#le temps parlementaire programmé existe depuis 2008 ou 2009

[dooareyastudy]

Pour me distraire de mes péripéties quotidiennes et pour me tenir au courant de l’actualité (chose que je néglige royalement ces derniers temps), je décide d’écouter un peu la radio.

Voilà donc qu’on me rappelle malgré moi ce qu’est le temps législatif programmé ! Petite créature naïve que je suis, j’avais oublié cette belle invention avec le reste de mon cours de droit constitutionnel de Licence 1.

N’ayant pas réussi à trouver cette disposition sur Légifrance, je me fonde uniquement sur ce que j’ai entendu à la radio mais le principe du temps législatif programmé est clair : on impose une limite de temps aux parlementaires pour examiner tel projet de loi.

Dans notre cas, il s’agit du projet de loi de réforme des retraites, celui qui a fait descendre les gens dans la rue il y a quelques jours à peine, et qui est décrié depuis aussi longtemps que l’idée a ne serait-ce que germé dans la tête d’un de nos dirigeants.

Pour être précise, il s’agirait de laisser 50 jours pour adopter le projet (ça sonne comme le titre d’un film catastrophe non ? Haha c’est drôle, non ?), avec 20 jours consacrés à la première lecture du texte devant l’Assemblée nationale.

Vous allez me dire “Elle est belle, la démocratie française !”, et je vous répondrais “Attendez de savoir comment le non-respect de ce délai est sanctionné !” (j’aime beaucoup les délais, c’est ma passion).

Car dans le cas où les députés n’auraient pas fini d’examiner le projet dans les 20 jours - en gros, de proposer des amendements, de les discuter, de les voter - c’est le projet initial qui sera transmis au Sénat. C’est-à-dire, le projet réalisé par le gouvernement (ou un cabinet de conseil sur rémunéré, on ne sait plus à force).

Ce qui revient à dire que les députés auront discuté pendant 20 jours et adopté des amendements et tout ça pour rien. Au-delà des 20 jours de travail parlementaire gâché (les deniers publics, tout ça tout ça), c’est un déni de démocratie tellement flagrant, tellement empreint d’impunité que j’en ai envie de vomir et / ou de pleurer.

Quelle image du Parlement, et plus généralement de la démocratie cela renvoie ?

D’un côté, on prive l’opposition de toute possibilité d’expression en les privant de leur droit d’amendement. Et le présentateur du journal de France Culture ne manquait pas de s’en réjouir : grâce à cette règle ô combien louable, on aurait donc un “vrai débat parlementaire” autour de ce projet de loi, puisque les vilains députés insoumis ne déposeraient finalement pas des milliers d’amendements. Comme par magie, un texte qui sera à coup sûr adopté avec un contenu décidé par le gouvernement non élu de France et dans les formes souhaitées par ce dernier, grâce à une règle tirée d’une loi imposée par le recours à l’article 49, 3 de la Constitution devient le fruit d’un “vrai débat parlementaire”. Tiens, reprend donc une part de parlementarisme rationalisé, ça fera du bien à ta démocratie !

D’un autre côté, les députés de la majorité sont déclarés haut et fort comme inutiles, de réels parasites qui ne servent qu’à garnir les sièges de l’Assemblée nationale puisqu’avec ou sans eux, les projets de lois sont adoptés. Et ce n’est pas sans danger pour l’idée même de démocratie : à force de voir ce simulacre de démocratie, qui ne finirait pas par penser que c’est la démocratie qui est en cause ?

Bref, tout ça pour dire : ce soir j’ai écouté 5 minutes du journal d’information de France Culture et j’ai du m’arrêter là car j’ai envie de vomir.