#gaec

[cuteciboulette]

I'm thinking about trying for a 1/2 NaNo this year (considering that November starts in 2h for me, I need to make a decision FAST XD). I figured a 1/2 NaNo would be a more achievable goal as I still remember how hard a full NaNo had been years ago, while writing in my native langage, with the support of friends (most of who were doing the NaNo too) the first time.

But I've been thinking about a multi chapter GW fic for a few weeks now, haven't touched the beginning of chapter 1 since that one time I've created the word doc, but I kinda really like Heero and Duo's relationship in it and if I want to give an actual chance to this fic, I obviously need an excuse to commit to it... consistently.

Realistically, even "only" 833,3 words a day is a laughable goal but the point is to really try to write a bit every day...

Am I really going to do this? oh gosh...

[nosbastidoresdopier]

GEAC realiza fiscalização em agropecuárias para coibir venda ilegal de veneno

O Grupo Especial de Apoio Conjunto de Fiscalização Municipal (GEAC) realizou mais uma operação de fiscalização nesta quarta-feira (28). A ação, em conjunto com o Instituto Municipal do Meio Ambiente de Penha (IMAP), visa coibir a venda ilegal do veneno conhecido popularmente como “chumbinho”, após denúncias de mortes de cachorros por envenenamento no município. A ação ocorreu em diversos bairros…

[haydryers-agricompact]

#AgriCompact #haydryers invest in their clients, not in shows. 🍃🍃🍃 Have a good Hay! #dryhay 🍃🍃🍃 Francais/Italiano/Deutsche Website: www.agricompact-technologies.de English website: www.agricompact-technologies.com 🍃🍃🍃 #2023goals #2023strategy #gaec Thibault Roche - #elevage #charolais - #bourgognefranchecomte #hautesaone , #france https://www.instagram.com/p/CnaTtjksdaY/?igshid=NGJjMDIxMWI=

[adamafera]

starter para @dragnoess no grupo de apoio às ex-criaturas

O conceito de tudo aquilo era um tanto quanto estranho a Adam. Sinceramente, ele precisava de uma pausa. Sentimentos são fáceis de lidar, alguém certa vez lhe dissera. Essa pessoa não fazia ideia do que estava falando. Eram impossíveis. Olhou, à distância, para as outras pessoas do Grupo de Apoio às Ex-Criaturas, o GAEC, e a reunião quinzenal. "Será que em algum momento ser humano fica mais... fácil?" Ele perguntou para a pessoa que também se afastara. "Às vezes me pergunto se ser uma besta não era muito melhor."

[oenodyssee]

Numéro double

Chez Jocelyne et Gérald Oustric // Gaec du Mazel // Valvignères // Ardèche // Côte-du-Rhône // 20 hectares

Saint-Thomé. Descendre du car. Retirer l’étuis rouge de la soute. L’étui en forme de L qui intrigue tant les voyageurs des trains et des bus que j’emprunte pour aller et venir entre Bordeaux et les lieux où je laisse mon vélo. De plus en plus souvent on ose me demander ce que le L contient. Mes réponses varient. Aux enfants, je réponds : - Un T . Aux vieux soupçonneux, je parle d’arme, de sulfateuse. Aux jeunes couples j’avance : - ma partenaire. Aux rêveurs de tous âges j’etcétère : - un autre étui (mais plus grand) contenant lui-même un autre étui (mais plus grand) contenant lui-même… Il arrive aussi que, pour rester vague,  je parle d’instrument.

Quelle est la vérité ? J’hésite moi-même. Disons que quelque chose se précise au fil des jours. Démêler. La housse en L taillée dans une bâche étanche incarnat contient en effet un coffre en cuir rigide de forme identique et fermé par des sangles à boucles, lequel contient en effet un cep de syrah en forme de T (tourmenté) gréé en instrument de musique électronique et informatique – que j’appelais encore métaphorminx ou hypercep avant d’arriver chez Jocelyne Oustric, il y a un mois. Jocelyne précisément dont la voiture se gare à ma hauteur.

On fait maintenant route vers Valvignères où se trouvent les vingt hectares de vignes dont ma très sympathique conductrice s’occupe avec son frère Gérald. Cette fois, ni domaine, ni château, ni mas, ni ferme mais GAEC. Le GAEC du Mazel. Si l’acronyme (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) fleure un peu techno, la réalité est qu’il permet à un petit groupe de professionnels (de 2 à 10) de s’associer au sein d’une entreprise tournée vers l’agriculture. Des frères et sœurs par exemple.

« Au départ, m’avait expliqué Jocelyne lors de ma première visite, Gérald était tout seul. Il avait repris l’exploitation de notre père et livrait le raisin à la coopérative. Comme la plupart des vignerons de son entourage il pensait ne pas aimer le vin et buvait surtout du Ricard. » Jusqu’à ce qu’au hasard d’un passage en Beaujolais il rencontre Marcel Lapierre, pionnier du vin nature, et goûte ses canons. « Là, il a tout de suite aimé… Ensemble ils ont essayé de convaincre la coopérative de prendre le virage du nature ; ils y croyaient vraiment, mais c’était peine perdue et Marcel a fini par dire à mon frère : - si tu veux boire ton vin, sors de la coopérative. » À cette période, Jocelyne s’est éloignée de Valvignères. Après avoir rêvé de devenir sage-femme, elle a passé plusieurs années à Londres.  « J’ai quand même fini par revenir en Ardèche où j’ai trouvé un boulot dans une entreprise informatique. C’est à ce moment, en 1998, que Gérald m’a proposé de monter le GAEC. Au départ on faisait tout ensemble, la taille, les vinifes, tout ça. Ce qui m’allait très bien vu je n’avais pas fait d’études agricoles. Ensuite j’ai eu mes enfants et je me suis plus concentrée sur la partie administrative. »

La voiture quitte maintenant la route pour emprunter un chemin bordé de vignes. Nous grimpons jusqu’à la forêt encore quasi méditerranéenne qui coiffe le coteau et nous arrêtons un plus bas, devant le grand chai du GAEC. Dans l’entrée deux piles de cartons remplis de bouteilles échangées avec d’autres vignerons. La première pile en provenance de Mulhouse où Gérald était en salon les deux jours précédents. La seconde de Latour de France d’où sa sœur revient pour la même raison. Plus loin, le grand pressoir mécanique dédié à certaines cuvées pour la qualité des jus qu’il produit, les cuves inox chemisées avec température réversible puis, un étage au-dessous, quelques contenants devenus inutiles depuis la réduction du domaine : « on est passé de 30 à 20 hectares il y a dix ans et on se demande souvent pourquoi on ne l’a pas fait plus tôt » ; le monte-charge, vestige des conseils de l’œnologue vagabond Jacques Néauport qui était contre le pompage « qui abime l’intégrité moléculaire des jus », aujourd’hui remplacé par une pompe péristaltique ayant les mêmes qualités.  « Comme Marcel, Jacques nous a beaucoup aidés, encouragés. Il faut dire qu’à l’époque on était très isolés ici. Personne ne comprenait ce que nous faisions. Ce n’est plus le cas maintenant, de nouveaux vignerons comme Anders Frederik Steen et Géraldine Croizier que tu as rencontrés le soir de ta performance sont arrivés, on peut discuter s’échanger des avis, déguster ensemble. »

Oui, le soir de ma performance. Se remémorer.  Nous étions quelques-uns devant la maison de Jocelyne installés en cercle entre de vieilles vignes de grenache et une parcelle de cinsault plus juvénile. On discutait de la chaleur extrême qui avait sévit pendant les vendanges, nécessitant – première ! - de reloger les équipes au camping municipal, à l’ombre de ses grands arbres. De l’épuisement, lui aussi exceptionnel qui en avait résulté. Jocelyne avait servi La cuvée Les Lèches 2021, grenache blanc, sémillon, sauvignon dont j’admirais la robe dorée parfaitement accordée à la blondeur concentrée de cette soirée d’automne.

Je m’inquiétais cependant du déclin de la lumière, espérant qu’il en resterait assez pour la partie du texte dont je confie la lecture au public. On attendait encore quelqu’un, Anders, qu’on entendit finalement débouler de loin, deux bouteilles s’entrechoquant dans sa besace. Le dernier convive assis et servi, je pouvais sortir la métaphorminx de son étui. Et là, – effet secondaire des Lèches ? – au lieu d’actionner la flûte de l’hypercep comme je le fais souvent en préambule de Rhapsode, je me suis entendu présenter – première ! – cette vieille syrah comme une partenaire. Expliquer. Comment tous les flux de sève, tous ses élans végétatifs, tout le stop and go de la taille, des travaux en vert et de la récolte, toute cette mémoire en apparence pétrifiée dans le bois et la contorsion de ses formes était encore active et, pourvu qu’on se laisse bouger, activante. Comment je l’avais découvert et comment je tachais à présent d’explorer la partition chorégraphique potentielle proposée continûment par ma cavalière.

Quelle nouvelle, prise, nouvelle passe – première ! – était alors apparue, dans le jour déclinant, les lectures délicates éclairées finalement au photophore, la fraicheur de la nuit, le silence un instant retrouvé avant les joies du banquet ? Quel ajout au pas de deux ? Un baptême, je crois, au Mazel. Dire. Le prénom soudain révélé de l’instrument : Médée.  

[lonestarflight]

The full-size Mockup Apollo Lunar Module (M-5) at Grumman Aircraft Engineering Corporation’s facility in Bethpage, Long Island, New York.

"The space-suited test subject demonstrates entry through the forward hatch of the Lamar Excursion Module (LEM) M-5 Mock-up."

Note: "the laid out components, photos, graphics, schematics, displays, etc. of LEM systems. I assume for VIP/NASA visitations/presentations in conjunction with their attendance at testing, evaluations, meetings, conferences, etc."

Mike Acs's Collection

Date: October 13, 1964

GAEC photo no. 641261

NASA ID: S64-38816, S64-38816

Long Island Daily Press Identifier: aql:31431 ldp-000249 ldp-000249

Ryan Aeronautical Co. photo: no. 83141, link

[actu-juridique]

France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 03 décembre 2024, 21NC00073

https://justifiable.fr/?p=2417 https://justifiable.fr/?p=2417 #21NC00073 #5ème #administrative #chambre #Cour #dappel #décembre #France #NANCY Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B… D…, Mme G… D…, M. L… D…, Mme O… E…, Mme N… A…, Mme P… D…, M. J… D…, M. H… K… et M. I… K… ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le maire des Ecorces a délivré un permis de construire au groupement agricole d’exploitation en commun C… du Pré Louvet et, d’autre part, la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le maire des Ecorces a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de ce permis de construire. Par un jugement n° 1802298 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la demande de M. D… et autres et fixé à la commune des Ecorces un délai de trois mois pour justifier de la délivrance d’un permis de construire permettant la régularisation de l’arrêté du 10 juillet 2018. Par un arrêté du 18 septembre 2020, le maire des Ecorces a délivré un permis de construire modificatif au groupement agricole d’exploitation en commun C… du Pré Louvet. Par un jugement n° 1802298 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande M. D… et autres. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, un mémoire en réplique, enregistré le 3 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, M. B… D…, Mme G… D…, M. L… D…, Mme O… E…, Mme N… A…, Mme P… D…, M. J… D…, M. H… K… et M. I… K…, représentés par Me Devevey, demandent à la cour : 1°) de réformer ces jugements du tribunal administratif de Besançon du 9 juillet 2020 et du 12 novembre 2020 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 juillet 2018 et du 18 septembre 2020 ainsi que la décision du 5 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Ecorces le versement, à chacun, d’une somme de 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : – le mémoire présenté par M. et Mme C…, faute de l’être par un avocat, est irrecevable et doit être écarté des débats ; – le jugement du 9 juillet 2020 est irrégulier, faute que les parties aient été invitées à présenter des observations sur l’éventualité de l’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ; – le jugement du 12 novembre 2020 est irrégulier en conséquence de l’irrégularité du jugement du 9 juillet 2020 ; – ils justifient d’un intérêt à agir ; – l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme est méconnu ; – un permis d’aménager, et non une déclaration de division, était nécessaire ; – les articles L. 122-5 et L. 122-6 du code de l’urbanisme sont méconnus ; – les articles L. 122-10 et L. 122-11 du code de l’urbanisme sont méconnus ; – l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est méconnu ; – les articles R. 111-5 et R. 111-6 du code de l’urbanisme sont méconnus ; – un hangar agricole n’est pas nécessaire pour l’exploitation du groupement agricole d’exploitation en commun C… du Pré Louvet ; – la carte communale est en conséquence méconnue ; – l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime est méconnu ; – l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme est méconnu ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le 23 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, la commune des Ecorces, représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’indivision D… le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : – l’indivision D… ne justifie pas d’un intérêt à agir en annulation du permis de construire contesté ; – les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, le GAEC C… du Pré Louvet ainsi que M. F… C… et Mme M… C… font valoir que la construction autorisée a été édifiée, ne présente aucune difficulté et a toute sa place à cet endroit, dans la continuité de leur exploitation agricole. Par une lettre du 1er octobre 2024, les parties ont, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, été informées que la décision à rendre est susceptible d’être fondée sur le moyen relevé d’office tiré de ce que les conclusions de la requête dirigées contre le jugement avant dire droit du 9 juillet 2020 en tant qu’il met en œuvre l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, privées d’objet par la délivrance du permis de construire modificatif du 18 septembre 2020, sont irrecevables. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, M. B… D… et autres ont présenté des observations en réponse à la lettre du 1er octobre 2024. Ils font valoir que leurs conclusions dirigées contre le jugement du 9 juillet 2020 sont recevables. Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de l’urbanisme ; – la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Durup de Baleine, – les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, – les observations de Me Devevey, pour M. B… D… et autres, – les observations de Me Maurin, pour la commune des Ecorces. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 juillet 2018, le maire des Ecorces a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) C… du Pré Louvet un permis de construire l’autorisant, sur une unité foncière d’une superficie de 717 m2 constituée par la parcelle cadastrée section AD n° 195 au lieu-dit Pré Louvet du Bas, à édifier une construction à usage de rangement de matériel agricole, d’une surface de plancher de 235, 04 m2. 2. Par un jugement avant dire droit du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a, en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande de M. B… D… et autres, formant l’indivision D…, tendant à l’annulation de ce permis de construire et de la décision du maire des Ecorces du 5 novembre 2018 rejetant le recours gracieux présenté le 6 septembre 2018 tendant au retrait de ce permis et fixé à trois mois le délai imparti à la commune des Ecorces pour justifier d’un permis de construire permettant la régularisation de l’arrêté du 10 juillet 2018. Par un arrêté du 18 septembre 2020, le maire des Ecorces a délivré un permis de construire modificatif au GEAC C… du Pré Louvet et, par un jugement du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de l’indivision D…, qui relève appel de ces deux jugements. 3. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 811-7 du code de justice administrative :  » Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2. « . Selon ce dernier :  » Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (…) « . 4. Ainsi que le font valoir les requérants par leur mémoire enregistré le 18 octobre 2024 et qui a été communiqué aux intimés, le mémoire enregistré le 11 octobre 2024 produit par le GAEC C… du Pré Louvet n’a pas été présenté par un avocat ou un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il en résulte que ce mémoire n’est pas recevable et qu’il y a lieu de l’écarter des débats. Sur la régularité des jugements attaqués : 5. Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme :  » Sans préjudice de la mise en œuvre de l’article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu’un vice entraînant l’illégalité de cet acte est susceptible d’être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation, même après l’achèvement des travaux. Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. « . Aux termes de l’article L. 600-5-2 du même code :  » Lorsqu’un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d’une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d’aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance. « . 6. Lorsqu’un tribunal administratif , après avoir écarté comme non fondés les autres moyens de la requête, a retenu l’existence d’un ou plusieurs vices entachant la légalité du permis de construire, de démolir ou d’aménager dont l’annulation lui était demandée et, après avoir estimé que ce ou ces vices étaient régularisables par un permis modificatif, a décidé de surseoir à statuer en faisant usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme pour inviter l’administration à régulariser ce vice, l’auteur du recours formé contre le permis est recevable à faire appel de ce jugement avant dire droit en tant qu’il a écarté comme non fondés les moyens dirigés contre l’autorisation d’urbanisme initiale et également en tant qu’il a fait application de l’article L. 600-5-1. Toutefois, à compter de l’intervention de la mesure de régularisation dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant dire droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu’il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme sont privées d’objet. 7. A la suite du jugement du 9 juillet 2020, un permis de construire modificatif, destiné à régulariser les vices du permis de construire du 10 juillet 2018 dont fait état ce jugement, a été délivré le 18 juillet 2020 au GAEC C… du Pré Louvet. Dès lors, les conclusions de la requête, qui conteste notamment la régularité du jugement du 9 juillet 2020 en ce qu’il a décidé de surseoir à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, tendant à l’annulation de ce jugement, en tant qu’il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de cet article, ne sont pas recevables. 8. Il en résulte que les requérants ne peuvent utilement, à l’appui de leurs conclusions dirigées contre le jugement du 9 juillet 2020, soutenir que les premiers juges ont commis une irrégularité en s’abstenant d’inviter, comme le prévoit l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, les parties à présenter des observations sur l’éventualité de la mise en œuvre de cet article au motif que, la commune ayant elle-même sollicité, le cas échéant, son application – ainsi qu’elle l’avait effectivement fait dans son mémoire en défense enregistré le 5 février 2019 -, les parties ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations sur ce point. En outre, le vice propre ainsi allégué quant à la régularité du ce jugement est sans incidence sur la régularité du jugement du 12 novembre 2020. 9. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’intervention du jugement du 9 juillet 2020, la commune des Ecorces a produit le permis de construire modificatif du 18 septembre 2020 à l’appui d’un mémoire complémentaire enregistré le 23 septembre 2020 et qui a été communiqué, avec la pièce ainsi jointe, à l’indivision D…, communication dont il a été accusé de la réception le 25 septembre 2020. Cette communication invitait ce demandeur à présenter les observations que, le cas échéant, ce mémoire appellerait de sa part. Il en résulte que l’indivision D… a été invitée à présenter des observations sur la mesure de régularisation ce faisant notifiée au juge. Dès lors, le jugement du 12 novembre 2020 n’est pas entaché de l’irrégularité dont il lui est fait grief sur ce point. Sur le bien-fondé des jugements attaqués : En ce qui concerne la composition du dossier de demande de permis de construire : 10. Aux termes de l’article R. 431-7 du code de l’urbanisme :  » Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ; / b) Le projet architectural défini par l’article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. « . Aux termes de l’article R. 431-8 du même code :  » Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. « . 11. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n’est susceptible d’entacher d’illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 12. Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée le 12 avril 2018, complétée par celle de permis de construire modificatif déposée le 25 août 2020, décrit, par les mentions littérales de la notice descriptive ainsi que quatre photographies, de manière suffisamment précise l’état initial du terrain et de ses abords. Il ne ressort pas du dossier que la mention de cette notice selon laquelle on ne trouve aucun arbre sur la parcelle formant le terrain d’assiette du projet serait matériellement inexacte. La construction existante au nord-est sur la parcelle cadastrée section AD n° 194 n’étant pas située en limite avec la parcelle cadastrée section AD n° 195, le pétitionnaire n’avait pas à préciser le traitement de cette construction. La construction autorisée est, en revanche, implantée en limite de ces deux parcelles et la demande en précise les caractéristiques et l’aspect, notamment de la façade nord-est. Cette demande précise également, de manière suffisante, le traitement des espaces de cette parcelle laissés libres par l’emprise au sol, de 248 m2, de la construction, en particulier par l’aménagement d’une plate-forme et il est spécifié que le terrain sera terrassé afin d’obtenir un niveau constant et recouvert par du gravier calcaire sur la partie du projet et sur la place de retournement nécessaire pour les engins agricoles. La notice descriptive ajoute que les talus à créer reprendront la forme des existants, qui seront adoucis puis végétalisés pour mieux rattraper la forme du terrain naturel. La demande de permis de construire, ainsi complétée, comporte la description des conditions d’accès au terrain, comme à la construction autorisée, depuis la voie rurale n° 1 dite du Pré Louvet, dite aussi chemin communal du Pré Louvet ou rue du Pré Louvet, au moyen de la servitude de passage consentie par la commune des Ecorces sur la parcelle cadastrée section AD n° 193 par acte authentique du 10 janvier 2019. Cet accès est figuré sur le plan de masse au 1/500 et trois des quatre photographies présentées en figurent la localisation. Il en résulte que cette demande satisfait aux exigences des a), c), e) et f) de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme. Par suite, le moyen, qui manque en fait, tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 13. Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme :  » Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. « . Une opération d’aménagement ayant pour effet la division d’une propriété foncière en plusieurs lots constitue un lotissement, au sens de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, s’il est prévu d’implanter des bâtiments sur l’un au moins de ces lots. 14. Aux termes de l’article L. 442-2 du code de l’urbanisme :  » Un décret en Conseil d’Etat précise, en fonction de la localisation de l’opération ou du fait que l’opération comprend ou non la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs, les cas dans lesquels la réalisation d’un lotissement doit être précédée d’un permis d’aménager. « . Selon l’article L. 442-3 de ce code :  » Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d’un permis d’aménager doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. « . 15. Aux termes de l’article R. 421-19 du code de l’urbanisme :  » Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager : / a) Les lotissements : / – qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; / (…) « . L’article R. 421-23 de ce code énonce que :  » Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l’article R. 421-19 ; / (…) « . L’article R. 442-2 dispose que :  » Lorsqu’une construction est édifiée sur une partie d’une unité foncière qui a fait l’objet d’une division, la demande de permis de construire tient lieu de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d’une division. « . 16. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AD n° 195, terrain d’assiette du projet, que M. C… a acquise auprès de la commune des Ecorces le 24 juillet 2017, est issue de la division en trois parcelles, cadastrées section AD n°s 193, 194 et 195, de la parcelle anciennement cadastrée section AD n° 10, qui était d’une contenance de 2 660 m2. La commune a, par un acte authentique, consenti au GAEC intimé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AD n° 193, permettant l’accès de la parcelle cadastrée section AD n° 10 au chemin communal du Pré Louvet. Contrairement à ce qui est soutenu, cet accès est propre à cette parcelle, sans être commun à cette dernière et aux deux autres parcelles issues de l’ancienne parcelle cadastrée section AD n° 10. Il ne se confond pas davantage avec l’accès que la parcelle voisine cadastrée section AD n° 7, dont M. et Mme D… sont propriétaires et qui est mise à disposition du GAEC C… du Pré Louvet par M. et Mme C… en qualité de preneur à bail, possède sur ce chemin communal. En outre, les parcelles cadastrées section AD n°s 193 et 194 ne sont pas destinées à être bâties. Dès lors, le lotissement résultant du détachement de la parcelle cadastrée section AD n° 195, seule destinée à être bâtie, ne comporte pas la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis. Il en résulte que ce lotissement nécessitait la déclaration préalable prévue au a) de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme, mais un permis d’aménager. La demande de permis de construire modificatif déposée le 25 août 2020 indiquant que le terrain est issu d’une division, le permis de construire délivré le 10 juillet 2018 s’est trouvé régularisé sur ce point. Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet nécessitait un permis d’aménager et que l’arrêté du 10 juillet 2018 n’a pas été régularisé à ce titre. En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions relatives aux conditions d’utilisation et de protection de l’espace montagnard : 17. La commune des Ecorces est au nombre des communes mentionnées à l’article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. 18. Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme :  » L’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. « . Aux termes de l’article L. 122-10 du même code :  » Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallées, sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l’exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition « . Aux termes de l’article L. 122-11 du même code :  » Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l’article L. 122-10 : / 1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ; / (…) « . 19. Il ressort des pièces du dossier que le GAEC C… du Pré Louvet, dont le siège de l’exploitation est au lieudit le Pré Louvet, aux Ecorces, et qui élève des vaches laitières, exerce une activité agricole. Une construction destinée à abriter du matériel agricole est nécessaire à une telle activité agricole. Si les requérants soutiennent que ce GAEC disposerait d’autres possibilités pour entreposer du matériel agricole, telles que le recours à une coopérative d’utilisation des matériels agricoles, l’utilisation, sur une parcelle voisine, d’une construction appartenant à l’indivision D… et occupée par ce GAEC ou la construction d’un nouveau bâtiment sur un autre terrain que celui acheté à la commune en 2017, le choix de gestion fait par ce GAEC entre les diverses possibilités qui se seraient présentées à lui n’est pas de nature à priver la construction autorisée, qui n’est pas une annexe à une autre construction, de la qualité de construction nécessaire à l’activité agricole de ce GAEC. En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la taille de cette construction serait hors de proportion avec l’importance de l’activité, actuelle ou future prévisible, de ce groupement agricole d’exploitation en commun. Enfin, le mauvais état de la remise à usage de rangement de matériel louée par M. et Mme C… à l’indivision D… rend nécessaire que le GAEC C… du Pré Louvet puisse disposer d’une autre construction pour y ranger et abriter son matériel. Cette construction étant ainsi nécessaire aux activités agricoles, au sens du 1° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, le permis de la construire a pu en être valablement délivré bien que le projet ne soit pas en continuité avec un espace déjà urbanisé. Il en résulte que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 122-5 de ce code doit être écarté. 20. Il résulte des termes mêmes du 1° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme que les constructions nécessaires aux activités agricoles peuvent être autorisées dans les terres mentionnées à l’article L. 122-10 de ce code. Dès lors que la construction autorisée par le permis de construire du 10 juillet 2018 modifié est nécessaire aux activités agricoles du GAEC C… du Pré Louvet, ce permis ne méconnaît pas cet article L. 122-10. Le permis de construire étant délivré sous réserve des droits de tiers, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de la circonstance que la construction qu’il autorise remettrait en cause, selon eux, une possibilité que leur aurait antérieurement reconnue la commune d’utiliser le terrain correspondant à la parcelle cadastrée section AD n° 195, ni de la circonstance que la présence de cette construction pourrait représenter une gêne pour l’exploitation forestière, au nord-ouest, de terrains boisés sur la parcelle cadastrée section D n° 4. Ils ne peuvent davantage utilement se prévaloir de ce qu’il serait porté atteinte au droit de propriété de l’indivision D…. La circonstance que M. et Mme C…, qui ont mis à la disposition du GAEC du C… du Pré Louvet les locaux d’exploitation qu’ils louent à l’indivision C…, n’auraient pas été autorisés par leur bailleur à consentir cette mise à disposition n’est pas au nombre des circonstances au regard desquelles s’apprécie la légalité d’un permis de construire et, par suite, est sans influence sur l’appréciation de la légalité de l’arrêté du 10 juillet 2018 modifié. En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance d’autres règles nationales d’urbanisme : 21. Aux termes de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime :  » Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes. / (…) « . 22. D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni ne résulte de l’instruction, que des dispositions législatives ou réglementaires, notamment celles du règlement sanitaire départemental du Doubs, soumettraient à des conditions de distance l’implantation d’un bâtiment agricole tel que celui autorisé par le permis de construire en litige, qui n’est pas un bâtiment d’élevage de bétail, vis-à-vis des habitations et immeubles occupés par des tiers. D’autre part, le bâtiment à usage d’élevage de bétail implanté sur les parcelles voisines cadastrées section AD n°s 5 et 7 est habituellement occupé et utilisé par le GAEC C… du Pré Louvet et ce, alors même il n’est pas le preneur à bail de ce bâtiment dont le bailleur est l’indivision D…. Il en résulte que ce GAEC n’est pas un tiers au bâtiment agricole autorisée par le permis de construire en litige dont il est le titulaire. Enfin, la construction autorisée par ce permis est à usage agricole. Il en résulte que les dispositions de l’article L. 111-3 du code rural ne sont pas applicables à cette construction. Le moyen tiré de leur méconnaissance est, dès lors, inopérant. 23. Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme :  » Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. « . Les risques d’atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux que l’opération projetée peut engendrer pour des tiers. Lorsqu’un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l’autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu’il n’est pas légalement possible, au vu du dossier et de l’instruction de la demande de permis, d’accorder le permis en l’assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modifications substantielles nécessitant la présentation d’une nouvelle demande, permettraient d’assurer la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l’administration est chargée d’assurer le respect. 24. Il ressort des pièces du dossier qu’une borne d’incendie, permettant un débit horaire de 76 m3, est située à moins de cent mètres de la construction autorisée et que deux citernes, l’une de 20 m3 et l’autre de 40 m3, sont localisées à proximité immédiate, sur les parcelles voisines cadastrées section AD n°s 7 et 194. Cette borne d’incendie et ces citernes permettent d’assurer, à moins de 400 mètres du bâtiment, un débit horaire de 60 m3 d’eau pendant deux heures, qui est celui qui doit être disponible pour la défense contre l’incendie de cette construction, compte tenu de ses dimensions et de sa destination. Le GAEC C… du Pré Louvet, occupant des lieux, a la disposition de ces citernes et, contrairement à ce que font valoir les requérants, ces citernes ne sont pas utilisées pour abreuver le bétail. En outre, l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 2018 impose le respect des prescriptions que le service départemental d’incendie et de secours avait, dans un avis, favorable, du 30 mai 2017 émis à l’occasion de l’instruction d’une précédente demande de permis de construire présentée par ce GAEC pour un projet identique, préconisées. Compte tenu de ces éléments, il ne ressort pas du dossier que le maire des Ecorces aurait, en délivrant le permis de construire sollicité, commis une erreur manifeste d’appréciation en raison d’un risque particulier d’incendie que présenterait la construction autorisée ou de propagation d’un incendie à la construction voisine que possède l’indivision D… et qu’occupe le GAEC C… du Pré Louvet. 25. Aux termes de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme :  » Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. / Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. « . L’article R. 111-6 du même code dispose que  » Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 111-5. / Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. « . 26. Il ressort des pièces du dossier qu’au moyen d’une servitude de passage consentie au GAEC C… du Pré Louvet par la commune des Ecorces sur la parcelle cadastrée section AD n° 193, le projet autorisé par le permis de construire contesté est desservi par la rue du Pré Louvet, qui présente, au niveau du terrain d’assiette du projet, de bonnes conditions de visibilité, dont les caractéristiques sont appropriées à la desserte de la construction autorisée par ce permis, comme à celle de la construction voisine appartenant à M. et Mme D… et occupée par ce GAEC, qui n’accueille pas un trafic dense ou intense et qui permet de gagner, à proximité au sud, la route départementale D 201. Par suite, le moyen pris de la méconnaissance des articles R. 111-5 et R. 111-6 du code de l’urbanisme doit être écarté. 27. Aux termes de l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme :  » En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination : / 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ; / 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ; / 3° A compromettre la mise en valeur des substances mentionnées à l’article L. 111-1 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies à l’article L. 321-1 du même code. « . 28. Le projet autorisé par le permis de construire du 10 juillet 2018 porte sur la construction d’un bâtiment destiné à ranger et abriter du matériel agricole et il est immédiatement voisin d’une construction utilisée par le GAEC C… du Pré Louvet, qui y exploite une activité d’élevage. Cette nouvelle construction, qui fait ainsi partie de l’exploitation de ce groupement, n’est, compte tenu tant de sa destination que de sa localisation, pas de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, lesquels sont des espaces agricoles ou boisés. Elle n’est pas non plus de nature à compromettre les activités agricoles ou forestières. Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que ce permis est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme. En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de la carte communale : 29. Aux termes de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction en vigueur au 10 juillet 2018 :  » La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. « . Aux termes de l’article R. 161-4 du même code, dans sa rédaction à la même date :  » Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l’exception : / (…) / 2° Des constructions et installations nécessaires : / (…) / b) A l’exploitation agricole ou forestière ; / (…) « . 30. Si la construction autorisée par le permis de construire du 10 juillet 2018 est localisée dans un secteur de la carte communale des Ecorces, approuvée en 2012, où les constructions ne sont pas admises, cette construction est, toutefois et ainsi que déjà dit au point 19 du présent arrêt, nécessaire à l’exploitation agricole du GAEC C… du Pré Louvet et, par suite, au nombre des exceptions admises par l’article R. 161-4 dans ce secteur de cette carte communale. Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de cette dernière doit être écarté. 31. Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune des Ecorces, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort qu’après avoir sursis à statuer par le jugement du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a, par le jugement du 12 novembre 2020, rejeté leur demande. Sur les frais liés au litige : 32. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune des Ecorces, qui n’a pas dans la présente instance la qualité de partie perdante, le versement d’une somme à ce titre. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants le versement à ce titre à cette commune de la somme de 1 500 euros. D E C I D E : Article 1 : La requête de M. D… et autres est rejetée. Article 2 : M. D… et les autres requérants verseront solidairement à la commune des Ecorces la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B… D…, représentant unique des requérants, à la commune des Ecorces et au GAEC C… du Pré Louvet. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : – M. Durup de Baleine, président de chambre, – M. Axel Barlerin, premier conseiller, – Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : A. Durup de BaleineL’assesseur le plus ancien, dans l’ordre du tableau, Signé : A. Barlerin Le greffier, Signé : A. BettiLa République mande et ordonne au préfet du Doubs ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, A. Betti 2 N° 21NC00073 Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

[ocombatenterondonia]

Programa Integridade: MP apresentará resultados em seminário no mês de dezembro

O Ministério Público do Estado de Rondônia (MPRO), por meio do Grupo de Atuação Especial de Defesa do Patrimônio Público e Combate à Corrupção (GAEC), realizará no dia 9 de dezembro seminário para apresentar os resultados do Programa de Integridade. O evento ocorrerá em Porto Velho e contará com uma palestra sobre o Dia Internacional de Combate à Corrupção. O seminário tem como objetivo mostrar…

[toutmontbeliard-com]

Impact des intempéries sur les cultures et accompagnement des agriculteurs dans leurs modifications de déclaration à la PAC

La campagne culturale 2023-2024 a été particulièrement humide avec des précipitations abondantes à l’automne 2023 mais également au printemps et en début d’été 2024, et un ensoleillement déficitaire de plus de 40h. En raison des intempéries de ces derniers mois, certains agriculteurs n’ont pas pu semer leur culture à l’automne, ou des cultures semées n’ont pas levé. Certains ont tenté avec plus ou moins de réussite de réimplanter une culture de printemps, modifiant ainsi l’assolement initialement prévu. Ces modifications font craindre aux agriculteurs de ne plus respecter certaines exigences de la PAC (respect des critères de rotation des cultures) pouvant conduire à une perte d’admissibilité de leur surface à la PAC ou la perte de certaines aides (non atteinte du niveau supérieur de l’écorégime si leur assolement n’est pas assez diversifié). Le Préfet du Doubs, Rémi Bastille, accompagné des services de la DDT, a pu répondre à ces interrogations lors d’une visite terrain organisée par la FDSEA 25, ce 1er août, sur l’exploitation du GAEC de Rosiers – Curty qui a été particulièrement touchée par les excès de précipitations. Cette visite a réuni plus d’une vingtaine d’exploitants agricoles. Le Préfet a rappelé que le ministère en charge de l’agriculture a offert des modalités de dérogations au titre de la conditionnalité des aides PAC concernant les critères de rotation des cultures, et au titre de l’écorégime en invoquant la force majeure en raison du caractère exceptionnel de l’aléa climatique. La reconnaissance de la force majeure permettra de considérer la culture comme admissible (en cas de non-semis) pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, …) et de prendre en compte la culture de printemps que voulait initialement implanter l’exploitant dans le calcul de l’écorégime. Elle ne permettra pas en revanche de conserver les aides couplées végétales. Comme indiqué par le Préfet, la DDT a informé ce jour, par mail, les organisations professionnelles agricoles et les agriculteurs du département des démarches à effectuer par les agriculteurs concernés par des problèmes d’implantation pour pouvoir bénéficier de cette dérogation. Les agriculteurs devront se manifester auprès de la DDT avant le 14 août 2024, qu’ils peuvent contacter par le biais d’un numéro unique qui leur a été communiqué. Le service d’économie agricole de la DDT reste pleinement mobilisé pour répondre aux attentes des exploitants agricoles du département. Read the full article

[panneautheque]

Panneau de promotion pour une aire accueillant les pèlerins (Mélange texte imprimé et texte manuel, assemblé sur une planche de bois)

📍Fontans

Typographies Texte imprimé : Times new roman Texte fait à la main

Techniques utilisées Texte à la main fait avec du marqueur et du feutre Assemblage fait avec des punaises et des vis (ainsi que de la colle pour l'ajout de la promotion en haut a gauche)

Analyse Ce panneau utilise différentes solutions pour survivre au temps et aux intempéries. On peut voir qu'il est construit avec deux planches. La principale, verticale permet d'assembler les différents éléments mis en avant par le panneau et la seconde horizontal permet d'abriter le contenu du panneau. Sur cette planche, une plaque en plexiglas permet de protéger le texte des dégradations et des intempéries et des feuilles plastiques permettent de protéger le texte imprimée. On note que probablement lavé par les intempéries, le T final de "ouvert", qui tomberai hors de la plaque de plexiglasse à disparu, preuve de l'efficacité du dispositif. Ce panneau s'articule en différents blocs

Le bloc de titre "Amis pèlerins" qui indique aux marcheurs que ce panneau s'adresse à eux. L'usage d'un marqueur permet ici de dépasser les limites de la feuille A4, tout en faisant ressortir l'accroche. A coté de ce titre, on peut lire un message promotionnel pour une application sans rapport avec le lieu d'accueil. Ce parasitage du message principale du panneau contribue à l'impression de construction hétéroclite du panneau et fait ressortir par contraste les autres couleurs de la composition.

Le bloc de message, où on peut voir une image délavée du lieu mis en avant avec par dessus une autre feuille imprimée dans un effet proche des parallaxes très à la mode sur les sites WordPress des années 2015. Encadré autour du message principal, Deux mots occupent l'espace visuel (Gratuit - Ouvert) pour achever de convaincre le randonneur de s'arrêter.

Comme un "footer" (ces blocs qui contiennent généralement des informations légales qu'on trouve généralement au bas des sites internet) le morceau de plastique orange, partiellement arracher à la main, partiellement découpé au ciseau, vient terminer ce bloc de message en précisant l'existence d'un abri (Particulièrement utile pour les marcheurs n'ayant pas trouvé de gites).

Dernier élément, dans la même matière, mais dans un bleu qui rappelle l'image délavée du lieu, une cartouche précise la disponibilité de "Fromage fermier" . Ce dernier élément ajoute du dynamisme à cet assemblage en cassant la régularité du bloc et en invitant le lecteur à s'attarder sur des détails.

Texte de l'image

BONJOUR A TOUS, AMIS PELERINS !!!

Le GAEC DU PASTURAGOU vous accueille GRATUITEMENT sur la ferme à la sortie du village de Chabannes à côté de la Fontaine de la Vierge Noire.

AIRE DE REPOS À VOTRE DISPOSITION :

TABLES AVEC CHAISES À L'OMBRE (OUVERT) EAU POTABLE ET TOILETTES

VENTE DE SAVONS Fabriqués sur la ferme au lait biologique de nos vaches (saponification à froid).

N'hésitez pas à venir vous détendre sur notre aménagement.

Vous pouvez nous suivre sur notre page Facebook : (GAEC DU PASTURAGOU)

Vous pourrez voir notre fabrication de savons et la vie quotidienne de la ferme selon les saisons.

À bientôt et bon chemin à vous tous !

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Si vous voyez une erreur ou que vous souhaitez contribuer à cette analyse, n'hésitez pas à me contacter.

[unarbreenflandres]

Les Flandres au Salon de l’Agriculture à Paris

Cela faisait plusieurs années que je n’étais pas allée au Salon International de l’Agriculture (SIA) à Paris, sans doute avant le COVID. C’était peut-être en 2019.

Quand on pénètre dans le Hall 1 où se trouvent traditionnellement les animaux, on est pris par une odeur tenace. Il s’agit d’une odeur de paille mêlée à celle du mouton. Cette odeur reflète le propre, elle n’a en rien l’âcreté de l’urine ou la puanteur des déjections animales.

D’ailleurs les animaux sont bien présentés. J’ai même l’impression qu’ils sont moins tassés les uns sur les autres, ce qui n’était pas le cas, il y a quelques années.

J’étais surtout intéressée par le gros bétail et qui, plus est, de race flamande. J’ai donc traversé au pas de charge les différentes races d’ovins. J’ai entendu meugler des veaux, j’ai vu une truie noire affalée sur un tapis de paille, dans le ring, nourrissant ses porcelets. Mais il m’importait de voir des bovins flamands.

La rouge flamande et la blanc bleu

Mon intérêt s’est porté sur les races « rouge flamande » et « blanc bleu ». La première est une bonne laitière, fournissant un lait riche en matières grasses et en protéines. Elle était même la meilleure race laitière dans les années 30. J’ai pu voir et photographier Ortie qui est une vache née en 2018, d’un poids de 612 kg dont la propriétaire est Marie-Christine DUBOIS d’Oxelaëre. Je n’ai malheureusement pas vu les autres flamandes prénommées Piscine et Piole qui viennent de la SARL MACKE à Cassel, Rapidos de la GAEC VAESKEN à Saint-Sylvestre Cappel et Rubbie de la GAEC STOFFAES frères de Merris.

Ortie dans le Hall 1

Les caractéristiques d'Ortie

Quand on voit la « blanc bleu », on a un choc. On s’aperçoit tout de suite qu’il s’agit d’une race à viande. Il n’est qu’à voir les fesses de cet animal pour comprendre. La Flandre était représentée par Pêche, née en 2019 qui concourait dans la catégorie animaux de boucherie. Elle vient de l’EARL ADRIANSEN à Brouckerque. Son poids est pratiquement d’une tonne !

Pêche vue de côté

Pêche vue de dos

Cette race « blanc bleu » est issue d’une modification génétique de la Bleue du Nord pour en faire uniquement une race à viande. Le gène culard rend inactive la protéine myostatine qui régule la prolifération des fibres musculaires d’où cette hypertrophie musculaire surtout visible au niveau des fesses. Cette race permet d’avoir un taux de rendement à l’abattage le plus élevé de toutes les races bovines : 70% de rendement carcasse et 70% de morceaux nobles. Pour l'avoir déjà goûtée, je peux dire que la viande blanc bleu est excellente.

Ce sont nos voisins belges qui sont à l’origine de la race blanc bleu depuis les années 70. Elle est très présente en Belgique, beaucoup moins en France. Et, dans l’Hexagone, on ne la trouve pas uniquement dans les Hauts de France mais dans vingt-cinq départements.

un stand du Nord avec ses petites vaches

Les races rouge flamande et bleue du Nord avaient pratiquement disparu dans les années 60 parce que le Ministère de l’Agriculture avait interdit les races régionales. Je me demande quelle race de vaches avaient mes grands-parents Cyr DEQUIDT et Irma DENAES qui faisaient un beurre réputé. Ils allaient le vendre au marché de Cassel à des marchands qui venaient de Lille pour l’acheter. Je pencherai pour la rouge flamande car la Prim’Holstein qu’on a longtemps appelée hollandaise n’a été introduite en France qu’au début du XX° siècle.

J’ai trouvé tous ces animaux incroyablement tranquilles alors qu’ils sont entourés de monde et qu’il y a beaucoup de bruit et de lumière.

Et les fromages ?

Outre rechercher de belles vaches flamandes, le but de ma visite était aussi et surtout de ramener à la maison des fromages à peu près introuvables en région parisienne comme le boulet de Cassel ou le fromage de Bergues ou encore le P’tit Flamand dont je viens de découvrir l’existence et que je n’ai pas encore dégusté. Malheureusement, il n’y avait aucun fromage du Nord à acheter, mis à part le Maroilles.

le P'tit Flamand, un nouveau fromage que je n'ai pas encore goûté.

un stand de fromages du Nord bien mis en valeur

Il y avait bien un beau stand de fromages dans le Hall 7.1 mais renseignements pris, ces fromages étaient exposés pour une émission de télévision. Dans le Hall 1, tout près des « rouges flamandes » et des « blancs bleus », il y avait également un stand des Hauts de France, mais là encore rien à vendre.

Des produits du Nord à vendre mais pas de fromages

Le Salon International de l’Agriculture est-il seulement destiné à montrer les savoir-faire de nos agriculteurs ? J’aurais aimé que Les Hauts de France mettent en place des stands où l’on puisse goûter et surtout acheter les produits régionaux comme le faisaient certaines régions.

P.S. Ce n’est qu’en sortant du salon que nous avons vu une manifestation du désarroi des agriculteurs avec ces panneaux de communes renversés.

[cuteciboulette]

1/2 NaNo - update

(I like that it can both be read as "half" and as "Heero/Duo", lol.)

I'm off on a pretty, if inconsistent, start. One month is a long distance run and we're only 4 days in but it is pretty encouraging so far (what is disheartening is that I'm only half way through chapter 2 ^^; )

As expected, I already need to revise my early outline and will most likely have to split chapters 2 and 3 into 2 chapters each because everything moves more wordly than first anticipated...

So revised estimate is about 10 chapters (instead of 7) + 1 epilogue. No way half a NaNo will be enough, which is what worries me the most tbh, especially because I know I'll only feel confident to start publishing when the first full draft is be written down as I keep going back to chap 1 and change details about the first info Heero and Wufei collect about "the ghastly affair". I am expecting to realize right at the end that, wait, no, actually that doesn't make sense, I need to change that in the very beginning! v.v

I'm also considering asking for a second opinion early on because writing a mystery is *hard* (especially when it's not what interest me the most in the story! XD) and I just don't know if I'm super obvious with where I'm going or on the contrary subtle. I don't really care if the readers guess the plot but I am concerned that I'm making Heero and Wufei stupid in my fear of not having them to jump to conclusions out of fine air >.< My thought is that if I'm making them too dumb, I probably should work on it NOW rather than 6 chapters in...

Anyway, word count!

notes: 1. yes, I'm absolutely counting the words I wrote 1h prior to midnight on Oct 31st because I can 2. as I'm stopping the counts at midnight and as I'm mostly writing at night, the count is pretty confusing (even to me!) as every day I write both for "today" and "tomorrow". It's already 11 pm here so not sure I'll add words to today's count but I will probably for tomorrow (aka words written today after midnight)

[matsiro-be]

[achat] Retour de marché à Montpellier-

1/2.

Marché paysan d'Antigone .

RDV tous les dimanches matin avec une cinquantaine de producteurs. On y trouve :

Des légumes bios chez Damien Simon à l'entrée du marché côté rue de Thèbes.

La fournée magique pour du pain au levain bio à la coupe avec différents types de farine produit à Ganges. Il propose du pain blanc, demi-complet, intégral, pur seigle, pur petit épeautre, multi-céréales… Prix allant de 6 à 8€/kg ?

Les Canotiers, pour des fruits et légumes bio ou non traités. Beaucoup de légumes-feuilles d'autres contrées comme le chou noir de Toscana, le pak choï de Chine, le komatsuna du Japon, le mizuna du Japon…

Les oeufs bios de Julien Lanave de Saint Jean de Fos.

Des fruits et légumes en culture raisonnée produit par le GAEC Brechard, à l'entrée côté Place Paul Bec. Salade reine des glaces à 1,20€ la pièce, chou vert à 2€ la pièce.

Des pommes reinette du Vigan et des pommes Dalinette proposées par le GAEC des Cambières. 3€ le kg. 2,50€ les pommes de second choix. 8€ les 3kg. Il propose également des jus de pommes et des oignons doux des Cévennes.

Des légumes et plantes aromatiques en agriculture bio chez Terres paysannes.

Et également viande, poisson, fromage, tofu, miel, etc...

A Antigone tous les dimanches de 8h à 13h30.

[minagri-marc-fesneau]

Vendredi 29 septembre, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité sont allés dans le Morbihan afin de visiter le GAEC de Kerroch-Vihan et de présenter le « Plan en faveur de la Haie ».

Photos : Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr

[ocombatente]

Em recomendação, MP orienta à SEJUCEL que suspenda contratos e repasses de recursos financeiros à APERON

Em recomendação expedida na última sexta-feira (8/9), o Ministério Público de Rondônia, por meio do Grupo de Atuação Especial de Defesa do Patrimônio Público e Combate à Corrupção (GAEC), solicitou à Secretaria de Estado da Juventude, Cultura, Esporte e Lazer (SEJUCEL) que suspenda os processos administrativos em trâmite para celebração de Termo de Fomento com a Associação dos Produtores de Evento do Estado de Rondônia (APERON), abstendo-se de realizar qualquer repasse de recursos financeiros à APERON, seja proveniente de orçamento próprio da SEJUCEL ou decorrente de emenda parlamentar, bem como de firmar Termo de Fomento ou repasse de recursos financeiros à Associação para a realização da 42ª EXPOJIPA. O documento, assinado pela coordenadora do GAEC, Promotora de Justiça Tâmera Padoin Marques Marin, considerou o Inquérito Civil Público e Ação Civil Pública, instaurados para fiscalizar a realização da 12ª EXPOVEL, na capital. De acordo com a recomendação, estão sendo apuradas possíveis irregularidadades no Termo de Fomento firmado entre a SEJUCEL e APERON para realização e execução da 12ª EXPOVEL, com documentos em desconformidade com os requisitos legais para realização de parcerias com as organizações da sociedade civil com entes estaduais, tal como o Termo de Fomento e falta de comprovação de desenvolvimento de atividades voltadas à promoção de finalidades de relevância pública e social. Para evitar ações que causem danos ao erário, bem como defender o interesse público, a integrante do MP expediu a recomendação, tendo em vista que a APERON figura como requerente em pedidos de formalização de novos Termos de Fomento, como objetivo de realizar a 42ª EXPOJIPA e o 1º Rodeio Show de Cacoal. Gerência de Comunicação Integrada (GCI) Read the full article

[oenodyssee]

Avant le mezcal

Chez la famille Pfifferling / Episode 2 / Domaine de l’Anglore / Tavel /20 hectares

Il n’a pas échappé aux lecteurs attentifs de ce blog que j’écrivais mes billets en différé. Deux semaines peu ou prou que j’ai laissé mon vélo à la Gaec du Mazel, trois que j’ai repris mon itinérance là où je l’avais arrêtée au tout début du mois de juillet : à Tavel. C’était un jour de fort mistral et il y avait une fête à l’école du village. Nous sommes dans l’avant-dernier jour du mois de septembre, il y a de nouveau une fête à l’école et les mûriers de la place sont fouaillés par le vent. Une nuit tatouée d’abeilles puis c’est le matin.

Cuve 26 : 1052 à21°C

D’abord le parfum. Rouge. Joyeux. Fruits et fleurs mêlés. Enveloppant le grand chai dans lequel je viens d’entrer. J’accompagne trois Pfifferling. Eric, le père, famille d’apiculteurs d’un côté, famille vigneronne de l’autre, ancien coopérateur et militant de la confédération paysanne a fait de l’Anglore une référence du vin nature. Joris et Thibault, ses fils, qui se partagent la direction du domaine depuis le début de l’année. Marie, épouse et mère des précédents est à l’étage, dans son bureau. C’est l’heure du premier tour de cave. Un joli jus grenat clair mousse dans le seau que Thibault vient de soutirer à la cuve 26. « Son contenu odorant a été pressé hier et aussitôt réassemblé à sa goutte comme nous le faisons ici pour préserver l’intégrité de chaque cuve ». Les trois hommes sont de bonne humeur. Le mildiou qui faisait rage lors de ma précédente visite a pu être contenu, les flambées de chaleur qui ont suivi n’ont pas consumé trop de grappes, la récolte est splendide, les deux fermentations s’enchainent comme jamais : ça promet.

Cuve 2 : 1008 à 18°C

Ensuite la couleur. « Tu as vu ce métissage ? » me demande Eric alors que je redescends de l’échelle. Oui, j’ai vu les grappes entières, violette et jade, bien serrées les unes contre les autres, entrelacées dans un projet de rosé en macération carbonique et j’ai même croqué deux ou trois raisins vibrant de métamorphose. « La rafle on n’en parle pas, ce qui compte c’est la grappe entière. Avec ce mode de vinification, m’explique Thibault, on conserve le maximum d’arômes locaux. C’est la voie du Shikimate. » Ancien étudiant en philosophie à Paris – où il a également servi du vin dans un établissement mythique de Belleville, le Baratin, – Thibault aime ouvrir sa conversation, convoquer des horizons scientifique, poétique ou politique. Rappeler, par exemple, qu’ « un village c’est des graines, des langues et des arômes. ».

Cuve 32 : 1006 à 27°

Enfin le son. Celui des cuves en fermentation. Leur bouillon ronronnant. Calme et fougue en même temps. Il y a une semaine encore c’étaient les vendanges. Dans quelques jours ce sera le silence. « On devrait ne rien dire » dit Eric, « juste écouter ». C’est d’ailleurs le chiffre silencieux d’une température montée en flèche qui vient de sonner l’alarme. En quelques instants un drapeau réfrigérant a été placé dans la cuve pour calmer la bacchanale en cours : trop de chaleur risquerait de brûler les arômes. Le phénomène étant revenu sous contrôle on se remet à goûter. La Cuve 12, cette fois. Mourvèdre avec un peu de Bourboulenc : les visages se rallument aussitôt. Un peu plus loin une voix d’enfant jouant avec l’écho du lieu vient rappeler qu’il est temps de se préparer pour la performance de midi qui aura lieu dans l’avant-chai. En prévision de quoi Joris, sportif et musicien de la fratrie, celui qui le premier a eu l’envie de poursuivre l’histoire du domaine, s’empare de quelques magnums. Un Tavel, histoire de faire le lien avec la cuve que je viens d’admirer. Et la cuvée Comeyre, parcelle de très vieux Carignan que j’irai visiter à la tombée de la nuit avec Eric et Marie.

Cuve 12 : 1007 à 23°

« Chute dans le chiffre ». Quand, pendant la performance du matin j’ai récité cette phrase de Rhapsode Diego, le tout jeune fils de Thibault, qui semblait jusque-là plutôt captivé par un semoir d’entre-rangs, ses couleurs vives et ses aspects de jouet géant, Diego a aussitôt simulé une chute. Je suis souvent surpris par la facilité avec laquelle les enfants s’emparent des langues travaillées par la poésie, là où les adultes et les adolescents sont à la peine, affolés. Les explications sont connues : plus grande plasticité du cerveau en formation, moindre intégration des normes. J’y vois pour ma part la trace d’une disposition naturelle au polyglottisme. Babel, à mon avis, est une fable racontée à l’envers. Plus tard, la nuit, alors que nous serons attablés à la Courtille, restaurant ouvert dans une ancienne magnanerie, par Natalia, la compagne de Thibault, je lui demanderai s’il peut imaginer son fils en vigneron. Réponse : « Vu la rapidité du changement climatique, c’est peut-être plutôt du Mezcal qu’il choisira de faire… Avec mon frère nous savons déjà que nous devons nous adapter ». Inclure du maraîchage, intégrer de nouvelles techniques issues de l’agroforesterie comme la coopération avec les champignons font partie des pistes. Il est tard, Natalia nous a rejoint et comme une poignée d’habitués est encore là, on allume quelques bougies : -tu nous refais Rhapsode ? J’accepte avec plaisir.