#fin du pass vaccinal France

[claudehenrion]

Promesses de campagne... menaces à la Ville...

  L'un des grands avantages des campagnes électorales –duquel je trouve qu'on ne parle pas assez-- c'est de permettre à chaque candidat de faire une démonstration grandeur nature de ses capacités d'imagination, de ses fantasmes et de ses rêves les plus absurdes, les plus irréalisables et les plus funestes, comme s'ils étaient intéressants, souhaitables, et bons pour la France et l'humanité : le seul fait d'avoir été ''une promesse de campagne'' en fait des objets de culte, à révérer (NB : on ne nous dit jamais s'ils ont des rêves qui pourraient être bons ou qui ne coûtent rien !).

Dans le chapitre ''Promesses d'estrade'', une petite digression en forme de cauchemar : imaginons une version 2027 de la séquence rituelle et quinquennale du ''plus irresponsable que moi, tu meurs'', qui verrait une candidature de Bruno Lemaire, notre Wagner de la finance, puisque Macron, disent certains, en serait le Mozart : il aurait réalisé un unique deal, préparé d'avance, quand il campait chez Rothschild  (NB-bis : ceux qui croient ce ''narratif'' sont les survivants de ‘’la pseudo n-ième vague ''vague'' et les suites du vaccin n° 8  –''suites'' qu'ils nient... même après en être morts ! Il en resterait  encore ''ε  %'' (en grec d'époque : έψιλον %, ou τοις εκατό ! Ça peut servir –à rien, par exemple !). Pour en revenir à Lemaire, son dernier roman, riche (?) de ses fantasmes sexuels de puceau prolongé (NB-ter : ''le dernier'' ? Si seulement !), entre ''dilatation'' et  '' renflement brun''... qu'ont dû ''se taper'', punition   méritée, les 3000 bobos qui ont acheté ce vrai faux chef d’œuvre confidentiel, est une  ''professe de campagne'', si j’ose ! (Fin de la digression).

Revenons donc aux choses sérieuses... Parmi toutes les promesses néfastes, funestes, mortifères, létales, inutiles, et à éviter ''quoi qu'il en coûte'', certaines sont encore plus non-souhaitables que les autres. Dans la série ''Le réchauffement anthropique'' et ''Tout le monde aux abris'',  une nouvelle de France Info nous alerte, en ce matin de mai, sur la pénurie d’eau qui nous guette, cet été. Les médias ''main stream'' participent à cette campagne d’affolement volontaire mais improductif d'une population-qui-n’y-peut-rien, au moment précis où des trombes d'eau et de grêle s'abattent sans prévenir sur 90 à 95 % du territoire national. Cette ''catastrophe annoncée'' (question : la sécheresse ou l'inondation ?), serait due -comme le reste- au réchauffement climatique... qui est sans doute vrai, si on supprime le renvoi-en-bas-de-page qui en rend l'homme seul responsable, ce qui ne saurait l'être (vrai !).

Les dérèglements paraissent plus fréquents, du fait de l'omniprésence des phones parfois pas très smart, qui ''shootent'' tout ce qui passe à portée, et en raison d'une augmentation de fait des températures moyennes. Mais à l’échelle de la planète, il ne saurait y avoir pénurie d’eau car, excepté pour une partie infime qui est transformé en oxygène et hydrogène, il n’y a pas de perte dans le ‘’cycle’’ de l'eau : toute eau consommée ou utilisée est un jour rendue à la nature sous forme liquide ou gazeuse... et si elle est polluée, on sait de mieux en mieux la traiter. Craindre une pénurie globale d'eau sur une Terre couverte par des océans sur les 2/3 de sa surface peut paraître surprenant. Sa répartition... peut-être, mais ça, on devrait savoir faire : ce n'est qu'un problème de l'affectation de nos ressources, donc de nos priorités. Et si c'est ''ça'' l'enjeu, il suffit de généraliser, à terme très court, le recours à la désalinisation de l’eau de mer et son transport par pipe-line (ce qu'on maîtrise, maintenant). Le vrai problème de l'eau est... financier !

On sait que la France métropolitaine dispose de 6000 kilomètres de côtes, où la ressource ‘’eau’’ est infinie, et que aucun point de ''l'hexagone'' –comme il ne faut pas dire-- n’est à plus de quelques centaines de kilomètres d’un océan ou d'une mer. Il suffit donc de prévoir. Mais est-ce que ce verbe a encore un sens ? La réponse est ''Non'', tout le monde sait ça.  Heureusement (''Non ! Je plaisante...'', comme disent nos jeunes) que nous avons les meilleurs administrateurs du monde, grâce à ''feue l'Ena'' qui, malgré sa suppression et son remplacement par un clone-en-pire, n'a pas fini des faire des ravages en France, et nos génies, joignant leurs efforts à ceux du Giec et le l'Europe-institution réunis ont trouvé la réponse : la suppression sans solution de remplacement de tous les moteurs thermiques, le parc automobile (lourd et tourisme) devenant ipso facto ''100 % électrique'' dans peu d’années. Ah ! Quelle bonne idée ! Ils sont géniaux, nos princes ! Sauf que...

Rien que pour la France, donc, et en appliquant les règles élémentaires qui régissent la ''Fée-électricité'' (maîtrisées dès la classe de seconde, dans les anciens programmes des lycées et collèges), on démontre sans possibilité d'erreur que cet assassinat technocratique équivaut à une interdiction structurelle de se déplacer après la date artificielle choisie, au doigt levé. Résumons : il y a en France une quarantaine de millions de voitures. Si, dans un premier temps, le parc devenait électrique à 50 % (contre le 12 % actuels, qui coûtent ''une blinde'' à notre Etat, en subventions masochistes), il y aurait, chaque soir --au retour du boulot-- une dix-douzaine de millions de bagnoles branchées pour se recharger (= une sur 2 ou une sur 3, en fonction du chargeur et de la puissance de la batterie), soit une demande de 60 à 80 000 MW (millions de watts). Jusque là, tout va bien... Enfin... un peu !

Car il faut tout de même se souvenir que, en février dernier, à cause des conneries XXL qu'ont été la fermeture de Fessenheim et l'assassinat programmé de notre merveilleuse filière nucléaire, la France, ex-5ème puissance mondiale avant Hollande et Macron, a failli connaître un black-out total devant un besoin ponctuel de 75 Millions de Watt --toutes consommations et toutes utilisations comprises. Il est évident qu'un parc électrifié à 100 % ne pourra jamais, en aucun cas et quelque hypothèse réaliste qu'on retienne, être fourni en temps et en heure, même en mettant en construction immédiate 80 réacteurs nucléaires de 1400 MW... c'est à dire dans les 10 fois le plan que Macron croit ambitieux... Outre que c'est impossible économiquement, techniquement, juridiquement, humainement et financièrement, elles ne seraient jamais prêtes à temps... Folie des politicards de gauche, qui confondent gaz de schiste et maso...chistes ! 

Ce qui nous pend au bout du nez, c'est une interdiction, à la fois brutale et progressive, d'utiliser des véhicules personnels, en enrobant cet échec politique dans des arguments qui n'en sont pas. On nous dira que c'est la faute à la météo, à la sécheresse et à la pluie, à pas de pot, à Poutine, à l'extrême droite et aux complotistes, aux non-vaccinés ou à l'homme-blanc-hétéro-et-chrétien, dont ont si fort besoin ceux qui disent vouloir s'en passer puisqu'il serait encore plus coupable des malheurs du monde que les gaz à effet de serre : il suffira de taxer le moindre écart à 135€-et-3500-en-cas-de-récidive, de les menacer de les suspendre, Macron leur promettra de les emmerder... et le tour sera joué : les grandes promesses de campagne –ces ''grand-messes des pros''-- seront réputées avoir été tenues. Et si la vérité éclate (le système est bien verrouillé par la presse-aux-ordres, mais on ne sait jamais...), ils clameront, comme à chaque fois : ''Mais on n'savait pas...''

Certains, par boboïsme suiviste, s'étonneront que d'autres trouvent que l'on n'est plus en démocratie. Et c'est vrai qu'en appelant ''démocratie'' le trognon de liberté conditionnelle que nous concède chichement l'administration... on pourrait presque croire qu'on est heureux. Il suffira d'oublier de quoi ce mot, Liberté, était porteur, en d'autres époques, hélas en cours d’être oubliées...

H-Cl

[aurevoirmonty]

🔴 ❌🦠 CORONACIRCUS - Avez-vous seulement souvenir des restrictions Covid ? Devoir de mémoire…

🔸 17 mars 2020: Début du confinement national en France. 🔸 11 mai 2020: Début de la levée progressive du confinement. Les écoles ont rouvert et les Français ont été autorisés à sortir sans autorisation, mais des restrictions sont toujours en place pour les rassemblements publics et les déplacements internationaux. 🔸 30 octobre 2020: Début du deuxième confinement national en France, avec des règles plus strictes qu'au printemps (par exemple, les magasins non essentiels ont été fermés). 🔸 15 décembre 2020: Fin du deuxième confinement et début d'un couvre-feu national de 20h à 6h. 🔸 16 janvier 2021: mise en place d'un couvre-feu avancé à 18h sur tout le territoire 🔸 30 janvier 2021: Les frontières avec les pays hors de l'Union européenne sont fermées, sauf dans des cas exceptionnels. 🔸 3 avril 2021: Le troisième confinement national en France a commencé, avec des règles plus légères que pendant le deuxième confinement. Les écoles sont restées ouvertes, mais les déplacements ont été limités à 10 km de chez soi. 🔸 19 mai 2021: Début de la levée progressive des restrictions. 🔸 9 juin 2021: Début de la phase finale de la levée des restrictions, avec la réouverture des restaurants, des cinémas et des salles de sport, ainsi que l'introduction des pass sanitaires pour les événements de grande envergure et les lieux de loisirs. 🔸 20 juin 2021: Le couvre-feu national en France a été levé.

🔸 Les écoles ont rouvert en mai 2021 avec des mesures de distanciation sociale en place et des protocoles de nettoyage renforcés. 🔸 Les travailleurs sont encouragés à travailler à distance si possible. 🔸 Les pass sanitaires ont été introduits le 9 juin 2021 pour les événements rassemblant plus de 1 000 personnes et les discothèques. Cela implique la présentation d'un certificat de vaccination, d'un test Covid négatif récent ou d'un certificat de rétablissement après une infection au Covid-19. 🔸 À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire est également obligatoire pour les lieux de 50 personnes. 🔸 Les vaccins contre le Covid-19 sont disponibles gratuitement pour tous les résidents français de plus de 12 ans, et la vaccination est fortement encouragée.

Et comme si ça ne suffisait pas…

🔹 Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos, y compris les magasins, les transports en commun et les bureaux 🔹 Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits dans les lieux publics, mais les événements organisés dans des espaces privés peuvent accueillir jusqu'à 50 personnes. 🔹 Les restaurants et les bars doivent respecter des règles de distanciation sociale et de capacité réduite. 🔹 Interdiction de consommer debout et danser dans les bars et cafés (déc. 2021) 🔹 Les voyageurs doivent présenter un test Covid négatif récent ou une preuve de vaccination complète. Des restrictions de quarantaine sont également en place pour les voyageurs en provenance de certains pays. 🔹 Le rayon jouet, habits (non essentiels) fermés dans les supermarchés

Les restrictions dans les écoles :

🔸 Port du masque obligatoire pour tous les élèves et le personnel. 🔸 Lavage fréquent des mains et utilisation de désinfectants pour les mains. 🔸 Distanciation sociale imposée dans les salles de classe et les espaces communs. 🔸 Ventilation des salles de classe régulièrement ou installation de systèmes de ventilation spéciaux. 🔸 Limitation des rassemblements ou des événements en personne, ou organisation de ceux-ci en ligne ou sur une base virtuelle. 🔸 Isolement immédiat des élèves ou du personnel présentant des symptômes de Covid-19. 🔸 Mise en place d'un système de traçage des contacts pour identifier les personnes qui ont été en contact avec des cas positifs de Covid-19. 🔸 Chaque école peut adopter différents protocoles en fonction de ses besoins et des directives de santé publique locales.

Et il en manque probablement… 👻

NI OUBLI NI PARDON

[zenlesszonezero]

Join Zenless Zone Zero with Tsukishiro Yanagi, the deputy leader of Hollow Special Operations Section 6! Beneath her ordinary office lady exterior lies a meticulous, emotionally intelligent big sister to the team.

[jeanmagace-infos-temoignages]

Somaire

61 - Le Général Mike Flynn vient de publier cela : 60 - Une justice différée est une justice refusée. (Paul Watson). 59 - VERITY France on X: "Une enquête vient d’être ouverte pour transphobie pour cette parodie. 58 - 🚨 CRISE IMMINENTE : Les BRICS Ont-ils Vraiment Tué le Dollar ? Découvrez... 57 - ANNE-LAURE BONNEL SUR L'UKRAINE : "TOUTES CES MARIONNETTES DE PLATEAU 56 - cérémonie des JO Paris par Aldo Sterone. 55 - Cérémonie des JO à Paris 👹. 54 - Nouveau Scandale TOTAL au Yémen

53 - Une alliance entre le PS et l'extrême droite en Suisse. 52 - Nucléaire Une énergie qui fait débat. 51 - Santé : l’eau en bouteille serait pire que l’eau du robinet ! 50 - Le déraisonnement climatique: Charles gave reçoit François Gervais. 49 - MACRON : PAS DE DROITS POUR LES PAUVRES, PAS DE LOIS POUR LES RICHES. 48 - Un Ancien Préfet parle du recrutement de la Brave !! 47 - Fraude Fiscale Aggravée : l'État Complice des Banques . 46 - Au nom du maintien de l'ordre ARTE 45 - Énième confirmation par l'infectiologue de Stanford "une référence". 44 - Ils font n'importe quoi # Charles Gave". 43 - Le Bitcoin Charles Gave . 42 - 41 - méthodes des labos pour créer un « blockbuster » à 1 milliard. - A la fin 7 techniques naturelles qui peuvent faire baisser la tension. 40 - Le démarchage téléphonique en 2023 ? " Nouveau" 39 - La Mayenne plutôt que l'Ukraine, ou comment un milliardaire ukrainien plume l'aviculture française. 38 - Discours de François Asselineau à l'Université d'automne de l'UPR, le 12 novembre 2022. 37 - Après SPACE X et TESLA... XCOM. 36 - Scandale : les 4 géants céréaliers, tirent des superprofits records de la crise alimentaire. 35 - QATAR : le mondial de la honte. 34 - Deux ou trois mots sur la psychanalyse, la science et le réel. 33 - Organes de santé publique ou agences marketing pour big pharma ? 32 - Le cancer et les autres maladies ne sont qu'une fraction de ce qui se passe après le ''vaccin''. 31 - Malgré les déserts médicaux, des milliers de médecins interdits d'exercer en France.

30 - Monkeypox & Éthique. 29 - Les Divas de la Science . 28 - Flambée des cas de péricardites , myocardites : 27 - Les vaccins un danger pour l'ADN ? 26 - Les vaccins ne sont pas sans risques voici, pourquoi : 25 - L'inquiétante histoire des vaccins (Marc Menant). 24 - Plus que jamais à contre courant, analyse de l'effet du vaccin sur l'épidémie de COVID. 23 - Le progressisme n'est pas un progrès pour l'humanité. 22 - Cette démocratie si parfaite fabriqué elle même son inconcevable ennemi, le terrorisme. 21 - La vérité sur la technologie des points quantiques : la nanotechnologie exposée dans les injections. 20 - Écoutez ce pharmacien contre les poisons dans les vaccins . 19 - Comprendre la finance décentralisée. 18 - BAISSE DE REGIME 17 - Ruffin fait le ménage à l'assemblée ! 16 - Apprendre. Préparer (Sur)vivre. 15 - Le glyphosate échappe au classement comme "cancérogène" par l'Agence européenne des produits chimiques. 14 - Continent de plastique : qu'est-ce que le vortex de déchets du Pacifique nord ? 13 - Nous allons avoir des décès inopinés et involontaires ». 12 - La structure de l'atmosphère. 11 - ENTRETIEN. Les sondages, une photo truquée des élections ? Le politologue montpelliérain Alexandre Dézé décode. 10 - Les JOURNALISTES. 9 - Halte à l’imposture des coopératives agricoles ! 8 - La situation ne peut plus durer. 7 - Le convoi de la liberté..... Témoignage. 6 - Le convoi de la Liberté ....... Témoignage suite. 5 - Le cri des soignants suspendus. 4 - Le cri des soignants suspendus fevrier 2022. Suite 3 - Un décret gouvernemental veut interdire la vente en vrac de tous les produits détergent. 2 - Compteur Linky : Enedis perd la bataille contre les personnes électrosensibles. 1 - La mise en place de « dictatures démocratiques »

[jogallice]

Annecy Journée : samedi 1ᵉʳ juillet 2023

See on Scoop.it - JamesO

Aujourd’hui, samedi 01/07/23, Journée internationale des coopératives, Journée mondiale du bandeau blanc contre la pauvreté et Journée mondiale du reggae 👌⁠⁠⁠⁠⁠

  Une nouvelle ligne « montant net social » va apparaître sur votre bulletin de salaire. À partir d'aujourd'hui, cette ligne « montant net social » va permettre à ceux qui peuvent y prétendre de toucher plus facilement les aides sociales 👍

  Après les scénaristes, Hollywood tremble face à une possible grève des acteurs à partir d'aujourd'hui. Deux mois après le début de la grève des scénaristes, les acteurs vont-ils mettre Hollywood à genoux ? Le suspense plane aux États-Unis face à la possibilité d'un double mouvement social, qui pourrait débuter ce week-end et provoquerait l'arrêt de la quasi-totalité des productions cinématographiques et télévisuelles 🎥

  Le Parlement rend obligatoire un accord parental pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Après l'Assemblée nationale avant avant-hier, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé avant-hier par le Sénat 👏

  Huile, pâtes, volaille… Quels sont les produits dont le prix baissera en juillet ? Le ministre de l'Économie avait promis, début juin, une baisse imminente du prix de nombreux produits du quotidien. Avant avant-hier, la ministre déléguée au Commerce a dressé une liste non exhaustive de ceux qui sont concernés dès aujourd'hui. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie 📉

  Le gouvernement a mis hier l'appli TousAntiCovid « en pause ». C'est « la fin d'un chapitre », mais pas forcément la fin de l'histoire, annonce le ministère de la Santé. Créée mi-2020, après la première vague épidémique de la Covid-19, l'application a servi pour la mise en place du passe sanitaire, puis du passe vaccinal 🧐

  Franck Kita du FC Nantes, , ainsi que « deux personnes, dont un agent de joueurs », ont été mis en examen avant-hier, notamment pour « blanchiment et blanchiment de fraude fiscale », et placés sous contrôle judiciaire, a annoncé dans un communiqué le parquet de Rennes. Fils du propriétaire du club de Nantes et directeur général délégué des Canaris, le dirigeant de 41 ans et ces deux personnes sont mis en cause notamment au sujet de transferts entre 2015 et 2018 ⚽️

  Tarif réglementé du gaz, allocations chômage, bulletin de paie… Ce qui change à partir d'aujourd'hui. Instauré en 1946, le tarif réglementé du gaz, dont la fin était actée de longue date, disparait. La hausse du point d'indice dans la fonction publique est, elle,  effective 👀

  Bon sixième jour de la semaine à toutes et à tous 🎳

  📷 JamesO PhotO à Annecy le jeudi 29/06/23 📸

  JamesO's insight:

  JamesO © AlPy News ® StudiO 147 ℗  2SC ™

  Par JamesO (Presse & Édition)

L’audio, la photo, la vidéo…

⛲️ Depuis le lundi 29/02/88 🦢

  Annecy - Grand Annecy

Haute-Savoie - Savoie - France

Union Européenne - Europe - International

  #sélection #vérification #rédaction #agrégation #curation #éditorialisation #coopération #diffusion #animation

  🌐 Penser différemment 👈

👉 Informer autrement ✅

  ⚪️ Le fil blanc de JamesO.InfO

Les jours, les journées et l’aube.

[ouyander]

L'EPIDEMIE de Coronavirus fait moins de 1500 patients en réanimation. La France passe sous la barre des 1500 patients atteints de Covid-19 en réanimation. Il s’agit du niveau le plus bas jamais atteint depuis début octobre Covid-19 : moins de 1500 patients en réanimation Le nombre de malades du Covid-19 soignés dans les services de réanimation est passé sous les 1.500 ce jeudi 24 juin 2021. Ce jeudi, les hôpitaux français ont accueilli 1.439 personnes dans ses services qui traitent les formes les plus graves de la maladie, contre 1.509 mercredi. En passant sous la barre des 1.500 malades du Covid-19 en réanimation, la France atteint son niveau le plus bas depuis le début octobre, selon les données de Santé publique France publiées jeudi. Coronavirus www.kafunel.com la France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Pour rappel, le nombre de patients dans ces services avait atteint un record avec 6.001 personnes le 26 avril, au plus fort de la troisième vague de l’épidémie. La France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Le chiffre des admissions quotidiennes reste parmi les plus faibles de cette dernière vague, avec 27 personnes sur les dernières vingt-quatre heures. Le nombre de personnes hospitalisées poursuit lui aussi sa baisse, avec 9.392 patients. Il était passé la veille sous la barre des 10.000, un niveau pas vu depuis la mi-octobre. Sur vingt-quatre heures, 140 personnes ont été hospitalisées à cause du coronavirus. La maladie a emporté 45 patients sur vingt-quatre heures à l’hôpital, pour un total de 110.935 décès depuis le début de l’épidémie, il y a plus d’un an. 48,8 % de la population a reçu au moins une dose Le taux de positivité, qui mesure la proportion de cas positifs sur le nombre de personnes se faisant tester, est stable à 0,9 %. On a enregistré 2.007 cas de contaminations depuis la veille. Depuis le début de la campagne de vaccination, 20.124.046 personnes (28,9 % de la population totale) sont complètement vaccinées, soit avec deux injections, soit avec une seule dose si elles ont reçu le Janssen, ou si elles avaient déjà été infectées auparavant, selon les chiffres du ministère de la Santé. 32.913.322 personnes ont reçu au moins une injection (soit 48,8 % de la population et 62,2 % de la population majeure). Sélectionné pour vous Coronavirus : La campagne de vaccination ralentit et fait craindre au gouvernement une quatrième vagueCoronavirus en Ile-de-France : Le variant Delta pourrait être majoritaire dès la fin juillet Kafunel avec AFP

[naantokhi]

L'EPIDEMIE de Coronavirus fait moins de 1500 patients en réanimation. La France passe sous la barre des 1500 patients atteints de Covid-19 en réanimation. Il s’agit du niveau le plus bas jamais atteint depuis début octobre Covid-19 : moins de 1500 patients en réanimation Le nombre de malades du Covid-19 soignés dans les services de réanimation est passé sous les 1.500 ce jeudi 24 juin 2021. Ce jeudi, les hôpitaux français ont accueilli 1.439 personnes dans ses services qui traitent les formes les plus graves de la maladie, contre 1.509 mercredi. En passant sous la barre des 1.500 malades du Covid-19 en réanimation, la France atteint son niveau le plus bas depuis le début octobre, selon les données de Santé publique France publiées jeudi. Coronavirus www.kafunel.com la France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Pour rappel, le nombre de patients dans ces services avait atteint un record avec 6.001 personnes le 26 avril, au plus fort de la troisième vague de l’épidémie. La France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Le chiffre des admissions quotidiennes reste parmi les plus faibles de cette dernière vague, avec 27 personnes sur les dernières vingt-quatre heures. Le nombre de personnes hospitalisées poursuit lui aussi sa baisse, avec 9.392 patients. Il était passé la veille sous la barre des 10.000, un niveau pas vu depuis la mi-octobre. Sur vingt-quatre heures, 140 personnes ont été hospitalisées à cause du coronavirus. La maladie a emporté 45 patients sur vingt-quatre heures à l’hôpital, pour un total de 110.935 décès depuis le début de l’épidémie, il y a plus d’un an. 48,8 % de la population a reçu au moins une dose Le taux de positivité, qui mesure la proportion de cas positifs sur le nombre de personnes se faisant tester, est stable à 0,9 %. On a enregistré 2.007 cas de contaminations depuis la veille. Depuis le début de la campagne de vaccination, 20.124.046 personnes (28,9 % de la population totale) sont complètement vaccinées, soit avec deux injections, soit avec une seule dose si elles ont reçu le Janssen, ou si elles avaient déjà été infectées auparavant, selon les chiffres du ministère de la Santé. 32.913.322 personnes ont reçu au moins une injection (soit 48,8 % de la population et 62,2 % de la population majeure). Sélectionné pour vous Coronavirus : La campagne de vaccination ralentit et fait craindre au gouvernement une quatrième vagueCoronavirus en Ile-de-France : Le variant Delta pourrait être majoritaire dès la fin juillet Kafunel avec AFP

[katakaal]

L'EPIDEMIE de Coronavirus fait moins de 1500 patients en réanimation. La France passe sous la barre des 1500 patients atteints de Covid-19 en réanimation. Il s’agit du niveau le plus bas jamais atteint depuis début octobre Covid-19 : moins de 1500 patients en réanimation Le nombre de malades du Covid-19 soignés dans les services de réanimation est passé sous les 1.500 ce jeudi 24 juin 2021. Ce jeudi, les hôpitaux français ont accueilli 1.439 personnes dans ses services qui traitent les formes les plus graves de la maladie, contre 1.509 mercredi. En passant sous la barre des 1.500 malades du Covid-19 en réanimation, la France atteint son niveau le plus bas depuis le début octobre, selon les données de Santé publique France publiées jeudi. Coronavirus www.kafunel.com la France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Pour rappel, le nombre de patients dans ces services avait atteint un record avec 6.001 personnes le 26 avril, au plus fort de la troisième vague de l’épidémie. La France passe sous la barre des 1500 patients en réanimation Le chiffre des admissions quotidiennes reste parmi les plus faibles de cette dernière vague, avec 27 personnes sur les dernières vingt-quatre heures. Le nombre de personnes hospitalisées poursuit lui aussi sa baisse, avec 9.392 patients. Il était passé la veille sous la barre des 10.000, un niveau pas vu depuis la mi-octobre. Sur vingt-quatre heures, 140 personnes ont été hospitalisées à cause du coronavirus. La maladie a emporté 45 patients sur vingt-quatre heures à l’hôpital, pour un total de 110.935 décès depuis le début de l’épidémie, il y a plus d’un an. 48,8 % de la population a reçu au moins une dose Le taux de positivité, qui mesure la proportion de cas positifs sur le nombre de personnes se faisant tester, est stable à 0,9 %. On a enregistré 2.007 cas de contaminations depuis la veille. Depuis le début de la campagne de vaccination, 20.124.046 personnes (28,9 % de la population totale) sont complètement vaccinées, soit avec deux injections, soit avec une seule dose si elles ont reçu le Janssen, ou si elles avaient déjà été infectées auparavant, selon les chiffres du ministère de la Santé. 32.913.322 personnes ont reçu au moins une injection (soit 48,8 % de la population et 62,2 % de la population majeure). Sélectionné pour vous Coronavirus : La campagne de vaccination ralentit et fait craindre au gouvernement une quatrième vagueCoronavirus en Ile-de-France : Le variant Delta pourrait être majoritaire dès la fin juillet Kafunel avec AFP

[amourrencontreseduction]

Fin du pass en France - Fin mars début Avril 2022 selon Gabriel Attal et Alain Fischer

Fin du pass en France – Fin mars début Avril 2022 selon Gabriel Attal et Alain Fischer

La fin du pass vaccinal semble actée en France pour les prochaines semaines, puisqu’une date a été annoncée par le M. vaccin du gouvernement, le Professeur Alain Fischer, ainsi que le porte parole du gouvernement Gabriel Attal. Ainsi ce jour, la fin du pass vaccinal a été annoncée comme très probable pour fin mars / début Avril 2022. Pour lire cette actualité au complet concernant la fin du pass…

[althazar]

Via Dom Gdzid

« Les médias laisseraient entendre et croire que le pass vaccinal a été voté en France comme partout ailleurs sur la planète, voici donc un petit état des lieux (non exhaustif) sur ce qu’il en est réellement dans le monde 🧐🤔🤥:

- L'Autriche 🇦🇹 repousse l'obligation vaccinale en avril au lieu de février;

- L'Allemagne abandonne l’idée;

- L’Espagne veut faire confiance a l’immunité naturelle, classer le Covid comme une grippe et rejette toujours le pass;

- En Angleterre 🏴󠁧󠁢󠁥󠁮󠁧󠁿 la vie redevient normale, sans pass et sans masques

- En République Tchèque 🇨🇿 l’idée d’une obligation vaccinale est abandonnée

- L'OMS se dresse contre les doses de rappel répétées;

- L’Israël 🇮🇱 n'oblige plus une quatrième dose, trop la refusent;

- Au Québec, la 3eme dose n’est plus recommandée pour les plus de 70 ans, les effets secondaires étant trop nombreux et trop grands.

- La Suisse🇨🇭 évoque le « début de la fin » de la pandémie avec le variant Omicron;

- LA BOSNIE-HERZÉGOVINE 🇧🇦 DEVIENT LE PREMIER PAYS EUROPÉEN A REJETER TOUTE FORME DE PASSEPORTS COVID.

- La cour suprême des États-Unis vient de bloquer le mandat de vaccination ou de test COVID-19 du président Joe Biden pour les grandes entreprises. Une politique que les juges conservateurs ont considéré comme une imposition inappropriée sur la vie et la santé de nombreux Américains

- Le Japon alerte officiellement la population de la haute toxicité de la vaccination de masse

- La Chine et la Russie sont sortis des mesures sanitaires, et même de la vaccination depuis le 1er trimestre 2021. A noter que la Chine et la Russie ont élaboré leur vaccin, un vaccin classique, et non une thérapie génique, raison pour laquelle leur vaccin est refusé par l’État français.

- L’Inde 🇮🇳 a jugulé le Covid-19 en stoppant la vaccination, et en distribuant gratuitement un kit de traitement médicamenteux (dont l’ivermectine). »

#CouronsMeditonsResistonsMilitons

[fredandrieu]

Massacres entre guillemets

A la fin de l’année 2018, lorsque les gilets jaunes se sont répandus dans les rues, les rares journalistes tolérés par les protestataires étaient ceux qui travaillaient pour Sputnik et RT France, les deux médias publics russes. Reportages en direct, longues séquences diffusées sur les réseaux sociaux, micros tendus aux revendications ont transformé le regard de ces reporteurs en clin d’œil de Moscou.

RT France et Sputnik ont emboîté le pas aux anti-passe, aux antivax et à tous ceux qui voyaient dans la pandémie un coup des Juifs ou de la CIA. Jusqu’à ce que les conditions sanitaires permettent d’enlever les masques, laissant les complotistes professionnels orphelins de cabale.

Lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine, nombre de sceptiques qui se méfiaient du vaccin se sont mis à douter de cette invasion. D’anciens gilets jaunes et de nombreux infectiologues autoproclamés sont ainsi devenus des spécialistes du Donbass, délivrant à la lettre les éléments de langage du Kremlin. D’autant que leurs chaînes russes chouchoutes venaient d’être interdites en Europe.

Mais, s’il leur étaient commode de dérouler l’ « attaque du régime nazi ukrainien » - on peut lire cela à longueur de commentaires -, les massacres de civils commis par l’armée russe dans la région de Kiev étaient plus compliqués à justifier. Seule possibilité  les nier. Et affubler le mot « massacre » de guillemets suspicieux.

L’impérissable slogan « on nous ment », remisé sous les calicots après la fin du passe sanitaire, allait reprendre du service. Et ceux « à qui on ne la fait pas » délivrer la version de la « macabre mise en scène ». « Les Ukrainiens nous ont refait Timisoara et son faux charnier, dont les corps avaient été déterrés au cimetière des pauvres », balance par exemple le rédacteur d’une « lettre confidentielle » de Rhône-Alpes. Pire encore :  un peu partout sur la Toile, des « spécialistes » analysent les images des tueries.  Pour mieux les nier.

Là, effet de lumière ou de vent, le vêtement d’un mort se soulève au passage d’un blindé. « L’acteur qui joue la victime a bougé son bras » ricane un blogueur. « Zombi e Apocalypse ! Les morts de Boutcha ressuscitent comme par magie ! » glousse un autre.  Des détrousseurs de cadavres, penchés sur leur clavier, estiment qu’ « un mort récent n’a pas cette teinte grise ». D’autres nous donnent un cours sur la couleur du « vrai sang ». Et chacun rappelle que le président Zelensky est un ancien comédien, friand de mise en scène.

Hé, tovaritch ! Il ne serait pas un peu juif aussi ?

S. Ch.

Le Canard enchaîné du mercredi 6 avril 2022.

[claudehenrion]

L’échec du succès.

  Emmanuel Macron s'est taillé il y a peu un joli succès d'estrade auprès de ses inconditionnels (on m'assure qu'il en reste !) en annonçant, d'une manière qui se voudrait churchillienne (Plût au ciel qu'il lui ressemblât, même un peu !), des pleurs et des grincements de dents. A l'en croire, ‘’Ukraine + sécheresse’’ se traduit, en termes élyséens, par “la fin de l'abondance”… pourtant surtout due à l'absurdité des mesures destinées à mettre Poutine à genoux. Mais il n'a rien trouvé de mieux, pour enterrer son effroyable “quoi qu'il en coûte”, qui fout tout –et nous– par terre !

Tous les pétards mouillés qui ont parfois fait un peu illusion pendant son premier quinquennat ont fait long feu : la “Comm”, c'est bien, mais ça a des limites, et de plus en plus vite atteintes… alors que le vide, on a beau faire, reste désespérément vide… dans la mesure, d'ailleurs, où il ne devient pas “encore plus vide”, comme cela se passe en ce moment-même (NDLR : on imagine un sketch de Coluche sur les discours “plus vides que le vide” !). La question semble être : “notre Président est-il seul responsable de la chute vertigineuse dans laquelle s'abîme la France, ou bien s'agit-il d'un mouvement plus vaste (dans le temps et dans sa composante géographique)” ? Et comme c'est très souvent le cas avec ce type de questions “ouvertes”, la réponse est : ‘les deux’’, ce qui ne diminue en rien sa responsabilité !

En fait, tout part d'un contre-sens historique (mais qui a ‘’fait florès’’) sur le mot “civilisation” : le temps passant, ce qui était ‘’une condition préalable à l'hégémonie d'un peuple ou d'une race’’ a été rétréci au “résultat apparent d'un mode de vie”. Comme trop souvent, on est passé, dans cette synecdoque, du “Pourquoi” au “Quoi”, oubliant le “Comment”… et tout le reste ! Il faut partir d'un constat que nous faisons souvent, dans ce Blog : notre civilisation “occidentale” a réussi la synthèse parfaite de la totalité des rêves les plus inatteignables qui ont pu faire fantasmer l'Humanité depuis… Adam et Eve ou depuis les premiers “hominiens”, selon qu'on choisit l'une ou l'autre de ces “points zéro” comme référence à notre jour ‘’J’’ .

Depuis “la nuit de temps” – souvent aussi éclairée que la nôtre !–, une civilisation s'est mesurée comme une dynamique, une force, une supériorité… alors qu’on parle plutôt, aujourd'hui, du développement, des étapes, des progrès (?), des cycle, du cours, ou de l'avenir d'une civilisation… plutôt que du message téléonomique des dieux (ou d'un Dieu, plus récemment). Une “civilisation’’ semble s'apprécier désormais en facilité de voyage, en chauffage central, en médicaments, quand ce n'est pas en vaccination obligatoire, en confinement inutile ou en ’'liberté de dire la même chose que tout le monde et de bêler avec le troupeau”. La nôtre crève d'être ramenée à ses seuls points négatifs, et se demande si ses fondements ne seraient pas contenus tout entiers dans le prix du baril de pétrole –russe, de préférence !

Mais ce serait se tromper que de ne voir l'histoire des civilisations que comme un empilement de strates, où la dernière venue se construirait sur ce qui l'a précédée. Bien au contraire, toute nouvelle civilisation se définit par elle-même, ignorant 95 % et plus de toutes celles qui l'ont précédée (avec une exception, pour faire mentir la règle : Rome a emprunté à Athènes une large partie des bases de son “irrésistible ascension”. Il faut dire que l'éclat d'Athènes était si grand qu'il a fallu attendre notre ère chrétienne pour le voir être dépassé). En fait, on dit souvent “civilisation” pour désigner une succession de victoires militaires qui ont imposé un langage, une vision du monde reposant –pour commencer–  sur un dieu ou un panthéon (NDLR : du grec “pan” = le tout, la globalité, et “théos”  = dieu, dieux ou Dieu) sur de grands territoires et à des peuples jusque là hostiles. Par exemple, que reste-t-il de la merveilleuse civilisation hellénistique –de la Macédoine initiale jusqu'à Cléopâtre– si on retranche de son histoire Alexandre le Grand ? Un trésor pour intellectuels, pour chercheurs ou amateurs éclairés, sans grande utilité concrète, au quotidien.

Pour en revenir à notre civilisation occidentale (souvent dite judéo-chrétienne, en oubliant l'apport romain), elle est (ou plutôt : elle fut, hélas !) sans contexte la plus douce à l'humanité, même tenu compte de ses périodes les plus obscures : la population a augmenté, jusqu'à atteindre des degrés devenant difficiles à intégrer ; le niveau de santé (même en n'oubliant pas telles “poches” à améliorer), le confort, la disparition de famines, la suppression des vraies “pandémies” (càd. celles qui décimaient le monde et laissaient des continents entiers dépeuplés), la simple “joie de vivre”, la paix (fût-elle tendue) entre les nations, l'espérance de vie, la mortalité infantile… Bref… tout ce que vous voudrez : on a fait face à tout, ou peu s'en faut.

Elle est si belle, notre  civilisation, que des idéocrates sans projet autre que détruire pour détruire (ce qui est tout de même infiniment plus facile que concevoir, réaliser, construire, maintenir ou faire progresser), ne pensent qu'à creuser le tombe de l'humanité ! On oublie que, dans la mythologie grecque, Cratos (Κράτος), dont nous utilisons le nom à toutes les sauces (démo-, aristo-, auto-, bureau- tecno-, klepto- comme en Ukraine et consulto- comme en Macronie, théo- comme en Iran et voyou- comme en Nord-corée, oligo- comme en Russie, euro- ou idio- comme à Bruxelles ou décono- comme chez Nupes, etc… etc…) était une divinité qui personnifiait la Puissance, le Pouvoir et la Violence. Et après avoir tué le dieu Arès, il était devenu le dieu de la guerre…. L'évolution dont nous avons commencé à souffrir était donc, en quelque sorte, presque prévisible : le Bien cache (ou contient) toujours une part de Mal, on sait ça depuis l'histoire des anges déchus, de Lucifer et des Enfers, ce Paradis en négatif ! Tout serait-il donc écrit, de toute éternité ?

Une des manières de lire l'évolution en cours de ce qui était, récemment encore, notre univers de référence –que, comme des idiots, nous imaginions éternel (d'où les libertés que nous prenons avec lui), est de prévoir sa fin –peut-être pas obligatoirement “prochaine”, mais certainement “en cours”. Des forces mauvaises –dont personne ne peut expliquer d'où elles viennent ni pourquoi l'humanité ne se dresse pas pour les tuer avant qu'elles ne commettent l'irréparable– se sont mises à l’œuvre, dans une entreprise démoniaque de destruction de tout ce qui était démontré “bon pour l'Homme” et son remplacement par, exactement : rien ! On devrait avoir envie de s'opposer par tous les moyens à cet assassinat du succès par l'échec. Et pourtant, dodo, les petits, il ne se passe rien. Qui peut m'expliquer ?

H-Cl

[ecoleanthropologiepragmatique]

12 août 2021

Linda

"On va leur pourrir la vie !"

C'est l'aboutissement des mesures sanitaires à l'œuvre depuis la mise en place du pass sanitaire. Un pas de plus fait par ce gouvernement vers l'instauration d'une dictature sanitaire en France.

Je voudrais dans un premier temps éclaircir quelques notions telles que la Liberté, l'Égalité, la Vérité qui semblent avoir largement perdu leur sens initial dans la bouche de nos dirigeants.

Concernant la vérité, on connaît l'adage "à chacun sa vérité". Pour les parents du jeune garçon de 22 ans qui est mort à Sète après l'injection du vaccin, la vérité est que le vaccin l'a tué. Certes, il y a très peu de chance ou plus exactement de malchance que ça arrive mais c'est tombé sur lui. Pourquoi alors que ce jeune homme avait encore la liberté de ne pas se vacciner d'autant qu'il avait un terrain allergique préoccupant, a-t-il fait ce geste inconsidéré qui lui a coûté la vie ? Il est difficile pour un gamin de cet âge de renoncer à aller au café ou au restaurant, dans les salles de sport, etc. Difficile de ne pas faire comme tout le monde, difficile de ne pas se montrer courageux face à un geste qui paraît bénin, difficile d'échapper à la propagande menée auprès des jeunes par le Président lui-même pour être plus proche. On remarquera à ce propos le look présidentiel en tee-shirt. La vérité est que ce jeune homme n'a pas choisi son destin. On a choisi pour lui. Mort sur le champ d'honneur, mort pour le collectif !

Il en va de même pour tous ceux qui font des réactions secondaires graves. Lorsqu'on choisit de mesurer soi-même les bénéfices/risques d'un acte médical, on se comporte en personne responsable. Une infirmière m'a raconté qu'elle avait fait une réaction qui l'a clouée au lit plus d'une semaine dès la première dose. Elle ne veut pas faire la deuxième et sera donc suspendue. "Chacun sa vérité" veut dire que dans un pays démocratique chacun est libre d'évaluer en fonction de sa position ce qu'il faut ou ce qu'il ne faut pas faire. Certains ont besoin de conseils, d'autres cherchent eux-mêmes la meilleure solution mais tous sont amenés à réfléchir et à décider.

Concernant la Liberté, disons tout de suite que la Liberté collective est une absurdité. Il n'y a pas de liberté collective mais uniquement une Liberté individuelle : à partir du moment où vous pensez pour l'autre, il ne s'agit plus d'une pensée libre. Le concept d'Égalité en revanche est lié au collectif dans la mesure où il tend à égaliser la position des sujets. Le communisme a choisi de mettre en avant l'Égalité au dépens de la Liberté en tentant de gommer toutes les différences et de mettre les personnes sur un même pied de richesse : distribution des terres, travail en commun, revalorisation du travail manuel etc... En Chine communiste par exemple, on est allé jusqu'à obliger les hommes et les femmes à porter le même uniforme. Il est évident que ce choix de l'Égalité sacrifie la Liberté qui n'a plus aucune place. En outre, ces États qui imposent l'Égalité ne peuvent le faire que de façon autoritaire en rendant obligatoire la loi communautaire ; c'est la dictature du prolétariat qui est censées'estomper au fil du temps. Évidemment, c'est fait au nom de tous et pour le bien de tous et toute opposition doit être réprimée. Aucune discussion n'est possible et bien sûr, c'est la porte ouverte à la corruption des dirigeants. Les pays occidentaux ont fait le choix de la Liberté en modérant dans un premier temps ses effets inégalitaires notamment en mettant en place des régimes sociaux ou en intervenant directement dans la distribution des richesses. Ils ont effectivement glissé le terme de Fraternité pour tempérer la difficile dialectique entre Liberté et Égalité. Mais ne nous y trompons pas, les enjeux restent liés à la préservation de la Liberté individuelle sans cesse menacée par l'avidité des tenants du pouvoir. Tout peut toujours basculer du côté de l'ombre tyrannique. Le nazisme par exemple, a imposé une vision idéologique de l'homme en quelques années et a tenté d'éradiquer tous ceux qui n'entraient pas dans le cadre de cette vision : les malades, les infirmes, les homosexuels, les opposants politiques,... bref, tous ceux qui n'étaient pas conformes avec le modèle hitlérien n'avaient plus droit de cité. L'éradication des juifs entrait dans le plan car le judaïsme est au cœur de la première altérité support de l'individualisme et pourvoyeur de Liberté : Dieu donne à Moïse les tables de la loi et l'invite à trouver sa voie par lui-même et par l'étude des textes. Les juifs détenteurs de cette Liberté ont donc été les premiers visés par le nazisme pour lequel toute velléité individuelle doit être éradiquée. Il est intéressant de faire certains liens avec ce que nous sommes en train de vivre. Certes, il ne s'agit pas de nazisme et toute comparaison serait stupide, mais reconnaissons que le procédé de mise à l'écart d'une partie de la population, celle qui n'est pas d'accord, et qui donc, ne rentre pas dans le faisceau sanitaire déterminé, est bien le même, toute proportion gardée. On ne tue pas ceux qui ne sont pas d'accord, certes. On se contente de leur "pourrir la vie". Ce n'est pas bien grave. On peut se passer de cinémas, de spectacles, de voyages, de piscines... et même de l'hôpital et cela bien que nous ayons payé nos cotisations sociales comme les autres. C'est un bien ridicule sacrifice comparé à l'importance du principe que nous défendons. C'est beaucoup plus grave pour les gens qui sont empêchés de travailler. Un autre parallèle peut être fait et là, le problème est plus délicat : la motivation à l'origine de la décision collective. En l'occurrence, il s'agit de vacciner tout le monde pour atteindre l'immunité collective et mettre fin à la pandémie de Coronavirus. Tous vaccinés pour que le virus disparaisse ! Tout cela pour notre bien collectif bien sûr. Pour que ce soit possible, il faut vacciner toutes les tranches d'âge : les vieillards, les adultes, les enfants et bientôt sans doute, les nourrissons (les premiers essais cliniques ont été commencés chez des nouveaux-nés de 6 mois). Il y a toujours, derrière un processus tyrannique, une intention bienveillante affichée : le pouvoir en place sait ce qui est bon pour nous. Les décideurs ont la vérité et si vous ne les croyez pas, c'est que vous avez peur ou bien que vous faites partie des classes laborieuses défavorisées généralement superstitieuses. Autrement-dit ce qui provoque la décision totalitaire est une pensée qui met tout le monde sur le même rang. Ainsi, même si le vaccin n'empêche pas de contracter le virus, ce qui rend l'immunité impossible à atteindre, même si depuis le début de la crise, le gouvernement est pris en flagrant délit de mensonges, même si des épidémiologistes sérieux émettent des réserves — et la liste des "même si" est longue —, il y a une majorité, environ 70 % de gens, qui se rangent sous la bannière autoritaire. Alors pourquoi cette dérive totalitaire dans les pays démocratiques alors qu'ils auraient l'occasion de gérer la crise en toute intelligence en appelant à la responsabilité de chacun et en faisant confiance au choix de chacun ce qui éviterait beaucoup d'effets secondaires ? En outre, si le gouvernement se contentait d'inciter sans imposer, il se mettrait à l'abri d'une grave accusation dans le cas où la vaccination s'avérerait dans le temps peu efficace voire dangereuse. Il nous faut sans doute accepter l'idée que derrière le rideau démocratique se cache en embuscade la tyrannie. Elle a toujours été là, en sommeil, au cœur des hommes de pouvoir, mais elle attend patiemment son heure pour se saisir des circonstances. Il faut être particulièrement puissant et libre dans sa tête pour lui résister. La France a toujours su faire valoir ce grand principe de la Liberté à la source de l'individualisme et pourtant, cette fois-ci, elle a plongé tête première. Aujourd'hui les cul-terreux, les différents, les marginaux, les originaux, les idiots... autrement-dit, ceux qui ne sont pas conformes au modèle, dont je suis fière de faire partie, se dressent contre cette dérive égalitaire qui refuse tout choix individuel. Fidèle à son histoire, les véritables penseurs français dénoncent cette tyrannie. Elle n'est pas très grave en soi, mais elle montre la fragilité des systèmes démocratiques. Cette frange représente au mieux 30% de la population ; ce n'est pas énorme mais c'est 30% de gens libres et ça aucune loi d'exception ne pourra le leur enlever. Tous ceux qui vont se dresser contre la perversion du verbe, contre les artifices de toute sorte, contre l'utilisation malveillante de la peur, vont véritablement œuvrer pour l'avenir. Ce sont eux qui vont marquer l'histoire. Tel est le véritable défi de ce virus-vérité qui dévoile mieux que l'on aurait su le faire, la perversion d'un système médical entièrement à la disposition du pouvoir et de l'argent. Toutes les décisions sont au service des grands intérêts financiers et la science est à leur pied. Une telle démonstration d'immoralité, de mensonges et de contraintes est le véritable sens de cette pandémie. Les pays qui ont massivement imposé la vaccination continuent d'être touchés et continueront de l'être encore davantage. Le virus est l'arme de la vérité contre le vaccin qui met à l'épreuve notre individualité. Nous vivons un moment crucial qui va déterminer l'avenir. On va sans doute "pourrir la vie" de cette frange qui résiste, mais on ne pourra pas atteindre son noyau de Liberté.

[djdmathis]

Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale – Journal officiel du mois d'août 2021

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 11 août 2021 modifie l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé. NOR : SSAE2124841A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAE2124841A/jo/texte JORF n° 0190 du 17 août 2021

Agences régionales de santé

Un décret du 31 juillet 2021 porte cessation de fonctions de M. Aurélien ROUSSEAU et nomination de Mme Amélie VERDIER en tant que DG de l'ARS d'Ile-de-France. NOR : SSAZ2123344D JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 10 août 2021 fixe pour 2021 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SSAZ2124241A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/10/SSAZ2124241A/jo/texte JORF n° 0185 du 11 août 2021

Ethique et déontologie

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 est relative à la bioéthique. Elle dispose notamment que : ● L'AMP est accessible aux couples de femmes et aux femmes seules. Un nouveau mode de filiation par reconnaissance conjointe de l’enfant devant notaire avant sa naissance est mis en place pour les enfants nés d’AMP de couples féminins. ● Les enfants nés d’une PMA pourront accéder aux données non identifiantes du donneur (âge, caractéristiques physiques) ou à son identité ; donc un donneur devra consentir à la communication de ses données avant de procéder à un don. ● L’autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical est autorisé pour les femmes comme pour les hommes. ● Est facilité le don croisé d’organes sur personnes vivantes. ● La sélection des donneurs de sang évitera toute discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle. ● Le don de corps à des fins d’enseignement ou de recherche est encadré. ● La recherche fondamentale sur les embryons est précisée : une distinction est établie entre recherche sur l'embryon humain et recherche sur les cellules souches embryonnaires. NOR : SSAX1917211L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX1917211L/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Le décret n° 2021-1042 du 5 août 2021 porte publication du Protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé le 24 juin 2013. NOR : EAEJ2121356D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/5/EAEJ2121356D/jo/texte JORF n° 0182 du 7 août 2021

Un arrêté du 6 août 2021 modifie l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports. NOR : SSAZ2123147A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/SSAZ2123147A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Santé publique

Le décret n° 2021-1028 du 2 août 2021, en application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, transpose en droit interne les principes du code mondial antidopage. Il crée des dispositions afin de régir les obligations en matière de prévention et d'éducation des fédérations sportives. Il tire les conséquences des nouveaux pouvoirs d'enquête conférés à l'AFLD. Il précise les modalités des contrôles antidopage et d'analyse des échantillons prélevés, en tirant les conséquences de la séparation organique du laboratoire antidopage et de l'AFLD. Il modifie les dispositions relatives à la procédure disciplinaire de la commission des sanctions en apportant des précisions sur la possibilité, pour celle-ci, de statuer en sections ou avec un seul membre. NOR : SPOV2117349D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2117349D/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Le décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifie les dispositions de la partie du code du sport qui régissent la lutte contre le dopage. Il modifie les dispositions relatives aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et apporte des précisions quant aux mesures de prévention dont doivent faire l'objet les sportifs et leur entourage. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021. NOR : SPOV2122769D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2122769D/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Un arrêté du 9 août 2021 détaille les normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire. NOR : ARMH2124367A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/ARMH2124367A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

Un arrêté du 28 juillet 2021 modifie l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles. NOR : SSAP2123555A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAP2123555A/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Le décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2124037D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/3/SSAZ2124037D/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 est relative à la gestion de la crise sanitaire. Parmi ses nombreuses dispositions on relèvera notamment que : ● l'exigence de présentation du passe sanitaire est étendue et prolongée jusqu'au 15 novembre 2021 ● une obligation de vaccination est instaurée pour les personnels de santé, de certains établissements médico-sociaux et les membres des SDIS ; il pourra être procédé à la suspension des agents publics ne présentant pas les justificatifs, certificats ou résultats exigés ● sont créées des autorisations spéciales d'absence pour les salariés se rendant à un rendez-vous médical lié à la vaccination, ou accompagnant un mineur ou un majeur protégé à ce rendez-vous médical ● la suspension du dispositif de jour de carence en cas d’arrêt de travail pour Covid-19 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. NOR : PRMX2121946L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte JORF n° 0181 du 6 août 2021

Le décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 est pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de 5e classe prévues au 2e alinéa du D du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (absence de contrôle de la détention des documents relatifs au passe sanitaire par l'exploitant d'un service de transport) et au II de l'article 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale). NOR : JUSD2123411D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/7/JUSD2123411D/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifie le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 et les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination traitées dans SI-DEP de trois à six mois. Il modifie les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid pour permettre aux ARS d'accéder au statut vaccinal des professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale et qui relèvent de leur contrôle. Il est pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020. NOR : SSAZ2123759D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/7/SSAZ2123759D/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2123898D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/7/SSAZ2123898D/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifie le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel Convertisseur de certificats : certificats de test, de vaccination ou de rétablissement. Il prévoit les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales et pouvant être produits dans le cadre du passe sanitaire. NOR : SSAZ2123899D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/7/SSAZ2123899D/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Un arrêté du 7 août 2021 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2124340A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/7/SSAZ2124340A/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclare l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française. NOR : SSAZ2124724D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/11/SSAZ2124724D/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2124725D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/11/SSAZ2124725D/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Un arrêté du 13 août 2021 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire NOR : SSAZ2125019A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/13/SSAZ2125019A/jo/texte JORF n° 0188 du 14 août 2021

Un arrêté du 13 août 2021 mobilise la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19, à hauteur de 60 réservistes pour une durée de 3 semaines renouvelable une fois. NOR : SSAZ2125051A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/13/SSAZ2125051A/jo/texte JORF n° 0188 du 14 août 2021

Un arrêté du 18 août 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2125206A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/18/SSAZ2125206A/jo/texte JORF n° 0192 du 19 août 2021

Le décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2126350D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/SSAZ2126350D/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Un arrêté du 26 août 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2125741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/SSAZ2125741A/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Recherche biomédicale

Un arrêté du 22 juillet 2021 traite du conseil scientifique de l'Inserm. NOR : ESRR2119420A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/ESRR2119420A/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Médicament, dispositifs médicaux

Le décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 précise les obligations à la charge des entreprises qui assurent la distribution parallèle de médicaments et les règles de prise en charge applicables aux médicaments qui font l'objet d'une autorisation d'importation parallèle ou d'une distribution parallèle. Il est pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019. NOR : SSAS2100109D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/SSAS2100109D/jo/texte JORF n° 0181 du 6 août 2021

Un arrêté du 4 août 2021 limite l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP. NOR : SSAH2124254A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/4/SSAH2124254A/jo/texte JORF n° 0181 du 6 août 2021

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Un arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. NOR : TREL2018473A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/TREL2018473A/jo/texte JORF n° 0189 du 15 août 2021

La décision nos 437815 et autres du 26 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule : ● l'article 1er du décret n° 219-1500 du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (NOR : AGRG1937168D), en tant qu'il n'impose pas que les chartes d'engagements des utilisateurs prévoient des modalités d'information des résidents et des personnes présentes préalablement à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et en tant qu'il insère au sein du code rural et de la pêche maritime les articles D. 253-46-1-3 à D. 253-46-1-5 ● les mots « approuvées par le préfet » insérés par l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (NOR : AGRG1937165A), au 1er alinéa du II de l'article 14-2 de l'arrêté du 4 mai 2017 ● l'article 8 de de ce même arrêté du 27 décembre 2019 en tant qu'il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d'être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) ● ce même arrêté du 27 décembre 2019 en tant qu'il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il est enjoint au Premier ministre, à la ministre de la transition écologique, au ministre de l'économie, des finances et de la relance, au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de prendre les mesures réglementaires énoncées au point 61 de la décision, dans un délai de six mois à compter de sa notification. NOR : CETX2124267S JORF n° 0183 du 8 août 2021

La décision n° 439902 du 26 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule l'article 9 de l'arrêté du 26 août 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG1922046A), en tant qu'il ne prévoit aucune mesure de protection de la santé des personnes travaillant à proximité immédiate de la parcelle traitée par un aéronef télépiloté. NOR : CETX2124270S JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 est relatif au Comité national de l'eau. NOR : TREL2114384D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TREL2114384D/jo/texte JORF n° 0188 du 14 août 2021

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2107144D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/TREP2107144D/jo/texte JORF n° 0194 du 21 août 2021

Le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 définit la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit. NOR : TREP2031355D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/TREP2031355D/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Un arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement. Un arrêté du 29 février 2012 est abrogé. NOR : TREP2110485A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TREP2110485A/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Droits des personnes accueillies, dossier médical, charte du malade

Un arrêté du 17 juin 2021 approuve les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association Fédération nationale des amis de la santé dont la mission est reconnue d'utilité publique. NOR : INTD2124306A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/INTD2124306A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Un arrêté du 15 juillet 2021 porte renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ● Vaincre la mucoviscidose ● Vaincre les maladies lysosomales ● Association des familles victimes du saturnisme ● AFA Crohn RCH France ● Le comité des familles. NOR : SSAZ2122307A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SSAZ2122307A/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 modifie les dispositions applicables au dossier médical partagé, désormais composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise les conditions de création et de fermeture du dossier médical partagé, la nature et le contenu des informations contenues, les modalités d'exercice des droits des titulaires sur les informations y figurant, les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles par le titulaire, les conditions d'utilisation par les professionnels de santé ainsi que les conditions d'accès. Il est pris en application des articles 45 et 50 de la loi n° n° 2019-774 du 24 juillet 2019. Sont abrogés les décrets n° 2016-914 du 4 juillet 2016 et n° 2016-1545 du 16 novembre 2016. NOR : SSAD2112390D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/SSAD2112390D/jo/texte JORF n° 0182 du 7 août 2021

Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 définit le contenu de l'espace numérique de santé (ENS), les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits de son titulaire, notamment du droit de s'opposer à sa création et d'une manière plus générale l'ensemble des règles de fonctionnement (accès, gestion, clôture). Il définit les critères de référencement des services numériques en santé au catalogue de l'espace numérique en santé ainsi que le cadre applicable à la procédure de référencement. Il complète la liste des professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge. Il est pris en application des articles 45 et 50 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019. NOR : SSAD2112391D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/SSAD2112391D/jo/texte JORF n° 0182 du 7 août 2021

Le décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé. Il précise les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de l'assurance maladie à son financement ainsi que les conditions de choix et de conventionnement des tiers qui peuvent se voir déléguer, par les établissements, la réalisation de la prestation d'hébergement. Il est pris en application de l'article 59 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : SSAH2113967D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/SSAH2113967D/jo/texte JORF n° 0198 du 26 août 2021

Un arrêté du 25 août 2021 fixe les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé NOR : SSAH2113966A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/25/SSAH2113966A/jo/texte JORF n° 0198 du 26 août 2021

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Un arrêté du 27 juillet 2021 fixe le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds. Un arrêté du 3 avril 2009 est abrogé. NOR : SSAH2118101A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAH2118101A/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

Un arrêté du 27 juillet 2021 fixe le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds. NOR : SSAH2118103A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAH2118103A/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

Actions de coopération, expérimentations

Un arrêté du 9 juillet 2021 autorise l'expérimentation Structures d'exercice coordonné participatives pour une durée de 27 mois. NOR : SSAH2121501A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/SSAH2121501A/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 29 juillet 2021 modifie l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires As du Cœur. NOR : SSAS2122912A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/SSAS2122912A/jo/texte JORF n° 0184 du 10 août 2021

Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI

Un arrêté du 27 juillet 2021 autorise l'expérimentation RéPAP : Référent Parcours périnatalité. La durée de l'expérimentation est fixée à 18 mois à compter de l'inclusion du premier patient. NOR : SSAS2122687A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAS2122687A/jo/texte JORF n° 0184 du 10 août 2021

Un arrêté du 16 août 2021 formalise la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel. NOR : SSAA2125074A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/SSAA2125074A/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Un arrêté du 20 août 2021 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. NOR : MENE2124786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/MENE2124786A/jo/texte JORF n° 0201 du 29 août 2021

Un arrêté du 24 août 2021 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020. NOR : SSAA2122157A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/SSAA2122157A/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Il définit les établissements d'accueil du jeune enfant soumis à l'obligation de communication de leurs disponibilités d'accueil. Il est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021. NOR : SSAS2124343D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/SSAS2124343D/jo/texte JORF n° 0198 du 26 août 2021

Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant. Il précise les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021. NOR : SSAS2117575D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/SSAS2117575D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Le décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 complète les mentions figurant sur la décision d'agrément des assistants maternels agréés et le contenu du dossier de première demande de renouvellement d'agrément en cohérence avec leurs nouvelles obligations de publicité de leurs coordonnées et de renseignement de leurs disponibilités. Il est pris en application de l'article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. NOR : SSAS2120572D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/SSAS2120572D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Cancer

Un arrêté du 29 juillet 2021 modifie l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux. NOR : SSAS2122788A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/SSAS2122788A/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Professions de santé : formation

Un arrêté du 13 juillet 2021 fixe les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation. NOR : ARMK2124294A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/ARMK2124294A/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Un arrêté du 30 juillet 2021 traite de l'organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022. NOR : SSAH2123774A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAH2123774A/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 6 août 2021 modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du CSP (pour autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme délivré hors UE). NOR : SSAH2124303A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/SSAH2124303A/jo/texte JORF n° 0184 du 10 août 2021

Le décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 modifie les dispositions de l'article D. 636-69-1 du code de l'éducation afin de conférer le grade universitaire de master aux titulaires du DE de masseur kinésithérapeute à l'issue de l'année de formation 2020-2021. NOR : ESRS2122053D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/13/ESRS2122053D/jo/texte JORF n° 0189 du 15 août 2021

Un arrêté du 18 août 2021 organise l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé. Un arrêté du 2 mai 2018 est abrogé. NOR : ESRH2124198A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/18/ESRH2124198A/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Un arrêté du 20 août 2021 fixe la liste des formations spécialisées militaires et la durée du lien au service qui leur est attachée. NOR : ARMH2125432A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/ARMH2125432A/jo/texte JORF n° 0200 du 28 août 2021

Professions de santé : ordres, règles de compétence et d’exercice

Un arrêté du 28 juillet 2021 modifie l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. NOR : ARMH2122611A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/ARMH2122611A/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Un arrêté du 28 juillet 2021 modifie l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. NOR : ARMH2122621A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/ARMH2122621A/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Un arrêté du 31 juillet 2021 fixe les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C). NOR : ARMK2125012A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/31/ARMK2125012A/jo/texte JORF n° 0192 du 19 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 modifie l'arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021. NOR : SSAS2124866A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAS2124866A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 porte constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les URPS dont les représentants sont désignés. Un arrêté du 26 juillet 2016 est abrogé. NOR : SSAS2124869A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAS2124869A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 17 août 2021 porte diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19. NOR : SSAS2125133A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/SSAS2125133A/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Un arrêté du 11 août 2021 autorise un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction Transcodeur LOINC, sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124384A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 autorise  un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction Système de gestion de laboratoire - Vague 1. Il est pris en application de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124453A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124453A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 29 juin 2021 porte approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale prévu à l'article R. 713-6 du CSS. Un arrêté du 19 mai 2000 est abrogé. NOR : SSAS2124970A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/SSAS2124970A/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Un arrêté du 29 juin 2021 porte approbation de l'annexe Action sanitaire et sociale et prévention du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 713-8 du CSS. Un arrêté du 24 janvier 2011 est abrogé. NOR : SSAS2124971A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/SSAS2124971A/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Un arrêté du 28 juillet 2021 porte création de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie. NOR : SSAS2123102A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAS2123102A/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Le décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 proroge et étend l'expérimentation d'une e-carte d'assurance maladie. NOR : SSAS2112202D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/SSAS2112202D/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Le décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 porte sur l'adaptation des modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, pour clarifier les obligations déclaratives des entreprises gestionnaires de contrats d'épargne retraite auprès de l'administration fiscale et les règles comptables à mettre en œuvre pour l'obligation de cantonnement comptable des actifs représentant les engagements d'épargne retraite effective à partir du 1er janvier 2023. NOR : ECOT2114998D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/ECOT2114998D/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Le décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 précise les modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants au titre des arrêts de travail débutant à compter du lendemain de la publication du décret et jusqu'au 31 décembre 2021. Il est pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021. NOR : SSAS2124292D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/SSAS2124292D/jo/texte JORF n° 0182 du 7 août 2021

Le décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 est relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel échanges inter-régimes de retraite (EIRR) permettant de simplifier les démarches administratives des assurés et faciliter le calcul de certains avantages servis aux personnes retraitées. Il élargit ses finalités au calcul du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire suite à la promulgation de la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. NOR : MTRS2117609D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MTRS2117609D/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

Le décret n° 2021-1094 du 19 août 2021 proroge, en les adaptant, les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs des secteurs dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire. Il détermine les montants des réductions de cotisations accordées aux travailleurs indépendants de ces secteurs au titre de l'année 2021 prévues par l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021. NOR : SSAS2123198D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/SSAS2123198D/jo/texte JORF n° 0193 du 20 août 2021

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 28 juillet 2021 donne agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : SSAA2118371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAA2118371A/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 28 juillet 2021 donne agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : SSAA2123199A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAA2123199A/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 3 août 2021 donne agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. NOR : SSAA2123203A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/SSAA2123203A/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Personnes handicapées

La décision n° 440212 du 22 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule la dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2020 du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du CSS (NOR : SSAS2007205A). NOR : CETX2124266S JORF n° 0183 du 8 août 2021

Un arrêté du 30 juillet 2021 abroge l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT). NOR : SSAS2123716A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2123716A/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

Un arrêté du 3 août 2021 fixe une liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD Tremplin conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail. Il complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021. NOR : MTRD2123916A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/MTRD2123916A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifie le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 et instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. NOR : MENH2122872D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/MENH2122872D/jo/texte JORF n° 0196 du 24 août 2021

Un arrêté du 23 août 2021 fixe l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap. Un arrêté du 27 juin 2014 est abrogé. NOR : MENH2122876A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/MENH2122876A/jo/texte JORF n° 0196 du 24 août 2021

Le décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 met en œuvre une plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les services ferroviaires de transport de voyageurs, y compris les services du réseau express régional en Ile-de-France empruntant pour une partie de leur parcours le réseau ferré national. Il prévoit que la mise en place du point d'accueil unique ainsi que de la signalétique permettant de le repérer relève de la responsabilité du gestionnaire des gares. Il est pris en l'application de l'article L. 1115-9 du code des transports. NOR : TRAK2121851D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/27/TRAK2121851D/jo/texte JORF n° 0200 du 28 août 2021

Action sociale

Le décret n° 2021-1037 du 4 août 2021 définit, pour les logements existants et déjà conventionnés, les modalités d'octroi des autorisations spécifiques personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap et jeunes de moins de trente ans, instituées par les articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 et 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, qui permettent à titre dérogatoire, l'attribution prioritaire des logements d'un programme à ces publics. NOR : LOGL2031272D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/4/LOGL2031272D/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Un arrêté du 4 août 2021 fixe la composition du dossier à déposer en vue de l'obtention de l'autorisation spécifique permettant pour les logements existants et déjà conventionnés de les attribuer à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ou des jeunes de moins de trente ans. Il est pris pour application des articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 et 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. NOR : LOGL2109727A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/4/LOGL2109727A/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Un arrêté du 16 août 2021, pris en application de l'article L. 314-4 du CASF, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS. NOR : LOGI2125439A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/LOGI2125439A/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Un arrêté du 24 août 2021 fixe les tarifs plafonds prévus au 2e alinéa de l'article L. 314-4 du CASF applicables aux CHRS mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de 2021. NOR : LOGI2125547A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/LOGI2125547A/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 définit les modalités relatives au parcours d'insertion par l'activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l'IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d'éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d'aides financières. Il est pris en application des articles L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. NOR : MTRD2118372D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/MTRD2118372D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Le décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 précise les modalités de conclusion d'un CDI d'inclusion pour chaque catégorie de structures d'insertion par l'activité économique. Il est pris en application des articles 1er et 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. NOR : MTRD2121786D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/MTRD2121786D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 modifie les modalités relatives au DE d'accompagnant éducatif et social. Il précise les nouvelles modalités d'organisation de la formation et de délivrance du DE. NOR : SSAA2123300D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/SSAA2123300D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Un arrêté du 30 août 2021 traite du DE d'accompagnant éducatif et social. Un arrêté du 29 janvier 2016  est abrogé. NOR : SSAA2123278A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/SSAA2123278A/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Relations internationales, droit communautaire

Un arrêté du 23 juin 2021 réaménage la compétence territoriale des conseils consulaires. Un arrêté du 20 mai 2014 est abrogé. NOR : EAEF2117175A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/EAEF2117175A/jo/texte JORF n° 0183 du 8 août 2021

L’ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 est relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif. NOR : ECOT2115643R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/7/31/ECOT2115643R/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

La loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 porte programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. NOR : EAEM2019665L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/4/EAEM2019665L/jo/texte JORF n° 0180 du 5 août 2021

Le décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 modifie la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale fixée par le décret n° 2013-1154 et plus précisément celle du collège des représentants des organisations syndicales de salariés pour le renforcer et l'élargir aux organisations de jeunes. NOR : EAEM2123255D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/EAEM2123255D/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Le décret n° 2021-1117 du 25 août 2021 porte publication de l'accord avec le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé le 25 février 2019. NOR : EAEJ2124142D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/EAEJ2124142D/jo/texte JORF n° 0199 du 27 août 2021

Etrangers

Un arrêté du 30 juillet 2021 fixe le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française. NOR : INTV2122645A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/INTV2122645A/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

Droit du travail

Un arrêté du 30 juin 2021 s’applique aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Des arrêtés des 7 août 2008 et 8 décembre 2008 sont abrogés. NOR : MTRT2118000A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/MTRT2118000A/jo/texte JORF n° 0185 du 11 août 2021

Un arrêté du 16 juillet 2021 modifie l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires. NOR : MERT2121139A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/MERT2121139A/jo/texte JORF n° 0189 du 15 août 2021

Un arrêté du 16 juillet 2021 fixe les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel. NOR : MERT2121958A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/MERT2121958A/jo/texte JORF n° 0189 du 15 août 2021

L’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifie l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail. NOR : MTRD2118662R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/7/31/MTRD2118662R/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail. NOR : SSAX2103845L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX2103845L/jo/texte JORF n° 0178 du 3 août 2021

Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du code du travail. Il prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, les modalités selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail - maladies professionnelles. NOR : MTRT2118956D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/9/MTRT2118956D/jo/texte JORF n° 0185 du 11 août 2021

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants. Il prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d'organismes nécessaires. Il procède à plusieurs modifications de cohérence s'agissant des champs électromagnétiques et précise les dispositions applicables aux travailleurs en situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur. NOR : MTRT2110479D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/18/MTRT2110479D/jo/texte JORF n° 0193 du 20 août 2021

Le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixe la composition des conseils de prud'hommes. Le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 est abrogé. NOR : JUSB2109640D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/JUSB2109640D/jo/texte JORF n° 0195 du 22 août 2021

Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité. NOR : TFPF2123622D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/TFPF2123622D/jo/texte JORF n° 0200 du 28 août 2021

Un arrêté du 26 août 2021, pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, fixe le montant du « forfait télétravail » à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. NOR : TFPF2123627A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/TFPF2123627A/jo/texte JORF n° 0200 du 28 août 2021

Personnels hospitaliers médicaux

Un arrêté du 26 juillet 2021 fixe à 1 500 € le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques mentionné à l'article R. 6156-1 du CSP, pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil. NOR : SSAH2119116A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/SSAH2119116A/jo/texte JORF n° 0188 du 14 août 2021

Un arrêté du 26 août 2021 modifie l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en EPS et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. NOR : SSAH2124101A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/26/SSAH2124101A/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 23 juillet 2021 fixe au titre de 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. NOR : TFPF2108105A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/TFPF2108105A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Le décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifie le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 pour instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les EPS et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la FPH, et d'autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci. NOR : SSAH2123670D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/SSAH2123670D/jo/texte JORF n° 0194 du 21 août 2021

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 8 juillet 2021 modifie l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précise les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement. NOR : ECOT2119850A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/ECOT2119850A/jo/texte JORF n° 0177 du 1er août 2021

Un arrêté du 23 juillet 2021 fixe la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du CSS, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8. Un arrêté du 18 juin 2019 est abrogé. NOR : SSAH2123234A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAH2123234A/jo/texte JORF n° 0179 du 4 août 2021

Un arrêté du 27 juillet 2021 fixe les enveloppes régionales et le contrat entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le SPH en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021. NOR : SSAS2123474A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAS2123474A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Un arrêté du 5 août 2021 fixe une liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. NOR : SSAH2124348A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/SSAH2124348A/jo/texte JORF n° 0184 du 10 août 2021

Un arrêté du 5 août 2021 décrit les modalités de déclaration des prix des produits et prestations effectuée par l'exploitant ou le fournisseur de distributeur au détail. NOR : SSAS2124406A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/SSAS2124406A/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Equipements, logistique

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 instaure l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L). NOR : TRER2110808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/9/TRER2110808D/jo/texte JORF n° 0185 du 11 août 2021

Numérique, communication

Un arrêté du 11 août 2021 autorise un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction Plateforme d'intermédiation - Vague 1, sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124456A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124456A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 autorise un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction Dossier patient informatisé - Vague 1, sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124458A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124458A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 autorise un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction Logiciel de gestion de cabinet - Vague 1, sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124464A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124464A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Un arrêté du 11 août 2021 autorise un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction Système d'information de radiologie - Vague 1, sur le fondement de l'article L. 1111-24 du CSP. NOR : SSAD2124470A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAD2124470A/jo/texte JORF n° 0187 du 13 août 2021

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage

La décision nos 436437, 436962 du 2 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux annule, au 1° du III de l'article A. 752-3 du code de commerce créé par l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er octobre 2019 et à son article 2 (NOR : ECOI1927871A), les mots : « la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux prévue à l'article L. 462-1 du code de l'urbanisme (CERFA n° 13408-04) ». NOR : CETX2124627S JORF n° 0183 du 8 août 2021

Un arrêté du 4 août 2021 fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et porte approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du CCH. NOR : LOGL2107359A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/4/LOGL2107359A/jo/texte JORF n° 0189 du 15 août 2021

Le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixe les conditions d'éligibilité des communes ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide destinée à les soutenir dans leur effort de production d'une offre de logement plus sobre en matière de consommation foncière en les accompagnant financièrement dans le développement d'équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants. Il est pris en application de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. NOR : LOGL2110476D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/11/LOGL2110476D/jo/texte JORF n° 0186 du 12 août 2021

Législations et réglementations diverses

La loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 porte règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020. NOR : CCPX2107446L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/CCPX2107446L/jo/texte JORF n° 0181 du 6 août 2021

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. NOR : ECOI2122604D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/16/ECOI2122604D/jo/texte JORF n° 0190 du 17 août 2021

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 modifie les décrets n° 2020-371 du 30 mars 2020 et n° 2020-1049 du 14 août 2020 et porte adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. NOR : ECOI2120372D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/17/ECOI2120372D/jo/texte JORF n° 0191 du 18 août 2021

Le décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désigne les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire. NOR : JUSB2123289D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/20/JUSB2123289D/jo/texte JORF n° 0195 du 22 août 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. NOR : TREX2100379L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte JORF n° 0196 du 24 août 2021

Le décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 est pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière. NOR : ECOT2116572D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/ECOT2116572D/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

Le décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 est pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière. NOR : ECOT2116581D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/23/ECOT2116581D/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

Un arrêté du 23 août 2021 transpose la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019. NOR : ECOT2119859A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ECOT2119859A/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

Un arrêté du 23 août 2021 transpose l'article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019. NOR : ECOT2120957A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/23/ECOT2120957A/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de la République. NOR : INTX2030083L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/INTX2030083L/jo/texte JORF n° 0197 du 25 août 2021

Le décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 est pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale. NOR : JUSD2121249D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/30/JUSD2121249D/jo/texte JORF n° 0202 du 31 août 2021

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[observatoiredumensonge]

Pass sanitaire et Conseil constitutionnel : qu’en sera-t-il ? #3

Pass sanitaire et Conseil constitutionnel : qu’en sera-t-il ? #3

La France sera donc divisée en deux : vaccinés face aux non vaccinés. Cela ira jusqu’au licenciement dans l’entreprise pour ceux qui ne pourraient présenter une preuve de leur vaccination ou un test récent. C’est le début du chaos ! Chapitre 3 fin Continue reading

[christian-dubuis-santini]

Merci à Baptiste Rappin pour cette belle lecture matinale signée Édouard Schaelchli .

«Populiste» diront (bêtement) quelques-uns, je dirais : très attentif à une réalité qui embarrasse, fait obstacle aux visées les plus inavouables, laquelle n’oubliera pas de nous rappeler à l’ordre, un jour ou l’autre. Sans distinction aucune.

Et non, que les pasteuriens indéboulonnables se rassurent, ce texte n’est pas un plaidoyer contre le principe vaccinal en soi, plutôt envers tout ce qui nous a menés à la médiocrité infinie d’un factice salut pas même scientifique, vulgairement perçu et promu à travers la seule onction vaccinale. Logique issue d’une ingénierie de masse plutôt sophistiquée, substantiellement très pauvre, et qui voudrait porter un coup fatal à ce qui constitue et nourrit nos plus précieuses ressources.

«Vaccinez-vous. Oui, suicidez-vous !»

On peut avoir été sidéré – un instant, bien sûr – de l’inconcevable naïveté de ceux qui ont cru, en prenant le Capitole (ô Flaubert[1]), mettre fin à l’odieuse arrogance de l’establishment homo-américain, alors qu’ils ne faisaient sans doute que précipiter l’Amérique dans une nouvelle fièvre ultra-sécuritaire, comparable à celle qui suivit l’effondrement des Twin Towers, le 11 septembre 2001. On peut aussi avoir été saisi du même sentiment de jubilation, du même tressaillement d’allégresse qu’éprouva Baudrillard, en voyant dans cet «événement symbolique majeur […] la preuve éclatante de la fragilité de la puissance mondiale» dont les tours «étaient l’emblème», l’incarnant encore «dans leur fin dramatique, qui ressemble à un suicide». De même, aujourd’hui, en regardant cette invasion tranquille du Congrès américain par une poignée d’imbéciles heureux qui n’avaient peut-être pas d’autre motivation politique que de se rendre visibles sur une scène vidée de tout enjeu réel, avec tout ce que cette séquence à la Flaubert comporte de littéralement obscène, on sent, en dépit de ce qui est fait pour rendre cet événement aussi nul et non advenu que possible, qu’il s’est vraiment passé quelque chose qui mérite une «analyse radicale», et surtout pas une «interprétation factice», qui mérite d’être regardé autrement que comme un fait.

Car il y a, là, comme dans tous les événements qui ne se laissent pas «réduire à l’état de fait», une dimension qui échappe aux faits, une part d’impossibilité radicale qui arrache «les concepts à leur champ de référence», rendant «vaine toute tentative de totalisation, y compris par le Mal ou par le pire», et cela «même si le système [continue] sans répit, mais sans fin, pas même celle de son apocalypse». Il faut le redire : «l’apocalypse est déjà là, sous forme de liquidation inexorable de toute civilisation, peut-être même de l’espèce». Voilà ce que signifie, dans le sillage de l’effondrement des Twin Towers, l’événement Trump, par rapport auquel l’élection de Joe Biden n’est qu’un épisode insignifiant qui ne fait que s’inscrire dans le processus global de simulation en lequel consiste désormais l’exercice du pouvoir devenu, du fait de l’élimination de toute négativité, empire hégémonique de la positivité.

Pour nous, toutefois, Français, cet événement ne peut éveiller qu’un sentiment de malaise, du moins si l’on songe que, finalement, ce qu’ont si bien réussi les trumpistes, c’est ce que nos Gilets jaunes ont en vain tenté de faire (marcher sur l’Élysée, en révéler brutalement l’insondable vacuité si bien occupée par ce roi du vide qu’est Macron), pour se contenter de quelques graffitis sur l’Arc de Triomphe et de l’incendie d’une petite préfecture de province – maigre consolation qui n’en a pas moins provoqué quasiment la même indignation des commentateurs de l’actualité. Est-ce à dire que, décidément, les Américains sont vraiment plus doués que nous, ou est-ce le signe que, malgré tout, ce qui se passe en France ne se laisse pas purement et simplement rabaisser au rang de version rabougrie de ce qui se passe en Amérique ?

Ce qui est sûr, c’est que le pouvoir, chez nous, n’a pas encore la puissance de simulation qui permettrait de laisser passer ainsi une bande d’heureux imbéciles pour lesquels le plaisir de se prendre en selfie, les pieds sur la table du Chef, constitue le summum de la subversion politique. Non, il a fallu que le pouvoir prouve qu’il était le pouvoir, en répandant une saine terreur parmi des gens que n’aurait peut-être pas satisfait l’élection d’un Trump ou d’une Le Pen. Indice, espérons-le, que les choses ne sont pas, en France, aussi définitivement bouclées qu’elles le sont aux États-Unis.

Osons donc en faire l’hypothèse: la France pourrait être le théâtre d’une Révolution qui ne consisterait pas seulement à s’engager irréversiblement sur la voie d’une liquidation de tout ce qui constitue la civilisation. Mais quelle Révolution ? Assurément pas la plate répétition de ce qui se passa en 1848, quand l’illusion qu’on pouvait «donner le pouvoir au peuple» aboutit à la sinistre comédie d’un suffrage universel dont la première conséquence fut d’installer à la place du Roi le premier imbécile venu, qui n’eut de cesse de se prendre pour Napoléon et d’accélérer tous les processus qui pouvaient faire d’un grand pays de culture une vaste entreprise de développement industriel et financier. Après deux guerres mondiales et l’assujettissement complet de la terre aux principes d’une logique d’exploitation qui détruit et démembre (et remembre indéfiniment) tous les milieux, naturels et sociaux, pour en faire de purs espaces de circulation des flux et des signes, nous savons que le lieu du pouvoir est d’abord un lieu symbolique auquel il ne faut pas toucher – un lieu sacré, que la profanation rend maudit.

Nous n’avons pas, en tant que peuple, à prendre le pouvoir, ni même à y participer. Nous avons toute autre chose à faire : à vivre. Vivre est notre seule affaire, et vivre est notre profonde et essentielle compétence, à laquelle nous devons consacrer le meilleur de nous-mêmes. Et c’est bien ce qu’exprimait en profondeur le mouvement des Gilets jaunes, quand, se postant aux ronds-points, il installait ses tables et ses foyers de partage partout où il pouvait bloquer la circulation d’un immense transit qui ne s’alimente en fin de compte que de nos appétits de consommation marchande. Vivre, oui, et non survivre, comme cherche à nous y réduire l’immense protocole morbide des marchands de masques, de tests et de vaccins qui nous gouvernent et dont le gouvernement ressemble de plus en plus à une entreprise de pompes funèbres, uniquement préoccupée de stocker des cadavres dans les chambres froides de la comptabilité nationale. Vivre – les uns pour les autres, dans un grand effort de respiration et d’aspiration, dans un grand rythme d’amour où l’essentiel se laisse constamment déchiffrer, sous la forme d’un fascinant mystère, sur le visage de l’homme qui s’expose et s’engage, travaille et peine, rue et rit, s’adonne à d’infimes passions, souffre et partage le fruit de ses efforts – spectacle purement gratuit que nos rues dispensaient tous les jours quand les écrans de la représentation délétère du néant n’avaient pas encore envahi nos vies.

Il faut vivre, il faut que nous vivions, telle est l’urgence, tel est le sens de cette épreuve que constitue l’épidémie contre laquelle le pouvoir des techniciens-sorciers qui prétend assurer notre préservation ne connaît d’autre remède que la vaccination, cette pure opération de synthèse génétique par laquelle les incompréhensibles mouvements du vivant se transforment en une mécanique sagement contrôlée, une véritable singerie physiologique qui ne peut qu’achever de faire de l’homme une espèce à peine supérieure aux singes les plus inférieurs, ceux qu’on peut, dans des cages confortablement aménagées, faire ressembler à des hommes en les affublant d’un costume, à l’instar de ces pauvres qu’on voit, dans tous les Mac Donald, s’affairer sous la livrée d’une marque dévolue à la transformation de toute alimentation en consommation de produits standardisés dont la prédigestion fait de notre estomac un pur organe de soumission au système. Il faut vivre, retrouver le sens de ces vastes tablées dans lesquelles nos familles, élargies le plus souvent à tout le voisinage, savaient si bien célébrer les événements d’une vie qui formait un tout dont on ne pouvait rien retirer sans menacer d’en détruire la belle ordonnance – une vie qui était à la fois sociale et spirituelle, culturelle, cultuelle et politique, à l’exclusion de toute préoccupation sanitaire, trop fière pour se soumettre jamais aux injonctions comptables d’une administration qui ne connaît que les résultats statistiques de ses opérations de contrôle et d’uniformisation.

En ce sens, l’épidémie est une chance, dont nous avons pu goûter les principaux effets quand, pendant le confinement de mars, tout s’est arrêté en vertu d’un ordre stupéfiant qui s’imposa comme par miracle à tous nos chefs d’État, tous pris d’une sorte de mimétisme imbécile les rendant incapables de réagir autrement à l’événement qu’en imposant des normes de comportement aussi ineptes les unes que les autres. En dépit de la diarrhée réglementatrice qui s’abattait sur nos existences, nous avons pu, dans le silence d’un espace social tout d’un coup délivré de tout impératif économique et sous un ciel que ne rayait plus l’insulte quotidienne du trafic international, mesurer combien la vie est belle – combien, du moins, la vie serait belle si elle n’était constamment détournée d’elle-même par les contraintes d’un système qui se construit et s’enrichit de toutes nos démissions individuelles et collectives, d’un système qui n’enrichit que ceux qui, n’ayant rien à faire de leur propre existence, se vouent sans cesse au service d’une existence fantomatique entièrement téléguidée par des maniaques de rentabilité technicienne et marchande.

Ne laissons pas passer la chance que nous offre un virus pour une fois résistant à toutes les manœuvres de l’imagination techno-scientifique, car ce mutant de la mondialisation néo-libérale n’est pas notre ennemi. Il ne tue pas, et les morts qu’on lui attribue trop facilement, s’ils pouvaient témoigner, témoigneraient d’abord de l’état dans lequel des décennies de gestion délirante du patrimoine commun de l’humanité ont plongé les territoires du vivant. Sous le masque du virus, c’est le vivant lui-même qui se manifeste, et tout porte à croire qu’il sera, cette fois, plus fort que le vaccin que prétendent lui opposer les laboratoires du néant social inféodés à la puissance numérisée du capitalisme financier. Aux tenants de l’ordre sanitaire sous le masque duquel il est si facile de reconnaître les promoteurs d’une mondialisation qui est la véritable pandémie de notre monde, opposons nous aussi le cri que les Gilets jaunes avaient si à propos jetés au visage de l’ordre policier : «Suicidez-vous – vaccinez-vous vous-mêmes, ordures.»

Égletons, le 9 janvier 2021

[1]. Il est urgent de relire, dans L’Education sentimentale, la scène immortelle de la prise du Louvres en 1848, pour savourer tout à fait les photos prises dans la salle du Congrès, mardi dernier).

[devenirmilliardaire]

Des procédés ’’discriminatoires’’ et ’’attentatoires’’ aux droits des travailleurs signalés par le ministère de tutelle. Le ’’Pass Sanitaire’’ au Sénégal en entreprise en est la pomme de discorde. ’’Pass Sanitaire’’ en entreprise au Sénégal source de discriminations  Le ministère du Travail, du Dialogue sociale a soutenu lundi que les mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs non vaccinés ou à conditionner le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination sont ’’discriminatoires’’ et ’’attentatoires’’ aux droits des travailleurs. Condamnation en France, Me El Hadji Diouf rattrapé par son passé (documents) A lire aussi Fin de l’État d’Urgence Sanitaire le 19 mars (Officiel) "Etant donné qu’à l’état actuel de notre législation aucune disposition ne rend obligatoire la vaccination, ces procédés sont discriminatoires et attentatoires aux droits des travailleursmais aussi sont dépourvus de fondement juridique’’, précise le ministère dans une note d’information à l’attention des employeurs dont l’APS a eu connaissance. Des procédés ’’discriminatoires’’ et ’’attentatoires’’ aux droits des travailleurs   Depuis l’arrivée de la troisième vague du Covid-19, des entreprises privées et publiques ont pris des mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs qui ne sont pas vaccinés, souligne le document. Anti-pass sanitaire en France www.kafunel.com ce qu'ils ont prévu samedi 140 000 manifestants attendus » A lire aussi Anti-pass sanitaire en France : ce qu'ils ont prévu samedi « 140 000 manifestants attendus » Le texte relève que des employeurs ont conditionné "le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination". racketteur-se-fait-passer-pour-le-gouverneur-de-ziguinchor Le ministère estime que le pouvoir d’organisation du travail de même que l’obligation de garantir la sécurité et la santé des travailleurs ne sauraient conférer à l’employeur la possibilité de refuser l’accès de l’entreprise à un travailleur au motif qu’il ne s’est pas fait vacciner. S’appuyer sur les instances comme le collège des délégués du personnel Par conséquent, la tutelle recommande aux employeurs de privilégier la sensibilisation et le dialogue au niveau interne, appelant "à s’appuyer sur les instances comme le collège des délégués du personnel, le Comité d’hygiène et de sécurité du travail ou le Comité du dialogue social". Manifestations anti-pass sanitaire www.kafunel.com à quoi faut-il s'attendre ce samedi A lire aussi Noix, colza, olive - quelle huile choisir pour ma santé ? "Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’Etat du Sénégal a entamé une vaste campagne de vaccination au niveau des structures de santé", rappelle-t-il.