#référentiel national

[francaistoutsimplement]

On vole de surprise en surpr... Ah en fait non, tout se déroule comme prévu, i.e. de plus en plus mal et les nigauds de journaleux prennent ça avec décontraction, notamment le bobard lamentable sur les "investissements publics" de mon cul sur la commode.

La startup-nation est en train de mourir de ces investissements à la con, multipliés par trouzaines depuis des lustres, par des ronds-de-cuir trop heureux de se faire beurrer la tartine dans les réunions petit-four qu'ils organisent lors de levées de fonds (publics évidemment) et autres âneries visant à financer la prochaine débilité écocompatible qui va de préférence saboter ce qui marche - le nucl��aire en premier, ou engloutir des fortunes dans les farines d'insectes dégueulasses ou autres cloud souverains lunaires qui terminent en gabegie lamentables.

Ces "investissements" sont tellement nombreux que les routes, les ponts français sont en décrépitude, la justice est une blague presque aussi sordide que ses prisons, l'enseignement est devenue une course d'obstacles woke où le "référentiel apprenant" de 12 ans doit épeler correctement fellation mais est infoutu de faire une dictée de 5 lignes sans fautes obscènes ou une règle de trois sans aboutir à du n'importe quoi chimiquement pur.

La France du numérique, en avance il y a 20 ans, accuse maintenant un retard croissant. Le pays qui pondait Ariane, le TGV ou le minitel a depuis pondu le Code Fiscal le plus obèse du monde et enfile les records de tabassage fiscal comme jamais, sous les applaudissements des abrutis gauchistes qui croient encore qu'ainsi, on "fait payer les riches" (qui se sont tous barrés et mis à l'abri).

Un État en faillite, géré par des bras cassés et des minables pareils n'a absolument *rien à faire* dans des dépenses d'investissements, surtout quand il affiche des déficits à faire pâlir Madoff. Vu leur track-record de prostituées sous coke, on devrait interdire à tous ces peigne-culs de seulement s'approcher d'une ligne budgétaire.

Même géré en affaires courantes, avec 0 changement, l'État s'en sortirait mieux qu'avec leurs gesticulations grotesques. Ce ne sont pas des recettes exceptionnelles dont la France a besoin, ce sont de sanctions exceptionnelles contre ces fossoyeurs du pays, et des coupes exceptionnelles dans les dépenses positivement honteuses qu'ils nous ont empilées depuis un demi-siècle.

Source X-H16

Et voilà encore une fois, H16 a raison… c’est malheureux tout de même qu’on soit devenu un pays de demeurés. Les plus malins sont partis ou sur le point de partir. Il restera des zombies surfant sur la vie sans jamais rien se demander, gobant tout ce que le dieu média leur dit.

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mars 2023

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 14 mars 2023 révise l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales. Un arrêté du 25 novembre 2016 est abrogé. NOR : SPRJ2305028A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/SPRJ2305028A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 21 mars 2023 fixe les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours. Un arrêté du 16 avril 2014 est abrogé. NOR : PRMG2306938A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMG2306938A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 porte extension des missions et compétences de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. NOR : SPRE2234454D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRE2234454D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Agences régionales de santé

Un arrêté du 27 février 2023 fixe pour 2022 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306048A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRZ2306048A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SPRZ2306051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRZ2306051A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Santé publique

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie. Il procède à l'élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients. Il prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute. Il précise les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées. Il est pris pour l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308064D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308064D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées. Il est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. NOR : SPRP2308066D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRP2308066D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 21 février 2023 s’applique au renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du CSP. NOR : SPRH2305384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/SPRH2305384A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 21 février 2023 modifie l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet diagnostic dispositif médical. NOR : PRMI2304748A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/PRMI2304748A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 22 février 2023 porte approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DM numériques. NOR : SPRD2304891A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/SPRD2304891A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de prescription et de délivrance par les pharmacies hospitalières et d'officine, ainsi que les conditions d'information et de suivi des patients et de formation des professionnels de santé. Il est pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 modifié par l'article 57 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022. NOR : SPRP2304113D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/25/SPRP2304113D/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. NOR : SPRP2308107A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308107A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés. NOR : SPRP2308108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308108A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Un arrêté du 25 mars 2023 modifie l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 (« à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat peut autoriser l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles ») ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation. NOR : SPRP2308105A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/25/SPRP2308105A/jo/texte JORF n° 0073 du 26 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Le décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 porte extension de la liste des organismes pouvant être destinataires des données obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement au Haut Conseil de la santé publique (registre r-nano). Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire déclarent périodiquement sur un registre tenu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit. Ces informations peuvent être mises à disposition des autorités de contrôle. NOR : TREP2300284D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREP2300284D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Le décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, crée une rubrique relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique et modifie la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération. NOR : TREP2212220D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/TREP2212220D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212214A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212214A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 détaille les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2212218A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2212218A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe le plan national de prévention des déchets 2021-2027. Ce plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets. Il est pris en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement. NOR : TREP2232098A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREP2232098A/jo/texte JORF n° 0072 du 25 mars 2023

Le décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi du 10 février 2020. Il prévoit les dispositions concernant la gestion des déchets d'emballages ménagers qui sont produits par les professionnels de la restauration. Il réorganise les dispositions relatives aux déchets emballages précisées dans la section 5 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, en lien avec la section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V. NOR : TREP2218498D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/TREP2218498D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Droits des personnes accueillies

Un arrêté du 23 mars 2023 porte renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● ACT'UP Paris ● Tanguy Moya Moya maladie et syndrome ● Association nationale Spina Bifida et Handicaps associés ● Association française des sclérosés en plaques ● Ensemble Leucémie Lymphome Espoir ● association Reconstruction Sein Infos. NOR : SPRZ2308244A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/SPRZ2308244A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative. NOR : SPOV2234816D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/SPOV2234816D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). NOR : SPRH2306299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306299A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte autorisation du protocole de coopération Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Un arrêté du 6 mars 2020 est abrogé. NOR : SPRH2306303A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/SPRH2306303A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation RéPAP : R��férent Parcours Périnatalité. NOR : SPRS2305925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305925A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies chroniques permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Il est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021. NOR : SPRP2303920D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/SPRP2303920D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixe la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance. Il est pris en application de l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022. NOR : PRMA2305385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/PRMA2305385D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Santé mentale

Un arrêté du 2 mars 2023 modifie l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge de psychiatrie pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du CSP. NOR : SPRH2306307A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP. NOR : SPRH2307899A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Cancer

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du CSS de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate. NOR : SPRH2305930A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305930A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Urgences, organisation des secours, transports sanitaires

Un arrêté du 23 janvier 2023 révise la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière. Un arrêté du 30 octobre 2017 est abrogé. NOR : SPRH2302750A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2021, pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, relatif à la prime de commandement et de responsabilité aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. NOR : ARMH2237326A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/ARMH2237326A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement Gestion des sollicitations et des interventions (GSI) afin de garantir sa conformité avec l'article D. 98-8 du code des postes et communications électroniques qui impose aux opérateurs téléphoniques, lors d'un appel d'urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d'interventions de secours, les données de localisation de l'appelant par un procédé sécurisé. NOR : IOMD2234373D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/IOMD2234373D/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d'attribution. Il est pris pour l'application de l'article 37 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021. NOR : TREL2221958D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/TREL2221958D/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 porte création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, chargée d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les besoins des missions de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d'intérêt général dans ces domaines. Il est pris pour l'application de l'article L. 34-17 du code des postes et des communications électroniques issu de l'article 11 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. NOR : IOMG2033325D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/IOMG2033325D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Professions de santé et sociales : formation

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. NOR : MTRT2301438A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2301438A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 modifie l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303767A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303767A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Un arrêté du 6 février 2023 porte création de la spécialité agent accompagnant au grand âge du CAP et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303768A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303768A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 10 février 2023 porte création de la mention complémentaire Aide à domicile et fixe ses modalités de délivrance. NOR : MENE2303770A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MENE2303770A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 est pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un arrêté du 25 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305210A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'organisation de l'élection au CNESR des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Un arrêté du 26 mars 2021 est abrogé. NOR : ESRS2305226A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305226A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 24 février 2023 fixe les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. Un arrêté du 14 février 2019 est abrogé. NOR : ESRS2305228A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305228A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations. NOR : IOMD2232478A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/IOMD2232478A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. NOR : ESRS2304670A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/ESRS2304670A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP podo-orthésiste. NOR : MENE2305967A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305967A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 25 août 1994 portant création du CAP ortho-prothésiste. NOR : MENE2305966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/MENE2305966A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023 fixe à 2 308 € le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989. Un arrêté du 3 décembre 2021 est abrogé. NOR : ESRH2302216A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2302216A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 28 février 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2304108A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/ESRH2304108A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de 3e cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale. NOR : SPRH2305145A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305145A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Le décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé. NOR : SPRH2222786D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/SPRH2222786D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior. NOR : ESRH2306539A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2306539A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023, pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021, est relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche. NOR : ESRH2307118A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ESRH2307118A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 fixe à 88 le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l'accès au 3e cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées. NOR : ARMK2308051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/ARMK2308051A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 modifie les dispositions du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 afin de simplifier la procédure de voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2233777D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/9/ESRH2233777D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Mon Master. NOR : ESRS2306396A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ESRS2306396A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Un arrêté du 10 mars 2023 modifie l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. NOR : ESRH2303424A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/ESRH2303424A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 réforme le dispositif de santé en faveur des étudiants et usagers de l'enseignement supérieur. Il prévoit que les services prévus à l'article L. 831-1 du code de l'éducation changent de dénomination et deviennent des services universitaires de santé étudiante (SSE). Ils sont ouverts aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics et privés par convention onéreuse. Il élargit les missions des services autour de 3 axes principaux : la prévention, l'accès aux soins de premier recours et la veille sanitaire. Il réaffirme la possibilité pour chaque étudiant d'accéder à un examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours de sa scolarité en déterminant des publics prioritaires en raison de leur situation de handicap, d'exposition à des risques particuliers ou de risque de rupture du parcours de soins. Les missions du conseil de service en formation élargie incluent la définition des besoins de santé étudiante et l'élaboration de la politique de santé des établissements cocontractants. NOR : ESRS2209468D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ESRS2209468D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 traite de l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités. Un arrêté du 5 novembre 2018 est abrogé. NOR : ESRH2307117A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/ESRH2307117A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 modifie la procédure d'admission en 1re année des formations conduisant au diplôme national de master. NOR : ESRS2236491D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/ESRS2236491D/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au CNESR des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. NOR : ESRS2307523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/ESRS2307523A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 révise les droits d'inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie. NOR : SPRH2301313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/SPRH2301313A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2023-147 du 27 février 2023 détermine les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. NOR : SPRH2219553D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/27/SPRH2219553D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. NOR : SPRH2306633A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2306633A/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixe les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). NOR : IOMB2231266D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/IOMB2231266D/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Un arrêté du 9 mars 2023 fixe les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour 2023, 2024 et 2025. NOR : MTRR2306623A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/MTRR2306623A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2218298A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. NOR : ARMH2218300A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218300A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. NOR : ARMH2218301A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218301A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense. NOR : ARMH2220313A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220313A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Un arrêté du 14 mars 2023 modifie l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2220314A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2220314A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306670D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/ARMH2306670D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 porte approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007. NOR : SPRS2308433A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/SPRS2308433A/jo/texte JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Le décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifie le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. NOR : ARMH2306895D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ARMH2306895D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Sécurité sociale - retraites

La décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule le paragraphe intitulé « Les investigations sur support dématérialisé » de l'annexe à l'arrêté du 31 mars 2022 (NOR : SSAS2206302A) fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022. NOR : CETX2306071S JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 porte diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux. NOR : ECOS2235415D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/ECOS2235415D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Le décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixe à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. NOR : ARMH2235517D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/13/ARMH2235517D/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). NOR : MTRS2307883A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/MTRS2307883A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 24 mars 2023 modifie l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. NOR : ARMH2306075A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ARMH2306075A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Le décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 s’applique à la prise en charge anticipée des DM numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du CSS. Il est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. NOR : SPRS2234152D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/SPRS2234152D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques - Vague 1. Il est pris en application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306776A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Personnes âgées

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées. Un arrêté du 23 février 2022 est abrogé. NOR : SPRS2305999A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305999A/jo/texte JORF n° 0053 du 3 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Autonomie : vieillissement et situations de handicap - vague 2. NOR : PRMI2306526A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Personnes handicapées

Le décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 porte modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. NOR : ESRS2232881D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/3/ESRS2232881D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Action sociale

Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique. Un arrêté du 24 février 2021 est abrogé. NOR : ENER2301913A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ENER2301913A/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

Le décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et diverses dispositions en matière d'insertion. Il est pris en application de l'article L. 263-4-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l'article 168 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. NOR : MTRD2231575D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRD2231575D/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger. NOR : SPRS2305829A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305829A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger. NOR : SPRS2305854A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRS2305854A/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 23 février 2023 modifie l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration. NOR : EAEA2236881A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/EAEA2236881A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise. NOR : EAET2301608A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/EAET2301608A/jo/texte JORF n° 0061 du 12 mars 2023

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. NOR : ECOX2229741L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/9/ECOX2229741L/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 20 mars 2023 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2306136A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/EAEA2306136A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 27 mars 2023 modifie l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. NOR : EAEA2304223A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/EAEA2304223A/jo/texte JORF n° 0076 du 30 mars 2023

Etrangers

Le décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 prévoit des modalités alternatives de dépôt d'une demande de titre de séjour en cas de dysfonctionnement du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par décision du 3 juin 2022 (n° 452798), le Conseil d'Etat avait annulé le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour en tant qu'il ne prévoyait pas de solution de substitution. NOR : IOMV2228171D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/IOMV2228171D/jo/texte JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Droit du travail

Le décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifie le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 et allonge d'un mois la période de demande de l'indemnité carburant, reportant la date limite au 31 mars 2023. NOR : ECOE2304792D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/6/ECOE2304792D/jo/texte JORF n° 0056 du 7 mars 2023

Le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 fixe les modalités relatives au détachement de travailleurs et au CA de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. NOR : MTRT2236490D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/17/MTRT2236490D/jo/texte JORF n° 0066 du 18 mars 2023

Le décret n° 2023-228 du 30 mars 2023, par dérogation au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage qui autorise une revalorisation annuelle des allocations d'assurance chômage prenant effet le 1er juillet, autorise une seconde revalorisation en 2023, qui prend effet le 1er avril 2023. NOR : MTRD2304878D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/MTRD2304878D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 28 février 2023 fixe les taux de promotion pour 2023 et 2024 dans certains corps de la FPH. NOR : SPRH2305874A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/texte JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Le décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 porte création d'une prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300606D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/2/SPRH2300606D/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Un arrêté du 2 mars 2023 fixe à 213 € mensuels le montant de la prime pour les agents de la FPH exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du CSP. NOR : SPRH2300610A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2300610A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 27 février 2023 modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du CSS. NOR : SPRH2306037A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2306037A/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 fixe à 50 € le seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. NOR : ECOE2304666D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/1/ECOE2304666D/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 1er mars 2023 modifie l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du CSS ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'HAD. NOR : SPRH2305803A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/SPRH2305803A/jo/texte JORF n° 0052 du 2 mars 2023

Un arrêté du 6 mars 2023 fixe une liste d’établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SPRH2306946A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/SPRH2306946A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Un arrêté du 13 mars 2023 détaille le financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19. NOR : SPRS2307372A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/SPRS2307372A/jo/texte JORF n° 0063 du 15 mars 2023

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l'article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. NOR : ECOT2304297D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/16/ECOT2304297D/jo/texte JORF n° 0065 du 17 mars 2023

Le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles d'élaboration du relevé d'opérations. Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 est abrogé. NOR : ECOE2206538D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/27/ECOE2206538D/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 30 mars 2023 fixe pour 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du CSS. NOR : SPRH2308826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2308826A/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Numérique, communication

Un arrêté du 7 février 2023 porte approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web. NOR : TREK2236523A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREK2236523A/jo/texte JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé. Il est pris application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SPRD2306741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/SPRD2306741A/jo/texte JORF n° 0062 du 14 mars 2023

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 1er février 2023 modifie les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du CCH concernant la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la réglementation environnementale applicable lors de la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments (RE2020) et la réglementation thermique des bâtiments existants (RT Existant « globale »). NOR : TREL2218747A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/TREL2218747A/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. NOR : TREL2236647A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/TREL2236647A/jo/texte JORF n° 0067 du 19 mars 2023

Un arrêté du 18 février 2023 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. NOR : ENER2303227A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/18/ENER2303227A/jo/texte JORF n° 0064 du 16 mars 2023

Le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procède au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts. NOR : ECOE2233289D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/7/ECOE2233289D/jo/texte JORF n° 0058 du 9 mars 2023

Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 est pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifie les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH. NOR : TREL2212385D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/TREL2212385D/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 8 mars 2023 modifie l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme. NOR : TREL2228687A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/TREL2228687A/jo/texte JORF n° 0059 du 10 mars 2023

Un arrêté du 16 mars 2023 modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. NOR : ENER2301915A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/ENER2301915A/jo/texte JORF n° 0069 du 22 mars 2023

Le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233597D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/22/TREL2233597D/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 lui-même modifié par l'arrêté du 31 janvier 2020 afin de préciser la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. NOR : TREL2233598A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/TREL2233598A/jo/texte JORF n° 0071 du 24 mars 2023

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. NOR : ENEX2237002L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/ENEX2237002L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Législations et réglementations diverses

Un arrêté du 16 février 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable. NOR : ECOE2303499A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ECOE2303499A/jo/texte JORF n° 0054 du 4 mars 2023

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. NOR : PRMC2230275L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/28/PRMC2230275L/jo/texte JORF n° 0051 du 1er mars 2023

Un arrêté du 3 mars 2023 modifie l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques. NOR : ECOE2306456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOE2306456A/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. NOR : ENER2223572L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/10/ENER2223572L/jo/texte JORF n° 0060 du 11 mars 2023

Le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifie le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. NOR : ECOI2305025D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/20/ECOI2305025D/jo/texte JORF n° 0068 du 21 mars 2023

L’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 porte partie législative du code de l'artisanat. NOR : ECOI2234224R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/3/28/ECOI2234224R/jo/texte JORF n° 0075 du 29 mars 2023

La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tend à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. NOR : AGRG2236988L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/3/30/AGRG2236988L/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

Le décret n° 2023-227 du 30 mars 2023, en cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. NOR : JUSD2304690D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/30/JUSD2304690D/jo/texte JORF n° 0077 du 31 mars 2023

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[snap221sn]

Abdourahmane Sarr expose le régime de Macky : « La dette publique du Sénégal et le déficit budgétaire ont été plus élevés que publiés »

Le gouvernement du Sénégal organise actuellement une conférence de presse au Building administratif pour présenter, comme prévu, un bilan de la situation nationale sous la présidence de Macky Sall. Cette rencontre servira d’introduction au lancement officiel, prévu le lundi 7 octobre, du référentiel Sénégal 2025. Il s’agit d’un agenda national de transformation, visant à opérationnaliser un…

[geantactu]

Kinshasa- Léopards : Sébastien Desabre satisfait du match contre la Guinée et  parle d'un match référentiel depuis son avènement à la tête de l'équipe nationale Congolaise.

Le sélectionneur de l’équipe nationale de football de la République démocratique du Congo, Sébastien Desabre, a exprimé toute sa satisfaction envers ses joueurs et les supporters congolais après la victoire obtenue à Kinshasa, vendredi, contre la Guinée sur la note étriquée d’un but à zéro, dans le cadre la première journée des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des nations 2025. Malgré le…

[sosehpad]

Évaluation de la qualité de l'accompagnement dans les ESSMS : Premiers retours du dispositif de la HAS

📊 Première évaluation du dispositif de la HAS pour les ESSMS : des résultats encourageants et des pistes d'amélioration identifiées. Une démarche centrée sur la personne pour une qualité d'accompagnement optimale. #QualitéESSMS #SantéSociale

Dès mars 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a instauré un référentiel national pour évaluer plus de 40 000 ESSMS en France. Cette initiative, centrée sur la personne, promeut une qualité de service améliorée. Un an après, le premier bilan concerne 3 000 structures. Des progrès notables ont été réalisés, mais des défis persistent. La personnalisation des soins s’est améliorée, renforçant la…

[wacknotes]

Analyse critique des Stratégies Nationales de l’Intelligence Artificielle et des Données pour un avenir harmonieux avec les NBIC au Sénégal

Depuis la publication de la Stratégie Nationale de l'Intelligence Artificielle (IA) et des Données, les regards sont tournés beaucoup plus vers les promesses de progrès techniques et économiques qu'elles pourraient apporter.

Cependant, cette observation suscite à la fois l'enthousiasme et des désaccords au sein de la communauté des experts en technologie et en gouvernance numérique.

Par conséquent, même ces deux stratégies nationales reflètent une volonté politique de stimuler l'innovation et la compétitivité, certaines dimensions importantes semblent être négligée.

Le casse-tête de marier l'IA et les données

Le premier constat majeur réside dans la fusion des stratégies de l'IA et des données en une seule feuille de route, un changement qui divise les avis au sein des experts.

Certains considèrent cela comme une avancée audacieuse vers une intégration plus complète des technologies émergentes, tandis que d'autres soulignent les défis potentiels et les risques associés à cette approche consolidée.

Toutefois, il est nécessaire de reconnaître que les besoins et les défis spécifiques de l'IA et des données diffèrent, ce qui remet en question l'efficacité d'une approche générique.

Bien que, l'IA et les données sont deux faces d'une même médaille. L'IA utilise les données pour apprendre et s'améliorer, tandis que les données alimentent l'IA en informations cruciales pour prendre des décisions éclairées.

Par ailleurs, les NBIC viennent compléter cette dynamique en fournissant des avancées scientifiques et technologiques qui enrichissent les données disponibles et permettent à l'IA de comprendre et d'interagir avec le monde réel de manière plus sophistiquée.

Dans cette optique, il serait plus judicieux d'améliorer les deux stratégies nationales en adoptant une approche intégrée tout en reconnaissant les différences et les complémentarités entre l'IA et les données. Cela implique donc deux feuilles de route distinctes pour chaque domaine, tout en veillant à une coordination efficace entre les deux stratégies.

Ainsi, il impératif d’abord de faire un inventaire exhaustif et dynamique des sources de données, suivi de leur intégration au sein d'un référentiel national unique pour tout l’écosystème.

Cette initiative vise à garantir la cohérence et l'intégrité des données vitales et utiles, tout en facilitant leur accès par les citoyens, les entreprises et l'administration.

Ensuite, veiller à la sécurisation des données et la lutte contre la cybercriminalité représentent également des priorités essentielles.

Des dispositifs de sécurité robustes doivent être déployés pour protéger les données sensibles contre les menaces et les attaques cybernétiques. Cela inclut la création d'un Centre Opérationnel de Sécurité (SOC) national et d'une équipe d'Intervention en cas d'urgence informatique (CERT) national, chargés d'assurer une surveillance constante et une réponse efficace aux incidents.

De plus, faciliter l'ouverture des données publiques en créant des portails en ligne dédiés, offrant ainsi un accès simplifié aux informations autorisées. Cette initiative renforcera la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, tout en stimulant l'innovation et le développement économique.

Egalement, mettre en place un cadre de gouvernance solide pour superviser la mise en œuvre de la politique de souveraineté des données.

Ce qui implique la création d'un Comité Interministériel sur les Données et d'un Administrateur Général des Données chargé de coordonner les initiatives relatives à la collecte, au traitement et à la sécurité des données à l'échelle nationale.

Aussi, prévoir des sanctions sévères en cas de non-respect des règles de protection des données. De surcroît, renforcer la gouvernance des données en développant des politiques et des cadres réglementaires adaptés pour garantir la protection des données, la transparence et l'équité dans leur utilisation.

Favoriser la participation des parties prenantes pertinentes, telles que le gouvernement, les entreprises, la société civile et les universités, permettra de s'assurer que les politiques et les initiatives répondent aux besoins réels du pays.

Enfin, pour atteindre ces objectifs, le gouvernement doit s'engager fermement à établir des règles claires encadrant toutes les entités, publiques et privées, impliquées dans la collecte, le traitement et l'utilisation des données.

Cette approche vise à promouvoir une gestion transparente et une meilleure responsabilité, tout en renforçant la collaboration entre les différentes administrations pour répertorier et harmoniser toutes les sources de données de l'État.

IA et Données : Entre Optimisme et Obligations Ethiques

Le deuxième constat frappant de ces stratégies réside dans un optimisme indéfectible quant aux bénéfices potentiels de l'IA et des données, mettant principalement l'accent sur leur rôle dans le développement, tout en négligeant les risques sociaux, éthiques et sécuritaires associés à l'essor de ces avancées technologiques révolutionnaires.

Ces observations mettent en lumière des lacunes importantes dans cette approche, nécessitant une réflexion plus inclusive et critique afin de tirer profit de ces technologies émergentes tout en se prémunissant contre les risques potentiels et les dangers.

Ces obstacles, en l'absence d'une réglementation adéquate, pourraient entraîner des abus de pouvoir, une surveillance de masse et des violations de la vie privée à grande échelle.

Les conséquences de telles défaillances pourraient être catastrophiques, sapant la confiance du public dans les technologies émergentes et compromettant la stabilité sociale.

Il est donc impératif de prendre des mesures urgentes pour garantir que l'IA et les données soient utilisées de manière responsable et éthique, dans le respect des droits fondamentaux de tous les individus

Quand la science-fiction rejoint réalité : Intégrer la SuperIA dans la stratégie nationale IA

Le troisième constat marquant, négligé dans la stratégie de l'IA, concerne la question cruciale de la superIA (IA avancée).

Cette superIA représente un potentiel de changements radicaux dans la société, avec des implications profondes sur l'emploi, la sécurité, l'éthique, voire même la survie de l'humanité.

Elle est de plus en plus au cœur de nos vies, suscitant des interrogations sur l'homme augmenté et le transhumanisme. Cette convergence technologique ouvre un débat passionnant et complexe, nourri par des perspectives variées et parfois contradictoires.

Dans ce contexte, la superIA et les données offrent des possibilités de progrès considérables dans le domaine de la santé, en permettant des diagnostics plus précis et des traitements personnalisés.

Les prothèses technologiques et les implants pourraient améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, en leur offrant une mobilité retrouvée ou des capacités augmentées.

Ainsi, l'intégration de la super IA dans stratégie nationale de l’IA ouvrira la voie à un avenir prospère. Ainsi, l’ignorer risque de nous laisser mal préparés face aux défis et aux opportunités que présentent ces avancées technologiques.

L'émergence potentielle de la superIA offre des possibilités de progrès extraordinaires, même si elle suscite également des inquiétudes quant à son contrôle et à son impact sur la société.

Des questions complexes qui nécessitent une réflexion approfondie et une action concertée. Il est essentiel de veiller à ce que ces technologies soient utilisées de manière responsable, éthique et équitable, dans le respect des droits et des valeurs humaines fondamentales

IA, Données et NBIC : un cocktail explosif de défis et d'espoirs

Le quatrième constat concerne les trois domaines qui entrent en interdépendance, à savoir la mécanique, le numérique et le moléculaire.

Cette convergence se traduit de nos jours par des relations étroites entre les nanotechnologies, les biotechnologies, l’infotechnologie (IA) et les sciences cognitives qui sont regroupées sous l’appellation (NBIC).

Ces dites technologies s’appliquent aux domaines de la vie, notamment l’agriculture (biotechnologie verte), la santé (biotechnologie rouge), l’industrie (biotechnologie blanche), l’environnement (biotechnologie grise) et la mer (biotechnologie bleue).

Cette convergence permettra à terme d’améliorer considérablement l’indice de développement humain (IDH) au Sénégal et par ricochet mettre fin à l’insécurité alimentaire, et augmenter les performances humaines.

Ainsi, ces quatre domaines technologiques du NBIC vont devenir dans un futur proche la pierre angulaire des activités quotidiennes des gouvernements et des entreprises.

Nous devons tous impérativement nous adapter à cette nouvelle réalité. Elles sont en perpétuelle mutation et offrent à l’administration et aux entreprises des opportunités de développement par la création de solutions nouvelles sur le plan social, environnemental et économique.

Elle offre également à l’être humain, des opportunités uniques pour repousser les limites de la recherche et du développement technologique, tout en adressant des défis complexes auxquels l'humanité est confrontée.

A cet effet, l'IA facilite l'intégration et l'optimisation des multiples technologies impliquées dans les NBIC.

Des algorithmes sophistiqués guident la conception de médicaments plus efficaces en explorant l'espace des molécules, tandis que des systèmes d'IA coordonnent les interactions complexes entre les composants nanotechnologiques et biologiques pour créer des dispositifs innovants.

Ainsi, la combinaison synergique de l'IA, des données et des NBIC ouvre de nouvelles perspectives dans la recherche scientifique, la conception technologique et l'amélioration de la qualité de vie.

En exploitant pleinement cette convergence, nous sommes en mesure de repousser les frontières de la connaissance et de créer un avenir où les avancées technologiques contribuent de manière significative au bien-être de l'humanité.

En somme, la stratégie nationale de l’IA doit intégrer une approche équilibrée de l'IA, des Données et des NBIC, en reconnaissant à la fois leurs avantages et leurs risques.

Cela nécessite de prendre des mesures urgente afin d’anticiper et d’atténuer les impacts négatifs potentiels tout en encourageant l'innovation et le progrès.

Parmi ces mesures, on peut citer le renforcement de la recherche interdisciplinaire, la promotion de normes éthiques, de réglementations adaptées, ainsi que l'investissement dans l'éducation et la sensibilisation du public.

Approche équilibrée de l’IA, Données et NBIC entre obligation technologique et responsabilité éthique

En ayant une approche proactive et équilibrée, le Sénégal peut tirer pleinement parti de ces technologies tout en protégeant les intérêts et le bien-être de ses citoyens.

Ainsi, ces recommandations peuvent améliorer les stratégies nationales de l'IA et des Données afin de maximiser les avantages tout en atténuant les risques et les défis futurs.

[devenirmilliardaire]

BAL 2024 | La Ministre Des Sports Réaffirme L’Engagement De L’Etat À Accompagner L’AS Douanes. La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Culture, Khady Diène Gaye, a réitéré, à Saly (Mbour Ouest), l’engagement de l’État du Sénégal à accompagner l’équipe de basket de l’AS Douanes, qui prépare la Conférence Sahara de la Basketball Africa League (BAL), prévue du 4 au 12 mai, à Kigali. BAL 2024 | La Ministre Des Sports Réaffirme L’Engagement De L’Etat À Accompagner L’AS Douanes AS Douanes Dévoile Une Liste De 13 Joueurs BAL 2024 ok ‘’La professionnalisation du sport fait partie des objectifs majeurs du +Projet+ [le nouveau référentiel des politiques publiques]. Notre visite témoigne de l’intérêt que les hautes autorités accordent au sport et en particulier au basket’’, a-t-elle déclaré. AS Douanes Dévoile Une Liste De 13 Joueurs BAL 2024 →A lire aussi Afrobasket 2023 (F): Le Sénégal s’impose face au Cameroun et se qualifie (80 – 77) … Elle a rendu une visite lundi à l’équipe de l’ASC Douanes qui est présentement en regroupement à l’institut Diambars, à Saly, en perspective de la conférence Sahara de la Basketball Acrica League. ‘’On suit l’AS Douanes depuis l’avènement de cette compétition (…), et j’ai confiance en vous et je crois que nous allons gagner la compétition’’, a-t-elle dit. Equipe de l’AS Douanes prête à "donner le meilleur d’elle-même pour hisser le drapeau national au sommet’’ équipe de l’AS Douanes est prête à donner le meilleur d’elle-même pour hisser le drapeau national au sommet’’. Selon Alkaly Ndour, un des joueurs de l’AS Douanes, ”l’équipe est prête à donner le meilleur d’elle-même pour hisser le drapeau national au sommet’’. Babacar Ndiaye, le président de la Fédération sénégalaise de basket, s’est réjoui de la visite de la ministre en charge des Sports. ”C’est une bonne chose de venir motiver l’équipe de l’AS Douanes’’, s’est félicité M. Ndiaye. Il a rappelé que les gabelous étaient finalistes de l’édition de 2023 de la BAL, les exhortant à “viser loin pour décrocher la qualification et finir en tête’’. La Douane avait finalement perdu la finale, après avoir été battue (65-80) par le champion égyptien Al Ahly à Kigali, au Rwanda. BAL 2024 La Ministre Des Sports Réaffirme L’Engagement De L’Etat À Accompagner L’AS Douanes →A lire aussi Afrobasket 2023 (F): Le Sénégal s’impose face au Cameroun et se qualifie (80 – 77) … Babacar Ndiaye a remis à cet effet une enveloppe d’un million de francs CFA à l’équipe de la Douane pour l’aider à bien se préparer à la BAL. ‘’Cela va permettre de gérer certaines dépenses’’, a-t-il souligné. Un appui bien apprécié par Cheikh Diop, le président de la section basket de l’AS Douanes. ‘’C’est une motivation supplémentaire pour nous d’accueillir le président Babacar Ndiaye et sa délégation’’, s’est-il félicité.

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Les étapes exactes pour obtenir la certification Qualiopi

Dans cette vidéo, les formateurs découvriront en particulier : 1. Les étapes exactes pour obtenir la certification Qualiopi : Comprendre le référentiel national qualité (RNQ) et ses exigences. Analyser l’existant et identifier les points forts et les points faibles de votre organisme de formation. Mettre en place un plan d’action pour répondre aux exigences du RNQ. Constituer le dossier de…

[zehub]

Une nouvelle plateforme consolide les données nationales de rénovation des bâtiments

Le 18 mars, le ministère de la Transition Écologique a annoncé la mise en ligne du Référentiel national des bâtiments (RNB), « un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments ». Disponible en données ouvertes, cett

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L'amélioration du suivi des politiques de rénovation grâce au référentiel national des bâtiments

Dans un communiqué du 18 mars 2024, le ministère de la transition écologique, l’IGN, l’ADEME et le CSTB ont annoncé la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement Bat-ID.  Constituant une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment, le RNB est un service public numérique qui répertorie l’ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant…

[kachmedcom]

Supports de formation répondant au (RC) et (RNCP):

Supports de formation répondant au (RC) et (RNCP): Vous êtes formateur ou responsable de formation ? Vous souhaitez proposer des formations reconnues par l'État Français ? Si oui, lisez ce qui suit ! En France, les formations professionnelles reconnues par l'État sont celles qui sont inscrites au Répertoire spécifique (RC) ou au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces répertoires sont administrés par France compétences, l'organisme public qui établit et garantit la pertinence des certifications et leur adéquation avec les besoins de l'économie française. Pour proposer une formation reconnue par l'État, vous devez donc vous assurer que vos supports de formation répondent aux exigences de ces répertoires. C'est une tâche complexe qui nécessite de maîtriser les contenus, les compétences à développer, et les modalités pédagogiques. Si vous êtes dans l'une de ces situations, nous avons la solution qu'il vous faut ! Nous proposons des supports de formation conformes aux référentiels RC et RNCP. Ces supports sont conçus par des experts pédagogiques, et ils répondent aux exigences les plus strictes. Ils sont complets, clairs, et faciles à utiliser.

Découvrez ici nos supports :

[toutmontbeliard-com]

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 28 septembre 2023 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube "Pays de Montbéliard Agglomération". L'ordre du jour est : - "ORGANISATION INSTITUTIONNELLE" 1 Installation de Monsieur Xavier BARTOLO en qualité de Conseiller Communautaire suppléant de la commune d'Etouvans - "REHABILITATION DE L'EX POLYCLINIQUE DES PORTES DU JURA" 11 -1 Réhabilitation de l'ex polyclinique des Portes du Jura : choix des candidats ayant répondu à l'appel à projet - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre afférent - Délégation au Président pour fixer la liste des candidats admis à concourir - Délégation au Président pour désigner le lauréat du concours - "SOLIDARITE INTERNATIONALE" 1 Aide aux victimes du séisme au Maroc - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Alliance Urgences 1 - "COHÉSION TERRITORIALE - SERVICES AUX COMMUNES - RÉNOVATION URBAINE" 1 -1 Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération 2 - "MOBILITÉS" 2 -1 Transports Urbains - Présentation du rapport annuel d'activité 2022 de MOVENTIS Pays de Montbéliard 3 - "EAU - ASSAINISSEMENT - GEMAPI – DÉCHETS" 3 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics pour l'exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères pour l'année 2022 3 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022 3 -3 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de PMA pour l'année 2022 3 -4 Exercice 2023 - Réalisation des investissements sur les ouvrages d'eau et d'assainissement au titre du contrat de Délégation des Services Publics d'eau et d'assainissement - Situation au 30 juin 2023 3 -5 Solemont - Protection des captages - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique 3 -6 Eau - Captage de la Beaumette - Indemnisation de l'EARL de la Prairière 4 - "FINANCES - RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION" 4 -1 Reconversion du site du château des Ducs de Wurtemberg par la commune de Montbéliard - Attribution d'un fonds de concours exceptionnel 4 -2 Décision Modificative (valant Budget Supplémentaire) 2023 - Budget Général et Budgets Annexes 4 -3 Autorisations de programme/Crédits de Paiements - Ajustements et suppressions 4 -4 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Application de la révision dérogatoire "libre" - Répartition de la contribution entre l'EPCI et les communes membres 4 -5 Dotation de Solidarité Communautaire - Répartition 2023 4 -6 Produits irrécouvrables 2023 - Admission en non-valeur et créances éteintes 4 -7 Passage au référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Apurement du compte 1069 du Budget Général et du Budget Annexe de l'Immobilier Locatif 4 -8 Renforcement du pont Technoland 2 à Brognard - Avenant n° 1 4 -9 Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement et gaines diverses - Accord-cadre n° 2 - Autorisation de signer l'accord-cadre 4 -10 Modification du tableau des effectifs 6 - "POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE" 6 -1 Actions culturelles complémentaires - Affectations de crédits 6 -2 Culture - "Les Couleurs de l'Agglo 2023" - 2ème affectation de crédits 8 - "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION" 8 -1 Schéma de Développement Commercial 8 -2 NUMERICA, service public de développement économique du numérique - Choix du mode de gestion - Lancement de la consultation 8 -3 Aides aux entreprises en matière d'investissement matériel - Autorisation de signer la convention 2023-2028 avec la Région 8 -4 SEM PMIE - Rapport Annuel des mandataires de la collectivité pour l'année 2022 8 -5 SPL Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté - Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l'année 2022 8 -6 SEDIA - Modification des statuts de la SCCV LA CANOPEE et de la SCCV DE SARRES 8 -7 SEM PMIE - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'Economie Mixte Pays de Montbéliard Immobilier d'Entreprises (SEM PMIE) 8 -8 Avenant à la convention de partenariat et de reversement de subvention dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de PMA avec Vergers Vivants - France Relance : agriculture, alimentation et forêt - Mesure 13 : Partenariat Etat/Collectivité (amplification) - Volet B 9 - "POLITIQUE DE SANTÉ" 9 -1 Tarification et contrat de location de SYNAPSE 9 -2 Cinquième attribution des aides financières en matière de santé 10 - "URBANISME - HABITAT - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE IMMOBILIER" 10 -1 PLH - Volet amélioration du parc privé - 5ème affectation de subventions communautaires 2023 10 -2 PLH - Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre - Programmation prévisionnelle 2023 et 1ère affectation de subventions 10 -3 Rapport annuel des mandataires de l'assemblée spéciale des actionnaires publics Administrateurs d'IDEHA - Année 2022 12 - "POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE SPORTIVE" 12 -1 Dispositif de soutien à la formation des éducateurs sportifs dans les clubs - Attribution de subventions et convention tripartite de partenariat QUESTIONS DIVERSES. 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[snap221sn]

DIRECT : Ousmane Sonko et le gouvernement révèlent tous les scandales du régime de Macky Sall

Le gouvernement du Sénégal dirigé par Ousmane Sonko organise actuellement une conférence de presse au Building administratif pour présenter, comme prévu, un bilan de la situation nationale sous la présidence de Macky Sall. Cette rencontre servira d’introduction au lancement officiel, prévu le lundi 7 octobre, du référentiel Sénégal 2025. Il s’agit d’un agenda national de transformation, visant à…

[jpbs12]

Fiche " Médiation & Urbanisme" publié par Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives" (Conseil d'État)

“En 2022, les juridictions administratives ont cherché à répondre à la question du choix du médiateur (« Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives » – novembre 2022).Désormais, nous œuvrons à l’élaboration d’une série de fiches thématiques mettant en lumière les principales spécificités de la médiation dans différents domaines o�� elles semblent prospérer :…