#prestation compensatoire

[nfavocats]

Comment gérer la prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel

Comment gérer la prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel

https://nf-avocats.fr/comment-gerer-la-prestation-compensatoire-dans-un-divorce-par-consentement-mutuel/

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[pierrecarree]

Le dico API, pour penser son écrit du mot

API, c’est Aides pédagogiques par l’informatique, une prestation de conseil de l’école spécialisée du Centre régional d’apprentissages spécialisés – Ceras (La Chaux-de-Fonds/Suisse). Elle est destinée au partage de l’utilisation pédagogique d’outils compensatoires informatiques avec des élèves à besoins éducatifs particuliers. André Tissot-Daguette et Luca Ferrazzini sont à la barre. Parmi les…

[toutmontbeliard-com]

Département du Doubs, DSES : "Un clivage affirmé entre gauche et droite sur la politique départementale"

Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique : "Lors de l'Assemblée départementale du vendredi 28 juin 2024, nous avons pu rappeler notre ferme opposition au vote d’une nouvelle enveloppe de 2 millions d'euros au SMMO, le syndicat qui gère la station de ski de Métabief. Pour nous, cette rallonge budgétaire est un acte d’irresponsabilité de la majorité qui s’entête à financer quasiment seule une station de ski de moyenne montagne condamnée par des hivers de moins en moins enneigés. Surtout, cela se fait au détriment du soutien aux habitants qui en ont le plus besoin. Ce choix budgétaire est en soi le signe d’un clivage politique entre une droite qui préfère subventionner un investissement de prestige voué à l’échec plutôt que de se concentrer sur les prérogatives et les compétences obligatoires d’un exécutif départemental : le social, le soutien aux personnes âgées et handicapés, etc. Parallèlement, la majorité départementale est incapable d’imaginer un autre horizon que la perspective d’une rigueur budgétaire. Nous, nous pensons que des ressources supplémentaires doivent être trouvées pour répondre aux besoins de nos concitoyens via les collectivités. Attaqués grossièrement sur la question des impôts, les élus du groupe DSES réaffirment leur soutien à une politique de hausse de la fiscalité sur les profits, les produits financiers et les hauts revenus. La défense du pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus précaires n’est pas un sujet non plus pour les élus de droite. Ils ont refusé une motion déposée par les élus DSES qui visait à préserver le revenu des agents de la collectivité en congé de longue maladie. Pire, ils n’ont même pas voulu débattre de la situation d’agents du Département qui se battent contre la maladie et qui se verront, dès le 1er juillet, amputé d’une partie de leur salaire (voir motion proposée ci-après). Dans le contexte national inquiétant que nous connaissons, les élus du DSES soutiennent sans ambiguïté le projet défendu par le Nouveau Front Populaire. Conscients de la gravité du moment, les partis de gauche ont su s’unir face au péril de l’extrême droite. A ce titre, Magali Duvernois se confronte avec courage contre le Rassemblement National. On ne peut pas en dire autant de la droite qui se fracture et qui perd ses repères quand le numéro 2 du parti Les Républicains dans le Doubs se présente sous la bannière de l’extrême droite et que la droite ne présente aucun candidat dans l’une des deux circonscriptions de Besançon". "Conseil départemental du Doubs - Session du 28 juin 2024 MOTION RELATIVE A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE FONDS DE SECOURS POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS EN SITUATION DE LONGUE MALADIE Proposée par l’ensemble des conseillers départementaux du groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire A compter du 1er juillet prochain, les agents placés en congé de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie (CGM) ne percevront plus leur indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE). Le fait générateur de ce recul est la mise en conformité avec la loi de notre régime indemnitaire. Ce recul, à l’encontre de celles et ceux affectés par la maladie et luttant contre cette dernière, n’est néanmoins pas inéluctable. D’autres exécutifs, dont celui du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, soumis au même règlement de la fonction publique territoriale, ont mis en place des dispositifs compensatoires. La loi permet en effet aux collectivités, la mise en œuvre d’une action sociale au bénéfice de ses agents. Nous pouvons, dans le respect du principe de libre administration, décider le type de prestations, le montant et les modalités. Nous serions bien inspirés de prendre rapidement exemple sur le fond de secours voté par notre Conseil Régional. Les agents régionaux dont la situation personnelle devient précaire par suite de leur placement en CLM, CLD ou CGM se voient octroyer une aide pour compenser la perte de leur IFSE. Nous souhaitons que notre Conseil départemental travaille à la mise au vote, à l’automne, d’un tel fonds de secours pour les agents en situation de longue maladie". Read the full article

[cle-news]

Bref, l'offre est sur la table.

Ceci n'est pas un positionnement idéologique ou mercantile. Mais une mesure de Santé Publique. La hausse des prix du tabac encourageant des troubles relativement morbides non précisés. (Ducoup on vat compter en paquets d'chips, ça sera plus simple... Sachant que 1 paquets de chips vaut 1 steak haché et 2 paquets d'chips valent 1 kilo de pommes ... A consommer avec des baguettes... )

Le Mouvement Libres Ensembles (Un des clubs du CLE accès sur les questions politiques) propose de diviser par deux les taxes sur le Tabac et d'instaurer un nouvel impôt un peu spécifique pour compenser les 7 milliards d'euros perdus...

Chaque Français devrait alors payer 10€ par mois. (Un fumeur achetant un paquet par jour dépensant 360€ (ou 180 paquets d'chips) par mois... Dont la majorité sont des taxes ! Deux paquets amènent la somme à 720€...) La déduction devant normalement se faire sur le Revenu de Base Dégressif Linéaire (ou via le prélèvement à la source pour les personnes gagnant plus de 2400€ par mois) , qui n'est pas encore en place... Il faudra donc déduire ce montant des minimas sociaux. Il s'agit de la taxe uniforme de participation au budget de la Santé. - Seule taxe dite universelle, dans notre doctrine, incluant un revenu minimum "universel" appelé RBDL (ou RSA...) Celle-ci ne participant (dans notre doctrine) pas aux autres Prestations Sociales. Notre Doctrine fait la distinction entre dépense de Santé "classique" et de Social par choix organisationnel. Mais ce n'est pas la question. Les principales sources de financement relatives au budget du système social étant la taxe écono-écologique sur les importations (visant à compenser les différences de salaires entre les Etats, assurer une concurrence loyale et financer les prestations sociales en cas de hausse des importations.... = Equilibre... ) et la TVA, les participations salariales (patronales...) devant être très faibles et servir uniquement de variable d'ajustement directe. On y est pas encore ... Nous visons également le plein emploi rationnellement et en toute confiance ... -

Les principales mesures de lutte contre le tabagisme restent pour nous (en très résumé...) : La Patience, la hausse de l'âge minimum légal pour les consommables combustibles d'un an tous les deux ans, jusqu'à atteindre 40 ans, avec instauration d'une free-zone entre deux ou trois régions et la mise en place d'un système de contrôle de l'âge informatisé bloquant les transactions irrégulières... Entre autres... La patience. Et ne pas faire pire que mieux ... Désolé, mais là "on" l'avait bien cherché... LA PATIENCE !

Ce serait également l'occasion de voir si cela entraine une augmentation des primo-accédants par pure curiosité scientifique... Mais honnêtement les effets secondaires de la surtaxe justifient largement son abrogation progressive. D'autres sources de financement compensatoires peuvent compléter la Participation Universelle Uniforme au Budget de la Santé...

En comparaison le tarif en Andorre est réduit en moyenne de 60%, ce qui représente une économie de 216€ (ou 108 paquets de chips...) par mois pour une personne fumant un paquet par jour. une économie correspondant à ~15% d'un SMIC NET ! et plus d'1/3 de RSA revalorisé... et vous avez quand même votre paquet par jour...

[radiocapitole]

QUESTION DROIT : Abandon de famille : nécessité d’une décision exécutoire fixant la pension alimentaire

QUESTION DROIT : Abandon de famille : nécessité d’une décision exécutoire fixant la pension alimentaire

Dès que notre éducateur peut répondre à une question, Radio Capitole y répond sur notre site. Aujourd’hui il s’agit de savoir si d’un accord entériné par un JAF ( Juge aux affaires famiiales) et en cas d’accord sur le versement de pension alimentaires, peut-on sanctionner l’ex conjoint (e) pénalement en cas de non-versement.

Notre éducateur nous répond  :

Lorsque des ex-époux se sont mis…

[cheycar]

Pour une femme qui n'a pas eu d'enfants, ou qui a eu des enfants, mais à tout de même travaillé, demander une prestation compensatoire, me semble non seulement dégueulasse, mais en plus une sacré humiliation pour le mari. Bon, moi je n'ai ni mari, ni enfants, alors je ne connais pas trop tout cela, mais vu de l'extérieur, ça me semble parfois assez injuste et assez méprisant.

[monhypotheque]

Prévoyance

Être prévoyant, c'est prendre des précautions pour éviter les répercussions d'incidents imprévisibles. En assurance, le terme «caisse de prévoyance» s'applique à tous les arrangements et garanties qui couvrent les frais sociaux d'une personne en cas d'arrêt de travail.

En assurance, le terme «caisse de Prévoyance» désigne tous les dispositifs et garanties qui couvrent les coûts sociaux d'une personne en cas de perte d'emploi. Les accidents de la vie quotidienne ou les maladies entraînant une incapacité de travail, une invalidité ou même la mort en sont des exemples. Dans tous les cas, le but des contrats de prévoyance est de garantir la pérennité des revenus de la personne et de sa famille.

L'assurance prévoyance en France: comment ça marche?

5. le régime essentiel de sécurité sociale

Il couvre les risques ou événements entraînant une perte de revenu: maladie, maternité, accident, perte d'emploi ou décès. Une indemnité compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour rattraper la réduction de salaire grâce à l'absence de chiffre.

Il est suffisant à 50% du salaire journalier essentiel (1) et dans la limite de 1,8 fois le salaire. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur le salaire de chaque salarié. Des plans supplémentaires sont ajoutés pour terminer ce plan obligatoire.

6. Le régime complémentaire obligatoire

En matière d'assurance prévoyance, les entreprises doivent respecter les obligations légales et contractuelles:

La loi de l'anniversaire de Robert E Lee de 1978 dite loi «mensualités» oblige les employeurs à s'assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de sept jours), un niveau de salaire particulier en cas de congé ou d'accident pour des employés. avoir au moins un an d'ancienneté: 90% du salaire brut pendant les 30 jours primaires et 66,66% du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires pour chaque période de 5 ans de service).

En outre, le contrat de travail national des cadres de mars 1947 oblige les employeurs à exiger une garantie décès pour les cadres.

7. Assurance-prévoyance collective

Un troisième niveau de protection peut compléter les avantages versés par le régime obligatoire de sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire: il s'agit souvent du régime d'assurance collective des entreprises. Ils sont souvent obligatoires ou facultatifs.

8. Les pensions de personne numéro huit

Cependant, tout le monde n'est pas payé. Même si vous travaillez pour une entreprise, toutes les entreprises, en particulier les plus petites, n'ont pas de contrat collectif de protection sociale. Les plans de Prévoyance individuels, comme leur nom l'indique, sont réalisés sur une base individuelle et couvrent l'assuré, son partenaire et leurs enfants. Leur objectif est de réduire les coûts financiers associés à une blessure, une maladie ou un décès.

Les 3 points forts de l'assurance prévoyance et dépendance:

Anticiper les événements les plus redoutés (incapacité, invalidité, décès, dépendance et obsèques) de la vie n'est pas une tâche facile.

Chez Allianz, nous vous accompagnons dans ces démarches.

Nous vous proposons des solutions d'assurances - en prévoyance, soins de longue durée et funérailles - qui vous conviennent et des services complémentaires pour vous faciliter la vie.

·         Des garanties larges et polyvalentes adaptées à vos besoins.

·         Accompagnement tout au long de votre contrat pour faciliter vos démarches et répondre à vos attentes.

·         Votre espace personnel accessible 24h / 24 et 7j / 7.

Différence entre l'assurance prévoyance et l'assurance dépendance

Qu'est-ce que l'assurance prévoyance?

Souscrire une assurance prévoyance, c'est anticiper certains risques vie. En effet, la prévoyance, destinée aux travailleurs actifs et non actifs, permet de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale (ou autre régime obligatoire):

en cas de décès

en cas de congé (vous choisissez une franchise qui détermine la quantité, le début et la durée de vos indemnités journalières)

en cas d'invalidité

Qu'est-ce que l'assurance dépendance et perte d'autonomie?

L'assurance dépendance et perte d'autonomie vous permet de bénéficier d'un capital ou d'une rente et de services pour vous permettre de mesurer l'accueil le plus longtemps possible.

Cette dépendance est souvent totale ou partielle.

En cas de décès: vos proches reçoivent un capital dont le montant est décidé lors de l'enregistrement du contrat.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie

En cas de décès prématuré ou de perte totale et irréversible d'autonomie, ne laissez pas les soucis financiers se manifester au détriment de vos proches. Protégez ceux qui vous intéressent en choisissant la garantie de prestations.

Planifiez le capital pour les dépenses immédiates.

Fournissez une éducation à vos enfants.

Soutenez votre ménage pour la fin de la journée.

En cas d'invalidité ou d'incapacité vous empêchant de travailler

Si une maladie ou un accident vous empêchait de travailler, pourriez-vous vivre normalement malgré la perte de revenus? Préservez votre niveau de vie!

Choisissez la quantité de votre complément de revenu.

Définissez votre période de rémunération.

Déterminez le montant après lequel vos indemnités seront versées.

 En cas de maladies graves ou redoutées

Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres, et donc que les répercussions sont souvent graves, vous vous protégerez contre les conséquences financières de certaines maladies redoutées.

·         Choisissez la quantité de capital qui vous sera versée.

·         Bénéficiez d'une compensation rapide.

·         Se recentrer sur l'essentiel.

Avantages de l'assurance prévoyance:

Votre fidélité récompensée

Chaque année supplémentaire de souscription au contrat d'assurance Allianz Provident vous permet de bénéficier d'une journée d'indemnisation supplémentaire, dans la limite de sept jours.

L'ANCRE, pour vous accompagner encore mieux

L'ANCHRE peut être une structure qui soutient et soutient les intérêts de ses membres en matière d'épargne, de prévoyance et de retraite. En partenariat actif avec Allianz, l'ANCRE participe à la création et à l'amélioration des contrats.

En supprimant la prévoyance chez Allianz, vous adhérez automatiquement à l'association Ancre.

Assurance prévoyance: au-delà du paiement d'un salaire

Une absence du travail suite à un accident ou une maladie peut avoir des conséquences financières importantes pour vos employés. En choisissant un compte de prévoyance adapté à votre organisation, vous offrez une protection sociale complète aux salariés de votre entreprise.

Pour qui?

·         Un programme d’assurance qui répond aux exigences de votre organisation

·         Une solution de prévoyance qui valorise le système de sécurité sociale de vos collaborateurs

·         Assistance dans la gestion quotidienne de votre contrat.

Notre solution:

La mise en place d'un plan de prévoyance garantit que vos employés reçoivent toujours un revenu en cas d'absence ou de décès. Que ce soit pour compléter le système indispensable du middle commun de sécurité sociale, de la Sécurité sociale française ou pour s'adapter aux dispositions contractuelles de votre secteur d'activité, cette solution vous apporte de nombreux avantages. Protégez vos collaborateurs et préservez la relation sociale dans votre entreprise en choisissant un plan de prévoyance adapté à tout ou partie de vos besoins.

Notre équipe technique qualifiée vous accompagne pour exiger un contrat d'assurance prévoyance collective ou pour réorganiser vos conditions si vous en avez déjà un.

Découvrez les protections proposées en complément du pack indispensable:

·         Bénéfice (toutes causes)

·         prestation (accident)

·         Double effet: doubler la prestation des enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint

·         Allocation scolaire

·         Pension de conjoint

·         Indemnités journalières versées en cas d'incapacité temporaire de travail après une période à choisir car la franchise

·         Prestation permanente

Et si je vous disais que l'arrêté ministériel du 24 mai 1960 oblige les dirigeants d'entreprises monégasques à participer à une caisse de Prévoyance.

Les employeurs en France sont également tenus de payer une cotisation égale à 1,50% de la tranche salariale inférieure à titre de protection contre le risque de décès en vertu de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de sécurité sociale des cadres (14 mars 1947). Cela permet au conjoint ou aux enfants survivants d'être indemnisés pour la perte de salaire de l'employé décédé.

Avantages:

Notre atout? Les consultants Ascoma International vous accompagnent dans la définition de l'étendue de service que vous souhaitez pour vos collaborateurs et vous accompagnent dans la gestion quotidienne de votre contrat ainsi que dans le suivi des dossiers de sinistres.

La portabilité de la caisse de prévoyance et des prestations d'assurance en France

L'entreprise est légalement tenue d'informer le

salarié s'il remplit les conditions de transférabilité, immédiatement après la résiliation de son contrat;

Le salarié dispose de 10 jours pour simplement accepter ou renoncer à ses droits à la couverture continue de la caisse de prévoyance et à l'assurance (le formulaire d'inscription à la portabilité sale doit être adressé au (x) fonds social (s) concerné (s) dans un délai de 11 jours au plus tard);

L'employé doit fournir la preuve de son

Inscrivez-vous au régime d'assurance-chômage et informez son ancien employeur en cas de perturbation dans le paiement de son assurance-chômage

S'il semble que l'employeur manque en termes de fournir des informations à son salarié, ou de les inscrire à la portabilité, il risque de devenir responsable, plutôt que la caisse de prévoyance et donc la caisse maladie, du paiement de toute indemnité réclamée par le travailleur conforme à p.

visitez notre site Web ci-dessous: http://myprevoyance.ch

[babos12]

Prévoyance

Etre prévoyant, c'est prendre des mesures pour se prémunir contre les conséquences des événements imprévisibles. En assurance, la prévoyance désigne de façon générique tous les contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d'arrêt de travail.

En assurance, la Prévoyance désigne de façon générique tous les contrats et garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail. Ce dernier peut être temporaire ou définitif notamment : accidents de la vie quotidienne ou maladies causant une incapacité de travail, une invalidité, voire un décès. Quel que soit l’événement, l’intérêt des contrats de prévoyance est d'assurer le maintien des revenus de la personne et de sa famille.

La prévoyance en France: comment ça marche ?

1.     Le régime de base de la Sécurité sociale

Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler. 

Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base(1) et dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s'ajoutent pour compléter ce régime obligatoire.

2.     The compulsory supplementary scheme

En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :

La loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation » oblige les employeurs à assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours), un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans).

Par ailleurs, la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 impose aux employeurs de souscrire une garantie décès pour les cadres.

3.     La prévoyance collective

Un troisième niveau de protection peut venir compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire : c’est la prévoyance collective des entreprises. Elle peut être obligatoire ou facultative.

4.     Individual pension

Tout le monde n'est cependant pas salarié. Et même si l’on est salarié, toutes des entreprises ne proposent pas un contrat de Prévoyance collectif... surtout les plus petites. Comme leur nom l’indique, les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et protègent l’assuré, son conjoint et ses enfants. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.

 Les 3 points forts des assurances prévoyance et dépendance:

Anticiper les évènements les plus redoutés (incapacité, invalidité, décès, dépendance et obsèques) de la vie n'est pas une mince affaire. Chez Allianz, nous vous aidons dans ces démarches.

Nous vous proposons des solutions d'assurance - en prévoyance, dépendance et obsèques - qui vous ressemblent et des services complémentaires pour faciliter votre quotidien.

Des garanties larges et modulables adaptées à vos besoins.

Un accompagnement tout au long de votre contrat pour faciliter vos démarches et     répondre à vos attentes.

Votre espace personnel accessible 24h/24 et 7j/7.

  Différence entre l'assurance prévoyance et l'assurance dépendance

Qu'est-ce que l'assurance prévoyance?

Souscrire à une assurance prévoyance, c'est anticiper certains risques de la vie. En effet, l’assurance prévoyance, destinée aux actifs et non actifs, permet de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale (ou autre régime obligatoire):

en cas de décès

en cas d’arrêt de travail (vous choisissez une franchise qui détermine le montant, le début et la durée de vos indemnités journalière)

en cas d’invalidité

Qu’est-ce que l’assurance dépendance et perte d’autonomie?  

L’assurance dépendance et perte d’autonomie vous permet de bénéficier d’un capital ou d’une rente et de services pour vous permettre de vivre chez vous le plus longtemps possible. Cette dépendance peut être totale ou partielle.

En cas de décès : vos proches perçoivent un capital dont le montant est déterminé lors de votre adhésion au contrat.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie

En cas de décès prématuré ou de perte totale et irréversible d'autonomie, ne laissez pas les soucis financiers s'ajouter à la douleur de vos proches. Protégez ceux que vous aimez en choisissant la garantie décès. 

Prévoyez un capital pour des dépenses immédiates. 

Assurez les études de vos enfants. 

Subvenez aux besoins de votre foyer sur le long-terme. 

 En cas d'invalidité ou d'incapacité vous empêchant de travailler

Si une maladie ou un accident vous empêchait de travailler, pourriez-vous continuer de vivre normalement malgré la perte de revenu ? Préservez votre niveau de vie ! 

Choisissez le montant de votre complément de revenu. 

Fixez votre durée d'indemnisation. 

Déterminez le délai à partir duquel vos indemnités seront versées.

 En cas de maladies graves ou redoutées  

Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres, et que les répercussions peuvent être lourdes, vous pouvez vous prémunir contre les conséquences financières de certaines maladies redoutées. 

Choisissez le montant du capital qui vous sera versé.

Bénéficiez d'une indemnisation rapide.

Recentrez-vous sur l'essentiel.

Avantages de la prévoyance:

Votre fidélité récompensée

Chaque année d’adhésion supplémentaire au contrat d’assurance Prévoyance Allianz vous permet de bénéficier d’1 jour d’indemnité en plus, dans la limite de 7 jours. 

Assurance prévoyance: au-delà de la prise en charge d'un salaire

Une absence du travail suite à un accident ou une maladie peut avoir des conséquences financières importantes pour vos employés. En choisissant un plan de prévoyance adapté à votre organisation, vous offrez une protection sociale globale aux collaborateurs de votre entreprise.

 L’ANCRE, pour encore mieux vous soutenir 

L’ANCRE est une structure qui accompagne et prend en charge les intérêts de ses adhérents en matière d’épargne, de prévoyance et de retraite. En partenariat actif avec Allianz, l’ANCRE aide à la création et à l’amélioration des contrats.

En souscrivant une assurance de Prévoyance avec Allianz, vous adhérez automatiquement à l'association Ancre.

 Pour qui?

Un     programme d'assurance qui correspond aux besoins de votre organisation

Une     solution de prévoyance qui complète le régime de sécurité sociale de votre     personnel

Assistance     dans la gestion quotidienne de votre contrat.

Notre solution:

La mise en place d'un plan de Prévoyance garantit que vos salariés continuent de percevoir un revenu en cas d'absence ou de décès. Que ce soit pour compléter le régime de base du Centre commun de sécurité sociale, le régime français de sécurité sociale ou pour se conformer aux dispositions conventionnelles de votre secteur d'activité, cette solution vous apporte de nombreux avantages. Protégez vos collaborateurs et préservez la relation sociale dans votre entreprise en choisissant un plan de prévoyance adapté à toutes vos exigences.

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Découvrez les protections offertes en complément du forfait de base:

Prestation de décès (toutes causes)

Prestation de décès (accident)

Double effet: doubler le capital décès des     enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint

Allocation scolaire

Rente de conjoint

Indemnités journalières versées en cas     d'incapacité temporaire de travail après une période à choisir comme     franchise

Prestation d'invalidité permanente

·         Avantages:

·         Notre atout? Les consultants d'Ascoma International vous aident à définir le niveau de services que vous souhaitez pour vos collaborateurs et vous accompagnent dans la gestion quotidienne de votre contrat ainsi que dans le suivi des dossiers de sinistres.

 Le saviez-vous? L'arrêté ministériel du 24 mai 1960 rend obligatoire la souscription à un régime de Prévoyance au profit des cadres des entreprises basées à Monaco.

L'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de sécurité sociale des cadres (14 mars 1947) impose également aux employeurs en France de verser une cotisation égale à 1,50% de la tranche salariale inférieure à titre d'assurance contre le risque de décès. Cela permet à un conjoint ou à ses enfants de recevoir une compensation pour la perte du revenu de l'employé décédé.

 The portability of provident fund and health insurance benefits in France.

L'entreprise est légalement tenue d'informer le

salarié s'il satisfait aux conditions de portabilité, immédiatement après la résiliation de son contrat;

L'employé a 10 jours pour accepter ou renoncer à ses droits à la prévoyance continue couverture de la caisse et de l’assurance maladie (sale formulaire d'inscription à la portabilité doit être envoyé àle (s) fonds social (s) concerné (s) dans les 11 jours, au dernier);

L'employé doit fournir la preuve de son

Inscription à l'assurance chômage système et informez son ancien employeur siil y a interruption du paiement de son assurance chômage

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