#le pouvoir de révocation du Maire | Explore Tumblr posts and blogs

reseau-actu · 6 years ago

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Après Nissan, Mitsubishi a révoqué son président ce lundi. Renault refuse d'en faire autant, mais annonce un audit interne. Une manière de contrer l'enquête que le patron de Nissan veut étendre à l'Alliance.

Qu'y a-t-il exactement dans les dossiers d'enquête constitués au Japon, d'une part par les équipes de Nissan et d'autre part par l'enquête judiciaire en cours, contre Carlos Ghosn? Mystère. Le bureau du procureur de Tokyo, qui a procédé lundi dernier à l'arrestation de Carlos Ghosn depuis maintenu en garde à vue, et le constructeur japonais n'ont à ce jour fourni que peu d'éléments. Officiellement, le premier soupçonne le patron d'avoir dissimulé, dans les déclarations publiées par Nissan, la moitié de sa rémunération pendant au moins cinq ans et peut-être huit. Quant au groupe, il ajoute à la liste des griefs de possibles abus de biens sociaux. Pour les détails, il faut s'en remettre à la presse japonaise, qui a abondamment décrit ces derniers jours deux types de malversations. Ghosn serait soupçonné d'avoir fait acheter et rénover par l'entreprise de luxueuses résidences pour son propre compte et d'avoir fait rémunérer sa sœur.

Le groupe Renault n'a pas eu connaissance du dossier. Nissan a répondu par écrit à son partenaire qu'il ne pouvait communiquer des éléments désormais couverts par le secret de l'enquête judiciaire

Les accusations sont graves. «Vous seriez surpris de ce que nous avons trouvé», a déclaré dans un message interne Hiroto Saikawa, le directeur général de Nissan, qui a révélé l'affaire et immédiatement réclamé la destitution de Carlos Ghosn. Le fameux dossier reste cependant inaccessible. Le groupe Renault n'en a pas connaissance. Nissan, selon le Wall Street Journal, a répondu par écrit à son partenaire français qu'il ne pouvait communiquer des éléments désormais couverts par le secret de l'enquête judiciaire. Les autorités françaises seraient également laissées dans le flou. L'exécutif, affirme-t-on de bonne source, n'a reçu aucun compte rendu précis mais seulement «des éléments d'explication, par oral». Et, a rappelé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dimanche sur BFMTV, «tant qu'il n'y a pas de charges tangibles», Carlos Ghosn ne sera pas démis. Mardi, le conseil de Renault a porté à sa tête, à titre intérimaire, un tandem formé par Philippe Lagayette et Thierry Bolloré.

Bertille Bayart: "Peut-être que bientôt ce sera la responsabilité d'Hiroto Saikawa qui sera mise en cause" - Regarder sur Figaro Live

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Le conseil d'administration de Nissan a-t-il eu accès à un dossier exhaustif dont on dit qu'il ferait 400 pages, ou à certaines pièces seulement, y compris des photos? Les informations divergent sur ce point pourtant crucial puisque c'est sur cette base que les administrateurs du constructeur japonais ont voté jeudi, à l'unanimité, la révocation de Carlos Ghosn. Ce lundi, c'est le conseil de Mitsubishi, le troisième élément de l'Alliance dont Nissan détient un tiers du capital, qui se prononcera sur le cas Ghosn, vraisemblablement pour le déchoir de la présidence.

Certains redoutent aujourd'hui que Nissan utilise l'arme de l'enquête interne pour paralyser l'Alliance en mettant sous pression certains de ses responsables

Cette situation ne laisse pas d'intriguer. La dissimulation supposée de ses revenus par Carlos Ghosn paraît en particulier très étonnante au regard des standards internationaux de bonne gouvernance. Cela dit, par précaution, Renault doit procéder à ses propres vérifications. «La nouvelle gouvernance de Renault a lancé un audit […] à la fois sur les questions de rémunération et les questions d'abus de bien social, pour vérifier qu'il n'y a rien eu de difficile, de délicat que nous puissions trouver», a déclaré Bruno Le Maire.

Cette procédure est d'abord une réaction évidente vu les circonstances. Mais elle est aussi un contre-feu allumé face à Nissan. Car Hiroto Saikawa a annoncé vouloir étendre à l'Alliance Renault-Nissan l'enquête interne menée côté japonais. «Dans l'Alliance, certaines fonctions sont partagées sous un pilotage commun. Les ressources humaines sont, depuis peu, sous le commandement de Nissan, donc de Saikawa qui a ainsi accès aux dossiers des “top managers” de Nissan, de l'Alliance et… de Renault», analyse un proche du dossier.

Certains redoutent aujourd'hui que Nissan utilise l'arme de l'enquête interne pour paralyser l'Alliance en mettant sous pression certains de ses responsables. Et pis, que cela soit un levier dans la négociation engagée sur l'avenir de l'Alliance Renault-Nissan, dont Ghosn envisageait qu'elle implique une fusion des deux entreprises. «On a vu dans d'autres affaires combien une entreprise peut être déstabilisée par des procédures d'ordre judiciaire. De nos jours, on peut prendre le contrôle d'une entreprise par une attaque au moyen de la “compliance” (conformité, NDLR)», s'alarme un expert. «Une enquête menée au niveau de l'Alliance ne s'entend que si elle est coordonnée par les deux partenaires», insiste une source française.

Une réunion à l'Alliance

Le climat entre les partenaires de l'Alliance pourra être évalué cette semaine. Une réunion d'ordre opérationnel de ses responsables des deux groupes est programmée en milieu de semaine. Thierry Bolloré, qui fait fonction de directeur général de Renault, s'y rendra avec la délégation des pouvoirs en principe dévolus à Carlos Ghosn au titre de PDG du losange. On ne sait en revanche pas si Hiroto Saikawa sera présent, physiquement ou par vidéoconférence. La présidence de l'Alliance, dont le directeur général de Nissan aurait dit qu'il faudrait rapidement l'attribuer à un autre que Carlos Ghosn, ne serait cependant pas à l'ordre du jour. «C'est très prématuré», affirme-t-on dans les rangs de l'exécutif en France.

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Carlos Ghosn et Greg Kelly réfutent les accusations

En garde à vue depuis lundi, Carlos Ghosn et Greg Kelly, ex-administrateur et mandataire de Nissan, auraient l'un et l'autre nié les accusations qui pèsent contre eux. Leur position a été révélée par la chaîne publique japonaise NHK. Selon cette télévision samedi, Kelly aurait affirmé que «la rémunération (de Carlos Ghosn) faisait l'objet de discussions avec les responsables du service approprié et qu'elle était versée comme il convient que ce soit fait». Il aurait ajouté qu'il ne s'était pas «contenté d'obéir aux ordres» de son patron mais aurait effectivement «travaillé pour le bien de l'entreprise».

Dimanche, NHK a révélé que Ghosn n'aurait pas fait usage de son droit à garder le silence et aurait indiqué n'avoir jamais eu l'intention de dissimuler des revenus.

Communication à distance

Ces informations créent une forme de communication à distance et par intermédiaire entre les deux hommes, l'un et l'autre privés de contact avec l'extérieur, sinon au travers de leurs avocats respectifs qu'ils rencontrent en dehors des interrogatoires. Dans ce contexte, les fuites sur NHK signalent a minima que ni Carlos Ghosn ni Greg Kelly ne se sont engagés dans un processus de plaider-coupable.

La garde à vue de Carlos Ghosn se termine en théorie ce vendredi 30 novembre. Il est cependant probable que le procureur demande sa prolongation, ce qu'il peut faire jusqu'à 20 jours au total, et plus encore si de nouveaux chefs d'accusation sont retenus contre l'industriel.

#carlos ghosn #renault #nissan #mitsubishi #actualité économique

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b2mai · 7 years ago

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Gaston Crémieux

Gaston Crémieux : dirigeant de la Commune de Marseille dimanche 11 mars 2012

Gaston Crémieux est né à Nîmes le 22 juin 1836, issu d’une famille juive du Comtat Venaissin. Son père est marchand d’indiennes (tissus aux motifs indiens). Après l’école primaire, il entre au lycée de Nîmes où il est un excellent élève. Il obtient son baccalauréat le 19 août 1853. Il veut être avocat et désire faire ses études à Paris. En octobre 1854, il est inscrit à la Faculté de Droit. Mais au bout d’une année, ses maigres ressources le contraignent à revenir à Nîmes ; il trouve un emploi comme deuxième clerc chez un avoué, épargnant ainsi des sacrifices pécuniaires à ses parents.

Au bout de quelques mois, il trouve un emploi chez un avoué à Paris ; malheureusement, son salaire est insuffisant pour lui assurer une existence même modeste et il retourne à Nîmes en janvier 1856. Le 14 janvier 1856, il s’inscrit à la Faculté d’Aix en Provence. Il obtient sa licence en droit le 25 novembre 1856. Gaston Crémieux est exempté du service miliaire en raison de sa situation de famille. Il était l’aîné d’une famille nombreuse. Il s’inscrit alors au Barreau de la cour d’appel de Nîmes. Il prête serment le 24 mars 1857. Il est commis d’office pour les personnes disposant de peu de revenus ; ses collègues le surnomment « l’avocat des pauvres ». Il obtient des succès plus marquants dans le journalisme littéraire. Il s’intéresse aussi à la politique ; marqué par la répression de juin 1848, il est devenu un ardent républicain, défenseur de la liberté de pensée et combattant de la lutte contre l’intolérance. Vers la fin de l’année 1857, Gaston Crémieux et un groupe d’amis fondent l’Avenir, un journal littéraire ; quatre membres de la rédaction, dont Gaston Crémieux, sont surveillés par la police qui émet cet avis : « ces quatre individus professent les idées socialistes les plus avancées et, malgré leur réserve, ils demeurent dangereux au point de vue politique ».

Le 14 février 1858 l’Avenir cesse de paraître, les républicains sont victimes de la répression du gouvernement de Badinguet. En 1862, Crémieux quitte Nîmes pour rejoindre Marseille. Le 10 décembre 1862, le Conseil de l’ordre officialise son admission au Barreau. En 1864, il est admis par la loge marseillaise « La Réunion des Amis choisis » du Grand Orient de France. Gaston Crémieux considère Robespierre comme le chef d’État idéal. Entre les deux hommes les ressemblances sont profondes, mais présentent parfois des nuances : pour Robespierre « l’Être suprême et l’immortalité de l’âme » sont des compromis politiques nécessaires pour sceller la réconciliation de tous les Français. Chez Gaston Crémieux, l’approbation du culte républicain est en accord avec un déisme rigoureux et sincère.

Notre avocat est un ardent défenseur de la liberté de pensée et il combat sans cesse l’intolérance des intégristes de tous bords. Le 25 septembre 1864, il épouse Noémie Molina, de confession juive. De cette union, naîtront trois enfants. Gaston avait choisi de nommer son dernier fils Robespierre en souvenir de cet homme d’État symbolisant à ses yeux le révolutionnaire incorruptible par excellence. D’ailleurs, quelques mois avant la naissance de ce garçon, il écrira un monologue en vers intitulé « Robespierre, le 21 janvier 1793 » Gaston est heureux, il adore sa femme et ses enfants.

Gaston Crémieux est très sensible à la grande misère des ouvriers marseillais. Il réagit vivement contre la perversité des mœurs qui en résulte. Dans le mémoire qu’il rédige en 1867, pour la classe ouvrière de Marseille, il demande au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre des mesures urgentes pour mettre fin à cette situation déplorable. Il préconise la création d’un syndicat prenant la défense des intérêts des travailleurs.

Il s’intéresse particulièrement au développement de l’enseignement laïc, facteur de l’émancipation de la classe ouvrière. Le 31 mars 1865, il lance le projet de création d’écoles pour les enfants défavorisés. Le 6 août 1866, des cours du soir gratuits sont ouverts aux adultes. En 1867, il est élu vénérable maître de la loge de la Réunion des Amis choisis.

En 1868, le 13 juillet, est constituée l’association phocéenne de l’Enseignement, de l’Instruction et de l’Education des deux sexes. Crémieux est l’un des membres fondateurs. En 1869, il soutient activement la campagne électorale de Gambetta à Marseille. A l’époque, ce fougueux républicain n’est pas encore devenu le leader du parti opportuniste.

Le 28 juillet 1869, pour le soixante-quinzième anniversaire de la mort de Robespierre, Gaston Crémieux écrit un monologue Robespierre, le 21 janvier 1793 dédié à Léon Gambetta et Alphonse Esquiros. Il leur fait part de son intention d’écrire un drame sur le Neuf Thermidor et la mort de Robespierre. Il mettra ce projet à exécution peu de temps avant sa mort. Il mène également une activité sociale intense en tant que fondateur de coopératives et de chambres syndicales.

Le 19 juillet 1870, la guerre contra la Prusse est déclarée. Les défaites de l’armée de Napoléon III à Forbach et Froeschwiller ont provoqué la colère des Marseillais. Des manifestations ont lieu à la préfecture et à la mairie. Les insurgés doivent rapidement capituler.

Le 27 août 1870, le 1er Conseil de guerre condamne quatorze insurgés. Gaston Crémieux qui a pris part au soulèvement sera condamné à deux ans de prison mais la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, va le délivrer de sa peine. Le 11 septembre, il va participer à la formation de la Ligue du Midi dont le programme est radical : séparation absolue des Églises et de l’État, révocation immédiate de tous les maires nommés par et sous l’Empire, nomination des juges par voie électorale, liberté absolue de la presse, etc..

Le 2 novembre, proclamation à Marseille de la Commune révolutionnaire. Gustave Cluseret est nommé Commandant de la Garde Nationale et général en chef des troupes de la Ligue du Midi. Le poète Clovis Hugues est à la tête de la Légion urbaine. Le citoyen Esquiros dirige la commission municipale révolutionnaire. Gaston Crémieux, qui tenait des meetings au nom de la Ligue du Midi dans la Drôme et l’Isère, écrit de Grenoble à Alphonse Esquiros, le 2 novembre, une lettre portant le cachet de l’Association internationale des travailleurs, pour s’étonner qu’Esquiros veuille donner sa démission.

Crémieux n’a donc pas pris part directement aux journées révolutionnaires. Le 31 janvier 1871, c’est la fin de la guerre entre la France et la Prusse. Le 13 février, l’Assemblée nationale s’installe à Bordeaux dans le grand théâtre. Gaston Crémieux assiste à la séance du haut des tribunes. Garibaldi veut parler pour résilier le mandat dont Paris l’a honoré. Il est malade et veut conserver sa nationalité. Des hurlements couvrent sa voix. Alors, des tribunes, Gaston Crémieux s’écrie : « Majorité rurale, honte de la France ». Les tribunes applaudissent, mais la majorité réactionnaire n’oubliera pas l’intervention de Crémieux et ce sera un élément important dans sa condamnation à mort.

Le 18 mars, la tentative de Thiers pour s’emparer des canons des Parisiens échoue. La Commune de Paris est instaurée. Le 22 mars, dans la salle de l’Eldorado à Marseille, Gaston Crémieux fait un discours pour appeler les habitants de la cité phocéenne à soutenir Paris contre Versailles. Le 23 mars, les Marseillais favorables aux insurgés de Paris envahissent la Préfecture. Une commission départementale est constituée dont Crémieux sera le président.

Du balcon de l’édifice départemental, il déclare que Marseille soutiendra le gouvernement républicain qui siège dans la capitale. Il demande à la population de maintenir l’ordre dans la cité. Il prêche la conciliation mais affirme que la commission départementale restera en poste jusqu’à ce que la lutte entre Paris et Versailles soit terminée.

Le 27 mars, trois délégués de la Commune de Paris sont envoyés à Marseille pour consolider le mouvement insurrectionnel : Landeck, chef de la délégation, est membre du Comité central de la Garde nationale parisienne, Amouroux , membre de la Commune et Albert May, dit Séligman, mais il faut ajouter Méguy au groupe. Comme « les trois mousquetaires », les trois délégués étaient donc quatre. Landeck nomme Pélissier, ancien brigadier de cavalerie, général des insurgés.

Les divergences entre le Conseil municipal et la Commission départementale affaiblissent l’action et le pouvoir de la Commune de Marseille. Le manque de cohérence dans la direction des opérations militaires déroute les révolutionnaires. Le 28 mars, le général Espivent, farouche partisan de Versailles, déclare le département des Bouches-du-Rhône en état de siège. Le 31 mars, la Commission départementale dissout le Conseil municipal et annonce des élections pour le 5 avril. Le 3 avril, la Commission départementale réduit le montant des loyers. Dans la matinée du 4 avril, les chasseurs de Vincennes et les marins de deux navires de guerres amarrés dans le port, tirent sur la Garde nationale et les garibaldiens, ils attaquent la Préfecture.

Les canons installés sur les hauteurs de Notre-Dame-de-la-Garde pilonnent la ville. Ceux des deux navires de guerre sont braqués sur la cité. La Préfecture a été bombardée pendant sept heures. Les insurgés doivent se rendre et le matin du 5 avril à 7 heures, le calme est revenu.

Dans la soirée du 7 avril, Gaston Crémieux est arrêté chez le gardien du cimetière juif où il s’était réfugié. [1] II est incarcéré au Fort Saint-Nicolas. Le procès des insurgés de la Commune de Marseille débute le 12 juin 1871 dans la grande salle du tribunal de police correctionnelle, devant le premier conseil de guerre présidé par le lieutenant-colonel Thomassin du 48ème de ligne.

Le premier accusé est Gaston Crémieux ; son avocat est Me Sicard. Le point de départ de l’accusation, ce sont les paroles qu’il a prononcées à la séance de « l’Eldorado » le soir du 22 mars. Il répond : « Je n’ai prononcé que des paroles de paix et de conciliation, appelant les uns et les autres à la modération ». Le magistrat lui reproche sa présence à la Préfecture. Il riposte : « Ce n’est pas par ambition que je suis resté à la Préfecture, c’est uniquement par conviction ».

Le 28 juin, le colonel Thomassin clôt les débats. Les accusés sont transférés au Fort Saint-Nicolas. Le greffier leur donne lecture de la sentence : Crémieux, Pélissier et Etienne (portefaix, membre de la Commission départementale) sont condamnés à mort. Le 7 juillet à trois heures du matin, les prisonniers sont conduits à la prison Saint-Pierre. Le statut de prisonnier politique leur a été accordé, les réclamations formulées en raison des mauvaises conditions d’hygiène de leur détention ont été prises en considération, le fait est assez rare pour mériter d’être signalé.

Au parloir Noémie lui fait part de son séjour de cinq jours à Paris. Adolphe Crémieux (Garde des sceaux du gouvernement de la défense nationale) est venu l’attendre à la gare. Il fera tout son possible pour la libération de Gaston.

Le 26 juillet, Adolphe Crémieux envoie un télégramme à Noémie pour l’inviter à se rendre à nouveau à Paris au sujet de son mari et de démarches à accomplir. Mais le 15 septembre, la Cour de cassation rejette tous les pourvois. Le 21 septembre, Landeck, qui a réussi à se réfugier à Londres, dans une lettre publiée dans Le Courrier de la Gironde et reprise par Le Petit Marseillais assume la responsabilité totale de la direction du mouvement communaliste et déclare que Crémieux, Pélissier et Etienne ne sont pas coupables.

Gaston Crémieux, dans sa prison, se consacre à la rédaction de sa pièce de théâtre Le Neuf Thermidor ou la mort de Robespierre, drame en cinq actes en vers.

Le 24 novembre le quotidien Qui vive publie la décision de la Commission des grâces : seuls Etienne et Pélissier sont graciés. Le recours de Crémieux est rejeté.

Dans la nuit du 29 au 30 novembre, Crémieux est transféré de la prison Saint-Pierre au fort Saint-Nicolas. Il croit encore à la commutation de sa peine - la veille son épouse lui a dit qu’il était sauvé -, mais le greffier lui annonce que sa grâce a été rejetée. Dans une de ses dernières lettres à sa femme, il s’épanche :

« Ma chère Noémie,

Cette nuit, j’ai terminé un acte que je voulais te lire. Hélas ! tu le liras sans moi. Ici, en face de la mort, en présence de notre bon rabbin, M. Vidal, j’ai recopié à la hâte le brouillon que j’avais écrit. Il en restera un tableau de la Convention et quelques vers de l’épilogue. Mais telle qu’elle est, cette oeuvre est faite. C’est mon patrimoine, le travail de ma captivité. Je te la lègue. […]. »

Le 30 novembre au matin, Gaston Crémieux écrit ses toutes dernières lettres et les remet au rabbin Vidal ainsi que le manuscrit du Neuf Thermidor : « Je n’ai jamais vu un homme aussi courageux que vous devant la mort ; on parlera de vous comme un héros » déclare le rabbin.

Gaston Crémieux et le rabbin Vidal le jour de l’exécution, au pharo, le 30 novembre 1871 (Musée du vieux Marseille)

Il est cinq heures, Crémieux prend un peu de repos avant le départ en direction du Pharo. A peine arrivé, il s’adresse au peloton d’exécution : « Mes amis, j’ai une recommandation à vous faire. Comme il est probable que mon corps sera rendu à ma famille après l’exécution, je vous prie de ne pas de défigurer. Visez droit au cœur. Je vous montrerai ma poitrine. Ayez du courage comme j’en ai. »

Il se place devant le peloton, commande « Feu ! » crie « Vive la Républi… » et tombe à la renverse, un peu incliné sur le côté droit. Le médecin, ayant tâté le pouls, déclare que c’est fini.

Après de longues années de silence, le Parti communiste organisa une grande manifestation, le dimanche 2 décembre 1923 : l’Humanité du 29 novembre 1923 (édition de la région Bouches-du-Rhône) a publié la déclaration du Parti communiste :

« Aux travailleurs marseillais,

Le 20 novembre 1871, le Communard marseillais Gaston Crémieux était fusillé au Pharo, sur l’ordre du gouvernement de la troisième République […]

La Commune insurrectionnelle de 1871 fut une des plus glorieuses pages de l’Histoire du prolétariat français. Fidèle à la tradition révolutionnaire, la Fédération communiste invite les travailleurs marseillais à la mémoire de Gaston Crémieux […] »

Le lendemain, dans l’Humanité, Gabriel Péri rendait un émouvant hommage à l’avocat marseillais :

C’est donc un drame Le neuf thermidor ou la mort de Robespierre qui révèle le mieux les profondes convergences entre Gaston Crémieux et l’Incorruptible. Ils ont tous deux le même sens du devoir et du patriotisme. La suppression de la misère des classes laborieuses et le triomphe de la liberté et de la justice ont été leurs passions dominantes. Il y a tout de même une différence entre les deux personnages. Alors que Crémieux est hostile à toute violence, Robespierre a participé à la Terreur, considérée comme nécessaire pour éliminer les complices des puissances étrangères qui voulaient envahir la France et rétablir la royauté. Mais à Saint-Just qui veut poursuivre la terreur contre les nouveaux riches sans principes, Robesierre réplique par la plume de Crémieux ;

« Saint-Just, nous avons vu s’écrouler le vieux monde Après avoir détruit, il est temps que l’on fonde La Terreur nous apprit à ne rien redouter, Elle a fini sa tâche, elle doit s’arrêter. »

Dans sa pièce de théâtre, Crémieux fait ressortir le contraste frappant entre la demeure modeste du menuisier Duplay et la maison à l’ameublement somptueux et esthétique de Collot d’Herbois. Chez les Duplay, Robespierre est accueilli avec joie par une famille de fervents jacobins. Il va s’éprendre d’une des filles, Eléonore « au caractère droit et fier ». Elle lui témoignera beaucoup d’affection et de dévouement. Leur mariage était prévu pour le 9 thermidor ; le sort, hélas, leur réserva un autre destin !

Dans l’œuvre posthume de Gaston Crémieux, les écrits « avant les mauvais jours » sont consacrés à l’amour et aux luttes sociales. « Les serments » illustrent les regrets d’un amour déçu, les deux premières strophes font pense à l’humour doux-amer de certaines chansons de Béranger : Mais, parmi toutes ses œuvres, Le neuf thermidor et la mort de Robespierre conserve notre préférence.

Marcel Cerf

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stpauldevarces2026 · 8 years ago

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Au moment où plus de 70 % des citoyens sont maintenant favorables au référendum révocatoire, retour sur Grenoble, 1ère ville à connaître en 2014 une telle proposition finalisée grâce au Club 20 : en mars 2014, Grenoble a été la première à connaître une proposition finalisée de référendum révocatoire. Cette proposition a été faite à partir du programme élaboré par le Club 20 dans le cadre de la liste de Société Civile conduite par Denis Bonzy.

Le dispositif est simple. C’est l’équivalent en France de la procédure dite de « recall » (le rappel populaire) aux Etats-Unis. Un responsable public peut être démis de son mandat par un vote populaire avant l’expiration de son mandat. C’est une procédure ancienne initiée dès 1903 pour la première fois dans la ville de Los Angeles. Actuellement, elle est appliquée dans de nombreux Etats américains selon des modalités diverses (Wisconsin, Californie, Colorado, Nevada, Oregon, Wyoming, Ohio …). De façon générale, le pourcentage de signatures que doit comporter la pétition ouvrant droit à référendum sur le maintien ou pas du détenteur de la charge publique varie selon les Etats de 10 à 30 %. Cette procédure en Californie a été conduite dernièrement (2003) au moment de l’accession d’Arnold Schwarzenegger à la fonction de Gouverneur de Californie suite à la destitution de Gray Davis par le biais de la procédure dite de « recall ».

Cette procédure entraîne-t-elle une instabilité politique ? Non. En juin 2012, dans l’Etat du Wisconsin, Scott Walker, le Gouverneur, a été soumis à référendum sur sa destitution face à la politique d’austérité budgétaire qu’il menait. 53, 2 % des électeurs de l’Etat ont décidé de la maintenir dans ses fonctions.

La procédure alors proposée par Denis Bonzy est simple. Identification d’une quinzaine de priorités essentielles donnant lieu à des engagements précis : réduction des impôts locaux, baisse de la délinquance … Si les engagements finalisés ne sont pas appliqués conformément au contrat proposé lors de l’élection, il y a matière à ouverture du pouvoir populaire de révocation.Une pétition peut alors être engagée. Si cette pétition recueille un certain pourcentage du nombre des suffrages exprimés lors de la dernière élection municipale par des électeurs répartis dans les deux tiers des cantons de la Ville de Grenoble, un référendum est organisé sous 60 jours pour décider de la révocation du Maire pour engagement prioritaire non respecté.

Dans ce cas pratique, deux hypothèses :- une majorité populaire décide la révocation du Maire, une élection nouvelle a lieu au sein de l’Assemblée Municipale pour désigner le nouveau Maire,- une majorité populaire décide le maintien du Maire dans ses fonctions, l’engagement initial non respecté peut être appliqué dans un cadre nouveau validé par la population.

Ce dispositif permet de reconstruire la confiance dans la valeur même d’engagement en donnant un cadre de réelle responsabilité aux propositions effectuées.

De surcroît, cette responsabilité permanente est une réelle incitation à faire. Dans le privé, aucun salarié est garanti de son emploi pendant 5 ou 6 ans s’il ne remplit pas ses fonctions. Pourquoi les élus disposeraient-ils d’une telle immunité pendant 5 ou 6 ans ?

Le Club 20 avait été très novateur et se réjouit de l’audience désormais considérable de cette proposition selon le sondage Elabe / BFMTV. Ce sont des procédures de ce type qui rendront confiance dans les institutions publiques.

15/04/2017

#referendum #le pouvoir de révocation du Maire #denisbonzy #club20

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stpauldevarces2026 · 9 years ago

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Le pouvoir de révocation ou la vraie révolution démocratique : aujourd’hui dans l’une des plus importantes démocraties au monde (le Brésil), le Parlement se prononce sur la révocation de sa Présidente. Le pouvoir de révocation, c’est quoi ? C’est l’affirmation du contrôle populaire permanent.

Aujourd’hui, le Brésil va connaître un dispositif de destitution parlementaire.Bon nombre d’autres procédés sont concevables notamment non limités à un vote parlementaire.

Cette procédure est-elle exceptionnelle ? Non. La démocratie américaine connait une forte application de ce procédé : le recall (rappel populaire). Un responsable public peut être démis de son mandat par un vote populaire avant l’expiration de son mandat. C’est une procédure ancienne initiée dès 1903 pour la première fois dans la ville de Los Angeles. Actuellement, elle est appliquée dans de nombreux Etats américains selon des modalités diverses (Wisconsin, Californie, Colorado, Nevada, Oregon, Wyoming, Ohio …).

De façon générale, le pourcentage de signatures que doit comporter la pétition ouvrant doit à référendum sur le maintien ou pas du détenteur de la charge publique varie selon les Etats de 10 à 30 %. Cette procédure en Californie a été conduite dernièrement (2003) au moment de l’accession d’Arnold Schwarzenegger à la fonction de Gouverneur de Californie suite à la destitution de Gray Davis par le biais de la procédure dite de « recall ».

Cette procédure entraîne-t-elle une instabilité politique ? Non. En juin 2012, dans

l’Etat du Wisconsin, Scott Walker, le Gouverneur, a été soumis à référendum sur sa destitution face à la politique d’austérité budgétaire qu’il menait. 53, 2 % des électeurs de l’Etat ont décidé de la maintenir dans ses fonctions.

Après la victoire d’Eric Piolle à Grenoble en mars 2014, Jean Luc Mélenchon est venu féliciter ses poulains. Qu’a-t-il alors déclaré ? “ Donner aux électeurs la possibilité d'un referendum récovatoire qui leur permettrait de décider si tel ou tel élu peut rester en place. Cela existe au Vénézuela ou aux Etats-Unis. En France, ce serait une bombe contre le système actuel. Et la politique en serait changée du tout au tout” : c‘est la déclaration de Jean Luc Mélenchon en réponse aux questions d'Eve Moulinier sur l'actuelle crise politique (cf Le Dauphiné Libéré du jeudi 21 août 214).

La municipalité d’Eric Piolle a-t-elle mis en oeuvre ce dispositif ? Non.

La seule procédure de type proposée l’a été en mars 2014 par Denis Bonzy. Cette procédure était d’application limitée alors même qu’elle peut être à caractère général. En effet, la procédure proposée par Denis Bonzy est simple. Identification d’une quinzaine de priorités essentielles donnant lieu à des engagements précis : réduction des impôts locaux, baisse de la délinquance …

Si les engagements finalisés ne sont pas appliqués conformément au contrat proposé lors de l’élection, il y a matière à ouverture du pouvoir populaire de révocation.Une pétition peut alors être engagée. Si cette pétition recueille 15 % du nombre des suffrages exprimés lors de la dernière élection municipale par des électeurs répartis dans les deux tiers des cantons de la Ville de Grenoble, un référendum est organisé sous 60 jours pour décider de la révocation du Maire pour engagement prioritaire non respecté.Dans ce cas pratique, deux hypothèses :- une majorité populaire décide la révocation du Maire, une élection nouvelle a lieu au sein de l’Assemblée Municipale,- une majorité populaire décide le maintien du Maire dans ses fonctions, l’engagement initial non respecté peut être appliqué dans un cadre nouveau validé par la population. Cette proposition constituait une première sur le plan français.

Cette procédure peut aussi avoir vocation générale sans se limiter à l’objet d’engagements identifiés.

S’il s’agit de reconstruire la confiance dans la valeur même d’engagement et dans le contrôle populaire, ce volet de révocation devrait connaître une force particulière dans les prochaines années en donnant un cadre de réelle responsabilité aux propositions effectuées lors d’une campagne électorale comme à la surveillance populaire permanente.

17/04/16

#denisbonzy #jeanlucmelenchon #le pouvoir de révocation du Maire

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