#Risques Sanitaires

[meganval]

Le Maroc à l’initiative d’un débat fructueux sur la réduction des risques sanitaires

Le Maroc à l’initiative d’un débat fructueux sur la réduction des risques sanitaires

Mercredi 16 novembre 2022. Ouverture officielle au Fairmont Royal Palm de Marrakech, de la première conférence africaine sur les risques en santé. L’événement qui a été mis sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, réunit en conclave un parterre d’acteurs scientifiques, experts en politique, décideurs et de spécialistes de la protection sociale. Ils sont venus de…

[transparentgentlemenmarker]

Aux États-Unis en 2021, les overdoses ont tué autant que le diabète et la maladie d'Alzheimer

Selon des données publiées par les autorités sanitaires américaines, le pays a enregistré 107 000 morts par surdose de drogue en 2021, un record. En 2024 le gouvernement américain souhaite notamment mettre l'accent sur les pratiques dites de "réduction des risques", comme la distribution de naloxone un antidote capable de réanimer une personne en train de faire une overdose, des tests permettant de vérifier la présence ou non de fentanyl, ou les programmes d'échanges de seringues usagées par des propres. L'amélioration de l'accès aux traitements tels que la méthadone ou la buprénorphine est également mise en place. According to data published by American health authorities, the country recorded 107,000 drug overdose deaths in 2021, a record. In 2024 the American government wishes in particular to emphasize so-called "risk reduction" practices, such as the distribution of naloxone, an antidote capable of resuscitating a person having an overdose, tests to verify the presence or not of fentanyl, or programs to exchange used syringes for clean ones. Improving access to treatments such as methadone or buprenorphine is also being implemented

[sante-enfants-environnement]

Pesticides et risques sanitaires pour les enfants, avec Xavier Coumoul (Inserm, Univ. Paris Cité)

Bonjour à tous, Voici une nouvelle vidéo publiée sur la Chaîne YouTube Santé des enfants et environnement, intitulée “Pesticides et risques sanitaires pour les enfants, avec Xavier Coumoul (Inserm, Univ. Paris Cité)”, ainsi que le podcast associé et quelques points clés de l’échange, selon moi.       Présentation de Xavier Coumoul (Inserm, Université Paris Cité) – échange sur risques sanitaires…

[aurianneor]

Le EU-Mercosur

Avec l’accord EU-Mercosur, les marchandises circulent librement sans contrôle ni taxe. Il y a un risque sanitaire pour les consommateurs en Europe. On va créer des conditions de production déplorables au niveau social, de la santé humaine, du bien-être animal et de l’environnement. Par exemple, 27% des pesticides utilisés par les éleveurs brésiliens sont interdits en Europe. Plein d’entreprises en Europe vont délocaliser pour faire plus de marge en polluant tranquille. Tous les employés de l’agroalimentaire vont perdre leur emploi. Faire là-bas ce qui est interdit ici et toujours vendre au même prix, c’est ça l’objectif de cet accord.

Comme l’Union Européenne n’est pas dirigée de manière démocratique, les citoyens n’ont pas leur mot à dire. C’est un déni de démocratie et un déni de justice car tous les conflits doivent être gérés par un tribunal arbitral qui n’est pas composé de juristes mais d’industriels.

Il faut donner sa voix aux candidats qui sont contre l’accord EU-Mercosur et pour la prise de pouvoir au parlement européen, pour la souveraineté du parlement européen.

Lors du serment du jeu de paume le 20 juin 1789, les députés se sont proclamés eux-mêmes comme autorité suprême de l’expression de la démocratie et ont affirmé que l’exécutif est à leur service. “Il n’appartient qu’aux représentants élus de concourir à former le voeu national et que tous les représentants doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il lui appartient et qu’il n’appartient qu’à elle d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation”. 

Les députés européens doivent eux-aussi déclarer la souveraineté du parlement européen. L’Europe est le premier marché mondial. Le commerce avec le reste du monde doit se faire en accord avec les normes environnementales et sociales.

Farmers, environmentalists slam ‘sell-out’ EU-Mercosur trade deal – France 24: https://www.france24.com/en/20190629-eu-south-america-agriculture-trade-mercosur-farmers-environmentalists

L’accord du MERCOSUR : une menace pour l’agriculture européenne ?: https://journalisme.ulb.ac.be/laccord-du-mercosur-une-menace-pour-lagriculture-europeenne/

For people and the planet, say no to EU-MERCOSUR: https://www.greens-efa.eu/en/campaigns/mercosur

Mercosur : une nouvelle étude alerte sur les dangers de l’accord! – Le sillon belge: https://www.sillonbelge.be/11248/article/2023-06-28/mercosur-une-nouvelle-etude-alerte-sur-les-dangers-de-laccord

Parti Pirate – Programme – Européennes 2024: https://europeennes.partipirate.org/soccivile.html

Jacques-Louis David – Serment du Jeu de paume, le 20 juin 1789: https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Jacques-Louis_David_-Serment_du_Jeu_de_paume,_le_20_juin_1789–P67–musée_Carnavalet-_0.jpg

Élections européennes 2024: https://elections.europa.eu/fr/

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Commerce équitable et bio: https://www.aurianneor.org/commerce-equitable-et-bio/

Qui se cache derrière le drapeau?: https://www.aurianneor.org/qui-se-cache-derriere-le-drapeau/

Le Pérou, la biodiversité en danger: https://www.aurianneor.org/le-perou-la-biodiversite-en-danger/

Les autorités illégitimes: https://www.aurianneor.org/les-autorites-illegitimes/

[mirrorontheworld]

Mayotte a soif. Depuis ce lundi 4 septembre, la quasi-totalité des communes de l’archipel est privée d’eau deux jours sur trois. Vous avez bien lu. En France, en 2023, alors que le camp présidentiel use des polémiques les plus abjectes pour faire oublier les véritables problèmes de la rentrée, les populations du département ne peuvent boire et se doucher qu’une journée sur trois.

En cause, une sécheresse inédite depuis 1997, mais surtout l’indigence des infrastructures hydriques sur place, résultat de décennies d’abandon par l’État du département le plus pauvre de France. La moitié des Mahorais vit avec moins de 160 euros…par mois !

Entre risques sanitaires, mépris des outre-mers et inaction climatique, le gouvernement français a laissé prospérer toutes les conditions favorables pour faire planer sur Mayotte, 101ème département français, l’ombre d’une crise humanitaire sans précédent.

[claudehenrion]

Etre ''complotiste''... ou disparaître ?

  Devant leur incompréhension des mécanismes qui dirigent (mal), gèrent (encore plus mal), désorientent ou esquintent --c'est selon le moment-- nos sociétés, nos pays, les gens, et le monde, les gouvernants accroissent,  dangereusement, leur mainmise sur l'intimité des citoyens. Le spectre permanent d'une guerre mondiale, la montée incontrôlable de techniques qui finiront par écraser l'homme (il suffit d'attendre), et !e remplacement de tout débat rationnel par un ''narratif'' d'Etat au profit d'une censure institutionnelle... jettent peu à peu les bases d'une sinistre gouvernance totalitaire, dont la première manifestation est une tentative de prise de contrôle du cerveau de la population civile (à tout le moins... de son contenu !).

Les torrents qui nous menacent et dont certains ont déjà commencé à nous engloutir, ont un potentiel de nuisance catastrophique. En deux petites années, le monde a enduré et encaissé la pandémie dite du COVID-19, la contrainte d'un confinement sauvage et ridicule mais démontré totalement inutile, une extrême volatilité économique, les terreurs crées par une dramatisation culpabilisante du réchauffement du climat, une guerre ''impossible, et pourtant...'', des pénuries de matières premières et autres... et les tentatives du Forum économique mondial pour exploiter cette cascade de crises et justifier (?) une Grande Réinitialisation structurelle –''The Great Reset''-- tendant à une stricte régulation de tout ou peu s'en faut par une ''cabale'' non élue mais auto-choisie sur... aucun critère. Au nom d'une lutte contre un "changement climatique" mal compris, contre un covid mal géré, ou contre toute autre mauvaise raison ''ad hoc'' qui surgirait ou serait inventée ou fabriquée, les gouvernements exercent un contrôle subreptice de plus en plus serré, autour de "narratifs" obligés, créés de leur propre (?) main. Et, parallèlement, ils pourchassent sauvagement toute dissidence, mais là, pas ''subrepticement'' !.

Les bureaucrates de la santé et les politiciens, au prétexte mille fois ressassé qu'ils ''suivent ce que dit la science'' (ce qui est un mensonge et une absurdité), nous ont fait obligation d'obéir à des règles idiotes, inventées par eux seuls (cf. ''le confinement'' !), dans un interdit féroce de tout débat raisonné. Le résultat était prévisible : les conséquences mortelles du virus fabriqué à Wuhan se sont ''recyclées'' en conséquences bien plus mortelles, à cause de politiques sanitaires absurdes. La fermeture des écoles a entraîné un malheur invisible que nos enfants paieront cher, très longtemps... Le dysfonctionnement volontaire des services ''non-covid'' de nos hôpitaux a nui aux patients dont les diagnostics et les soins préventifs ont été retardés ou annulés, sans profiter du tout aux victimes du ''SARS II'', honteusement ''intubés'', comme pour accélérer leur mort... Par milliers, des petites entreprises ont dû déposer leur bilan... Beaucoup de français survivent avec des ressources moindres ou ''suspendues''...  L'État est endetté à un niveau jamais atteint (et personne ne sait comment ce drame pourrait finir)... au profit de lobbies, de McKinsey, de marottes présidentielles, ‘’progressistes’’ donc néfastes, d’une immigration en folie, ou de pirates ''Geek'' étrangers... Les folies politiques, fiscales, monétaires et de crédit adoptées par nos gouvernements pour faire face à des urgences à court terme ont mis en danger la solvabilité à long terme de la nation et affaibli notre capacité à investir. Mais avez-vous entendu une seule ''excuse'' pour toutes ces erreurs et ces tromperies ? Jamais, bien entendu !

Pourtant, face à l'explosion insoutenable de la dette publique, on voit poindre le risque d'une grave dépression. Entre le revanchisme russe et l'expansionnisme chinois, les grandes puissances se retrouvent engagées sur une voie dangereuse, ’’à l’insu de leur plein gré’’, et tombent dans tous les pièges de Zélansky... ce qui est peut-être plus grave encore. Mais plus l'avenir proche rend les décideurs (?) nerveux, plus on dirait qu'ils ne voient d'autre issue que de s'entêter dans leurs erreurs et de nous contraindre à subir leurs non-solutions. Pour ce faire, ils mettent en œuvre des moyens immenses pour contrôler soit les informations auxquelles nous avons accès, soit la manière dont nous traitons ces informations et, en fin de compte, ce que nous pensons et disons : nos gouvernants sont comme fascinés par l'idée (mortelle) d'utiliser les nouvelles armes numériques de surveillance et de communication de masse pour diffuser leurs mensonges, manipuler l'opinion et influencer le comportement de leurs semblables. C'en est au point que toutes les manipulations psychologiques du passé semblent rudimentaires, voire  primitives.

Aujourd'hui, les podiums d'où ''beuglaient'' les anciens dictateurs ont été remplacés par Twitter, Facebook, YouTube, TikTok, etc, où un public captif peut être déformé''en ligne'', puisqu'il est même demandeur. Les stimuli visuels qui enthousiasmaient les foules nazies, fascistes ou communistes sont remplacés par la libération d'endorphines génératrices de plaisir qui inondent le cerveau après que chaque déclaration "politiquement correcte" en ligne a été "récompensée" par l'approbation d'illustres inconnus (''le Professeur (?) Dukhon, chef du Service de Mpfchzyction à l'Hôpital Duchnock''... et inconnu jusque là) dont les titres donnent l'impression qu'il serait imprudent de ne pas être d'accord avec ce qui vient d'être dit, même si ces titres sont sans le moindre lien avec le sujet : un médecin est un médecin, avec sa superbe compétence, et un scientifique est tout autre chose, avec de jolies préoccupations aussi... le double talent étant rarissime (deux ou trois noms me viennent, et ce sont des amis... mais évidemment pas un seul de ces morpions accros au ''20 heures'', qui récitaient 3 fois par jour les mêmes inepties, au mot près). Quant aux soi-disant ''influenceurs'', ce sont des intermédiaires qui marchent au pas de l'oie dans le cadre de campagnes de propagande, qui touchent plus d'humains en une journée que les discours d'Hitler, Mussolini et Staline n'en touchaient en dix ans.  Paradoxalement, à une époque où l'information n'a jamais été aussi facilement accessible, le monde est inondé de mensonges.

Au lieu d'encourager le débat public et les arguments rationnels, les gouvernants s'accrochent à un ''narratif'' mensonger qu'ils inventent ou qu’ils modifient au gré des événements... ou de leur besoin d'orienter les masses vers ceci aujourd'hui et cela, demain. Et là... soit le citoyen se soumet aux règles absurdes et intrusives du gouvernement (en matière de confinement, de vaccins à répétition, de Giécophilie punitive et confiscatoire, de théorie du genre, de féminisme guerrier, de livraison de chars lourds à l'Ukraine au risque d'une réplique nucléaire, de grand remplacement (nié !) par migrants pour ''métiers en tension'' --c’est encore un scandaleux bobard ''marketing'' !--, etc..., soit il est qualifié de ''négationniste'', d''anti-vax'', de climato-sceptique, de féminicide, de ''poutinophile'', de ''raciste islamophobe''... ou encore –honneur suprême pour ceux qui en sont dignes-- de ''Complotiste''. Dit autrement : soit on accepte docilement les règles indémontrables et changeantes (toujours intrusives, c'est  important) du gouvernement, soit on devient un ''ennemi'' qu'il est hyper-jouissif d'emmerder –pour parler comme à l'Elysée. Oser contredire le récit officiel vous fait bannir des réseaux sociaux, et vous vaut une sanction professionnelle, voire un licenciement... à ceci près que tous les "narratifs" officiels au nom desquels on vous punit sont mensongers : la communication ‘’en ligne’’, si elle propage bien les ou des mensonges, exclut toute vérité.

Plus des événements mondiaux les déstabilisent et moins nos gouvernants acceptent la diversité des points de vue et le débat. Au contraire, plus le problème est grave, plus ils tremblent devant toute dissidence, et plus ils nous  imposent leur ''narratif'' obligatoire mais mensonger. Tout argument raisonné étant interdit, le citoyen doit accepter le baratin du gouvernement, sous peine de s'attirer les foudres de la technocratie. En ces jours où le Séminaire de Davos bat son plein de vide-- que c'est une vraie guerre pour le contrôle de huit milliards de cerveaux qui vient de commencer. Et la France joue ''en première division'', dans cette galère ''à qui perd, perd''. Les citoyens doivent donc être vigilants comme jamais dans le traitement et l'évaluation de ce qu'ils voient, entendent et lisent (NB : une bonne recette : ''Tout ce qui vient ''d'en haut'' est suspect. Pas toujours faux, mais toujours orienté, présenté sous l'angle le moins favorable aux futurs souhaitables pour l'Humanité''!). De nouveau, nous re-voilà encerclés par une ‘’Propaganda’’ totalitaire qui se dit ''vérité'', à ceci près que, en 2023, la portée et l'ampleur de l'endoctrinement de masse n’ont aucune limite. En sommes-nous conscients ?

Et si, devant la perspective des lendemains qu''on'' nous prépare, la seule ''posture'' à prendre ne serait-elle pas de devenir, résolument, ''complotiste'' ? Car n'allez pas me dire que tout ce qui se concocte contre nous, à Davos ''mais pas que'', ne ressortit pas d'une forme de complot --mais mondial, lui !

H-Cl.

[jloisse]

Michèle Rivasi : "Il y a des réunions secrètes entre la commission européenne et Pfizer. On risque de donner des milliards à Pfizer alors qu'il n'y a plus d'urgence sanitaire!"

[lemondeabicyclette]

De plus en plus d’adultes américains n’ont pas l’intention de faire un rappel de vaccin Covid.

Pourtant, selon une étude récente des CDC américains, cela peut être dangereux en raison de la baisse de la protection.

Malgré le risque élevé d’effets indésirables liés la vaccination Covid, les CDC américains poursuivent et accélèrent une politique sanitaire qui repose sur le déni de réalité.

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mars 2023

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 14 mars 2023 révise l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales. Un arrêté du 25 novembre 2016 est abrogé. NOR : SPRJ2305028A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/SPRJ2305028A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 21 mars 2023 fixe les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours. Un arrêté du 16 avril 2014 est abrogé. NOR : PRMG2306938A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMG2306938A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 porte extension des missions et compétences de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. NOR : SPRE2234454D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRE2234454D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Agences régionales de santé

Un arrêté du 27 février 2023 fixe pour 2022 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306048A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRZ2306048A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRZ2306051A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Santé publique

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie. Il procède à l'élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients. Il prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute. Il précise les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées. Il est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308064D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308064D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. Il est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308066D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 21 février 2023 s’applique au renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du CSP. NOR : SPRH2305384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/SPRH2305384A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 21 février 2023 modifie l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet diagnostic dispositif médical. NOR : PRMI2304748A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/PRMI2304748A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 22 février 2023 porte approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM numériques. NOR : SPRD2304891A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/SPRD2304891A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine, ainsi que les conditions d'information et de suivi des patients et de formation des professionnels de santé. Il est pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 modifié par l'article 57 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. NOR : SPRP2304113D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/25/SPRP2304113D/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. NOR : SPRP2308107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308107A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés. NOR : SPRP2308108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308108A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (« à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles ») ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation. NOR : SPRP2308105A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308105A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Le décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 porte extension de la liste des organismes pouvant être destinataires des données obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement au Haut Conseil de la santé publique (registre r-nano). Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire déclarent périodiquement sur un registre tenu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit. Ces informations peuvent être mises à disposition des autorités de contrôle. NOR : TREP2300284D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREP2300284D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Le décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, crée une rubrique relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique et modifie la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération. NOR : TREP2212220D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/TREP2212220D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212214A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212214A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 détaille les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212218A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212218A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe le plan national de prévention des déchets 2021-2027. Ce plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets. Il est pris en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement. NOR : TREP2232098A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2232098A/jo/texte JORF n° 0072 du 25 mars 2023

Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi du 10 février 2020. Il prévoit les dispositions concernant la gestion des déchets d'emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration. Il réorganise les dispositions relatives aux déchets emballages précisées dans la section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, en lien avec la section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V. NOR : TREP2218498D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/TREP2218498D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Droits des personnes accueillies

Un arrêté du 23 mars 2023 porte renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● ACT'UP Paris ● Tanguy Moya Moya maladie et syndrome ● Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ● Association française des sclérosés en plaques ● Ensemble Leucémie Lymphome Espoir ● association Reconstruction Sein Infos. NOR : SPRZ2308244A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/SPRZ2308244A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative. NOR : SPOV2234816D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/SPOV2234816D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). NOR : SPRH2306299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306299A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Un arrêté du 6 mars 2020 est abrogé. NOR : SPRH2306303A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306303A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation RéPAP : Référent Parcours Périnatalité. NOR : SPRS2305925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Il est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021. NOR : SPRP2303920D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/SPRP2303920D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixe la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance. Il est pris en application de l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. NOR : PRMA2305385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/PRMA2305385D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Santé mentale

Un arrêté du 2 mars 2023 modifie l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge de psychiatrie pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du CSP. NOR : SPRH2306307A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP. NOR : SPRH2307899A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Cancer

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du CSS de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate. NOR : SPRH2305930A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305930A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 23 janvier 2023 révise la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière. Un arrêté du 30 octobre 2017 est abrogé. NOR : SPRH2302750A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2021, pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, relatif à la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2237326A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/ARMH2237326A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement Gestion des sollicitations et des interventions (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d'interventions de secours, les données de localisation de l'appelant par un procédé sécurisé. NOR : IOMD2234373D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/IOMD2234373D/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d'attribution. Il est pris pour l'application de l'article 37 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021. NOR : TREL2221958D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/TREL2221958D/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 porte création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les besoins des missions de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d'intérêt général dans ces domaines. Il est pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. NOR : IOMG2033325D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/IOMG2033325D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. NOR : MTRT2301438A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2301438A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 modifie l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303767A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 porte création de la spécialité agent accompagnant au grand âge du CAP et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303768A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303768A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 10 février 2023 porte création de la mention complémentaire Aide à domicile et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303770A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MENE2303770A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 est pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un arrêté du 25 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305210A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'organisation de l'élection au CNESR des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Un arrêté du 26 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305226A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305226A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. Un arrêté du 14 février 2019 est abrogé. NOR : ESRS2305228A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305228A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations. NOR : IOMD2232478A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. NOR : ESRS2304670A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/ESRS2304670A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP podo-orthésiste. NOR : MENE2305967A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305967A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP ortho-prothésiste. NOR : MENE2305966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305966A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 2 308 € le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989. Un arrêté du 3 décembre 2021 est abrogé. NOR : ESRH2302216A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2302216A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2304108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2304108A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de 3e cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale. NOR : SPRH2305145A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305145A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Le décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé. NOR : SPRH2222786D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/SPRH2222786D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior. NOR : ESRH2306539A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2306539A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2307118A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2307118A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 fixe à 88 le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l'accès au 3e cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées. NOR : ARMK2308051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ARMK2308051A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 modifie les dispositions du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 afin de simplifier la procédure de voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2233777D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/9/ESRH2233777D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Mon Master. NOR : ESRS2306396A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ESRS2306396A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Un arrêté du 10 mars 2023 modifie l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2303424A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/ESRH2303424A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 réforme le dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l'enseignement supérieur. Il prévoit que les services prévus à l'article L. 831-1 du code de l'éducation changent de dénomination et deviennent des services universitaires de santé étudiante (SSE). Ils sont ouverts aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics et privés par convention onéreuse. Il élargit les missions des services autour de 3 axes principaux : la prévention, l'accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Il réaffirme la possibilité pour chaque étudiant d'accéder à un examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours de sa scolarité en déterminant des publics prioritaires en raison de leur situation de handicap, d'exposition à des risques particuliers ou de risque de rupture du parcours de soins. Les missions du conseil de service en formation élargie incluent la définition des besoins de santé étudiante et l'élaboration de la politique de santé des établissements cocontractants. NOR : ESRS2209468D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ESRS2209468D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 traite de l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités. Un arrêté du 5 novembre 2018 est abrogé. NOR : ESRH2307117A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 modifie la procédure d'admission en 1re année des formations conduisant au diplôme national de master. NOR : ESRS2236491D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. NOR : ESRS2307523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/ESRS2307523A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 révise les droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie. NOR : SPRH2301313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/SPRH2301313A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2023-147 du 27 février 2023 détermine les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. NOR : SPRH2219553D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/27/SPRH2219553D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. NOR : SPRH2306633A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2306633A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixe les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). NOR : IOMB2231266D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/IOMB2231266D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 fixe les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour 2023, 2024 et 2025. NOR : MTRR2306623A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/MTRR2306623A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2218298A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. NOR : ARMH2218300A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. NOR : ARMH2218301A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218301A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense. NOR : ARMH2220313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220313A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2220314A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220314A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306670D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/ARMH2306670D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 porte approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007. NOR : SPRS2308433A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/SPRS2308433A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifie le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306895D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ARMH2306895D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Sécurité sociale - retraites

La décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le paragraphe intitulé « Les investigations sur support dématérialisé » de l'annexe à l'arrêté du 31 mars 2022 (NOR : SSAS2206302A) fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022. NOR : CETX2306071S JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 porte diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux. NOR : ECOS2235415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/ECOS2235415D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Le décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixe à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. NOR : ARMH2235517D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ARMH2235517D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). NOR : MTRS2307883A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/MTRS2307883A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 modifie l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. NOR : ARMH2306075A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ARMH2306075A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 s’applique à la prise en charge anticipée des DM numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du CSS. Il est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2234152D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRS2234152D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques - Vague 1. Il est pris en application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306776A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées. Un arrêté du 23 février 2022 est abrogé. NOR : SPRS2305999A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305999A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Autonomie : vieillissement et situations de handicap - vague 2. NOR : PRMI2306526A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Personnes handicapées

Le décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 porte modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. NOR : ESRS2232881D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Action sociale

Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique. Un arrêté du 24 février 2021 est abrogé. NOR : ENER2301913A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ENER2301913A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et diverses dispositions en matière d'insertion. Il est pris en application de l'article L. 263-4-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'article 168 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRD2231575D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRD2231575D/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger. NOR : SPRS2305829A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305829A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger. NOR : SPRS2305854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305854A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration. NOR : EAEA2236881A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEA2236881A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise. NOR : EAET2301608A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/EAET2301608A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. NOR : ECOX2229741L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/9/ECOX2229741L/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2306136A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/EAEA2306136A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 modifie l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. NOR : EAEA2304223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/EAEA2304223A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Etrangers

Le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoit des modalités alternatives de dépôt d'une demande de titre de séjour en cas de dysfonctionnement du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par décision du 3 juin 2022 (n° 452798), le Conseil d'Etat avait annulé le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour en tant qu'il ne prévoyait pas de solution de substitution. NOR : IOMV2228171D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/IOMV2228171D/jo/texte JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Droit du travail

Le décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifie le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 et allonge d'un mois la période de demande de l'indemnité carburant, reportant la date limite au 31 mars 2023. NOR : ECOE2304792D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/ECOE2304792D/jo/texte JORF n° 0056 du 7 mars 2023

Le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au CA de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. NOR : MTRT2236490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRT2236490D/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-228 du 30 mars 2023, par dérogation au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations d'assurance chômage prenant effet le 1er juillet, autorise une seconde revalorisation en 2023, qui prend effet le 1er avril 2023. NOR : MTRD2304878D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/MTRD2304878D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 28 février 2023 fixe les taux de promotion pour 2023 et 2024 dans certains corps de la FPH. NOR : SPRH2305874A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 porte création d'une prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/SPRH2300606D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe à 213 € mensuels le montant de la prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300610A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2300610A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du CSS. NOR : SPRH2306037A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2306037A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 fixe à 50 € le seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. NOR : ECOE2304666D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/1/ECOE2304666D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du CSS ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'HAD. NOR : SPRH2305803A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305803A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2306946A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/SPRH2306946A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 détaille le financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2307372A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/SPRS2307372A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : ECOT2304297D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/16/ECOT2304297D/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles d'élaboration du relevé d'opérations. Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 est abrogé. NOR : ECOE2206538D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ECOE2206538D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 fixe pour 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du CSS. NOR : SPRH2308826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2308826A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Numérique, communication

Un arrêté du 7 février 2023 porte approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web. NOR : TREK2236523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREK2236523A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé. Il est pris application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306741A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 1er février 2023 modifie les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du CCH concernant la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la réglementation environnementale applicable lors de la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments (RE2020) et la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant « globale »). NOR : TREL2218747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/TREL2218747A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. NOR : TREL2236647A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/TREL2236647A/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Un arrêté du 18 février 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. NOR : ENER2303227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/18/ENER2303227A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procède au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts. NOR : ECOE2233289D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/ECOE2233289D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 est pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH. NOR : TREL2212385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/TREL2212385D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. NOR : TREL2228687A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/TREL2228687A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. NOR : ENER2301915A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ENER2301915A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233597D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREL2233597D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/TREL2233598A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. NOR : ENEX2237002L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/ENEX2237002L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Législations et réglementations diverses

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable. NOR : ECOE2303499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ECOE2303499A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. NOR : PRMC2230275L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/28/PRMC2230275L/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 3 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques. NOR : ECOE2306456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOE2306456A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. NOR : ENER2223572L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/10/ENER2223572L/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. NOR : ECOI2305025D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/20/ECOI2305025D/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

L’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 porte partie législative du code de l'artisanat. NOR : ECOI2234224R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/3/28/ECOI2234224R/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tend à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. NOR : AGRG2236988L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/AGRG2236988L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023, en cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. NOR : JUSD2304690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/JUSD2304690D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

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[meganval]

Réduction des risques sanitaire : une Conférence internationale s'y penche demain à Marrakech

Réduction des risques sanitaire : une Conférence internationale s’y penche demain à Marrakech

Deux ans après l’apparition de la Covid-19 qui a mis à mal le système sanitaire de par le monde, des acteurs de cinquante-sept pays majoritairement africains se pencheront sur l’avenir part à une rencontre de haut niveau sur la réduction des risques sanitaires. L’événement qui s’ouvre demain, mercredi 16 novembre 2022 à Marrakech au Maroc est mise sous le haut patronage de sa Majesté le Roi…

[reflexionsnouvelles]

Comment réduire la pauvreté ? Les solutions de Pascale Novelli, du Secours catholique

PROPOSITION 17 novembre 2022 ( pdf )

Associer les personnes concernées permettrait de lutter contre toutes les dimensions de la pauvreté. Il faut agir dans les domaines du logement, de l’alimentation ou de l’emploi par exemple. Mais on doit commencer par garantir un revenu minimum décent. Les propositions de Pascale Novelli, économiste statisticienne au Secours catholique.

L’année 2020 a été marquée par des événements totalement inédits (confinements successifs, mesures sanitaires), mettant à l’épreuve l’ensemble de la population, mais de façon différente selon la place dans l’échelle des revenus et des conditions de vie. Comme

souligné dans de nombreux travaux, la période de confinement du printemps 2020 a été un révélateur décuplé des inégalités qui préexistaient dans de très nombreux domaines.

Par exemple, entre ceux qui bénéficiaient d’un logement confortable et ceux qui ne disposaient que de petites surfaces, voire d’aucun logement. En matière d’emploi, entre les personnes qui télétravaillaient et celles qui devaient rejoindre leur lieu de travail dans des conditions sanitaires précaires. Au niveau des revenus, avec des écarts entre les personnes dont le salaire a été maintenu, totalement ou en partie – grâce aux mesures mises en place –, et celles dont l’emploi précaire n’a pas permis ce filet de sécurité. Entre les personnes qui ont épargné faute de sorties sociales, culturelles et de vacances, et celles qui ont dû puiser dans de maigres économies quand elles en avaient ou s’endetter pour faire face à l’augmentation des dépenses du quotidien, comme les repas ou les factures d’électricité plus élevées. Enfin, les risques d’exposition au coronavirus n’ont pas été les mêmes selon les conditions de vie. Depuis, ces inégalités perdurent. L’accès à la vaccination et les implications du passe sanitaire ne sont pas les mêmes selon les conditions de vie et de ressources.

Ces inégalités reflètent également différentes facettes de la pauvreté, des personnes les plus pauvres, ne disposant d’aucunes ressources financières, comme les étrangers sans statut légal stable à celles qui sont dans des situations précaires que des chocs financiers tels que cette crise sanitaire peuvent faire basculer durablement dans des situations encore plus précaires. Il n’y a pas un visage de la pauvreté, elle est multiple.

Pour combattre la pauvreté, nous avons donc d’abord besoin de compléter les instruments de mesure existants. À travers le premier objectif de développement durable des Nations unies, il est reconnu mondialement que les manifestations de la pauvreté « comprennent la faim et la malnutrition, l’accès limité à l’éducation et aux autres services de base, la discrimination et l’exclusion sociale ainsi que le manque de participation à la prise de décisions ». Une partie du phénomène est déjà mesurée depuis de nombreuses années grâce aux taux de pauvreté (avec un seuil de pauvreté fixé à 60 %, 50 % ou 40 % du niveau de vie médian) et à la mesure de la pauvreté en conditions de vie [1]. Depuis 2021, l’Insee [2] a mis en place un nouvel indicateur de grande pauvreté pour les personnes vivant en logement ordinaire (hors logement collectif, habitat mobile, etc.). La grande pauvreté est définie comme la combinaison de faibles revenus (inférieurs à 50 % du niveau de vie médian) et d’au moins sept privations matérielles et sociales sévères. Mais il faut aller plus loin aujourd’hui.

Mieux mesurer la pauvreté, dans toutes ses dimensions, aidera à mieux la combattre. Un des moyens est de constituer cette connaissance avec les personnes ayant l’expérience de la pauvreté, comme l’a montré une récente recherche. Entre 2016 et 2019, le Secours Catholique a participé à une recherche internationale sur les dimensions de la pauvreté entreprise par le mouvement international ATD Quart Monde et l’université d’Oxford [3]. L’objectif était de mieux comprendre la pauvreté au-delà de sa dimension monétaire, afin d’ouvrir des pistes de mesures complémentaires pour participer à la combattre, à partir de l’expérience des personnes concernées. Durant le travail de recherche, la méthodologie s’est basée sur « le croisement des savoirs et des pratiques » avec des personnes en situation de pauvreté [4], démarche visant à créer les conditions pour que le savoir issu de l’expérience des personnes pauvres puisse se bâtir et entrer en relation avec les savoirs académiques et professionnels afin de produire une connaissance de la pauvreté et des méthodes d’action plus complètes et inclusives.

La recherche souligne la nécessité d’adopter une approche globale de la pauvreté. Ses différentes dimensions partagent des aspects communs. Deux expériences se retrouvent dans presque toutes les dimensions et les relient : il s’agit de l’expérience du combat pour vivre dignement et de celle de la dépendance aux autres et aux institutions. Pour comprendre la pauvreté, c’est l’ensemble des composantes de chaque dimension et leurs liens qui devraient être pris en compte. En France, les dimensions de la pauvreté identifiées pendant la recherche sont : les privations matérielles et de droits, la maltraitance sociale [5], la maltraitance institutionnelle [6], l’isolement, la dégradation de la santé physique et mentale, les contraintes de temps et d’espace, les peurs et souffrances, ainsi que les compétences acquises et non reconnues.

Mettre en place des indicateurs qui touchent ces dimensions permettra de mieux cerner et de mieux combattre la pauvreté. Il est possible de travailler sur le degré d’isolement en questionnant la fréquence et la qualité des interactions sociales. Les contraintes de temps et d’espace pourraient être intégrées à l’étude de la pauvreté en conditions de vie en étudiant les pratiques et les possibilités d’organisation et de déplacement, par exemple.

Minimum garanti, sans contreparties

Nous avons besoin de politiques structurelles qui permettront de lutter contre la pauvreté par le biais de l’école, de la formation professionnelle, de la santé, de la lutte contre l’isolement, etc. Ce sont des investissements qu’il faut mettre en place sur le temps long, dans une approche globale. De manière immédiate, il est possible d’améliorer les conditions de vie des plus pauvres. Agir déjà sur la dimension monétaire, c’est, par ricochet, agir en partie contre les autres dimensions. Cela est possible au travers de l’instauration d’un revenu minimum garanti, sans contreparties, sous conditions de ressources [7]. En France, plus de 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé à 60 % du niveau de vie médian. Les privations matérielles amènent à des choix impossibles et à une dépendance, comme le montre l’étude des budgets des ménages rencontrés par le Secours Catholique en 2019 [8]. Elle met en lumière que les dépenses pré-engagées (loyer, assurances, énergie) pèsent beaucoup plus lourd dans le budget des ménages en situation de pauvreté et que leur reste pour vivre [9] médian est estimé à neuf euros par jour pour une personne seule, pour se nourrir, se vêtir ou avoir accès à des loisirs.

Ce manque d’argent est relié à la dimension « isolement » : les personnes pauvres peuvent être amenées à s’isoler elles-mêmes ou à être isolées par la famille ou les amis. La dimension « maltraitance sociale » – le jugement de la société sur les personnes qui vivent avec les minima sociaux – peut les pousser à ne pas faire valoir leurs droits. Toutes ces privations rendent difficiles les projets et enferment dans la nécessité de survie (dimension « contraintes de temps et d’espace »).

Afin de pallier ces privations, les personnes développent des compétences et des stratégies qui ne sont pas reconnues, ni valorisées : les personnes pauvres seraient responsables de leur situation, ne sauraient pas gérer un budget par exemple. Cette dernière idée reçue ne tient pas face à l’étude des budgets que le Secours Catholique a menée. Elle montre, au contraire, les arbitrages impossibles quotidiens que réalisent les ménages en situation de pauvreté.

Un revenu minimum garanti, d’un montant plus élevé que le RSA – aujourd’hui de 500 euros seulement –, sans atteindre dans un premier temps le seuil de pauvreté (1 100 euros), permettrait à ces ménages en situation de pauvreté de voir leurs conditions de vie s’améliorer, même si ça ne réglerait pas l’ensemble du problème. La lutte efficace contre la pauvreté est possible, c’est un choix de société à effectuer : mieux comprendre ce qui se joue pour trouver collectivement les moyens d’y répondre.

Pascale Novelli

Texte extrait de Réduire les inégalités, c’est possible ! 30 experts présentent leurs solutions, sous la direction d’Anne Brunner et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2021.

Réduire les inégalités, c’est possible ! 30 experts présentent leurs solutions, sous la direction d’Anne Brunner et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, novembre 2021.

128 pages.

ISBN 978-2-9579986-0-9

10 € hors frais d’envoi.

Également disponible en version numérique à télécharger.

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander l’envoi gratuit de l’ouvrage.

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[eridan-ampra]

Pourquoi L'élimination Des Punaises De Lit Est Importante Dans Les Zones Résidentielles À Paris?

Dans la Ville Lumière, où l'élégance et le charme règnent en maîtres, une menace silencieuse rôde dans l'ombre, mettant en péril le bien-être des résidents et des visiteurs. Les punaises de lit, ces redoutables parasites nocturnes, ont infesté des maisons, des appartements et des hôtels, répandant le inconfort, l'anxiété et les maladies.

Les conséquences de l'inaction sont loin d'être négligeables, affectant non seulement la santé individuelle mais aussi le tissu social des communautés parisiennes. Alors que le problème continue de se propager, il devient de plus en plus impératif de s'attaquer au problème de front, et il est essentiel de comprendre l'importance multifacette d'une extermination efficace des punaises de lit dans les zones résidentielles de Paris.

Risques Pour La Santé Liés Aux Infestations De Punaises De Lit

À quel point les humains sont-ils vulnérables aux risques pour la santé associés aux infestations de punaises de lit? À Paris, la présence de punaises de lit pose des préoccupations sanitaires publiques importantes. Les punaises de lit peuvent déclencher des réactions allergiques, des irritations cutanées et des troubles psychologiques.

Les larves de punaise de lit et les stades adultes peuvent se nourrir du sang humain, entraînant l'anémie et d'autres problèmes de santé. Un traitement d'élimination des punaises de lit à Paris complet par un exterminateur de punaises de lit qualifié à Paris est essentiel pour atténuer ces risques. Comprendre le cycle de vie des punaises de lit à Paris est essentiel pour une désinfection efficace des punaises de lit à Paris.

Conséquences Économiques De L'inaction

En plus des risques pour la santé associés aux infestations de punaises de lit, l'inaction peut avoir de graves conséquences économiques. Les punaises de lit à Paris peuvent entraîner des pertes financières pour les résidents et les propriétaires. Ne pas traiter les infestations rapidement peut entraîner des services d'extermination de punaises de lit coûteux à Paris, notamment l'entreprise de désinfection de punaises de lit à Paris et le traitement thermique pour punaises de lit à Paris.

De plus, les services de dératiseur pour punaises de lit à Paris et les tarifs de désinsectisation pour punaises de lit à Paris peuvent être élevés. Les infestations de punaises de lit peuvent également affecter la valeur des propriétés, en particulier dans les zones résidentielles et les quartiers résidentiels.

En outre, la présence de punaises de lit peut entraîner des dommages à la réputation et des pertes d'affaires pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers. Il est essentiel de demander de l'aide pour punaise de lit à Paris afin d'atténuer ces conséquences économiques.

Impact Social Sur Les Résidents Et Les Voisins

À mesure que les infestations de punaises de lit se propagent, elles peuvent avoir un impact social profond sur les résidents et les voisins, exacerbant les tensions sociales existantes et en créant de nouvelles.

Dans les quartiers résidentiels densément peuplés comme Montmartre, Passy et Gros-Caillou, la proximité des espaces de vie peut faciliter la propagation des infestations, entraînant frustration et anxiété chez les résidents. Dans des secteurs comme le 9e arrondissement de Paris, la Bastille et Strasbourg Saint-Denis, la présence de punaises de lit peut éroder la confiance entre les voisins, provoquant une détérioration des relations sociales.

De plus, la stigmatisation associée aux infestations de punaises de lit peut conduire à l'isolement social, en particulier dans les quartiers huppés comme les Champs-Élysées et le 75002 Paris. Une extermination efficace des punaises de lit est essentielle pour atténuer ces impacts sociaux et maintenir l'harmonie dans les quartiers résidentiels comme La Villette et l'île de la Cité. Pour obtenir un service expert d'extermination de punaises de lit à Paris et dans les environs, vous pouvez vous rendre sur ce site web.

La Prévention Vaut Mieux Que La Réaction

Les infestations de punaises de lit peuvent avoir des conséquences loin d'être négligeables, affectant non seulement les résidents individuels mais également le tissu social de toute la communauté.

En Île-de-France, en particulier à Paris, des mesures proactives sont essentielles pour empêcher les infestations de prendre des proportions incontrôlables. Une entreprise professionnelle de lutte contre les punaises de lit à Paris peut fournir des conseils sur les stratégies de prévention, telles que des inspections régulières et le scellement des fissures et des interstices.

Il est vital que les résidents des quartiers et des zones résidentielles soient conscients du type de punaise à Paris et prennent des mesures rapides pour traiter toute infestation suspectée. En agissant ainsi, les hôpitaux et les autres établissements publics peuvent réduire le risque de transmission des punaises de lit.

L'extermination des punaises de lit est un élément essentiel pour maintenir un environnement exempt de nuisibles, et un professionnel des punaises de lit à Paris peut fournir une expertise dans ce domaine.

Une Extermination Efficace Nécessite Une Expertise

Plusieurs facteurs contribuent à la complexité de l'extermination des punaises de lit, ce qui en fait une tâche qui nécessite une expertise spécialisée. L'élimination efficace des punaises de lit à Paris exige une bonne compréhension de leur comportement, de leur habitat et de leur biologie.

Les entreprises spécialisées avec une expérience approfondie dans l'extermination savent identifier la source de l'infestation et élaborer une stratégie personnalisée pour la désinfection contre les punaises de lit. Elles possèdent les compétences nécessaires pour naviguer dans les nuances du traitement, ce qui garantit une extermination complète des punaises de lit à Paris.

Dans la région Île-de-France, en particulier dans les zones résidentielles, il est essentiel de faire appel à des services de désinfection qui peuvent garantir un environnement exempt de nuisibles. Seulement ainsi, les résidents des quartiers résidentiels de Paris peuvent profiter d'un espace de vie exempt de nuisibles.

Conclusion

L'éradication des punaises de lit est essentielle dans les zones résidentielles de Paris en raison des risques graves pour la santé, des conséquences économiques et des impacts sociaux associés aux infestations.

Une éradication efficace nécessite une expertise spécialisée pour naviguer dans les nuances de traitement et garantir une élimination complète, permettant ainsi de maintenir l'harmonie dans les zones densément peuplées et de prévenir la propagation des infestations qui peuvent exacerber les tensions sociales et éroder la confiance entre les voisins.

IZI Nuisibles

19 Rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France

+33187668701

[sante-enfants-environnement]

Mélanges de substances 👉 cumul des risques

✔️Ce qu’on observe le plus souvent, lorsque des substances ont un même mode d’action et une même cible dans le corps🎯, c’est un cumul de leurs contributions à une potentielle apparition d’un effet sanitaire, une additivité où chaque substance participe à hauteur de sa dose et de son potentiel de toxicité. 🧴

✔️Et ainsi, une réglementation basée sur des seuils individuels va pouvoir considérer comme non préoccupante l'exposition à un mélange de substances🧪, même nombreuses, tant que chacune reste à une dose inférieure à son propre seuil individuel.

✔️Selon une image évoquée par Rémy Slama, ce serait un peu comme « un tas de sable dont on considérait qu'il ne pèse rien, si ces grains sont suffisamment petits ». Pourtant, de nombreuses substances à faibles doses peuvent conduire à un risque aussi élevé qu’une seule substance à plus forte dose. Ou dit autrement, il y a des tas de sable qui sont aussi lourds que des pierres. 🪨 💪🏼

#SantéEnvironnement #substancestoxiques #1000PremiersJours #futursparents #protegeonsnosenfants

[entomoblog]

Dans la métropole de Lyon, 86 % des habitants se plaignent du moustique-tigre

See on Scoop.it - EntomoScience

Après avoir interrogé 4 000 personnes de la Métropole de Lyon sur le moustique tigre, les chercheurs du projet ANR SERIOUS ont dévoilé les résultats de leur enquête à la mi-septembre.

  17 septembre 2024 À 13:41 - Mis à jour À 13:54

par Laurette Duranel

  "Ils sont la bête noire de l'été, de tout-petits insectes très discrets qui piquent de jour comme de nuit et ruinent vos moments de détente à l'extérieur... Depuis leur arrivée dans l'Hexagone en 2004, les moustiques tigres prolifèrent à vue d'œil, y compris dans la métropole de Lyon. C'est justement sur ce territoire que plusieurs chercheurs de l'Agence nationale de recherche, des universités Lyon 1 et Lyon 2 ou encore du laboratoire d'Ecologie Microbienne ont lancé une enquête sur le moustique tigre.

Des stratégies de protection inefficaces

Sur les 4.000 personnes ayant répondu à l'enquête entre octobre 2023 et février 2024, 86% se disent gênés par le moustique tigre et 83% disent agir contre le moustique tigre. Ils décrivent des stratégies de protection personnelle comme l'usage de vêtements couvrants, la fermeture des fenêtres ou encore l'utilisation de spray et crèmes répulsifs.

  Or, pour contrôler et réduire les populations de moustiques tigres, ce ne sont pas des gestes individuels qu'il faut mais bel et bien "une mobilisation collective", insiste le rapport. Concrètement, si une personne vide les récipients d'eau stagnante régulièrement mais que son voisin ne le fait pas, les moustiques tigres continueront de progresser, car ceux-ci vivent dans un rayon de 200 mètres autour de leur lieu de naissance. Mais peu de personnes le savent et seulement 43% des sondés indiquent discuter avec leurs voisins de solutions à mettre en place collectivement.

Encore des méconnaissances sur les risques de santé

L'autre conclusion de l'enquête, c'est le "fort besoin d'information" des habitants du Grand Lyon. En effet, seulement 39 % se sentent suffisamment informés sur les bonnes pratiques et sur les risques sanitaires.

  Résultat, seulement 2 personnes sur 10 savent que le moustique tigre peut transmettre les virus de la dengue, du chikungunya et zika."

(...)

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NDÉ

Le projet

  Les risques sociaux et environnementaux comme facteurs d'émergence des maladies transmises par les moustiques vecteurs en milieu urbain | ANR https://anr.fr/Projet-ANR-22-CE35-0009

  [Image] Moustique-tigre, l’enquête https://tt.univ-lyon2.fr/medias/fichier/projet-serious-depliant_1695898247250-pdf

[a-lausanne]

Voici un guide complet sur l'augmentation mammaire, détaillant toutes les étapes, de la première consultation à la récupération et aux résultats définitifs.

1. Première Consultation

La première consultation avec un chirurgien esthétique est une étape clé pour évaluer vos motivations et vos attentes. Le chirurgien discutera de la taille, du type d’implants (salins ou en silicone), de la forme (ronde ou anatomique), et de l’incision (sous-mammaire, péri-aréolaire ou axillaire).

Questions à poser :

Quelle taille de prothèse me conviendrait le mieux ?

Quelle est la différence entre les implants salins et en silicone ?

Quelle technique d'incision me donnerait les meilleurs résultats ?

2. Maturation de la Décision

Prendre le temps de réfléchir avant de prendre une décision est crucial. L'augmentation mammaire est une intervention qui apporte des changements durables. Il est important d'avoir des attentes réalistes et d'être sûr que votre décision est bien fondée.

Réflexions à considérer :

Pourquoi voulez-vous cette opération ?

Vos motivations sont-elles esthétiques ou basées sur des complexes physiques ?

Avez-vous exploré d'autres moyens d'améliorer votre apparence ou votre estime de soi ?

3. Choix du Chirurgien Esthétique

Le choix d’un chirurgien expérimenté est essentiel pour garantir des résultats satisfaisants et minimiser les risques. Assurez-vous que le chirurgien soit reconnu et possède une solide expérience en augmentation mammaire.

Critères à évaluer :

Est-il membre d'une association professionnelle reconnue ?

Quel est son taux de satisfaction pour les augmentations mammaires ?

A-t-il des photos avant/après de ses patientes pour que vous puissiez voir ses résultats ?

4. Pourquoi éviter la Tunisie pour une Augmentation Mammaire ?

Bien que les prix en Tunisie soient plus attractifs, il est conseillé de faire l’opération dans un pays où vous pouvez bénéficier d’un suivi postopératoire optimal. En Tunisie, le suivi est souvent limité, ce qui peut entraîner des complications à long terme.

Raisons de ne pas choisir la Tunisie :

La difficulté d'obtenir un suivi après l'opération.

Les normes sanitaires et médicales peuvent être différentes de celles de votre pays d'origine.

L’impossibilité de rencontrer votre chirurgien avant l'opération.

5. Déroulement de l'Opération

L’augmentation mammaire est généralement réalisée sous anesthésie générale. Le chirurgien fera une incision dans la zone définie lors de la consultation, puis placera les implants soit sous le muscle pectoral (sous-musculaire), soit au-dessus du muscle (sous-glandulaire).

Techniques d'incision courantes :

Sous-mammaire : incision sous le pli naturel du sein.

Péri-aréolaire : incision autour de l'aréole.

Axillaire : incision dans l'aisselle.

Le type de technique utilisée dépendra de vos préférences, de la taille de vos seins naturels et du type d'implant choisi.

6. Convalescence

Après l'opération, vous ressentirez des douleurs et des gonflements pendant quelques jours. Vous devrez porter un soutien-gorge de compression pour soutenir vos seins et favoriser la cicatrisation.

Temps de récupération :

Repos complet pendant 3 à 5 jours après l’intervention.

Reprise des activités quotidiennes légères au bout de 7 à 10 jours.

Retour au travail pour les métiers non physiques après environ une semaine.

Évitez les efforts physiques intenses pendant 4 à 6 semaines.

7. Récupération

La récupération complète prend généralement plusieurs semaines à quelques mois. Il est important de suivre les recommandations de votre chirurgien pour éviter des complications comme des saignements, des infections, ou des déplacements d'implants.

Facteurs influençant la récupération :

La technique chirurgicale employée.

Le placement des implants (sous-musculaire ou sous-glandulaire).

Votre capacité de cicatrisation et votre hygiène de vie postopératoire.

8. Reprise du Sport

La reprise du sport doit être progressive. Il est crucial d'éviter les activités intenses et les mouvements brusques qui peuvent compromettre la cicatrisation.

Exemple de planning pour la reprise sportive :

Semaines 1-2 : Marche légère.

Semaines 3-4 : Activités légères, éviter tout mouvement sollicitant trop les muscles pectoraux.

Après 6 semaines : Reprise progressive des exercices de musculation ou cardio.

9. Résultats Définitifs

Les résultats définitifs de l'augmentation mammaire ne seront pleinement visibles qu’au bout de plusieurs mois, lorsque le gonflement aura complètement disparu et que les implants se seront stabilisés. Le résultat peut durer plusieurs années, mais il est recommandé de faire un suivi régulier.

Facteurs à considérer pour les résultats :

Votre morphologie initiale.

Le type d'implant choisi (forme, volume, texture).

Le maintien d'un mode de vie sain (alimentation, exercices physiques).

Conclusion

L'augmentation mammaire est une procédure qui peut améliorer l’apparence de la poitrine et booster la confiance en soi, mais elle nécessite une réflexion mûrie et un suivi méticuleux des soins postopératoires. Il est important de choisir un chirurgien qualifié et d’avoir des attentes réalistes sur les résultats. Le succès de l’intervention dépend aussi du respect des consignes médicales durant la période de récupération.

[ferokill]

Combattre les Rats : Stratégies Efficaces pour Éradiquer les Invasions

Combattre les rats est essentiel pour éviter les risques sanitaires et les dégâts matériels dans votre maison ou entreprise. Ces rongeurs peuvent contaminer les aliments, endommager les structures et transmettre des maladies. Pour combattre les rats efficacement, commencez par identifier et sceller les points d'entrée potentiels, éliminer les sources de nourriture et utiliser des pièges ou des appâts spécifiques. Le nettoyage régulier et l'entretien préventif jouent également un rôle crucial dans la lutte contre ces nuisibles. En cas d'infestation sévère, faire appel à des professionnels peut offrir une solution durable et complète pour assurer un environnement sans rats.