaspersky banni des US et débouté de son appel - #Ankaa

Kaspersky banni des US et débouté de son appel L’éditeur d’antivirus avait entamé une procédure d’appel devant la justice américaine afin de faire annuler la circulaire qui interdit aux administrations du pays d’utiliser des produits Kaspersky. Mais les juges américains n’ont pas souhaité donner suite à ces réclamations. Source de l’art... https://ankaa-pmo.com/kaspersky-banni-des-us-et-deboute-de-son-appel/ #Actualités__Informatique #Antivirus #Business #Juridique

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FIGAROVOX/ENTRETIEN - Onze djihadistes français ont été condamnés à mort par un tribunal irakien. De nombreuses voix se sont élevées pour demander que la peine ne soit pas exécutée. L’avocat Guillaume Jeanson s’interroge pour FigaroVox sur les conséquences d’une éventuelle intervention de la France.

Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la justice.

FIGAROVOX.- Onze ressortissants français, accusés de terrorisme, ont été condamnés à mort en Irak. Cette peine vous paraît-elle juste?

Guillaume JEANSON.- Je n’ai jamais été partisan de la peine de mort. Et comme avocat, encore moins. Lorsque la justice se prononce, les méthodes de répression non sanglantes me paraissent préférables et se doivent évidemment d’être conformes à l’exigence de dignité humaine. Comme beaucoup, je ne sais que peu de choses sur ces onze ressortissants français. Il semble qu’à des moments et des degrés divers, ils aient été mêlés à cette organisation terroriste qui s’est vantée pendant de longues années de commettre des actes d’une ignoble barbarie. Une organisation accusée par l’ONU, la Ligue arabe et l’Union européenne de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité. Une organisation dénoncée encore le 4 février 2015 par un rapport du Comité des droits de l’enfant pour s’en être prise à des enfants irakiens issus des minorités ethniques d’une façon terrifiante: crucifiés, décapités, enterrés vivants, vendus comme esclaves sexuels ou utilisés comme kamikazes… La liste des abominations est longue et s’il appartient aux historiens de dresser les comptes, il appartient également à la justice imparfaite des hommes de se prononcer à présent. Sans excès, car pour être juste une peine se doit - a minima - d’être proportionnée à l’implication réelle de chacun, mais sans irénisme naïf non plus.

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Djihadistes condamnés à mort en Irak : l?appel des avocats est-il bienvenu ? - Regarder sur Figaro Live

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Le danger que représente en France la détention des radicalisés est important.

En revanche, iriez-vous jusqu’à dire, comme 45 de vos confrères dans une tribune publiée lundi, que laisser exécuter ces djihadistes serait «un immense déshonneur pour notre pays»?

Le combat abolitionniste est noble. Il l’est car il défend la vie. Mais il me semble que l’honneur est aussi, pour reprendre les mots de Brigitte Friang, figure du journalisme et résistante arrêtée par la Gestapo, torturée et déportée à Ravensbrück, «la vérité». Et la vérité commande peut-être ici, avant d’exhorter, de ne pas oublier trop vite de peser et d’exposer les conséquences. Celles qu’aurait nécessairement une ingérence plus grande de la France que celle pratiquée jusqu’ici pour commuer ces peines, en visant à faire juger chez elle, et avec ses lois, ses ressortissants. En les soustrayant à l’autorité judiciaire d’un autre État souverain, l’Irak, à l’heure où Daech se redéploie dangereusement en Libye et au Sahel. Certes le soutien affiché par l’association française des Victimes du Terrorisme à l’initiative de mes 45 confrères est éminemment respectable. Mais, à supposer même que toutes soient unanimes, en quoi cela justifierait-il de priver les innombrables autres victimes directes, celles des théâtres de guerre du Levant, du procès de leurs bourreaux? En reprenant la formule ironique de Charles Péguy, «l’homme kantien a les mains pures, mais il n’a pas de mains», le criminologue Xavier Bébin interroge en effet: «le refus de voir les effets des grands principes» ne pourrait-il pas aussi être parfois «une forme de lâcheté»?

La question qui se pose, c’est aussi ce qu’il adviendrait des terroristes si la peine de mort leur est épargnée: tôt ou tard, ils finiraient par être rapatriés?

Le risque politique associé à un tel retour invitera sans doute les autorités à attendre prudemment que la pression de l’opinion retombe afin d’agir avec discrétion.

C’est probable. Robert Badinter explicite dans son livre «l’exécution» (celle en 1972 de son client Roger Bontemps), le drame intime qui se noue aussi chez l’avocat d’un condamné à mort: «Plus jamais je ne pourrai faire quoi que ce soit pour le défendre encore.» Tant que son client est en vie, l’avocat se bat pour le défendre. Et on ne saurait le lui reprocher. Il est donc parfaitement logique et prévisible que l’énergie déployée aujourd’hui pour commuer une condamnation à mort en peine d’emprisonnement, soit la même demain pour un rapatriement en France en vue de conditions de détention plus «acceptables» et d’un rapprochement avec la famille. Si cette suite est prévisible, le moment de sa mise en œuvre demeure toutefois incertain. Car le risque politique associé à un tel retour invitera sans doute les autorités à attendre prudemment que la pression de l’opinion retombe afin d’agir avec discrétion. Cette suite doit donc impérativement être anticipée, le plus tôt possible, et avec le plus grand sérieux. Car le danger que représente en France la détention des radicalisés est important: alors que le jeune terroriste de Lyon vient de faire savoir que son objectif était d’être arrêté, placé en prison pour radicaliser ses codétenus et «monter une armée», l’audition le 23 mai dernier de Stéphane Bredin, le directeur de l’administration pénitentiaire, par la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, trois mois seulement après l’attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe, ne manque pas non plus d’inquiéter. Il y était notamment question de «risques nouveaux», d’impossibilité de «se contenter d’une simple politique de dispersion» par manque de sécurité de certains établissements et ainsi de problématiques délicates de concentration de ces détenus en Île de France…

N’attendons pas qu’il soit trop tard.

Aurions-nous alors les moyens d’assurer leur détention à perpétuité sur notre sol?

Au sens commun du terme, je ne le pense pas. Car s’il existe en effet plusieurs peines de prison en France dites «à perpétuité», aucune d’entre elles ne prive complètement le condamné d’une chance de libération. Si elles le faisaient, elles seraient d’ailleurs désormais censurées par la Cour européenne des droits de l’homme qui y voit depuis quelques années un traitement inhumain et dégradant. Ce qui est prohibé par l’article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est par ce raisonnement que la CEDH a condamné le Royaume-Uni en 2013 pour ses peines de perpétuité réelle qui étaient sans perspective de libération autres que pour des raisons humanitaires (telles que pour grand âge ou maladie), avant de condamner également la Turquie en 2014 et les Pays-Bas en 2016.

Combien de temps les djihadistes rapatriés resteraient-ils alors en détention?

Abdelmalik Benaouda et Annie Kensey ont révélé, dans une étude publiée en 2008 dans les Cahiers d’études pénitentiaires, que les libérés entre les 1ers janvier 1995 et 2005, initialement condamnés à la peine de mort commuée ou à la perpétuité, n’avaient effectué en moyenne que 20 ans de détention avant de sortir. Bien sûr ces chiffres sont anciens et le contexte n’est pas le même. Ils doivent donc être appréhendés avec prudence. Mais, à l’heure où Laurent Nunez, fin connaisseur de ces sujets pour avoir notamment été DGSI, vient de reconnaître que «lorsqu’on regarde ce qui est fait à l’étranger, on constate que personne n’a encore trouvé la solution miracle pour lutter contre la radicalisation», la France se doit, là aussi, d’anticiper juridiquement et techniquement cette problématique cruciale à venir. Jean-François Revel écrivait en son temps que «La démocratie incline à méconnaître, voir à nier les menaces dont elle est l’objet, tant elle répugne à prendre les mesures propres à y répliquer. Elle ne se réveille que lorsque le danger devient mortel, imminent, évident. Mais alors soit le temps lui manque pour qu’elle puisse le conjurer, soit le prix à payer pour survivre devient accablant.»

N’attendons pas qu’il soit trop tard.

Source: Le Figaro - Actualité en direct et informations en continu