#Poursuite | Explore Tumblr posts and blogs

macaron-pierre-herme · 1 year ago

Text

La photographie, la loi et les droits des photographes

Quels sont les droits d'un photographe à prendre des photos et comment les photos peuvent-elles être utilisées une fois qu'elles ont été prises ?

Que pouvez-vous photographier ?

Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste et que mes propos ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. En cas de doute, consultez un juriste qualifié, de préférence un juriste ayant de l'expérience dans des domaines tels que la protection de la vie privée et/ou le droit de la propriété intellectuelle et/ou les droits constitutionnels.

Deuxièmement, sauf indication contraire, tous les commentaires se rapportent à la photographie aux États-Unis.

En tant que photographe aux États-Unis, vous avez le droit de photographier à peu près n'importe quoi, n'importe où, à l'exception de certaines installations militaires et énergétiques désignées (Photographer's rights, Photography and the Law) qui ont été déclarées interdites à la photographie pour des raisons de sécurité nationale.

Bien sûr, cela peut conduire à une situation de "Catch 22", où les bâtiments ne veulent pas attirer l'attention sur eux en affichant des panneaux "No Photography", alors comment êtes-vous censé savoir ce que vous ne devez pas photographier ! (voir l'affaire DARPA).

À part quelques cas particuliers, la règle de base est donc que si vous pouvez voir un objet et que vous vous trouvez sur le domaine public (par exemple, sur la route ou le trottoir), vous avez le droit de le photographier.

Si vous vous trouvez sur une propriété privée, par exemple dans un magasin, un centre commercial, une salle de sport ou un théâtre, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire pour prendre des photos.

Si vous prenez des photos en dépit d'instructions contraires, le propriétaire a le droit de vous demander d'arrêter et/ou de partir. Si vous refusez, vous pouvez être arrêté pour violation de propriété.

Cependant, le simple fait de prendre une photo n'est pas illégal et vous n'avez pas à rendre votre appareil photo, votre pellicule ou votre carte mémoire, ni à montrer vos images au personnel de sécurité ou à les effacer. Vous pouvez simplement quitter les lieux si l'on vous dit que la photographie n'est pas autorisée.

Les musées nationaux, nationaux et locaux, les galeries d'art, les bâtiments gouvernementaux et les bibliothèques, même s'ils sont techniquement "propriété" du public - et même s'il n'y a pas de barrière à l'entrée ni de droit d'entrée - restent des propriétés privées dans ce contexte et la photographie à l'intérieur de ces bâtiments peut faire l'objet de restrictions.

Il existe également des restrictions en matière de photographie dans les aéroports (et probablement dans les ports maritimes ?), en particulier dans les zones de contrôle des passagers et d'immigration, qui ne sont ouvertes qu'aux passagers, et non au grand public.

Ignorez ces restrictions à vos risques et périls, car la sécurité est assurée par la TSA, qui a tendance à être très sévère en cas de violation de ces règles. Il est possible que votre appareil photo soit saisi et que vous soyez détenu et interrogé.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'une personne pour la prendre en photo si elle est en vue du public. Toutefois, si elle se trouve dans une zone où elle peut raisonnablement s'attendre au respect de sa vie privée, vous n'avez pas le droit de porter atteinte à cette vie privée en la photographiant.

Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser un téléobjectif pour regarder dans la chambre à coucher d'une personne. Vous ne pouvez pas non plus photographier quelqu'un dans un vestiaire privé ou dans des toilettes publiques, même si, pour une raison quelconque, vous pouvez voir à l'intérieur.

Si vous prenez une photo et que la personne concernée porte plainte auprès de la police, vous risquez d'être arrêté pour atteinte à la vie privée. Une bonne introduction à la photographie et aux questions de protection de la vie privée est disponible à l'adresse suivante : http://www.rcfp.org/photoguide/. L'article couvre les lois sur la protection de la vie privée des 50 États.

Les droits du photographe, la photographie et la loi. Vous avez le droit de photographier des enfants dans une aire de jeux, même s'il ne s'agit pas de vos propres enfants. Toutefois, il est très probable que dans la plupart des régions des États-Unis, cela soit considéré comme une activité suspecte et que les gens (y compris les parents et la police) s'interrogent sur vos motivations.

Malgré cela, il n'est pas illégal de prendre des photos dans ces circonstances, mais il est probablement imprudent de le faire. Vous pouvez également photographier des bâtiments, des ponts, des lignes électriques, des systèmes de transport, des trains, des avions, des usines chimiques, des raffineries de pétrole, des policiers, des agents de sécurité, des accidents et des incendies.

Là encore, vous courez le risque d'être interrogé sur vos motivations, mais ce que vous faites en matière de photographie n'est pas illégal. L'intrusion dans une propriété privée pour prendre de telles photos est bien sûr interdite.

Malgré les actions antérieures de la police des transports de New York, vous pouvez également prendre des photos en toute légalité dans le métro de New York.

En effet, la règle 1050.9 (c) du code de l'État stipule que "la photographie, le tournage ou l'enregistrement vidéo dans toute installation ou tout moyen de transport sont autorisés, à l'exception des équipements auxiliaires tels que les lumières, les réflecteurs ou les trépieds." Les droits du photographe,

La photographie et la loi. Si vous le signalez à la police des transports, vous risquez d'être arrêté, mais en 2009, cela a coûté à la ville de New York un peu plus de 30 000 dollars lorsqu'un photographe a été arrêté et a intenté un procès à la ville (et l'a gagné) !

Plusieurs autres photographes qui ont été arrêtés alors qu'ils n'avaient rien fait de particulièrement illégal ont également gagné des procès contre la ville de New York.

La Chicago Transit Authority (CTA) a une politique similaire qui autorise la photographie. Les détails peuvent être consultés sur le site de la CTA, et Amtrak autorise spécifiquement la photographie à main levée non commerciale sans permis.

Bien entendu, vous ne pouvez pas enfreindre d'autres lois en prenant des photos. Par exemple, vous ne pouvez pas obstruer un trottoir bondé avec un trépied, ni gêner la police ou l'empêcher d'exercer ses fonctions.

Vous n'avez pas le droit d'entrer dans une propriété privée. Vous ne pouvez pas non plus harceler quelqu'un en le suivant toute la journée et en le prenant en photo s'il s'y oppose (bien que les célébrités renoncent en partie à ce droit).

Cependant, vous ne pourriez pas faire ces choses si vous ne preniez pas de photos non plus. Le simple fait d'avoir un appareil photo ne vous donne aucun droit supplémentaire, mais il ne supprime pas les droits que vous auriez si vous n'aviez pas d'appareil photo !

Les droits des photographes, la photographie et la loi

La photographie dans les parcs nationaux a longtemps fait l'objet d'une certaine confusion, car les règles exigent un permis pour la photographie commerciale. Toutefois, les responsables du service des parcs ont déclaré à plusieurs reprises que cette règle ne s'appliquait qu'aux photographies commerciales perturbatrices et non aux particuliers.

Ainsi, par exemple, si vous arrivez dans le parc avec deux mannequins, une équipe de cinq personnes, des appareils photo et des caméras, des générateurs, du matériel d'éclairage et des accessoires, vous avez besoin d'un permis (et éventuellement d'une assurance responsabilité civile).

En revanche, si vous êtes un photographe solitaire réalisant des prises de vue en vue d'une éventuelle vente commerciale, les règles normales du parc s'appliquent et vous pouvez photographier tout ce qui est autorisé à un membre du grand public.

Certaines zones des parcs et monuments de Washington DC restreignent l'utilisation de trépieds (pour des raisons de sécurité), mais pas la photographie avec un appareil portable. Les droits des photographes, la photographie et la loi. Les États ont souvent leurs propres règles et réglementations, qui sont souvent appliquées de manière sélective.

Par exemple, le California Code of Regulations Title 14, Section 4316 "Filmage commercial Sauf autorisation des parcs de l'État, nul ne peut photographier, filmer ou enregistrer à des fins commerciales (profit et vente) dans toute unité ou partie d'unité appartenant au département, exploitée ou administrée par celui-ci, sans un permis de la California Film Commission, conformément à l'article du Government Code".

La lettre de la loi semble interdire la prise de vue par un seul photographe avec un appareil photo P&S sans permis si ce photographe a l'intention d'utiliser les images à des fins de vente. Je doute que quelqu'un ait été poursuivi dans de telles circonstances, mais cela pourrait être le cas.

Il est vrai que des amateurs utilisant ce qui ressemble à du "matériel photographique professionnel" pour un garde du parc ont été interpellés et se sont vu signifier qu'ils ne pouvaient pas prendre de photos sans permis. La situation est donc la suivante :

Dans les parcs nationaux, d'État et locaux, ainsi que dans d'autres zones contrôlées, il peut exister des réglementations limitant la photographie commerciale, mais pas la photographie amateur. Alors que ces réglementations ne devraient pas affecter la photographie amateur, elles le font parfois parce que les personnes chargées de faire respecter ces règles

(a) ne les comprennent pas et/ou

(b) sont incapables de faire la différence entre la photographie commerciale et la photographie amateur utilisant du matériel "professionnel" (ce qui signifie apparemment un reflex pour certains gardes forestiers !).

Il existe un certain nombre de lois concernant la photographie et le voyeurisme qui varient d'un État à l'autre (voir cette liste). Toutes sont liées à des questions d'atteinte à la vie privée.

Le Texas va encore plus loin en adoptant la loi sur la photographie inappropriée, qui stipule (en partie) que le fait de prendre une photographie "sans le consentement de l'autre personne et avec l'intention d'éveiller ou de gratifier le désir sexuel d'une personne" constitue un délit.

Qui peut s'y opposer et que peut-on faire ?

Les droits du photographe, la photographie et la loi. Les objections à la photographie proviennent le plus souvent de propriétaires privés ou de leur personnel de sécurité (par exemple, les "flics de centre commercial"). Si vous vous trouvez sur leur propriété, ils peuvent vous demander de cesser de prendre des photos et/ou de quitter les lieux. C'est la limite de leurs pouvoirs.

Ils ne peuvent pas vous obliger à leur montrer vos photos, à leur donner votre pellicule ou votre carte mémoire ou à prendre votre appareil photo. Tout ce qu'ils peuvent faire légalement, c'est vous demander de partir.

Si vous refusez d'arrêter de prendre des photos et/ou de quitter la propriété, ils peuvent appeler la police et vous pouvez être arrêté pour violation de propriété ou pour d'autres motifs si vous refusez d'obéir à l'ordre légal de quitter les lieux et si vous causez des troubles.

S'ils vous arrêtent, les policiers peuvent saisir votre film ou votre carte mémoire, mais ils ont toujours besoin d'un mandat de perquisition pour voir le contenu de la carte si vous refusez de leur montrer ce qu'elle contient. Cliquez sur le document ci-dessous (à droite) pour obtenir une copie de l'ordre d'opération de la police de New York concernant la "photographie suspecte".

Les droits des photographes, la photographie et la loiEn général, lorsque vous avez affaire à la police, le meilleur conseil pour minimiser vos problèmes est d'être poli et coopératif (au moins jusqu'à un certain point).

Si vous êtes bruyant, argumentatif, combatif et refusez d'aider de quelque manière que ce soit, vous êtes peut-être dans votre droit, mais vous serez probablement arrêté pour quelque chose et devrez passer du temps et dépenser de l'argent pour vous défendre au tribunal. À moins que vous ne conduisiez, vous n'êtes pas tenu de fournir une pièce d'identité à la police.

Techniquement, vous n'êtes pas tenu de présenter une pièce d'identité si vous êtes simplement interrogé, mais si vous refusez de le faire, vous risquez d'avoir de plus gros problèmes. L'ACLU dispose d'informations sur ce qui est légalement requis si vous êtes interrogé par un officier de police.

Personnellement, je coopérerais, je montrerais mes papiers d'identité et mes photos, mais je m'interdirais d'effacer quoi que ce soit, car la police n'a pas le droit de vous obliger à le faire. Bien sûr, les images supprimées sont triviales à récupérer plus tard à l'aide d'un logiciel de récupération de données, c'est donc une décision que vous devez prendre vous-même.

Il est évident que toute personne peut s'opposer à ce qu'on la prenne en photo sans sa permission, mais elle n'a aucune raison légale de le faire si elle se trouve en public. C'est à vous, le photographe, de décider exactement ce qui est prudent et ce qui est susceptible de vous causer un problème (pouvant aller jusqu'à la violence physique).

C'est comme si vous vous faisiez écraser par un camion alors que vous traversez à la hauteur d'un panneau "Marche". Vous avez beau être dans votre droit, cela n'empêche pas le camion de vous percuter. Ce n'est pas parce que vous avez le droit de prendre une photo qu'il est toujours prudent de le faire.

Parfois, vous pouvez clairement porter atteinte à la vie privée de quelqu'un, même si cette personne n'a aucune raison d'avoir une attente raisonnable en matière de vie privée en faisant ce qu'elle fait à l'endroit où elle le fait. Dans ce cas, c'est au sens de l'éthique du photographe de décider s'il doit ou non prendre la photo. Il appartient également au photographe de faire preuve de bon sens.

Si vous envisagez de prendre des photos d'un gang de rue qui ne veut pas être pris en photo, il serait manifestement imprudent de le faire, surtout si vous êtes seul et à pied.

Lois du Royaume-Uni relatives au terrorisme et à la photographie

Droits des photographes, photographie et loi Au Royaume-Uni, en vertu de l'article 43 de la loi de 2000 sur le terrorisme, "un officier de police peut arrêter et fouiller une personne qu'il soupçonne raisonnablement d'être un terroriste, afin de découvrir si cette personne a en sa possession quelque chose qui pourrait constituer une preuve qu'elle est un terroriste.

Ce pouvoir peut être exercé à tout moment et en tout lieu". Cette disposition a été largement utilisée pour arrêter et interroger des photographes, bien que le gouvernement ait déclaré ce qui suit

"La section 43 n'interdit pas la prise de photographies, de films ou d'images numériques dans un lieu public et les membres du public et de la presse ne devraient pas être empêchés de le faire dans l'exercice des pouvoirs conférés par la section 43"

En outre, en vertu de l'article 44 de la loi de 2000 sur le terrorisme, "les officiers de police en uniforme peuvent arrêter et fouiller toute personne se trouvant dans une zone autorisée afin de rechercher des articles susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités terroristes. Ces pouvoirs ne requièrent pas de suspicion raisonnable que de tels articles seront trouvés.

Les officiers de police peuvent arrêter et fouiller une personne qui prend des photos dans une zone autorisée, tout comme ils peuvent arrêter et fouiller n'importe quel autre membre du public dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, mais ces pouvoirs doivent être utilisés de manière proportionnelle et ne pas cibler spécifiquement les photographes".

Le gouvernement ajoute que "la section 44 n'interdit pas la prise de photographies, de films ou d'images numériques dans une zone autorisée et les membres du public et de la presse ne devraient pas être empêchés de le faire dans l'exercice des pouvoirs conférés par la section 44"

Les photographes américains noteront que ni le Patriot Act ni le Homeland Security Act ne contiennent de dispositions interdisant ou limitant spécifiquement la photographie, même s'il est évident que si vous êtes soupçonné d'être un terroriste, vous serez détenu et interrogé.

Que pouvez-vous faire avec vos photographies ?

Vous détenez les droits d'auteur sur toutes les images que vous avez prises et vous pouvez les utiliser pour à peu près tout ce qui n'entre pas dans la définition des "fins commerciales", c'est-à-dire, en général, la publicité.

Par exemple, vous pouvez vendre les images à un journal ou à un magazine pour qu'il les utilise dans son contenu éditorial. Le contenu éditorial concerne essentiellement les droits du photographe, la photographie et la loi - tout ce qui n'est pas de la publicité.

Pour une utilisation commerciale, vous devez obtenir une autorisation signée par toute personne identifiable sur l'image ou, dans certains cas, pour toute propriété privée identifiable. Vous pouvez généralement vendre vos images en tant qu'œuvres d'art sans autorisation.

Bien entendu, la définition exacte de ce qui constitue un "usage commercial" doit être définie par un tribunal, mais en général, si l'usage ne peut pas être interprété comme une forme de publicité, tout va bien.

Une affaire importante concernant le droit d'un photographe de rue de prendre des photos du public et de les vendre en tant qu'œuvres d'art est l'affaire Erno Nussenzweig contre Philip-Lorca diCorcia.

Le fait de représenter faussement une personne sur une photo peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Ainsi, par exemple, vous pouvez prendre une photo d'une personne marchant dans la rue et l'insérer dans un article de magazine sur la circulation des piétons sans obtenir de décharge et sans risquer de (perdre) un procès.

En revanche, si vous placez la même photo dans un article sur les trafiquants de drogue et qu'il est sous-entendu que le sujet identifiable de la photo est un trafiquant de drogue (alors qu'il ne l'est pas), vous vous exposez à une action en justice potentielle.

Notez que certains bâtiments peuvent faire l'objet d'une marque déposée ou d'un droit d'auteur s'ils sont d'une conception unique. L'utilisation d'images de ces bâtiments à des fins commerciales nécessite une autorisation du propriétaire. Voir aussi « Qu’est-ce que l’arrêt Daudignac du 22 juin 1951 rendu par le Conseil d’État a-t-il apporté en droit administratif ? »

#justice #photo #identifiable #poursuite #judiciaire

1 note · View note