#affaires politico-judiciaires
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gauchedecombat · 5 years ago
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Romain Bail #LR, tu es cerné ! (par les affaires judiciaires) #Ouistreham #racisme #xénophobie #LR
Romain Bail #LR, tu es cerné ! (par les affaires judiciaires) #Ouistreham #racisme #xénophobie #LR
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Le maire de Ouistreham, qui usait et abusait de ses prérogatives d’élu pour verbaliser à outrance tout spécialement les défenseurs des migrants, ce qui en dit assez long je pense sur ses orientations politiques personnelles sans qu’il ne soit nécessaire de développer, vient d’être condamné par le tribunal de Caen ce 2 juillet 2019 :
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Déjà épinglé pour faux et usage de faux et condamné à un…
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revolutionetlibertes · 4 years ago
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phil1945 · 4 years ago
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La multiplicité du visages des Clowns. N' 7
l'âge de 7 ans dans un pensionna pour enfant abandonner et ce, jusqu'à l'Age de 17 ans- j 'ai dessiner et peint des centaines d'œuvres inédite et j 'ai continuer jusqu'à ce jour, 63 ans plupart j 'aurais créer plus de 1400 œuvres inédites dont certainement plus de 1000 de très grands format.
J'estime important de porter a votre attention qu'il y a 15 mois j ai fais un don gratuit de 5 œuvres inédites a un Organisme officielle de LEtat Belges, ou sans est suivie d une enquête de formalité ", visite a mon domicile" pour d'abord décider !-, et seulement  ensuite choisir les 5 œuvres grand format, etc...
Et enfin 12 mois plutart, le Comite  de Gestion de cette institution ont enfin fini par ce reunir et voter a
l unanimité pour accepter mon don gratuit de cinq peintures que j ai creer, et la semaine dernière en juin 2020, j ai enfin reçu
l autorisation d'aller les déposer a un des nombreux dépôt Nationaux des Musées de Belgique,
nommer; dépôt - MOBUL,
A ZAVENTEM,  LEUVENSESTEENWEG 436 BELGIQUE .
Dépôt des Musées de Belgique  qui sont
d après ce que j ai pu voir , Ipert  sécuriser car malgré mon rendez- vous, j 'ai vraiment du montrer pattes blanche pour parvenir a déposer mes cinq créations de grands format
Aussitôt déposer au dépôt Mobul, mes œuvres ont été  soigneusement emballer  a
l aide
d'assemblage de construction en bois.
Pour arriver a ce resultat il faut s'avoir que  aurais attendu ce moment plus de 55 ans de ma vie, et enfin
ce jour de juin, cinq de mes œuvres son réellement protéger par des organismes officiel de l Etat Belges et ce, au coter des plus grands artistes peintres décédé et a la différence de c est derniers, je suis forte heureusement toujours bien vivant ! Chose qui n est certes , pas courant pour les artistes Peintres.
J ai estimer important de porter c'est petits détails a votre aimable attention car éventuellement
il pourrait ce révéler  important dans le cadre de ma longue carrière d'artiste Peintre 
55 ans de  Peinture cela me semble être une petite référence   dans l 'ensemble de mes créations de plus de 1400 œuvres inédite.
J'estime notamment important de porter a votre aimable attention que la Peinture ; 
La Multiplicité des Visages du Clown, sera seulement vendable vers la fin du mois de septembre 2020 car  cette peinture participer a un concours international de peintures.
j'aime créer des œuvres inédites qui sortent surtout de l 'ordinaires et ce, toujours en faisant 70 % de figurative avec un mélange d'abstrait a 30 % ce qui  au fil des années m 'aura  conduit a créer mon propre style.
(Quel fut votre premier contact avec l’art? Qu’est ce qui vous a donné envie de devenir artiste ? )
Je ne pourrais pas l'expliquer  en détails.
 l'amour de la peinture ne ma jamais lâcher.
Pour Plus d'informations  très détaillées sur mes œuvres et de ma vie pour le moins,  mouvementé  et ce, contre ma volonté car j'aurais systématiquement été écraser mille fois  par l'injustice flagrant des rouleaux compresseur de mon pays  et ce, pour finir par trois NON LIEUX CONSECUTIVE, dans  la plus grande  affaires POLITICO JUDICO MILITAIRES que mon pays aura connue .
Médiatiquement et malgré mon innocence  reconnue par les plus Hautes autorités Judiciaires de mon Pays, j 'aurais fini par obtenir, 3 non lieux consécutives qui malgré mon innocence évidente, m'oblige a chaque fois de me justifier et ce malheureusement, jusqu'à la fin de ma vie.
( Je vous invitent  d'ouvrir le Moteur de recherche GOOGLE.be  et de taper 
DE STAERKE PHILIPPE ARTISTE PEINTRE.)
(- Y a-t-il des thèmes clefs, des messages ou des théories cachés dans votre travail ?)
Mes peintures sont a chaque fois l'expression de ma visions des choses de la vie .
(- Pouvez-vous nous parler un peu de votre approche artistique ?
Style, et techniques spécifiques).
Figurative mélanger souvent, mais pas toujours a la techniques du Pointillisme sur toile  ou sur des panneaux en bois presser et ce, a la peintures a l 'huile.
J'ai toujours pris grand soin d'encadrer et protéger mes créations par une vitre.
(- Pouvez-vous écrire une citation/phrase qui vous représente le mieux en tant qu’artiste dans vos propres mots,) ?
La vie  de toutes un chacun fonctionnent a 100 a l'heure et cela passe très, très,  vite.
Par contre la vie d'un artiste Peintre, c'est toujours très très lents et il faut vraiment etre une super tete de mule, pour tenir jusqu a ce jour de l annee 2020 pour enfin voir " peut etre" ,voir le bout du Tunnel... ?
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dakarinstant · 2 years ago
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MACKY SALL, L'ALCHIMISTE
MACKY SALL, L’ALCHIMISTE
Le pouvoir de Macky Sall a inauguré l’élimination politique des opposants, par l’inéligibilité, avec des affaires politico-judiciaires et la modification du Code électoral, presque taillé sur mesure pour des adversaires politiques visésKarim Wade qui était une sérieuse menace pour Macky Sall, avec une influence certaine et des moyens importants, a été mis hors course par la machine impi toyable…
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lespresseslitteraires · 3 years ago
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Les cerises étaient rouge sang - Jean-Marie Calvet Un préfet de département façonné par la matrice jacobine, partisan acharné des schémas de pensée de l’Etat centralisateur et qui ne supporte pas les spécificités des régions et en particulier celles des Catalans. Un tueur en série qui sévit à Céret. Des gendarmes enquêteurs qui ne demandent qu’à faire leur travail mais qui se heurtent au préfet et à une partie de leur hiérarchie. Un attentat à l’explosif à la mosquée de Perpignan et une deuxième série de meurtres qui remonte à la surface après l’intervention du service des affaires non élucidées de la Gendarmerie (chargé des cold cases). Les gendarmes cérétans et montpelliérains parviendront-ils à démêler cet écheveau politico-judiciaire malgré les nombreux rebondissements auxquels ils seront confrontés ? L’ancien major de gendarmerie, emmène une fois de plus le lecteur dans les méandres d’une enquête judiciaire complexe. Loin des « flics-superman », il narre le travail d’enquêteurs de terrain, qui dans l’anonymat le plus total et dans le strict respect des règles de procédure qui les retardent au quotidien, traquent le crime. « Si mes intrigues sortent directement de mon imagination, les modus operandi et modus vivendi que je décris sont le reflet de la réalité. Je n’ai pas l’habitude d’user de la langue de bois (ou plutôt de l’écriture de bois) », déclare sans ambages l’auteur.
ISBN : 979-10-310-1184-4
n°126 de la collection "Crimes et châtiments"
11,5 X 17, 232 pages, 12,00 €
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la-bassijysuis · 7 years ago
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LES LIVRES INTERDITS - Bibliothèque subversive, transgressive... et non exhaustive L’insurrection qui vient https://livres-interdits.fr/insurrection-qui-vient/ Rédigé par l’anonyme Comité Invisible, "L’insurrection qui vient" est souvent présenté comme un des manifestes de l’ultra-gauche française. Les passages sur l’usage de la violence et son rôle dans l’affaire Tarnac donnent à ce livre sa réputation sulfureuse. Analyse de ce brûlot trop hâtivement jugé en dangerosité nihiliste. Des « scribes de la situation » à « ceux qui s’organisent » Très court, l’ouvrage se présente comme miroir des réalités sociales. Ses auteurs prétendent simplement « fixer des vérités nécessaires » (p. 12). Sept « cercles » se succèdent alors. Chacun de ces chapitres dénonce une des tares de la société actuelle : le culte du moi, la répression de la jeunesse, le travail, la métropole (comprendre l’hyper urbanisation), le système capitaliste mondialisé et la société de consommation, le capitalisme vert et enfin le bellicisme de la civilisation occidentale. Le livre enchaîne ensuite avec quatre chapitres consacrés à l’action insurrectionnelle. À partir du constat dressé dans les « cercles », le Comité Invisible appelle à s’organiser et se révolter. L’alternative proposée ? Une structure sous forme de communes autonomes et autogérées. Pour accéder à ce projet de société communiste (et libertaire ?), le collectif dresse quelques grandes lignes du processus insurrectionnel à réaliser. Cette démarche révolutionnaire doit d’abord passer par une multitude d’attaques du capitalisme et de l’État. Grands et petits méfaits sont les bienvenus ! D’autre part, le Comité Invisible incite à s’affranchir de l’État. Création de « zones d’opacités », réseaux de communication alternatifs ou encore économie informelle constituent quelques exemples de ce que prônent les auteurs. Pourquoi lire L’insurrection qui vient ? Qu’on se le dise d’entrée de jeu : l’objectif du livre n’est pas de convaincre. En adoptant un ton très assuré (voire condescendant), le Comité Invisible énumère l’ensemble des maux de la société. Ils donnent ensuite leurs préceptes pour régler le problème. Pas de place au débat ou à l’argumentation ! Le lecteur exigeant notera d’ailleurs l’absence totale de sources au fil du texte. Pour les auteurs, tout cela n’est pas indispensable compte-tenu des événements. « C’est le privilège des circonstances radicales que la justesse y mène en bonne logique à la révolution. Il suffit de dire ce que l’on a sous les yeux, et de ne pas éluder la conclusion. » (p12) Il ne s’agit donc pas ici de démontrer quelque chose mais d’appeler au mouvement. L’insurrection qui vienttient donc plus du pamphlet marchant au pathos et aux lieux communs que du réel essai politique. Un manifeste communiste Si les livres au discours révolutionnaire anarchiste ou d’extrême-gauche sont légion, celui du Comité Invisible détone de part sa radicalité bien spécifique. L’ouvrage ne rejette pas seulement les piliers du système capitaliste. Les autres mouvances contestataires en prennent aussi pour leur grade. Rien ne semble trouver grâce aux yeux des braves gens du Comité Invisible ! Pas mêmes les associations et les syndicats, considérés comme des fers de lance du système capitaliste. Malgré ce rejet global quasi nihiliste et la promotion d’une organisation fédéraliste, L’insurrection qui vient ne se revendique pas de la mouvance « anarcho-autonome ». Une idée reçue beaucoup distillée par les médias depuis le début de l’affaire Tarnac (cf complément). Pourtant, il s’agit bien d’un projet communiste. Une « mise au point », rajoutée à la fin du livre en 2009, confirme d’ailleurs cette prise de position. « Enfants de la métropole, nous faisons ce pari : que c’est à partir du plus profond dépouillement de l’existence que se déploie la possibilité, toujours tue, toujours conjurée, du communisme. » (p 136) L’incontournable question de la violence L’autre élément marquant la lecture de cet ouvrage, est bien évidement la question de la violence. C’est d’ailleurs la place accordée à cette dernière, associée aux dits actes terroristes de l’affaire Tarnac, qui a donné au livre sa réputation d’ouvrage subversif. Oui. Il y a bien un discours insurrectionnel. Proche des recommandations de l’anarchiste Blanqui au XIXème siècle, l’ouvrage appelle à la destruction du système par divers procédés. Tous les moyens sont bons, les gros comme les petits sabotages. S’affranchir de l’État dans tous les domaines tient aussi une importance capitale. Une démarche logique qu’on retrouve pourtant peu dans les écrits des autres mouvements d’extrême-gauche. Cependant, cet aspect rappelle étrangement le mouvement agoriste. Ces ultra-libertariens se donnent pour leitmotiv de tout faire pour vivre hors du système étatique (marché noir, solution privée, etc.). « Il n’y a pas d’insurrection pacifique. Les armes sont nécessaires : il s’agit de tout faire pour en rendre l’usage superflu. » (p 118) Si le Comité Invisible ne se pose pas comme partisan absolu de la lutte armée, il ne nie pas son rôle. Il faut y voir ici une prise de conscience quant à l’usage de la violence, nécessaire pour mener le processus révolutionnaire à bien. Plus que celui sur les armes, un tout autre passage suscitera la polémique en France. « L’infrastructure de la métropole est vulnérable: ses flux ne sont pas seulement transports de personnes et de marchandises,[…] Saboter avec quelque conséquence la machine sociale implique aujourd’hui de reconquérir et réinventer les moyens d’interrompre ses réseaux. Comment rendre inutilisable une ligne de TGV, un réseau électrique ? » (p 101) La simple présence de cette phrase dans un livre retrouvé chez des personnes soupçonnées d’avoir tenté de saboter une voie de chemin de fer suffit à le mettre à l’index. En Allemagne, la sortie d’une version traduite en 2010 provoque le débat et ravive la crainte d’actions violentes comme au temps de la RAF. Il en va de même aux États-Unis. Le polémiste conservateur Glenn Beck ne manque d’en faire une chronique sur Fox News. Truffée d’inexactitudes et de raccourcis exagérés, elle frise le délire parano��aque. Même si ces passages paraissent dangereux ou excessifs, il faut raison gardée. Chien qui aboie ne mort pas. L’insurrection qui vient ne constitue aucunement un manuel pour terroriste. Ici, pas de recettes de bombes ou de conseils tactiques pour prendre le maquis. Les appels à l’agitation ne restent en fin de comptes que des grandes lignes idéologiques. Aucune application pratique. On est à des années lumières de livres tels que The anarchist cookbook, fournissant des informations concrètes pour mener la lutte. Si aucun lien avec l’affaire Tarnac n’avait été décrété par les enquêteurs, l’ouvrage serait resté dans la confidentialité des milieux militants. Selon son éditeur Éric Hazan, le livre n’a au départ été tiré qu’à 8000 exemplaires. Ce maigre tirage passe à plus de 40 000 exemplaires en 2010 suite aux événements. L’aura de ce livre provient plus du fantasme d’un retour de la lutte armée d’extrême-gauche que d’un réel apport politico-philosophique. Certes, les prises de positions ultra radicales en font un ovni idéologique. Pour cette raison, il vaut le coup d’être découvert et analysé. Mais qu’on ne s’attende pas à un livre révélateur ! L’aspect trop évasif de la seconde partie crée un décalage avec la rage et l’indignation présentes dans les « cercles ». Au lieu d’avoir un projet à la hauteur du constat posé, on retombe sur l’éternelle tambouille vieillissante du vain appel à la révolution. Dommage, on y croyait presque… Caractéristiques Titre : L’insurrection qui vient Auteur : Comité Invisible Éditeur : La fabrique éditions Type : pamphlet rageux Date : 2007 Pays : France Pages : 140 Statut : autorisé en France Où se le procurer ? Disponible en France dans la plupart des librairies. Acheter L’insurrection qui vient Complément sur l’affaire Tarnac Il s’avère impossible de parler de L’insurrection qui vient sans évoquer son lien avec l’affaire Tarnac. Cependant, le sujet de cette chronique porte sur le contenu du livre lui-même et non les événements judiciaires associés. Voici donc un rapide résumé des événements. Tout commence en 2003 lorsque Julien Coupat et plusieurs amis s’installent à Tarnac (Corrèze) et reprennent l’épicerie du village. Dès cette époque, ils sont connus des services de renseignement pour leur engagement politique et bénéficient d’une surveillance. Considérés comme « anarcho-autonomes » par la police, ils se définissent plus comme communistes. Dans les nuits du 25 au 26 octobre et du 7 au 8 novembre 2008, plusieurs actes de sabotage de lignes TGV sont commis dans l’Oise, la Seine-et-Marne et l’Yonne. On retrouve un crochet posé sur une caténaire de la ligne Est en Seine-et-Marne. Les services de renseignement déclarent que Coupat et sa compagne étaient présent dans les environs la nuit des fait. Soupçonné d’être le leader du groupe de saboteurs, il est mis en examen le 15 novembre 2008 avec 8 autres personnes. Tous nient avoir participé à ces actes. Faute de preuves, Coupat est libéré de sa détention provisoire le 28 septembre. Il reste malgré tout sous contrôle judiciaire pendant encore 7 mois. Plusieurs révélations décrédibilisent les charges retenues contre les inculpés. Filature truffée d’incohérence, manque de preuves, falsification de preuves par les services de police, surveillance illégale de Julien Coupat ou encore mise sur écoute de l’épicerie montrent le caractère calomnieux et arbitraire de cette affaire. Une longue bataille judiciaire s’entame dès 2010 par les accusés pour dénoncer ces méthodes abusives et affirmer l’innocence des neufs compagnons. Sources : https://wp.me/p5iuT1-6p https://fr.m.wikipedia.org/wiki/L%27Insurrection_qui_vient http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2014/06/30/affaire-de-tarnac-les-incoherences-d-une-enquete_4447964_3224.html?xtref= http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2015/05/07/comprendre-l-affaire-tarnac_4629462_1653578.html?xtref= http://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/affaire-tarnac-y-aura-t-il-un-proces-pour-terrorisme-7783863914 https://www.libertaire.net/discussion/linsurrection-qui-vient.10914/ http://www.dailymotion.com/video/xb2xrl_eric-hazan-et-l-insurrection-dans-l_news http://mobile.lemonde.fr/europe/article/2010/11/30/l-insurrection-qui-vient-en-allemagne_1446819_3214.html?xtref= http://www.lesinrocks.com/2010/02/15/actualite/societe/eric-hazan-mes-livres-sont-des-armes-1133792/ https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Insurrection_qui_vient Photos : https://www.flickr.com/photos/aftershow/ aka Francois aka Mister Pink sous licence CC BY-NC-ND Thierry Ehrmann sous licence CC BY Tarnac - Enquête sur l'ultra gauche https://youtu.be/ejfXTnXy5nE
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antikorg · 4 years ago
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Petit précis en temps de scandales politico-judiciaires Regards 2020-07-02 14:25:37 , Le déroulement de l’affaire Fillon et la révélation récente d’une deuxième affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy mettent à jour l’ignorance d’une très large part des journalistes non spécialisés et de nos élus quant au fonctionnement de la justice pénale.
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gauchedecombat · 5 years ago
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au #FN/#RN, avec @J_Bardella, la crapulerie n'attend pas le nombre des années
au #FN/#RN, avec @J_Bardella, la crapulerie n’attend pas le nombre des années
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Violer un peu trop systématiquement la loi en se gavant sur l’argent du contribuable est visiblement une méthode systématique à l’extrême-droite. Le petit trou du cul aux dents longues et aux idées courtes (et puantes) qui a représenté le RN à l’élection européenne l’a si bien compris qu’il l’a déjà intégré  – malgré son jeune âge – dans ses éléments de langage si personnels, avec une arrogance…
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etresouverain-blog · 5 years ago
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La mafia judiciaire est bien organisée
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Pour nous parler de la mafia judiciaire, je vous propose les meilleurs moment de l'interview faite par TVL avec Ernest Pardo dont vous trouverez le livre ici. En fait il y a trois éléments qui constituent notre société : Nous avons d'abord un système ploutocratique, ce sont les hommes de pouvoir, ce sont des gens qui ont de l'agent qui financent les hommes au pouvoir qui sont donc les politiques lesquels vont désigner les hommes d'autorité, c'est à dire un système judiciaire absolutoire qui va couvrir les deux en amont.
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Le système absolutoire va couvrir les turpitudes commises par les hommes de pouvoir pour avoir de l'argent, argent que financent les politiques et le système politique qui est tenu par les affaires que l'on connaît, il est tenu par le système judiciaire. Ils tiennent le système judiciaire, puisque pour le système judiciaire sa carrière, son évolution et son avancement dépend du politique, donc on se tient par la barbichette et voici comment c'est articulé.
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La clé du dénouement c'est la justice, et quand on regarde chacun de ces éléments et de quoi il est constitué, on se rend compte que la totalité des institutions, des organisations, par les technostructures politico-administrative, par les hauts fonctionnaires, par les grands et petits commis de l'état sont entièrement entre les mains des trois éléments cités ci-dessus. Pour prouver cela, il suffit de voir les affaires, nous avons je crois en France quelque chose comme 14 millions de décisions judiciaires qui sont rendues chaque année et 78% des usagers de la justice ne sont pas satisfaits. En plus ce phénomène qui est décrié depuis 1960 à travers les rapports parlementaires, des rapports sénatoriaux, des livres, des écrits, des articles de presse et des sondages. C'est quand même un syndrome qui doit interpeller. La justice ne peut être un outil qui sert à détruire l'individu, ��a doit être une valeur ajoutée. La justice est une fonction fondamentale qui dépend de tout le monde, qui est l'affaire de tout le monde et de la responsabilité de tous et de chacun d'entre nous. Les gens qui rendent des décisions judiciaires, parce que la justice n'est pas de ce monde, ne peuvent être dans un bunker d'irresponsabilité et infliger l'injustice au nom de la justice à des justiciables qui eux sont en totale responsabilité. La majorité des Français ne croient pas en leur propre justice. Ah bien sûr, il faut avoir beaucoup d'humour pour y croire au système judiciaire. La justice n'est pas de ce monde. C'est un système judiciaire qui lui est bien de ce monde. Read the full article
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kafunel · 5 years ago
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Opération anticorruption au Gabon rebat les cartes au sommet de l'Etat
Opération anticorruption au Gabon rebat les cartes au sommet de l'Etat
Des interpellations en série jusqu’au sein de la présidence, un procureur débarqué, des millions d’euros “volatilisés”: une vaste opération anticorruption rebat brutalement les cartes du pouvoir au Gabon.
Dans ce pays d’Afrique centrale régulièrement pointé du doigt dans des affaires de détournement de fonds, un nouveau feuilleton politico-judiciaire a éclaté il y a quelques semaines. D’une…
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alainverdi · 7 years ago
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Corse : bandes ou mafia ? Le  « REPENTI » Claude  Chossat  révélateur des lacunes politiques
Les autorités françaises veulent-elles réellement d’un statut de « repenti » solide dans notre pays ?  A la lecture des événements récents on est en droit d’en douter.  On peut constater que plusieurs obstacles se dressent face à l’application de ce statut.
La loi Perben II est votée le 9 Mars 2004. Elle contient un article sur le statut des « repentis ».  Mais le décret d’application ne sera effectif que le 17 Mars… 2014,  dix ans après le vote de la loi. Les autorités  levaient comme obstacle le financement des « repentis » (logement, salaire, surveillance, nouvelle identité…). Tout cela a effectivement un coût, mais on le savait en  rédigeant et en votant la loi. Cela commençait mal et lentement.
Entre ces deux dates Claude Chossat, un homme de main de Francis Mariani, un des créateurs de la bande de la Brise De Mer (BDM) se confie aux policiers et aux juges. Il donne des détails sur les activités de son boss. Ces informations permettent des arrestations et aussi de mieux comprendre comment fonctionnait la BDM.
Suite à ses déclarations, Claude Chossat demande à être protégé, en 2016, par le statut de « repenti » contenu dans la loi.
Selon ses dires, la commission  spécialisée chargée d’étudier les demandes lui a refusé le statut. Un des motifs serait que les aveux (2009) sont antérieurs au décret d’application (2014).
Un autre motif se trouve dans la loi elle-même Il semble que le législateur se soit montré timoré. Si une personne parle aux autorités après qu’un crime est commis, elle n’est pas sûre de bénéficier d’une protection prévue par le statut.
    Mais le volet « repenti » n’est qu’un des aspects de la lutte contre la criminalité. Nécessaire, mais loin d’être suffisant.   Au-delà de l’application timorée d’un statut incomplet, on peut s’interroger sur la volonté de poursuivre le crime organisé dans sa dimension sociétale. Depuis des années, des ministres et des hommes politiques se succèdent pour parler de « mafia corse», ou bien de « climat mafieux », ou de « politico mafieux » ou bien encore de « pré-mafieux ». Des mots suivis d’aucune décision concrète. Pourtant de deux choses l’une : soit il existe une Mafia et il faut se donner les outils juridiques pour la combattre. Soit ces hommes politiques parlent pour ne rien dire.
Pour combattre une Mafia, il faut d’abord reconnaitre qu’elle existe vraiment et pour cela il faut la volonté politique d’entamer la recherche. Cette volonté n’a jamais été au rendez-vous et par conséquent les outils juridiques sont incomplets et utilisés avec une certaine circonspection. Pour parler trivialement, on n’a pas l’air d’y croire.
  « Repentis » un statut bancal
Les faibles conditions de remise de peine et le montant limité des aides financières pour changer de vie finissent de restreindre la portée du statut.  Surtout si on le compare aux textes américains et italiens.
La faiblesse des garanties accordées dans le statut français et le refus de la commission d’accorder ce statut à Claude Chossat ne peuvent être lus seulement comme des frilosités législatives et judiciaires.
Bien sûr le principe d’encourager la délation d’un délinquant, en le protégeant et en le rémunérant durant des années pose un problème éthique.  On peut lire, ici, l’attitude de plusieurs pays qui ont adopté ce type de statut, ainsi que les débats moraux et juridiques que cela déclenche.
Mais, au-delà, il existe une notion inavouée : la peur que les informations fournies par des « repentis » n’ouvrent une boîte de Pandore. On pourrait, peut-être, découvrir ce que l’historien du droit Jacques de Saint Victor appelle « des pactes scélérats » (1) passés entre certains pouvoirs et certains milieux.
Ces choses inavouables pourraient être dévoilées par des aveux protégés et rémunérés par des autorités qui étaient, parfois, complices des actes incriminés.
Cette schizophrénie politique et judiciaire me semble être un des principaux freins.
Claude Chossat n’est pas une grosse pointure du banditisme. Il ne possède sûrement pas toutes les informations pour démonter l’ensemble du système. Mais à la lecture de son livre (2), pourtant prudent, il montre qu’il a compris les lignes générales de la recette mafieuse : la trilogie voyous-politiques-entrepreneurs véreux. Si un « petit » voyou a compris cela, que donneraient demain les aveux d’un gros boss ?
Le livre de C. Chossat est publié le 20 Septembre 2017. Il y raconte son rôle dans la BDM. Il se présente, un peu, comme l’homme à tout faire de Francis Mariani l’un des pontes de la BDM. Il y décrit son rôle auprès de F. Mariani et détaille une partie des activités de la bande. Cependant il y a un aspect du livre qui semble avoir échappé à la majorité de la presse. C. Chossat raconte, avec ses mots et peu d’analyse, quelque chose qui ressemble à plus qu’une simple bande de voyous, fussent-ils parmi les plus redoutables de leur époque.
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Des pouvoirs discrets et présents
Il est question d’investissements de l’argent sale dans l’économie insulaire, de chefs d’entreprises informés et d’hommes politiques tout aussi informés. Si pas mal de voyous sont nommés, le nom d’aucun homme politique ou d’entrepreneur n’apparait. Esbroufe ou prudence ? La question ne lui a pas été posée au cours des nombreux entretiens accordés à des médias.  La méconnaissance de la culture mafieuse semble dominer dans la plus part de ces médias.  Un exemple : le 19 Septembre 2017 C. Chossat est interviewé sur France Inter par Léa Salamé.  Il parle de Richard Casanova l’un des fondateurs de la BDM. Ce dernier aurait été assassiné en Avril 2008 par Francis Mariani selon les dires de C. Chossat. Ce dernier est lui même mis en examen dans ce dossier. (voir plus loin Dédouanement et vérités) Sur France Inter on peut entendre : «Je sais que Casanova avait ses portes ouvertes au ministère de l’Intérieur (…) Casanova c’était un peu l’informateur des ministères de l’Intérieur ». Il faut rappeler que R. Casanova était recherché par la police. Et voilà qu’il serait reçu  au ministère…. de la police. Ces déclarations méritent certainement des précisions : reçu par qui ? Pourquoi précisément ? Quelles informations R. Casanova pouvait-il fournir à des services de l’État ? Il était donc protégé en haut-lieu ?
Voila que ressurgissent les « pactes scélérats » dont parle Jacques de Saint Victor. En tout cas, ces questions ne lui ont pas été posées lors des différentes interviews.
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Une presse qui emploie le terme « repenti » avec légèreté. Plusieurs médias parlent même du « premier repenti français » depuis l’application de la loi. En réalité, nous l’avons vu, il n’est pas protégé par ce statut qui lui a été refusé. Les autorités ont bénéficié de ses déclarations, mais il n’est pas protégé pour autant. Il n’est donc pas « le premier repenti de France » (voir article précédent Corse: bandes ou mafia? ). S’il l’avait été, il n’aurait pas bénéficié d’autant d’avantages que ceux accordés par les textes italiens ou américains par exemple (voir plus haut le lien vers ces textes).
Cette confusion sur les mots n’est pas neutre. Comme le précise l’historien italien Salvatore Lupo « les mafieux ont toujours parlé » (3)    , mais en dehors de tout cadre légal, en l’absence de transparence.  Un statut légal a, au moins, un mérite c’est celui de poser un cadre juridique à ce que les voyous appellent une « balance » et les enquêteurs un « informateur ».  En refusant le cadre juridique à C. Chossat, la commission l’a fait passer de « repenti » à « balance ».
 « Saucissonnage » et limite des enquêtes
Les faiblesses du statut de « repenti » à la française sont directement liées à la manière dont le droit français appréhende les poursuites contre la criminalité.
On découvre, par exemple que « si le repenti » se confesse après la commission du crime, ses déclarations ne lui donnent aucune garantie de protection » Le Monde, Jacques Follorou, 26 Septembre 2017. Ce « saucissonnage » de la gestion des aveux, correspond à la logique de « saucissonnage » dans la manière de mener des enquêtes en France.  Cela correspond à la principale faiblesse française en matière d’enquête. Voyons un exemple théorique pour comprendre :
    Quand un dossier criminel A est  confié à un juge d’instruction et que les enquêteurs estiment qu’il existe un lien entre le dossier A et une autre affaire, le juge est obligé de demander un réquisitoire supplétif au Procureur. Autrement dit, il est obligé de demander l’autorisation de relier les deux affaires dans un même dossier d’enquête. Résultat une perte de temps et le risque de se voir refuser sa demande. Cette notion n’existe pas dans la loi italienne et les enquêtes sont donc plus rapides, voire plus efficaces. A ce point du droit français s’ajoute une autre faiblesse. Contrairement à l’Italie, les poursuites ne sont pas obligatoires en France. Elles sont laissées à l’appréciation du Procureur, c’est ce qu’on appelle « l’opportunité des poursuites ». Opportunité française ou obligation italienne cela fait une grande différence en matière de rapidité et d’efficacité dans des dossiers de grande criminalité et de criminalité financière. Plusieurs magistrats instructeurs ont essayé de bousculer la règle (lier les affaires sans obtenir de réquisitoire supplétif). La plupart du temps leur enquête a été retoquée. L’affaire la plus spectaculaire demeure le dossier Urba Graco, menée par le juge Jean Pierre à la fin des années 80.
S’il on ne touche pas à ces deux piliers du droit français, il est logique que la séparation des affaires s’applique aussi au statut de « repenti », CQFD. C’est là que l’on atteint les limites du statut à la française.
  Milieu, affaires et politique
Il y a l’explication  juridique et celle plus politique.  Dans le cas de C. Chossat, on trouve des mises en cause dérangeantes pour les pouvoirs économiques et politiques :
.Économique : il parle de groupes de BTP corses. « Ils mangent tous dans la main de la Brise De Mer (…) Page 108. Si c’est vrai, on a du mal à croire qu’une partie du monde politique et des autorités n’étaient pas au courant.D’autant plus que les propos de C. Chossat sur le rapports entre le milieu et la profession ne sont pas une découverte.
Le 19 Février 1997, Jean Pagani s’exprime devant les députés de la Mission d’information commune sur la Corse. Il s’agit du Président du Syndicat Général des Entrepreneurs du BTP: “Il y a des entreprises qui servent de machines à laver, non pas de l’extérieur mais locales”. Page 543, Volume II. C’était il y a vingt ans. Rien de nouveau sous le soleil et toujours cette léthargie des autorités.
.Economico-politique : toujours selon Chossat, Richard Casanova aurait été le véritable propriétaire d’un domaine touristique de luxe situé dans le sud de la Corse. Des résidences luxueuses fréquentées par le gratin économique et politique français.Si c’est la vérité, cela veut dire que plusieurs hommes politiques ont passé leurs vacances en ce lieu, en toute connaissance de cause. Un de ces politiques a été Ministre de l’Intérieur. Si on a une haute idée de la morale publique, il serait bien que ces propos soient démentis par... une enquête.
.Politique : au niveau régional comme national, si ces accusations sont avérées, l’affaire est grave. Un des membres de la plus grande association criminelle de France aurait été protégé en haut-lieu.  Voir, plus-haut, interview de France Inter du 19 Septembre 2017. Là aussi ce n’est pas nouveau, le rapport du Procureur Général de Corse, Bernard Legras (2001) aborde la porosité entre le politique, le milieu et le monde des affaires. Encore un rapport pour rien.
Pour certains observateurs ce genre d’affaire expliquerait pourquoi le législateur ne donne pas tous les moyens (juridiques et financiers) à la Justice pour que les « repentis » disent officiellement ce qu’ils savent.Finalement, le livre de C. Chossat ne nous apprend pas beaucoup de choses. Mais il a un autre mérite. C’est la première fois que ce que l’on sait par d’autres sources (Police, Justice, entrepreneurs, hommes politique...) est confirmé “de l’intérieur”, par un homme du Milieu.
 Le calcul inavoué
Si c’est le cas, pourquoi la BDM a-t-elle été « protégée » ? La version qui circule le plus est la suivante : les autorités de l’époque poursuivaient les nationalistes du FLNC et n’ont pas vu monter la BDM en puissance. C’est la version Politiquement Correcte.
Pour d’autres, il existe une  explication différente qui n’exclut pas la première. Le système politique insulaire (le clanisme) ne permet pas à de grands groupes économiques privés de se développer et freine, globalement, l’accumulation de capital en vue d’actions de développement. A la fin des années 70, la Corse manque cruellement de capitaux privés. Selon certains observateurs les (gros) braquages de la BDM vont permettre la circulation de liquidité dans l’île. Aux grandes heures de la BDM il était fréquent d’entendre ce genre de remarque : « au moins eux ils font circuler de l’argent ». Cette lecture est confirmée par le Rapport Legras.
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En Juillet 2000, le Procureur Général de la Corse, Bernard Legras, remet un rapport à la Ministre de la Justice Élisabeth Guigou. La Garde des Sceaux décide de ne pas le rendre public. Pourtant, en 2001, le travail du Procureur finit par être connu et publié par plusieurs organes de presse. Sur l’argent de la BDM on peut lire, notamment: “La Brise De Mer soutient les entreprises locales qui ont quelques difficultés à obtenir des prêts de la part des banquiers. Elle vient en haut de bilan et y reste parfois, en mettant en place des hommes de paille. Elle sert aussi de relais pour attendre les subventions européennes dont l’octroi est toujours plus long. Bref elle s’implante dans l’économie locale en l’acquérant”.
Il y a là une véritable logique. Pour des observateurs de la question corse, certaines autorités n’ont vu quasiment que des avantages à lever le pied en matière de poursuite :
Au moins un membre de la BDM fournissait des informations au ministère de l’intérieur sur ce qui se passait en Corse et les braquages alimentaient l’île (du moins certains secteurs) en liquidités compensant ainsi un développement économique limité… de longue date.
 A sa façon la Corse a, peut-être, été précurseur en la matière.  A la suite de la crise financière mondiale de 2008, on s’aperçoit que le système bancaire n’a pas craché sur l’argent sale des grosses mafias. Antonio Maria Costa ancien Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime ONUDC (2002-2010) estime que « Le manque de liquidités associé à cette crise, l’hésitation des banques à se prêter entre elles et d’autres facteurs offrirent aux institutions criminelles une possibilité inespérée de recycler d’immenses sommes en liquide qu’elles avaient accumulées en raison des obstacles au recyclage d’argent sale au cours des années précédentes. Nous parlons de la période 2008-2011, pendant laquelle le besoin des banques en liquidités et les surplus du crime organisé créèrent  une opportunité extraordinaire pour un mariage de convenance, permettant au crime organisé de pénétrer le secteur bancaire » (4)
En quelque sorte beaucoup de monde y trouvait son compte, sauf la Justice et la morale publique, mais qui s’en soucie ?
 Banditisme ou Mafia ?
Nous l’avons vu, joindre rapidement des affaires criminelles, séparées au départ,  dans un même dossier accélère des enquêtes (méthode italienne). Mais cette rapidité peut permettre de démontrer également la dimension politique de certaines affaires. On passe à un autre niveau. En France en scindant les dossiers et les enquêtes, on découvre rarement l’existence d’un système organisé à un haut niveau. Du reste,le droit français ne connait que l’association de malfaiteurs (article 450-1 du Code pénal). Ce même code ne contient pas de délit mafieux, au contraire du droit italien qui définit précisément l’association mafieuse dans son code pénal (article 416 bis).
    Scinder les possibilités de poursuites et conséquemment,  scinder le statut des « repentis » ne permet pas de répondre à une question importante : existe-t-il une mafia corse ?
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 Répression ou prévention, le faux choix
Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer le risque de lois d’exception. « Les lois italiennes sont une banalisation de l’état d’exception ». Le risque semble être le glissement de lois fortes vers des normes définitives et leur extension à de plus en plus de type de délits. Cette crainte est exprimée par Maria Luisa Cesoni, enseignante de droit à l’université de Louvain en Belgique (5).
Le risque de la primauté du droit sur la démocratie représentative est en trompe l’œil. C’est bien le politique qui fait les lois. En Italie, il s’est déchargé sur l’institution  judiciaire, qui a dû assumer  -dans la violence-  les responsabilités du politique dans une situation qualifiée de hors norme.
En France, jusqu’à récemment, le politique a primé sur le judiciaire. Contrairement à l’Italie,  l’État a conservé le monopole de la violence. Il fait les lois et les applique. Il admet difficilement une concurrence.  L’exception corse est trop compliquée pour être résumée dans un chapitre, nous aurons bien des occasions d’y revenir en détail.
Mais si la situation politique, économique et sociale se délite, ne risque-t-on pas de voir la grande criminalité se transformer en mafias ? Peu de monde semble s’inquiéter de cette situation.
On ne doit jamais oublier que les mafias sont des parasites qui participent à l’appauvrissement de la société. Elles ne sont pas le résultat de cet appauvrissement. Des choix politiques effectués résulte l’état d’une société. Les mafias sont, au plus, les co-gestionnaires de la pauvreté et les complices de l’accaparement de richesses. Cogestion avec les pouvoirs politiques. En résumé nous dirons que la mafia ne nait pas de la misère, elle l’entretient  pour le bénéfice de ses affidés et de celui du système politique qui a créé les conditions de cette misère.
En Italie c’est la faiblesse politique qui a créé ce que Jacques de Saint Victor appelle « un besoin de mafia » ou un « humus mafieux ».
La France a, presque, évité cet écueil. Mais les temps changent. Un système judiciaire et policier plus tourné vers le délit mafieux semble une condition nécessaire, mais pas suffisante. L’arsenal juridique et policier italien  -parmi les plus performants- n’a en rien éradiqué les mafias. Elles sont toujours là.
Pour la France, le risque est qu’à l’arsenal juridico-policier inadapté, s’ajoute un recul de la réflexion politique. Les mafias sont des objets politiques et non de simples criminalités. Renforcer l’appareil répressif (nécessaire), sans réfléchir aux décisions politiques (indispensable) qui empêcheraient l’extension de « l’humus mafieux » serait la pire des erreurs.  Pour l’instant nous avons un appareil répressif incomplet et une réflexion politique quasi inexistante. Le premier n’étant que le résultat du second.
Autrement dit, en choisissant tel ou tel type de société, on choisira tel ou tel type de criminalité.
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 A la croisée des chemins
Dans le cas de la Brise De Mer, les mots ont un sens. Les magistrats et la presse parlent de « bande ».  Si on s’appuie sur le droit italien, une bande est passagère et une mafia s’inscrit dans la durée. Quand on condamne ou tue les principaux membres d’une bande, elle disparait.  Si des chefs d’une mafia sont tués ou emprisonnés pour des années, ils sont remplacés et « l’organisation » poursuit son activité criminelle.
Autrement dit, le droit français ne permet pas de répondre à la question : la BDM est elle une « simple » bande de gangsters qui a disparu avec ses membres, ou bien s’inscrit-elle dans un système pérenne ? Une certaine durée ou une pérennité, c’est la différence entre une association de malfaiteurs et une mafia.  L’Italie fait le distinguo.  Elle a maintenu le délit d’association de malfaiteur « simple » (art. 416) et créé un délit mafieux (art. 416  bis) voir plus haut.
On peut donc dire qu’en France, quand des hommes politiques, des magistrats ou des journalistes parlent d’un « système mafieux », ils emploient une formule juridiquement creuse. Notre pays ne reconnait pas l’existence de mafia sur son sol. On ne peut donc poursuivre ce qui n’est pas juridiquement nommé.
De fait le législateur français a décrété qu’il n’existait pas de mafia française, sans se donner les moyens juridiques de le vérifier. Pourquoi ?
Plusieurs observateurs pensent qu’il existe une véritable peur du vide. Reconnaitre l’existence d’une mafia corse  -par exemple- ce serait reconnaitre l’existence d’un système, d’une organisation pérenne qui englobe des voyous, mais aussi des entrepreneurs mafieux, des fonctionnaires (locaux et  nationaux) et des hommes politiques (locaux et nationaux). Reconnaitre cela, ce serait franchir un pas énorme. Mais c’est aussi un vertige politique.  Que va-t-on découvrir ? Jusqu’où peut-on aller ?
Si C. Chossat dit vrai, il a  -avec ses mots- décrit un système mafieux : des voyous, des chefs d’entreprises, des élus… et une relève qui pérennise le tout. Autrement dit, la  BDM était une association de malfaiteurs à l’intérieur d’un système et non  le système à lui tout seul. Une autre bande aurait pris le relais du « volet bandits » et le système continue.
    En tout cas ce n’est pas avec les lois actuelles et avec un statut de « repenti » aussi bancal que l’on pourra savoir si un véritable système mafieux existe en Corse, donc en France.
 Les enjeux réels
A lire ce qui précède, on pourrait croire que la Corse est une terra mafiosa. S’il on s’arrête à sa représentation (les morts violentes), c’est indubitablement le cas. Si l’on pousse la réflexion un peu plus loin, il n’existe pas de certitudes, mais de nombreux doutes.  Répétons-le, une mafia est un objet politique. Un crime ou un délit mafieux ne sont pas de simples faits divers. Une mafia contrôle un territoire dans la majorité des domaines, notamment économiques et politiques. Cela induit qu’elle contrôle aussi les esprits. La Corse est-elle dans cette position ?  On est, au moins, en droit de se poser la question On peut rétorquer que les voyous se tuent entre eux et que notre vie quotidienne en est rarement affectée. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit.  Les assassinats, en matière de mafia, ne sont que l’arbre qui cache la forêt.
Si des entrepreneurs ne sont pas libres de leur choix, si des élus sont sous influence et se voient  imposer des décisions, alors notre vie en est forcement affectée. Le racket induit des surcoûts, payés par le consommateur. Les embauches, sous la menace, pour placer un ami incompétent créent des injustices pour ceux qui ont étudié pour apprendre un métier… On peut multiplier ainsi les exemples. Historiquement la Corse est remplie de ces histoires de préférences indues. C’est le résultat d’une société où la politique clientélaire domine. Mais désormais l’emploi se raréfie et la situation sociale se tend.
De plus, il ne faut pas se bloquer sur le terme mafia ou sur sa définition. Au-delà d’une organisation mafieuse de la société, il existe un risque réel de voir les méthodes mafieuses devenir Politiquement Correctes.  Pour le Procureur italien Roberto Scarpinato « La méthode mafieuse perd de sa visibilité : non  parce qu’elle disparait, mais parce qu’elle se propage ». (6)
Autrement dit,  corruption et menaces sur les forces économiques et politiques risquent de devenir la norme. Bien sûr la Corse est loin d’être le lieu où ces comportements sont les plus forts. Ce n’est pas une raison pour que cela se passe.
                                             Complément    
Les lignes, ci-dessus, ont été écrites fin Septembre. Mais décidément, je ne pensais pas que l’actualité viendrait illustrer mon propos aussi vite. Le journal Le Monde, daté du Dimanche 5- Lundi 6 Novembre, lève un coin du voile sur le « climat » qui règne à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Corse du Sud.  On y trouve la confirmation de pressions exercées sur certains élus consulaires et l’existence, pour l’instant diffuse, d’un système  triangulaire « pollué » qui comprendrait des chefs d’entreprises, des hommes politiques et des voyous. Dans ce journal on peut lire une phrase étonnante attribuée au Président démissionnaire de la CCI de Corse du Sud : « Si l’État et les politiques de l’île ne se sont pas saisis de cette affaire, c’est que la société corse n’est pas encore prête ».  Mais personne ne nous dit à quoi elle doit être « prête ».
A dire la vérité, tout « simplement ».  Mais pour dire la vérité, il faut témoigner. Et si le triangle, décrit ci-dessus, est réel, pour témoigner il faut être protégé par l’État.   Mais c’est ce même État,  représenté par la Justice, qui « classe sans suite l’enquête préliminaire ». Nous avons vu dans l’article «Corse : du maritime au judiciaire, il n’y a qu’un pas », toutes les faiblesses juridiques de la procédure dite de l’enquête préliminaire.  Et voilà que dans un dossier où l’on trouve des soupçons de pressions  qui seraient exercées par des  voyous sur des élus consulaires, avec des politiques dans le paysage, on se contente d’une enquête préliminaire.  L’institution judiciaire semble parfaitement illustrer mon propos sur la faiblesse des dispositifs juridiques français en matière de lutte contre des délits de nature mafieuse.  Le mot est lancé. Comment qualifier un dossier où l’on trouverait des politiques, des chefs d’entreprises et des voyous ?  Seulement voilà, il n’existe pas de délits mafieux dans le code pénal français. Circulez, il n’y a rien à voir.  Une « enquête préliminaire » dans ce genre d’affaire, c’est comme tirer sur un éléphant avec une fronde.Mais que l’on ne se méprenne pas, il ne s’agit pas ici d’une charge contre l’institution judiciaire. La Justice fait avec les armes du bord. En l’occurrence le législateur ne lui a pas donné les bons outils.
Comment et pourquoi des chefs d’entreprises parleraient-ils aux autorités ? Qui les protégerait ? Nous avons vu qu’en France, les témoins ne sont pas protégés par la loi Perben II, seuls les repentis le sont, et encore ce n’est pas le cas d’un des rares voyous qui ait bien voulu parler à la Justice. On peut relire, ci-dessus,  toutes les « subtilités » du cas de Clause Chossat.
Une fois de plus  les choses sont claires. Nous avons tous les ingrédients d’une culture mafieuse et que fait la Justice ? Elle montre son impuissance.  L’actuel Ministre de l’Intérieur ou le Garde des sceaux, pourront toujours lancer un appel à la population « qui sait » pour « qu’elle parle ». Nous avons vu le résultat de cette incantation, dans le dossier de l’assassinat de Jacques Nacer. Déjà la CCI de Corse du Sud…  
Visiblement, en haut-lieu, on préfère l’incantation à la loi,  une loi efficace et juste. Tout un programme… pour plus tard.
  Alain VERDI le 29 Septembre 2017, complété le 6 Novembre
      (1)Un pouvoir invisible. Les mafias et la société démocratique XIXème-XXIème siècle. Ed. Gallimard
     (2)Repenti. Un ancien de la Brise De Mer raconte. Ed. Fayard
    (3)Histoire de la mafia des origines à nos jours. Ed. Flammarion
    (4)   Entretien au magazine en ligne Executive Intelligence Review 27 Avril 2012
    (5) Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l’exception. Ed. Bruylant
    (6) Le retour du Pince. Pouvoir & criminalité. Ed.  de la Contre Allée 
    (7) Additif (Lundi 16 Octobre). Il n’y a pas que les mafias qui tuent.  L’île de  Malte ne possède pas de mafia « endogène », mais la corruption semble bien se porter. C’est ce que dénonçait la journaliste maltaise .Daphné Caruana Galizia sur son blog Running commentary   Elle a été assassinée le lundi 16 Octobre. Une charge explosive a détruit la voiture dans laquelle elle se trouvait. A méditer.
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reseau-actu · 5 years ago
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L'intervention face caméra du procureur spécial Robert Mueller, mercredi, n'a pas apporté d'éléments nouveaux sur l'enquête russe, mais elle a renforcé les partisans d'une destitution de Donald Trump. Un pari risqué.
Pour la première fois depuis la fin de l'enquête russe, le procureur spécial Robert Mueller s'est exprimé mercredi. Et son intervention d'une dizaine de minutes a regonflé à bloc les partisans d'une procédure de destitution, de plus en plus nombreux dans le camp démocrate. Alors que la Maison-Blanche répète depuis des semaines que l'enquête n'a établi ni de collusion avec la Russie, ni d'obstruction ("No collusion, no obstruction"), l'ancien patron du FBI a au contraire expliqué, comme dans son rapport écrit, qu'il n'était pas mesure d'exonérer Donald Trump du "délit" d'entrave à la justice.
Lire aussi - Affaire russe : le procureur Mueller n'est pas en mesure de dire que Trump "n'a pas commis de délit"
"Un président ne peut être poursuivi pour une infraction fédérale tant qu'il est en fonction. C'est anticonstitutionnel", a poursuivi Robert Mueller face à la presse. "Ce serait injuste d'accuser quelqu'un d'un délit s'il ne peut pas se défendre en justice." En revanche, "la Constitution prévoit une procédure en dehors du système judiciaire pour mettre en accusation un président en exercice", a rappelé le procureur spécial, renvoyant la balle dans le camp démocrate, qui a le pouvoir de lancer une procédure d'impeachment à la Chambre des représentants.
Une stratégie à double tranchant
Depuis que les démocrates ont repris la chambre basse à la faveur des élections de mi-mandat en novembre, cette question divise. Voici les trois principaux arguments de ses opposants :
Une procédure de destitution renforcerait probablement la base électorale de Donald Trump. "C''est là où il veut nous amener", estimait la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi la semaine dernière. Le président américain pourrait ainsi se victimiser, comme il le fait depuis plusieurs mois en accusant les démocrates de mener une "chasse aux sorcières". L'histoire prouve que cette stratégie peut-être payante : lors des élections générales de 2000, les républicains avaient été pénalisés par la virulence de la tentative d'impeachment de Bill Clinton.
La procédure est longue et risque de monopoliser le débat, au détriment des sujets de fond de la campagne présidentielle de 2020. Le président américain a déjà attaqué sur ce terrain : "Les démocrates ne font rien au Congrès", accusait-t-il la semaine dernière, leur reprochant de vouloir seulement "refaire" l'enquête russe.
Elle n'a quasiment aucune chance d'aboutir, à moins d'un séisme politico-judiciaire totalement improbable. Dans une procédure d'impeachment, le dernier mot revient en effet au Sénat, majoritairement républicain et loyal au président Trump.
Pour toutes ces raisons, les leaders démocrates sont assez prudents, même si Nancy Pelosi a surpris en agitant pour la première fois la semaine dernière cette menace, provoquant la colère de Donald Trump, qui a écourté une réunion avec les leaders démocrates du Congrès à la Maison-Blanche.
Plusieurs candidats démocrates très remontés
La semaine dernière, Nancy Pelosi tempérait encore les ardeurs démocrates : "Nous pouvons révéler les faits aux Américains à travers nos enquêtes, et cela peut nous amener vers un moment où une destitution serait inévitable, ou non. Mais nous n'en sommes pas là". La conférence de presse de Robert Mueller pourrait les pousser à aller plus loin. Plusieurs candidats à la primaire du parti ont montré leur détermination mercredi :
"La déclaration de Robert Mueller est claire : le Congrès a l'obligation légale et morale d'entamer immédiatement une procédure de destitution", a estimé Cory Booker.
"Depuis plus d'un an, je dis que je voterais pour entamer une procédure de destitution contre Donald Trump. La déclaration faite aujourd'hui par le procureur spécial Robert Mueller n'a fait qu'ajouter à l'urgence. Le Congrès doit agir", a également tweeté Beto O'Rourke.
"C'est au Congrès de tenir ce président pour responsable. Nous devons entamer une procédure de destitution. C'est notre obligation constitutionnelle", a ajouté Kamala Harris.
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Le JDD Source: lejdd.fr
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salimsellami · 7 years ago
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Sarkozy et les affaires : 40 ans de mauvaises fréquentations
Sarkozy et les affaires : 40 ans de mauvaises fréquentations
Dans les années 1970, la droite part à la conquête des Hauts‑de‑Seine, qui voit s’élever les tours de la Défense, un fabuleux terreau pour les affaires politico-judiciaires. C’est dans ce contexte que, quelques années plus tard, Nicolas Sarkozy fait ses classes, au milieu des « Pasqua boys ».
29 avril 1983. Nicolas Sarkozy (28 ans) vient d’être élu maire de Neuilly-sur-Seine. Son ami Patrick…
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rollingstonemag · 8 years ago
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Un nouvel article a été publié sur http://www.rollingstone.fr/mais-ou-est-passe-benoit-hamon/
Mais où est passé Benoît Hamon ?
Rassurez-vous, Benoît Hamon n’a pas disparu. Le candidat du Parti Socialiste a simplement du mal à se faire entendre entre toutes les affaires politico-judiciaires qui agitent la campagne en ce moment
« Je n’en peux plus, moi ! » Nous sommes en Corse, le lundi 6 mars et Benoît Hamon vient de craquer. Interrogé sur les affaires Fillon et Le Pen, le candidat à la présidentielle avoue son impuissance face à des journalistes qui en reviennent systématiquement à ces deux actualités. Il faut dire que cette campagne est semée d’embûches pour le candidat. Depuis le 29 janvier et sa victoire à la primaire de la gauche, Benoît Hamon patine et peine à se démarquer dans les sondages. Crédité aujourd’hui de 13,5% d’intentions de votes (sondage Elabe pour BFM TV et l’Express), et arrive ainsi derrière le trio de tête composé de Marine Le Pen, Emmanuel Macron et François Fillon.
Une difficulté à rassembler
Le plus gros écueil de Benoît Hamon réside dans ses soutiens. Au sein même de sa propre famille politique, le Parti Socialiste, les supporters se font rares. Certains, comme Bertrand Delanoë ont même officiellement affiché leur proximité avec Emmanuel Macron. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a lui aussi affirmé qu’il ne se reconnaissait pas dans les idées défendues par Benoît Hamon et n’a pas encore fait son choix entre les deux candidats.
De tels désistements sont la conséquence assez logique d’une campagne qui tarde à démarrer. Le 29 janvier, Benoît Hamon bat Manuel Valls et remporte la primaire de la gauche. A cette période, le candidat atteint des scores honorables dans les sondages et est perçu comme le troisième homme des élections. Cependant, sa priorité n’a pas été de commencer sa campagne, mais d’entamer les tractations avec le candidat écologiste Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon. Des négociations qui n’auront abouti qu’avec Europe-Ecologie Les Verts et qui ont empêché le candidat de se concentrer sur sa famille politique.
Des affaires qui phagocytent la campagne
Mais Benoît Hamon pâtit également des affaires autour de François Fillon et de Marine Le Pen. Depuis les premières révélations faites sur un présumé emploi fictif de Pénélope Fillon, la campagne a été mise entre parenthèses pour se consacrer à la saga Fillon et aux problèmes rencontrés par la droite. Dernièrement, le porte-parole de Benoît Hamon, Alexis Bachelay, s’exprimait sur France Info : »Le débat public est tiré vers le bas par ces semaines que nous passons à commenter des procédures judiciaires.« 
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gauchedecombat · 6 years ago
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Extrême-droite : le Maire d’ #Orange condamné… mais toujours éligible ! #Ligue du sud #fachosphere J'évoquais ici en mars la mise en examen du maire d'Orange, Jacques Bompard, ex-Fn et à présent étiqueté Ligue du Sud (le parti d'extrême-droite dont dont il est fondateur et président),  pour prise illégale d'intérêt.
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etresouverain-blog · 5 years ago
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La mafia judiciaire est bien organisée
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Pour nous parler de la mafia judiciaire, je vous propose les meilleurs moment de l'interview faite par TVL avec Ernest Pardo dont vous trouverez le livre ici. En fait il y a trois éléments qui constituent notre société : Nous avons d'abord un système ploutocratique, ce sont les hommes de pouvoir, ce sont des gens qui ont de l'agent qui financent les hommes au pouvoir qui sont donc les politiques lesquels vont désigner les hommes d'autorité, c'est à dire un système judiciaire absolutoire qui va couvrir les deux en amont.
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Le système absolutoire va couvrir les turpitudes commises par les hommes de pouvoir pour avoir de l'argent, argent que financent les politiques et le système politique qui est tenu par les affaires que l'on connaît, il est tenu par le système judiciaire. Ils tiennent le système judiciaire, puisque pour le système judiciaire sa carrière, son évolution et son avancement dépend du politique, donc on se tient par la barbichette et voici comment c'est articulé.
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La clé du dénouement c'est la justice, et quand on regarde chacun de ces éléments et de quoi il est constitué, on se rend compte que la totalité des institutions, des organisations, par les technostructures politico-administrative, par les hauts fonctionnaires, par les grands et petits commis de l'état sont entièrement entre les mains des trois éléments cités ci-dessus. Pour prouver cela, il suffit de voir les affaires, nous avons je crois en France quelque chose comme 14 millions de décisions judiciaires qui sont rendues chaque année et 78% des usagers de la justice ne sont pas satisfaits. En plus ce phénomène qui est décrié depuis 1960 à travers les rapports parlementaires, des rapports sénatoriaux, des livres, des écrits, des articles de presse et des sondages. C'est quand même un syndrome qui doit interpeller. La justice ne peut être un outil qui sert à détruire l'individu, ça doit être une valeur ajoutée. La justice est une fonction fondamentale qui dépend de tout le monde, qui est l'affaire de tout le monde et de la responsabilité de tous et de chacun d'entre nous. Les gens qui rendent des décisions judiciaires, parce que la justice n'est pas de ce monde, ne peuvent être dans un bunker d'irresponsabilité et infliger l'injustice au nom de la justice à des justiciables qui eux sont en totale responsabilité. La majorité des Français ne croient pas en leur propre justice. Ah bien sûr, il faut avoir beaucoup d'humour pour y croire au système judiciaire. La justice n'est pas de ce monde. C'est un système judiciaire qui lui est bien de ce monde. Read the full article
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