#rapport au loyer

[jezatalks]

Dire à mon compagnon quand il était avec moi au Japon que j'en avais marre d'encore vivre comme des étudiants.

> il se remet en question

> se dit que ce serait bien qu'on déménage pour plus grand à mon retour (on a quasi aucun rangements) et que ce serait un bon point de départ.

> moi qui lui dit que tant qu'à faire. Y rester 6mois à 1 an de plus pour économiser afin d'acheter. Vu qu'on paye un loyer hors catégorie rapport aux prix sur le marché

> lui dire que ce serait bien de se pacser car c'est plus facile pour monter un dossier

> lui qui me dit qu'il y réfléchissait mais qu'il connaît pas le tour de mon annulaire

> Moi qui lui répond qu'un autre type de bijou ou une épée c'est très bien.

> Il adore l'idée d'une arme et insinue qu'une dague c'est pas mal, et tant qu'à faire, lui rendre la pareil le moment venu (pk ce serait qu'un des deux qui aurait un objet de fiançailles ???)

Résultats : je vais probablement recevoir une arme lors de sa demande en pacse >:)) (et lui trouver une arme cool ou une bague gadget/à double fonction)

[ernestinee]

5h45 et ça fait 1h que je suis réveillée pcq Nougat s'est réveillé dans la pièce d'à côté, il en a marre d'être seul. Alors pour lui c'est suffisant de dire "chuuuttt nougat encore dodo" mais ça réveille les deux autres qui voient ça comme un "go la journée peut commencer", qui commencent à courir partout, se battre etc. et moi je ne sais pas me rendormir bien sûr. Et c'est comme ça que toutes les journées commencent depuis qu'il fait clair un peu plus tôt, j'en suis à espérer la fin de la saison.

Lundi il y a eu le briefing pour la semaine de stage de cirque en camping. Je me disais "une semaine sans chat whouhou" bah on se lève à 6h, un peu plus tôt si on veut une douche tranquille, et le feed back de la journée est à 23h. Alors moi je ne vais pas faire de cirque cette semaine là, j'y vais dans l'équipe d'intendance, qui est en fait l'équipe de profs dans l'école de cirque où je jongle. On va faire les courses et les repas pour les 130 jeunes et animateurs du camp. Ça va être une semaine de dingue et c'est assez bien payé. L'ado participe au stage chez les jongleurs mais on ne se croisera pas beaucoup en journée, et les nuits, il a une tente avec ses potes.

Les examens continuent, il en reste trois. Pour l'instant ça va mais on sent la fatigue et les erreurs d'inattention qui arrivent. Je continue de trouver cette période de l'année totalement inutile. Les remplir comme des seaux et les faire vomir le tout en fin d'année au lieu de fonctionner avec des bilans. Mon amie, qui est prof en supérieur, trouve que c'est important de pouvoir ingurgiter des grosses quantités comme ça. Ça les prépare aux études supérieures. Je trouve qu'il n'y a pas de rapport entre faire son boulot convenablement dans sa vie professionnelle et utiliser sa mémoire de manière aussi intensive et endurante, jusqu'à la nausée. Les études supérieures aussi pourraient segmenter la matière et leur éviter cette période de stress. Elle a utilisé comme argument "si je devais me faire opérer, j'aimerais que le chirurgien soit assez endurant au cas où" et je n'ai quand même pas vu le rapport avec la gestion d'une session d'examens du coup je trouve cet argument complètement claqué.

Il y a une psy de l'un des centres pluridisciplinaires où je bosse qui est partie récemment, il y a aussi l'animateur des ateliers BD et là c'est une logopède qui quitte bientôt l'équipe. A chaque fois c'est parce qu'iels ont trouvé une place comme salarié.e.s. Ce centre était déjà en questionnement, par rapport au fait que beaucoup d'indépendants partent (ça coûte très cher d'être indépendant en Belgique) et donc il n'y a pas suffisamment de loyers qui rentrent pour les bureaux et ça se pourrait que le centre ferme bientôt. Pour moi ça ne représente qu'une petite aprèm mais l'amie qui a ouvert ce centre et qui y met énormément d'énergie depuis des années est dévastée. On est en juin, les nouveaux professionnels sont diplômés et vont chercher une patientèle, j'essaie de la rassurer comme je peux mais on verra. Ce soir on a une réunion-barbec justement avec toute cette équipe, l'ambiance va être bizarre.

Je suis moi aussi dans une remise en question, une impression de ne pas être bonne dans mon job en ce moment. Les examens de l'ado me stressent et me font faire le taxi et j'ai l'impression que mon cerveau est totalement absorbé par ça , je n'ai pas de longue période "pour moi" dans la journée du coup mes factures ne sont pas envoyées, mes bilans ne sont pas faits, je n'ai pas harcelé les médecins pour avoir mes prescriptions signées. J'ai été absente 3 semaines en mai, j'ai l'impression d'avoir abandonné mes patients à un moment où ils avaient besoin de moi. Et il y a ce petit bonhomme dont le bégaiement revient alors que d'autres choses se règlent.

Et mon alarme sonne dans 2 minutes.

[christian-dubuis-santini]

Débile Gates, philanthropathe…

En 2021, Gabriel (11 ans) me demandait:

– Papa, c’est qui Bill Gates?

– Un débile mental qui est devenu l’homme le plus riche du monde en exploitant un système informatique dégueulasse, et qui maintenant veut inoculer le monde entier en fourguant des "vaccins" à des milliards de gens...

– Comment est-ce qu’il a pu devenir si riche si son système informatique est "dégueulasse" comme tu dis?

– C’est ce que les capitalistes appellent "loi du marché": d’une part ce ne sont pas les meilleurs produits qui rapportent le plus d’argent, mais ceux qui coïncident avec les goûts du plus grand nombre, autrement dit ceux qui collent le plus à la médiocrité d’une époque, et d’autre part l’enrichissement c’est surtout une question de distribution, la qualité d’un produit entre pour très peu dans ses chances de succès commercial, regarde le Coca c’est vraiment de la merde liquide sucrée et c’est la boisson la plus bue dans le monde après l’eau... Et en plus, ce qui a rendu Bill Gates richissime c’est le système de rémunération de ses licences, un système de perception de loyers à vie que ses experts financiers ont mis en place, c’est du calcul...

– Pourquoi tu dis qu’il est débile, s’il est devenu le plus riche du monde, c’est quand même qu’il doit être très intelligent puisqu’il a réussi à gagner des milliards...

— Je dis qu’il est débile parce que c’est vrai, il est débile au sens psychanalytique du terme, on appelle ça un grand débile calculateur, cela n’a rien à voir avec l’intelligence, qui signifie "lire entre les lignes", l’intelligence convoque le rapport de l’homme au langage, les subtilités du passage de l’oral à l’écrit et de l’écrit à la parole, or contrairement à ce qu’on dit, il n’y a pas de "langage informatique", l’informatique ce n’est pas du langage, c’est du code...

– Oui mais quand même, de là à dire qu’il est débile...

– C’est la véritable définition de la débilité mentale, c’est dû au fait du "mentalement". C’est un jeu de mots, le mental ment... L’homme ment, il se ment à lui-même en mentant aux autres, c’est inhérent au fait de parler, le débile ne veut rien en savoir, nous sommes tous débiles, plus ou moins...

– C’est toi qui l’a trouvé le jeu de mots Débile Gates?

– Non c’est Fred, mon ami graphiste chez qui on est allé manger dans le 18e, il me l’a servi sur un plateau...

[aurevoirmonty]

Loyers impayés de la gendarmerie : l'ordre de ne pas payer vient directement de l'ex-ministre Gérald Darmanin, selon l'entourage de Bruno Retailleau

Les loyers seront réglés, même avec du retard, assure le ministère.

C'est en prenant ses nouvelles fonctions de ministre de l'Intérieur que Bruno Retailleau assure avoir découvert que la gendarmerie ne payait plus ses loyers dans plusieurs communes en France entre les mois de septembre et novembre, a appris mardi 8 octobre franceinfo auprès de l'entourage du ministre. En raison d'un important "trou" dans les caisses, la gendarmerie n'est en effet plus en mesure de payer les loyers de ses locaux et de ses logements de fonction à plusieurs communes en France, révèle France Bleu. Selon les informations de franceinfo, l'ordre de ne pas payer vient directement de l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

à lire aussi Loyers impayés par la gendarmerie : "On savait que ça allait mal, mais à ce point là, ce n'est pas acceptable", réagit le sénateur LR Bruno Belin

Début septembre, ce dernier a demandé à la gendarmerie de reporter le paiement des loyers de septembre, octobre et novembre en attendant les nouveaux crédits qui doivent arriver en fin d'année, a appris franceinfo auprès de l'entourage de l'actuel ministre de l'Intérieur. Une décision qui, selon cette source, a pour origine trois raisons.

La première raison, c'est une insuffisance initiale de crédits de l’ordre de 200 millions d'euros, la deuxième raison, c'est que le ministère de l'Intérieur n'a pas anticipé les dépenses engagées en raison du conflit en Nouvelle-Calédonie, où de nombreux gendarmes ont été envoyés ces derniers mois. Enfin, troisième raison, selon l'entourage de Bruno Retailleau, le paiement des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques n'a pas été évalué à leur juste niveau.

Une suspension de paiement temporaire

C'est pourquoi le ministère de l'Intérieur a dû faire des choix, en priorisant pour les semaines à venir les dépenses liées à l’activité opérationnelle, comme les dépenses de carburant, explique là encore l'entourage de Bruno Retailleau. Le ministère de l'Intérieur assure que cette suspension de paiement est bien temporaire et que les loyers seront réglés, même avec du retard, car il faut l'ouverture de nouveaux crédits en décembre, de l'ordre de 320 millions d'euros.

L'entourage du ministre de l'Intérieur indique que pour éviter de mettre en difficulté les "petits" bailleurs, les particuliers et les plus petites collectivités, le décalage de paiement ne les concerne pas. Un décalage de paiement qui ne concerne pas non plus l'Outre-mer. Le ministère de l'Intérieur a demandé aux commandants de gendarmerie de région et aux préfets de zone de réagir immédiatement dès qu'un problème de paiement surviendrait pour un bailleur fragile.

Une situation structurelle

Enfin, le ministère de l'Intérieur dit comprendre "l'émotion légitime" que peut susciter cette situation des communes qui sont concernées. Le ministre assure avoir conscience de l'image "peu avantageuse que cela donne d'un État qui n'a pas su prévoir. Tout devrait rentrer dans l’ordre au début de l’année prochaine", assure Bruno Retailleau selon son entourage.

Reste que cette situation n'est pas nouvelle, c'est même une situation structurelle pour la gendarmerie, selon les rapports de la Cour des comptes. D'après l'institution, il y a chaque année des dizaines de millions d'euros de loyers qui ne sont pas payés dans les temps par la gendarmerie. Cela représentait au niveau national 170 millions d'euros en 2023, 220 millions d'euros en 2021, et même plus d'un milliard d'euros en 2020, même si l'année était particulière à cause du Covid.

franceinfo, Publié le 08/10/2024 14:15

[aurianneor]

Dans les territoires ultramarins, une population en colère exclue du progrès

La France a fortement bénéficié d’avoir conquis des territoires ultramarins. Les bénéfices majeurs sont la culture du sucre et la sécurisation des routes maritimes. En effet, la marine avait besoin de ports sûrs pour faire escale. Ces bénéfices se sont évaporés à la fin du XIXe siècle avec le développement du sucre à partir de betterave et l’arrivée des moteurs diesel qui font que les bateaux n’ont plus besoin de faire escale ainsi que l’abolition de l’esclavage. Ces territoires coûtent à la métropole depuis 1946.

La Nouvelle-Calédonie recèle 30% du Nickel mondial. Les Antilles et la Réunion et Mayotte apportent des minéraux et des fruits exotiques. Cela ne rapporte pas autant que cela coûte: 16,7 milliards d’euros par an.

Combien coûte l’Outre-Mer à la France – Les Echos: https://www.lesechos.fr/2009/03/combien-coute-loutre-mer-a-la-france-1081771

Depuis 1946, les autorités françaises ont proposé des évolutions réglementaires ou des référendum pour éloigner ou donner l’indépendance à ces territoires.

Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie – Vie Publique: https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie

L’Etat français a permis aux indépendantistes d’être sur-représentés en limitant le droit de vote des métropolitains qui se sont installés dans ces territoires avec les lois et les rois coutumiers. Mayotte n’avait pas d’état civil ni de cadastre.

Malgré cela, le choix de la population a toujours été d’aligner les territoires ultramarins sur les départements français.

Le racisme a une composante identitaire et une composante économique. Le racisme identitaire a surtout lieu en métropole. Le racisme économique servait à justifier le travail des Noirs avec de moindres salaires et de moindres conditions de travail.

Rester Français leur permet de bénéficier de la sécurité sociale, l’éducation et de bonnes conditions de travail.

Par exemple, la Papouasie Nouvelle-Guinée traite très mal ses employés.

Depuis le milieu des années 1970, s’est développée la violence. La création d’un Etat providence en France aide financièrement ceux qui en ont besoin. Les politiciens au pouvoir ont soutenu la création d’énormes monopoles économiques en Outre-mer. Ce sont des sociétés qui ont augmenté leurs prix ce qui leur a permis de racheter les plus petits. Leurs profits énormes leur ont permis de financer les partis politiques et des soudoyer les dirigeants en métropole pour obtenir l’octroi de mer. Cela empêche les citoyens de se fournir chez leurs voisins et les oblige à importer de la métropole via les sociétés qui ont le monopole et font les prix. Entre 1999 et 2009, les prix ont augmenté de 60% en Outre-mer. L’Etat Providence vient amener de l’argent public pour que les gens puissent suivre cette hausse artificielle des prix. C’est de l’argent public qui va dans ces monopoles. Il y a 40% de plus de fonctionnaires en Outre-Mer qu’en métropole. Ils sont payés 53% de plus qu’en métropole pour suivre les prix élevés. Cela crée une population où tout le monde veut devenir fonctionnaire pour éviter la pauvreté. Cela devient essentiel d’être fonctionnaire et les gens sont prêts à tout pour le devenir: cela favorise la corruption et les mauvaises conditions de travail. Créer une entreprise, payer un loyer ou acheter des biens est impossible car tout est trop cher. Cela crée beaucoup de pauvreté chez les non-fonctionnaires. Les collectivités locales d’Outre-mer n’ont pas de revenus (leurs revenus proviennent de fonctionnaires ou de pauvres). A Mayotte il y a eu 83 cas de choléra dûs au manque d’égouts et d’eau potable.

Les violences aux Antilles en 2009, les violences en Nouvelle-Calédonie en 2024 entre autres, correspondent à des situations insurrectionnelles. Ils ne réclament pas l’indépendance mais la fin de ces monopoles. Ils veulent du pouvoir d’achat. Ils sont exclus du progrès social: l’accès à l’eau, au logement, la santé. Envoyer les gendarmes et des véhicules blindés ne règle pas le problème. Il faut envoyer de l’eau et du progrès social.

Il faut détruire ces monopoles, abolir l’octroi de mer. Il faut instaurer le contrôle des prix. Il faut limiter la taille et la richesse des entreprises. Il faut arrêter l’Etat Providence qui permet leur enrichissement.

Outre-mer : des monopoles, encore et toujours – Entreprendre: https://www.entreprendre.fr/outre-mer-des-monopoles-encore-et-toujours/

Pourquoi la vie est si chère en Polynésie française – Ouest France: https://www.ouest-france.fr/economie/pourquoi-la-vie-est-si-chere-en-polynesie-francaise-c6189582-4182-11ee-98ae-b84efb2cf398

Nouvelle-Calédonie : plus de 600 gendarmes déployés à Nouméa pour reprendre le contrôle – France 24: https://youtu.be/kqVdq9DlXxI?si=stso9ZH_ihew6Un-

En Nouvelle Calédonie, 10 000 personnes vivent dans des squats – France 24: https://youtu.be/55Kya2owdMU?si=T7B168rBdUEFAfY6

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Police, Armée: https://www.aurianneor.org/police-armee-manif-des-policiers-je-suis-gilet/

Le prix plafond et le prix plancher: https://www.aurianneor.org/le-prix-plafond-et-le-prix-plancher/

Limiter la richesse individuelle: https://www.aurianneor.org/limiter-la-richesse-individuelle/

[lia-ve-art]

SORNETTES fanzine - édition artisanale sur les FOLKLORES,

Je suis en train de finir les coutures de ce zine que j'ai choisi d'éditer et fabriquer avec un design hybride inspiré des chimères ! Il rassemble presque 30 contributeurices dans 80 pages de grandes légendes ou petites coutumes, de rituels populaires, d’us et croyances locales avec un dossier entier sur l’eau et les fluides … Sous forme de créations visuelles, témoignages, et articles-recherche, pour une anthrop̶u̶n̶k̶logie sérieusement amatrice. Après des centaines d’heures de mise en page, coordination, insomnie migraineuse, impressions casse-tête et façonnage trop ambitieux par rapport à mes moyens … je suis heureuse de présenter enfin cette tarante de papier ! 👹 SOMMAIRE Histoires d’eaux vives & fluides troubles, créatures de crue, esprits colocataires qui n’aident pas à payer le loyer, crânes dans leurs boites peintes, ode à la magie locale, cloches fouettées pour avoir sonné la révolte, sourcières, horde sauvage, portrait d’une plante d’Artémis, marionnettes, dahu, ville engloutie & +. 🔔 J’ai écrit un très dense article de nerd sur les cloches et grelots qui me passionnent depuis tj + une mise en garde sur l'instrumentalisation identitaire et capitaliste des folklores, des articles sur les monstres des crues, l’ethnobotanique …

Édité à 140 exemplaires dans une édition non-calibrée de 80 pages,  imprimé en riso & jet d’encre sur toutes sortes de papiers, reliure cousue artisanale. Dispo pour 8€ à la soirée de sortie ce vendredi, et bientôt dans les distros locales.

✊🏼 Les bénéfices des ventes iront au soutien d’actions collectives d’accueil de migrant·es.

INFOS : https://absaintes.herbesfolles.org/18/sornettes ________________________________________________________ Chez les éditions @absaintes , je mets mon travail d’éditrice bénévole au service de causes que je défends, en publiant des zines artistiques vendus en soutien à des collectifs pour l'accueil ou l'accès aux soins de personnes précarisées / discriminées – moyen trouvé pour pouvoir les financer en étant très en dessous du seuil de pauvreté tout en créant, fédérant.

[thebusylilbee]

Ces villes où louer devient presque aussi rentable qu'acheter

Acheter ou louer ? Si la question tenaille de nombreux Français, sachez que la donne a évolué en quelques mois. Car il y a seulement deux ans, il fallait trois ans, en moyenne, pour que l'achat de sa résidence principale soit plus "rentable" que la location dans 22 des 36 plus grandes villes, expliquait Meilleursaux.com en septembre 2021. Désormais, après des mois d'inflation et de récession, ce temps s'est fortement allongé, rapporte Le Parisien, lundi 5 septembre. Pour que l’achat d’un appartement devienne plus avantageux que la location, il fallait conserver son logement au moins 5 ans et 8 mois en 2021, contre aujourd'hui près de... 14 ans. Un véritable "tournant", souligne auprès de nos confrères Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux. [...]

Pour estimer le coût d'une location, le courtier a pris en considération les loyers ainsi que les rendements estimés de l’apport personnel qui, au lieu d’être investis dans l’opération d’achat, ont été placés sur un support. Pour l'achat, Meilleurtaux s'est attaché aux prix du mètre carré, de sa valorisation, des taux d’intérêts des emprunteurs, des charges de copropriété et des taxes foncières, en se basant sur un logement de 70 m2. Les résultats sont éloquents. En moyenne, l’achat d’un appartement devient plus avantageux que la location au bout de 13 ans et 9 mois, soit près de 9 ans de plus que l'année dernière ! Ce changement s'explique surtout par la hausse des taux d’emprunt, et des prix de l'immobilier dans de nombreuses villes moyennes. Les loyers ont, au contraire, peu évolué, avec des villes comme Paris qui a vu les hausses de loyers encadrées.

28 ans pour Lyon, Paris, Nantes et Angers !

Il est ainsi devenu presque aussi rentable de louer qu'acheter, à moins de rester dans sa résidence principale achetée pendant plus de vingt ans dans la majorité des grandes villes. Il faut ainsi plus de... 28 ans à Lyon, Paris, Nantes et Angers, 24 ans à Toulouse, 23 ans à Bordeaux, 22 ans à Nice et Strasbourg, et 20 ans à Marseille et Rennes pour que l'achat devienne plus intéressant que la location. Il faut ensuite compter en moyenne 18 ans à Orléans et Clermont-Ferrand, 15 ans pour Rouen et Lille, 14 ans pour Dijon et Tours, 12 pour Montpellier et 11 pour Besançon. A Caen comptez 9 ans, à Toulon, Aix-en-Provence et au Mans, 8 ans environ, 7 ans pour Brest, 6 pour Grenoble et Saint-Etienne.

Moins de trois ans pour Perpignan, Reims, Nîmes, Mulhouse, et Limoges

A Perpignan, Reims, Nîmes, Mulhouse, et Limoges, il est toujours plus rentable d'acheter que de louer puisqu'il faut conserver sa résidence principale pendant une période relativement courte, oscillant entre deux à trois ans. Notez que dans certaines villes, ce laps de temps a littéralement explosé, à l'image d'Orléans où l'année dernière encore, il fallait seulement deux ans pour que l'achat devienne plus rentable que la location, contre 18 ans aujourd'hui.

Source : https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-ces-villes-ou-louer-devient-presque-aussi-rentable-quacheter-1445389

Article daté du 5 septembre 2022

[tv-star-geneve]

1. Évaluer Vos Besoins Financiers en Détail

a. Définir l'Objectif du Prêt

Projet Spécifique : Achat d'une voiture, financement de travaux de rénovation, vacances, mariage, etc.

Consolidation de Dettes : Regrouper plusieurs dettes en un seul prêt pour simplifier les remboursements et potentiellement réduire les taux d’intérêt.

Éducation ou Formation : Financer des études ou des formations professionnelles.

b. Calculer le Montant Nécessaire

Estimation Précise : Incluez non seulement le montant principal mais aussi les frais annexes (assurances, frais de dossier, etc.).

Prévoir une Marge : Intégrez une petite marge pour les imprévus afin de ne pas vous retrouver à court de fonds.

2. Vérifier et Optimiser Votre Situation Financière et Votre Crédit

a. Obtenir et Analyser Votre Rapport de Crédit

ZEK (Zentralstelle für Kreditinformation) : En Suisse, la ZEK est l’organisme principal qui fournit les informations de crédit. Vous pouvez obtenir votre rapport de crédit en ligne via leur site web.

Vérifier l’Exactitude : Assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’informations obsolètes qui pourraient affecter votre solvabilité.

b. Améliorer Votre Score de Crédit

Payer les Factures à Temps : Un historique de paiement ponctuel améliore votre score.

Réduire le Niveau d’Endettement : Remboursez une partie de vos dettes actuelles pour diminuer votre ratio d’endettement.

Éviter les Demandes Multiples : Limitez le nombre de demandes de crédit sur une courte période pour ne pas alourdir votre dossier.

c. Calculer Votre Capacité de Remboursement

Revenus Nets Mensuels : Incluez tous les revenus réguliers (salaires, revenus locatifs, pensions, etc.).

Dépenses Mensuelles : Listez toutes vos dépenses fixes et variables (loyer, alimentation, transport, loisirs, etc.).

Ratio d’Endettement : Idéalement, votre taux d’endettement ne devrait pas dépasser 40-50% de vos revenus nets.

3. Comparer les Offres de Crédit de Manière Approfondie

a. Types de Prêteurs en Suisse

Banques Traditionnelles : Offrent généralement des conditions stables et des conseils personnalisés, mais peuvent avoir des critères d’approbation plus stricts.

Courtiers en Crédit : Peuvent offrir une vision d’ensemble du marché et faciliter la comparaison entre différentes offres.

Prêteurs en Ligne : Souvent plus rapides et flexibles, mais vérifiez bien leur réputation et les conditions offertes.

Coopératives de Crédit et Institutions de Microfinance : Proposent parfois des conditions avantageuses pour les membres ou des groupes spécifiques.

b. Comparer les Taux et les Conditions

Taux d’Intérêt Nominal : Le pourcentage annuel appliqué au capital emprunté.

Taux Annuel Effectif Global (TAEG) : Inclut tous les frais liés au prêt (assurances, frais de dossier), offrant une vision plus complète du coût total du crédit.

Durée du Prêt : Influence directement le montant des mensualités et le coût total du crédit.

Flexibilité des Remboursements : Possibilité de moduler les échéances, de faire des remboursements anticipés sans pénalités, etc.

c. Lire les Avis et Témoignages

Réputation du Prêteur : Consultez les avis en ligne, les forums et les évaluations pour connaître l’expérience d’autres emprunteurs.

Service Client : Un bon service client peut être crucial en cas de besoin de conseils ou de gestion de problèmes pendant la durée du prêt.

4. Préparer et Organiser les Documents Nécessaires

a. Justificatifs de Revenus

Salariés : Bulletins de salaire des trois derniers mois, dernier avis de salaire annuel.

Indépendants : Déclarations fiscales récentes, bilans comptables.

Retraités : Attestations de pension.

b. Pièces d’Identité et de Domicile

Pièce d’Identité : Passeport ou carte d'identité valide.

Preuve de Domicile : Facture récente (électricité, eau) ou contrat de bail.

c. Relevés Bancaires

Historique de Compte : Relevés des trois à six derniers mois pour démontrer votre gestion financière.

Transactions Régulières : Preuves de revenus réguliers et de dépenses maîtrisées.

d. Informations sur les Crédits Actuels

Contrats de Prêt : Détails des crédits en cours, y compris les montants restants et les taux d’intérêt.

Échéanciers : Calendrier des remboursements actuels.

e. Autres Documents Possibles

Justificatifs de Patrimoine : Propriété immobilière, véhicules, investissements.

Garanties ou Cautions : Si vous proposez une garantie pour sécuriser le prêt.

5. Soumettre la Demande de Crédit de Manière Efficace

a. En Ligne

Formulaires de Prêt : Remplissez les formulaires en ligne avec précision, en fournissant toutes les informations requises.

Sécurité des Données : Assurez-vous que le site du prêteur est sécurisé (https://) avant de soumettre des informations sensibles.

b. En Agence

Prise de Rendez-vous : Prenez rendez-vous avec un conseiller bancaire pour discuter de votre demande en personne.

Présentation Personnalisée : Une rencontre directe permet de clarifier vos besoins et d’obtenir des conseils adaptés.

c. Par Téléphone

Assistance Directe : Certains prêteurs offrent des services par téléphone où un conseiller peut vous guider dans la soumission de votre demande.

Préparation : Ayez tous vos documents à portée de main avant d’appeler.

6. Suivi et Gestion de la Demande

a. Répondre aux Demandes d’Informations Supplémentaires

Promptitude : Répondez rapidement si le prêteur demande des documents ou des clarifications supplémentaires.

Clarté : Fournissez des informations précises et complètes pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.

b. Comprendre les Critères d’Approbation

Solvabilité : Votre capacité à rembourser le prêt selon les conditions proposées.

Historique de Crédit : Un bon historique facilite l’approbation et l’obtention de meilleures conditions.

Stabilité Professionnelle : Une situation professionnelle stable (ancienneté dans l’emploi actuel) est souvent valorisée.

7. Négocier et Signer le Contrat de Crédit

a. Analyser l’Offre en Détail

Conditions Générales : Lisez attentivement toutes les clauses du contrat.

Frais Supplémentaires : Identifiez les frais de dossier, d’assurance, et autres coûts associés.

Pénalités : Comprenez les pénalités en cas de retard de paiement ou de remboursement anticipé.

b. Négocier les Conditions

Taux d’Intérêt : Tentez de négocier un taux plus bas, surtout si vous avez un bon score de crédit.

Flexibilité des Échéances : Demandez des options pour moduler vos remboursements en fonction de votre situation financière future.

c. Signature du Contrat

Documents Légaux : Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont bien remplis et signés.

Conservation des Copies : Gardez une copie signée du contrat pour vos archives personnelles.

8. Recevoir et Gérer les Fonds du Prêt

a. Transfert des Fonds

Délais : En général, les fonds sont transférés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après la signature du contrat.

Vérification : Vérifiez que le montant reçu correspond bien à ce qui a été convenu dans le contrat.

b. Utilisation Responsable des Fonds

Planification : Utilisez les fonds uniquement pour l’objectif défini pour éviter toute dérive financière.

Suivi des Dépenses : Tenez un suivi rigoureux de vos dépenses pour rester dans les limites de votre budget.

9. Gérer le Remboursement du Prêt de Manière Efficace

a. Planification des Paiements

Automatisation : Mettez en place des prélèvements automatiques pour éviter les oublis et les retards.

Calendrier de Remboursement : Intégrez les échéances de remboursement dans votre calendrier financier personnel.

b. Suivi Régulier

Relevés de Compte : Consultez régulièrement vos relevés bancaires pour

vous assurer que les prélèvements se déroulent comme prévu.

Budget Personnel : Ajustez votre budget si nécessaire pour vous adapter aux remboursements mensuels.

c. Anticiper les Difficultés Financières

Communication avec le Prêteur : Si vous anticipez des difficultés à rembourser, contactez votre prêteur dès que possible pour discuter des options (report de paiement, rééchelonnement).

Solutions de Renégociation : Certains prêteurs peuvent offrir des ajustements temporaires des conditions de remboursement en cas de difficultés financières.

10. Optimiser et Finaliser Votre Crédit

a. Remboursements Anticipés

Avantages : Réduire le montant total des intérêts payés.

Conditions : Vérifiez si votre contrat permet des remboursements anticipés sans pénalités ou avec des frais limités.

b. Réévaluation de Vos Besoins Financiers

Après Remboursement : Une fois le prêt remboursé, réévaluez votre situation financière pour d’éventuels besoins futurs en crédit.

Historique de Crédit : Maintenez un bon historique de crédit pour faciliter d’éventuelles futures demandes de prêt.

11. Considérations Légales et Réglementaires en Suisse

a. Lois sur le Crédit à la Consommation

Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCD) : Régit les relations entre emprunteurs et prêteurs, protège les consommateurs en imposant des règles sur l’information précontractuelle, les taux d’intérêt, et les conditions de remboursement.

Transparence : Les prêteurs doivent fournir une information claire et transparente sur les coûts totaux du crédit, y compris les taux d’intérêt et les frais supplémentaires.

b. Protection des Données Personnelles

Confidentialité : Les prêteurs doivent respecter les lois suisses sur la protection des données, assurant que vos informations personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Droit d’Accès : Vous avez le droit de demander et de recevoir des informations sur les données que le prêteur détient sur vous.

12. Alternatives au Crédit Personnel

a. Prêts entre Particuliers

Plateformes de Prêt P2P : Utiliser des plateformes comme Swisspeers ou Lend.ch pour emprunter directement auprès d'autres particuliers.

Conditions Flexibles : Parfois, ces prêts offrent des conditions plus flexibles, mais il est essentiel de bien comprendre les risques associés.

b. Crédit-Bail ou Location avec Option d’Achat (LOA)

Pour les Biens Spécifiques : Idéal pour l’acquisition de véhicules ou d’équipements, avec des modalités de paiement différentes d’un prêt personnel classique.

Possession Progressive : Vous pouvez devenir propriétaire du bien à la fin du contrat de location.

c. Utilisation de l’Épargne ou du Patrimoine

Prêts d’Amis ou de la Famille : Emprunter auprès de proches peut éviter les frais bancaires, mais nécessite une entente claire pour éviter les tensions.

Vente de Biens : Liquidation de certains actifs pour financer vos besoins sans recourir à un crédit.

13. Impact du Crédit Personnel sur Votre Situation Financière Globale

a. Gestion de la Trésorerie Personnelle

Équilibre Financier : Un crédit bien géré peut améliorer votre capacité à réaliser des projets sans compromettre votre stabilité financière.

Impact sur le Budget : Assurez-vous que les remboursements s’intègrent bien dans votre budget sans entraîner de surcharge financière.

b. Effet sur le Crédit Futur

Historique Positif : Des remboursements réguliers et ponctuels renforcent votre historique de crédit, facilitant d’éventuelles futures demandes de prêt.

Gestion Responsable : Évitez de surcharger vos finances avec trop de crédits pour maintenir une bonne capacité d’emprunt.

14. Conseils Supplémentaires pour une Demande de Crédit Réussie

a. Soyez Transparent

Informations Précises : Fournissez des informations exactes et complètes dans votre demande pour éviter des retards ou des refus.

Honneteté : Déclarez toutes vos dettes et obligations financières actuelles.

b. Préparez-vous à Justifier Votre Demande

Plan d’Utilisation : Expliquez clairement comment vous comptez utiliser les fonds et en quoi cela est bénéfique.

Projection Financière : Présentez une estimation réaliste de vos revenus et de vos dépenses futures pour démontrer votre capacité de remboursement.

c. Restez Informé des Conditions du Marché

Taux d’Intérêt : Suivez les tendances des taux d’intérêt en Suisse pour choisir le moment le plus avantageux pour emprunter.

Politiques Bancaires : Informez-vous sur les politiques et les changements réglementaires pouvant affecter les conditions de prêt.

15. Ressources Utiles en Suisse pour Demande de Crédit Personnel

a. Sites de Comparaison de Prêts

Comparis.ch : Permet de comparer les offres de crédits personnels de différentes banques et institutions financières.

Moneyland.ch : Offre des outils de comparaison et des conseils pour choisir le meilleur prêt.

b. Conseillers Financiers et Comptables

Conseillers Indépendants : Peuvent offrir des conseils personnalisés et objectifs sur la gestion de vos finances et la demande de prêt.

Cabinets Comptables : Peuvent vous aider à préparer vos documents financiers et optimiser votre dossier de demande.

c. Associations de Consommateurs

Fédération Romande des Consommateurs (FRC), Initiative pour les Consommateurs Suisse (IKS) : Offrent des conseils et des ressources pour vous aider à prendre des décisions éclairées concernant les crédits.

Conclusion Détaillée

Demander un crédit personnel en Suisse est un processus qui nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie de vos besoins financiers, de votre situation personnelle et des offres disponibles sur le marché. En suivant les étapes détaillées ci-dessus et en utilisant les ressources appropriées, vous pouvez naviguer efficacement à travers le processus de demande de prêt et obtenir des conditions de crédit favorables.

Points Clés à Retenir :

Préparation : Une évaluation précise de vos besoins et une analyse de votre situation financière sont essentielles.

Comparaison : Prenez le temps de comparer les différentes offres pour trouver celle qui vous convient le mieux.

Documentation : Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires et de maintenir la transparence dans votre demande.

Gestion : Gérez rigoureusement vos remboursements pour préserver votre historique de crédit et éviter les difficultés financières.

Si vous avez des questions spécifiques ou besoin d’assistance supplémentaire, n’hésitez pas à consulter un conseiller financier ou à contacter directement les institutions financières suisses.

Je suis à votre disposition pour toute autre question ou clarification !

[bebeeditor]

Madame Gyaru

Quand je suis arrivé dans l’entreprise, il y avait une petite dame que l’on m’a à peine présenté. On m’a juste dit que c’était la stagiaire. Je connaissais bien ce post, en étant sorti moi-même peu de temps avant.

C’était une petite femme, d’environs une vingtaine d’année. Elle avait les cheveux décolorés blond et un style bien à elle. Ses tenues étaient toujours composées en vêtements amples dans des tons pastels. La plupart du temps il y avait des motifs de jouets pour enfants recouverts de sang sur ses hauts et elle avait, comme Madame Dragon, des long ongles recouverts de stras. Si on devait comparer, la stagiaire avait les ongles beaucoup plus longs que Madame Dragon. Ils étaient même si long qu’on se demandait bien comment elle arrivait à faire des taches de la vie quotidienne. Pour avoir travaillé avec elle quelque temps, je me pose encore la question car elle avait même du mal à fermer des enveloppes avec ces ongles.

Comme pour beaucoup de personnes, je ne compris pas de suite l’emplois du temps de Madame Gyaru. Elle était là une fois sur deux et pas vraiment de manière régulière. Mais elle semblait travailler avec acharnement et efficacité. Comme elle était proche de moi en âge, je me sentis bien avec elle et nous avions de petites discussions de temps en temps. Je me forçais à lui parler régulièrement pour entretenir ce lien.

Je ne dirais pas qu’on a fait les 400 coups ensemble mais nous avons fait deux ou trois travaux un peu pénibles ensemble. Je commençais vraiment à l’apprécier.

J’avais compris qu’elle serait embauchée à la fin de son stage et qu’elle voulait aménager avec son copain plus âgé dans un appartement plus près du travail. A cette occasion elle nous parla de sa famille.

Elle venait de la campagne. Sa mère s’était remariée et son beau père l’avait mis dehors, elle et son frère. Ils avaient donc pris refuge chez leur grand-mère et vivaient temps bien que mal. Son histoire me toucha et je sentais que c’était vraiment un sujet sensible. Comme quoi, il y a des familles merdiques de partout.

La fin d’année scolaire arriva et Madame Gyaru déménagea. Tout se passa bien.

Elle nous apprit que l’ancien propriétaire était mort dans cet appartement et j’ai souvenir en avoir discuté avec elle, ayant lu un manga à ce sujet. C’était effectivement morbide mais cela baissait énormément le loyer.

Puis, une fois le déménagement terminé, elle demanda un jour de télétravail pour s’installer. Puis un autre parce qu’elle était tombée malade. Puis elle demanda un jour de congés parce qu’elle n’arrivait plus à travailler…

Evidement Madame Yakyu n’était pas contente. Elle se mis à la traiter de fainéante et de dire que Madame Gyaru profitait du système et de la gentillesse des patrons. Mais Madame Oka nous appris bientôt la vérité… Madame Gyaru avait développé un trouble panique et n’arrivait plus à prendre le train. Elle ne pouvait donc plus venir au travail. Bien loin de calmer Madame Yakyu, cela ne l’enragea qu’encore plus.

Pour ma part, j’étais très inquiète. Que lui était-il arrivé ? Son appartement était-il vraiment hanté ? Son copain la violentait ? Elle s’était fait agresser dans les transports ?

La pause de Madame Gyaru arriva au même moment que le déclin de Madame Dragon. Madame Gyaru étant sous la responsabilité de Madame Dragon, je pense que cela a joué un grand rôle dans l’effondrement de Madame Dragon. Elle se retrouvait a present avec le travail de deux personnes.

Après quelque mois, Madame Oka rendit visite à Madame Gyaru. Elle nous rassura en nous rapportant que Madame Gyaru était bien installée avec son copain, qui était une personne tout à fait respectable. Elle nous dit également que Madame Gyaru était motivée à reprendre le travail des que sa santé lui permettrait.

Au final je n’ai jamais su se qu’il s’était passé. Mais en novembre, elle se remis à travailler avec nous mais a distance et en freelance. Je ne l’ai pas revu avant mon départ et j’aurais vraiment voulu…

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Demander un crédit en Suisse est une démarche qui nécessite une préparation minutieuse. Fournir les documents appropriés peut accélérer le processus d'approbation et augmenter vos chances d'obtenir le financement souhaité. Ce guide détaille les principaux documents requis pour différents types de crédits en Suisse, qu'il s'agisse d'un prêt personnel, d'un crédit immobilier ou d'un prêt professionnel.

1. Documents d'Identification

a. Pièce d'identité

Passeport ou Carte d'identité suisse valide.

Permis de séjour (carte de séjour B, C, etc.) si vous êtes résident étranger en Suisse.

b. Justificatif de domicile

Certificat de résidence délivré par votre commune.

Facture de services publics (électricité, gaz, eau) récente (moins de 3 mois).

Quittance de loyer ou attestation de votre propriétaire.

2. Justificatifs de Revenus

a. Salariés

Bulletins de salaire des trois derniers mois.

Contrat de travail ou attestation d'emploi précisant le poste, la rémunération et la durée de l'emploi.

Dernier avis d'imposition (certificat d'impôt à la source si applicable).

b. Indépendants et Profession Libérales

Bilans comptables des deux ou trois dernières années.

Déclarations de revenus de l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants).

Attestation de chiffre d'affaires ou contrats clients en cours.

c. Retraités

Pensions de retraite récentes.

Bulletins de pension des trois derniers mois.

Dernier avis d'imposition.

3. Justificatifs de Situation Financière

a. Relevés bancaires

Relevés des trois derniers mois de tous vos comptes bancaires (comptes courants, comptes d'épargne).

b. Contrats de prêts en cours

Documents relatifs à tout crédit en cours (montant, mensualités, durée restante).

c. Revenus complémentaires

Revenus locatifs, allocations familiales, revenus de placements (attestations ou justificatifs).

4. Justificatifs pour un Crédit Immobilier

a. Documents relatifs au bien immobilier

Promesse ou compromis de vente signé.

Plan de financement détaillé (apport personnel, montant du prêt souhaité).

Étude de faisabilité ou plans de construction si achat d’un bien en construction.

b. Assurance emprunteur

Devis d’assurance proposé par la banque ou preuve d’assurance souscrite.

Garantie hypothécaire si nécessaire.

c. Diagnostics immobiliers

Rapports de diagnostic obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, etc.), selon le type de bien.

5. Justificatifs pour un Prêt Professionnel

a. Business Plan

Présentation détaillée de votre projet (objectifs, stratégie, prévisions financières).

b. Statuts de l’entreprise

Extrait du Registre du Commerce pour les entreprises immatriculées en Suisse.

Statuts de l’entreprise et attestation de dépôt des fonds si applicable.

c. Bilans et comptes de résultats

Bilans comptables des trois dernières années.

Prévisions financières pour les années à venir.

d. Contrats commerciaux

Contrats avec les clients, fournisseurs ou partenaires.

6. Documents Supplémentaires

a. Garanties

Hypothèque ou caution solidaire en cas de prêt nécessitant une garantie.

Acte de propriété pour garantir le bien en cas de crédit immobilier.

b. Historique de crédit

Rapport de solvabilité fourni par des agences telles que CRIF ou Intrum.

Relevé de vos crédits en cours pour évaluer votre taux d’endettement.

7. Conseils pour Préparer Votre Dossier de Crédit

Rassembler tous les documents avant de commencer la demande.

Vérifier la validité des documents (dates, informations à jour).

Organiser les documents de manière claire et chronologique.

Préparer des copies supplémentaires au cas où la banque en demanderait.

Anticiper les demandes spécifiques de chaque établissement financier.

8. Variations selon le Type de Crédit et le Prêteur

Les documents requis peuvent varier en fonction :

Du type de crédit (personnel, immobilier, professionnel).

De la politique interne de chaque établissement financier.

De la situation personnelle de l’emprunteur (salarié, indépendant, retraité).

Il est donc conseillé de contacter directement la banque pour obtenir une liste précise des documents nécessaires.

9. Documents Spécifiques pour les Expats et Résidents Étrangers

a. Permis de séjour

Permis de séjour valide (B, C, etc.).

b. Contrat de travail

Contrat de travail en Suisse prouvant la stabilité de l'emploi et des revenus.

c. Historique de crédit en Suisse

Historique de crédit en Suisse, si disponible. Les banques peuvent vérifier votre solvabilité via des agences comme CRIF ou Intrum.

10. Types de Prêts Disponibles en Suisse

a. Prêt Personnel

Utilisé pour des besoins variés (voyages, rénovations, achats importants).

Généralement non garanti par un bien immobilier.

b. Prêt Immobilier

Destiné à l'achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.

Peut nécessiter une hypothèque ou une autre forme de garantie.

c. Prêt Professionnel

Pour les entrepreneurs et les entreprises.

Peut inclure des prêts à court terme, des lignes de crédit ou des prêts à long terme.

d. Prêt Auto

Spécifique à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

11. Étapes pour Demander un Crédit en Suisse

Évaluer vos besoins financiers et déterminer le type de crédit adapté.

Comparer les offres de différentes banques et établissements financiers.

Rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier.

Soumettre votre demande de crédit avec tous les documents requis.

Attendre l'évaluation de votre dossier par la banque.

Signer le contrat de prêt une fois approuvé.

Respecter les modalités de remboursement convenues.

12. Importance de la Capacité de Remboursement

Les banques suisses évaluent votre capacité de remboursement en fonction de :

Revenus nets mensuels.

Taux d’endettement (généralement pas plus de 33% de vos revenus).

Stabilité de l'emploi et historique financier.

Assurez-vous que vos revenus couvrent largement les mensualités du prêt envisagé.

13. Impact de la Situation Financière sur la Demande de Crédit

a. Bonne Situation Financière

Plus de chances d’obtenir un prêt avec des conditions avantageuses.

Taux d'intérêt plus bas.

b. Situation Financière Moins Solide

Conditions de prêt plus strictes.

Nécessité de garanties supplémentaires.

Taux d'intérêt plus élevés.

14. Documents Spécifiques pour un Crédit avec Garantie

Si vous demandez un crédit avec une garantie (hypothèque, caution, etc.), vous devrez fournir :

Documents relatifs à la garantie (acte de propriété, contrats de cautionnement).

Évaluation de la valeur de la garantie par un expert si nécessaire.

15. Comprendre les Conditions de Crédit

Avant de signer, assurez-vous de comprendre :

Le montant total du prêt et le montant des mensualités.

La durée du prêt.

Les taux d'intérêt fixes ou variables.

Les pénalités en cas de remboursement anticipé ou de retard.

Les assurances obligatoires (assurance emprunteur, assurance décès-invalidité).

16. Importance de l'Assurance Emprunteur

Beaucoup de banques suisses exigent une assurance emprunteur pour couvrir le prêt en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. Vérifiez les options proposées par la banque et comparez-les avec d'autres offres du marché pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.

17. Possibilité de Renégociation du Prêt

En cas de changement de situation financière, il est parfois possible de renégocier les termes du prêt avec la banque :

Réduction des mensualités.

Prolongation de la durée du prêt.

Refinancement à un taux d'intérêt plus avantageux.

18. Conseils pour Améliorer vos Chances d'Obtenir un Crédit

Maintenir une bonne cote de crédit en remboursant vos crédits en

temps et en totalité. 2. Augmenter votre apport personnel pour réduire le montant du prêt demandé. 3. Présenter un dossier complet et bien organisé. 4. Limiter vos demandes de crédit avant de soumettre votre demande. 5. Faire appel à un courtier en crédit pour bénéficier de conseils personnalisés et d'un accès à plusieurs offres bancaires.

19. Comprendre les Obligations Contractuelles

Avant de signer le contrat de prêt, assurez-vous de :

Lire attentivement toutes les clauses.

Poser des questions sur les termes que vous ne comprenez pas.

Consulter un conseiller financier ou un avocat si nécessaire.

20. Que Faire en Cas de Refus de Crédit ?

Si votre demande de crédit est refusée, vous pouvez :

Demander les motifs du refus à la banque.

Améliorer votre situation financière (augmenter vos revenus, réduire vos dettes).

Consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils sur la manière de renforcer votre dossier.

Explorer d'autres options de financement auprès de différentes institutions financières.

Conclusion

Préparer un dossier de demande de crédit complet et bien organisé est essentiel pour maximiser vos chances d'approbation en Suisse. En rassemblant tous les documents requis et en anticipant les besoins spécifiques des prêteurs, vous facilitez le processus et démontrez votre sérieux et votre solvabilité. N'hésitez pas à consulter un conseiller financier pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser votre demande de crédit.

[actu-juridique]

La fraude dans la délivrance d’un congé pour reprise personnelle par le bailleur d’un local d’habitation

https://justifiable.fr/?p=2370 https://justifiable.fr/?p=2370 #bailleur #congé #dans #délivrance #dhabitation #dun #fraude #local #par #personnelle #pour #reprise Carballo / AdobeStock Le contrôle de la validité d’un congé délivré par le bailleur d’un local d’habitation est effectué a priori ou a posteriori par les juridictions du fond. Le congé sera jugé frauduleux dès lors que le bailleur ne justifie pas d’éléments sérieux démontrant la réalité de sa volonté de reprendre le local à titre de résidence principale. « Fraus omnia corrumpit ». Ce vieil adage du droit français connaît des applications diverses dans différentes branches du droit. Il prend une couleur particulière dans les rapports existants entre les bailleurs et les preneurs de locaux d’habitation. Le législateur a voulu, au fil des années, garantir toujours plus les droits du locataire et plus généralement le droit fondamental au logement1, notamment par la consécration textuelle de la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, traditionnellement, les bailleurs avaient tendance à considérer que leurs droits de propriété et de propriétaires étaient bien supérieurs aux droits des locataires, et, souvent, imposaient leur volonté aux preneurs. Si le droit issu du Code civil donne un cadre général aux relations entre les bailleurs et les preneurs, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a consacré un certain nombre de droits au bénéfice du preneur afin de contraindre les parties à rééquilibrer leurs relations contractuelles. Les dispositions de cette loi sont en conséquence d’ordre public. Le texte a été plusieurs fois modifié, avec comme objectif constant de garantir plus pleinement les droits des locataires. La question du terme des relations contractuelles entre le bailleur et le preneur est fondamentale. En effet, il est apparu évident au législateur que, si le bailleur peut mettre un terme librement au bail existant avec son locataire, il lui sera en définitive possible de faire échec aux droits du preneur. La situation la plus symptomatique est celle où le preneur sollicite légitimement son bailleur afin qu’il effectue certains travaux mis à sa charge par le législateur, mais que ce dernier refuse de s’exécuter et délivre un congé pour reprendre le logement pour un motif ou un autre. Une autre situation serait celle où le propriétaire estime que le loyer n’est pas assez élevé, alors que la conjoncture économique fait que les loyers ont fortement augmenté dans le secteur. Le refus du preneur d’accepter une hausse du loyer peut conduire le bailleur à lui signifier un congé frauduleux. Il en est de même de toute demande qui serait légitime et résulterait d’une inexécution fautive du bailleur. Mettre fin au contrat de bail est sans doute la solution qui, a priori, pour un bailleur indélicat et qui ignore tout de la législation en la matière, la plus simple. Dans ce cadre, la question de la fraude dans la délivrance d’un congé pour reprise prend tout son intérêt. Dans sa version en vigueur le 29 juillet 2023, c’est-à-dire telle que modifié par la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 – article 10, l’article 15 dispose : « I. – Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant (…). Lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise. Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu’il émane du bailleur ». Le même article donne des précisions dans certaines situations particulières, notamment en cas d’acquisition d’un bien occupé. Le contrôle de la validité du congé est réel. En effet, l’article 15 prévoit également qu’en « cas de contestation, le juge peut, même d’office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article. Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ». Certaines restrictions à la délivrance du congé sont prévues, notamment lorsque la procédure contradictoire prévue à l’article L. 511-10 du Code de la construction et de l’habitation, relative à la sécurité et à la salubrité des immeubles bâtis, est déclenchée. Par ailleurs, une « notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement ». Conséquence importante, « à l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués ». La déchéance de tout droit et titre pour le locataire est la conséquence normale et principale d’un congé valablement délivré par le bailleur. L’article 15 limite également dans certains cas les pouvoirs du bailleur quand le locataire est âgé de plus de 65 ans. Enfin, autre disposition et non des moindres, le dernier alinéa de l’article 15 prévoit une sanction pénale en cas de délivrance d’un congé frauduleux par le bailleur. Ainsi, l’encadrement de la délivrance d’un congé par le bailleur est strict et surtout de plus en plus favorable au preneur. Parmi les limites imposées au bailleur, il en est une qui a suscité un contentieux important : le caractère frauduleux ou non du congé délivré. Ce contentieux laisse une marge d’appréciation importante aux juges du fond dans l’interprétation de la loi et des faits d’espèce. Si au départ la loi de 1989 prévoyait uniquement, par principe, un contrôle a posteriori de la sincérité des motifs de la délivrance du congé pour reprise par le bailleur, la loi dans sa version en vigueur actuellement a formalisé cette obligation du contrôle a priori. Pour distinguer le contrôle a priori du contrôle a posteriori, il suffit de déterminer si le preneur est resté dans les lieux après la délivrance du congé ou non. Dans le premier cas le congé est contesté avant que le preneur quitte les lieux ; dans le second, le preneur initie une procédure après avoir quitté les lieux mais en contestant la sincérité des motifs de délivrance du congé. Le contrôle a priori est une consécration législative de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est apparu nécessaire, car il garantit le respect des normes impératives prévues dans le texte. Mais ce premier type de contrôle n’exclut pas un contrôle a posteriori. En conséquence, le preneur a une marge de manœuvre quant au type de contrôle qu’il entend faire réaliser par le juge. Le contrôle a priori ou a posteriori du caractère frauduleux du congé pour reprise personnelle délivré par le bailleur à son preneur est à l’origine d’un contentieux non négligeable. Depuis un arrêt fondateur rendu par la Cour de cassation en 2003 et surtout depuis la modification de la loi de 1989 par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le contrôle effectué par le juge peut donc être un contrôle dit a priori ou a posteriori (I). L’étude de la jurisprudence permet de déterminer un certain nombre de critères retenus par les juges du fond pour apprécier la sincérité des motifs des congés délivrés et ses conséquences (II). I – Le contrôle a priori ou a posteriori du congé Les fondements du contrôle (A) de la sincérité des motifs de la délivrance du congé pour reprise du bailleur sont très précisément détaillés par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version actuelle. Deux contrôles peuvent donc être réalisés : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (B). A – Fondements du contrôle Il faut d’abord rappeler à titre liminaire que, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 1, « le droit au logement est un droit fondamental ». Cette énonciation n’est pas anodine, car les différentes réformes impactant la loi de 1989 vont dans le sens d’un plus grand respect de ce principe fondamental. Le même article 1 dispose que « les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives ». Constatant que les relations contractuelles sont généralement déséquilibrées au profit du bailleur, l’un des objectifs de la loi est de rééquilibrer les obligations réciproques des cocontractants au profit du preneur. Sur la question de la reprise par le bailleur du logement, la loi énumère précisément les motifs pour lesquels un bailleur peut délivrer un congé. Le congé pour habiter est délimité strictement : il ne peut profiter qu’au bailleur et à certains de ses proches et suppose que le logement repris soit occupé à usage d’habitation principale. Le bailleur peut bien légitimement décider de reprendre son logement à son profit. Mais l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 fait obligation au bailleur qui donne congé à son locataire de le « justifier » soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de ses obligations. Les deux types de congés sont distincts et alternatifs. Pour le contrôle de la validité du congé, en réalité, c’est un contrôle du caractère frauduleux ou non du congé qui est opéré par le juge. Ainsi, en cas d’intention frauduleuse de la part du bailleur, le congé doit être annulé et ne produit aucun effet. Le demandeur à l’instance qui va conduire à la validation ou l’annulation du congé peut indifféremment être le preneur ou le bailleur. Le preneur a en effet la faculté de solliciter la juridiction compétente afin qu’elle annule le congé litigieux avant même qu’il soit arrivé à son échéance. Il peut également rester dans les lieux et saisir les juges postérieurement. Le bailleur peut également demander la validation de son congé si le preneur est resté dans les lieux et, en défense, le preneur arguera du caractère frauduleux du congé. Différentes situations procédurales peuvent donc se présenter, mais, in fine, une seule et même question est posée aux juridictions : le congé est-il frauduleux ? Il doit être rappelé ici qu’une contestation de la régularité et de la sincérité du congé est une question de fond et ne peut pas être jugée en référé. La question du type de contrôle de la sincérité des motifs d’un congé délivré par un bailleur pour reprise personnelle n’est pas sans intérêt, bien au contraire. En effet, elle conditionne la réponse à une question essentielle pour le locataire : doit-il ou non quitter le logement dans lequel il réside depuis parfois plusieurs années avant de saisir le juge compétent ? B – Contrôle a priori ou a posteriori Le contrôle a priori est donc effectué avant que le locataire quitte son logement et lui permet ainsi de rester dans les lieux avant même que la question soit tranchée par la juridiction. Pendant des années, le juge a généralement refusé d’effectuer un contrôle des motifs de reprise du bailleur avant que le preneur quitte les lieux. Il n’effectuait donc le contrôle qu’a posteriori et indemnisait le preneur évincé s’il arrivait à prouver la fraude. Aussi, dès lors que le locataire n’avait pas laissé son logement, le juge considérait que la demande n’était pas recevable, car il estimait que le contrôle ne pouvait être effectué qu’après le départ du locataire. Dans ce cadre, le juge prenait en compte surtout les éléments de faits postérieurs au départ du locataire pour déterminer si le bailleur avait porté atteinte à ses droits. À titre d’exemple, le défaut d’occupation des lieux par le bénéficiaire de la reprise était un élément pris en compte2. Néanmoins, les juridictions du fond ont opéré un revirement de jurisprudence et estimé qu’elles devaient réaliser un contrôle a priori des motifs de reprise, dès lors que le preneur resté dans les lieux le demandait. Un arrêt rendu par la Cour régulatrice le 18 février 2003 est venu consacrer le principe de contrôle a priori, même si le texte ne prévoyait pas explicitement ce contrôle. La troisième chambre civile affirme que le juge doit vérifier, si cela lui est demandé par le preneur, par un contrôle a priori « si le congé n’avait pas été délivré frauduleusement ». Dans cette décision, la Cour régulatrice casse un arrêt d’une cour d’appel qui avait refusé de contrôler a priori le caractère frauduleux du congé3. Ce principe a été rappelé par différentes cours d’appel, notamment par la cour d’appel de Paris, le 16 juin 2005, qui précise qu’« il appartient au juge du fond (…) de vérifier si le motif invoqué par le bénéficiaire de la reprise révèle la réalité de son intention de reprendre les lieux pour les habiter à titre de résidence principale ». Dans cette espèce, le congé a été annulé pour fraude puisqu’il a été démontré que le propriétaire avait menti sur ses intentions de reprendre le logement, le congé pour reprise ayant été délivré à la suite du refus du preneur « d’accepter une augmentation de son loyer »4. Après la décision de principe de la Cour de cassation du 18 février 2003, les juges du fond acceptaient généralement d’effectuer ce contrôle a priori, dès lors qu’il existait des éléments sérieux prouvant que le bailleur n’avait pas la réelle intention d’habiter le bien. Certaines juridictions du fond, minoritaires, ont néanmoins parfois continué de refuser d’effectuer le contrôle a priori. Elles estimaient que le congé pour reprise était fondé sur une cause péremptoire et, en conséquence, que le bail a pris fin automatiquement à l’expiration du congé5. Le contrôle a posteriori est également possible. En effet, il est des cas où le locataire qui se voit notifier un congé pour reprise par son bailleur quitte le logement avant même la fin de la période prévue. L’ignorance du preneur de l’existence des dispositions protectrices de la loi de 1989 et lui permettant de faire annuler le congé peut le contraindre à s’exécuter. S’il s’avère que des éléments factuels font naître des doutes postérieurement à la reprise du logement par le bailleur sur les motifs de cette reprise, le juge peut être sollicité pour contrôler la régularité du congé alors même qu’il n’existe plus de relation contractuelle entre le bailleur et le preneur. Dans ce cas, l’objectif du preneur est généralement et exclusivement le versement d’une somme au titre des dommages et intérêts, la réintégration dans les lieux étant extrêmement rare. La question posée sur la possibilité ou non pour le juge d’effectuer un contrôle a priori n’est plus d’actualité dans la mesure où le texte a été modifié pour intégrer la jurisprudence de la Cour de cassation. L’article 15-I de la loi de 1989 dispose ainsi qu’« en cas de contestation, le juge peut, même d’office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article. Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ». Le texte va même plus loin en pénalisant le comportement frauduleux du bailleur en énonçant : « V. – Le fait pour un bailleur de délivrer un congé justifié frauduleusement par sa décision de reprendre ou de vendre le logement est puni d’une amende pénale dont le montant ne peut être supérieur à 6 000 € pour une personne physique et à 30 000 € pour une personne morale. Le montant de l’amende est proportionné à la gravité des faits constatés. Le locataire est recevable dans sa constitution de partie civile et la demande de réparation de son préjudice ». Cette pénalisation des congés frauduleux garantit plus encore les droits des locataires face à des bailleurs qui, parfois, détournent les dispositions légales. Néanmoins la jurisprudence n’est pas abondante sur cette question voire inexistante à ce jour. II – Critères de contrôle Certains critères sont utilisés par les juridictions pour contrôler la validité du congé. L’une des questions essentielles est celle de la charge de la preuve (A). En définitive et généralement, les juges utilisent un faisceau d’indices pour déterminer le caractère frauduleux du congé (B). A – Charge de la preuve Il est possible de donner quelques éléments pris régulièrement en compte par les juges du fond pour déterminer le caractère frauduleux du congé pour reprise personnelle donné par le bailleur. Il y a en définitive deux grandes catégories d’appréciation par les juridictions du caractère frauduleux du congé. Ces deux catégories se rapportent à la charge de la preuve. Pour rappel, après modification de la loi depuis le 29 juillet 2023, l’article 15-I dispose : « I. – Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant. À peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. Lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise. Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu’il émane du bailleur ». Certaines mentions sont donc obligatoires dans la lettre de congé. Mais si l’on s’attache à la question du caractère frauduleux du congé, la question de la charge de la preuve est essentielle. Certaines juridictions laissent la charge de la preuve du caractère frauduleux du congé délivré au preneur. Mais d’autres juridictions, à l’inverse et bien logiquement en application de la dernière version de la loi de 1989, prennent en compte les éléments apportés par le bailleur afin de déterminer s’il a une intention réelle de reprendre le logement objet du congé. C’est ainsi que, très récemment, le tribunal judiciaire de Paris, le 16 juillet 20246, rappelle deux éléments fondamentaux. Tout d’abord il rappelle qu’« à peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise ». Dans un second temps, il précise que « s’agissant du caractère réel et sérieux du congé, il sera rappelé que depuis la loi ALUR lorsqu’il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise. Cette loi a ainsi opéré un renversement de la charge de la preuve puisqu’il appartient désormais au bailleur d’apporter des justifications au soutien de son congé pour reprise alors qu’auparavant il appartenait au locataire de rapporter la preuve d’une fraude manifeste. En cas de contestation, le juge peut même d’office vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues audit article. Il peut notamment déclarer non valide le congé si « la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ». Le tribunal judiciaire de Paris rappelle donc que c’est au bailleur de prouver le caractère « réel et sérieux de sa décision de reprise ». Le juge peut, même d’office, annuler un congé jugé non justifié par des éléments sérieux et légitimes. Il y a donc un inversement de la charge de la preuve qui est favorable au locataire. D’autres décisions sont moins limpides, comme celle rendue par la cour d’appel de Paris7 dans laquelle les juges précisent que le contrôle effectué par les juges « n’implique (…) pas un contrôle de l’opportunité même de la décision de reprise ». La cour d’appel indique que « pour apprécier, au jour de la délivrance du congé, le caractère réel et sérieux de l’intention du bailleur de reprendre le logement pour l’habiter à titre de résidence principale, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs, dès lors qu’ils sont de nature à établir cette intention8 » pour néanmoins préciser que « la fraude ne se présume pas et doit être établie par celui qui l’invoque ». Mais in fine, dans cette décision, les juges de la cour d’appel inversent bien la charge de la preuve, conformément à la modification de la loi, puisqu’ils évaluent les éléments apportés par le bailleur pour finalement considérer que la reprise est justifiée. La même cour d’appel de Paris, le 20 juin 20249, précise que c’est au preneur d’apporter la preuve de la fraude. La cour d’appel de Toulouse a de son côté invalidé un congé car il n’était pas justifié. En effet, selon elle, le propriétaire « n’établit pas la réalité de ses affirmations, notamment la nécessité pour sa fille de s’installer dans l’habitation dont son père est l’usufruitier ». La cour estimait que le bailleur ne démontre pas la nécessité pour sa fille de venir s’installer dans un logement plus spacieux10. La cour d’appel annule donc le congé et réforme la décision rendue en première instance. A contrario, dans certains cas minoritaires, il apparaît que le contrôle des juges de la sincérité des congés est plus léger. Dans une décision du 7 mars 2013, la cour d’appel d’Agen n’a pas tenu compte de plusieurs éléments factuels qui étaient plutôt en faveur du locataire, notamment ceux relatifs à l’ancienneté du locataire dans les lieux et la possibilité pour le bailleur de reprendre un autre logement similaire. La juridiction restait sur une vision péremptoire du congé pour le juger valable. Elle avait d’ailleurs considéré que le contrôle de celui-ci ne pouvait être réalisé qu’a posteriori11. Il est néanmoins possible d’affirmer qu’en application de la loi de 1989 modifiée le caractère frauduleux du congé délivré est présumé dès lors que le bailleur ne parvient pas à justifier par des éléments probants qu’il a la volonté sérieuse de reprendre le bien pour son profit. La charge de la preuve du caractère non-frauduleux du congé pèse donc sur le bailleur, ce qu’il faut approuver. B – Prise en compte d’un faisceau d’indices Les juges du fond font référence, directement ou indirectement, à la notion de « faisceau d’indices »12 pour déterminer la volonté réelle du bailleur lorsqu’il délivre un congé pour reprendre le logement à titre personnel. En effet, il y a généralement plusieurs indices qui permettent de déterminer son intention réelle13. L’un des critères que le juge prend parfois en compte pour annuler un congé est la précision dans les termes employés dans le courrier donnant congé. La Cour de cassation a rappelé que le bailleur doit être précis dans la motivation de son congé. Point fondamental rappelé par la Cour régulatrice, il ne peut s’agir, concernant un congé pour reprise, que d’une reprise pour habitation principale14. Dans le cas contraire où le congé n’est pas précis, le congé peut être annulé. Ainsi, la cour d’appel de Pau a pu juger qu’un congé motivé par la volonté des bailleurs de conserver le logement pour « leur usage personnel » est imprécis et nul, car il peut s’entendre d’une occupation à titre de résidence secondaire15. Il ne produit donc aucun effet. Lorsque le courrier de congé est équivoque, et notamment s’il se fonde sur deux motifs différents, par exemple un motif lié à des fautes du preneur et un autre relatif à une reprise pour y habiter, il peut être jugé irrégulier16. Un autre critère retenu pas les juges est celui de la crédibilité. La cour d’appel de Paris a notamment jugé qu’un congé était frauduleux car celui-ci portait sur une surface minime. Elle estimait que l’intention par les propriétaires d’occuper les lieux à titre de résidence principale n’était pas crédible. La cour d’appel de Paris avait pertinemment retenu plusieurs éléments pour annuler le congé pour fraude, notamment que la volonté du bailleur était d’obtenir l’expulsion du preneur17. La cour d’appel de Nîmes a jugé que, en cas de contestation, le juge vérifie la réalité du motif invoqué en prenant en compte plusieurs éléments factuels ou faisceau d’indices. Ainsi, « il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ». Dans l’espèce considérée, la cour d’appel de Nîmes jugeait que « les arguments développés par Mme Geneviève V. (locataire) sur le fait que Mme (Bailleresse) (…) dispose d’un autre logement rénové et vacant dans la même impasse, à proximité tout aussi immédiate (…) pourrait être occupé si elle avait vraiment la volonté de se rapprocher le plus possible du domicile de sa mère (…), ne sont pas sérieusement contredits (…) ». En conséquence, le congé « pour reprise doit donc être déclaré nul et de nul effet car frauduleux »18. Ainsi, comme indiqué supra, certaines décisions mettent en évidence une inversion de la charge de la preuve ; elles annulent le congé car les éléments ou indices présentés par le bailleur pour justifier sa reprise ne sont pas suffisamment sérieux et légitimes. Cette tendance jurisprudentielle va dans le sens de l’objectif de la loi de 1989 qui est de garantir le respect des droits du locataire. Dans une espèce particulière tranchée par la cour d’appel de Nouméa, particulière en ce sens que la version de la loi applicable n’est pas celle applicable en France métropolitaine mais celle en vigueur avant la dernière mouture, les juges nouméens effectuaient bien, pertinemment, un contrôle a priori et considéraient que les éléments apportés par les preneurs étaient suffisamment probants pour démontrer que les trois congés avaient été délivrés frauduleusement. Le tribunal de première instance de Nouméa19 avait déjà très bien motivé sa décision et retenu le caractère frauduleux de l’ensemble des congés délivrés par les bailleurs et les avait tous invalidés. Il rappelait que « la fraude doit être appréciée à la date du congé mais peuvent être pris en considération des éléments antérieurs ou postérieurs au congé pour apprécier la sincérité de l’intention du bailleur au moment de la délivrance ». Il prenait en compte le fait que le bailleur avait « disposé, début 2018, puis le 1er mars 2019, de la possibilité de s’installer dans un logement qui lui appartenait, dont les caractéristiques et l’emplacement étaient exactement similaires au bien pris à bail par les époux (…) et qui était en parfait état d’habitation ». Il retenait également que les bailleurs ne s’expliquaient « pas sur les raisons qui ont justifié à deux reprises, leurs décisions de relouer le bien disponible à des tiers malgré le contexte de mésentente conjugale sérieuse qu’ils invoquent alors au surplus que son occupation par M. (…) pouvait intervenir sans délai contrairement à la reprise du bien donné à bail aux époux (…), assujettie au délai de quatre mois ». En effet, le propriétaire du logement évoquait des difficultés familiales pour justifier la reprise du logement. Or, celui-ci possédait un appartement identique attenant à celui des locataires qui l’ont attrait en justice, appartement qui, lui, avait été libéré à trois reprises avant et pendant la procédure. Par ailleurs, le congé avait été délivré le surlendemain de la réunion d’expertise au cours de laquelle a été évoquée avec le bailleur la nécessité de procéder à divers travaux. Cette réunion faisait suite à plusieurs mises en demeure adressées depuis plus de trois années par les preneurs mais restées infructueuses. Cette décision confirmée en appel sur ce point par un arrêt de la cour d’appel de Nouméa le 17 juin 2024 a considéré que les éléments retenus par la première juridiction étaient suffisants. Elle validait l’analyse des juges fondée sur un faisceau d’indices. Le bailleur était donc bien un fraudeur20. Le tribunal de Nouméa et la cour d’appel appliquaient donc la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle les éléments pris en compte par les juges du fond pour apprécier le caractère frauduleux du congé peuvent être des éléments antérieurs, concomitants mais également postérieurs à la délivrance du congé. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt du 12 octobre 202321. Pour qu’un congé puisse être valablement considéré comme justifié et validé par les juridictions sans critique possible, le bailleur ne doit avoir aucune autre possibilité que celle de mettre fin au bail pour reprendre les lieux pour en faire effectivement sa résidence principale. Il devra également en prendre possession dans un délai raisonnable22 « et pour une durée sérieuse »23. À défaut, en cas de contrôle a posteriori, il risque de voir son congé annulé si le preneur initie une procédure et sera condamné à verser des dommages et intérêts24. Le contexte dans lequel est délivré le congé sera bien un facteur pertinent dans l’analyse. Si le fait que le congé soit délivré dans le cadre d’un désaccord avec le preneur n’est pas automatiquement pris en compte par le juge pour annuler le congé, il pourrait bien être un facteur décisif ; cela particulièrement si ce désaccord est en cours et porte sur des éléments importants des conditions d’exécution du bail. Pour le preneur qui a des doutes sur la volonté réelle du bailleur de reprendre le bien donné à bail pour en faire sa résidence personnelle, il devra accumuler des preuves tendant à démontrer la fraude de son cocontractant, même si la tendance jurisprudentielle actuelle inverse la charge de la preuve et fait comme présumer que le congé est frauduleux. Enfin, des conséquences sont attachées aux décisions annulant un congé frauduleux : certaines sont automatiques, comme l’annulation du congé, d’autres sont prononcées et appréciées souverainement par les juges, que ce soit dans leur objet ou leur quorum, comme l’allocation de dommages et intérêts. https://www.actu-juridique.fr/civil/immobilier/la-fraude-dans-la-delivrance-dun-conge-pour-reprise-personnelle-par-le-bailleur-dun-local-dhabitation/

[valloninfo]

Image by press 👍 and ⭐ from Pixabay Le marché immobilier au Val-de-Travers continue d'évoluer positivement en 2024, marquant une baisse notable du nombre de logements vacants. Au 1er juin, la région comptait 121 appartements vacants, soit 18 de moins que l'année précédente. Cette diminution suit la tendance générale observée dans le canton de Neuchâtel, où le taux de vacance des logements s'établit à 1,68%, légèrement au-dessus du seuil de pénurie fixé à 1,50%. Une offre résiliente dans un contexte cantonal détendu Le Val-de-Travers, tout comme la région des Montagnes neuchâteloises, bénéficie d'un marché relativement équilibré en comparaison avec d'autres régions du canton. Contrairement au Littoral et au Val-de-Ruz, où les taux de vacance sont en dessous du seuil critique, le Val-de-Travers affiche un marché plus stable, évitant ainsi la pression d'une pénurie de logements. Cette situation s'inscrit dans une tendance cantonale où, malgré une baisse de 153 logements vacants par rapport à 2023, l’offre reste conséquente. Au total, le canton compte 1671 logements vacants, un chiffre qui reflète une légère diminution, mais qui se maintient au-dessus du seuil de pénurie depuis huit ans. Des logements de 3 et 4 pièces : Les plus disponibles Au Val-de-Travers, comme dans l’ensemble du canton, ce sont principalement les appartements de 3 et 4 pièces qui sont disponibles sur le marché. Ces types de logements représentent une large majorité des offres, avec une part comprise entre 63% et 66% des logements vacants. Cette tendance montre que ces formats sont à la fois en forte demande, mais aussi souvent inoccupés plus longtemps avant de trouver preneur. Un loyer en hausse, une disponibilité toujours présente Concernant les loyers des appartements vacants, les fluctuations observées varient en fonction de la taille des logements. Alors que les logements de 5 pièces ont vu une légère baisse des loyers en 2024 à l'échelle cantonale, ceux de 6 pièces et plus ont subi une augmentation significative. Cette dynamique, combinée aux hausses des charges dans certaines régions, pourrait impacter la demande, mais le Val-de-Travers semble pour l'instant préserver une certaine stabilité. Vers un avenir prometteur La baisse du nombre de logements vacants au Val-de-Travers témoigne d’une bonne santé du marché immobilier, favorisée par une demande constante et une offre relativement adaptée. Avec un parc immobilier en augmentation, la région parvient à répondre aux besoins des nouveaux arrivants, tout en évitant les tensions observées ailleurs. Cette dynamique pourrait se poursuivre dans les années à venir, offrant aux résidents du Val-de-Travers un cadre de vie équilibré, entre tranquillité et accessibilité. Pour plus de détails, les statistiques complètes sont disponibles sur le Portail statistique du Canton de Neuchâtel.

[christian-dubuis-santini]

(À propos de Débile Gates, il y a trois ans, à mon fils, 11 ans à l’époque…)

– Papa, c’est qui Bill Gates?

– Un débile mental qui est devenu l’homme le plus riche du monde en exploitant un système informatique dégueulasse, et qui maintenant veut inoculer le monde entier en fourguant des vaccins à des milliards de gens...

– Comment est-ce qu’il a pu devenir si riche si son système informatique est "dégueulasse" comme tu dis?

– C’est ce que les capitalistes appellent "loi du marché": d’une part ce ne sont pas les meilleurs produits qui rapportent le plus d’argent, mais ceux qui coïncident avec les goûts du plus grand nombre, autrement dit ceux qui collent le plus à la médiocrité d’une époque, et d’autre part l’enrichissement c’est surtout une question de distribution, la qualité d’un produit entre pour très peu dans ses chances de succès commercial, regarde le Coca c’est vraiment de la merde liquide et c’est la boisson la plus bue dans le monde après l’eau... Et en plus, ce qui a rendu Bill Gates richissime c’est le système de rémunération de ses licences, un système de perception de loyers à vie que ses experts financiers ont mis en place, c’est du calcul...

– Pourquoi tu dis qu’il est débile, s’il est devenu le plus riche du monde, c’est quand même qu’il doit être très intelligent puisqu’il a réussi à gagner des milliards...

— Je dis qu’il est débile parce que c’est vrai, il est débile au sens psychanalytique du terme, on appelle ça un grand débile calculateur, cela n’a rien à voir avec l’intelligence, qui signifie "lire entre les lignes", l’intelligence convoque le rapport de l’homme au langage, les subtilités du passage de l’oral à l’écrit et de l’écrit à la parole, or contrairement à ce qu’on dit, il n’y a pas de "langage informatique", l’informatique ce n’est pas du langage, c’est du code...

– Oui mais quand même, de là à dire qu’il est débile...

– C’est la véritable définition de la débilité mentale, c’est dû au fait du "mentalement". C’est un jeu de mots, le mental ment... L’homme ment, il se ment à lui-même en mentant aux autres, c’est inhérent au fait de parler, le débile ne veut rien en savoir, nous sommes tous débiles, plus ou moins...

– C’est toi qui l’a trouvé le jeu de mots Débile Gates?

– Non c’est Fred, mon ami graphiste chez qui on est allé manger dans le 18e, il me l’a servi sur un plateau...

[aperoappartement]

Trouver l'appartement idéal à Terrebonne : un guide complet

Nichée au Québec, Terrebonne est une ville dynamique et en pleine croissance qui offre un mélange parfait de commodités urbaines et de beauté naturelle. Que vous soyez un jeune professionnel, une famille en pleine croissance ou un retraité, Terrebonne a un appartement qui convient à vos besoins et à votre style de vie. Cet article explore tout ce que vous devez savoir pour trouver l'appartement idéal à Terrebonne, de la compréhension du marché immobilier local à l'identification des meilleurs quartiers.

Comprendre le marché immobilier de Terrebonne Le marché immobilier de Terrebonne est diversifié, offrant une gamme d'options d'appartements, des studios économiques aux condos de luxe. Au cours des dernières années, la demande d'appartements a augmenté en raison de la croissance rapide de la ville, ce qui a conduit à de nouveaux développements et à des rénovations d'immeubles plus anciens. En tant que locataire potentiel, il est essentiel de rester informé des tendances actuelles du marché pour obtenir une bonne affaire.

Meilleurs quartiers pour vivre en appartement à Terrebonne Lachenaie : Connue pour ses développements modernes et sa proximité avec les principales autoroutes, Lachenaie est parfaite pour les navetteurs qui travaillent à Montréal mais préfèrent un style de vie de banlieue plus calme.

Terrebonne Central : Si vous aimez être à proximité des commodités comme les centres commerciaux, les restaurants et les transports en commun, Terrebonne Central est l'endroit idéal. C'est l'endroit idéal pour ceux qui apprécient le confort de la vie en ville.

La Plaine : Pour ceux qui apprécient l'espace et la tranquillité, La Plaine propose des appartements plus grands et un rythme de vie plus détendu, ce qui le rend adapté aux familles et aux retraités.

Éléments clés à prendre en compte lors de la location d'un appartement Avant de signer un bail, il y a quelques facteurs importants à prendre en compte 

Budget : Déterminez combien vous pouvez vous permettre, y compris le loyer, les services publics et les autres frais de subsistance.

Conditions du bail : Comprenez la durée du bail, les options de renouvellement et les politiques sur les animaux de compagnie, la sous-location et l'entretien.

Commodités : Réfléchissez aux commodités qui sont importantes pour vous, comme le stationnement, la buanderie dans l'unité ou l'accès à une salle de sport.

Trajet domicile-travail : Évaluez la distance par rapport au travail, aux écoles et aux autres destinations quotidiennes.

Conseils pour trouver l'appartement de vos rêves Commencez tôt : les meilleurs appartements de Terrebonne sont très demandés, il est donc judicieux de commencer vos recherches au moins deux à trois mois avant la date d'emménagement souhaitée.

Soyez prêt : préparez votre demande de location, vos références et vos documents financiers pour pouvoir agir rapidement lorsque vous trouverez le bon endroit.

Travaillez avec un agent immobilier local : un agent immobilier connaissant bien Terrebonne peut vous fournir des informations précieuses et vous aider à naviguer plus efficacement sur le marché.

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[nicolas-immobilier]

Transmettre son patrimoine immobilier à Massy : Avantages et solutions

Gestion et jouissance : Flexibilité et sécurité pour votre patrimoine immobilier

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux atouts pour les propriétaires désireux de transmettre un bien immobilier à Massy. Une SCI permet aux propriétaires de conserver le pouvoir de gestion de leurs biens tout en en facilitant la transmission à leurs enfants avant leur décès. Les parents créent une SCI à laquelle ils apportent leur immeuble. Ensuite, ils donnent les parts de la société à leurs enfants. De cette façon, les parents conservent la gestion du bien et sa jouissance ainsi que les revenus générés.

La SCI permet également une grande flexibilité en termes de revenus générés par la location d’un bien. Les parents peuvent continuer à percevoir les loyers même après avoir transmis la nue-propriété aux enfants. Pour les résidents de Massy souhaitant assouplir la gestion de leur patrimoine, cette solution est idéale. Pour une estimation maison gratuite, contactez Nicolas Immobilier au 06 63 05 80 22.

Décote de la valeur : Un avantage fiscal non négligeable

Les parts d’une SCI bénéficient d’une décote de 10 % par rapport à la valeur réelle de l’immeuble lors du calcul des droits de donation. Cette décote est justifiée par la difficulté à vendre des parts de SCI. En termes simples, ce dispositif permet d’apporter un bien immobilier dans une SCI et de transférer les parts sociales, souvent avec des frais réduits. La simplicité d’administration et les avantages fiscaux de cette méthode en font un choix populaire à Massy.

Avantages fiscaux de la SCI

Évaluation à coûts réduits: La décote de 10 % sur les parts de SCI.

Simplicité de transmission: Transfert de biens avec une fiscalité avantageuse.

Pour obtenir une estimation d’un bien immobilier gratuit, consultez l’agence Nicolas Immobilier à Massy.

Fiscalité de la SCI : Une gestion optimisée

Par défaut, la SCI est un cadre fiscal transparent. Les associés sont réputés propriétaires des parts de la SCI au prorata de leur participation et sont imposés individuellement sur les bénéfices. Les revenus fonciers, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion et la taxe foncière sont répartis proportionnellement. Pour les Massicois, cette flexibilité dans la gestion fiscale peut être un atout majeur.

Avantages fiscaux des SCI

Les revenus fonciers répartis.

Déduction des intérêts d'emprunts.

Frais de gestion partagés.

Vous pouvez faire estimer sa maison gratuitement et obtenir des conseils fiscaux en appelant Nicolas Benoit Immobilier.

Formalités de création d’une SCI : Procédures et coûts

Créer une SCI impose la rédaction des statuts et leur enregistrement auprès du greffe du tribunal. Les statuts définissent l’objet de la SCI, le siège social, les associés, et le mode de gestion de la SCI. À Massy, faire estimer maison gratuitement est sans stress avec l’aide professionnelle de Nicolas Immobilier. Le coût de création de la SCI peut varier entre 1500 et 3000 €, en fonction des honoraires des professionnels impliqués.

Processus de création d’une SCI

Rédaction des statuts: Mentionnez l'objet, le siège, les associés.

Enregistrement: Dépôt auprès du greffe du tribunal.

Coûts: Entre 1500 et 3000 €.

Démembrement de propriété : Optimisation fiscale

Le démembrement de propriété est une autre solution pour la transmission du patrimoine immobilier. Il consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien, permettant aux acteurs de bénéficier d’avantages fiscaux notables. Les parents peuvent conserver l’usufruit et continuer à percevoir les revenus locatifs, tandis que les enfants sont nus-propriétaires. Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les résidents de Massy souhaitant minimiser les impôts tout en préparant la succession. Une estimation gratuite maison par Nicolas Immobilier peut aider à déterminer le meilleur montage pour votre patrimoine.

Avantages du démembrement de propriété

Fiscalité optimisée: Réduction des droits de succession.

Revenus locatifs: Conservation par les parents.

Succession et transmission : Une optimisation pour vos héritiers

Pour éviter les nombreux obstacles posés par la succession, la création d’une SCI est souvent conseillée. Elle combine les intérêts patrimoniaux et fiscaux et permet de faciliter la transmission de biens entre ascendants et descendants. Le processus de transmission par cession de parts sociales est simple et fiscalement avantageux. Les Massicois peuvent optimiser leur stratégie successorale en contactant Nicolas Benoit Immobilier pour une estimation bien immobilier gratuit.

Transmission efficace grâce à la SCI

Processus simplifié: Cession facile des parts sociales.

Fiscalité avantageuse: Réduction des droits de succession.

Prix immobilier Massy : Obtenez une estimation gratuite et immédiate

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Le cadre juridique, la fiscalité optimisée et la souplesse administrative font de la SCI et du démembrement de propriété des solutions de choix pour transmettre votre patrimoine à Massy. Pour accompagner vos démarches, Nicolas Benoit Immobilier met à votre disposition son expertise et ses outils d’évaluation précis. Contactez-nous pour une estimation maison gratuite ou une estimation maison en ligne gratuite et immédiate sans inscription. La sécurité juridique et la transmission de votre patrimoine n’attendent que votre appel au 06 63 05 80 22.

[catherine-geoffray]

14–07–24 Au lever du jour, dans les rues de Paris, je croise mon collègue peintre revenu de Lyon où il vient d’emménager. Nous buvons ensemble un café dans un bar où il avait ses habitudes quand il travaillait ici. Je lui parle d’un rêve récurrent où il est question de mon atelier situé dans un immeuble squatté en mauvais état, duquel on me déloge sans que j’arrive jamais à protester. Il me propose de m’y emmener. Nous grimpons des escaliers déglingués, faits de planches soit pourries, soit absentes, laissant apercevoir le vide de la cage. Il faut faire très attention à ne pas passer à travers. Je m’accroche à la rampe. Sur le palier, nous débouchons sur une pièce bibliothèque aux boiseries défraîchies, remplie de livres dont je mets du temps à réaliser qu’ils sont tous en rapport avec l’histoire des Juifs. Elle est tenue par des femmes bénévoles juives également. Elles sont habillées chaudement pour résister au violents courants d’air des fenêtres mal isolées. On continue notre progression en traversant cette fois un atelier dans lequel j’admire la dextérité d’un artisan en train de modeler avec précision dans de la terre ocre rouge, des statuettes inspirées de nains de jardin et de rois africains. Puis c’est un fabricant de jouets en plastique thermomoulé qui propose au rebut des bacs de prototypes à emporter. J’hésite un instant à m’encombrer pour en rapporter à mes petits-enfants déjà très gâtés avant de renoncer. Enfin c’est un atelier supposé être le mien, mais dont l’espace est déjà en grande partie occupé par un homme qui y a installé son bureau. Comme d’habitude, je proteste mollement car je doute moi-même de ma propre légitimité à occuper cet espace. J’hésite à aller me plaindre auprès du propriétaire afin qu’il baisse mon loyer.