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[selidren]

Printemps 1920 - Champs-les-Sims

5/5

Fort heureusement, Antoine est entré cette année au pensionnat de la maison d'éducation des Loges. Constantin a insisté pour que ce soit un établissement strictement laïc, lui qui n'aime pas trop le clergé en général (il m'a fallut dénicher des trésors d'argumentation pour qu'il accepte de faire baptiser les enfants, puis la confirmation et la communion). J'espère que le fait de côtoyer des garçons de son âge (il n'a grandit qu'entouré de filles, presque exclusivement) lui permettra de vivre une adolescence plus apaisée, loin de tracas d'héritages avec lesquels Madame Eugénie lui rebattait les oreilles quotidiennement. Il est prévu que Jean-François, quand il en aura l'âge, intègre le même établissement.

Quand à notre petite Eugénie, elle va avoir quatre ans cette année et se porte à merveille. C'est une petite fille joyeuse, qui me ressemble beaucoup. Elle est très entourée par ses soeurs, qui s'en occupent peut-être plus que je le fait, alors même qu'elles sont très prises par leurs leçons. Leur père et moi avons insisté pour qu'elles sachent le grec et le latin. Si Noé et Cléo s'y soumettent bien volontiers, Sélène ne tient pas vraiment en place, c'est une enfance assez sportive, qui ne jure que par le tennis depuis qu'elle y a joué avec leur cousin Ange il y a quelques temps. Madame Eugénie ne juge bien évidemment pas cela très convenable, mais j'aimerai lui trouver un professeur. Si c'est ce qu'aime ma fille, je veux qu'elle puisse pratiquer ce sport comme elle l'entend, d'autant plus que les jeunes femmes sont nombreuses à s'y intéresser de nos jours. J'y pense, votre Lucien, a t-il des passions ? J'ai entendu dire que cela prend souvent les enfants à l'adolescence et une passion pourrait le détourner de ces petites manies d'aller observer les gens, afin de canaliser cette curiosité.

Bien à vous,

Albertine Le Bris

Transcription :

Arsinoé « Qu’est-ce que tu fais là ? »

Cléopâtre « Je me cache de Grand-Mère. Elle devait passer la nuit chez Jacqueline, mais elle a décidé de rentrer finalement. »

Arsinoé « Mais quel est le rapport avec toi cachée sur la terrasse dans la pénombre avec tes exercices de grec ? »

Cléopâtre « Si elle me voit mise comme ça, elle va encore me faire une infinité de réflexions sur le maquillage trop foncé qui me donne des airs de fille de joie où sur le fait que ma robe n’est pas appropriée aux circonstances. »

Arsinoé « Je vois. »

Cléopâtre « Quand je l’entend, j’ai du mal à imaginer qu’elle ait pu être jeune un jour. Ou alors elle était une de ces filles insipides et sans imagination qui se mettent en ménage à vingt ans, dont le rêve le plus cher est de devenir une mère idéale. J’ai besoin de romanesque moi ! De rêves, de déclaration enflammées ! De bals qui durent jusqu’au petit matin, cet instant juste avant l’aurore où le plus bel homme parmi les mondains vient vous avouer qu’il vous a observée la soirée durant, et qu’il n’a trouvé qu’à la naissance du jour le courage de venir vous dire qu’il vous trouve belle... »

Arsinoé « Tu iras bientôt à un bal, j’en suis sure. »

Cléopâtre « Oui, mais en attendant, j’aimerais qu’elle me laisse rêver en paix. »

Arsinoé « J’aime beaucoup cette robe moi. Tu ressembles à une héroïne de romans d’aventures. »

Cléopâtre « Merci, c’est gentil. Mais… qu’est-ce que tu fais avec cette assiette? »

Arsinoé « Je me cache aussi de Grand-Mère. Je peux pouvoir lui dire que j’ai déjà mangé quand elle descendra pour souper. »

Cléopâtre « Malin ! Tu as l’esprit plus rebelle que je l’imaginais. »

Arsinoé « Tu as besoin d’aide sur ton grec ? »

Cléopâtre « Mmh… volontiers ! Mais où est Antoine quand on a besoin de lui ? »

[jloisse]

La « Déclaration Balfour ».

Cette « Déclaration Balfour » du 2 novembre 1917 proclame la reconnaissance, par le gouvernement britannique, de l'existence d'un foyer national Juif en Palestine, ce qui fut une étape décisive permettant de poser la première pierre conduisant à la création de l'État d'Israël en 1948.

Elle fut adressée à Lord Lionel Walter Rothschild.

Il est essentiel de rappeler que la « Déclaration Balfour » ne devrait pas afficher ce nom, car le véritable auteur de cette Déclaration ne fut pas Lord Arthur James Balfour, mais Alfred Milner.

Alfred Milner appartenait au groupe de Cecil Rhodes. Il était le bras droit au sein du Cabinet de Guerre, du Premier Ministre Lloyd George. Il était également membre de la Round Table, du RIIA (ou Chatham House) et de la Société Fabienne.

Lord Balfour ne fut qu'un « prête-nom ». La Déclaration aurait dû s'appeler la « Déclaration Milner ».

Et ceci a été prouvé par Caroll Quigley dans son livre "Histoire secrète de l'Oligarchie anglo-américaine" :

« La Palestine, cependant, occupait une position particulière parmi les mandats en raison de la déclaration Balfour de 1917, qui disposait que la Grande-Bretagne verrait favorablement établissement d'un foyer national pour les Juifs en Palestine. Cette déclaration, toujours connue sous le nom de déclaration Balfour, devrait plutôt s'appeler "Déclaration Milner", tant ce dernier en fut le concepteur réel et, apparemment, son soutien majeur dans le Cabinet de Guerre. Il fallut attendre le 21 juillet 1937 pour que ce fait soit rendu public.

À ce moment Ormsby-Gore, s'exprimant pour le gouvernement à la Chambre des Communes, déclara "Le projet initialement affiché par Lord Balfour n'était pas le projet final approuvé par le Cabinet de Guerre. Le projet exact auquel consentit le Cabinet de Guerre et par la suite les gouvernements alliés ainsi que les États-Unis (...) et en fin de compte incarné dans le mandat, fut élaboré par Lord Milner. Le projet final doit être publié au nom du ministre des Affaires étrangères, mais le véritable rédacteur fut Lord Milner. »

- Caroll Quigley "Histoire secrète de l'Oligarchie anglo-américaine" page 263.

[monavisur]

Voici un développement plus approfondi sur la demande d’un premier crédit privé (prêt à la consommation) en Suisse, avec davantage de détails pratiques et d’éclaircissements sur le cadre légal, les démarches, les organismes impliqués et les précautions à prendre.

1. Le cadre légal suisse en détail

1.1. La Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

La Loi fédérale sur le crédit bancaire (LCC) régit la plupart des crédits privés en Suisse (les exceptions comprennent par exemple les crédits destinés à l’acquisition d’un bien immobilier, qui relèvent d’autres dispositions). Les points clés de la LCC sont :

Vérification de la capacité de remboursement L’organisme prêteur est tenu, avant toute acceptation de crédit, de vérifier votre solvabilité. Il doit s’assurer que la mensualité de remboursement n’entraîne pas un surendettement. D’un point de vue pratique, cela signifie :

Analyse de vos revenus (fiche de salaire, contrat de travail, bilans pour indépendants).

Analyse de vos charges (logement, assurances, impôts, autres crédits, etc.).

Consultation d’organismes de renseignement tels que le ZEK (Zentralstelle für Kreditinformation), qui centralise l’historique des crédits, leasings, cartes de crédit, etc.

Taux d’intérêt maximal En Suisse, le taux maximal pour un crédit à la consommation est plafonné (autour de 10 % pour la plupart des crédits privés classiques, et 12 % pour des formes de crédit plus flexibles comme les découverts bancaires ou cartes de crédit). Les prêteurs sérieux respectent ce plafond.

Délai de révocation (ou rétractation) Vous disposez d’un délai légal de 14 jours après la signature du contrat pour vous rétracter sans frais. Si vous renoncez au crédit dans ce laps de temps, vous n’aurez pas à payer d’intérêts ni de pénalités.

Durée de remboursement analysée sur 36 mois Même si, en pratique, les établissements peuvent proposer des durées de remboursement allant jusqu’à 48 ou 60 mois, la LCC exige que le prêteur évalue la capacité de remboursement de l’emprunteur sur une hypothèse de 36 mois. Cela vise à s’assurer que l’emprunteur ne sera pas surendetté, même en cas de durée d’emprunt plus longue.

1.2. Le rôle de la FINMA et des organismes de crédit

FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) Elle supervise et régule, entre autres, les banques et certaines entités financières. Les acteurs proposant des crédits privés doivent respecter les dispositions légales et peuvent être soumis à la surveillance de la FINMA, directement ou indirectement (par le biais de leur statut bancaire).

ZEK (Zentralstelle für Kreditinformation / Centre d’information sur le crédit) C’est un registre central où sont répertoriés les crédits, leasings et cartes de crédit octroyés en Suisse, ainsi que le comportement de remboursement (p. ex. incidents de paiement).

Chaque demande de crédit fait l’objet d’une requête auprès du ZEK pour vérifier l’historique.

Un historique négatif (retards de paiement, crédits non remboursés, etc.) peut entraîner un refus de la part des organismes prêteurs.

2. Conditions d’octroi et pièces à fournir

2.1. Conditions générales

Être majeur : 18 ans révolus.

Résider en Suisse : Avoir un domicile officiel en Suisse (ou, pour les frontaliers, disposer d’un statut particulier, mais la plupart des organismes exigent une résidence suisse).

Justifier de revenus réguliers :

Bulletins de salaire (souvent les 3 derniers) pour les employés.

Contrat de travail en CDI ou preuve de stabilité professionnelle (CDI récent, CDD de longue durée, etc.).

Déclarations d’impôts, bilans comptables pour les indépendants ou dirigeants de PME.

Absence d’entrées négatives au registre des poursuites :

Les banques demandent fréquemment un extrait du registre des poursuites pour vérifier l’absence de poursuites en cours.

Des poursuites non soldées ou des actes de défaut de biens (ADB) sont très souvent synonymes de refus.

Historique de crédit acceptable :

Pas (ou très peu) d’incidents répertoriés au ZEK.

Pas de multiples crédits déjà en cours entraînant un endettement trop élevé.

2.2. Documents requis (liste indicative)

Copie d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité, permis de conduire en complément, etc.).

Attestation de résidence (si nécessaire, ou justificatif de domicile : facture, contrat de bail).

3 dernières fiches de salaire (ou déclarations fiscales / bilans pour les indépendants).

Extrait du registre des poursuites (de moins de 3 mois).

Parfois, permis de séjour (B, C, L) pour les non-ressortissants suisses.

3. Processus de demande de crédit privé

Estimation de votre besoin et de votre budget

Déterminez le montant exact dont vous avez besoin (par exemple pour financer l’achat d’une voiture, des travaux, un projet personnel…).

Calculez votre capacité de remboursement en tenant compte de vos revenus nets, de vos charges fixes, de vos autres crédits éventuels et de votre niveau de vie.

Comparaison des offres

Utilisez des simulateurs en ligne (ex. Comparis, Moneyland) ou rendez-vous auprès de différentes banques (Migros Bank, Cembra Money Bank, Bank-now, etc.) ou courtiers spécialisés (CreditGate24, Cashare, etc.).

Comparez le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui inclut tous les coûts (intérêts + frais).

Vérifiez la flexibilité (possibilité de remboursement anticipé, options de pause de paiement, etc.).

Constitution du dossier

Réunissez tous les justificatifs nécessaires (identité, fiches de salaire, extrait de poursuites).

Remplissez la demande (en ligne ou en agence) en mentionnant le montant souhaité, la durée de remboursement envisagée, et vos informations financières.

Analyse par l’établissement prêteur

La banque ou l’organisme de crédit examine votre dossier, vérifie votre historique auprès du ZEK, consulte éventuellement votre registre des poursuites, et évalue votre solvabilité sur la base des 36 mois imposés par la LCC.

Cette étape peut prendre quelques heures à quelques jours, selon la complexité de votre situation et la réactivité de l’organisme.

Décision et signature du contrat

Si le dossier est accepté, vous recevez une offre de contrat indiquant le montant, le taux d’intérêt, le montant des mensualités, la durée, etc.

Vous signez le contrat, puis vous disposez du délai de 14 jours pour vous rétracter.

À la fin de ce délai (ou sur dérogation, si vous renoncez formellement à ce droit), l’argent est versé sur votre compte bancaire.

4. Après l’obtention du crédit

Remboursement mensuel

Vous remboursez chaque mois une part du capital et des intérêts. Les échéances sont fixées dans le contrat (généralement un montant fixe prélevé par LSV / débit direct ou un bulletin de versement).

Possibilité de remboursement anticipé

En Suisse, la plupart des contrats de crédit privé permettent de rembourser par anticipation, sans frais ou avec des frais réduits, mais cela peut varier.

Vérifiez les conditions de votre contrat pour voir si des indemnités ou pénalités s’appliquent (elles sont rares sur les crédits privés, mais pas impossibles).

Surveillance de votre budget

Assurez-vous de bien respecter vos échéances et d’éviter de recourir à un nouveau crédit si vous n’en avez pas impérativement besoin.

Un retard de paiement ou un manquement peut se répercuter négativement sur votre dossier ZEK et compromettre vos chances d’obtenir un futur financement ou un leasing.

5. Conseils pour maximiser ses chances d’acceptation et éviter les pièges

Stabilité professionnelle

Les organismes privilégient les emprunteurs en CDI avec une ancienneté de plusieurs mois (idéalement 6 mois à 1 an minimum).

Pour les indépendants, justifiez d’un historique comptable stable ou en croissance.

Éviter le surendettement

Ne demandez pas un montant trop élevé. La règle empirique veut qu’il faut garder un reste à vivre suffisant après paiement de toutes les charges (y compris la mensualité de crédit).

Les établissements examinent généralement la part de vos revenus mensuels alloués aux crédits. Un taux d’endettement trop élevé conduit au refus.

Comparer plusieurs offres

En Suisse, la concurrence est réelle : il est donc prudent de faire jouer la compétition pour obtenir un taux d’intérêt plus avantageux.

Méfiez-vous des publicités trop alléchantes (« Crédit garanti à 0 % sans vérification »), car le contrôle de solvabilité est obligatoire ; ce type d’annonce est souvent peu fiable ou cache d’autres coûts élevés.

Bien lire les conditions générales

Vérifiez s’il y a des frais de dossier, des frais de gestion, des primes d’assurance facultatives imposées, etc.

Notez les modalités de remboursement anticipé, les pénalités de retard, etc.

Tenir compte de l’avenir

Si vous envisagez un autre projet (achat immobilier, naissance, changement professionnel, etc.), veillez à ce que la mensualité du crédit privé ne vienne pas entraver votre capacité financière pour d’autres démarches futures.

Obtenir et vérifier votre extrait du registre des poursuites

Il est souvent conseillé d’obtenir soi-même cet extrait pour s’assurer de l’absence de poursuites non réglées ou d’erreurs.

Cela permet de corriger d’éventuels litiges administratifs avant la demande de crédit.

6. Variantes de crédit privé et alternatives

Crédit personnel bancaire

Proposé par des banques traditionnelles (Migros Bank, Cembra Money Bank, Bank-now, etc.).

Crédit via des plateformes de financement participatif (Peer-to-Peer)

Certains sites (p. ex. CreditGate24, Lend, Cashare, etc.) mettent en relation directe les emprunteurs et les investisseurs.

Les taux peuvent parfois être plus intéressants, mais la plateforme évalue également la solvabilité, et ses exigences peuvent être strictes.

Crédit sur gage

Plus rare pour un premier crédit personnel, mais possible si vous possédez un bien de valeur (bijoux, œuvres d’art, etc.).

Peu courant et généralement soumis à d’autres réglementations.

Crédit hypothécaire

Si le but est d’acheter un logement, on sort du cadre du crédit privé. C’est un produit financier différent, avec d’autres contraintes (fonds propres, quotité de financement max., etc.).

Cartes de crédit et découverts bancaires

Ce ne sont pas des crédits privés à proprement parler, mais ils peuvent être utilisés comme source de financement temporaire.

Attention toutefois aux taux d’intérêts très élevés des cartes de crédit (souvent proches du plafond légal, autour de 12 %) et à la facilité de dépassement.

7. Récapitulatif et conclusions

La Suisse dispose d’une législation protectrice (LCC) visant à prévenir le surendettement et à fixer des règles de transparence (taux plafonnés, contrôle de solvabilité, délai de révocation de 14 jours).

Pour un premier crédit privé, il est crucial de préparer un dossier solide : stabilité professionnelle, revenu suffisant, absence de poursuites, historique ZEK sain.

Il faut comparer plusieurs offres pour trouver le taux d’intérêt et les conditions les plus avantageuses.

Surveillez la durée (plus elle est longue, plus le coût global en intérêts augmente, même si la mensualité est plus faible) et tenez compte de vos projets futurs.

En cas de difficultés financières, mieux vaut contacter au plus tôt l’établissement prêteur pour trouver une solution (rééchelonnement, report d’échéances, etc.) plutôt que de risquer un incident de paiement.

En suivant ces recommandations et en restant vigilant face aux offres trop belles pour être vraies, vous pourrez obtenir un premier crédit privé en Suisse dans de bonnes conditions, tout en préservant votre santé financière.

[montreux-suisse]

Pour un indépendant en Suisse (freelance, artisan, professionnel libéral ou propriétaire d’une petite entreprise individuelle), accéder à un financement peut être plus complexe que pour une société établie ou un salarié. Les banques traditionnelles sont souvent plus exigeantes en matière de garanties et d’historique financier. Cependant, plusieurs solutions de crédit spécifiques ou alternatives sont disponibles pour financer un achat de matériel, le développement d’activité, ou pour renforcer la trésorerie. Voici un panorama détaillé des options qui s’offrent à vous, ainsi que des conseils pour maximiser vos chances de succès.

1. Le crédit privé (prêt personnel)

1.1. Pourquoi les indépendants y recourent

Accessibilité plus facile que le crédit professionnel : Les banques et organismes de crédit examinent la situation personnelle de l’emprunteur (solvabilité, revenus, historique de crédit) plutôt que les performances de l’entreprise.

Rapidité de mise en place : Les dossiers de crédit privé sont souvent traités plus rapidement qu’un crédit professionnel, car les montants sollicités sont généralement plus modestes.

1.2. Fonctionnement et conditions

Montant du prêt : Typiquement entre 3’000 CHF et 80’000 CHF (voire plus selon les établissements).

Durée de remboursement : De 12 à 84 mois.

Taux d’intérêt : Variable selon le profil de risque, mais encadré par la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).

Examen du dossier : L’organisme de crédit demande des justificatifs de revenus (déclarations fiscales, relevés bancaires, etc.) pour évaluer la capacité de remboursement.

1.3. Avantages et inconvénients

Avantages :

Processus rapide et simplifié (possibilité de faire une demande en ligne).

Usage flexible : pas besoin de justifier l’affectation des fonds.

Inconvénients :

Taux d’intérêt parfois plus élevés que les crédits professionnels.

Engagement du patrimoine privé : vous restez responsable en nom propre en cas d’impayés.

2. Les microcrédits

2.1. Pour les petits projets et les profils atypiques

Public visé : Les indépendants ou micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès aux financements bancaires classiques (rejet de dossier, insuffisance de garanties, activité très récente).

Organismes spécialisés : Des fondations ou associations (ex. Microcrédit Solidaire Suisse, certaines fondations régionales) accordent des prêts à impact social, allant parfois de 1’000 à 30’000 CHF, voire plus.

2.2. Caractéristiques

Accompagnement : Au-delà du financement, ces organismes proposent souvent un suivi personnalisé (coaching, conseils de gestion, aide dans la mise en place du business plan).

Taux d’intérêt : Souvent plus modéré que pour un crédit privé, mais variable selon l’organisme et la solidité du projet.

Sélection rigoureuse : Les porteurs de projet doivent présenter un dossier convaincant, démontrant la viabilité et l’impact potentiel de leur activité.

3. Le leasing (crédit-bail)

3.1. Principe et domaines d’application

Définition : Le leasing ou crédit-bail permet de financer l’achat d’un bien (véhicule, matériel professionnel, équipement informatique, etc.) en le « louant » auprès d’une société de leasing pendant une durée déterminée.

Usage courant : Véhicules de fonction, machines industrielles, matériels coûteux (imprimantes 3D, équipements de production).

3.2. Avantages et limites

Avantages :

Faible apport initial : vous ne payez que la première mensualité et, éventuellement, un acompte réduit.

Planification budgétaire : vous connaissez les mensualités fixes sur toute la durée.

Flexibilité fiscale : les loyers de leasing sont comptabilisés comme charges d’exploitation.

Limites :

Le bien appartient à la société de leasing tant que l’option d’achat n’est pas exercée.

Coût global potentiellement plus élevé qu’un achat direct ou un crédit bancaire.

4. Le factoring (affacturage)

4.1. Améliorer sa trésorerie

Mécanisme : Vous cédez vos factures clients à une société d’affacturage (factor). Celle-ci vous verse immédiatement une partie du montant (généralement 80-90 %), puis se charge de recouvrer les sommes dues.

Intérêt pour l’indépendant :

Réduction du délai d’encaissement des créances.

Diminution du risque d’impayés si le factor inclut une assurance-crédit.

4.2. Coûts et modalités

Commission : Environ 1 % à 5 % du montant des factures, selon le risque et la taille des créances.

Modalités : Certaines sociétés proposent des formules « sans engagement », d’autres exigent un contrat annuel ou un volume minimum de factures.

5. Les sociétés de cautionnement

5.1. Faciliter l’accès aux crédits bancaires

Principe : Des organismes comme Cautionnement Romandie, BG Mitte, BG OST se portent garants d’une partie (généralement 50-65%) du prêt contracté auprès d’une banque.

Bénéfice :

Réduit le risque pour la banque, qui peut alors proposer un taux plus avantageux ou une durée de remboursement plus longue.

Utile pour les indépendants qui manquent de garanties personnelles suffisantes.

5.2. Conditions et démarches

Examen approfondi : Il faut prouver la viabilité du projet, présenter un business plan, des prévisions financières et justifier de votre expérience professionnelle.

Frais de dossier : Les sociétés de cautionnement facturent une commission annuelle, calculée sur le montant garanti.

6. Le crowdlending (prêt participatif)

6.1. Un financement collaboratif

Principe : Vous publiez votre projet sur une plateforme de crowdlending. Des particuliers ou des investisseurs institutionnels choisissent de prêter des montants variables, moyennant un intérêt.

Utilisation : Ce mode de financement s’adresse tant aux indépendants en phase de démarrage qu’à ceux souhaitant financer une expansion ou un besoin de trésorerie ponctuel.

6.2. Avantages et inconvénients

Avantages :

Accès à un large pool d’investisseurs.

Visibilité et marketing autour du projet.

Taux qui peut être intéressant si le projet séduit de nombreux prêteurs.

Inconvénients :

Succes de la campagne non garanti (il faut convaincre la communauté).

Frais de plateforme et processus de sélection.

Transparence requise : vous devez communiquer clairement sur votre activité et vos chiffres.

7. Le crédit bancaire professionnel

7.1. Une solution plus classique, mais exigeante

Types de crédits :

Crédit d’exploitation (ou de trésorerie) : pour financer le besoin en fonds de roulement (stocks, salaires avant règlement des factures).

Crédit d’investissement : pour acquérir des équipements, agrandir un local ou développer de nouvelles activités.

Garantie : Les banques demandent souvent des bilans sur plusieurs exercices, un business plan, des comptes prévisionnels et des sûretés (hypothèque, caution, etc.).

7.2. Conseils pour maximiser ses chances

Avoir au moins 2 ans d’existence : Les banques préfèrent les structures qui ont déjà fait leurs preuves en matière de rentabilité.

Soigner la présentation du dossier : Montrez un prévisionnel clair, des références de clients, un historique de chiffre d’affaires stable ou en croissance.

Négocier : Selon votre historique et la relation avec la banque (si vous êtes déjà client), vous pourriez obtenir un taux plus avantageux ou une durée de remboursement plus souple.

8. Stratégies et conseils pratiques

Diversifier vos financements : Pour limiter votre dépendance à une seule source, vous pouvez panacher un microcrédit (pour un besoin modéré) avec du leasing (pour du matériel), ou encore utiliser le factoring pour sécuriser votre trésorerie.

Soigner votre profil financier :

Tenez une comptabilité à jour et transparente.

Montrez que vous anticipez les fluctuations saisonnières ou les retards de paiement des clients.

Comparer plusieurs offres :

Ne vous contentez pas d’un seul devis.

Faites jouer la concurrence entre banques, courtiers, plateformes de crowdlending et organismes de crédit privé.

Recourir à des experts :

Les fiduciaires, conseillers financiers ou coachs d’entreprise peuvent vous aider à monter un dossier solide.

Les structures de soutien (incubateurs, Chambres de commerce, associations d’entrepreneurs) peuvent également vous orienter vers les bons interlocuteurs.

Attention à la capacité de remboursement :

Évaluez précisément votre trésorerie, vos charges fixes et votre calendrier de facturation pour éviter le surendettement.

Ne surestimez pas votre chiffre d’affaires futur, surtout si votre activité est récente.

9. Conclusion

Les indépendants en Suisse disposent d’une palette de solutions de crédit plus riche qu’il n’y paraît. Si le crédit bancaire professionnel reste la référence pour les entrepreneurs établis, d’autres mécanismes – tels que le crédit privé, le microcrédit, le leasing, le factoring, le crowdlending ou encore l’intervention d’une société de cautionnement – peuvent s’avérer pertinents selon la nature du projet et le stade de développement de l’activité.

La clé est de choisir la bonne combinaison de financements en tenant compte du montant recherché, de la durée désirée, des taux proposés et du risque que vous (et l’organisme prêteur) êtes disposés à prendre. Un dossier rigoureux, un business plan solide, et le soutien d’experts peuvent grandement faciliter vos démarches et améliorer vos conditions de financement.

[gaboninfoslive]

Conférence de Presse des Opposants au CTRI à Libreville

Le mercredi 08 janvier 2025, une conférence de presse s’est déroulée dans les locaux d’un établissement hôtelier du 1er arrondissement de Libreville dont la teneur était de dénoncer les actions entreprises par le CTRI. Cette déclaration a été animée par des leaders de l’opposition dont: Pierre-Claver Maganga Moussavou, le Pr Albert Ondo Ossa, Alain-Claude Billie By Nze, Ali Akbar Onanga. De ce…

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Demander un crédit en Suisse est une démarche qui nécessite une préparation minutieuse. Fournir les documents appropriés peut accélérer le processus d'approbation et augmenter vos chances d'obtenir le financement souhaité. Ce guide détaille les principaux documents requis pour différents types de crédits en Suisse, qu'il s'agisse d'un prêt personnel, d'un crédit immobilier ou d'un prêt professionnel.

1. Documents d'Identification

a. Pièce d'identité

Passeport ou Carte d'identité suisse valide.

Permis de séjour (carte de séjour B, C, etc.) si vous êtes résident étranger en Suisse.

b. Justificatif de domicile

Certificat de résidence délivré par votre commune.

Facture de services publics (électricité, gaz, eau) récente (moins de 3 mois).

Quittance de loyer ou attestation de votre propriétaire.

2. Justificatifs de Revenus

a. Salariés

Bulletins de salaire des trois derniers mois.

Contrat de travail ou attestation d'emploi précisant le poste, la rémunération et la durée de l'emploi.

Dernier avis d'imposition (certificat d'impôt à la source si applicable).

b. Indépendants et Profession Libérales

Bilans comptables des deux ou trois dernières années.

Déclarations de revenus de l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants).

Attestation de chiffre d'affaires ou contrats clients en cours.

c. Retraités

Pensions de retraite récentes.

Bulletins de pension des trois derniers mois.

Dernier avis d'imposition.

3. Justificatifs de Situation Financière

a. Relevés bancaires

Relevés des trois derniers mois de tous vos comptes bancaires (comptes courants, comptes d'épargne).

b. Contrats de prêts en cours

Documents relatifs à tout crédit en cours (montant, mensualités, durée restante).

c. Revenus complémentaires

Revenus locatifs, allocations familiales, revenus de placements (attestations ou justificatifs).

4. Justificatifs pour un Crédit Immobilier

a. Documents relatifs au bien immobilier

Promesse ou compromis de vente signé.

Plan de financement détaillé (apport personnel, montant du prêt souhaité).

Étude de faisabilité ou plans de construction si achat d’un bien en construction.

b. Assurance emprunteur

Devis d’assurance proposé par la banque ou preuve d’assurance souscrite.

Garantie hypothécaire si nécessaire.

c. Diagnostics immobiliers

Rapports de diagnostic obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, etc.), selon le type de bien.

5. Justificatifs pour un Prêt Professionnel

a. Business Plan

Présentation détaillée de votre projet (objectifs, stratégie, prévisions financières).

b. Statuts de l’entreprise

Extrait du Registre du Commerce pour les entreprises immatriculées en Suisse.

Statuts de l’entreprise et attestation de dépôt des fonds si applicable.

c. Bilans et comptes de résultats

Bilans comptables des trois dernières années.

Prévisions financières pour les années à venir.

d. Contrats commerciaux

Contrats avec les clients, fournisseurs ou partenaires.

6. Documents Supplémentaires

a. Garanties

Hypothèque ou caution solidaire en cas de prêt nécessitant une garantie.

Acte de propriété pour garantir le bien en cas de crédit immobilier.

b. Historique de crédit

Rapport de solvabilité fourni par des agences telles que CRIF ou Intrum.

Relevé de vos crédits en cours pour évaluer votre taux d’endettement.

7. Conseils pour Préparer Votre Dossier de Crédit

Rassembler tous les documents avant de commencer la demande.

Vérifier la validité des documents (dates, informations à jour).

Organiser les documents de manière claire et chronologique.

Préparer des copies supplémentaires au cas où la banque en demanderait.

Anticiper les demandes spécifiques de chaque établissement financier.

8. Variations selon le Type de Crédit et le Prêteur

Les documents requis peuvent varier en fonction :

Du type de crédit (personnel, immobilier, professionnel).

De la politique interne de chaque établissement financier.

De la situation personnelle de l’emprunteur (salarié, indépendant, retraité).

Il est donc conseillé de contacter directement la banque pour obtenir une liste précise des documents nécessaires.

9. Documents Spécifiques pour les Expats et Résidents Étrangers

a. Permis de séjour

Permis de séjour valide (B, C, etc.).

b. Contrat de travail

Contrat de travail en Suisse prouvant la stabilité de l'emploi et des revenus.

c. Historique de crédit en Suisse

Historique de crédit en Suisse, si disponible. Les banques peuvent vérifier votre solvabilité via des agences comme CRIF ou Intrum.

10. Types de Prêts Disponibles en Suisse

a. Prêt Personnel

Utilisé pour des besoins variés (voyages, rénovations, achats importants).

Généralement non garanti par un bien immobilier.

b. Prêt Immobilier

Destiné à l'achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.

Peut nécessiter une hypothèque ou une autre forme de garantie.

c. Prêt Professionnel

Pour les entrepreneurs et les entreprises.

Peut inclure des prêts à court terme, des lignes de crédit ou des prêts à long terme.

d. Prêt Auto

Spécifique à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

11. Étapes pour Demander un Crédit en Suisse

Évaluer vos besoins financiers et déterminer le type de crédit adapté.

Comparer les offres de différentes banques et établissements financiers.

Rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier.

Soumettre votre demande de crédit avec tous les documents requis.

Attendre l'évaluation de votre dossier par la banque.

Signer le contrat de prêt une fois approuvé.

Respecter les modalités de remboursement convenues.

12. Importance de la Capacité de Remboursement

Les banques suisses évaluent votre capacité de remboursement en fonction de :

Revenus nets mensuels.

Taux d’endettement (généralement pas plus de 33% de vos revenus).

Stabilité de l'emploi et historique financier.

Assurez-vous que vos revenus couvrent largement les mensualités du prêt envisagé.

13. Impact de la Situation Financière sur la Demande de Crédit

a. Bonne Situation Financière

Plus de chances d’obtenir un prêt avec des conditions avantageuses.

Taux d'intérêt plus bas.

b. Situation Financière Moins Solide

Conditions de prêt plus strictes.

Nécessité de garanties supplémentaires.

Taux d'intérêt plus élevés.

14. Documents Spécifiques pour un Crédit avec Garantie

Si vous demandez un crédit avec une garantie (hypothèque, caution, etc.), vous devrez fournir :

Documents relatifs à la garantie (acte de propriété, contrats de cautionnement).

Évaluation de la valeur de la garantie par un expert si nécessaire.

15. Comprendre les Conditions de Crédit

Avant de signer, assurez-vous de comprendre :

Le montant total du prêt et le montant des mensualités.

La durée du prêt.

Les taux d'intérêt fixes ou variables.

Les pénalités en cas de remboursement anticipé ou de retard.

Les assurances obligatoires (assurance emprunteur, assurance décès-invalidité).

16. Importance de l'Assurance Emprunteur

Beaucoup de banques suisses exigent une assurance emprunteur pour couvrir le prêt en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi. Vérifiez les options proposées par la banque et comparez-les avec d'autres offres du marché pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.

17. Possibilité de Renégociation du Prêt

En cas de changement de situation financière, il est parfois possible de renégocier les termes du prêt avec la banque :

Réduction des mensualités.

Prolongation de la durée du prêt.

Refinancement à un taux d'intérêt plus avantageux.

18. Conseils pour Améliorer vos Chances d'Obtenir un Crédit

Maintenir une bonne cote de crédit en remboursant vos crédits en

temps et en totalité. 2. Augmenter votre apport personnel pour réduire le montant du prêt demandé. 3. Présenter un dossier complet et bien organisé. 4. Limiter vos demandes de crédit avant de soumettre votre demande. 5. Faire appel à un courtier en crédit pour bénéficier de conseils personnalisés et d'un accès à plusieurs offres bancaires.

19. Comprendre les Obligations Contractuelles

Avant de signer le contrat de prêt, assurez-vous de :

Lire attentivement toutes les clauses.

Poser des questions sur les termes que vous ne comprenez pas.

Consulter un conseiller financier ou un avocat si nécessaire.

20. Que Faire en Cas de Refus de Crédit ?

Si votre demande de crédit est refusée, vous pouvez :

Demander les motifs du refus à la banque.

Améliorer votre situation financière (augmenter vos revenus, réduire vos dettes).

Consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils sur la manière de renforcer votre dossier.

Explorer d'autres options de financement auprès de différentes institutions financières.

Conclusion

Préparer un dossier de demande de crédit complet et bien organisé est essentiel pour maximiser vos chances d'approbation en Suisse. En rassemblant tous les documents requis et en anticipant les besoins spécifiques des prêteurs, vous facilitez le processus et démontrez votre sérieux et votre solvabilité. N'hésitez pas à consulter un conseiller financier pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser votre demande de crédit.

[actu-juridique]

France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 26 novembre 2024, 22BX02360

https://justifiable.fr/?p=1730 https://justifiable.fr/?p=1730 #22BX02360 #3ème #administrative #BORDEAUX #chambre #Cour #dappel #France #novembre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K… H…, M. D… J…, Mme E… C…, M. A… B… et M. G… I… ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision tacite née le 1er mars 2019 du maire du Verdon-sur-Mer portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Sodiver pour la construction d’une station-service de deux pistes et le déplacement d’un stockage de gaz, sur les parcelles cadastrées section AL n°s 213, 321, 322, 416, 417 et 419 situées 17 rue de Verdun, ainsi que l’arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire du Verdon-sur-Mer, agissant au nom de l’État, a délivré à la société Sodiver une autorisation conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public de cinquième catégorie portant sur cette station-service, ensemble la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux dirigé contre ces deux décisions. Par un jugement n° 1905678 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête n° 22BX02360 et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 13 juin 2024, Mme H… et Mme C…, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision tacite née le 1er mars 2019 et l’arrêté du 22 mai 2019, ensemble la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux dirigé contre ces deux décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Verdon-sur-Mer et de la société Sodiver la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elles soutiennent que : – la requête est recevable ; – le jugement est irrégulier dès lors que la minute n’est pas signée ; – le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas tiré les conséquences de l’acquiescement aux faits de la commune du Verdon-sur-Mer et de la société Sodiver ; – le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges ne répondent pas au moyen tiré de la fraude consistant, en ce qui concerne le dossier de déclaration préalable, à ne pas avoir mentionné la suppression de 23 places de stationnement ; – la décision tacite du 1er mars 2019 et l’arrêté du 22 mai 2019 ont été prises par une autorité incompétente ; – les premiers juges ont commis des erreurs d’appréciation et des erreurs de droit en considérant que le dossier de demande de déclaration préalable ne devait pas mentionner que les travaux portaient sur un ouvrage soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code de l’environnement ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-35 du code de l’urbanisme, à défaut de plan de masse coté en trois dimensions afin d’apprécier l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme, en l’absence de document graphique relatif à l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme, à défaut du dépôt de la déclaration  » ICPE  » ; – le dossier de demande d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public est incomplet, en méconnaissance des dispositions des articles R. 111-19-17, D. 111 19 18 et R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation, faute de comporter un plan de l’installation ; le plan d’accessibilité joint au dossier de déclaration préalable n’est pas coté et ne contient pas d’indications sur les cheminements extérieurs, les sens de circulation, la largeur des passages et de la bande de roulement, ni sur la zone de dépotage du gaz ; – les décisions attaquées sont entachées de fraude, les plans ne faisant pas apparaître le local associé à la station-service, mentionné dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours du 11 avril 2019, ainsi que la suppression de 23 places de stationnement ; – elles sont entachées d’une erreur manifeste dans l’appréciation du risque d’explosion et de projection d’éclats métalliques, du risque de pollution et du risque d’accident de la route, induits par le projet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; – elles ont été prises en méconnaissance des dispositions de l’article 2.5 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune, dès lors que le projet va entrainer des nuisances pour le voisinage ; – les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que les dispositions de l’article 3.2 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune ne s’imposaient qu’aux voies nouvelles ; la voie desservant le projet n’est pas adaptée à l’usage d’une station-service et d’un dépôt de gaz ; – les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance des dispositions de l’article 3.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune, dès lors qu’il y aura des difficultés d’accès au terrain d’assiette du projet ; – le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement n’est pas inopérant ; le projet prévoit une distance insuffisante entre les immeubles d’habitation alentours et les aires de dépotage et de distribution de carburant. Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société Sodiver, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme H… et Mme C… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – la requête est irrecevable, dès lors que les appelantes ne justifient pas de la notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; – les moyens de la requête sont infondés. Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. II. Par une requête n° 22BX02372 et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 13 juin 2024, M. I…, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la décision tacite née le 1er mars 2019 et l’arrêté du 22 mai 2019, ensemble la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer a rejeté son recours gracieux dirigé contre ces deux décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Verdon-sur-Mer et de la société Sodiver la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : – la requête est recevable ; – le jugement est irrégulier dès lors que la minute n’est pas signée ; – le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas tiré les conséquences de l’acquiescement aux faits de la commune du Verdon-sur-Mer et de la société Sodiver ; – le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que les premiers juges ne répondent pas au moyen tiré de la fraude consistant, en ce qui concerne le dossier de déclaration préalable, à ne pas avoir mentionné la suppression de 23 places de stationnement ; – la décision tacite du 1er mars 2019 et l’arrêté du 22 mai 2019 ont été prises par une autorité incompétente ; – les premiers juges ont commis des erreurs d’appréciation et des erreurs de droit en considérant que le dossier de demande de déclaration préalable ne devait pas mentionner que les travaux portaient sur un ouvrage soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code de l’environnement ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-35 du code de l’urbanisme, à défaut de plan de masse coté en trois dimensions afin d’apprécier l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme, en l’absence de document graphique relatif à l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ; le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme, à défaut du dépôt de la déclaration  » ICPE  » ; – le dossier de demande d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public est incomplet, en méconnaissance des dispositions des articles R. 111-19-17, D. 111 19 18 et R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation, faute de comporter un plan de l’installation ; le plan d’accessibilité joint au dossier de déclaration préalable n’est pas coté et ne contient pas d’indications sur les cheminements extérieurs, les sens de circulation, la largeur des passages et de la bande de roulement, ni sur la zone de dépotage du gaz ; – les décisions attaquées sont entachées de fraude, les plans ne faisant pas apparaître le local associé à la station-service, mentionné dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours du 11 avril 2019, ainsi que la suppression de 23 places de stationnement ; – elles sont entachées d’une erreur manifeste dans l’appréciation du risque d’explosion et de projection d’éclats métalliques, du risque de pollution, et du risque d’accident de la route, induits par le projet, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; – elles ont été prises en méconnaissance des dispositions de l’article 2.5 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune, dès lors que le projet va entrainer des nuisances pour le voisinage ; – les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que les dispositions de l’article 3.2 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune ne s’imposaient qu’aux voies nouvelles ; la voie desservant le projet n’est pas adaptée à l’usage d’une station-service et d’un dépôt de gaz ; – les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance des dispositions de l’article 3.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme de la commune, dès lors qu’il y aura des difficultés d’accès au terrain d’assiette du projet ; – le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement n’est pas inopérant ; le projet prévoit une distance insuffisante entre les immeubles d’habitation alentours et les aires de dépotage et de distribution de carburant. Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société Sodiver, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. I… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – la requête est irrecevable, dès lors que l’appelant ne justifie pas de la notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; – les moyens de la requête sont infondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de l’environnement ; – le code de la construction et de l’habitation ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Vincent Bureau, – les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, – les observations de Me Achou-Lepage, représentant Mme H…, Mme C… et M. I…, et les observations de Me Marti, représentant la société Sodiver. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 janvier 2019, la société Sodiver a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d’une station-service de deux pistes et le déplacement d’un stockage de gaz, sur un terrain situé 17 rue de Verdun au Verdon-sur-Mer, sur les parcelles cadastrées section AL n°s 213, 321, 322, 416, 417 et 419, ainsi qu’une demande connexe d’autorisation de travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Par une décision tacite née le 1er mars 2019, le maire du Verdon-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable, et par un arrêté du 22 mai 2019, il a, au nom de l’État, délivré l’autorisation de travaux sollicitée. Mme H…, Mme C… et M. I… relèvent appel du jugement du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d’annulation de ces trois décisions. 2. Les requêtes de Mme H…, Mme C… et M. I… sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la recevabilité de la requête d’appel : 3. Aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme :  » En cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant (…) une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code. (…) « . 4. Ces dispositions visent, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme, ainsi qu’à l’auteur de cette décision, d’être informés à bref délai de l’existence d’un recours contentieux dirigé contre elle. 5. Il ressort des pièces du dossier que les appelants justifient de la notification de la requête d’appel au pétitionnaire et à l’auteur de l’autorisation d’urbanisme. Il s’ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la société Sodiver tirée du non-respect de la formalité prévue par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 6. En premier lieu, la minute du jugement attaqué figurant au dossier de première instance transmis à la cour par le tribunal administratif de Bordeaux comporte les signatures du président de la formation de jugement, du magistrat rapporteur et du greffier d’audience, ainsi que l’exigent les dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative. La circonstance que ces signatures ne figuraient pas sur l’ampliation adressée à la société requérante est sans incidence sur la régularité de ce jugement. 7. En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 612-6 du code de justice administrative :  » Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant « . Si, lorsque le défendeur n’a produit aucun mémoire, le juge administratif n’est pas tenu de procéder à une telle mise en demeure avant de statuer, il doit, s’il y procède, en tirer toutes les conséquences de droit et il lui appartient seulement, lorsque les dispositions précitées sont applicables, de vérifier que l’inexactitude des faits exposés dans les mémoires du requérant ne ressort d’aucune pièce du dossier. 8. Il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal administratif de Bordeaux a, le 20 novembre 2020, adressé à la commune du Verdon-sur-Mer sur le fondement de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, une mise en demeure de produire dans le délai d’un mois ses observations en réponse à la requête enregistrée le 20 novembre 2019. Ce courrier, qui a été notifié à la commune du Verdon-sur-Mer le 24 novembre 2020, rappelait en outre qu’en vertu de l’article R. 612-6 du même code, elle serait réputée avoir acquiescé aux faits si elle ne produisait pas de mémoire en défense dans le délai imparti par la mise en demeure. Si la commune du Verdon-sur-Mer n’a pas, malgré cette mise en demeure, produit de mémoire en défense, il revenait néanmoins aux premiers juges, ainsi qu’ils l’ont fait, de vérifier l’exactitude des faits exposés par les requérants dans leurs écritures au regard des pièces produites à l’appui de la requête et des écritures du préfet de la Gironde. Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que le tribunal aurait, en rejetant la requête, méconnu la  » règle de l’acquiescement aux faits  » et le principe du contradictoire doit être écarté. 9. En troisième lieu, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué, au point 2, que le tribunal administratif de Bordeaux a répondu au moyen relatif à la fraude. Nonobstant l’absence de réponse à la contestation brièvement formulée sur la suppression de 23 places de stationnement, cette motivation est suffisante, eu égard à la manière dont cette argumentation était invoquée, le tribunal n’étant en tout état de cause pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 10. La fraude suppose, pour pouvoir être caractérisée, que le pétitionnaire ait procédé à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet. Pour caractériser l’existence d’une fraude entachant les deux demandes d’autorisation présentées par la société Sodimer, les appelants font valoir que les plans ne font pas apparaître le local associé à la station-service mentionné dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours du 11 avril 2019, ni la suppression de 23 places de stationnement. Toutefois, si l’avis du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde du 11 avril 2019 mentionne un local associé à la station-service, cette mention doit être regardée comme erronée dès lors que les formulaires et différents plans joints aux demandes de la société Sodiver ne laissent aucunement apparaitre l’existence d’un tel local. En outre, si le plan de masse figurant dans les dossiers de déclaration préalable ne fait pas apparaître les 23 places de stationnement existantes sur le terrain d’assiette du projet, dont celui-ci emporte la suppression, cette information a été portée à la connaissance de l’administration par les photographies jointes aux mêmes dossiers. Dans ces conditions, les requérants ne démontrent pas que la société Sodiver se serait livrée à des manœuvres de nature à fausser l’appréciation du service instructeur, et le moyen tiré de l’existence d’une fraude doit être écarté. En ce qui concerne la décision tacite du 1er mars 2019 : 11. En premier lieu, les appelants ne peuvent utilement soutenir que la décision tacite née le 1er mars 2019 par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 31 janvier 2019 par la société Sodiver serait adoptée par une autorité incompétente. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 12. En deuxième lieu, la circonstance que le dossier de déclaration préalable ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n’est susceptible d’entacher d’illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 13. D’une part, aux termes de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme, alors en vigueur :  » Lorsque les travaux projetés portent sur une installation classée soumise à enregistrement ou déclaration en application des articles L. 512-7 et L. 512-8 du code de l’environnement, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d’enregistrement ou de la déclaration. « . Aux termes de l’article R. 431 35 du même code, alors en vigueur :  » La déclaration préalable précise : (…) f) S’il y a lieu, que les travaux portent sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement ; (…) « . Aux termes de l’article L. 412-1 du code de l’environnement :  » Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. « . Aux termes de l’article R. 412-1 du même code :  » La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article. (…) « . 14. Les appelants ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande de déclaration préalable devait mentionner que les travaux portaient sur un ouvrage soumis à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code de l’environnement, dès lors que les stations-services et l’activité de stockage de gaz ne figurent pas dans la nomenclature prévue à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Par ailleurs, les appelants ne peuvent davantage utilement se prévaloir des dispositions de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme alors en vigueur, qui figurent dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre IV intitulée  » Dossier de demande de permis de construire « , qui ne sont applicables qu’aux seuls permis de construire, et non aux déclarations préalables portant sur un projet de construction dont la composition du dossier est régie par la section 3, telle celle en litige. En outre, la circonstance que le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets ait rendu obligatoire cette information pour les déclarations préalables est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée antérieure à l’entrée en vigueur de ce décret. 15. D’autre part, aux termes de l’article R. 431-36 du code de l’urbanisme :  » Le dossier joint à la déclaration comprend : (…) b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d’une construction existante ; (…) ; Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d’une construction et que ce projet est visible depuis l’espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le dossier comprend également les documents mentionnés aux c et d de l’article R. 431-10 « . Aux termes de l’article R. 431-10 du même code :  » Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; (…) « . 16. Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable de la société Sodiver ne comporte pas de plan de masse en trois dimensions et de document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages. 17. Toutefois, ces insuffisances n’ont pas été de nature à fausser l’appréciation de l’autorité administrative dès lors que l’ensemble des autres pièces produites, notamment le plan de masse en deux dimensions, les vues d’ensemble de l’existant ainsi que la vue aérienne du terrain, ont permis au service instructeur d’apprécier les principales composantes du projet, le volume des constructions nouvelles et leur implantation par rapport aux rues voisines. En outre, le plan d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite permet d’apprécier l’accessibilité du projet. Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Bordeaux a écarté, dans toutes ses branches, le moyen tiré de ce que le dossier de déclaration préalable aurait été incomplet. 18. En troisième lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme :  » Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. « . 19. En vertu de ces dispositions, lorsqu’un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l’autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu’il n’est pas légalement possible, au vu du dossier et de l’instruction de la demande de permis, d’accorder le permis en l’assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d’une nouvelle demande, permettraient d’assurer la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l’administration est chargée d’assurer le respect. A ce titre, s’il n’appartient pas à cette autorité d’assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu’elle est susceptible d’occasionner, il lui incombe, en revanche, le cas échéant, de tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées ou susceptibles de l’être. 20. En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’implantation d’une station-service de deux pistes, qui génèrera un trafic d’ampleur limitée, serait de nature à aggraver le risque d’accident de la circulation dans le secteur considéré, alors notamment que la vitesse maximale des automobilistes est limitée au sein du bourg du Verdon-sur-Mer et que l’accès à l’installation projetée est parfaitement visible, compte tenu de la configuration de la rue de desserte. Par ailleurs, il n’est pas sérieusement contesté que les prescriptions relatives à la prise en compte des risques de pollution et d’explosion régis par les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 15 avril 2010, qui imposent notamment la mise en place d’un système de récupération des vapeurs, sont en l’espèce respectées par la société pétitionnaire, et les appelants n’apportent aucun élément précis de nature à établir un risque particulier d’embrasement des hydrocarbures de la station-service ou des gaz entreposés. Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ni qu’elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des risques pour la sécurité publique. 21. En quatrième lieu, aux termes de l’article 2.5 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme, sont autorisées :  » La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et qu’elles n’entrainement pas de nuisances pour le voisinage et qu’elles soient compatibles avec l’infrastructure et les équipements existants « . 22. Comme l’ont estimé les premiers juges, il ne ressort pas des pièces du dossier que le déplacement du dépôt de gaz comme la création d’une station-service entraîneraient une augmentation substantielle des nuisances sonores ou visuelles pour le voisinage. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.5 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme doit être écarté. 23. En cinquième lieu aux termes de l’article 3.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme :  » Tout accès individuel desservant une construction existante doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. / Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction pourra être refusée ou n’être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciale si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers « . 24. Ainsi qu’il a été dit au point 20, l’implantation d’une station-service de deux pistes n’apparaît pas de nature à créer des risques pour la sécurité des usagers des voies de circulation dans le secteur d’implantation, alors notamment que la vitesse maximale des automobilistes est réduite au sein du bourg du Verdon-sur-Mer et que les conditions de visibilité au niveau des accès sont bonnes. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article 3.1 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme doit être écarté. 25. En sixième lieu, aux termes de l’article 3.2 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme :  » Voirie / Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste ou piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité et d’accessibilité. Elles devront permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Leur projet devra recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent / Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale « . 26. Les appelants ne peuvent utilement soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l’article 3.2 du règlement de la zone UA du plan local d’urbanisme, dès lors que le projet n’emporte pas la création de voirie. 27. En dernier lieu, eu égard au principe d’indépendance des législations, les appelants ne peuvent utilement soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En ce qui concerne l’arrêté du 22 mai 2019 : 28. Aux termes de l’article R.111-19-13 du code de la construction et de l’habitation, alors en vigueur :  » L���autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant le public prévue à l’article L. 111-8 est délivrée au nom de l’Etat par : / a) Le préfet, lorsque celui-ci est compétent pour délivrer le permis de construire ou lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur ; / b) Le maire, dans les autres cas. « . Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, alors en vigueur :  » Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. (…) « . 29. Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 22 mai 2019 a été signé par M. F…, adjoint délégué. Il ressort également des pièces du dossier que par un arrêté du 8 avril 2014, le maire du Verdon-sur-Mer a consenti à M. F…, 3ème adjoint au maire, une  » délégation de signature (…) pour ce qui concerne les commissions  » dont il exerce la vice-présidence, à savoir les finances, l’urbanisme et les travaux. L’objet et l’étendue de cette délégation ne sont pas définis avec une précision suffisante pour autoriser son auteur à signer valablement, au nom de l’Etat, la décision contestée portant autorisation prévue par le code de la construction et de l’habitation pour l’exécution des travaux conduisant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public. Par suite, l’arrêté du 22 mai 2019, pris par une autorité incompétente, est entaché d’illégalité. 30. Il résulte de tout ce qui précède que les appelants sont seulement fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d’annulation de l’arrêté du 22 mai 2019, ensemble la décision du 23 septembre 2019 en tant que le maire du Verdon-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Sur les frais liés au litige : 31. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Sodiver la somme globale de 1 500 euros à verser à Mme H…, Mme C… et M. I… au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise, à ce titre, à la charge de Mme H…, Mme C… et M. I…, qui ne sont pas les parties perdantes. D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire du Verdon-sur-Mer du 22 mai 2019, ensemble la décision du 23 septembre 2019 en tant que le maire a rejeté le recours gracieux de Mme H…, Mme C… et M. I… dirigé contre cet arrêté, sont annulés. Article 2 : Le jugement du 29 juin 2022 tribunal administratif de Bordeaux est annulé en tant qu’il est contraire à l’article 1er. Article 3 : La société Sodiver versera à Mme H…, Mme C… et M. I… la somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté. Article 5 : Les conclusions présentées par la société Sodiver au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme K… H…, à Mme E… C…, à M. G… I…, à la société Sodiver et au ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Copie en sera adressée à la commune du Verdon-sur-Mer. Délibéré après l’audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt. 2 N° 22BX02360, 22BX02372 Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. 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[christophe76460]

LA CONFESSION DE FOI DE WESTIMINSTER (1689)

La confession de foi de Westminster est une confession de foi réformée, suivant la tradition théologique calviniste. Bien qu'établie par l'assemblée de Westminster en 1646, largement adoptée par l'Église d'Angleterre, elle devint et resta la base de doctrine de l'Église d'Écosse, et a eu une influence prépondérante sur les églises presbytériennes à travers le monde.

En 1643, le parlement anglais sollicita le « pieux, censé et omniscient Seigneur », pour se rencontrer à l'abbaye de Westminster dans le but de fournir des conseils sur la question du culte, de la doctrine, du gouvernement et de la discipline dans l'Église d'Angleterre. Leurs rencontres, durant une période de cinq ans, produisirent la confession de foi, ainsi que le Grand catéchisme de Westminster et le Petit catéchisme de Westminster (en). Depuis plus de trois siècles, de nombreuses Églises à travers le monde ont adopté la confession et les catéchismes comme leur norme doctrinale, subordonnée à la Bible.

La confession de foi de Westminster fut modifiée et adoptée par les congrégationnalistes en Angleterre sous la forme de la déclaration de Savoie (1658). De même, les baptistes d'Angleterre modifièrent la déclaration de Savoie pour établir la confession de foi baptiste de 1689. Les presbytériens anglais, congrégationnalistes, et les baptistes sont connus (avec d'autres) comme étant les non-conformistes, parce qu'ils ne se conformaient pas à l'acte d'uniformité de 1662 établissant l'Église d'Angleterre comme la seule Église approuvée légalement, même s'ils furent unis d'une certaine façon par une confession de foi commune, construite sur la confession de foi de Westminster.

[leblogdemarinaetjm]

MARDI 15 OCTOBRE 2024 (Billet 1 / 4)

Paru récemment dans Le Figaro, l’article ci-dessous nous a amusés. Certes, n’achetant pas de grands vins, nous n’avons jamais connu ce dilemme car, en dehors d’une question de budget, nous avons constaté que lors d’un dîner, après un apéritif où n’ont pas été servis que de la grenadine et du Coca-Cola (on se comprend…), les conversations allant bon train, assez animées parfois, les convives mangent, boivent et ne font pas forcément la différence entre une bonne et une très bonne bouteille de vin. Du moins, pour une grande majorité d’entre eux.

C’est pourquoi nous avons abandonné depuis longtemps l’idée de la constitution d’une cave, préférant, en fonction du choix des plats et de ce qu’on sait des goûts de nos invités, aller chez le caviste Nicolas et demander conseil. Nous avons également remarqué que si l’ambiance de la soirée est sympathique, le menu, réussi… l’appréciation de la qualité du vin n’est pas ce que nos hôtes retiendront.

Mais vous, chers lecteurs/abonnés, vous pouvez avoir dans votre cercle d’amis des personnes qui « s’y connaissent » et serez peut-être tentés d’offrir un vin un peu « haut de gamme », alors cet article peut vous intéresser… et surtout, vous faire sourire, ce qui, au vu de l’actualité depuis quelque temps, n’est déjà pas si mal !

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Cinq ruses pour faire comprendre à ses invités qu'il s'agit d'un grand vin (sans dévoiler son prix)

Nous avons tous déjà fait face à cette situation aussi confortable qu’un soulier neuf : être sur le point d’ouvrir une très belle bouteille à des invités qui ne sont pas forcément des connaisseurs, sans avoir l’impolitesse de dévoiler qu’elle vous a coûté une « blinde ». Voici cinq ruses pour les mettre au parfum sans transiger sur l’élégance.

Première option, jouer la carte de l’émotion

« Vous êtes sur le point de boire l'une des plus grandes épiphanies de toute ma vie ». Une phrase à prononcer solennellement, l’œil humide, sourire béat. L’avantage d’une telle déclaration, c’est que même si vos convives peuvent simplement imaginer qu’il s’agit là d’un vin auquel vous donnez une valeur sentimentale, ils n’en seront pas moins curieux, et sans doute plus attentifs que d’ordinaire. S’ils vous aiment vraiment – c’est un excellent test –, ils y accorderont une importance particulière, histoire de ne pas minimiser votre effet d’annonce.

Deuxième possibilité, opter pour l’association d’idées

« J'ai goûté ce vin grâce au sommelier de ma première table étoilée ». Une technique imparable pour attirer l’attention de ceux qui ne jurent que par les apparences, dotés d’un esprit de déduction les invitant à penser qu’il s’agit là non seulement d’un vin ayant reçu les égards d’un expert, mais qui plus est au sein d’un établissement d’un certain standing, et donc, avec un certain prix. À ne pas écluser comme un verre d’eau.

Troisième ruse, prêcher le faux pour avouer le vrai

« Si je n'avais pas su à quel point ce vin était rare, je serais sans doute passé à côté ». Peu importe si vous exagérez ou non, voilà l’une des solutions à privilégier si en plus d’être une rareté, la cuvée en question est un peu difficile d’accès. Puisque tout ce qui est rare est cher, du moins symboliquement, aucun de vos invités n’osera moufter. Ménager vos effets en tirant sur le fil de la dégustation à l’aveugle, et proposez une récompense à celui qui devinera au moins sa région d’origine. Bref, forcez-les à se concentrer.

Quatrième tactique, maîtriser l’art de la suggestion

« D'habitude, je n'ouvre que des vins de soif, mais ce soir est un grand soir, je vous préviens ». Une façon de vous faire passer pour un être simple, mais qui par conséquent connaît la valeur des choses, et capable de se laisser aller à un petit coup de folie. Si vos invités vous associent à celui qui écume les foires aux vins et se vante en permanence d’avoir fait une bonne affaire – ce qui, avouons-le, a des chances de vous faire aussi passer pour un pingre ou un plouc –, voilà de quoi les intriguer à bon compte.

Ultime parade, lancer innocemment le débat

« Et dire qu'on achetait ça pour moins de 100 euros il y a encore 10 ans. Aujourd'hui les prix ont triplé, ils ne doutent vraiment de rien, ces Bourguignons ». Un peu lourd, certes, dans la mesure où vous dévoilez là un ordre de grandeur susceptible de vous faire passer pour un coq. À n'utiliser qu’en dernier recours, sous peine de passer pour un éléphant dans un magasin de porcelaine. Si ça ne suffit pas à susciter l’émoi, chargez la mule en accusant aussi votre caviste d’appliquer des coefficients d’étoilés.

Et si tout ça tombe à plat, n’ayez aucun regret. Aucun vin ne mérite d’être conservé jusqu’à devenir vinaigre !

(Source : « avis-vin.lefigaro.fr »)

[ouijamane666]

Pensées sur le pédagogisme

Dans le train j'entends un groupe d'enseignantes parler avec enthousiasme du niveau des différents élèves de leurs établissements. Je ne veux pas les écouter, leur ton me rappelle tout ce que j'ai détesté quand j'étais en captivité dans le régime scolaire. Je ne trouve pas de podcast à écouter. La musique ne me tente pas. Je n'arrive pas a me protéger efficacement de l'agression involontaire venant d'elles. Je vais à un rencard Okcupid, je devrais être plus ou moins être content, je me suis retenu de fumer pour être clair. L'adverbe "pédagogiquement" sort avec une fréquence d'occurrence un peu trop élevé, je sens un dogme quasi religieux derrière ce mantra. Mais surtout, l'expression "ils ont un très haut niveau, il font même de la philo". Là je me suis rendu compte de la raison probable pour laquelle personne ne semble se réjouir que je fasse un master en philo : celle-ci est perçue comme une marque symbolique de surclassement intellectuel, un pur marqueur de distinction sociale. Ça me tombe dessus. Nous avons hérité de la part de la culture chinoise une tradition des concours pour former l'excellence. Et dans cette expression, "il fait même de la philo", je ressens toute l'ampleur violemment normative de la situation. 

C'est désastrant. La philo pour moi c'était un bol d'air, une zone d'exploration, une béquille pour l'existence. Mais quand je me rappelle que pour beaucoup de personnes ce n'est qu'une massue dans la main des snobs et des condescendants, ça me déprime. Ce qui assome, ce n'est pas la difficulté interne de la discipline, c'est la performance de mobiliser l'entité "philosophie" comme un fétiche humiliant. Ici ce n'est plus le sens ou les sens du mot qui sont mobilisés, c'est seulement le mot lui-même. Le mot de quatre syllabes et avec ses racines grecques, n'est plus pris pour ce qu'il signifie mais pour les effets qu'il produits. La violence, souvent involontaire, du pédagogisme c'est de produire du ressentiment et de nourrir une sorte de complexe d'infériorité intellectuelle. C'est ironique, car les personnes qui mésusent ainsi du mot philosophie, n'ont généralement pas elles-mêmes la neurodisposition à philosopher. Pour brandir ainsi le mot-mana "philosophie" et commettre ainsi de la discrimination sociale, ça ne demande pas de compétence philosophique en soi, n'importe qui doté d'un cerveau reptilien peut faire ça. Car l'image-cauchemar qui me trotte derrière ces méditations c'est quil existe une violence reptilienne extrême derrière les déclarations de bonnes intentions, quand l'usage des mots ne sert qu'à produire des effets de pouvoir écrasants. La vie est violente, je dois m'habituer, je dois sans doute être reconnaissant envers mon date ok cupid, pour m'etre empêché de fumer et avoir ainsi accèdé a l'expérience de relater une expérience vécue. Si j'avais fumé je ruminerais des débuts de réflexions dans un ��tat semi-comateux. Peut être qu'il aurait mieux valu ? Plus que les mots, c'est le ton du pedagogisme qui dans mon oreille est insupportable. Sûrement une séquelle psychique de la drogue : disposition à la parano et aux délires de persécution.  Et encore là maintenant "il a fait math physique !" Ça me rend nerveux, il faut que j'arrive à me désensibiliser aux groupes de pédagogues enthousiastes. Le problème vient d'eux, mais clairement de moi aussi.

[feministesvscyberh]

Nous recrutons notre futur.e Directeur.ice !

Pour postuler à l' offre d'emploi ci-dessous et (disponible en téléchargement .PDF - 78 ko) , merci d’envoyer :  - votre CV et une lettre de motivation en français, en .PDF, titre au format CV_NOM_Prénom & LM_NOM_Prénom - à l’adresse mail feminismvscyberb@gmail.com - Objet du mail : “DirecteurIce d’association - candidature de xxxx xxxxx” (votre prénom et nom svp)  Date limite de dépôt de votre candidature : 25 septembre 2024

Les candidatures incomplètes ne pourront être retenues.  A ce stade des candidatures, nous n'acceptons pas les lettres de recommandation. Si vous n’avez pas reçu de réponse avant le 10 octobre, veuillez considérer que votre candidature n’a malheureusement pas été retenue. ----------- Fiche de poste

Le·la directeur·trice de l’association est autonome dans la mise en œuvre de ses missions. Il·elle collabore étroitement avec le Bureau de l’association, le consulte et lui rend des comptes régulièrement. Il·elle pourra être amené·e à être responsable hiérarchique d’une équipe salariée. Il·elle participe aux temps forts de l’association.

Missions

Le·la directeur·trice a en charge la gestion globale de l’association. 

Coordination générale et participation à la politique associative :

En lien avec le bureau de l’association, les bénévoles et la future équipe salariée, définir et mettre en oeuvre le projet associatif dans le respect des statuts et des orientations stratégiques ; 

Animer la réflexion sur les orientations stratégiques de l’association et ses missions, être force de propositions sur des points de changements et de développements.

Rendre compte de l’activité annuelle. Favoriser la participation de tous·tes à la mise en oeuvre du projet 

Participer à la coordination des réunions du Bureau, en y favorisant le débat sur les orientations stratégiques des projets de l’association ; 

Gestion administrative et financière : 

Construire et suivre le budget consolidé annuel en lien avec le Bureau ; 

Rechercher et mobiliser des financements : élaboration des projets et des budgets, constitution de dossiers, établissement des conventions, rédaction de bilans ; 

Suivre la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales et la clôture des comptes en lien avec l’expert-comptable et le·la commissaire aux comptes ; 

Gérer les aspects administratifs et juridiques liés au personnel et à son évolution ; 

Effectuer et contrôler les dépenses, gérer les comptes bancaires et le plan de trésorerie ;

Analyser l’équilibre financier de la structure et coordonner la réalisation du bilan comptable annuel ; 

Gestion des ressources humaines :

Piloter les recrutements des salarié·e·s permanent·e·s ou vacataires, les services civiques et stagiaires, en lien avec le Bureau ; 

Assurer l’encadrement et l’accompagnement des équipes ;

Animer et mobiliser l’équipe sur la base du projet associatif ;

Superviser la planification annuelle des activités et l’organisation du temps de travail ; 

Animer une concertation régulière sur les modalités de fonctionnement interne ; 

Représentation et communication :

Appuyer la définition et la mise en œuvre la stratégie globale de communication, dans le respect des orientations du Bureau ; 

Appuyer la représentation de Féministes contre le cyberharcèlement auprès des partenaires et lors d’événements internes ou externes ; 

Accompagner la rédaction et superviser la réalisation des supports de communication ;

Coordonner la rédaction du rapport annuel d’activités de l’association ;

Intendance et vie associative :

Contractualiser et suivre les prestataires et fournisseurs ;

Participer aux temps forts et aux réunions des instances (séminaires, AG, etc.)

Profil et compétences

Idéalement de formation bac + 5 en sciences humaines ou équivalent. Expérience professionnelle de plus de 5 ans en milieu associatif. 

Adhésion aux orientations et missions de l’association. Bonne connaissance du fonctionnement d’une association et du milieu associatif féministe et antiraciste. Intérêt pour les droits humains et les enjeux liés aux questions numériques.

Expérience de coordination d’équipe et de conduite de projet. Solides compétences en montage de dossiers de subvention et en gestion administrative et financière.

Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, force de proposition. Prise de décision, esprit de concertation, capacités d’arbitrage et de négociation. Autonomie, esprit d’équipe.

Anglais courant (lu, écrit, parlé).

Conditions

CDI à temps plein en télétravail.

Statut cadre, indemnité télétravail, tickets restaurant, 50% carte transport sur justificatif, mutuelle prise en charge à 70%.

39h hebdomadaires, 2 RTT par mois. Disponibilité occasionnelle en soirée et le week-end. Déplacements en France.

Siège de l’association situé en Ile-de-France. 

Salaire brut de 39 K€ par an. #OffreDemploi #Recrutement #Association #Asso

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La santé et le bien-être sont entrés dans une nouvelle ère grâce à deux entités révolutionnaires : DESHANG HEALTH TECHNOLOGY y PRIFE INTERNATIONAL. Cette puissante alliance vise à fournir aux personnes du monde entier des appareils à fréquence térahertz de haute qualité, établissant ainsi la norme en matière de technologie et de soins aux patients dans le domaine du bien-être. Une alliance unie: Deshang et Prife International La principale force de PRIFE INTERNATIONAL réside dans sa copropriété de DESHANG COMPANY avec le professeur Yang WenJun, SCIENTIFIEUR-INVENTAIRE. Deshang est le SEUL FABRICANT ET DISTRIBUTEUR au monde du premier et original dispositif à fréquences terrestres (Iteracare). Le partenaire exclusif de DESHANG est PRIFE INTERNATIONAL, comme l'a démontré la cérémonie de signature du partenariat organisée par la Commission européenne. Le professeur Yang Wen Jun de Deshang et le très respecté fondateur et président de Prife, le Dr Steven Lai, lors du deuxième anniversaire de Prife International en Thaïlande en janvier 2024. Créez votre carte numérique GRATUITE Créer une carte GRATUITE La clarté dans les affaires Deshang & iTeraCare La transparence étant essentielle dans toute entreprise, le Dr Steven Lai a publié une déclaration publique pour clarifier et confirmer que Deshang fournit les appareils de bien-être iTeraCare Terahertz exclusivement à Prife International et à aucune autre entité. La déclaration affirme également que Prife International est reconnu comme le principal partenaire stratégique exclusif de Deshang pour la promotion mondiale des appareils de bien-être Terahertz iTeraCare. La mission commune: la santé et le bien-être pour tous Prife International et Deshang sont unis par une mission commune: répandre l'amour et la santé dans le monde entier grâce aux appareils de bien-être iTeraCare Terahertz. Les appareils de bien-être iTeraCare Terahertz sont uniques et innovants dans l'industrie, et le partenariat entre Prife International et Deshang vise à mettre ces appareils à la disposition des personnes du monde entier, en les aidant à atteindre la santé et le bonheur. Grâce à de nombreux rapports de validation et études cliniques, ainsi qu'à un certain nombre de brevets industriels, techniques et de conception, ces dispositifs de soins de santé à térahertz se sont révélés être un choix privilégié en matière de technologie des soins de santé. En résumé, DESHANG HEALTH TECHNOLOGY et PRIFE INTERNATIONAL représentent un partenariat solide et un effort commun pour révolutionner la santé et le bien-être grâce à la technologie des térahertz. L'engagement des deux parties en faveur de l'excellence et de la transparence garantit qu'elles continueront à montrer la voie dans ce domaine passionnant. DOCUMENT TRADUIT PRIFE INTERNACIONAL SDN.BHD. DESHANG TECHNOLOGIE DE LA SANTÉ DESHANG Déclaration publique Jiangsu Dejia Salud Industria Technology Co., Ltd. À la grande famille de Prife International: Objet: Clarification et déclaration sur les appareils de bien-être Terahertz d'iTeraCare Chère famille de Prife International: Je vous écris pour apporter des éclaircissements et faire une déclaration publique sur les appareils de bien-être iTeraCare Terahertz fournis par Deshang. Il est primordial de maintenir la transparence et d'assurer une compréhension claire parmi nos précieux membres. Dans cette déclaration, je souhaite préciser que Deshang fournit exclusivement les appareils de bien-être iTeraCare Terahertz à Prife International et à aucune autre entité. Deshang est le seul fournisseur de Prife International, ce qui fait de ce dernier le partenaire principal exclusif de Deshang pour la promotion mondiale des appareils Terahertz iTeraCare. Prife International et Deshang partagent une mission commune : répandre l'amour et la santé dans le monde entier grâce aux dispositifs iTeraCare Terahertz.

Notre objectif est de fournir des appareils de haute qualité à des personnes du monde entier, afin de les aider à atteindre la santé et le bonheur. Nous sommes fermement convaincus que, grâce à notre collaboration, nous pouvons mener à bien cette noble mission. Les appareils Terahertz d'iTeraCare sont des leaders de l'industrie, soutenus par des rapports de validation terahertz, des études cliniques et un certain nombre de brevets industriels, techniques et de conception. Cela confirme le caractère unique et innovant des appareils Terahertz d'iTeraCare et consolide sa position de choix dans le domaine de la technologie des soins de santé par térahertz. Par cette déclaration publique, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'excellence et de la transparence dans tous nos partenariats et opérations. Nous sommes reconnaissants à tous les membres pour leur soutien et leur confiance dans notre mission commune. Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce communiqué de presse. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués, Yang Wenjun 2024-04-18 Conclusion: la médecine quantique avec iTeraCare La médecine quantique offre une approche révolutionnaire des soins de santé, et iTeraCare apporte ces avantages novateurs directement à votre domicile grâce à ses appareils basés sur les térahertz. Si vous recherchez une approche proactive et préventive de la santé, les appareils iTeraCare peuvent être un excellent complément à votre routine quotidienne. Cliquez ici 👉 Buy Now 👈 pour découvrir notre gamme de produits et voir comment iTeraCare peut améliorer votre bien-être dès aujourd'hui. iTeracare Shop Questions fréquemment posées sur la thérapie quantique avec iTeraCare Q1 : La thérapie quantique avec iTeraCare est-elle sûre ? Oui, les appareils iTeraCare ont été certifiés sûrs et sont conçus pour apporter des avantages physiques et émotionnels sans causer de dommages. Cependant, il est important de suivre les instructions et d'utiliser les appareils correctement pour obtenir les meilleurs résultats. Q2 : Puis-je utiliser iTeraCare à la maison ? Oui, les appareils iTeraCare sont conçus pour être utilisés à la maison, ce qui vous permet d'accéder à la thérapie quantique quand vous en avez besoin. Leur facilité d'utilisation et leurs paramètres personnalisables les rendent accessibles et adaptés à toute personne désireuse d'améliorer son bien-être. Q3: Quels avantages puis-je attendre de la thérapie quantique avec iTeraCare ? La thérapie quantique avec iTeraCare offre un large éventail d'avantages pour la santé et le bien-être. De l'élimination des cellules malsaines à l'amélioration de la circulation et de la capacité du corps à s'auto-guérir, ces appareils peuvent vous aider à atteindre un état d'équilibre et d'absence de stress. iTeracare Shop Participez à la révolution de la santé N'attendez plus pour découvrir les avantages d'iTeraCare El Salvador. Visitez notre site officiel et rejoindre la révolution sociale de l'île. Transformez votre vie et celle de vos proches grâce à la technologie Terahertz la plus avancée. Votre bien-être est entre vos mains avec iTeraCare ! ITERACARE TÉMOIGNAGES Les dispositifs iTeraCare peuvent être achetés dans la boutique en ligne iTeraCare, qui se trouve à l'adresse www.iteracare.life. Dans cette boutique, les clients peuvent consulter une sélection de produits iTeraCare et faire leurs achats en toute simplicité. Les prix des appareils iTeraCare sont très raisonnables, ce qui fait de la boutique un excellent choix pour ceux qui recherchent un bon rapport qualité-prix et qui peuvent acheter l'appareil dans notre boutique. La mission commune: la santé et le bien-être pour tous

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Pour maximiser vos chances de succès lors d'une demande de crédit en Suisse, il est essentiel de suivre une approche méthodique et bien préparée. Voici les étapes clés à considérer :

Évaluer vos besoins financiers et votre capacité de remboursement : Avant de solliciter un crédit, déterminez précisément le montant nécessaire et assurez-vous que vous pouvez le rembourser sans compromettre votre stabilité financière. Un calcul typique consiste à allouer environ 30 % de vos revenus nets mensuels au remboursement du crédit. Lausanne City

Choisir le type de crédit adapté à votre situation : En Suisse, plusieurs options s'offrent à vous, telles que le crédit hypothécaire pour l'achat immobilier, le crédit à la consommation pour des dépenses personnelles, ou le crédit auto pour l'achat d'un véhicule. Sélectionnez celui qui correspond le mieux à vos besoins spécifiques. Lausanne City

Préparer un dossier complet et rigoureux : Un dossier bien structuré facilite l'évaluation par les institutions financières. Les documents généralement requis incluent une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile, les trois dernières fiches de salaire, le contrat de travail, la dernière déclaration fiscale et les relevés bancaires des trois derniers mois. Lausanne City

Comparer les offres de crédit disponibles : Les taux d'intérêt et les conditions varient selon les établissements. Utilisez des comparateurs en ligne pour évaluer les différentes offres et choisir celle qui propose les conditions les plus avantageuses, en tenant compte du Taux Annuel Effectif Global (TAEG), de la durée de remboursement et de la flexibilité des conditions. Lausanne City

Vérifier votre historique de crédit auprès de la ZEK : En Suisse, la Centrale d'information de crédit (ZEK) centralise les informations sur votre solvabilité. Il est recommandé de consulter votre dossier pour vous assurer qu'il ne contient pas d'informations négatives ou erronées qui pourraient nuire à votre demande. Lausanne City

Présenter une situation financière stable et rassurante : Les institutions financières privilégient les emprunteurs ayant une situation professionnelle stable et des revenus réguliers. Évitez les découverts bancaires et assurez-vous que vos comptes reflètent une gestion financière saine. Lausanne City

Anticiper les questions de la banque : Soyez prêt à expliquer clairement l'objet du crédit, vos autres engagements financiers et votre plan de remboursement. Une préparation minutieuse démontre votre sérieux et votre capacité à gérer le crédit de manière responsable. Lausanne City

Envisager des garanties ou un co-emprunteur si nécessaire : Si votre profil financier présente des faiblesses, proposer une garantie ou inclure un co-emprunteur peut renforcer votre dossier et rassurer la banque quant à votre capacité de remboursement. Lausanne City

Soigner votre présentation lors de l'entretien avec la banque : Une attitude professionnelle et une préparation soignée lors de l'entretien peuvent influencer positivement la décision de l'établissement financier. Démontrez que vous avez une compréhension claire de vos besoins et de vos capacités financières. Lausanne City

En suivant ces étapes, vous augmenterez significativement vos chances d'obtenir un crédit en Suisse dans des conditions favorables.

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La première équipe de Bundesliga à rester invaincue en une saison

La Bundesliga est terminée et le championnat de Bundesliga est sans aucun doute tombé au Bayer 04 Leverkusen. C'est le résultat des efforts conjoints de tous les joueurs qui portent le maillot de foot pas cher. Après que le Bayer 04 Leverkusen ait battu le FC Augsburg, le Bayer 04 Leverkusen est devenu la première équipe de Bundesliga de l'histoire à remporter le championnat avec une saison invaincue, et est également devenue la quatrième équipe de l'histoire des cinq grandes ligues européennes à le faire.

Le FC Augsburg, qui a fait des déclarations audacieuses avant le début du match, a déclaré qu'il serait l'équipe qui aurait une chance de vaincre le Bayer 04 Leverkusen, mais cela ne s'est finalement pas produit. Le Bayer 04 Leverkusen a battu le FC Augsburg sur le score de 2-1, portant ainsi son record d'invincibilité de la saison à 51.

Après ce match, le Bayer 04 Leverkusen a également battu de nombreux records. De plus en plus de supporters portent les maillot de foot Bayer 04 Leverkusen. Le premier record est que le Bayer 04 Leverkusen est devenu la première équipe de Bundesliga de l'histoire à rester invaincue en une seule saison. Le deuxième record Le Bayer 04 Leverkusen est la quatrième équipe des ligues majeures à remporter le championnat avec un record d'invincibilité en une seule saison. Le troisième record Le Bayer 04 Leverkusen a étendu son record d'invincibilité à 51 matchs et a continué à établir le record de matchs sans défaite dans les meilleures ligues européennes au cours d'une saison. Quatrième, le Bayer 04 Leverkusen a marqué 90 points en Bundesliga cette saison, établissant ainsi un record de points en une seule saison en Bundesliga dans l'histoire de l'équipe.