#professions de santé libérales | Explore Tumblr posts and blogs

actu-juridique · 17 days ago

Text

France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 novembre 2024, 476391

https://justifiable.fr/?p=1880 https://justifiable.fr/?p=1880 #1ère #4ème #chambres #Conseil #dÉtat #France #novembre #réunies Vu la procédure suivante : Mme A… C… a porté plainte contre Mme B… D… devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur II. Par une décision du 29 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur II a rejeté cette plainte. Par une décision du 7 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a rejeté l’appel formé par Mme C… contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 juillet et 19 octobre 2023 et le 5 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, Mme C… demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cette décision ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme D… la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la santé publique ; – la loi n° 46-630 du 8 avril 1946 ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 ; – l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière ; – l’arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Hugo Bevort, conseiller d’Etat, – les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme C… et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme D… ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C…, infirmière ayant conclu le 1er janvier 2019 un contrat d’exercice en commun avec Mme D…, sage-femme exerçant en qualité d’infirmière libérale depuis le 10 février 1995, a porté plainte contre cette dernière devant la juridiction disciplinaire des sages-femmes après avoir décidé de mettre un terme à leur association. Par une décision du 29 novembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur II a rejeté cette plainte. Mme C… se pourvoit en cassation contre la décision du 7 juin 2023 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a rejeté son appel contre la décision du 29 novembre 2022. Sur les dispositions régissant l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière : 2. L’article 5 de loi du 8 avril 1946 relative à l’exercice des professions d’assistantes ou d’auxiliaires de service social et d’infirmières ou d’infirmiers ne soumettait l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière qu’à des conditions de diplôme, hors certaines exceptions qu’il énumérait, et renvoyait à un arrêté du ministre de la santé publique le soin de dresser la liste des certificats, titres ou attestations qui permettaient, comme le diplôme d’Etat d’infirmier, l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière. Sur le fondement de ces dispositions, l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière avait inclus le diplôme d’Etat de sage-femme parmi ceux autorisant l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière. 3. La loi du 21 décembre 2006 a institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers et infirmières habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. L’article 1er de cette loi a introduit un nouveau chapitre dans le titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, intitulé �� Organisation de la profession et règles professionnelles « . L’article 2 de cette loi a modifié l’article L. 4311-15 du code de la santé publique alors en vigueur pour prévoir que nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers. Aux termes du sixième alinéa de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : » Sous réserve des dispositions de l’article L. 4061-1, nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation [d’enregistrement] prévue au premier alinéa et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers. (…) « . 4. Sous l’empire des dispositions issues de la loi du 21 décembre 2006, l’arrêté du 29 juin 2011 a modifié l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière. L’article 2 de cet arrêté du 29 juin 2011 dispose que les sages-femmes qui, à la date de sa publication, exercent en qualité d’infirmier ou d’infirmière en application des dispositions de l’arrêté du 13 novembre 1964 peuvent continuer à exercer ces fonctions. Sur le pourvoi : 5. En premier lieu, aux termes de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique : » L’ordre (…) des sages-femmes veill(e) au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice (…) de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1 (…) « . 6. Il en résulte que les juridictions disciplinaires de l’ordre des sages-femmes sont compétentes pour connaître des poursuites engagées contre une sage-femme inscrite au tableau de l’ordre de cette profession, alors même qu’elle est autorisée à exercer en qualité d’infirmière et que les manquements qui lui sont reprochés portent sur l’exercice de la profession d’infirmière, dès lors que ces manquements sont de nature à porter atteinte aux obligations déontologiques indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme, et en particulier aux principes de moralité et de probité. 7. En l’espèce, pour écarter le grief tiré de ce que Mme D… aurait illégalement exercé la profession d’infirmière faute d’être inscrite au tableau de l’ordre des infirmiers, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a retenu que Mme D…, titulaire du diplôme d’Etat de sage-femme depuis 1982 et inscrite au tableau de l’ordre des sages-femmes, avait été autorisée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de la Meuse le 10 février 1995, en application de l’article 2 de l’arrêté du 13 novembre 1964, à exercer en qualité d’infirmière libérale et qu’en application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 29 juin 2011 elle avait pu légalement continuer à exercer ses fonctions d’infirmière. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a par ailleurs relevé qu’elle ne pouvait connaître des conditions et modalités d’inscription à l’ordre des infirmiers. En jugeant ainsi que Mme D… était autorisée à exercer en qualité d’infirmière, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a fait une exacte application des dispositions des arrêtés des 13 novembre 1964 et 29 juin 2011 et n’a pas commis d’erreur de droit en retenant qu’elle ne pouvait connaître des conditions et modalités d’inscription à l’ordre des infirmiers de l’intéressée, le défaut d’une telle inscription, à la supposer obligatoire, n’étant pas constitutif, en l’espèce, d’un manquement de nature à porter atteinte aux principes indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme. 8. En deuxième lieu, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes a pu prendre en compte, sans inexactement qualifier les faits de l’espèce, les conséquences attachées à la rupture par Mme C…, sans respecter le délai de préavis contractuel, du contrat d’exercice en commun qui la liait à Mme D…, alors par ailleurs qu’il est constant qu’aucune modalité relative à la fin de ce contrat n’avait été conjointement arrêtée, pour en déduire, sans commettre d’erreur de droit, que Mme D…, en se rendant au domicile de certains patients communs pour leur délivrer des soins, n’avait méconnu ni leur liberté de choix ni les devoirs de dignité et de moralité lui incombant. 9. En troisième lieu, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes qui s’est prononcée sur le bien-fondé des moyens tirés des manquements déontologiques reprochés à Mme D… au vu de l’argumentation présentée par Mme C…, n’a pas entaché sa décision d’une insuffisance de motivation. 10. En dernier lieu, en décidant de mettre à la charge de Mme C… la somme de 3 000 euros pour » l’ensemble de la procédure » à verser à Mme D…, qui avait demandé en appel qu’il soit mis à la charge de Mme C… le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, la chambre disciplinaire nationale a entendu mettre à la charge de l’intéressée une somme de 3 000 euros au titre de l’instance d’appel. Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit qu’aurait commise la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes en statuant sur les frais de l’instance doit être écarté. 11. Il résulte de tout ce qui précède que Mme C… n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes qu’elle attaque. 12. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme C… une somme à verser à Mme D… au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces dispositions font obstacle, par ailleurs, à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de Mme D… qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D E C I D E : ————– Article 1er : Le pourvoi de Mme C… est rejeté. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A… C… et à Mme B… D…. Copie en sera adressée au Conseil national de l’ordre des sages-femmes. Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

0 notes

omagazineparis · 7 months ago

Text

Comment se protéger des accidents de la vie privée ?

À l’origine de plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations par an France, les accidents de la vie courante sont plus vite arrivés qu’on ne le croit. Certaines assurances permettent de se protéger soi et ses proches contre ces risques auxquels chacun peut être confronté au moins une fois dans sa vie. Découvrez la nature des accidents qui peuvent être pris en charge par ces assurances et comment bénéficier d’une protection optimale. Quels sont les accidents de la vie privée ? Avant de parler d’assurance et de risques couverts, il est important de préciser ce que l’on entend par « accident de la vie privée ». Comme son nom l’indique, il correspond à l’ensemble des risques en lien avec la vie quotidienne et qui peuvent intervenir à domicile comme en dehors : - Les accidents domestiques : brûlure, chute, coupure, intoxication alimentaire ou au gaz, asphyxie, morsure - Les accidents de sport et de loisirs : qui peuvent survenir à domicile ou dans le cadre d’un voyage (vacances) - Les catastrophes naturelles ou technologiques : tempête, séisme, avalanche, accident non-nucléaire - Les agressions et attentats - Les risques liés à internet : cyber-harcèlement (scolaire ou non) Les blessures professionnelles ne sont pas considérées comme un accident de la vie privée, à l’exception de celles concernant les artisans (agriculteurs, professions libérales ou commerçants). A savoir : Assurer son vélo : pourquoi est-ce si important ? Que couvre exactement la G.A.V ? Si vous souscrivez auprès d’une compagnie d’assurance pour vous protéger des accidents de la vie courante, vous serez couvert en cas d’accident corporel entraînant une incapacité permanente d’au moins 5 à 30% en fonction des contrats. La G.A.V indemnise le préjudice physique causé par l’accident ainsi que ses conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de l’individu, avec une prise en charge de certains frais tels que la perte de revenus, l’achat d’un logement adapté ou encore les frais d’obsèques. L’indemnisation peut concerner les victimes uniquement et/ou leurs proches par le biais d’une rente ou d’un capital. Certaines assurances prévoient des garanties spécifiques pour la famille, c’est le cas notamment avec MACIF. La prise en charge est également valable à l’étranger (Union Européenne et Suisse) et pour une durée de 3 mois en cas de voyage dans une autre destination. Il n’est pas rare que certaines assurances prennent déjà en charge les accidents de la vie privée (mutuelle santé, carte bancaire, assurance maladie…). Pour éviter de souscrire inutilement, n’hésitez donc pas à vérifier vos contrats actuels. A lire également : Comment se faire rembourser le gynécologue Les risques non pris en charge par la garantie accident de la vie Certains accidents ne sont pas pris en charge par la Garantie accident de la vie commune. C’est le cas notamment des accidents de la circulation qui doivent faire l’objet d’une assurance à part entière, qu’il s’agisse des dégâts corporels ou matériels. Les accidents de travail, quant à eux, ne sont pas non plus couverts par ce type d’assurance sauf exception, comme nous l’avons vu plus haut. En fonction de la compagnie d’assurance et de la formule choisie, d’autres risques peuvent ne pas être couverts par la G.A.V. Read the full article

0 notes

sosehpad · 1 year ago

Text

Infirmiers libéraux : entre cadre juridique, évolution et défis du métier

📚👩‍⚕️ Découvrez le cadre juridique précis de l'exercice de la profession infirmière en libéral. Un article complet pour comprendre les enjeux ! #InfirmierLibéral #SEL #SCP 🏥👨‍⚕️

Dans le paysage de la santé en France, la profession d’infirmier libéral occupe une place de choix. Réglementée par un cadre juridique précis, cette profession a connu une évolution remarquable au fil des années, s’adaptant aux avancées de la médecine, aux nouvelles technologies et aux changements de la population. Aujourd’hui, les infirmiers libéraux sont confrontés à de nombreux défis, qu’ils…

View On WordPress

#infirmiers libéraux #personnel soignant

0 notes

assurancesmaxiassur · 2 years ago

Link

0 notes

claudehenrion · 5 years ago

Text

Le Coronavirus : une folie bien de notre temps...

Un lecteur me demande un ''billet'' sur ce sujet... et je me précipite avant que cette demande unique ne se transforme en épidémie ou en pandémie : c'est à la mode, ces jours-ci ! Pensez que cette saloperie de virus a mis 3 mois pile pour tuer 2900 personnes, autant que le cancer en un jour (environ 2700), les accidents du cœur en 30 heures ou le tabac en 48 heures ! Le monde, c'est évident, est complètement dingo ! Je ne dis pas que, peut-être, un jour prochain il sera temps d'en parler plus sérieusement. En attendant, rien ne justifie la folie qui s'est emparée du monde.

Eureka ! L'Astérixophile compulsif que je suis s'est souvenu que, en 2017, dans ‘’Astérix et la Transatlantique’’, de Ferri et Conrad (puisque Uderzo et Goscinni nous ont quitté, hélas) un iso-Ben Hur masqué répondait à ce nom, depuis devenu obsessionnel : ''Coronavirus''. En 2017 donc, et même ''en 50 avant Jésus-Christ'', des foules romaines, gallo-romaines et armoricaines scandaient déjà, sur l'air des lampions : ''Corona-vi-rus !'', ce nom commun puisque pas propre (''lavez-vous les mains sans arrêt'', recommandent Hippocrate, Esculape et nos ministres). En pleine dérive, thérapeutique pour les uns et intellectuelle pour les autres, ils ajoutent : ‘’N’allez surtout pas dans les hôpitaux’’ (alors... où ?), ''jetez vos mouchoirs’’ (pour que les autres en profitent ?), et ''mouchez-vous dans votre genou''.(de mémoire) !

Au fait... ''de quoi parle-t-on'' ? Les ''coronavirus''ou ''CoV'' --du latin virus (qui veut dire : poison), et corona (càd. une couronne) sont des ''virus à couronne'' et à ARN monocaténaires de sens positif, du groupe IV de la ''classification dite de Baltimore'' (vous suivez ?) et de la sous-famille Orthocoronavirinae de la taxonomie de l'ICTV1 (ça va encore ?). Ce sont donc (?) des virus enveloppés, constitués d'une enveloppe virale entourant une nucléocapside à symétrie hélicoïdale. Je suis presque certain que, sachant tout cela, vous vous sentez déjà nettement mieux !

Le mot n'est pas nouveau, pourtant : l'épidémie de SRAS, ce fameux Syndrome Respiratoire Aigu Sévère qui multiplie les aménités (gastro-entérite en plus de l'infection des voies respiratoires. Ça fait envie, non ?), également partie de Chine en 2003, était déjà fille d'un coronavirus. Comme l'était le MERS (Middle East respiratory syndrom), qui a été découvert en 2012 et qui provoque un symptôme de pneumonie aiguë qui (je cite) ‘’...se transmet entre humains, mais surtout à partir du... dromadaire'' (là, j'ai un peu de mal à imaginer ! Je vais demander... un coup de main à Benjamin Grivaud !). Si l'on ajoute à ces précisions inutiles que lesdits coronavirus sont responsables de la plupart des simples rhumes d'hiver ou du début du printemps, et que le fait qu'une personne âgée ou ayant des problèmes de santé ait plus de mal à guérir qu'une personne jeune et en bonne santé (ce qui n'est pas une nouveauté bouleversante)... il est clair que, jusqu'à maintenant, les puissants du jour se foutent de notre gueule dans les grandes largeurs...

Qu'on ne me fasse pas dire ce que je dis pas : je ne sais pas si nous sommes ou pas à la veille d'une crise médicale majeure. Je ne le pense pas, mais un bon ''blogueur'' doit rester prudent, honnêteté intellectuelle oblige ! En revanche, je dis clairement que rien, dans tout ce qui s'est passé jusqu'à ce jour, ne justifie la folie que médias et politiciens ont déversée sur le monde. La crise de nerfs actuelle n'est comparable qu'aux cakes nerveux (sic !) prétendus écologiques qu'on nous impose depuis deux ou trois ans. Il ne manque plus qu'une adolescente un peu simplette qui se prend pour Philippulus pour que la comparaison soit complète ! Mais pour le moment, face à une grippette qui se présente sous une forme dite ''bénigne'' dans 85 % des cas... l'Etat, en décidant la ''Phase 2 de lutte contre une pandémie'', alors qu'il y avait 2 décès et 950 cas en tout, fabrique de la panique !

Trop souvent échaudé, je ne crois plus les chiffres ''officiels'', ni ce que racontent nos ''élites'', énarques gauche caviar ou médecins en rupture de PS migrés vers LREM, et j'ai donc cherché des chiffres sérieux (comme tous ceux qui sont avancés dans ce Blog)... Sur la soixantaine de millions de décès annuels dans le monde, plus de la moitié provient de causes bien connues mais pas dignes qu’on panique pour elles. Le cancer fait 20 millions de morts/an ; les cardiopathies, les ischémies et les accidents vasculaires tuent 15,2 millions d'humains par an ; les broncho-pneumopathies chroniques, 3 millions ; le diabète, 1,6 et les infections diarrhéiques, 1,4 ; la tuberculose, 1,3... Quant au VIH-sida (autour duquel on a fait un tel foin, on se demande pourquoi –ou plutôt, on sait pourquoi !), avec moins de 1 million de décès par an dans le monde, il n'est même pas dans le ''top 10'' !

Pour ce qui est des causes non-liées à des pathologies ou à des déficiences chroniques, on découvre que la route, pour laquelle des budgets de coercition liberticide sont balancés par les fenêtres, ne compte que pour 1,4 million, c'est-à-dire le tiers des ''traumatismes divers'' (4,9 millions). A l'échelle française, les chutes, noyades et étouffements tuent de 35 à 40 000 personnes par an, les accidents domestiques de 20 à 30 000, on déplore de 25 à 30 chutes mortelles par jour (10 000 par an), et le tabac assassine 75 000 français par an, et plus de 5 millions dans le monde... Et la grippe, la bonne vieille grippe Hx-Ny, fidèle, annuelle et dont on parle si peu ces temps-ci ? En dehors de la vraie pandémie que fut la terrifiante grippe espagnole (plus de morts que la grande guerre !), elle fait entre 300 et 700 000 victimes par an en France, dont entre 8 et 13 000 mourront.

Ce chiffre nous ramène à la folie furieuse qui détruit en ce moment-même le monde, l'économie, la finance, les relations internationales, les matches de foot, le moral des peuples et le semi-marathon de Paris : ce matin, on plafonnait à... 2800 morts pour la terre entière (source : Baltimore Univ.) ! Même si on ajoute à ce chiffre, trop petit pour être visible dans les statistiques mondiales, les 82 000 cas recensés ou supposés (en attente de diagnostic), force est de reconnaître que rien, pour le moment, ne justifie le quart de la moitié des postures, mesures, mises en scènes,discours, bobards et psychoses qui ont déjà coûté tant d'argent et causé tant de soucis... Une grande nouvelle : notre Président a décidé d’annuler tous ses voyages (sic !). Pour quoi faire ? Du vent ? Des réunions? Des RTT ?

Finalement, les dirigeants de la planète ont une chance folle de pouvoir camoufler leur incapacité à résoudre les problèmes du moment derrière ce parfait ''bouc émissaire'' ! La Chine d'abord, avec Hong-Kong, les dissidents, les Ouigours, le ras le bol général, la baisse d'activité et les sanctions US... Puis la Turquie, le Japon et l'Europe en pleine crise existentielle (Italie, Espagne, Allemagne et France, plus spécialement)... Et chez nous, ce coup de bol inespéré permet l'interdiction de toutes les manifs (ce qui permet de faire passer un ''49-3'', sans prévenir : il faut vite profiter d'une telle occaze : ''Exeunt'', donc, les discussions sur le remplacement des 42 régimes spéciaux par à peu près autant de nouveaux régimes spécieux). On fait disparaître des ''JT'' la frénésie fiscale létale, la dette publique en expansion géométrique, la consommation en berne, les folies soi-disant écologiques, la mort lente des libertés (de mouvement, de pensée et d'expression, de parler librement de l'Islam --qui va avec une obligation impunie de taper sur l'Eglise--, et la chape de plomb de la pensée unique... Oubliée aussi, la joie de vivre des français : elle est en RTT aussi ! Et au rancart, tous les vrais sujets tels que la sécurité (''késkcékça ?), la folie incontrôlée du satrape turc, le terrorisme, l'envahissement dit migratoire qui va redémarrer de plus belle, l'islam (-isme ou pas), la dette (bis), et le pillage honteux mais éhonté des caisses de retraites du privé et des professions libérales.

Ce pauvre virus --pourtant l'un des moins vicelards de ces dernières années-- est un miracle. Il est tombé au bon moment : on va pouvoir tout coller sur son dos ! Et pourtant, je suis prêt à parier que le gros trou d'air actuel va perdre son souffle dans pas longtemps, et que les Bourses du monde vont rattraper un peu du temps perdu. Jusqu'à quand ? Mais voyons ! Jusqu'à la crise suivante. Je veux dire : la vraie, celle qu'il faut redouter, celle dont les bobards sous lesquels on nous noie tentent de cacher l'arrivée inévitable, et sans doute beaucoup plus proche qu'on ne croit.

H-Cl

1 note · View note

manieresdedire · 6 years ago

Text

De la bienveillance

Ils sont trois. Un frère, une sœur et un mari ou un beau frère. Les deux premiers ont fait "médecine". ils auraient pu, tout aussi bien, faire "cuisine". Le troisième est un "aménageur de villes". Il aurait pu devenir critique de Jazz.

Ils aiment le monde, les gens, le golf, et la randonnée. Voyager. Loin. Se retrouver en Corse plusieurs fois l'an. Toujours avec un projet de rencontres avec les vieux amis comme avec les nouveaux, voire les prochains.

Il exerce en libéral, sa clientèle est populaire. Il défend une conception et une pratique de "médecin de famille". À l'aube de sa cessation d'activité, il peut se dire qu'il a pris soin autant de la grand-mère que du fils de celle-ci et de la petite fille qu'il a vu naître. Il connaît bien les histoires de ces lignées qu'il cajole, les trajectoires individuelles de leurs membres, leurs réussites et leurs échecs, les voies qu'ils ont prises : études, chômage, mariages, divorces, ascenseur social, descentes aux enfers, addictions. Bien sûr, leurs maladies bénignes, mortelles, imaginaires. Il ne dit rien ni des drames qu'il a connu et contre lesquels il était démuni, ni de ses contributions décisives au rétablissement de ses patients. Il a fait son travail.

Elle exerçait au sein de l'éducation nationale. A veillé sur l'état de santé de centaines de jeunes gens. Les collègues aux côtés desquels elle a œuvré au dépistage, à la prévention de problèmes sanitaires l'ont appréciée. Elle a noué des amitiés a rassuré, aidé des parents d'élèves et leurs enfants, a eu du mal à quitter la profession. Elle l'a fait progressivement, comme sur la pointe des pieds, est passée à autre chose. Non qu'elle n'eût point envies ni projets, mais servir les autres est sa façon d'être.

Elle retirait du suivi de ses protégés qu'elle accompagnait de la maternelle à la terminale, affaiblis, handicapés, et des rencontres avec les familles, le sentiment de "faire humanité".

Son mari a la nostalgie des bâtisseurs de villes nouvelles quand, il y a plus de deux décennies, les pages-terres étaient blanches-vierges et qu'il pouvait avec ses camarades architectes, les politiques, les gestionnaires de collectivités territoriales, les ingénieurs, les économistes, les paysagers, inventer un quartier, dessiner une avenue, créer un centre commercial, une médiathèque, puis, observer, les années suivantes comment les habitants s’appropriaient les biens communs et leur logis personnel pensé "globalement". Parfois, le bilan était flatteur.

Ils ont, tous les trois, l'amitié facile, l'invitation spontanée, l'hospitalité fréquente. En profiter impudemment serait constitutif d'un abus de bienveillance par personnes dépourvues de raison comme de coeur.

Chez eux l'apéritif ou le repas se prolonge jusqu'à tard. Et là, manger et boire ne sont pas prétexte à rencontre et causeries mais font partie des objectifs. Une bonne bouteille et de bons plats-entrées-desserts partagés qui régalent leurs hôtes, triplent leur propre plaisir.

Ils ont de grands enfants et de petits aussi qu'ils soignent, mais d'amour.

Ils ne tiennent pas en place, le couple parcourt le monde et adore revenir chez lui.

Le frère rêve de rester en Corse où il n'y est pas "bienvenu" - comme certains faux gentils vous le disent en marquant ainsi qu'eux sont chez eux et vous, "tolérés", un temps - mais simplement chez lui. Il se rend aux fêtes populaires, parle aux autochtones, lève le coude avec eux. Quand il est seul, il prépare la liqueur de myrtes et le limoncello qu'il offrira lors de soirées heureuses. Et réfléchit à une recette de derrière les fagots qui surprendra son monde.

De telles amitiés, se préservent, s'entretiennent. Étonnent un peu. Elles font un bien fou.

Yves Rebouillat (paru partiellement dans le Tarn Libre du 2 mai 2019)

#amitiés #bienveillance #cuisine #limoncello #myrte #medecine #architecte #ville nouvelle

1 note · View note

reseau-actu · 6 years ago

Link

Dans un nouvel essai qui fera date, le philosophe revisite l'Antiquité romaine pour y puiser une morale face au nihilisme contemporain. L'occasion d'évoquer avec lui la vie, la mort, le courage, l'impossibilité de débattre en France, Emmanuel Macron, le mouvement des «gilets jaunes» et le spectre de la Révolution française...

Dans les premières pages de Sagesse, votre nouveau livre, vous faites revivre Pompéi au point que le lecteur se retrouve plongé dans l'Antiquité romaine. D'où vous vient votre passion pour cette période?

De ma rencontre avec Lucien Jerphagnon quand je suis arrivé à l'université de Caen. Il a été mon professeur de philosophie antique et m'a subjugué avec un cours sur Lucrèce. J'ai alors suivi des cours d'histoire romaine et d'archéologie antique afin de mieux entrer dans ce monde-là. C'était il y a plus de quarante ans…

À travers ce livre, vous opposez une philosophie théorique grecque et une philosophie pratique romaine. Vous vous placez résolument du côté de Rome. Pourquoi?

Parce que le lignage grec a triomphé avec le judéo-christianisme, qui est un idéalisme forcené puisqu'il tient pour plus vrai ce qui n'existe pas, un ciel habité plutôt que ce qui existe. La philosophie allemande domine le paysage philosophique depuis l'idéalisme kantien jusqu'à la phénoménologie heideggérienne. Elle a accouché du déconstructionnisme via le structuralisme, la forme ultime de l'idéalisme. Ce lignage accouche de professeurs qui ne pensent la discipline que dans la transmission incestueuse à des disciples soumis dans l'Institution. Le vocabulaire hypertechnique qui exclut le non-initié sert de signe de reconnaissance à la tribu et permet en même temps d'éloigner les gueux - auxquels je m'adressais à l'Université populaire de Caen.

Rome n'aspire pas à faire des professeurs, c'est-à-dire des sophistes et des rhéteurs, des dialecticiens et des casuistes, mais des hommes sages dans leur vie quotidienne. La sagesse pratique est l'objectif romain alors que celui des Grecs est très souvent l'art philosophique pour l'art.

Le débat intellectuel en France est-il confisqué par les héritiers d'une philosophie grecque désincarnée? Leur goût pour l'abstraction explique-t-il la difficulté de débattre?

- Crédits photo : AFP JOEL SAGET/AFP

Non, ce qui explique la difficulté de débattre en France, c'est l'importance que joue la Révolution française dans l'imaginaire intellectuel français. 1793, la Terreur, le gouvernement révolutionnaire, le tribunal du même nom et Robespierre ont fait de la guillotine l'horizon rhétorique de prédilection du «gauchisme culturel», pour utiliser une expression de Jean-Pierre Le Goff, qui est le lot commun de l'intelligentsia française - y compris si souvent à «droite».

Vous opposez également la morale du courage de la civilisation gréco-romaine à la morale du pathos de la civilisation judéo-chrétienne, que vous comparez à un immense «pleuroir»…

Dans un chapitre, je propose une philosophie du rire et des larmes et constate qu'à Rome on pleure, certes, mais qu'on ne pleurniche pas comme saint Augustin. Voyez Les Confessions: Augustin n'arrête pas de «chialer» comme aurait dit mon vieux maître Lucien Jerphagnon. Même chose avec sa mère, qui est une fontaine…

La vertu des vertus chez les Romains c'est le courage, elle oblige donc à faire face, à faire front - donc à ne pas pleurer. Chez les premiers chrétiens, la vertu des vertus est le martyre: mais quel courage y a-t-il à mourir quand on croit qu'à l'issue de ce sacrifice on va retrouver ses morts et Dieu pour l'éternité? Voilà pourquoi le christianisme chérit la mort et pleure de joie à l'idée d'une vie éternelle en compagnie de Dieu.

N'avez-vous pas tendance à noircir le christianisme? Notre civilisation n'a-t-elle pas aussi produit de grandes choses?

Ne me faites pas dire le contraire: bien sûr que oui! Je suis athée, mais un athée chrétien parce que je ne peux éviter d'être un pur produit du judéo-christianisme y compris dans mon athéisme! La première formulation concrète de l'athéisme provient du curé Meslier, au début du XVIIIe siècle et, au siècle suivant, la première charge philosophique la plus destructive contre le christianisme vient de Nietzsche qui était fils, petit-fils de pasteur et lui-même destiné à l'être.

Vous qui détestez la corrida, vous allez jusqu'à faire l'éloge des combats de gladiateurs. Pourquoi?

La gladiature n'est connue que par le péplum ou la peinture de péplum qui donne l'impulsion au cinéma - je songe à Gérôme, que j'adore. Et le cinéma, ici comme ailleurs, parvient à imposer une fiction en lieu et place de la réalité. Le péplum est un art chrétien avec des Romains méchants qui persécutent les gentils chrétiens avant que le méchant légionnaire ne trouve le chemin de Jésus via une belle et gentille esclave qui le convertit à l'amour. Pour ce faire, le Romain doit être sanguinaire, barbare. Et quoi de mieux, pour étayer cette fiction, que d'instrumentaliser la gladiature?

«Je crois en effet que le courage est la vertu des vertus et que chacun, là où il est, doit en manifester»

Or, elle obéit à des règles du jeu très précises, avec un arbitre: avez-vous jamais vu l'arbitre dans un péplum? Jamais. La gladiature, sport populaire, permet aux Romains de mettre en scène ce qu'ils chérissent le plus: le courage. La mort n'en est pas forcément l'issue. Quant à la corrida, elle propose de faire de la souffrance animale un spectacle, c'est indéfendable. L'histoire de la gladiature est longue et ses règles ont changé. Rite religieux au départ, pur spectacle ensuite, elle finit par être un genre de sport et finit dépravée avec certains empereurs qui étaient eux-mêmes dépravés - je songe à Commode, le fils, hélas, de Marc Aurèle. Sous l'empire, les gladiateurs sont volontaires, professionnels. Ils ne meurent pas toujours, peuvent arrêter de combattre et devenir entraîneurs. Et puis, on ne le dit jamais, il y avait aussi des femmes gladiatrices!

On a le sentiment que vous vous identifiez à la figure du gladiateur, à son courage…

Je crois en effet que le courage est la vertu des vertus et que chacun, là où il est, doit en manifester. Le philosophe le devrait aussi, lui plus qu'un autre puisqu'il fait profession de vertu.

- Crédits photo : ,

Votre livre ressemble à un manuel pratique de sagesse où vous tentez de répondre à différentes questions que tout le monde se pose pour mieux vivre. On devine cependant que certaines vous hantent peut-être aujourd'hui plus que d'autres notamment après votre AVC: «Comment vieillir?» ou encore «Comment mourir?»…

C'est un livre de partage et de transmission. Pour ma part, j'ai vécu assez de choses, deuils et maladies, âge et expériences, pour n'être plus à l'heure de la réflexion mais à celle du partage des acquis de la réflexion. Après Décadence, qui racontait le fissurage de notre civilisation, j'ai reçu beaucoup de courrier me demandant: «Et on fait quoi maintenant?» J'ai eu à cœur d'écrire ce livre pour expliquer comment on pouvait vivre concrètement au pied d'un volcan, quelle morale était possible afin de vivre et de mourir debout.

» LIRE AUSSI - L'écriture, la mort, les médias, la politique: les confidences du philosophe Michel Onfray

Vous avez malheureusement eu l'occasion de méditer ces questions ces derniers mois…

Mon premier pépin de santé date de 1988, un infarctus. Il y a eu ensuite un accident cardiaque, puis deux AVC: j'ai eu longuement le temps de me faire un avis sur la question! J'ai perdu ma compagne d'un cancer qui a duré treize ans, mon père est mort dans mes bras, je ne crains ni la vieillesse ni la mort. La suite dira si je persiste dans cette sérénité.

«J'ai eu à cœur d'écrire ce livre pour expliquer comment on pouvait vivre concrètement au pied d'un volcan, quelle morale était possible afin de vivre et de mourir debout»

Vous tentez également de répondre à la question de l'engendrement. Ne regrettez-vous jamais de ne pas avoir eu d'enfants? Pourquoi?

Je ne regrette pas du tout. J'aime les enfants et n'ai jamais voulu leur offrir une vie dans un monde où les prospérités vont si souvent au vice et les malheurs à la vertu. Je n'avais envie ni d'éduquer au vice, si souvent payant, ni d'écarter la vertu, tellement souvent peu payée de retour.

Vous aviez prévu l'effondrement de Macron. Avez-vous tout de même été surpris par le mouvement des «gilets jaunes»?

- Crédits photo : AFP JOEL SAGET/AFP

Je sais, depuis mon enfance dans un milieu pauvre, la misère induite par la paupérisation, qui s'avère inséparable du capitalisme libéral. Je savais aussi que le virage libéral du Parti socialiste en 1983 et son ralliement au marché avec une accélération causée par l'État maastrichtien en 1992 aggravait les choses. Je savais inéluctable la manifestation de cette colère et l'ai beaucoup écrit depuis une vingtaine d'années. Je n'ai donc pas été surpris par la fronde mais par les formes prises par cette insurrection.

Ce peuple qui s'est soulevé a longtemps été absent des écrans radars médiatique et politique. Vous réjouissez-vous de le voir sortir de son invisibilité?

Totalement! J'ai écrit tout de suite sur le site de ma web télévision et, jusqu'à ce jour, combien ce peuple que j'avais appelé old school dans un entretien au Figaro et qui m'avait valu les insultes de la presse maastrichtienne, était le mien. Ce qui me réjouit plus que tout, c'est que ce mouvement révèle, au sens photographique du terme, l'état critique de notre société : on voit désormais comment fonctionne la presse connivente, qu'elle soit privée ou d'État - elle est de toute façon subventionnée par le contribuable - pour imposer la loi de l'État maastrichtien ; on voit combien des journalistes, des éditocrates et un grand nombre d'intellectuels, de «chercheurs» ou d'universitaires, eux aussi payés par l'État, sont connivents avec le pouvoir ; on voit combien le ministère de l'Intérieur, l'Élysée, Matignon, les communicants du Château n'ont pas reculé devant les moyens les moins démocratiques, donc les plus bas, pour bâillonner un peuple qui a faim: insultes, mépris, désinformation, attaques ad hominem, instrumentalisation, donc banalisation, de l'antisémitisme, du racisme, de l'homophobie, du fascisme, tabassages, mutilations (de terribles photos sur le net en témoignent), arrestations policières, filatures et arrestation de Julien Coupat ou d'Éric Drouet… La France, patrie des droits de l'homme? Je crois que Macron a considérablement abîmé l'image de la France dans le monde en très peu de temps.

Doit-on aller vers plus de démocratie directe pour sortir de cette crise démocratique?

«Je crois que Macron a considérablement abîmé l'image de la France dans le monde en très peu de temps.»

C'est toute la thèse de Décoloniser les provinces: je crois à un socialisme libertaire qui n'a rien à voir avec le socialisme de droite des socialistes et des libéraux maastrichtiens ou avec le socialisme des barbelés cher au cœur des robespierristes de tout poil. C'est celui de Proudhon, qui met la liberté au-dessus de tout et suppose un communalisme libertaire à même d'en finir avec le jacobinisme et le centralisme parisien. Pareille organisation est autogestionnaire, elle part de la base, elle instaure la démocratie directe avec des élus révocables grâce au mandat impératif.

» LIRE AUSSI - Michel Onfray: «Je suis viscéralement un rat des champs»

- Crédits photo : ,

Elle refuse la violence et tout ce qui s'avère liberticide. L'État n'y est pas un instrument de coercition jacobin mais la garantie girondine du fonctionnement vraiment décentralisé de la démocratie - c'est dans Théorie de la propriété de Proudhon. Cette option politique n'a jamais triomphé dans l'histoire parce qu'elle a toujours eu en face d'elle des violents liberticides de droite et de gauche. Encore aujourd'hui, ils sont là, embusqués.

Vous avez souvent dénoncé la dimension totalitaire de la Révolution française. Les violences de certains «gilets jaunes» ne vous inquiètent-elles pas?

Si, bien sûr. J'ai beaucoup lu et je lis beaucoup sur la Révolution française. Et je ne vois que trop le parallèle. Je relis ces temps-ci les pages que Taine consacre aux premières semaines de la Révolution française. Le mépris que Macron oppose depuis plus d'un mois à cette parole de gens qui veulent du pain se double d'arrogance et de morgue, de suffisance et d'autoritarisme, de propagande et de coups bas: c'est la bonne recette pour en arriver au sang. Or, une fois le premier sang versé, plus rien n'est susceptible d'être contenu.

#michel onfray #débats sociétaux #débat société #société #débat

2 notes · View notes

hypnose-belfort · 3 years ago

Text

Quelques conseils pour bien choisir son hypnologue

L'hypnose thérapeutique, l'hypnose d'accompagnement, ou l'hypnose de relation d'aide connait un regain d'intérêt depuis ces dernières années. Que ce soit pour arrêter de fumer, pour maigrir, pour dépasser quelques angoisses, se défaire d'une phobie, rechercher une orientation de vie ou amorcer un changement professionnel, de nombreuses personnes se tournent vers un hypnologue, un hypnothérapeute voire même un "hypnotiseur" afin d'être accompagnées et atteindre leurs objectifs. Mais tous les praticiens de l'hypnose ne se valent pas : comment trouver un hypnothérapeute sérieux ?

1- Le titre d'hypnologue ou d'hypnothérapeute !

Hypnothérapeute, hypnopraticien, maître praticien en hypnose, hypnologue, hypnotiseur, hypnocoach… Sachez qu’en France, aucun de ces titres n’est protégé, ni reconnu, ni réglementé. Cela signifie concrètement que n’importe quelle personne peut s'installer et ouvrir un cabinet libéral. On a donc parfois affaire à des thérapeutes quasi auto-proclamés. Aussi vous pouvez fonder votre choix sur plusieurs critères objectifs :

. Assurez-vous que l'hypnologue ait été formé par une école reconnue par la profession.

. La pratique de l'hypnose contemporaine requiert un minimum de culture générale et des connaissances universitaires issues de domaines variés, philosophie, psychologie, psychanalyse, anthropologie, ethnologie, lettres. Vérifiez que l'hypnologue soit titulaire d'un diplôme universitaire dans une de ces disciplines et que ses compétences professionnelles soient validées.

. Le parcours et la pratique de votre hypnothérapeute doivent être reconnus par sa corporation. Cette reconnaissance est signifiée par l'adhésion à un syndicat professionnel.

. Votre thérapeute doit avoir soin de pratiquer une hypnose d'accompagnement qui se déroulent dans un climat de discrétion et de sérénité. Un hypnologue ne pratique ni l'hypnose de spectacle, ni n'utilise les méthodes de l’hypnose de spectacle.

. Un hypnologue se situe en dehors du champ médical et ne propose aucun service qui pourrait laisser croire qu'il pratique la médecine.

2- Professionnel de santé ou de bien-être ?

Là aussi, il est important de rappeler cette distinction. L'hypnose médicale est l'hypnose réservée aux professionnels de santé. A la différence de l'hypnose d'accompagnement ou de développement personnel, l'hypnose médicale va traiter des problèmes médicaux et pour se faire va conduire ses patients dans des strates d’hypnose profondes qui ne sont pas sans incidence potentielle sur le psychisme du consultant. L'hypnose médicale, l'hypnose qui traite des problèmes de santé, est réservée aux soignants. L'hypnose de bien-être proscrit toute intervention dans le domaine médical. Aussi l'hypnologue n'intervient pas auprès de personnes qui souffrent de problèmes psychologiques lourds, de psychopathologies, ou de déficience cognitive. Si ces personnes se présentent au cabinet elles sont, dans la bienveillance et avec des explications adaptées, gracieusement réorientées vers leur parcours de soins.

3- Quel type d'hypnose ?

L'histoire de l'hypnose nous apprend qu'il existe plusieurs formes d'hypnose. Chacun a en mémoire des gravures anciennes ou des scènes de spectacles dans lesquelles le sujet hypnotisé est placé brutalement par une personne dominante dans une torpeur profonde. Dans cet état de catalepsie la personne hypnotisée semble étrangère au monde qui l'entoure et soumise à l'autorité absolue de l'hypnotiseur qui formule des ordres explicites. Cette forme d'hypnose est héritée de l'histoire et est appelée "hypnose classique". L'usage de cette méthode n'a pas beaucoup de sens dans le cadre de l'hypnose de la relation d'aide.

Sous l'influence des sciences humaines, de la psychanalyse, de la psychiatrie et surtout du comportementalisme l'hypnose classique a peu a peu laissé place à des méthodes qui reposent sur des pratiques de relaxation et qui vont utiliser différents outils comme des métaphores ou la PNL.

D'une manière générale cette nouvelle forme d'hypnose est appelée "ericskonnienne" en référence au médecin psychiatre nord-américain Milton Erickson (1901-1980) qui l'avait fait connaître. Si l'hypnose classique semble couper le sujet du monde extérieur et agir contre sa volonté qu'il a abdiqué, au contraire l’hypnose ericksonnienne ne cherche pas à plonger la personne dans une transe profonde aux effets artificiels. Elle a pour objectif de permettre à la personne de revenir à elle-même, de se retrouver, d'effectuer son propre chemin intérieur. En ce sens elle n'est pas une anesthésie lors de laquelle s’opéreraient malgré soi les changements recherchés, elle constitue une véritable expérience d'empowerment qui donne à la personne les outils adaptés pour mettre en place ses propres changements en fonction de ses capacités.

4- Pour bien choisir : Restez réaliste. Un hypnothérapeute qui utilise des termes pseudo médicaux comme "médecine holistique", "médecine quantique", qui "guérit", vous vend des "guérisons" de maladies,qui vous promet 100% de réussite et la fin magique de tous vos problèmes doit vous inciter à la prudence.

Plus d'infos :

Lionel Faivre Hypnothérapeute Sur rendez-vous Tel : 06 33 41 70 80 Centre Atria - 1 avenue de l'espérance - Belfort https://www.lionel-faivre-hypnose.com/

https://www.facebook.com/hypnose.belfort

hypnose belfort hypnose tabac belfort hypnose stress belfort hypnose maigrir belfort hypnose coach belfort hypnose phobie belfort hypnothiseur belfort hypnothiseur tabac belfort hypnothiseur stress belfort hypnothiseur maigrir belfort hypnothiseur coach belfort hypnothiseur phobie belfort

0 notes

actu-juridique · 20 days ago

Text

France, Conseil d'État, 1ère chambre, 25 novembre 2024, 496099

https://justifiable.fr/?p=1406 https://justifiable.fr/?p=1406 #1ère #chambre #Conseil #dÉtat #France #novembre Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2409042 du 15 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a transmis au Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement du 11 avril 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a sursis à statuer sur le litige opposant M. A… B… et l’union de recouvrement cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Île-de-France concernant le recouvrement de cotisations et contributions sociales dues au titre des années 2018 à 2022 jusqu’à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité de l’arrêté du 7 août 2012 portant création de l’URSSAF d’Île-de-France. Par trois mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat les 19 août, 5 et 20 septembre 2024, M. B… demande au Conseil d’État de déclarer que l’exception d’illégalité de l’arrêté du 7 août 2012 portant création de l’URSSAF d’Île-de-France est fondée. Il soutient que cet arrêté est entaché d’incompétence, les ministres signataires n’ayant ni en vertu du code de la sécurité sociale, ni en vertu de leurs décrets d’attribution, la capacité de créer un nouvel organisme de droit privé régi par le code de la mutualité par fusion de deux organismes de droit privé préexistants et que les conseils d’administration des organismes fusionnés n’avaient pas compétence pour se prononcer sur une telle opération de fusion donnant naissance à une nouvelle personne morale de droit privé. La ministre du travail, des solidarités et de la santé a présenté des observations, enregistrées le 13 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la Constitution ; – le code de la sécurité sociale ; – la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 ; – la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 ; – la loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 ; – le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 ; – le décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 ; – le décret n° 2011-1079 du 8 septembre 2011 ; – le décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, – les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. En vertu de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi : » Des unions de recouvrement assurent : / 1° Le recouvrement des cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail, d’allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ; / 2° Le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; / 3° Une partie du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales, dans les conditions prévues aux articles L. 133-6-2, L. 133-6-3 et L. 133-6-4 ; / 4° Le recouvrement d’une partie de la contribution sociale généralisée selon les dispositions des articles L. 136-1 et suivants ; / (…) Les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L. 216-1. / Un décret détermine les modalités d’organisation administrative et financière de ces unions. (…) « . Selon le premier alinéa de l’article L. 216-1 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité : » Les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle et les caisses d’allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application « . Aux termes de l’article D. 213-1 de ce code, dans sa rédaction issue du décret du 8 septembre 2011 portant création de conseils départementaux au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dont la circonscription est régionale : » La circonscription territoriale d’une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est départementale ou régionale. Elle est fixée, ainsi que le siège de l’union, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale « . Sur ce fondement, le ministre de l’économie et des finances a, par arrêté du 7 août 2012, créé l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Île-de-France, dont la circonscription correspond à la région administrative de l’Île-de-France, dissous les unions de Seine-et-Marne et de Paris-région parisienne et transféré leurs biens, droits et obligations à l’union nouvellement créée. Par un jugement du 11 avril 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a saisi la juridiction administrative à fin d’apprécier la légalité de cet arrêté, sans limiter la portée de la question soumise. Dès lors, il appartient au Conseil d’Etat d’examiner les moyens présentés par M. B…. 2. En premier lieu, aux termes de l’article 34 de la Constitution : » (…) La loi détermine les principes fondamentaux (…) de la sécurité sociale (…) « . Si l’administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés constitue l’un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre certaines interventions jugées nécessaires de la puissance publique, en raison du caractère des activités assumées par ces organismes. En particulier, il appartient au pouvoir réglementaire de déterminer l’organisation administrative de ce service public et de délimiter les circonscriptions territoriales des organismes de sécurité sociale. Par suite, le pouvoir réglementaire était compétent pour prévoir la possibilité de déterminer, par arrêté ministériel, la circonscription et le siège des URSSAF et de procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs unions. Dès lors, M. B… n’est pas fondé à soutenir que l’article D. 213-1 du code de la sécurité sociale, de même que l’arrêté du 7 août 2012 portant création de l’URSSAF d’Île-de-France, seraient entachés d’incompétence. 3. En deuxième lieu, l’article D. 213-1 du code de la sécurité sociale donne compétence au ministre chargé de la sécurité sociale pour fixer la circonscription et le siège des URSSAF. En vertu des attributions qui lui étaient confiées par l’article 1er du décret du 24 mai 2012 visé ci-dessus, le ministre de l’économie et des finances, qui était » responsable de l’équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale « , devait être regardé comme seul » chargé de la sécurité sociale » au sens de l’article D. 213-1 du code de la sécurité sociale. Par suite, M. B… n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’incompétence du fait qu’il a été signé par délégation de ce ministre. 4. En troisième lieu, sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 231-8-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, en vertu duquel : » Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’organisme, à l’exception de celles déléguées par lui-même ou les caisses nationales à une union ou à un groupement d’organismes « , les conseils d’administration des URSSAF de Seine-et-Marne et de Paris-région parisienne ont rendu un avis sur le projet d’arrêté les fusionnant au sein de la nouvelle URSSAF d’Île-de-France. Par suite, M. B… n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’un vice de procédure. 5. En dernier lieu, M. B… ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l’article 2 du décret du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, qui ont été abrogées par le décret du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d’Etat). Contrairement à ce qu’il soutient, les URSSAF ne relèvent pas du code de la mutualité mais uniquement du code de la sécurité sociale, ainsi que le mentionnent les articles L. 213-1 et L. 216-1 de ce code cités au point 1. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M. B… n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du 7 août 2012 portant création de l’URSSAF d’Île-de-France est entaché d’illégalité. D E C I D E : ————– Article 1er : Il est déclaré que l’exception d’illégalité de l’arrêté du 7 août 2012 portant création de l’URSSAF d’Île-de-France, soulevée par M. B… devant le tribunal judiciaire de Versailles, n’est pas fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A… B…, à l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France et au président du tribunal judiciaire de Versailles. Copie en sera adressée à la ministre de la santé et de l’accès aux soins et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

0 notes

omagazineparis · 7 months ago

Text

Comment se protéger des accidents de la vie privée ?

0 notes

toutmontbeliard-com · 3 years ago

Text

Une faculté de chirurgie dentaire pour la Bourgogne-Franche-Comté

Accéder aux soins dentaires constitue un enjeu de santé publique majeur. L’ensemble des acteurs qui ont porté le projet de création d’une formation en odontologie pour la région se réjouissent de la décision annoncée ce 2 décembre 2021 par le Premier Ministre. C’est l’aboutissement d’un travail partenarial engagé depuis plusieurs années. Les premiers étudiants d’une formation complète en odontologie seront accueillis en Bourgogne-Franche-Comté dès la rentrée 2022. La décision annoncée ce 2 décembre 2021 par le Premier Ministre concrétise un projet qui revêt un enjeu de santé publique majeur pour toute la population de la région. L’ARS, la Région, le Rectorat de région académique, les métropoles de Dijon et de Besançon, l’université de Bourgogne, l’université de Franche-Comté, les CHU de Besançon et de Dijon, les représentants de la profession, le conseil de l’ordre de Bourgogne-Franche-Comté des chirurgiens-dentistes : l’ensemble des acteurs mobilisés depuis plusieurs années pour doter la Bourgogne Franche-Comté de cette offre de formation se réjouissent de cet engagement national fort. Deux sites L’université de Bourgogne et l’université de Franche-Comté seront co-accréditées pour proposer cette formation complète portée par un département d’odontologie commun et partagé au sein des UFR de santé de Besançon et de Dijon, avec une forte mutualisation et complémentarité de moyens. Cette formation commune sera répartie sur les deux sites, et s’appuiera sur un maillage de lieux de stage permettant d’irriguer au mieux l’ensemble du territoire. Les partenaires ont pris l’engagement d’accompagner financièrement ce projet et de contribuer activement à son portage. Cela se traduit concrètement par la mobilisation d’une part des crédits prévus au Contrat de Plan État-Région 2021-2027, grâce à un co-financement État-Région-Dijon Métropole-Grand Besançon. Pour une offre de soins homogène qui réponde aux besoins du territoire Le travail conjoint pour proposer un projet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’une part, et au ministère des Solidarités et de la santé, d’autre part, avait été engagé en 2018 sur la base du constat qu’en l’absence de formation universitaire, les étudiants de Dijon et Besançon ayant réussi la PACES étaient amenés à quitter la Bourgogne-Franche-Comté pour poursuivre leurs études en odontologie dans d’autres régions. Ce constat avait été confirmé par les travaux conduits par l’observatoire national de la démographie des professions de santé. Il faisait état d’une répartition des chirurgiens-dentistes sur le territoire régional qui ne permettait pas de garantir une offre de soins homogène et suffisante. Au 1er janvier 2020, 1 369 chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, salarié, ou mixte étaient recensés en Bourgogne-Franche-Comté (STATISS 2020). La densité moyenne dans les départements de la région va de 35 professionnels pour 100 000 habitants (Yonne, Haute Saône), à un peu plus de 55 (Côte-d’Or, Doubs, Territoire-de-Belfort), soit plus de 10 points en-dessous de la densité moyenne observée en France, proche de 69 pour 100 000 habitants (chiffres de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes). Une nouvelle étape s’ouvre à compter d’aujourd’hui. Le comité de pilotage qui réunit les parties prenantes du projet a été mis en place il y a un an, avec un groupe technique opérationnel. Il va désormais s’attacher à parachever ce nouveau cursus qui offre une chance à la région Bourgogne-Franche-Comté de marquer des points décisifs dans sa lutte pour garantir l’accès aux soins en tout point du territoire. (source communiqué) Read the full article

0 notes

assurancesmaxiassur · 2 years ago

Link

0 notes

wikimemoires · 4 years ago

Text

Le parasitisme économique : passe, présent et avenir

Le parasitisme économique : passe, présent et avenir Université Lille 2 - Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire - D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires Le parasitisme économique : passe, présent et avenir Présenté par Monsieur PETIT Sébastien Sous la direction de Madame LE GAC - PECH Année universitaire 2001-2002 « Nous sommes tous des parasites ». Louis Aragon Introduction : Impliquant par définition l’existence d’un acte « déloyal », notion pour le moins fluctuante, l’acte de concurrence déloyale est - ainsi que le rappelle fréquemment la jurisprudence - constitué dès lors qu’un commerçant commet dans l’exercice et au bénéfice de son commerce, à l’encontre d’un autre commerçant exerçant une activité identique ou similaire, un acte fautif susceptible de porter préjudice à ce dernier et dans le but de détourner sa clientèle. Les actes de concurrence déloyale, avant que ne survienne la Révolution française de 1789, n’étaient que très exceptionnels et ce, en raison du contrôle exercé sur leurs membres par les différentes corporations regroupant chacune en leur sein tel ou tel corps de métier. Or, les révolutionnaires, en réaction contre l’Ancien régime et le système des corporations, s’attachèrent à proclamer la liberté du commerce et de l’industrie. Ne figurant pas dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789, ce principe fut en effet proclamé par le fameux décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 toujours en vigueur aujourd’hui, décret aux termes duquel la liberté était offerte « à toute personne », selon une formule aujourd’hui devenue célèbre, « de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » sous réserve de « se munir d’une patente », principe dont la non moins célèbre loi Le Chapelier des 14 et 17 Juin 1791 - en ce qu’elle s’attachait à abolir groupements et corporations - fut à la fois analysée comme le prolongement et la confirmation. Or, si les droits de propriété intellectuelle - en ce qu’ils impliquent sous certaines exceptions un monopole industriel et commercial - dérogent au principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie et si ce principe trouve cependant confirmation notamment dans celui de la libre circulation des biens et des services ou dans l’article premier de la loi « Royer » du 27 Décembre 1973 qui, sous le vocable de « liberté d’entreprendre », le réaffirme en effet en disposant que « La liberté et la volonté d’entreprendre sont le fondement des activités commerciales et artisanales », il faut bien constater que la répression de la concurrence déloyale trouve dans le dit principe une limite essentielle. Favoriser l’initiative individuelle en assurant le libre établissement et la libre concurrence constitue en effet l’objet et l’atout essentiel de ce « principe fondamental des rapports commerciaux »1 que constitue, dans une économie libérale, la liberté du commerce et de l’industrie. En effet, si le choix d’un système juridique libéral fondé sur la liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est à dire « l’offre, par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents avec pour les entreprises une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle »2, cette liberté trouve en elle-même ses propres limites. Si une liberté totale en effet ne semble a priori pouvoir être assurée que par l’absence de toute réglementation, la pratique démontre pourtant que le défaut de normes juridiques, loin d’entraîner une concurrence libre, engendre au contraire - sinon la disparition pure et simple de la concurrence par la création d’un monopole au profit de tel ou tel agent économique parvenu à éliminer, sur tel ou tel marché, l’ensemble de ses compétiteurs - une véritable paralysie de la concurrence par l’émergence et le développement de comportements contraires aux usages loyaux du commerce . Read the full article

0 notes