#maintien de l’ordre

[aurianneor]

La violence contre les élus

60% des élus au niveau mondial ont été victimes de violences ou de harcèlement et dans de nombreux cas, cela a mené à la fin de leur carrière. Cela ne date pas d'hier. Ces élus sont presque tous des élus progressistes, qui par leur action on challengé la société traditionaliste. Une femme jeune qui dirige, un homme blanc qui veut donner des droits aux Noirs, le contenu de ce qui est enseigné à l'école, etc. Ces élus sont victimes de traditionalistes qui se sentent profondément menacés par les actions de ces leaders. Ils quittent leurs fonctions, ce qui est anti-démocratique. Plus de 600 emails de policiers ont été retrouvés dans les archives du FBI quand Obama était président d'officiers qui disaient ne pas vouloir obéir à un Noir. Obama a reculé pour les droits à l'avortement car il avait peur. Certains n'osent plus critiquer les thèmes de l'extrême-droite ou n'osent plus se présenter aux élections de peur de ces violences. Par exemple, en Finlande, après le harcèlement de Sanna Marin, les principaux leaders de la gauche n'ont pas osé se présenter.

Face aux progressistes, il y a une longue histoire de traditionalistes qui recourent à la violence. Que peut-on faire pour améliorer les choses? Pourquoi la police ne les protège pas plus? Pourquoi ce ne sont que des progressistes qui se font agresser? John Fitzgerald Kennedy s'est fait tuer à Dallas, état Républicain.

Dans les polices du monde entier, il y a un phénomène de corps. L'organisation perpétue des croyances et des traditions. Le corps policier décide de qui il protège et de qui il ne protège pas.

Dans l'empire romain, la garde prétorienne assurait la protection de l'Empereur. C'est eux qui décidaient qui était l'empereur. Quis custodiet ipsos custodes? Qui garde les gardiens?

Quis custodiet ipsos custodes? - Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Quis_custodiet_ipsos_custodes%3F

La police en fait le minimum quand elle protège un progressiste. La police a tardé avant de répondre à l'appel au secours du mari de Nancy Pelosi. Il s'est passé 4h avant que les policiers arrivent lors de l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021. Il n'y a eu aucune preuve qu'un dirigeant avait donné un ordre pour ne pas intervenir. Il n'y a pas de garde nationale à Washington. Le corps policier décide ou non de protéger les élus. Cette violence s'applique contre les gens qui veulent changer la société: les élus, contre les LGBT+, contre les professeurs, contre les journalistes. La police traîne les pieds et ne les protège pas.

A quoi sert la police? - Les Idées Larges - Arte: https://www.arte.tv/fr/videos/117234-001-A/a-quoi-sert-la-police/

Si on veut que la police soit en accord avec la diversité des idées de la société, il faut que le maintien de l'ordre soit effectué sur le modèle des gardes nationales américaines. Il faut donner du temps pour que les gens soient formés au maniement des armes et au maintien de l'ordre. Les policiers de carrière des gardiens de la paix sont sélectionnés, ils sont embrigadés par les anciens, ils peuvent être achetés. Les gardiens de la paix devraient être les citoyens du moment qu'ils sont en capacité physique de le faire. Cela formerait les citoyens à désescalader les conflits, à protéger leurs voisins, etc. Nous avons tous droit à la protection.

La police judiciaire demande des professionnels car c'est très technique, mais pas les gardiens de la paix.

Ce sont les policiers qui sont les faiseurs de roi. Ils devraient protéger la démocratie.

La liste des personnes politiques qui n'ont pas pu mener leur programme à bien à cause de violences est longue:

Matthias Ecke (candidat SPD aux élections Européennes)

Pedro Sanchez (premier ministre espagnol)

Léo Varadkar (premier ministre irlandais)

Yannick Morez (maire de Saint-Brévin-les-pins)

Jacinda Ardern (premier ministre de Nouvelle-Zélande)

Sanna Marin (premier ministre de Finlande)

Nancy Pelosi (président de la chambre des représentants des USA)

Robert Kennedy (ministre de la justice et candidat aux élections présidentielles américaines)

John Fitzgerald Kennedy (président des USA)

Léon Blum (premier ministre de la France)

Jean Jaurès (premier ministre de la France)

Abraham Lincoln (président des Etats-Unis)

etc.

Ukraine’s new military branch: Citizens protecting their neighborhood - Politico: https://www.politico.eu/article/ukraine-russia-military-citizen-reservist-defense/

Le nombre d’agressions d’élus marque une hausse - Le Monde: https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/03/15/l-inquietante-hausse-du-nombre-d-agressions-d-elus_6165642_823448.html

Violence against women active in politics in the EU - A serious obstacle to political participation: https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2024/759600/EPRS_BRI(2024)759600_EN.pdf

A deluge of violent messages: How a surge in threats to public officials could disrupt American democracy - CNN: https://edition.cnn.com/2023/12/07/politics/threats-us-public-officials-democracy-invs/index.html

Thousands turn out at rally for Spain's PM Pedro Sánchez - BBC: https://www.bbc.com/news/world-europe-68914181

Gardien de la Paix - La Chanson du Dimanche S01E11: https://youtu.be/C-nViGKosyE?si=Z1-mFHrqrdy_jl9X

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Les autorités illégitimes: https://www.aurianneor.org/les-autorites-illegitimes/

Police et justice pour le peuple: https://www.aurianneor.org/police-et-justice-pour-le-peuple/

Police, Armée: https://www.aurianneor.org/police-armee-manif-des-policiers-je-suis-gilet/

[the-bibrarian]

Hi! This is a very important petition against a uniquely brutal anti-riot squad. Only french citizens can sign it, but if it reaches 100,000 signatures our assembly has to examine it, and it already has more than 87,000!

Even if you can’t sign it, can you reblog this so it reaches as many french people as possible on tumblr dot com the website and app?? 

[aurevoirmonty]

En 2018, Macron «avait donné l’ordre à l’armée de s’interposer face aux Gilets jaunes avec la possibilité de tirer sur les manifestants»

«Il a été fait savoir au président, sous une forme que j'imagine un peu diplomatique quand même, que l'armée ne tirerai pas», précise le général André Coustou.

Ce qui veut dire qu'il y a des lignes rouges.

«Le jour où on devra ouvrir le feu, on entrera dans une autre dimension. Cela risque d’arriver un jour», avait affirmé l’ex-préfet de police de Paris, l'éborgneur de Gilets jaunes Didier Lallement.

En 2021, le ministère de l’Intérieur a annoncé (https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/ministere-de-linterieur-commande-90-vehicules-blindes-de-maintien-de-lordre) l’acquisition de 90 nouveaux blindés pour la gendarmerie nationale et l’achat de 170.000 munitions LBD antiémeute.

[yespat49]

L’Irlande se réveille ! Des milliers de patriotes irlandais manifestent dans le centre de Dublin pour protester contre l’arrivée massive de migrants en Irlande.

Une marche contre l’immigration dans le centre ville de Dublin a attiré un grand nombre de personnes lundi après midi, rapporte RTE. Les manifestants sont partis du Garden of Remembrance (jardin du souvenir) et ont emprunté O’Connell Street peu avant 15h30, où la présence policière était notable, avec notamment une file d’agents de la Public Order Unit (unité de maintien de l’ordre public). Au…

[christian-dubuis-santini]

Les rapports fondamentaux

de l’homme et de la parole sont ce qui définissent son «ordre». Le seul appel au «maintien de l’ordre», à quoi se réduit-il si une société en est venue à son plus extrême désordre? Il se réduit à quelque chose qui s’appelle la police…

[aspho-dele]

[…] Zineb Redouane en 2018, Manuel Coisne en 2019, Serge Duteuil-Graziani en 2023. Tous ont été touchés par un tir de lance-grenades Cougar. La première est morte, le deuxième a perdu un œil et le dernier se trouve toujours entre la vie et la mort, deux mois après sa blessure.

Arme centrale du maintien de l’ordre en France, le lance-grenades Cougar est pourtant conçu pour éviter des blessures par impact. Il faut pour cela respecter un certain angle de tir, prévu par son fabricant, le français Alsetex.

Le Monde a pu consulter des documents internes de la police nationale et de la gendarmerie, a analysé les images de 331 tirs réalisés par des policiers et des gendarmes et a réalisé une modélisation 3D du comportement d’un tir de lance-grenades Cougar. Ce travail révèle que les fonctionnaires de police français sont formés à effectuer des tirs non respectueux des normes d’utilisation du fabricant, et prennent ainsi régulièrement le risque de blesser, voire de tuer…[…]

[philippequeau]

"Pax Americana" vs "Pax Mundi"

“Pax Americana” ©Philippe Quéau (Art Κέω) 2025 La Pax Americana n’est plus. L’ordre international fondé sur des « règles » et dirigé par les États-Unis a disparu avec la seconde investiture de Donald J. Trump. Le président soutient depuis longtemps que cet ordre désavantage les États-Unis en leur imposant le fardeau du maintien de l’ordre dans le monde et en permettant à leurs alliés de les…

[oelnet]

Mali : Assimi Goïta est aux anges, un jeune fabrique un avion-drone pour accompagner l’armée

Le président de la République du Mali, Assimi Goïta, est aux anges car un jeune a réussi à fabriquer un avion-drone pour accompagner l’armée lors de ses patrouilles. La conception et la fabrication de drones ne sont pas nouvelles au Mali et sont utilisés dans divers domaines d’activités : agriculture, surveillance épidémiologique, maintien de l’ordre public, énergies vertes… Créé lors de la…

[actu-juridique]

France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 novembre 2024, 463875

https://justifiable.fr/?p=1887 https://justifiable.fr/?p=1887 #1ère #4ème #chambres #Conseil #dÉtat #France #novembre #réunies Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l’ordre des médecins a porté plainte contre M. B… A… devant la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins. Par une décision du 5 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 11 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a rejeté l’appel du Conseil national contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 10 mai, 11 et 16 août 2022 ainsi que les 6 mars et 1er août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le Conseil national de l’ordre des médecins demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins ; 2°) de mettre à la charge de M. A… la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’éducation ; – le code de la santé publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; – le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, – les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l’ordre des médecins, et à la SCP Richard, avocat de M. A… ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’en 2020, le Conseil national de l’ordre des médecins a porté plainte contre M. A…, médecin spécialiste, qualifié en pathologie cardio-vasculaire, professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de gérontologie de l’hôpital Broca à Paris, en particulier pour méconnaissance de son obligation de ne pas aliéner son indépendance professionnelle, à raison de la conclusion, en 2017, de plusieurs conventions avec des entreprises du secteur pharmaceutique et de la perception à ce titre d’avantages en nature et en espèces ou encore d’avantages d’hospitalité. Par une décision du 5 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’ordre des médecins a rejeté sa plainte. Le Conseil national de l’ordre des médecins se pourvoit en cassation contre la décision du 11 mars 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a rejeté son appel contre cette décision. Sur le cadre juridique : 2. Aux termes de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique :  » L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme (…) / Ils assurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme (…) « . 3. En outre, aux termes de l’article L. 4113-6 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige :  » Est interdit le fait, (…) pour les membres des professions médicales mentionnées au présent livre, (…) de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Est également interdit le fait, pour ces entreprises, de proposer ou de procurer ces avantages. / Toutefois, l’alinéa précédent ne s’applique pas aux avantages prévus par conventions passées entre les membres de ces professions médicales et des entreprises, dès lors que ces conventions ont pour objet explicite et but réel des activités de recherche ou d’évaluation scientifique, qu’elles sont, avant leur mise en application, soumises pour avis au conseil départemental de l’ordre compétent et notifiées, lorsque les activités de recherche ou d’évaluation sont effectuées, même partiellement, dans un établissement de santé au responsable de l’établissement, et que les rémunérations ne sont pas calculées de manière proportionnelle au nombre de prestations ou produits prescrits, commercialisés ou assurés (…) / Il ne s’applique pas non plus à l’hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations de promotion ou lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique lorsqu’elle est prévue par convention passée entre l’entreprise et le professionnel de santé et soumise pour avis au conseil départemental de l’ordre compétent avant sa mise en application, et que cette hospitalité est d’un niveau raisonnable et limitée à l’objectif professionnel et scientifique principal de la manifestation et n’est pas étendue à des personnes autres que les professionnels directement concernés (…) / Toutes les conventions passées entre les membres des professions médicales (…) et les entreprises susvisées sont, avant leur mise en application, soumises pour avis au conseil départemental de l’ordre compétent ou, lorsque leur champ d’application est interdépartemental ou national, au conseil national de l’ordre compétent. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de la transmission de ces conventions ainsi que les délais impartis aux ordres des professions médicales pour se prononcer. Si ceux-ci émettent un avis défavorable, l’entreprise transmet cet avis aux professionnels de santé, avant la mise en œuvre de la convention. A défaut de réponse des instances ordinales dans les délais impartis, l’avis est réputé favorable. L’entreprise est tenue de faire connaître à l’instance ordinale compétente si la convention a été mise en application (…) « . Aux termes du III de l’article R. 4113-107 du même code, dans sa version applicable au litige :  » Si le conseil de l’ordre émet un avis défavorable, son avis motivé est adressé à l’entreprise par tout moyen permettant d’en accuser réception. L’entreprise en informe dans les mêmes conditions les professionnels intéressés. «  4. Par ailleurs, aux termes de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits et rendue applicable, d’une part, aux praticiens hospitaliers par le 1° du I de l’article L. 6152-4 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur et, d’autre part, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers par les dispositions combinées de l’article L. 952-21 du code de l’éducation et de l’article 2 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires dans leur rédaction alors en vigueur :  » I. – Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. / (…) IV. – Le fonctionnaire peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n’affecte pas leur exercice (…) « . Aux termes de l’article 5 du décret du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits et rendue applicable, d’une part, aux praticiens hospitaliers par le 4° de l’article 1er du même décret dans sa rédaction alors en vigueur et, d’autre part, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers par l’article 2 du décret du 24 février 1984 mentionné ci-dessus dans sa rédaction alors en vigueur :  » Dans les conditions fixées aux I et IV de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et celles prévues par le présent décret, l’agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas l’intéressé en situation de méconnaître l’article 432-12 du code pénal. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.  » Aux termes de l’article 6 de ce même décret, dans sa rédaction applicable au litige :  » Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’��tre autorisées sont les suivantes : / 1° Dans les conditions prévues à l’article 5 : a) Expertise et consultation (…) « . Aux termes du premier alinéa de l’article 7 du même décret, dans sa rédaction applicable au litige :  » Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l’article 6 avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé.  » Aux termes de l’article 8 du même décret, dans sa rédaction applicable au litige :  » Préalablement à l’exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l’intéressé adresse à l’autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite (…) « . 5. Il résulte de ces dispositions que la perception par un médecin d’avantages en nature ou en espèces ou d’avantages d’hospitalité de la part d’une entreprise assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est subordonnée à la conclusion préalable d’une convention, laquelle doit avoir pour objet une activité de recherche ou d’évaluation scientifique et être soumise pour avis au conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin. A cet égard, la circonstance que l’instance ordinale ait émis, en application des dispositions en vigueur à la date des faits en litige, un avis défavorable n’implique pas, par elle-même, que le médecin se trouve, à raison de la convention litigieuse, en infraction au regard de ses obligations déontologiques. Par ailleurs, si le médecin est praticien hospitalier, professeur des universités-praticien hospitalier ou, à un autre titre, agent public, il lui incombe d’obtenir de l’autorité compétente l’autorisation de cumuler cette activité accessoire avec son activité principale. Sur la décision attaquée en tant qu’elle écarte le grief tiré du manquement à l’obligation de ne pas aliéner son indépendance professionnelle : 6. Aux termes de l’article R. 4127-5 du code de la santé publique :  » Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. «  7. Il résulte des énonciations de la décision attaquée que, pour écarter le grief tiré de la méconnaissance par M. A… de son obligation de ne pas aliéner son indépendance professionnelle, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, après avoir rappelé la notoriété de l’intéressé et l’absence d’enseignement spécifique de sa spécialité au sein des facultés de médecine, a notamment examiné le nombre et la nature des prestations rémunérées qu’il avait assurées en 2017 – en l’espèce, quatre-vingt-quinze -, le nombre d’entreprises dont il avait reçu des avantages – en l’espèce, cinq entreprises représentant 90% des conventions -, le montant des rémunérations qu’il avait perçues – en l’espèce, 81 000 euros, auxquels s’ajoutent 14 000 euros d’avantages d’hospitalité – et l’usage qu’il avait fait dans sa pratique professionnelle des médicaments commercialisés par les entreprises concernées. 8. En premier lieu, en relevant que la majorité des conventions conclues par M. A… en 2017 avait porté sur le thème du vieillissement cardio-vasculaire, qui ne faisait alors pas l’objet d’enseignements spécifiques dans les facultés de médecine, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, qui n’a pris en considération que des éléments soumis au débat contradictoire, ne s’est pas fondée sur des faits matériellement inexacts. En outre, le Conseil national de l’ordre des médecins n’est pas fondé à soutenir qu’en qualifiant M. A… de  » spécialiste mondialement reconnu  » du vieillissement cardio-vasculaire, la chambre disciplinaire nationale aurait dénaturé les pièces du dossier. 9. En second lieu, les juges d’appel ont relevé que les rémunérations perçues par M. A… avaient été versées par différentes entreprises sans qu’une prépondérance particulière pût être attribuée à l’une d’entre elles, qu’il n’était pas allégué que le praticien fût dépendant financièrement de ce complément de rémunération et que le montant perçu n’était pas manifestement disproportionné au travail fourni en contrepartie par M. A…. En déduisant de l’ensemble de ces circonstances, sans s’arrêter au seul montant des avantages en cause, que M. A… n’avait pas méconnu l’obligation résultant de l’article R. 4127-5 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale, à laquelle il ne peut être utilement reproché de ne pas avoir tenu compte du fait que M. A… n’avait pas sollicité de l’autorité compétente toutes les autorisations de cumul d’activités requises par les dispositions applicables aux fonctionnaires et avait passé outre des avis défavorables émis pour ce motif par le conseil départemental de l’ordre des médecins sur les conventions concernées, n’a ni insuffisamment motivé sa décision, ni commis d’erreur de droit, ni inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis. Sur la décision attaquée en tant qu’elle écarte les griefs tirés des manquements à l’obligation de respecter les principes de moralité et de probité et à celle de ne pas déconsidérer la profession de médecin : 10. Aux termes de l’article R. 4127-3 du code de la santé publique :  » Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.  » Aux termes de l’article R. 4127-31 du même code :  » Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. «  11. En premier lieu, le Conseil national de l’ordre des médecins, qui n’avait pas soutenu devant la chambre disciplinaire nationale que le montant des rémunérations perçues par M. A… en application des conventions conclues avec des entreprises pharmaceutiques constituait un manquement à son obligation de ne pas déconsidérer la profession de médecin, ne peut utilement reprocher aux juges d’appel d’avoir insuffisamment motivé leur décision ou commis une erreur de droit sur ce point. 12. En deuxième lieu, eu égard à l’argumentation soulevée devant elle, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a pu, sans entacher sa décision d’insuffisance de motivation ou d’erreur de droit, écarter par un raisonnement unique les griefs distincts tirés de ce que M. A… aurait méconnu les principes de moralité et de probité et manqué à son obligation de ne pas déconsidérer la profession de médecin. 13. En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que, pour écarter ces griefs, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a relevé que si M. A… avait omis de solliciter auprès de l’autorité compétente les autorisations de cumul d’activités requises par les dispositions applicables aux fonctionnaires pour la moitié des conventions qu’il avait conclues et n’avait pas suivi les avis défavorables émis pour ce motif par le conseil départemental de l’ordre sur les conventions concernées, il n’apparaissait pas que l’intéressé, qui invoquait un manque de rigueur dans la gestion de ses obligations administratives, établissait demander depuis lors toutes les autorisations nécessaires et rappelait notamment le caractère alors consultatif des avis du conseil départemental de l’ordre, aurait entendu soustraire ces activités au contrôle de l’administration. En déduisant de telles constatations que M. A…, nonobstant le caractère fautif des faits qui lui étaient reprochés au regard des obligations qui lui incombent en qualité de fonctionnaire, n’avait manqué ni à ses obligations déontologiques de moralité et de probité ni à celle de ne pas déconsidérer la profession de médecin, la chambre disciplinaire nationale n’a pas commis d’erreur de droit, ni inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis. 14. Il résulte de tout ce qui précède que le Conseil national de l’ordre des médecins n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 11 mars 2022 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qu’il attaque. 15. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Conseil national de l’ordre des médecins la somme que demande M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de M. A…, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D E C I D E : ————– Article 1er : Le pourvoi du Conseil national de l’ordre des médecins est rejeté. Article 2 : Les conclusions présentées par M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au Conseil national de l’ordre des médecins et à M. B… A…. Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. 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[news-paw-haiti-509]

Sécurité : des soldats panaméens en renfort en Haïti pour la Mission de paix

Le ministre des Affaires étrangères du Panama, Javier Martinez-Acha, a annoncé l’envoi de troupes panaméennes en Haïti dans le cadre de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité (MMSS), récemment approuvée par les Nations Unies. Cette mission vise à renforcer les efforts de maintien de l’ordre, en complément des policiers kényans déjà présents sur le terrain, pour rétablir la sécurité…

[lepartidelamort]

Le truand orange prépare une escalade massive en Ukraine si la Russie persiste à libérer le pays des terroristes de l’OTAN.

Au moins Poutine n'aura pas eu à attendre les dix minutes protocolaires habituelles.

Le gangster orange est déjà en train de faire les volontés des juifs avec une brutalité nettement plus affirmée que celle de Biden.

En fait, à tous les niveaux, Biden est bien moins nuisible que l’octogénaire pro-transexuels de Floride.

The Kiev Independent :

L’une des idées de l’équipe du président américain élu Donald Trump pour mettre fin à la guerre contre la Russie consiste à retarder l’adhésion de Kiev à l’OTAN d’au moins 20 ans en échange de la poursuite des livraisons d’armes, a rapporté le Wall Street Journal (WSJ) le 6 novembre, citant trois sources proches de M. Trump. M. Trump, qui a remporté le scrutin présidentiel le 5 novembre, a déclaré à plusieurs reprises qu’il mettrait fin à la guerre dans les « 24 heures » et que les États-Unis « sortiraient » de l’Ukraine. Des rapports antérieurs des médias et des déclarations du cercle rapproché de M. Trump ont indiqué que cela impliquerait de geler la guerre sur les lignes de front actuelles et de créer une zone démilitarisée à l’est, une affirmation également soutenue par les sources du WSJ.

Qui est censé avaler cette ficelle ?

Que l’Ukraine soit nominalement dans l’OTAN ou non, elle est sous contrôle de l’OTAN à tous les niveaux. L’armée ukrainienne est armée, entraînée et encadrée par l’OTAN.

Cet artifice légal ne change rien stratégiquement, il s’agit au mieux d’un délai pour surarmer cet organisation terroriste.

La Russie occupe actuellement environ 20 % du territoire ukrainien dans le sud et l’est et continue de repousser les défenseurs ukrainiens, au prix de lourdes pertes. On ne sait toujours pas qui assurerait le maintien de l’ordre dans la zone démilitarisée longue de 1 300 kilomètres, mais un collaborateur de M. Trump, dont l’identité n’a pas été révélée, a déclaré au WSJ que Washington demanderait aux alliés européens d’envoyer leurs troupes.

Trump allait forcément exiger de l’UE qu’elle fasse la guerre des juifs de New York en Ukraine en échange de maigres garanties de « protection », comme la pègre sait en faire.

Les politiciens européens sont si incompétents et émasculés, quand ils ne sont pas carrément des femmes, que rien n’est plus facile pour le truand de Mar-A-Lago.

Tous les juifs de Blackrock que Trump va mettre à la Maison Blanche s’assureront que leur retour sur investissement soit honoré et cela implique des millions de morts supplémentaires.

Fort heureusement, les Russes n’ont pas l’intention de négocier quoi que ce soit avec ces juifs. La seule chose à discuter est la capitulation sans conditions du régime terroriste de Kiev.

Le gangster orange se prépare à la fin de non-recevoir de Moscou et menace déjà d’intensifier massivement les livraisons d’armes à Zelensky.

Cette proposition n’est qu’une des idées qui circulent dans l’équipe de M. Trump, et le président élu a tendance à prendre des décisions politiques majeures sur-le-champ, ont indiqué les sources. Deux conseillers de M. Trump, les généraux à la retraite Keith Kellogg et Fred Fleitz, ont proposé en juin de cesser l’aide militaire à l’Ukraine si celle-ci n’accepte pas de mener des négociations de paix avec la Russie. Dans le même temps, M. Kellogg a déclaré que le plan impliquerait des avertissements supplémentaires à la Russie selon lesquels les États-Unis augmenteraient leur soutien militaire à l’Ukraine si elle refusait les conditions du cessez-le-feu.

M. Fleitz a déclaré que M. Trump avait réagi positivement au plan, mais il a ajouté : « Je ne prétends pas qu’il l’a approuvé ou qu’il en a approuvé chaque mot ». Le plan prévoyait également de retirer l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN pendant « une période prolongée en échange d’un accord de paix global et vérifiable assorti de garanties de sécurité ». L’Ukraine a présenté une demande d’adhésion à l’OTAN en 2022, mais n’a pas reçu d’invitation. Le président américain Joe Biden, le chancelier allemand Olaf Scholz et d’autres ont réagi froidement à cette demande. Kiev et Moscou ont tous deux déclaré qu’il ne serait pas possible de mettre fin à la guerre en 24 heures, comme le prétend Trump. L’Ukraine a toujours refusé de reconnaître l’occupation russe de ses territoires, tout en admettant qu’il faudrait peut-être en libérer certains par des moyens diplomatiques. De son côté, la Russie tient actuellement le haut du pavé sur le champ de bataille, les troupes ukrainiennes étant plus nombreuses et plus puissantes qu’elle, ce qui ne l’incite probablement pas à chercher un règlement.

Cette tactique de la carotte et du bâton pour gagner du temps ne fonctionnera pas avec les Russes. Ils sont entrés dans cette guerre pour la gagner et régler définitivement le problème posé par la CIA depuis Kiev.

Il faut donc se préparer à une escalade continue de la part du régime de Washington.

Pour Trump, c’est la routine. En avril, il avait supervisé une colossale livraison d’armes et de munitions pour plus de 60 milliards de dollars.

Je ne sais pas qui peut continuer de diffuser ces rumeurs absurdes à propos de la volonté de Trump de « faire la paix ».

Trump ne fait que ce que Kushner, c’est-à-dire les juifs, lui dit de faire. En Ukraine, comme au Moyen-Orient, les juifs ont un fonctionnement simple : tout détruire.

La survie de l’Europe passe par une alliance avec la Russie qui tienne à distance l’Amérique juive et la Chine. C’est la juiverie bancaire aidée de l’UE qui a créé cette situation catastrophique pour empêcher la libération de l’Europe. Tant que le zombie ukrainien continuera de bouger, ce cauchemar continuera.

Poutine ferait bien de se préparer à une sérieuse aggravation de la situation sur le front, car ZOG n’entend pas se retirer sans une défaite totale.

Démocratie Participative

[globmedia]

Vérités sur l'affaire des 4000 sacs de riz Orca

Manaouda Malachie dévoile tout

Le ministre de la santé le Dr Manaouda Malachie ressuscite l'affaire du riz Orca évaporé dans la nature et qui pourtant, était destiné aux couches défavorables, écrasées à l'époque par le coronavirus. Dans une vidéo largement relayée sur la toile, le patron de la santé désavoue le ministre de l'Administration territoriale Paul Atanga Nji et l'ensemble de ses gouverneurs, qui seuls savent qui a mangé ce fameux riz.

Le scandale sur la disparition du riz Orca destiné aux personnes défavorisées, et qui avait agité la République, renaît de ses cendres. Et de quelle manière ? Par la bouche la plus autorisée, celle du Ministre de la Santé publique, Dr Manaouda Malachie, qui a fini par cracher le morceau quatre ans après.

Alors que l'audit initié par le Président de la République Paul Biya sur la gestion des 4000 sacs de riz offerts le 9 avril 2020 par le Magasin Orca est resté lettre morte, la destination de ces sacs de 25 kilogrammes, est enfin connue. Crucifié sur la croix du vol, traité de tous les noms d'oiseaux, accusé d'avoir détourné cette denrée alimentaire très prisée des camerounais, Dr Manaouda Malachie déclare dans sa vidéo qu'il est blanc comme neige, et que les présumés ne sont nul autres que les gouverneurs et leur patron : « Quand l'affaire du riz Orca est arrivé, je ne comprends pas qu'on m'accuse d'avoir mangé le riz Orca. Et que les gouverneurs qui ont reçu ce riz ne réagissent pas. J'ai attendu leur réaction en vain. Ma réaction a été simple. Je suis juste allé sur mon compte twitter et j'ai publié les bordereaux de réception du riz des gouverneurs des dix régions, pour montrer qu'ils avaient chacun reçu une quantité de riz. » indique le Minsanté qui poursuit en révélant qu'au lendemain de sa publication, plusieurs patrons des régions mécontents de cet acte l'avaient joint pour crier au sabotage.

« Manaouda et le riz Orca pourquoi avoir attendu 4 ans pour cracher le morceau ? »

L'acte du Ministre de la Santé qui a choisi de dire la vérité sur le détournement des 4000 sacs de riz Orca de 25kg serait-il anodin ? La pomme de la discorde entre le Minsanté et le Minat, se serait accentuée après le recadrage de Paul Atanga Nji à Manaouda Malachie, à la suite de la violente altercation survenu dimanche 19 septembre entre les forces de maintien de l'ordre et les agents du Minsanté, lors d'une opération de lutte contre la consommation de la pipe à eaux dans un espace privé prisé des pontes du régime.

Dans une correspondance du Minat adressée le 23 septembre à son homologue de la Santé qui a fuité sur les réseaux sociaux, Atanga Nji remonte les bretelles à Manaouda : « il y a lieu de souligner que les Forces de maintien de l’ordre sont mises pour l’emploi auprès des autorités administratives. Par conséquent, vos collaborateurs ne peuvent, pour quelques raisons que ce soit, mobiliser ou solliciter l’appui des forces de maintien de l’ordre sans l’accord préalable des Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets » s'offusque le membre du gouvernement qui s'est fait surnommer le Moulinex. Alors que l'opinion nationale attendait la réaction du Ministre de la Santé publique, c'est plutôt un silence qui va leur être servi les jours suivants, au lendemain du communiqué. La sortie du Minsanté sur l'affaire du riz fantôme Orca ne serait-elle pas une réponse du berger à la bergère ?

« Aux sources de l’histoire »

L'affaire remonte aux années 2020, lorsque le Cameroun est frappé de plein fouet par la covid-19. Pour venir en aide aux populations grippées par cette pandémie, le magasin Orca engage une action citoyenne et décide d'offrir 4000 sacs de riz de 25kg aux ménages camerounais. Le riz réceptionné par le ministre de la santé, sera acheminé aux gouverneurs des dix régions, chargés de redistribuer la denrée aux citoyens camerounais.  Malheureusement, ce don va finir par s'envoler pour une destination inconnue, les ménages se plaignant de ne rien recevoir. Malgré les plaintes, les audits et les enquêtes, la destination qu'aurait pris le riz Orca n'a jamais été révélée jusqu'à ce que le Ministre Manaouda déballe tout. En tout cas, nous ne faisons que sonner le tocsin.

Christine BABANDA

[aurevoirmonty]

Pourquoi le pouvoir laisse-t-il prospérer le chaos?

“Le pouvoir encourage donc le désordre, le subventionne même, mais ne le subventionne pas pour lui-même, ne le subventionne que pour l’ordre dont il est le fondement, au maintien duquel il concourt. L’ordre par le désordre, voilà la formule. Désordre politique, mais aussi moral, social, culturel. Autant que possible, le pouvoir s’emploie à brouiller les cartes, à priver les individus de leurs repères coutumiers. L’objectif est de les déstabiliser, de les rendre étrangers à leur propre environnement. La réalité les fuit, leurs sens sont anesthésiés. Ils ignorent d’où ils viennent et où ils vont, ne savent même pas bien souvent de quoi l’on parle. Parfois aussi c’est l’émeute, les casseurs entrent en scène. Mais, là encore, qu’y faire ? Un même mouvement entraîne ainsi toute chose, seul le pouvoir échappe à l’universelle dissolution. L’individu se raccroche donc à lui comme à une bouée miraculeuse.”

Eric Werner, L’avant guerre civile, L’Age d’homme, 1999.

[valentin10]

Émeutes en Angleterre : pourquoi le maintien de l’ordre à la britannique n’a rien à voir avec celui de la France

Alors que d’importantes émeutes ont éclaté en Angleterre, la police n’a pas fait usage lacrymos ou de canon à eau. — À lire sur www.huffingtonpost.fr/international/article/emeutes-en-angleterre-pourquoi-le-maintien-de-l-ordre-a-la-britannique-n-a-rien-a-voir-avec-celui-de-la-france_238186.html

[havaforever]

SANTOSH - Premier long métrage de fiction de la britanno-indienne Sandhya Suri. Comme c’est souvent le cas pour les réalisatrices et réalisateurs venant du documentaire, c’est le sujet choisi qui a forcé Sandhya Suri à passer du docu à la fiction. En effet, pour elle, il était impossible de faire un documentaire sur la police indienne, peut-être faut il rajouter « honnête » à « documentaire », car il est certainement possible de faire un documentaire sur la police indienne si on s’abstient d’évoquer le sexisme, la violence et la corruption !

Si le but premier de Sandhya Suri était de parler de la violence faite aux femmes en Inde, c’est en partant de « l’affaire Nirbhaya », ce viol collectif, commis en 2012, d’une jeune femme dans un bus à Dehli, qu’elle a trouvé le moyen de raconter l’histoire qui la préoccupait : cette affaire avait engendré des manifestations de femmes dans le pays, des manifestations bien évidemment réprimées par la police.

Une des photos prises durant ces manifestations avait particulièrement marqué Sandhya Suri, le cliché qui montrait une seule femme parmi les policiers chargés du maintien de l’ordre. Que pouvait elle avoir en commun avec ces autres femmes, avec ces manifestantes ? Ayant découvert l’existence du programme gouvernemental de « recrutement compassionnel » qui permet à la veuve d’un fonctionnaire d’hériter du poste que son mari occupait, elle a fait de Santosh, son personnage principal, une jeune veuve de 28 ans originaire d’une région rurale du nord de l’Inde et qui hérite du poste de policier à la suite du décès de son mari, mort en service lors d’une manifestation.

Très vite, Sandosh se retrouve à travailler auprès de Sharma, une policière expérimentée au comportement ambigu : très dure avec les suspects qu’elle n’hésite pas à brutaliser, elle se montre très bienveillante avec Santosh chez qui elle se retrouve telle qu’elle était dans ses débuts dans la police...

NOTE 14/20 - Long métrage un peu trop long, pour porter un propos important, mais un peu court.

Féminin dans son propos, ce film fascine tant par son récit finement construit que par le jeu de l'héroïne Shahana Goswami, brillante dans ses émotions sourdes. On est subtilement bousculé, à propos de chaque détail, qui nous interpelle, nous questionne, nous convoque.

[netalkolemedia]

Haïti : Plus de 100 bandits éliminés et 19 armes saisies en deux semaines

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sécuritaire dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite, les opérations de maintien de l’ordre ont produit des résultats significatifs. En deux semaines, au moins 104 membres de gangs armés ont été éliminés et 19 armes à feu saisies. Cette réponse robuste vise à rétablir l’ordre et à réduire l’influence des groupes criminels dans ces zones…