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Tout ce qu’il faut savoir pour céder un droit au bail commercial

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Pourquoi attend-on si longtemps pour défendre ses droits au travail ?

Le monde du travail est souvent synonyme de droits et de devoirs. Malheureusement, de nombreux salariés font face à des situations délicates : salaires impayés, heures supplémentaires non rémunérées, conditions de travail dégradées… Face à ces injustices, la réaction est pourtant trop souvent tardive. Pourquoi attend-on si longtemps pour agir ? Et quels sont les délais à respecter pour faire…

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Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie

Le droit est le pilier fondamental de toute société organisée. Comprendre les finalités du droit est essentiel pour saisir l’essence même du système juridique et son impact sur la vie sociale et économique. Ces finalités ne sont pas des concepts abstraits. En effet, ces principes influencent la création, l’interprétation et l’application des lois dans tous les domaines de la vie sociale et…

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Comment LegalPlace révolutionne l'accès au droit avec sa plateforme en ligne

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[jurigoavocats]

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[atthecenterofeverything]

good article about the new immigration law project in france. tldr: it would emphasize primacy of national french law over international law, reference an undefined "French identity" and guarantee a "national priority" which would uphold french (understand white and catholic) citizens over everyone else.

don't think I agree with the framework of the fifth republic being in shambles and under threat as if this was a new, unpredicted development, but anyway.

behind paywall but full article under the cut:

C’est un texte trop peu remarqué et commenté. Il a été déposé à la présidence de l’Assemblée nationale par Marine Le Pen et les député·es du Rassemblement national (RN) le 25 janvier 2024, soit le jour même de la censure par le Conseil constitutionnel de 35 des 86 articles de la dernière loi sur l’immigration. Intitulée « Citoyenneté-Identité-Immigration », cette proposition de loi constitutionnelle est la formulation la plus complète et la plus explicite du projet politique de l’extrême droite en cas de victoire à une future élection présidentielle.  

On doit à un haut fonctionnaire, Pierre-Yves Bocquet, actuellement directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, une alerte aussi pertinente qu’inquiétante sur sa portée et sa dangerosité. En cas d’adoption par référendum de ces dispositions, explique-t-il, ce ne serait pas un changement de politique, mais un changement de régime, « une nouvelle Révolution nationale, autoritaire, plébiscitaire et xénophobe. La VIe République du RN ».  

Développée de façon fort pédagogique dans une récente livraison de la collection « Tracts / Gallimard », cette démonstration surgit au moment même où deux figures éminentes du gouvernement de François Bayrou, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la justice Gérald Darmanin, plaident pour un référendum sur l’immigration. Au-delà de l’enjeu invoqué, dans la foulée de sa remise en cause à Mayotte, qui est la fin du droit du sol, leurs plaidoyers légitiment par avance la voie choisie par le RN pour son coup de force institutionnel.  

Reprenant et développant un projet de loi référendaire présenté lors de la campagne présidentielle de 2022, le texte déposé en 2024 par le RN montre combien la question obsessionnelle de l’immigration, et donc des droits des étrangers et des étrangères, est le cheval de Troie d’une remise en cause de l’État de droit, et donc des droits des citoyen·nes.  

Son premier objectif est l’affirmation de « la primauté du droit national », c’est-à-dire le rejet radical de tout droit supranational veillant au respect par un État des droits humains fondamentaux. Exactement ce que met en œuvre Donald Trump depuis qu’il a pris ses fonctions de président des États-Unis, mais aussi ce que revendiquent la Russie de Vladimir Poutine et la Hongrie de Viktor Orbán, explicitement mentionnées par le RN dans l’exposé des motifs.  

Cette inversion de la hiérarchie des normes entre le droit interne et le droit international, que partagent tous les régimes autoritaires et identitaires, se traduit dans le texte du RN par une modification radicale de l’article 1er de la Constitution : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. Aucun engagement international de la France, aucune règle du droit international public ou de la coutume internationale ni aucune décision d’une juridiction internationale ne peut avoir pour effet de remettre en cause la Constitution. Toute juridiction doit, le cas échéant, laisser inappliquées de telles stipulations, règles ou décisions. »  

L’instauration de ce « bouclier constitutionnel », selon la formulation du RN, signifierait que la France ne serait plus tenue de se conformer au droit international et européen qui protège les libertés fondamentales. Le droit des étrangers sert ici de levier pour un coup de force antidémocratique, instaurant, écrit Pierre-Yves Bocquet, « une prison juridique à la taille de la France, qui prive tous ses habitants, français comme étrangers, de la faculté qu’ils ont aujourd’hui de saisir les juridictions internationales pour faire reconnaître leurs droits fondamentaux ».  

Le deuxième bouleversement introduit par ce projet référendaire est l’instauration de la « priorité nationale », autrement dit d’une xénophobie légale. Ce nouveau principe constitutionnel est ainsi formulé : « Afin de garantir aux Français, en toutes circonstances, une priorité dans l’accès à l’emploi, à égalité de mérites, dans le secteur privé et, le cas échéant, dans le secteur public, ainsi que dans le bénéfice de l’action des services publics et des politiques publiques, y compris le logement, la loi y limite l’accès des étrangers. »  

Cette xénophobie d’État accompagne toute une série de dispositions qui constitutionnalisent le rejet des étrangers et des étrangères – suppression du droit du sol, discrimination des binationaux et des binationales, limitation des politiques de lutte contre les discriminations.  

Enfin, le projet du RN instaure explicitement une République identitaire en faisant entrer dans la Constitution plusieurs références à « l’identité de la France » sans prendre la peine de la définir, sinon par le refrain sous-jacent qu’elle est menacée par les migrant·es et les étrangers et étrangères.  

« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France et la protection de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et en outre-mer », énonce l’article 2 révisé, tandis qu’un amendement à l’article 5 de la Constitution confie au président la République la responsabilité de veiller « à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France ».  

« Pistolet braqué sur la Constitution »  

Continuant de faire la courte échelle à l’extrême droite, les apprentis sorciers du gouvernement Bayrou légitiment donc, en revendiquant eux aussi un référendum sur les questions migratoires, la voie institutionnelle choisie par le RN pour son coup de force contre une République garante des droits fondamentaux.  

L’esprit bonapartiste de la Constitution de la Ve République, qui permet la confiscation de la volonté de toutes et tous par le pouvoir d’un·e seul·e, offre au présidentialisme cette arme redoutable : le référendum. « En proposant aux électeurs de trancher des problèmes compliqués avec une réponse simple (oui ou non),écrit Pierre-Yves Bocquet, le référendum ne leur donne la parole que pour les empêcher de délibérer. »  

C’est en fait la perpétuation du plébiscite dont Napoléon Bonaparte fut l’inventeur – de l’instauration du Consulat à celle de l’Empire héréditaire – et son neveu Napoléon III le perpétuateur – pas moins de cinq durant son long règne, dont celui qui a rétabli l’Empire sur les décombres de la Deuxième République.  

Avec une grande cohérence, le projet référendaire du RN s’empare de cette arme redoutable en revendiquant l’usage discrétionnaire qu’en fit, à deux reprises, le fondateur de la Ve République. « La voie la plus démocratique qui soit » : ces mots de Charles de Gaulle sont cités dès les premières lignes de son exposé des motifs par le RN.  

Par deux fois – en 1962 avec succès pour imposer l’élection du président au suffrage universel et en 1969 en vain pour réduire les pouvoirs du Sénat –, le général de Gaulle s’est appuyé sur l’article 11 de la Constitution pour contourner les assemblées, opposées à des réformes qui affaiblissaient le pouvoir législatif au bénéfice du pouvoir présidentiel.  

« Pistolet braqué sur la Constitution », cet article 11, qui donne au président de la République le pouvoir de soumettre un référendum, est au cœur d’un débat entre constitutionnalistes. À l’instar de Laurent Fabius en 2022, alors président du Conseil constitutionnel, ils lui opposent l’article 89 qui à la fois contraint tout référendum au préalable d’un vote identique des deux assemblées et en limite le champ, précisant notamment que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ».  

Un scénario à la Donald Trump  

Au-delà de l’alarme sur le projet politique de l’extrême droite, l’intérêt du « tract » de Pierre-Yves Bocquet est de démontrer que cette parade est bien fragile face à l’absolutisme présidentiel dont on ne cesse de constater combien il peut allègrement malmener les principes démocratiques les plus élémentaires.  

Outre le général de Gaulle, qui en 1962 fut accusé par ses opposants de violer la Constitution, le RN peut même convoquer l’un d’entre eux, et non des moindres, qui se convertit avec zèle au présidentialisme alors même qu’il était supposé le défaire. En 1988, François Mitterrand, président de la République depuis 1981, n’hésita pas à déclarer que « l’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment à l’article 89 ».  

En cas de victoire de l’extrême droite à la prochaine élection présidentielle, le scénario d’un coup de force institutionnel est donc écrit, à l’image de celui que met en pratique Donald Trump depuis qu’il est à la Maison-Blanche, ne se privant d’aucun des leviers de l’abus de pouvoir présidentiel. Forte de l’effet de souffle qui lui conférerait sa légitimité électorale, Marine Le Pen, s’il s’agit d’elle, invoquera l’article 11 pour imposer ce référendum dans un délai que Pierre-Yves Bocquet estime à 70 jours après le deuxième tour de l’élection présidentielle.  

Et si le « oui » l’emporte, la xénophobie d’État aura valeur constitutionnelle, « ointe de la légitimité que donne l’expression directe de la volonté populaire ». Dès lors, poursuit Pierre-Yves Bocquet, la devise de la France sera transformée en : « Liberté – seulement pour les Français –, Égalité – seulement entre les Français – et Fraternité – seulement des Français entre eux ».  

Il n’y a d’autre parade que de tenir bon, politiquement, sur le refus de cette perdition politique. Elle n’a d’autre but que de détourner notre pays des urgences démocratiques, sociales, écologiques…  

Pour éviter cette catastrophe, le haut fonctionnaire suggère aux responsables politiques de ne pas trop tarder à la rendre impossible par l’instauration d’un simple alinéa à l’article 89 de la Constitution, énonçant que celle-ci « ne peut être révisée que selon les procédures prévues par le présent article ».  

Mais cette parade constitutionnelle, qui entend désamorcer la machine infernale de l’article 11, semble bien fragile quand les digues politiques ne cessent de céder. C’est ainsi que François Bayrou, devenu premier ministre, propose de relancer un débat sur l’identité française alors même qu’en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il fit partie des opposants à cette diversion xénophobe autour de « l’identité nationale ». Aujourd’hui, il n’hésite pas à convoquer un imaginaire que ne renierait pas l’extrême droite, après avoir utilisé ses mots de « submersion migratoire » : « C’est une remise en cause de ce que nous sommes, nous, Occidentaux », a-t-il déclaré le 8 février au Parisien.  

Comme Mediapart l’avait défendu en 2009, dans un appel intitulé « Nous ne débattrons pas » dont les signataires allaient de Dominique de Villepin à Olivier Besancenot, en passant par François Hollande, il n’y a d’autre parade que de tenir bon, politiquement, sur le refus de cette perdition politique. Elle n’a d’autre but que de détourner notre pays des urgences démocratiques, sociales, écologiques, etc., qui permettent de construire du commun, dans la diversité de notre peuple.  

Depuis 1945, la France a connu 118 textes majeurs sur l’immigration (lire ici et là leur inventaire), à un rythme qui s’est accéléré depuis 1980, avec 49 lois et ordonnances en quatre décennies, soit plus d’une par an. Cette frénésie n’a rien réglé des problèmes vécus au quotidien par toutes celles et tous ceux qui vivent dans ce pays. Bien au contraire, elle n’a fait que donner crédit aux adversaires historiques de la promesse démocratique d’une égalité des droits, sans distinction d’origine, de condition, d’apparence, de croyance, de sexe ou de genre.  

Renvoyée aux marges politiques par la défaite du nazisme, puis par la décolonisation, l’extrême droite, dont la haine de l’égalité est le socle idéologique, n’est revenue en force dans le débat public qu’avec ce refrain du bouc émissaire, l’immigration. Tous les élus et gouvernants, de quelque bord qu’ils soient, qui acceptent de l’entonner à leur tour lui ouvrent grand la route du pouvoir.  

[empiredesimparte]

⚜ Le Cabinet Noir | Episode III, N°6 | Francesim, Versailles, 26 Thermidor An 230

The Emperor called a meeting of his Council of State, anxious to know what to do with his grandfather Louis. His advisors assured him that only the descendants of Napoleon IV and the imperial prince Henri Simparte could accede to the imperial dignity. His grandfather was therefore legally excluded from the imperial family. His Imperial Majesty was relieved by this news, and turned his attention to the next matter: his training at the Ecole Navale. The training required him to be away for at least 15 months, which meant that a regency had to be prepared. The Council of State approved the appointment of the Empress as Regent, assisted by Prince Imperial Henri Simparte and his son Philippe.

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⚜ Traduction française

L'Empereur a réuni son Conseil d'Etat, anxieux de savoir quoi faire de son grand-père Louis. Ses conseillers lui assurent que seuls les descendants de Napoléon IV et du prince impérial Henri Simparte peuvent accéder à la dignité impériale. Le grand-père est donc juridiquement écarté de la famille impériale. Sa Majesté Impériale est soulagée par cette nouvelle, et s'occupe de la prochaine affaire : sa formation à l'Ecole Navale. Sa formation demande 15 mois d'absence, ce qui oblige la préparation d'une régence. Le Conseil d'Etat approuve la nomination de l'impératrice comme régente, secondée par le prince impérial Henri Simparte et son fils, Philippe.

(Casimir) Dans tous les cas, Sire, Louis Simparte est un ascendant de Napoléon IV, donc il n'est pas un prince français. Même si vous l'aviez souhaité (Joachim) Et nous pourrons facilement le faire enfermer s'il agite le pays

(Napoléon) C'est rassurant. Et à propos de la régence ?

(Elise) Selon les articles 3 et 4 du sénatus-consulte du 8 juillet 2001, l'impératrice exerce la régence, sinon le prince impérial. La régence est exercée en votre nom, et le conseil de régence est constitué des deux princes les plus proches dans l'ordre de succession. Le conseil ne peut être changé par l'impératrice ou quiconque.

(Grégoire) Combien de temps la régence doit-elle durer ? Ca ne risque pas d'éveiller des critiques ?

(Casimir) Non ! Pourquoi serait-elle critiquée ? (Joachim) L'Empereur sera entraîné par l'armée et complètera ses études, le peuple comprendra

(Elise) L'Impératrice est plutôt populaire, malgré son jeune âge. Avec l'aide du prince impérial Henri, ça devrait fonctionner

(Joachim) Avez-vous discuté de la durée de votre formation avec l'armée, Sire ?

(Napoléon) 15 mois

[claudehenrion]

Et vous ? Ça va comme vous voulez ?

Que nos faux leaders en panne sèche de leadership n'ont-ils pas inventé, depuis 7 ou 8 ans, pour nous faire avaler des potions imbuvables ! Et il faut reconnaître qu'ils ont souvent réussi à nous surprendre, et parfois même à nous leurrer ! Parmi leurs plus belles réussites (c'est à dire celles qui ont le plus retardé leur chute, donc les pires, pour la France et les français), il faut s'extasier sur les titres dont ils se paraient pour mieux nous rouler dans la farine.

Tout a commencé il y a environ 7 ou 8 ans, au moment où les mauvais génies de ''Bildenberg'' ont décidé que Macron était l'homme qui esquinterait le plus vite tout le bel assemblage historique et culturel français, qui était un petit caillou dans leur chaussure et dans leur programme de destruction de tout ce qui s'opposait à leur dystopie majuscule. Ça semblait plutôt facile : il suffisait de balayer Fillon qui, en bon homme de Droite, n'opposerait aucune résistance. Ce qui fut fait.... et ça leur a donné l'idée de refaire le coup à chaque ''Présidentielle'', n'est-ce pas, Marine ?

Et c'est alors qu'on nous a imposé le premier mensonge --énorme, monstrueux, honteux-- de cette longue série-là : ils nous ont sorti de derrière les fagots ''le mozart de la finance'' : on allait voir ce qu'on allait voir ! Et on a vu ! (on a même souffert, sué, râlé, payé cher, beaucoup perdu...). ''C'est un banquier, et de chez Rothschild, s'il vous plaît'', nous rabâchait-on comme si c'était vrai... (NB : dans leur univers de référence, ils n'avaient pas trouvé plus beau compliment : les bobos devaient en être babas, gagas, paralysés par l'admiration, pétrifiés par l'honneur accordé... Certains l'ont été, un temps, mais ça a suffi : le mal était fait, le renard dans le poulailler, et leur faux mozart dans le vrai Elysée).

Vous pouvez vérifier mes dires en jouant avec l'échelle à droite de votre écran. C'est le 4 mai 2017. Il venait d'être élu, et je vous mettais en garde contre le chant des sirènes (Edito n°616) : ''Voilà un homme qui n'a pas la moindre notion de la valeur de l'argent, de ce qu'est un patrimoine, une transmission, une “gestion de bon père de famille”, des économies, et même… la Finance, dont, pourtant, il fut un des ministricules sans responsabilités ni utilité démontrables… ce qui est un juste prix pour le soi-disant ancien-banquier qu'il n'est pas. C'est un “banquier d'affaires” (ce n'est pas du tout la même chose) qui a été parachuté sans jamais avoir à apprendre le “b, a = ba ” de ce métier exigeant : chez Rothschild & Cie, on doit être stagiaire ès PowerPoint, tableaux Excel et nuits qui n’en finissent pas : ''Analyst'', d'abord, puis “Manager”, “Assistant director”, puis “Director”, et enfin “Partner”, lorsque (et si) on a fait ses preuves. Des années de travail pour accéder au ‘’jack-pot’’ qu’il a touché sans coup férir, merci, Bildenberg. Le jeune énarque saute les étapes et, en deux ans, il est catapulté associé-gérant, ce qui va permettre à cet iso-Rastignac de soi-disant conseiller de grandes entreprises dans leurs opérations de fusions-acquisitions (dites “Fusac”!), sans la moindre expérience et sans les connaissances juridiques, comptables, financières et fiscales… ce qui est un comble… ou une anticipation de ce qui nous attend !''.

Et d'ailleurs, tant qu'on y est... le 21 avril 2017, c'est-à-dire entre les deux tours, je vous avais déjà prévenus, chers amis : ''Tout se passe comme si la seule liberté qui nous était concédée se résumait à voter Macron ou Macron, avec plus ou moins d'empressement, de conviction ou de passion extatique… alors que personne ne sait rien sur ce jeunot qui est à la fois fugitif à en devenir transparent et terriblement agressif. Dans son absence de densité réelle, le peu qui transparaît (à travers des discours incompréhensibles, pleins de n'importe quoi et de son contraire) se trouve dans un bouquin, “Révolution”, qu'a commis ce chantre du “ratissage large” fin 2016.

Cet opuscule creux est typique d'une pensée de type “énarque’‘ : 260 pages au terme desquelles on se demande toujours de quoi il s'agit, et surtout comment le programme annoncé (mais pas trouvé !) pourrait être réalisé et (accessoirement !) financé… dont l'auteur parle comme s'il existait… après avoir répété sur tous les tons que la notion-même de ’'programme” correspond à une démarche dépassée. Seule certitude : il tient à être perçu comme “progressiste”, en donnant à ce mot des sens variables pour faire croire que ce défaut majeur de la pensée serait une qualité… ''Mozart de la finance'' ? Et puis quoi, encore ? Pour le grand malheur de notre cher pays, humilié, déclassé et risée du monde, trop de français ont cru aux énormités de la caste au pouvoir et prête à tout pour le garder ! Et nous ne sommes pas au bout des dégâts dont il est capable: il nous rappelait ce soir Jeudi 5 décembre qu'il lui reste 30 mois pour détruire ce qu'il n'a pas eu le temps de bouziller.

L'autre mensonge était moins gros (moins gros gibier) : Barnier, dit on, aurait été un merveilleux négociateur, dans ses différents mandats, notamment à propos du Brexit. Je vais encore me permettre de vous remettre en mémoire que ce blog vous prévenait que ''une fois privé des louanges imméritées du ''Système'', sa ''négo'' relative au Brexit avait été mauvaise du tout au tout et que son seul apport personnel avait été de rendre la sortie de l'Europe bruxelloise si coûteuse et si compliquée qu'elle en devenait impossible''. Et je vous invitais à demander à nos pauvres marins-pêcheurs martyrisés quelle note sur 20 ils attribuaient à Barnier-négociateur..

Je vous suggérais même (édito 1764 du 13 octobre dernier) que... ''Prétendre avancer dans le marigot qu'est Matignon en suivant les étapes d'une ''méthode'', c'est se foutre de la gueule des électeurs : devant 577 clampins (dont les grossiers personnages qui ne savent que beugler des insanités qui sont à son extrême gauche), qui, tous, ne veulent que plus de fric... que peut-il faire ? Ecouter, certes, un peu, puis dire non, refuser, rejeter... avec ou sans débat sur rien, et avec un dialogue ramené au seul mot ''Niet''. Ou céder, s'il est intelligent.

Elargissant la réflexion, j'écrivais avant-même qu'il soit élu : ''Un énarque est un ex-citoyen qui a une religion, l'Etat... un seul dieu, l'Etat... une seule foi, l'Etat... et qui, devant tout à l'Etat, lui promet obéissance et fidélité. C'est, en somme, un homme libre... totalement asservi. Et c'est à des clones comme ça qu'on demande de réguler le fonctionnement et d'optimiser les processus de l'Etat... de faire plus (Bon... à la rigueur !) avec moins (ce dont ils ne comprennent même pas le sens, puisqu'on a tout fait pour qu'il en soit ainsi), et comble du comble, de diminuer le nombre des ponctionnaires, leurs frères...''.

Michel Barnier est un modèle du genre, et le résultat ne s'est pas fait attendre : sommé de faire des économies, il a inventé pour la 200 ième fois la recette-miracle qu'il pense inédite : augmenter les impôts des français, de tous les français mais en ne parlant que des 65 000 les mieux payés, entre temps ramenés à 25 000 (ceux que toutes les entreprises hors de ''l'hexagone'' sont prêtes à surpayer pour les avoir --je le sais : j'en ai fait partie, dans une autre vie, il y a bien longtemps !) et qui vont, une fois de plus, ''se tirer'' à l'étranger, ne nous laissant que les mauvais ! En jargon républicain, le nom de ce jeu de massacre masochiste est : ''la justice sociale'' (NDLR : Zazie avait un joli mot en trois lettres pour qualifier ce gigantesque vol légal !).

Censure actée, il semble que tout était écrit d'avance. Le soi-disant ''fin négociateur'' s'est planté comme un bleu (''Je ne croyais pas que Marine le Pen irait jusqu'au bout.'' a-il osé dire !). Mais quel nul ! Nos dirigeants sont vraiment des bras cassés qui ne savent nous mener que du pire vers le ''encore plus pire''... Mais qu'avons-nous fait au Bon Dieu ? Il est vrai que nous nous sommes gargarisés de l'avoir tué et de n'avoir pensé qu'à le mettre hors jeu. Finalement, on peut Le comprendre... mais ça ne fait pas du tout nos affaires : à l'arrivée des résultats de l'étalage de leur nullité, il ne nous reste que les yeux pour pleurer. Et notre douce France à regretter...

H-Cl.

PS : je pensais terminer sur un compte rendu du discours élyséen (etymologie : ''qui vient du royaume des morts'' !) de ce lendemain de censure. J'en ai retenu que : ''C'est pas moi, c'est elle !''... ''moi, je ne suis ni responsable ni coupable'' ... et '' il nous reste 30 mois pour nous aimer, être d'accord sur tout, faire tout ce qu'on n'a pas fait en 8 ans... Si vous échouez, ce sera vous, les coupables devant l'histoire, de ne pas avoir attrapée la main que je vous tends si généreusement''... Tout ça serait pitoyable, si ce n'était pas dramatique !

[eszamanli]

Nazimkaandemir - Platin

Un avocat francophone peut être particulièrement utile pour les clients qui ont des besoins juridiques dans des régions où le français est couramment parlé, comme en France, en Suisse ou au Canada. Cela peut inclure des transactions commerciales avec des partenaires francophones, des litiges avec des parties francophones ou des questions juridiques liées aux réglementations gouvernementales ou aux lois du travail dans ces régions.

Un avocat droit de la propriété intellectuelle est un avocat spécialisé qui peut aider les entreprises et les particuliers à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Cela peut inclure la rédaction et la négociation de contrats de propriété intellectuelle, la défense contre les violations de droits de propriété intellectuelle et l'obtention de brevets, de marques ou de droits d'auteur pour des créations originales.

En ce qui concerne les traducteurs turcs français assermentés, ils sont souvent nécessaires pour la traduction de documents officiels, comme des contrats, des actes de naissance, des certificats de mariage et des documents gouvernementaux. Les traducteurs assermentés ont prêté serment devant un tribunal et ont ainsi acquis l'autorisation de traduire des documents officiels en toute légalité.

En résumé, ces professions sont toutes très importantes pour les entreprises et les particuliers qui ont besoin d'un soutien linguistique et juridique. Les avocats francophones et les avocats droit de la propriété intellectuelle peuvent offrir des conseils et des représentations juridiques précieux dans des situations complexes, tandis que les traducteurs turcs français assermentés peuvent aider à surmonter les barrières linguistiques et à traduire des documents officiels de manière précise et conforme aux normes juridiques en vigueur.

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Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de magasin de produits de sport

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Famille Altoviti Richesse : €€€€ Domaine : Droit et diplomatie Affiliation : Dei Medici Keywords : ambition, duplicité, héritage, déshonneur, manipulation Les Altoviti se décrivent comme les architectes invisibles de Florence, tissant leurs alliances dans l’ombre des palais. Leur histoire regorge de figures influentes : juges, diplomates, et conseillers des puissants. Pourtant, leur richesse et leur réputation se sont bâties sur des compromis douteux, et les murs de leur domaine abritent bien des secrets. Jusqu'au point où le patriarche Altoviti est enfin devenu Sindaco au dernière élection, devenant le maire de la ville de Florence.

Un scandale récent a secoué la famille : l’héritier présumé, considéré comme le futur prodige juridique de Florence, a mystérieusement disparu lors d’un voyage d’étude à Rome. Si certains murmurent qu’il aurait fui pour échapper à un mariage arrangé, d’autres évoquent un chantage politique impliquant des membres influents de la famille. Dans l’ombre, le frère cadet, autrefois éclipsé, manœuvre habilement pour hériter d’une dynastie qu’il n'aurait jamais dû gouverner.

Famille Amantea Richesse : €€ Domaine : Botanique et parfumerie Affiliation : Di Michelangelo Keywords : sensualité, manipulation, scandale, poison, dualité La famille Amantea habite une villa dissimulée dans un écrin de verdure, où les jardins débordent de fleurs exotiques et d’herbes aux usages ambigus. Réputés pour leurs parfums envoûtants, les Amantea ont conquis les élites florentines avec leurs créations capables d’éveiller des souvenirs enfouis ou d’inspirer des passions.

Cependant, une aïeule tristement célèbre a entaché la réputation distinguée des parfumeurs, il y a 180 ans. En effet, Delilah Amantea est connue pour être avoir empoisonné de nombreuses personnes. Des dizaines d'années en liberté, sa maîtrise des poisons s'est toujours faite passée pour des morts naturelles. Malgré son exécution, son ombre plane encore dans la famille : des lettres récemment découvertes suggèrent qu’elle aurait assassiné son propre époux, un illustre Dei Medici.

Les Amantea, malgré leur passé auréolé de mystère, continuent de prospérer dans leur villa dissimulée. Chaque recoin de leur domaine, des serres luxuriantes aux alambics secrets, témoigne d’une obsession pour l’art et l’alchimie des senteurs. Pourtant, la légende de Delilah Amantea reste une cicatrice indélébile dans leur histoire. Certains murmurent qu’une partie de ses écrits, dissimulés dans un grimoire oublié, aurait traversé les générations, offrant à ses descendants des connaissances interdites. Si les Amantea nient farouchement ces allégations, les élites qui se pressent dans leurs salons parfumés ne peuvent s’empêcher de se demander : où s’arrête l’art et où commence le poison ?

(Prénom de fleur fortement conseillé)

Famille Bianchi Richesse : €€ Domaine : Construction et restauration Affiliation : Neutre Keywords : fierté, rivalité, tradition, sacrifice, trahison

Les Bianchi, bâtisseurs d’exception, ont érigé Florence comme un rêve défiant les lois du possible. Leurs ouvrages, d’une élégance vertigineuse, semblent être portés par des forces invisibles. Les anciens disent que leurs structures ne sont pas seulement solides, mais imprégnées d'une essence particulière, comme si chaque pierre, chaque arche, vibrait d’une volonté propre : un véritable art !

Pourtant, depuis la tragédie qui a coûté la vie au patriarche, victime de l’effondrement d’un échafaudage sur un chantier, les murmures planent autour de la famille. Si l’enquête a conclu à un accident, les rumeurs suggèrent autre chose : sabotage, rivalités ou même une trahison au sein des Bianchi eux-mêmes.

Leurs deux fils, désormais à la tête du nom, incarnent des visions opposées. L’aîné, gardien des traditions, semble obsédé par l’idée de préserver la vision des constructions familiales, parlant parfois des bâtiments comme d’entités vivantes et artistiques. Le cadet, quant à lui, est attiré par des techniques modernes et des investisseurs dont les intentions ne sont jamais claires. Entre eux, les tensions ont explosé lorsqu’une lettre anonyme, glissée sous la porte lors d’une réunion familiale, a insinué que la mort du père n’était pas fortuite.

Aujourd’hui, sur les chantiers des Bianchi, la méfiance règne, et chaque pierre posée sur leurs chantiers semble porter le poids du drame.

Famille Fioravanti Richesse : €€€€€ Domaine : Joaillerie Affiliation : Dei Medici Keywords : opulence, vanité, désir, meurtre, honte

Les Fioravanti incarnent le luxe et la grandeur. Leurs bijoux, étincelants d’opulence, ornent les plus grands événements de Florence. Mais leur éclat dissimule des ombres profondes : un drame familial, longtemps enterré, refait surface.

Il y a trente ans, un fils prodigue a été banni après avoir volé un diamant légendaire de la famille, présent dans l'héritage familial depuis 1423, pour le donner à une amante. Lorsque le joyau a refait surface lors d’une vente aux enchères, un enchérisseur anonyme l’a racheté pour une somme exorbitante. Ce dernier s'est évidemment tournée vers l'illustre famille pour l'intégrer à son futur bijou. Quelques jours plus tard, l’aîné des Fioravanti a été retrouvé mort dans son atelier, une bague inachevée serrée dans son poing, sans trace de la pierre précieuse

Aujourd’hui, on raconte que la matriarche tente de protéger l’héritage familial, notamment en cachant des lettres qui pourraient révéler que le diamant volé ne serait pas qu’un bijou. Il est vrai que l'arrière-arrière-grand-père Fioravanti, sénile comme pas deux, racontait à qui voulait l'entendre que ce bijou était des larmes éthérées. Les tensions atteignent leur paroxysme alors que les membres restants cherchent à, ou bien récupérer la place de l'héritier, ou s'innocenter. Famille Malaspina Richesse : €€ Domaine : Antiquités et restauration d’art Affiliation : Di Michelangelo Keywords : héritage, obsession, mystère, malédiction, drame familial Les Malaspina, gardiens du passé, possèdent une boutique à l’atmosphère oppressante, regorgeant de trésors oubliés. Leur passion pour les antiquités frôle l’obsession, et leur collection est marquée par des acquisitions aussi extraordinaires que controversées qui ont traversées le temps. C'est leur collection de toiles qui fait le plus parler d'eux : peintures d'une beauté troublante dans leur propre demeure ; on raconte que les détails changent selon l'angle ou la lumière ; des visages dessinés d'un réalisme époustoufflant.

De vieilles rumeurs murmurent que les Malaspina, autrefois, étaient plus que de simples collecteurs : on parle de "gardes" ou de "veilleurs", mais de quoi, personne ne sait vraiment !

L’actuelle matriarche protège l’accès à une aile de leur domaine, qui ne vieillit pas bien avec le temps, prétendant vouloir préserver des manuscrits inestimables et si fragiles ! Pourtant, son silence laisse planer un doute : est-ce pour préserver des trésors ou pour contenir quelque chose ? Le cadet, en quête de vérité, s’oppose à sa sœur aînée, avec la volonté de découvrir ce qui se cache réellement, pour enfin passer à autre chose. Mais sa soeur conserve les traditions familiales et le respect de la volonté des ainés. Les Malaspina sont vu comme des exilés volontaires, des excentriques, prisonniers de leur propre histoire.

[motsimages]

Je suis très fière de moi parce que j'ai fait une traduction vers le français d'un texte en espagnol et, il y aura des erreurs (certaines prépositions sont une cauchemar) mais que je suis forte en redaction en français. J'ai eu des très bonnes profs à la fac qui m'ont donné de très bons conseils et me voici.

Je salue spécialement la prof de traduction juridique vers le français qui criait "avec mi novio al cine" à chaque fois qu'on traduisait un "con" espagnol par "avec" sans tourner la phrase en quelque chose en évitant "avec". Jamais de la vie j'aurais pensé qu'on utilisait tant cette préposition en espagnol comme dans sa classe.

[miaou-tseu]

La juge magistrate Katharine H. Parker, qui supervise les audiences préliminaires pour Luigi Mangione, est mariée à un ancien cadre de Pfizer et détient des centaines de milliers de dollars en actions, notamment dans des entreprises de santé et des sociétés pharmaceutiques, selon ses déclarations financières de 2023.

Parker possède également des intérêts variés dans des entreprises pharmaceutiques, biotechnologiques et de soins de santé, comme Abbott Laboratories, propriétaire de St. Jude Medical. Abbott a été critiqué ces dernières années pour avoir fabriqué des laits infantiles contaminés et toxiques, facturé frauduleusement Medicaid pour des lecteurs de glycémie, et vendu des dispositifs de stimulation cérébrale défectueux.

Parker détient également des participations dans des investissements pharmaceutiques, biotechnologiques et de dispositifs médicaux, tels que Viatris, Intellia Therapeutics, Ase Technology et Crispr Therapeutics.

Le mari de Parker, Bret Parker, a quitté Pfizer en 2010, où il occupait les postes de vice-président et de conseiller juridique adjoint après avoir détenu les mêmes titres chez Wyeth, un fabricant de produits pharmaceutiques racheté par Pfizer. Selon les déclarations de Parker, son mari Bret perçoit encore une pension issue de son passage chez Pfizer, sous la forme d'un plan de retraite pour cadres supérieurs, ou SERP.

Les liens de la juge avec le secteur de la santé rappellent de manière frappante à quel point l'industrie à but lucratif est omniprésente dans la vie américaine — un point souligné par Mangione lui-même.

[plume-libre]

Je prends conscience en ce moment même que je vais enclencher des procédures judiciaires qui auront des conséquences irréversibles. Impatiente de ne plus porter le nom d'un pédophile, mais terrifiée à l'idée de sa réaction. J'en saurai plus avec le conseiller juridique semaine prochaine, il faut que je sois bien entourée.

C'est très difficile de garder la tête froide, et de faire comme si j'allais bien au quotidien. Je ne sais pas d'où sort cette force, mais je ne sais pas non combien de temps elle tiendra.

C'est peut-être l'enfant que j'ai été qui m'aide aujourd'hui, son envie d'arracher le scotch qu'on lui a mis sur la bouche. Dans tous les cas, je pars au combat.

[thebusylilbee]

Le centre de Paris interdit à Airbnb ? Ce qui semblait impensable il y a dix ans est en passe de devenir réalité : la ville de Paris va interdire les nouveaux meublés touristiques dans les quartiers de la capitale qui souffrent d’un déficit de logements, comme le Marais, le Sentier, le Quartier latin ou la butte Montmartre. La mesure devrait être gravée dans le marbre du futur Plan local d’urbanisme (PLU), en cours de révision. [...]

«No-go zones»

La mairie centrale travaille actuellement, main dans la main avec les mairies d’arrondissement et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), à délimiter ces zones, qui devraient inclure au moins Paris Centre (Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements) et Montmartre (XVIIIe). Une carte de ces «no-go zones» pour les nouveaux Airbnb sera présentée aux élus parisiens lors du conseil municipal de juin, qui sera consacré à l’examen puis au vote du plus gros chantier de la deuxième mandature d’Anne Hidalgo : la révision du PLU, le document qui définira les nouvelles règles de construction, de transformation et de création d’espaces verts pour au moins les dix années à venir.

«Nous voulons mettre un coup d’arrêt à la création de nouveaux meublés dans les secteurs où il n’y a quasiment plus de résidents permanents», a expliqué jeudi Emmanuel Grégoire, le premier adjoint PS, chargé de l’urbanisme, lors d’une déambulation dans le quartier du Sentier. «Si on ne veut pas que Paris se transforme en Venise, il ne faut pas laisser faire le marché», a ajouté le bras droit d’Anne Hidalgo. L’interdiction, a-t-il précisé, ne s’appliquera pas aux Parisiens qui louent leur résidence principale, dans la limite de 120 jours par an, mais uniquement aux investisseurs professionnels.

Ici, rue de la Lune , c’est un immeuble entier qui a été progressivement «mité» par les locations touristiques. «Petit à petit, des gens ont racheté les appartements qu’ils ont transformés en meublés touristiques. Au bout d’un moment, vous vous retrouvez avec une sorte de résidence hôtelière», explique Dorine Bregman, adjointe chargée des commerces et du tourisme à la mairie de Paris Centre. «Il y a toujours eu des propriétaires bailleurs à Paris, pour obtenir un complément de revenus pour la retraite, par exemple, mais quand le phénomène des locations touristiques est arrivé, les gens se sont aperçus assez rapidement que c’était beaucoup plus lucratif de louer à la semaine, voire deux, trois jours, que de louer sous le bail classique de trois ans». Là, rue des Jeûneurs, en plus des appartements dans les étages, c’est le rez-de-chaussée, jusque-là occupé par un local commercial, qui a aussi changé de destination. La vitrine a été opacifiée, et le tour est joué.

«Pendant des années, nous avons été désarmés, puis, avec [l’adjoint au logement] Ian Brossat, on a pu reprendre la main», a reconnu Emmanuel Grégoire. Comme les autres capitales du globe, Paris a d’abord subi, impuissante, la déferlante de ces locations meublées de courte durée, qui ont fait monter les prix et chassé les habitants des quartiers centraux, entraînant avec eux la fermeture de commerces de bouche ou de services à l’habitant, comme les blanchisseries. [...]

La régulation a fait son effet

La France est le deuxième marché mondial pour Airbnb, derrière les Etats-Unis. Première destination touristique mondiale, sa capitale reste une ville de cocagne pour la firme de San Francisco, surtout dans la perspective des Jeux olympiques l’été prochain. D’où l’urgence de compléter l’arsenal juridique mis en place à partir de 2018 par Ian Brossat, à base de régime d’autorisation préalable et de règles strictes de compensation pour les professionnels, en parallèle à l’obligation faite à Airbnb de désactiver les annonces, désormais pourvues d’un numéro d’enregistrement, dont le nombre de nuitées dépasse 120. Ainsi, depuis janvier 2022, tout changement d’usage d’un commerce en meublé touristique est désormais soumis à autorisation de la mairie et les logements transformés en locations touristiques doivent faire l’objet d’une double, voire d’une triple compensation en surface. Il était temps : en à peine deux ans (2020-2022), un commerce sur huit a été transformé en meublé touristique au cœur de la capitale, selon Dorine Bregman, l’adjointe de Paris Centre. De manière générale, la régulation a produit son effet, puisqu’on assiste à un «tassement du nombre de meublés touristiques déclaré», affirme Emmanuel Grégoire.

[...] Longtemps hostile à toute réglementation, au point d’adresser régulièrement des «bras d’honneur» à la mairie, dixit Ian Brossat (1), la plateforme américaine assure aujourd’hui être non seulement en règle, mais avoir renoué avec son mythe fondateur, puisque «les trois quarts des hébergements loués l’an dernier à Paris sur Airbnb étaient des résidences principales ou des chambres chez l’habitant». Omettant de rappeler la bataille qu’a dû livrer la ville de Paris (mais aussi d’autres métropoles régionales et jusqu’à l’île d’Oléron, qui a attaqué récemment la firme en justice) pour récupérer la taxe de séjour. Sans parler des tentatives, infructueuses celles-là, pour qu’Airbnb paie des impôts en France à proportion du chiffre d’affaires qu’y génère son activité : peine perdue, puisque la maison mère est basée en Irlande, un quasi-paradis fiscal.

«Un trou dans la raquette»

Cette offensive pour «déloger» Airbnb n’est pas que parisienne : la municipalité écologiste d’Annecy, victime à son tour de son attractivité, a ouvert la voie en votant fin février la mise en place de quotas de meublés de tourisme pour tenter de faire revenir sur le marché plusieurs centaines de logements. Ces quotas s’appliqueront dès juin dans la commune, qui a été divisée en trois zones, la plus restrictive étant la vieille ville, très touristique. Une mesure jugée «discriminatoire et disproportionnée» par le Syndicat Annecy Meublés, représentant les intérêts des loueurs, qui a annoncé son intention de saisir la justice. Le lobby des professionnels de l’immobilier, qui a déjà eu la peau de l’encadrement des loyers (finalement rétabli), va-t-il repartir à l’attaque contre le régime d’interdiction appelé à se mettre en place à Paris ?

La transformation des logements et commerces en meublés de tourisme étant désormais très encadrée, les élus parisiens redoutent que l’appétit des investisseurs ne se tourne désormais vers les bureaux. D’autant qu’avec la généralisation du télétravail, les besoins des entreprises en m² de bureaux se sont beaucoup réduits. «Ce qui nous manque aujourd’hui, ce sont des déclarations préalables pour la transformation de bureaux en Airbnb, et puis il y a un trou dans la raquette concernant les locations de passoires thermiques, sur lesquelles il y avait une exception pour les meublés touristiques», confirme Emmanuel Grégoire.

Pour boucher ces trous, la ville compte sur la proposition de loi transpartisane visant à «remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue», qui sera débattue le 13 juin à l’Assemblée. Selon son corapporteur, le député de la Nupes Iñaki Echaniz, présent lors du déplacement dans le Sentier, son article 2 propose justement «d’étendre aux meublés touristiques le droit de regard des élus», en leur permettant de mettre en place une autorisation préalable à la location touristique. Ce régime dit «de changement d’usage d’un local», bureaux inclus, ne concerne aujourd’hui que les communes de plus de 200 000 habitants et trois départements de la petite couronne francilienne, a précisé le député socialiste.

Véto fiscal de Bercy

Reste le nerf de la guerre : la fiscalité. Relayant une demande ancienne des associations de mettre fin à la «niche fiscale Airbnb», l’article 3 de la proposition de loi suggère de réduire l’abattement dont bénéficient les investisseurs sur leurs revenus locatifs, qui peut aller jusqu’à 71 % ! «Je plaidais aussi pour une révision de la taxe sur les résidences secondaires, mais Bercy ne veut pas en entendre parler», a regretté Iñaki Echaniz. Explication : cette taxe est une majoration de la taxe foncière. En raison de ce «couplage», toute hausse de la première entraîne mécaniquement une hausse de la seconde. Résultat, les maires qui voudraient augmenter la pression fiscale sur les résidences secondaires pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché ces logements inoccupés une bonne partie de l’année devront augmenter les impôts locaux. Aucune chance qu’ils le fassent… D’où l’idée portée par le Parti socialiste d’un «découplage», sur lequel Bercy a mis, sans surprise, son veto.

Ce n’est pas comme si la crise du logement ne frappait pas durement, non seulement l’Ile-de-France, mais une bonne partie du littoral atlantique. Le député basque a décrit le défilé dans sa permanence électorale des saisonniers, étudiants ou membres du personnel de l’hôpital de Bayonne, qui ne trouvent plus à se loger «là où ils travaillent et là d’où ils viennent». La raison ? Le boom des meublés de tourisme, qui ont augmenté de 130 % entre 2016 et 2020 dans la communauté d’agglomération du Pays basque. «Même dans l’arrière-pays, les prix montent. Au centre du Pays basque, une maison achetée 120 000 euros il y a trois ans a été remise sur le marché, avec une piscine en plus, à 400 000 euros, a illustré l’élu. Or nos territoires ne sont pas seulement des centres de vacances : on souhaite avoir des gens qui y vivent !»

Dédiabolisation des «méfaits du business»

Alors qu’Airbnb est montré du doigt pour son rôle dans cette crise, la firme a lancé une opération de séduction pour tenter de redorer son image. «Avec la ville de Paris, la relation est forte, il y a toujours des moyens de l’améliorer mais nous serons un partenaire extraordinairement important du logement», a assuré Brian Chesky, son PDG, dans un entretien aux Echos publié mardi. Et, à moins de 500 jours du top départ des JO, elle se décarcasse pour montrer à quel point sa présence sera bénéfique à l’économie française. Par exemple, elle a commandé une étude au cabinet de conseil Deloitte, qui chiffre à 1 milliard d’euros les retombées économiques attendues pour la France. Un chiffre largement repris dans les médias. Ainsi, les quelque 560 000 touristes «qui séjourneront dans des hébergements loués sur Airbnb pendant les Jeux généreraient un milliard d’euros de chiffre d’affaires, 73 millions d’euros de recettes fiscales (dont 15 millions de taxes de séjour) et devraient permettre la création de près de 7 300 emplois équivalents temps plein dans l’année», détaille l’étude.

Du côté des 130 000 hôtes attendus, Airbnb fait miroiter un jackpot : selon Deloitte, ils devraient empocher 221 euros par nuit en moyenne entre le 26 juillet et le 11 août. Soit une hausse de 85 % par rapport au revenu moyen en 2022 (119 euros). «Cette étude n’a pour but que de dédiaboliser les méfaits du business des meublés de tourisme sur notre territoire et de redorer l’image de l’entreprise, s’agace Vincent Aulnay, membre du collectif ParisvsBnB, cité par le Parisien. Oui, il y aura des retombées économiques fortes durant cette période, mais après ? Va-t-on voir encore une vague d’investisseurs jouer au Monopoly dans nos villes ? Trop de jeunes, de foyers modestes ont énormément de mal à se loger, des quartiers se vident, des classes ferment…» Pour ou contre Airbnb ? Après les trottinettes en libre-service, autre marqueur contesté de la «ville ubérisée», la question ne pourrait-elle pas aussi faire l’objet d’une votation citoyenne ?

(1) Voir son livre Airbnb, la ville ubérisée, éd. La Ville brûle, 2018