#Combien coûte un procès ?

[franckdoutrery]

Petit Poucet (revu et corrigé)

Comme vous avez été bien sages ces temps-ci, je m’en vais vous raconter l’histoire du Petit Poucet. Pas celle que vous connaissez, avec les parents bûcherons qui n’arrivent pas à nourrir leur nombreuse progéniture et décident de s’en défaire en les perdant dans la forêt. Non, ce sera un Petit Poucet moderne, dont la mère connaît la pilule ou le stérilet. Ses parents ont consulté le Centre de planning familial et estiment ne pouvoir procréer que si on a de quoi nourrir et éduquer. C’est pourquoi notre Poucet aura comme seule fratrie une sœurette appelée Poucette. Mon conte campe donc une progéniture minimale, disons deux « enfants uniques », qui sont nés dans la culture actuelle des réseaux sociaux et des mass médias modernes. C’est dire qu’ils ont été « branchés » dès le berceau. Et s’ils ont jamais écrit une lettre au Père Noël, c’était pour lui demander la Playstation 5, l’iPhone ou l’Android dernière génération ou une appli musique jazz telle qu’iReal Pro. Ils savent depuis longtemps que le « petit papa Noël », c’est les parents. Mais ils font tout de même semblant d’y croire, parce que « ça peut rapporter gros ».

Or le Petit Poucet et la Petite Poucette ressemblent fort à certains malappris de notre époque, qui ont eu le cul dans le beurre depuis la naissance, qu’on a choyés et dorlotés à qui mieux mieux et qui pour tout remerciement sont impatients de voir leurs parents passer l’arme à gauche. Ils trouvent que leurs « vieux » ont fait leur temps. N’ont-ils pas profité de l’amélioration constante du niveau de vie, des « golden sixties », des progrès prodigieux de la médecine, des congés payés, des vacances et du tourisme tous azimuts ? Bref, ils ont assez vécu, à nous de vivre désormais !

La première idée du Petit Poucet est de les amener un beau dimanche dans la forêt pour un jeu de piste dont ils ne reviendront pas. Il se souvient qu’enfant on lui a raconté une histoire similaire avec un ogre muni d’un gros couteau. Or en écoutant son frère, Poucette secoue la tête et fait la moue. Pas terrible comme idée, dit-elle, puisque les forêts ne sont plus ce qu’elles étaient. Les vieux les connaissent comme leur poche pour s’y être promenés souvent en amoureux. Si ça se trouve, ils seront rentrés à la maison avant nous. Non, on n’est plus à l’époque de Charles Perrault. Il faut vivre avec son temps et utiliser les moyens modernes ! Comme par exemple les EHPAD ou les maisons de repos. Les vieux n’ont plus toute leur tête ? Alzheimer ? Arthrose ? Parkinson ? Qu’à cela ne tienne ! C’est comme pour la tolérance : il y a des maisons pour ça ! Bien entendu, il faut prévoir un budget, parce que ça coûte un os ! Mais ils ont des économies, non ? Combien ? Tant que ça ? S’ils rechignent ou hésitent, il faut leur dire, comme dans la chanson de Jean Ferrat : « Tu verras, tu seras bien ! » On n’aura plus qu’à attendre qu’ils cassent leur pipe. Et à nous l’héritage !

Mais qu’y a-t-il comme héritage ? Les vieux ont connu la guerre et l’après-guerre. Ils ont pris l’habitude de regarder à la dépense, de ne rien jeter, de recycler, de rapiécer les vêtements, de ressemeler les souliers. Ce qui leur a permis de mettre pas mal de sous de côté. Ils ont ouvert un livret à la Caisse d’épargne ou au Crédit agricole. Avec comme résultat le paradoxe de Cicéron : à mesure qu’il restait moins de chemin à faire, ils ont augmenté leurs provisions de voyage. À leurs enfants d’en profiter désormais ! Mais qui dit héritage, dit aussi répartition entre les héritiers et ayants droit. Or la question se pose : des garnements pourris de cet acabit, qui n’ont fait preuve d’aucune piété filiale, ont-ils au moins suffisamment d’empathie fraternelle pour que la succession ne dégénère pas en guerre fratricide ? Tant qu’il s’agit d’argent, ils feront fifty-fifty. Mais quid de la maison, du buffet Henri II, de l’argenterie, de la voiture presque neuve ? C’est d’abord des discussions, des « si tu veux ça, moi je prends ça ! ». Puis le ton monte. Il y a des procès d’intention, des reproches, enfin des noms d’oiseaux. Et puisque chacun tire la couverture à soi, leur sécheresse de cœur tournera en jalousie, puis en haine féroce. Leur égoïsme de jadis n’ayant plus pour victime leurs parents, il se changera en un abcès purulent de méfiance et d’envie mutuelles. Ils iront en justice, chacun avec ses avocats, ses assureurs et ses experts. Il y aura des enquêtes, des comparutions, des expertises et contre-expertises, des jugements, des recours.

À la fin de mon conte, il n’y aura pas d’ogre dévoreur d’enfants, mais un venin qui tue lentement. Il y aura Poucet et Poucette, deux héritiers contrariés et aigris, qui ne pourront jouir de ce que les parents leur ont laissé, parce qu’ils seront obsédés davantage par ce dont ils se sentent indûment privés, que par l’abondance dont ils pourraient profiter. Moralité : « Tes parents honoreras, sinon d’égoïsme tu crèveras ! ».

[reseau-actu]

Opinions

Une opinion d'Adrien van den Branden, avocat au barreau de Bruxelles et auteur de l'essai "Les Robots à l'assaut de la justice" (Larcier, 2019).

Il est impératif d’améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux pour assurer la survie d’une justice étatique.

La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle.

Les Belges ont pris l’habitude de bénéficier d’un service en ligne, rapide, abordable financièrement et de bonne qualité. Or la justice semble tout le contraire. Elle évolue dans un monde de papier, elle est lente et coûteuse, et la qualité des jugements est (très) aléatoire. Ce décalage, qui grandit jour après jour, pourrait bien signifier la fin d’un service public de la justice, les citoyens préférant recourir à des modes privés de résolution des litiges. Pire, les justiciables risqueraient de ne plus demander justice du tout, faute de moyens ou de patience. Améliorer le fonctionnement des cours et tribunaux est donc impératif pour assurer la survie d’une justice étatique.

Comment construire une meilleure justice ?

Absorbés par le train-train de leurs préoccupations quotidiennes, trop peu de juges ou d’avocats s’interrogent sur ce que représente une "bonne" décision de justice. Avant d’entamer le vaste chantier de reconstruction de la justice, les professionnels du droit doivent lever le nez du guidon et se poser la question fondamentale du sens de leur profession : pourquoi font-ils leur métier ou exercent-ils leur charge ?

Depuis quelques années, j’ai moi-même entamé cette réflexion, nourrie de mes expériences de la justice en tant qu’avocat formé au digital. Celles-ci m’ont convaincu que la "bonne" décision de justice est une décision efficiente, c’est-à-dire celle qui offre au justiciable le meilleur rapport entre trois facteurs : la qualité, le coût et la vitesse. Une décision de justice est bonne si elle est de qualité acceptable, rendue dans un délai raisonnable et à un prix abordable. Mesurer la qualité d’une décision de justice est un exercice absolument nécessaire (quoique délicat). La qualité est, par exemple, évaluable à l’aune de critères tels que la transparence, l’impartialité, l’indépendance, l’écoute, la conscience, la catharsis, la fiabilité, etc. Elle est également évaluable sur deux dimensions fondamentales (relevées par le philosophe antique Aristote) : la capacité à résoudre un litige qui fait appel à l’application plus ou moins stricte de la règle de droit (appelée la "justice réparatrice") et la capacité à trancher un conflit de valeurs, comme par exemple celui entre la liberté d’expression et le droit à la dignité humaine (appelée la "justice distributive"). Enfin, la décision de justice doit également être évaluée sur les facteurs coût (combien le procès coûte-t-il au justiciable et à la collectivité ?) et vitesse (dans combien de temps le justiciable obtiendra-t-il une décision définitive ?).

Optimiser le ratio qualité-coût-vitesse des décisions

La méthode pour sauver la justice de son endémique privatisation est claire : optimiser le rapport qualité-coût-vitesse des décisions. Parmi les moyens pour y arriver, l’intelligence artificielle, c’est-à-dire un ensemble d’algorithmes capable de simuler certains traits de l’intelligence humaine, offre une intéressante perspective d’amélioration. Celle-ci permet en effet d’automatiser la faculté de juger. Toutefois, remplacer le juge humain par un juge robot n’est pas souhaitable dans tous les cas. L’application de l’intelligence artificielle à la justice n’est acceptable que si les décisions qui en résultent sont plus efficientes.

Si nous comparons les performances respectives de l’homme et de la machine sur l’ensemble des critères de la "bonne" décision de justice, nous constatons que le robot rend des décisions plus efficientes que le juge humain dans les litiges dont la résolution dépend de l’application plus ou moins stricte de la règle de droit (c’est-à-dire ceux qui ressortent de la justice réparatrice). Ces litiges aboutissent principalement à la détermination d’une amende, d’une indemnité ou d’un délai : amendes routières, pensions alimentaires, délais de paiement, etc. Le juge humain rend des décisions plus efficientes que le juge robot dans les litiges qui tranchent un conflit de valeurs (c’est-à-dire ceux qui ressortent de la justice distributive) par exemple, les procès en diffamation, les crimes et la majorité des délits.

Projeter les litiges sur un axe justice distributive/justice réparatrice nous permet de faire ressortir une ligne de démarcation entre les litiges à automatiser (et que nous pouvons confier au juge robot) et les litiges à ne pas automatiser (qu’il vaut mieux laisser aux mains du juge humain). Pour les litiges intercalaires (qui ressortent autant de la justice réparatrice que de la justice distributive), l’opportunité de procéder à leur automatisation dépendra de la sensibilité politique d’une population donnée.

Les risques (maîtrisables) d’une justice robotisée

Pour prometteuse qu’elle puisse paraître, la justice robotisée n’est pas dénuée de risques. Sa mise en œuvre peut porter atteinte au droit à un procès équitable, signifier une perte d’indépendance du juge ou occasionner un désenchantement généralisé chez les acteurs de la justice. Ces risques sont maîtrisables si des mesures appropriées sont prises pour limiter autant que faire se peut la survenance de conséquences néfastes. La mise en place d’un recours spécial auprès du juge humain sur les litiges tranchés par le juge robot, la divulgation de la logique sous-jacente des algorithmes et leur audit par un organisme indépendant ne sont là que quelques exemples.

Sur le chemin tortueux de la robotisation de la justice, les parties prenantes devront se positionner sur des enjeux importants. Les juges, les avocats, les justiciables et les hommes et femmes politiques du pays doivent se saisir de ces enjeux et se préparer aux changements à venir.

La Libre.be Source: www.lalibre.be

[avocatmartinique]

Combien coûte un procès ?

Le cabinet PHP vous conseille et réalise les procédures juridiques pour anticiper....

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

  Les frais de justice varient en fonction de la complexité de l’affaire, de sa durée, etc.

Ils comportent les frais du procès (frais d’huissier, indemnisation des témoins, etc.) mais également les honoraires d’avocat (traités dans une prochaine publication).

La partie perdante peut être condamnée à payer ces frais.

  Procès civil

[michellelewis7162]

Qu'est- ce qui définit L'Assurance Responsabilité Civile et remark elle varie

Qu'est- ce qui définit L'Assurance Responsabilité Civile et remark elle varie

 La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Donc, ne le confondez pas avec une guarantee telle que la couverture complète, automobile elle ne couvre pas les dommages que vous faites à vous-même ou à un objet qui vous a été confié.

 De même, si vous donnez quelque chose à quelqu'un qui l'endommage alors (disons sur votre propriété), alors cet post n'est pas couvert the same level l'assurance responsabilité civile. Cette notion sur la propriété confiée est parfois difficile à comprendre, mais en résumé on peut dire que la responsabilité garantit contre les dommages corporels, financiers ou matériels (seulement) à autrui et que sa portée commence chaque fois qu'il y a dommage, causalité, reconnaissance d'une faute, et que cela est entièrement préjudiciable à un tiers. RC PRO MIOBSP

 Les compagnies d'assurance responsabilité civile n'offrent aucune forme d'assurance responsabilité. Il peut y avoir des strategies d'assurance communément acceptés, mais pour la plupart une citation d'assurance responsabilité est à peu près sur mesure à votre entreprise et/ ou la situation. Assurance responsabilité civile peut prendre plusieurs formes, dans différents domaines, privés ou professionnels.

 Parmi toutes les responsabilités civiles existantes, l'assurance responsabilité civile common inclura les responsabilités les plus courantes, qui sont contractées par presque toutes les personnes souhaitant se protéger contre les dommages causés aux autres dans la vie quotidienne. C'est un peu comme la façon don't les gens qui souscrivent une assurance car sont offerts le feu et le vol en requirement. Les compagnies d'assurance responsabilité civile offriront alors un ensemble supplémentaire de conditions adaptées à votre entreprise/situation, et bien que leurs listes ne soient exhaustives, elles peuvent couvrir tous les risques encourus the same level les individus et les markets, et les activités spécifiques de chacun ASSURANCE RC PRO AGENCE INTERNET.

 Tous les contrats de responsabilité publique ne couvrent pas les mêmes garanties, certains peuvent également ne pas être inclus dans les contrats put des raisons de coût ou de risque. Par exemple, si vous cherchez une guarantee loved one à la chasse, alors la plupart des authorities peuvent couvrir les dommages à d'autres personnes et animaux de compagnie, mais une authorities plus coûteuse peut couvrir les dommages aux voitures. Cela peut être plus coûteux parce que le risque de dommages aux voitures est plus élevé que la plupart des autres risques. Très souvent, si vous êtes donné une citation plus élevée puis sonder pourquoi, parce qu'ils peuvent offrir une couverture que d'autres entreprises ne peuvent pas. Un autre exemple peut être qu'une société de Responsabilité Civile vous couvrira put certains elements de votre entreprise, mais pas put la partie loved one à si vous possédez un pet dangereux qui est généralement un risque non couvert the same level l'assurance responsabilité civile; donc si quelqu'un voyage dans vos locaux, vous êtes couvert, mais pas s' il est mordu the same level votre chien de garde.

 L'Assurance Responsabilité Protège Vos Actifs

 Guarantee responsabilité civile vous protège contre les conséquences désagréables d'accidents. Au hair et à mesure que vous évaluez vos besoins d'assurance, que vous protégez, que vous protégez votre famille, votre maison et votre voiture, vous devez respecter sainement la Loi de Murphy, en vous attendant à ce que tout ce qui peut mal tourner aille mal. Et, comme cela va mal, cela impliquera généralement l'enfant du voisin d' à côté.

 Guarantee responsabilité put votre voiture

 La loi exige que vous ayez une guarantee responsabilité civile sur votre voiture. Si vous ne présentez pas la preuve d'une assurance responsabilité adéquate, le gouvernement peut suspendre vos privilèges de conduite jusqu' à ce que vous conformiez à la loi. Si un representative d'application de la loi vous arrête put une offense de la flow de regular et que vous ne fournissez pas de preuve d'assurance, vous pouvez être emmené en prison et votre voiture saisie.

 Là-bas dans un grand monde plein de conducteurs téméraires distraits par les enfants et les conversations de téléphone cellulaire, votre guarantee responsabilité civile vehicle vaut chaque centime que vous payez-en particulier votre defense des automobilistes non assurés. En mettant de côté le mandat légal, considérez la sagesse pratique de l'assurance responsabilité civile sur votre auto: si vous avez causé un peu de cintrage, vous pourriez absorber les coûts des soins médicaux et des réparations vehicles de l'autre automobiliste. Si, cependant, l'impensable s' est produit et que vous avez causé un mishap severe avec de multiples blessures, comment pourriez-vous commencer à vous permettre des centaines de milliers de bucks en frais médicaux et de réadaptation? Cette assurance protège non seulement votre corps et votre corps et votre voiture, mais aussi tous vos biens mondains GUARANTEE RC PRO AGENCE WEB.

 Assurance responsabilité put votre maison

 Votre prêteur hypothécaire peut exiger que vous ayez une guarantee responsabilité dans le staff du forfait de votre propriétaire; mais même si ce n'est pas nécessaire, vous devriez ajouter une couverture de responsabilité à l'assurance de votre maison.

 Gardez à l'esprit que vos enfants définissent "jouer" comme "entrer en accident avec des jouets et les uns des autres à des vitesses très élevées." Comme ils deviennent plus compétents dans leur jeu, ils ajoutent des vélos, des scooters et des planches à live roulettes, de sorte qu'ils peuvent plus facilement obtenir un impact spectaculaire avec le sol, les arbres, les poteaux de clôture et le béton. Lorsque vous possédez des enfants plier, briser et mutiler leur corps au cours du jeu de regular, votre assurance médicale couvre le coût de leur réparation. Lorsque l'enfant du voisin odieux subit une blessure sur votre propriété, ce même voisin odieux peut intenter une action en justice contre vous pour négligence ou mise en risk imprudente. Dans un procès civil, votre voisin plus que jamais odieux peut demander non seulement des dommages-intérêts compensatoires, mais aussi des dommages-intérêts punitifs. Les juges et les jurys, désireux d'enseigner aux moms and dads prétendument négligents une leçon, peuvent accorder des dommages-intérêts punitifs substantiels, même si c' était la faute du petit Johnny Jones.

 Autres securities importantes en matière de responsabilité

 Si vous possédez votre propre entreprise, votre forfait d'assurance comprendra presque inévitablement une guarantee responsabilité, parce que vous voulez protéger vos employés et clients contre les mishaps et les blessures necklace qu'ils s' occupent des affaires. Comme condition de votre assurance, votre souscripteur peut exiger la preuve que votre entreprise se conforme à tous les codes de santé et de sécurité applicables. Si un particular temperatures s' est écoulé depuis que vous avez effectué un examen de la sécurité de votre lieu de travail, vous pouvez demander de l'aide à votre courtier d'assurance, en vous assurant que vous respectez toutes les exigences de la loi et de votre police GUARANTEE RC PRO AGENCE WEB.

 Combien D'Assurance Responsabilité Avez-Vous Besoin?

 Lorsque la plupart des gens considèrent leurs besoins d'assurance, seuls certains kinds de couverture viennent généralement à l'esprit. L'assurance maladie et l'assurance vie (ou parfois invalidité) vous protègent ainsi que vos proches; l'assurance car et propriétaire ou locataire protège vos principaux biens corporels.

 L'assurance responsabilité personnelle, souvent appelée police "parapluie", fait rarement cette liste. Mais lorsqu'un jour de pluie ou d'un coûteux procès - trips, parfois rien, mais un parapluie fera.

 Comme son nom l'indique, la responsabilité personnelle de couverture existe principalement put protéger contre les réclamations de responsabilité. Dans la plupart des cas, cela signifie vous trouver, et vos actifs, la cible d'une poursuite civile. Une authorities de responsabilité personnelle peut sembler exagérée put les personnes qui détiennent déjà trois ou quatre cops d'assurance. Il est vrai que tout le monde n' a besoin d'une telle security. Mais une politique parapluie protège efficacement vos actifs et vos revenus futurs contre les réclamations en dommages qui peuvent découler d'une grande variété de scénarios. Proclaim comme l'assurance contre les inondations put les biens en bord de mer, l'assurance responsabilité est un produit que vous espérez ne jamais avoir besoin d'utiliser, mais qui peut créer une tranquillité d'esprit substantielle dans l'intervalle.

 Qui A Besoin D'Une Assurance Responsabilité Civile?

 Un certain niveau de couverture de responsabilité personnelle est intégré dans l'assurance du propriétaire (ou du locataire) et l'assurance automobile. Put beaucoup de gens, cela peut être suffisant. C'est en partie parce que certains types d'actifs sont protégés the same level les lois fédérales et d'état. Par exemple, un tribunal ne peut pas vous forcer à utiliser des comptes de retraite qualifiés, tels que 401( k) s, pour payer un jugement juridique, et la plupart des États ont des lois protégeant les Individual Retirement Account traditionnels. Certains États protègent Roth IRA et d'autres comptes de retraite, aussi. De nombreux États protègent également votre résidence principale, bien que les règles précises varient; La Floride, par exemple, offre des protections très strong suits dans ce domaine, tandis que d'autres États ne peuvent protéger qu'un specific niveau d'équité immobilière.

 Vous pouvez également protéger certains actifs contre les poursuites au moyen d'outils de planification successorale, tels que des fiducies irrévocables correctement structurées et financées. Cependant, méfiez-vous de la mise en location de telles fiducies directement après un event que vous craignez peut déclencher une activity en justice. S'il semble que vous essayez simplement d'esquiver les futurs créanciers, les tribunaux pourraient déterminer que le transfert d'actifs est frauduleux, rendant ces actifs disponibles put payer un jugement ASSURANCE RC PRO AGENCE WEB.

 Si vous n'avez pas beaucoup d'actifs en dehors de votre épargne-retraite et de votre résidence principale, votre couverture de responsabilité existante peut être suffisante. Mais les résidences secondaires et les comptes d'investissement non-retraite sont vulnérables. Les personnes à revenu élevé, et leurs conjoints, peuvent également vouloir envisager leurs options de couverture, puisque les tribunaux ont été connus pour garnir les salaires put satisfaire les jugements.

 Bien que les montants varient selon la géographie et la authorities d'assurance, l'assurance du propriétaire comprend habituellement jusqu' à 300 000 $de couverture de responsabilité personnelle. L'assurance vehicle couvre généralement jusqu' à 250 000 $put chaque personne et 500 000 $ par mishap impliquant des lésions corporelles, et moins put les incidents qui impliquent des dommages matériels seulement. Pourtant, les poursuites pour des accidents graves peuvent parfois entraîner des jugements ou des règlements pour des millions de bucks. C'est là que les politiques parapluies entrent en jeu.

 La plupart des gens pensent que les crashes de voiture sont le major déclencheur de ces poursuites, et avec raison, automobile les accidents de voiture sont relativement fréquents et peuvent causer beaucoup de dommages. Mais il existe une grande variété de scenarios dans lesquelles vous pouvez trouver vous-même responsable d'un mishap. Vous pouvez organiser une fête à votre maison où l'un des invités est sérieusement blessé. Votre chien peut mordre un étranger ou une connaissance. Si vous employez du personnel domestique, comme une nounou ou un aide de santé à residence, l'employé pourrait poursuivre non seulement en raison de dommages physiques, mais aussi put licenciement abusif ou harcèlement.

 Il y a d'autres risques de responsabilité qui ne peut pas venir à l'esprit si facilement. The same level exemple, le monde hyperconnecté des médias sociaux crée beaucoup plus d'occasions de diffamer ou de diffamer quelqu'un, même sans délibérément le faire. Vos enfants teenagers ou préadolescents pourraient également créer de tels problèmes; dans le pire des cas, ils pourraient se retrouver impliqués dans un incident de cyberintimidation ou de harcèlement qui prend une tournure tragique. Les teens augmentent également votre responsabilité lorsqu'ils prennent le volant. Même les enfants adultes peuvent déclencher des lois de "responsabilité du fait d'autrui" qui peuvent vous laisser personnellement responsable dans certaines circonstances, par exemple s' ils empruntent votre voiture et sont ensuite impliqués dans un accident.

 Un autre domaine que certaines personnes négligent est le risque de siéger au Conseil d'administration d'une organisation à yet non lucratif. De nombreux organismes sans however lucratif sont trop petits put offrir une defense importante, le cas échéant, pour les biens personnels des membres du Conseil d'administration dans les cas où l'organisation et boy conseil d'administration sont poursuivis en justice. Les membres du conseil peuvent envisager de l'assurance des administrateurs et dirigeants particulièrement, ainsi qu' à la location d'un parapluie politique. Les personnes don't le woe de bienfaisance - ou do not les activités professionnelles-les mettent aux yeux du public peuvent également envisager une couverture de responsabilité accumulate en raison des dommages potentiels qu'une poursuite pourrait faire à leur réputation ainsi que leur santé financière.

 Lorsque l'on considère la nécessité d'une guarantee responsabilité personnelle, il est également intéressant de considérer le concept de typical regulation de la responsabilité "conjointe et solidaire". Dans de nombreuses juridictions, un demandeur peut récupérer tous les dommages-intérêts de l'un des multiples défendeurs, indépendamment de la faute. En d'autres termes, si quatre défendeurs sont tous jugés également responsables, le demandeur peut récupérer 100 pour cent des dommages-intérêts de l'un d'eux et rien des trois autres. De nombreux avocats se concentrent donc sur le défendeur ayant la valeur nette la plus élevée dans de tels cas, en vertu de la théorie selon laquelle cette méthode est la plus at risk d'obtenir le paiement le plus crucial put leur customer GUARANTEE RC PRO AGENCE WEB.

 Combien D'Assurance Responsabilité Civile Devez-Vous Porter?

 Comme vous pouvez le voir, les personnes ayant une valeur nette élevée, un potentiel de revenu élevé ou les deux ont des raisons de s' inquiéter de leur exposition à la responsabilité. Une fois que vous avez décidé d'acheter une cops parapluie, la prochaine question logique est de savoir combien d'assurance vous devriez acheter.

 Malheureusement, il n'existe pas de formule spécifique put déterminer la bonne quantité de couverture. Une bonne règle de base est d'avoir au moins assez d'assurance pour couvrir votre valeur nette et la valeur actuelle de votre flux de revenus futurs. Un planificateur investor certifié ™ ou un representative d'assurance peut vous aider avec de tels calculs, et il existe également une variété d'outils en ligne conçus pour vous aider à calculer un chiffre. Gardez à l'esprit que les outils et les conseils des compagnies d'assurance auront tendance à vouloir vous vendre plus d'assurance que vous pourriez avoir besoin, mais il peut encore être utile de voir quels facteurs auront une incidence sur votre couverture. Certains d'entre eux sont intuitifs, tels que votre valeur nette actuelle et les actifs que vous possédez. D'autres sont plus immédiatement concernés par les risques d'accidents; par exemple, vous voulez plus d'assurance si vous êtes propriétaire d'un trampoline ou une piscine, et vous pouvez vous attendre légèrement plus élevé des tops.

 Comme pour toute décision d'assurance, faire du buying est une bonne idée. Mais il y a des avantages réels à acheter la majorité ou la totalité de vos produits d'assurance avec un seul fournisseur. La debt consolidation de votre couverture permettra non seulement d'alléger le fardeau administratif, mais aussi de repérer plus facilement les lacunes potentielles. The same level exemple, si l'assurance de votre propriétaire couvre 300 000 $en assurance responsabilité personnelle, mais votre police parapluie ne démarre pas avant 500 000$, vous serez responsable des 200 000 $Entre les deux. Pour éviter cela, la plupart des entreprises qui vendent une assurance parapluie exigent des customers d'augmenter leur couverture de responsabilité de base put éliminer ces trous. Coller à une entreprise peut également rendre le processus plus straightforward dans le cas d'un procès, puisque vous n'aurez pas deux entreprises distinctes qui gèrent deux parties de votre couverture. Et le regroupement peut obtenir des rabais sur les tops pour vos différentes authorities.

 La bonne nouvelle est que, dans la plupart des cas, les politiques parapluies offrent une bonne valeur. Étant donné que les poursuites catastrophiques sont relativement rares, les entreprises peuvent se permettre de répartir largement le risque parmi leur clientèle. Bien que les taux exacts varient, 300 $à 500 $ par année peut souvent obtenir 1 million $en couverture. Ce chiffre peut augmenter ou diminuer, selon le nombre de maisons, des voitures et des pilotes dans un assuré du ménage, ainsi que la partie du pays dans lequel il ou elle vit. Cependant, il est presque toujours le cas que tout ce que vous payez pour le top 1 million de dollars de couverture, le deuxième million coûtera moins cher. Si 1 million de bucks de couverture coûte 500 $ par année, 5 millions de bucks seront presque certainement moins de 2 500$.

 Put ces keys relativement faibles, l'assurance responsabilité civile personnelle offre une tranquillité d'esprit substantielle. En plus de la fonction de base du produit, certaines politiques vont au-delà. Les Extras que vous pouvez rencontrer incluent ne pas compter les coûts de défense juridique contre la limite de couverture ou offrir le remboursement des frais de cabinet de connections publiques put gérer les retombées de l'incident. Selon vos besoins et votre design de vie, il peut être utile de comparer les caractéristiques, ainsi que le coût, lors du choix d'une politique.

 Aux États-Unis, nous vivons dans une société très litigieuse. Certains de ces poursuites sont frivoles; beaucoup ne le sont pas. La réalité est que les poursuites civiles peuvent, et souvent, entraîner des jugements ou des règlements qui atteignent des millions de dollars, et les juges et les jurys n'ont aucune commitment de limiter les dommages-intérêts accordés à un montant que la partie poursuivie peut confortablement se permettre. L'assurance responsabilité personnelle vous protège dans les pires scénarios, même si le tribunal vous déclare entièrement accountable ASSURANCE RC PRO AGENCE WEB.

 Assurance Responsabilité Civile Des Travailleurs Indépendants-Une Defense Supplémentaire Pour Votre Entreprise

 Dans l'économie en constante évolution d'aujourd'hui, les poursuites sont déposées par des clients insatisfaits et des entrepreneurs mécontents sur une base régulière. Des poursuites civiles sont souvent intentées contre des propriétaires de petites entreprises non protégés et mal préparés. Dans de nombreuses circumstances, ces propriétaires d'entreprise ne sont que des travailleurs indépendants exploitant une entreprise d'un. Bien que ces poursuites soient souvent frivoles, tous les propriétaires d'entreprise indépendants ne peuvent pas se permettre d'embaucher des avocats ou de se défendre contre des complaints judiciaires. Pour ceux qui craignent constamment des batailles juridiques coûteuses, l'assurance responsabilité civile des travailleurs indépendants offre aux entrepreneurs indépendants un moyen de se protéger et de protéger leurs biens.

 Les authorities d'assurance responsabilité professionnelle peuvent être achetées par toute personne qui cherche une defense juridique supplémentaire. Ces authorities sont offertes par la plupart des principaux fournisseurs d'assurance, mais de nombreux travailleurs indépendants ne sont pas conscients de l'option d'une security supplémentaire. Bien que les compagnies d'assurance vendent souvent une guarantee responsabilité aux grandes entreprises, toute personne qui exploite sa propre entreprise a la possibilité d'acheter une couverture de responsabilité. Une fois achetée, une authorities d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut être utilisée put protéger le titulaire d'une variété de scenarios juridiques. L'assurance responsabilité civile des travailleurs indépendants peut protéger un entrepreneur indépendant, ou le propriétaire d'une tiny entreprise, contre les poursuites et les activities en justice impliquant le lieu de woe d'une entreprise, le produit, le solution ou les activities d'un employé.

 La responsabilité des entreprises est un vaste sujet qui couvre toute activity qu'une entreprise ou ses représentants peuvent être considérés comme légalement responsables. Les travailleurs indépendants qui travaillent comme business owners avec de petites entreprises, ou d'autres personnes, devraient toujours se rappeler qu'ils pourraient être tenus légalement diffamation put les pratiques commerciales. Bien que les travailleurs indépendants croient souvent que personne ne les poursuivrait, il est difficult de dire quand un customer bien payé pourrait choisir d'escalader un basic désaccord de contrat. Avoir une authorities d'assurance responsabilité pour travailleurs autonomes est une mesure préventive que tous les propriétaires de petites entreprises peuvent prendre.

 Lors du choix d'une police d'assurance responsabilité civile pour travailleurs indépendants, il est crucial que la cops choisie offre la defense juridique qui convient le mieux au domaine professionnel du titulaire de la police. Promote simplement parce qu'une cops de responsabilité professionnelle offre une couverture en cas d'accident à un employeur, ne signifie pas que tous les propriétaires de petites entreprises ont besoin d'une telle couverture. The same level exemple, les travailleurs indépendants qui travaillent à la maison écrivant des colonnes de potins peuvent avoir besoin d'une protection contre les poursuites intentées contre eux pour diffamation ou calomnie. Choisir la meilleure politique de responsabilité peut sembler intimidant, mais prendre le temps de rechercher la meilleure façon d'assurer une entreprise peut sauver le stress futur de travailleur indépendant et chagrin d'amour.

 Assurance Responsabilité Civile des travailleurs indépendants-qui en a besoin et pourquoi?

 Lors d'une réunion avec vous à votre bureau à domicile, votre client se déplace sur une bosse dans votre tapis et se casse le bras. L'assurance de votre propriétaire couvrira les dépenses, non? Faux. L'homme blessé était chez vous put des raisons professionnelles. La vérité coûteuse est que si quelqu'un est blessé ou quelque picked est endommagé dans le staff de votre activité commerciale, que ce soit dans votre maison, le bureau de quelqu'un ou dans un country club lorsque vous êtes le conférencier invité à un déjeuner Rotating, vous êtes responsable. Vous serez sur le crochet personnellement put tous les coûts engagés, sauf si vous avez une guarantee responsabilité des travailleurs indépendants.

 La NFIB considère l'assurance responsabilité des travailleurs indépendants un bon investissement qui est généralement rentable put une small entreprise tôt ou tard. Dans ce qu'il appelle notre société "lawsuit mania" où les gens peuvent poursuivre put presque n'importe quelle raison, le litige civil coûte une somme exorbitante de 260 milliards de dollars par an, soit environ 880 $par personne en moyenne. Responsabilité civile générale est généralement assez abordable. Combien cela coûte dépend, bien sûr, de l'entreprise spécifique et de ses facteurs de risque. The same level exemple, si vous construisez de la dynamite dans votre sous-sol ou si vous fournissez des services de garde d'enfants, vos tarifs seront plus élevés que ceux de quelqu'un qui fait de la broderie personnalisée.

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Melilla, ville de contrastes

José Palazón, Oihana Marco, Helena Sánchez, Clara Calbet et Marcos Dios

La ville de Melilla se caractérise pour ses forts contrastes, en effet elle est denationalité espagnole et elle est située sur le continent africain. La clôture, symbole de la répression policière et le désespoir de milliers d’immigrants, s’incline sur la pelouse d’un élitiste terrain de golf ; l’élégance de ses édifices modernistes se mélangent au brouhaha et les souks du quartier arabe ; les statues de personnages éminents comme celle de Cervantes, auteur de « El Quijote », cohabitent (malgré la Loi de la Mémoire Historique) avec d’ autres de douteuse honorabilité, comme celle du dictateur Francisco Franco ; les enfants des rues oublient pour un moment leur tragédie, entrevoyant entre les grilles, les raffinées fêtes du Club Nautique, à quelques mètres de distance des grottes, ravagées presque tous les jours par les autorités, où ils dorment et vivent pauvrement dans l’attente de pouvoir monter à bord d’un bateau qui les amène à la Péninsule où initier une nouvelle vie.

En à peine 12 kilomètres, la marginalité des clôtures frontalières plonge dans la placidité de la mer dans une symbiose qui transforme le rêve de milliers de personnes en un incompréhensible cauchemar.

De la cohabitation multiculturelle au conflit racial

Melilla est, avec Ceuta, la seule frontière européenne située sur le continent africain. Il s’agit d’une petite frange côtière d’environ sept kilomètres de longueur et un peu plus de deux kilomètres de largeur. Un petit territoire qui succombe à un drame humanitaire d’énormes proportions.

La ville, considérée un exemple de cohabitation culturelle intégrante et tolérante pour sa particulière position géographique et son procès historique, a commencé à se transformer en un territoire en conflit à partir de 1998 avec l’installation de la clôture. Jusqu’à l’entrée de l’Espagne dans l’Union Européenne en 1986, il n’y avait aucune séparation physique entre Melilla et le Maroc. Actuellement, avec une population qui dépasse les 86000 habitants, son identité se fond avec les édifices modernistes du centre historique d’inspiration andalouse et les petites maisons de couleurs maghrébines des quartiers périphériques.

D’origine phénicienne, au long des siècles, Melilla a été conquise par les romains, les vandales, les wisigothes hispaniques, les musulmans et les pirates normands. Ce n’est que vers la fin du XVe siècle qu’elle s’incorpore définitivement à l’Espagne des Rois Catholiques. Durant cette histoire agitée, sa population s’est formée comme un mélange de cultures. Aujourd’hui coexistent des personnes d’origine indo-européenne et maghrébine, berbère, hébraïque, hindoue, gitane et chinoise. En outre, on estime une population flottante d’entre 10000 et 30000 personnes qui, tout en étant citoyens marocains, ils travaillent avec des permis transfrontaliers ou vivent dans la ville de forme irrégulière ou avec des résidences permanentes. Les citoyens, d’origine espagnole et marocaine, représentent le noyau principal de la ville et, à différence d’autres lieux, la cohabitation a été et reste bonne entre eux. Ils partagent logement, supermarchés, écoles et espaces de loisirs, et on trouve fréquemment des groupes d’amis ou des mariages formés par des personnes des deux communautés.

Finalement, et à partir des années 90, quand l’Union Européenne élimine ses frontières internes, on trouve une population nombreuse en transition d’origine algérienne, subsaharienne et syrienne qui arrive à Melilla à la recherche du rêve européen. Cet arrivage d’immigrés se multiplie et les autorités décident de construire la clôture de Melilla pour empêcher leur passage et pour créer un vide juridique pour ceux qui entrent, de manière qu’ils restent prisonniers de la ville pendant des mois et, parfois, des années : c’est le début de la fin de la cohésion sociale et la cohabitation.

L’expédition

Mars 2018, une dizaine d’activistes et artistes, à travers l’ONG Oxfam Intermón, visite Melilla pour constater « in situ » la violation continue et systématique de Droits Humains dans cette partie du territoire européen, laquelle affecte les collectifs les plus vulnérables de la planète : les enfants, les immigrés et les réfugiés. Ces politiques racistes, illégales et criminelles représentent une référence pour d’autres gouvernements européens qui actuellement construisent de nouvelles clôtures, militarisant et blindant le reste des frontières européennes. Des pratiques qui restent impunies, protégées et financées par l’Union Européenne et le Gouvernement Espagnol.

Pendant quatre jours, le groupe tient des réunions avec des représentants des différentes ONGs qui réalisent leur action humanitaire dans cette ville espagnole [Service Jésuite à Migrants (SJM), Association Pro-Droits de l’Enfance (PRODEIN), Geum Dodou et ACNUR, entre autres]. Il convient de souligner la généreuse collaboration et le soutien de José Palazón, président de PRODEIN, qui, en plus d’être un guide inestimable, a prêté son œuvre photographique pour soutenir et compléter cette exposition. Les artistes parcourent aussi les lieux, clairement identifiables, où le rêve européen de milliers de personnes, qui fuient des guerres, de la faim, la précarité économique, la persécution, la discrimination et la violence qu’ils souffrent dans leurs pays, se transforme en une inexplicable scène de maltraitance et répression institutionnalisée.

« Frontière Sud »

L’exposition « Frontière Sud » a l’intention de représenter la cruelle réalité de la frontière à travers une trentaine de photographies des artistes Oihana Marco, Helena Sánchez, Clara Calbet et José Palazón, et une performance- spectacle de marionnettes de Marcos Dios, qui conduisent le spectateur au- delà de la peur, l’impuissance, la violence, l’abandon, l’incompréhension et le désespoir qui planent sur les alentours de la clôture jusqu’à trouver une lueur d’espoir.

L’exposition est structurée autour des « points chauds » de la migration à Melilla comme la clôture ; les passages frontaliers de Beni Enzar ; le Quartier Chinois et Farhana ; les centres de La Purísima et le CETI ; le port de Melilla ; le centre historique ; le Quartier du Rastro et la Place Menéndez y Pelayo, où des douzaines d’enfants se concentrent chaque jour pour revendiquer leur droit d’aller à l’école. L’itinéraire sera signalé sur le sol de la salle d’expositions en forme de carte.

sera exposée l’oeuvre des artistes invités : l’installation poétique

Cristina Álvarez, où les visitants seront invités à venir compléter l’œuvre en

Dans la deuxième salle

intéractive « Les nœuds de la mémoire », de l’artiste belgo-espagnole

faisant leurs propres nœuds pour délier leur mémoire ; 

La carte de la honte. Du rêve au cauchemar

Wikipédia Journal télévisé d’Antena3

Le sujet de l’immigration à Melilla est souvent associé aux entrées massives des immigrants à travers la clôture ou à l’arrivée des embarcations de fortune. Pourtant, la situation comporte de nombreux autres aspects qui, parfois, passent inaperçus et qui s’avèrent vitaux pour comprendre la magnitude du problème. Les violations continuelles des droits humainsdans ce territoire incluent la fermeture des frontières aux personnes réfugiées de nationalité différente de la syrienne, des restrictions à la liberté de circulation, des demandeurs d’asile et le manque d’information adéquate pour ceux qui cherchent protection internationale, en plus d’un système arbitraire de sanctions aux centres d’accueil qui peut conduire à leur expulsion. Celle-ci est la carte de l’infamie :

1.- La clôture

La clôture de Melilla est une grille d’acier, sa construction a commencé en 1998 avec un coût initial de 33 millions d’euros, financés par l’UE comme « Fonds Européens de Développement Régional ». Au début, il s’agissait d’une seule clôture de trois mètres de hauteur qui a été rapidement renforcée avec une clôture parallèle. Elle part de la digue de la plage, au nord

de la ville et, à travers 12 kilomètres ininterrompus, elle contourne la ville et se dirige vers le sud jusqu’à la mer ; de cette façon, elle separe populations et monts limitrophes de nationalité marocaine.

Actuellement, la barrière consiste en une grille cyclonique d’environ six mètres de hauteur avec des fils barbélés de lames à basse hauteur, mailles « anti-grimpe » à hauteur moyenne et des feuillards d’acier sur la partie supérieure. Si on réussit à la franchir, avant d’arriver à la deuxième clôture il faut passer le halage tridimensionnel : un entrelacé de câbles d’acier ancrés avec des piquets de différentes hauteurs. De plus, il y a de nombreuses mesures technologiques de soutien : une alarme qui sonne au moindre contact avec la clôture, des projecteurs aveuglants qui se mettent en marche avec l’alarme extérieure, des caméras mobiles, des alarmes et sirènes qui pointent automatiquement et informent sur le point exact où un mouvement louche est détecté. Ceux qui parviennent à pénétrer dans la clôture se retrouvent après avec des hélicoptères de la Guardia Civil, des tourelles de vigilance tous les 500 mètres et des patrouilles de vigilanceavec des viseurs nocturnes et thermiques.

Ceux qui parviennent à dépasser un exode de kilomètres, fuyant de leurs pays pour survivre, doivent risquer leur vie, encore une fois, à quelques mètres du sol européen. La possibilité de grimper sur la clôture est à la portée d’un nombre très limité d’immigrants. Cela requiert de bonnes qualités physiques ou d’un énorme désespoir. En outre, il y a des indices selon lesquels, certaines « mafias » reçoivent de l’argent pour qu’ils essayent en groupe et aux moments « les plus adéquats ».

Cependant, le mur, pratiquement infranchissable, est assailli par des milliers de personnes chaque année. Le procès se répète avec une certaine assiduité.Parfois le drame ferme le cercle. Blessés et morts. L’obscurantisme, qui contourne chaque saute à la clôture, empêche savoir combien de vies et de rêves y sont restés coincés, ignorés par les chiffres officiels.

Ceux qui finalement entrent au territoire espagnol commencent un autre calvaire : abus et maltraitance par les forces de sécurité et discrimination et incompréhension de la part de la population de Melilla, formée, majoritairement, par des fonctionnaires. Les «push-backs » sont habituels aux nombreuses portes qui jalonnent la clôture. Ils sont réalisés sans aucune garantie juridique et avec l’utilisation excessive de la force, en se servant de la forme de « renvoi à la frontière » introduite par la Loi d’Immigration en avril 2015. Le Tribunal Européen des Droits Humains les a déclarés illégales en 2017, mais ils sont encore utilisés avec le consentement du Gouvernement Espagnol.

2.- Mont Gurugú

Du côté marocain, à 20 kilomètres de Melilla, il y a le Mont Gurugú, connu par ses résidents en transit comme « enfer sur la terre ». De ses versants on aperçoit « Babylon », comme ils dénomment la ville autonome en argot. Bloqués au Maroc, sans argent ni papiers, les subsahariens qui essayent d’arriver en Europe souffrent là, la répression violente des forces de sécurité marocaines. Avec assiduité, la gendarmerie marocaine réalise des rafles auplus de 80 campements organisés au mont, en les agressant et brûlant leurs tentes. Des centaines de personnes ont été arrêtées et abandonnées au désert du sud du Maroc sans eau ni ressources. En 2015 il y a eu plus de mil personnes arrêtées. Des autres sont mortes à conséquence de la répression des Forces Auxiliaires Marocaines (FAM). En outre, le profond racisme, existent à Nador, provoque que les personnes subsahariennes à peine osent se promener dans la ville ou accéder aux installations sanitaires par crainte des représailles.

Les campements au Gurugú sont organisés par nationalités ou langues et ils ont un chef, qui est le stratège pour le saut à la clôture. Le séjour moyen est de 6 ou 7 mois, bien qu’il y ait des personnes qui y passent des ans. Les conditions sont d’extrême précarité et insalubrité, avec des menaces de violence constante. Il y a des familles entières : femmes, hommes et enfants avec le seul propos d’arriver à l’autre côté de la frontière.

La clôture n’est pas la seule manière d’arriver à cette enclave espagnole. Parfois, les immigrants risquent leurs vies en nageant ou dans de petites embarcations. On sait que le prix de traverser la frontière en Zodiac est d’environ 1000-2000€ par personne. « L’aventure », comme les Africains dénomment ce voyage, a noyé dans la mer 20000 personnes les derniers dix ans, selon l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), entre lesquelles celles qui sont disparues sans laisser de traces n’y sont pas comptabilisées. Aucune entité ne connaît le nombre total de morts à cause du phénomène migratoire vers l’Europe.

3.- Beni Enzar

C’est l’un des passages frontaliers les plus courus en Afrique, et par lequel transitent des citoyens européens. Il est ouvert aux voitures, aux personnes et à la marchandise. En 2015 s’y a installé un bureau pour que les personnes qui fuient de leurs pays, à cause des guerres ou des persécutions politiques ou sexuelles puissent y demander asile. Cependant, la majorité d’eux sont directement exclus de protection et asile pour ne pas être considérés des réfugiés.

Seuls ceux qui procèdent du conflit syrien ont une possibilité réelle de demander asile dans ce poste et même s’ils ont aussi des difficultés, la plupart d’entre eux sont interceptés par les forces marocaines et forcés à recourir aux « passeurs » en échange des grandes sommes d’argent. De plus, les contrôles marocains obligent les familles à passer séparément.

Les subsahariens ne peuvent ni veulent y accéder. Les seuls qui y demandent l’asile, voient leurs pétitions réfusées, ils sont donc obligés à entrer illégalement, en sautant la clôture.

4.- Farhana et le Quartier Chinois

Ces passages frontaliers sont utilisés par la population marocaine de la province de Nador, avec une permission journalière d’entrée et sortie de Melilla pour travailler. La même chose arrive à l’inverse : les citoyens de Melilla peuvent entrer à Nador en montrant leur document d’identité. Tout autre citoyen espagnol doit montrer le passeport. Ainsi, il y a un flux constant de sortie et entrée qui transforme ces postes frontaliers en passages perméables toujours bondés. Ici a lieu le dénommé commerce atypique, qui est en réalité la contrebande tolérée par les autorités. À l’heure de pointe il y a des foules de transporteuses qui portent des énormes paquets de marchandises de jusqu’à 90 kilos jusqu’à l’autre côté de la frontière. Dans la plupart de cas, il s’agit de femmes de presque 60 ans, supportant les cris, la chaleur, la poussière, les coups de pouce de la police et voire les morts pendant les débandades, tout cela pour quelques misérables euros qui leur permettent de survivre.

5.- Le CETI

Après ce calvaire, ceux qui réussissent à accéder à Melilla n’ont aucune facilité. A priori, leur destin est le CETI, le Centre de Séjour Temporaire d’Immigrants, où souvent, milliers de personnes vivent entassées dans des installations préparées pour ne pas héberger moins de 500.

Manque d’attention aux groupes vulnérables

Le CETI ne respecte pas les exigences minimales indiquées aux directives européennes sur l’asile et il ne respect pas les conditions adéquates d’accueil aux personnes réfugiées qui fuient de la guerre et la persécution. Souvent, les enfants sont séparés de leurs parents et ils peuvent être soumis à des tests d’ADN pour vérifier leur légitimité familiale.

Ce n’est pas facile non plus pour d’autres collectifs spécialement vulnérables, comme ceux des personnes LGTBI, qui ont fuies de leurs pays à cause de la persécution qu’elles subissent en raison de leur orientation sexuelle, les femmes victimes de violence sexiste, les victimes de traite ou les personnes avec diversité fonctionnelle, qui doivent faire face à des barrières architectoniques. Pour les premiers, même si la Loi d’Asile comprend les raisons de genre comme légitimes pour recevoir le statut de réfugiés, la discrimination ne cesse pas après leur arrivée au territoire espagnol. La plupart d’entre eux attendent plus d’un an pour être réassignés, pendant ce temps qu’ils continuent à subir des graves agressions homophobes au centre. Les femmes victimes de violence sexiste n’ont aucun type de protection non plus. La plupart d’entre elles renoncent à dénoncer par crainte des représailles de leur agresseur, qui souvent cohabite avec elles dans le même centre ou dort à ses portes quand il est expulsé.

Les organisations humanitaires suspectent qu’un nombre considérable de femmes victimes de traite se trouvent dans le CETI et que la situation est en train de s’aggraver, car certaines d’entre elles affirment être majeures tandis qu’elles sont encore mineures. Ces femmes sont réticentes à dénoncer ou demander asile pour peur d’être surveillées par leurs traficants dans le centre. Quand elles le font, les autorités refusent leurs pétitions si elles n’apportent pas de preuves pertinentes, en les laissant dans une situation encore pire, à la merci des représailles des agresseurs. La plupart d’entre elles arrive à la Péninsule en tant que migrantes en situation irrégulière avec un ordre d’expulsion et tombent dans les griffes des réseaux de traite.

Discrimination en raison de nationalité

La nationalité détermine la sortie. Les autorités espagnoles ont un contact inégal et discriminatoire vers les personnes demandeuses d’asile avec une nationalité différente de la syrienne, comme par exemple l’algérienne, la marocaine ou la subsaharienne, auxquelles on applique la Loi d’Asile de

manière différente du reste du territoire espagnol. Bien que la carte rouge de demandeur d’asile doive leur permettre la liberté de mouvement dans tout le territoire espagnol, à Melilla la nationalité est un facteur qui retarde la sortie et, par conséquent, la protection des migrants.

Demande d’Asile à Melilla

Les personnes qui sont déjà entrées à Melilla peuvent demander asile au Commissariat. Les résidents du CETI qui souhaitent demander une protection internationale doivent faire appel aux avocats de la Commission Espagnole d’Aide au Réfugié (CEAR), en charge de l’assistance juridique au CETI, pour fixer un rendez-vous avec la police et formaliser la sollicitude. Le demandeur a droit à un avocat pendant l’entretien. Quand ils y parviennent, les irrégularités institutionnelles commencent. Bien qu’il soit légalement considéré que les demandeurs d’asile sont en Espagne, ils se voient refuser le permit de voyager à la Péninsule, en violant leur droit de libre de circulation dans le pays. Jusqu’à récemment, ils n’étaient pas transferés à la Péninsule jusqu’à ce qu’ils eussent leur demande résolue, une procédure qui pouvait prendre des années et décourager la pétition d’asile à Melilla. Les obstacles à la libre circulation violent la législation nationale, européenne et internationale et ils ont aussi été déclarés illégaux par les tribunaux de justice. En conclusion, les demandeurs de protection internationale à la ville frontalière subissent une situation discriminatoire et d’évidente inégalité en comparaison avec ceux qui demandent asile à la Péninsule.

La législation d’immigration de l’État Espagnol ne laisse aucun répit aux immigrants. Les personnes auxquelles n’est pas concédé l’asile ou qui ne le demandent pas, se trouveront dans une situation irrégulière pendant au moins trois ans, avec un ordre de déportation qui peut être exécutée à n’importe quel moment.

6.- La Purísima

La Purísima est l’un des centres d’accueil pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) de Melilla. Il s’agit d’un ancien bâtiment militaire délogé pour ne pas remplir les conditions adéquates et restauré pour accueillir ces enfants qui traversent la frontière tous seuls. La plupart viennent du Maroc, quelques-uns d’Algérie, de Syrie ou de Guinée- Conakry. Ils risquent leur vie pour chercher un futur qui ne leur appartient pas. Il s’agit d’enfants qui fuient du conflit de leurs pays, des familles déstructurées, de la pauvreté et de la maltraitance et en raison de leur condition, dès leur arrivée au territoire espagnol, restent sous la protection de l’État Espagnol. La législation internationale oblige à protéger l’enfance, mais la réalité diffère largement des obligations juridiques à Melilla.

Le récit des mineurs qui ont passé par leurs installations est bouleversant.Avec une capacité pour 170 enfants, on y retrouve entassés près de 500, qui dorment sur des matelas partagés ou dispersés sur le sol, sans couvertures pour tous et sans eau chaude. De plus, ils se plaignent des mauvaises odeurs et du manque de vêtements et de nourriture. Cependant, cela n’est pas tout : plus de 92 % des mineurs qui y ont passé, assurent avoir étés traités de forme violente dans le centre. Ils sont aussi trompés avec des procédures bureaucratiques et des vides légaux. Quand ils arrivent à Melilla, ils doivent enregistrer leur empreinte au moins deux fois pour obtenir la carte de résidence. Quand ils l’obtiennent, ils sont rarement informés de la date de renouvellement et une fois majeurs ils se trouvent sans résidence. Quelques-uns ont déjà vécu deux ou trois ans à Melilla quand ils atteignent les 18 ans. Ce même jour, ils sont obligés à abandonner le centre sans n’avoir reçu aucune information. Malgré tout, le centre reçoit cinq millions d’euros publiques chaque année.

La politique des autorités de Melilla concernant les mineurs migrants, qui ne sont pas accompagnés, a été remise en question. Le gouvernement de la ville continue à attaquer chaque organisation qui récolte information et qui élabore des dossiers sur la situation sans écouter les critiques.

Ces derniers mois, deux mineurs sont morts en différentes circonstances dans les centres de Melilla, l’un d’eux de forme soudaine, après avoir reçu l’autorisation de sortie de l’hôpital de Melilla, dans lequel il avait été admis pour se casser le pied en essayant de s’infiltrer dans un bateau pour arriver à la Péninsule.

Vers la fin de 2017, l’autre mineur migrant, sous tutelle, est décédé d’un arrêt cardiorespiratoire, après avoir passé 20 jour en coma à l’Hôpital Régional de Melilla. On soupçonne que sa mort a était causée par une correction qu’il avait subie dans le Centre Éducatif des Mineurs Transgresseurs, connu comme « Baluarte ». Aujourd’hui, les morts des mineurs ne sont pas toujours clarifiés.

L’Espagne a terminé le 2017 avec 6414 mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans les centres d’accueil, 2417 plus que l’année précédente, ce qui suppose une augmentation du 60.5 %. 14.3 % de ces mineurs ont été sous tutelle à Melilla, où 917 se sont enregistrés, la plupart de nationalité marocaine (855). Pourtant, bien que le chiffre des mineurs étrangers non accompagnés soit en hausse, le nombre d’autorisations de résidence a diminué. Selon les données du Gouvernement Espagnol, 160 autorisations de résidence ont été concédées à des MENA accueillis à Melilla l’année dernière, un 40 % de moins que ceux de 2016, où il y en a eu 269.

Selon le dossier « Les plus seuls » de l’ONG « Save the Children », l’abandon des systèmes de protection en Espagne a provoqué qu’en 2016 un total de 825 mineurs se retrouve en fuite et introuvable. Leur destin est incertain. Les enfants syriens souvent continuent leur odyssée vers quelque pays du nord de l’Europe où leurs familles les attendent, presque toujours dans la misère. Cependant, les disparitions des filles et jeunes nigériennes sont habituellement liées aux réseaux de traite. Les enfants marocains fuient à cause des dures conditions des centres d’accueil et leur souhait est celui d’arriver à la Péninsule, où ils savent qu’ils auront meilleures possibilités. La plupart d’entre eux errent désemparés sur les rues de Melilla, victimes de l’indifférence sociale, le racisme et la maltraitance.

7.- Le Port de Melilla

Au vu des piètres conditions du centre La Purísima, quelques mineurs préfèrent rester dans la rue. Il n’y a pas de chiffres officiels sur le nombre de jeunes qui rôdent les rues de Melilla, mais à certains moments de l’année ils peuvent être jusqu’à 70 ou 80. Ils proviennent, dans un 91 % du Maroc, le 9 % restant viennent des pays comme l’Algérie, le Cameroun, la Guinée ou le Congo.

Les mineurs tournent autour de la partie ancienne de la ville, dans la zone des roches qui donnent forme aux épis du port. Ils souffrent de la maltraitance des forces de sécurité, de la population de Melilla et, parfois, de leurs propres compagnons. Ils ont froid et faim. PRODEIN est la seule organisation qui, à part de leur offrir conseil juridique et chaleur humaine, leur proportionne un dîner chaque nuit pour leur garantir un repas par jour.La rue est l’exemple le plus déplorable de l’exclusion, et elle produit une dégradation immédiate aux enfants. Dans le port, ils vivent dans la misère, sniffent de la colle et sont victimes de plusieurs formes d’abus et d’ extorsion. Le « laisser-aller » institutionnel ne leur laisse qu’une seule option : celle de risquer leur vie pour s’infiltrer dans un bateau qui les amène à la Péninsuleet qui leur fasse sortir de l’enfer. Ils le font en pratiquant le « risky ».

Ils s’organisent en groupe et ils grimpent la grille qui sépare la ville du port pour essayer de se cacher dans un bateau, ou bien ils sautent à la mer et ils nagent jusqu’aux navires qui sont déjà partis. Ils l’essayent jusqu’à cinq occasions par nuit. Récemment, de nouveaux fils barbélés ont été installées au port, avec le risque que ça suppose pour les enfants qui essayent de les traverser. L’espace au-dessous d’un camion, un creux entre le chargement ou entre la roue d’un autobus et le siège du conducteur, ils ne sont que des exemples d’endroits où ils se cachent pour arriver aux bateaux. Le risque est énorme. S’ils sont découverts, ils subissent les représailles de la police, ou encore pire, ils trouvent la mort dans cet effort.

On perd la trace de la plupart de ceux qui parviennent à atteindre ces bateaux. L’année dernière, Europol alertait que 10000 mineurs migrants non accompagnés avaient disparu en Europe et il indiquait qu’une grande partie d’eux pourraient être tombés dans des réseaux de traite de personnes. Des autres réussissent à se réunir avec des familiers en Espagne ou dans d’autres pays européens.

« On veut aller à l’école ». Enfants sans scolarisation

Près de 200 enfants de Melilla, d’entre 8 et 14 ans, ne peuvent pas aller à l’école. Ils sont tous en âge d’étudier en éducation pré-primaire et primaire, mais le Gouvernement ne leur laisse pas entrer dans les cours parce qu’ils n’ont pas des papiers, même si la plupart d’entre eux sont nés en Espagne et ils y ont toujours résidé.

On ne voit pas cette situation dans le reste de l’État, où tous les enfants ont le droit d’aller à l’école, indépendamment du fait qu’ils aient ou pas les papiers en règle. Mais à Melilla ils privent ces enfants de leur droit à l’éducation et ils ne respectent pas la législation nationale, européenne et internationale.

Les mineurs, fils d’immigrants, nés dans la ville autonome et avec résidence, crient « On veut aller à l’école ! » dans des rassemblements qu’ils tiennent chaque vendredi depuis le mois de septembre. Ils n’ont pas pu être scolarisés car ils voient leur demande refusée pour ne pas être recensés. Pourtant, sans le permit de résidence, ils ne leur fournissent pas le recensement et sans le recensement il n’y a pas un permit de résidence. À la Péninsule, le recensement n’est demandé que pour t’assigner une école prochaine, pas pour t’assigner une place.

En un mois, et grâce à PRODEIN, ils ont récolté 100000 signatures à la plateforme change.org pour soutenir leur pétition. Elles ont déjà été déposées au Ministère d’Éducation et prochainement seront remises aussi au procureur des mineurs et au Défenseur du Peuple. Pour le moment, les autorités éducatives continuent à les entraver bureaucratiquement.

LES ARTISTES

José Palazón, Oihana Marco, Helena Sánchez, Clara Calbet et Marcos Dios

JOSÉ PALAZÓN Paysages de désolation

C’était vers 11 heures du matin. Les gamins avaient sauté la clôture par un endroit à côté du terrain de golf, et j’ai considéré que c’était un bon moment pour avoir une image différente des classiques qui sont offertes depuis le début de la crise humanitaire qui a lieu à la frontière de Melilla depuis plus d’une décennie. On parle de la frontière qui sépare les majeures différences sociales, économiques et culturelles du monde.

Un moment avant je me trouvé à côté de la clôture, juste au-dessous des ces 15 guinéens qui s’y avaient hissé, mais la Guardia Civil m’a empêché de les photographier. J’ai cherché quelque chose plus symbolique, une photo qui réflétait les différences qu’on retrouve ici, la situation vécue, ce qui nous indigne de tel manière que parfois, nous ne savons ni comment réagir, ni quoi faire : la différence Nord-Sud, l’inégalité, la violence qu’il y a dans les frontières. Tout ce qu’on déteste et méprise, mais devant lequel, de nombreuses personnes, institutions, gouvernements... réagissent en fermant les yeux pour différentes raisons.

J’ai vu, dans quelques forums, commenter que la photo pouvait être un montage. Il est compréhensible, car il est difficile d’imaginer que la photo puisse se correspondre à une situation réelle. Le terrain de golf, qui a coûté 5 millions d’euros et qui a un entretien annuel de 700000 euros, jouxte, dans une longueur de 1500 mètres, la double clôture de six mètres de hauteur et 12 kilomètres de longueur qui sépare Melilla du Maroc.

Il ne s’agit pas de juger les deux personnes qui apparaissent dans la photo en jouant au golf. Je ne dis pas que ces deux personnes soient insensibles. Ils peuvent être là pour indifférence, mais aussi pour peur de s’engager au problème dans un endroit si petit comme celui de Melilla, ou d’aller contre les directives politiques officielles et de se retrouver dans nombreuses conséquences peu agréables.

La photo est un appel général pour mettre fin à l’indifférence, la différence, la peur.

José Palazón (Carthagène, Murcie, 1955), activiste infatigable pour les droits humains, est l’auteur de la célèbre photographie « Paysages de

désolation », prise en octobre 2015, où on voit deux joueurs de golf et, au fond, une douzaine d’immigrants subsahariens hissés sur la clôture frontalière de Melilla, sans manger ni boire pendant des heures. Les golfeurs donnent des coups indifférents à cette réalité.

L’instantanée a été publiée dans les moyens de communication internationaux les plus prestigieux, comme le New York Times ou The Guardian, en plus d’obtenir le prix World Press Photo et le prix Ortega y Gasset du Journalisme Graphique 2015 pour refléter, selon le juré, « l’énorme distance, économique, sociale et d’expectatives, qui existe entre le deux mondes, le premier et le troisième, par contre si proches géographiquement». De même, l’image a été récompensée avec laDistinction Internationale de Photographie Humanitaire Luis Valtueña 2015 et a été finaliste du prestigieux concours journalistique García Márquez du Journalisme, en Colombie.

José Palazón est un tenace activiste pour les droits humains et la voix principale de dénonce de la situation des immigrants à Melilla. Bien qu’il ait étudié sciences économiques, son travail pendant les 20 derniers ans a été lié à l’Association Pro-Droits de l’Enfance (PRODEIN), fondée par lui-même, en 1998 pour aider des mineurs sans papiers, des femmes maltraitées, des immigrants et n’importe quel collectif en situation d’exclusion ou qui souffre des graves violations des droits humains dans la ville autonome. Palazón a donné un visage aux « push-backs », une pratique illégale de la Guardia Civil et des forces frontalières. Grâce à son travail et à celui de l’ONG qu’il dirige, on a obtenu, pour la première fois, une preuve concluante des expulsions sommaires des immigrants au Maroc. Une vidéo enregistrée par PRODEINmontre comment des agents espagnols livrent 15 subsahariens aux forces marocaines, qui les reçoivent en les battant. Des autres images similaires publiées par PRODEIN ont culminé avec l’imputation, en 2014, du commandant en chef de la Guardia Civil de Melilla, Ambrosio Martín Villaseñor, accusé d’un délit de prévarication pour ces pratiques. José Palazón a aussi reçu le Prix des Droits Humains Nacho de la Mata 2016, donné par le Conseil Général de l’Avocat Espagnole au travail des personnes ou institutions à faveur de l’enfance la plus malheureuse.

OIHANA MARCO

Melilla est une ville pleine de contradictions, où on a pu vérifier, le long de notre parcours dans la ville, qu’il y a encore des restes urbanistiques d’héritage franquiste qui contrastent avec la réalité actuelle d’Espagne et avec une architecture moderniste, dont les idées d’avant-garde sociale et politique sont très éloignées de ce qui le franquisme représentait. Il y a aussi des citoyens qui jouent au golf (devant un CETI plein à craquer des gens qui vivent dans des piètres conditions) mais qui ignorent aussi les protestations d’enfants nés à Melilla qui n’ont pas accès à l’éducation obligatoire pour ne pas avoir le permit de résidence. On a aussi connu des MENAS qui déambulaient sur les rues en attendant, sniffant de la colle, pendant la nuit pour faire le « risky ». Ils regardent le cargo auquel ils essayeront de s’infiltrer, en rêvant d’arriver à cette « Grande Espagne » qui leur donnera un présent meilleur. Pourtant, ces enfants en risque ont passé à être considérés des enfants dangereux, comme José Palazón dit. La population coexiste, mais sans se mélanger et, en conséquence, c’est difficile d’obtenir une image complète de Melilla et de sa réalité sociale.

Ainsi, ma proposition est celle d’une narrative visuelle en blanc et noir. Un itinéraire par le quartier du Rastro, l’Ensanche moderniste où il y a la mosquée centrale de Melilla et où on trouve, désœuvrés, de nombreux mineurs qu’on a connus et qui attendent la nuit pour risquer leurs vies. C’est un quartier qui pourrait être parfaitement au Maroc. L’itinéraire comprend aussi une promenade sur l’ancienne Melilla, d’où de nombreuses personnes observent de jour le bateau ARMAS auquel elles rêvent de pouvoir accéder de nuit. Là-bas, dans la ville fortifiée aussi appelée « Le Peuple », il y a des poèmes si contradictoires (qui semblent une mauvaise blague) avec la réalité de Melilla, comme celui-ci :

Je chante ta valeureuse, ton humanitaire lignée, la semence Charitable Rose de ce garçon sur la rive qui, rêvant d’amour, chantait à Melilla. Finalement, l’itinéraire inclut aussi la clôture et la réalité environnante du

CETI et des personnes qui se demandent ce qui leur attend pendant qu’elles

s’assoient à côté d’un terrain de golf et qui leur rappelle qu’elles n’appartiennent pas à cette classe privilégiée d’illustres gens de Melilla qui ignorent et tournent le dos à leur réalité, cette réalité qui teint Melilla de noir. Melilla n’est pas une ville de grises, sinon une dualité chromatique extrême qui ségrègue métaphoriquement les privilégiés de ceux qui ont eu la malchance de naître dans des autres lieux, à l’autre côté de la frontière, et qui luttent chaque jour pour pouvoir vivre avec dignité.

Oihana Marco (Saragosse, 1977), licenciée en Psychologie (Saint- Sébastien, 2000), obtient un master enAnthropologie (Londres, 2006) en réalisant une thèse sur le voile et les femmes de deuxième génération à Londres. Du 2007 à 2011, elle travaille comme investigatrice dans des projets sur le genre, l’Islam et l’immigration à Barcelone, Saragosse et Londres. Elle écrit des articles pour Vocento

depuis 2016.

Elle est formée en photographie et elle y travaille professionnellement depuis 2012. Postérieurement, elle combine la

photographie avec sa formation académique en faisant des ateliers d’émancipation pour des femmes en risque d’exclusion sociale grâce à la photographie (Musée de Beaux-Arts de Bilbao et Fondation Ellacuría).

Après avoir été formée en photothérapie (UMA, 2017), elle donne des ateliers de genre et diversité pour l’UMA et des autres ateliers photothérapiques pour des femmes dans d’autres centres. Maintenant, elle a une résidence artistique à la Fondation Bogliasco (Italie).

Elle a exposé à Saragosse (Galerie Carolina Roja, Festival Regard des Femmes 2014, Bantierra), Huesca (Bantierra), Saint-Sébastien (Centre Culturel Okendo, Tabakalera, Lantoki, Olatu Talka Contxa Gaur Market, Basque Style Artists, Metrópolis Platz, La Fnac, Donostiartean : Kursaal...), Malaga (Éloge des sens : lyrique visuelle en féminin, CAC et MIMMA, Marché Artistique La Thermique), Barcelone (Galerie LaFutura), Aarhus(Danemark), Pafos (Chypre) et Hull (Royaume Unit) comme partie d’un interchange de résidences artistiques des villes européennes entre lesquelles y est comprise Saint-Sébastien.

Son objectif professionnel est celui de générer la conscience et l’émancipation des femmes à travers la photographie.

Webs : www.oihanamarco.com www.omanthropology.weebly.comInstagram : @oihanamarcophotography Facebook : Oihana Marco Photography Email : oihana.marco@gmail.com

HELENA SÁNCHEZ

Un groupe de Sénégalais qui reviennent de la classe d’espagnol se rencontrent avec une famille syrienne qui sort du Centre de Séjour Temporaire d’Immigrants (CETI), installé devant un terrain de golf et à côté d’une clôture où s’emmêlent les sacs de plastique, qui sont sortis en volant un jour que quelqu’un faisait un pique-nique à la pinède après avoir couru la semi-marathon, pendant que des enfants manifestent au centre de la ville parce qu’ils ne peuvent pas aller à l’école, juste avant qu’un gamin algérien, qui a eu la malchance de tomber d’un mur de 5 mètres, reçoive une branlée au port.

Cette radiographie de Melilla est celle d’un lieu qui, dans l’imaginaire des espagnols qui sommes nés vers la fin des années 80, à peine existe. Et aujourd’hui, avec des teintures de réalisme magique, elle déborde symbolisme à chaqu’une de ses infinies violations des droits pendant qu’elle palpite désespérée dans 12 kilomètres carrés en Afrique.

On n’entend pas parler de Melilla. Et pas parce qu’il est un thème tabou ou politiquement incorrecte, sinon simplement parce qu’on ne parle pas de ce lieu. Moi, au moins, je ne me rappelle d’aucune conversation significative sur Melilla ni chez moi, ni avec mes amies ni, encore moins, à l’école. Le plus étonnant c’est que, des années plus tard et avec un gars de Melilla à la bande d’amis de l’université, on ne parlait jamais de Melilla, ce grand bastion patriotique qui n’a même pas la juridiction sur les eaux sur lesquelles partent les enfants chanceux, la chance des autres et les emballages vides de tout le sentiment espagnol qu’on exporte jusqu’à là-bas pour pouvoir se sentir comme chez nous.

C’est cette palpitation contenue ce que je veux mettre en lumière avec mon travail. Des images d’un état préalable (ou postérieur) à l’abus dans une ambiance d’abandon et intemporalité qui nous rend difficile de savoir s’il est déjà arrivé ou il est sur le point d’éclater.

Tout en calme apparent, en silence, parce qu’on ne parle pas de Melilla.

Helena Sánchez (Madrid, 1989) est une photographe madrilène de 28 ans. Elle a terminé ses études de journalisme à Florence (Italie), à la fois

qu’elle apprenait à utiliser la petite Nikon d40 qu’elle avait amené avec elle. À la fin du cours, et avec l’enthousiasme pour la photographie récemment découvert, elle se rend compte qu’elle doit réenvisager sa carrière professionnelle. Après une brève parenthèse en travaillant dans la production télévisée et comme rédactrice de TVE (la télévision publique espagnole), elle voyage pour la France, le Mexique et l’Amérique Centrale durant les deux années suivantes. Comme n’importe quel diplômé, pendant ce temps, elle fait un peu de tout, mais en profitant de toutes ces expériences pour apprendre et continuer à augmenter son bagage.

À son retour à Madrid, Helena décide de se concentrer sur la photographie enfin professionnellement. Elle passe à faire partie intégrante de l’éditorial CONDÉ NAST, où elle restera les deux années et demie suivantes en tant que gérante du plateau de photographie et en publiant dans les différentes magazines du groupe : Vogue, Vanity Fair, AD, Glamour, GQ et Traveler. Pendant ce temps, elle concilie le travail avec sa passion pour laphotographie documentaire qu’elle avait déjà initiée en Mexique et Guatemala et qui complète avec des nouveaux voyages en Bosnie- Herzégovine, au Sahara Occidental, en Colombie et, surtout, en Espagne et Portugal.

Récemment, Helena Sánchez s’est engagée dans son premier projet comme entrepreneure en montant à Madrid ESTUDIO-H, un nouveau concept duportrait d’étude et d’ image corporative.

hachefoto@gmail.com @lahachenoesmuda

PERSONNEL : www.hachefoto.com

TRAVAIL : www.helenasanchez.es

CORPORATIF : www.estudio-h.es

CLARA CALBET Melilla, ville de contrastes surréalistes

Melilla est une ville choquante, pleine de contrastes et images surréalistes.

Des édifices modernistes, lumineux, élégants et imposants à côté des maisons abandonnées. Des fenêtres murées. Des édifices très dégradés, avec de la vie dedans. Des trottoirs occupés par marchandises qui ne tiennent pas au magasin ; les magasins, les véritables propriétaires du trottoir. Des rues pleines de vie.

Des façades avec des décorations élégantes qui semblent vouloir rappeler qu’elles faisaient partie de quelque chose de plus importante avant. À leur côté, sous leur abri, des fenêtres vides, sans des vitres, montrant un intérieur sombre et abandonné. Sans une seule feuille, les branches des arbres, qui arrivent déjà presque au deuxième étage, elles semblent vouloir être une métaphore du cours du temps, qui l’imprègne tout. Ou peut-être de la négligence, qui implique une dégradation de plus en plus féroce.

Cette négligence (qui peut être délibérée) a des conséquences. Quelques- unes seront plus visibles (ceux des édifices) ; des autres, moins ; mais il y en aura. Tout a un effet.

La revendication des mineurs nés à Melilla, de familles marocaines, qui ne peuvent pas accéder à la scolarisation, est l’un des effets visibles de cette... ¿négligence ?. Les concentrations hebdomadaires remplissent la place de couleurs. Des pancartes, crayons, sacs à dos, filles et garçons en train de peintre leurs revendications, de gambader et jouer, et aussi de crier en chœur qu’ils veulent aller à l’école. Filles et garçons. Ils veulent aller à l’école.

Il y a d’autres contrastes à Melilla. Des contrastes et des faits surréalistes. Quelques-uns peuvent être observés dans les rues, comme les gamins qui, de nuit, essayent de faire le « risky ». Ou les transporteuses qui remplissent les passages frontaliers jusqu’à les bourrer. Des autres peuvent seulement être pressentis, comme l’encombrement au CETI et les centres de mineurs, ou les conditions des personnes qui vivent là-bas. Des autres peuvent être entendus, comme les « non-demandeurs d’asile ».

Bien qu’une image vaille plus que mil mots, c’est impossible de transmettre toute la réalité de Melilla qu’en images. Une partie de cette réalité est visible (à ceux qui prennent la peine d’aller à la ville, car elle exporte rarement sa réalité), mais il y a nombreuses réalités cachées. Elles sont devenues, ou transformées en, invisibles. En gagnant la confiance des citoyens de la ville (soit-il depuis des années, soit-il depuis la semaine dernière), il est possible de s’y approcher. Il y a encore des autres réalités qui, même pas comme ça, ne peuvent pas être connues. C’est très important de ne pas les oublier ; elles sont possiblement celles qui devraient nous inquiéter le plus.

Clara Calbet (Cardedeu, 1984) a commencé son parcours professionnel aux 16 ans à la télévision locale de son village, où elle a appris et

expérimenté presque toutes les facettes télévisées. Elle a étudié

Communication Audiovisuelle et un Master en Innovation et Qualité Télévisées, en plus, elle a travaillé dans des médias locaux et autonomiques (8TV, City TV, Granollers TV, Ràdio Sant Celoni, El 9 Nou, L’actual...) en tant que rédactrice, ENG, opératrice de caméra et auxiliaire de réalisation. En automne 2017, elle a fait un cours de Communication dirigée vers les Droits Humains, et ensuite elle a étudié un master spécialisé en Genre et Communication.

Son objectif est que son travail de journaliste et communicatrice sert pour lutter pour les droits humains, en ayant toujours présente la dimension genre. Actuellement, elle collabore avec des médias écrits et radiophoniques et elle est volontaire de Xamfrà, un centre de musique et scène pour l’inclusion sociale à Barcelone.

Twitter : @claracalbet

MARCOS DIOS ...JE NE LE SAVAIS PAS... !?!

Du moment où on m’a proposé d’aller à Melilla pour connaître la réalité de la Frontière Sud, je me suis posé deux grandes questions : « Qu’est-ce que j’y trouverais ? » et « Qu’est-ce que je ferais après ? ».

Bon, celui-ci est le résultat d’essayer de répondre à ces deux questions d’une forme ouverte et créative. Ouverte, car je crois que, une fois connue de première main cette réalité, ma première impulsion a été de l’ouvrir au reste du monde pour qu’ils la connaissent aussi. Et créative parce que, en tant qu’artiste, la réponse qui venait à tout moment c’était construite et se servait de mes capacités et inquiétudes artistiques.

Je suis Marcos Dios, créateur, acteur, marionnettiste et artiviste. Ce travail est né de la réalité de Melilla en tant que Frontière Sud d’Europe. À mi- chemin entre la marionnette, la performance, le théâtre-document, la poésie, la photographie et l’intervention socio-éducative se définit ce « ...Je ne le savais pas... !?! ».

Une fois j’avais récolté les témoignages de différentes personnes en transit, prisonnières à Melille contre leur volonté, j’ai commencé à voir comment leur donner une voix et servir de porte-voix de leurs réalités vulnérables et exclues. En tant que marionnettiste, ça m’a paru un très bon matériel à traiter à partir de la perspective de la marionnette, pour des raisons artistiques et quasi philosophiques. Ça m’a permis de montrer et pouvoir analyser la relation humain-objet qu’on maintient, en tant qu’européens, avec les immigrants, et comment ils ont une voix seulement quand on leur donne une. Ça m’a permis aussi de voir quand ils prennent vie et, à partir de ce moment-là, ils peuvent agir.

Je me suis servi aussi des témoignages de différents protagonistes avec des réalités très diverses pour armer une série de personnages qui pouvaient relater en peu de temps une réalité de droits humains si ample.

En outre, pour pouvoir créer, je considère intéressant de prendre en considération la dimension collective ou collectiviseure de l’art, qui se nourrit de la communauté (artistique et sociale). Celui-ci est très important en tant qu’artiviste, car ça indique clairement du début que sans le pouvoir du collectif on ne peut pas développer toutes nos capacités individuelles en tant que créateurs ni en tant que citoyens.

Pour cette raison, j’ai décidé d’utiliser les photographies de mes compagnes de voyage, Oihana, Helena et Clara, pour créer les marionnettes, en profitant de différentes visions sur une même réalité et en essayant de construire un récit ensemble et pluriel de cette Frontière Sud.

...Je ne le savais pas... !?!, pour des nombreuses raisons et parce que le plus frappant et commun à tous les acteurs de cette macabre représentation qui est jouée à Melilla, ça fait longtemps et avec tout ce « succès », c’est l’ignorance. Celle de bous, les européens, qui ne connaissons pas cette réalité et celle des personnes en mouvement, car elles ignorent aussi la réalité à laquelle elles arrivent.

J’espère que ça sert comme un petit haut-parleur et un grand tremplin pour la réflexion.

marcosdios@hotmail.com Tel : 635271671

Marcos Dios (1980, Pontevedra, Madrid) est licencié en Interprétation Textuelle par la RESAD 2002. Études Théâtrales à l’Université Aristote de

Thessalonique, Grèce 2000. Il termine ses études avec des professionnels spécialisés au Théâtre d’Urgence (Guillermo Eras), Chœur Grec et Tragédie(Theo Terzopoulos), Danse Butoh (Joelle Grünberg), Bouffon (Merche Ochoa), Théâtre Audiovisuel et Arts (ZID-Theater Amsterdam), Construction et Manipulation des Marionnettes (Natacha Belova), Manipulation Visible et Invisible des Marionnettes (Les Anges au Plafond en IIM Charleville),Marionnettes Danse et Mouvement (Duda Paiva), Marionnettes et Dramatisation en Intervention Socio-éducative (Moreno Pigoni) etFinancement des Projets Culturels (Ignasi Vendrell).

Sur le plan professionnel, il a travaillé en tant qu’acteur, marionnettiste et directeur dans plusieurs entreprises comme Teatrompicones (co-fondateur),Globo Rojo Teatro, Músicadhoy, CCHDP et des autres, soit dans le théâtre pour des enfants et familial que pour des adultes.

Il a dirigé, co-dirigé et joué depuis 2005 pour Teatrompicones, Bicharracos et CCHDP dans des travaux comme « Por Narices », « Prometeo Encadenado », « ¡CROA ! », « Historias de Bicharracos », « Buscando a Poe », « Mariquilla la Valiente », « En Busca del Cuento Perdido », « Se Acabó Vivir Del Tumbao », « Voces », « El otro extremo de la Mujer Perfecta », « El Encuentro » et plusieurs spectacles de conteur pour un public infantile et adulte. Il combine aussi son œuvre scénique avec des travaux pédagogique- théâtrales et des performances.

[journalassurance]

Les compagnies d'assurance à Weinstein: oubliez ça

Un violeur accusé est enfermé dans une bataille juridique avec ses assureurs Assurance américaine- Harvey Weinstein est bloqué dans une bataille désordonnée avec les compagnies d'assurance sur ses factures juridiques de plus en plus monter. Le géant de l'assurance Chubb et d'autres transporteurs qui ont écrit des politiques de responsabilité pour Weinstein et sa compagnie de cinéma soutiennent devant le tribunal qu'ils ne devraient pas avoir à payer pour sa défense contre les allégations de viol et de harcèlement sexuel. Les politiques, qu'ils ont écrites dans les documents déposés par les tribunaux, excluaient expressément la couverture de «tels actes flagrants et intentionnellement nuisibles». "M. Weinstein a néanmoins tenté à plusieurs reprises d'imposer sa défense de ces poursuites aux assureurs demandeurs", écrivent les avocats des compagnies. L'équipe juridique de Weinstein, qui nie avoir agressé l'une de ses douzaines d'accusatrices, a répliqué que les assureurs essaient de se soustraire à leurs obligations et se sont injustement rangés du côté des accusateurs. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Dans les documents de la Cour, ils affirment que Weinstein et sa compagnie ont payé aux assureurs une fortune en primes au cours des 25 dernières années. À certains moments, ils ont été indignés en prétendant qu'il a droit à des millions de dollars en couverture. "M. Weinstein a été laissé dans une position intenable, et sa patience est épuisée", écrivent-ils dans un dépôt de cour. Weinstein a contrecarré Chubb et ses affiliés, accusant les entreprises de rupture de contrat et de mauvaise foi. Weinstein, 66 ans, a plaidé non coupable d'avoir attaqué trois femmes et est en liberté sous caution d'un million de dollars. Un nouveau chef ajouté ce mois-ci, l'agression sexuelle prédatrice, porte une peine minimale de 10 ans de prison et un maximum de 25 ans à la vie. Le géant de l'assurance Chubb et d'autres transporteurs qui ont écrit des politiques de responsabilité pour Weinstein et sa compagnie de cinéma soutiennent devant le tribunal qu'ils ne devraient pas avoir à payer pour sa défense contre les allégations de viol et de harcèlement sexuel. Les politiques, qu'ils ont écrites dans les documents déposés par les tribunaux, excluaient expressément la couverture de «tels actes flagrants et intentionnellement nuisibles». "M. Weinstein a néanmoins tenté à plusieurs reprises d'imposer sa défense de ces poursuites aux assureurs demandeurs", ont écrit les avocats des compagnies. L'équipe juridique de Weinstein, qui nie avoir agressé l'une de ses douzaines d'accusatrices, a répliqué que les assureurs essaient de se soustraire à leurs obligations et se sont injustement rangés du côté des accusateurs. Dans les journaux, ils ont dit que Weinstein et sa compagnie avaient payé aux assureurs une fortune en primes au cours des 25 dernières années. À certains moments, ils ont été indignés en prétendant qu'il a droit à des millions de dollars en couverture. "M. Weinstein a été laissé dans une position intenable, et sa patience est épuisée", ont-ils écrit dans un dépôt. Weinstein a contrecarré Chubb et ses affiliés, accusant les entreprises de rupture de contrat et de mauvaise foi. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Weinstein, 66 ans, a plaidé non coupable d'avoir attaqué trois femmes et est en liberté sous caution d'un million de dollars. Un nouveau dénombrement ajouté ce mois-ci, l'agression sexuelle prédatrice, porte une peine minimale de 10 ans de prison et un maximum de 25 ans à la vie. Selon le dernier compte des compagnies d'assurance, Weinstein et Weinstein Co. font face à 18 procès et autres réclamations déposées juste depuis l'année dernière. Ils incluent une poursuite par le procureur général de New York accusant la compagnie de ne pas protéger les employés du harcèlement sexuel et d'autres par les actrices Kadian Noble et Dominique Huett alléguant l'agression sexuelle. On ne sait pas combien coûte la tempête juridique Weinstein. Pour lutter contre les accusations, Weinstein a embauché Ben Brafman, l'un des avocats de la défense les plus éminents de New York. Son équipe comprend également des enquêteurs privés qui essaient d'obtenir des preuves étayant ses affirmations selon lesquelles les rencontres avec les victimes présumées étaient consensuelles. Monter une défense sur plusieurs fronts «peut être extrêmement complexe et coûteux», a déclaré l'avocat de Los Angeles, Thomas Mesereau. Mesereau, qui a aidé Michael Jackson à être acquitté dans son procès pour molestation d'enfants en 2005 et membre de l'équipe juridique de Bill Cosby lorsqu'il a été reconnu coupable de son deuxième procès pour agression sexuelle, a déclaré que comportement. Si Weinstein a agi pénalement, les assureurs n'ont probablement pas à payer pour sa défense. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); "La question de savoir où l'on commence et l'autre fin peut être floue", a-t-il dit. Les compagnies d'assurance sont allées en cour fédérale cette année pour demander un jugement concluant qu'elles n'avaient aucune obligation de payer pour défendre les accusations de viol, d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel contre Weinstein. Un transporteur qui avait promis de fournir à M. Weinstein 300 000 dollars en prestations de «crise» au cas où il se trouverait dans une situation de «couverture médiatique régionale ou nationale défavorable» a hésité à payer. Weinstein avait une politique avec une autre compagnie, National Union, qui a offert 10 millions de dollars pour la défense juridique, y compris les enquêtes criminelles, ont déclaré ses avocats dans des documents judiciaires. Ils veulent que le tribunal oblige l'entreprise à payer, ainsi que des dommages-intérêts pour retenir l'argent. Les pourparlers de règlement sont en cours. Séparément, une compagnie d'assurance qui couvre la Walt Disney Co. a intenté un procès à New York, cherchant également à éviter de payer pour la défense de Weinstein. Weinstein a dirigé le studio Miramax pour Disney de 1993 à 2005.

[formationsracine-blog]

3 Avantages de choisir un médiateur immobilier plutôt que le litige ?

3 avantages de choisir un médiateur immobilier plutôt que le litige ?

La médiation immobilière est une forme de règlement des chicanes dans le cadre de laquelle un médiateur spécialisé en immobilier aide des parties à résoudre leur mésentente ou leur conflit à l'amiable. C’est à se parler qu’on comprend l'autre !

D'autre part, le litige est le processus par lequel une partie engage un avocat pour intenter une action contre l'autre partie afin qu'un juge décide si cette action est bien fondée et, en bout de piste et plusieurs années plus tard ... le juge prononcera son jugement.

La décision prise par un juge est alors définitive et contraignante, mais hélas, c’est trop souvent la solution malheureuse pour les parties incapables de se parler pour tenter de résoudre leurs problèmes avec un médiateur immobilier! 

Et si un médiateur avocat accrédité par le Barreau du Québec vous permettait de réduire les honoraires très élevés de votre avocat de 70% ?  Appelleriez-vous ce médiateur en immobilier ?

Combien pensez-vous que cela coûte d'argent pour retenir les services d'un avocat qui lira tous vos documents, expertises, courriels, interrogatoires et les différentes jugements pertinents, rédigera vos procédures, préparera consciencieusement votre procès, plaidera durant 1 ou 3 journées devant un juge et, si vous obtenez un jugement favorable, tentera ensuite collecter les montants qui vous sont dus ???

Votre autre choix est d’engager un médiateur immobilier qui vous pourra vous rencontrer très rapidement et accompagnera les parties à tenter de régler votre conflit en un court délai de quelques semaines !

Et si la médiation immobilière peut solutionner votre conflit, pourquoi ne pas l’essayer ?

Si vous cherchez une solution rapide, il n’y a aucun doute que le médiateur immobilier est beaucoup plus rentable.  À plusieurs reprises, la médiation est souvent la meilleure voie à prendre, car la médiation vous permet (aux parties), de s’asseoir autour d’un café, discuter et trouver une solution.

Comme la médiation est une forme de négociation, le médiateur immobilier n'essaie pas de découvrir qui est en faute et cela signifie donc que les parties peuvent discuter librement ensemble, avec ce médiateur, pour créer une solution unique, ce que le tribunal ne peut pas vous fournir car le juge vous imposera son jugement.

Le médiateur avocat immobilier peut aussi sauver une relation aigre et vous permettre de continuer de vous respecter entre vous, car la médiation immobilière  aide les parties à à comprendre ce que l'autre pense vraiment. 

Le médiateur immobilier est toujours utile pour intervenir de manière professionnelle et avisée et vouloir résoudre rapidement votre chicane et vous empêcher d'être empêtré dans des poursuites interminables, qui dureront de nombreuses années et, il faut bien le dire, écoeurer les parties et leurs familles.

N'hésitez pas à m'appeler pour discuter.

Merci de m’avoir lu et n’hésitez pas à partager cette note avec vos amis et sur les réseaux sociaux.

Jean Louis Racine, 

Groupe Racine Médiateurs inc

Avocat, Médiateur commercial, Auteur et Formateur accrédité par le Barreau du Québec et l'Ordre des CRHA, et dont les formations sont aussi acceptées par l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des CPA et la Chambre des Notaires.

Click ici:  https://www.groupe-racine-mediateurs.com/

[tunisialive]

Sarra Abidi : Je refuse un pseudo-hommage de Ali Ben Abdallah aux JCC

Avec beaucoup de peine au cœur, la réalisatrice Sarra Abidi nous a confié qu’elle refusait la projection de son film Benzine aux journées cinématographiques de Carthage ainsi que l’hommage à son mari feu Ali Ben Abdallah qui nous a quitté le 21 mai 2017 après avoir milité, sa vie durant, pour un cinéma tunisien de qualité.  Elle suggère, comme hommage, de décerner un prix de l’image qui porterait son nom et qui serait à la hauteur de sa carrière.

Dans un entretien qu’elle a bien voulu nous accorder, Sarra Abidi révèle les causes de son refus de projeter Benzine aux JCC, le procès qu’elle a intenté contre Quinta production et ses attentes du CNCI et du syndicat des producteurs. Interview.

-Tu as décidé de retirer Benzine des JCC, pourquoi ?

Oui, j’ai retiré mon film des JCC, et j’ai donné l’exclusivité au festival international du film de Dubai qui se tiendra au mois de décembre. Et maintenant je refuse que Néjib Ayed fasse un hommage à Ali Ben Abdallah parce que je crois que Ali mérite mieux que quelques photos accrochées dans un centre culturel abandonné à l’arrière cours des JCC. Ali était toujours en action, ne faisait pas les choses à moitié.  Donc je refuse cela. Laissons Ali en paix. Qu’il brille par son absence cette année. Je le dis et je le répète, Nejib Ayed, je ne veux pas que tu fasses un hommage à Ali Ben Abdallah.

-Quel hommage serait convenable à ton avis ?

Sachant que le film ne sera pas projeté, je suggère qu’on décerne  un prix Ali Ben Abdallah qui serait à l’hauteur de sa carrière tel qu’un prix de l’image qui serait octroyé par les JCC ou par les associations auxquelles Ali était affilié à savoir l’association des techniciens ou le syndicat des producteurs.

-Tu sembles très touchée Sarra…

-Oui, Ali Ben Abdallah a bâti son nom grâce à sa passion du cinéma, grâce à son travail, grâce  a son amour du travail bien fait, à sa persévérance, a son talent, a sa loyauté. Il était complètement dévoué à son travail et les cinéastes qui ont travaillé avec lui peuvent témoigner de cela. Concernant Benzine, Ali était regardant sur tous les aspects: techniques et artistiques. On était ensemble à se nourrir mutuellement, à être exigeants pour le bien du film. Il était là pour le choix des acteurs, de la musique, de l’écriture des séquences. On était ensemble dans toutes les étapes du film sauf qu’il sera absent lors de la première projection (larmes). Ali voulait que « Benzine » passe aux JCC, on a réussi une aventure qui n’était pas facile.

Les outsiders du cinéma Ali Ben Abdallah et Sarra Abidi ont décidé de produire leur première œuvre long- métrage de fiction. C’était énorme et certains producteurs, je le dis maintenant, nous ont mis les bâtons dans les roues. C’était la croix et la bannière jusqu’au dernier moment.

-Vous avez exprimé votre mécontentement suite à la suppression de la section première œuvre de la compétition des JCC, quelles en sont les raisons ?

Je voudrais poser cette question à Néjib Ayed directeur des JCC, aux représentants du cinéma qui sont dans le comité directeur et aussi au CNCI. En effet, comment se fait-il que la section première œuvre ait été supprimé cette année sachant que nous avons enregistré un chiffre record de films tunisiens ? Pourquoi le CNCI qui subventionne je ne sais combien de films par an,  n’a-t-il pas exigé que l’acquis « première œuvre » soit préservé ? Pourquoi ? Je ne comprends pas ! Les JCC sont une manifestation de grande envergure qui se doit de mettre en valeur les premières œuvres.

-Tu as eu un problème au niveau de la post-production, peux-tu nous en parler ?

Oui, un autre drame s’est produit avec Benzine et on a payé le prix de notre patriotisme. En effet, Ali a pris la décision de faire la post-production en Tunisie étant donné le budget limité et le coût de l’euro qui a flambé. Ali s’est dit qu’il fallait faire la post-prod à Quinta production et garder notre argent en Tunisie mais malheureusement c’était le mauvais choix et cela nous a coûté très cher.

-Pourquoi ?  

-On s’est retrouvé face à une structure sans responsable, face à une structure vétuste où tout fonctionnait à peine, tout tombait en panne. On a eu des problèmes pendant le mixage, pendant l’étalonnage, pareils avec les techniciens qui n’étaient pas présents avec l’absence d’un vis-à-vis qui pouvait donner une réponse à toutes ces aberrations. Pour ces raisons, et comme Ali prenait les choses à cœur, il a eu des complications de santé, et je le dis bien c’étaient des complications de santé à cause de ce qui s’est passé à Quinta. J’ai carrément mis en garde un de leurs responsables en lui disant : « Si Ali lui arrive quelque chose, c’est à cause de vous » et effectivement Ali a perdu sa vie. Ils l’ont mis sous tension et pendant des mois. Ali a souffert a cause de personnes qui n’étaient pas  à la hauteur. Je ne sais pas pourquoi Tarak Ben Amar reste dans ces locaux, il met en péril les films et l’âme de ceux qui les ont fait. Actuellement, je suis en procès contre Quinta.

Ali les a payés au mois de décembre 2016 avant même de finir les opérations, or c’était un faux calcul et à sa mort, le film a été effacé ! Le film a été complètement effacé sans me prévenir, ils ont même effacé un disque dur avec une semaine de tournage et endommagé un autre disque sur lequel ils ont mis un film de Lotfi Laayouni qui est d’ailleurs au courant de cette affaire. Ils m’ont dit que c’est Ali qui leur a demandé cela. Ali est décédé maintenant et il n’aurait jamais donné l’ordre d’effacer quoi que ce soit, c’est un professionnel. Et puis, il n’y a aucune trace écrite. Bref, j’ai du refaire les sous-titres en Belgique car c’était mal fait et heureusement il y a eu Sahbi Kraiem que je salue car c’est grâce à lui que le film existe aujourd’hui. Il a sauvé ce qui était possible à sauver. Il a lui-même vu lors de la livraison que tout était mal fait. Ils ont mis 4 heures pour avouer que les rushs ont été effacés. C’est irréversible. Un film ne s’efface jamais des disques durs d’un laboratoire même après livraison. Pourquoi ont-ils fait ça ? Je ne comprends pas !

J’attends la solidarité des cinéastes et du syndicat des producteurs et aussi celle du CNCI et du ministère de la culture. Le cours du dinar est à 3 euros et si cet endroit ne fonctionne pas, dites-moi où est ce que les cinéastes vont-ils faire leurs films ?

-Peux-tu nous parler des acteurs de Benzine ?

J’ai eu la chance de travailler avec des acteurs extraordinaires.  Sondes Belhassen est une actrice formidable, généreuse et Ali Yahyaoui qui a eu une performance extraordinaire. Ali est un homme de théâtre, un metteur en scène et c’est sa première apparition devant l’écran. Il a pris son rôle a cœur et pendant 2 mois entre répétition et tournage, il a fait preuve d’un grand professionnalisme. Au fil du film, tous les acteurs sans exception ont beaucoup donné et on sera ensemble pour la sortie nationale du film prévue pour le 24 janvier 2018 en partenariat avec le groupe Goubantini.

 -Tu as offert Benzine aux victimes de l’immigration qui ont péri en mer en voulant rejoindre l’autre côté de la méditerranée…

Dès le départ, le film a été un hommage pour ces victimes, pour ces jeunes qui aspirent à une vie meilleure. Je suis personnellement touchée par ce fléau de l’immigration pour lequel il n’y a pas de solutions et pour lequel les gouvernements ne font rien.  Oui, je dédie ce film à ces jeunes qui n’ont pas choisi d’aller vers Daesch mais qui ont choisi d’être libres même si c’était parfois au prix de leurs vies. Et puis, il y a ces familles qui souffrent en silence, quasiment dans la misère, dans l’oubli. C’est un hommage pour ces gens là avec qui  je suis complètement solidaire. J’attends que les familles viennent voir le film et j’attends que les gouvernements  trouvent des solutions car qu’est ce qu’on a à part notre richesse humaine ? C’est vrai que c’est un mot galvaudé mais il faut faire quelque chose pour ces jeunes pour qu’ils  gardent espoir. Oui, j’offre le film pour ces gens là : les oubliés de la Tunisie, de la révolution, des politiques.

Entretien conduit par Chiraz Ben M’rad

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[acadroit]

Médiation numérique et suppression de contenu en ligne

Un contenu me concernant ou concernant mon entreprise a été posté sur internet : puis-je le faire supprimer ?

La question de l’effacement d’une information, d’une image ou d’une vidéo est directement liée à la qualification du type d’atteinte portée aux droits de la personne visée (qu’elle soit une entreprise ou une personne physique). Afin de demander une suppression de contenu, il faut prouver qu’un préjudice est subi par la personne estimant être victime de l’indélicate publication internet… et, surtout, il faut démontrer l’abus commis par la personne ayant publié le contenu litigieux. Sans abus, pas de retrait : c’est la protection de la liberté d’expression qui le veut. Pour qu’il y ait « atteinte », il faut d’abord que la victime soit nommément citée, identifiée, aisément identifiable ou s’agissant d’une photo ou d’une vidéo aisément reconnaissable. Lorsque la victime est nommément citée (nom et prénom), la question de l’atteinte ne pose aucune difficulté, étant entendu que la citation du seul prénom de la victime peut, dans certaines circonstances, suffire (personne célèbre ou photos accompagnant commentaire, par exemple). Lorsque la personne n’est pas clairement nommée, il faut qu’elle soit identifiable (informations relatives à des faits ou une société suffisant à identifier une personne physique, un dirigeant de société, par exemple)  ou aisément reconnaissable (photos ou vidéos prises en qualité et distance suffisante pour distinguer les traits du visage ou un élément d’identification caractéristique). Le critère est alors apprécié souverainement par le juge.

Quels types d’atteintes / de préjudices / d’abus doivent être en jeu pour permettre le retrait d’une publication sur internet ?

L’atteinte doit être caractérisée, d’une part, par un préjudice certain et prouvé, et d’autre part, par un abus commis par la personne ayant posté le message, l’avis, la photo ou la vidéo litigieuse. Les cas les plus fréquents sont notamment l’injure et la diffamation d’une personne nommément désignée. Le préjudice, dans ce cas, est une publication nuisant à l’honneur et à la considération (préjudice moral). L’abus quant à lui se caractérise par le caractère outrageant de l’injure ou le caractère non prouvé des déclarations faites (ndla : « non prouvé » ne signifie pas forcément que c’est faux, mais qu’il est impossible d’apporter une preuve de vérité). Viennent ensuite les photos ou vidéos de personne physiques, prises dans l’intimité de leur vie privée (atteinte à l’image de la personne), au rang desquelles l’atteinte la plus fréquente demeure la photographie ou la vidéo prise par un ex et mise en ligne sur internet. Ces contenus sont généralement accompagnés de commentaires incluant le prénom voire le nom de la personne nue y figurant et il n’est donc pas difficile de démontrer le préjudice subi. L’abus, dans ce deuxième cas de figure, consiste à ne pas avoir reçu d’autorisation préalable afin de la fixation/captation, de l’enregistrement ou de la transmission de l’image d’une personne. Enfin on trouve, également, des cas de concurrence déloyale (par dénigrement) commis par des concurrents d’une entreprise qui postent, par exemple, des « faux » avis sur des sites permettant de créer des fiches d’évaluation des produits ou services de différents secteurs d’activité. Ces cas sont toutefois plus rarement prouvé, en raison notamment de la difficulté d’obtenir l’identité de l’auteur des propos dénigrants.

Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne

Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.

A quoi ça sert ? Qu’il s’agisse d’une photo gênante sur un site internet ou d’une information collectée par un organisme que vous jugez inutile, vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :  - vos données sont utilisées à des fins de prospection ; - les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; - vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ; - vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ; - vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ; - vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; - vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande. Dans quels délais doit-on agir ? Lorsque les propos publiés sur internet consistent en une provocation à la commission de certains délits, une diffamation ou une injure le délai imposé par le droit de la presse pour agir en responsabilité est très court : il est de trois (3) mois à compter du premier jour de la première publication (mise en ligne ou publication presse) du contenu litigieux. Dans les autres cas, le délai pour agir varie de 3 à 5 ans à compter de la publication. Pour demander l’effacement d’une publication, même si cette publication relève du régime du droit de la presse (délai de 3 mois pour agir en responsabilité), la LCEN ne précise pas qu’il faille être dans le délai de 3 mois. Toutefois, en pratique, de nombreux magistrats exigent, pour protéger la liberté d’expression, qu’on soit toujours dans le délai de 3 mois, même pour faire jouer une simple demande de suppression de contenu. A mon sens, cette exigence des magistrats est excessive, notamment au regard de la spécificité d’internet (ndla : cf. le fait que « n’importe qui » peut publier dans l’anonymat, ce qui n’est pas du tout le cas des organes de presse soumis à une responsabilité en cascade et à des mesures de publicité obligatoire). Combien coute une demande de suppression ? Le coût d’une demande de suppression commence à 800 Euros TTC (hors frais de timbres postaux) en fonction du nombre de publications à supprimer. Et l’enveloppe moyenne, procédure judiciaire de demande de retrait incluse (par voie de requête) se situe aux alentours de 2160 Euros TTC. Ces montant peuvent varier substantiellement, notamment lorsqu’on doit procéder par voie de requête(s) afin d’ordonnance(s)… en fonction des difficultés rencontrées et du nombre de requêtes que l’avocat est contrait de déposer plusieurs requêtes. En tout état de cause, de nombreuses assurances couvrant l’habitation ou les locaux professionnels prévoient des polices « assistance juridique/judiciaire » et une partie des frais de l’avocat peuvent être pris en charge par l’assureur (environ 3600 Euros TTC pour une procédure de type « référé » ou « autre demande devant le Président du TGI »). En tout état de cause, il faut savoir que certaines sociétés de droit étranger sont parfois rétives à exécuter une ordonnance du juge rendue sur requête et qu’une seule ordonnance sur requête ne suffit pas toujours pour obtenir l’effacement ou du moins la disparition des informations concernées. En fin de course, contrairement à ce qu’indique la loi (LCEN), il n’est quasiment jamais possible de demander le bannissement d’une adresse IP, d’une adresse URL ou d’un serveur auprès des opérateurs de téléphonie (ADSL et mobile) pour empêcher l’accès à des informations préjudiciables hébergées à l’étranger, sur des sites qui ne se conforment pas à la réglementation française et aux décisions de justice françaises. A ce jour seule l’ARJEL dispose d’un tel pouvoir, car il est assorti de l’obligation de payer les frais des opérateurs au titre de telles opérations de bannissement qui ont un coût substantiel. Il faut savoir enfin que les requêtes afin d’ordonnance ne sont pas contradictoires (il n’y a pas de partie adverse, mais seulement l’avocat de la victime qui présente des demandes au juge). Par conséquent, certains magistrats sont très prudents (voire un peu trop prudents) quant à l’octroi (ou non) des mesures préventives sollicitées. Cela produit parfois des situations de déconvenues surprenantes au détriment de certaines victimes. Un procès peut-il valoir le coup (ou le coût) ? Une procédure classique (au fond ou en référé) suppose le respect du contradictoire, un calendrier procédural plus long, et l’observation de règles de fond, de forme et de procédure particulières. Ces procédures sont donc plus longues et plus couteuses en honoraires d’avocat (selon les cas de figure, la complexité de l’affaire et la durée de la procédure). Dans le cadre d’une procédure contradictoire, à l’inverse des procédures sur requête afin d’ordonnance, le demandeur peut certes solliciter une indemnité au titre de l’article 700 Cpc (au civil) ou de l’article 475-1 du Cpp (au pénal), ce qui correspond notamment aux frais d’avocat liés à la procédure. Toutefois, la condamnation est souvent symbolique par rapport aux honoraires réellement acquittés à l’avocat, surtout face à un particulier, et à plus forte raison si ce dernier dispose de faibles revenus. De plus, la capacité de recouvrer les condamnations, y compris les frais de procédure et d’honoraires d’avocat, est souvent très limitée, surtout lorsque l’atteinte est commise par un particulier dont la surface financière est limitée. Il faut donc avoir de bonnes raisons et notamment une solide envie de faire payer l’autre, quelqu’en soit le prix, car il ne s’agit pas ici de récupérer, comme certaines victimes le croient parfois de copieux dommages intérêts. C’est plus souvent l’inverse qui se produit, sans compter que pour une bête question de preuves ou de procédure, on peut aboutir à une décision déboutant le demandeur… Cependant, dans le cadre d’une procédure contradictoire, même en référé, les juges accordent des mesures beaucoup plus contraignantes que dans le cadre d’une procédure d’ordonnance sur requête. Il y a donc, dans certains cas, un intérêt à recourir notamment au référé afin d’obtenir l’effacement des contenus litigieux, sous astreinte, voire avec l’octroi d’une provision sur dommages intérêts. Ce cas de figure se retrouve notamment dans le cas où un éditeur négligeant omet de satisfaire à une notification LCEN éventuellement suivie d’une ordonnance ordonnant la suppression d’une information, d’une photo ou d’une vidéo.

Le droit à la suppression des données personnelles sur internet : entre droit au déréférencement et à l’oubli numérique

Le droit au respect de la vie privée s’étend aussi aux contenus personnels diffusés sur internet.

On parle alors de protection des données à caractère personnel. Le droit des données à caractère personnel est le pendant moderne du droit au respect de vie privée sur internet. La suppression des données à caractère personnel dans les moteurs de recherche internet tels que Google se nomme le déréférencement. Lorsqu’une personne souhaite obtenir le déréférencement de ses données à caractère personnel parmi les résultats du moteur de recherche affichés par Google, en réponse à une demande portant sur son nom, de liens vers des pages web publiées par des tiers, il doit saisir la société exploitante dudit moteur (par exemple Google). Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions qui établissent les règles du droit à l’oubli en ligne. En effet, la haute juridiction administrative a fixé les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement des données à caractère personnel sur internet. Trois catégories de données à caractère personnel sont concernées par le droit au déréférencement : - Les données à caractère personnel dites sensibles, relatives à la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, etc …), - Les données à caractère personnel pénales, relatives à une procédure judiciaire ou à une condamnation pénale - Les données à caractère personnel qui, sans être sensibles, sont relatives à la vie privée. S’agissant des deux premières catégories de données, Google ne peut pas valablement refuser de faire droit à une demande de déréférencement, sauf si l’accès aux données sensibles ou pénales à partir d’une recherche portant sur le nom du demandeur est strictement nécessaire à l’information du public. Concernant la troisième catégorie de données, le refus de faire droit à une demande de déréférencement peut se justifier par le simple fait qu’il existe un intérêt prépondérant du public à accéder à l’information en cause. Outre les caractéristiques des données personnelles en cause, les différents paramètres à prendre en compte, sont le rôle social du demandeur (sa notoriété, son rôle dans la vie publique et sa fonction dans la société) et les conditions dans lesquelles les données ont été rendues publiques (par exemple, si l’intéressé a de lui-même rendu ces informations publiques) et restent par ailleurs accessibles. En cas de refus de procéder au déréférencement des liens en cause de la part de la société exploitante dudit moteur, l’intéressé dispose de deux recours indépendants l’un de l’autre. Il en ressort que tout intéressé peut saisir le juge et/ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’il/elle ordonne à la société exploitante dudit moteur de procéder au déréférencement des contenus litigieux. Si la CNIL rejette la demande, l’intéressé peut alors contester cette décision directement devant le Conseil d’État. Ainsi, le Conseil d’État vient de définir les principes que la CNIL devait respecter en fonction des situations. En effet, le Conseil d’État a précisé que le droit au déréférencement n’est pas absolu. Ainsi, la CNIL peut refuser de faire droit à une demande de déréférencement lorsqu’il existe un intérêt prépondérant du public à accéder à l’information en cause en effectuant une recherche à partir du nom de l’intéressé. Dans ce cas, le droit à la liberté de l’information l’emporte sur le droit au respect de la vie privée du demandeur. Par ailleurs, s’agissant du droit à la suppression de données personnelles relatives à une procédure pénale, le Conseil d’État considère que, même si leur référencement est légal, l’exploitant d’un moteur de recherche n’en est pas moins tenu d’aménager la liste des résultats afin de faire d’abord apparaître au moins un lien menant vers une page internet comportant des informations mises à jour, pour que l’image de l’intéressé en résultant soit fidèle à la verticale situation judiciaire de la personne concernée. Ainsi, une personne condamnée à une peine d’emprisonnement peut valablement demander le déréférencement des liens menant vers des chroniques judiciaires exactes faisant état de sa condamnation, alors même qu’il est toujours sous suivi socio- judiciaire. En effet, le maintien de liens relatifs à des faits anciens et concernant un individu sans notoriété ne peut être regardé comme strictement nécessaire à l’information du public. Il ressort des décisions du Conseil d’État du 6 décembre 2019 les règles suivantes du droit au déréférencement  - Le déréférencement d’un lien associant au nom d’un particulier une page web contenant des données personnelles le concernant est un droit.  - Le juge se prononce en tenant compte des circonstances et du droit applicable à la date à laquelle il statue.  - Le droit à l’oubli sur internet n’est pas absolu. Une balance doit être effectuée entre le droit à la vie privée du demandeur et le droit à l’information du public. - L’arbitrage entre ces deux libertés fondamentales dépend de la nature des données à caractère personnel. Pour se déterminer, les censeurs que sont la CNIL ou les juges doivent mettre en balance trois paramètres principaux : - les caractéristiques des données à caractère personnel en cause : leur nature, leur contenu, leur caractère plus ou moins objectif, leur exactitude, leur source, les conditions et la date de leur mise en ligne ainsi que les répercussions de leur référencement pour l’intéressé. - le rôle social du demandeur : sa notoriété, son rôle dans la vie publique et sa fonction dans la société – ce qui permet de mieux cerner l’intérêt du public à accéder à l’information en réponse à une recherche portant sur le nom de l’intéressé - les conditions d’accès de l’information en cause sur le web : s’il est possible d’y accéder facilement à partir d’une recherche portant sur des mots-clés ne comportant pas le nom de l’intéressé, le droit à la liberté d’information apparaîtra moins affecté par un éventuel déréférencement. Par ailleurs, si l’intéressé a de lui-même rendu ces informations publiques, l’atteinte à la vie privée qu’il allègue apparaîtra en principe moins caractérisée.

Un arsenal juridique au service de votre e-réputation (prestation)

Internet n’est pas une zone de non-droit et s’il existe un motif légitime applicable à votre situation, nos équipes s’appuieront sur ces fondements juridiques pour argumenter auprès des éditeurs ou hébergeurs des sites internet litigieux.

La solution de la médiation numérique La Société ACADROIT met en œuvre une technique dite de médiation numérique (extrajudiciaire) qui repose sur tous les arguments juridiques possibles pour donner gain de cause à notre client. Quelques exemples d’arguments juridiques L’atteinte à la vie privée : selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit bénéficie à tout individu, célèbre ou non. Le champ d’application de la vie privée peut recouvrir la vie familiale, la vie conjugale et sentimentale, l’état de santé, l’état civil, le domicile, les mœurs, l’orientation sexuelle … Ce droit doit néanmoins être mis en balance avec d’autres droits notamment la liberté d’expression. Le droit à l’image : corollaire du droit au respect de la vie privée, l’atteinte à la vie privée peut passer par l’exploitation de l’image de l’individu. Tout individu est fondé à s’opposer à l’exploitation de son image. Les exceptions sont semblables à celles précitées. La protection de vos données à caractère personnel : Le règlement général à la protection des données à caractère personnel donne une étendue de pouvoir à la personne physique sur ces données. Read the full article

[michellelewis7162]

Qu'est- ce qui définit L'Assurance Responsabilité Civile et comment elle varie

Qu'est- ce qui définit L'Assurance Responsabilité Civile et comment elle varie

 La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Donc, ne le confondez pas avec une assurance telle que la couverture complète, cars and truck elle ne couvre pas les dommages que vous faites à vous-même ou à un objet qui vous a été confié.

 De même, si vous donnez quelque selected à quelqu'un qui l'endommage alors (disons sur votre propriété), alors cet article n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile. Cette idea sur la propriété confiée est parfois difficile à comprendre, mais en résumé on peut dire que la responsabilité garantit contre les dommages corporels, sponsors ou matériels (seulement) à autrui et que sa portée commence chaque fois qu'il y a dommage, causalité, reconnaissance d'une faute, et que cela est entièrement préjudiciable à un rates. RC PRO MIOBSP

 Les compagnies d'assurance responsabilité civile n'offrent aucune forme d'assurance responsabilité. Il peut y avoir des strategies d'assurance communément acceptés, mais pour la plupart une citation d'assurance responsabilité est à peu près sur mesure à votre entreprise et/ ou la situation. Guarantee responsabilité civile peut prendre plusieurs formes, dans différents domaines, privés ou professionnels.

 Parmi toutes les responsabilités civiles existantes, l'assurance responsabilité civile basic inclura les responsabilités les plus courantes, qui sont contractées par presque toutes les personnes souhaitant se protéger contre les dommages causés aux autres dans la vie quotidienne. C'est un peu comme la façon don't les gens qui souscrivent une guarantee auto sont offerts le feu et le vol en standard. Les compagnies d'assurance responsabilité civile offriront alors un ensemble supplémentaire de problems adaptées à votre entreprise/situation, et bien que leurs listes ne soient exhaustives, elles peuvent couvrir tous les risques encourus par les individus et les markets, et les activités spécifiques de chacun GUARANTEE RC PRO AGENCE INTERNET.

 Tous les contrats de responsabilité publique ne couvrent pas les mêmes garanties, certains peuvent également ne pas être inclus dans les contrats pour des raisons de coût ou de risque. The same level exemple, si vous cherchez une assurance loved one à la chasse, alors la plupart des authorities peuvent couvrir les dommages à d'autres personnes et animaux de compagnie, mais une cops plus coûteuse peut couvrir les dommages aux voitures. Cela peut être plus coûteux parce que le risque de dommages aux voitures est plus élevé que la plupart des autres risques. Très souvent, si vous êtes donné une citation plus élevée puis sonder pourquoi, parce qu'ils peuvent offrir une couverture que d'autres entreprises ne peuvent pas. Un autre exemple peut être qu'une société de Responsabilité Civile vous couvrira put certains aspects de votre entreprise, mais pas pour la partie relative à si vous possédez un pet dangereux qui est généralement un risque non couvert the same level l'assurance responsabilité civile; donc si quelqu'un voyage dans vos locaux, vous êtes couvert, mais pas s' il est mordu the same level votre chien de garde.

 L'Assurance Responsabilité Protège Vos Actifs

 Guarantee responsabilité civile vous protège contre les conséquences désagréables d'accidents. Au fur et à mesure que vous évaluez vos besoins d'assurance, que vous protégez, que vous protégez votre famille, votre maison et votre voiture, vous devez respecter sainement la Loi de Murphy, en vous consequent à ce que tout ce qui peut mal tourner aille mal. Et, comme cela va mal, cela impliquera généralement l'enfant du voisin d' à côté.

 Assurance responsabilité put votre voiture

 La loi exige que vous ayez une assurance responsabilité civile sur votre voiture. Si vous ne présentez pas la preuve d'une guarantee responsabilité adéquate, le gouvernement peut suspendre vos privilèges de conduite jusqu' à ce que vous conformiez à la loi. Si un representative d'application de la loi vous arrête pour une infraction de la blood circulation de routine et que vous ne fournissez pas de preuve d'assurance, vous pouvez être emmené en prison et votre voiture saisie.

 Là-bas dans un grand monde plein de conducteurs téméraires distraits the same level les enfants et les discussions de téléphone cellulaire, votre guarantee responsabilité civile car vaut chaque centime que vous payez-en particulier votre protection des automobilistes non assurés. En mettant de côté le mandat légal, considérez la sagesse pratique de l'assurance responsabilité civile sur votre vehicle: si vous avez causé un peu de cintrage, vous pourriez absorber les coûts des soins médicaux et des réparations cars de l'autre automobiliste. Si, cependant, l'impensable s' est produit et que vous avez causé un crash grave avec de multiples blessures, remark pourriez-vous commencer à vous permettre des centaines de milliers de dollars en frais médicaux et de réadaptation? Cette guarantee protège non seulement votre corps et votre corps et votre voiture, mais aussi tous vos biens mondains ASSURANCE RC PRO AGENCE WEB.

 Assurance responsabilité put votre maison

 Votre prêteur hypothécaire peut exiger que vous ayez une guarantee responsabilité dans le staff du forfait de votre propriétaire; mais même si ce n'est pas nécessaire, vous devriez ajouter une couverture de responsabilité à l'assurance de votre maison.

 Gardez à l'esprit que vos enfants définissent "jouer" comme "entrer en collision avec des jouets et les uns des autres à des vitesses très élevées." Comme ils deviennent plus compétents dans leur jeu, ils ajoutent des vélos, des scooters et des planches à live roulettes, de sorte qu'ils peuvent plus facilement obtenir un influence spectaculaire avec le sol, les arbres, les poteaux de clôture et le béton. Lorsque vous possédez des enfants plier, briser et mutiler leur corps au cours du jeu de regular, votre guarantee médicale couvre le coût de leur réparation. Lorsque l'enfant du voisin odieux subit une blessure sur votre propriété, ce même voisin odieux peut intenter une activity en justice contre vous pour négligence ou mise en danger imprudente. Dans un procès civil, votre voisin plus que jamais odieux peut demander non seulement des dommages-intérêts compensatoires, mais aussi des dommages-intérêts punitifs. Les juges et les courts, désireux d'enseigner aux moms and dads prétendument négligents une leçon, peuvent accorder des dommages-intérêts punitifs substantiels, même si c' était la faute du petit Johnny Jones.

 Autres protections importantes en matière de responsabilité

 Si vous possédez votre propre entreprise, votre forfait d'assurance comprendra presque inévitablement une assurance responsabilité, parce que vous voulez protéger vos employés et clients contre les accidents et les blessures pendant qu'ils s' occupent des affaires. Comme problem de votre guarantee, votre souscripteur peut exiger la preuve que votre entreprise se conforme à tous les codes de santé et de sécurité applicables. Si un specific temps s' est écoulé depuis que vous avez effectué un examen de la sécurité de votre lieu de travail, vous pouvez demander de l'aide à votre courtier d'assurance, en vous assurant que vous respectez toutes les exigences de la loi et de votre police ASSURANCE RC PRO AGENCE WEB.

 Combien D'Assurance Responsabilité Avez-Vous Besoin?

 Lorsque la plupart des gens considèrent leurs besoins d'assurance, seuls certains types de couverture viennent généralement à l'esprit. L'assurance maladie et l'assurance vie (ou parfois invalidité) vous protègent ainsi que vos proches; l'assurance vehicle et propriétaire ou locataire protège vos principaux biens corporels.

 L'assurance responsabilité personnelle, souvent appelée cops "parapluie", fait rarement cette liste. Mais lorsqu'un jour de pluie ou d'un coûteux procès - tours, parfois rien, mais un parapluie fera.

 Comme boy nom l'indique, la responsabilité personnelle de couverture existe principalement pour protéger contre les réclamations de responsabilité. Dans la plupart des cas, cela signifie vous trouver, et vos actifs, la cible d'une poursuite civile. Une cops de responsabilité personnelle peut sembler exagérée pour les personnes qui détiennent déjà trois ou quatre authorities d'assurance. Il est vrai que promote le monde n' a besoin d'une telle protection. Mais une politique parapluie protège efficacement vos actifs et vos revenus futurs contre les réclamations en dommages qui peuvent découler d'une grande variété de scénarios. Proclaim comme l'assurance contre les inondations put les biens en bord de mer, l'assurance responsabilité est un produit que vous espérez ne jamais avoir besoin d'utiliser, mais qui peut créer une tranquillité d'esprit substantielle dans l'intervalle.

 Qui A Besoin D'Une Assurance Responsabilité Civile?

 Un certain niveau de couverture de responsabilité personnelle est intégré dans l'assurance du propriétaire (ou du locataire) et l'assurance automobile. Put beaucoup de gens, cela peut être suffisant. C'est en partie parce que certains types d'actifs sont protégés par les lois fédérales et d'état. The same level exemple, un tribunal ne peut pas vous forcer à utiliser des comptes de retraite qualifiés, tels que 401( k) s, pour payer un jugement juridique, et la plupart des États ont des lois protégeant les Individual Retirement Account traditionnels. Certains États protègent Roth IRA et d'autres comptes de retraite, aussi. De nombreux États protègent également votre résidence principale, bien que les règles précises varient; La Floride, par exemple, offre des securities très fortes dans ce domaine, tandis que d'autres États ne peuvent protéger qu'un certain niveau d'équité immobilière.

 Vous pouvez également protéger certains actifs contre les poursuites au moyen d'outils de planification successorale, tels que des fiducies irrévocables correctement structurées et financées. Cependant, méfiez-vous de la mise en location de telles fiducies directement après un event que vous craignez peut déclencher une activity en justice. S'il semble que vous essayez simplement d'esquiver les futurs créanciers, les tribunaux pourraient déterminer que le transfert d'actifs est frauduleux, rendant ces actifs disponibles pour payer un jugement GUARANTEE RC PRO AGENCE WEB.

 Si vous n'avez pas beaucoup d'actifs en dehors de votre épargne-retraite et de votre résidence principale, votre couverture de responsabilité existante peut être suffisante. Mais les résidences secondaires et les comptes d'investissement non-retraite sont vulnérables. Les personnes à revenu élevé, et leurs conjoints, peuvent également vouloir envisager leurs options de couverture, puisque les tribunaux ont été connus put garnir les salaires put satisfaire les jugements.

 Bien que les montants varient selon la géographie et la police d'assurance, l'assurance du propriétaire comprend habituellement jusqu' à 300 000 $de couverture de responsabilité personnelle. L'assurance car couvre généralement jusqu' à 250 000 $pour chaque personne et 500 000 $ par crash impliquant des lésions corporelles, et moins pour les events qui impliquent des dommages matériels seulement. Pourtant, les poursuites pour des mishaps graves peuvent parfois entraîner des jugements ou des règlements pour des millions de dollars. C'est là que les politiques parapluies entrent en jeu.

 La plupart des gens pensent que les crashes de voiture sont le principal déclencheur de ces poursuites, et avec raison, vehicle les accidents de voiture sont relativement fréquents et peuvent causer beaucoup de dommages. Mais il existe une grande variété de scenarios dans lesquelles vous pouvez trouver vous-même responsable d'un accident. Vous pouvez organiser une fête à votre maison où l'un des invités est sérieusement blessé. Votre chien peut mordre un étranger ou une connaissance. Si vous employez du personnel domestique, comme une nounou ou un aide de santé à residence, l'employé pourrait poursuivre non seulement en raison de dommages bodies, mais aussi pour licenciement abusif ou harcèlement.

 Il y a d'autres risques de responsabilité qui ne peut pas venir à l'esprit si facilement. Par exemple, le monde hyperconnecté des médias sociaux crée beaucoup plus d'occasions de diffamer ou de diffamer quelqu'un, même sans délibérément le faire. Vos enfants teenagers ou préadolescents pourraient également créer de tels problèmes; dans le pire des cas, ils pourraient se retrouver impliqués dans un case de cyberintimidation ou de harcèlement qui prend une tournure tragique. Les teens augmentent également votre responsabilité lorsqu'ils prennent le volant. Même les enfants adultes peuvent déclencher des lois de "responsabilité du fait d'autrui" qui peuvent vous laisser personnellement responsable dans certaines circonstances, par exemple s' ils empruntent votre voiture et sont ensuite impliqués dans un mishap.

 Un autre domaine que certaines personnes négligent est le risque de siéger au Conseil d'administration d'une organisation à but non lucratif. De nombreux organismes sans however lucratif sont trop petits pour offrir une defense importante, le cas échéant, put les biens personnels des membres du Conseil d'administration dans les cas où l'organisation et kid conseil d'administration sont poursuivis en justice. Les membres du conseil peuvent envisager de l'assurance des administrateurs et dirigeants particulièrement, ainsi qu' à la location d'un parapluie politique. Les personnes do not le woe de bienfaisance - ou don't les activités professionnelles-les mettent aux yeux du public peuvent également envisager une couverture de responsabilité accumulate en raison des dommages potentiels qu'une poursuite pourrait faire à leur réputation ainsi que leur santé financière.

 Lorsque l'on considère la nécessité d'une assurance responsabilité personnelle, il est également intéressant de considérer le idea de common law de la responsabilité "conjointe et solidaire". Dans de nombreuses juridictions, un demandeur peut récupérer tous les dommages-intérêts de l'un des multiples défendeurs, indépendamment de la faute. En d'autres termes, si quatre défendeurs sont tous jugés également responsables, le demandeur peut récupérer 100 put cent des dommages-intérêts de l'un d'eux et rien des trois autres. De nombreux avocats se concentrent donc sur le défendeur ayant la valeur nette la plus élevée dans de tels cas, en vertu de la théorie selon laquelle cette méthode est la plus vulnerable d'obtenir le paiement le plus essential put leur customer GUARANTEE RC PRO AGENCE INTERNET.

 Combien D'Assurance Responsabilité Civile Devez-Vous Doorperson?

 Comme vous pouvez le voir, les personnes ayant une valeur nette élevée, un potentiel de revenu élevé ou les deux ont des raisons de s' inquiéter de leur exposition à la responsabilité. Une fois que vous avez décidé d'acheter une authorities parapluie, la prochaine inquiry logique est de savoir combien d'assurance vous devriez acheter.

 Malheureusement, il n'existe pas de formule spécifique pour déterminer la bonne quantité de couverture. Une bonne règle de base est d'avoir au moins assez d'assurance put couvrir votre valeur nette et la valeur actuelle de votre flux de revenus futurs. Un planificateur financier certifié ™ ou un representative d'assurance peut vous aider avec de tels calculs, et il existe également une variété d'outils en ligne conçus pour vous aider à calculer un chiffre. Gardez à l'esprit que les outils et les conseils des compagnies d'assurance auront tendance à vouloir vous vendre plus d'assurance que vous pourriez avoir besoin, mais il peut encore être utile de voir quels facteurs auront une incidence sur votre couverture. Certains d'entre eux sont intuitifs, tels que votre valeur nette actuelle et les actifs que vous possédez. D'autres sont plus immédiatement concernés par les risques d'accidents; par exemple, vous voulez plus d'assurance si vous êtes propriétaire d'un trampoline ou une piscine, et vous pouvez vous attendre légèrement plus élevé des keys.

 Comme put toute décision d'assurance, faire du buying est une bonne idée. Mais il y a des avantages réels à acheter la majorité ou la totalité de vos produits d'assurance avec un seul fournisseur. La combination de votre couverture permettra non seulement d'alléger le fardeau administratif, mais aussi de repérer plus facilement les lacunes potentielles. Par exemple, si l'assurance de votre propriétaire couvre 300 000 $en guarantee responsabilité personnelle, mais votre police parapluie ne démarre pas avant 500 000$, vous serez responsable des 200 000 $Entre les deux. Pour éviter cela, la plupart des entreprises qui vendent une assurance parapluie exigent des customers d'augmenter leur couverture de responsabilité de base put éliminer ces trous. Coller à une entreprise peut également rendre le processus plus simple dans le cas d'un procès, puisque vous n'aurez pas deux entreprises distinctes qui gèrent deux events de votre couverture. Et le regroupement peut obtenir des rabais sur les primes put vos différentes cops.

 La bonne nouvelle est que, dans la plupart des cas, les politiques parapluies offrent une bonne valeur. Étant donné que les poursuites catastrophiques sont relativement rares, les entreprises peuvent se permettre de répartir largement le risque parmi leur clientèle. Bien que les taux exacts varient, 300 $à 500 $ par année peut souvent obtenir 1 million $en couverture. Ce chiffre peut augmenter ou diminuer, selon le nombre de maisons, des voitures et des pilotes dans un assuré du ménage, ainsi que la partie du pays dans lequel il ou elle vit. Cependant, il est presque toujours le cas que tout ce que vous payez put le top 1 million de bucks de couverture, le deuxième million coûtera moins cher. Si 1 million de bucks de couverture coûte 500 $ par année, 5 millions de dollars seront presque certainement moins de 2 500$.

 Put ces tops relativement faibles, l'assurance responsabilité civile personnelle offre une tranquillité d'esprit substantielle. En plus de la fonction de base du produit, certaines politiques vont au-delà. Les Extras que vous pouvez rencontrer incluent ne pas compter les coûts de défense juridique contre la limite de couverture ou offrir le remboursement des frais de cabinet de connections publiques pour gérer les retombées de l'incident. Selon vos besoins et votre design de vie, il peut être utile de comparer les caractéristiques, ainsi que le coût, lors du choix d'une politique.

 Aux États-Unis, nous vivons dans une société très litigieuse. Certains de ces poursuites sont frivoles; beaucoup ne le sont pas. La réalité est que les poursuites civiles peuvent, et souvent, entraîner des jugements ou des règlements qui atteignent des millions de dollars, et les juges et les courts n'ont aucune responsibility de limiter les dommages-intérêts accordés à un montant que la partie poursuivie peut confortablement se permettre. L'assurance responsabilité personnelle vous protège dans les pires scénarios, même si le tribunal vous déclare entièrement responsible GUARANTEE RC PRO AGENCE INTERNET.

 Guarantee Responsabilité Civile Des Travailleurs Indépendants-Une Protection Supplémentaire Pour Votre Entreprise

 Dans l'économie en constante évolution d'aujourd'hui, les poursuites sont déposées par des clients insatisfaits et des business owners mécontents sur une base régulière. Des poursuites civiles sont souvent intentées contre des propriétaires de petites entreprises non protégés et mal préparés. Dans de nombreuses circumstances, ces propriétaires d'entreprise ne sont que des travailleurs indépendants exploitant une entreprise d'un. Bien que ces poursuites soient souvent frivoles, tous les propriétaires d'entreprise indépendants ne peuvent pas se permettre d'embaucher des avocats ou de se défendre contre des allegations judiciaires. Pour ceux qui craignent constamment des batailles juridiques coûteuses, l'assurance responsabilité civile des travailleurs indépendants offre aux entrepreneurs indépendants un moyen de se protéger et de protéger leurs biens.

 Les authorities d'assurance responsabilité professionnelle peuvent être achetées par toute personne qui cherche une protection juridique supplémentaire. Ces cops sont offertes par la plupart des principaux fournisseurs d'assurance, mais de nombreux travailleurs indépendants ne sont pas conscients de l'option d'une protection supplémentaire. Bien que les compagnies d'assurance vendent souvent une assurance responsabilité aux grandes entreprises, toute personne qui exploite sa propre entreprise a la possibilité d'acheter une couverture de responsabilité. Une fois achetée, une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut être utilisée pour protéger le titulaire d'une variété de circumstances juridiques. L'assurance responsabilité civile des travailleurs indépendants peut protéger un entrepreneur indépendant, ou le propriétaire d'une small entreprise, contre les poursuites et les activities en justice impliquant le lieu de woe d'une entreprise, le produit, le service ou les activities d'un employé.

 La responsabilité des entreprises est un vaste sujet qui couvre toute activity qu'une entreprise ou ses représentants peuvent être considérés comme légalement responsables. Les travailleurs indépendants qui travaillent comme entrepreneurs avec de petites entreprises, ou d'autres personnes, devraient toujours se rappeler qu'ils pourraient être tenus légalement diffamation put les pratiques commerciales. Bien que les travailleurs indépendants croient souvent que personne ne les poursuivrait, il est impossible de dire quand un customer bien payé pourrait choisir d'escalader un easy désaccord de contrat. Avoir une cops d'assurance responsabilité put travailleurs autonomes est une mesure préventive que tous les propriétaires de petites entreprises peuvent prendre.

 Lors du choix d'une cops d'assurance responsabilité civile put travailleurs indépendants, il est crucial que la police choisie offre la defense juridique qui convient le mieux au domaine professionnel du titulaire de la cops. Proclaim simplement parce qu'une cops de responsabilité professionnelle offre une couverture en cas d'accident à un employeur, ne signifie pas que tous les propriétaires de petites entreprises ont besoin d'une telle couverture. The same level exemple, les travailleurs indépendants qui travaillent à la maison écrivant des colonnes de potins peuvent avoir besoin d'une security contre les poursuites intentées contre eux put diffamation ou calomnie. Choisir la meilleure politique de responsabilité peut sembler intimidant, mais prendre le temps de rechercher la meilleure façon d'assurer une entreprise peut sauver le anxiety futur de travailleur indépendant et irritation d'amour.

 Guarantee Responsabilité Civile des travailleurs indépendants-qui en a besoin et pourquoi?

 Lors d'une réunion avec vous à votre bureau à domicile, votre client se déplace sur une bosse dans votre tapis et se casse le bras. L'assurance de votre propriétaire couvrira les dépenses, non? Faux. L'homme blessé était chez vous put des raisons professionnelles. La vérité coûteuse est que si quelqu'un est blessé ou quelque picked est endommagé dans le staff de votre activité commerciale, que ce soit dans votre maison, le bureau de quelqu'un ou dans un nation club lorsque vous êtes le conférencier invité à un déjeuner Rotary, vous êtes responsable. Vous serez sur le crochet personnellement put tous les coûts engagés, sauf si vous avez une guarantee responsabilité des travailleurs indépendants.

 La NFIB considère l'assurance responsabilité des travailleurs indépendants un bon investissement qui est généralement rentable put une tiny entreprise tôt ou tard. Dans ce qu'il appelle notre société "legal action mania" où les gens peuvent poursuivre put presque n'importe quelle raison, le litige civil coûte une somme exorbitante de 260 milliards de bucks par an, soit environ 880 $par personne en moyenne. Responsabilité civile générale est généralement assez abordable. Combien cela coûte dépend, bien sûr, de l'entreprise spécifique et de ses facteurs de risque. The same level exemple, si vous construisez de la dynamite dans votre sous-sol ou si vous fournissez des solutions de garde d'enfants, vos tarifs seront plus élevés que ceux de quelqu'un qui fait de la broderie personnalisée.

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Quels sont les 3 Avantages de choisir un Médiateur en construction ?

La médiation est une forme de règlement des litiges dans le cadre de laquelle un médiateur en construction aide les parties à trouver une solution à leur conflit.

D'autre part, le litige est le processus par lequel une partie engage un avocat pour poursuivre l'autre partie afin qu'un juge décide si le litige est fondé et quelle devrait être son jugement.

La décision rendue par un juge est définitive et juridiquement contraignante et, bien souvent, c’est la solution idéale pour des parties qui ne peuvent pas se parler et au moins, tenter de résoudre leur mésentente avec un médiateur ! 

Et si un médiateur connaissant la construction depuis plus de 40 ans, accrédité par le Barreau du Québec, vous permettait de trouver une solution à votre chicane et de réduire les honoraires élevés de votre avocat de 70% ?  Contacteriez-vous ce médiateur ?

Combien pensez-vous que cela coûte d'argent pour retenir les services d'un avocat qui lira tous les documents pertinents, expertises, nombreux courriels, interrogatoires et jurisprudences de votre cause, rédigera les nombreuses procédures, préparera votre cause pour le procès, plaidera pendant 2 ou 4 journées votre cause devant un juge du tribunal et, si vous obtenez un jugement favorable, tentera ensuite collecter les montants qui vous sont dus?

L' autre choix est d’engager un médiateur de construction et d'une bonne expérience qui vous rencontrera la semaine prochaine et vous accompagnera pour tenter de régler votre conflit en un court délai de quelques jours, sinon le mois prochain !

Et si la médiation peut tenter de trouver des solutions pratiques à votre conflit, pourquoi ne pas l’essayer ? Si ce que vous cherchez est une solution rapide, il n’y a aucun doute que le médiateur de construction est beaucoup plus rentable.

À plusieurs reprises, la médiation est la meilleure voie à prendre, car la médiation vous permet de s’asseoir autour d’un café, discuter et créer une solution.

Et, de plus, puisque la médiation est une forme de négociation, le médiateur n'essaie pas de découvrir qui est en faute selon la loi car vous tous, vous voulez trouver une entente à l’amiable et cela signifie donc que les parties réfléchissent et travaillent ensemble pour créer une solution unique, ce que la loi ne peut pas vous fournir car le juge vous imposera son jugement.

Le médiateur en construction peut aussi sauver une relation aigre et vous permettre de continuer de vous respecter car la médiation aide les parties à se parler et à découvrir ce que l'autre pense et ressent vraiment.

Et n’oubliez jamais qu’en cas de litige, les parties ne se parlent que par l'intermédiaire d’un interprète, c’est-à-dire, leurs avocats qui, bien souvent, ne se comprennent pas entre eux !!!

Le médiateur en construction est toujours très utile pour intervenir de manière professionnelle et éclairée et tenter de résoudre rapidement votre chicane de construction et empêcher un litige de traîner pendant des années et, il faut bien le dire, écoeurer les parties et leurs familles.

Merci de m’avoir lu et n’hésitez pas à partager cette note avec vos amis et sur les réseaux sociaux.

Jean Louis Racine, 

jeanlouisracine@groupe-racine-mediateurs.com

Avocat, Médiateur commercial, Auteur et Formateur accrédité par le Barreau du Québec et l'Ordre des CRHA, et dont les formations sont aussi acceptées par l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des CPA et la Chambre des Notaires.

Click ici:  https://www.groupe-racine-mediateurs.com/

Groupe Racine Médiateurs inc

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Pourquoi choisir un médiateur commercial plutôt que le litige ?

La médiation est une forme de règlement des mésententes dans le cadre de laquelle un médiateur aide des parties à résoudre leur conflit ou leur chicane à l'amiable.

C’est à se parler qu’on se comprend !

D'autre part, le litige est le processus par lequel une partie engage un avocat pour poursuivre l'autre partie pour une mésentente afin qu'un juge décide si le litige est fondé et quelle devrait être SA solution.  La décision prise par un juge est définitive et juridiquement contraignante. Hélas, c’est la solution idéale pour les parties qui ne peuvent pas se parler et tenter de résoudre leurs problèmes avec un médiateur ! 

Et si un médiateur avocat accrédité par le Barreau du Québec vous permettait de réduire les honoraires très élevés de votre avocat de 70% ?  Appelleriez-vous ce médiateur ?

Combien pensez-vous que cela coûte d'argent pour retenir les services d'un avocat qui lira tous les documents pertinents, expertises, nombreux courriels, interrogatoires et jurisprudences de votre cause, rédigera les nombreuses procédures, préparera votre cause pour le procès, plaidera pendant 2 ou 4 journées votre cause devant un juge du tribunal et, si vous obtenez un jugement favorable, tentera ensuite collecter les montants qui vous sont dus ???

Votre autre choix est d’engager un médiateur commercial qui vous rencontrera la semaine prochaine et vous accompagnera à tenter de régler votre conflit en un court délai de quelques jours, sinon le mois prochain !

Et si un médiateur commercial vous permettait d’économiser environ $20,000.00 d’honoraires d’avocats ?   Appelleriez-vous ce médiateur ?

Et si la médiation peut solutionner votre conflit, pourquoi ne pas l’essayer ? Si ce que vous cherchez est une solution rapide, il n’y a aucun doute que le médiateur est beaucoup plus rentable.

À plusieurs reprises, la médiation est la meilleure voie à prendre, car la médiation vous permet (aux parties), de s’asseoir autour d’un café, discuter et créer une solution.

Comme la médiation est une forme de négociation, le médiateur n'essaie pas de découvrir qui est en faute selon la loi car vous tous, voulez trouver une entente à l’amiable. Cela signifie donc que les parties peuvent travailler ensemble pour créer une solution unique, ce que la loi ne peut pas vous fournir car le juge vous imposera SA solution.

Le médiateur avocat peut aussi sauver une relation aigre et vous permettre de continuer de vous respecter car la médiation aide les parties à se parler et à découvrir ce que l'autre pense et ressent vraiment. Et n’oubliez jamais qu’en cas de litige, les parties ne se parlent que par l'intermédiaire d’un interprète, c’est-à-dire, leurs avocats qui, bien souvent, ne se comprennent pas entre eux !!!

Le médiateur est toujours très utile pour intervenir de manière professionnelle et éclairée et vouloir résoudre rapidement votre chicane et empêcher un litige de traîner pendant des années et, il faut bien le dire, écoeurer les parties et leurs familles.

Merci de m’avoir lu et n’hésitez pas à partager cette note avec vos amis et sur les réseaux sociaux.

Jean Louis Racine, 

Avocat, Médiateur commercial, Auteur et Formateur accrédité par le Barreau du Québec et l'Ordre des CRHA, et dont les formations sont aussi acceptées par l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des CPA et la Chambre des Notaires.

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