#régionale

[ruemorinpointcom]

RÉCIF 02

Invitation aux femmes du Saguenay pour susciter leur intérêt à la sphère politique le 18 octobre prochain Continue reading RÉCIF 02

[malibuzz]

Mali / CEDEAO: Le Mali a officiellement écrit à la CÉDÉAO pour annoncer son retrait de l'organisation régionale

Mali / CEDEAO: Le Mali a officiellement écrit à la CÉDÉAO pour annoncer son retrait de l’organisation régionale.

[infosurbaines]

Des troupes burundaises de la force régionale sont arrivées à Goma

Une trentaine de militaires burundais ont atterri dimanche à Goma, dans l’Est de la République démocratique du Congo, dans le cadre du déploiement d’une force régionale visant à mettre fin aux violences dans la région.Ces militaires sont déployés dans le cadre d’une force régionale mise en place par les pays de l’EAC (East African Community) pour tenter d’endiguer l’avancée de la rébellion du M23…

[aestum]

(by Etienne Delorieux)

[moncoeurestatoimonamour]

Cᴏʟ ᴅ·Hᴇʀʙᴏᴜɪʟʟʏ

Pᴀʀᴄ ɴᴀᴛᴜʀᴇʟ ʀᴇ́ɢɪᴏɴᴀʟ ᴅᴜ Vᴇʀᴄᴏʀs

Fʀᴀɴᴄᴇ 🇫🇷

Bʏ ©️LM®️

[juvian]

𝔽𝕒𝕜𝕖𝕞𝕠𝕟𝕤 𝕤𝕖𝕣𝕚𝕖✨ : 𝔾𝕒𝕠𝕟𝕚𝕒𝕟 𝔹𝕖𝕝𝕕𝕦𝕞, 𝕄𝕖𝕥𝕒𝕟𝕘 𝕒𝕟𝕕 𝕄𝕖𝕥𝕒𝕘𝕣𝕠𝕤𝕤 - ℝ𝕠𝕔𝕜 / 𝔾𝕣𝕒𝕤𝕤

Mine - Do not repost

[aspirateur-killeuse]

[des-paroles]

Blanche d'auvergne

[airsllides]

airsLLide No. 6266: I-ATRP, ATR 42-312, Avianova, Basel-Mulhouse, July 11, 1991.

Avianova was formed in 1986 as subsidiary of Alisarda, the local carrier of the Italian island of Sardegna. It initially flew a fleet of ATR 42s acquired from ATI, Alitalia's domestic subsidiary, in an eye-catching livery.

However, Avianova itself was aborbed again by Alitalia in the fall of 1991, and thereafter it was quickly rebranded and repainted as Alitalia Express. The fleet then grew to also include three stretched ATR 72 commuters and five Fokker 70 jets, wearing Alitalia Express colors from the start on.

[philoursmars]

Marseille, le MuCEM et sa nouvelle collection permanente (à mes yeux, bien plus intéressante et mieux présentée que la précédente…)

Suite et fin, enfin !!!

les 4 premières : -M. Heuser - ''Les Peuples de l'ancien Empire Russe'' - Saint-Pétersbourg, 1800-50

la dernière : Georges Delpérier - ''Bustes de femmes coiffées'' - Tours, début XXe s.

[ruemorinpointcom]

Appel à une mobilisation régionale

Les élus et acteurs régionaux se portent à la défense du secteur forestier et appellent à une mobilisation régionale Continue reading Appel à une mobilisation régionale

[malibuzz]

PHASE RÉGIONALE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION : est-ce le début d'une solution durable pour l'école ?

Pour  faire  face aux  crises scolaires,    les autorités   de tutelle   en   collaboration   avec   les  partenaires  ont  organisé  du 4 au 6 janvier 2024  au  gouvernorat  du district  de  Bamako,  la  phase  régionale  des  états généraux   de  l’éducation.  Vu  la pertinence des recommandations  formulées, il est évident que si celles-ci  seraient  appliquées  dans  toute  leur  intégralité …

[vincentreproches]

Le racisme n’est pas une opinion

[coursdefrancais]

Les Erreurs Courantes à Éviter en Apprenant le Français.

Les Erreurs Courantes à Éviter en Apprenant le Français: Guide Complet pour un Apprentissage Efficace.

Apprendre une nouvelle langue peut être une aventure passionnante, mais il est courant de commettre des erreurs au cours du processus. Cet article se penchera sur les erreurs fréquentes à éviter lors de l'apprentissage du français. Que vous soyez débutant ou que vous cherchiez à perfectionner vos compétences, suivez ce guide pour maximiser votre apprentissage et éviter les pièges courants.

Chapitre 1 : Ignorer la Prononciation La prononciation est cruciale en français. Découvrez l'importance de maîtriser les sons spécifiques du français dès le début et évitez de développer des habitudes de prononciation incorrectes.

Chapitre 2 : Négliger la Grammaire de Base La grammaire est la colonne vertébrale de toute langue. Évitez de négliger les règles de base de la grammaire française et comprenez comment elles influent sur la compréhension et la production linguistique.

Chapitre 3 : Éviter la Pratique Orale La pratique orale est essentielle pour maîtriser une langue. Évitez de vous concentrer uniquement sur la lecture et l'écriture. Engagez-vous dans des conversations régulières pour améliorer votre expression orale.

Chapitre 4 : Traduire de manière Littérale Évitez de traduire de manière littérale d'une langue à l'autre. Comprenez les nuances de chaque langue et évitez les erreurs de traduction qui peuvent résulter d'une approche trop littérale.

Chapitre 5 : Ignorer la Culture Française La langue et la culture sont étroitement liées. Évitez de négliger la compréhension de la culture française, car cela peut influencer votre utilisation appropriée de la langue.

Chapitre 6 : Se Limiter à un Style de Français Le français a divers accents et variations régionales. Évitez de vous limiter à un seul style de français. Exposez-vous à différentes variations pour comprendre et apprécier la richesse de la langue.

Chapitre 7 : Sursolliciter les Applications d'Apprentissage Les applications peuvent être utiles, mais évitez de les considérer comme la seule source d'apprentissage. Équilibrez les ressources en incluant la lecture, la conversation, et d'autres méthodes pour un apprentissage complet.

Chapitre 8 : Se Décourager Facilement L'apprentissage d'une langue peut être difficile, et tout le monde commet des erreurs. Évitez de vous décourager face aux défis. Adoptez une approche positive, apprenez de vos erreurs, et persévérez dans votre parcours linguistique.

Conclusion : Éviter ces erreurs courantes est essentiel pour un apprentissage efficace du français. En reconnaissant ces pièges et en adoptant une approche proactive, vous pouvez améliorer rapidement vos compétences linguistiques. Apprenez de vos erreurs, soyez patient et continuez à vous engager dans des activités variées pour maximiser votre apprentissage du français. Avec une approche consciente et délibérée, vous pourrez surmonter ces défis et atteindre vos objectifs linguistiques avec succès.

[travelella]

Parc régional du Poisson Blanc, Chemin de la Truite, Notre-Dame-du-Laus, Quebec, Canada

Ali Kazal

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mai 2023

Organisation de l'Etat

Le décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifie l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine. NOR : MTRS2227009D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/MTRS2227009D/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-363 du 12 mai 2023 abroge le décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services. NOR : ECOP2309077D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/12/ECOP2309077D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et crée une délégation au numérique en santé. NOR : SPRD2304490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/SPRD2304490D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 est relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porte diverses autres dispositions. NOR : SPOX2233026L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPOX2233026L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Agences régionales de santé

Le décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 modifie la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte. NOR : SPRH2306170D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/SPRH2306170D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte. NOR : SPRH2306168A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2306168A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 26 mai 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2314306A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRZ2314306A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Santé publique

Un arrêté du 25 avril 2023 porte cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation. NOR : SPOV2311672A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPOV2311672A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants de santé contre la covid-19. NOR : SPRZ2311696D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRZ2311696D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 modifie l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2313448A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313448A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Recherche biomédicale

Un arrêté du 12 mai 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Chaire d'excellence en biologie/santé. NOR : PRMI2313082A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/PRMI2313082A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Le décret n° 2023-367 du 13 mai 2023, pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754, traite de l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie. NOR : SPRS2300922D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRS2300922D/jo/texte JORF n° 0112 du 14 mai 2023

Un arrêté du 17 mai 2023 fixe la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2313650A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRS2313650A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Un arrêté du 13 février 2023 révise le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie. L'arrêté n° 2012068-0003 en date du 8 mars 2012 est abrogé. NOR : TREP2309009A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/TREP2309009A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 révise la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du CSP. Un arrêté du 30 avril 2012 est abrogé. NOR : SPRP2311658A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311658A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 révise les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du CSP. Un arrêté du 4 novembre 2015 est abrogé. NOR : SPRP2311659A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311659A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 est relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. NOR : TREA2303926D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/TREA2303926D/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Droits des personnes accueillies, dossier médical, charte du malade

Un arrêté du 10 mars 2023 fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021, en application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du CSS. NOR : SPRS2306918A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/SPRS2306918A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Un arrêté du 4 mai 2023 porte agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● France Ekbom ● union d'associations françaises de stomisés. NOR : SPRZ2312560A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRZ2312560A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs. NOR : APHA2235153D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235153D/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Le décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs. NOR : APHA2235158D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235158D/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Organisation administrative générale, application du droit

Le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 précise les dispositions relatives à la signification par voie électronique en matière pénale. Il est pris pour l'application du dernier alinéa du II de l'article 803-1 du code de procédure pénale issu de l'article 14 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021. NOR : JUSD2308860D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/JUSD2308860D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 révise la procédure de tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile. Il tire les conséquences de la décision d'annulation partielle du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 par le Conseil d'Etat. NOR : JUSC2300812D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2300812D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Le décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 organise les échanges, entre administrations, d'informations et de données nécessaires à la réalisation des démarches administratives. Il est pris pour l'application des articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifiés par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : TFPJ2213309D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2213309D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Le décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 fixe la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations certains types d'informations ou de données concernant les particuliers, les entreprises ou les organismes à but non lucratif. Il abroge l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration. Il est pris pour l'application de l'article L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifié par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : TFPJ2229453D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2229453D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 modifie le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Un arrêté du 21 février 2023 est abrogé. NOR : JUSE2312634A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/JUSE2312634A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Un arrêté du 9 mai 2023 limite la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP. NOR : SPRH2312698A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2312698A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du CSP. NOR : SPRH2313227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/SPRH2313227A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 vise à améliorer l'encadrement des centres de santé. NOR : SPRX2234492L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2234492L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Actions de coopération, expérimentations

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action. NOR : SPRH2310397A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310397A/jo/texte JORF n° 0103 du 3 mai 2023

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires). NOR : SPRH2310395A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310395A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Qualité, évaluation, accréditation, certification

La loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. NOR : SPRX2301496L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2301496L/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 11 avril 2023 modifie l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs. NOR : SPRS2312181A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/SPRS2312181A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 17 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud). La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence. NOR : TREA2301335A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREA2301335A/jo/texte JORF n° 0104 du 4 mai 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin). La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence. NOR : TREA2302824A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2302824A/jo/texte JORF n° 0104 du 4 mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs. NOR : SPRH2311743A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311743A/jo/texte JORF n° 0107 du 7 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 porte approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002. NOR : SPRS2312240A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312240A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Un arrêté du 17 mai 2023 réforme la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers DE de SMUR de la FPH. Un arrêté du 26 avril 1999 est abrogé. NOR : SPRH2301955A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRH2301955A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 modifie les limites dans lesquelles est fixée, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires, hors transports urgents pré-hospitaliers. Il est pris en application de l'article L. 160-13 du CSS. NOR : SPRS2308195D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/SPRS2308195D/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023, pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023, est relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Sont abrogés des arrêtés des 2 septembre 2004 et 29 décembre 2005. NOR : ARMH2310660A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310660A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023 fixe le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2310667A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310667A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023 situe au 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie (Liberty Tower) le siège social de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. NOR : IOMG2312638A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/IOMG2312638A/jo/texte JORF n° 0123 du 28 mai 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation. NOR : MENE2311375A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/MENE2311375A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 23 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels et la définition des épreuves et des règlements d'examen. NOR : MENE2311381A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/MENE2311381A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 3 mai 2023 fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de 2e et de 3e cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023. NOR : SPRH2310704A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2310704A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'assistant de vie aux familles. NOR : MTRD2312436A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312436A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'agent de médiation, information, services. NOR : MTRD2312442A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312442A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Le décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 accrédite les établissements d'enseignements supérieur à délivrer le DE d'infirmier de bloc opératoire et les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ce diplôme. NOR : SPRH2301558D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/SPRH2301558D/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au DE d'infirmier de bloc opératoire. NOR : SPRH2301551A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2301551A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 10 mai 2023 fixe pour l'année universitaire 2023-2024 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie. NOR : SPRH2312767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/SPRH2312767A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Un arrêté du 10 mai 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. NOR : ESRS2301659A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/ESRS2301659A/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un arrêté du 17 janvier 2020 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en 1re année d'études préparatoires au DE de psychomotricien pour l'année 2023-2024. NOR : SPRH2310826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRH2310826A/jo/texte JORF n°0117 du 21 mai 2023

Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la VAE afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, prévue à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022. NOR : MTRD2310367D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/MTRD2310367D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Un arrêté du 29 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement. NOR : APHA2304598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/29/APHA2304598A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 25 avril 2023 porte modification de la nomenclature générale des actes professionnels. NOR : SPRS2312250A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPRS2312250A/jo/texte JORF n° 0106 du 6 mai 2023

Un arrêté du 5 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : APHA2311223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/APHA2311223A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. NOR : ARMH2312458A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2312501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312501A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 12 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : APHA2313024A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/APHA2313024A/jo/texte JORF n° 0116 du 20 mai 2023

Le décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifie le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. NOR : ARMH2312009D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/ARMH2312009D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Un arrêté du 25 mai 2023 révise les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées. Un arrêté du 13 décembre 2021 est abrogé. NOR : ARMH2312013A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/ARMH2312013A/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 23 mars 2023 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants. NOR : APHE2308178A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/APHE2308178A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Un arrêté du 7 avril 2023 actualise les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du CSS. Un arrêté du 31 juillet 2013 est abrogé. NOR : SPRS2309854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRS2309854A/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 2 mai 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. NOR : AGRS2310971A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/AGRS2310971A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 4 mai 2023 fixe à 3,54 % pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon. NOR : MTRS2312531A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/MTRS2312531A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 réforme la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles. NOR : AGRS2306493D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/10/AGRS2306493D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 16 mai 2023 fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du CSS, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision. NOR : SPRS2313496A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313496A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Le décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 actualise le fonds de prévoyance militaire et le fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifie diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires. NOR : ARMH2304977D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2304977D/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Un arrêté du 24 mai 2023, pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense, précise les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. NOR : ARMH2310775A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310775A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 17 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du CASF fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS. NOR : TREI2313596A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/TREI2313596A/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) dans les territoires du Finistère et de Paris. NOR : SPRH2311182A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311182A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Personnes handicapées

Un arrêté du 20 février 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. NOR : APHA2301254A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/APHA2301254A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Un arrêté du 3 avril 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d'aveugles et de chiens d'assistance. NOR : APHA2309607A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/APHA2309607A/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples. Il est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : APHA2236967D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/APHA2236967D/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Le décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifie l'article R. 3121-23 du code des transports pour intégrer, parmi les motifs de refus de prise en charge par le conducteur de taxi des demandes de courses qui lui sont formulées, une limitation explicite liée à la prise en compte de l'objectif d'accessibilité des personnes en situation de handicap. NOR : TRET2216467D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TRET2216467D/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Action sociale

Un arrêté du 27 avril 2023 actualise les aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Un arrêté du 29 mars 2023 est abrogé. NOR : IOMO2311495A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/IOMO2311495A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 du montant forfaitaire du RSA en application de l'article L. 262-3 du CASF. NOR : APHA2310300D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310300D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire du RSA à Mayotte. NOR : APHA2310309D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310309D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. NOR : APHA2310312D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310312D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du CSS. NOR : APHA2310328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310328D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du CCH. NOR : TREL2211107D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/TREL2211107D/jo/texte JORF n° 0122 du 27 mai 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. NOR : EAEA2311900A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/EAEA2311900A/jo/texte JORF n° 0111 du 13 mai 2023

Etrangers

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement. NOR : IOMV2313308A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313308A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. NOR : IOMV2313312A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313312A/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

Droit du travail général

Le décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 traite de la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Il est pris pour l'application de l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRT2235531D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/MTRT2235531D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude militaire en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. NOR : ARMH2312732A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312732A/jo/texte JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des employeurs de droit privé employant au moins mille salariés pour le 3e exercice consécutif. Il est pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021. NOR : MTRT2232405D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/MTRT2232405D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

Personnels hospitaliers médicaux

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale. NOR : ESRH2235791A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/ESRH2235791A/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 26 avril 2023 fixe la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des MIGAC mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du CSS ainsi que la liste des MIGAC financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8. Un arrêté du 18 juin 2019 est abrogé. NOR : SPRH2307954A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2307954A/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 s’applique aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié. NOR : ECOE2310624D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/ECOE2310624D/jo/texte JORF n° 0115 du 18 mai 2023

Un arrêté du 22 mai 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique. NOR : SPRH2313838A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/22/SPRH2313838A/jo/texte JORF n° 0118 du 23 mai 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 17 avril 2023 révise les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme. NOR : TREL2233356A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/TREL2233356A/jo/texte JORF n° 0103 du 3 mai 2023

Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 traite du fonds de prévention des risques naturels majeurs. NOR : TREP2303956D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/TREP2303956D/jo/texte JORF n° 0105 du 5 mai 2023

Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 révise les modalités d'inscription au registre des sûretés mobilières des arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne et des saisies pénales de fonds de commerce. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 en complément du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021. NOR : JUSC2233489D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2233489D/jo/texte JORF n° 0113 du 16 mai 2023

Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 est relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. NOR : TREL2216858D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TREL2216858D/jo/texte JORF n° 0117 du 21 mai 2023

Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. NOR : TREL2310555D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/TREL2310555D/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Un arrêté du 30 mai 2023 modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. NOR : TREL2310559A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/TREL2310559A/jo/texte JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Législations et réglementations diverses

Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 porte diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales en conséquence de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022. NOR : IOMB2303067D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/IOMB2303067D/jo/texte JORF n° 0109 du 11 mai 2023

Le décret n° 2023-355 du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023. Sont abrogés les décrets n° 66-348 du 3 juin 1966 et n° 88-438 du 25 avril 1988. NOR : ECOE2302601D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/ECOE2302601D/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

Un arrêté du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023. Sont abrogés des arrêtés des 3 juin 1966, 28 décembre 1967, 20 décembre 2007, 3 mars 2010. NOR : ECOE2302455A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/ECOE2302455A/jo/texte JORF n° 0110 du 12 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 est relative à la formation aux activités privées de sécurité. NOR : IOMD2306571R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/16/IOMD2306571R/jo/texte JORF n° 0114 du 17 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. NOR : ECOE2302320R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/ECOE2302320R/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 porte réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales. NOR : JUSC2310671R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/JUSC2310671R/jo/texte JORF n° 0120 du 25 mai 2023

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