#27 juillet 2024

[carraways-son]

Samedi matin

Vers 6h30, lever du soleil derrière la digue du port. Je n'étais pas seul à contempler le spectacle, et la lune s'était également attardée pour saluer le nouveau jour.

[malibuzz]

Réforme Minière et Reconnaissance des Médaillés : Points Forts du Conseil des Ministres CM N°2024-27/SGG du Mali du mercredi 03 juillet 2024

Le Conseil des Ministres de la Transition du Mali s’est réuni le 03 juillet 2024 sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, au Palais de Koulouba. Plusieurs décisions clés ont été prises, marquant une avancée significative dans divers secteurs stratégiques pour le pays. Réforme du Secteur Minier : Le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets visant à mettre en œuvre le…

[transparentgentlemenmarker]

Jardin des tuileries, Paris

27 juillet 2024

Quand on y réfléchit la France a juste inventé les Jeux Olympiques modernes en 1894 par Pierre de Coubertin - Le Tour de France en 1903 par Henri Desgrange et Géo Lefèvre - Roland-Garros en 1925 par la Fédération Française de Tennis - La Coupe du Monde en 1928 par Jules Rimet - L’Euro en 1960 par Henri Delaunay (mais aussi la LDC et le ballon d’or) - La route du Rhum en 1978 par Michel Etevenon Hier soir était encore - quoi qu’en disent les polémiques - la preuve du génie créatif français. Quel pays.

[trottoirsdemontreal]

Twitter : Alternative du jour

Avenue Monkland, 27 juillet 2024

[thebusylilbee]

A noter qu'une question sur la vente d'armes par la France à la colonie sioniste a été posée en février 2024 dans le Journal Officiel des Questions du Sénat, et que personne au sein du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pris le temps de répondre depuis... Voici le contenu de la question :

Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 15/02/2024

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les ventes d'armes opérées par la France à Israël en 2023 et 2024. Le rapport annuel sur les exportations d'armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d'euros de matériel militaire à Israël, dont 25,6 millions en 2022, auxquels s'ajoutent près de 9 millions d'euros d'autorisations d'exports d'armes de catégorie militaire ML4. Ces ventes intervenaient dans un contexte où l'organisation des Nations unies (ONU) formulait des alertes répétées sur les atteintes aux droits perpétrées par les colons et l'armée israélienne à l'encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Pourtant, la France est signataire depuis 2013 du traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), qui interdit aux États la vente d'armes s'ils ont « connaissance [...] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre ». La situation géopolitique s'est encore dégradée par suite de l'attaque du Hamas perpétrée à l'encontre de civils israéliens le 7/10/2023. Depuis, l'offensive militaire menée par le Gouvernement israélien dans la bande de Gaza a engendré la mort de plus de 27 000 Palestiniens et provoqué au moins 66 000 blessés ; 10 000 personnes sont toujours portées disparues sous les décombres liés aux bombardements incessants, au moins 1,8 million de Gazaouis ont été déplacés. Concernant la Cisjordanie occupée, les exactions commises par les colons et l'armée israélienne se multiplient. Le 26/01/2024, la Cour internationale de justice a ordonné à l'État israélien de s'abstenir de commettre des actes entrant dans le champ d'application de la convention sur le génocide et de « prévenir et punir » toute incitation au génocide des populations palestiniennes. Le Premier ministre israélien a qualifié cette décision de « fausse » et « scandaleuse » et a ajouté que son pays continuera à se « défendre ». De plus, douze de ses ministres, dont celui en charge de la sécurité nationale, ont participé le 28/01/2024 à un grand rassemblement appelant à l'installation de colonies à Gaza et au transfert de la population palestinienne hors de ce territoire. L'existence d'un risque génocidaire plausible à Gaza, reconnu par une haute instance internationale, oblige désormais expressément l'ensemble des États, qui sont notamment tenus de cesser tout export d'armes, de matériels ou de technologies militaires vers Israël. Le ministère des affaires étrangères français a été interrogé sur l'existence d'exports d'armes vers Israël au cours de l'année 2023, et spécifiquement suite au 7 octobre. En l'absence de chiffres officiels, le ministère a annoncé le 24/01/2024 que : « La France respecte strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d'armes vers Israël [...]. À ce titre, elle n'exporte pas et n'exportait pas avant les événements dramatiques du 7 octobre de matériels létaux susceptibles d'être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza », tout en précisant que la France �� exporte des équipements militaires à Israël afin de lui permettre d'assurer sa défense, comme l'article 51 de la Charte des Nations unies lui en donne le droit ». Aussi, il souhaiterait obtenir des chiffres précis sur les exports et autorisations d'exports d'armes décidés par la France vers Israël en 2023, et le détail des équipements qui ont été livrés dans cette période. Il souhaiterait aussi savoir si le Gouvernement entend prononcer en 2024 un embargo sur la vente d'armes à Israël, conformément aux engagements internationaux de la France.

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 506

[papilou94]

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[ornoirafrica]

RD Congo : Annulation de l’appel d’offres pour l’attribution de 27 blocs pétroliers

Le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Aimé Molendo Sakombi, a annoncé l’annulation du processus d’appel d’offres pour l’attribution de 27 blocs pétroliers, lancé en juillet 2022. Cette décision, officialisée le 11 octobre 2024, marque un tournant dans les ambitions pétrolières du pays, qui espérait attirer de grandes compagnies internationales pour stimuler…

[bigduduche2k24]

27 juillet 2024 / Le Bourg d'Hem

[yaminahsaini]

(Samedi 27 juillet 2024)

[carraways-son]

Samedi soir

Rituel d'avant-couchant, la promenade au phare (sans Virginia), avant que le vent marin ne noie toute la ville dans la brume. Sinon : sieste, plage, boissons fraîches, balade nonchalante, crêpes et churros, boissons chaudes, lecture, réglage de la clim pour la nuit, convocation (sait-on jamais) d'un rêve souriant...

[aienclockworks]

Collecte et classement par dates d'articles traitant d'agressions à caractère raciste depuis les européennes.

Bon je suis pas tellement active sur tumblr, mais j'aimerais partager ces articles ici. La menace du fascisme est extrêmement violente, le racisme est de plus en plus décomplexé. Je suis une personne musulmane et queer le rassemblement national est une menace pour une bonne partie de la population et principalement pour les personnes racisées, queers et handi. N'hésitez pas à repartager et m'envoyer d'autres articles que j'aurais pu ne pas voir passer.

📆Jeudi 13 juin :

📍Chatou Des habitants de Chatou visés par des tracts racistes https://www.leparisien.fr/yvelines-78/stop-aux-blacks-a-chatou-des-habitants-vises-par-des-tracts-racistes-03-07-2024-X6IFTJWPWBGXXJRXZFN2CN6NFY.php

📆Samedi 18 Juin :

📍Belfort Karim Merimèche, militant agressé par des sympathisants du RN https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/sale-bougnoule-un-militant-de-gauche-menace-et-insulte-a-belfort-3339189

📆Jeudi 20 Juin :

📍Montargis (Loiret) «Va à la niche» le racisme de deux sympathisants RN dans un reportage d’Envoyé spécial https://www.liberation.fr/societe/va-a-la-niche-bonobo-le-racisme-de-deux-sympathisants-rn-dans-un-reportage-denvoye-special-indigne-a-gauche-20240621_JLUEQEM7HZBXBPZVMJHCQIY5GI/

📍Paris Kofi Yamgnane victime d’une agression raciste https://www.letelegramme.fr/elections/legislatives/binationaux-victime-dune-agression-raciste-kofi-yamgnane-sindigne-6614212.php

📍Sotteville-lès-Rouen Une mère dénonce l'agression raciste de son fils https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/gratteur-d-alloc-une-mere-denonce-l-agression-de-son-fils-d-origine-franco-algerienne-a-sotteville-les-rouen-8201764

📆24 Juin

📍Roanne (Loire) Agression et propos racistes après la manifestation contre l’extrême-droite https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2024/06/29/agression-et-propos-racistes-apres-la-manifestation-contre-l-extreme-droite

📆25 Juin

📍Thiais (Val de Marne) Agression raciste d’un chauffeur de bus https://www.20minutes.fr/paris/4098482-20240627-thiais-vote-rn-vais-tuer-sait-agression-raciste-chauffeur-bus

📆26 Juin :

Le journaliste Mohamed Bouhafsi dénonce une libération de la parole raciste https://www.liberation.fr/economie/medias/maintenant-cest-quatre-ou-cinq-messages-par-jour-dans-lemission-c-a-vous-le-journaliste-mohamed-bouhafsi-denonce-une-liberation-de-la-parole-raciste-20240627_YEAV5KNIJ5HKZDY5R2BOVYFXWE/

📍Cessy (Ain) Mourad, 37 ans, se retrouve avec 10 jours d’incapacité totale de travail après une violente agression https://www.leparisien.fr/faits-divers/on-est-en-france-ici-tu-es-pas-chez-toi-recit-dune-violente-agression-raciste-dans-lain-29-06-2024-RA3DQRYNJRFMTOGD6SMRK2DBTY.php

📆27 Juin

📍Mudaison Agression avec tentative de noyade et attaque au couteau https://www.midilibre.fr/2024/06/27/ils-mont-jete-dans-le-canal-puis-mont-plonge-la-tete-sous-leau-nouvelle-agression-denoncee-en-marge-de-la-fete-de-mudaison-12045047.php

📍Montfavet Des tags racistes, dont le n-word sur une boulangerie incendiée https://www.laprovence.com/article/region/41760335316939/le-mot-negre-sur-les-murs-des-tags-racistes-retrouves-dans-une-boulangerie-incendiee-a-avignon

📆28 juin

Une croix gammée et une étoile de David taguées sur une banderole du Nouveau Front populaire https://www.lefigaro.fr/bordeaux/legislatives-une-croix-gammee-et-une-etoile-de-david-taguees-sur-une-banderole-du-nouveau-front-populaire-en-nouvelle-aquitaine-20240628

📆29 juin

📍Bobigny (Seine-Saint-Denis) Un algérien tué par un policier hors service https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/un-squatteur-tue-par-un-policier-un-crime-raciste-denonce-lavocat-de-la-famille-a60fb7ea-3a0e-11ef-9bb5-7a0ef893f0bf

📆2 Juillet

📍 Paris Des grévistes de HNET, la patronne tiens des propos racistes alors qu'elle sous paye des ouvriers sans papiers. https://www.lemediatv.fr/emissions/2024/ils-sortent-nos-poubelles-pour-5-euros-de-lheure-rencontre-avec-les-grevistes-de-hnet-PMYD8i9xQ9CSyi76R5xT-w

📍Chartes Un homme noir se fait déshabiller violemment par des contrôleurs https://www.youtube.com/watch?v=rDLVNEWeDx4

📍 Roanne Le maire LR de Roanne accusé de racisme après l’emploi du mot « race » dans un discours sur la délinquance https://www.20minutes.fr/faits_divers/4099484-20240703-roanne-race-aime-chaleur-beau-temps-maire-lr-epingle-apres-propos-racistes

📆3 juillet

📍Poitiers Une conseillère municipale de Poitiers victime d'une agression verbale raciste https://www.francebleu.fr/infos/societe/une-conseillere-municipale-de-poitiers-victime-d-une-agression-verbale-raciste-9473357

📍Strasbourg [Vidéo] Un technicien d'origine maghrébine reçoit des commentaires racistes tout en étant menacé avec un couteau https://www.instagram.com/reel/C8_81y9pD0J/

📍Tinchebray (Orne) Ordures et bananes jetées chez eux : ce couple de l’Orne porte plainte pour racisme https://actu.fr/normandie/tinchebray-bocage_61486/ordures-et-bananes-jetees-chez-eux-ce-couple-de-lorne-porte-plainte-pour-racisme_61303984.html

📍Gaillefontaine Une croix gammée taguée sur une maison https://www.bfmtv.com/normandie/replay-emissions/le-12h30-17h/gaillefontaine-une-croix-gammee-taguee-sur-une-maison_VN-202407040462.html

📆5 Juillet

📍Perpignan Une commerçante reçoit une lettre de menaces raciste https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/pyrenees-orientales/perpignan/vous-n-etes-plus-la-bienvenue-dans-cette-ville-une-commercante-recoit-une-lettre-raciste-melange-de-delation-et-de-menaces-2999282.html

[memoire2cite]

41 BLOIS ARCHITECTURE DES SPORTS On appelait cette plaine ronde "le terrain vert" (plus tard il y a eu le terrain rouge derriere, terre battue). Les écoles à proximité et le collège Bégon venaient faire du sport ici, c'était la plus grande surface plate et "verte" du quartier, très fréquentée. Un chemin faisait le tour, d'ailleurs on voit bien les enfants courir dessus, c'était très classique.

Il y a eu pendant longtemps un festival "RamDam" pour souder toutes les communautés et les différents quartiers.

Je parle au passé car je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. La piscine Tournesol à la forme si particulière de Bernard SCHOELLER, fêtera bientôt ses 50 ans en 2024. https://archives.blois.fr/ le fruit d’une vaste opération nationale intitulée « 1 000 piscines », lancée par l’État en 1969 après de mauvais résultats français en natation aux Jeux olympiques et plusieurs noyades marquantes. Le but de ce programme est de construire sur tout le territoire des piscines de type industriel, et donc économique, afin de développer apprentissage et pratique de ce sport. Cinq modèles de piscine en série sont ainsi retenus : Caneton, Plein soleil, Plein ciel, Iris et le fameux Tournesol qui a marqué toute une génération par son design futuriste, celui de l’architecte Bernard Schoeller, lauréat du concours. Sous une coupole amovible, haute de 6 mètres et au toit de polyester percé de hublots dignes d’un vaisseau spatial, se trouve un bassin rectangulaire de 25 par 10 mètres alors découvrable jusqu’à 120 degrés. C’est cette fonction d’ouverture aux beaux jours qui donne son nom à l’ouvrage, comme une fleur héliotrope, qui suit le soleil. À Blois, les 9 février et 11 mai 1973, le conseil municipal confirme son intérêt pour un tel équipement et se déclare candidat à l’attribution du modèle Plein soleil qui « s’intègre au point de vue esthétique » dans la zone où il sera implanté. En octobre 1974, c’est finalement le « Tournesol » qui est choisi, « plus économique » pour la Ville. Le chantier débute en 1975 sur le site de la plaine de jeux du quartier Croix-Chevalier (ex Zac Chavy) et la piscine est inaugurée le 10 mars 1976. Elle fait partie des 183 piscines Tournesol finalement réalisées sur les 250 prévues (parmi les quelque 650 des « 1 000 piscines » érigées). Au fil des ans, la piscine connaît plusieurs évolutions : travaux d’économie d’énergie, aménagement d’une pataugeoire, isolation phonique, extension d’espaces de loisirs à l’extérieur… jusqu’à l’incendie de la nuit du 27 au 28 avril 1999 qui ravage la coupole. En quelques mois, Tournesol renaît de ses cendres à ciel complètement ouvert pour l’été. Reconstruite à partir d’octobre 2003, elle rouvre en juillet 2004 avec une coupole modernisée tout en verrières et zinc, de nouveaux aménagements aqualudiques, des abords repensés, une accessibilité renforcée, etc. Quand nombre de ses consœurs, gourmandes en énergie et en entretien, ont été fermées, démolies ou reconverties, la piscine Tournesol de Blois, connectée au réseau de chaleur, a bel et bien pris racine dans le paysage blésois grâce aux bons soins prodigués par la Ville puis par Agglopolys depuis 2009. En plein travaux de rénovation, elle rouvrira cet été avec une coupole pouvant de nouveau s’ouvrir jusqu’à 160 degrés. L’occasion d’un retour sur son histoire, démarrant avec l’opération « 1 000 piscines » dans les années 1960. et tjrs construite proche de cités modernes ! Bernard SCHOELLER en devait etre content puisque lui meme construisait aussi & surtout des HLM .. En grande majorité sa carriere d architecte a été les HLM il ce démarquera des autres grace a son invention la TOURNESOL

[transparentgentlemenmarker]

Le 27 juillet 1924, les spectateurs, massés aux abords de l'île Saint-Louis, assistent à la traversée de Paris à la nage, épreuve annuelle depuis les années 1900. Parmi les 5 premières arrivées figuraient deux femmes, Henriette et Juliette Gardelles. Cent ans plus tard, d'autres spectateurs, massés tout le long des quais de Seine cette fois, s'apprêtent à assister à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques 2024 quelques jours après que les Parisien-ne-s ont pu redécouvrir la joie de nager dans le fleuve.

Le Monde Illustré, numéro du 2 août 1924

[ericmie]

Les prochaines dates à Mie :

ERIC MIE TOUR DE CHANT

à REPAIX le 17 Juin 2023  (en duo avec Maël Nesti)

à Haudonville le 7 Juillet 2023 avec juste ma bonne gueule et ma guitare

à Xamontarupt  le 26 juillet à 21h (en trio avec Maël Nesti à la guitare électrique et Olivier Herrmann à la contrebasse) au Tambouille Festival

à Dompcevrin le 4 Novembre 2023 à la Ferme de chantraine  (en duo avec Maël Nesti)

à Roville-devant-Bayon le 27 Janvier 2024 à l'Atelier des Artistes  (en duo avec Maël Nesti)

SAM ET PAT.COM

- Le 13 mai 2023 à 14h30  à la médiathèque de Pont À Mousson 4 rue de l'institut Joseph Magot 54700 Tout public

- Le 22 mai 2023 à 14h30  à la salle Dumas de Bar Le Duc 1 place Sainte Catherine 55000  Représentation scolaire

-Les 23 Mai (20h30) et 24 Mai  2023 (14h) mai à Saint-Parres-lès-Vaudes (dans l'Aube) Salle des Fêtes

LOBO & MIE

- Le 7 Octobre 2023 à Vigy

-Le 25 Avril 2024 à Jarny dans le cadre du festival Rires en Scène

Apéro-Littéraire ARAGON

- Le 7 Mai à 16h à Thionville

- Le 14 Mai à 16h à Cattenom

- Le 16 Juillet à 14h à Buding

Spectacle autour de La Fontaine

Les 30 Juin, 1, 2 et 5 Juillet à Metzervisse

René l’espoir (nouveau spectacle pour enfant écrit par l’ami Mie)

- 31 Mai à Vigy

- 9 Juillet à Méhoncourt

- 17 Septembre à (je vous le dit bientôt)

Les Lapins Noirs Best-Of

- 28 Octobre à Moineville

[nilzou-summary]

Sommaire de mes blogs

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Note

-> This summary is also existing in english here

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Dernier poste du blog

Brest life – Street art et urbex grâce à une grosse tasspé (Posté le 20 décembre 2024)

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2024 - Présent

-> 2 Octobre 2024 - Une première marche sur mes premiers instants chômage Brestois (Posté le 10 octobre 2024)

-> 3 octobre 2024 matin - Direction forêt du Costou (Posté le 16 octobre 2024)

-> 3 octobre 2024 midi - Passage à la plage des sables rouges en marée basse (Posté le 23 novembre 2024)

-> Vendredi 4 octobre 2024 après midi - Partage d’un périple en pleine conscience aux Abers ? (Posté le 8 décembre 2024)

-> Brest life – Street art et urbex grâce à une grosse tasspé (Posté le 20 décembre 2024)

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2015 - 2016 -> Voyage en NZ

-> 01 - 6 Juin 2015 - Fête de départ (Posté le 18 juin 2015)

-> 02 - 22 juin 2015 - Jour de départ (Posté le 7 juillet 2015)

-> 03 - 24 Juin 2015 - Premiers instants néo-zélandais (Posté le 7 Juillet 2015)

-> 04 - 30 Juin 2015 - Visite de Rangitoto (Posté le 7 juillet 2015)

-> 05 - Du 3 au 6 juillet 2015 - Premier road trip hors d'Auckland (Posté le 7 juillet 2015)

-> 06 - Hobbiton Movie set (Posté le 8 juillet 2015)

-> 07 - Derniers instants à Auckland (Posté le 15 juillet 2015)

-> 08 - Du 18 au 26 juillet 2015 - Chill out à Raglan (Posté le 27 juillet 2015)

-> 09 - Du 27 au 15 août 2015 - De Raglan à Picton (Posté le 17 août 2015)

-> 10 - Du 19 au 25 août 2015 - Abel Tasman Coastal Track (Posté le 1er septembre 2015)

-> 11 - Du 25 au 29 août 2015 - P'tite rando improvisée vers Farewell split (posté le 17 Septembre 2015)

-> 12 - Du 3 au 10 septembre 2015 - Passage par glacier Franz Joseph et par Hotikita (Posté le 25 octobre 2015)

-> 13 - Du 10 septembre à ... - Road trip direction Wanaka (Posté le 8 décembre 2015)

-> 14 - Wanaka (Posté le 30 janvier 2016)

-> 15 - Pour mon (gros) papa (Posté le 16 février 2016)

-> 16 - Le peuple... mes rencontres (Posté le 31 mai 2016)

[actu-juridique]

France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 03 décembre 2024, 21NC03351

https://justifiable.fr/?p=2441 https://justifiable.fr/?p=2441 #21NC03351 #5ème #administrative #chambre #Cour #dappel #décembre #France #NANCY Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… A… a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, de condamner la commune d’Epinal à lui verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 4 946,52 euros au titre de son préjudice financier et de 15 000 euros au titre de son préjudice moral et, d’autre part de condamner la communauté d’agglomération d’Epinal à lui verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 4 946,52 euros au titre de son préjudice financier et de 15 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1902507, 1902513 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de Mme A…. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 5 janvier 2023, Mme A…, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2021du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de condamner la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal à lui verser, à titre de dommages et intérêts, les sommes de 4 946,52 euros au titre de son préjudice financier et de 15 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – le non renouvellement de son contrat est fautif dès lors que les reproches qui lui ont été faits sur sa manière de servir ne sont pas fondés ; – la décision est entachée d’un détournement de pouvoir ; – elle est victime d’une  » mise au placard  » ; – elle a subi un préjudice moral évalué à 15 000 euros et un préjudice financier s’élevant à 4 946, 52 euros. Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal, représentées par Me Jeandon, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de Mme A… une somme de 1 500 euros à verser à chacune d’entre elles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elles font valoir que les moyens soulevés par Mme A… ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme B…, – les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, – et les observations de Me Lehmann pour Mme A…. Considérant ce qui suit : 1. Mme A… a été recrutée par la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal pour occuper un poste de thermicienne à compter du 13 mars 2018 pour une durée déterminée d’un an sur deux emplois à temps non complet pour un total de 35 heures par semaine, à raison, à compter du 1er mai 2018, de 21 heures pour le compte de la commune et de 14 heures pour le compte de la communauté d’agglomération. Le 12 décembre 2018, le maire et président de la communauté d’agglomération d’Epinal a informé Mme A… de son intention de ne pas renouveler ces contrats après leur échéance. Le 15 janvier 2019, Mme A… a présenté un recours gracieux contre ces décisions, lequel a été rejeté le 6 février suivant. Le 2 mai 2019, Mme A… a présenté des demandes indemnitaires au maire d’Epinal et président de la communauté d’agglomération. Ces demandes ont été implicitement rejetées. Mme A… a alors saisi le tribunal administratif de Nancy d’une demande tendant à ce que la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal soient condamnées à lui verser chacune la somme de 19 946,52 euros au titre des préjudices financier et moral qu’elle aurait subis du fait du non renouvellement de ces contrats et de son éviction de ses tâches à compter du mois de janvier 2019, assorties des intérêts au taux légal. Elle relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale :  » Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. / Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l’être que lorsque la communication requise à l’article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir « . 3. Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, l’administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l’intérêt du service. Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent. Dès lors qu’elles sont de nature à caractériser un intérêt du service justifiant le non renouvellement du contrat, la circonstance que des considérations relatives à la personne de l’agent soient par ailleurs susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce qu’une décision de non renouvellement du contrat soit légalement prise, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. 4. Il résulte de l’instruction que la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération ont décidé de ne pas renouveler l’engagement de Mme A… au motif de son manque d’autonomie et de méthode dans la gestion des dossiers et d’un niveau d’expertise inadapté aux missions confiées qui n’ont pas permis de mener à bien les projets des collectivités en matière de maîtrise des consommations d’énergie des équipements publics. A cet égard, le compte-rendu d’entretien professionnel du 20 novembre 2018 précise que Mme A… devait améliorer plusieurs des compétences évaluées dont la  » connaissance de l’environnement professionnel, services et partenaires « , la  » qualité d’expression écrite et orale « , le  » respect des délais « , l' » initiative dans l’intérêt du service  » ou encore l' » application des procédures et des directives internes « . A cet égard, l’évaluateur a invité l’agent à être force de proposition, à améliorer le tableau de suivi énergétique, à apprendre le fonctionnement des collectivités et a indiqué, au stade de l’évaluation générale, que l’agent  » doit confirmer ses évolutions  » en précisant que  » Mme A… doit s’investir au maximum dans le poste. Être très proactive et sur les propositions d’économie d’énergie « . Contrairement à ce que soutient Mme A…, il ne résulte par des mentions portées dans ce compte-rendu que les collectivités avaient envisagé de renouveler ses contrats. Si Mme A… soutient avoir mené de façon satisfaisante différentes tâches, elle ne démontre pas, par les pièces qu’elle produit, le caractère erroné du motif des décisions en litige, ni que les refus de la reconduire dans ses fonctions auraient été pris pour des considérations étrangères à l’intérêt du service ou pour un autre motif que celui tiré de son insuffisance professionnelle. Par suite, la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal n’ont pas entaché leur décision d’erreur manifeste d’appréciation. 5. En deuxième lieu, Mme A… soutient avoir été mise à l’écart à compter du mois de janvier 2019. Toutefois, Mme A… ne démontre pas que l’absence de convocation à une réunion consacrée au projet  » Cit’ergie  » du 16 janvier 2019, dont l’initiative relevait des services du schéma de cohérence territoriale pour l’aménagement durable (SCOT) des Vosges centrales, et l’annulation sur son agenda de l’invitation qu’elle avait reçue pour le 17 janvier 2019 en vue d’assister à la réunion d’ouverture des plis en réponse à un marché public soient le fait d’une consigne donnée par sa hiérarchie. Il ne résulte pas non plus de l’instruction que la circonstance qu’elle n’ait pas été invitée à assister le 15 janvier 2019 à une réunion interne du service bâtiment, auquel elle n’appartenait pas, consacrée à la planification des investissements pour 2019 ou à une réunion, du 15 janvier 2019 également, organisée pour l’ensemble des responsables des équipements des collectivités, dont elle ne fait pas partie, portant sur la planification des investissements 2019, en admettant même que la présence de la requérante aurait pu se révéler utile, serait constitutive d’une mise à l’écart. 6. En outre, s’il n’est pas contesté par la commune, ni par la communauté d’agglomération, que le suivi comptable et la validation des factures de gaz des collectivités employeurs a été confiée à une adjointe administrative, il n’en ressort pas que Mme A…, qui au demeurant indique n’avoir eu à apposer son visa antérieurement à cette décision de réaffectation des tâches que sur deux factures d’un prestataire, aurait été de ce fait privée de la mission d’analyse des consommations d’énergie qui lui était confiée à titre principal. Il ne résulte en outre pas de l’instruction que la décision de confier à une adjointe administrative la rédaction des rapports et projets de délibérations à soumettre aux assemblées délibérantes, alors que Mme A… restait chargée des projets techniques transcrits dans ces rapports et de la validation de ces derniers, relèverait d’un motif étranger à l’intérêt du service. La circonstance que des partenaires extérieurs des collectivités aient été informés de la décision de ne pas renouveler les contrats de Mme A… ne suffit pas à révéler une mise à l’écart. Par ailleurs, la circonstance que Mme A… ait été privée de son accès à l’outil informatique de validation des factures d’énergie ne saurait caractériser une volonté d’éviction de l’agent, dès lors que cette suppression a eu lieu pendant la durée de son congé de maladie et que si cet accès n’a pas été rétabli dès son retour de congé, il l’a été dès qu’elle en a informé, au demeurant plus de dix jours après son retour, son supérieur hiérarchique. 7. En dernier lieu, Mme A… soutient que la décision est entachée d’un détournement de pouvoir. Toutefois, il résulte de l’instruction que l’entretien professionnel mettant en avant les insuffisances professionnelles de Mme A… a eu lieu avant même que cette dernière ne demande rendez-vous à l’élu chargé de la passation des marchés publics le 30 novembre 2018. Par ailleurs, le message était rédigé en termes généraux sans indiquer de faits particuliers et Mme A… indique elle-même que cette demande est restée sans réponse. Par la suite, Mme A… a été informée de la décision de non renouvellement par courrier du 12 décembre 2018, soit antérieurement aux messages qu’elle produit et par lesquels elle aurait révélé un conflit d’intérêt de la part du directeur des services techniques, lequel a été condamné en octobre 2019 à une amende en raison d’une prise illégale d’intérêts. Il en résulte que le détournement de pouvoir n’est pas établi. 8. En conséquence, Mme A… n’est pas fondée à soutenir qu’en refusant de renouveler ses contrats et en la mettant à l’écart la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal auraient commis des fautes de nature à engager leur responsabilité à son égard. 9. Il résulte de tout ce qui précède que Mme A… n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Sur les frais d’instance : 10. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune d’Epinal et de la communauté d’agglomération d’Epinal, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, le versement de la somme que Mme A… demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme A… les sommes que demandent la commune d’Epinal et la communauté d’agglomération d’Epinal au titre des frais exposés et non compris dans les dépens D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A… est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune d’Epinal et de la communauté d’agglomération d’Epinal au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C… A…, à la commune d’Epinal et à la communauté d’agglomération d’Epinal. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : – M. Durup de Baleine, président de chambre, – M. Axel Barlerin, premier conseiller, – Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2024. La rapporteure, Signé : N. B…Le président, Signé : A. Durup de Baleine Le greffier, Signé : A. Betti La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, A. Betti N° 21NC03351 2 Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.