vu-de-montelimar

[vu-de-montelimar]

Montélimar: la ville du Président Loubet et ses relations avec la liberté d’association...

👁️‍🗨️ Le saviez-vous ?Dernièrement, c'est tenu à Montélimar  un colloque sur la loi de 1905 instaurant la laïcité votée sous la présidence Loubet.C'est sous le mandat du Président Loubet (1899-1906)... que fut voté aussi la loi du 1er Juillet 1901 (dîte loi Waldeck-Rousseau) garantissant la liberté d'association...

➡️Contribution ci-dessous à un prochain colloque quand il s'agira de traiter la loi du 1er juillet 1901... de quoi faire s'agiter le Président Loubet dans son caveau familial du cimetière Saint Lazare...

🟧🟨🟧Car c'est bien dans sa bonne ville de Montélimar que fut bafoué à 2 reprises ce texte de loi... lorsque l'un de ses successeurs, Franck Reynier, par abus d'autorité...s'attaqua à l'Office Montilien de Retraite Active (OMRA) et Montélimar 600 Commerces (2015-2016) lors de son dernier mandat... sans que cela ne provoque de gros remous au sein de sa majorité (LR, UDI...) et sans que Gyslaine Savin, son adjointe à la vie associative, en accord avec les textes de loi ci-dessous, ne présente sa démission après avoir alerté préalablement le Procureur de la République...

👁️‍🗨️ Article 431-1 du Code Pénal - Entrave à la liberté d'association... « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

👁️‍🗨️ Article 40 Code de Procédure Pénale à l'usage des élus témoins d'une entrave à la liberté d'association et d'abus d'autorité...

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis 👉sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

👁️‍🗨️ Abus d'autorité.

Article 432-1 du Code Pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

Article 432-2 : "L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet."

🟧🟨🟧Question?

🔸Qui a été nommé référent local Les Républicains en 2017 et aurait pu faire mettre les pieds dans le plat au sein de la majorité municipale de l'époque ? 🔸Des élus qui se disent Républicains ne doivent-ils pas garantir et défendre les libertés républicaines quand elles sont bafouées sous leurs yeux ou plus grave après avoir été rapporteur, au titre de son mandat d'adjointe à la vie associative, d'une délibération  sanctionnant ces deux associations de fait en les privant de subventions...??? 

🔸 Sachant que pour l'OMRA, cette dernière avait pour vocation en s'appuyant sur un principe de subsidiarité mis en place par Thierry Cornillet (maire au moment de sa création) à être l'Office Municipal de Retraite Active (OMRA). Pour preuve, un service de retraite active a été créé en mairie après les sanctions frappant l'association présidée par Mme Cornillet (mère). Présidente très en verve pour se plaindre lors des AG du sort réservé par Franck Reynier à son  association mais.. curieusement  beaucoup moins enthousiaste  à engager un recours en justice, du moins publiquement ou devant ses adhérents, recours mettant en avant ce principe de subsidiarité remis en cause de façon unilatérale et arbitraire par Franck Reynier. 

🟧🟨🟧 Désolé pour celles et ceux qui croyaient avoir changer de modèle...il faudrait vraiment être naïf pour ne pas se rendre compte que l'on ne fait pas du neuf avec du vieux ! Avec les mêmes, qui depuis des années sur Montélimar, font et défont les alliances selon leurs humeurs..et utilisent peu ou prou les mêmes méthodes : intrigues, complots...enfin bref des petits meurtres entre amis... 💣! De quoi continuer à jeter l'oppobre sur la chose publique...en faisant si peu preuve de sens et de vision politiques.

Prendre des libertés avec la loi en portant atteintes aux libertés fondamentales, c'est oublier que :

📖🖋️ “Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.”

De Henri Lacordaire / Quarante-cinquième conférence de Notre-Dame.

[vu-de-montelimar]

Montélimar Agglo: à l’ombre d’un arbre à projets...

A l’ombre de l’arbre à projets de territoire, ne cherchez pas de Conseil de Développement : vous ne le trouverez pas.

Conseil de développement ? Kesako?

“Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux doivent prendre une délibération pour créer un conseil de développement.

En dessous de ce seuil, les intercommunalités ont la possibilité de créer un conseil de développement.

Il est possible de créer un conseil de développement commun entre un PETR et les intercommunalités qui le composent. Les intercommunalités contigües peuvent décider de créer un conseil de développement commun.

La composition du conseil de développement doit être plurielle et paritaire

Le conseil de développement s’organise librement, l’intercommunalité ou le territoire de projet lui attribue des moyens de fonctionnement.

Le conseil de développement intervient sur toute question intéressant le territoire

Le conseil de développement territorial, rattaché à un Pôle d’équilibre territorial et rural, a des dispositions particulières prévues par les articles L5741-1 et L5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – Les statuts du pôle territorial déterminent les modalités de fonctionnement du Conseil de développement.

– Le conseil de développement émet un avis sur le projet de territoire et reçoit annuellement un rapport sur sa mise en œuvre.”

source:  conseil de coordination des conseils de développement

Février 2019: interpellé sur son absence au sein de l'Agglo par le Dauphiné Libéré relayant ainsi mes propos, Franck Reynier, qui n'était plus à un mensonge près, avait fait répondre que ce Conseil n'avait pu se mettre en place car l'Agglo Montélimar Sésame et l'Agglo Pays de Marsanne n'avaient pas encore fusionné. Mais promis, juré... il serait mis en place lors du prochain mandat.

Le Dauphiné Libéré aurait été bien inspiré de vérifier cette information pour se rendre compte que la fusion des deux communautés de Communes avait été opérée exactement le 1er janvier 2014 soit un an avant la loi NOtre mettant en place les Conseils de Développement au sein des EPCI... et que Montélimar Agglomération était dès lors horsles clous...

Février 2020 Soit quelques mois avant les élections municipales, Montélimar 600 Commerces attire l’attention des listes en présence sur l’absence de ce conseil de développement... Conseil qui, entre nous soit dit, aurais pu s’auto-saisir de la problématique des friches commerciales en centre-ville et tenter d’y apporter ses propres réponses comme la loi l’y autorise...

Aujourd'hui Il est fait référence sur le papier au Conseil de Développement dans un document de l'Agglo en date du 11 octobre 2022 sur un texte lié à un pacte de gouvernance (transmis en préfecture).  Or dans les faits et par défaut, ce conseil de développement aurait dû être mis en place au lendemain immédiat des élections municipales 2020... ce qui n'a pas été fait. Montélimar Agglomération serait-elle donc toujours hors les clous ???

Questions :

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment le projet de territoire 2021-2030 a pu être élaboré en l'absence de Conseil de Développement au sein de l'agglomération de Montélimar ??? Conseil qui doit être obligatoirement associé à sa rédaction, tout comme il aurait dû être associé à l'évaluation du précédent projet de territoire.

Comment le cabinet conseil qui a été associé à l'écriture du dernier projet a-t-il pu laisser passer cela alors que les conseils de développement sont des instances devant être obligatoirement mises en place pour les agglomérations (EPCI) de plus de 50 000 habitants depuis la loi NOTRe de 2015 ayant trait aux collectivités locales et territoriales.

Comment la Préfecture, une fois de plus, a pu manquer à son devoir de contrôle de la bonne exécution des textes et décrets comme ce fut le cas pour les conseils citoyens sur les quartiers sensibles (Nocaze, Grangeneuve-Pracomptal, Centre Ville)? 

De là à penser que :

La politique est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. - Paul Valéry.

Il n’y a qu’un pas que nous nous risquons de franchir allègrement...  Ici comme ailleurs, me direz-vous sauf qu’ailleurs, ces conseils ont été mis en place dans les délais apartis.  Nous n’avons que deux trains de retard à se comparer aux autres agglomérations. Deux projets d’agglomérations où les Montiliens et habitants de l’agglomération n’auront toujours pas été associés. A se demander si les élus d’aujourd’hui, comme ceux d’hier et d’avant-hier, ne veulent surtout pas se placer sous les lumières de la concertation mais surtout de l’évaluation...

[vu-de-montelimar]

Parce que vu de Montélimar, la démocratie ne devrait pas être un vain mot...

Toute politique se fonde sur l’indifférence de la plupart des intéressés, sans laquelle il n’y a point de politique possible. - Paul Valéry La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. - Article 15 de la la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1958.

Je ne sais pas pour vous... mais un seul être vous manque et tout est dépeuplé. En 2015, un média citoyen voyait le jour à l'initiative de Patrice Lemitre et de quelques uns de ses amis : Montélimar News.

Ce dernier par manque de moyens humains et financiers a fini par mettre la clé sous la porte... Ne subsiste de ce média que son groupe sur le réseau social Facebook.

Ce groupe Facebook servait à l'origine à donner de la lisibilité :

aux articles de Montélimar News, à susciter débats et discussions autour de ces derniers.

mais aussi aux initiatives locales susceptibles d'attirer l'attention de sa rédaction.

Montélimar News avait été le premier média à mettre en exergue,  par un travail fouillé et minutieux dans ses recherces, les carences voire les absences de mises en oeuvre des politiques publiques sur Montélimar. Avec moult arguments et références à l'appui (lois, circulaires...), ce média dévoilait comment le Centre Ville avait pu tomber dans une telle désuétude et un tel état d'abandon  après 20 ans de "Municipalité Reynier"...

Lors de l'une de ses visites sur le quartier de Nocaze, le sous-préfet pointait ces mêmes carences de l'ancienne municipalité.On ne pourrait que s'en féliciter si et seulement si.... ses services (délégué du préfet) avaient été aussi vigileants que Montélimar News a pu l'être à relever l'absence de Conseil Citoyens sur ce quartier ainsi que sur les deux autres quartiers prioritaires que sont les quartiers Ouest (Grangeneuve-Pracomptal) et le Centre-Ville.

C'est grâce à une pétition en ligne initiée par Montélimar News interpellant directement Patrick KANNER, Ministre de la Ville et à la Jeunesse et aux Sports que ces Conseils Citoyens ont été mis en place sur injonction d'Eric PITZ, Préfet de la Drôme.Conseils Citoyens auxquels ont été donnés par la Municipalité Reynier le minimum de moyens pour assurer réellement leur rôle de co-construction et d'évaluation des politiques "Contrat Ville" et ce conformément aux textes de l'Etat...

Vous l'aurez compris, ce n'est pas parce qu'une municipalité a succédé à une autre qu'il n’y a pas lieu de se tenir informé autrement, ni d'évaluer ce pourquoi nous avons exercé notre devoir d'électeurs et de de citoyens, à savoir confier l'exercice de la gestion de la cité, en notre nom, à des élus chargés de nous représenter... C'est cela la Démocratie Représentative , rien de plus, rien de moins...

Pour ce qui est de la Démocratie Participative, nous aurons sans aucun doute l'occasion de traiter ce sujet sous différents prismes.

Tout cela pour vous dire que ce média, comme le fut Montélimar News à qui nous devons beaucoup, est désormais le vôtre et que son contenu sera ce que vous voudrez bien en faire.Avis aux amateurs, à vos claviers !