#Nicolas Rouly

[lesseinomarins]

Assemblée plénière du Conseil Départemental - Jeudi 20 juin 2019

1 – Débat de politique départementale

A – Les procédures d’adoption en Seine-Maritime

Le 18 juin 2018, France Bleu Normandie diffusait une interview de la cheffe du service adoption du Département, qui tenait des propos pouvant laisser croire qu’un traitement discriminatoire existait à l’encontre des couples de même sexe candidats à l’adoption. Ces propos ont soulevé l’indignation d’un grand nombre de citoyens, d’associations et d’élus. Le groupe « Pour les Seinomarins » les a condamnés fermement et sans réserve. Immédiatement, il a réclamé qu’une enquête soit menée, sous la forme d’un audit des procédures d’adoption en Seine-Maritime. Il a accueilli avec satisfaction la démarche conjointe du Président du Département et de la Préfète qui, en juillet 2018, ont saisi la ministre des solidarités et de la santé, afin qu’une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) soit diligentée.

L’audit a été mené et le rapport de l’IGAS rendu le 29 mars dernier. D’une part, il ne conclut pas à l’existence de procédures discriminantes systématiques visant à écarter les couples homosexuels de l’adoption. La mission a toutefois relevé plusieurs mécanismes conduisant à orienter, de manière systématique les propositions d’adoption sur les hétéroparents, au détriment des autres, avec « une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d’apparentement ». D’autre part, le rapport de l’IGAS établit une liste de préconisations.

L’IGAS constate par ailleurs la mise en place par le Département d’une politique favorable à l’agrément des projets homoparentaux, dès 2010, bien en amont de la loi de 2013. Le sujet était donc maîtrisé par anticipation : des agréments de projets homoparentaux ont été donnés dès avant 2013, même si l’agrément portait sur une personne seule. Le rapport rappelle « qu’une politique favorable aux agréments de candidats homoparents anticipant l’évolution législative a été portée par le président du conseil général de Seine-Maritime, qui a signé en 2011, avec d’autres départements, une charte d’engagement en faveur de l’homoparentalité et la lutte contre les discriminations en matière d’adoption ».

En revanche, l’IGAS ne se prononce pas sur la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État (CFPE), notamment sur la représentation d’associations de familles homoparentales au sein du Conseil de Famille. Or c’est un point essentiel : la  représentation des familles homoparentales au sein du CFPE est une des conditions de l’égalité réelle entre hétéroparents et homoparents.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a demandé au Président du Département d’agir auprès du Préfet afin que les familles homoparentales puissent être représentées au sein du Conseil de Famille. Il a également demandé que soient organisés au plus vite un point d’information et un suivi public de la mise en œuvre des recommandations de l’IGAS.

B – La sensibilisation des générations futures à l’environnement

La transition écologique sera locale ou ne sera pas. Le Département a un donc rôle essentiel à jouer pour la sensibilisation des générations futures à l’environnement.

Malheureusement, un constat s’impose : l’environnement n’est plus une priorité pour le Département depuis 2015. Les associations environnementales l’ont constaté, elles qui ont vu leurs subventions diminuer de 10% en 10%. Tout comme celles qui travaillent au développement d’une agriculture alternative, plus respectueuse de l’environnement et favorisant le maintien d’une agriculture paysanne.

De même, avec la réforme des aides aux communes, la majorité départementale a mis en place un nouveau cadre d’aides moins favorable du point de vue environnemental. Les critères environnementaux y sont plus faibles qu’auparavant. Le soutien départemental aux démarches environnementales des communes seinomarines s’en est trouvé affaibli.  

Enfin, le Groupe « Pour les Seinomarins » s’est fait l’écho de l’insatisfaction de nombreux Seinomarins concernant les aspects environnementaux des grands événements qui ont eu lieu en Seine-Maritime dernièrement comme l’Armada ou le Seine-Marathon. Ces manifestations sont des occasions uniques de mettre en avant les atouts de notre territoire et de développer son attractivité. Malheureusement, nous avons pu constater que des déchets, plastiques notamment, s’amoncelaient le long du parcours du Seine-Marathon ou sur les bords de Seine lors de la Grande Parade. Visiblement, des progrès restent à faire en termes de sensibilisation à l’environnement, qu’il s’agisse des générations futures ou des générations actuelles. Le Département doit y mettre réellement les moyens.

C – La mise en place du revenu universel d’activité

19 Départements étaient prêts à expérimenter un « revenu de base » mais se sont heurtés à un refus incompréhensible de la part du Gouvernement. Sur un sujet aussi complexe, l’expérimentation et la co-construction citoyenne est pourtant la méthode la plus efficace.

S’agissant du revenu universel d’activité, les inquiétudes autour de son périmètre et de ses contreparties sont nombreuses et d’ailleurs nourries par l’action du Gouvernement. Chaque citoyen est tenu par des devoirs, mais le travail est également un droit, avec la même valeur. Il faut donc faire très attention aux discours stigmatisants.

Les échanges autour du revenu universel seront féconds s’ils sont approfondis, sans exclusive, comme cela a été le cas dans les Départements précurseurs en matière de participation citoyenne. Des expériences comme les « territoires zéro chômeur » ou les « coopératives d’activité et d’emploi » peuvent servir à alimenter ces échanges.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a fait plusieurs propositions pour positionner notre Département dans cette concertation :

Ø  Promouvoir la capacité des territoires, collectivités, partenaires et citoyens à créer des réponses innovantes en matière d’insertion. Demander l’extension de l’expérimentation « territoire zéro chômeur ».

Ø  Démontrer que les Départements sont les mieux placées pour développer la participation citoyenne autour de ce projet.

Ø  Affirmer que l’expérimentation, telle que déjà demandée par des Départements, est une voie utile et raisonnable dans la construction d’un revenu universel.

Ø  Rappeler que, quel que soit le périmètre retenu, une telle réforme ne peut être conduite sans un coup de pouce sur le niveau de soutien accordé à nos concitoyens.

Ø  Enfin, se garder de toute stigmatisation des personnes les plus fragiles. La plupart n’aspire qu’à une chose : se sentir utile, par son travail, par son activité, par sa participation citoyenne.

2 – Question orale : limitation de la vitesse à 80km/h sur les routes départementales

Le 6 juin dernier, l'Assemblée nationale a voté l'article du projet de loi mobilités qui assouplit la limitation de la vitesse à 80 km/h. Malgré les propositions faites par les uns et les autres, de tous bords politiques, qu’il s’agisse de Christophe Bouillon, Député et Conseiller départemental de Seine-Maritime qui avait saisi le Premier Ministre pour que les collectivités puissent décider au cas par cas, du Sénat qui avait produit le rapport d’information « Sécurité routière », de la Fédération Française des Motards en Colère ou encore de plusieurs Présidents de Départements, qui avaient demandé au gouvernement de revoir sa position, celui-ci n’a réagi que tardivement.

Finalement, un an après, le gouvernement a décidé de revenir sur cette mesure tant décriée. Le projet de loi mobilités prévoit donc que désormais, les présidents de conseils départementaux et les maires pourront déroger à la règle - donc revenir à 90 km/h - sur les routes secondaires, dont nous avons la responsabilité, et ce "après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur les sections de routes concernées".

Le vote du 6 juin dernier sur cette nouvelle disposition est définitif. En effet, le gouvernement a engagé la "procédure accélérée" : le texte n'aura donc pas à repasser devant le Sénat et la loi sera prochainement promulguée.

Au nom du Groupe « Pour les Seinomarins », Frédéric Marche, Maire de Cléon et Conseiller départemental du canton de Caudebec-les-Elbeuf, a interpellé le Président du Département pour savoir ce qu’il entendait faire en matière de limitation de vitesse sur les routes départementales. Celui-ci a répondu qu’il saisirait prochainement le Collège départemental de la sécurité routière (CDSR) afin qu’un bilan soit dressé et des préconisations formulées en vue de l’application des nouvelles dispositions législatives.

3 –  Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021

Dès l’annonce du « plan pauvreté » à l’automne sont apparues les premières contradictions avec des moyens relativement faibles, qui procèdent de redéploiements, sans commune mesure avec les moyens affectés au « plan richesse » du gouvernement : tandis que 2 milliards d’euros par an sont destinés aux 9 millions de pauvres, 400 000 très riches pourront bénéficier de 5 milliards par an (ex : suppression ISF).

Pour notre Département, cela représente 1,28 M€ supplémentaires, mais combien réellement pour les Seinomarins ? Indéniablement, il y aura des actions nouvelles, mais là aussi les contradictions ne manquent pas. Ce montant est bien en dessous de tout ce que la majorité départementale a retiré comme aides aux Seinomarins les plus fragiles.

Les bourses départementales aux collégiens représentaient 2 M€ par an en 2015. Elles n’existent plus. De la même façon, les aides financières départementales individuelles ont été considérablement réduites. Les crédits mis en œuvre dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL) ont été réduits de plus de 830 000 euros en 2018, ceux du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) de plus de 250 000 euros cette même année…

Il est question de faire plus sur l’insertion, mais sans contrat aidés, sans référent insertion, sans s’appuyer davantage sur les conseillers emplois. Il est question de « renforcer les compétences des travailleurs sociaux », une formulation plutôt malheureuse dans un contexte où il voit leur nombre et leurs conditions d’actions et de travail se dégrader.

Bien sûr, il y a des initiatives heureuses au détour de ce plan comme le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants spécialisés dans le handicap. Mais il y a aussi beaucoup d’ambigüités, de substitutions et donc d’inquiétudes sur la portée de cette convention, avec notamment l’annonce d’une prochaine révision des modalités du soutien du Département aux associations agissant en matière d’aide alimentaire.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » ne peut accorder un blanc-seing sur cette déclinaison locale du plan pauvreté. Sans pour autant faire obstacle à l’encaissement de ces crédits supplémentaires, considérant que, pour partie, ils serviront à faire œuvre utile, il s’est abstenu sur cette délibération.

4 – Des choix financiers qui pénalisent les Seinomarins

Cette année encore, mais avec une plus grande amplitude, le compte administratif nous permet de mesurer l’écart avec le discours tenu lors de la présentation du budget primitif pour justifier de nouveaux sacrifices. En matière de recettes réelles de fonctionnement, une différence de 44,75 M€ en plus par rapport à la prévision qui avait servi à construire le budget est constatée alors que la majorité avait mis en avant la contrainte qui pesait sur la capacité du Département à agir au service des Seinomarins. En matière de dépenses de fonctionnement, c’est 11 M€ en moins qui sont constatés par rapport à la prévision pourtant présentée comme contrainte par la faiblesse des recettes attendues.

Certains pourraient croire que plus de recettes que prévues et moins de dépenses signifient une marge supplémentaire pour investir et préparer l’avenir. Or, il n’en est rien.

En matière d’investissement, les 154 M€ réalisés en 2018 restent faibles. Certes c’est plus que les 127 M€ de 2017, mais il faut rappeler que le Département n’était jamais tombé aussi bas en matière d’investissement, qu’il s’agisse des investissements propres de la collectivité, collèges et routes, comme du soutien aux projets de ses partenaires.

Ce « redressement » de l’investissement reste tout relatif. Il reste surtout le 2ème montant d’investissement le plus bas depuis 2015. C’est aussi le 2ème montant d’investissement le plus bas de la décennie écoulée, toute entière marquée par la crise, les contraintes liées aux transferts, et c’est même le 2ème montant d’investissement le plus bas depuis 20 ans.

En matière de soutien au territoire, les subventions d’équipement versées restent inférieures à 70 M€, en progression certes de 22 M€ par rapport à l’année précédente,  mais du fait des 25 M€ versés au syndicat mixte Seine-Maritime Numérique. Force est de constater que les soutiens aux autres projets d’aménagement territorial ont reculé en 2018.  C’est notamment le cas pour la voirie communale. L’investissement en faveur des routes départementales s’est amélioré en 2018, mais pour retrouver tout juste le niveau nécessaire au maintien du réseau. Quant à l’ « ambition collège 2017-2024 » mise en avant par la majorité départementale: à 22,6 M€ en 2018, comparable à celle de 2017, elle paraît particulièrement timide ou retardée. À ce rythme, on se demande comment seront atteints les 365 M€ annoncés sur la période.

Malgré l’affichage et la communication ronflante, le sous-investissement départemental est patent. Le compte administratif 2018 traduit de nouveaux abandons, qui s’ajoutent à ceux des années précédentes et continuent de peser durement dans la vie des Seinomarins. S’ajoutent notamment en 2018, l’effet des décisions sur le FSL, avec une dépense, donc un soutien, qui recule de 15 %, soit 830 000 euros de moins. S’ajoutent également les décisions en défaveur des collèges publics, avec un recul de 2M€. Les agents du Département quant à eux voient la dépense qui leur est consacrée reculer de 3,38 M€, soit - 1,55 %. Si l’on compare les effectifs pourvus d’une année sur l’autre se sont 70 équivalent-temps-plein en moins fin 2018, dont 10 perdus sur les filières sociales et médico-sociales et un recours accru aux contractuels en 2018 (+17 ETPT).

Le Président du Département s’enorgueillit d’avoir réduit l’encourt de dette de près de 41,5 M€ en 2018. C’est deux fois plus que l’engagement pris en début de mandat avec pour objectif de faire passer l’encourt sous la barre symbolique du milliard d’euros à la fin du mandat. C’est là un point de divergence avec les élu.es socialistes et apparentés.

Le désendettement est nécessaire pour retrouver des marges de manœuvres, mais il doit être conçu comme un outil pragmatique au service de la collectivité et des habitants, dans un équilibre qui ne sacrifie pas la réponse aux besoins des Seinomarins et du territoire. C’est tout l’inverse qui est pratiqué par la majorité départementale, brandissant le désendettement comme un étendard.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre le compte administratif 2018 et le budget supplémentaire 2019. Il a en revanche approuvé le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2018.

5 – Contribution à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, est actuellement en cours d’examen. Ce projet prévoit la possibilité pour toutes les collectivités de subventionner la restauration de la cathédrale. Il est proposé que le Département participe à cette restauration à hauteur de  50 000 €.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a demandé un report de vote sur cette délibération, au vu de l’importance des promesses de dons, afin d’évaluer l’utilité réelle de cette contribution. Le report de vote ayant été refusé, il s’est abstenu sur cette délibération.

[voyagecotefenetre]

Direction Nice et la Côte d'Azur pour 3 jours au soleil !

J'étais déjà venue à Nice il y a dix ans et j'avais envie de redécouvrir la ville, de sentir ses galets chauds sous mes pieds, les parfums de fleur d'oranger, et d'entendre le roulis des vagues sur la plage.

1- Le vieux Nice

J'ai beaucoup aimé me balader dans les ruelles colorées du vieux Nice, me rendre à la place Rossetti pour prendre une glace chez le fameux glacier Fenocchio et admirer l'Eglise Sainte-Réparate. J'y suis allée tous les soirs jusqu'à mon départ.

Profitez de la fraîcheur du matin pour vous balader cours Saleya et son célèbre marché. Le soir, les restaurants investissent la place.

2- La colline du château

En passant sous les arcades, vous arriverez à la promenade des arts.

À gauche, si le coeur vous en dit, vous pouvez monter à la colline du château admirer le coucher de soleil depuis le belvédère. Bonne nouvelle: il y a un ascenseur pour vous y emmener ! Attention toutefois, il ferme à 17h. Après, ce sont les escaliers !

Fun fact: tous les jours à midi pile, un coup de canon est tiré depuis la colline du château. La légende raconte qu'un bourgeois, lassé d'attendre sa femme revenant en retard de sa promenade matinale, aurait demandé à tirer un coup de canon depuis la colline pour lui indiquer l'heure. Quoiqu'il en soit, c'est une tradition qui perdure. Autre précaution: n'allez pas à la colline pour midi, car le bruit du coup de canon de très près est assez désagréable, surtout quand on ne s'y attend pas.

3- Le Port de Nice

Depuis la colline, il a aussi une vue imprenable sur le port de Nice. Moins touristique, il reste très agréable de s'y promener le soir.

4- La promenade des anglais

À droite, direction la très célèbre Promenade des Anglais. Très agréable à arpenter au soleil couchant, profitant de la vue sur la mer. Vous pourrez vous rendre au non moins célèbre hôtel de luxe le Negresco ! Faisant la réputation de Nice, ce sont des incontournables.

De jour, profitez de la promenade pour une balade à vélo, en roller, ou tout simplement pour vous prélasser sur la plage.

5- La place Massena

J'ai adoré la place Masséna, le motif damier du sol en dialogue avec les bâtiments rouges flamboyant des immeubles autour.

6- Le miroir d'eau

Très agréable aussi de se rafraîchir au miroir d'eau juste à côté. Sans compter que ça fait de très jolies photos ! Point fort: la ville de Nice met a disposition des fontaines d'eau fraîche un peu partout dans la ville (notamment au miroir d'eau). On y trouve de l'eau plate et de l'eau gazeuse des montagnes alentours.

7- La Place Garibaldi

Tout au bout de la coulée verte dont fait partie le miroir d'eau, vous reviendrez sur le vieux Nice et sur la place Garibaldi, moins prisée des touristes, mais très jolie toute parée de jaune.

8- Les insolites

L'une des curiosités de Nice, c'est qu'elle possède une copie de la Statue de la Liberté. Mais en petit. Tout petit. J'ai mis du temps à la trouver. Située devant l'opéra de Nice, face à la mer, le bâtiment lui-même est tout à fait remarquable. Prêtez bien attention aux détails, vous y verrez des références à la Statue de la Liberté, notamment sur les lampadaires. Je trouve cet endroit complètement sous-côté et c'est bien dommage.

Autre endroit complètement ignoré des touristes (et c'est tant mieux) et tout à fait curieux, c'est la Cathédrale orthodoxe russe Saint-Nicolas. Classée au monuments historiques, c'est une splendeur absolue. Il est possible d'y entrer gratuitement, sauf à l'heure du culte, comme dans toutes les églises. Elle se situe à 10-15 minutes à pied derrière la gare.

Amateurs d'art, rendez-vous au Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain (MAMAC) de Nice. En plus de belle collection, son toit-terrasse offre une vue imprenable sur la ville. Pour plus d'art encore, vous trouverez le Musée Matisse et le Musée National Marc Chagall, la Villa Arson (également école d'art).

Mon avis

Nice est une destination de choix pour les vacances. Le Vieux-Nice ne saura vous laisser de marbre.

Les avantages: très agréable de s'y balader, pas mal de musées, la mer, la possibilité de faire de chouettes excursions d'une journée: Cannes, Eze-Sur-Mer, Villefranche-sur-mer, Monaco, Menton, Vintimille.

Les inconvénients: l'été c'est beaucoup trop prisée des touristes, mieux vaut y aller hors saison. Autre inconvénient: les galets (ça fait mal aux pieds, au fesses, au dos).

[lesseinomarins]

Conseil Départemental de Seine-Maritime - Assemblée plénière du lundi 10 décembre 2018

1 – Pour une conférence démocratique, sociale et écologique en Seine-Maritime :

Le mouvement des Gilets Jaunes exprime la colère et les attentes d’une grande partie de nos concitoyens, autour des enjeux de justice sociale et environnementale. En tardant à répondre, le Gouvernement a nourri cette crise, qui devient aussi celle de la démocratie. Pour en sortir, il faut agir, sans renoncer à réfléchir. Les violences doivent cesser, mais le débat doit continuer. Une grande concertation nationale a été annoncée. Le Département, collectivité des solidarités et de la proximité, peut et doit y contribuer.

A cette fin, les élu-e-s du groupe « Pour les Seinomarins » ont proposé à l’exécutif, lors du débat de politique départementale, de prendre l’initiative d’une conférence démocratique, sociale et écologique en Seine-Maritime, sous la forme d’échanges participatifs dans les territoires, que pourrait conclure un forum des réponses locales. Cette démarche n’avait évidemment pas vocation à se substituer à la concertation nationale, mais pouvait utilement l’alimenter, en faisant remonter les préoccupations et les solutions du terrain. Pourtant le Président du Département l’a rejetée et la collectivité de donnera, hélas, pas suite à cette proposition.

Huit ans après l’élaboration participative du projet de territoire « Seine-Maritime Imaginons 2020 », huit jours après la COP 21 locale de la Métropole Rouen Normandie, ces deux exemples prouvent qu’une grande collectivité comme le Département dispose d’une force d’entrainement propice à l’expression d’idées concrètes et innovantes. Si cette évidence a été négligée lors de la suppression du Conseil consultatif départemental par la majorité actuelle, il est aujourd’hui possible et nécessaire d’y revenir.

Nicolas Rouly, Président du groupe « Pour les Seinomarins » précise : « Face à la gravité de la situation, la responsabilité est collective. Le Département doit contribuer à l’apaisement des esprits, en offrant un cadre d’expression aux Seinomarins. Une grande conférence démocratique, sociale et écologique en Seine-Maritime est une nécessité. L’urgence est au rétablissement de la médiation démocratique, pour avancer sur la justice sociale et environnementale ».

2 – Accueil des mineurs non accompagnés – Mission d’information et d’évaluation :

En Seine-Maritime, la situation des mineurs non accompagnés se dégrade un peu plus chaque semaine. Le dernier constat établi par les associations humanitaires fait état de 30 à 50 enfants à la rue dans la seule agglomération rouennaise. Le Département doit les prendre en charge et a été condamné par la justice à payer 600 € par jour de retard. Le montant global de l’amende est aujourd’hui supérieur à 136 000 €. Le délai d’attente avant que les jeunes obtiennent un rendez-vous d’évaluation de leur minorité est en cause. Or, cette reconnaissance de minorité est une condition préalable pour une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

L’intensité des débats autour de la situation des mineurs non accompagnés, lors de la réunion du Conseil départemental le 22 novembre dernier, mais aussi l’interpellation de la collectivité en marge de cette réunion (lettre ouverte d’une association, manifestations…) mettent en lumière la nécessité de mener une évaluation sereine de cette situation.

La loi et le règlement intérieur de la collectivité permettent de constituer une Mission d’information et d’évaluation. Les élu-e-s du groupe « Pour les Seinomarins » ont demandé la création d’une telle mission pluraliste, avec pour objectif d’évaluer l’évolution du nombre de jeunes demandeurs de la protection du Département, la compréhension de leurs parcours, la mise en œuvre de la compétence départementale à ce titre, tout comme l’action des services de l’État, des autres collectivités et des associations dans ce domaine, ainsi que les relations et coopérations entre l’ensemble de ces acteurs.

Cet état des lieux permettra à la Mission d’information et d’évaluation d’établir des perspectives pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés en     Seine-Maritime. La durée de cette mission serait de 6 mois à compter de sa création, soit le temps nécessaire pour recueillir les informations, procéder à leur évaluation et produire un rapport de restitution dans un délai qui permettrait de le transmettre au Conseil départemental, lors de sa réunion du 20 juin 2019.

La demande du groupe « Pour les Seinomarins » a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée départementale.

3 – Budget 2019 : toujours moins pour les Seinomarins :

Le budget 2019 présenté par la majorité de «droite en marche» au Département confirme les choix à l’œuvre depuis trois ans : toujours moins de réponses aux attentes des Seinomarins, toujours moins de service public sur le terrain, toujours moins de justice sociale et d’actions utiles.

Chaque année depuis 2015, nous constatons lors de la présentation du compte administratif que la contrainte financière est survalorisée par la majorité départementale au moment de la préparation du budget, pour justifier ses reculs. Le mois dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, 25 M€ de recettes supplémentaires était prévues pour 2018 par rapport au budget primitif (BP), pour un niveau de dépenses inférieur de 9 M€ à l’objectif de maîtrise des dépenses fixé par l’État.

En 2019, ces marges de manœuvres existeront toujours mais ne seront pas « rendues » au Seinomarins.

Le projet de BP 2019 prévoit ainsi un niveau de dépenses de fonctionnement en augmentation (+15,4 M€) plus faible que l’augmentation des recettes (+26,5 M€) par rapport à 2018.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues (1 264 770 074 €) resteront inférieures au plafond prévu par le contrat de maîtrise de dépenses avec l’État : 1 273 465 932 € pour 2019. Il en résulte une marge de manœuvre de 8,7 M€.

Enfin, il est possible de s’interroger sur certaines inscriptions de dépenses inhabituelles. Par exemple, le niveau des dépenses imprévues augmente de 1,8 M€, celui des charges exceptionnelles de +2,64 M€, sans explication. Au total, ce sont plus de 4 M€ qui peuvent apparaitre comme une marge supplémentaire.

Or, la majorité départementale consacre intégralement ces marges de manœuvre au remboursement accéléré des emprunts, au détriment du quotidien. Ainsi, alors qu’une approche équilibrée serait possible et souhaitable, la purge sera malheureusement amplifiée en 2019 : compression du budget des collèges (- 1 M€), réduction du Fonds Solidarité Logement (-1,18 M€ au BP2019), suppressions de postes tous azimuts, dans l’insertion, le dépistage sanitaire, l’enfance (fermeture de la crèche départementale), les missions sociales et médico-sociales, ainsi que l’éducation (restauration, espaces verts, entretien, etc.).

Depuis 2015, les restrictions imposées aux Seinomarins ne cessent de s’accumuler : suppression des bourses aux collégiens alors que plus de 10 000 familles en bénéficiaient; baisse de la dotation de fonctionnement des collèges ; recul du soutien aux centres sociaux, aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale et accueils de jour ; baisse du Fonds de Solidarité Logement ; suppressions de postes… L’investissement et le soutien aux projets des communes restent au plus bas. Ces restrictions ne sont pas justifiées, car elles portent sur des dépenses utiles et soutenables dans le budget du Département, au cœur de ses missions. Dans le même temps, la collectivité a choisi de subventionner les propriétaires de châteaux et manoirs ou de financer chaque année un stand au Salon nautique.

Le groupe « Pour les Seinomarins » s’oppose aux choix budgétaires de la majorité départementale. Cette dernière ayant choisi de mettre la jeunesse à l’honneur durant cette séance, il a présenté des amendements afin de demander le rétablissement des bourses scolaires et de la dotation annuelle aux collèges publics. Ces amendements ont été rejetés par la majorité de « droite en marche ». Le groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre le budget primitif 2019.

4 – Modification des aides à l’emploi : un désastre pour les allocataires du RSA :

La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle fixe les engagements du Département et de l’État pour l’année 2019. Au titre de l’insertion, le Département contribue au financement des contrats de travail des allocataires du RSA, dans le cadre des contrats aidés devenus « parcours emploi compétences » en 2018. Le support juridique de ces contrats est resté le même : « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et « contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi » (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

En 2017, l’objectif de la CAOM de 1200 CUI-CAE avait été atteint au mois de novembre, et 200 contrats ajoutés en fin d’année. Lors du vote de la CAOM 2018, la baisse du nombre de contrats aidés par le gouvernement était réputée ne pas affecter les objectifs du Département. 300 contrats avaient même été ajoutés. Or, depuis le début de l’année 2018, seulement 29 % de ces contrats ont été signés (436 sur les 1500 prévus). Cette chute brutale du nombre de contrats est la conséquence directe de la baisse du taux d’aide de l’État (la part employeur étant passée de 10 % à 40 %).

Le cynisme de la « droite en marche » la conduit aujourd’hui à prétendre adapter l’objectif à une demande en baisse. Ainsi, la CAOM 2019 prévoit 975 contrats, soit 35 % de moins. En termes d’engagement financier du Département, celui-ci passe de 11,17 M€ en 2018 à 8,35 M€ pour 2019 pour activé ces contrats.

Près de 3 M€ en moins pour l’insertion et l’emploi, ce n’est pas une économie, au contraire, car le Département verse 88 % du RSA pour soutenir l’emploi d’un bénéficiaire par un contrat d’insertion mais 100 % lorsque cet emploi n’est plus rendu possible.

Alors que de nombreux Seinomarins expriment leur détresse de ne pouvoir vivre dignement, survivent à l’euro près, avec l’angoisse de ne pouvoir boucler leurs fins de mois, le rabotage incessant des aides à l’emploi pratiqué par « la droite en marche », tant au gouvernement qu’au Département, fragilisent encore davantage leur situation.

Le groupe « Pour les Seinomarins » dénonce l’abandon de nos concitoyens les plus modestes par la droite en marche. Il a refusé de donner un blanc-seing à la majorité départementale sur cette délibération.  

5 – Seine-Maritime Attractivité : quelle place pour l’économie sociale et solidaire ?

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui définit les missions confiées à Seine-Maritime Attractivité (SMA) pour la période 2019-20121, ainsi que les moyens mis à disposition par le Département, ne fait aucune mention de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme champ d’intervention de SMA. C’était déjà le cas dans le projet de création de l’agence présenté par la majorité départementale en 2017. Le groupe « Pour les Seinomarins » avait alors soumis un amendement introduisant l’ESS dans le projet. L’amendement avait été adopté par l���ensemble des élu-e-s départementaux.

Le CPOM qui sera discuté le 10 décembre ne respecte donc pas l’amendement pourtant adopté, en 2017, à l’unanimité du Conseil départemental. L’ESS est un vecteur de développement des territoires en lien avec les compétences du Département (handicap, seniors, action sociale, insertion…). Elle a toute sa place dans les missions de SMA.

En conséquence, le groupe « Pour les Seinomarins » a déposé un amendement afin d’introduire en préambule et dans les missions de SMA le soutien aux acteurs de l’ESS. Cet amendement a été adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale. Le groupe « Pour les Seinomarins » restera vigilant quant à sa déclinaison dans les activités de SMA.

6 – Une véritable purge imposée aux agents du Département :

La « droite en marche » au Département propose de supprimer définitivement 84 postes qu’elle gelait. 84 aujourd’hui mais combien demain ? En effet des missions sont purement et simplement supprimées (fermeture de la crèche, abandon des centres de dépistage gratuit, suppression de la mission des référents sociaux insertion) mais de nombreux autres postes, pourtant au contact et au service des Seinomarins, le sont également, comme par exemple dans les collèges et les centres médico-sociaux (CMS). Ainsi, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) pourvus dans les collèges est passé de 1010 à la fin de l’année 2014 à 889 au 1er janvier 2018, celui dans les filières sociales et médico-sociales est passé de 822 à 689 ETP sur la même période. Ce mouvement sera poursuivi en 2019.

La droite applique un dogme, celui de 500 postes de trop au Département, qui n’est pas fondé alors que la dépense consacrée au personnel (17,7 % des dépenses de fonctionnement) reste inférieur à la moyenne des autres Départements (19,2 %).

Le groupe « Pour les Seinomarins » s’oppose aux réductions de personnels et à la suppression de postes utiles à l’action de la collectivité et au service des Seinomarins. Il a voté contre cette délibération.

7 - Fermeture de la crèche départementale :

La crèche départementale offre 55 places, auxquelles s’ajoutent 5 places au CHU de Rouen, tant pour les enfants du personnel que pour ceux du quartier. Le Président du Département a annoncé en octobre dernier sa fermeture à la rentrée 2019. En amont de cette annonce brutale, aucune volonté manifeste pour chercher un tant soit peu à maintenir ce service n’a été perçue.

55 places, c’est un dixième de la capacité d’accueil en collectif perdu à Rouen. L’impact se fera sentir aussi dans les autres communes, où vit une partie des agents concernés.

S’agissant d’un service public important, le groupe « Pour les Seinomarins » a demandé lors de la séance du 5 octobre dernier que l’assemblée départementale en délibère.

La délibération met en avant le coût de la crèche départementale, preuve que la logique d’économie prévaut sur celle du service. Cela va à l’encontre de la raison d’être du Département, collectivité des solidarités et de la proximité.

Quant à la création de l’allocation aux parents de jeunes enfants, pour les agents de la collectivité, elle constitue une avancée indéniable mais insuffisante, car à quoi sert de subventionner l’accès à un service supprimé ?

Le groupe « Pour les Seinomarins » a demandé une dissociation de votes. Il a voté contre la fermeture de la crèche départementale et pour la création de l’allocation aux parents de jeunes enfants.  

[lesseinomarins]

Séance plénière du 5 octobre 2018 - Fin du portage du dispositif CeGIDD 76 - Intervention de Caroline Dutarte, Conseillère départementale PS (Rouen 3)

Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,

Le plan santé est un sujet qui met à jour, une fois de plus, l’alignement des choix de la majorité départementale sur ceux du gouvernement. Vous venez de nous en faire la démonstration. Le plan santé national est insuffisant, nous aurons l’occasion d’y revenir. Mais, en plus, en Seine-Maritime, il est aggravé par les choix départementaux. Regardons-y de plus près. En matière de santé, que fait le Département pour les Seinomarins les plus vulnérables ? Je souhaite vous alerter sur ce que Médecins du Monde appelle une catastrophe annoncée sur le plan sanitaire. Les mots sont forts mais ils traduisent l’extrême inquiétude de ces bénévoles, médecins engagés auprès des plus démunis dans la réduction des risques, auprès de ces publics, travailleurs du sexe, mineurs non accompagnés, migrants, personnes à la rue, à l’occasion de leurs permanences dans leurs locaux ou lors de leurs maraudes de nuit. Ils sont extrêmement inquiets. Inquiets car ces publics sont clairement identifiés par la haute autorité de santé comme prioritaire en matière de dépistage. Inquiets du désengagement du Département sur les centres de dépistage qui entraîne une incertitude sur la poursuite des activités de ces centres à Rouen, au Havre, à Fécamp, à Dieppe, à Elbeuf. Inquiets car ces centres de dépistage de proximité, inclus dans la cité, sont des lieux qui ont fait leur preuve pour faciliter les dépistages. Leur proximité, leurs modalités de fonctionnement avec des consultations sans rendez-vous, l’expertise  développée  depuis des années en partenariat avec toutes les structures sociales en font des lieux incontournables pour la prévention des risques. De ce point de vue, le CEGIDD de la rue des Charrettes est particulièrement emblématique. Situé en plein centre-ville, il propose des créneaux sans rendez-vous. Il est un espace non hospitalier. Il présente l’avantage de surcroît d’être implanté sur le même site que le centre de lutte antituberculeux, qu’un centre de vaccination, un centre de planification et d’éducation familiale, que la PMI. Tout ceci favorise l’accès à la prévention et une approche globale de la santé sexuelle. Un exemple réussi de politique globale en matière de prévention. En 2017, 1750 personnes ont été dépistées à Rouen, 1460 au Havre, 390 à Dieppe, 120 à Fécamp et 70 à Elbeuf soit 3610 dépistages réalisés. En 2017, 3220 consultations ont eu lieu à Rouen, 3880 au Havre, 770 à Dieppe, 200 à Elbeuf et 314 à Fécamp, soit 8384 consultations au total. En 2017, 290 personnes ont être traitées à Rouen, 215 au Havre, 63 à Dieppe, 8 à Elbeuf, 10 à Fécamp, soit 586 personnes traitées au total. En 2018, on sait déjà que l’on assiste à une augmentation importante des dépistages notamment des MNA. Nous sommes dans un contexte de forte recrudescence des IST dans le Département, les infections à chlamydia sont en augmentation de 12% dans la population jeune, on dénombre 43 cas de gonococcie en 2018 contre 33 en 2017 alors que cela avait disparu antérieurement.

Cette décision est une décision de gestionnaire, de comptable qui ne prend pas en compte les aspects de santé publique. Certes, ces centres de dépistage ne font plus partie des compétences obligatoires du Département depuis 2004, mais si nous avions souhaité les maintenir c’est bien pour leur rôle essentiel dans la prévention des risques et notamment pour les publics les plus précaires. En prenant cette décision, vous abandonnez une fois de plus ces publics comme vous le faites en vous désengageant des accueils de jour et des CHRS ce qui augmente le nombre de personnes à la rue et le risque de contamination mais en plus vous les privez des soins. En faisant cela, vous privez tous les médecins d’un outil reconnu par tous comme indispensable à la prévention des risques sur notre territoire alors que les chiffres sont en augmentation. Catastrophe sur le plan sanitaire, les mots sont forts. Ils doivent nous interpeller. Une fois de plus, nous vous demandons de réfléchir aux conséquences de vos décisions de gestionnaire. Derrière ces décisions, il y a des hommes et des femmes, il y a des associations, il y a des partenariats,  il y a de l’expertise, il y a des résultats.

Vous allez nous parler du juste droit, vous cassez l’acces aux soins des plus démunis ? Le plan pour un juste droit serait-il un écran de fumée ?   Toutes vos décisions convergent dans un seul sens : celui d’abandonner les plus précaires, c’est cela la réalité et cela nous ne pouvons l’accepter. Nous voulons donc vous dire, Monsieur le Président, que nous soutenons la demande des acteurs de la prévention en Seine-Maritime. Avec eux, nous vous demandons que les CeGIDD du Département ne cessent pas leurs activités tant qu’il n’y aura pas de repreneurs opérationnels et fonctionnels.

Je vous remercie de votre attention.

[lesseinomarins]

Séance plénière du 5 octobre 2018 - Débat de politique départementale - « La politique sociale du Département », intervention de Nicolas Rouly

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Beaucoup a déjà été dit sur le « plan pauvreté » du gouvernement. Un pauvre plan, en réalité, qui plus est financé par les pauvres eux-mêmes : 8 milliards d’euros, c’est le montant des économies qui auront été réalisées sur la baisse des APL d’ici 2022 ! Faites le calcul : 2 milliards d’euros par an pour 9 millions de pauvres, c’est 0,62 euro par jour et par personne ! Mais il existe aussi un « plan richesse », infiniment plus généreux de la part du gouvernement : sur 5 ans, ce sont 25 milliards d’euros qui auront été donnés aux plus riches. 5 milliards d’euros par an pour 400 000 grandes fortunes, soit 30 euros par jour et par personne, grâce à la suppression de l’ISF (16 milliards €) et à l’instauration de la « flat tax » (9 milliards €).

Après de tels choix, il faut une sacrée dose de cynisme pour tenter de faire croire que la lutte contre la pauvreté serait l’une des priorités du quinquennat… Mais les Français ne sont pas dupes, et s’ils se plaignent, au risque de passer pour d’irréductibles réfractaires, ce n’est pas sans raison.

Hélas pour les Seinomarins les plus démunis, non seulement le plan national anti-pauvreté n’est pas à la hauteur, mais ils subissent aussi le plan départemental anti-pauvres, dont vous êtes l’auteur. Oui, Monsieur le Président, je pèse mes mots. Vous avez tout à l’heure regretté un manque de « nuance », mais comment en faire preuve alors qu’il n’y en a aucune dans votre politique : votre action, à la tête du Département, depuis déjà plus de trois ans, se résume à un vaste plan anti-pauvres, déroulé avec méthode et qui monte tragiquement en puissance en cette rentrée 2018.

Symboliquement, nous n’avons pas oublié que, dès 2015, une de vos premières décisions a été de réduire la subvention à la Grande Vente d’Emmaüs. Seule notre mobilisation vous a contraint à reconsidérer ce choix. Trois ans plus tard, vous osez pourtant vous proclamer encore « humaniste » et « social », dans la presse, alors même que, dans l’intervalle, les mauvais coups n’ont cessé de pleuvoir sur la tête des Seinomarins les plus modestes :

Ø  Suppression des bourses aux collégiens ;

Ø  Réduction des Aides Départementales Financières Educatives et des Aides Départementales Financières Individuelles, pourtant destinées aux familles et individus en grande précarité ;

Ø  Amputation du Fonds de Solidarité Logement : la décision budgétaire modificative que vous nous présentez aujourd’hui constate ainsi 775 K€ d’économies réalisées « du fait du nouveau règlement » ;

Ø  Baisse des crédits d’insertion et mise en cause des postes de référents départementaux pour l’insertion, alors que par ailleurs vous prétendez promouvoir « le juste droit » ;

Ø  Diminution de plus de 40% de l’aide aux associations de consommateurs et de locataires, qui luttent contre le surendettement des ménages ;

Ø  Fragilisation des Centres sociaux, qui ont perdu près de 300 K€ en 2015, 200 K€ cette année, et bientôt 180 K€ encore en 2019 ;

Ø  Fermeture de places dans les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, parce que l’aide du Département a été divisée par 4 en trois ans ;

Ø  Diminution du soutien aux accueils de jour des sans-abri, dont plusieurs ont été contraints de fermer…

Bref, la liste des mesures anti-pauvres que vous avez prises est déjà très longue, et il faudrait aussi y ajouter les mauvais coups portés par votre majorité au service public, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas : rabotage des dotations aux collèges et menace de fermetures sur plusieurs d’entre eux ; suppression de l’aide au fonctionnement des centres de loisirs ; retrait des centres de dépistage anonymes et gratuits ; etc.

Chaque fois, vous essayez de faire croire que ces décisions de votre majorité seraient le fruit d’un recentrage inévitable sur nos seules compétences obligatoires. Mais, à mi-mandat, chacun dispose du recul suffisant pour comprendre qu’il n’en est rien. Ces décisions reflètent tout simplement des choix politiques, les vôtres, ceux de « la droite en marche » qui dirige notre collectivité. Comment expliquer, sinon, les nouvelles dépenses engagées depuis 2015, qu’il s’agisse de subventionner les festivités d’Un Eté au Havre, de financer le Seine-Marathon (dont nous aimerions d’ailleurs connaître la facture définitive !), ou encore de dépenser – comme vous allez le décider aujourd’hui – plus de 300 K€ au bénéfice des propriétaires d’un patrimoine privé… et plus de 770 K€ au bénéfice des banques, pour des pénalités de remboursements d’emprunts inutilement anticipés ? Ces exemples prouvent que le Département a encore les moyens de s’engager et que, s’il est moins présent aux côtés des plus faibles, c’est parce que les solidarités ne sont pas votre priorité.

En conclusion, nous avions intitulé notre intervention : « la politique sociale du Département ». Mais il s’agit plutôt d’une politique anti-sociale, dans la droite ligne de celle menée aujourd’hui par le gouvernement. Voilà pourquoi nous dénonçons ce que vous êtes en train de faire de notre Département : non plus la collectivité des solidarités, mais un laboratoire du macronisme, ou plutôt chez nous du « macro-philippisme », tant l’ombre du Premier Ministre plane sur votre majorité et pèse sur vos décisions. C’est une bien pauvre inspiration !

[lesseinomarins]

Assemblée plénière du Conseil Départemental du 21 juin 2018

1  – Projets sociaux de territoire 

Il est proposé à l’Assemblée départementale de se prononcer sur une nouvelle version des Projets sociaux de territoires (PST). Il s’agit à la fois de diagnostics territoriaux documentés et de réponses sous forme d’actions co-construites avec les acteurs associatifs et institutionnels des territoires concernés. Ce travail notable a été réalisé par les services départementaux dans un contexte pourtant délicat pour ces mêmes services en raison de la perturbation de la géographie de l’action sociale territoriale et de son déploiement  

La gauche au Département a été à l’origine des PST. Une continuité certaine dans leur conception et leur mise en œuvre est constatée. Cette seconde version doit permettre une pleine appropriation et une montée en puissance, à travers une consommation de l’ensemble des crédits disponibles. L’enveloppe dédiée est maintenue, ce qui est assez rare pour être noté depuis trois ans.

La vigilance s’impose toutefois pour éviter des substitutions entre des actions qui relevaient de crédits de droit commun réduits en faveur du maintien de l’enveloppe dédiée au PST. En effet, depuis 2015, c’est aussi sur les politiques de solidarité que la droite départementale a choisi de réaliser des économies au détriment des Seinomarins. Le Groupe « Pour les Seinomarins » continuera de dénoncer les coupes dans les politiques sociales, car le maintien des PST ne les compensent pas.  

Ce rapport s’inscrivant dans la continuité d’une dynamique initiée par la gauche au Département, le groupe « Pour les Seinomarins » l’a donc voté.

2 –  Schéma départemental de l’autonomie 2018-2022

La continuité avec le schéma 2014-2018, mis en place lorsque la gauche était en responsabilité au Département, est une reconnaissance par les acteurs de l’autonomie de la validité et de l’utilité des choix faits précédemment. Certains termes du schéma laissent toutefois craindre des logiques d’économies budgétaires. L’expérience des trois ans de mandat depuis 2015 justifie ces craintes. Elles sont par ailleurs nourries par les retours des acteurs sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté ce rapport. Il restera à l’écoute des acteurs de l’autonomie et sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de ce schéma.

3 –  Projet Régional de Santé (PRS) de Normandie 2018-2028

Comme de nombreux acteurs de la santé et du secteur médico-social, qui ont pris part à la concertation, le Groupe « Pour les Seinomarins » s’inquiète du manque de précisions de ce document. Se pose également la question des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un projet qui constitue un cadre d’action pour les années à venir.

Ce projet présente des lacunes importantes. Le volet médico-social est insuffisamment traité, l’impossibilité pour les établissements de se spécialiser sur les personnes handicapées vieillissantes n’est pas évoquée. Il est pourtant fréquent que certains établissements, en particulier dans le secteur public ou le privé non lucratif, se retrouvent quasiment de fait dans cette forme de spécialisation, compte tenu du faible intérêt du secteur privé lucratif pour ses prises en charge.

Faire avancer la démocratie sanitaire reste un objectif essentiel, encore faut-il préciser comment et surtout avec quels moyens le faire.

L’évolution de la maille régionale aurait pu être l’occasion de s’inspirer du précédent schéma relatif à la Basse-Normandie, pour reprendre et développer le sujet Culture-santé. Au contraire, il n’est pas traité.

La suppression d’une implantation concernant l’insuffisance rénale chronique dans la zone Rouen-Elbeuf pose question. Cela est d’autant plus grave que la Seine-Maritime est le département le plus peuplé de Normandie.

Concernant la psychiatrie, le Centre hospitalier spécialisé du Rouvray vient de connaître un mouvement très éprouvant. Un accord a fini par être trouvé mais chacun peut se demander comment et pourquoi une situation aussi extrême s’est développée. Comment et pourquoi des hommes et des femmes dédiés aux soins des autres finissent par se considérer comme des exclus de la République sociale ? C’est une question d’autant plus sérieuse qu’un mouvement similaire est maintenant apparu au Havre.

Réorienter l’offre de soins pour réduire les inégalités sociales et territoriales est un objectif partagé par tous. Mais cet objectif ne peut être atteint sans moyens. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 place ces moyens sous contrainte et impose 4,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Cette loi a procédé à une nouvelle répartition de l’effort de financement avec une hausse de la CSG, qui n’épargne pas les retraités modestes, au demeurant les plus inquiets pour leur accès aux soins.

La Région a pour sa part émis un avis défavorable, en lien avec ce manque de moyens et la question de la démographie médicale. Manifestement, le projet régional de santé n’était pas au menu des dernières réunions du G6, au vu des différences d’appréciation entre la droite départementale et la droite régionale…

L’exécutif départemental propose un avis favorable sous la réserve que le Département n’ait pas à engager de moyens supplémentaires, en particulier sur le volet de la prévention et de l’accès aux soins des plus défavorisés, le PRAPS. Le Groupe « Pour les Seinomarins » considère, au contraire, souhaitable que le schéma régional de santé et le PRAPS se traduisent par une augmentation de la contribution du Département pour répondre aux besoins et aux attentes des Seinomarins. Cette contribution devrait au minimum permettre de reconstituer les moyens qui ont été supprimés par la droite seinomarine depuis trois ans.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » ne peut souscrire à un avis qui met en avant de bonnes intentions et, en même temps, refuse de les concrétiser par des moyens suffisants. Il a donc voté contre l’avis proposé.

4 – Finances départementales : le choix d’abandonner les Seinomarins

Les dépenses de fonctionnement du Département ont diminué en 2017 : 17,76 millions d’euros de moins. La droite seinomarine a choisi de mettre en valeur les efforts réalisés sur les dépenses dites « à caractère général » : - 10,4 millions d’euros. Cela représente quasiment 60 % de la diminution des dépenses de fonctionnement. Mais, parmi ces dépenses à caractère général, la plus importante concerne les transports publics de voyageurs et scolaires. Or, en 2017 cette compétence a été transférée à la Région. Dans les comptes du Département, cette dépense est passée de près de 50 millions d’euros  à un peu moins de 36 millions : - 13,9 millions d’euros, c’est-à-dire plus de 133 % de l’effort de gestion que la droite s’attribue et plus de 78 % de la baisse globale des dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, alors que la loi NOTRe conduit à une baisse des dépenses, les recettes continuent d’augmenter, en particulier grâce aux DMTO. Parallèlement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par le Département diminue en 2018 en dépit de l’effet d’annonce du Gouvernement.

La droite départementale persiste dans sa communication caricaturale sur la diminution de la dette. Elle oublie de rappeler que la dette diminuait déjà avant son arrivée. Tout comme elle occulte le fait que plus du tiers de ce qu’elle valorise comme le fruit de ses efforts n’est dû qu’aux transferts de compétences vers la Métropole et la Région qui ont été accompagnés de transferts de dettes.  

Ces nouvelles marges de manœuvre devraient permettre d’investir. Or, paradoxalement, cette année, le niveau d’investissement du Département est le plus faible qu’il ait jamais connu : 126 M€ d’euros au lieu de 170 M € programmés. En trois ans, ce sont 55 M€ d’euros d’investissements dont ont été privés les Seinomarins. Cela est préoccupant car le sous-investissement d’aujourd’hui forme les dettes de demain. Pendant que les équipements se dégradent, un jour viendra où il faudra rattraper le retard accumulé. Mais, à quel prix ?

Enfin, la droite seinomarine explique que les communes investissent moins et moins vite que prévu. Cette tendance s’observerait malgré les efforts du Département pour consentir des aides plus faciles et plus lisibles, « au fil de l’eau ». La suppression des Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS) a mis fin à la prise en compte de la situation des communes qui amenait à moduler les taux d’aides. Le résultat est une diminution du taux de soutien départemental pour plus de 350 communes (plus de 50% des communes seinomarines). Moins d’investissement, c’est clairement moins d’équipements et de services rendus, c’est aussi moins d’emplois soutenus.

Les choix budgétaires de la droite départementale conduisent à abandonner les Seinomarins. Qu’il s’agisse des solidarités qui s’évaporent, des services que l’on éloigne ou des investissements que l’on repousse, ces choix sont faits sans se soucier des conséquences futures pour notre territoire et ses habitants.

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre le compte de gestion, le compte administratif, l’affectation du résultat de l’année 2017 et le budget supplémentaire 2018.

5 – Contractualisation avec l’Etat : la Seine-Maritime laboratoire d’une droite-en marche

Il est surprenant de constater que le Département se précipite pour signer un contrat qui fige ses marges de manœuvre alors que la quasi-totalité des Départements de France a décidé de ne pas s’engager tant que ces discussions n’auraient pas abouti. Pourquoi approuver et finalement accompagner les décisions restrictives du Gouvernement sur les contrats d’insertions alors que ces contrats permettent aux bénéficiaires du RSA de retrouver non seulement le chemin de l’emploi et de la formation, mais aussi et surtout un peu d’espoir et d’estime ?  

Alors que le Gouvernement diminue le nombre de contrats aidés mais aussi le montant de cette aide, le Département décide de ne pas compenser le retrait de l’Etat, mettant fin de facto à de nombreux contrats uniques d’insertion dans les collèges. Moins de contrats d’insertion, moins bien aidés, c’est pourtant moins d’opportunité de sortir du RSA en retrouvant une activité et un emploi … Sur ce point, la droite seinomarine fait cause commune avec le Président de la République : pour eux les aides sociales sont suspectes, elles ne sont jamais légitimes, les remettre en cause est normal.

La qualité et l’opportunité du bilan comptable que la droite présente sont contestables. Au-delà des ratios affichés, ce bilan a un prix : celui de vies dégradées, vie au travail des agents de la collectivité, vie de nombre de Seinomarins, celles et ceux ciblés par les coupes dans les solidarités, et plus largement celles et ceux pénalisés par les reculs en matière d’accompagnement de la vie associative et le sous-investissement.

Face au choix de faire de la Seine-Maritime le laboratoire d’une droite-en-marche, le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre ce rapport.

6 – Adhésion du port de Dieppe à "Ports Normands Associés"

Le Département est partenaire du Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) depuis sa fondation. Il y a apporté sa contribution en fonctionnement et en investissement, par la clé de répartition statutaire mais aussi par le vote de subventions.  Le Département a toujours su mettre en œuvre une vision appuyée des solidarités territoriales au service du bien commun.

Cette solidarité va bien au-delà de la participation au syndicat mixte, comme par exemple à travers le maintien de la liaison Transmanche Dieppe-Newhaven. Ce sont près de 25 millions d’euros que le Département consacre chaque année au Transmanche. Cette activité représente 50% des recettes d’exploitation du port de Dieppe. Même si la Région soutient les investissements sur les ports départementaux, et qu’elle a annoncé son potentiel soutien à des investissements sur la liaison Transmanche, elle est absente sur l’essentiel : le maintien de la ligne et le financement, par le SMPAT, de son exploitation.

On peut donc s’interroger sur la stratégie que va développer Ports Normands Associés (PNA) sur les différentes liaisons Transmanche en son sein. La Région a affirmé en séance plénière le 18 juin dernier les vertus de la nécessaire concurrence entre les opérateurs maritimes normands. La solidarité territoriale pour la Région a de toute évidence des limites bas normandes.  

De plus, les nouvelles modalités d’appel au financement départemental en faveur du port de Dieppe augmenteront la quotepart départementale sur l’investissement qui passe de 15 à 30 %. En même temps, les Ports départementaux de Fécamp et du Tréport sont les grands absents de la réflexion régionale. Comment alors envisager une politique commune pour le commerce, la pêche et la plaisance ?

Enfin, l’analyse faite par la Chambre régionale des comptes rend impossible la double adhésion et participation de la Ville de Dieppe et de la Communauté d’agglomération au financement du port. Cela tient au fait que la ville a délégué l’intégralité de sa compétence économique. La Ville de Dieppe est un partenaire non négligeable au sein du SMPAT. La Communauté d’agglomération a fait connaître sa volonté d’y participer également et cette participation n’est pas conçue comme une substitution à la Ville de Dieppe.

En acceptant de dissoudre un syndicat mixte qui avait fait ses preuves et de délocaliser à Caen le pouvoir de décision assumé jusqu’ici localement, la droite départementale sacrifie les intérêts de Dieppe et des Seinomarins au nom de ses amitiés politiques. Beaucoup regretteront ce choix et l’abandon d’une gouvernance efficace et d’un service public de proximité.  

Le Groupe « Pour les Seinomarins » a voté contre ce rapport.

7 – Armada 2019

Depuis sa création en 1989, l’Armada s’est imposée comme l’un des premiers rassemblements internationaux de grands voiliers et bateaux d’exception. En termes de fréquentation, c’est la plus grande manifestation française après le Tour de France cycliste. Elle rassemble à Rouen désormais près de 8 millions de visiteurs à chaque édition. La majeure partie des visiteurs, lors de la dernière édition en 2013, venait de la Seine-Maritime (38 %). Le succès de l’évènement repose principalement sur la grande qualité du plateau nautique proposé et sur le principe de l’accès gratuit du public aux quais de Rouen.

La prochaine édition se déroulera du 6 au 16 juin 2019. Comme lors des éditions précédentes, elle s’achèvera par une descente de la Seine jusqu’au Havre. Le Département disposera de l’exclusivité de la communication relative à la parade en Seine sur cette journée.

Grande manifestation festive populaire qui contribue à l’attractivité de toute la Seine-Maritime, l’Armada 2019 est soutenue depuis sa création par le Département. Le montant du soutien du Département pour l’édition 2019 est analogue à l’édition précédente : 1 million d’euros.

Le groupe « Pour les Seinomarins » a voté ce rapport.

8 – Un Eté au Havre  

Lors des délibérations relatives au soutien apporté à l’opération Le Havre 2017, célébrant le 500eme anniversaire de la ville, le soutien à l’opération Un Eté au Havre n’avait pas été annoncé. Il n’a pas été annoncé non plus au moment du vote du budget 2018. Il s’agit donc d’un engagement nouveau de la collectivité.

L’animation culturelle de l’ensemble du territoire seinomarin est une priorité. C’est pourquoi le Groupe « Pour les Seinomarins » avait voté le financement de Le Havre 2017, qui était conséquent puisqu’il s’élevait à 1 million d’euros.

Le contexte de ce nouveau soutien demandé au Département est particulier car manifestement certains éléments sur le coût de Le Havre 2017 et le règlement des factures ont posé problèmes et questions. L’annonce du règlement de ces problèmes est par ailleurs quasiment concomitante avec la diffusion de ce rapport qui engage le Département.

Il est difficile d’établir un parallélisme avec l’Armada qui a lieu tous les 5 ou 6 ans ou encore avec Normandie impressionniste, qui touche un secteur géographique plus large. De plus, il est difficile d’établir un tel parallélisme pour un soutien aussi élevé sur une manifestation culturelle d’envergure, annuelle, du moins pendant 3 ans

Le Groupe « Pour les Seinomarins » réaffirme que la priorité doit être donnée à l’animation culturelle de tous les territoires de la Seine-Maritime. Il reste vigilant quant à de possibles déséquilibres dans les soutiens du Département. Il s’est donc abstenu sur ce rapport.

[lesseinomarins]

Adoption par les couples de même sexe : le Département doit être exemplaire

Lors de la Commission permanente de ce lundi 18 juin, le Groupe « Pour les Seinomarins » a demandé au Président du Département de se prononcer sur les propos tenus sur l’antenne de France Bleu par la responsable du service adoption de la collectivité au sujet de l’adoption par les couples de même sexe. Ces propos, ouvertement discriminatoires, ne peuvent être que condamnés. Le Groupe « Pour les Seinomarins » prend acte de leur condamnation par Pascal Martin. Il va demander qu’une évaluation de la gestion par le Département des démarches d’adoption soit réalisée.  

Deux jours après la « Normandie Pride » qui a réuni plus de 4 000 participants à Rouen samedi dernier, pour défendre les droits LGBTI, France Bleu diffusait ce matin un reportage sur l’adoption par les couples de même sexe. La responsable du service adoption du Département était interviewée dans le cadre de ce reportage. Elle indiquait au sujet des couples de même sexe : « Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques ( …)  Les couples homosexuels ne seront pas prioritaires mais ils ne sont pas exclus de l’adoption ».

Le Département de Seine-Maritime a été en première ligne pour l’égalité des droits. En 2011, deux ans avant la loi sur le mariage pour tous, son Président, Didier Marie, était un des premiers signataires de la charte d’engagement en faveur de l’homoparentalité et de la lutte contre les discriminations en matière d’adoption. Des instructions claires avaient été données aux services par l’exécutif de gauche au Département. Il avait été demandé d’instruire les dossiers d’agrément sur la base de l’intérêt de l’enfant et du projet parental, en excluant toute autre considération. Le mariage pour tous a fait que l’égalité de traitement des couples homosexuels et hétérosexuels en matière d’adoption est désormais inscrite dans la loi et que les discriminations sont répréhensibles.  

Caroline Dutarte, Conseillère départementale du canton de Rouen 3, précise la position du Groupe « Pour les Seinomarins » : « Il est inadmissible qu’un agent du service public cautionne ou tienne des propos discriminatoires, quels qu’ils soient. L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe est un progrès social dont nous sommes fiers et qui bénéficie à toute la société. Nous souhaitons que le Département reste exemplaire sur ce sujet et qu’une évaluation du traitement des demandes d’adoption par les services départementaux soit réalisée ».

[lesseinomarins]

Assemblée plénière du 11 décembre 2017

1 – Budget 2018 : les coups de rabot continuent.  

Le budget 2018, non seulement porte la marque des coups de rabot décidés depuis 2015, mais en plus, il les amplifie. Les coups de rabot sont renouvelés pour les centres sociaux, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les aides sociales pour l’éducation et l’insertion ADFE/ADFI (- 27 %), les aides aux clubs sportifs, la culture, la dotation des collèges publics et le CRED. De nouveaux coups de rabot sont portés, notamment au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ : – 30 %) et aux crédits d’insertion. En ce qui concerne l’environnement, les coupes budgétaires visent cette fois le domaine de l’eau.

Pourtant ce budget a été élaboré alors que les contraintes qui pesaient sur les finances départementales se sont allégées. Plusieurs phénomènes ont marqué l’année 2017 :

-       La baisse des dépenses sociales obligatoires en matière de RSA (-  5M €), PCH et ATCP (- 2 M€) et la faible hausse en matière d’APA (+ 0,8 M€).  

-       La stabilité de la dotation globale de fonctionnement.

-       La progression de la fiscalité directe et indirecte, notamment les droits de mutation (DMTO : + 12 M€), la taxe foncière (TFPB : + 5,4 M€) et la contribution économique territoriale (CVAE : + 2,6 M€).

-       La progression des contributions de l’Etat pour les actions en matière d’insertion (FMDI : +1 M€) et d’autonomie (CNSA : +3 M€).

-       La baisse des dépenses financières en raison des faibles taux d’intérêts (– 6 M€) et de la reprise par la Métropole Rouen Normandie de 30 M€ de dette départementale.

Par ailleurs, le budget 2018 n’intègre plus la compétence transport qui a été transférée à la Région. Cela explique pour l’essentiel la baisse des dépenses et des recettes de fonctionnement à hauteur de 30 M€.

Avec 1249 M€ de dépenses de fonctionnement (soit - 39 M€) et 1359 M€ de recettes de fonctionnement (- 29 M€), une amélioration nette de l’épargne de gestion aurait dû se dessiner (à hauteur de + 10 M€) et une nouvelle marge de manœuvre apparaitre. Or, il n’en est rien. Au contraire, l’investissement est limité à 176 M€, avec une baisse de 8M€ sur les subventions d’équipement dont la moitié sur la politique de l’eau. Le recours à l’emprunt est à nouveau diminué de 20M€, bridant d’autant les capacités d’investissement du Département.  

Au même moment, le projet de budget de la Nation, prévoit de faire des cadeaux aux 10% de Français les plus riches. Ils capteront 46% des baisses de prélèvements obligatoires. Ils verront leurs revenus augmenter de 2,6% en moyenne contre moitié moins pour le reste de la population. Pire, la classe moyenne ne bénéficiera d’aucune des mesures prévues par le projet de loi de finances, et notamment pas de la suppression de la taxe d’habitation.

En revanche, 1.344 Seinomarins seront particulièrement gâtés. Il s’agit de ceux qui jusqu’alors payaient l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vidé de son sens, il a été transformé en impôt sur la fortune immobilière. Ce sont en fait 3 milliards d’euros de redistribution qui partent en fumée. C’est le grand retour, en pire, du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy.

En revanche, pour les Français les plus démunis, l’impact des premières mesures du quinquennat va se faire durement sentir.  En premier lieu, la baisse des APL. Ces aides pour le logement représentent jusqu’à 33% du revenu des personnes les plus modestes. Pour les bailleurs, il s’agit d’un pillage organisé du monde HLM. Il entamera 75% de leurs capacités d’investissement. Les bailleurs sociaux seinomarins sont particulièrement concernés.

D’autres mauvais cadeaux vont aussi devenir une réalité. Pour les retraités, la hausse de la CSG sera un choc négatif de pouvoir d’achat. Elle affectera également la solidarité intergénérationnelle, c’est l’ensemble des Français qui en paiera le prix.

La baisse brutale du nombre de contrats aidés est une autre mesure inique. Ces emplois sont essentiels pour leurs bénéficiaires et pour les services qu’ils rendent. Ils seront préservés cependant dans l’Education nationale. C’est bien la preuve de leur utilité.  

Alors que les mauvais coups pleuvent depuis Paris, le Département devrait être un rempart, une barrière des solidarités contre la précarité. Il n’en est rien. Les mauvais coups nationaux sont, au contraire, répercutés en local par la politique de la droite seinomarine. La suppression des bourses départementales aux collégiens, par exemple, affecte les mêmes familles, les plus fragiles, qui seront concernées par la baisse des APL. Ce sont aussi elles qui pâtiront de la fin du tiers payant et de la suppression des contrats aidés.

Enfin, un nouveau coup de rabot résume à lui seul le cynisme de ce budget 2018 : alors que les contraintes sur les finances départementales s’allègent, la droite seinomarine décide de supprimer le microcrédit personnel. Sans ce dispositif, les Seinomarins aux ressources trop faibles pour accéder à un crédit bancaire traditionnel, ne pourront plus financer leur projet d'insertion, qu’il s’agisse d’une formation, d’un permis de conduire, de l’achat d’un véhicule, de soins médicaux, etc. C’est créer un obstacle de plus et aggraver la situation des plus précaires.  

Nicolas Rouly, Président du groupe « Pour les Seinomarins », Conseiller départemental PS du canton de Grand-Quevilly indique : « Au moment où la solidarité nationale recule, la collectivité des solidarités doit, plus que jamais, montrer l’exemple. La situation du marché du travail s’améliore, entrainant moins de dépenses sociales et plus de rentrées fiscales pour le Département ; les DMTO et les contributions des entreprises sont plus importantes. Il est urgent de redonner du souffle à l’investissement et du sens à la solidarité en Seine-Maritime ».

Pour toutes ces raisons, le groupe « Pour les Seinomarins » votera contre l’adoption du budget primitif pour 2018.

2 – Mineurs non accompagnés : le tiers-accueillant mis en place sans moyens réels.

Le dispositif d’accueil durable et bénévole par un tiers a été créé par la loi du 16 mars 2016. Il s’inspire du tiers digne de confiance qui reçoit délégation de l’autorité parentale par décision du juge.

Ce dispositif est applicable aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour des motifs autres que l’assistance éducative, notamment les mineurs non accompagnés (MNA). Les bénévoles sont indemnisés pour l’accueil de ces enfants. La droite seinomarine propose de fixer l’indemnité forfaitaire à 200 € par mois, soit 6,70 € par jour, ce qui est très inférieur aux dispositions d’autres Départements. En Ardèche, par exemple, le forfait journalier est fixé à 13€. En Loire-Atlantique, il est fixé à 16 €.  

De même, dans les autres Départements, la mise en place de ce dispositif est accompagnée d’une campagne de communication. Des réunions publiques sont organisées pour mobiliser les accueillants bénévoles. Or, rien de tel n’est prévu en Seine-Maritime.

La protection de l’enfance est une mission phare du Département. L’accueil des mineurs non accompagnés ne doit pas être fait au rabais. Afin de garantir les meilleures conditions pour la mise en place de ce dispositif en Seine-Maritime, le groupe « Pour les Seinomarins » a choisi d’interpeller le Président du Département au sujet de la communication devant accompagner ce dispositif.

Le groupe « Pour les Seinomarins » déposera un amendement afin que le forfait d’indemnisation mensuel soit porté à 300€, soit 10€ par jour. En tout état de cause, il votera ce rapport en raison de l’urgence de la situation de nombreux MNA en Seine-Maritime.

3 – SDIS : le tour de passe-passe de la convention 2018-2021.  

Cette convention établit la progression de la contribution départementale au SDIS sur les quatre prochains exercices à hauteur de 300.000 € supplémentaires par an. Elle prévoit aussi une participation en subvention d’investissement à hauteur de 10 %, avec une prévision de 2 M€ sur la période 2018-2021.

Le groupe « Pour les Seinomarins » salue cette contribution mais n’en dénonce pas moins un tour de passe-passe après que cette contribution a été réduite par la droite de 932.000 € par an en 2016 et 2017. Le prétendu effort ne rattrape pas l’effet des baisses ainsi mises en œuvre, y compris en incluant l’investissement. La contribution du Département ne deviendra supérieure à celle de 2015 qu’en 2021. D’ici là, les économies sur le soutien au SDIS demeurent, même si un peu de baume est apporté après avoir asséné un grand coup.

Le groupe « Pour les Seinomarins » votera en faveur de la signature de cette convention, conscient de la nécessité urgente de moyens supplémentaires pour le SDIS.

4 – Logement : un nouveau règlement FSL qui restreint l’accès aux aides.

La droite entend modifier dans un sens restrictif le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Le fait que les ménages seinomarins, de plus en plus fragilisés, fassent régulièrement appel à un soutien du FSL, est considéré par la droite comme un dévoiement de la fonction préventive du FSL. La majorité départementale tend à stigmatiser les ménages en situation de précarité, en les rendant seuls responsables de leurs difficultés.

Le nouveau règlement introduit un intervalle minimum de 2 ans entre deux demandes d’aide. Cela créera inévitablement une éviction de nombreux demandeurs. Le logement est une préoccupation majeure des Français. C’est aussi leur principal poste de dépenses, qui peut vite déséquilibrer les finances d’un ménage. En élargissant ainsi la zone de risque, nombre de Seinomarins ne trouveront aucun soutien en cas de difficultés.

Par ailleurs, une autre mesure particulièrement restrictive est promue par la droite : les plafonds d’aides maximum sont revus à la baisse.

Une fois de plus, la droite rabote un dispositif utile aux Seinomarins. En restreignant l’accès au soutien du Département, elle remet en cause sa raison d’être : la solidarité.  

Caroline Dutarte, Conseillère départementale PS du canton de Rouen 3, indique : « Après avoir réduit les financements aux centres d’hébergement qui accueillent, en urgence, les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales, la droite départementale propose de réduire les aides pour le maintien dans le logement. Nous ne pouvons l’accepter. Cela aura pour conséquence d’aggraver encore plus la situation des Seinomarins les plus fragiles ».

Le groupe « Pour les Seinomarins » votera contre ce rapport.

[lesseinomarins]

Election du Président de la nouvelle Communauté de communes du Caux-Vexin: Pascal Martin rejoint l’amicale des cumulards.

Quelques jours après le Président de la Région Normandie, élu Président de la Communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge, le Président du Département de Seine-Maritime suit la tendance cumularde de la droite en se faisant élire à la tête de la nouvelle Communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Nicolas Rouly, Président du groupe « Pour les Seinomarins » au Conseil départemental, dénonce une pratique contraire au sens de l’histoire et à l’intérêt des habitants.

Elu président du Département de Seine-Maritime en avril 2015, Pascal Martin avait dû démissionner de son poste de maire de Montville, en application des règles relatives au cumul des fonctions. Il en est cependant resté un premier adjoint au maire omniprésent et Président de la Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (27 240 habitants) qui a depuis fusionné avec celle du Moulins d’Ecalles et celle du Plateau de Martainville pour former la Communauté de communes de l’Inter-Caux-Vexin regroupant 64 communes et 53 000 habitants.

« Du cumul à grande échelle »

Ce cumul posait déjà question. C’est encore plus flagrant aujourd’hui. La réforme territoriale a élargi le territoire et renforcé les compétences des communautés de communes, donc augmente les responsabilités et la tâche de leur président(e). Le choix de Pascal Martin de se faire élire à la tête de cette nouvelle communauté de communes est un mauvais signal donné aux Seinomarins. C’est de fait une intensification du cumul. Rappelons que la constitution de cette grande communauté de 64 communes n’était pas prévue initialement par le schéma départemental de coopération intercommunale, et que Pascal Martin a été à la manœuvre pour l’imposer. Visait-il uniquement l’intérêt des habitants ?  

« On ne peut pas être Président du Département à temps partiel »

Assumer la présidence d’un Département et celle d’une communauté de communes désormais élargie n’est pas raisonnable. La présidence d’un Département ne peut pas s’exercer à temps partiel. Quelle équité aussi dans le traitement des dossiers alors que le Département contractualise de nombreuses aides avec les communautés de communes ? Ces nouvelles communautés de communes sont dans une phase de reconstruction de leurs politiques et de déploiement d’un rôle plus grand : les maires et les habitants sont eux aussi en droit d’attendre des responsables pleinement engagés dans cette étape importante.

« Ces vieilles pratiques ne peuvent pas perdurer »

Toutes les avancées en matière de limitation du cumul des mandats ont été votées par des majorités de gauche. Aujourd’hui, de nombreux parlementaires de droite ont indiqué leur volonté de remettre en cause la loi adoptée en 2014 (elle interdira, dès 2017, aux députés et aux sénateurs de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local), en cas de victoire de la droite à la présidentielle. Localement, Hervé Morin et Pascal Martin donnent corps à cette forme d’amicale cumularde. A gauche, tous les candidats proposent d’avancer vers de nouvelles réductions du cumul, y compris dans le temps.

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Interview de Nicolas Rouly, premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste dans le journal de Tendance Ouest : http://www.tendanceouest.com/

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Assemblée plénière du 22 novembre 2017

1 – Orientations budgétaires pour 2018 :

En 2018, comme en 2016 et en 2017, le Département va pénaliser les Seinomarins, en consacrant toute sa marge de manœuvre au remboursement accéléré des banques. 20 millions d'euros y seront consacrés par an, soit 10 millions d'euros de plus que ce qui prévalait avant 2015.

En modifiant ainsi la trajectoire antérieure, pourtant équilibrée, la droite s'est contrainte elle-même à trouver de nouvelles économies. Pour cela, elle multiplie les variables d’ajustement, aussi bien en fonctionnement (en matière de solidarité, d’éducation, d’environnement, de culture, …) qu’en investissement (structures départementales, aides et subventions, …). La logique du rabot, mise en place par la droite en 2015, est reconduite. Elle le sera a priori jusqu’à la fin du mandat.

Ces mesures d’économies ciblent les plus modestes, les jeunes, les associations et le fonctionnement même de la collectivité. Présentés comme une fatalité, ces choix sont en réalité politiques et très marqués à droite.

Marquées à droite, c’est aussi ce qui caractérise les intentions du gouvernement de corseter l’autonomie des collectivités locales. La nouvelle règle d'or que l’Etat entend mettre en place interdira de dépasser un ratio (fixé par décret) entre l'encours de dette et la capacité d'autofinancement d'une collectivité. Le gouvernement décidera donc arbitrairement de la limite de bonne gestion concernant le nombre d'années nécessaires aux collectivités pour rembourser leur dette. Elles seront donc tenues d’établir une trajectoire de rétablissement dont le respect sera surveillé par les préfets et les Chambres régionales des comptes. Cela reviendrait alors, purement et simplement, à mettre sous tutelle les collectivités et à remettre en cause la décentralisation.

Par ailleurs, l’accélération du désendettement du Département, décidée par la droite, fait figure de non-sens dans un cadre financier qui reste très favorable à l’emprunt. Les collectivités locales continuent de bénéficier de taux historiquement bas, proches de zéro. La renégociation des emprunts permet, en outre, de dégager des marges de manœuvre sensibles.

Nicolas Rouly, Président du groupe « Pour les Seinomarins », Conseiller départemental PS du canton de Grand-Quevilly souligne : « La droite seinomarine, c’est les ratios au gouvernement, le rabot au Département et le garrot aux habitants ».

Pour ces raisons, le groupe « Pour les Seinomarins » conteste les orientations budgétaires pour 2018.  Il s’opposera à leur déclinaison dans le budget primitif 2018.

2 – Égalité femmes-hommes :

Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes est l’occasion de faire le point sur l’action du Département en la matière. Ce sont Najat Vallaud Belkacem, Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui ont porté le texte qui instaure ce rapport.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis d’autres avancées importantes, par exemple : la garantie contre les impayés de pension alimentaire, la parité dans les fédérations sportives, les établissements publics ou dans les chambres locales de commerce et d’industrie, ou encore, la généralisation du téléphone grand danger, qui fut expérimenté en Seine-Maritime.

Ces sujets devraient être unanimement défendus par les élu·e·s du Département. Pourtant, la droite a été à l’origine de certains reculs, comme la suppression du poste d’assistant·e social·e référent police gendarmerie.  

Le groupe « Pour les Seinomarins » souhaite proposer à la collectivité d’aller plus loin dans ses actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe a élaboré une Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte constitue une base commune à toutes les collectivités pour s’engager dans le cadre d’un plan d’actions en faveur de l’égalité. Depuis sa rédaction initiale, de nombreuses collectivités, de tous bords politiques, ont décidé de signer cette charte, notamment en Normandie.

La Charte repose sur des principes fondamentaux auxquels tout·e élu·e démocrate et républicain·e doit normalement souscrire :

1.         L’égalité́ des femmes et des hommes constitue un droit fondamental.

2.         Afin d’assurer l’égalité́ des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte.

3.         La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique.

4.         L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité́ des femmes et des hommes.

5.         Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité́ des femmes et des hommes.

6.         Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité́ des femmes et des hommes.

Le Département peut, par son action, lever nombre des freins et obstacles qui se posent encore aux femmes dans leur vie quotidienne et professionnelle.

  Dans une démarche positive et volontaire, le groupe « Pour les Seinomarins » :

·         remettra symboliquement au Président du Département, le texte de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;

·         proposera au Président du Département d’instaurer un groupe de travail réunissant l’ensemble des élu·e·s intéressés par la question, afin de travailler, avec les services de la collectivité, sur les conditions de signature de cette charte.

 3 – Conseillers emploi:

C’est à l’initiative de la majorité départementale de gauche que les conseillers emploi ont été mis en œuvre en Seine-Maritime à partir de 2009. Cette action pionnière s’est amplifiée après un premier bilan en 2012.

En présentant le bilan 2016 de l’accompagnement et des résultats obtenus, la droite confirme et pérennise les choix faits précédemment. Avec les conseillers emplois, le Département fait le choix d’une action spécifique et ciblée. Les conseillers emploi accompagnent à la recherche d’emploi mais aussi dans l’emploi. En amont, ils agissent auprès des employeurs potentiels.

Au vu des résultats présentés, la réflexion sur une nouvelle étape d’amplification des conseillers emploi mérite d’être engagée. Parmi tous les dispositifs de soutien au retour à l’emploi, les conseillers emploi apportent le meilleur rapport entre le coût déployé et les résultats obtenus. Le pragmatisme c’est la solidarité, le retour à l’emploi aidé n’est pas l’ennemi de l’efficacité.

En matière de retour à l’emploi et d’insertion, l’aide d’un conseiller ou l’aide financière à l’embauche, ne se résument pas à un effet d’aubaine. Depuis quelques mois, le gouvernement et le Président de la République ont installé dans le débat une distinction entre de « vrais emplois » et ceux, qui, aidés par la puissance publique, ne seraient pas des véritables emplois. Il y a de nombreuses formes de contrats aidés et tous sont des outils d’insertion utiles.

Plusieurs types de contrat sont mis en œuvre dans le cadre des retours à l’emploi rendus possibles grâce aux conseillers emplois. 52 contrats aidés ont été déployés en 2016. Ils sont en croissance continue au cours des cinq dernières années, sans pour autant faire diminuer le nombre des autres contrats. Ils ont permis à un plus grand nombre de personnes de reprendre pied dans le monde du travail.

La décision du gouvernement de diminuer le nombre de contrats dits aidés est un contre-sens. Les contrats aidés sont de véritables contrats d’insertion. Le Département, à travers ce bilan, démontre l’utilité et même la nécessité de ces contrats.

Tout en saluant le choix du Président du Département de conforter l’action des conseillers emploi, le groupe « Pour les Seinomarins » exprime ses inquiétudes sur le devenir des 52 postes obtenus grâce aux contrats aidés. Les conseillers emplois du Département pourront-ils toujours recourir à ces outils d’insertion ?

Le groupe « Pour les Seinomarins » interpellera le Président du Département sur l’avenir des contrats aidés en Seine-Maritime et sur son engagement à agir auprès du gouvernement pour les défendre.

4 – Développement durable :

Le rapport sur la situation du Département en matière développement durable permet de faire le point sur la contribution et les actions de la collectivité en la matière. Les Seinomarins, à l’instar de l’ensemble des Français, y sont de plus en plus sensibles. Ils considèrent que « la préoccupation durable » doit être au cœur des engagements du Département.  

L’enjeu d’un tel rapport est d’identifier les progrès qui restent à accomplir. Or, le rapport 2017 dresse une présentation relativement statique. Il est difficile d’identifier, en dynamique, les points sur lesquels le Département progresse en matière de développement durable et de mesurer l’ampleur de ces progrès.

En revanche, il est facile d’identifier ce sur quoi le Département recule. Depuis deux ans, par exemple, systématiquement, la droite choisit de réduire le soutien apporté aux associations environnementales. C’est un recul très net de la contribution départementale au développement durable.

De même, lorsque la droite seinomarine réforme les aides aux communes, supprimant pour près de 350 d’entre-elles la possibilité d’être soutenue à hauteur de 30 %, elle ne fait plus du développement durable le cœur même du soutien départemental. Elle affaiblit, de fait, le soutien apporté aux démarches exemplaires en ce domaine.

Le recul est aussi manifeste sur le volet « gouvernance » et l’encouragement de la participation citoyenne. La forte réduction du soutien départemental aux associations de consommateurs et de locataires en est l’illustration ainsi que la suppression du Conseil consultatif départemental.

Le développement durable est pour la droite plus une affaire d’obligation légale que de conviction. C’est regrettable, et c’est pénalisant pour les partenaires qui attendent un encouragement volontariste de la part du Département.  

Le groupe « Pour les Seinomarins » dénonce ces reculs en matière de développement durable. Il continuera de s’y opposer résolument.

 5 – Retrait de la Région Normandie du syndicat mixte de la base de Jumièges- Le-Mesnil :

Après le décroisement des participations des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime dans les bases de loisirs de Léry-Pose et de Jumièges-Le-Mesnil, c’est désormais la Région Normandie qui se retire du syndicat mixte de la base de Jumièges-Le-Mesnil. La Région s’engage néanmoins à soutenir l’investissement de la base de loisirs et du golf à hauteur de 2 millions d’euros maximum sur les cinq prochaines années. Le Département devra donc reprendre à son compte la participation de la Région dans le fonctionnement du syndicat mixte.

Garantir aux usagers, Seinomarins, associations sportives ou encore scolaires, des conditions d’accès à la base, et donc des tarifs, accessibles au plus grand nombre, était les priorités que la gauche au Département avait fixées. Elles prévalaient jusqu’à lors. Ces conditions d’accès étaient définies dans un cadre partenarial avec le Département de l’Eure et avec la Région. Cette vision risque désormais d’être remise en cause, alors que le Département devra assumer seul les coûts du fonctionnement de la base.

Le décroisement des participations départementales dans les deux bases, auquel s’ajoute maintenant le retrait de la Région de la base de Jumièges, semblent être subis par le Département de Seine-Maritime. L’absence de pilotage politique de la part de l’’exécutif seinomarin est flagrante, tout comme l’absence de projet suite aux retraits de nos deux partenaires.

Ce désengagement, imposé par la Région, est un mauvais signal envoyé à la Seine-Maritime. Il intervient alors que, sur le Transmanche notamment, des engagements concrets de la Région, tardent à venir. La vacuité et l’inutilité du G6, lancé à grand renfort de communication après l’élection régionale et qui ne s’est plus réuni depuis mars dernier, sont démontrées sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres.

Le groupe « Pour les Seinomarins »   ne donnera pas de blanc-seing à la droite sur ce rapport.

[lesseinomarins]

Interview de Nicolas Rouly - Premier Secrétaire du Parti Socialiste de Seine-Maritime sur les Forums de la Refondation 

[lesseinomarins]

Questions orales 25 septembre

Conseil Départemental

Séance Plénière du 25 septembre 2017

 Question orale relative à l’accueil des mineurs non accompagnés

Mme Catherine DEPITRE

 Monsieur le Président,

 Lors de notre session de mars dernier, je vous ai interrogé sur l’accueil et la protection des mineurs non-accompagnés dans notre département. Dans votre réponse, vous nous avez présenté les évolutions proposées par votre majorité pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, à savoir :

 1.    La délégation des évaluations de minorité à une structure externe.

2.    Un appel à projet pour les nouveaux dispositifs d’accueil et d’accompagnement.

3.    L’augmentation du nombre de places y compris en hébergement citoyen.

4.    L’amélioration de l’accompagnement et du suivi.

 Deux mois après, le 22 mai 2017, j’ai effectué, avec plusieurs de nos collègues, une visite à l’ONG Médecins du Monde, à Rouen. En effet, Médecins du Monde, a mis en place à Rouen, mais aussi à Paris et à Nantes, un programme dédié aux mineurs non accompagnés. Lors de cette visite, étaient également présents : la Vice-présidente en charge de l’enfance et de la famille, Nathalie LECORDIER, nos collègues Marine CARON, Marylène FOLLET et notre Président de Groupe, Nicolas ROULY.

 Médecins du Monde nous a fait état d’une progression constante du nombre de mineurs non accompagnés sur le territoire seinomarin. J’ai souvenir que nous avons tous fait preuve, à cette occasion, d’un état d'esprit constructif, bien conscients que ce sujet est compliqué et ne dépend pas du seul Département. Nicolas ROULY a d’ailleurs rappelé la globalité des intervenants sur ce sujet : Etat, Justice et Préfecture. Il a également souligné la nécessité de respecter les décisions de justice qui s’imposent à tous : associations, services de l’ASE et Etat. Enfin, nous avons insisté sur l’importance d’une approche partenariale, de dialogue, entre tous les acteurs du dossier. Nous avons fait la proposition de consulter davantage les associations et de leur être plus ouverts, pour mieux cerner les situations. Nous l’avions aussi suggéré lors de nos échanges sur ce sujet en mars dernier.

 D’où notre étonnement lorsque, cet été, le Département a été rappelé à son obligation de protection des mineurs non accompagnés par la justice, suite à une requête en référé-liberté déposée par Médecins du Monde auprès du Tribunal Administratif de Rouen. Malgré le fait que la minorité des six jeunes concernés ait été reconnue par l’autorité judiciaire, ils ne bénéficiaient d’aucune protection de la part du Département. Les termes utilisés par le juge administratif sont particulièrement graves. Dans son ordonnance du 19 juillet 2017, il a reconnu que le Département de Seine-Maritime « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence ». Il vous a enjoint, Monsieur le Président, dans un délai de 24 heures, « d’assurer leur hébergement, incluant le logement et la prise en charge des besoins alimentaires quotidiens sous peine d’une astreinte ». Pour que ces six jeunes soient tous pris en charge par le Département, il a néanmoins fallu attendre plusieurs semaines après cette injonction.

 Le gouvernement, pour sa part, a adopté cet été un « plan migrants » qui a pour objectif affiché d’améliorer l’accueil des migrants sur notre territoire. C’est un véritable défi car il s’agit de traiter de situations humaines complexes, singulières et toujours plus nombreuses, alors que les crises extérieures qui provoquent les déplacements de populations s’intensifient. Pour le Président de la République « laisser les migrants dehors sans hébergement, c’est indigne de ce que nous sommes, de nos valeurs ».  

 Le 15 septembre dernier, les ministres de la Justice et la Santé ont réuni le Comité de suivi des mineurs non accompagnés. C’était sa première réunion depuis la formation du nouveau gouvernement. Représentants d’associations, magistrats et plusieurs présidents de départements ont fait le point sur les conditions d’accueil des jeunes migrants, alors que leur nombre est en augmentation constante. La mise en route d’un « plan mineurs non accompagnés », piloté par les ministères de la Justice et de la Santé, pourrait être annoncée prochainement.  

 Pour notre part, nous souhaitons que l’accueil des migrants dans notre pays reste conforme aux principes fondateurs de notre République, tout particulièrement en termes de fraternité.  

Monsieur le Président, en mars dernier, vous m’aviez répondu : « Il s’agit d’un sujet non partisan. Les mineurs non accompagnés doivent bénéficier des dispositifs de protection de l’enfance. L’humanisme doit être le moteur de notre action ». Nous ne pouvons qu’être d’accord. De plus, nous sommes bien conscients que le Département ne saurait être tenu pour unique responsable de la situation des mineurs non accompagnés, mais nous sommes aussi conscients de l’urgence de cette situation.

 Ma question est donc simple : où en sommes-nous concrètement, Monsieur le Président ?

 Les 12 nouvelles places promises ont-elles été créées ? Combien de places d’hébergement d’urgence sont-elles désormais financées ? Combien de mineurs non accompagnés sont aujourd’hui hébergés et pris en charge par le Département ?  

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Question orale

Séance du 25 septembre 2017

Nacéra Vieublé

Conseillère départementale du canton du Havre 2

 Monsieur le Président,

Mon attention a été appelée par des parents d’élèves du collège des Acacias au Havre. Ce collège, qui a bénéficié d’une série d’investissements entre 2000 et 2016 qui auront permis de rénover des salles de classes, les sanitaires, les façades de l’établissement ou encore de renforcer sa sécurité incendie.

Toutefois, à l’heure actuelle, les 162 élèves demi-pensionnaires de l’établissement doivent déjeuner dans des conditions difficiles. En cause, la taille de la cantine. Celle-ci, très petite, oblige les élèves à prendre leur repas en 15 minutes, et parfois moins. Des difficultés similaires ont été identifiées dans d’autres établissements. Notamment les collèges Bernard, Varlin et Wallon du Havre.

Le Plan Ambition Collèges, adopté par notre assemblée, avait souligné « qu’il conviendra dans le cadre d’une étude interne à engager, de proposer les hypothèses permettant de garantir des conditions de fonctionnement satisfaisantes ».

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président, je souhaiterais, dans un premier temps, connaître l’état d’avancement de cette étude interne et, dans un second temps, connaître vos intentions quant à l’amélioration de la situation des demi-pensionnaires du collège des Acacias.  

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Question orale

Séance du 25 septembre 2017

Mamadou Diallo

Conseiller départemental du canton de Rouen 3

 Monsieur le Président,

La loi de refondation de l’école a organisé le transfert de compétence de la gestion et maintenance du parc informatique des collèges à notre collectivité. Ce transfert établit une continuité dans la gestion des infrastructures numériques, désormais pilotées entièrement par les services du Département. Auparavant, des personnels dédiés de l’Éducation Nationale, des technicien.ne.s de l’Éducation Nationale,  opéraient dans les collèges pour venir en aide aux enseignant.e.s et aux élèves dans l’installation, la maintenance et la formation aux logiciels et outils numériques. A la suite du transfert de compétence, la communication interne de notre collectivité le Flash SI du 22 septembre 2016, indiquait que des informaticien.ne.s seraient recrutés. Pouvez-vous, Monsieur le Président, nous informer de l’état de ces recrutements et nous indiquer si les personnels technicien.ne.s de l’Education Nationale ont pu candidater ou être recrutés par nos services afin de disposer de leur expertise et expérience, si précieuse à l’ensemble de la communauté éducative.

[lesseinomarins]

Débat de Politique départementale

Intervention de Nicolas ROULY, président du Groupe Pour les Seinomarins

Les premières conséquences de la politique gouvernementale

pour les Seinomarins et le Département.

  Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je veux d’abord vous remercier, Monsieur le Président, pour les propos que vous avez tenus, en mémoire de nos anciens collègues, mes amis et camarades Jacques Thoraval et Pierre Giovannelli.

S’agissant de deux socialistes éminents, vous comprendrez que j’ajoute à votre expression celle de mon groupe, dont chaque élu sait ce qu’il doit à nos prédécesseurs. C’est parce qu’il y a eu des militants comme Jacques Thoraval et Pierre Giovannelli que la gauche a pu présider, onze ans, aux destinées du Département, et qu’elle représente encore aujourd’hui une part importante de notre assemblée. Et c’est parce qu’ils ont su ouvrir la voie à une nouvelle génération que nous restons confiants pour l’avenir.

Mais la minute de silence que nous venons d’observer était aussi dédiée aux victimes d’actes odieux survenus cet été, ces crimes terroristes hélas répétés, au nom de la détestation de notre mode de vie, ou plutôt de la détestation de la vie tout court. Ayant eu le triste honneur de présider le premier hommage d’une longue série, qui plus est en temps réel, le 7 janvier 2015, au matin même des meurtres commis dans les locaux de Charlie Hebdo, je veux souligner que la répétition de cet exercice ne le banalise pas pour autant.

Chaque fois que nous nous recueillons, en pensant aux morts, aux blessés et à leurs entourages, nous pensons aussi à ce qui nous en rapproche, et plus largement à ce qui unit l’espèce humaine, par-delà les différences individuelles et collectives. Et, chaque fois que nous reprenons la parole, après un tel silence, nous devons nous efforcer d’honorer ces pensées, en situant notre expression au niveau de gravité qui convient.

Ces considérations valent aussi pour l’émotion que nous inspire le sort de nos concitoyens aux Antilles, où les dérèglements climatiques occasionnent des cyclones de plus en plus destructeurs. Aussi, je veux saluer ici la mémoire des victimes, et la décision prise à l’unanimité, par notre commission permanente, d’abonder de 50.000 € le fonds de solidarité géré par la Fondation de France.

***

Comment passer du rappel de ces épreuves à l’évocation de nos débats locaux, dont certains pourraient paraître dérisoires, en regard ? La réponse à cette question m’a précisément été inspirée par le souvenir de Pierre Giovannelli, auquel j’ai succédé dans le canton de Grand-Quevilly. Mon prédécesseur était si attaché à ses idées, à la démocratie et à notre collectivité, que jamais il n’aurait renoncé à porter ici ses propositions, au nom des citoyens qui l’avaient élu, des collègues dont il portait la parole, et de la conviction qui l’animait de contribuer ainsi au mieux vivre des Seinomarins.

C’est ce que je souhaite faire aujourd’hui, à son image et en son hommage, en attirant l’attention de notre assemblée sur les premières conséquences de la politique gouvernementale pour les Seinomarins et le Département.

Ce sujet n’est certes pas original par sa formulation. Mais il l’est par son objet, s’agissant d’un gouvernement encore récent, issu d’une équation politique inédite, et dirigé par un Premier Ministre seinomarin, ancien élu départemental, dont la nomination a même eu des incidences sur la marche de notre collectivité, en tout cas de votre exécutif.

Prenant ses fonctions à Matignon, le 15 mai dernier, Edouard Philippe a tenu à souligner qu’il restait « un homme de droite », convenant implicitement que le doute était permis, après son ralliement à un Président élu sur le rejet des clivages habituels… ou du moins sa capacité à les dépasser, face au FN. Lever le doute, par ces paroles, c’était déjà confirmer le déséquilibre que nous pressentions, entre les mesures de justice sociale et celles qui aggraveraient les inégalités. Les actes ont montré, depuis, la pertinence de nos inquiétudes.

Je pense évidemment, d’abord, à la baisse des aides personnelles au logement. 5 € de réduction pour tous, tout de suite, et demain plus encore, semble-t-il, prétendument compensés par un marché de dupes : celui qui consiste à faire miroiter une baisse des loyers sociaux, que les bailleurs ne pourront pas supporter, sauf à réduire leurs dépenses d’entretien et d’investissement.

Quant au privé, c’est la main invisible du marché qui est supposée permettre d’y réduire les loyers. Rien de plus libéral, rien de moins efficace, et surtout rien de plus injuste que ces recettes à l’ancienne !

Le Département sera bien évidemment impacté au premier chef, notamment au travers du Fonds de Solidarité Logement. Ce sont environ 142 000 ménages qui sont concernés par la baisse des APL en Seine-Maritime, et plus de 6,3 millions en France. La moitié de ces ménages dispose de ressources inférieures au seuil de pauvreté, 80 % ont des revenus inférieurs au SMIC.

Cette réalité justifierait de votre part, Monsieur le Président, une expression forte, d’autant plus que vous êtes également le Président du plus gros bailleur social de Seine-Maritime, Habitat 76. A ce jour, cependant, nous attendons toujours votre expression. Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, je vous invite donc à joindre aujourd’hui votre protestation à la nôtre.

Mais, au-delà des mots, ce sont des actes que nous attendons, et je vous fais à cet égard une proposition simple : compte tenu des incertitudes créées par les annonces récentes du gouvernement, en matière de logement, compte tenu aussi de l’émotion suscitée par ces annonces, tant auprès des associations de locataires que de celles des bailleurs, je vous propose de retirer de l’ordre du jour de notre séance le rapport relatif aux « orientations générales » du Département pour le Fonds de Solidarité Logement.

Sur la forme, ce rapport ne revêt aucune urgence, puisqu’il fixe principalement des « orientations générales », dont la traduction réglementaire ferait l’objet d’une délibération ultérieure. Sur le fond, il est anachronique, puisqu’il a été rédigé sans tenir compte des annonces gouvernementales, forcément, mais son contenu comporte le risque d’en aggraver les effets inégalitaires.

Les orientations que vous y affichez sont en effet préoccupantes : révision des modalités d’aide financière, réduction de l’accompagnement social, voire suppression du dispositif de garantie des loyers créé par notre collectivité, le tout suivant une logique de « recentrage » qui confine au rabotage.

Au lieu d’avancer précipitamment dans cette direction, prenons le temps d’en savoir davantage sur les intentions du gouvernement, afin de fixer, le moment venu, des « orientations générales » qui pourront ainsi y répondre.

Une autre mesure emblématique des premiers pas du gouvernement est bien sûr la réduction du nombre de contrats aidés, ces précieux contrats d’insertion ouverts au recrutement des collectivités, associations, établissements scolaires.

Là aussi, le Département ne peut pas rester indifférent. Nous avons la responsabilité des politiques d’insertion et nous restons un partenaire majeur des bénéficiaires de ces emplois : les salariés, leurs employeurs et les usagers. Nous mesurons aussi les effets des choix gouvernementaux dans des lieux où s’exerce, aux côtés de l’Etat, le service public départemental : les collèges.

Là aussi, je veux prendre un exemple précis et vous faire deux propositions concrètes, qui illustrent notre conception d’une opposition départementale active, collective et constructive.

L’exemple précis, c’est celui du collège Claude Bernard de Grand-Quevilly, où pas moins de trois contrats CUI ont été brutalement supprimés, à la rentrée, provoquant une grande émotion dans la commune. Parents et enseignants sont aujourd’hui mobilisés, pour obtenir des autorités académiques un meilleur encadrement des élèves, dans un souci de bien-être et de sécurité.

Je ne cite pas cet exemple parce qu’il se situe dans mon canton, même si cela me donne une légitimité supplémentaire à le faire, mais parce qu’il est devenu emblématique des conséquences de la politique gouvernementale pour les Seinomarins et le Département.

D’où mes deux propositions.

La première vise à mobiliser, là aussi, votre parole, pour dire avec Tacko Diallo et moi combien la situation particulière de ce collège vous semble inacceptable. Votre soutien à la communauté éducative confirmerait aux autorités académiques qu’une ligne rouge a été franchie. Il pourrait ainsi contribuer à faire évoluer positivement la situation.

La seconde proposition a trait à une décision qui relève du Département : la dotation globale de fonctionnement des collèges publics seinomarins.

Sous couvert de choix prétendument techniques, le rapport qui nous sera présenté aujourd’hui, à ce sujet, aurait des conséquences très négatives :

-         d’abord, il aurait pour effet de réduire encore l’enveloppe globale de cette dotation pour les collèges publics, portant à plus d’un million d’euros le niveau d’économies réalisées, à ce titre, en trois ans ;

-         ensuite, et pour parvenir à cette diminution globale, votre rapport aurait pour effet de réduire la dotation de 32 collèges, dont le collège Claude Bernard de Grand-Quevilly, touchée par la baisse maximale de 10% ;

-         enfin, et ce faisant, votre rapport enverrait à la communauté éducative un nouveau signal de désengagement du Département, après les baisses de dotation précédentes et la suppression des bourses aux collégiens.

La proportion maximale de 10% de baisse ne concernant que 12 collèges, pour à peine plus de 180.000 €, il vous est parfaitement possible d’y renoncer, sans perturber les prochains équilibres budgétaires. C’est ce que nous vous demandons, pour ne pas aggraver les difficultés que les choix gouvernementaux génèrent, à Grand-Quevilly et ailleurs. Ajouter à la perte des emplois aidés une DGF en baisse de 10%, ce serait imposer aux établissements une double peine sans justification.

***

Monsieur le Président, je limiterai volontairement mon propos à ces deux exemples, les APL et les emplois aidés, car d’autres seront évoqués ce matin, avec les prochaines interventions.

Vous l’avez compris, il ne s’agit pas seulement de commenter des décisions qui échappent à notre assemblée, au risque de dévoyer le sens du débat de politique départementale.

Il s’agit d’identifier la manière dont le Département, par la voix de ses élus, la vôtre en particulier, mais aussi leurs choix politiques, pourrait limiter, au moins en partie, les conséquences des décisions nationales.

A cette fin, je vous ai dit notre opposition aux orientations que vous nous présenterez aujourd’hui, sur le logement et l’éducation, car elles portent la même marque d’injustice que celles du gouvernement.

Mais je vous ai fait aussi des propositions, tant sur le terrain de la parole que sur celui de l’action. Vos réponses ne sont pas attendues seulement ici. Elles auront un écho sur le terrain, à la fois symbolique et pratique.

En ce sens, elles engageront la crédibilité et l’utilité même du Département, aux yeux des Seinomarins qui en ont besoin. Ils sont nombreux.

Merci de votre attention.

[lesseinomarins]

Assemblée plénière du Conseil départemental du 22 novembre 2018

1 – Orientations budgétaires pour 2019 :

Les orientations budgétaires sont traditionnellement au pluriel. Or, clairement, pour 2019, la majorité de « droite en marche » au Département n’en a plus qu’une seule, qui devient un dogme et même un slogan : moins de 1 milliard d’euros de dette en 2021. Cela suppose de dégager 33 M€ par an sur la période 2019-2021.

Cette orientation prolonge et amplifie les décisions à l’œuvre depuis trois ans :

Ø  toujours moins de réponses aux attentes des Seinomarins et aux besoins des territoires ;

Ø  toujours moins d’agents publics et donc de service public, moins de proximité ;

Ø  toujours moins de justice sociale et d’actions utiles au quotidien.

Comme chaque année, la contrainte qui pèse sur le Département est survalorisée par la majorité départementale :

Ø  la réalité, ce sont 25 M€ de recettes en plus pour 2018 par rapport au niveau qui a servi à construire le budget primitif 2018… et à justifier alors déjà bien des reculs ;

Ø  la réalité, c’est aussi un niveau de dépenses qui reste largement inférieur à celui désormais fixé par l’Etat dans le cadre de la contractualisation financière avec les Départements.

Ainsi, contrairement à ce que « la droite en marche » seinomarine avance, les marges de manœuvre pour répondre aux habitants existent. Et pourtant, la purge départementale sera amplifiée en 2019, avec de nouvelles réductions de budget imposées aux collèges (- 1 M€), les effets des décisions sur le Fonds Solidarité Logement et des suppressions de postes tous azimuts, en matière d’insertion, de dépistage sanitaire, d’enfance (fermeture de la crèche départementale) et dans l’ensemble des missions sociales et médico-sociales, ainsi que les collèges.  

Ces orientations, loin de s’inscrire dans un cercle vertueux, entretiennent une spirale infernale, celle du désengagement et de l’injustice, dans les pas du Gouvernement Macron-Philippe.  

Pour ces raisons, le groupe « Pour les Seinomarins » conteste les orientations budgétaires pour 2019.  Il s’opposera à leur déclinaison dans le budget primitif 2019.

2 – Lutte contre les violences faites aux femmes :

C’est à partir de 2007 que le Département s’est fortement engagé dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. Le nouveau protocole départemental 2019-2021 s’inscrit, pour partie, dans la continuité des actions mises en place précédemment par la gauche. Le dispositif des Téléphones Grand Danger, par exemple, a fait ses preuves et a été étendu. Les Projets Sociaux de Territoire ont aussi eu des effets positifs.

Toutefois, ces mêmes acteurs, à commencer par les associations en charge de l’accueil et de l’accompagnement des femmes victimes de violences, sont malmenés par la majorité de « droite en marche » au Département, qui ne cesse de diminuer leurs financements. Pour les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), certains ont même vu leurs subventions complètement supprimées, conduisant à fermer des places d’accueil d’urgence pour des femmes battues. De même, pourquoi avoir supprimé un poste d’assistant-e social-e référent police gendarmerie sur les six mis en place précédemment ? Ces décisions ont un impact terrible sur la situation des femmes les plus précaires.

Par ailleurs, pour agir sur le long terme, pour modifier les comportements, c’est en éduquant, en sensibilisant les jeunes que l’on peut obtenir des résultats. Pour cela, le Département dispose d’un outil efficace : le Contrat de Réussite Educative Départemental (CRED), qui existe dans tous les collèges de Seine-Maritime. Or le CRED n’est pas valorisé dans la présentation du nouveau protocole. À quoi cela tient-il ? Est-ce dû à une faible utilisation de cet outil par les collèges ? Un manque de communication autour de l’outil ? La majorité départementale aurait-elle décidé de faire oublier le CRED ? Le groupe « Pour les Seinomarins » a demandé un bilan de l’utilisation du CRED, en général et plus spécifiquement sur la thématique de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le groupe « Pour les Seinomarins » a voté en faveur de la signature du nouveau protocole. Il restera vigilant quant à sa mise en œuvre par la collectivité.

3 – Egalité femmes - hommes:

Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes dans la collectivité est un outil important pour l’information des élu-e-s, pour celle des agents et pour le grand public. Le Département doit être exemplaire sur ce sujet. Ce rapport a été instauré par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi portait d’autres avancées comme la garantie contre les impayés de pension alimentaire, la parité dans de nombreuses structures telles que les fédérations sportives, les établissements publics, etc. Elle a aussi généralisé le Téléphone Grand Danger (TGD) expérimenté en Seine-Maritime et qui a fait ses preuves.

Mais ce rapport met aussi en évidence, en creux, les besoins criants des acteurs qui sont en première ligne pour défendre l’égalité femmes–hommes en Seine-Maritime. Ces besoins correspondent aux aides qui leur ont été retirées par la majorité départementale. A commencer par la réduction drastique du soutien aux CHRS et aux centres sociaux. La réorganisation des CMS, avec des départs en retraite et des congés maladie non remplacés ne fait qu’aggraver les choses. Il est indispensable de redonner aux travailleurs sociaux les moyens d’exercer leurs missions.

Le groupe « Pour les Seinomarins » a pris acte de ce rapport. Il reste résolument opposé aux diminutions de moyens dédiés à l’obtention d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.  

4 – Développement durable :

Le rapport sur la situation du Département en matière de développement durable permet de faire le point sur la contribution et les actions de la collectivité en la matière. Le développement durable, la transition vers un modèle de développement soutenable, tant pour les équilibres écologiques que pour le juste équilibre social de nos sociétés, passe par l’action des collectivités.

La transition écologique sera locale ou ne sera pas. La transition écologique sera aussi solidaire ou ne sera pas non plus. Nous voyons aujourd’hui où mène l’idée folle d’une transition sans solidarité voire une transition anti-solidaire.

Malheureusement, ce rapport met en évidence tout ce que la collectivité ne fait plus ou fait moins en faveur du développement durable, sous le coup des décisions de la majorité de « droite en marche » au Département. Ces reculs sont manifestes dans chaque partie du rapport :

Ø  Inclusion sociale : diminution du soutien aux CHRS, accueils de jour, centres sociaux.

Ø  Logement : baisse des aides aux ménages en difficulté au titre du FSL

Ø  Autonomie des plus jeunes : suppression des bourses pour les collégiens.

Ø  Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : diminution de l’aide aux clubs de personnes âgées et des efforts pour les services et les établissements.

Ø  Santé : retrait du dispositif des centres de dépistage gratuit.

Ø  Accès à la culture : abandon d’une politique culturelle également sociale.

Ø  Politique sportive : réduction des aides aux clubs.

Ø  Equilibre des territoires : le niveau d’investissement n’a jamais été aussi bas pour l’aide aux communes et intercommunalités. La faible utilisation des incitations environnementales et sociales pose question.

Ø  Schéma d’accès aux services au public : réduction du service public départemental.

Ø  Encouragement de la participation des citoyens à l’action du Département : suppression du conseil consultatif départemental.

Ø  Ressources humaines : suppression annoncée de centaines de postes, que symbolise la fermeture de la crèche départementale mais qui se traduisent aussi par des difficultés dans l’action sociale de terrain et les collèges.

Le groupe « Pour les Seinomarins » dénonce ces reculs en matière de développement durable.

5 – Bilan du dispositif du tiers accueillant :

Le Département est fondé et a raison de faire appel à la solidarité des Seinomarins face à la situation dramatique des mineurs non accompagnés. Car bien avant la statistique, leur nombre et son évolution, il s’agit de parcours de vie d’adolescents, de parcours à la fois tragiques et homériques. Il s’agit d’une situation d’urgence, d’urgence humanitaire.

Or, d’après les décisions de justice intervenues cette année, le Département de la Seine-Maritime ne remplit pas ses obligations légales en matière de mise à l’abri des mineurs en attente d’évaluation ni de protection des mineurs reconnus comme tels.

Par ailleurs, il serait nécessaire d’établir un bilan du choix de sous-traiter et de concentrer l’évaluation de la minorité vers un seul opérateur associatif. Les délais de mise en œuvre s’allongent et les modalités sont contredites par la justice.

Certes 170 places ont été créées et d’autres sont annoncées. Il ne s’agit pas de nier la difficulté de la situation pour la collectivité. Mais la situation est difficile d’abord pour ces mineurs qui, en attendant, sont laissés à la rue de longs mois, en contradiction avec la loi. Elle est difficile pour les mineurs dont l’âge est remis en cause et qui doivent faire appel au juge.

Certaines communes s’efforcent de compenser ponctuellement les manquements du Département. Mais là encore, comment entraîner une chaine de solidarité alors que le Département, dont c’est la responsabilité ne cherche pas à co-construire avec les acteurs locaux ?

Le groupe « Pour les Seinomarins » dénonce le non-respect par le Département de la loi en matière de mise à l’abri des mineurs non accompagnés. Il demande une évaluation de l’ensemble du dispositif départemental d’accueil et une réflexion collective sur la chaine de solidarité locale.

6 – Indemnité de départ volontaire :

La mise en place du dispositif de l’indemnité de départ volontaire révèle au grand jour le projet politique de la majorité départementale : celui de la réduction à la fois de la fonction publique et de l’action publique.

Trois missions exercées par le Département vont donc être purement et simplement supprimées :

Ø  Les référents sociaux insertion : au cœur de métier du Département, alors que l’insertion est pourtant la raison d’être du Département.

Ø  Les centres de dépistage : il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire du Département, mais d’une compétence déléguée par l’Etat. Cette délégation a été acceptée à l’unanimité du conseil départemental en 2005. Ce retrait abrupt, sans débat, remet en cause le volontarisme de la collectivité. Il aura pour conséquence de réduire le suivi sanitaire.

Ø  La crèche départementale :  personne n’est dupe, ni les agents, ni les parents concernés. C’est un choix délibéré de la majorité départementale et en rien une décision imposée comme elle veut le faire croire. Une délibération des élus reste nécessaire.

Trois missions supprimées aujourd’hui, mais combien demain ? Cette délibération est à la fois la traduction des reculs déjà engagés et l’annonce de ceux qui restent à venir.

Pour toutes ces raisons, le groupe « Pour les Seinomarins » votera contre cette délibération inacceptable. Les agents eux aussi ont toutes les raisons de manifester leur opposition.

[lesseinomarins]

Séance plénière du 22 novembre 2018 - Soutien aux Missions locales - Intervention de Nadia Mezrar, Conseillère départementale PS (canton de Caudebec-lès-Elbeuf)

Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,

À l’occasion de la présentation de vos orientations budgétaires, et comme vous l’avez fait dans votre avant-propos, vous rappelez l’engagement en 2019 d’un « plan d’accompagnement et d’engagement citoyen des jeunes » que vous annoncez comme un « signal fort de la collectivité dans la réalisation de leurs projets ».

Nous débattrons le moment venu des contours et du contenu de ce plan ainsi que de la portée du « signal ».

Vous le savez, le parcours vers l’autonomie des jeunes, leur engagement dans la vie citoyenne, que nous souhaitons tous solidaire et responsable, est indissociable de leur insertion dans la vie professionnelle. Lorsque celle-ci est semée d’embûches, lorsqu’il faut surmonter des obstacles, et c’est le cas pour de nombreux jeunes en Seine-Maritime, notre collectivité, avec ses partenaires, doit tenir un rôle particulier, celui d’un soutien et d’un accompagnement lui aussi solidaire et responsable.

Et dans cette action, un partenaire tient une place essentielle : il s’agit des Missions locales. Le lien entre le Département et les Missions locales, dans le déploiement du soutien à la jeunesse est essentiel.

Personne n’oublie qu’en Normandie l’année avait très mal commencé pour les Missions locales, avec le mépris affiché du Président de Région pour leur action. Il semble malheureusement qu’il ait trouvé un point d’accord avec le Gouvernement : ce dernier en effet ne retient pas la spécificité et la qualité de l’action des missions locales, ni non plus leur rôle auprès des 16-25 ans, puisqu’il entend en effet supprimer cette spécificité en lançant l’expérimentation de la fusion des Missions locales au sein de Pôle emploi.

Une fusion-absorption dangereuse car elle remettrait en cause le modèle d’action particulier de ce qui constitue le premier réseau d’insertion qui accueille 1,5 million de jeunes en France dont 30 000 en Seine-Maritime; remise en cause aussi de son modèle de gouvernance par des élus locaux et de tout un maillage territorial particulièrement précieux à l’heure où nous parlons de renforcer l’accès des publics, et des jeunes en particulier, aux services. Cette orientation va à l’encontre de la prise en compte des jeunes les plus en difficulté et risque de creuser les inégalités territoriales. En cas d’absorption des Missions locales par Pôle emploi, le maillage de proximité, aussi bien rural que dans des quartiers en difficultés, sera remis en cause et l’approche globale des problématiques du jeune sera reconsidérée, conduisant à de graves conséquences sociales sur les territoires.

Pourtant, tous les rapports et audits de ces dernières années -  ceux de l’IGAS, de l’IGF, de la Commission des Finances du Sénat -  tous ces travaux attestent que les Missions locales constituent le réseau le plus performant pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes avec un coût inférieur aux autres organismes.

Localement, nos Missions locales ont des raisons encore plus fortes de s’inquiéter de cette perspective :

Je l’ai rappelé, la Région qui a fait le choix de tirer un trait sur elles, considérant qu’elles ne servaient à rien.

La position de notre collectivité est plus paradoxale et ambigüe : vous avez pris le contre-pied du Président de Région, rappelant au contraire l’utilité des Missions locales et renouvelant le partenariat de notre collectivité avec ses structures. Mais, vous l’avez fait en réduisant le financement accordé aux Missions locales pour la gestion opérationnelle du Fond d’Aide aux Jeunes, en ne redéployant pas les montants économisés sur l’ensemble des missions exercées, en bornant par ailleurs le soutien aux Missions locales aux seuls objectifs d’entrée dans le dispositif de la Garantie Jeune déployée dans notre Département dès 2015. C’est une logique strictement comptable, qui met une pression sur l’ensemble des actions des Missions locales.

Inquiétude aussi lorsque, pour le personnel départemental en charge de l’insertion, vous utilisez cette même logique pour mettre fin aux missions des Référents Sociaux d’Insertion départementaux.

Nous partageons les inquiétudes exprimées par les Missions Locales. Nous partageons leur opposition au projet de fusion avec Pôle emploi qui reviendrait à éteindre leur spécificité et un réseau de contacts et de compétences au plus près des jeunes, de leur parcours d’insertion et de vie, pour le logement, la santé, la culture, les loisirs, la formation, la qualification et l’emploi. Et nous souhaiterions voir l’ensemble de la collectivité nous rejoindre dans cette alerte face à un projet qui se traduira par un recul de l’attention et de l’accompagnement apporté, en proximité, aux jeunes. Êtes-vous prêts, Monsieur le Président, à porter ce soutien, nécessaire aux Missions locales ? Elles nous le demandent à tous et elles l’attendent de nous.

Ce serait là un « signal fort » envoyé par notre collectivité, le Département de Seine-Maritime, non seulement à l’égard des Missions Locales mais aussi pour tous les jeunes seinomarins.