#conseils juridiques

[nfavocats]

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conditions à remplir ?

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conditions à remplir ?

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[jesanson]

Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie

Le droit est le pilier fondamental de toute société organisée. Comprendre les finalités du droit est essentiel pour saisir l’essence même du système juridique et son impact sur la vie sociale et économique. Ces finalités ne sont pas des concepts abstraits. En effet, ces principes influencent la création, l’interprétation et l’application des lois dans tous les domaines de la vie sociale et…

[mesavis]

Comment LegalPlace révolutionne l'accès au droit avec sa plateforme en ligne

Dans le monde en constante évolution du droit et des affaires, trouver des solutions juridiques efficaces et abordables peut être un défi de taille pour de nombreuses entreprises et individus. Heureusement, LegalPlace se distingue comme un pionnier dans ce domaine grâce à sa plateforme en ligne novatrice qui offre une gamme complète de services juridiques à la pointe de la technologie. Dans cet article, nous explorerons comment LegalPlace révolutionne l'accès au droit et simplifie les processus juridiques pour tous.

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2. Diversité des Services : LegalPlace propose une vaste gamme de services juridiques, adaptés aux besoins variés des entreprises et des particuliers. Que vous recherchiez une assistance pour la rédaction de contrats, la création de sociétés, la gestion des ressources humaines ou même des conseils en matière de propriété intellectuelle, LegalPlace a tout ce qu'il vous faut sous un même toit.

3. Personnalisation et Flexibilité : Une des caractéristiques les plus remarquables de LegalPlace est sa capacité à offrir des solutions juridiques personnalisées. Leurs outils en ligne vous permettent de créer des documents sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques, tout en vous offrant la flexibilité nécessaire pour les modifier et les adapter à tout moment.

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En conclusion, LegalPlace représente une véritable révolution dans le domaine de l'accès au droit. Grâce à sa plateforme en ligne innovante, cette entreprise simplifie et démocratise les processus juridiques pour tous. Que vous soyez un entrepreneur en herbe, un propriétaire de petite entreprise ou un particulier à la recherche de conseils juridiques, LegalPlace est là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours.

[fthexpertise]

VOTRE EXCELLENCE EXPERTISE COMPTABLE AVEC FTH EXPERTISE

Chez FTH EXPERTISE, notre engagement envers l’Expertise Comptable se manifeste à travers nos valeurs fondamentales de fiabilité et de transparence. En tant que Cabinet d’expertise comptable, notre équipe chevronnée s’engage à être votre partenaire privilégié dans le domaine du conseil financier et juridique.

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[rojinfo]

L’avocat Ibrahim Bilmez exige une rencontre immédiate avec Öcalan

L’avocat Ibrahim Bilmez exige une rencontre immédiate avec Öcalan

İbrahim Bilmez, l’un des avocats du leader kurde emprisonné Abdullah Öcalan, a fait part de sa profonde préoccupation après les informations selon lesquelles son client n’aurait pas rencontré la délégation du CPT lors de la dernière visite de celle-ci à la prison d’Imrali. L’isolement aggravé imposé au leader kurde Abdullah Öcalan dans la prison d’Imrali a été largement médiatisé après que le…

[empiredesimparte]

⚜ Le Cabinet Noir | Episode III, N°6 | Francesim, Versailles, 26 Thermidor An 230

The Emperor called a meeting of his Council of State, anxious to know what to do with his grandfather Louis. His advisors assured him that only the descendants of Napoleon IV and the imperial prince Henri Simparte could accede to the imperial dignity. His grandfather was therefore legally excluded from the imperial family. His Imperial Majesty was relieved by this news, and turned his attention to the next matter: his training at the Ecole Navale. The training required him to be away for at least 15 months, which meant that a regency had to be prepared. The Council of State approved the appointment of the Empress as Regent, assisted by Prince Imperial Henri Simparte and his son Philippe.

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⚜ Traduction française

L'Empereur a réuni son Conseil d'Etat, anxieux de savoir quoi faire de son grand-père Louis. Ses conseillers lui assurent que seuls les descendants de Napoléon IV et du prince impérial Henri Simparte peuvent accéder à la dignité impériale. Le grand-père est donc juridiquement écarté de la famille impériale. Sa Majesté Impériale est soulagée par cette nouvelle, et s'occupe de la prochaine affaire : sa formation à l'Ecole Navale. Sa formation demande 15 mois d'absence, ce qui oblige la préparation d'une régence. Le Conseil d'Etat approuve la nomination de l'impératrice comme régente, secondée par le prince impérial Henri Simparte et son fils, Philippe.

(Casimir) Dans tous les cas, Sire, Louis Simparte est un ascendant de Napoléon IV, donc il n'est pas un prince français. Même si vous l'aviez souhaité (Joachim) Et nous pourrons facilement le faire enfermer s'il agite le pays

(Napoléon) C'est rassurant. Et à propos de la régence ?

(Elise) Selon les articles 3 et 4 du sénatus-consulte du 8 juillet 2001, l'impératrice exerce la régence, sinon le prince impérial. La régence est exercée en votre nom, et le conseil de régence est constitué des deux princes les plus proches dans l'ordre de succession. Le conseil ne peut être changé par l'impératrice ou quiconque.

(Grégoire) Combien de temps la régence doit-elle durer ? Ca ne risque pas d'éveiller des critiques ?

(Casimir) Non ! Pourquoi serait-elle critiquée ? (Joachim) L'Empereur sera entraîné par l'armée et complètera ses études, le peuple comprendra

(Elise) L'Impératrice est plutôt populaire, malgré son jeune âge. Avec l'aide du prince impérial Henri, ça devrait fonctionner

(Joachim) Avez-vous discuté de la durée de votre formation avec l'armée, Sire ?

(Napoléon) 15 mois

[eszamanli]

Nazimkaandemir - Platin

Un avocat francophone peut être particulièrement utile pour les clients qui ont des besoins juridiques dans des régions où le français est couramment parlé, comme en France, en Suisse ou au Canada. Cela peut inclure des transactions commerciales avec des partenaires francophones, des litiges avec des parties francophones ou des questions juridiques liées aux réglementations gouvernementales ou aux lois du travail dans ces régions.

Un avocat droit de la propriété intellectuelle est un avocat spécialisé qui peut aider les entreprises et les particuliers à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure la rédaction et la négociation de contrats de propriété intellectuelle, la défense contre les violations de droits de propriété intellectuelle et l'obtention de brevets, de marques ou de droits d'auteur pour des créations originales.

En ce qui concerne les traducteurs turcs français assermentés, ils sont souvent nécessaires pour la traduction de documents officiels, comme des contrats, des actes de naissance, des certificats de mariage et des documents gouvernementaux. Les traducteurs assermentés ont prêté serment devant un tribunal et ont ainsi acquis l'autorisation de traduire des documents officiels en toute légalité.

En résumé, ces professions sont toutes très importantes pour les entreprises et les particuliers qui ont besoin d'un soutien linguistique et juridique. Les avocats francophones et les avocats droit de la propriété intellectuelle peuvent offrir des conseils et des représentations juridiques précieux dans des situations complexes, tandis que les traducteurs turcs français assermentés peuvent aider à surmonter les barrières linguistiques et à traduire des documents officiels de manière précise et conforme aux normes juridiques en vigueur.

[plume-libre]

Je prends conscience en ce moment même que je vais enclencher des procédures judiciaires qui auront des conséquences irréversibles. Impatiente de ne plus porter le nom d'un pédophile, mais terrifiée à l'idée de sa réaction. J'en saurai plus avec le conseiller juridique semaine prochaine, il faut que je sois bien entourée.

C'est très difficile de garder la tête froide, et de faire comme si j'allais bien au quotidien. Je ne sais pas d'où sort cette force, mais je ne sais pas non combien de temps elle tiendra.

C'est peut-être l'enfant que j'ai été qui m'aide aujourd'hui, son envie d'arracher le scotch qu'on lui a mis sur la bouche. Dans tous les cas, je pars au combat.

[thebusylilbee]

Le centre de Paris interdit à Airbnb ? Ce qui semblait impensable il y a dix ans est en passe de devenir réalité : la ville de Paris va interdire les nouveaux meublés touristiques dans les quartiers de la capitale qui souffrent d’un déficit de logements, comme le Marais, le Sentier, le Quartier latin ou la butte Montmartre. La mesure devrait être gravée dans le marbre du futur Plan local d’urbanisme (PLU), en cours de révision. [...]

«No-go zones»

La mairie centrale travaille actuellement, main dans la main avec les mairies d’arrondissement et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), à délimiter ces zones, qui devraient inclure au moins Paris Centre (Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements) et Montmartre (XVIIIe). Une carte de ces «no-go zones» pour les nouveaux Airbnb sera présentée aux élus parisiens lors du conseil municipal de juin, qui sera consacré à l’examen puis au vote du plus gros chantier de la deuxième mandature d’Anne Hidalgo : la révision du PLU, le document qui définira les nouvelles règles de construction, de transformation et de création d’espaces verts pour au moins les dix années à venir.

«Nous voulons mettre un coup d’arrêt à la création de nouveaux meublés dans les secteurs où il n’y a quasiment plus de résidents permanents», a expliqué jeudi Emmanuel Grégoire, le premier adjoint PS, chargé de l’urbanisme, lors d’une déambulation dans le quartier du Sentier. «Si on ne veut pas que Paris se transforme en Venise, il ne faut pas laisser faire le marché», a ajouté le bras droit d’Anne Hidalgo. L’interdiction, a-t-il précisé, ne s’appliquera pas aux Parisiens qui louent leur résidence principale, dans la limite de 120 jours par an, mais uniquement aux investisseurs professionnels.

Ici, rue de la Lune , c’est un immeuble entier qui a été progressivement «mité» par les locations touristiques. «Petit à petit, des gens ont racheté les appartements qu’ils ont transformés en meublés touristiques. Au bout d’un moment, vous vous retrouvez avec une sorte de résidence hôtelière», explique Dorine Bregman, adjointe chargée des commerces et du tourisme à la mairie de Paris Centre. «Il y a toujours eu des propriétaires bailleurs à Paris, pour obtenir un complément de revenus pour la retraite, par exemple, mais quand le phénomène des locations touristiques est arrivé, les gens se sont aperçus assez rapidement que c’était beaucoup plus lucratif de louer à la semaine, voire deux, trois jours, que de louer sous le bail classique de trois ans». Là, rue des Jeûneurs, en plus des appartements dans les étages, c’est le rez-de-chaussée, jusque-là occupé par un local commercial, qui a aussi changé de destination. La vitrine a été opacifiée, et le tour est joué.

«Pendant des années, nous avons été désarmés, puis, avec [l’adjoint au logement] Ian Brossat, on a pu reprendre la main», a reconnu Emmanuel Grégoire. Comme les autres capitales du globe, Paris a d’abord subi, impuissante, la déferlante de ces locations meublées de courte durée, qui ont fait monter les prix et chassé les habitants des quartiers centraux, entraînant avec eux la fermeture de commerces de bouche ou de services à l’habitant, comme les blanchisseries. [...]

La régulation a fait son effet

La France est le deuxième marché mondial pour Airbnb, derrière les Etats-Unis. Première destination touristique mondiale, sa capitale reste une ville de cocagne pour la firme de San Francisco, surtout dans la perspective des Jeux olympiques l’été prochain. D’où l’urgence de compléter l’arsenal juridique mis en place à partir de 2018 par Ian Brossat, à base de régime d’autorisation préalable et de règles strictes de compensation pour les professionnels, en parallèle à l’obligation faite à Airbnb de désactiver les annonces, désormais pourvues d’un numéro d’enregistrement, dont le nombre de nuitées dépasse 120. Ainsi, depuis janvier 2022, tout changement d’usage d’un commerce en meublé touristique est désormais soumis à autorisation de la mairie et les logements transformés en locations touristiques doivent faire l’objet d’une double, voire d’une triple compensation en surface. Il était temps : en à peine deux ans (2020-2022), un commerce sur huit a été transformé en meublé touristique au cœur de la capitale, selon Dorine Bregman, l’adjointe de Paris Centre. De manière générale, la régulation a produit son effet, puisqu’on assiste à un «tassement du nombre de meublés touristiques déclaré», affirme Emmanuel Grégoire.

[...] Longtemps hostile à toute réglementation, au point d’adresser régulièrement des «bras d’honneur» à la mairie, dixit Ian Brossat (1), la plateforme américaine assure aujourd’hui être non seulement en règle, mais avoir renoué avec son mythe fondateur, puisque «les trois quarts des hébergements loués l’an dernier à Paris sur Airbnb étaient des résidences principales ou des chambres chez l’habitant». Omettant de rappeler la bataille qu’a dû livrer la ville de Paris (mais aussi d’autres métropoles régionales et jusqu’à l’île d’Oléron, qui a attaqué récemment la firme en justice) pour récupérer la taxe de séjour. Sans parler des tentatives, infructueuses celles-là, pour qu’Airbnb paie des impôts en France à proportion du chiffre d’affaires qu’y génère son activité : peine perdue, puisque la maison mère est basée en Irlande, un quasi-paradis fiscal.

«Un trou dans la raquette»

Cette offensive pour «déloger» Airbnb n’est pas que parisienne : la municipalité écologiste d’Annecy, victime à son tour de son attractivité, a ouvert la voie en votant fin février la mise en place de quotas de meublés de tourisme pour tenter de faire revenir sur le marché plusieurs centaines de logements. Ces quotas s’appliqueront dès juin dans la commune, qui a été divisée en trois zones, la plus restrictive étant la vieille ville, très touristique. Une mesure jugée «discriminatoire et disproportionnée» par le Syndicat Annecy Meublés, représentant les intérêts des loueurs, qui a annoncé son intention de saisir la justice. Le lobby des professionnels de l’immobilier, qui a déjà eu la peau de l’encadrement des loyers (finalement rétabli), va-t-il repartir à l’attaque contre le régime d’interdiction appelé à se mettre en place à Paris ?

La transformation des logements et commerces en meublés de tourisme étant désormais très encadrée, les élus parisiens redoutent que l’appétit des investisseurs ne se tourne désormais vers les bureaux. D’autant qu’avec la généralisation du télétravail, les besoins des entreprises en m² de bureaux se sont beaucoup réduits. «Ce qui nous manque aujourd’hui, ce sont des déclarations préalables pour la transformation de bureaux en Airbnb, et puis il y a un trou dans la raquette concernant les locations de passoires thermiques, sur lesquelles il y avait une exception pour les meublés touristiques», confirme Emmanuel Grégoire.

Pour boucher ces trous, la ville compte sur la proposition de loi transpartisane visant à «remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue», qui sera débattue le 13 juin à l’Assemblée. Selon son corapporteur, le député de la Nupes Iñaki Echaniz, présent lors du déplacement dans le Sentier, son article 2 propose justement «d’étendre aux meublés touristiques le droit de regard des élus», en leur permettant de mettre en place une autorisation préalable à la location touristique. Ce régime dit «de changement d’usage d’un local», bureaux inclus, ne concerne aujourd’hui que les communes de plus de 200 000 habitants et trois départements de la petite couronne francilienne, a précisé le député socialiste.

Véto fiscal de Bercy

Reste le nerf de la guerre : la fiscalité. Relayant une demande ancienne des associations de mettre fin à la «niche fiscale Airbnb», l’article 3 de la proposition de loi suggère de réduire l’abattement dont bénéficient les investisseurs sur leurs revenus locatifs, qui peut aller jusqu’à 71 % ! «Je plaidais aussi pour une révision de la taxe sur les résidences secondaires, mais Bercy ne veut pas en entendre parler», a regretté Iñaki Echaniz. Explication : cette taxe est une majoration de la taxe foncière. En raison de ce «couplage», toute hausse de la première entraîne mécaniquement une hausse de la seconde. Résultat, les maires qui voudraient augmenter la pression fiscale sur les résidences secondaires pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché ces logements inoccupés une bonne partie de l’année devront augmenter les impôts locaux. Aucune chance qu’ils le fassent… D’où l’idée portée par le Parti socialiste d’un «découplage», sur lequel Bercy a mis, sans surprise, son veto.

Ce n’est pas comme si la crise du logement ne frappait pas durement, non seulement l’Ile-de-France, mais une bonne partie du littoral atlantique. Le député basque a décrit le défilé dans sa permanence électorale des saisonniers, étudiants ou membres du personnel de l’hôpital de Bayonne, qui ne trouvent plus à se loger «là où ils travaillent et là d’où ils viennent». La raison ? Le boom des meublés de tourisme, qui ont augmenté de 130 % entre 2016 et 2020 dans la communauté d’agglomération du Pays basque. «Même dans l’arrière-pays, les prix montent. Au centre du Pays basque, une maison achetée 120 000 euros il y a trois ans a été remise sur le marché, avec une piscine en plus, à 400 000 euros, a illustré l’élu. Or nos territoires ne sont pas seulement des centres de vacances : on souhaite avoir des gens qui y vivent !»

Dédiabolisation des «méfaits du business»

Alors qu’Airbnb est montré du doigt pour son rôle dans cette crise, la firme a lancé une opération de séduction pour tenter de redorer son image. «Avec la ville de Paris, la relation est forte, il y a toujours des moyens de l’améliorer mais nous serons un partenaire extraordinairement important du logement», a assuré Brian Chesky, son PDG, dans un entretien aux Echos publié mardi. Et, à moins de 500 jours du top départ des JO, elle se décarcasse pour montrer à quel point sa présence sera bénéfique à l’économie française. Par exemple, elle a commandé une étude au cabinet de conseil Deloitte, qui chiffre à 1 milliard d’euros les retombées économiques attendues pour la France. Un chiffre largement repris dans les médias. Ainsi, les quelque 560 000 touristes «qui séjourneront dans des hébergements loués sur Airbnb pendant les Jeux généreraient un milliard d’euros de chiffre d’affaires, 73 millions d’euros de recettes fiscales (dont 15 millions de taxes de séjour) et devraient permettre la création de près de 7 300 emplois équivalents temps plein dans l’année», détaille l’étude.

Du côté des 130 000 hôtes attendus, Airbnb fait miroiter un jackpot : selon Deloitte, ils devraient empocher 221 euros par nuit en moyenne entre le 26 juillet et le 11 août. Soit une hausse de 85 % par rapport au revenu moyen en 2022 (119 euros). «Cette étude n’a pour but que de dédiaboliser les méfaits du business des meublés de tourisme sur notre territoire et de redorer l’image de l’entreprise, s’agace Vincent Aulnay, membre du collectif ParisvsBnB, cité par le Parisien. Oui, il y aura des retombées économiques fortes durant cette période, mais après ? Va-t-on voir encore une vague d’investisseurs jouer au Monopoly dans nos villes ? Trop de jeunes, de foyers modestes ont énormément de mal à se loger, des quartiers se vident, des classes ferment…» Pour ou contre Airbnb ? Après les trottinettes en libre-service, autre marqueur contesté de la «ville ubérisée», la question ne pourrait-elle pas aussi faire l’objet d’une votation citoyenne ?

(1) Voir son livre Airbnb, la ville ubérisée, éd. La Ville brûle, 2018

[nfavocats]

Guide juridique complet pour l'achat ou la vente d'une pharmacie

Guide juridique complet pour l'achat ou la vente d'une pharmacie

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[allthecanadianpolitics]

Legal aid lawyers, who have been without a collective agreement since 2019, agreed Friday on the terms of a three-year agreement in principle with the Commission des services juridiques.

The Conseil du trésor confirmed Saturday morning via press release that an agreement had been reached with the 250 or so legal aid lawyers who are members of the CSN-affiliated Fédération des professionnèles and the Syndicat des avocats du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud.

With the conclusion of this new agreement, "all legal aid lawyers have now reached an agreement in principle," the press release reads.

Legal aid lawyers in several regions, namely Montreal-Laval, Laurentides-Lanaudière, Gaspésie-Bas-Saint-Laurent-Îles-de-la-Madeleine and Montérégie, had gone on strike on April 6 to denounce the slow pace of negotiations with the government. [...]

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Services offerts par les avocats partenaires de JuriGo

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[walkingthewireforum]

Rôles disponibles au sein du BAMC

- Président : dirige le club, il a un droit de véto sur toute décision prise par les membres. Il représente le club dans les transactions commerciales et financières ou en matière de relations publiques et sert d'intermédiaire avec les autorités ; PNJ mais jouabilité de son fils, en "formation" pour prendre la relève prochainement. - Vice-Président : il remplace le Président en l'absence de celui-ci ; Rob MacLaren - Secrétaire-trésorier: il rédige les procès-verbaux des réunions du club, s'occupe de la comptabilité (perçoit notamment les amendes et les cotisations des membres) et détient la liste des membres (avec adresses et numéros de téléphone) ; Clayton Lockwood (prélien) - Sergent d'armes: c'est le spécialiste des affaires « militaires » de la bande, il s'occupe de la discipline interne et des conflits potentiels avec les autres gangs. S'il doit être d'une certaine force physique et d'une certaine ardeur au combat, son atout principal doit être de savoir se faire respecter, sans user de violence ; coeurborderline - Membres attitrés : portent les couleurs du club, paient leur cotisation et participent aux réunions ; Membres honoraires : ils ont prouvé leur attachement au club (professions en relation avec le monde de la moto ; criminels ; avocats ou conseillers juridiques ;…). Ils peuvent participer aux déplacements et aux festivités mais n'ont pas de droit de vote ; - Postulants (« prospects ») : se sont des candidats qui sont en période de probation. Ils ne sont pas autorisés à assister aux réunions et ne portent pas les couleurs (seulement l'arc inférieur). Durant cette période (qui peut durer jusqu'à deux ans chez les Blue Angels), ils accomplissent les basses besognes du club ; - Parasites (« hangarounds ») : se sont souvent des criminels qui sont en affaires avec le club. Ils servent de soutien à l'occasion mais ne peuvent avoir aucune influence sur la vie interne du club. Il faut un vote majoritaire des membres attitrés pour qu'ils passent « prospects ».

[elinaline]

C’est grossièrement faux, d’abord, parce que l’enseignement à distance n’est heureusement pas un choix à la seule grâce d’un·e enseignant·es ou d’un responsable de formation, de composante ou d’établissement. Il existe un cadre juridique pour cela qui, même s’il a été largement libéralisé, cherche, comme toujours à l’université, à maintenir une certaine forme de collégialité.

[...]

On voit d’abord que cet article régit tout l’enseignement à distance, que ce soit sous la forme de MOOC, de formations à distance (comme il en existe depuis longtemps) ou de distanciel. On voit surtout que la mise-en-œuvre de cet enseignement à distance ne peut pas se faire n’importe comment : une formation doit être prévue pour les étudiant·es et les enseignant·es ; cela ne peut se faire que si les méthodes pédagogiques le permettent ; surtout, les conditions doivent être déterminées par le conseil académique ; et enfin tout doit figurer au contrat pluriannuel que l’établissement a conclu avec l’État. Bref, on est loin d’une décision prise seul·e par un individu, y compris un·e enseignant·e !

Ne laissez pas les profs pourrir la grève de demain en passant en distanciel

[harriet-de-g]

En finir avec la charité sexuelle

[Vous pouvez retrouver ce texte dans sa version imprimable ici & dans une version zine avec plein d'autres. ]

Le 6 février, à la suite d'un débat regroupant plusieurs associations, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a décidé de lancer une expérimentation sur l'assistance sexuelle. L'idée avait été réanimée à l'époque par Sophie Cluzel, en pleine bataille contre la déconjugalisation de l'AAH (vous avez dit diversion ?). Le projet consiste à légaliser temporairement la pratique dans des régions spécifiques, afin d'imaginer un cadre juridique adéquat dans le futur.

Si on ignore encore la forme effective que cela prendra, on sait déjà qu'il ne s'agira probablement pas de remettre en cause la pénalisation du sexe tarifé en général, mais bien de créer une législation spéciale.

L'actualité a ainsi relancé l'éternel marronnier de l'assistance sexuelle, au grand désespoir de tant de militantEs antivalidistes. Vous voulez vraiment qu'on parle de (nos) culs, alors allons-y.

La vie sexuelle des handiEs, c'est un truc qui semble fasciner les foules depuis un bon moment. On a les personnes lambdas qui veulent absolument comprendre « comment ça marche ». On a aussi les artistes, vidéastes, étudiantEs, fascinéEs par nos corps difformes, qui croient sincèrement que leur fascination esthético-intellectuelles volent plus haut qu'une catégorisation porn parce qu'ielles y mettent les formes. Sans oublier les médias, qui peuvent faire dans le sensationnel en prétendant se soucier de notre bien-être.

Oui, j'envoie du lourd dès l'intro aujourd'hui. Il faut dire que je connais un peu le thème. Déjà parce que je suis moi, et puis parce que ça m'a tenu assez à cœur pour passer une année entière à étudier le sujet. Ce que j'entends par là, c'est non seulement gober chaque article, livre, documentaire qui me tombait entre les mains, mais également passer des dizaines d'entretiens avec d'autres handiEs pour parler de leur vie sexuelle. Je ne développerai pas plus là-dessus aujourd'hui, mais j'ai bien l'intention d'y revenir un jour. C'est ici plus un élément de contexte qui permet de comprendre qu'il y a plus derrière ce texte qu'il n'y paraît.

De quoi parle-t-on ?

L'assistance sexuelle, donc, est légale dans plusieurs pays, comme la Suisse, l'Allemagne ou les Pays Bas. Tous ces pays ont des législations réglementaristes1 par rapport à la prostitution, là où la France est abolitionniste2. Ce qui explique entre autres pourquoi ce débat n'en a pas vraiment été un dans plusieurs pays, qui considèrent l'assistance auprès d'un public handicapé comme une forme de demande de prestations sexuelles et/ou affectives parmi d'autres.

Ailleurs comme en France, les formations des assistantEs sont proposées par des associations, auxquelles font ensuite appel les bénéficiaires ou leur famille. Celles-ci luttent depuis des décennies pour légaliser la pratique et sont ravies par cette proposition d'expérimentation. Parmi les arguments avancés : le droit au sexe, dont nous priveraient nos handicaps.

Avant d'aller plus loin, il est important de préciser qu'un tel droit n'existe pas. Cette lecture biaisée des textes de lois sert à donner une assise juridique aux positions des associations pro assistance sexuelle. À ce titre, citons le très utilisé Art. 11 de la Loi de 2005 (pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie » 

Par compensation, l'article fait référence au fait de répondre aux besoins des personnes handicapées. L'accès au sexe est ici considéré par ces associations comme un besoin nécessaire auquel l'état doit pourvoir. Les mêmes défenseurs feront aussi souvent appel à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies mentionnant le droit d'éducation en matière de vie affective et sexuelle (Art 23). Celle-ci mentionne un droit à une éducation en matière de vie sexuelle et affective, la liberté d'exercer son droit à la procréation ou à la contraception, mais il n'est nulle part question de droit au sexe.

Un besoin de sexe ?

Les articles de loi ne sont pas les arguments les plus utilisés et les plus évocateurs dans ce débat. Les différents papiers qui évoquent la question parleront plus volontiers de la misère sexuelle des personnes handicapées, de l'isolement ou de la solitude, témoignages à l'appui. Le plus souvent, c'est le handicap qui est posé comme première cause.

On pourrait soulever que la ségrégation sociale ou la stigmatisation et l'absence de représentation des personnes handies sont des freins bien plus importants à notre épanouissement sexuel. Mais dans ce cas, l'assistance sexuelle ne serait pas la solution la plus évidente , ce qui expliquerait pourquoi nombre de militantEs ne parviennent à y voir qu'un écran de fumée. Au contraire, en posant nos sexualités comme relevant d'un cadre médical, qui exige des professionelLEs forméEs, est-ce qu'on ajoute pas une couche supplémentaire dans le stigma ? Nos désirs ne seraient plus que des besoins biologiques à remplir au même titre que se nourrir ou dormir ?

On oublie très vite que cette rhétorique du besoin sexuel, et plus largement du droit au sexe, s'inscrit dans une logique patriarcale. Elle a justifié par le passé nombre de violences faites aux femmes, (dont les féminicides), et continuent aujourd'hui d'alimenter les discours incels. Le sexe, c'est chouette, mais ce n'est pas un besoin vital, pas d'avantage pour les personnes valides que handicapées.

Dans un scénario où l'on accorde ce droit à une partie de la population, pourquoi une autre en serait privée ? Si le handicap est un motif légitime pour pouvoir recourir à l’assistance sexuelle, qu’en est-il de, qu'en est-il de la pauvreté, ou de la non-correspondance aux normes de beauté, ou encore la vieillesse ? Qui trace la ligne et sur quels critères ?

Pas surprenant d'apprendre qu'historiquement, les défenseurs les plus visibles sur l'assistance sexuelle sont en majorité des hommes hétérosexuels. Dans les associations qui partagent ces données, on sait aussi que les appels à leurs services sont largement à destination des hommes (plus de 90%). Comme chez les personnes valides le sexe vu comme un besoin impérieux à soulager est d'abord une affaire de genre.

On a vu récemment, comment le handicap peut être instrumentalisé pour échapper à ses responsabilités en cas d’agressions sexuelles. Dans le même temps, les femmes handies peinent à défendre leurs droits reproductifs : que ce soit dans le choix de leur contraception ou devenir parent. Elles sont plus exposées aux agressions sexuelles au cours de leur vie, qui sont souvent minimisées quand elles ne sont pas carrément considérées comme service rendu.

Pourquoi un régime à part ?

De là, difficile de croire que le rapport au sexe n'est pas régi par les mêmes règles misogynes dans la population handicapée. Le travail du sexe en général reste stigmatisé par les associations partisanes d'un régime particulier à l'assistance sexuelle. Celles-ci cherchent en réalité à tout prix à se distancier de toute activité qui pourrait ressembler à de la prostitution. Ici, on parle de soin, ou d'acte altruiste par des professionnlLEs du sexe subitement auréolé de bonté sacrificielle. Peu importe que dans les deux cas, on parle de personnes offrant des prestations affectives ou sexuelles de leur plein gré, le handicap transformerait-il un délit en acte charitable ?

Un acte charitable avec un coût, dont la spécialisation justifierait des tarifs à part. Dans la mesure où l'on parle ici d'une population qui vit largement sous le seuil de pauvreté, pour qui ce « droit » pourra-t-il être réellement accordé ?

De l'autre côté, un nombre important de personnes handies, discriminées du marché du travail, choisissent ou se voit imposer le travail du sexe comme alternative à la pauvreté. Elles subissent contrôles et répressions dans un silence assourdissant.

Si les débats sur l’assistance sexuelle débouchent sur des proposition de loi, en continuant d’ignorer la possibilité d'une dépénalisation globale du travail du sexe, ce n'est pas en premier lieu pour le bien-être des handicapéEs, mais dans une logique sexiste et putophobes3 qui ne bénéficiera qu'à un groupe en particulier.

Sexe réglementaire

Si les pouvoirs publics s'emparent du sujet, on est en droit de se questionner sur la façon dont nos sexualités seront prises en charge. Pour rappel, historiquement, lorsque les états se sont soucié de nos activités génitales, c'était plutôt dans une optique répressive. Des stérilisations forcées, aux contraceptifs imposés, il a surtout été question de nous empêcher de nous reproduire.

La vision angélique et asexuée des personnes handicapées prend ses racines dans un imaginaire religieux, mais aussi eugéniste. Cette même révulsion a contribué à nous classer hors des champs érotiques et à nous déshumaniser.

Penser que nous aurions besoin de traitements spéciaux ne fait que renforcer l'idée que nous sommes des objets de soin à manipuler avec attention et incapable d’interagir avec autrui. Quiconque trouvant une personne handicapée attirante et sexy ne pourrait être sincère.

Les personnes handicapées souffrent davantage d'isolement que leurs pairs valides, c'est un fait. Elles sont logiquement moins susceptibles de trouver des partenaires. Oui, il existe un stigma sur les corps handicapés, mais il existe aussi une somme énorme d'obstacles directement liés au validisme de la société.

On peut par exemple, pointer la façon dont peu de lieux sont pensés pour des corps non valides, et l'institutionnalisation des personnes handies comme norme. On peut également s’interroger sur la manière dont la majorité des espaces sociaux sont construits avec l'idée que nous n'existons pas, et nous rejettent implicitement.

Marginalisées, retranchées aux abords des villes, les personnes handies doivent faire davantage d'efforts pour maintenir une vie sociale riche et satisfaisante. Comment trouver le temps et l'espace mental pour nouer et entretenir des relations quand la difficulté de vivre handicapéE et malade en France prend tant de place ? Aucune assistance ne pourra compenser cette marginalisation imposée.

Si on commence à imaginer que les personnes handies peuvent avoir une vie sexuelle, on est encore à mille lieues d'imaginer la richesse que celle-ci a. Comment celle-ci pourrait-elle s'exprimer dans un cadre étriqué fixé par les autorités compétentes ? Car ces débats sur nos sexualités partent du principe qu'il existe une bonne façon d'être sexuellement satisfaitE, basé sur des critères valides, hétérocentrés4, et centrés sur le plaisir masculin.

À croire que les personnes handies gay, lesbiennes, bi ou trans, dont les pratiques sont parfois condamnées socialement et médicalement, font à peine partie de l'équation. Nos sexualités constamment présentées comme misérables donnent à penser qu'il n'existe pas de réalité ou être handiE, même « lourdement », et avoir une sexualité épanouie est une option envisageable.

Peut-on vraiment parler d'une vie sexuelle et affective satisfaisante si vos parents, médecins, et pourquoi pas même la sécu ont un droit de regard sur vos activités ? Personne ne voudrait devoir partager son intimité, en particulier sur ce sujet, à une quelconque autorité, mais pour nous handiEs ce devrait être une liberté retrouvée ? Une liberté qui, dans les faits, consistera la plupart du temps à devoir se priver économiquement et avoir l'autorisation de ses aidants faute de lieux de vie à soi.

Remboursé ou non par la sécu, je ne veux pas de votre charité du cul.

Si le débat sur l'assistance sexuelle est un tel enjeu politique : ce n'est certainement pas par empathie profonde envers nous. Si notre bien-être sexuel et affectif est une priorité, pourquoi continuer à nous exclure de la société ? Pourquoi nous enfermer dans des institutions que l'ONU compare à des prisons ?

À l'heure où les conversations sur l'assistance sexuelles était relancé par l'ex-secrétaire d'état chargée des Personnes handicapées, celle-ci combattait activement pour le maintien en place de lois nous privant de vie en couple. C'est la réalité de l'hypocrisie d'un tel débat.

Il ne s'agit pas de faire abstraction des personnes qui souffrent par ailleurs d'isolement et du manque d'affection, simplement de ne pas en oublier les causes réelles, sur lesquelles il est possible d'agir. Le but n'est pas de nier que certainEs puissent avoir besoin de tierces personnes pour les accompagner dans l'exploration de leur sexualité, pour des raisons fonctionnelles par exemple. Il n'en reste que nous sommes des êtres humains, dont le besoin de lien va bien au-delà de l'apport d'unE prestataire. Réduire nos désirs à la compensation d'un besoin sexuel n'est pas un acte charitable, c'est nous dire à nouveau à quel point nos vies valent si peu.

C'est déshumanisant, pour les êtres complexes, désirables et désiréEs, que nous sommes malgré tous les efforts faits pour nous éjecter des imaginaires érotiques. C'est insultant, pour nos partenaires présents, passés et futurs, qui ne sont pas là uniquement pour remplir une fonction, mais parce qu'ielles nous ont choisie.

Les processus d'accès à nos droits les plus élémentaires sont des parcours semés d’embûches et d'humiliations. Voir sa vie sexuelle reposer, elle aussi, sur une association ou une institution n'est pas une prise d'autonomie, mais une contrainte de plus.

L'autonomie, ça ressemble davantage à prendre ses décisions librement, en choisissant ou non d'y être aidéE. C'est vivre dans un monde ou l'on n'est pas une bête curieuse, où on peut circuler librement sans se mettre en danger. Avoir le luxe de la rencontre au hasard, du temps perdu, de l'invitation spontanée. Ça paraît complètement impossible à imaginer pour une personne handicapée ? Peut-être alors qu'il est là le vrai problème.

1 Ce qui signifie que les lois n'interdisent pas la prostitution, donnent un statu aux travailleur-euses du sexe et fixe un cadre.

2Les lois françaises punissent toutes personnes ayant un lien direct ou non avec le travail du sexe. L'idéal à atteindre ici, est un monde sans prostitution.

3Qui ressent ou exprime du mépris ou de l’hostilité à l’égard des personnes prostituées.

4Qui se base la relation entre un homme et une femme, et qui pourrait donner naissance à des enfants.

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