#urbanisme durable

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Les implications juridiques d’une acquisition immobilière en zone urbaine

Les implications juridiques d’une acquisition immobilière en zone urbaine

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[actu-juridique]

Eoliennes : perspectives croisées - Portail Universitaire du droit

https://justifiable.fr/?p=1358 https://justifiable.fr/?p=1358 #croisées #droit #Eoliennes #perspectives #Portail #Universitaire Présentation La transition écologique postule le développement accru des alternatives aux modes traditionnels de production d’énergie. Inéluctable, l’essor des énergies renouvelables n’est cependant pas sans générer de tensions. Il en va ainsi des éoliennes. Si, fondamentalement, leur intérêt ne saurait être remis en cause, elles n’en continuent pas moins de susciter la réflexion. La confrontation de la question économique et de la question écologique, le processus de détermination des conditions d’implantation par les autorités administratives et d’optimisation de son acceptabilité citoyenne, la conciliation d’intérêts souvent antagonistes, le rôle de la juridiction administrative dans le règlement des différends, sont autant de questions qui seront abordées à l’occasion de la présente journée d’étude. Celle-ci sera l’occasion, d’une part, de croiser les regards théoriques et pratiques, d’autre part, d’observer comment les différents acteurs appréhendent leur rôle dans le développement de cette source d’énergie. Coordination scientifique : Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine et Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy   Programme 8h30 | Accueil des participants 8h50 | Allocutions d’ouverturePascale Rousselle, Conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de NancyPascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Titulaire de la chaire Urbanisme et Aménagement Durables   1ère session. La Conciliation de l’écologique et de l’économique Présidence : Christophe Fardet, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine 9h00 | Regards sur la loi d’accélération des EnRMaxime Boul, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole 9h15 Les intérêts des opérateurs économiquesElodie Saillard, Responsable juridique et affaires institutionnelles du Syndicat des Energies Renouvelables 9h30 | L’office du juge administratifLaurie Guidi, Présidente-assesseure à la Cour administrative d’appel de Nancy 9h45 | Débats 10h30 | Pause   2ème session. De la planification à l’autorisation Présidence : Marc Wallerich, Président de la première chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy 10h45 | Les schémas régionaux éoliensGauthier Boutineau, Chef du pôle énergies renouvelables à la DREAL Grand Est 11h00 | Le rôle de l’autorité environnementaleJean-Philippe Moreteau, Président de la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est 11h15 | L’élu local, le préfet et le citoyenAntony Caps, Maire de Nomeny 11h30 | Débats 12h15 | Pause déjeuner   3ème session. Les conditions d’implantation des éoliennes Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine 14h00 | Du respect des paysages et du patrimoineSandrine Antoniazzi, Première conseillère, Rapporteure publique à la Cour administrative d’appel de Nancy 14h15 | La question des nuisances sonoresDavid Ecotière, Directeur adjoint de l’Unité mixte de recherche en acoustique environnementale (UMRAE) 14h30 | Les conflits d’usage en merMylène Le Roux, Professeure de droit public à l’Université de Nantes 14h45 | Débats 15h30 | Pause   Table Ronde : Quelle convergence pour le traitement juridictionnel de l’éolien en Europe ? Présidence : Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy 15h45 | Table rondeColette Debroux, Présidente de la 13ème chambre au Conseil d’Etat de BelgiqueMatthias Keller, Juge au tribunal administratif d’Aix-la-ChapellePier Marco Rosa Salva, Avocat au barreau de Venise   17h30 Fin des travaux   Contact : chaire-uad@univ-lorraine.fr Première journée d’étude coorganisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et la Cour administrative d’appel de Nancy. Source link JUSTIFIABLE s’enrichit avec une nouvelle catégorie dédiée à l’Histoire du droit, alimentée par le flux RSS de univ-droit.fr. Cette section propose des articles approfondis et régulièrement mis à jour sur l’évolution des systèmes juridiques, les grandes doctrines, et les événements marquants qui ont façonné le droit contemporain. Ce nouvel espace est pensé pour les professionnels, les étudiants, et les passionnés d’histoire juridique, en quête de ressources fiables et structurées pour mieux comprendre les fondements et l’évolution des normes juridiques. Plongez dès maintenant dans cette catégorie pour explorer le passé et enrichir vos connaissances juridiques.

[almanach-international]

8 novembre : la Journée mondiale de l’urbanisme

Après le récent drame de Valence en Espagne, réfléchir à l’urbanisme pour faire face aux nouveaux défis climatiques devient une nécessité, d’autant que la part de la population urbaine s’accroît chaque année, notamment en Afrique où beaucoup de villes ont grandi trop vite sans aménagements adéquats pour faire face à l’explosion démographique de certains pays.

D'ici à 2030, on estime que 60 % de la population vivra dans des zones urbaines, et que 60 % des citadins auront moins de 18 ans. Malgré les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable, les villes, en particulier dans les pays du Sud, restent confrontées à la pauvreté, aux inégalités et à la dégradation de l'environnement, d'où la nécessité d'une action urgente.

Cette Journée mondiale de l’urbanisme lancée en 1949, par le professeur Carlos Maria della Paolera de l'Université de Buenos Aires, fête aujourd’hui ses 75 ans. Elle a lieu chaque année le 8 novembre, les urbanistes et les collectivités du monde entier se réunissent pour célébrer la manière dont un bon urbanisme améliore la vie des gens et profite à la société dans son ensemble, en créant des lieux où il fait bon vivre, travailler et se divertir.

Cette Journée de l’urbanisme ne doit pas être confondue avec la Journée mondiale des villes, proposée par l’ONU chaque 31 octobre, et qui avait pour thème cette année « Les jeunes acteurs du changement climatique : Catalyser l'action locale pour la durabilité urbaine », vise à mettre en évidence le rôle crucial des gouvernements locaux et des jeunes pour relever les défis climatiques urbains.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde, 8 novembre 2024

[entomoblog]

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

See on Scoop.it - Variétés entomologiques

Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux", le Conseil supérieur du notariat met sur la table une série de propositions destinées à encourager des projets urbains respectueux de l’environnement dans le contexte d’urgence climatique. 

[koddelfrance]

Urbanisme vert : vers des espaces publics plus écologiques et inclusifs

L’urbanisme vert, concept au cœur des préoccupations environnementales contemporaines, redéfinit la manière dont nous concevons et utilisons les espaces publics. Face aux défis du réchauffement climatique, de la densification urbaine, et des inégalités sociales, les villes du monde entier adoptent des approches plus durables et inclusives. Cet article explore comment l’urbanisme vert transforme…

[kinglandfr]

Réinventer nos Villes : Clés pour un Espace Urbain Optimisé et Durable

🌆✨ Découvrez comment nous pouvons transformer nos villes pour un avenir plus durable et vivable ! Notre dernier article "Réinventer nos Villes : Clés pour un Espace Urbain Optimisé et Durable" plonge au cœur de l'#urbanisme innovant et des stratégies pour une #villeDurable. 🌿🏙️ 🔍 Que vous soyez passionné par le #développementDurable, intéressé par les #technologiesUrbaines ou simplement curieux de savoir comment améliorer la #qualitéDeVieUrbaine, cet article est pour vous. Nous explorons l'importance des #espacesVertsUrbains, la mobilité #durable, et le rôle crucial de la #participationCitoyenne dans la conception des #villesDeDemain. 🚀 Rejoignez-nous dans cette aventure vers des #espacesPublics plus accueillants, une meilleure #gestionDesVilles, et l'adoption de pratiques #écoQuartiers. Votre voix peut aider à façonner l'avenir de nos villes ! 💬 Partagez vos pensées et idées en commentaires et n'oubliez pas de partager cet article pour inspirer un changement positif dans nos communautés urbaines. Ensemble, faisons de nos villes des lieux où il fait bon vivre, travailler et jouer. 🔗 https://kingland.fr/reinventer-nos-villes-cles-pour-un-espace-urbain-optimise-et-durable/ #OptimisationUrbaine #ArchitectureDurable 🔄 Partagez ce message pour faire partie de la transformation urbaine ! 🔄

La Vision d’un Espace Urbain Transformé Dans un monde où les villes deviennent le cœur battant de notre civilisation, optimiser l’espace urbain est devenu une priorité absolue. Face aux défis environnementaux, sociaux, et économiques, comment pouvons-nous réinventer nos espaces urbains pour qu’ils soient plus vivables, durables, et inclusifs ?   Réinventer nos Villes : Clés pour un Espace Urbain…

[toutmontbeliard-com]

Inauguration de l'Observatoire du Foncier Économique Régional Bourgogne-Franche-Comté (OFER BFC)

La Région Bourgogne-Franche-Comté annonce le lancement de l'Observatoire du Foncier Économique Régional en Bourgogne-Franche Comté (OFER BFC), "une initiative novatrice conçue pour transformer la manière dont nous observons et gérons les sites et le foncier à destination économique dans la région". Accessible via https://oferbfc.fr, cet observatoire, ouvert à tous, se positionne comme un outil crucial pour la planification et le développement économique durable, et participe au renouvellement de l’attractivité économique dans le contexte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le jeudi 7 décembre 2023, lors de son Assemblée Spéciale, l’Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) présentera OFER BFC, le nouvel Observatoire du Foncier Économique Régional en Bourgogne-Franche-Comté. Cet outil stratégique souhaité par la Région Bourgogne-Franche-Comté, apporte une nouvelle dimension à l’observation du foncier ��conomique menée en région : il offre une vision détaillée des caractéristiques du foncier économique (périmètres, stades d’aménagement, maîtrise foncière, disponibilité, etc.) et développe des analyses thématiques pour aider les élus dans leur prise de décision en matière d’aménagement économique. "Cet observatoire est une réponse dynamique aux enjeux actuels, soutenant nos décisions en aménagement et en urbanisme", précise Nicolas Soret, Vice-Président en charge des finances, du développement économique, de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi. L’observatoire développe également une offre de service à destination des intercommunalités en matière de gestion du foncier économique, par la possibilité de verser directement leurs données ou de les mettre à jour via une interface cartographique dédiée réservée à leur usage. L’observatoire thématique s’inscrit dans la stratégie régionale en matière de développement économique, qui cible la préservation et le développement de l’activité industrielle en Bourgogne-Franche-Comté et l’accompagnement des intercommunalités dans leur compétence sur le foncier économique (SRDEII), d’aménagement durable et équilibré du territoire (SRADDET) et de diffusion de la connaissance. Il est conçu, animé et géré par l'AER BFC, la solution technique et l’hébergement sont administrés par l'Agence Régionale du Numérique ARNIA. OFER BFC en résumé Objectifs : OFER BFC est conçu pour fournir une analyse détaillée et une connaissance approfondie du foncier à usage économique. Il vise à soutenir la prise de décision stratégique en matière d’aménagement économique et à accompagner les intercommunalités dans leur compétence en matière de foncier économique et les acteurs de la planification urbaine pour mieux articuler le développement économique et les objectifs de sobriété foncière. Périmètre d'observation : OFER BFC couvre 35 000 hectares de sites économiques, englobant 45 000 établissements et soutenant 375 000 emplois en Bourgogne-Franche-Comté. Ces sites sont identifiés à partir des documents de planification urbaine et comprennent notamment les zones d'activités économiques pour lesquelles les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) exercent leurs compétences en matière de développement économique, d’aménagement et de commercialisation des zones d’activités, ainsi que les zones à urbaniser à vocation économique inscrites au sein des documents d’urbanisme pour permettre une vision prospective. Contributions et collaboration : OFER BFC encourage la participation active des EPCI et partenaires régionaux autour du standard de données, conçu par le Groupe de Travail ZAE regroupant plus d’une cinquantaine d’acteurs (Région, AER BFC, collectivités locales, consulaires, services déconcentrés de l’État, agence de développement) pour faciliter l’échange et la mutualisation des données. Les utilisateurs disposant d’un compte contributeur peuvent importer directement leurs données dans la plateforme. Ils peuvent aussi opter pour les fonctionnalités cartographiques intégrées dans l’offre de services du site internet pour faire le suivi et gérer leur foncier économique en temps réel. Le grand public, tous les acteurs de l’économie, de l’aménagement et de l’urbanisme, collectivités locales, chambres consulaires, agences d’urbanisme, acteurs du foncier et de l’immobilier sont invités à découvrir OFER BFC et accéder à une connaissance approfondie du foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté. infos > https://oferbfc.fr Read the full article

[essaouiramorocco]

Découvrez la ville de Cagliari en Sardaigne, une destination riche en histoire et en culture. . Cagliari est une ville située sur une colline offrant une vue imprenable sur le golfe des Anges. . La ville a une histoire napoléonienne fascinante qui a laissé une marque durable sur son urbanisme et son architecture. Pendant cette période, la ville a subi des changements significatifs dans son urbanisme, avec la création de nouvelles places publiques et de rues larges, inspirées du modèle français. . Aujourd'hui, les visiteurs peuvent encore voir les traces de cette période dans les rues de la ville et dans ses bâtiments historiques. . Les sites historiques de la ville comprennent la citadelle de Castello, la cathédrale de Cagliari, le musée archéologique national de Cagliari et l'amphithéâtre romain, entre autres. . La ville de Cagliari est également réputée pour sa gastronomie. Les plats traditionnels de la ville comprennent la pasta con le sarde (pâtes avec des sardines), la fregola con le arselle (pâtes avec des palourdes) et le cochon de lait rôti. . Venez découvrir la beauté et la richesse culturelle de Cagliari lors de votre prochain voyage en Sardaigne, c'est une ville fascinante, pleine de vie et de douceur ! . #Cagliari #Sardaigne #Napoléon #Histoire #Culture (à Cagliari Sardegna Italya) https://www.instagram.com/p/CpqokzEMqUW/?igshid=NGJjMDIxMWI=

[jddalloz]

Nanjing, Séoul, Paris : ces projets un peu fous pour plus de nature en ville

Architectes, urbanistes ou sociétés de transport rivalisent d’ingéniosité et de créativité pour faire plus de place à la nature en ville. Zoom sur trois réalisations qui veulent donner un autre visage à la cité.

Article écrit pour Crédit Agricole Immobilier.

https://bit.ly/3e1K6T4

[planinspection]

Charles Étienne Robert - Inspecteur et technologue en architecture

En affaire depuis 1994, l’entreprise Jeunes et dynamique regroupe des professionnels qui collaborent avec nous dans plusieurs domaines. Architecture, Urbanisme, Graphisme, Évaluation et Inspection, Cette équipe multidisciplinaire vous propose des conceptions durables, une qualité visuelle s’harmonisant avec le milieu et un service impeccable. Évaluation immobilière Saint-Lambert Nos Médias Sociaux: linkedin

[futureineurope]

Lettre ouverte au Président de la République et à la Ministre de la transition écologique et solidaire et des transports sur la place de l’écologie dans le gouvernement.

Quelle place pour l'écologie dans le nouveau gouvernement ? Le Président, Emmanuel Macron, a nommé Elizabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire et des transports. L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays. Convaincue de l'importance d'accorder une place centrale à la transition écologique dans le reste du quinquennat,  l’Avenir en Europe adresse une lettre ouverte au Président de la République et à la nouvelle ministre afin de leur rappeler les engagements de campagne et de leur adresser quelques propositions.

Mardi 23 juillet 2019

Monsieur le Président de la République,

Madame la Ministre,

François de Rugy vient de démissionner suite aux révélations de Médiapart ;  il y a moins d’un an, c’était Nicolas Hulot qui démissionnait au micro de Léa Salamé et Nicolas Demorand sur France Inter las de son impuissance face aux lobbies qui polluent ou veulent empêcher toute action majeure en faveur de l’écologie.

Greta Thunberg vient de s’exprimer à l’Assemblée. Cette année, les jeunes européens se sont levés pour faire de l’action en faveur du climat et de la lutte contre les pollutions  (air, mer, sol) une cause majeure. Une pétition a réuni plus de 2 millions de signataires, certains d’entre eux ont même été reçus à l’Hôtel de Roquelaure fin février, dont le coprésident Marc Bernier-Crépin, pour réfléchir et agir ensemble. Depuis rien n’a été mis en place à notre grand regret.

Les élections européennes ont placé dans de nombreux pays les écologistes sur le podium, Ursula Von den Leyen propose un Green deal et de réduire l’impact écologique de l’Union Européenne à horizon 2030.

L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays. Comme vous le souligniez dans votre programme, « la transition écologique est une priorité pour aujourd’hui qui affecte tous les secteurs de la vie économique et sociale ».

La pertinence d'un grand ministère, numéro deux dans l’ordre protocolaire, en charge du développement durable (écologie, biodiversité, climat et énergie, transport, logement et urbanisme, aménagement du territoire, pêche et mer) initié dans la dynamique du "Grenelle de l'environnement" a fait ses preuves et doit répondre à l’urgence climatique. De plus, des synergies institutionnelles fortes doivent être trouvées avec les ministères de la santé, du travail, de l'agriculture, des outremers, et enfin celui de l’économie tant leurs rôles et impacts sont essentiels pour l'environnement. Par ailleurs, vous aviez souligné dans votre programme de 2017  l’importance d’une alimentation plus saine ; nous espérons donc que le futur gouvernement intégrera l’importance et la transversalité de cet enjeu, à la fois au niveau national et international.

De même, tout comme le Conseil National de la Transition Ecologique est ouvert aux acteurs économiques et sociaux, la gouvernance doit être améliorée en ouvrant les instances de concertation des secteurs économiques et sociaux à nos associations environnementalistes, dans une logique de réciprocité d'ouverture.

Nous espérons que vous serez sensible à ces arguments et au symbole fort que représente ce large ministère. Nous rappelons notre fort attachement au dialogue environnemental et espérons que vous vous engagerez à le renforcer. Cela est indispensable pour répondre à "l'urgence écologique" que vous aviez rappelée au soir du 23 avril. Vous aviez lancé le slogan « Make our planet great again », il est urgent d’en faire une réalité.

L’Avenir en Europe propose de :

Nationaliser le service de l’eau

Interdire les néonicotinoïdes et les pesticides pour sauver la diversité de nos faunes locales

Acter un plan de sortie du diesel à horizon 2025-2030 et de repenser la mobilité, de ne plus être centré sur la voiture. Rendre le train plus intéressant, privilégier le train et le fret à la route et aux voyages locaux et nationaux. Diminuer la place de l’avion dans les vols intérieurs.

Sortir progressivement du nucléaire, 50% d’énergies renouvelables en 2030 et 100 % en 2050. Former les employés actuels des centrales nucléaires pour le démantèlement fournirait du travail pour minimum 30 ans.

Lutter activement contre l’obsolescence planifiée et le gaspillage alimentaire comme des emballages. Réintroduire la consigne pour le verre.

Introduire une Taxe Tobin écologique afin de financer une planification de projets écologiques à l’échelle de l’Union Européenne.

Eduquer dès l’école à devenir « consom’acteur » pour faire comprendre que chacun peut agir et changer les choses à son niveau par la force de son porte-monnaie et ainsi éduquer au zéro-déchet.

Nous sommes évidemment conscients que nous n’allons pas renverser la vapeur en 24 mois mais si des engagements forts sont pris par la France, pays leader dans le monde, d’autres pays pourraient suivre et chacune de nos pierres construira le mur de lutte contre un dérèglement majeur aux répercussions énormes.

Madame la Ministre, nous vous souhaitons de réussir, de durer dans ce ministère, mais nous vous souhaitons également d’incarner l’écologie, et surtout l’urgence climatique. 2019 est une année chaude, aux pénuries d’eau, aux canicules, aux incendies, aux catastrophes naturelles précoces et d’ampleur. Vous devez aux générations actuelles et futures de prendre conscience et d’agir réellement pour sauver l’humanité, car en nettoyant la planète vous sauverez l’humanité d’un effondrement annoncé.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

Le bureau de l’Avenir en Europe.

[stpauldevarces2026]

Le climat est malade et les Etats sont-ils en train de "perdre la main" ? La COP26 va se terminer une fois de plus par un constat d'immobilisme. Dans le même temps où les Etats semblent paralysés, que constatons-nous ? La taxonomie européenne prend corps. C'est une logique venue d'outre-atlantique selon laquelle c'est la finance qui va faire bouger les lignes : fonds obligataires dédiés avec fortes bonifications pour des "activités durables" c'est à dire compatibles avec les défis climatiques, conditions diversifiées des assurances ... Et dans le public, l'enjeu semble désormais du côté des Communes de toutes les tailles. Mardi 2 novembre 2021, à Boston, une jeune Maire de 36 ans (Michelle Wu) a été élue. Sa priorité permanente : le climat. Dans l'agglomération grenobloise, des Communes avancent avec des projets de qualité. Brié-et-Angonnes met en place un urbanisme à dimension humaine avec un aménagement public particulièrement esthétique. Dans le Vercors, l'intercommunalité engage un vaste plan de 20 millions d'euros pour lutter contre les réseaux fuyards (donc protéger la ressource en eau) et améliorer le traitement des eaux usées. Dans le Département, les aménagements dans la Matheysine sont une indiscutable réussite avec la valorisation des équipements bois. Le Conseil Départemental conduit une action de très grande qualité. Dans les départements voisins, dans la Drôme, à Bourg-lès-Valence, les bords du Rhône deviennent un espace ludique magnifique avec une revalorisation de ce fleuve.

La Via Rhôna est une réussite fantastique. Et la liste pourrait durer longtemps. Et si finalement la

lutte contre le dérèglement climatique passait désormais par ces deux niveaux : la finance et les collectivités de proximité ?

04/11/2021

[lesjumelles]

Les Estivales Immobilier 2021

Les Estivales Immobilier 2021

Les Estivales immobilier 2021   Aix-en-Provence a accueilli la sixième édition des Estivales de l’Immobilier & Aménagement urbain du 9 au 12 septembre. Les Estivales immobilier 2021 – Aménagement et urbanisme durable ont eu lieu du 9 au 12 septembre 2021 à la rotonde à Aix-en-Provence de 10h à 19h et le dimanche de 10h à 16h, entrée libre. Cet évènement a été créé il y a 6 ans par la ville d’Aix…

[agencehdz]

ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE ENTRE ST-DENIS ET EPINAY-SUR-SEINE

Afin de définir un projet urbain, paysager, et écologique sur le secteur de La Briche, Plaine Commune a missionné HDZ (urbanisme, architecture, programmation urbaine), TN+ (paysage), Vizea (développement durable), Transitec (mobilité), Attitudes Urbaines (programmation culturelle) et la SCET (montage, foncier).

A la confluence de la Seine, du Canal St-Denis, et de la Vieille Mer, notre étude permettra de concrétiser le projet de territoire, visant à allier ambition paysagère et maintien d'activités productives.

[toutmontbeliard-com]

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 30 mars 2023 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube "Pays de Montbéliard Agglomération". L'ordre du jour est : - "CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE 2024" 1 Organisation et fonctionnement de la régie "Capitale Française de la Culture" - Adoption de ses statuts - Création de contrat de projet - "CONTRACTUALISATION TERRITORIALE" 1 Contrat P@C 25 2022-2028 avec le Département du Doubs - Autorisation de signer - "SOLIDARITE INTERNATIONALE" 1 Aide aux victimes du séisme en Turquie - Syrie - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF 2 - "MOBILITÉS" 2 -1 Contrat relatif à l'exploitation du réseau de transport public de PMA - DSP Mobilité - Autorisation de signer l'avenant 10 3 - "EAU - ASSAINISSEMENT - GEMAPI – DÉCHETS" 3 -1 Exercice 2022 - Réalisation des investissements sur les ouvrages d'eau et d'assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 de l'ex PMA29 conformément à l'avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d'eau et d'assainissement avec VEOLIA Eau 3 -2 Exercice 2022 - Réalisation des investissements sur les ouvrages d'eau et d'assainissement inscrits au programme du contrat de Délégation des Services Publics d'eau et d'assainissement SEPM 3 -3 Evolution de la collecte des encombrants 4 - "FINANCES - RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION" 4 -1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023 du budget annexe des mobilités 4 -2 Reprise de la provision constituée au titre de la DSP conclue avec VEOLIA au Budget Général 4 -3 Créations, suppressions et ajustements des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour 2023 4 -4 Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises et Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Fixation des taux pour 2023 4 -5 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2023 4 -6 Versement destiné aux mobilités - Fixation, au 1er juillet 2023, d'un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d'une Communauté de Communes 4 -7 Provision à constituer au Budget Annexe de l'Immobilier Locatif - Société PLACE DU LOCAL 4 -8 Budgets Primitifs 2023 – Adoption 4 -9 Modification des effectifs 4 -10 Renforcement du pont Technoland 2 à Brognard 4 -11 Modification statutaire - Ajout d'une compétence exercée à titre supplémentaire relative à la formation de groupements de commandes 4 -12 Réalisation, hébergement et maintenance de site Internet - Offre de service mutualisé aux communes et établissements publics de PMA 6 - "POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE" 6 -1 Pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure - Programme, implantation du bâtiment et coût de l'opération - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre afférent 6 -2 Animation du patrimoine - Fort du Mont-Bart - Saison 2023 7 - "ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE" 7 -1 Rapport sur la situation en matière de développement durable - Année 2022 7 -2 Modifications mineures des statuts de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs 8 - "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION" 8 -1 NUMERICA, service public de développement économique du numérique - Choix du mode de gestion - Lancement de la consultation 8 -2 Aides directes aux entreprises en matière d'immobilier d'entreprises 2023-2028 - Autorisation de signer la convention avec la Région 8 -3 SEDIA - Prise de participation dans la SCCV Les Mesnils Pasteur 8 -4 Commune de Montbéliard - Esplanade de l'Industrie - Rétrocession des emprises du projet à Pays de Montbéliard Agglomération 10 - "URBANISME - HABITAT - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE IMMOBILIER" 10 -1 Equipements dédiés aux gens du voyage - Tarifs des aires permanentes d'accueil et des aires de grand passage applicables à partir d'avril 2023 - Loyers applicables aux terrains familiaux 10 -2 Terrains familiaux locatifs gens du voyage de Pays de Montbéliard Agglomération - Mise en place de la Commission d'Attribution Locative (CAL) et adoption du règlement intérieur 10 -3 Action Cœur de Ville - Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de Montbéliard - Avenant 1 10 -4 PLH - Volet amélioration du parc privé - 2ème affectation de subventions communautaires 2023 10 -5 PLH - Volet logement social - Renouvellement de la demande d'exonération du paiement des éventuelles amendes ''SRU'' en application de la loi Egalité et Citoyenneté 10 -6 PLH 2021-2026 - Habitat privé - Actualisation du Programme d'Actions Territorial (PAT) 2023 11 - "ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD" 11 -1 Fonds d'Initiative Etudiant (FIE) 2023 - Première affectation de crédits 12 - "POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE SPORTIVE" 12 1 Soutien aux actions de formation pour la jeunesse lors de regroupements - Attribution d'une subvention et perspectives 12 -2 Appel à projets sport 2023 - Attribution de subventions 12 -3 Appel à projet cohésion sociale 2023 - Attribution de subventions QUESTIONS DIVERSES. 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[jddalloz]

La nature en ville, facteur de santé et de bien-être

Longtemps pensée en opposition au développement urbain, la nature fait un retour en force dans les villes. Les habitants la réclament de plus en plus, car ils ont le sentiment qu’elle contribue fortement à leur équilibre de vie. Un enjeu bien compris par Crédit Agricole Immobilier, qui inclut systématiquement cette dimension dans la conception de ses programmes.

Article écrit pour Crédit Agricole Immobilier.

https://bit.ly/32NXK5M