#27 juillet 2024

[carraways-son]

Samedi matin

Vers 6h30, lever du soleil derrière la digue du port. Je n'étais pas seul à contempler le spectacle, et la lune s'était également attardée pour saluer le nouveau jour.

[malibuzz]

Réforme Minière et Reconnaissance des Médaillés : Points Forts du Conseil des Ministres CM N°2024-27/SGG du Mali du mercredi 03 juillet 2024

Le Conseil des Ministres de la Transition du Mali s’est réuni le 03 juillet 2024 sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, au Palais de Koulouba. Plusieurs décisions clés ont été prises, marquant une avancée significative dans divers secteurs stratégiques pour le pays. Réforme du Secteur Minier : Le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets visant à mettre en œuvre le…

[transparentgentlemenmarker]

Jardin des tuileries, Paris

27 juillet 2024

Quand on y réfléchit la France a juste inventé les Jeux Olympiques modernes en 1894 par Pierre de Coubertin - Le Tour de France en 1903 par Henri Desgrange et Géo Lefèvre - Roland-Garros en 1925 par la Fédération Française de Tennis - La Coupe du Monde en 1928 par Jules Rimet - L’Euro en 1960 par Henri Delaunay (mais aussi la LDC et le ballon d’or) - La route du Rhum en 1978 par Michel Etevenon Hier soir était encore - quoi qu’en disent les polémiques - la preuve du génie créatif français. Quel pays.

[trottoirsdemontreal]

Twitter : Alternative du jour

Avenue Monkland, 27 juillet 2024

[thebusylilbee]

A noter qu'une question sur la vente d'armes par la France à la colonie sioniste a été posée en février 2024 dans le Journal Officiel des Questions du Sénat, et que personne au sein du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pris le temps de répondre depuis... Voici le contenu de la question :

Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 15/02/2024

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les ventes d'armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024. Le rapport annuel sur les exportations d'armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d'euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels s'ajoutent près de 9 millions d'euros d'autorisations d'exports d'armes de catégorie militaire ML4. Ces ventes intervenaient dans un contexte où l'organisation des Nations unies (ONU) formulait des alertes répétées sur les atteintes aux droits perpétrées par les colons et l'armée israélienne à l'encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Pourtant, la France est signataire depuis 2013 du traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), qui interdit aux États la vente d'armes s'ils ont « connaissance [...] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre ». La situation géopolitique s'est encore dégradée par suite de l'attaque du Hamas perpétrée à l'encontre de civils israéliens le 7/10/2023. Depuis, l'offensive militaire menée par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza a engendré la mort de plus de 27 000 Palestiniens et provoqué au moins 66 000 blessés ; 10 000 personnes sont toujours portées disparues sous les décombres liés aux bombardements incessants, au moins 1,8 million de Gazaouis ont été déplacés. Concernant la Cisjordanie occupée, les exactions commises par les colons et l'armée israélienne se multiplient. Le 26/01/2024, la Cour internationale de justice a ordonné à l'État israélien de s'abstenir de commettre des actes entrant dans le champ d'application de la convention sur le génocide et de « prévenir et punir » toute incitation au génocide des populations palestiniennes. Le Premier ministre israélien a qualifié cette décision de « fausse » et « scandaleuse » et a ajouté que son pays continuera à se « défendre ». De plus, douze de ses ministres, dont celui en charge de la sécurité nationale, ont participé le 28/01/2024 à un grand rassemblement appelant à l'installation de colonies à Gaza et au transfert de la population palestinienne hors de ce territoire. L'existence d'un risque génocidaire plausible à Gaza, reconnu par une haute instance internationale, oblige désormais expressément l'ensemble des États, qui sont notamment tenus de cesser tout export d'armes, de matériels ou de technologies militaires vers Israël. Le ministère des affaires étrangères français a été interrogé sur l'existence d'exports d'armes vers Israël au cours de l'année 2023, et spécifiquement suite au 7 octobre. En l'absence de chiffres officiels, le ministère a annoncé le 24/01/2024 que : « La France respecte strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d'armes vers Israël [...]. À ce titre, elle n'exporte pas et n'exportait pas avant les événements dramatiques du 7 octobre de matériels létaux susceptibles d'être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza », tout en précisant que la France « exporte des équipements militaires à Israël afin de lui permettre d'assurer sa défense, comme l'article 51 de la Charte des Nations unies lui en donne le droit ». Aussi, il souhaiterait obtenir des chiffres précis sur les exports et autorisations d'exports d'armes décidés par la France vers Israël en 2023, et le détail des équipements qui ont été livrés dans cette période. Il souhaiterait aussi savoir si le Gouvernement entend prononcer en 2024 un embargo sur la vente d'armes à Israël, conformément aux engagements internationaux de la France.

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 506

[papilou94]

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[ornoirafrica]

RD Congo : Annulation de l’appel d’offres pour l’attribution de 27 blocs pétroliers

Le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Aimé Molendo Sakombi, a annoncé l’annulation du processus d’appel d’offres pour l’attribution de 27 blocs pétroliers, lancé en juillet 2022. Cette décision, officialisée le 11 octobre 2024, marque un tournant dans les ambitions pétrolières du pays, qui espérait attirer de grandes compagnies internationales pour stimuler…

[bigduduche2k24]

27 juillet 2024 / Le Bourg d'Hem

[yaminahsaini]

(Samedi 27 juillet 2024)

[carraways-son]

Samedi soir

Rituel d'avant-couchant, la promenade au phare (sans Virginia), avant que le vent marin ne noie toute la ville dans la brume. Sinon : sieste, plage, boissons fraîches, balade nonchalante, crêpes et churros, boissons chaudes, lecture, réglage de la clim pour la nuit, convocation (sait-on jamais) d'un rêve souriant...

[aienclockworks]

Collecte et classement par dates d'articles traitant d'agressions à caractère raciste depuis les européennes.

Bon je suis pas tellement active sur tumblr, mais j'aimerais partager ces articles ici. La menace du fascisme est extrêmement violente, le racisme est de plus en plus décomplexé. Je suis une personne musulmane et queer le rassemblement national est une menace pour une bonne partie de la population et principalement pour les personnes racisées, queers et handi. N'hésitez pas à repartager et m'envoyer d'autres articles que j'aurais pu ne pas voir passer.

📆Jeudi 13 juin :

📍Chatou Des habitants de Chatou visés par des tracts racistes https://www.leparisien.fr/yvelines-78/stop-aux-blacks-a-chatou-des-habitants-vises-par-des-tracts-racistes-03-07-2024-X6IFTJWPWBGXXJRXZFN2CN6NFY.php

📆Samedi 18 Juin :

📍Belfort Karim Merimèche, militant agressé par des sympathisants du RN https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/sale-bougnoule-un-militant-de-gauche-menace-et-insulte-a-belfort-3339189

📆Jeudi 20 Juin :

📍Montargis (Loiret) «Va à la niche» le racisme de deux sympathisants RN dans un reportage d’Envoyé spécial https://www.liberation.fr/societe/va-a-la-niche-bonobo-le-racisme-de-deux-sympathisants-rn-dans-un-reportage-denvoye-special-indigne-a-gauche-20240621_JLUEQEM7HZBXBPZVMJHCQIY5GI/

📍Paris Kofi Yamgnane victime d’une agression raciste https://www.letelegramme.fr/elections/legislatives/binationaux-victime-dune-agression-raciste-kofi-yamgnane-sindigne-6614212.php

📍Sotteville-lès-Rouen Une mère dénonce l'agression raciste de son fils https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gratteur-d-alloc-une-mere-denonce-l-agression-de-son-fils-d-origine-franco-algerienne-a-sotteville-les-rouen-8201764

📆24 Juin

📍Roanne (Loire) Agression et propos racistes après la manifestation contre l’extrême-droite https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2024/06/29/agression-et-propos-racistes-apres-la-manifestation-contre-l-extreme-droite

📆25 Juin

📍Thiais (Val de Marne) Agression raciste d’un chauffeur de bus https://www.20minutes.fr/paris/4098482-20240627-thiais-vote-rn-vais-tuer-sait-agression-raciste-chauffeur-bus

📆26 Juin :

Le journaliste Mohamed Bouhafsi dénonce une libération de la parole raciste https://www.liberation.fr/economie/medias/maintenant-cest-quatre-ou-cinq-messages-par-jour-dans-lemission-c-a-vous-le-journaliste-mohamed-bouhafsi-denonce-une-liberation-de-la-parole-raciste-20240627_YEAV5KNIJ5HKZDY5R2BOVYFXWE/

📍Cessy (Ain) Mourad, 37 ans, se retrouve avec 10 jours d’incapacité totale de travail après une violente agression https://www.leparisien.fr/faits-divers/on-est-en-france-ici-tu-es-pas-chez-toi-recit-dune-violente-agression-raciste-dans-lain-29-06-2024-RA3DQRYNJRFMTOGD6SMRK2DBTY.php

📆27 Juin

📍Mudaison Agression avec tentative de noyade et attaque au couteau https://www.midilibre.fr/2024/06/27/ils-mont-jete-dans-le-canal-puis-mont-plonge-la-tete-sous-leau-nouvelle-agression-denoncee-en-marge-de-la-fete-de-mudaison-12045047.php

📍Montfavet Des tags racistes, dont le n-word sur une boulangerie incendiée https://www.laprovence.com/article/region/41760335316939/le-mot-negre-sur-les-murs-des-tags-racistes-retrouves-dans-une-boulangerie-incendiee-a-avignon

📆28 juin

Une croix gammée et une étoile de David taguées sur une banderole du Nouveau Front populaire https://www.lefigaro.fr/bordeaux/legislatives-une-croix-gammee-et-une-etoile-de-david-taguees-sur-une-banderole-du-nouveau-front-populaire-en-nouvelle-aquitaine-20240628

📆29 juin

📍Bobigny (Seine-Saint-Denis) Un algérien tué par un policier hors service https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/un-squatteur-tue-par-un-policier-un-crime-raciste-denonce-lavocat-de-la-famille-a60fb7ea-3a0e-11ef-9bb5-7a0ef893f0bf

📆2 Juillet

📍 Paris Des grévistes de HNET, la patronne tiens des propos racistes alors qu'elle sous paye des ouvriers sans papiers. https://www.lemediatv.fr/emissions/2024/ils-sortent-nos-poubelles-pour-5-euros-de-lheure-rencontre-avec-les-grevistes-de-hnet-PMYD8i9xQ9CSyi76R5xT-w

📍Chartes Un homme noir se fait déshabiller violemment par des contrôleurs https://www.youtube.com/watch?v=rDLVNEWeDx4

📍 Roanne Le maire LR de Roanne accusé de racisme après l’emploi du mot « race » dans un discours sur la délinquance https://www.20minutes.fr/faits_divers/4099484-20240703-roanne-race-aime-chaleur-beau-temps-maire-lr-epingle-apres-propos-racistes

📆3 juillet

📍Poitiers Une conseillère municipale de Poitiers victime d'une agression verbale raciste https://www.francebleu.fr/infos/societe/une-conseillere-municipale-de-poitiers-victime-d-une-agression-verbale-raciste-9473357

📍Strasbourg [Vidéo] Un technicien d'origine maghrébine reçoit des commentaires racistes tout en étant menacé avec un couteau https://www.instagram.com/reel/C8_81y9pD0J/

📍Tinchebray (Orne) Ordures et bananes jetées chez eux : ce couple de l’Orne porte plainte pour racisme https://actu.fr/normandie/tinchebray-bocage_61486/ordures-et-bananes-jetees-chez-eux-ce-couple-de-lorne-porte-plainte-pour-racisme_61303984.html

📍Gaillefontaine Une croix gammée taguée sur une maison https://www.bfmtv.com/normandie/replay-emissions/le-12h30-17h/gaillefontaine-une-croix-gammee-taguee-sur-une-maison_VN-202407040462.html

📆5 Juillet

📍Perpignan Une commerçante reçoit une lettre de menaces raciste https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/pyrenees-orientales/perpignan/vous-n-etes-plus-la-bienvenue-dans-cette-ville-une-commercante-recoit-une-lettre-raciste-melange-de-delation-et-de-menaces-2999282.html

[memoire2cite]

41 BLOIS ARCHITECTURE DES SPORTS On appelait cette plaine ronde "le terrain vert" (plus tard il y a eu le terrain rouge derriere, terre battue). Les écoles à proximité et le collège Bégon venaient faire du sport ici, c'était la plus grande surface plate et "verte" du quartier, très fréquentée. Un chemin faisait le tour, d'ailleurs on voit bien les enfants courir dessus, c'était très classique.

Il y a eu pendant longtemps un festival "RamDam" pour souder toutes les communautés et les différents quartiers.

Je parle au passé car je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. La piscine Tournesol à la forme si particulière de Bernard SCHOELLER, fêtera bientôt ses 50 ans en 2024. https://archives.blois.fr/ le fruit d’une vaste opération nationale intitulée « 1 000 piscines », lancée par l’État en 1969 après de mauvais résultats français en natation aux Jeux olympiques et plusieurs noyades marquantes. Le but de ce programme est de construire sur tout le territoire des piscines de type industriel, et donc économique, afin de développer apprentissage et pratique de ce sport. Cinq modèles de piscine en série sont ainsi retenus : Caneton, Plein soleil, Plein ciel, Iris et le fameux Tournesol qui a marqué toute une génération par son design futuriste, celui de l’architecte Bernard Schoeller, lauréat du concours. Sous une coupole amovible, haute de 6 mètres et au toit de polyester percé de hublots dignes d’un vaisseau spatial, se trouve un bassin rectangulaire de 25 par 10 mètres alors découvrable jusqu’à 120 degrés. C’est cette fonction d’ouverture aux beaux jours qui donne son nom à l’ouvrage, comme une fleur héliotrope, qui suit le soleil. À Blois, les 9 février et 11 mai 1973, le conseil municipal confirme son intérêt pour un tel équipement et se déclare candidat à l’attribution du modèle Plein soleil qui « s’intègre au point de vue esthétique » dans la zone où il sera implanté. En octobre 1974, c’est finalement le « Tournesol » qui est choisi, « plus économique » pour la Ville. Le chantier débute en 1975 sur le site de la plaine de jeux du quartier Croix-Chevalier (ex Zac Chavy) et la piscine est inaugurée le 10 mars 1976. Elle fait partie des 183 piscines Tournesol finalement réalisées sur les 250 prévues (parmi les quelque 650 des « 1 000 piscines » érigées). Au fil des ans, la piscine connaît plusieurs évolutions : travaux d’économie d’énergie, aménagement d’une pataugeoire, isolation phonique, extension d’espaces de loisirs à l’extérieur… jusqu’à l’incendie de la nuit du 27 au 28 avril 1999 qui ravage la coupole. En quelques mois, Tournesol renaît de ses cendres à ciel complètement ouvert pour l’été. Reconstruite à partir d’octobre 2003, elle rouvre en juillet 2004 avec une coupole modernisée tout en verrières et zinc, de nouveaux aménagements aqualudiques, des abords repensés, une accessibilité renforcée, etc. Quand nombre de ses consœurs, gourmandes en énergie et en entretien, ont été fermées, démolies ou reconverties, la piscine Tournesol de Blois, connectée au réseau de chaleur, a bel et bien pris racine dans le paysage blésois grâce aux bons soins prodigués par la Ville puis par Agglopolys depuis 2009. En plein travaux de rénovation, elle rouvrira cet été avec une coupole pouvant de nouveau s’ouvrir jusqu’à 160 degrés. L’occasion d’un retour sur son histoire, démarrant avec l’opération « 1 000 piscines » dans les années 1960. et tjrs construite proche de cités modernes ! Bernard SCHOELLER en devait etre content puisque lui meme construisait aussi & surtout des HLM .. En grande majorité sa carriere d architecte a été les HLM il ce démarquera des autres grace a son invention la TOURNESOL

[transparentgentlemenmarker]

Le 27 juillet 1924, les spectateurs, massés aux abords de l'île Saint-Louis, assistent à la traversée de Paris à la nage, épreuve annuelle depuis les années 1900. Parmi les 5 premières arrivées figuraient deux femmes, Henriette et Juliette Gardelles. Cent ans plus tard, d'autres spectateurs, massés tout le long des quais de Seine cette fois, s'apprêtent à assister à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques 2024 quelques jours après que les Parisien-ne-s ont pu redécouvrir la joie de nager dans le fleuve.

Le Monde Illustré, numéro du 2 août 1924

[ericmie]

Les prochaines dates à Mie :

ERIC MIE TOUR DE CHANT

à REPAIX le 17 Juin 2023  (en duo avec Maël Nesti)

à Haudonville le 7 Juillet 2023 avec juste ma bonne gueule et ma guitare

à Xamontarupt  le 26 juillet à 21h (en trio avec Maël Nesti à la guitare électrique et Olivier Herrmann à la contrebasse) au Tambouille Festival

à Dompcevrin le 4 Novembre 2023 à la Ferme de chantraine  (en duo avec Maël Nesti)

à Roville-devant-Bayon le 27 Janvier 2024 à l'Atelier des Artistes  (en duo avec Maël Nesti)

SAM ET PAT.COM

- Le 13 mai 2023 à 14h30  à la médiathèque de Pont À Mousson 4 rue de l'institut Joseph Magot 54700 Tout public

- Le 22 mai 2023 à 14h30  à la salle Dumas de Bar Le Duc 1 place Sainte Catherine 55000  Représentation scolaire

-Les 23 Mai (20h30) et 24 Mai  2023 (14h) mai à Saint-Parres-lès-Vaudes (dans l'Aube) Salle des Fêtes

LOBO & MIE

- Le 7 Octobre 2023 à Vigy

-Le 25 Avril 2024 à Jarny dans le cadre du festival Rires en Scène

Apéro-Littéraire ARAGON

- Le 7 Mai à 16h à Thionville

- Le 14 Mai à 16h à Cattenom

- Le 16 Juillet à 14h à Buding

Spectacle autour de La Fontaine

Les 30 Juin, 1, 2 et 5 Juillet à Metzervisse

René l’espoir (nouveau spectacle pour enfant écrit par l’ami Mie)

- 31 Mai à Vigy

- 9 Juillet à Méhoncourt

- 17 Septembre à (je vous le dit bientôt)

Les Lapins Noirs Best-Of

- 28 Octobre à Moineville

[actu-juridique]

France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 22NT03220

https://justifiable.fr/?p=909 https://justifiable.fr/?p=909 #22NT03220 #2ème #administrative #chambre #Cour #dappel #France #NANTES #novembre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et M. A… B… ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil syndical de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen a refusé d’abroger les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU. Par un jugement n° 2101213 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 3 décembre 2023, l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et M. A… B…, représentés par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la délibération du conseil syndical de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen du 30 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre à cet établissement public de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à l’abrogation des dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU ou, subsidiairement, à leur modification en vue d’interdire la création de tout nouveau lotissement sur cette parcelle ; 4°) de mettre à la charge de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : – les premiers juges ont insuffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’incohérence du classement en zone 1AU de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin avec le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen ; – ils justifient de la recevabilité de leur demande devant le tribunal administratif de Caen ; – la délibération contestée du 30 mars 2021 est entachée d’un vice de procédure, en ce que les membres du conseil syndical n’ont pas été régulièrement convoqués ; – le classement en zone 1AU litigieux est incohérent avec le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen ; – ce classement est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d’Auge ; – il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme. Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2023 et 2 janvier 2024, l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen, représenté par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et de M. A… B…, solidairement, une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : – la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen était irrecevable en ce qu’elle émanait de M. B…, dès lors que celui-ci n’était pas auteur de la demande d’abrogation rejetée par la délibération contestée ; – l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » est dépourvue d’intérêt à agir ; – la délibération du 30 mars 2021 ne revêt pas de caractère décisoire et est insusceptible de recours ; – les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Mas, – les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, – et les observations de Me Schneider, substituant Me Duteil, représentant l’association les amis et voisins de la taille et M. B… et de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen. Une note en délibéré présentée pour l’association les amis et voisins de la taille et M. B… a été enregistrée le 14 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. L’association  » Les amis et voisins de La Taille  » a demandé à l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen d’abroger les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin en zone 1AU. Par une délibération du 30 mars 2021, le conseil syndical de cet établissement public a refusé de faire droit à cette demande. Par un courrier du 31 mars 2021, la vice-présidente de cet établissement public a transmis cette délibération à l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et motivé ce refus d’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal. L’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et M. B… ont demandé au tribunal administratif de Caen l’annulation de la délibération du 30 mars 2021. Ils relèvent appel du jugement du 29 juillet 2022 par lequel cette demande a été rejetée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et de M. B… présentée devant le tribunal administratif de Caen : 2. En premier lieu, il ressort des termes de la délibération du 30 mars 2021 contestée, qui rejette la demande d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen présentée par l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et qui, au demeurant, émane de l’autorité compétente pour prendre une telle décision, que cette délibération revêt un caractère décisoire. La fin de non-recevoir tirée de ce qu’elle constituerait un acte préparatoire du courrier de la vice-présidente de cet établissement public du 31 mars 2021 et serait, dès lors, insusceptible de recours doit être écartée. 3. En deuxième lieu, l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » a, conformément à l’article 2 de ses statuts, adoptés le 19 décembre 2020,  » pour but d’intervenir et d’agir sur l’ensemble des questions ayant trait à la vie du lieu-dit  » La Taille  » à Saint-Jouin (Calvados) afin de favoriser un développement harmonieux en prenant en compte les besoins environnementaux et sociaux ainsi que les aspirations de ses habitants. / Son rôle premier sera de représenter ses membres auprès des institutions administratives, économiques et juridiques, dans le cadre du projet de lotissement à venir. « . Le classement en zone 1UA litigieux de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin est justifié par le projet de création d’un lotissement sur cette parcelle, conformément à une orientation d’aménagement et de programmation sectorielle figurant au même plan local d’urbanisme intercommunal. Compte tenu des impacts d’un tel projet sur le lieu-dit  » La Taille  » et de la précision des statuts de l’association, qui mentionnent spécifiquement ce projet de lotissement, cette dernière justifie d’un intérêt suffisant à demander l’annulation de la délibération contestée. La fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de l’association requérante doit, par suite, être écartée. 4. En troisième lieu, l’article 13 des statuts de cette association prévoit que le conseil d’administration  » autorise le président de l’association à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration « . Par une délibération du 23 avril 2021 adoptée à l’unanimité, le conseil d’administration de l’association a habilité son président à agir en justice pour demander l’annulation de la délibération contestée du 30 mars 2021. La fin de non-recevoir opposée par l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen devant le tribunal administratif de Caen tirée de ce que le président n’aurait pas qualité pour représenter cette association en justice ne peut, dès lors, qu’être écartée. 5. En quatrième et dernier lieu, la décision refusant d’abroger un acte réglementaire présente un caractère réglementaire et peut faire l’objet d’un recours en annulation par toute personne justifiant d’un intérêt à agir suffisant. M. B…, qui réside au lieu-dit  » La Taille « , justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la délibération contestée. Par suite, la circonstance qu’il n’a pas été l’auteur de la demande d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen, rejetée par la délibération contestée, est sans incidence sur la recevabilité de la demande en tant qu’elle émane de M. B…. En ce qui concerne la légalité de la délibération du conseil syndical de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen du 30 mars 2021 : 6. En raison de la permanence de l’acte réglementaire, la légalité des règles qu’il fixe, la compétence de son auteur et l’existence d’un détournement de pouvoir doivent pouvoir être mises en cause à tout moment, de telle sorte que puissent toujours être sanctionnées les atteintes illégales que cet acte est susceptible de porter à l’ordre juridique. Cette contestation peut prendre la forme d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d’abroger l’acte réglementaire, comme l’exprime l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration aux termes duquel :  » L’administration est tenue d’abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d’objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu’elle résulte de circonstances de droit ou de faits postérieures, sauf à ce que l’illégalité ait cessé (…) « . 7. L’effet utile de l’annulation pour excès de pouvoir du refus d’abroger un acte réglementaire illégal réside dans l’obligation, que le juge peut prescrire d’office en vertu des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, pour l’autorité compétente, de procéder à l’abrogation de cet acte afin que cessent les atteintes illégales que son maintien en vigueur porte à l’ordre juridique. Il s’ensuit que, dans l’hypothèse où un changement de circonstances a fait cesser l’illégalité de l’acte réglementaire litigieux à la date à laquelle il statue, le juge de l’excès de pouvoir ne saurait annuler le refus de l’abroger. A l’inverse, si, à la date à laquelle il statue, l’acte réglementaire est devenu illégal en raison d’un changement de circonstances, il appartient au juge d’annuler ce refus d’abroger pour contraindre l’autorité compétente de procéder à son abrogation. Il en résulte que lorsqu’il est saisi de conclusions aux fins d’annulation du refus d’abroger un acte réglementaire, le juge de l’excès de pouvoir est conduit à apprécier la légalité de l’acte réglementaire dont l’abrogation a été demandée au regard des règles applicables à la date de sa décision. 8. S’agissant des règles relatives à la détermination de l’autorité compétente pour édicter un acte réglementaire, leur changement ne saurait avoir pour effet de rendre illégal un acte qui avait été pris par une autorité qui avait compétence pour ce faire à la date de son édiction. Un tel changement a, en revanche, pour effet de faire cesser l’illégalité dont était entaché un règlement édicté par une autorité incompétente dans le cas où ce changement a conduit, à la date à laquelle le juge statue, à investir cette autorité de la compétence pour ce faire. 9. Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme :  » Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. « . 10. Il résulte de ces dispositions que les secteurs à caractère naturel de la commune peuvent être ouverts à l’urbanisation selon des modalités différentes en fonction du caractère suffisant ou insuffisant des voies publiques et des réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone à urbaniser pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Seuls peuvent être classés en zone 1AU les secteurs en périphérie immédiate desquels existent des vois publiques et des réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. 11. Il ressort des pièces du dossier qu’une demande de permis d’aménager présentée en vue de la création d’un lotissement de 12 lots sur la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 de la commune de Saint-Jouin a été rejetée par un arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Saint-Jouin, au motif, notamment, que la consultation des services techniques avait révélé la nécessité de travaux d’extension des réseaux d’électricité et de distribution d’eau potable et qu’aucune indication n’avait été fournie sur les délais de réalisation de ces travaux et la personne publique en charge de les effectuer. Il ressort ainsi des mentions de cet arrêté, d’une part, que la desserte de cette parcelle en électricité nécessite l’extension du réseau électrique en souterrain sur une distance de 315 mètres et, d’autre part, que le réseau existant n’est pas en mesure d’assurer la distribution d’eau potable en raison de tensions sur la ressource. Les allégations de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen selon lesquelles, d’une part, le syndicat de distribution d’eau potable envisage la création d’une nouvelle canalisation d’eau raccordant le réseau de ce syndicat à celui de la Haute Dorette en fin d’année 2023, sans indiquer si de tels travaux ont effectivement eu lieu et avec quels résultats et, d’autre part, l’aménageur du futur lotissement aura à charge le raccordement et le renforcement éventuellement nécessaire du réseau électrique, ne permettent pas d’établir l’existence, en périphérie immédiate de la zone 1AU litigieuse, d’un réseau électrique d’une capacité suffisante pour desservir l’ensemble des constructions prévues dans la zone et, dès lors, de remettre en cause les mentions de l’arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Saint-Jouin. 12. Ainsi, à la date du présent arrêt, la présence, à la périphérie immédiate de la zone 1AU litigieuse, d’un réseau de distribution d’électricité ainsi que d’un réseau d’eau présentant une capacité suffisante pour assurer la desserte de l’ensemble des constructions prévues ne ressort pas des pièces du dossier. Le classement en zone 1AU de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 de la commune de Saint-Jouin est, dès lors, entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions précitées de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme. L’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen était, par suite, tenu d’abroger ce classement à la demande de l’association  » Les amis et voisins de La Taille « . 13. Il en résulte, sans qu’il soit besoin d’examiner la régularité du jugement attaqué et les autres moyens de leur requête, que l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et M. B… sont fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Sur les conclusions à fin d’injonction : 14. Le présent arrêt implique nécessairement que, sous réserve d’un changement dans les circonstances de droit ou de fait, l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen abroge le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen, en tant que ce plan classe en zone 1AU la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin. Il y a lieu d’enjoindre à cet établissement public d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 15. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et de M. B…, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, le versement de la somme demandée par l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cet établissement public le versement à l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et à M. B… d’une somme de 1 500 euros en application des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 29 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen est annulé. Article 2 : La délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 du conseil syndical de l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen est annulée. Article 3 : Il est enjoint à l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen d’abroger le plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Auge dozuléen, en ce que le règlement de ce plan classe en zone 1AU la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 4 : L’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen versera à l’association  » Les amis et voisins de La Taille  » et à M. B… une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 6 : Les conclusions présentées par l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés. Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à l’association  » Les amis et voisins de La Taille « , à M. A… B… et à l’établissement public de coopération intercommunale du Pays d’Auge dozuléen. Délibéré après l’audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : – Mme Montes-Derouet, présidente, – M. Dias, premier conseiller, – M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, B. MASLa présidente, I. MONTES-DEROUET La greffière, M. C… La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 2 N° 22NT03220 Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

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10 novembre : l’anniversaire du corps américain des marines

Les «États-Unis célèbrent aujourd’hui le 249e anniversaire de son corps d’armée le plus prestigieux : le corps des Marines (United States Marine Corps birthday). Il s’agit de la force de projection rapide des États-Unis, présente dans tous les conflits pour le meilleur ou pour le pire.

Cet anniversaire est médiatisé depuis un siècle, le premier bal, pour l’occasion, a été organisé en 1925 et depuis 1956, on procède jour-là, une cérémonie de découpe de gâteau, transmise en direct à la télévision. Traditionnellement, la première part du gâteau est remise au Marine le plus âgé présent, qui la transmet au plus jeune. Les festivités comprennent aussi des événements sportifs et des simulations de batailles.

Le 10 novembre 1775, le deuxième Congrès continental promulgua le décret qui créait les Marines continentaux. Cependant, les Marines continentaux furent dissous lorsque la guerre d'indépendance américaine prit fin en 1783. Le Corps des Marines fut rétabli par le président John Adams le 11 juillet 1798. L'anniversaire officiel du Corps des Marines des États-Unis était à l'origine célébré le 11 juillet sans grande pompe ni faste. C’est en 1921, qu’il fut décidé de faire du 10 novembre le jour de fête officiel du Corps des Marines (USMC).

Ce corps, capable de combattre à la fois en mer et à terre, est indépendant de la Marine américaine dont le Navy Day est célébré le 27 octobre. En dépit de son appellation, ses interventions sont principalement terrestre. C’est le bras armée de la diplomatie américaine, au nom de ce qui est perçu comme des intérêts américains. Une de leur premières missions fut un raid contre Tripoli, en Libye, en 1812.

Un article de l'Almanach international des éditions BiblioMonde, 8 novembre 2024