#avocat droit de la santé

[mauriziomarco7]

Arrêt de la Cour suprême des États-Unis :

Les vaccins Covid ne sont PAS des vaccins. Robert F. Kennedy Jr. a gagné son procès contre tous les lobbyistes pharmaceutiques.

Les vaccins Covid-19 ne sont PAS des vaccins. Dans sa décision, la Cour suprême confirme que les dommages causés par les thérapies géniques à ARNm du Covid sont IRRÉPARABLES. La Cour suprême étant la plus haute juridiction des États-Unis, il n’y a plus d’appel et toutes les voies d’appel ont été épuisées.

Dans un communiqué, Robert F. Kennedy a souligné que ce succès n'a été possible que grâce à la coopération internationale d'un grand nombre d'avocats et de scientifiques. Bien entendu, cette décision crée un précédent international.

En particulier en Suisse, cette décision devrait avoir un impact, car la Suisse occupe une position particulière dans sa Constitution fédérale. D'une part, le Code de Nuremberg apparaît à l'article 118b de la Constitution et en Suisse, l'utilisation inappropriée du génie génétique chez l'homme est interdite, selon l'article 119 de la Constitution fédérale. Ceci est complété par l'article 230bis de son Code pénal et cela signifie que les auteurs RISQUENT de passer jusqu'à 10 ans de prison.

Mais cette décision historique devrait également faire réfléchir le reste du monde, car le Code de Nuremberg a une validité internationale et est également contenu dans l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans le cas d'accusations criminelles, la déclaration devrait faire référence au scandale Contergan afin d'accorder un poids particulier à l'importance de ces accusations.

L'avocat allemand Rainer Füllmich et plus de 100 autres avocats allemands sont activement impliqués dans ces affaires. AUCUN média n'en parle, ni en Suisse, ni en Europe.

Malheureusement, il est presque mathématique que, étant donné qu'il s'agit d'un sujet perturbateur capable de modifier les plans financiers et économiques des puissants lobbys du secteur PHARMACEUTIQUE, l'opinion publique n'en soit pas informée. Nous sommes au milieu d’une campagne promotionnelle visant à inciter les gens à se faire vacciner puis à se faire vacciner à nouveau, avant l’hiver prochain.

Il est très probable que si jamais la nouvelle de cette décision historique circule, ce sera trop tard pour permettre à la classe médicale corrompue, alignée sur les positions des lobbies pharmaceutiques, d’avancer le plus possible dans la campagne de vaccination.

INVITONS donc toutes les personnes honnêtes et de bonne volonté à diffuser au maximum cet ARRÊT historique de la Cour Suprême des USA. Pour notre bien, mais surtout pour le bien de nos enfants et petits-enfants... ne permettons pas à des lobbyistes de ruiner irrémédiablement notre santé et mettre nos vies en danger.

Vous pouvez voir l'actualité sur le lien suivant :

https://www.foxnews.com/us/new-york-supreme-court-reinstates-all-employees-fired-being-unvaccinated-orders-backpay

[aljarrahlawyer]

Médiation en cas de divorce, Choisir entre un divorce pour faute et un divorce sans faute

La dissolution d’un mariage peut être une expérience profondément stressante, marquée par des émotions intenses alors que les couples doivent gérer des questions cruciales telles que la pension alimentaire, la garde des enfants et le soutien financier. Malheureusement, le processus traditionnel de divorce tend souvent à exacerber l’hostilité entre les époux, alors qu’ils sont confrontés à des décisions décisives pour leur avenir. Pour de nombreux couples, notamment ceux dont la relation n'est ni abusive ni irrémédiablement brisée, des approches alternatives telles que la médiation peuvent constituer un moyen plus constructif de résoudre les différends que de passer par les tribunaux.

C’est une réalité de la vie moderne que tous les mariages ne sont pas destinés à durer éternellement. Pour les époux envisageant un divorce tardif, en particulier ceux de plus de 50 ans, les défis peuvent être uniques. Un divorce à ce stade peut avoir des répercussions importantes sur les plans de retraite, la couverture de santé, les prestations de sécurité sociale et la propriété des biens familiaux tels que la maison. Consulter un avocat spécialisé en divorce avant d'entamer le processus peut aider à identifier les problèmes potentiels et fournir des stratégies pour obtenir le meilleur résultat possible.

Peser la décision de faire appel à un avocat

Décider de faire appel à un avocat pour un divorce implique de peser le pour et le contre. Si votre relation avec votre conjoint est gravement détériorée ou s'il y a eu des abus, une représentation légale est essentielle pour protéger vos droits. De même, si votre conjoint a déjà engagé un avocat, il serait prudent de faire appel à votre propre avocat pour garantir un processus équitable.

Cependant, dans les cas où le couple est capable de communiquer et de résoudre les questions clés à l’amiable, gérer le divorce sans avocat peut permettre des économies substantielles sur les frais juridiques. Cette approche est souvent plus adaptée aux couples mettant fin à un mariage de courte durée, ayant des revenus similaires, et ne possédant ni actifs significatifs ni enfants.

L’importance de la représentation légale

Choisir entre un divorce pour faute et un divorce sans faute

L'avantage principal de faire appel à un avocat spécialisé en divorce réside dans sa capacité à clarifier et à protéger vos droits légaux, en particulier dans les cas plus complexes. Lorsque l'un des époux possède des biens propres ou que le couple détient des actifs matrimoniaux importants, a des enfants mineurs ou des disparités de revenus considérables, avoir un avocat peut faire une grande différence pour parvenir à un accord juste et équitable. Bien que les avocats puissent parfois accroître les tensions dans un divorce, ils possèdent également l'expertise pour guider leurs clients à travers un processus de divorce collaboratif qui aide à alléger la pression pendant cette période difficile.

En conclusion, la décision de faire appel à un avocat dans le cadre d'un divorce dépend de la complexité du dossier et de la capacité des époux à communiquer efficacement. Quel que soit le chemin choisi, il est crucial de bien comprendre le cadre juridique et les alternatives disponibles pour garantir le meilleur résultat possible pour toutes les parties impliquées.

[bienvenuechezmoi]

Watch Dodo Pelicot dire ce que ses avocats veulent qu'il dise. On se le répète, il l'a fait 10 ans, il n'a pas honte, il n'a pas de regrets tant qu'il ne s'etait pas fait choper.

Le gars arrive avec une canne et a une chaise confortable. Le droit à la dignité tout ça tout ça, je suis pour mais dodo ce n'est pas ça qui va nous flouer. Ce n'est pas une canne qui va nous "adoucir". C'est un violeur en série qui n'a pas sourcillé pendant 10 ans. On ne sourcillera pas.

Il y a une semaine il s'énervait encore que sa fille ait écrit un livre.

Je vous le dis, mon cerveau me dit de ne pas croire à ses problèmes de santé. Peut être c'est vrai ; peut être ça ne l'est pas mais le procès doit être le même.

[josemontoyablog]

Bienvenue aux Nations Unies



Journée internationale des victimes de disparition forcée

30 août

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Les familles et les amis des victimes éprouvent une profonde angoisse, ne sachant pas si la victime est encore en vie et, le cas échéant, où elle est détenue, dans quelles conditions et dans quel état de santé.

PHOTO :HCDH Mexique

Une stratégie de la terreur

Les disparitions forcées font souvent partie d'une stratégie pour faire régner la terreur. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté et l’ensemble de la société.

Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd'hui perpétrées dans de complexes situations de conflit interne, en particulier en tant que moyen de répression des opposants politiques. Certains faits sont particulièrement préoccupants :

le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée ;

l'utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations ;

l'impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de ces disparitions forcées.

Une attention particulière doit également être accordée aux groupes spécifiques de personnes et particulièrement vulnérables que sont les enfants et les personnes handicapées.

Des centaines de milliers de personnes ont disparu lors de conflits ou de périodes de répression dans au moins 85 pays à travers le monde.

 

 

 

Qui sont les victimes ?

Les victimes elles-mêmes

Une disparition a un effet doublement paralysant : pour les victimes souvent torturées et dont la vie est constamment menacée, et pour les membres de la famille qui, ignorant le sort de leurs proches, passent de l’espoir au désespoir, dans l’expectative et dans l’attente, parfois pendant des années, de nouvelles qu’ils ne recevront peut-être jamais. Les victimes savent bien que leur famille ignore ce qui leur est arrivé et que les chances d’être secourues par qui que ce soit sont minces. Ayant été soustraites à la protection de la loi et ayant « disparu » de la société, elles sont de fait privées de tous leurs droits et à la merci de leurs ravisseurs. Même dans les cas où la mort n’est pas l’issue finale et que la victime échappe finalement à ce cauchemar, les traumatismes physiques et psychologiques résultants de cette forme de déshumanisation, ainsi que les brutalités et actes de torture qui l’accompagnent trop souvent laissent des traces durables.

Amis et familles des victimes

La famille et les amis des personnes disparues sont eux aussi plongés dans l’angoisse, ignorant si leur proche est encore en vie et, si c'est le cas, où la victime est détenue, dans quelles conditions, et dans quel état de santé. Se sachant eux aussi menacés et exposés au même sort, il peut être plus dangereux encore de chercher à connaître la vérité.

La détresse de la famille est souvent aggravée par les difficultés matérielles qu’entraîne la disparition d'un proche. La personne disparue est souvent le principal gagne pain de la famille. Elle est peut-être aussi le seul membre de la famille capable de cultiver la terre ou de diriger l’entreprise familiale. L’épreuve affective est ainsi exacerbée par le préjudice matériel, ressenti plus durement encore dans le cas où la famille décide d’entreprendre des recherches, avec les dépenses que cela implique. De plus, ne sachant pas si l’être cher reviendra un jour, il est difficile aux familles de s’adapter à cette situation nouvelle. Dans certains cas, la législation du pays ne permet pas de toucher de pension ni d’autres prestations sans présenter un certificat de décès. La famille se retrouve ainsi souvent marginalisée sur le plan économique et social.

Les femmes sont les plus durement frappées par les graves difficultés économiques dont s’accompagne généralement une disparition, et ce sont souvent des femmes qui prennent la tête du combat pour connaître la vérité sur la disparition de membres de leur famille. Ce faisant, elles s’exposent à des actes d’intimidation, de persécutions et de représailles. Et quand la personne disparue est une femme, elle est particulièrement vulnérable aux violences sexuelles et autres formes de violence.

Les enfants aussi peuvent être victimes de disparition forcée, à la fois directement et indirectement. La disparition d’un enfant est une violation flagrante de plusieurs dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris le droit à une identité. La perte d’un des parents disparus constitue également une sérieuse violation des droits fondamentaux de l’enfant.

Les communautés

Les communautés sont directement touchées par la disparition des soutiens de familles, et par la dégradation de la situation économique des familles et leur marginalisation sociale.

Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté ainsi que l’ensemble de la société.

Définition

Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/47/133 de 1992, il y a disparition forcée lorsque :

« des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent, ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».

Une violation grave des droits de l'homme

Privées de la force protectrice de la loi et ayant « disparu » de la société, les victimes de disparitions forcées sont en fait privées de tous leurs droits et à la merci de leurs ravisseurs.

Voici certains des droits de l'homme que les disparitions forcées violent régulièrement :

Le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi ;

Le droit à la liberté et la sécurité de la personne ;

Le droit de ne pas être soumis à la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

Le droit à la vie, lorsque la personne disparue est tuée ;

Le droit à une identité ;

Le droit à un procès équitable et aux garanties judiciaires ;

Le droit à un recours effectif, y compris la réparation et l'indemnisation ;

Le droit de savoir la vérité sur les circonstances d'une disparition.

De plus, les disparitions forcées violent généralement divers droits économiques, sociaux et culturels, tant pour les victimes que pour leur famille :

Le droit à la protection et l'assistance de la famille ;

Le droit à un niveau de vie adéquat ;

Le droit à la santé ;

Le droit à l'éducation.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006, stipulent que lorsqu'elle est commise dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée à l’encontre d’une population civile quelconque, la « disparition forcée » est considérée comme un crime contre l'humanité et, par conséquent, n'est pas soumise à un délai de prescription. Elle donne aux familles des victimes le droit de demander réparation, et d'exiger la vérité sur la disparition de leurs proches.

Source : Fiche d'information « Disparitions forcées ou involontaires »

Contexte

[mednum]

La déconnexion devrait être (aussi) un droit

« Un groupe de jeunes avocats du Québec ont demandé au gouvernement provincial pour que les Québécois puissent avoir le droit de se déconnecter des outils de communication en dehors des heures de travail. Ils veulent une déconnexion pour favoriser la santé mentale des employés.

Suite à un sondage mené auprès de presque 900 avocats de la province de Québec, l’organisme le Jeune Barreau de Québec décide de faire sa demande au ministre du Travail, Jean Boulet.

« Depuis la pandémie, il n’y a plus que les courriels à gérer. Il y a en plus les messages textes et le clavardage sur les plateformes collaboratives comme Teams. Avec les notifications qui s’accumulent, il est de plus en plus difficile de décrocher », déclare Chloé Fauchon, présidente du Jeune Barreau de Québec.

Pour avoir une réelle journée de congé, les avocats ne peuvent pas rester connectés sur les outils numériques. Ils iront forcément répondre à leurs courriels, à leurs clients, rédiger des décisions, etc.

Une confusion entre le travail et la vie privée est possible avec le télétravail et l’utilisation des outils numériques du travail, lors des jours de congé.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, ne compte cependant pas « légiférer afin d’obliger l’adoption d’une politique sur le droit à la déconnexion ».

Il recommande plutôt des discussions au cœur même des entreprises sur la déconnexion.

Selon moi, il faut qu’il y ait une distinction claire entre le travail et la vie privée. Un individu ne peut pas être sur appel sept jours sur sept, 24h sur 24. La santé mentale des individus est en jeu. »

[omagazineparis]

Quelles démarches une victime de harcèlement au travail peut-elle entreprendre ?

Vous êtes au boulot, et soudain, ça ne tourne plus rond. Des remarques, des blagues lourdes, des mails qui piquent un peu trop... Et si c'était du harcèlement ? Parler de harcèlement au travail, c'est ouvrir une boîte de Pandore que beaucoup préfèrent laisser fermée. Mais ici, on va l'ouvrir ensemble et voir comment s'en sortir, parce que, oui, il y a des sorties de secours. Reconnaître le harcèlement au travail Définitions et exemples Le harcèlement au travail, c'est quand votre quotidien pro devient un parcours du combattant, où chaque jour apporte son lot de désagréments ciblés. On parle de répétition, d'intentionnalité. Exemples ? Mails dégradants, isolement volontaire, critiques incessantes... Signes et symptômes Mal au ventre le dimanche soir ? Angoisse à l'idée de croiser certains collègues ? Ce sont peut-être des signaux d'alerte. Le harcèlement laisse des traces, pas seulement sur votre badge, mais surtout sur votre bien-être. Premiers pas à suivre Garder des preuves Premier réflexe : collecter. Mails, messages, témoignages... Tout ce qui peut attester de ce que vous vivez. C'est votre armure dans cette bataille. En parler à une personne de confiance Trouvez quelqu'un à qui vous pouvez vous confier, que ce soit au travail ou en dehors. Parfois, juste mettre des mots sur ce qu'on vit, c'est déjà reprendre un peu de contrôle. A lire également : Relance après une candidature : la marche à suivre élégante et efficace Les démarches formelles Contacter le service RH Les RH ne sont pas là que pour gérer vos congés. Ils ont aussi un rôle à jouer dans la prévention et la gestion du harcèlement. Allez les voir, dossiers en main. Faire appel à un représentant du personnel Les délégués du personnel, c'est un peu comme les super-héros du bureau. Ils ont des oreilles attentives et des outils pour vous aider. N'hésitez pas à les solliciter. Le rôle du comité social et économique (CSE) Le CSE peut être votre allié. Il a le pouvoir d'agir directement auprès de la direction et de mettre en place des mesures de prévention. Recourir à la médiation Parfois, un tiers neutre peut aider à désamorcer la situation. La médiation est une option à ne pas négliger. Actions juridiques Porter plainte Quand les choses vont trop loin, la justice est là. Porter plainte, c'est lourd, mais c'est parfois nécessaire pour faire valoir vos droits. https://youtu.be/BrGc89nzneE?si=zG8ejFK-xhZB5nRl Consulter un avocat spécialisé Un avocat peut vous guider à travers les méandres juridiques et s'assurer que vos démarches sont solides. Une consultation peut déjà éclairer beaucoup de choses. Soutien et accompagnement Associations et aides extérieures Il existe des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de harcèlement au travail. Elles peuvent vous apporter soutien et conseils précieux. Préserver sa santé mentale Ne laissez pas le harcèlement vous définir. Consultez un professionnel de santé si vous sentez que ça pèse sur votre moral. Prendre soin de soi, c'est aussi se battre. Prévention du harcèlement au travail Mesures d'entreprise Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans la prévention. Sensibilisation, formation, politique claire... C'est un travail de fond. Formation et sensibilisation Chaque employé devrait connaître ses droits et les moyens de les défendre. Des formations régulières peuvent changer la donne. Le harcèlement au travail, c'est sérieux, mais ce n'est pas une fatalité. Avec les bonnes démarches, on peut non seulement s'en sortir, mais aussi contribuer à changer les choses. Parce qu'au final, le respect au travail, c'est l'affaire de tous. Cet article est un début pour vous orienter dans la lutte contre le harcèlement au travail, mais chaque situation étant unique, n'hésitez pas à chercher de l'aide personnalisée et professionnelle. Read the full article

[toutmontbeliard-com]

Manifestation prévue à Montbéliard : "Marchons pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, retrait de la Loi Darmanin"

Une manifestation est prévue à Montbéliard ce samedi 20 janvier 2024 à 17h00, depart de la Place Denfert-Rochereau, marche aux flambeaux "Marchons pour la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, retrait de la Loi Darmanin", par le Collectif local pour le retrait de la loi Darmanin : "Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite "asile-immigration". C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République. D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration. Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de "préférence nationale". Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé... Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés. Victor Hugo écrivait : "Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles". Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au président de la République de ne pas promulguer cette loi. Nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité". L'appel des 201, signé entre autres par : Mouss Amokrane (chanteur Zebda), Pierre Arditi (comédien), Josiane Balasko (comédienne) Sophie Binet (CGT), Manuel. Bompard (LFI), Eric Chenut (Mutualité Française), Karine Cornilly, (Action catholique ouvrière), Véronique Devise (Secours catholique), Cécile Duflot (Oxfam),Annie Dupeyret (comédienne), Simon Duteil (Solidaires), Laurent Escure (UNSA), Olivier Faure (PS), Gilles Finchelstein (Fondation Jean Jaurès), MarieAleth Grard (ATD Quart Monde), Hanja Hamidi (UNEF), Eddie Jacquemart (CNL), Jean Jouzel (Prix Nobel de la paix), J-François Julliard (Greenpeace), Judith Krivine (Syndicat Avocats de France), Marylise Léon (CFDT), Émilie Loizeau (chanteuse), Laurence Marandola (Confédération Paysanne), Henry Masson (Cimade), Corinne Masiero (comédienne), Guillaume Meurice (humoriste), Maëlle Nizan (FAGE), Gérard Noiriel (EHESS), Patrick Pelloux (urgentiste), Edwy Plenel (Mediapart), Fabien Roussel (PCF), François Sauterey (MRAP), Dominique Sopo (SOS Racisme), Antoine Sueur (’Emmaüs), Benoît Teste (FSU), Marine Tondelier (Les Ecologistes), Jacques Toubon (ex-Défenseur des droits), Youlie Yamamoto, (Attac)...". Read the full article

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VOS DOSSIERS MÉDICAUX PEUVENT-ILS ÊTRE DES CITATIONS À COMPARAÎTRE ?

Les citations à comparaître sont des documents juridiques délivrés par les tribunaux qui obligent une personne à se présenter au tribunal et à témoigner ou à fournir des documents au tribunal. Le droit d' un patient à la confidentialité est annulé lorsque des dossiers médicaux sont demandés en vertu d'une citation à comparaître . Le non-respect d' une assignation peut entraîner un outrage au tribunal. De même, jusqu'à quand les dossiers médicaux peuvent-ils être des citations à comparaître ? En règle générale, cinq ans d' antécédents sont raisonnables, mais cela pourrait même être moins. Un avocat doit obtenir les dossiers antérieurs via votre autorisation signée avant de décider comment gérer l' assignation . De plus, mon avocat peut-il obtenir mon dossier médical ? Un avocat ne peut pas assigner votre dossier médical pendant le procès. Comme votre affaire approche du procès, votre avocat devra présenter votre dossier médical au tribunal, afin qu'il puisse être utilisé comme preuve dans votre affaire. De même, on peut se demander, une assignation à comparaître l'emporte-t-elle sur Hipaa ? Assignation à comparaître . Une citation à comparaître délivrée par une personne autre qu'un juge, comme un greffier ou un avocat dans une affaire, est différente d'une ordonnance du tribunal. Un fournisseur ou un plan couvert par la HIPAA peut divulguer des informations à une partie délivrant une assignation uniquement si les exigences de notification de la règle de confidentialité sont respectées. Quelle source de droit comprend les citations à comparaître pour les dossiers médicaux ? En tant que loi fédérale , HIPAA l'emporte généralement sur les lois des États exigeant le respect de la procédure judiciaire, y compris une assignation à comparaître ou toute autre demande officielle de documents. 37 réponses aux questions connexes trouvées Un Tribunal Peut-Il Assigner Des Dossiers De Santé Mentale? Une assignation à comparaître demandant la divulgation de dossiers médicaux généraux n'est généralement pas une autorité suffisante pour divulguer des informations génétiques, des dossiers de santé mentale , des dossiers psychiatriques et/ou de psychothérapie , des dossiers de traitement de la toxicomanie ou des dossiers contenant des informations liées au VIH/SIDA. Une ordonnance du tribunal peut être nécessaire. Mon Ex-Mari Peut-Il Assigner Mon Dossier Médical ? La reponse courte est oui; dans certaines circonstances, vos dossiers médicaux peuvent être pertinents et il peut être possible d' assigner les documents. La raison pour s'opposer à une demande de communication des documents dépend de la pertinence des documents demandés par rapport à une question en litige. Comment Un Avocat Demande-T-Il Des Dossiers Médicaux? En règle générale, l' avocat envoie une demande sur son papier à en-tête demandant une copie du dossier médical du patient , et la demande comprend une autorisation signée par le patient vous permettant de communiquer le dossier à son avocat . Les Dossiers Médicaux VA Peuvent-Ils Être Assignés À Comparaître? En règle générale, la convocation des dossiers médicaux de l'Administration des anciens combattants n'impose aucune restriction particulière. Mais l'Administration des anciens combattants a ses propres règles et règlements tout en répondant à une citation à comparaître . Les Dossiers Médicaux Peuvent-Ils Être Assignés À Comparaître Pour La Garde Des Enfants ? Les dossiers médicaux peuvent-ils être cités à comparaître dans les affaires de divorce et de garde ? Les tribunaux autorisent généralement les parties à demander et à recevoir des copies de documents pertinents pour l'intérêt supérieur de l' enfant . En cas de découverte, l'un ou l'autre des parents peut demander des copies des dossiers médicaux ou des dossiers de santé mentale de l'autre parent en ce qui concerne la garde . Un Cabinet Médical Peut-Il Refuser De Divulguer Des Dossiers Médicaux? Dans des situations exceptionnelles, les médecins peuvent refuser de divulguer les renseignements contenus dans le dossier au patient , mais seulement s'ils croient raisonnablement qu'il existe une probabilité significative que la divulgation des renseignements aura un effet néfaste important sur la santé physique, mentale ou émotionnelle du patient , ou causer du tort à Comment Puis-Je Obtenir Une Ordonnance Du Tribunal Pour Les Dossiers Médicaux? Afin d' obtenir une ordonnance du tribunal autorisant un hôpital ou un fournisseur de soins de santé à vous remettre des dossiers médicaux , suivez ces huit étapes : - Étape 1 : Recueillez des renseignements. - Étape 2 : Remplissez le paquet. - Étape 3 : Rassemblez les formulaires de consentement. Qu'est-Ce Qu'une Citation À Comparaître Dans Le Domaine De La Santé ? Une citation à comparaître est un document juridique qui ordonne à une personne ou à une entité de produire des documents ou de comparaître pour témoigner. Selon la juridiction, une citation à comparaître peut être signée par un juge, un procureur, un autre avocat du gouvernement ou même un avocat représentant une partie privée. Comment Puis-Je Me Soustraire À Une Assignation À Comparaître? Vous pouvez vous retirer d'une assignation à comparaître en déposant une requête en annulation de l' assignation auprès du tribunal . Pour déposer la requête, cependant, vous devez avoir une très bonne raison qui convaincra le tribunal que vous ne devriez pas avoir à comparaître et à témoigner. Les Citations À Comparaître Sont-Elles Des Archives Publiques ? Si l' assignation à comparaître a été émise par le juge, le greffier ou un fonctionnaire , c'est du domaine public . S'il a été délivré par quelqu'un d'autre, vous ne le trouverez peut-être pas dans le dossier du tribunal . Hipaa S'applique-T-Il Aux Dossiers De Santé Mentale ? L'HIPAA autorise les prestataires de soins de santé à divulguer à d'autres prestataires de soins de santé toute information de santé protégée (PHI) contenue dans le dossier médical d'un individu pour le traitement, la gestion de cas et la coordination des soins et, à quelques exceptions près, traite les informations de santé mentale de la même manière que les autres informations sur la santé . Quels Sont Les Éléments D'une Assignation Valide? Les éléments requis d'une citation à comparaître standard sont : - Une annonce de la procédure en question. - Les noms du défendeur (et du demandeur, le cas échéant) - Le nom du témoin qui est sommé de comparaître. - Une liste des pièces ou documents que le témoin est tenu d'apporter. Les Citations À Comparaître Sont-Elles Signées Par Un Juge? Une citation à comparaître n'a même pas besoin d'être signée par un juge . Un greffier, un procureur ou même un avocat privé peut émettre une assignation à comparaître pour recueillir des informations. Le pire, c'est que vous n'avez même pas besoin d'être impliqué dans une affaire pénale ou civile pour en obtenir une. Qu'est-Ce Qu'une Demande Administrative Sous Hipaa ? Une demande administrative , une assignation à comparaître ou une assignation est émise par un organisme fédéral ou d'État ou un responsable de l'application des lois, plutôt qu'un tribunal ( par exemple, une assignation émise par le procureur général). Qu'est-Ce Que La Règle De Confidentialité Hipaa ? La règle de confidentialité HIPAA établit des normes nationales pour protéger les dossiers médicaux et autres informations personnelles sur la santé des individus et s'applique aux plans de santé, aux centres d'échange de soins de santé et aux prestataires de soins de santé qui effectuent certaines transactions de soins de santé par voie électronique. Le CPS Peut-Il Obtenir Mon Dossier Médical Sans Ma Permission ? Le CPS ne peut pas obtenir vos dossiers médicaux à moins que vous ne consentiez par écrit et signiez un formulaire HIPAA, ou qu'ils assignent les dossiers et que vous ne déposez pas une objection en temps opportun, ou à moins que vous ne consentiez à ce que l'hôpital remette les dossiers . Une Citation À Comparaître Est-Elle Valable Si Elle N'est Pas Signée ? Vous ne pouvez pas ignorer une citation à comparaître , même si elle n'a pas été signée par un juge. La plupart des citations à comparaître ne sont pas signées par des juges, mais plutôt par l'avocat qui demande les documents ou le témoignage. Read the full article

[port-salut]

POUR QUELLES RAISONS CHOISIR L’APPELLATION « COLLECTIVITÉ DE DUMONT? »

Par Jean-Marie Mondésir (suite)

On vient de démontrer qu’il n’y a pas lieu de considérer Dumont comme étant la 5e section de la commune de Port-Salut. D’ailleurs, Port-Salut ne possède que deux entités locales : 1) Barbois et 2) Dumont. il faut se demander qu’est-ce qu’on entend par collectivité? Selon le dictionnaire Larousse en ligne, collectivité désigne : Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays. On utilise comme synonyme de collectivité : communauté, société.

Dans l’imaginaire des citadins, celui qui vient de la campagne ou d’une section communale est considéré comme un paysan analphabète qui cultive uniquement la terre et pratique l’élevage et la production agricole. Ce paysan de l’arrière-pays n’a pas droit de cité ni de s’intéresser à la vie politique de son milieu de vie. Pour le citoyen d’une grande ville, le paysan vit dans une communauté reculée où il est dépourvue des infrastructures locales : écoles, routes, bibliothèques, centre de santé, eau potable, électricité, centre de loisirs, moyens de communication et école professionnelle, etc.

Dans le contexte actuel où la diaspora dumontienne s’organise dans un esprit de fraternité et de solidarité pour travailler en synergie avec les gens locaux afin de contribuer au développement socio-économique de Dumont en valorisant les ressources locales. Les habitants de ce milieu peuvent se permettre de rêver que leur communauté se développe à un pas géant sans se préoccuper des fausses promesses des candidats à des postes électifs ni des autorités publiques du gouvernement central pour améliorer les conditions socio-économiques des habitants de Dumont.

De nos jours, on est conscient que Dumont est regorgée de ressources matérielles, humaines et intellectuelles au niveau local et à l’extérieur du pays. Cette communauté peut compter sur ses ingénieurs, ses médecins, ses infirmières, ses agronomes, ses avocats, ses entrepreneurs, ses éducateurs et ses officiers de police pour opérer des changements majeurs dans cette collectivité. Il suffit de prendre le temps de les identifier et de les répertorier afin de constituer une base de données utiles permettant de développer la collectivité de Dumont.

Depuis longtemps, on prônait cette solidarité citoyenne dans nos publications où la diaspora s’engage à travailler dans le respect mutuel au-delà des différences idéologiques ou religieuses pour participer et contribuer au développement des infrastructures locales. La technologie Internet et les outils de communication WhatsApp ont rendu possible la connexion directe de la diaspora à son environnement immédiat. Cette solidarité citoyenne se manifeste par l’intermédiaire du groupe WhatsApp « Sobari en mouvement ».

Les instigateurs de ce groupe mythique ont permis de répertorier les citoyens originaires du milieu vivant à l’extérieur pour les sensibiliser sur la nécessité de mettre en commun leur contribution afin de réaliser la construction du tronçon de route « Morne Sobari ». Cette mobilisation citoyenne a fait tâche d’huile dans cette communauté et d’autres groupes ont suivi cette stratégie mobilisatrice pour inciter la diaspora à cotiser davantage pour bétonner le tronçon de Roche-jabouin, la route de Scipion , la rue principale (plaine Michel) et la rénovation de l’église Saint Nicolas pour ses 10 ans de célébration de la paroisse de Dumont.

À présent, le constat est flagrant à Dumont qui était connue comme une communauté à vocation agricole. Elle se développe considérablement avec l’apport de la diaspora qui investit dans la construction de ses maisons familiales. Les maisonnettes en terre battues en paille sont quasi inexistantes. On y trouve des maisons construites en dalle de béton. Les citoyens ont aménagé les routes en terre battue pour permettre la circulation des véhicules à moteur reliant l’habitation Farbre à Roche-Jabouin, de Marcabée à Dumont, de Buisson à Scipion.

De nos jours, le transport de biens et de marchandises ne s’effectue plus sur le dos des chevaux, ânes et mulets sur les routes de Dumont et l’élevage des animaux domestiques sont quasiment disparus. Les habitants pour la plupart vendent leur lopin de terre pour se procurer une motocyclette afin de se lancer dans le commerce du taxi-moto. La production agricole est en baisse considérablement dans cette communauté et les jeunes refusent d’assurer la relève de leurs parents dans les plantations agricoles. Ils ont pris comme prétexte le problème de sécheresse et de l’érosion pour ne pas cultiver les terres agricoles. Il est important de souligner que l’environnement de ce milieu est laissé à l’abandon par les autorités locales. Les habitants du milieu ne prennent pas des mesures pour protéger leur environnement dans l’intérêt de la nouvelle génération. Ils continuent de couper des arbres à blanc pour faire des planches de construction et du charbon de bois servant à préparer la cuisson.

Même si on constate certains changements au niveau de la construction de l’habitat, de l’aménagement des routes locales, d’un rapprochement entre les citoyens locaux et la diaspora, mais il est utile de mettre l’accent sur la pauvreté des familles dans cette communauté. Le pouvoir d’achat des habitants est réduit de manière considérable à cause de la dégradation de leurs conditions socio-économiques. Ils ne peuvent plus compter sur l’élevage des animaux (porcs, moutons, chèvres) et la production agricole pour construire leur économie. Les femmes ne pratiquent plus l’artisanat et les commerces de détail sont très timides dans cette communauté. Les habitants pour la plupart comptent beaucoup sur le transfert de fonds de la diaspora pour survivre avec leur famille.

De nos jours, les citoyens de Dumont commencent à se mobiliser pour mettre en place certaines infrastructures locales : centre sportif, centre de santé, centre de loisirs, bibliothèque, des moulins à grains etc. On y travaille sur l’implantation d’une école professionnelle avec les acteurs du milieu. On encourage l’appui au personnel enseignant et l’encadrement scolaire des jeunes pour assurer la pérennité. Le problème d’eau potable dans les diverses localités et l’analphabétisme des jeunes filles-mères célibataires sont des éléments à prendre en compte dans le cadre d’une planification familiale pour mieux contrôler les naissances et adopter un plan stratégique pour le développement ordonné de la collectivité de Dumont.

Il est vrai que la diaspora dumontienne commence à prendre conscience qu’elle doit investir dans le développement de sa communauté sans se préoccuper des autorités publiques qui refusent de satisfaire les besoins des citoyens de l’arrière-pays ou des collectivités locales. On ne cesse jamais de répéter dans les divers articles publiés sur les plateformes de Port-Salut Magazine que : « la force d’une communauté réside dans les capacités de ses citoyens à se mobiliser pour s’engager de manière durable, dans un esprit de solidarité et de fraternité, à participer et à contribuer au développement de leur milieu de vie».

De ce fait, il est de bon droit d’amener les citoyens à valoriser leur environnement immédiat et à prendre conscience de l’évolution de leur milieu de vie. Au lieu de répéter sur les réseaux sociaux « 5e section Dumont » il est justifié de dire : collectivité de Dumont. Les gens lucides originaires de ce milieu doivent éduquer la population locale sur la réalité actuelle. Dumont n’est plus la 5e section reliée à la commune de Port-Salut, mais une entité à part entière que les citoyens appellent désormais : collectivité de Dumont.

Jean-Marie Mondésir est un juriste haïtien spécialiste en droit civil qui offre ses services professionnels depuis plus de 20 ans à la fonction publique fédérale du Canada. Il est un citoyen engagé dans le développement de son milieu et il offre ses services à la communauté d’ici et d’ailleurs dans plusieurs domaines : juridique, gestion, communication, recherche & développement, etc. Il est éditeur de Port-Salut Magazine | La voix de Dumont | Solidarité paysanne |PDG de Dumont Inter, 103.1 FM Stéréo | radio diaspora Port-Salut 105.1 FM

[david-schmidt-journaliste-blog]

Peut-on être licencié suite à un arrêt maladie pour dépression ?

Arrêt maladie pour dépression : peut-on être licencié ?

L'arrêt maladie, en particulier pour dépression, n'expose normalement pas le salarié au licenciement. Il existe cependant des cas où l'employeur est autorisé à remplacer définitivement son employé. Le salarié en arrêt maladie est normalement protégé du risque d’être licencié. Mais cette protection n’est pas absolue et peut tomber dans certains cas. Faites appel au service d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans vos démarches.

Voici les points clés à retenir sur l'arrêt maladie et le licenciement.

Sommaire du guide

- Que dit la loi sur l'arrêt maladie ? - Quand l'arrêt maladie peut-il déboucher sur un licenciement ? - La dépression peut-elle être une cause de licenciement ? - Les précautions à prendre pour éviter un licenciement - La désorganisation de l’entreprise peut-elle être un motif pour ce type de licenciement ? - Licenciement pour faute grave pendant un arrêt maladie - Licenciement pour dépression pendant un arrêt maladie - Dépression d’origine non-professionnelle - Dépression d’origine professionnelle - L’ESSENTIEL

1) Que dit la loi sur l'arrêt maladie ?

L’arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin au bénéfice d’une personne malade ou considérée comme inapte à exercer les tâches que lui imposent son poste. Pendant cette absence, le salarié doit rester à son domicile sauf si le médecin autorise ses sorties. Dans tous les cas, cette obligation sera spécifiée dans son avis d’arrêt maladie. Conformément au droit du travail, un employé qui a bénéficié d’un arrêt maladie à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est protégé par la loi de tout risque de licenciement. Dans le cas d’une inaptitude, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un poste plus adapté selon les préconisations émises par le médecin du travail.

2) Quand l'arrêt maladie peut-il déboucher sur un licenciement ?

Les fautes graves et les absences répétées et prolongées exposent le salarié à son remplacement définitif. Cependant il reviendra à son employeur de prouver que son absence a perturbé le fonctionnement de l’entreprise. Plusieurs motifs peuvent être évoqués par l’entreprise à cette fin : une longue absence à l’origine d’une surcharge de travail pour les autres employés ; des clients mécontents ; la nécessité d’un délai de formation pour la personne destinée à assurer le remplacement ; une absence qui occasionne l’apparition d’erreurs et de retards dans le travail ; si l’employeur est contraint de procéder à un licenciement économique. Bien que ces motifs existent, l’employeur doit rester prudent s’il envisage un licenciement. En effet, il doit être en mesure de justifier son acte et de suivre scrupuleusement la procédure de licenciement sous peine d’être accusé de « licenciement discriminatoire ». Dans ce cas, l’entreprise peut être amenée à verser au salarié des dommages et intérêts.

3) La dépression peut-elle être une cause de licenciement ?

Le licenciement pour cause de dépression n’est pas autorisé dans la mesure où l’état dépressif est considéré comme un problème de santé. Il est discriminatoire de licencier un salarié compte tenu de son état de santé. Cette pathologie peut cependant être à l’origine d’une absence longue et répétitive qui, elle, peut motiver un licenciement. Seul l’avis d’un médecin du travail peut permettre à l’entreprise de rompre le contrat d’une personne sujette à une dépression nerveuse. Si le médecin constate que l’individu est inapte à occuper son poste ou si l’employeur arrive à démontrer que son absence perturbe la vie de l’entreprise, le remplacement définitif sera autorisé. Les précautions à prendre pour éviter un licenciement Les précautions à prendre pour éviter un licenciement

4) Précautions à prendre pour éviter un licenciement

dès que le médecin a prescrit un arrêt de travail, le salarié doit le transmettre à la caisse d’assurance-maladie dans un délai de 48 heures ; le salarié doit scrupuleusement respecter les consignes de sorties autorisées ou non, par son médecin ; il doit accepter que la caisse d’assurance maladie puisse faire un contrôle de son état lors de son arrêt maladie.

5) La désorganisation de l’entreprise peut-elle être un motif pour ce type de licenciement ?

Malgré l’arrêt maladie, le salarié protégé peut quand même voir son statut menacé, si son absence trop longue ou ses arrêts répétés auraient provoqué une désorganisation de la vie de l’entreprise, et nécessité son remplacement définitif. Cette procédure reste rigoureusement soumise de lourdes formalités. C’est ainsi que, dans son courrier de licenciement, l’employeur devra dûment justifier les motifs de son licenciement. Il y expliquera les causes de la perturbation, en mettant en exergue le rôle capital que le salarié y tient de par ses fonctions, ses qualifications, les particularités du secteur … Il devra mettre un point d’honneur à souligner tous les aspects de la désorganisation que subit l’entreprise par le fait de la ou des absences du travailleur arrêté. Quant à l’exigence de remplacement définitif du salarié, elle est régulièrement rappelée en jurisprudence et fait l’objet d’une lecture restrictive. Il faut en effet que le caractère définitif de ce remplacement ne puisse pas être contestée. Exemple : l’entreprise fait appel à des prestataires de services extérieurs à l’établissement, pour effectuer les tâches normalement réalisées par le salarié arrêté, ou si elle embauche un remplaçant en contrat à durée déterminée, le juge refusera une telle qualification.

6) Licenciement pour faute grave pendant un arrêt maladie

La faute grave commise par le salarié est au nombre des exceptions pouvant autoriser un licenciement passant outre l’arrêt maladie. Cette faute peut avoir été commise pendant l’arrêt de travail. Ce peut être, par exemple, un travailleur qui prétexte une pathologie et se trouve arrêté alors qu’il est en bonne santé, ou encore un salarié dont l’attitude pendant son arrêt est suspecte quant à la réalité de sa maladie (il voyage, fait des travaux, ou toute autre activité déconseillée pour son état de santé).

7) Licenciement pour dépression pendant un arrêt maladie

La dépression nerveuse est un motif récurrent qui permet au salarié d’obtenir un arrêt maladie. Or, cette pathologie peut entraîner une absence prolongée, ou une présence variable et instable dans l’établissement. Un employeur pourrait alors se voir tenté de mettre un terme au contrat de travail du travailleur atteint. Cela dit, il ne peut en aucun cas motiver son licenciement par l’état dépressif du salarié, ce qui serait fonder son action sur un élément discriminatoire qui est l’état de santé du travailleur. Ce type de licenciement est donc interdit, sauf à ce que le médecin du travail ait constaté l’inaptitude du salarié à travailler, ou bien que l’employeur fasse état d’une perturbation de la vie de l’entreprise et d’un remplacement définitif

8) Dépression d’origine non-professionnelle

En principe, votre employeur ne peut pas vous licencier sur le fondement exclusif de votre état de santé (par exemple, votre dépression). Dans un tel cas, le licenciement pourrait être considéré comme abusif car il serait fondé sur un critère discriminatoire illicite. Dans un tel cas, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de Prud’hommes afin de demander au Conseil d’ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise. Le Conseil est également compétent pour ordonner le versement de dommages et intérêts, le cas échéant. Cependant, votre dépression peut perturber considérablement le fonctionnement et l’activité de l’entreprise. La loi permet donc à votre employeur de vous licencier pour inaptitude ou encore pour insuffisance professionnelle, sous certaines conditions. Votre employeur devra néanmoins démontrer que : - votre absence perturbe l’activité de l’entreprise - votre employeur est obligé de vous remplacer définitivement - si votre remplacement n’est que temporaire, il ne peut pas justifier votre licenciement. - votre dépression n’est pas liée à un manquement de votre employeur (auquel cas, il s’agit d’une maladie professionnelle).

Dépression d’origine professionnelle

À l’instar du burn-out, il est généralement difficile de faire reconnaître la dépression comme une maladie professionnelle. En effet, pour ce faire, il faut soit : que vous fassiez reconnaître votre dépression comme émanant exclusivement d’une faute commise par votre employeur (par exemple, votre employeur a manque à son devoir de sécurité au travail) Dans ce cas, votre dépression pourrait éventuellement être considérée comme une maladie professionnelle. Vous devez apporter les preuves nécessaires pour soutenir que votre dépression a une origine professionnelle, par un certificat médical. Cependant, la dépression a généralement plusieurs origines alors il peut être difficile de considérer qu’elle ait été causée directement et uniquement par votre employeur. que votre dépression fait suite à un événement soudain sur les lieux de l’entreprise et pendant vos horaires de travail. Dans ce cas, elle pourrait éventuellement être considérée comme un accident de travail. Vous devez démontrer que votre dépression a de grandes probabilités de découler de ces événements (par exemple, vous avez subi un choc émotionnel provoqué par un fait précis en plus de votre harcèlement continu). Dans un tel cas, votre employeur ne peut, en principe, pas vous licencier car votre dépression serait liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En cas de licenciement abusif, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Le Conseil est compétent pour ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise mais également pour prononcer le versement de dommages et intérêts.

L’ESSENTIEL

Si la dépression est d’origine non-professionnelle, l’employeur peut prononcer un licenciement du salarié en arrêt maladie. Cependant, l’employeur doit prouver que l’absence du salarié perturbe les activités de l’entreprise, que l’employeur a dû le remplacer de manière définitive et que la dépression n’est pas causée par l’employeur. Si la dépression est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail), l’employeur ne peut, en principe, pas licencier le salarié concerné. Cependant, dans tous les cas, l’employeur peut licencier le salarié s’il a commis une faute grave ou une faute lourde. Il peut également le licencier s’il est impossible de maintenir son contrat de travail (par exemple, l’entreprise cesse complètement son activité). L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle protège le salarié en ce qu’il limite les motifs de licenciement pouvant être invoqués par l’employeur. L’employeur ne peut prononcer le licenciement que dans deux hypothèses : - le salarié a commis une faute grave ou lourde ; - il existe une impossibilité objective de maintenir le contrat de travail. L’impossibilité de maintenir le contrat de travail est interprétée de manière très restrictive par la Cour de cassation. A titre d’exemples : - l’existence d’un motif économique n’est pas, en soi, une impossibilité de maintenir le contrat de travail (Cass. soc. 18 févr. 2015, n° 13-21.820) ; - l’achèvement des tâches pour lesquelles le salarié avait été engagé sur un chantier caractérise l’impossibilité de maintenir le contrat de travail durant l’arrêt maladie (Cass. soc. 8 avr. 2009, n° 07-42.942) ; - la cessation d’activité de l’entreprise caractérise également l’impossibilité de maintenir le contrat de travail (Cass. soc. 26 sept. 2007, n° 06-43.156). Les autres motifs de licenciement (insuffisance professionnelle, absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant le remplacement définitif du salarié, etc.) ne pouvant être invoqués, le salarié bénéficie d’une certaine protection. Cette protection relative ne s’applique pas : - en cas d’accident de trajet ; - en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle survenu ou contracté chez un employeur B ; - en cas de rechute d’un tel accident ou maladie, sauf à démontrer que la rechute est liée au contrat de travail chez l’employeur A. Read the full article

[selidren]

Automne 1893 - Champs-les-Sims

5/9

Je me doutais que ma position était singulière, mais j’ignorais à quel point il aurait été facile de me mettre de côté pour nommer un administrateur à la tête de nos terres et en gestion de notre patrimoine. Vous le savez peut-être mais j’ai parmi mes oncles (le seul qui me reste d’ailleurs) un baron dont les terres rétrécissent comme peau de chagrin depuis des années et qui aimerait bien absorber notre domaine qui appartenait autrefois à sa famille. Il lui aurait été aisé de capter notre héritage pour en faire bénéficier ses fils. Je n’avais pas réalisé que durant une année entière, ma grand-mère et ma tante Daphné avaient bataillé pour tenir mon oncle à l’écart. Ma tante étant décédée, il n’est pas dit qu’il présentera des scrupules devant le tribunal à me disqualifier en ma qualité en de bâtard. Grand-Mère a mis au point un plan fort compliqué avec notre avocat afin de me faire officiellement administrateur des biens dont héritera Constantin à sa majorité : nos terres, notre commerce, et la coquette somme rassemblée par Oncle Maximilien au fil des ans. J’ai d’ailleurs appris lors de cette conversation que j’avais été écarté dès la naissance de tout droit de succession pour protéger les biens de la famille de mon odieux géniteur, qui n’aurait pas hésité à s’en saisir. Je n’en veux pas à mon oncle, il ne faisait que protéger sa soeur. 

Il est vrai que ma Tante Lucrèce, tant que nous ne savons pas ce qu’il est advenu d’elle, est toujours propriétaire. Mais heureusement, il y a de cela quelques années, elle avait rédigé une procédure testamentaire laissant comme héritier son frère ou, à défaut, ses enfants. Je réalise seulement que sans cela, il aurait suffit d’un claquement de doigt de mon oncle le baron pour tout s’approprier en vertu de ses liens de mariage avec Tante Daphné. Enfant, je l’ai toujours connu comme un homme bourru mais bienveillant. Poser un pied dans le monde des adultes et des lois m’a fait relativiser l’affection que je lui portais.

Transcription :

Eugénie : Nous devons arrêter d’attendre des réponses que nous ne voulons ni toi ni moi. Ton oncle Maximilien et ta Tante Lucrèce ne reviendront pas, j’en ai à présent l’intime certitude. Sans la moindre nouvelle, et bien que cela me fende le coeur, nous devons l’admettre pour enfin aller de l’avant. Je suis une vieille dame et Constantin est encore mineur, ce qui ne laisse malheureusement que toi pour prendre la tête de cette famille. Nous avons d’autant moins le choix que ton oncle Louis-Michel lorgne déjà sur la gestion de nos terres depuis une bonne année, et il est hors de question qu’il tente de spolier ce qui vous revient de droit, à toi et tes cousins.

Adelphe : Je vois.

Eugénie : Pour être parfaitement honnête, il n’est pas vraiment légal que tu administres nos biens alors que tu es toi-même encore mineur. Et il risque d’en jouer.

Adelphe : Alors comment allons-nous faire ? 

Eugénie : Les aspects juridiques ne sont pas ton soucis premier, je me charge de tout avec l’aide de notre avocat. Je voulais avant tout que tu réalise la place que tu t’apprête à prendre et m’assurer de savoir quelles sont les difficultés qui seront les tiennes.

Adelphe : Comme tenir tête à Oncle Louis-Michel, transmettre à Constantin un domaine en bonne santé financière et tant de choses encore.

Eugénie : Exactement. Cela a l’air lourd, mais tu ne seras administrateur que quelques années durant. A ses vingt-et-un ans, Constantin te remplacera. 

Adelphe : Cela n’arrivera jamais Grand-Mère. Vous et moi savons que cela n’arrivera jamais, c’est un sacerdoce que je m’apprête à prendre.

[furiefrancaise]

Bernard Ledogar, vétéran du 6eme Bataillon de Parachutistes Coloniaux, rescapé des camps « viets » après la chute de  Dien Bien Phu,  a raconté son retour en France et les conditions (pour le moins particulières) de son réengagement chez les paras pour la guerre d’Algérie :

« Arrivé à la fin de mon contrat militaire, il me fallait trouver du travail mais j’étais toujours refoulé, car je n’appartenais pas à la CGT, syndicat auquel je refusais d’adhérer car il dépendait du parti communiste allié du Vietminh. 

Comme j’avais un peu d’argent je suis allé à Pigalle pour retrouver une étudiante rencontrée au quartier universitaire Strasbourg St Denis… Je suis entré dans le restaurant où ma copine m’attendait, je l’ai vue en compagnie de deux marocains en train de l’embêter sérieusement. Après une discussion difficile, je frappai l’un d’entre eux et ils quittèrent l’établissement.

Je demandai à ma copine si elle désirait partir, ou dîner sur place.

-Rester sur place et dîner.

Me répondit-elle.

C’est à ce moment que les deux autres crapules sont revenues. L’un était équipé d’une chaîne et l’autre d’un rasoir sorti de sa poche. Je dis à mon amie de quitter immédiatement l’établissement pour se mettre en sécurité… Je compris qu’il fallait mourir ou se défendre jusqu’au bout !

Après avoir bu rapidement deux cognacs qui se trouvaient sur le comptoir, je sortis de ma ceinture un pistolet et je tirai rapidement.

Malheureusement je n’ai pu m’enfuir car les « hirondelles » sont arrivés de partout et je fus enfermé à la prison de la santé durant 3 jours. Un avocat commis d’office m’a rendu visite m’expliquant mes droits et me certifiant que j’étais en légitime défense et qu’il allait plaider en ce sens, que je revenais d’Indochine depuis à peine 6 mois et que j’étais encore dans un état second.

Je fus inculpé pour homicide et port d’arme illégale… Sorti de prison, je fus encore convoqué par le juge. Il m’indiqua que j’étais devenu indésirable en région parisienne, cependant l’affaire algérienne commençait et il me conseilla de signer un nouveau contrat d’engagement militaire de 5 ans que je m’empressais d’accepter… »

Bernard Ledogar "Soldat de la République"

[omagazineparis]

Quelles démarches une victime de harcèlement au travail peut-elle entreprendre ?

Vous êtes au boulot, et soudain, ça ne tourne plus rond. Des remarques, des blagues lourdes, des mails qui piquent un peu trop... Et si c'était du harcèlement ? Parler de harcèlement au travail, c'est ouvrir une boîte de Pandore que beaucoup préfèrent laisser fermée. Mais ici, on va l'ouvrir ensemble et voir comment s'en sortir, parce que, oui, il y a des sorties de secours. Reconnaître le harcèlement au travail Définitions et exemples Le harcèlement au travail, c'est quand votre quotidien pro devient un parcours du combattant, où chaque jour apporte son lot de désagréments ciblés. On parle de répétition, d'intentionnalité. Exemples ? Mails dégradants, isolement volontaire, critiques incessantes... Signes et symptômes Mal au ventre le dimanche soir ? Angoisse à l'idée de croiser certains collègues ? Ce sont peut-être des signaux d'alerte. Le harcèlement laisse des traces, pas seulement sur votre badge, mais surtout sur votre bien-être. Premiers pas à suivre Garder des preuves Premier réflexe : collecter. Mails, messages, témoignages... Tout ce qui peut attester de ce que vous vivez. C'est votre armure dans cette bataille. En parler à une personne de confiance Trouvez quelqu'un à qui vous pouvez vous confier, que ce soit au travail ou en dehors. Parfois, juste mettre des mots sur ce qu'on vit, c'est déjà reprendre un peu de contrôle. A lire également : Relance après une candidature : la marche à suivre élégante et efficace Les démarches formelles Contacter le service RH Les RH ne sont pas là que pour gérer vos congés. Ils ont aussi un rôle à jouer dans la prévention et la gestion du harcèlement. Allez les voir, dossiers en main. Faire appel à un représentant du personnel Les délégués du personnel, c'est un peu comme les super-héros du bureau. Ils ont des oreilles attentives et des outils pour vous aider. N'hésitez pas à les solliciter. Le rôle du comité social et économique (CSE) Le CSE peut être votre allié. Il a le pouvoir d'agir directement auprès de la direction et de mettre en place des mesures de prévention. Recourir à la médiation Parfois, un tiers neutre peut aider à désamorcer la situation. La médiation est une option à ne pas négliger. Actions juridiques Porter plainte Quand les choses vont trop loin, la justice est là. Porter plainte, c'est lourd, mais c'est parfois nécessaire pour faire valoir vos droits. https://youtu.be/BrGc89nzneE?si=zG8ejFK-xhZB5nRl Consulter un avocat spécialisé Un avocat peut vous guider à travers les méandres juridiques et s'assurer que vos démarches sont solides. Une consultation peut déjà éclairer beaucoup de choses. Soutien et accompagnement Associations et aides extérieures Il existe des associations spécialisées dans l'aide aux victimes de harcèlement au travail. Elles peuvent vous apporter soutien et conseils précieux. Préserver sa santé mentale Ne laissez pas le harcèlement vous définir. Consultez un professionnel de santé si vous sentez que ça pèse sur votre moral. Prendre soin de soi, c'est aussi se battre. Prévention du harcèlement au travail Mesures d'entreprise Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans la prévention. Sensibilisation, formation, politique claire... C'est un travail de fond. Formation et sensibilisation Chaque employé devrait connaître ses droits et les moyens de les défendre. Des formations régulières peuvent changer la donne. Le harcèlement au travail, c'est sérieux, mais ce n'est pas une fatalité. Avec les bonnes démarches, on peut non seulement s'en sortir, mais aussi contribuer à changer les choses. Parce qu'au final, le respect au travail, c'est l'affaire de tous. Cet article est un début pour vous orienter dans la lutte contre le harcèlement au travail, mais chaque situation étant unique, n'hésitez pas à chercher de l'aide personnalisée et professionnelle. Read the full article

[mfslg]

COMMUNIQUÉ

Nous, un groupe d’avocats internationaux et un juge, annonçons par la présente que nous mènerons une enquête criminelle sur le modèle des procédures du grand jury des États-Unis. Cette procédure du Grand Jury sert de modèle de procédure juridique pour présenter à un jury (composé des citoyens du monde) toutes les preuves disponibles à ce jour des crimes Covid-19 contre l’humanité à l’encontre "les dirigeants, des organisateurs, des instigateurs et des complices" qui ont aidé, encouragé ou participé activement à la formulation et à l’exécution d’un plan commun pour une pandémie. Les crimes, objet de l’enquête, englobent tous les actes commis par une personne en vertu d’un dessein partagé de commettre des crimes contre l’humanité et tous ces actes criminels seront condamnés dans les diverses communautés de jurés à travers le monde.

Cette procédure porte sur le peuple, par le peuple et pour le peuple. Elle est appelée le "Tribunal populaire de l’opinion publique". N’ayant pas été en mesure de trouver un tribunal pour entendre les preuves réelles observées devant les tribunaux du système actuel, nous entreprenons cette procédure en dehors du système actuel, en nous fondant sur le droit naturel. Ceci, à son tour, est fondé sur la ferme conviction que chaque personne peut facilement faire la distinction entre le bien et le mal, et entre le vrai et le faux.

L’allégation principale repose sur le fait que : "les gouvernements du monde entier sont sous l’influence de structures corrompues et de puissances criminelles. Une entente a été établie afin de mettre en scène une pandémie planifiée depuis des années. Dans ce but, une panique de masse a été délibérément créée, soutenue par de fausses déclarations de faits. Une opération sociale psychologique « psy-ops » a été aussi conçue dont les messages ont été transmis et relayés par le biais des médias corporatifs.

Le but de cette panique de masse était de persuader la population d’accepter les soi-disant « vaccins » qui se sont entre temps révélés n'être ni efficaces, ni sûrs, mais extrêmement dangereux, voire mortels.

Les dommages économiques, sociaux et sanitaires que ces crimes contre l’humanité ont causé à la population mondiale peuvent être mesurés en quadrillions de dollars."

Cette procédure du Grand Jury sera menée par les avocats susnommés, avec l’aide d’un grand nombre de scientifiques et d’experts hautement respectés du monde entier et sous les auspices d’un juge du Portugal.

Ils fourniront ainsi au jury (les citoyens du monde) une image complète de ces crimes contre l’humanité.

L’objectif de l’enquête de la Cour populaire de l’opinion publique est double : d’une part, il s’agit de servir de modèle de procédure et d’obtenir des inculpations, contre certaines des figures de proue, criminellement et civilement responsables de ces crimes contre l'Humanité. D'autre part, en montrant une image complète de ce à quoi nous sommes confrontés, y compris le contexte géopolitique et historique, il s’agit de sensibiliser le public à l’effondrement factuel du système actuel, détourné et de ses institutions, et, par conséquent, la nécessité pour le peuple lui-même de reprendre sa souveraineté, et la nécessité d’arrêter d’abord les mesures de cette �� plandémie » en refusant de s’y conformer, et la nécessité de relancer leur propre nouveau système de soins de santé, d’éducation, d’économie et de justice, afin que la démocratie et l’État de droit sur la base de nos constitutions soient rétablis.

La Cour populaire de l’opinion publique fonctionne indépendamment de tout gouvernement et de toute organisation non gouvernementale. Le soutien logistique est assuré par le Comité d’enquête sur le Corona de Berlin.