#art. 59 LCI

[marcomarco1003]

Promotions immobilières (Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais): projet jusqu'au permis de construire, pour 20'000 CHF HT.

[marcomarco1003]

Genève: nouvelles règles pour amiante et substances dangereuses.

Genève: nouvelles règles pour amiante et substances dangereuses.

Depuis Septembre 2021, les règles du Canton de Genève concernant l’amiante et les substances dangereuses ont changé. Désormais, il y a 5 types différents de substances dangereuses qu’il faudra vérifier lors d’une demande de permis de construire dans le Canton de Genève: PCB (poly-chloro-biphényles): pour les interventions sur les transformateurs électriques et les joints d’étanchéité, dans les…

[marcomarco1003]

Offre spéciale pour les promotions immobilières en zone 5: projet jusqu'au permis de construire, pour 32'500 CHF HT.

Offre spéciale pour les promotions immobilières en zone 5: projet jusqu’au permis de construire, pour 32’500 CHF HT.

[marcomarco1003]

La surface en pleine terre.

La surface en pleine terre.

Dans la dernière version de l’art.59 LCI, il y a un nouveau alinéa 3bis, qui définit la surfaace de pleine terre. Une surface en pleine terre, à savoir dénuée de toute construction en surface ou en sous-sol et non revêtue, de la parcelle ou du groupe de parcelles considérées par la demande d’autorisation de construire doit être préservée. Dans la pratique, toute nouvelle demande d’autorisation…

[marcomarco1003]

Genève: marche à suivre pour la densification en zone 5 (Art. 59 al. 4 LCI)

Genève: marche à suivre pour la densification en zone 5 (Art. 59 al. 4 LCI)

Le moratoire sur les dérogations en zone 5 (art. 59 al. 4 LCI) a été enfin levé, et maintenant il est à nouveau possible de construire en zone 5 avec l’indice de 0.48. Cette possibilité s’accompagne de nombreuses nouveautés. La première nouveauté est que la possibilité d’obtenir la dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI est subordonnée à la conformité au plan directeur de la commune. Pour les…

[marcomarco1003]

Nouveau plan de zones à Montreux - institution des zones réservées.

Nouveau plan de zones à Montreux – institution des zones réservées.

Vous voulez construire, rénover ou vendre votre maison sur la Riviera? Contactez-nous au 079 525 71 35. Après le feuilleton de la zone villa de Genève (art. 59 al. 4 LCI), voici une autre histoire compliquée de l’urbanisme romand: le plan des zones de Montreux. Tout commence au début des années 2010, quand la commune commence le processus de mise à jour de son plan général d’affectation, qui…

[marcomarco1003]

Art.59 al. 4 LCI: fin du moratoire et reprise des dérogations.

Art.59 al. 4 LCI: fin du moratoire et reprise des dérogations.

Vous voulez construire à Genève? Jetez un oeil à nos biens en zone villas et à nos modèles de maisons en bois. Puis contactez-nous au 079 525 71 35! 

Bonne nouvelle pour les propriétaires de villas dans le Canton de Genève. L’application de l’article 59 al. 4 LCI, qui avait été suspendue en novembre 2019, peut désormais reprendre.

Ce qui change par rapport au passé.

Contrairement à ce qui se…

[marcomarco1003]

Art. 59 al.4 LCI (Genève): gel des dérogations.

Art. 59 al.4 LCI (Genève): gel des dérogations.

La nouvelle est arrivée ce matin: les dérogations selon l’art. 59 al. 4 LCI sont gelées jusqu’à nouvel ordre. L’indice de construction pour les projets en zone 5 descend donc de 0.48 à 0.30.

Le gel des dérogations concerne uniquement les nouvelles demandes d’autorisation: les dossiers déjà déposés suivent leur cours.

Nous restons en attente des développements.