#clause de non-concurrence

[dalilamadjid]

#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription

Photo : Azim Khan Ronnie La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Dans cette décision, un consultant manager démissionne de son entreprise. Contestant la régularité de la clause de non-concurrence figurant dans son contrat de travail, qui lui est applicable suite…

[savoir-entreprendre]

L'achat d'une entreprise peut être une opportunité excitante pour les entrepreneurs débutants. Cela offre la possibilité de sauter certaines des étapes initiales de la création d'une entreprise, telles que la mise en place d'une clientèle, la création d'une marque et l'établissement de processus opérationnels. Cependant, avant de plonger tête baissée dans l'achat d'une entreprise, il est essentiel de prendre en compte certains facteurs clés. Voici 5 points à considérer avant de conclure une transaction. 1. Compétences et Expérience Avant d'acheter une entreprise, il est crucial de vous demander si vous avez les compétences et l'expérience nécessaires pour gérer avec succès cette entreprise. L'industrie, la taille de l'entreprise et le secteur d'activité sont autant de facteurs à prendre en compte. Si vous n'avez pas d'expérience préalable dans le domaine, envisagez de vous entourer d'une équipe compétente ou de suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires. 2. Due Diligence La due diligence est une étape essentielle avant d'acheter une entreprise. Cela implique de passer au crible les finances, les contrats, les passifs, les actifs, les opérations, et tout autre aspect de l'entreprise que vous envisagez d'acheter. Engagez des professionnels, tels qu'un comptable, un avocat ou un expert en évaluation d'entreprise, pour vous aider dans ce processus. Assurez-vous de comprendre pleinement la santé financière de l'entreprise, les problèmes potentiels et les opportunités de croissance. 3. Évaluation de la Concurrence et du Marché Avant de prendre une décision, analysez le marché dans lequel l'entreprise opère. Qui sont les concurrents principaux ? Quelle est la demande pour les produits ou services de l'entreprise ? Existe-t-il des tendances ou des changements dans l'industrie qui pourraient avoir un impact sur la rentabilité ? Cette analyse vous aidera à évaluer la viabilité à long terme de l'entreprise et à anticiper les défis potentiels. 4. Plan d'Affaires Solide Même si vous achetez une entreprise existante, il est important d'avoir un plan d'affaires solide en place. Ce plan doit définir vos objectifs à court et à long terme, votre stratégie marketing, votre plan de gestion des ressources humaines et votre modèle économique. Il servira de guide pour prendre des décisions éclairées et pour aligner l'entreprise sur vos objectifs. 5. Financement et Structure de l'Accord La question du financement est cruciale. Comment allez-vous financer l'achat de l'entreprise ? Devrez-vous obtenir un prêt, utiliser vos économies personnelles, ou peut-être rechercher un investisseur ? De plus, la structure de l'accord d'achat est essentielle. Assurez-vous que les modalités de la transaction, y compris le prix d'achat, les modalités de paiement, les garanties et les clauses de non-concurrence, sont clairement définies et bien comprises par toutes les parties. En conclusion, l'achat d'une entreprise peut être une opportunité lucrative, mais elle comporte également des risques. Avant de prendre cette décision, assurez-vous d'être bien préparé, de mener une due diligence approfondie, de comprendre le marché et la concurrence, d'établir un plan d'affaires solide et de structurer la transaction de manière appropriée. Une préparation minutieuse vous aidera à éviter les écueils potentiels et à maximiser vos chances de réussite en tant qu'entrepreneur débutant. https://savoirentreprendre.net/?p=2639&feed_id=5847

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Guirassy au Real Madrid : Stuttgart fixe un prix dérisoir le joueur !

Le Real Madrid est toujours à la recherche d'un attaquant pour combler le vide laissé par le départ de Karim Benzema et Serhou Guirassy figure parmi les noms qui circulent avec insistance. En grande forme à Stuttgart, il attire particulièrement l'attention des dirigeants madrilènes. Real Madrid : Le besoin impératif d'un vrai buteur La décision de Karim Benzema de quitter le Real Madrid pour Al-Ittihad en Arabie Saoudite a laissé un vide difficile à combler. Pour pallier cette perte, le club a recruté Joselu en prêt, mais il semble que les dirigeants madrilènes cherchent une solution plus pérenne pour leur attaque. C'est là qu'intervient le nom de Serhou Guirassy, la cible prioritaire du Real Madrid pour son attaque. Real Madrid : L'intérêt de Florentino Pérez pour Guirassy Le président du Real Madrid, Florentino Pérez, surveille de près les performances de Serhou Guirassy en Bundesliga. Le joueur de 25 ans a fait sensation cette saison, enchaînant les buts avec une régularité impressionnante. Avec 15 buts et 2 passes décisives en 9 matchs de Bundesliga, Guirassy s'est imposé comme un véritable atout sur le marché des transferts. Lire aussi : - Le Real accélère sur Désiré Doué et une autre pépite rennaise ! Une rude concurrence pour le transfert Le Real Madrid n'est pas le seul club à convoiter Serhou Guirassy. D'autres équipes européennes pourraient également se positionner sur le joueur. Jusqu'à présent, aucune confirmation de contact n'a été établie avec des clubs tels que Chelsea ou Arsenal, mais la concurrence s'annonce rude sur le marché des transferts. Guirassy au Real Madrid : une bonne affaire à saisir Une des raisons pour lesquelles le Real Madrid est si intéressé par Guirassy est sa clause libératoire relativement basse, fixée à 17,5 millions d'euros. À l'heure où le prix des attaquants de qualité s'envole, Guirassy pourrait représenter une excellente opportunité pour le club madrilène. Cette somme semble modeste au regard de son potentiel et de ses performances actuelles. Le remplaçant idéal pour Benzema ? La question qui se pose maintenant est de savoir si Serhou Guirassy peut réellement être le remplaçant idéal pour Karim Benzema. Benzema était non seulement le meilleur buteur du Real Madrid, mais aussi un leader incontesté sur le terrain. Guirassy a encore du chemin à parcourir pour combler le vide laissé par le départ de la légende madrilène. Voir ensuite : - Une recrue du Real dans la tourmente, accusée de mentir sur son âge ! Le profil de Guirassy Serhou Guirassy possède des caractéristiques différentes de Benzema. Il est plus grand et plus puissant physiquement, ce qui lui confère un avantage dans les duels aériens. Sa capacité à marquer des buts de la tête est indéniable, et cela pourrait ajouter une dimension intéressante à l'attaque du Real Madrid. Pourtant, il devra s'adapter au jeu plus technique de l'équipe et à l'exigence de jouer pour un club de la trempe du Real Madrid. ________ Retrouvez toute l'actu foot sur notre page Facebook et sur notre page Twitter ! Read the full article

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CONTRAT DE TRAVAIL ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

CONTRAT DE TRAVAIL ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

L’employeur qui conclut une rupture conventionnelle homologuée et entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! Lorsqu’il souhaite renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence,…

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Histoire de genre

Ceux qui me connaissent savent que ce n’est pas vraiment mon genre. Toutefois les récompenses remises pendant l’émission constituaient un bon élément de motivation. Mais, par-dessus tout, la célébrité qu’on y obtient peut nous ouvrir les portes d’une carrière au cinéma. À cela, je ne pouvais résister. Alors, j’ai transmis mon bulletin d’inscription à l’agence. Et voilà, après les entrevues, les simulations et les tests psychométriques, j’ai été retenu parmi les douze participants de la 97e et dernière saison de l’émission Occupation double.

Le 28 décembre 2099, nous avons été amenés dans un grand hangar aéroportuaire transformé en studio de télévision pour l’occasion. Pendant les deux jours suivants, j’ai enchainé les nouvelles entrevues, raconté mon histoire de famille et résumé ma vie amoureuse pour les capsules qui allaient meubler les moments creux des semaines à venir. Jamais au cours de ces deux jours, je n’ai rencontré les autres concurrents. Les producteurs nous ont immédiatement séparés. Je n’allais les voir qu’à l’arrivée à destination.

Il nous fallait avoir quitté le sol avant la fin de l’année. À partir de là, nous avions 45 jours pour former un couple. Sans quoi nous tombions sous le coup de la nouvelle loi interdisant la passion, la peine d’amour et finalement l’amour lui-même. La loi était déjà adoptée et entrait en vigueur le 31 décembre 2099. Heureusement, une clause de droits acquis permettait aux couples déjà enregistrés de maintenir leur union. Cette clause s’appliquait également aux personnes s’étant rencontrées avant la fin de l’année 2099 et ayant officialisé leur union dans les 45 jours suivant le début de la nouvelle année. À partir de ce 14 février, les nouveaux amours seraient donc rigoureusement interdits.

Nous nous sommes envolés le 30 décembre pour la station Vérone et y sommes débarqués le 31. Nous étions en loi. Le décompte commençait, il ne me restait plus qu’à trouver l’âme sœur en 45 jours parmi les onze autres participants que j’allais bientôt rencontrer.

Quand le sas de Vérone s’est ouvert, nous avons été accueillis par un couple trop bien appareillé. Complet bleu poudre pour lui et longue robe pastel pour elle. Tous les deux arboraient une chevelure gominée tirée vers l’arrière et des dents trop blanches poussant vers l’avant.

Derrière eux s’étalait une grande salle entourée d’alcôves pourvues de larges coussins et de divans moelleux. Chaque alcôve était gardée dans une pénombre teintée qui devait évoquer les diverses phases de l’amour qui nous attendait. Le long des murs, les décorateurs avaient disposé des statues de dieux de l’Antiquité, parmi lesquels on reconnaissait Vénus et Cupidon, bien sûr. Sur les murs, ils avaient également accroché de grands tableaux représentant des couples dont les amours avaient été célèbres; Tristan et Yseult, Pâris et Hélène de Troie, Lancelot et Guenièvre.  

Ces représentations m’ont laissé perplexe. Ce sont là des amours exemplaires, mais pas toujours heureux. À mes yeux, toutes ces histoires contribuaient à donner raison à l’édit interdisant l’amour en raison des malheurs qu’il occasionne. Lors de la campagne ayant mené à l’adoption de cette nouvelle loi, ses promoteurs avaient d’ailleurs souvent rappelé les leçons rapportées dans les chansons :

Il n’y a pas d’amour heureux.

Chagrin d’amour dure toute la vie

Et surtout l’amour est mort.

Il fallait bien admettre que cette nouvelle loi se fondait sur de nombreuses expériences tragiques. Je m’étonnais que les producteurs de l’émission n’en aient pas tenu compte. D’autant que nos animateurs s’appelaient Roméo et Juliette. Ce n’était certes pas là, non plus, une garantie de bonheur paisible et inaltérable.

— Chers galantes et galants, commença le Roméo.

— Non, non. Chers passionnés corrigea immédiatement sa moitié rose. S’adressant davantage aux téléspectateurs qu’à nous, elle poursuivit. Ce que nous proposons ici c’est une expérience émotive complexe pendant laquelle, comme nos tourtereaux, vous, à la maison, passerez de l’attirance à la tendresse, de la joie à la plénitude.

Elle continuait, mais mon attention s’est plutôt portée derrière elle. J’évaluais la cohorte d’aspirants amoureux qui avait fait le voyage avec moi. Manifestement, les producteurs avaient appliqué la recette de la diversité à la lettre. En douze personnes, ils avaient réussi à représenter une grande variété de sexes, de races et de formes corporelles. Il y avait même un roux… ou une rousse, j’hésitais encore. Pour ma part, j’ai un penchant plus prononcé à l’égard des femmes; question de préférence, c’est tout. Dans ce lot, je n’étais pas certain qu’il y avait autant de femelles qu’il n’y paraissait.

Pour la première rencontre, ceux qui privilégiaient la forme mâle étaient vêtus de smokings blancs et de souliers vernis, sauf Aladin dont le fauteuil roulant était quand même rutilant. Celles qui se présentaient davantage en tant que femmes portaient toutes des robes longues et gants remontant jusqu’au coude, sauf Alberteen, évidemment, qui n’en portait qu’un seul, sur son seul bras. Chez toutes, la paillette était de rigueur. On était quand même à la veille de la nouvelle année.

Pendant que Roméo et Juliette se coupaient mutuellement la parole, je repensais à mes doutes sur l’opportunité de ma décision d’embarquer dans cette aventure. J’en avais pour 45 jours à vivre devant leurs sourires écartelés et leurs caméras intrusives.

Encore perplexe, j’ai reporté mon attention sur nos guides émotivo-pulsionnels, comme ils s’appelaient eux-mêmes. Ils ont entrepris de nous faire la démonstration de leur technologie de dernier cri. Les algorithmes génomiques et sociopsychologiques avaient déjà identifié des couples potentiels. Sur cette base, on allait laisser les processus naturels se déployer et constituer des couples idéaux pendant les semaines à venir.

— Tout cela est entièrement naturel, insistaient-ils.

Pour la continuité des unions à naitre, un puissant philtre d’amour exclusif et breveté garantirait des mois, sinon des années de passion aux couples formés pendant l’émission. C’était juré, la passion ne s’éteindrait pas avec les caméras.

S’adressant aux téléspectateurs, Roméo s’enthousiasmait.

— Ce à quoi vous allez assister, ce ne sont pas des amourettes de télévision ou des histoires superficielles. Vous allez voir le Grand Amour, celui avec un grand A auquel vous avez tous rêvé. S’il est maintenant interdit sur Terre, vous verrez qu’ici, c’est le septième ciel.

J’ai supposé que ce serait le moment où on insèrerait une publicité au montage proposant des vacances de rêve sur Vérone pour tous les nostalgiques de l’amour romantique. Sur place, on trouverait surement le moyen de leur offrir quelques gouttes de ce fameux philtre de passion permanente.

Le lendemain, nous avons été invités à nous réunir à nouveau dans la grande salle qu’ils appelaient maintenant la cour des fréquentations. Elle était meublée de nombreux divans et de larges tables nappées et jupées de tissus fins en plus d’être bordées de chaises recouvertes de housses blanches. De grands lustres de cristal projetaient, non seulement une lumière aux couleurs de l’arc-en-ciel, mais aussi des formes lascives qui apparaissaient en surimpression sur nos vêtements, lesquels faisaient office d’écrans. Déjà, les téléspectateurs devaient sentir qu’il y avait de l’amour dans l’air.

Les animateurs ont formé trois groupes de quatre personnes. Pendant qu’un des groupes se dissimulait à nos regards dans une alcôve avec une intimiste qui allait les aider à désinhiber leur moi profond pour le faire émerger dans la vérité de l’amour, les deux autres groupes jouaient à des jeux de vérité-mensonge où les perdants devaient offrir un gage comme pratiquer un massage sur la personne à gauche ou à droite ou lui dédier une danse suggestive.

Quand mon tour est arrivé, je n’ai pas osé répondre de façon franche à une question portant sur l’émotion qui m’animait en regardant Alberteen. Je ne voulais pas dire que l’ombre de moustache qu’elle arborait à la lèvre supérieure et son bras velu me gênaient. En conséquence, on m’a imposé de lui retirer la ceinture de fines broderies qu’elle portait sur les hanches, à même la peau, en utilisant seulement mes dents. Comme je doutais qu’Alberteen soit génétiquement femelle ou même transsexuelle, mes multiples hésitations ont beaucoup amusé les participants.

Le manège s’est poursuivi pendant toute la première journée et même pendant la soirée. Il a aussi repris le lendemain. À ce moment, le groupe qui s’était réfugié dans l’alcôve au premier jour est revenu dans la cour des fréquentations et ce fut à notre tour d’aller s’enfermer dans la pénombre avec l’intimiste. Grâce aux jeux qu’on y pratiquait, on pouvait avoir là une idée plus précise du sexe de nos partenaires et j’ai mieux connu Alberteen.

Au soir du cinquième jour, les trompettes retentirent pour la première fois. Roméo et Juliette montèrent sur la tribune sous un éclairage éblouissant. Rayonnants de bonheur, ils clamèrent : La flèche du Cupidon a atteint sa cible; deux êtres lumineux et attachants se sont déclaré leur amour.

Les projecteurs ont balayé la cour, s’arrêtant sur chacun de nous. Puis, Roméo, soudain grave, confia qu’il se sentait privilégié d’assister à la naissance d’un nouvel amour, surtout en ces temps de prohibition. Pendant ce temps, Juliette s’approchait tout doucement du nouveau couple et la caméra la rejoignait.

Malheureusement pour les téléspectateurs, c’était la fin de l’épisode et ils allaient devoir syntoniser l'émission à nouveau le lendemain pour savoir qui étaient les amoureux. Entre temps, les paris étaient ouverts… et gérés par les producteurs de l’émission.

La journée avait été longue. Sous l’effet de la chaleur des projecteurs, les coiffures commençaient à s’affaisser. Les producteurs nous ont donné congé et chacun put s’en retourner dans sa chambre. Nous sommes revenus le lendemain et nous avons alors été invités à reprendre l’exacte place que nous occupions la veille. La prochaine heure allait être télédiffusée en direct. Il y avait des risques d’erreurs, mais relativement peu. Pour l’avoir vu à de maintes reprises dans les saisons antérieures, nous connaissions tous le scénario qui devait se dérouler.

Avant même d’entrer en ondes, on nous a avertis que l'auditoire avait atteint un nouveau sommet, c’était à nous de livrer la marchandise. En ouverture, Roméo et Juliette, bras dessus bras dessous, occupaient tout l’écran. La caméra recula pour laisser paraitre leurs costumes coordonnés où le rouge dominait. Puis le plan s’est encore élargi pour laisser voir le large bouquet de roses blanches que Juliette portait. Entre la blancheur des roses et celle de ses dents, le rouge de sa robe et le rose de son visage, il y avait là toutes les déclinaisons convenues des couleurs de l’amour.

Juliette s’est avancée, Roméo l’a rejointe. Tous deux se sont approchés du nouveau couple. Ensemble, ils ont lancé au groupe comme à la communauté télévisuelle :

— Regardez le bonheur d’Élie et Noah. Ils se sont dit les mots suprêmes : Je vous aime.

Élie et Noah maniaient à merveille l’ambigüité, si bien que nous ne parvenions pas à nous accorder sur leur genre. Y avait-il vraiment un être sexué parmi ces deux-là? Rien n’était moins certain et cela apparaissait fort à-propos vu qu’ils se présentaient dorénavant comme un couple non genré. Leur état semblait bien leur convenir et ils étaient beaux à voir et à aimer. Alors nous en étions heureux pour eux.

La suite est connue. Quand un couple s’officialise, tout le monde se lève et applaudit. Les amoureux s’embrassent, saluent les autres concurrents puis se retirent. On ne les reverra plus dans nos exercices, mais ils reviendront pour décrire leur bonheur conjugal et accueillir les nouveaux couples dans leur Éden.

La procédure se répétait pour chaque nouveau couple. Chaque fois, les trompettes retentissaient et nos animateurs déclamaient : La flèche du Cupidon a atteint sa cible; deux êtres lumineux et attachants se sont déclaré leur amour.

D’un bond nous nous levions et nous applaudissions les amoureux qui étaient alors comblés de cadeaux offerts par les commanditaires et accueillis par les autres couples déjà formés. Roméo et Juliette, les yeux dans l’eau, regardaient leurs protégés quitter la communauté des aspirants à l’amour avec le sentiment d’avoir accompli leur apostolat.

Vint un moment où nous ne restions plus que six. La situation devenait inquiétante. En plus de moi, il y avait Aladin, qui n’avait attiré personne malgré le chrome de son fauteuil roulant, Bénilde, que ses quarante années bien sonnées disqualifiaient à mes yeux, Abba, qui suscitait de l’intérêt, mais qui était loin de faire l’unanimité, Arielle, qu’il ou elle écrivait parfois Ariel, selon les jours ou ses humeurs, et Dominique, qui me troublait, je l’avoue.

Malheureusement, mon trouble n’a pas vécu bien plus longtemps. L’émission arrivait à son 39e épisode et il fallait avoir tout emballé pour le 45e. Dominique et Bénilde se décidèrent. Les trompettes ont retenti, les cadeaux se sont empilés, les portes de l’Éden ont été ouvertes pour eux et notre cour des fréquentations s’est vidée un peu plus.

La tension était forte, peut-être trop pour certaines… ou certains. Nous risquions tous gros. Et voilà que le pire s’est produit. Un coup que la production n’avait pas vu venir. Ils auraient pourtant pu s’en douter. Déjà que la rousseur d’Ariel détonnait dans notre univers pastel; il a créé un malaise général en annonçant qu’il se retirait du concours.

— Je renonce à tout cela, déclara-t-il haut et fort. Je me sens double et plein à la fois et je ne pense pas que j’aie besoin d’une ou d’un partenaire pour être complet. Je suis en moi-même mes deux tendres moitiés et cela me suffit.

L’onde de choc chez les téléspectateurs a été terrible. Des commanditaires ont menacé de se retirer, mais Ariel a tenu bon. Adieu tournée, bonus, cadeaux et célébrité. On ne l’a plus revu de la saison.

Pour compenser, les producteurs de l’émission ont décidé de mettre l’accent sur Aladin et il est devenu en quelques jours le grand bénéficiaire de l’aventure. Les commanditaires ont été nombreux à vouloir s’associer à lui et ils ont équipé son fauteuil de propulseurs à sustentation magnétique. Ce qui fait qu’Aladin se déplace dorénavant en fauteuil volant.

Malgré sa fortune nouvelle, Aladin comprenait qu’il n’avait pas que des jours faciles devant lui. Nous n’étions plus que trois aspirants, lui, Abba et moi. Le chiffre trois n’a pas toujours fait bon ménage avec la notion de couple. Cela, nous le savions tous.

Chacun de nous risquait la rebuffade. Être laissé en plan sur le plancher, c’était perdre notre dernière chance de constituer une union amoureuse légale. Mais surtout,  cette disgrâce risquait de nous coller au front comme un stigmate de rejet. Adieu la carrière au cinéma, la gloire et la fortune. L’un de nous était condamné, mais aucun n’était prêt à assumer le risque d’être celui ou celle-là.

Il y avait, par contre, peut-être une voie de sortie. Abba a suggéré que nous formions un couple en trois personnes, Aladin a accepté avec enthousiasme. Si j’ai hésité, je n’ai pas eu à réfléchir longtemps. Avec le recul, cela paraissait évident. Dès le lendemain, j’ai donné mon accord. J’allais faire partie d’un couple moderne et modèle. Je n’ai pas osé le dire, mais la perspective de remporter le gros lot et l’anticipation de devenir la grande vedette des tournées de promotion qui allaient suivre m’attirait encore davantage que la vie conjugale.

Même les producteurs de l’émission ont adopté la solution. L’annonce en a été faite en apothéose au 44e épisode. Le 45e a atteint un auditoire record qui nous a valu une reconnaissance presque infinie. Et ce 14 février 2100, pour la grande finale, les onze concurrents réunis en cinq couples et nos deux guides émotivo-pulsionnels avons conjointement entonné l’Acte de foi de l’émission, le Je crois en l’Amour.

Et depuis, Abba, Aladin et moi formons une trinité voluptueuse.

Cela se serait déjà produit dans un passé lointain et beaucoup y ont cru. Alors, ceci n’est pas plus incroyable que cela.

Benoit Bolduc/février 2020

[mostlysignssomeportents]

#1yrago Belgium: Say No To Article 13 and 11

L’Union européenne est sur le point de donner encore plus de pouvoir à une poignée d’entreprises géantes états-uniennes en technologie, en échange contre des accords temporaires de partage des bénéfices avec une poignée d’entreprises géantes européennes de divertissements. Cela entraînerait en contrepartie une censure de masse et affaiblirait encore plus la position de négociation des artistes professionnels européens.

Plus de quatre mois sont passés depuis que les négociateurs parlementaires de l’Union européenne et les représentants des gouvernements nationaux d’Europe ont disparu derrière des portes closes pour préparer au vote la nouvelle Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Malgré tout ce temps et toute cette solitude béate, ils n’y sont pas arrivés.

La directive présente les mêmes problèmes depuis le début :

Article 11 : une proposition pour faire payer les plateformes qui publient des liens vers les sites de nouvelles en créant un droit de licence, auquel elles ne pourront pas renoncer, pour tout lien provenant de services à but lucratif (dès que ces liens comprennent plus d’un mot ou deux provenant de l’article d’information ou de son titre). L’article 11 ne définit pas ce que sont des « sites de nouvelles », des « plateformes commerciales » ni des « liens », ce qui invite 28 pays européens à créer 28 régimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires. De plus, le fait qu’il est impossible de renoncer au « droit sur les liens » signifie que les sites de nouvelles libres d’accès, d’intérêt public, sans but lucratif et « Creative Commons » ne peuvent pas se soustraire au système.

Article 13 : une proposition pour mettre fin à l’apparition, même pour un instant, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et sans licence sur les grandes plateformes de contenu généré par les utilisateurs. Il comprenait initialement le mandat explicite de concevoir des « filtres » qui examineraient toutes les publications sur les réseaux sociaux, peu importe leur provenance dans le monde, et vérifieraient si elles correspondent à des entrées dans une base de données ouverte et participative de contenus censément protégés par le droit d’auteur. Sous sa forme actuelle, le règlement dit que les filtres « devraient être évités », mais n’explique pas comment des milliards de publications sur les réseaux sociaux, de vidéos, de fichiers audio et d’articles de blogue devraient être surveillés, à la recherche de violations du droit d’auteur, sans faire appel à des systèmes automatisés de filtrage.

Dans les deux cas, les propositions de l’UE pourraient entraîner de petits transferts des grandes entreprises états-uniennes en technologie vers les industries européennes du droit d’auteur (les familles de presse allemandes, les filiales européennes de maisons de disques mondiales), mais à un coût terriblement élevé. 

Prenons l’article 11 : le règlement permet aux journaux de décider qui peut établir des liens vers eux et de facturer le montant qu’ils pensent que le marché peut supporter pour ces liens. Alors qu’il est improbable que les géants de presse européens s’interdisent mutuellement d’établir des liens vers leurs articles, on ne peut pas en dire autant pour les géants de presse bien établis et la jeune presse critique. Les petits organes de presse indépendants peuvent complètement être empêchés d’établir des liens vers les sources de nouvelles bien établies, même à des fins de critique et de commentaire, ou ils pourraient devoir payer des sommes bien plus importantes que leurs homologues bien en vue.

Et alors que Google et Facebook regretteront la perte de quelques millions d’euros qu’ils devront payer aux principaux services de nouvelles, ce n’est rien comparé à l’avantage à long terme : des géants en technologie qui n’auront jamais à s’inquiéter qu’une jeune pousse « Fabriqué dans l’UE » se développe jusqu’à les défier. Ces petits joueurs n’auront pas les millions à dépenser, comme la grande industrie états-unienne en technologie le fait déjà.

L’article 11 atteint le secteur indépendant des deux côtés : non seulement les indépendants devront payer pour publier des liens vers la presse grand public, mais ils ne pourront pas autoriser les autres à publier gratuitement des liens vers leurs propres nouvelles. Les règles édictées par l’article 11 stipulent que les sites de nouvelles d’intérêt public, sociofinancés, libres d’accès et « Creative Commons » ne peuvent juste plus permettre à n’importe qui de publier des liens vers eux : ils doivent plutôt négocier une licence de publication de liens avec chaque site commercial et percevoir des frais dans tous les cas.

 L’article 13 est encore pire. Bien que l’ébauche actuelle dise que « les filtres doivent être évités », il est aussi conçu pour garantir que des filtres seront nécessaires. Les trois derniers mois ont été passés à ajouter une longue liste de clauses impénétrables, contradictoires et incohérentes, en insistant que quelque technologie théoriquement parfaite pour filtrer des centaines de milliards de communications et les trier en « contrevient » et « ne contrevient pas » peut être créée en votant une loi (elle ne le peut pas). 

Construire des filtres pour l’article 13 coûtera vraisemblablement des centaines de millions d’euros, coût que seules les grandes entreprises états-uniennes peuvent se permettre et qu’aucune entreprise européenne ne peut supporter. L’exemption qui permet aux entreprises qui disposent de moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel d’éviter les filtres importe peu : si ces entreprises doivent se mesurer aux géants états-uniens, elles devront se développer, et elles ne pourront pas dépasser 20 millions d’euros de chiffre d’affaires si cela implique qu’elles doivent trouver des centaines de millions d’euros pour se conformer à l’article 13.

L’UE offre sur un plateau d’argent une garantie ininterrompue de dominance d’Internet aux grandes compagnies en technologie. Sans concurrence, ces géants n’ont qu’à se craindre mutuellement.

Pendant ce temps, alors que le nombre d’entreprises en technologie qui contrôlent l’accès à Internet s’étiole, leur pouvoir grandira. La capacité des artistes indépendants et des sociétés de production à négocier des ententes équitables s’amenuisera constamment, ce qui permettra aux grandes entreprises en technologie et à celles du divertissement de jouir d’une part toujours grandissante du produit généré par le labeur des créateurs. 

Bien sûr, la grande majorité des Européens n’œuvrent pas dans l’industrie du divertissement, et seule une très petite portion des utilisations d’Internet est à caractère divertissant. L’article 13 prendra en otage l’utilisation d’Internet de 500 millions d’Européens grâce à une manœuvre loufoque afin de générer de maigres gains pour les artistes, et pendant ce temps, les filtres de censure de l’article 13 produiront en masse les mêmes jugements inutiles, source d’erreurs qui en sont venus à illustrer la discrimination algorithmique au 21e siècle. 

Il n’est pas trop tard : le Conseil européen, composé de représentants des États membres de l’UE tels que la Belgique, se prononcera bientôt sur la directive. Sa décision façonnera l’avenir d’Internet, possiblement pour des générations. Nous encourageons les Belges à agir, à dire à leurs représentants de porter un coup en faveur de l’équité, contre la concentration et la censure du marché.

TAKE ACTION NOW

https://boingboing.net/2019/01/17/belgium-say-no-to-article-13.html

[claudehenrion]

Mi-mandat… en mi-teinte

  Déjà deux ans et demi… En théorie, le temps “fugit irreparabile”, comme disaient les romains. En revanche, pour nous qui supportons les conséquences de cette fuite, tout se passe comme s'il prenait son temps, le temps ! C'est à croire qu'il a le temps ! La tentation est donc grande de “faire le point”, au moment où notre Président cherche à nous faire croire qu'il entamerait “une phase 2” de son quinquennat, c'est-à-dire la même chose, mais avec un petit “chouya de taqqyia’’ (ce ’‘mensonge pour la bonne (?) cause”) en plus, histoire de vivre avec ce qu'il croit être “son temps” : un peu plus d'islam saupoudré sur tout). Où en est la France, après 30 mois passés dans ce “monde nouveau” qui nous était promis ?

 La lecture de nos quotidiens et un regard sur notre petit écran aux heures des “JT” suffisent à nous faire paniquer. Rien ne va plus, tout foire, tout le monde est “vent debout” contre tout le monde, les uns contre les autres, la société est disloquée, le verbe remplace le réel, et, comme dit le brave populo, “C'est chaud, devant” ! Anniversaire rituel des Gilets jaunes et des Black Boks (pas plus acceptable pour autant), menace d'une grève illimitée à partir du 5 décembre, villes bloquées par des paysans injustement mal aimés, grogne confirmée des Maires de France, flics et hôpitaux au bord de l'attaque d'apoplexie, pompiers, retraités, étudiants, paysans, nounous, villageois, habitants les villes ou pas, infirmières, avocats, contribuables, “matons”, riches trop ponctionnés et pauvres pas assez gâtés, automobilistes et motards, artisans, commerçants… la liste est interminable des catégories de français qui n'en peuvent plus de tant d'incurie et de mensonges, de tant de mots creux, de tant d'arrogance mal placée, de tant d'erreurs d'analyse, de tant d'argent dépensé là où il ne faudrait surtout pas… Et marre, peut-être plus encore, d'un pouvoir hyper concentré et hyper technocratique où rodomontades, coups de menton pseudo-mussoliniens et promesses intenables camouflent une réelle impuissance et une aboulie faite d'asthénie, d'apragmatisme et d'ataraxie devant tous les défis qui ne peuvent plus attendre sans dommages… parfois irréversibles : le “a -privatif” du grec ancien semble être la clé de toute analyse !

 Sur le plan intérieur, la réforme des retraites, ce “chantier du siècle”, est en train d'être repoussée aux calendes grecques. C'est simple : on dirait que plus les rapports s'accumulent qui insistent sur l'urgence, plus les dates d'application se dissolvent dans un futur irréaliste : la fameuse “clause du grand-père” renvoie la soi-disant solution-miracle dont personne ne veut aux alentours de 2050… voire 2065 (pour le moment), et ne fait que créer un nouveau régime de retraite, le 43 ème, tout en continuant à chaparder en douce le résultat de la bonne gestion de certaines caisses au profit, comme toujours, de tout ce qui touche à la fonction publique, ce grand méchant loup de la gestion de père de famille. Avec 140 milliards d'euros détournés, ce sera le plus gros hold-up de tous les temps !

 Au delà de cette catastrophe annoncée, la main-mise de l'Administration et de la fonction publique sur l'appareil d'Etat multiplie les situations intenables… A la SNCF, le départ de Guillaume Pépy laisse enfin voir l'immensité du désastre qu'a été la gestion déplorable de ce haut fonctionnaire typique : promettre n'importe quoi, ne pas tenir les objectifs, céder aux syndicats les plus anti-sociaux, laisser aller l'entretien et tout ce qui ne se voit pas, et jouer sur ses relations à tous les niveaux pour renflouer ce qui ne devait pas l'être… et se maintenir en poste ! Et malgré tout, on se demande si la situation de l'hôpital n'est pas encore plus désespérante ! Un soi-disant “Plan de refondation des urgences” a coûté 250 millions sans autres résultats que négatifs. (Il faut dire que dans le genre “ministre indigne de ses responsabilités”, la mère Buzyn (si j'ose !) se pose là, elle aussi. C'est à croire qu'on se donne du mal, en haut lieu, pour sélectionner les plus nuls !)

 Chaque paragraphe étant plus désespérant que les précédent, il y a aussi l'état déplorable des Finances publiques, où le déficit et la dette nous éloignent sans espoir de retour de nos voisins européens -qui sont aussi nos concurrents les plus redoutables..Le Président en est réduit, dans ses efforts désespérés pour “sauver la face”, à se raconter à lui-même que les “garde-fous” que l'Europe s'est imposée à elle-même pour tenter de survivre à la nullité de ses membres sont… “d'un autre siècle” (sic !). On croit rêver, mais c'est un cauchemar ! Vous vous demandez pourquoi il est si important de faire, comme disent nos amis italiens “belle figura” ? Mais pour la politique internationale, voyons ! Quand on s'est rêvé en sauveur du monde et en patron de fait de l'Union européenne, ça doit être difficile de se retrouver seul, rejeté et/ou moqué de tous (car rater à ce point le redressement de son pays ne donne pas envie à d'autres de tenter la même expérience d’échec).

 Et l'ouverture en grand des vannes pour les clientèles, les corporatismes et les dépenses de nature idéologique (fausse écologie, vraie immigration incontrôlée, pompes aspirantes pour une migration mortifère, renvois d'ascenseur et petits copains, dépenses dites sociétales mais toutes perverses, toutes mauvaises, toutes à arrêter vite, ou encore multiplication de sinécures, des comités Théodule, des dépenses inutiles pour acheter sans succès une caricature de paix sociale… tout cela interdit toute possibilité de redressement économique… et partant, politique.

 La situation a atteint un tel niveau de répétition dans l'échec qu'on est en droit de se demander si  notre Président n'aurait pas la “Scoumoune’' (pour utiliser pour une fois mon vocabulaire pied-noir) ! Mais d'un autre côté, ’'on n'est jamais si bien servi que pas soi-même”… et la méthode du coup d'éclat permanent, de l 'annonce pour l'annonce, de la provocation, de la volonté d'aller contre les désirs du “populo”… peuvent parfois réussir. Mais n'est pas Trump qui veut, et le résultat est là, à mille lieues des intentions et des espérances : société au bord de l'effondrement, violence individuelle et collective devenue la norme… la France a perdu toute crédibilité sur la scène internationale. Le Président est l'otage de sa propre démagogie et de son déni des réalités, et, comme le suggère avec cruauté mais juste raison Nicolas Baverez, il est la victime de son détestable système de lecture du monde, des temps actuels, des évolutions en cours et de l'état des autres pays.

 Et pendant que la France est sommée de se passionner pour une “marche contre l'islamophobie”, (factices, toutes les deux), il faut rappeler que “une phobie, c'est la peur d'un danger qui n'existe pas”. Or, s'il y a un danger qui est mortel et même d'une monstrueuse brutalité, c'est bien DAESCH, l'État Islamique et le terrorisme : prisonniers brûlés vif dans des cages, chrétiens crucifiés, non respect du ramadan entraînant la mort, égorgements en place publique télévisés sans honte… et, en France seulement, quelque 300 assassinats… Mais les chiens de garde de la démagogie veillent : on ne nous parle que d'amalgame, de djihadistes rapatriés (les pauvres ! Ils n'ont pas où aller !), et on nous invite à fantasmer sur une éventuelle “Phase II du quinquennat” aussi pire que l’autre ! Pauvre France !

 Mais ce n'est absolument pas ça, qui est en cause ! La dernière porte qui reste ouverte (car les  choix se resserrent) est ce que les skieurs appellent “une conversion’' : un virage à 180°. L'idéal serait de tout effacer et de repartir à zéro, sur des bases totalement nouvelles, complètement différentes, donc ’'moins pires”, par définition. Est-ce possible ? Est-il temps, encore ? Je ne sais pas, et ce n'est pas mon rôle : simple “blogueur”, j'essaye d'observer, de lire entre les lignes, et de comprendre. Mais j'ai oublié l'âge du “passage à l'action” il y a bien longtemps !

H-Cl.

[anapecjobs]

Clause de non concurence, ce qu’il faut savoir

Clause de non concurence, ce qu’il faut savoir ! مرحبا بكم زورانا الكرام في موقعكم أنابيك جوبز موضوعنا اليوم بخصوص Dans un contexte de concurrence de plus en plus ardue, les entreprises ont recours à tous les moyens pour tenir leurs salariés. Ces derniers, ou du moins les cadres ayant une certaine compétence, sont souvent amenés à changer d’employeurs, soit parce qu’ils y sont contraints, soit…

[dalilamadjid]

La rupture hors délai de la période d’essai et la renonciation non valable de la clause de non concurrence

Photo : Ton Souza Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision des Juges du fond qui ont considéré d’une part, que la rupture hors délai de la période d’essai par l’employeur s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (1). Et d’autre part, que la renonciation par ce dernier de la clause de non concurrence, en violation…

[freelance-informatique]

Griezmann au PSG : Les révélations de Fabrizio Romano !

Le nom de Griezmann raisonne avec insistance au PSG ces derniers jours et cette rumeur a pris de l'ampleur. Voici les vérités de ce dossier chaud bouillant ! Un début de saison poussif pour le PSG Le Paris Saint-Germain a démarré cette saison sur une note plutôt inattendue. Avec seulement deux points en poche après deux matchs. Les retours de Kylian Mbappé et Dembélé sont certes attendus, mais suffiront-ils à redonner des couleurs à l'équipe ? les supporters parisiens attendent avec impatience un renfort qui pourrait changer la donne. Griezmann au PSG : Luis Enrique à la recherche du maillon manquant Luis Enrique, le stratège du PSG, a clairement exprimé son souhait : renforcer son milieu de terrain. Et parmi les noms qui circulent, celui d'Antoine Griezmann retient particulièrement l'attention. Le club parisien, en quête d'un joueur créatif capable d'apporter une nouvelle dimension à l'équipe, se retrouve au cœur de nombreuses spéculations. Lire aussi : - Voici la liste des joueurs partis en Arabie Saoudite Griezmann au PSG, un coup de maître ? Si la venue de Griezmann se concrétisait, cela serait sans aucun doute un grand coup pour le PSG. Non seulement le club renforcerait son milieu de terrain, mais il enverrait également un signal fort à ses concurrents européens. Pourtant, entre les démentis et les espoirs, les supporters parisiens devront patienter pour voir si cette rumeur se transforme en réalité. https://www.youtube.com/watch?v=gSR6Rlju2wY Mbappé, ambassadeur inattendu de Griezmann ? Kylian Mbappé ne s'est pas contenté de briller sur le terrain. Il semble avoir des vues précises sur la composition de son équipe. Selon le quotidien turc Fanatik, Mbappé aurait suggéré aux dirigeants parisiens de recruter Antoine Griezmann. Une telle association pourrait donner au PSG des allures de mini-équipe de France, un rêve pour de nombreux fans. Voir aussi : - Chelsea et le PSG s'arrachent une pépite de Ligue 1 Griezmann, les vérités du dossier ! Le futur d'Antoine Griezmann fait l'objet de nombreuses spéculations. Après une saison réussie à l'Atlético Madrid, l'attaquant français pourrait-il vraiment poser ses valises à Paris ? Sa clause libératoire, fixée à 25 millions d'euros, parait à portée du PSG. Mais tout n'est pas si simple. Fabrizio Romano, journaliste réputé dans le milieu du football, a rapidement démenti la rumeur. Selon lui, "Griezmann, c’est l’Atlético". De plus, Football.fr affirme que Griezmann ne bougera pas cet été. Alors, simple rumeur ou véritable intérêt du PSG ? Seul l'avenir nous le dira. Le futur incertain de Mbappé Au milieu de ces rumeurs, le futur de Kylian Mbappé à Paris reste flou. Si l'arrivée de Griezmann pourrait être perçue comme une tentative de convaincre la star française de rester, rien n'est moins sûr. Mbappé, en suggérant Griezmann, montre clairement son désir de voir le PSG se renforcer. Mais cela suffira-t-il à le convaincre de prolonger l'aventure parisienne ? ________ Passionné de ballon rond ? Retrouvez l'actu foot sur notre page Twitter et sur notre page Facebook ! Read the full article

[uniquedeercat]

CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE

CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE

La clause de non-concurrence est une figure contractuelle que l’on retrouve en droit du travail et en droit commercial. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! Ainsi existe en droit commercial, à la charge du vendeur, une interdiction de faire concurrence, après la vente de son fonds de commerce et à l’expiration de…

[hackvertiser]

CPC ou CPM? Comment bien acheter du media display.

Vous souhaiter diversifier vos canaux d’acquisition, faire connaître votre site ou votre marque tout en générant du trafic ou des conversions? Le display est fait pour vous. Mais comment acheter? Quel modèle choisir? CPC ou CPM? Lisez la suite avant de faire votre choix, tout n’est pas si simple...

Depuis 2010 et l’avénement des Ad Exchanges, l’eco-système du display est à présent bien structuré et les inventaires sont nombreux et variés. Vous voyez sans arrêt les bannières de vos concurrents sur des sites plutôt intéressants et vous vous dites: pourquoi pas moi? En effet, vos campagnes Adwords sont à présent bien optimisées mais vous vous retrouvez avec une problématique de volume. Seuls quelques mots clés particulièrement ciblés vous apportent un ROI satisfaisant. D’où ce besoin d’aller voir ailleurs. Idem pour l’affiliation, les Facebook ads, le retargeting: on se rend vite compte qu’au-delà d’un certain niveau de dépenses, le ROI devient négatif. Pourtant il faut continuer à investir sous peine de disparaître.

Mais comment faire pour se lancer dans le display. Avec une agence? Un trading desk? Une régie? En self-service ou en managed?

Il est vrai que dans le display, la méfiance est de rigueur. Beaucoup d’acteurs promettent la lune mais leurs méthodes sont parfois douteuses. Pour ne pas en faire les frais, deux conseils:

1: avoir des liens de confiance (interlocuteur connu et reconnu, pas de liens à distance ou sans avoir une possibilité de se rencontrer physiquement). La plupart des acteurs réputés sérieux sont membres d’organismes professionnels tels que l’IAB (Internet Advertising Bureau), le CPA (Collectif Performance et Acquisition), le SRI (Syndicat des Régies Internet), EBG (Electronic Business Group), etc. ils sont présents sur les principaux salons professionnels: E-Marketing Paris, E-Commerce Paris, DMexco, Monaco One-to-One, etc.

2: disposer d’outils de tracking permettant de vérifier les chiffres de votre prestataire. Bien mettre dans l’Ordre d’Insertion ou le Bon de commande que si ce sont les statistiques du prestataire qui font foi, un écart de plus de 15% devra être justifié. Prévoir aussi une clause de sortie à X jours permettant de stopper la campagne en cas de mauvais résultats flagrants.

Mais alors, CPC ou CPM?

Tout d’abord, oublions le CPA (Cost per Action) ou Coût par Vente. Rémunérer une agence au CPA est sur le papier une excellente idée. Tu me dis que tu peux me générer des ventes? Chiche! Je te donne X% sur chaque vente. Pourquoi pas, mais ce modèle est très compliqué à mettre en place et à suivre, surtout pour des raisons techniques. Qu’est ce qu’une vente? Qui gère le tracking? Avec quelles règles? Post View? Post Click? Combien de temps le cookie de tracking reste-t-il actif? Déduplication avec les autres leviers?

Au final selon le paramétrage du tracking, la campagne peut rapidement devenir plus favorable à l’un ou à l’autre mais n’oublions pas que nous sommes dans une optique d’acquisition et dans ce cas c’est à l’annonceur d’être capable d’investir un certain montant pour se développer.

Donc abandonnons l’idée de se dire que sur une vente de 100€ je peux consacré par exemple 20% à l’acquisition et donc rémunérer mon prestataire au pourcentage. Et abandonnons aussi l’idée de se dire que sur mon site le taux de transformation étant de 1% par exemple, si j’attrire 1000 internautes, je vais faire 10 ventes, donc avec l’exemple cité plus haut 100€ de CA par vente (panier moyen), 20% de frais d’acquisition = 20€ pour attirer 100 internautes puisque j’ai 1% de taux de transformation sur site. Donc mon coût par visite sera de 20/100=0.20€ CPC. Oui mais non.

Non parce que le taux de transformation sur site est calculé à partir de trafic organique ou très qualifié. Lorsque vous rémunérez un prestataire au clic, il va cherche du clic, mais un clic sur une bannière ne veut pas dire une visite qualifiée. En effet,les taux de rebonds sont très élevés avec le CPC mais c’est le risque auquel on s’expose en achetant au CPC. Le seul intérêt du CPC est de faire gonfler - plus ou moins artificiellement - son volume de visiteurs. Sans pour autant que cela se traduise par davantage de ventes sut le site...

Par contre, avec le CPM, le prestataire media n’a aucune pression (ou presque) pour générer du clic à tout prix. Quel que soit le CTR (click-through rate) il sera rémunéré. S’il est consciencieux, il fera le maximum pour tirer le CTR vers le haut. Un objectif de 0,10% pour de la bannière classique (728x90, 300x250, 160x600...) parait réaliste. Il y aura donc peu de clics, mais ceux-ci seront très qualifiés si toutefois le prestataire est à-même d’activer un ou plusieurs types de ciblages différents et performants (à base de supports affinitaires ou de data comportementale essentiellement).

Si on en revient à l’exemple du marchand qui a un taux de transformation sur site de 1%, avec un CTR à 0.10% sur ses bannières cela signifie qu’il pourra acheter au maximum à 0,20€ CPM s’il veut maintenir son ROI positif. Le problème est qu’à ce tarif là, l’inventaire proposé par les Ad Exchanges est loin d’être qualitatif (l’éditeur ne touchera que 40% de ces 0.20€...). Les tarifs sont cinq fois supérieurs sur le marché actuel si on veut avoir du volume et de la qualité. On peut essayer de jouer sur les autres leviers pour optimiser sa campagne: taux de clic (en affichant un message très agressif ou en faisant produire des bannières très attrayantes...), taux de conversion sur site (à ce sujet, lire l’article de ce blog intitulé “La Pancarte et le Territoire").

Une campagne d’acquisition display est donc un investissement. Mais pour bénéficier du meilleur CPM, le mieux est de rémunérer le prestataire sous forme d’un pourcentage sur les achats media. Par exemple le prestataire achète pour son compte du CPM à 0.70€ sur les Ad Exchanges et facture à l’annonceur 1€, prélevant ainsi des frais à hauteur de 30% du budget toal, ce qui inclut le courtage, le trafficking et le reporting. Ainsi l’annonceur connaît la marge de son prestataire (transparence) et bénéficie des meilleurs tarifs (en fonction du service et du montant du budget, ces honoraires peuvent varier de 25 à 50% du budget global).

Surtout, pour le prestataire, ce système lui permet d’ajuster le CPM d’achat à chaque type de ciblage, en fonction de sa précision. Plus le ciblage est serré, moins il y aura de volume disponible, donc plus il faudra pouvoir acheter cher.

Prenons l’exemple d’une campagne Auto: la campagne vise les possesseurs de SUV, donc on achètera relativement cher sur les sites dédiés à ce type de véhicule et de façon plus opportuniste sur des portails “Auto” sans plus de précisions (annonces auto, maintenance auto, sport auto, etc.) Les 2 stratégies se valent: l’une privilégie la qualité mais au prix fort, l’autre la quantité à un tarif “low cost”. Mais avec du volume on peut espérer de bonnes performances tout de même.

Si aujourd’hui la Loi Sapin II garantit à l’annonceur une certaine transparence, c’est encore une fois le lien de confiance entre les 2 parties qui sera la clé du succès de la campagne. En refusant la confiance à son prestataire pour tirer les prix vers le bas, l’annonceur s’expose à des cachotteries, voire des pratiques franchement douteuses qu’il ne pourra pas forcément déceler avec ses outils d’analytique - que les plus malins parviennent à duper assez facilement.

Dans ce cas, l’annonceur pourra toujours exprimer son mécontentement, voire refuser de régler la facture, mais si au départ la rémunération du prestataire ne correspond pas à la réalité du marché, l’annonceur doit aussi prendre sa part de responsabilités.

[mostlysignssomeportents]

Belgium: Say No To Article 13 and 11

L’Union européenne est sur le point de donner encore plus de pouvoir à une poignée d’entreprises géantes états-uniennes en technologie, en échange contre des accords temporaires de partage des bénéfices avec une poignée d’entreprises géantes européennes de divertissements. Cela entraînerait en contrepartie une censure de masse et affaiblirait encore plus la position de négociation des artistes professionnels européens.

Plus de quatre mois sont passés depuis que les négociateurs parlementaires de l’Union européenne et les représentants des gouvernements nationaux d’Europe ont disparu derrière des portes closes pour préparer au vote la nouvelle Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Malgré tout ce temps et toute cette solitude béate, ils n’y sont pas arrivés.

TAKE ACTION NOW

Write to Belgium's EU Negotiators and Say No To Article 13 and 11

La directive présente les mêmes problèmes depuis le début :

Article 11 : une proposition pour faire payer les plateformes qui publient des liens vers les sites de nouvelles en créant un droit de licence, auquel elles ne pourront pas renoncer, pour tout lien provenant de services à but lucratif (dès que ces liens comprennent plus d’un mot ou deux provenant de l’article d’information ou de son titre). L’article 11 ne définit pas ce que sont des « sites de nouvelles », des « plateformes commerciales » ni des « liens », ce qui invite 28 pays européens à créer 28 régimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires. De plus, le fait qu’il est impossible de renoncer au « droit sur les liens » signifie que les sites de nouvelles libres d’accès, d’intérêt public, sans but lucratif et « Creative Commons » ne peuvent pas se soustraire au système.

Article 13 : une proposition pour mettre fin à l’apparition, même pour un instant, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et sans licence sur les grandes plateformes de contenu généré par les utilisateurs. Il comprenait initialement le mandat explicite de concevoir des « filtres » qui examineraient toutes les publications sur les réseaux sociaux, peu importe leur provenance dans le monde, et vérifieraient si elles correspondent à des entrées dans une base de données ouverte et participative de contenus censément protégés par le droit d’auteur. Sous sa forme actuelle, le règlement dit que les filtres « devraient être évités », mais n’explique pas comment des milliards de publications sur les réseaux sociaux, de vidéos, de fichiers audio et d’articles de blogue devraient être surveillés, à la recherche de violations du droit d’auteur, sans faire appel à des systèmes automatisés de filtrage.

Dans les deux cas, les propositions de l’UE pourraient entraîner de petits transferts des grandes entreprises états-uniennes en technologie vers les industries européennes du droit d’auteur (les familles de presse allemandes, les filiales européennes de maisons de disques mondiales), mais à un coût terriblement élevé.

Prenons l’article 11 : le règlement permet aux journaux de décider qui peut établir des liens vers eux et de facturer le montant qu’ils pensent que le marché peut supporter pour ces liens. Alors qu’il est improbable que les géants de presse européens s’interdisent mutuellement d’établir des liens vers leurs articles, on ne peut pas en dire autant pour les géants de presse bien établis et la jeune presse critique. Les petits organes de presse indépendants peuvent complètement être empêchés d’établir des liens vers les sources de nouvelles bien établies, même à des fins de critique et de commentaire, ou ils pourraient devoir payer des sommes bien plus importantes que leurs homologues bien en vue.

Et alors que Google et Facebook regretteront la perte de quelques millions d’euros qu’ils devront payer aux principaux services de nouvelles, ce n’est rien comparé à l’avantage à long terme : des géants en technologie qui n’auront jamais à s’inquiéter qu’une jeune pousse « Fabriqué dans l’UE » se développe jusqu’à les défier. Ces petits joueurs n’auront pas les millions à dépenser, comme la grande industrie états-unienne en technologie le fait déjà.

L’article 11 atteint le secteur indépendant des deux côtés : non seulement les indépendants devront payer pour publier des liens vers la presse grand public, mais ils ne pourront pas autoriser les autres à publier gratuitement des liens vers leurs propres nouvelles. Les règles édictées par l’article 11 stipulent que les sites de nouvelles d’intérêt public, sociofinancés, libres d’accès et « Creative Commons » ne peuvent juste plus permettre à n’importe qui de publier des liens vers eux : ils doivent plutôt négocier une licence de publication de liens avec chaque site commercial et percevoir des frais dans tous les cas.

L’article 13 est encore pire. Bien que l’ébauche actuelle dise que « les filtres doivent être évités », il est aussi conçu pour garantir que des filtres seront nécessaires. Les trois derniers mois ont été passés à ajouter une longue liste de clauses impénétrables, contradictoires et incohérentes, en insistant que quelque technologie théoriquement parfaite pour filtrer des centaines de milliards de communications et les trier en « contrevient » et « ne contrevient pas » peut être créée en votant une loi (elle ne le peut pas).

Construire des filtres pour l’article 13 coûtera vraisemblablement des centaines de millions d’euros, coût que seules les grandes entreprises états-uniennes peuvent se permettre et qu’aucune entreprise européenne ne peut supporter. L’exemption qui permet aux entreprises qui disposent de moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel d’éviter les filtres importe peu : si ces entreprises doivent se mesurer aux géants états-uniens, elles devront se développer, et elles ne pourront pas dépasser 20 millions d’euros de chiffre d’affaires si cela implique qu’elles doivent trouver des centaines de millions d’euros pour se conformer à l’article 13.

L’UE offre sur un plateau d’argent une garantie ininterrompue de dominance d’Internet aux grandes compagnies en technologie. Sans concurrence, ces géants n’ont qu’à se craindre mutuellement.

Pendant ce temps, alors que le nombre d’entreprises en technologie qui contrôlent l’accès à Internet s’étiole, leur pouvoir grandira. La capacité des artistes indépendants et des sociétés de production à négocier des ententes équitables s’amenuisera constamment, ce qui permettra aux grandes entreprises en technologie et à celles du divertissement de jouir d’une part toujours grandissante du produit généré par le labeur des créateurs.

Bien sûr, la grande majorité des Européens n’œuvrent pas dans l’industrie du divertissement, et seule une très petite portion des utilisations d’Internet est à caractère divertissant. L’article 13 prendra en otage l’utilisation d’Internet de 500 millions d’Européens grâce à une manœuvre loufoque afin de générer de maigres gains pour les artistes, et pendant ce temps, les filtres de censure de l’article 13 produiront en masse les mêmes jugements inutiles, source d’erreurs qui en sont venus à illustrer la discrimination algorithmique au 21e siècle.

Il n’est pas trop tard : le Conseil européen, composé de représentants des États membres de l’UE tels que la Belgique, se prononcera bientôt sur la directive. Sa décision façonnera l’avenir d’Internet, possiblement pour des générations. Nous encourageons les Belges à agir, à dire à leurs représentants de porter un coup en faveur de l’équité, contre la concentration et la censure du marché.

https://www.eff.org/deeplinks/2019/01/belgium-say-no-article-13-and-11

[dalilamadjid]

La clause de non-concurrence dans les contrats d'artiste

La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste

Photo de Ashutosh Sonwani 

Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’artiste, qui se décline sous différentes formes.

Le contrat d’artiste est avant tout un contrat de travail

Le contrat d’enregistrement exclusif – Assimilé au contrat de…