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Bénin – l'intégralité du discours du président Patrice Talon sur l'etat de la nation

Le Chef de l'Etat a sacrifié à la tradition selon l'article 72 de la constitution en prononçant, à la tribune de l'Assemblée Nationale à Porto-Novo, son discours sur l'etat de la nation. Le président a ébauché tous les secteurs vitaux et s'est réjouit des performances réalisées par son gouvernement.

Voici l'intégralité de son discours

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

En me soumettant, devant vous ce matin, à cet honorable exercice de message sur l’état de la nation, conformément aux prescriptions de la Constitution, je suis animé d’une foi inébranlable en l’avenir radieux de notre pays, le Bénin.

Cette assurance procède des résultats de plus en plus probants que nous engrangeons sur le chantier de la construction de notre Etat.

Eneffet, grâce au travail bien fait, avec abnégation et dans la discipline, nous consolidons les acquis de notre marche vers le développement pour offrir aux générations actuelles et futures, de meilleures conditions de vie.

Mesdames et Messieurs,

Iln’y a pas d’ambitions trop grandes pour un Etat, de même qu’il n’y a pas d’épreuves qu’il ne puisse surmonter.

Solidairesdans l’effort, pour relever les défis du progrès et du vivre ensemble, c’est la marque des grands peuples et nous en sommes bien sûr un.

Notre légitime marche vers la prospérité peut ainsi être éprouvée par des difficultés de parcours. Le cas échéant, il convient d’y faire face avec clairvoyance et sérénité.

C’est ainsi que notre volonté commune d’améliorer nos pratiques politiques et partisanes, à travers la réforme de la Charte des partis politiques et du Code électoral, a généré des incompréhensions qui ont conduit à des violences à l’occasion des élections législatives du 28 avril 2019.

Ces violences ont été, heureusement, vite maîtrisées.

Convaincus que les crises ont également une fonction de régulation de la société, nous avons tous, promptement, pris la mesure de la situation et organisé un Dialogue politique, du 10 au 12 octobre 2019.

Cette initiative a permis aux acteurs politiques de tous bords de se parler en toute responsabilité, de s’entendre sur les amendements utiles à apporter aux lois qui régissent notre vie politique, et de formuler des doléances dans le sens de la prise de mesures d’apaisement pour tourner la page des dissensions nées des élections législatives.

Avecdiligence et responsabilité, mon Gouvernement a accompli tous les actes à sa charge pour la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues de ce Dialogue politique.

Votre auguste Assemblée a également pris sa part dans cette œuvre visant à favoriser le vivre ensemble harmonieux de notre peuple, en votant les lois subséquentes et je voudrais vous en féliciter chaleureusement.

Il s’agit de la loi portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, de la loi portant Code électoral, de la loi modifiant et complétant la Charte des partis politiques, de la loi portant financement public des partis politiques et de la loi portant statut de l’Opposition.

Il s’agit aussi et surtout de la loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, rendue nécessaire par la mise en œuvre de certaines recommandations consensuelles du Dialogue politique, notamment l’alignement des mandats électifs pour favoriser l’organisation des élections générales à échéance régulière, ainsi qu’une meilleure représentation du peuple par les femmes.

Cette révision fut un moment historique car nous avons montré à la face du monde qu’en Afrique, il est aussi possible de procéder à une révision technique de la Constitution, pour en faire un véritable outil de développement prospectif.

Pour toutes les avancées contenues dans ces lois, je voudrais également féliciter tous nos partis politiques et leurs leaders qui ont joué leur partition de la symphonie nationale avec une conscience aigüe.

Ils l’ont fait sans jamais remettre en cause la nécessité pour les acteurs politiques eux-mêmes de consentir autant, sinon plus de sacrifices que le peuple, dans le sens de l’édification d’une nation moderne.

C’est tout à leur actif.

Ces différentes lois, ajoutées aux actions courantes du Gouvernement relatives notamment à l’amélioration de l’accès aux services judiciaires, à la modernisation du cadre législatif, normatif et institutionnel, puis à la protection des droits humains et des enfants en particulier, participent de la consolidation de l’état de droit et de la démocratie dans notre pays.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Sur le plan socioéconomique, la fermeture par le Nigeria, depuis le mois d’août 2019, de ses frontières avec tous ses voisins dont le Bénin, est source de préoccupations.

Evidemment, notre pays, champion de la libre circulation des personnes et des biens, salué et célébré comme tel par la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ne saurait s’accommoder d’une telle situation nuisible aux activités de plusieurs de nos opérateurs économiques. C’est pourquoi mon Gouvernement ne ménage aucun effort, ni en direction des autorités nigérianes, ni en direction des organismes sous-régionaux, pour un retour à la normale.

Mais ce qu’il importe de retenir de ce choc exogène, c’est que les efforts de transformation structurelle de notre économie commencent à produire leurs effets.

Ainsi convient-il de comprendre la résilience dont notre pays fait preuve face à cette crise.

Désormais, nous savons donc mieux résister aux chocs de cette nature et nous continuerons à renforcer cet acquis.

C’est le sens de l’action que mène inlassablement mon Gouvernement depuis avril 2016 et qui s’est poursuivie tout au long de l’année qui s’achève.

Quel chemin avons-nous donc parcouru depuis mon message à cette même tribune, il y a un an ?

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous savons que l’être humain est le premier facteur de tout développement.

C’est pourquoi nous avons principalement intensifié notre action pour renforcer le secteur éducatif.

Ainsi, grâce aux réformes et politiques publiques entreprises, la qualité de l’enseignement et de l’offre éducative, les conditions de travail des enseignants, les conditions d’accès et de maintien à l’école des enfants se sont considérablement améliorées au cours de cette année 2019.

Au niveau du sous-secteur des enseignements maternel et primaire, le programme des cantines scolaires, l’initiation à l’informatique et l’introduction de l’anglais au primaire sont de plus en plus des réalités tangibles.

Dans la perspective de l’atteinte de l’objectif « une école, une cantine », l’action du Gouvernement a permis de doter, en 2019 comme prévu, 51% de nos écoles maternelles et primaires en cantines scolaires.

Ce faisant, le programme permet à plus de 800 mille enfants dans plus de 4000 écoles de disposer d’un repas chaud par jour.

Il s’agit là de performances jamais atteintes auparavant dans notre pays et qui concourent à l’éradication de la faim en milieu scolaire.

Pour y arriver, la dotation budgétaire accordée au fonctionnement des cantines scolaires, qui était d’un milliard de FCFA en moyenne annuelle jusqu’en 2017, est passée à 14 milliards de FCFA en 2019 et, pour 2020, une allocation de 15 milliards de francs CFA est prévue.

Nous voulons aller plus loin encore à la base en mettant en œuvre un nouveau Projet de Nutrition de la petite Enfance, au profit des tout petits de zéro à cinq ans, au cours des cinq prochaines années dans 48 communes de notre pays.

Au cours de l’année 2019, l’initiation à l’informatique au primaire a été renforcée et étendue à 160 écoles réparties dans nos douze départements, impactant plus de 36.000 écoliers.

L’expérimentation qui a suscité un grand enthousiasme au sein de l’institution scolaire, offre également aux enseignants des écoles bénéficiaires, l’occasion de se former à l’utilisation et à l’entretien des équipements.

Elle s’étendra au cours de cette année scolaire 2019-2020 à 20 nouvelles écoles primaires publiques.

Par ailleurs, en vue de garantir la qualité de l’éducation, mon Gouvernement a procédé à l’inventaire des infrastructures dans le primaire et le secondaire, ainsi qu’à l’évaluation des capacités intellectuelles des aspirants au métier d’enseignant et à celle des connaissances professionnelles des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général reversés en agents contractuels de l’Etat en 2008.

Cette opération a permis d’identifier avec pertinence les besoins en renforcement de capacités de ces derniers et de générer une base de données des aspirants.

Au secondaire général près de 16.000 enseignants provenant de cette base de données ont bénéficié d’un contrat de travail pour le compte de l’année scolaire en cours, une option qui améliore le sort des anciens vacataires, tandis qu’au primaire, environ 11.000 enseignants en sont issus pour combler le déficit observé à la rentrée.

De fait, pour la première fois depuis au moins deux décennies, notre pays a résorbé le déficit d’enseignants dans le primaire, et se rapproche plus que jamais de cet idéal au secondaire.

Le tout, afin de donner un sens au concept « une classe, un enseignant ».

Dans le même ordre d’idée, il convient d’évoquer, au titre de la rentrée scolaire 2019-2020, la distribution gratuite d’un million six cent mille (1.600.000) cahiers d’activités de français et de mathématiques au profit des classes de CI et CP.

Dans l’enseignement secondaire général, professionnel et technique, nous avons assuré au titre de la promotion de la scolarisation des filles et de leur maintien dans le système, l’exonération des frais de scolarité de 230.107 filles du 1er cycle, pour un montant d’environ deux milliards cinq cents millions de FCFA ; et fourni la subvention pour le fonctionnement de 6 lycées de jeunes filles.

De même, mon Gouvernement a subventionné le fonctionnement des établissements d’enseignement technique et professionnel et octroyé des bourses à un grand nombre de leurs apprenants.

Mieux, nous avons posé les bases pour l’opérationnalisation, dès l’année prochaine, de la stratégie de relance du sous-secteur à travers la mise en œuvre de son Plan d’Urgence en vue d’une véritable relance de l’enseignement technique et professionnel.

Au niveau de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, nous avons poursuivi le renforcement des infrastructures et équipements de recherche sur divers campus universitaires, ainsi que l’amélioration des curricula de formation.

De même, nous avons doublé le nombre d’allocataires de bourses et secours universitaires, qui est ainsi passé de 14.197 en 2017-2018 à 29.977 en 2018-2019, soit 15.780 nouveaux bénéficiaires et ce nombre est porté à 20.010 pour l’année 2019-2020, soit encore 27% d’augmentation.

Par ailleurs, nous avons procédé au recrutement de 200 assistants au titre de 2018 - 2019 pour renforcer le personnel enseignant et le processus de recrutement de 100 autres est en cours au titre de 2019 - 2020.

A côté de cela, l’assainissement dans le secteur des établissements privés d’enseignement supérieur s’est poursuivi, de même que l’organisation des examens nationaux de licence et master, pour restaurer la crédibilité de nos diplômes et rendre nos jeunes diplômés plus compétitifs.

Enfin, il importe de rappeler que grâce à la mise en œuvre des réformes dans les différents sous-secteurs de l’Education, les résultats aux examens de fin d’année 2018-2019 ont été d’un niveau satisfaisant, comparé à ceux des années écoulées.

Cette tendance, nous la voulons durable avec la mise en place du Conseil national de l’Education entièrement rénové et doté de larges attributions en vue de donner corps à la réforme du système éducatif béninois pour l’arrimer aux défis des temps modernes par ailleurs tributaires d’une ressource humaine en bonne santé.

Nous avons parfaitement conscience de cette exigence.

A cet égard, mon Gouvernement n’a pas lâché prise et a poursuivi les réformes engagées pour redorer le blason de notre secteur sanitaire.

Plusieurs textes ont ainsi été adoptés pour améliorer les conditions de travail, définir les normes et réguler la qualité des soins afin d’amener les praticiens hospitaliers à se faire plus disponibles au service de nos compatriotes.

Ceux-ci, au regard des efforts consentis par le Gouvernement pour renforcer le plateau technique dans de nombreux centres de santé sur toute l’étendue du territoire, peuvent avoir l’assurance d’une meilleure prise en charge dans nos formations sanitaires.

Celles-ci, nous les voulons de plus en plus modernes, proches de nos populations et disponibles partout.

A cet effet, les travaux de construction de l’hôpital de zone de Savè avancent à un rythme satisfaisant, l’extension de l’hôpital de zone d’Allada est actée et les remises de sites ont été effectuées en vue de la construction d’un hôpital de référence à Ouidah et d’un hôpital de zone dans l’agglomération d’Adjarra/Akpro-Missérété/Adjohoun.

Dans ce domaine, un autre motif de satisfaction réside dans l’accomplissement de toutes les diligences en vue du démarrage effectif des travaux de construction du Centre hospitalier universitaire de référence d’Abomey-Calavi.

Cet hôpital moderne de 400 lits disposera de services cliniques et d’un plateau technique de haut niveau, dans la plupart des spécialités médicales et chirurgicales.

Il offrira les commodités pour les explorations diagnostiques, avec des unités de biologie et d’imagerie.

Mais la santé, c’est aussi la prévention des risques et la maîtrise des facteurs qui peuvent la dégrader.

A ce propos, nous le savons tous, un cadre de vie insalubre est vecteur de maladies.

Aussi avons-nous, tout au long de l’année, renforcé le cadre législatif à travers notamment le vote et la promulgation de lois de grande portée comme la Loi-cadre sur l’aménagement du territoire, la loi sur l’interdiction des sachets plastiques non biodégradables, la loi sur la gestion du littoral.

Autant de textes qui ont vocation à protéger durablement notre environnement, tout comme la plantation de près de cinq millions d’arbres d’espèces diverses, sur une superficie de plus de 4.000 hectares lors de la 35ème édition de la Journée nationale de l’Arbre.

Toujours au titre de l’amélioration du cadre de vie, la poursuite des travaux de la première phase du projet Asphaltage est en cours dans les villes de Cotonou, Porto Novo, Parakou, Sème-Podji, Abomey-Calavi, Abomey, Bohicon, Lokossa et Natitingou.

Ces travaux qui prennent fin en 2020 augurent déjà des contours de modernisation de ces villes ainsi que de la facilité de circulation pour les populations.

Pendant ce temps, nous prenons les dispositions pour la mise en œuvre de la prochaine phase.

Au projet Asphaltage est adossé un autre non moins impactant sur la qualité de notre cadre de vie : celui de l’assainissement pluvial de Cotonou qui, après la phase de mobilisation des ressources, démarre effectivement l’année prochaine.

Il permettra de maîtriser durablement les inondations dans notre capitale économique.

En attendant, le projet de salubrité et de gestion des déchets solides ménagers dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi et Ouidah, est entré depuis quelques jours, dans sa phase d’équipement et de sélection des Petites et Moyennes Entreprises (PME) opératrices, pour toutes ses composantes « salubrité des villes », « collecte des déchets », « destruction des dépotoirs sauvages », et « curage des caniveaux ».

A cette étape, plus de 1.500 emplois seront créés et ce nombre devrait doubler très vite.

Par ailleurs, les travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou se sont poursuivis avec le rechargement de certaines cellules de plage, par le dragage de près de 2 millions de m3 de sable marin, l’assainissement du site libéré d’Akpakpa-Dodomè et l’achèvement des travaux de construction de la digue de Donaten.

Vers l’Ouest, les travaux de construction de la digue immergée de 4.000 mètres à Avlékété sont pratiquement achevés, de même que la réalisation des études visant la mise en place d’une cité balnéaire à Ouidah et la protection du segment de côte entre Ouidah et Fidjrossè.

Au soutien de l’environnement assaini, mon Gouvernement a engagé des actions pour promouvoir l’habitat décent au profit des classes moyennes.

A cet effet, je puis vous assurer que les financements sont bouclés pour une première phase de 12.049 logements économiques et sociaux sur les 20.000 prévus, et que le site de Ouèdo à Abomey-Calavi, sera dans quelques semaines, le théâtre de grands mouvements d’engins et de milliers d’ouvriers pour la concrétisation des 11000 logements prévus pour y être érigés.

Ce serait déjà un bon début, sachant que ce nombre représentera plus de quatre fois, le nombre de logements économiques construits dans notre pays par l’Etat en plus de 50 ans d’indépendance.

S’agissant du vaste projet de modernisation de marchés urbains et régionaux, la première phase prioritaire, qui démarre, concerne 20 marchés que sont : Tokplégbé, Aïdjèdo, Gbégamey, Mènontin, Wologuèdè, Cadjèhoun, Midombo, PK3 et Sainte Trinité dans la commune de Cotonou, Guèma à Parakou, Houègbo à Toffo, Gbominan à Glazoué, Azovè à Aplahoué, Cococodji dans la commune d’Abomey-Calavi, Pahou à Ouidah, Ahouangbo et Ouando à Porto-Novo, Houndjro à Abomey, et les marchés de Djougou et Natitingou.

Ces marchés de nouvelle génération, intégrant toutes les commodités requises, renforceront l’attractivité économique de nos villes et offriront à court terme, aux femmes et aux autres usagers, des cadres assainis et attrayants.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La qualité de vie se mesure aussi à l’aune des indicateurs d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique.

C’est pourquoi, dans le domaine de l’eau potable, en dehors de la redéfinition du modèle de gestion de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) en vue d’améliorer les performances, plusieurs programmes et projets ont été exécutés en milieu urbain et ont permis d’enregistrer les résultats probants tels que :

• l’amélioration de la capacité de stockage de plus de 143 mille m3 d’eau à travers le pays ;

• la réalisation des travaux de pose de réseaux de distribution et de d’adduction ;

• le raccordement de plus de 12.000 nouveaux abonnés.

A cela s’ajoute la réception, en cette fin d’année, d’ouvrages qui permettront d’améliorer de façon sensible le service aux populations dans plusieurs grandes villes.

Ainsi en est-il de la ville d’Abomey-Calavi où la capacité de production du système d’approvisionnement en eau potable passe, pour la première phase, de 600 m3 à peine par heure à 1.500 m3/h, soit plus du double de la capacité antérieure de production tandis que la capacité de stockage passe de 500 m3 à 4.000 m3, soit huit fois la capacité antérieure.

Dans cette même ville, on peut encore noter, toujours au titre de la première phase, un accroissement de 103 km du réseau de distribution et de 28 km de réseau d’adduction.

Au même moment, dans la ville de Parakou, ces ouvrages permettent d’accroître de près de 300 km le réseau de distribution et de réaliser 7.000 branchements à coût réduit, avec une capacité de production qui passe de 400 m3/h à 1.700 m3/h.

La même dynamique sera observée dans un très grand nombre de nos communes, aussi bien urbaines que rurales.

En tout, mon Gouvernement aura mobilisé en un temps record, la somme de 493 milliards de FCFA pour ses projets de fourniture d’eau potable dont plus de 300 milliards de FCFA pour l’approvisionnement en eau potable en milieu rural.

Il s’agit là d’une performance inédite quand on sait qu’auparavant la moyenne de mobilisation de ressources s’élevait seulement à environ 40 milliards de FCFA par quinquennat, soit 12 fois moins que ce qui est en cours.

Grâce à ces ressources, 199 forages à gros débit répartis dans tout le pays, sont en cours de réalisation au titre de la gestion 2019.

Quant aux travaux de mise en place de système d’Adduction d’Eau multi villages, 110 chantiers sont déjà en cours d’exécution et l’année 2020 marquera une phase d’intensification de ces travaux.

Par ailleurs, sur le plan de la gestion intégrée des ressources en eau, divers projets sont mis en œuvre avec pour effets attendus :

• l’atténuation d’environ 50% des risques liés à l’eau ;

• la mobilisation d’une importante quantité d’eau à des fins multi-usages ;

• le développement de l’écotourisme autour des barrages.

Ces projets en cours d’exécution portent notamment sur la réalisation de onze (11) micro-barrages, la construction de quatre (04) retenues d’eau totalisant un volume d’eau de plus de 8 millions de m3 et l’aménagement de 169 hectares de périmètre irrigué à des fins agropastorales.

Nos ambitions pour l’accès à l’eau potable pour tous ne nous empêchent pas d’accorder une attention particulière à nos ressources minières.

Ainsi, s’agissant de la gestion des mines, nous avons lancé le processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur, et procédé à la sécurisation de divers sites.

Puis, relativement aux hydrocarbures, nous avons doté notre pays d’un code pétrolier.

Mais ce qui retiendra le plus l’attention ici, c’est que nous avons réussi à décrocher, dans un contexte de rude concurrence avec d’autres pays, le projet de construction du pipeline pour le transport du pétrole nigérien depuis son site de production jusqu’à la côte béninoise à Sèmè-Podji pour son exportation.

Ce projet, porté par des opérateurs privés, comporte des retombées évidentes pour l’économie béninoise et démontre une fois encore, l’amélioration de l’attractivité de l’environnement des investissements dans notre pays.

S’agissant de la disponibilité de l’énergie électrique, la réhabilitation des centrales thermiques de la SBEE pour une capacité de 30 MW et l’achèvement de la construction de la centrale thermique de 127 MW de Maria Gléta 2 mise en service le 29 août 2019, permettent de disposer désormais d’une capacité propre de production d’environ 160 MW, soit la moitié de nos besoins aux heures de pointe.

Cette performance est une vraie première pour notre pays depuis les indépendances, mais mon Gouvernement ne compte pas s’en contenter.

Ainsi, en plus de la construction de lignes d’interconnexion nationales et régionales, s’est-il déjà engagé dans le projet de construction par des producteurs indépendants, d’une nouvelle centrale thermique à Maria Gléta.

Pour garantir l’alimentation en gaz de ces centrales thermiques, mon Gouvernement a conclu, dans le cadre d’un partenariat public-privé, la construction d’une unité flottante de stockage et de regazéification qui fera de notre pays un quasi fournisseur de gaz sans en être encore producteur.

En outre, dans le but de promouvoir un mix énergétique responsable, nous avons déjà procédé à la pré-qualification des entreprises pour la construction de centrales solaires photovoltaïques d’une capacité totale de 50 MW à Bohicon, Djougou, Parakou et Natitingou.

S’y ajoutera une cinquième d’une capacité de 25 MW, qui sera construite dans la région d’Onigbolo.

D’ores et déjà, grâce à la mise en œuvre de toutes ces actions, des améliorations significatives sont enregistrées dans la fourniture des services énergétiques à nos populations.

En effet, l’extension du réseau est en cours dans tout le pays et, depuis le mois d’octobre, la SBEE dont nous avons changé le modèle de gestion afin de la rendre plus performante, a réceptionné 75.000 compteurs électriques pour satisfaire les demandes en instance.

Mesdames et Messieurs les députés,

Plus de performance, c’est ce qui a caractérisé notre agriculture au cours de l’année qui s’achève.

C’est un motif de satisfaction de relever qu’au cours de la campagne 2018-2019, notre pays est devenu le premier producteur de coton en Afrique, avec 678.000 tonnes.

Une telle performance, remarquable en soi mais qui reste à améliorer encore, s’est doublée du positionnement du Bénin comme deuxième producteur de vivriers dans l’espace UEMOA.

Cela ne s’est pas fait sans le soutien de l’Etat qui a financé, sur ressources intérieures, les plans de développement des filières riz, maïs, manioc, anacarde, ananas, viande, lait et œufs de consommation, ainsi que des aménagements hydroagricoles.

Pour soutenir cette dynamique satisfaisante, nous avons particulièrement renforcé la conformité de l’ananas béninois aux normes à l’exportation, ce qui a permis d’écouler, au cours de l’année, une quantité record de près de 600 tonnes sur le marché européen.

Nul doute que ces chiffres seront améliorés les années à venir.

La même ambition justifie que nous ayons aménagé 42 hectares de plantations pilotes de mangues avec pratiquement 9.000 plants greffés de nouvelles variétés prisées à l’export.

C’est encore au nom de la performance que, dans le cadre de la promotion de l’entreprenariat agricole et rural, nous avons :

• financé des centaines de projets privés,

• engagé l’aménagement de plus de mille hectares et la construction de quatre grands marchés dans la vallée de l’Ouémé,

• réalisé plus de 250 hectares de nouveaux périmètres irrigués à Malanville et Karimama, ou encore

• aménagé et mis en valeur 530 hectares de périmètres maraîchers tandis que 1.100 autres hectares sont en cours d’aménagement.

A l’appui de tout ceci, une action majeure mérite d’être soulignée.

C’est l’assainissement, attendu depuis des décennies, des plans d’eau et pêcheries sur le Lac Ahémé, le Lac Nokoué, et la Lagune de Porto-Novo.

L’écosystème aquatique est désormais débarrassé des engins prohibés et offre de meilleures conditions de navigation et de développement des poissons.

Toutes ces actions ont permis de maîtriser les prix des principaux produits alimentaires de grande consommation, et d’améliorer le niveau global de sécurité alimentaire des populations.

Le taux des ménages en insécurité alimentaire dans notre pays est ainsi descendu à 9% contre 11% en 2018.

Au total, ces actions ont généré dans le secteur agricole, la création d’au moins 14.200 emplois directs et 51.300 emplois indirects.

Nous ne l’ignorons pas, la performance de l’agriculture est aussi fonction de bonnes conditions de transport des productions et des échanges commerciaux.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans ce domaine, mon Gouvernement a, comme il l’a fait les années précédentes, procédé à la réfection de plus de 13.000 km de pistes rurales et routes classées pour favoriser l’écoulement des produits mais aussi la mobilité des populations.

Plus généralement au titre des infrastructures, trois projets représentant 123 km de routes aménagées et bitumées ont été achevés en 2019, trois sont en attente de réception et seize sont en cours de réalisation sur un linéaire de plus de 516 km à travers tous nos départements.

A ces données, il convient d’ajouter celles du Port et de l’aéroport de Cotonou en constante augmentation du point de vue du volume de marchandises traitées comme de celui du transport de passagers.

S’agissant tout particulièrement du Port de Cotonou, la mise en œuvre de la gestion déléguée permet déjà, moins de deux ans après, de moderniser ses pratiques et équipements, d’augmenter ses capacités et de le rendre plus compétitif, toutes choses qui améliorent ses rendements.

Le trafic global cumulé import et export s’établira à près de 11 millions de tonnes en 2019 contre 9,4 millions en 2017, soit une progression de 15% du trafic.

Désormais, le non encombrement de notre rade et l’enceinte portuaire ne sont plus synonymes de baisse d’activités portuaires, mais traduisent plutôt la performance des prestations portuaires et la fluidité des activités.

De ce fait, nous pouvons constater aisément que le Port de Cotonou contribue réellement au développement du pays et joue davantage son rôle de plateforme des échanges commerciaux entre le Bénin et le reste du monde.

Pour renforcer ce regain de dynamisme, notre action dans le sous-secteur de l’Industrie et du Commerce a singulièrement consisté à rendre nos produits plus compétitifs sur les marchés intérieur et extérieur.

Elle a aussi et surtout permis d’achever la réforme de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin pour promouvoir une gestion saine de cette institution, vitrine de notre commerce, dans un cadre nouveau de gouvernance consulaire.

En ce qui concerne la promotion de l’emploi ainsi que des petites et moyennes entreprises, en dehors du programme Emploi Jeunes qui a impacté 17 mille jeunes dont au moins 50% de femmes dans nos 77 communes, une étude a été réalisée pour la création d’un fonds de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ainsi qu’à l’entrepreneuriat féminin.

Sous ce chapitre, il convient aussi de souligner le démarrage, dans les prochaines semaines, du Programme spécial d’insertion dans l’emploi de 2000 jeunes.

Comme je l’avais annoncé, ce programme vise à recruter chaque année, à la charge de l’État, 2000 jeunes diplômés qui seront placés dans des entreprises privées ou publiques, sur une période de deux ans, avec l’espoir qu’ils sauront se rendre utiles et efficaces pour se faire recruter à l’issue de la période d’insertion, ou alors qu’ils sauront voler de leurs propres ailes dans l’auto-emploi.

De même, un partenariat pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin et la valorisation de nos matières premières a été mis en place.

Il a permis de construire 126 unités de transformation de nos matières premières au profit de nos braves populations dans 21 communes avec plus de 25 mille bénéficiaires dont au moins 8 mille femmes.

Mieux, grâce aux mesures de facilitation du climat des affaires, le guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) a enregistré la création de près de 22 mille entreprises au cours des trois premiers trimestres de l’année.

Celles-ci constituent autant de sources potentielles d’emplois.

Comme autre action pertinente menée au cours de l’année, nous retiendrons le recensement national des artisans du Bénin.

L’opération a abouti à un effectif initial de plus de 241 mille artisans et conduira à la mise en place d’un registre biométrique des métiers dont sera issue une liste électorale en vue de la tenue des élections consulaires, pour l’avènement de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin.

Elle servira, par ailleurs, de base à la délivrance de la carte professionnelle biométrique d’artisans qui facilitera l’accès de ceux-ci aux services du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).

Parlant précisément de l’ARCH, il est désormais effectif à travers ses volets « Assurance maladie » et « Micro-crédit » dont la phase pilote se déroule bien en attendant sa généralisation.

Mais déjà, nos compatriotes les plus démunis, qui en bénéficient, se réjouissent de sa portée sociale.

S’agissant particulièrement des micro-crédits, plus de 15 milliards de FCFA ont déjà été effectivement décaissés par le Fonds national de Microfinance au profit de milliers de bénéficiaires, majoritairement des femmes.

Au-delà de la mise en œuvre de l’ARCH, le volet social de notre action a consisté en un renforcement de la protection des plus vulnérables, et en dotations diverses pour les sortir de la précarité avec un accent particulier sur l’autonomisation économique des femmes.

Cette sollicitude à l’égard de nos compatriotes dans le besoin s’est manifestée sur toute l’étendue du territoire national, à travers nos communes où l’accompagnement de l’Etat central a été plus que jamais une réalité.

A titre d’illustration, 100% du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC non affecté), soit près de 39 milliards de FCFA ont été effectivement mis à la disposition des collectivités locales contre environ 27,3 milliards de FCFA en 2018, ce qui correspond à une augmentation de plus de 42% de l’enveloppe.

Une telle affirmation de la présence du Gouvernement aux côtés de nos communes vise à en faire de véritables espaces de vie, y compris dans les zones frontalières, où nos populations ont un meilleur accès aux services sociaux de base.

Aussi voudrais-je, dans la perspective des élections municipales et communales de l’année prochaine, inviter les acteurs politiques à poser les diagnostics les plus justes et à soumettre aux populations les propositions les plus pertinentes pour améliorer la gouvernance locale et impacter effectivement le développement à la base.

Pour sa part, mon Gouvernement continuera à améliorer la sécurité et la protection civile pour tous, en tout temps et en tout lieu.

En 2019, cela a été possible grâce notamment au renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité qui ont, dans une synergie remarquable, assuré la protection de notre territoire, le maintien de l’ordre public et de la paix, et œuvré à garantir la tranquillité à nos concitoyens et aux visiteurs de passage chez nous.

Ensemble, elles ont généralement veillé à promouvoir l’image de marque du Bénin, sur les théâtres internationaux de maintien de la paix où sont déployés leurs effectifs.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les Députés,

A l’international justement, nous avons poursuivi la rationalisation de notre carte diplomatique sans pour autant renoncer à notre vocation d’être un acteur considéré et respecté de la scène mondiale.

Aussi avons-nous régulièrement pris part aux grandes concertations qui engagent l’avenir de notre sous-région, de notre continent et du monde, et avons-nous tâché de faire entendre, de façon responsable, la voix de notre pays, appelant toujours à la concorde, à la coopération internationale et au développement des communautés.

Enfin, il est loisible de constater que la judicieuse décision que nous avons prise d’exempter de visas tous les Africains qui désirent se rendre au Bénin, et la mise en place du visa électronique, renforcent l’attrait et la fréquentation de notre pays.

Mais la présence de notre pays sur la scène internationale, Mesdames et Messieurs, s’est davantage affirmée à travers les prouesses de nos sportifs.

En effet, en dehors des médailles décrochées par nos athlètes dans les sports individuels comme la gymnastique, l’athlétisme, le karaté, le Roller-Sport, le scrabble, pour ne citer que ceux-là, c’est la prestation de notre équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des Nations édition 2019, qui aura marqué les esprits et révélé un peu plus le Bénin dans le concert des nations.

Cette qualification en quarts de finale a procuré fierté et bonheur à notre peuple.

Désormais, nous pouvons aussi jouer dans la cour des grands.

D’ailleurs, depuis lors, les catégories d’âge et les clubs semblent s’inspirer de leurs aînés pour performer aussi.

Le vaste programme de construction de stades municipaux omnisports, dont 22 déjà en cours de réalisation, sera d’un concours précieux à l’expression des talents.

Mais à l’heure de la globalisation, un pays attrayant, c’est aussi celui qui sait s’ouvrir sur le monde et s’offrir en destination de rêve.

Mesdames et Messieurs,

C’est la raison pour laquelle les investissements structurants se poursuivent dans le domaine du tourisme pour implanter à terme, dans notre pays, des attractions qui forcent le détour chez nous.

Cet incident regrettable intervenu dans le Parc national de la Pendjari nous a conduits à y renforcer les mesures de sécurité pour rassurer la communauté des touristes.

Les efforts impressionnants de numérisation et de digitalisation en cours contribuent aussi à l’ouverture de notre pays sur le monde autant qu’ils ont vocation à faciliter les échanges.

La création de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, pour combattre la cybercriminalité sous toutes ses formes en garantissant une sécurité à nos systèmes d’informations, répond aussi à cette logique.

Elle contribue à l’effectivité de l’administration intelligente tout comme l’achèvement de la phase 1 du système national de PKI qui a rendu effective la Signature Electronique au Bénin et la mise en service prochaine d’un data center national.

Mais déjà, pour démocratiser un peu plus l’internet, nous avons ouvert 24 salles multimédia de 40 positions de travail chacune, dans les établissements primaires et secondaires répartis dans les 12 départements de notre pays, et travaillons actuellement à la mise en place de points d'accès dans 4 établissements d'excellence.

S’intègre aussi dans cette dynamique numérique, l’achèvement de la construction du réseau de collecte et de diffusion sur les 29 sites de la Télévision Numérique Terrestre dont 14 sont déjà mis en service en vue de fournir à nos concitoyens, des programmes télévisuels en haute définition.

La même exigence de qualité vaut en ce qui concerne les prestations des opérateurs GSM en activité dans notre pays, afin que les consommateurs bénéficient de services de qualité, à la hauteur des frais qu’ils engagent.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec la dématérialisation de la gestion des actes de carrière, des modules relatifs à l’avancement en grades, aux modèles-types de contrat et d’arrêté de mise à la retraite, plus de 54 mille situations administratives ont été traitées sans tracasseries pour les bénéficiaires.

Les avancées concernent également la numérisation et la mise en ligne systématiques des nouveaux actes, la mise à jour des dossiers individuels des agents, l’apurement et la mise en production des données pour 43 mille agents de l’Etat en liaison avec les ministères sectoriels.

Sous ce chapitre de la gestion des agents de l’Etat, le Gouvernement a pris la décision éminemment sociale de préserver les emplois de 5.641 d’entre eux, pourtant irrégulièrement reversés dans la Fonction publique depuis 2008.

Il a également mis en œuvre des mesures d’accompagnement au profit des agents contractuels de l’Etat admis prématurément à la retraite en application de la modification de la loi portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Cette décision impactera, à terme, 3.100 agents.

Comment aurions-nous pu engranger autant de succès si les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement n’étaient mobilisées et bien gérées ?

Mesdames et Messieurs les Députés,

C’est le lieu de saluer le travail qu’abattent les agents et les responsables de nos différentes régies que sont les Impôts, le Trésor, les Douanes et Droits indirects, ainsi que l’appréciable contribution des acteurs de la chaîne des dépenses publiques.

Grâce à eux, le niveau de mobilisation des ressources intérieures est en constante hausse et cela nous permet de solliciter nos partenaires dont les contributions à notre processus de développement sont hautement appréciées.

Ces ressources, une fois collectées, nous veillons à leur utilisation rationnelle et transparente.

C’est pourquoi, plus aucun acte de prévarication n’est toléré.

Nous mettons ainsi un point d’honneur à statuer avec diligence sur tous les rapports d’enquête puis à les transmettre à la justice.

C’est grâce à cette diligence que l’assainissement de la gestion des finances publiques se poursuit et que l’impunité est en recul.

Ces performances sont appréciées par les institutions internationales et nos partenaires techniques et financiers à qui nous renouvelons nos sincères remerciements pour leurs appuis et conseils.

Il va sans dire, vous en conviendrez, que notre pays, au prix d’efforts soutenus, s’installe de plus en plus dans le cercle vertueux de la bonne gestion de ses ressources pour ne plus jamais laisser place aux pratiques qui arrièrent et appauvrissent l’Etat, puis l’empêchent par voie de conséquence de se pencher efficacement sur la satisfaction des besoins vitaux des populations.

C’est pourquoi, avec mon Gouvernement, nous entendons maintenir le cap pour la mise en œuvre des conditions du développement durable de notre pays dans un environnement caractérisé par la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et l’impunité.

Sur ce chemin, celui de la vertu et de l’efficacité, je sais pouvoir compter sur le soutien et l’accompagnement de notre peuple, trop longtemps abusé par les discours et promesses stériles, trop longtemps déçu de l’inefficacité des politiques publiques, mais désormais convaincu que l’heure du développement du Bénin a enfin sonné.

Je vous remercie.

[upshotre]

Empowering Young African Entrepreneurs: African Presidents, Global Leaders Tackle Job Creation

Empowering Young African Entrepreneurs: African Presidents, Global Leaders Tackle Job Creation, Youth Empowerment at the 2019 Tony Elumelu Foundation Entrepreneurship Forum More than 5,000 participants and 60 speakers across 3 continents converge at the largest gathering of African entrepreneurs 150 SME owners from across 20 African countries exhibit at the UBA Marketplace At the recently concluded 5th edition of the Tony Elumelu Foundation (TEF) Entrepreneurship Forum, five African Presidents and thousands of young African entrepreneurs converged at the most influential gathering in the African entrepreneurship ecosystem. Job creation and youth empowerment were the key themes tackled at the Forum. The Tony Elumelu Foundation, which has been at the forefront of advocating for entrepreneurship as the catalyst for the economic transformation of Africa, convened the 2-day Forum on the 26th and 27th of July at the Transcorp Hilton Hotel, Abuja, Nigeria's seat of government. The event convened over 5,000 participants from 54 African countries, including representatives of the 7,521 beneficiaries of the Tony Elumelu Foundation Entrepreneurship Programme. More than 60 global speakers from the public and private sectors across 3 continents participated in interactive masterclasses, plenary sessions and debates geared towards generating ideas and defining concrete steps Africa must take to empower its youth and accelerate the continent’s development. Guests interacted directly with young budding entrepreneurs from across the 20 African UBA-present countries who exhibited their innovative products and solutions at the UBA Marketplace, powered by Africa’s global bank, United Bank for Africa (UBA). Moderated by American journalist and host of CNN’s show, Fareed Zakaria GPS, the Presidential Debates, which formed the highlight of the two-day event, focused on charting the way forward towards the eradication of poverty in Africa through job creation.  The public sector leaders on the panel include H.E. Paul Kagame, President, Republic of Rwanda; H.E. Macky Sall, President, Republic of Senegal; H.E. Félix Tshisekedi, President, the Democratic Republic of Congo (DRC); H.E. (Prof.) Yemi Osinbajo (SAN), Vice President, Federal Republic of Nigeria; and Hon (Dr.) Ruhakana Rugunda, Prime Minister, Republic of Uganda, representing the President of Uganda, H.E. Yoweri Museveni. Healthcare played a dominant role in the conversations as healthcare leaders in the public and private sectors tackled this theme on the plenary session “The Role of Healthcare in Economic Transformation”. Speakers on this panel include Dr. Awele Elumelu, Trustee, Tony Elumelu Foundation and Founder/CEO, Avon Medical Practice; H.E (Mrs.) Aisha Buhari, First Lady, Federal Republic of Nigeria, H.E (Mme.) Djena Kaba Condé, First Lady of Guinea; H.E. (Mme.) Keïta Aminata Maiga, First Lady, Mali; Gilles Carbonnier, Vice President, International Committee of the Red Cross (ICRC); Oulimata Sarr, Regional Director ai, UN Women Central and West Africa; and Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Director General, World Health Organisation. At the Forum, Tony O. Elumelu, (CON), Founder of the Tony Elumelu reiterated the urgency in creating jobs on the continent to catalyse Africa’s development. He said: “Extremism is a product of poverty and joblessness. Poverty anywhere is a threat to everyone everywhere,” he said. “If our leaders understand the reason and rationale for our youths to succeed, they will do everything they can to support them.” Elumelu also reiterated the role of technology as a key enabler in accelerating development, citing TEFConnect, the digital networking platform for African entrepreneurs launched by the Tony Elumelu Foundation in 2018. With over 500,000 registered users, the hub provides a platform for entrepreneurs to network and forge business partnerships regardless of their location. Giving the keynote speech, Vice President of Nigeria, H.E. (Prof.) Yemi Osinbajo commented on the impact of the Tony Elumelu Foundation: “By birthing this particular intervention, Tony Elumelu has compelled us to focus on what really matters, our youth and their dreams. The message to Africa’s emerging business giants is a clear one: How and what can you contribute, like Tony Elumelu, to empowering the next generation, helping them to realize their own dreams?” The forum ended with a tour of the UBA Marketplace, where entrepreneurs across the continent exhibited their products, as a pitching competition saw the winner walk away with a $5,000 grant from the United Bank for Africa (UBA).

l-r: Director General, Arab Bank for Economic Development in Africa, Dr Sidi Tah; Deputy Director General, International Cooperation and Development, European Commission, Mr. Koen Doens; President, Africa Export Import Bank, Professor Benedict Oramah; President, African Development Bank, Dr Akinwunmi Adesina; Founder, The Tony Elumelu Foundation, Mr. Tony Elumelu; Director General, World Health Organisation, Dr Tedros Ghebreyesus; and Moderator and Host Fareed Zakaria GPS, CNN Presenter, Mr. Fareed Zakaria, during the Founder’s Private Sector Dialogue held during the Tony Elumelu Foundation Entrepreneurship Forum, the largest gathering of African entrepreneur in Abuja on Saturday Read the full article

[markwatkinsconsumerguide]

Consumer Guide / No.84 / Derbyshire-based artist Gina Marsh with Mark Watkins. 

MW : You are a self-employed artist. How did you start out and how have you developed your style?

GM : I’ve always enjoyed drawing and my grandma was friends with a local watercolour artist, Margaret Hurd, who - despite being deaf - used to give me a few pointers when she dropped in for a cup of tea. I must have only been about seven years old but I remember her teaching me how to draw eyes. 

My style is very versatile, has to be for murals really and adaptable to whatever look the client wants to achieve. If I'm painting for myself it's a different matter. Then I can be more messy, creative and hands-on using an oil and acrylic mix.

MW : Where do your pictures "hang"?

GM : I've done murals for private houses, a climbing wall in Sheffield, in bars and restaurants, hotels, shops, schools, hairdressers, beauty salons, Chatsworth House and for Mars at a convention in Barcelona, Spain. 

MW : Where do you get your inspiration from?

GM : I draw inspiration for my own work from the local moorland and the idea of tempestuous relationships, passion and the darker side of human emotions.  

MW : Do you work from a brief?

GM : If I'm doing a mural for someone I usually work from a commission or idea the client has of which I have some input and suggestion regarding composition, colour and detail etc.

MW : Tell me about your book collection... 

GM : I've over 100,  though I keep trying to be ruthless and pass them on after reading unless they are of sentimental value or useful for reference. As for genres : - novels, crime, drama, thriller, health & wellbeing, mental health, psychology, philosophy... OOH! and cook books - Diana Henry and Claudia Roden being amongst my most used. By the way, I love browsing in Waterstones!

https://www.waterstones.com/

MW :  What are your Top 10 books?

GM : There are so many good books, it's so hard to choose just ten!

10) Paulo Coelho ~ Eleven Minutes (2005) 

9) George Melly ~ Slowing Down (2005) 

8) Andrea Levy ~ Small Island (2004)

7) Paul Kalanithi ~ When Breath Becomes Air (2016)

6) Henry Marsh ~ Do No Harm : Stories Of Life, Death And Brain Surgery (2014) 

5) Gail Honeyman ~ Eleanor Oliphant Is Completely Fine (2017)

4) Emily Bronte ~ Wuthering Heights (1847)

I'm such a cliché! one of my grandma’s influences. She bought me a lovely red leather bound edition of Wuthering Heights when I was way too young to read it but when I finally did, long after she had departed, it made a huge impact on me. 

3) Adam Kay ~ This Is Going To Hurt : Secret Diaries Of A Junior Doctor (2017)

2)  Albert Ellis ~ Overcoming Destructive Beliefs, Feelings And Behaviours (2001)

1) Albert Ellis ~ How To Stubbornly Refuse To Make Yourself Miserable About Anything. Yes Anything! (1996)

I've chosen this as I was introduced to Albert Ellis and rational emotive behaviour therapy by my Dad (who worked in this field) and it's a great practical realist guide to dealing with our emotions. Ellis teaches that we irrationally disturb ourselves with our thinking and how we can learn to unconditionally accept ourselves rather than criticising our actions and thoughts. He teaches cognitive reframing and conscious choice. Best of all, he does it with humour and encourages us not to take ourselves too seriously.

I must also add .. although I've yet to buy any of his books... just listen to his lectures on You Tube...Alan Watts - amazing! 

Alan Watts was a philosopher who interpreted Eastern philosophy for Western audiences, whom I've just discovered. I want to marry that man! Shame he died the same year I was born! He wrote loads of interesting books on public ethics, the meaning of life and our relationship with the universe. 

MW : What music do you enjoy?

GM : Depends what I'm in the mood for but I always love a bit of Kate Bush! 

MW :  What was the first record you bought? 

GM :  UB40's Red Red Wine (1983) although the 1967 version by Neil Diamond is much more emotive but I didn't know that when I was 10! In fact, if I'm totally truthful - though loathe to admit it, as it is not cool in any conceivable way - perhaps my first record might have been a Mini Pops album. Shameful.

MW : Tell me about the last movie you saw...

GM : It was Eaten By Lions - I watched it in Sheffield. Although there are two independent cinemas close by in Derbyshire (where I Live) which are much nicer! The Ritz in Belper, and The Northern Light in Wirksworth.

http://www.ritz-belper.co.uk/

https://www.thenorthernlightcinema.co.uk/

MW : What’s your favourite pub? 

GM : Locally, there's a great pub up the road in Bonsall called the Barley Mow. They have an annual Hen Racing competition and it's said to be a hotspot for UFO sightings - though they brew their own beer so it could be something to do with that!  Live music, acoustic nights, good pub food and a feisty landlady with a lot of charisma. It's tiny but has a lot of character. 

https://www.barleymowbonsall.co.uk/

MW : What’s your favourite restaurant?

GM :  Stones in Matlock if I'm keeping it local. 

http://www.stones-restaurant.co.uk/

MW : What’s your favourite nightclub?

GM : Nightclub???? Well that definitely wouldn't be in Matlock ...aren't I too old now? I don't know ... Chinawhite daaaahling... never been. 

https://www.chinawhite.com/

MW : What’s your favourite supermarket?

GM : Do people have favourite supermarkets? Depends on how affluent I'm feeling, Marks and Sparks? Waitrose? They have different nice things in. Realistically Aldi.

MW : What’s your favourite newspaper?

GM : BBC Radio 4 - for interesting debates and panel shows ; when I'm not being ancient - BBC Radio 1 for the charts on Fridays. 

MW : What’s your favourite magazine?

GM :  Used to be Dazed & Confused, Grazia, Woman & Home ... Damn! These questions are an eye opener for me just what a geriatric I've become, ha ha. I'm going to have to start telling fibs - Vanity Fair.

MW : Have you ever been in a hot air balloon?

GM : Yes, over The Clifton Suspension Bridge (spanning the Avon Gorge and Avon River) for my Dad’s 70th birthday. Very peaceful - all you could hear were barking dogs. I noticed lots of people in Bristol had outdoor swimming pools. We landed in a field of llamas which was entertaining. 

MW : What’s the best advice you've received?

GM : To love one another. To remember everyone has their own agenda. Oh, and to be more selfish and stop running around so much - both of which I would love to be and do - but I’m not managing it thus far! 

MW : Which famous people have you met? 

GM : George Melly. Thora Hird and the cast from Last Of The Summer Wine when I was doing make-up at Shepperton Studios, in Surrey -  and Peter Andre ... oh dear. 

MW : ...who would you like to have met / meet? 

GM : Much easier to answer! Charlie Chaplin - a genius and funny. Russell Howard, Billy Connolly, Dave Allen, Dawn French (all comedians), symbolist painter Gustav Klimt, philosopher Alan Watts, Alan Watts, psychologist Albert Ellis plus TV presenter (and political commentator) Andrew Marr. 

They'd be fun and have a lot to talk about! 

https://www.facebook.com/Gina-marsh-Artist-1197910996966231/

© Mark Watkins / April 2019

[auxbellesillustrationsfr]

1 million € d’aide aux auteurs : la SGDL veut “permettre à tous d’en bénéficier”

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

Christophe Hardy, élu président pour assurer l’intérim de la SGDL nous répond. 

  ActuaLitté : Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne le Comité de la SGDL ? 

Christophe Hardy : Comme ses statuts, disponibles sur notre site, l’indiquent. Le comité de la SGDL (association reconnue d’utilité publique depuis 1891) est constitué d’auteurs élus pour 6 ans par les adhérents de l’association (au nombre de 6000). Il se compose de 24 personnes et se réunit physiquement au moins 4 fois par an. Il décide des grandes orientations politiques et stratégiques de la SGDL.

Il peut être consulté à tout moment par voie numérique. Pour l’administration et la gestion courante, il délègue son autorité à un bureau de 8 de ses membres (tous bénévoles à l’exception du président et du secrétaire général qui perçoivent un défraiement) se réunissant chaque mois. 

Récemment, le président a été débarqué : quelles sont raisons de ce choix ? 

Christophe Hardy : « Débarqué » est un mot brutal. Nous ne lui avons pas renouvelé notre confiance. Une incommunicabilité s’était installée entre le président et le comité, entraînant une perte de collégialité. 

Pourquoi avoir opté, en juin 2018, pour un président qui assure et se targue de ne pas vivre de ses textes — et préfère envisager l’avenir des revenus de l’auteur en animateur socioculturel ?

Christophe Hardy : Nous avons élu en juin un homme plein d’énergie et d’idées, capable de mettre en œuvre de très beaux et grands projets (pour n’en retenir qu’un parmi d’autres, celui qu’il a mis en œuvre avec l’APHP de Paris). S’il avait, il est vrai, développé dans le détail un programme très « action culturelle » et « EAC », il était évident que ce programme était en support de la défense de nos droits et de nos métiers.

Nous avons assisté à la multiplication d’une action culturelle détachée de nos missions (au lieu d’être en soutien et en regard de celles-ci). Notre inquiétude n’a pas été entendue par un président brillant, mais peu collégial, d’où ce dénouement. 

Dans une ultime tribune, il défend son « programme », notamment le lien indissociable entre vendre beaucoup de livres et être auteur professionnel : quelle est la position de la SGDL sur ces questions ?

Christophe Hardy : La SGDL accueille tous les auteurs dès lors qu’ils ont publié un livre à compte d’éditeur. La candidature des auteurs autopubliés fait l’objet d’un examen spécifique du comité. Le nombre de livres vendus n’a jamais été considéré comme un critère dans quelque domaine que ce soit.

Nous tenons à le rappeler solennellement : la SGDL défend tous les auteurs du livre – les auteurs de littérature générale, les auteurs jeunesse, les auteurs BD, les auteurs de théâtre, les poètes, les auteurs scientifiques, techniques, les auteurs de livres pratiques, etc. 

Par ailleurs, depuis plusieurs mois, les positions de l’ancien président de la SGDL étaient loin de faire l’unanimité, notamment auprès des auteurs les plus professionnalisés. Comment se prennent les décisions au sein de la SGDL ?

Christophe Hardy : Rares sont les positions qui font l’unanimité, mais d’une manière générale, les nôtres recueillent l’adhésion de la majorité des auteurs, y compris de ceux qui vivent exclusivement de leurs droits d’auteur. 

Ces positions sont connues de nos membres, qui comptent de nombreux auteurs professionnels de tous les secteurs, y compris jeunesse (l’ancienne présidente, Marie Sellier, fut en son temps, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse) et de la plupart des auteurs. Nous faisons valoir ces positions depuis des années au sein du Conseil permanent des écrivains en lien étroit avec les 16 organisations d’auteurs qui en sont membres, parmi lesquelles l’ATLF, le SNAC, les EAT, l’UNPI, le SELF, la SCAM, l’ADAGP, la SACEM, la SAIF notamment… 

Ces positions ont été exprimées clairement lors des États généraux du livre qui se sont tenus en 2018 et 2019. La SGDL, en lien avec le CPE, a été la première à demander publiquement un à valoir obligatoire et un seuil minimal de droits d’auteurs de 10 %, tous secteurs confondus, avec une mention particulière pour la jeunesse, domaine où les droits sont traditionnellement moitié moindres qu’en littérature générale. 

Ces revendications ont fait l’objet d’une tribune internationale avec nos homologues allemands, espagnols et italiens lors de la foire de Francfort de 2018. 

La fonction de la Société des Gens de Lettres apparaît de façon de plus en plus ambiguë à mesure que les questions de représentativité professionnelles sont analysées. Selon les circonstances, la SGDL se définit elle-même comme une association d’utilité publique, un syndicat ou parfois un prestataire de l’État. Autrefois, la SGDL était un organisme de gestion collective. Quel est le devenir de la SGDL ? 

Christophe Hardy : Il n’y a aucune ambiguïté selon nous. Pluralité des actions n’est pas ambiguïté. La SGDL est une association reconnue d’utilité publique dont l’objectif premier est la défense des droits des auteurs grâce à son infrastructure et son expertise juridique et sociale. Ses sessions de professionnalisation financées par SOFIA sont ouvertes gratuitement (voyage compris) à tous les auteurs.

Par ailleurs, organisme de formation agréé par l’AFDAS depuis 2017, elle propose une palette variée de formations conçues par des auteurs pour des auteurs (adaptation audiovisuelle des livres, lecture à voix haute, formation à la tenue d’ateliers d’écriture, etc.). 

La SGDL comme la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse par exemple, a des activités d’ordre syndical sans être à proprement parler un syndicat (comme l’est le SNAC – Ndlr : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs). La représentation des consœurs et confrères, la négociation avec les partenaires et avec les pouvoirs publics font partie de ces activités. Au cours des dernières années, nous n’avons pas fait mystère que nous souhaitions la création d’un syndicat national des auteurs qui réunisse toutes les associations représentant les auteurs de livres, au même titre que les éditeurs et les libraires ont le leur — SNE et SLF [Syndicat national de l’édition et Syndicat de la librairie française, Ndlr]. Nous sommes plus que jamais convaincus que nous devons nous unir, sans pour autant renier notre appartenance au CPE. 

La SGDL fut effectivement organisme de gestion collective jusqu’en 1981, date de la scission avec la SCAM.

Le devenir de la SGDL ? Continuer à défendre les auteurs, leur statut social et juridique, continuer à défendre le droit d’auteur, continuer à défendre la liberté de création, continuer à accompagner les auteurs au quotidien (sur les plans social, juridique, fiscal), continuer à négocier avec les éditeurs afin d’améliorer le partage de la valeur et la transparence des comptes, continuer à représenter les auteurs auprès des instances et pouvoirs publics. Et enfin, continuer à soutenir les auteurs par des prix qui sont d’autant plus appréciés qu’ils viennent des pairs et qu’ils sont dotés. 

  Quelle est la rivalité dont l’ancien président parle entre la SGDL et la Ligue ? Comment interprétez-vous le départ de la Charte de la Ligue du CPE ?

Christophe Hardy : Nous laissons à l’ancien président de la SGDL la responsabilité de ses propos. La SGDL regrette que les associations d’auteurs ne fassent pas front unies et salue le travail du CPE, qui a soulevé des montagnes ces dix dernières années. Des montagnes, vraiment ! Que des représentants d’auteurs ignorent, voire discréditent, le travail accompli collectivement et confraternellement ne peut servir l’ensemble des auteurs. 

À ce jour, où en sont les discussions avec le ministère et le CNL sur la gestion du fonds d’urgence prévu pour les auteurs ? Quel est dans ce cas le projet de répartition de ces sommes allouées ?

Christophe Hardy : Il ne vous a pas échappé que le CA du CNL vient de voter à l’unanimité le versement d’un million d’euros pour un fonds d’aide d’urgence qui sera géré par la SGDL en lien avec toutes les associations représentant les auteurs. Aucun frais de gestion ne sera prélevé par la SGDL. Et les crédits non consommés, s’il devait y en avoir, seront intégralement reversés au CNL. La SGDL, en tant qu’organisation reconnue d’utilité publique, est dans son rôle : elle met les moyens dont elle dispose au service de l’intérêt général, pour permettre à tous les auteurs de bénéficier de cette aide. 

La SGDL s’est mobilisée, dès le début du confinement, pour alerter le Gouvernement sur les conséquences économiques de la crise sanitaire pour les auteurs du livre, déjà fragilisés. Nous avons obtenu dans un premier temps l’ouverture aux artistes-auteurs du « Fonds de Solidarité », mis en place par le Gouvernement pour les indépendants. Mais les critères d’éligibilité de ce fonds ne permettront pas à tous les auteurs d’en bénéficier.

C’est la raison pour laquelle nous avons plaidé pour la création d’un fonds sectoriel, en mesure de tenir compte des spécificités propres aux auteurs du livre. Grâce à ce fonds CNL/SGDL, ceux qui ne pourront bénéficier du Fonds de solidarité pourront solliciter le fonds d’aide CNL/SGDL et recevoir une aide d’urgence équivalente, pouvant aller jusqu’à 1500 €/mois, au titre de mars et d’avril. 

Comme nous sommes très attachés, à la SGDL, à la collégialité et la transparence, nous allons constituer une commission spéciale, dans laquelle chaque organisation d’auteurs pourra siéger. Cette commission verra passer toutes les demandes et validera le montant des aides accordées. Nous pensons être en mesure de verser les premières aides dès la mi-avril au titre du mois de mars. 

Que pourrait apporter l’organisation d’élections professionnelles à l’ensemble des auteurs ?

Christophe Hardy : La représentation des auteurs s’est historiquement organisée selon des modalités très différentes d’un secteur à l’autre de la création. Dans le secteur du livre, il existe différentes organisations aux statuts divers (syndicats, associations, sociétés d’auteurs…), dont certaines représentent un branche spécifique du métier d’auteur (La Charte pour les auteurs jeunesse, l’ATLF pour les traducteurs, le SNAC-BD pour les auteurs de bande dessinée…) et d’autres, généralistes telle la SGDL, qui représentent tous les auteurs de l’écrit dans ce qu’ils ont en commun.

L’organisation de la « représentativité » des auteurs ne se limite pas une question d’élection professionnelle ou de comptage numéraire. Selon nous, pour assurer une parfaite « représentativité » de nos métiers, il convient que chacun d’eux puisse être représenté dans ce qui fait sa spécificité. Une élection qui aboutirait à écarter telle ou telle organisation des instances de dialogue et priverait ainsi certains métiers de leur capacité à faire prendre en compte les spécificités qui sont les leurs serait une régression. 

Les auteurs sont bien représentés actuellement, notamment à travers le CPE, qui réunit toutes les branches de la création pour le secteur du livre.

Quoi qu’il en soit, il est essentiel pour la suite que les représentants des auteurs se concertent et s’accordent entre eux pour défendre au mieux les auteurs qui en ont grand besoin. Les guerres de pouvoir étalées sur la place servent les intérêts de ceux qui les mènent mais désarment les auteurs, en offrant à ceux qui préfèrent nous voir faibles un front désuni. 

photos ActuaLitté, CC BY SA 2.0

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Handicap: un CNCPH "nouvelle version" avec des membres mieux identifiés et une gouvernance modifiée (Sophie Cluzel)

Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) "nouvelle version" qui verra le jour en janvier 2020 aura des membres mieux identifiés et sera piloté par un nouveau comité de gouvernance, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, en marge d'une réunion de l'instance ouverte à la presse.

Cette "nouvelle étape" se fonde sur plusieurs propositions du rapport du député LREM du Bas-Rhin Thierry Michels et de Carine Radian, membre du CNCPH et cadre à Engie, sur la participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques (cf dépêche du 10/07/2019 à 17:08 et dépêche du 02/08/2019 à 18:16).

La secrétaire d'Etat a indiqué qu'elle partageait les principes "très structurants" de ce rapport, qui est l'un des cinq chantiers nationaux lancés en décembre 2018 dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH), dont les conclusions ont été présentées le 10 juillet.

"Nous avons trois mois [...] pour créer ce CNCPH nouvelle version" et "faire des réglages plus précis" en lien avec le futur président de l'instance, Jérémie Boroy (cf dépêche du 22/10/2019 à 17:26) qui organisera cette transition avec son actuelle présidente, Dominique Gillot, a-t-elle déclaré.

Le mandat de 3 ans des membres du CNCPH devait initialement se terminer le 22 avril 2019 mais a été prolongé une première fois de 6 mois par un décret publié le 21 avril puis de 3 mois, jusqu'au 22 janvier 2020, par un décret publié dimanche (cf dépêche du 21/10/2019 à 10:57). Ce délai vise à donner le temps de préparer la réforme de l'instance, rappelle-t-on.

Le bureau actuel (4 vice-présidents) et la commission permanente de l'instance seront remplacés par un comité de gouvernance composé de vice-présidents, issus des 7 ou 8 commissions spécialisées du CNCPH, et de leurs assesseurs, a annoncé Sophie Cluzel.

Pour elle, il est important que les vice-présidents puissent être impliqués dans les travaux des commissions et les animer pour garantir un lien entre ces travaux et la vision générale portée par le CNCPH. Ces vice-présidents feront chacun équipe avec deux assesseurs. "Au sein de ce triumvirat", Sophie Cluzel sera attachée à la parité femmes-hommes et veillera au fait que "les personnes en situation de handicap puissent trouver toute leur place".

Ce comité doit permettre de "garantir la transversalité et la cohérence des travaux" et proposer un programme de travail en lien avec la vie quotidienne des personnes handicapées "permettant des contributions utiles aux débats", a-t-elle expliqué.

Les avis du CNCPH resteront consultatifs. "L'enjeu est davantage dans l'amélioration des modalités de travail avec les administrations centrales", a souligné Sophie Cluzel.

Elle juge à cet effet essentiel que l'instance puisse bénéficier d'une plus grande visibilité des chantiers menés par les différents ministères et que les hauts fonctionnaires au handicap viennent échanger avec ses membres, pour faciliter leur contribution aux débats.

Clarifier les règles de participation des membres

Sophie Cluzel a mis l'accent sur la nécessité d'une réelle transparence dans la désignation des nouveaux membres et d'une diversification de la représentation des personnes.

Elle a suggéré d'élaborer sous l'égide du futur président une charte d'engagement pour préciser le cadre d'exercice de chaque membre et clarifier les règles de participation. Il est important "qu'on sache bien de quelle place une personne parle", de quel collège elle fait partie, a-t-elle fait valoir.

Elle a confirmé que le collège des personnalités qualifiées représenterait 15% des voix. Il est également prévu de maintenir un collège des associations gestionnaires, un collège des associations représentant les personnes handicapées et les familles, ainsi que "la place des organisations syndicales, des élus... bref de la société civile".

Pour Sophie Cluzel, il encore nécessaire de conserver les collèges mais elle n'exclut pas de les faire disparaître "à terme" si les personnes sont bien représentées dans les conseils d'administration des associations.

Elle a retenu le principe "un membre, une voix" du rapport, "adossé à une plus forte sanctuarisation des collèges". Sophie Cluzel a décidé de ne pas arrêter le nombre exact de membres du futur CNCPH craignant que cela devienne un "frein à une bonne représentation de tous les acteurs". "Nous l'arrêterons au regard des manifestations d'intérêt qui nous serons transmises par les différents acteurs."

Thierry Michels et Carine Radian sont chargés d'établir l'appel à manifestation d'intérêt pour siéger au sein du CNCPH qui sera lancé le 12 novembre, avec l’appui du secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH). Les organisations auront jusqu'au 13 décembre pour faire part de leur volonté de participer et un comité de sélection animé par Thierry Michels et Carine Radian proposera fin décembre à Sophie Cluzel la composition du nouveau CNCPH.

Sophie Cluzel a également indiqué avoir entendu le besoin de davantage d'appui administratif aux travaux du CNCPH, pour renforcer l'accessibilité aux débats, accompagner les membres et mieux communiquer en externe. Une enveloppe supplémentaire de 50.000 € est prévue pour 2020 notamment pour la formation des nouveaux membres.

Elle a indiqué ne pas avoir retenu l'idée du changement de nom en Haut conseil aux citoyens handicapés, préconisé par Thierry Michels et Carine Radian. Pour la secrétaire d'Etat, cela n'était pas prioritaire et le CNCPH est connu comme organe consultatif du gouvernement et des administrations. Elle n'exclut pas de "franchir [cette] étape au terme peut-être de la prochaine mandature, quand [le CNCPH] sera bien installé".

La composition du CNCPH a évolué dans le temps, rappelle le secrétariat d'Etat dans le communiqué. "A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés" puis "sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité française, la Croix-Rouge, l’Uniopss [Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux]…"

Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la présidente.

Des liens plus resserrés avec les territoires

"L'évolution du CNCPH doit aussi permettre une plus forte projection en direction des territoires" et construire un "lien plus resserré" avec eux, a affirmé Sophie Cluzel.

Elle s'est déclarée favorable à une évolution du nombre de commissions thématiques pour intégrer une commission "citoyenneté et territoire", en charge notamment de faire émerger l'innovation du terrain.

"Cette commission sera chargée de proposer des modalités de fonctionnement permettant aux territoires de participer aux travaux menés par le CNCPH." Elle aura aussi la mission d'identifier ce qui existe au niveau des territoires, en lien avec les commissions départementales de la citoyenneté et de l’autonomie.

Sophie Cluzel souhaite également que le CNCPH organise une fois par an un "comité citoyen sur quelques thèmes choisis" sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat.

Interrogée sur le renforcement d'un niveau régional, elle a expliqué qu'elle n'avait pas suivi les deux pilotes du chantier de la CNH car elle estime qu'il existe déjà énormément de commissions, notamment au niveau régional pour lesquelles les associations "s'épuisent" pour être représentées.

[tvgjfr]

#dossiers #giletsjaunes #giletjaune Tous et Maintenant! Engagez des projets dans vos communes. Tous et maintenant “TeM” Pour des communes fortes et vivantes. Tous et maintenant, Réinvestir la vie publique, collectif de citoyens s’est constituée en association le 24 mai 2019. L’association a pour objet de: donner envie à tout un chacun d’investir la politique locale ( comme élu local) et réinvestir la vie publique ( comme citoyen de sa commune) fédérer les énergies encourager et faciliter l’engagement des femmes et des jeunes au sein de la cité veiller et sensibiliser au respect de la parité aider les maires et les équipes municipales les président(es) de Communautés de communes et leur conseil communautaire à faire évoluer leur manière d’exercer la politique locale: sortir de la simple posture gestionnaire submergée, pour oser revitaliser la place publique et construire du projet partagé et inclusif construire un lien permanent entre les citoyens-nes et leurs élus-es au delà des échéances électorales. sortir du “non” pour construire du “oui” , retrouver l’envie d’avoir envie sur un plan collectif donner la priorité au local, au terrain, à la proximité, organiser des dispositifs de participation, organiser des manifestations; partager les récits de nos expériences; intervenir à titre d’expert; diffuser des supports de communication ; organiser des formations, utiliser tous les moyens existants pour diffuser ces idées et actions dans le cadre de la loi, ceci à titre gracieux ou payant. Le premier évènement public en avril dernier, a rassemblé autour du thème: “manger mieux ensemble“. Un travail sur l’urgence d’améliorer la restauration collective s’est engagé sous plusieurs formes: des premiers échanges avec le collège de Mens, et un partenariat établi avec Trièves Transition Ecologie. Nous avons été sollicités pour entrer dans un groupe de travail rassemblant des conseils de développement dans le cadre du ” Projet Alimentaire Inter-Territorial de la Métro ( région de Grenoble) ainsi que par le Conseil National de l’Alimentation par le volet “participation citoyenne”. et par l’association “Un plus Bio” l’association “Un plus Bio” rassemblant un ensemble de différentes structures qui réfléchissent et proposent des solutions pour améliorer la restauration collective et récompense chaque année à Paris,” Les Cantines Rebelles”. Nous nous sommes rassemblés en juin pour un temps de débat public autour du thème de la place des communes, et notamment des petites communes de milieu rural pour impulser un renouveau démocratique écologique et social. ont eu lieu deux interventions: Eric Charmes chercheur en études urbaines à l’université de Lyon, qui travaille sur l’urbain et s’intéresse aujourd’hui aux petites communes résidentielles des grandes métropoles. Fanny Lacroix présidente de TeM a partagé son expérience sur 4 années en tant que secrétaire de mairie d’une petite commune rurale ayant récemment procédé au regroupement communal, sur le travail réalisé en 2018 en tant que chargée de mission du Centre de gestion de l’Isère, poste qui lui a offert l’opportunité de multiples rencontres avec des élus de petites communes rurales. Elle a également présenté une synthèse sur les aspects communs de constats de crise et de construction d’une posture de résilience. L’association a édité un ouvrage: “des communes & des citoyens#engagez-vous” 94p 10€ Cet ouvrage décrit les projets menés à bien par 5 communes: ” Longpont-sur-Orge, Langouët, Ayen, Les Molières, Châtel-en-Trièves, ” ” Ce qui est donc nouveau, c’est la capacité de faire correspondre notre besoin de repères et de perspectives de progrès avec la communauté humaine capable de s’organiser pour les mettre en oeuvre” y sont abordées pour chacune des 5 communes, leurs expériences de démocratie active et le parcours pour y parvenir (liens interactifs de présentation dans le texte): Réenchanter la politique au niveau local, par la reprise en main citoyenne de l’urbanisation locale: abandon d’un projet de construction de 240 logements pour le choix, concerté avec les habitants, d’un nouveau projet de grande qualité paysagère de 340 logements, et en s’inspirant du modèle de Kingersheim, travailler pour la gestion des l’éclairage public, l’intégration d’un parcours cyclable et d’un jardin pédagogique en permaculture. investir une démarche écologique et d’adaptation climatique dans le concret: – rénovation de l’école maternelle et primaire en haute qualité environnementale HQE, locaux écologiques (lumière accoustique matériaux mode de consommation énergétique) , – cantine 100% bio, – développement d’une dynamique de mobilité décarbonée,véhicules électriques et flotte d’autopartage. recréer la démocratie locale à travers un acte fondateur: lieu de signature par différents maires de la Charte des Droits et Devoirs des Villages de France, engageant la volonté d’encourager et de créer les mécanismes nécessaire au recueil et la parole des idées des habitants. Un Village Terre d’Avenir valorisant la démarche durable, participative et la convivialité villageoise, créant une plateforme numérique citoyenne connectant tous les habitants, citoyens tirés au sort pour assister au conseil municipal, plus de 80 cafés débats autour des projets, jardins partagé, grainothèque, activités enfants covoiturage, monnaie locale, AMAP tri sélectif etc l’émergence d’outils démocratique au niveau communal pour plus d’interactivité avec les citoyens: consultation de la population par vote sur certains projet de la commune, travail sur une “constitution municipale” constitution d’un conseil des sages et de comités consultatifs thématiques, créations de commissions extra-municipales, assemblées locale de jury citoyen, mise en place de votation citoyenne, création d’un conseil des enfants, bref une commune où les conseillers municipaux sont des animateurs-coordinateurs et le pouvoir entre les mains des citoyens au quotidien qui sont les véritables porteurs de projets. Construction de places publiques dans une commune nouvelle (fusion de 2 communes de montagne ) l’une autour d’une nouvelle mairie, d’un batiment comprenant un café-épicerie local, d’une carrière équestre communale à gestion associative et d’un parc public dont une partie est un jardin partagé, et l’autre construite autour de la revitalisation du projet pédagogique de l’école publique du village en classe unique doublé du travail d’une animatrice permettant une ouverture du village sur l’école et de l’école sur le village, création d’une aire de loisirs conjointe à l’école et d’une place publique avec les locaux administratifs et techniques de la commune La commune est à Nous! Les élections municipales en 2020 peuvent amplifier ce que certains ont commencé.Vous êtes attendus avec votre envie de bien faire ensemble, à l’écart des sectarismes politiques et des schémas qui enferment et divisent. Tout le monde a sa place, résolument, pour créer un collectif autour de projets, et donc pour être des citoyens responsables dans nos communes. Il est l’heure, engagez-vous! Vous pouvez vous inscrire dans cette démarche et entrer en contact avec: descommunesetdescitoyens.fr (site web partageant des liens vers toute initiative procédant d’une démarche analogue pour ensemble rendre au citoyen toute sa dimension! ) les exemples de projets ne manquent pas: Article à venir : Compte-rendu des deux débats de la rencontre de juin 2019 et des articles de communications liés aux municipales à venir de 2020 ( appel des maires de France…) Tous et maintenant "TeM" Pour des communes fortes et vivantes. Tous et maintenant, Réinvestir la vie publique, collectif de citoyens s'est constituée en association le 24 mai 2019. L'association a pour objet de:    donner envie à tout un

[lesseinomarins]

Assemblée plénière du Conseil Départemental - Jeudi 20 juin 2019

1 – Débat de politique départementale

A – Les procédures d’adoption en Seine-Maritime

Le 18 juin 2018, France Bleu Normandie diffusait une interview de la cheffe du service adoption du Département, qui tenait des propos pouvant laisser croire qu’un traitement discriminatoire existait à l’encontre des couples de même sexe candidats à l’adoption. Ces propos ont soulevé l’indignation d’un grand nombre de citoyens, d’associations et d’élus. Le groupe « Pour les Seinomarins » les a condamnés fermement et sans réserve. Immédiatement, il a réclamé qu’une enquête soit menée, sous la forme d’un audit des procédures d’adoption en Seine-Maritime. Il a accueilli avec satisfaction la démarche conjointe du Président du Département et de la Préfète qui, en juillet 2018, ont saisi la ministre des solidarités et de la santé, afin qu’une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) soit diligentée.

L’audit a été mené et le rapport de l’IGAS rendu le 29 mars dernier. D’une part, il ne conclut pas à l’existence de procédures discriminantes systématiques visant à écarter les couples homosexuels de l’adoption. La mission a toutefois relevé plusieurs mécanismes conduisant à orienter, de manière systématique les propositions d’adoption sur les hétéroparents, au détriment des autres, avec « une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d’apparentement ». D’autre part, le rapport de l’IGAS établit une liste de préconisations.

L’IGAS constate par ailleurs la mise en place par le Département d’une politique favorable à l’agrément des projets homoparentaux, dès 2010, bien en amont de la loi de 2013. Le sujet était donc maîtrisé par anticipation : des agréments de projets homoparentaux ont été donnés dès avant 2013, même si l’agrément portait sur une personne seule. Le rapport rappelle « qu’une politique favorable aux agréments de candidats homoparents anticipant l’évolution législative a été portée par le président du conseil général de Seine-Maritime, qui a signé en 2011, avec d’autres départements, une charte d’engagement en faveur de l’homoparentalité et la lutte contre les discriminations en matière d’adoption ».

En revanche, l’IGAS ne se prononce pas sur la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État (CFPE), notamment sur la représentation d’associations de familles homoparentales au sein du Conseil de Famille. Or c’est un point essentiel : la  représentation des familles homoparentales au sein du CFPE est une des conditions de l’égalité réelle entre hétéroparents et homoparents.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a demandé au Président du Département d’agir auprès du Préfet afin que les familles homoparentales puissent être représentées au sein du Conseil de Famille. Il a également demandé que soient organisés au plus vite un point d’information et un suivi public de la mise en œuvre des recommandations de l’IGAS.

B – La sensibilisation des générations futures à l’environnement

La transition écologique sera locale ou ne sera pas. Le Département a un donc rôle essentiel à jouer pour la sensibilisation des générations futures à l’environnement.

Malheureusement, un constat s’impose : l’environnement n’est plus une priorité pour le Département depuis 2015. Les associations environnementales l’ont constaté, elles qui ont vu leurs subventions diminuer de 10% en 10%. Tout comme celles qui travaillent au développement d’une agriculture alternative, plus respectueuse de l’environnement et favorisant le maintien d’une agriculture paysanne.

De même, avec la réforme des aides aux communes, la majorité départementale a mis en place un nouveau cadre d’aides moins favorable du point de vue environnemental. Les critères environnementaux y sont plus faibles qu’auparavant. Le soutien départemental aux démarches environnementales des communes seinomarines s’en est trouvé affaibli.  

Enfin, le Groupe « Pour les Seinomarins » s’est fait l’écho de l’insatisfaction de nombreux Seinomarins concernant les aspects environnementaux des grands événements qui ont eu lieu en Seine-Maritime dernièrement comme l’Armada ou le Seine-Marathon. Ces manifestations sont des occasions uniques de mettre en avant les atouts de notre territoire et de développer son attractivité. Malheureusement, nous avons pu constater que des déchets, plastiques notamment, s’amoncelaient le long du parcours du Seine-Marathon ou sur les bords de Seine lors de la Grande Parade. Visiblement, des progrès restent à faire en termes de sensibilisation à l’environnement, qu’il s’agisse des générations futures ou des générations actuelles. Le Département doit y mettre réellement les moyens.

C – La mise en place du revenu universel d’activité

19 Départements étaient prêts à expérimenter un « revenu de base » mais se sont heurtés à un refus incompréhensible de la part du Gouvernement. Sur un sujet aussi complexe, l’expérimentation et la co-construction citoyenne est pourtant la méthode la plus efficace.

S’agissant du revenu universel d’activité, les inquiétudes autour de son périmètre et de ses contreparties sont nombreuses et d’ailleurs nourries par l’action du Gouvernement. Chaque citoyen est tenu par des devoirs, mais le travail est également un droit, avec la même valeur. Il faut donc faire très attention aux discours stigmatisants.

Les échanges autour du revenu universel seront féconds s’ils sont approfondis, sans exclusive, comme cela a été le cas dans les Départements précurseurs en matière de participation citoyenne. Des expériences comme les « territoires zéro chômeur » ou les « coopératives d’activité et d’emploi » peuvent servir à alimenter ces échanges.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a fait plusieurs propositions pour positionner notre Département dans cette concertation :

Ø  Promouvoir la capacité des territoires, collectivités, partenaires et citoyens à créer des réponses innovantes en matière d’insertion. Demander l’extension de l’expérimentation « territoire zéro chômeur ».

Ø  Démontrer que les Départements sont les mieux placées pour développer la participation citoyenne autour de ce projet.

Ø  Affirmer que l’expérimentation, telle que déjà demandée par des Départements, est une voie utile et raisonnable dans la construction d’un revenu universel.

Ø  Rappeler que, quel que soit le périmètre retenu, une telle réforme ne peut être conduite sans un coup de pouce sur le niveau de soutien accordé à nos concitoyens.

Ø  Enfin, se garder de toute stigmatisation des personnes les plus fragiles. La plupart n’aspire qu’à une chose : se sentir utile, par son travail, par son activité, par sa participation citoyenne.

2 – Question orale : limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes départementales

Le 6 juin dernier, l'Assemblée nationale a voté l'article du projet de loi mobilités qui assouplit la limitation de la vitesse à 80 km/h. Malgré les propositions faites par les uns et les autres, de tous bords politiques, qu’il s’agisse de Christophe Bouillon, Député et Conseiller départemental de Seine-Maritime qui avait saisi le Premier Ministre pour que les collectivités puissent décider au cas par cas, du Sénat qui avait produit le rapport d’information « Sécurité routière », de la Fédération Française des Motards en Colère ou encore de plusieurs Présidents de Départements, qui avaient demandé au gouvernement de revoir sa position, celui-ci n’a réagi que tardivement.

Finalement, un an après, le gouvernement a décidé de revenir sur cette mesure tant décriée. Le projet de loi mobilités prévoit donc que désormais, les présidents de conseils départementaux et les maires pourront déroger à la règle - donc revenir à 90 km/h - sur les routes secondaires, dont nous avons la responsabilité, et ce "après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur les sections de routes concernées".

Le vote du 6 juin dernier sur cette nouvelle disposition est définitif. En effet, le gouvernement a engagé la "procédure accélérée" : le texte n'aura donc pas à repasser devant le Sénat et la loi sera prochainement promulguée.

Au nom du Groupe « Pour les Seinomarins », Frédéric Marche, Maire de Cléon et Conseiller départemental du canton de Caudebec-les-Elbeuf, a interpellé le Président du Département pour savoir ce qu’il entendait faire en matière de limitation de vitesse sur les routes départementales. Celui-ci a répondu qu’il saisirait prochainement le Collège départemental de la sécurité routière (CDSR) afin qu’un bilan soit dressé et des préconisations formulées en vue de l’application des nouvelles dispositions législatives.

3 –  Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021

Dès l’annonce du « plan pauvreté » à l’automne sont apparues les premières contradictions avec des moyens relativement faibles, qui procèdent de redéploiements, sans commune mesure avec les moyens affectés au « plan richesse » du gouvernement : tandis que 2 milliards d’euros par an sont destinés aux 9 millions de pauvres, 400 000 très riches pourront bénéficier de 5 milliards par an (ex : suppression ISF).

Pour notre Département, cela représente 1,28 M€ supplémentaires, mais combien réellement pour les Seinomarins ? Indéniablement, il y aura des actions nouvelles, mais là aussi les contradictions ne manquent pas. Ce montant est bien en dessous de tout ce que la majorité départementale a retiré comme aides aux Seinomarins les plus fragiles.

Les bourses départementales aux collégiens représentaient 2 M€ par an en 2015. Elles n’existent plus. De la même façon, les aides financières départementales individuelles ont été considérablement réduites. Les crédits mis en œuvre dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL) ont été réduits de plus de 830 000 euros en 2018, ceux du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) de plus de 250 000 euros cette même année…

Il est question de faire plus sur l’insertion, mais sans contrat aidés, sans référent insertion, sans s’appuyer davantage sur les conseillers emplois. Il est question de « renforcer les compétences des travailleurs sociaux », une formulation plutôt malheureuse dans un contexte où il voit leur nombre et leurs conditions d’actions et de travail se dégrader.

Bien sûr, il y a des initiatives heureuses au détour de ce plan comme le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants spécialisés dans le handicap. Mais il y a aussi beaucoup d’ambigüités, de substitutions et donc d’inquiétudes sur la portée de cette convention, avec notamment l’annonce d’une prochaine révision des modalités du soutien du Département aux associations agissant en matière d’aide alimentaire.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » ne peut accorder un blanc-seing sur cette déclinaison locale du plan pauvreté. Sans pour autant faire obstacle à l’encaissement de ces crédits supplémentaires, considérant que, pour partie, ils serviront à faire œuvre utile, il s’est abstenu sur cette délibération.

4 – Des choix financiers qui pénalisent les Seinomarins

Cette année encore, mais avec une plus grande amplitude, le compte administratif nous permet de mesurer l’écart avec le discours tenu lors de la présentation du budget primitif pour justifier de nouveaux sacrifices. En matière de recettes réelles de fonctionnement, une différence de 44,75 M€ en plus par rapport à la prévision qui avait servi à construire le budget est constatée alors que la majorité avait mis en avant la contrainte qui pesait sur la capacité du Département à agir au service des Seinomarins. En matière de dépenses de fonctionnement, c’est 11 M€ en moins qui sont constatés par rapport à la prévision pourtant présentée comme contrainte par la faiblesse des recettes attendues.

Certains pourraient croire que plus de recettes que prévues et moins de dépenses signifient une marge supplémentaire pour investir et préparer l’avenir. Or, il n’en est rien.

En matière d’investissement, les 154 M€ réalisés en 2018 restent faibles. Certes c’est plus que les 127 M€ de 2017, mais il faut rappeler que le Département n’était jamais tombé aussi bas en matière d’investissement, qu’il s’agisse des investissements propres de la collectivité, collèges et routes, comme du soutien aux projets de ses partenaires.

Ce « redressement » de l’investissement reste tout relatif. Il reste surtout le 2ème montant d’investissement le plus bas depuis 2015. C’est aussi le 2ème montant d’investissement le plus bas de la décennie écoulée, toute entière marquée par la crise, les contraintes liées aux transferts, et c’est même le 2ème montant d’investissement le plus bas depuis 20 ans.

En matière de soutien au territoire, les subventions d’équipement versées restent inférieures à 70 M€, en progression certes de 22 M€ par rapport à l’année précédente,  mais du fait des 25 M€ versés au syndicat mixte Seine-Maritime Numérique. Force est de constater que les soutiens aux autres projets d’aménagement territorial ont reculé en 2018.  C’est notamment le cas pour la voirie communale. L’investissement en faveur des routes départementales s’est amélioré en 2018, mais pour retrouver tout juste le niveau nécessaire au maintien du réseau. Quant à l’ « ambition collège 2017-2024 » mise en avant par la majorité départementale: à 22,6 M€ en 2018, comparable à celle de 2017, elle paraît particulièrement timide ou retardée. À ce rythme, on se demande comment seront atteints les 365 M€ annoncés sur la période.

Malgré l’affichage et la communication ronflante, le sous-investissement départemental est patent. Le compte administratif 2018 traduit de nouveaux abandons, qui s’ajoutent à ceux des années précédentes et continuent de peser durement dans la vie des Seinomarins. S’ajoutent notamment en 2018, l’effet des décisions sur le FSL, avec une dépense, donc un soutien, qui recule de 15 %, soit 830 000 euros de moins. S’ajoutent également les décisions en défaveur des collèges publics, avec un recul de 2M€. Les agents du Département quant à eux voient la dépense qui leur est consacrée reculer de 3,38 M€, soit - 1,55 %. Si l’on compare les effectifs pourvus d’une année sur l’autre se sont 70 équivalent-temps-plein en moins fin 2018, dont 10 perdus sur les filières sociales et médico-sociales et un recours accru aux contractuels en 2018 (+17 ETPT).

Le Président du Département s’enorgueillit d’avoir réduit l’encourt de dette de près de 41,5 M€ en 2018. C’est deux fois plus que l’engagement pris en début de mandat avec pour objectif de faire passer l’encourt sous la barre symbolique du milliard d’euros à la fin du mandat. C’est là un point de divergence avec les élu.es socialistes et apparentés.

Le désendettement est nécessaire pour retrouver des marges de manœuvres, mais il doit être conçu comme un outil pragmatique au service de la collectivité et des habitants, dans un équilibre qui ne sacrifie pas la réponse aux besoins des Seinomarins et du territoire. C’est tout l’inverse qui est pratiqué par la majorité départementale, brandissant le désendettement comme un étendard.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre le compte administratif 2018 et le budget supplémentaire 2019. Il a en revanche approuvé le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2018.

5 – Contribution à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, est actuellement en cours d’examen. Ce projet prévoit la possibilité pour toutes les collectivités de subventionner la restauration de la cathédrale. Il est proposé que le Département participe à cette restauration à hauteur de  50 000 €.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a demandé un report de vote sur cette délibération, au vu de l’importance des promesses de dons, afin d’évaluer l’utilité réelle de cette contribution. Le report de vote ayant été refusé, il s’est abstenu sur cette délibération.

[reseau-actu]

1. Le Sénat pendant le débat sur le projet de loi Notre-Dame 27 mai 2019 Photo : Didier Rykner

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Le Sénat a donc, comme prévu, voté lundi 27 mai la loi pour la restauration de Notre-Dame dans une version qui pourrait faire l’objet d’un consensus dans une démocratie majeure et responsable, ce qui n’est hélas pas le cas de la France telle qu’elle est gouvernée par Emmanuel Macron. Le Sénat a même conservé la création d’un établissement public nouveau, pourtant totalement inutile, ce qui apparaît comme une concession au gouvernement. L’article 9, qui permettait les dérogations à tous les codes, a en revanche été totalement supprimé.

Nous citerons ici en les commentant brièvement quelques extraits des débats qui démontrent bien à quel point la position du ministre de la Culture et du président de la République est intenable. En lisant l’intégrale de ce verbatim, le lecteur aura une bonne idée de la teneur des discussions. Les liens vers les vidéos permettent de voir l’intégralité du débat qui s’est tenu en deux sessions (après-midi et soirée).

Séance publique de l’après-midi :

Franck Riester (16:05:30) : « Nous ne confondrons jamais vitesse et précipitation ».

Depuis le début de cette affaire, le ministre répète sans arrêt cette phrase, alors qu’il fait exactement le contraire, et que tout le monde le voit. Il l’a à nouveau ressassée à plusieurs reprises lors de ces débats.

Franck Riester (16:13:01) : « La restauration ne se fera pas dans la hâte ».

C’est l’inverse, évidemment, que veut faire le président de la République et c’est la raison même de ce projet de loi. Mais diffuser des infox ne fait pas peur au ministre de la Culture

Franck Riester (16:13:12) : « Nous saurons prendre en compte l’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et nous saurons leur faire confiance. »

Il n’y a qu’à voir comment, jusqu’à présent, ils ont écouté et fait confiance aux spécialistes qui se sont tous (à l’exception bien sûr des rares fonctionnaires directement impliqués sur le chantier qui n’ont pas d’autre choix) opposés à la manière dont le gouvernement mène ce dossier. Dire le contraire de ce qu’il fait est une des grandes spécialités du ministre de la Culture.

Franck Riester (16:15:54) : « Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame de Paris pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme. »

Pourquoi alors abolir tous les codes à travers une loi ? Le ministre est incapable évidemment de répondre à cette question.

Alain Schmitz [1] (16:17:10) : « Cette souscription nationale devait-elle être lancée par le biais d’une loi ? […] Il est clair qu’un décret aurait été suffisant ».

Le rapporteur conteste ici, à raison, le passage par une loi d’exception dont l’objectif n’est évidemment pas, comme l’a prétendu le ministre de la Culture, de sécuriser la souscription, mais bien d’organiser les dérogations à la loi par ordonnance.

Alain Schmitz (16:25:04) : « Le risque de jeter le discrédit sur l’ensemble de notre législation est énorme, et constituerait à coup sûr un précédent désastreux, et je pèse mes mots, pour l’avenir. C’est pour cette raison que nous avons supprimé l’article 9 lors de l’examen du projet de loi en commission »

Il s’agit, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, d’un des principaux risques de cet article : rendre inacceptable le code du patrimoine dont l’État peut s’exonérer lui-même.

Alain Schmitz (16:25:40) : « N’oublions pas que la présence de Notre-Dame a été un élément déterminant dans l’inscription du bien Paris rives de la Seine sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, ce qui implique un certain nombre d’obligations pour notre pays dans la manière dont nous le restaurons. Nous n’avons pas besoin d’un geste architectural pour que Notre-Dame devienne plus belle encore. Notre-Dame a toujours été un joyau, elle a une histoire dont nous ne saurions faire abstraction et qu’on le veuille ou non Violllet-le-Duc en fait partie ».

La manière dont le gouvernement semble vouloir s’exonérer des responsabilités et des obligations qu’implique l’inscription au patrimoine mondial est très inquiétante en effet.

David Assouline (16:35:10) : « Il s’agit bien de débattre d’une loi pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris, pas la cathédrale Notre-Dame de l’Élysée. Nos débats et notre délibération ne peuvent répondre à une injonction et encore moins à un caprice. Tout ce qui est dérisoire doit être écarté. Une si grande dame ne mérite pas ça. On ose nous demander de faire démarrer la date de prise en compte des dons pour la défiscalisation à partir du discours présidentiel, comme si tout avait commencé avec lui et par lui. »

Ceci est très symptomatique de la dérive monarchique du pouvoir à laquelle nous assistons, si possible encore pire que cela n’a été le cas sous d’autres présidents.

Mireille Jouve (16:39:58) : « Pierre Dac disait que "rien ne sert de courir si l’on n’est pas pressé" ».

Dans ce cas, effectivement, il n’y a pas d’urgence.

Catherine Morin-Desailly (16:49:38) : « Il est très étonnant que ce classement [l’inscription site patrimonial majeur par l’UNESCO] n’ait pas été pris en compte dans le projet de loi, sans doute par précipitation […] Notre législation particulièrement complète et protectrice a été jusqu’ici mise en avant par les autorités auprès de l’UNESCO pour garantir que la valeur universelle exceptionnelle de Rives de la Seine soit correctement protégé. Suspendre l’application d’un certain nombre de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l’inscription de ce bien. »

Espérons que l’UNESO saura rapidement se faire entendre.

André Gattolin (17:03:28) : « Depuis ce drame et surtout depuis les polémiques attisées par certains, on entend sur ces bancs un cortège de lamentations et de dénonciation quant aux manquements dont l’État serait coupable à l’endroit de notre patrimoine national. Au dire d’aucuns ce serait l’actuel gouvernement, celui qui précisément a engagé le plus d’actions en faveur du patrimoine au cours des trente dernières années qui serait le coupable tout désigné de ce soi-disant abandon. Je rappelle ici quand même que Notre-Dame de Paris n’était pas en déshérence au moment du drame. »

C’est beau, un sénateur LREM, et précieux, il n’y en a pas beaucoup pour l’instant. Il reste que ce sénateur a une fois de plus raconté n’importe quoi à propos de la charte de Venise. Cela serait fastidieux d’y revenir ici.

André Gattolin (17:06:45) : « L’invocation, dans ce même alinéa, de la convention de l’Unesco de 1972 sur le patrimoine mondial qui elle est contraignante est néanmoins inappropriée puisque dans aucun de ces articles il n’est fait mention de l’obligation de respecter une quelconque authenticité ou intégrité des monuments classés au titre de la dite convention. »

Il faut, en revanche, revenir sur cette incroyable déclaration. Ainsi, l’Unesco n’attacherait aucune importance à l’authenticité ni à l’intégrité des monuments qu’elle inscrit sur la liste du patrimoine mondial. Il suffit de lire cette convention pour comprendre que même si ces deux mots ne sont pas écrits, toute ce texte n’a pour objectif que l’authenticité et l’intégrité des monuments qu’elle souhaite protéger. On se pince pour croire qu’un homme politique a pu dire une telle ânerie. Mais à LREM, manifestement, on ose tout.

Pierre Ouzoulias (17:10:36) : « Fort de ces expériences anciennes, notre pays a contribué à l’élaboration d’une doctrine, qui a servi de socle aux traités internationaux destinés à protéger le patrimoine historique : la charte de Venise, la convention de Malte et le document de Nara. À propos du concept d’authenticité introduit par la charte de Venise, ce dernier texte précise, je le cite "les couches d’histoire acquises au fil du temps par un bien culturel sont considérés comme des attributs authentiques de ce bien culturel". Tous ces travaux ont contribué à la constitution d’une conscience patrimoniale internationale qui a pour dessein de clarifier et d’éclairer la mémoire collective de l’Humanité. Elle s’est manifestée avec force lors de la destruction des bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan ou des vestiges archéologiques de Palmyre en Syrie. Par un renversement singulier du destin, cette conscience patrimoniale universelle s’est exprimée dès le 15 avril pour nous témoigner sa tristesse, sa compassion et sa volonté de participer à nos côtés au relèvement de ce qui a été détruit. Cette mansuétude universelle nous honore et nous oblige. Elle doit nous astreindre à respecter scrupuleusement les préconisations patrimoniales des charges internationales pour l’élaboration desquelles notre pays a fortement collaboré. La très récente loi du 17 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine peut être considérée comme une transposition aboutie dans le droit français de ces principes. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous nous proposez d’y déroger aujourd’hui. […] Sur le fond, cet exercice de contournement de la loi et des services chargés de l’appliquer jette le discrédit sur toutes nos institutions patrimoniales pour organiser le fait du prince. Comment obtenir de l’élu et du citoyen le respect de la loi si le premier magistrat de la République exige de nous par ce texte de s’en affranchir absolument ».

Nous avons tenu à le citer très longuement car Pierre Ouzoulias n’est pas uniquement un sénateur, il est aussi un conservateur du patrimoine et un archéologue, qui a travaillé au ministère de la Culture et au CNRS. Nul dans cette assemblée n’est plus légitime pour dénoncer le scandale de ce texte.

Bruno Retailleau (17:18:01) : « Cette urgence, c’est vous qui l’avez créée, comme l’a d’ailleurs souligné avec intelligence Jean-Louis Bourlanges qui appartient à votre propre majorité. Et en la créant vous prenez le risque de décrédibiliser l’État qui avec l’article 9 de ce projet s’exonère des règles qu’il exige de tous, qu’il exige des maires qui veulent restaurer leur patrimoine protégé avec des règles précises, qu’il exige de n’importe lequel de nos concitoyens lorsqu’ils ont une habitation dans un périmètre protégé et qu’ils ne peuvent pas choisir la couleur des volets de leur habitation. À ceux-la vous dites ceci : les règles c’est pour vous, l’exception c’est pour nous »

Le sénateur reprend ici des griefs déjà largement formulés et à raison.

2. Le ministre de la Culture Franck Riester s’exprimant devant le Sénat Copie écran de la captation vidéo du Sénat

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Franck Riester (17:43:13) : « Vous dites : on rejette d’office la restauration à l’identique. Mais pas du tout. On a dit et j’ai redit qu’on ne tranchait pas justement. On ne veut pas fermer un débat patrimonial qui est un beau débat patrimonial. Jean-Pierre Leleux l’a dit tout à l’heure, il vient de m’en reparler là, lui il souhaite que ce soit plutôt restauré exactement comme l’avait voulu Viollet-le-Duc. Et bah très bien, c’est son choix, c’est tout à fait respectable. D’autres pensent qu’il faut apporter un geste architectural nouveau sur la flèche, et bah très bien, regardons ce qui va être proposé et ensuite nous trancherons. Nous trancherons en ayant consulté les experts, les spécialistes, bien sûr les architectes en chef des monuments historiques, tous celles et ceux qui de près ou de loin connaissent ces questions là, et même au delà, nous souhaitons que ce soit un beau débat national. Et bien, faisons vivre ce débat, et le moment venu nous trancherons après avoir consulté bien évidemment nos compatriotes. »

Ce passage est absolument surréaliste. D’abord parce que, nous l’avons dit à maintes reprises (comme tous les spécialistes que Franck Riester dit souhaiter consulter mais qu’il écoute bien peu), l’option de restauration (à l’identique ou avec un « geste architectural ») n’est pas une option pour un monument historique classé, inscrit au patrimoine mondial et pour lequel la restauration à l’identique n’est pas de l’ordre de l’hypothèse. Ensuite parce que son terme de « beau débat patrimonial » qu’il emploie au moins aussi souvent que son fameux « ne confondons pas vitesse et précipitation » ne veut rien dire. Personne ne sait exactement, à part lui peut-être, ce qu’est un « beau débat patrimonial ». Nous savons en revanche parfaitement ce qu’est un massacre patrimonial, et cela n’a rien de beau. Enfin parce qu’en gros, ce qu’il dit, c’est donnez votre avis, et ensuite « nous trancherons ». On comprend bien que ce « nous », ce n’est pas tant lui que le président de la République qui se croit autorisé à décider sur un sujet pour lequel il n’a absolument pas à être décideur.

Franck Riester (17:50:49) : « Comme toujours M. Gattolin vous avez une analyse juridique pertinente et ce que vous avez dit sur la charte de Venise et l’UNESCO est pertinent, et en même temps vous souhaitez qu’il y ait un beau débat patrimonial, merci à vous ».

Sur le sénateur Gattolin, voir plus haut.

Franck Riester (17:54:56) : « Ne renvoyons pas la question de la préservation du patrimoine simplement dans un conservatisme absolu. Cher Jean-Pierre [Leleux], vous qui êtes président de la commission nationale de préservation du patrimoine et de l’architecture, vous savez bien que régulièrement la question d’apports architecturaux contemporains fait l’objet de débat et que vous ne tranchez pas systématiquement sur non non non on ne touche rien, on n’ajoute rien, on n’ajoute rien. C’est quand même la base de la restauration du patrimoine que de se poser cette question là ».

La base de la restauration, ce serait se demander s’il faut faire un apport architectural contemporain ? Ce n’est pas la première fois que le ministre raconte n’importe quoi à propos de la restauration (voir cet article). Là ça commence à faire beaucoup. La base d’un ministre, ce serait tout de même de ne pas raconter n’importe quoi. Ajoutons que Jean-Pierre Leleux n’est pas président de la « commission nationale de la préservation du patrimoine et de l’architecture », qui n’existe pas, mais de la « commission nationale du patrimoine et de l’architecture ».

Vincent Éblé (17:59:16) : « Cette disposition d’exception porte en elle le risque d’un détricotage de notre droit, c’est un danger inacceptable, non seulement pour notre patrimoine historique et les professionnels compétentes ont dit massivement par voie de presse ce qu’ils en pensent, mais également pour notre urbanisme, nos paysages, notre protection écologique et pour la lutte contre tout favoritisme et corruption ».

Un des plus grands dangers de cette loi est exposée avec sagesse par Vincent Éblé.

David Assouline (18:11:15) : « Cela fait partie de ce qui est un peu le fait du prince. Tous les Français voyaient la cathédrale brûler devant eux, devant leurs écrans, certains ont tout de suite envoyé des dons. On ne peut pas leur dire non c’est demain que ça commence. Alors quand on a posé la question au cours des auditions on nous a dit qu’il faut dater [le début de la sousciption] à partir du discours du président de la République. C’est-à-dire tout commence là. Quand le président a parlé, la vie a commencé. Mais c’est incroyable. C’est très symbolique, symptomatique de ce projet de loi […] Il y a un moment donné il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles, nous sommes dans une enceinte parlementaire où on ne peut pas dire [que] la générosité [ne commence que le] lendemain parce que le président a parlé, comme si c’était lui qui avait suscité la générosité. Non, elle est venue du cœur spontanément, tout de suite. »

Le sénateur parle ici d’une opposition surréaliste du gouvernement : la loi prévoyait à l’origine que la souscription ne commençait qu’à partir du 16 avril, lorsque le président de la République a lancé la souscription nationale, sans que ceux qui avaient déjà donné en grand nombre le 15 avril puissent en bénéficier. Ceci est effectivement typique de la dérive actuelle du pouvoir qui veut donner à Emmanuel Macron une espèce d’aura de monarque. Le 16, Macron parle et tout d’un coup l’argent se met à pleuvoir ! La souscription ne pouvait commencer qu’avec lui. C’est totalement déraisonnable comme l’ont fait remarquer les sénateurs. Il est typique aussi de voir que, même sur un point aussi anodin, le ministre ne veut rien céder.

Nathalie Goulet (18:18:40) : « Nous sommes dans un régime parlementaire et nous sommes au Sénat. Donc le fait générateur, puisque vous parlez de la volonté des donateurs, c’est quand même l’incendie. Je pense que cette querelle est une mauvaise querelle. Je pense que si le législateur décide que c’est le 15 et pas le 16 parce que le fait générateur, donc la volonté qui a animé les donateurs c’est quand même de voir ces flammes sur tous les écrans de France et de Navarre et du monde entier, je pense Monsieur le Ministre que ce n’est pas une querelle très digne et qu’il faut évidemment garder la date fixée par la commission, c’est-à-dire le 15. »

Elle a, évidemment, parfaitement raison, et ce pinaillage du gouvernement est indigne.

3. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, manifestement pas convaincue par le ministre. À sa gauche, le sénateur Albéric de Montgolfier. Copie écran de la captation vidéo du Sénat

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Catherine Morin-Desailly (18:21:20) : « C’est certes une question de justice, mais surtout de bon sens. Et je ne vois pas en réalité ce que ça change d’avancer ça au 15 ».

Mais le bon sens est ce qui manque le plus à ce gouvernement comme toute cette affaire le démontre.

Pierre Ouzoulias (18:23:18) : « Notre crainte, vous l’avez compris, c’est qu’une partie de l’argent qui pourrait être collecté par la souscription aille à autre chose que le chantier de conservation de Notre-Dame et notamment à son entretien bien après que le chantier soit achevé ».

Le débat s’est en effet attardé sur cette question. Il serait en effet scandaleux, comme nous l’avons déjà dit, que l’argent de la souscription soit utilisé après la restauration pour l’entretien, qui doit rester à la charge d l’État. La question n’est pas neutre puisque l’obstination du ministre à ne pas prévoir la réaffectation d’excédents possibles à autre chose qu’à la cathédrale tient sans doute à cette volonté.

Catherine Dumas (18:50:36) : « Cet établissement public dont on ignore d’ailleurs la durée de vie, ça peut durer très très longtemps après tout, plus de cinq ans, ne doit pas fonctionner avec les moyens fournis par les donateurs. Ce ne sont pas les donateurs qui vont payer les frais de personnel, les frais de bureau, les frais de fonctionnement de l’établissement public. Ça ne me semble pas la vocation de ces dons. »

Ce point est également très important. Les donateurs ont donné pour restaurer Notre-Dame, pas pour faire fonctionner un nouvel établissement public.

Dominique de Legge (18:51:35) : « C’est vous qui avez fait le choix de créer un établissement public spécifique, vous auriez pu parfaitement utiliser d’autres véhicules qui existent […] nous ne voulons pas qu’au travers du choix que vous avez fait le gouvernement compte sur des deniers publics pour financer une décision qui lui appartient. Vous n’aviez qu’à utiliser les établissements qui existent déjà, nous n’aurions pas eu ce type de problème. »

Une fois de plus, il s’agit de simple bon sens.

Franck Riester (19:02:27) : « Cette idée que dans vos interventions je perçois, qu’on aurait la volonté avec le président de la République, le premier ministre, le ministère d’avoir l’intention de faire quelque chose d’horrible, qui ne respecte rien et qui gâcherait tout, c’est tout de même assez étonnant […] Pourquoi faut-il forcément cette espèce de défiance, de méfiance permanente vis-à-vis de l’État et de ses serviteurs. Franchement, le chef de l’État est un homme responsable, le premier ministre est un homme responsable, j’essaye d’être en responsabilité et à la hauteur de la fonction et on a des services au ministère de la Culture, nous avons la chance d’avoir de grands serviteurs de l’État. Et donc nous avons la volonté […] de faire une restauration exemplaire, et nous serons jugés par les Français dans notre capacité à faire cette restauration exemplaire à la hauteur de ce qu’est Notre-Dame de Paris dans l’imaginaire de nos concitoyens. Donc franchement je veux bien que vous nous laissiez croire que franchement nous sommes des irresponsables qui allons faire quelque chose d’horrible, mais non, je vous le dis une fois de plus, nous allons faire en sorte de faire une restauration à la hauteur que nous demande nos compatriotes. »

Oui, Franck Riester s’étonne qu’on puisse les soupçonner, on se demande vraiment pourquoi. Rappelons ce qu’a dit Emmanuel Macron : « Beaucoup se sont inquiétés de ma décision d’effectuer ces travaux en cinq ans. Cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée et forme d’expertise, et je l’assume totalement. » Quelqu’un qui dit cela est-il responsable ?

Pierre Ouzoulias (19:06:10) : « Comprenez bien nos préventions. Nous sommes dans une loi d’exception, et vous ne nous avez pas dit ce que vous souhaiteriez respecter des dispositions législatives en vigueur. Donc notre seule solution pour qu’un certain nombre de principes de fond soit respectés, c’est de les introduire dans cette loi d’exception. Si vous aviez voulu respecter littéralement les règles en vigueur, vous ne seriez pas venu ici, avec nous, avec une loi d’exception ».

Seul le ministre refuse de parler d’une loi d’exception, alors que ce n’est rien d’autre.

Pierre Ouzoulias (19:07:01) : « Par rapport à la charte de Venise, moi je voudrais revenir au document de Nara qui me semble fondamental, et dont je vais vous relire la phrase rapidement. Le texte précise que les couches d’histoire acquise au fil du temps par un bien culturel sont considérés comme des attributs authentiques de ce bien culturel, ce qui veut dire que la flèche de Viollet-le-Duc est constitutive de ce monument dont l’histoire va de la fondation de la Cité au premier siècle avant Jésus-Christ jusqu’à l’incendie de ce mois-ci et je pense qu’il est fondamental dans ce cas là de revenir, comme nous l’impose la charte de Venise, au bâtiment tel qu’il a été détruit par l’incendie […] Ce qui est essentiel c’est que le parlement fasse respecter des principes d’éthique que nous défendons de façon forte à l’échelle internationale. »

Une fois de plus, un professionnel du patrimoine renvoie certains politiques qui n’y connaissent rien à ce que disent véritablement les conventions internationales. Comment faire confiance à Franck Riester quand il affirme qu’il écoutera les spécialistes alors que jusqu’à présent il a été incapable de le faire, jusque dans l’enceinte du Sénat ?

Dominique Vérien (19:08:33) : « Monsieur le Ministre, vous croyez que nous doutons de votre parole. Mais pas du tout. Vous nous dites que vous voulez reconstruire de façon éthique, respecter toutes les règles notamment celles de l’UNESCO, et la seule chose que nous faisons c’est de l’écrire. Nous écrivons ce que vous nous dites que vous allez faire, je ne vois pas en quoi il y a une vraie suspicion finalement. Donc je ne comprends pas non plus cette opposition. Nous écrivons simplement que le site est classé à l’UNESCO et qu’il faut respecter ce qui est écrit dans la charte, tout simplement, qui vaut cette inscription. »

L’incapacité du ministre à accepter d’inscrire dans la loi ce qu’il passe pourtant son temps à affirmer en demandant qu’on lui fasse confiance est très inquiétante.

Sylvie Robert (19:12:58) : « Je voulais dire au ministre qu’il est au Sénat et que sur un sujet comme ça on n’a pas besoin de parler d’opposition, de majorité, surtout sur un sujet lié au patrimoine et sur un monument exceptionnel ».

Cela rejoint ce que nous disons toujours : le patrimoine est un sujet qui n’a pas et qui ne devrait pas avoir de couleur politique. On trouve des vandales et des défenseurs du patrimoine dans tous les camps.

Dominique de Legge (19:14:58) : « Monsieur le ministre, vous nous demandez de vous faire confiance. La confiance ça ne se décrète pas, ça se mérite. Et vous êtes en train de récolter ce que vous avez semé au travers de ce texte de loi en en faisant comme viennent de le dire certains de mes collègues une loi d’exception. L’article 9 c’est un acte de défiance à l ‘encontre du parlement. Maintenant vous êtes en train de nous reprocher de nous exprimer au travers d’amendements Comme vient de le dire ma collègue Sylvie Robert vous êtes ici au Sénat et les parlementaires ont le droit de déposer des amendements que cela vous plaise ou pas. Et j’étais profondément choqué je vous le dis monsieur le ministre quand vous reprochez à M. Leleux ses amendements en disant vous êtes dans l’opposition. Mais tout à l’heure à la tribune, qu’est-ce que vous nous disiez ? Qu’il fallait faire l’unité, qu’il fallait faire l’union. La reconstruction de Notre-Dame, ce n’est pas simplement le projet du président de la République, c’est le projet de tous les Français et ici nous sommes les représentants des Français, nous avons le droit de nous exprimer. Alors si vous voulez mériter la confiance, ayez au moins l’obligeance, de temps à autre, d’écouter le Sénat et le parlement. Et peut-être, d’envoyer quelques signes, en acceptant des amendements, plutôt que systématiquement les refuser pour rétablir votre texte d’origine. »

Dans toute ces interventions, et dans celles qui ont suivi, le ministre s’est pris une volée de bois vert très méritée. Cela ne l’a pas fait changer d’un iota, démontrant ce que les sénateurs lui reprochent, et au gouvernement.

Catherine Morin-Desailly (19:19:32) : « Je ne comprends pas par exemple pour ce qui concerne l’inscription au patrimoine de l’UNESCO pourquoi c’est balayé d’un revers de la main […] Pourquoi ne pas vouloir le mettre dans la loi ? ».

La seule réponse crédible est que le gouvernement ne veut pas respecter le classement UNESCO. S’il le voulait, pourquoi refuser de l’inscrire dans la loi ? C’est une vraie question. Et la réponse qu’on devine est inquiétante.

Laure Darcos (19:21:00) : « Je crois qu’honnêtement au Sénat, on a montré par la loi lcap et par tout ce qu’on a fait pour le patrimoine, que nous sommes, non pas des spécialistes, mais en tout cas des gens qui s’y connaissent un peu […]. Le fait que vous ne concédiez aucun de nos amendements actuellement depuis le début et que vous reveniez systématiquement au texte d’origine de l’Assemblée, ça va continuer à faire poursuivre cette suspicion. Le temps politique n’est pas le temps du patrimoine. Et vous ne serez peut-être plus ministre, il y aura peut-être un autre gouvernement ensuite. Nous on veut vous remettre et remettre le ministère de la Culture au centre de cette restauration qui durera sûrement plus que cinq ans, et donc on veut vous donner pour ça des billes pour asseoir véritablement cette restauration. C’est un appel pour que vous puissiez aussi de temps en temps accepter nos amendements. »

L’opposition systématique du ministre et du gouvernement à tous les amendements proposés par les parlementaires est en effet la marque d’un profond dédain comme en témoigne l’échange ci-dessous.

4. Moue de dédain du ministre Franck Riester interpellé par Bruno Retailleau

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Bruno Retailleau (19:24:10) : « Tolérez Monsieur le Ministre qu’ici au Sénat on puisse donner notre avis ».

Il faut voir alors la moue de mépris ou d’indifférence que montre le ministre et que restitue assez bien la capture écran que nous avons faite (ill. 4).

Anne Chain-Larché (19:28:04) : « Avant de nous demander de vous faire confiance, tâchez de la mériter ».

Clairement, Franck Riester ne la mérite pas.

Séance publique du soir :

Franck Riester (23:30:56) : « On ne peut pas être plus transparent ».

Comme quoi, le ministre a de l’humour.

Franck Riester (23:54:25) : « J’ai expliqué au début de notre discussion pourquoi on avait fait la loi dans ce calendrier là, parce qu’il y avait une urgence à faire voter le dispositif fiscal puisque nous sommes dans une loi rétroactive et qu’on ne peut pas se permettre d’attendre ad vitam eternam de faire voter ces dispositifs fiscaux ».

Cette explication d’une loi d’exception mérite qu’on s’y attarde un instant. La seule différence avec les dispositifs fiscaux habituels est que la déduction fiscale sera de 75 % pour les particuliers au lieu de 66 % jusqu’à 1 000 € de dons. D’une part, personne n’a très bien compris pourquoi une telle mesure a été prise : elle n’a certainement été pour rien dans la volonté de donner pour Notre-Dame, elle représente pour la majorité des dons une somme très minime, et si pour certains elle entre en ligne de compte, elle défavorise les autres monuments historiques qui ne bénéficient pas du même avantage. Pour le dire simplement, cette mesure est un gadget inutile et peut-être même nuisible.

Franck Riester (23:54:45) : « Et donc oui je l’ai dit dès le départ nous n’avions pas finalisé - ça ne fait qu’un mois et demi à peine, ça fait cinq semaines que Notre-Dame a brûlé, excusez-nous de ne pas avoir encore complètement mis en œuvre et défini le dispositif de restauration qui va durer cinq ans ».

Bien entendu, personne ne s’attend à ce que tout cela soit déjà défini ; le ministre évidemment, noie le poisson.

David Assouline (01:01:57) : « C’est unanime : les défenseurs de la culture et du patrimoine sont unanimes pour dire que ces dérogations ne sont pas possibles, y compris pour l’autorité de l’État ensuite, pour faire respecter les règles. Mais […] il y a une volonté présidentielle […] Nous on ne peut pas suivre ».

On a vu comment le ministre et le président de la République ont ignoré les craintes des spécialistes puisqu’ils ne leur ont jamais répondu par autre chose que : « faites-nous confiance ».

Albéric de Montgolfier (01:06:53) : « Pourquoi il y a un tel rejet de l’article 9 Monsieur le ministre ? Parce que, tout simplement, vous n’êtes pas précis »

C’est le moins que l’on puisse dire.

Albéric de Montgolfier (01:07:00) : « Le seul exemple [de dérogations qui seront permises par les ordonnances] c’est l’INRAP. Alors il y a un exemple encore plus drôle dans les motivations, alors celui-ci lisez-le bien, il est quand même à mourir de rire. C’est la possibilité pour l’État de renoncer à la possibilité de mettre en place une bâche publicitaire. Mais depuis quand il faudrait une dérogation par ordonnance pour renoncer à une faculté ? Ce n’est pas parce qu’on a une possibilité […] qu’on est obligé de le faire. »

C’est d’autant plus vrai que le ministre, rappelons-le, a refusé à l’Assemblée nationale que la loi puisse prévoir l’interdiction de ces bâches publicitaires…

Jean-Pierre Leleux (01:14:00) : « Des ordonnances qui prévoient des dérogations aussi importantes - vous dites minimes mais nous ne savons pas - des dérogations aussi importantes dans le code du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, des marchés publics, les parlementaires ne peuvent pas accepter d’aller si loin dans les pouvoirs délégués au gouvernement et à l’État. […] Rien ne justifie ces dérogations et dans les règlements et la législation actuellement en vigueur concernant le patrimoine, tout est présent pour respecter le patrimoine, mais aussi aller un peu plus vite. C’est déjà présent dans les textes ».

En réalité, tout est déjà présent dans le code du patrimoine pour mener à bien cette restauration. L’obstination du gouvernement est incompréhensible.

Pierre Ouzoulias (01:19:02) : « Nous n’acceptons pas que le fait du prince puisse comme ça s’imposer à nous ».

Personne, à vrai dire, ne l’accepte, et pourtant le gouvernement et les députés godillots sont en train de le mettre en œuvre.

Pierre Ouzoulias (01:19:56) : « Aujourd’hui vous me demandez de voter une loi qui déroge à ce qui a été l’œuvre de ma carrière de conservateur. Je ne le peux pas ».

Il n’y a pas plus belle conclusion à ce débat…

Didier Rykner Source: La Tribune de l'Art

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[reseau-actu]

Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.

« Le climat, c’est bien notre affaire à tous. » C’est dans ces termes que François de Rugy a choisi de s’adresser, vendredi 15 f��vrier, aux quatre ONG qui ont engagé une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ». Le ministre de la transition écologique et solidaire répond ainsi formellement, au nom du gouvernement, à l’initiative inédite des associations, baptisée « l’Affaire du siècle », ainsi qu’aux 2,1 millions de Français signataires de la pétition qui l’accompagne, un record en France.

Le 18 décembre 2018, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France et Notre Affaire à tous avaient adressé une requête préalable au gouvernement, accusant l’Etat de « carence fautive » par son « action défaillante » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les dirigeants avaient deux mois pour répondre, ce qu’ils ont entrepris de faire à quelques jours de l’échéance : d’abord, par une rencontre entre le premier ministre, Edouard Philippe, et les quatre ONG jeudi 14 février, puis par l’envoi, le lendemain matin, de la lettre de François de Rugy et d’un argumentaire détaillé de dix pages, que Le Monde a pu consulter.

Réaction insuffisante aux yeux des ONG : dès jeudi, elles ont réitéré leur volonté de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris, probablement à la mi-mars.

« Le gouvernement actuel est sans doute celui qui a poussé l’ambition le plus haut en fixant dès le début du quinquennat l’objectif d’atteindre zéro émission nette de CO2, soit la neutralité carbone, d’ici à 2050 », plaide François de Rugy, rejetant l’accusation d’inaction climatique. Le ministre, saluant une mobilisation « historique », assure que « l’enjeu climatique doit devenir la nouvelle matrice de nos politiques publiques ».

« Hostilités franches » et « conservatismes »

Mais les réponses à l’urgence « sont loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens », se dédouane-t-il, faisant référence à des « hostilités franches », des « conservatismes nichés », des « campagnes orchestrées » ou encore des « clivages », notamment contre la taxe carbone avec le conflit des « gilets jaunes » ou le développement des énergies renouvelables.

« Nous devons mener une bataille de conviction sans précédent » pour que « l’ensemble de la société s’empare du défi climatique », affirme François de Rugy, renvoyant une grande partie de la responsabilité aux Français. Le ministre s’engage à rencontrer « prochainement » plusieurs délégations de signataires de la pétition, qu’il invite à s’investir dans le grand débat national.

Dans l’argumentaire joint, le ministère de la transition écologique détaille point par point les engagements de l’Etat en faveur du climat. « L’Etat français est parmi les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs par habitant et par unité de PIB [produit intérieur brut] des pays développés », indique le texte, arguant que les « émissions ont baissé de 16 % par rapport à 1990, tandis que la population augmentait de 15 % et le PIB de 49 % ».

Le mémo cite une série d’objectifs – la fin de la vente des véhicules thermiques en 2040 ou la mise à l’arrêt des dernières centrales à charbon en 2022 – et de mesures pour accélérer la transition écologique – comme la possibilité offerte aux ménages les plus modestes de remplacer leur chaudière ou d’isoler leurs combles pour 1 euro, de bénéficier jusqu’à 4 000 euros pour acquérir un nouveau véhicule moins polluant.

Les dépenses de l’Etat contre le réchauffement climatique sont « substantielles », assure le ministère. Cette année, 5,5 milliards d’euros seront par exemple alloués aux énergies renouvelables et 1,2 milliard de crédit d’impôt pour la transition énergétique. « Ces mesures commencent à porter leurs fruits : les émissions de 2018 devraient être à nouveau orientées à la baisse, avec des consommations d’énergie plus faibles », avance-t-il, alors qu’elles avaient augmenté en 2017.

Manque de « passage à l’acte »

A l’issue de la rencontre avec Edouard Philippe, qui avait livré les grandes lignes de ce message, Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam France, avait regretté des « réponses insuffisantes ». « Ce n’est pas le grand virage de la politique gouvernementale dont nous avons besoin face à l’urgence climatique, regrettait-elle jeudi. Les discours, certes ambitieux, ne sont pas suivis par un passage à l’acte. »

Dans une étude publiée en octobre 2018, l’Institut du développement durable et des relations internationales jugeait que la France est en retard sur ses objectifs climatiques dans tous les secteurs clés : les énergies renouvelables restent à la traîne dans la consommation d’énergie (16 % en 2016 contre un objectif de 32 % en 2030), la rénovation énergétique des logements patine (288 000 bâtiments en 2014, très en deçà de l’objectif initial de 500 000 par an) et la décarbonation des transports prend du retard. La directive européenne sur l’efficacité énergétique n’est également pas respectée – Paris vient de recevoir à ce sujet une mise en demeure de la Commission européenne.

Lire aussi La France creuse son retard sur ses objectifs climatiques

Il en découle une hausse des émissions de gaz à effet de serre depuis 2015, de sorte que la France n’a pas respecté, ces trois dernières années, sa stratégie nationale bas carbone, l’outil de planification qui fixe les plafonds de rejets à ne pas dépasser. « L’objectif de neutralité carbone en 2050, qui revient à diviser par huit les émissions, implique des efforts dès aujourd’hui », juge Antonin Laurent, chargé de mission pour Notre Affaire à tous. Les associations demandent alors six « actions prioritaires » à l’Etat, telles qu’une « fiscalité socialement juste » au service de la lutte contre le changement climatique ou la mise en place d’un « service public de la rénovation des logements ».

Lien de causalité

Face aux juges, les associations comptent prouver que l’Etat a une « obligation d’agir » contre le changement climatique qui fait peser des risques sur les citoyens (catastrophes, maladies, etc.), mais qu’« il n’a pas rempli ce devoir », explique Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot. Elle se fonde notamment sur la charte de l’environnement, intégrée à la Constitution, qui reconnaît le droit de chacun « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Les ONG devront ensuite démontrer un lien de causalité entre des carences fautives de l’Etat et l’aggravation du réchauffement climatique.

L’audience devant le tribunal administratif devrait avoir lieu dans un ou deux ans. D’ici là, le gouvernement devra faire face à un autre recours : celui déposé par le maire (Europe Ecologie-Les Verts) de Grande-Synthe (Nord) devant le Conseil d’Etat, le 23 janvier, pour « non-respect » des engagements climatiques de la France.

Ces deux procédures s’inscrivent dans un mouvement international de citoyens qui multiplient les actions en justice afin de faire reconnaître leurs droits face au changement climatique, comme en Irlande, en Allemagne, en Suède, aux Etats-Unis ou au Pakistan. Tous prennent pour modèle une victoire judiciaire sans précédent : en 2015, la justice a condamné l’Etat néerlandais à réduire, d’ici à la fin de l’année 2020, les émissions de Co2 de 25 % par rapport à leur niveau de 1990 – décision confirmée en appel en octobre 2018.

Audrey Garric