#droit d'asile

[lebibliographedudroit-21]

Parution du 21/06/23

Code de l'animal 2024, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et de Jacques Leroy, LexisNexis, 3e éd., 2023, 1350 p.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, commenté par Vincent, LexisNexis, 19e éd., 2023, 2600 p.

Olivier Chopin, Benjamin Oudet, Renseignement et sécurité, Armand Colin, « Cursus », 3e éd, 2023, 320 p.

Qu’est-ce que le renseignement ? En quoi diffère-t-il de l’espionnage ? Qui prend les décisions dans les services secrets ? Comment sont menées les opérations spéciales ? L’étude du renseignement permet d’aborder ces questions et de s’interroger sur les modalités de son contrôle et de son influence sur la politique étrangère des États. Cette nouvelle édition est enrichie d’un chapitre dédié aux transformations de l’information et au cyber et d’études de cas portant sur des thématiques actuelles : renseignement des entités non étatiques, services secrets américains sous la présidence Trump, droit du renseignement en France, etc. Une introduction sans équivalent à un sujet désormais central des études de sécurité. Cet ouvrage a reçu le Grand Prix  "oeuvre de création-mention essai" 2020 de l'Académie du Renseignement. Olivier Chopin est docteur en science politique. Chercheur associé à l’École des hautes études en sciences sociales et membre du Conseil d’administration de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES), il enseigne la Sécurité internationale à Sciences Po et à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. Benjamin Oudet est doctorant en science politique à l’université de Poitiers sur les coopérations internationales en matière de renseignement. Il est ATER en droit et science politique à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Guillaume Delalieux, Sophie Grünfelder, RSE, Responsabilité sociale des entreprises : parties prenantes et outils, Dunod, 2023, 320 p.

Depuis ses premières apparitions officielles dans le livre vert de la Commission européenne en 2001, le domain de la responsabilité sociale des entreprises n'a cessé d'évoluer. Si les pratiques changent selon le territoire ou les parties prenantes, elles sont surtout liées à l'irruption des nouvelles technologies et du digital et aux renversements sociétaux qu'ils provoquent. La RSE doit également s'adapter aux législations et au cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Cet ouvrage propose un état des lieux actuel de la RSE pour comprendre ses défis et ses opportunités. Il donne également des outils et réponses concrètes aux questions de terrain. Que vous soyez étudiant ou professionnel souhaitant vous saisir du concept de RSE ou l'améliorer, ce livre vous permettra de réfléchir aux pratiques en cours et à celles qui doivent encore évoluer. Sophie Grünfelder est consultante auprès d'organisations internationales et chercheuse en GRH. Elle est une experte reconnue en qualité de vie au travail sur lesquelles portent ses recherches. Plus largement, elle assure le développement stratégique des organisations par la qualité. Membre de l'AGRH, elle enseigne en universités et en IAE. Guillaume Delalieux est professeur des universités en sciences de gestion à l'IAE de La Rochelle et dirige le laboratoire de recherche en gestion LITHORAL de l'université de La Rochelle. Il est un expert national et international reconnu sur les questions de RSE sur lesquelles portent ses travaux de recherche.

[trashlord-watson]

Donc Macron nous colle vraiment Michel Barnier en Premier Ministre ?

Michel Barnier, affilié depuis toujours aux partis de droite (RPR/LR et UDR), partis qui sont arrivés au mieux 4ème des élections législatives et même déjà aux dernière présidentielles.

Michel Barnier qui, en 1981, comme la plupart de ses potes de droite a voté contre la dépénalisation de l'homosexualité.

Michel Barnier qui a une politique d'immigration juste scandaleuse (veut restreindre le regroupement familial, faciliter les expulsions massives, instaurer des quotas d'immigration, supprimer l'AME, réformer le principe d'asile...) Michel Barnier qui, en 2021, disait que le "Parlement devait être respecté", mais visiblement se moque d'être à la solde d'un gouvernement qui s'en torche, du Parlement.

Tout va bien.

[stackslip]

ça y est tout le monde a compris que le jeu électoral c'est une blague? plus jamais ils vont laisser passer ne serait-ce que le PS, aussi impuissant qu'il soit en son état actuel. on a ouvert le champ libre au RN, faut y être prêt. déjà, les républicains vont y aller à coeur joie. les réfugiés et demandeurs d'asile, les SDFs, les handis, les musulmans, ça va être les premières cibles. on est prêts sur le d'écoulement des attaques contre le "wokisme" et la fin du droit du sol? aux budgets qui vont tuer les gens et décimer les collectivités? à l'appareil de surveillance niçois sur tout le pays et un décuplement sur les colonies? kanaky, la guyane, la mayotte qui vont en souffrir le plus?

[yespat49]

La politique d'asile de l'UE s'effrite: la Pologne aussi veut se retirer du "pacte migratoire"

Varsovie. Actuellement, la Hongrie et les Pays-Bas tentent d’obtenir à Bruxelles des exceptions aux règles de l’UE en matière d’asile. Un effet domino se dessine désormais – la Pologne veut désormais elle aussi se retirer. Le Premier ministre polonais Tusk a annoncé vouloir suspendre, au moins temporairement, le droit d’asile. Continue reading La politique d’asile de l’UE s’effrite: la Pologne…

[lemondeabicyclette]

VIENNE - Le politicien autrichien Herbert Kickl est un complotiste pro-russe et anti-américain qui défend le vermifuge de cheval (ivermectine) comme remède contre le COVID-19 et veut transformer le pays alpin en une « forteresse » contre l'immigration.

Il est également le favori des chances de devenir le prochain leader de son pays et le prochain gros mal de tête de l'Europe.

Le Parti de la liberté d'extrême droite de Kickl est en tête des sondages nationaux du pays de plusieurs points depuis novembre, alors que la hausse de l'inflation et une forte augmentation des demandes d'asile alimentent le mécontentement à l'égard du gouvernement actuel, une coalition entre le Parti populaire autrichien de centre-droit et les Verts.

Avec l'autre principal parti d'opposition, les sociaux-démocrates, en proie à des luttes intestines, le parti de Kickl a les meilleures chances depuis des années de prendre le pouvoir. [suite]

[mimouniabdelmalek]

Zelinsky tu es coupable de sacrifier l'Ukraine

rare sont les chefs d'etat qui accepte de transformer leur pays en stade de competions guerrières et chanmps de teste des armes destructives. Zelinsky  a pu, usant de ses droits politiques sur le peuple qui l'a designé provoquant l'exode de sa population par millions, convertissant le noble peyple Ukrainiens en mendiants et demandeurs d'asiles.

Les villes et les structures totalemnt detruites, des amas de ferrailles de vehiculesmilitaires et corps humains jonchent le sol a travers le pays.

Question pour le president: Combien d'e decennies ou de siècles sont necessaires pour la reconstruction de l'Ukraine

Combien de decennies ou siècles seront necessaires pour que tous les Ulrainiens retrouvent leur pays

Combien de siècles faut ils pour que les  déportés malgrés eux rentrent au pays.

https://reseausouss.forumactif.com

https://www.blogger.com/blog/post/edit/87691540701430634/8839551927446468551?hl=fr

[lonesomemao]

DANS LA MAISON D'AMOUR

Droit d'asile

Inconditionnel

En Europe

Pour les femmes Afghanes

Les méchants jouant

Aux Gentils

Faux vrai vrai faux faux

Parce qu'il faut

Le Grand Orient

Est donc aussi Salo

Armement sado-maso

Jeudi 10 octobre 2024

[dessinsdebado]

En visite à Paris pour le Sommet de la Francophonie, François Legault déclare que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés vers d'autres provinces. (Le Droit, mardi 8 octobre 2024)

[aurevoirmonty]

«Pour les bureaucrates de Bruxelles, les immigrés clandestins sont plus importants que les citoyens européens»—Orban

«Scandaleux et inacceptable», tempête le dirigeant hongrois dans la foulée de la condamnation (https://www.politico.eu/article/hungary-fined-200-million-breaking-eu-migration-unprecedented-serious-asylum-rules-european-court-justice-viktor-orban/?utm_source=Twitter&utm_medium=social) de Budapest à 200 millions d’euros d’amende (+ 1 million par jour) pour avoir, selon lui, «défendu les frontières» de l'UE.

La Cour de Justice lui reproche de ne pas avoir respecté les règles de l'Union en «détenant illégalement» des demandeurs d'asile et en les expulsant avant qu'ils ne puissent faire appel du rejet de leur demande.

Ce qu’elle considère comme une «violation sans précédent et exceptionnellement grave du droit de l'UE».

Et lui permet de rappeler à tout le monde - notamment aux députés fraîchement élus (https://t.me/kompromatmedia/5681) - que le droit européen prime sur les législations nationales.

«La Hongrie se fait violer par Bruxelles», constatait (https://t.me/kompromatmedia/4169)déjà Orban il y a quelques mois (vidéo), en pleine fronde contre le pacte migration et asile.

[jakez19]

Réforme du droit d'asile à Londres et Rome : quelle efficacité ? - Têtes à clash n°146 - TVL

[mailmiocuoredipietratremaancora]

Aux XIXe et XXe siècles, l'hospitalité publique devient affaire d'État et disparaît en même temps ; elle est remplacée par les droits de l'asile et du réfugié. L'État-nation a intégré l'asile, mais il a intégré ce droit d'asile dans les politiques de contrôle des frontières, des territoires et des circulations. Le mot « asile » est encore employé avec un double sens : donner asile ou enfermer dans un asile. Dans cette terminologie et dans ces politiques, nous avons perdu la trace de l'hospitalité. D'où le point de vue, développé par les auteurs les plus critiques aujourd'hui, selon lequel l'idée même d'hospitalité publique serait une métaphore trompeuse des politiques d'accueil nationales pour parler, en fait, de contrôles migratoires.

L’étranger qui vient. Repenser l’hospitalité, M. Agier, 2018

[conatic]

Des lacunes belges sur les demandeurs d'asile et la situation des prisons, dénonce Amnesty - La DH/Les Sports+

Source: dhnet

[zehub]

TEMOIGNAGES. "Je ne peux pas dire que je suis totalement en sécurité, même ici en France" : rencontre avec des déserteurs russes qui ont fui la guerre en Ukraine

Depuis quelques mois, la Cour nationale du droit d'asile peut accorder l'asile aux déserteurs russes, qui ont fui la mobilisation partielle décrétée en septembre 2022 par Vladimir Poutine. À ce jour, 66 hommes et deux femmes ont obtenu le statut de réfugié dans notre pays, mais le parcours est compliqué.

[yespat49]

Après six mois: les Pays-Bas ont un nouveau gouvernement - et «le régime d'asile le plus strict de tous les temps»

Après six mois: les Pays-Bas ont un nouveau gouvernement – et «le régime d’asile le plus strict de tous les temps» Source: https://zuerst.de/2024/05/18/nach-sechs-monaten-niederlande-haben-neue-regierung-und-das-strengste-asylregime-aller-zeiten/ La Haye. A quelques semaines des élections européennes, où les partis de droite et les formations populistes sont annoncés en nette progression, un coup…

[lesfrancophiles]

Snowden

le cauchemar des américains

Edward Snowden: Sept choses à savoir sur le lanceur d'alerte

L'Américain est réfugié en Russie depuis l'été 2013. Cette année-là, il avait dénoncé la surveillance massive des communications mondiales par les services secrets américains, via les géants d'internet.

franceinfo 16/09/2019 07:06

Six ans, déjà, qu'il est en Russie, faute d'autre pays pour l'accueillir. Dans un entretien accordé à France Inter, qui sera diffusé lundi 16 septembre, l'Américain Edward Snowden lance un appel au président Emmanuel Macron pour qu'il lui accorde le droit d'asile en France.

Le lanceur d'alerte de 36 ans publie aussi le 17 septembre prochain un livre très attendu, qui sort en France sous le titre Mémoires vives (éd. du Seuil). Il y reviendra sur son trajet d'ancien agent de la CIA, devenu la bête noire des services secrets américains après avoir révélé l'ampleur de la surveillance mondiale des communications par les Etats-Unis, grâce aux géants d'internet.

Il a travaillé pour la CIA comme informaticien

Il s'agit, au départ, d'un Américain comme tant d'autres, profondément choqué par les attentats du 11 septembre 2001 sur le sol américain. Né le 21 juin 1983 en Caroline du Nord, Edward Snowden étudie l'informatique. En 2004, à 21 ans, il s'engage dans l'armée dans un élan patriotique. Une double fracture met rapidement fin à sa carrière militaire dans les forces spéciales. Mais la CIA repère cet informaticien brillant, le recrute et l'envoie à l'étranger, à Genève (Suisse). Il y est chargé, explique Le Monde, de "la mise en réseau de tous les systèmes informatiques clandestins de la CIA en Europe".

Edward Snowden travaille ensuite pour des entreprises sous-traitantes de la NSA (Agence nationale de sécurité), l'agence américaine chargée de la sécurité des systèmes d'information du gouvernement américain. Ses "grandes oreilles", en quelque sorte.

C'est à ce moment-là qu'il découvre l'ampleur de l'espionnage des services secrets américains, et la façon dont ils interceptent partout dans le monde les mails ou conversations téléphoniques dont ils veulent connaître la teneur. "Peu à peu, détaille Le Monde, il réalise que la NSA a mis en place, à l’abri de tout véritable contrôle démocratique, un appareil de surveillance massif et tentaculaire, qui n’épargne aucun recoin d'internet ni les citoyens". Le programme Prism, ... permet aux Etats-Unis de suivre "de manière étendue l'activité en ligne d'un très grand nombre de personnes", notamment via les géants comme Google, Facebook, Apple ou Yahoo!.

Il est devenu lanceur d'alerte

Horrifié, Edward Snowden décide d'enregistrer sur des clés USB les documents secrets prouvant l'ampleur de la surveillance mise en place par les Américains au nom de la lutte contre le terrorisme. L'informaticien travaille alors à Hawaï pour la NSA. De là, il se rend à Hong Kong. Dans l'ancienne colonie anglaise, il transmet ses fichiers secrets au journaliste américain Glenn Greenwald, qui travaille pour le journal britannique The Guardian, et à la documentariste américaine Laura Poitras, qui travaille, entre autres, pour le Washington Post. La divulgation de ces documents dans les deux médias commence début juin 2013.

Edward Snowden, dont le nom ne tarde pas à être publié, devient le cauchemar des services secrets américains. Il "vient de confier aux médias la plus importante fuite de documents secrets de l’histoire", souligne Le Monde. Et l'ancien agent de la CIA explique au Guardian que chacun peut être dans l'œil du cyclone : "Vous n'avez pas besoin d'avoir fait quoi que ce soit. Il vous suffit seulement d'être soupçonné par quelqu'un, même par erreur et ils [le gouvernement américain] peuvent utiliser ce système pour remonter dans le temps, examiner toutes les décisions que vous avez prises, tous les amis avec qui vous avez parlé." Les Etats- Unis l'inculpent pour espionnage et vols de secrets d'Etat. Il risque trente ans de prison.

Des demandeurs d'asile l'ont protégé à Hong Kong

A Hong Kong, en juin 2013, sa sécurité n'est guère garantie, alors qu'il est traqué par les services secrets américains. C'est à des demandeurs d'asile qu'il devra son salut, détaille France 24 dans une incroyable enquête. Car un avocat, Robert Tibbo, a l'idée de cacher l'ancien agent de la CIA parmi les réfugiés de Hong Kong. Personne n'aura l'idée de le chercher dans cette "communauté méprisée, qui vit au ban du reste de la société dans cette mégalopole tentaculaire", souligne France 24 dans son document.

Devant les caméras de France 24, Edward Snowden explique ce qu'il doit aux quatre demandeurs d'asile, Ajith Pushpakumara, Supun Kellapatha, Nadeeka Dilrukshi et Vanessa Rodel, qui l'ont nourri et abrité dans leurs minuscules appartements : "Ils auraient pu écrire un mail à la CIA et recevoir un énorme chèque, ou bien obtenir l'asile en échange et ils n'auraient plus eu aucun problème. Mais ils l'auraient fait en creusant la tombe de quelqu'un... Pour cela, je leur serai éternellement reconnaissant."

Mais les quatre réfugiés en paient encore le prix. Seule la Philippine Vanessa Rodel a vu sa demande d'asile au Canada acceptée. Les trois autres, qui demandent également l'asile dans ce pays voisin des Etats-Unis, ont été arrêtés et interrogés à plusieurs reprises par la police hongkongaise. "Ils vivent désormais la peur au ventre, sous la menace d'être arrêtés et expulsés à tout moment dans leur pays d'origine, le Sri Lanka, où ils risquent persécutions et emprisonnement, voire la mort", conclut France 24.

Il s'est réfugié en Russie

Le 23 juin 2013, il embarque dans un avion Aeroflot à destination de la Russie. Le jour même, les Etats-Unis invalident son passeport. Edward Snowden ne peut gagner l'Equateur, comme il comptait le faire initialement. ll passe un mois à l'aéroport de Moscou, dans l'attente d'un pays qui lui accorde l'asile. Il finit par demander l'asile à Moscou, qui le lui accorde. Que fait-il dans la capitale russe ? "Je voyage en métro, je vis dans un appartement avec ma copine et je paye le loyer", a-t-il raconté en 2018 aux journalistes du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui ont pu l’interviewer dans un hôtel moscovite.

Pour le reste, son quotidien diffère sensiblement de celui d'un expatrié ordinaire. L'informaticien américain fait en général profil bas, même s'il se permet de temps en temps des sorties au restaurant ou au musée. Edward Snowden n'utilise ni carte de crédit, ni téléphone portable. Toutes ses communications sont cryptées et transitent par son équipe d'avocats, selon RFI. Pour gagner sa vie, il participe à des vidéoconférences sur la liberté de la presse ou la sécurité informatique.

Sa vie portée à l'écran par Oliver Stone

Sous le titre Snowden, Oliver Stone a popularisé l'histoire du lanceur d'alerte dans un film sorti en novembre 2016. ... On y voit Edward Snowden sous les traits de Joseph Gordon-Levitt (Inception).

Edward Snowden apparait également dans Citizenfour, un documentaire oscarisé de la journaliste Laura Poitras, où il est filmé en cavale, dans une chambre d'hôtel à Hong Kong.

Il publie ses mémoires le 17 septembre

Sous le titre Permanent record (Metropolitan Books), Edward Snowden publie le 17 septembre ses mémoires, qui seront distribuées simultanément dans une vingtaine de pays (Etats-Unis, Brésil, Grande-Bretagne, Allemagne...). L'ouvrage sort en France deux jours plus tard aux éditions du Seuil, sous le nom Mémoires vives. Le 1er août, le lanceur d'alerte avait publié une vidéo sur son compte Twitter, sobrement intitulée "I wrote a book" ("J'ai écrit un livre").

Dans son édition du vendredi 13 septembre, Le Monde a publié les bonnes feuille de ce document, qui commence ainsi : "Etant donné le caractère américain de l'infrastructure des communications mondiales, il était prévisible que le gouvernement se livrerait à la surveillance de masse. Cela aurait dû me sauter aux yeux. Pourtant, ça n'a pas été le cas, principalement parce que les autorités américaines démentaient si catégoriquement se livrer à ce genre de choses, et avec une telle vigueur, dans les médias ou devant les tribunaux, que les quelques sceptiques qui leur reprochaient de mentir étaient traités comme des junkies complotistes. Nous – moi, vous, nous tous – étions trop naïfs."

L'autobiographie de l'ancien informaticien sera tirée à 70 000 exemplaires, selon Livres Hebdo. "Edward J. Snowden a décidé à l'âge de 29 ans de sacrifier son avenir personnel pour le bien de son pays, note son éditeur américain. Il a témoigné ainsi d'un courage immense et, qu'on le veuille ou non, c'est une fabuleuse histoire américaine. Il n'y a aucun doute que le monde est plus sûr et respectueux grâce à ce qu'il a fait.”

Il demande l'asile politique à Emmanuel Macron

"J'ai demandé l'asile en France en 2013 sous François Hollande [sans résultat]. Évidemment, j'aimerais beaucoup que monsieur [Emmanuel] Macron m'accorde le droit d'asile", lance Edward Snowden dans une interview exclusive qui sera diffusée lundi 16 septembre sur France Inter à 8h20.

Contactée par franceinfo, l'Elysée n'avait toujours pas commenté cette requête samedi 14 septembre. "Le plus triste dans toute cette histoire, c'est que le seul endroit où un lanceur d'alerte américain a la possibilité de parler, ce n'est pas en Europe mais ici [en Russie]", remarque l'ancien espion américain avant d'ajouter : "Protéger les lanceurs d'alerte, ça n'a rien d'hostile. Accueillir quelqu'un comme moi, ce n'est pas attaquer les Etats-Unis.”

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale avéré. ... La protection des sources d'information du journalisme d'enquête est une règle de droit et un principe de la déontologie du journalisme, pilier de la Charte de Munich, qui date elle de 1971.

Des mouvements associatifs ou politiques veulent une législation les protégeant, comme aux États-Unis et au Canada4, des risques encourus: licenciement, assassinat, atteintes à la santé ou à la tranquillité de sa famille1, poursuites-bâillons en justice visant à censurer et ruiner. ...

Alliance Russie-Europe

Questions & thèmes

Les droits et les devoirs de l’État Est-ce qu’il faut lutter contre l’injustice? Liberté, égalité, fraternité résistance à l'oppression

DDHC: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

[hensmans]

Le gouvernement anglais veut déclarer le Rwanda respectueux des droits humains par une loi.

Les tribunaux anglais avaient reconnu que le Rwanda ne peut être considéré comme un pays tiers sûr pour les migrants. Désirant quand même poursuivre cette politique, le gouvernement UK a signé un traité visant à expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Ce traité devra être approuvé par le parlement anglais.

Avec ce traité, les ministres poursuivent une fois de plus une politique fondamentalement irresponsable consistant à ne pas traiter les demandes d'asile déposées au Royaume-Uni, alors même qu'ils attendent des autres pays qu'ils traitent les demandes d'asile qu'ils reçoivent.

La politique de non traitement des demandes a déjà créé un arriéré massif, coûteux et inhumain, dans lequel des dizaines de milliers de personnes sont maintenant simplement coincées dans les limbes.

Le fantasme politique grossier selon lequel le Rwanda peut simplement recevoir ces personnes du Royaume-Uni est tout à fait immoral, totalement impraticable et constitue un terrible exemple sur la scène mondiale.

L'arrêt de la Cour suprême du mois dernier aurait dû servir de rappel à la réalité pour le plan désespéré du gouvernement pour le Rwanda, mais au lieu de cela, les ministres mettent maintenant en péril toute notion de respect de la loi, des tribunaux et des accords internationaux du pays.