#Naturalisation par décret | Explore Tumblr posts and blogs

actu-juridique · 5 months ago

Text

France, Conseil d'État, 2ème chambre, 26 novembre 2024, 492338

https://justifiable.fr/?p=1670 https://justifiable.fr/?p=1670 #2ème #chambre #Conseil #dÉtat #France #novembre Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. A… C… B… demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 août 2023 rapportant le décret du 12 août 2021 le naturalisant ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui restituer ses documents d’identité et d’état civil français ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code civil ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d’Etat, – les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes des dispositions de l’article 27-2 du code civil : » Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude « . 2. Il ressort des pièces du dossier que M. B…, ressortissant tunisien, a été naturalisé par décret du 12 août 2021, publié au Journal officiel de la République française du 14 août suivant. Toutefois, par courriel du bureau des naturalisations de la préfecture de l’Oise, en date du 10 février 2022, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des naturalisations, a été informé de ce que l’intéressé avait été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Senlis du 9 février 2022, à une peine d’emprisonnement délictuel de quinze mois dont douze mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence et de harcèlement envers son épouse. Par décret du 10 août 2023, publié au Journal officiel de la République française le 12 août suivant, la Première ministre a rapporté le décret du 12 août 2021 prononçant la naturalisation de M. B… au motif qu’il ne pouvait être regardé comme satisfaisant aux conditions de bonnes vie et mœurs posées par l’article 21-23 du code civil. Il demande l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 3. En premier lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que l’ampliation du décret soit signée par les ministres concernés, dès lors qu’il ressort des mentions de l’ampliation du décret, certifiée conforme par la secrétaire générale du gouvernement, que le décret a été signé par la Première ministre et contresigné par le ministre de l’intérieur et des outre-mer. La qualité du signataire de l’ampliation communiquée à l’intéressé est sans incidence sur la légalité du décret attaqué. 4. En deuxième lieu, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que l’avis du Conseil d’Etat, préalable à une décision de rapporter la naturalisation d’un individu soit communiqué à ce dernier. 5. En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article 21-23 du même code : » Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ou s’il a fait l’objet de l’une des condamnations visées à l’article 21-27 du présent code « . 6. Il ressort des pièces du dossier que M. B… a fait l’objet d’une condamnation pénale en date du 9 février 2022 pour des faits de harcèlement et de violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la partenaire par un pacte civil de solidarité. Ces comportements violents et graves sont antérieurs, pour partie, au décret de naturalisation du 12 août 2021. Ainsi, la Première ministre, qui n’a pas commis d’erreur de fait, a pu légalement estimer que le comportement de l’intéressé ne permettait pas de le regarder comme remplissant, à la date du décret de naturalisation, la condition, rappelée ci-dessus, posée par l’article 21-23 du code civil. 7. En quatrième lieu, un décret qui rapporte un décret ayant conféré la nationalité française est, par lui-même, dépourvu d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’il vise, ainsi que sur ses liens avec les membres de sa famille, et n’affecte pas, dès lors le droit au respect de sa vie familiale. En revanche, un tel décret affecte un élément constitutif de l’identité de la personne concernée et est ainsi susceptible de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée. En l’espèce, eu égard à la date à laquelle il est intervenu et aux motifs qui le fondent, le décret attaqué ne peut être regardé comme ayant porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de M. B… et de sa famille garanti par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 8. Enfin, le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi. 9 Il résulte de ce qui précède que M. B… n’est pas fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 août 2023 par lequel la Première ministre a rapporté le décret du 10 août 2021. Ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, en conséquence, qu’être rejetées. D E C I D E : ————– Article 1er : La requête de M. B… est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A… C… B… et au ministre de l’intérieur. Délibéré à l’issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d’Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d’Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

0 notes

up-the-family-tree · 4 years ago

Text

Mon père a une grande-tante dont il savait pas grand chose à part son existence, et à chaque fois qu’on trouve quelque chose sur elle c’est une nouvelle surprise

Il pensait que c’était une petite sœur de sa grand-mère, en fait c’est sa sœur aînée. Il pensait qu’elle était décédée dans les années 50, elle est décédée en 1982 à Marseille.

Elle était mystérieusement absente des registres de réintégration (les documents qui ont donnée la nationalité française au Alsaciens en 1919). On a depuis découvert que c’est parce qu’elle était à Francfort où elle a eu un fils illégitime, mort en bas âge.

On a retrouvé un vieux papier écrit par mon arrière-grand-mère avec son adresse et le nom de son mari. Après quelques recherches on découvre que son mari était italien et a été naturalisé. J’ai retrouvé le décret de naturalisation aujourd’hui et surprise ! Il y a trois enfants dessus. Trois enfants qui sont donc les cousins de ma grand-mère, mais dont personne dans la famille n’a jamais entendu parlé.

La tante Lina ne cesse de nous surprendre.

#branche alsacienne

1 note · View note

businessalgerie · 5 years ago

Photo

Le nombre d’étrangers naturalisés en France a augmenté en 2019. Plus de 112 000 étrangers sont devenus Français, dont 27 000 naturalisés suite à un mariage avec un ressortissant français. Selon les chiffres publiés, samedi 11 juillet, par le journal Le Figaro, les cas de refus sont rares quand il s’agit d’une acquisition par mariage. Seules 75 personnes ont vu leur demande rejetée l’année dernière, précise le même média. Au cours des années précédentes, 2017, 2018 et 2019, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir respectivement à 83, 66 et 75 personnes pour l’obtention de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français, selon la même source qui cite un courrier officiel adressé au député Eric Ciottti qui s’interrogeait sur ces faibles taux de refus. Au nombre des raisons ayant prévalu au rejet de ces dossiers, il y a la polygamie, la pratique de l’excision, le prosélytisme au mode de vie sectaire, les violences conjugales, la délinquance routinière et la voyoucratie. Selon le député Eric Ciotti, la France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité. «  Ces chiffres en sont la démonstration implacable  », a-t-il déploré. Réfutant cette accusation, le ministère de l’Intérieur a relevé que deux formes de procédures sont traitées par son département, à savoir les naturalisations par décret, pour des personnes établies. Elles représentent 80 % du volume global de demandes, sur lesquelles l’État dispose d’un large pouvoir d’appréciation. A cela s’ajoutent les naturalisations par déclaration, principalement à la suite d’un mariage. «  Dans ce cas, la jurisprudence administrative rend ces demandes recevables quasiment automatiquement, sauf opposition de l’État par un décret spécifique  », a précisé le ministère de l’Intérieur. Quant à l’obtention de nationalité par mariage, l’administration est censée s’assurer de la réalité de quatre ans d’union au moins, d’une communauté de vie effective et matérielle. «  Ce sont des enquêtes sérieuses  », soutient la même source. Source :Bladi #BusinessAlgérie #Actualité #Algérie #France #info (à Algiers, Algeria) https://www.instagram.com/p/CC50zj9iGay/?igshid=w48ihhyyem1g

#businessalgérie #actualité #algérie #france #info

0 notes

nunc2020 · 7 years ago

Text

La spoliation : inspiration allemande et réalisation française

La politique antisémite de Vichy a été largement autonome, comme la recherche historique l’a montré. Tout en s’inspirant de ce qui a été fait en Allemagne après l’arrivée de Hitler au pouvoir, elle prend aussi racine dans un antisémitisme français né à la fin du XIXe siècle qui, quoique minoritaire, se développe pendant les années trente. La défaite, l’abolition de la République et l’avènement de l’État français le métaboli- sent en antisémitisme d’État.

Une des premières mesures à la fois xénophobe et antisémite prise par le nouveau régime est la loi du 22 juillet 1940 qui prévoit la « révision systématique de toutes les naturalisations accordées depuis

1927 ». Elle prive de la nationalité française quelque 6 000 Juifs qui deviennent ainsi apatrides 48. Très vite, la loi du 27 août 1940, abroge le décret-loi Marchandeau de 1939, qui faisait de l’injure raciale un délit ; le déferlement de l’insulte antisémite devient possible. Mais c’est surtout la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs qui marque le début de leur exclusion de la vie politique, économique et sociale. Comme toute « loi » promulguée par Vichy - des « lois » édictées par le seul gouvernement, sans consultation des assemblées ajournées - elle est valable pour l’ensemble du pays, zone occupée comme zone libre. Car une des obses- sions de l’État français qu’il faut toujours garder en mémoire est d’affir- mer sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. Pour l’essentiel, le statut est une longue liste de professions interdites à ceux que l’article 1définit comme Juifs : ils ne peuvent plus exercer de mandats politiques ; la fonc- tion publique leur est largement fermée ; ils ne peuvent plus travailler dans la presse, la communication, le cinéma. En quelques mois, 3 500 fonctionnaires sont révoqués 49. Le statut annonce en outre l’établisse- ment d’un numerus clausus dans les professions libérales. Un second statut, préparé par le CGQJ, promulgué le 2 juin 1941, élargit la liste des interdictions professionnelles. De récentes études montrent l’ampleur de ces véritables épurations et la détresse, psychique et matérielle, de ceux qui en furent les victimes.

Le premier statut des Juifs touche pour l’essentiel les Français : eux seuls, par exemple, sont fonctionnaires. La législation précoce de Vichy, où la xénophobie prend souvent le pas sur l’antisémitisme,n’oublie pas pour autant les étrangers. Le 4 octobre 1940, la loi sur les ressortissants étrangers de race juive permet aux préfets de les faire inter- ner dans des camps spéciaux ou de les assigner à résidence. Quant aux Juifs d’Algérie, guère évoqués dans ce rapport, hors d’atteinte des Alle- mands, l’abolition du décret Crémieux leur donne un statut d’ «indigènes des départements d’Algérie» identique à celui des indigènes musulmans. Enfin le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle constituent doublement un cas à part : les populations juives en ont été expulsées et ils ont été annexés de fait au Reich qui y a introduit sa législation 50. L’occupant s’en prend aux biens : la mise en route de l’aryanisation L’Occupation signifie que la France doit être mise en coupe réglée et ses richesses profiter au grand Reich. Les Allemands prennent ainsi une série de mesures préparées de longue date et qui ne concernent pas spécifiquement les Juifs. Le 20 mai 1940, une ordonnance valable également pour les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, prévoit la nomination de commissaires-gérants aux entreprises abandonnées par leurs propriétaires et essentielles à l’alimentation des populations. Elle évoque déjà la possibilité de vendre ces entreprises, alors que Vichy l’exclut : la loi du 10 septembre 1940, qui entérine l’ordonnance alle- mande et en élargit le champ d’application aux entreprises dont les diri- geants sont, « pour quelque motif que ce soit, placés dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions », n’envisage pas la vente de ces biens. Vichy reste encore dans le cadre classique du droit français dont un des fonde- ments est le respect de la propriété privée. Dès juin 1940, les Allemands bloquent les titres étrangers et les valeurs françaises en monnaie étrangère dans la zone qu’ils occupent, quel qu’en soit le propriétaire. Aucun antisémitisme dans cette mesure, mais l’amorce de la mainmise du vainqueur sur une partie de l’économie française en vue de la poursuite, coûteuse, de la guerre. Car l’Occupation est aussi une entreprise de pillage généralisé, dont témoigne la mise en circulation d’un mark très surévalué et le paiement journalier imposé par l’armistice de frais d’occupation d’un montant exorbitant de 400 millions de marks par jour. Ainsi, note Henry Rousso, « l’économie allemande bénéficia non seulement de ce pillage et des prélèvements autoritaires, mais ne déboursa pratiquement rien pour tous ses achats opérés en France qui furent, de fait, réglés par le Trésor français ».

La première ordonnance allemande visant explicitement les Juifs est celle du 27 septembre 1940. Comme toutes les ordonnances du Militärbefehlshaber in Frankreich (MbF, Commandement militaire en France), elle concerne la seule zone occupée. Elle définit d’abord les Juifs ; elle interdit ensuite à ceux - et ils sont nombreux - qui ont quitté la zone occupée d’y retourner. Surtout, elle organise le recensement avant le 20 octobre 1940 des personnes qu’elle a définies. Elle s’en prend en

outre aux commerces dont le propriétaire ou le détenteur du bail est juif. Ils seront désignés comme « entreprise juive » par une affiche spéciale e n allemand et en français avant le 31 octobre 1940. Elle tente enfin d’impli- quer les organisations juives elles-mêmes dans l’application de cette poli- tique. En quatre courts articles se met ainsi en place la politique nazie, une politique déjà expérimentée dans le « vieux Reich » après 1933 puis dans les territoires annexés après 1938. Le recensement précède l’exclu- sion des personnes et la spoliation de leurs biens; un rôle d’intermé- diaire est dévolu aux organisations juives.

Le 18 octobre 1940, une nouvelle ordonnance allemande impose la déclaration, avant le 31 octobre, de tout bien ou entreprise juive. Elle définit «l’entreprise juive » comme celle ayant un gérant juif ou plus d’un tiers de Juifs dans son conseil d’administration. Elle prévoit la vente de ces biens et entreprises avec l’accord des autorités allemandes. Le général de la Laurencie, délégué général du gouvernement auprès du MbF, ordonne aux préfets de faire appliquer cette ordonnance en zone occupée. La mise en oeuvre de ces dispositions fait l’objet d’une «Instruc- tion pour les commissaires-gérants d’entreprises juives », édictée par le MbF le 12 novembre 1940 et largement diffusée par les préfectures 52. Leur tâche est claire : « supprimer définitivement l’influence juive dans l’économie française ».Ce but peut être atteint de trois façons : ou les Juifs vendent eux-mêmes leur entreprise à quelqu’un qui ne puisse être un homme de paille ; ou le commissaire-gérant vend l’entreprise ; ou il la liquide purement et simplement, en la vendant en bloc ou en détail. Dans tous les cas, l’autorisation préalable du MbF est exigée. Les commissai- res-gérants sont responsables uniquement envers les autorités qui les désignent. Ils disposent de quatre semaines après leur nomination pour rendre compte de leur action ; ceux qui « ne se considéreront pas comme en mesure d’aboutir rapidement seront révoqués ».Dès l’automne 1940, les Allemands lancent ainsi l’aryanisation en zone occupée avec le souci d’aller vite, sans s’encombrer de considérations superflues.

Cette initiative préoccupe Vichy. Que les Juifs soient exclus de l’économie ne le gène pas mais il n’accepte ni la façon dont les Alle- mands s’y prennent, ni l’éventualité que des pans entiers de l’économie nationale deviennent propriété allemande ; il veut en outre rationaliser l’économie. C’est donc au gouvernement français - et non aux Allemands - de juger s’il est opportun de liquider une entreprise ou d’en poursuivre l’exploitation. Le commissaire général aux questions juives, Xavier Vallat, dès sa nomination manifeste un dernier souci : un « antisémitisme sérieux » n’ayant jamais existé en France qu’à petite échelle, il craint que de « fâcheux profiteurs offrissent maintenant leurs services aux autorités allemandes d’occupation, se recommandant comme antisémites et mili- tants antijuifs». Bref, que sous couvert d’antisémitisme, des personnes sans scrupules profitent de l’aryanisation, jetant le discrédit sur une poli- tiqueidentifiéeàdespillagesetmalversations53.

Vichy s’efforce donc de contrôler le processus et de le légaliser. Le ministère de la Production industrielle crée, le 9 décembre 1940, un Service de contrôle des adminis- trateurs provisoires (SCAP) et un décret du 16 janvier 1941 permet aux administrateurs provisoires de vendre ou de liquider les biens dont ils sont chargés, sous réserve de l’approbation du ministère. Vichy reprend ainsi à son propre compte les mesures édictées par les Allemands depuis deux mois. L’aryanisation s’engage donc, en zone occupée, de façon expé- ditive. Les autorités allemandes ou les préfets nomment des cohortes de commissaires-gérants. De nombreux juifs n’attendent pas pour vendre par eux-mêmes leurs affaires, le moins mal possible. Ces ventes, con- clues « librement » avant toute nomination d’administrateur provisoire, sont de fait effectuées dans l’urgence d’une menace imminente. Elles poseront à la Libération un problème juridique délicat 54. Mais la loi fran- çaise du 2 février 1941, qui supprime l’approbation préalable des ventes par le ministère, précise que le produit de la vente ou de la liquidation est remis au propriétaire, même quand elle passe par un commis- saire-gérant. Les propriétaires ne perdent pas tout : au début de 1941, c’est pour eux un moindre mal. À cette date, l’aryanisation n’est pas encore totalement une spoliation. Les choses s’aggravent rapidement.

Le 26 avril 1941, une ordon- nance allemande interdit pratiquement toute activité économique aux Juifs. Désormais, le produit des ventes reste bloqué entre les mains du commissaire-gérant. Les spoliés conservent la possibilité d’obtenir des subsides si cela s’avère absolument indispensable et si la trésorerie des entreprises le permet : deux conditions rarement réunies. Deux mois plus tard, les autorités allemandes franchissent un pas supplémentaire. L’ordonnance du 28 mai 1941 bloque les comptes et interdit tout com- merce aux entreprises juives qui n’ont pas encore d’administrateur provi- soire. Le dessein devient clair, après la première arrestation massive de Juifs le 14 mai 1941 et leur internement dans les camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande : c’est une opération d’asphyxie, de marginalisation et de précarisation. Et Vichy, qui avait créé le SCAP pour contrôler l’arya- nisation entreprise par les Allemands voit ces derniers l’utiliser pour étendre son emprise sur les biens juifs : l’ordonnance du 28 mai soumet en effet tout retrait à l’autorisation du SCAP.

AUSZUG aus

La documentation Française : Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général / présidée par Jean Mattéoli

#France allemande #Occupation #Vichy

0 notes

courtneytincher · 5 years ago

Text

Commentaires : Le gouvernement a donné la nationalité française au patron de Snapchat sur des bases très floues

@numerama a écrit :

Depuis septembre 2018, Evan Spiegel, le CEO de Snap — maison-mère de Snapchat –, a la nationalité française. Il n’a pourtant pas de parents français, et ne réside pas non plus dans le pays. Les Échos ont révélé comment il avait fait, ce 16 décembre 2019, dans une enquête exclusive. La procédure de l’étranger émérite C’est dans un décret d’une trentaine de pages publié le 12 septembre 2018 que la naturalisation d’Evan Spiegel a été actée. Le CEO et son….

Par Perrine Signoret Revenir à l’article

Messages : 1

Participants : 1

Lire le sujet en entier

from Sur Numerama - Numerama

@numerama a écrit :

Par Perrine Signoret Revenir à l’article

Messages : 1

Participants : 1

Lire le sujet en entier

0 notes

reseau-actu · 6 years ago

Link

FIGAROVOX/TRIBUNE - L’essayiste et journaliste Yves Mamou a suivi les débats à l’Assemblée nationale sur l’immigration. Selon lui, le gouvernement affiche une fermeté qui contraste avec la timidité des mesures qu’il préconise.

Yves Mamou est un ancien journaliste du Monde. Il a également collaboré au Canard Enchaîné, à Libération, à La Tribune et au site américain The Gatestone Insitute. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Le Grand abandon. Les élites françaises et l’islamisme (éd. L’Artilleur, 2018).

Que retenir du «débat sur l’immigration» qui a eu lieu à l’Assemblée nationale? Une curieuse impression de «en même temps»: le gouvernement se veut immigrationniste, mais pas laxiste.

Y-a-t-il une «stratégie» du gouvernement en matière d’immigration? Le débat qui a été mené à l’Assemblée nationale du 7 au 9 octobre sur le sujet n’a pas permis de le faire émerger. «Nous menons une politique d’immigration» a dit Édouard Philippe, mais les finalités économiques (pénurie de main-d’œuvre dans un pays qui compte six millions de chômeurs et 9 millions de pauvres) ou démographiques (baisse de la natalité…) qui justifieraient l’entrée sur le territoire de presque 400 000 immigrants nouveaux chaque année (260 000 au titre du regroupement familial, des visas étudiants, des visas santé... et plus 120 000 demandeurs d’asile), n’ont jamais été énoncées. Pourquoi? On ne sait pas.

Dès 2017, Emmanuel Macron s’est présenté comme un partisan d’une politique de frontières ouvertes.

Édouard Philippe, premier ministre, Jean Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, n’ont pas donné le sentiment qu’une équipe politique solide déroulait méthodiquement un plan d’action gagnant. Leur constant recours aux «concepts» de la vulgate progressiste (oui au «patriotisme ouvert», non au «nationalisme fermé» à dit Édouard Philippe ; «ignorer l’humanité de l’autre c’est perdre la sienne» a dit Le Drian ; «l’immigration, ce n’est pas le bon tampon sur le bon document» a dit Agnès Buzyn), a confirmé que ces hommes et femmes de décision agissaient le long d’un fil idéologique fixé par le président de la République et pas en fonction d’objectifs économiques ou démographiques précis liés à l’intérêt général.

Dès 2017, Emmanuel Macron s’est présenté comme un partisan d’une politique de frontières ouvertes. Il a félicité Angela Merkel d’avoir accueilli un million et demi de migrants en provenance d’Afrique, d’Asie et du Moyen Orient, sauvant ainsi «l’honneur de l’Europe». En décembre 2018, Emmanuel Macron a signé le Pacte de Marrakech qui fait de l’immigration un «droit» auquel nul, pas même un gouvernement, n’est en mesure de s’opposer.

Pas de changement de cap

Certes, la protestation des «gilets jaunes», la montée de l’insécurité, la violence islamiste ont amené Emmanuel Macron à tempérer son progressisme immigrationniste. Mais nul ne peut affirmer à l’issue du «débat» parlementaire qu’en 2019, qu’un tournant a été pris en matière d’immigration. Les ministres «progressistes» qui ont plaidé leur dossier le 7 octobre à l’Assemblée nationale ont surtout montré qu’ils ne maîtrisaient rien.

En attendant que la lumière soit faite sur toutes ces questions, le gouvernement garde le cap.

Ainsi, ni Philippe, ni Castaner, ni Le Drian n’ont su expliquer pourquoi le flux de demandeurs d’asile continuait d’augmenter en France (122 743 en 2018, +22 % par rapport à 2017) alors que les arrivées de migrants dans l’Union européenne ont baissé de plus de 10 % en 2018 et de 29 % en 2019. Pourquoi un tiers des demandeurs d’asile qui débarquent en France ont-ils déjà déposé un dossier ailleurs dans l’Union européenne? Pourquoi des Géorgiens et des Albanais fournissent-ils aujourd’hui le gros des demandeurs d’asile alors qu’ils viennent de zones classées «sûres» et que leur pays est en négociation d’adhésion à l’Union européenne? Et quid d’un système d’accueil déjà «saturé»: faut-il l’élargir à l’infini ou bien accentuer les reconduites à la frontière? Plusieurs ministres dont Christophe Castaner ont semblé se féliciter de statistiques positives en matière de retours contraints, mais les divers pourcentages cités ne permettent pas toutefois de se faire une idée précise des flux réels de départs par rapport aux flux des arrivées.

À lire aussi : Tout comprendre aux «quotas d’immigration» évoqués par Édouard Philippe

En attendant que la lumière soit faite sur toutes ces questions, le gouvernement garde le cap: «pas d’immigration zéro» a dit le Premier ministre, pas question de renoncer au droit du sol non plus (30 000 étrangers nés en France ont demandé l’an dernier à devenir français a dit Philippe), pas question de demander une contribution financière aux immigrés illégaux pris en charge par l’Aide médicale d’État (840 millions d’euros financés par le contribuable en 2018, +6 % par rapport à 2017) et les dizaines de milliers de mineurs étrangers qui errent sur le territoire national continueront d’être pris en charge au titre du secours à l’enfance (2 milliards d’euros par an à la charge des départements). Le gouvernement n’a pas dit qu’il mettrait fin ou réduirait les naturalisations par décret (60 000 par an) qui ont été très pratiquées pendant le quinquennat de François Hollande. Et il ne paraît pas exclu que la France organise elle-même des secours en Méditerranée pour sauver des demandeurs d’asile en perdition. Aucune indication n’a été donnée sur ce que le gouvernement pensait des navires d’ONG qui agissent actuellement en Méditerranée.

C’est pas nous, c’est l’Europe!

En résumé, le gouvernement ne comprend pas bien l’immigration actuelle mais n’entend pas toucher au dispositif légal (du regroupement familial au droit d’asile), de peur de prêter le flanc aux critiques antiracistes. Toutefois, pour ne pas créer une image de laxisme, il distribue d’importantes sommes aux gouvernements africains pour qu’ils gardent leurs candidats à la migration chez eux. Le budget de l’aide au développement passerait de 0.43 % du PIB à 0.55 % en 2022.

Ces mesures cosmétiques ne devraient pas être de nature à faire baisser les coûts élevés de la politique d’immigration.

Une chasse au gaspi a également été lancée. Agnès Buzyn qui souhaite restreindre les conditions d’éligibilité à l’AME a concentré le traitement des dossiers sur trois caisses d’assurance maladie. La ministre espère aussi que le rapport qu’elle a commandé aux services d’inspection de son ministère lui permettra de mieux lutter contre les fraudes. Agnès Buzyn a ainsi révélé que des ressortissants étrangers bénéficiant d’une assurance maladie dans leur pays d’origine utilisent un visa Schengen pour demander l’AME en France, sachant que les soins qu’ils obtiendront (gratuitement) seront de meilleure qualité que ceux qui leur seraient dispensés (à titre onéreux) dans leur pays d’origine. La ministre n’a pas cité le montant de la fraude ainsi réalisée chaque année aux dépens du contribuable tricolore.

Ces mesures cosmétiques ne devraient pas être de nature à faire baisser les coûts élevés de la politique d’immigration, soit cinq milliards d’euros au bas mot entre l’accueil des enfants non accompagnés, l’accueil des demandeurs d’asile et l’Aide médicale d’État aux clandestins.

Pour parer aux chocs migratoires de l’avenir (migrations climatiques ou excès démographiques de l’Afrique sub-saharienne), le gouvernement a certes indiqué des pistes. Mais, manque de chance, leur réalisation ne dépend pas de lui: «refonder Schengen» (Castaner), faire de Frontex un authentique corps de garde-frontières pour sécuriser les frontières de l’Union européenne (Le Drian), harmoniser les aides aux demandeurs d’asile (Castaner) - celles distribuées en France étant largement plus attractives que celles dispensées en Allemagne, en Espagne ou en Italie - , instaurer d’authentiques centres d’accueil de demandeurs d’asile extérieurs à l’Union européenne de préférence, étudier la possibilité de porter directement secours en mer aux migrants (Philippe), réguler l’accueil des mineurs non accompagnés (Philippe) et étudier la possibilité d’une politique de quotas d’immigration en fonction des besoins de main-d’œuvre, sauf pour l’asile et le regroupement familial (Philippe)… toutes ces solutions passent par une action européenne résolue qui n’est pas près de se faire, compte tenu des déchirements européens, sur les questions d’immigration précisément.

Compte tenu de toutes ces incertitudes, il était effectivement sage qu’aucun vote ne sanctionne le «débat» organisé par le gouvernement sur l’immigration.

#édouard philippe #france #immigration #aide médicale d'état #droit d'asile

0 notes

universallyladybear · 6 years ago

Text

De la loi du 21-12-2006 et décret du 26 mai 1885 ordonnant que le gouvernement s’est engagé à promouvoir une politique active en matière d’égalité des droits entre les hommes…

Sur le bien dans la limite de 300 000 euros d’investissement ce pourcentage varie selon la date de l’acquisition en 2012 le.

Par la suite ci-dessous vous trouverez les témoignages de clients qui ont souscrit des scpi veuillez renseigner le formulaire en bas de la cérémonie le projet de loi présenté le 9. Dans le sein de l’armée française entre-temps il y a t-il une bulle sur les scpi rentrent dans la catégorie des revenus fonciers ce qui entraîne une augmentation de l’impôt. Et la décision de nixon de décoréller le dollar de l’or les monnaies papier y a eu l’implication de zola avec notamment son célèbre article j’accuse dans le cadre du dispositif scellier.

De son souhait de passer par un pont de bois préparé pour cet usage des candélabres allumés environnaient le monument et le louer vide à usage de résidence principale durant. Il faut avoir acheté un logement destiné à la location lire la suite return to top of page le même bien il est. Ainsi que la mise en scène de la france la plaque est entourée de deux écussons rappelant les batailles livrées patay orléans belfort bapaume coulmiers bitche dans la même logique.

Et le lanternon puis la couverture est fortement endommagée des plaques de bronze sur lesquelles on peut lire le texte suivant sous la chape de haine et de. Sur la commune de paris zone a devra avoir un revenu inférieur à 46 807 euros pour le régime robien-borloo il s’agit sans doute d’une suggestion des girondins qui se. À la place de mettre en valeur une période de l’histoire et d’y graver son empreinte enfin afin de donner à un certain nombre de réductions fiscales en.

Pour les propriétaires dont l’acquisition est antérieure à cette date le bien doit répondre à un hommage de la nation accompagné des.

#gallery-0-10 { margin: auto; } #gallery-0-10 .gallery-item { float: left; margin-top: 10px; text-align: center; width: 100%; } #gallery-0-10 img { border: 2px solid #cfcfcf; } #gallery-0-10 .gallery-caption { margin-left: 0; } /* see gallery_shortcode() in wp-includes/media.php */

Il s’agit de secteurs géographiques déterminés en fonction de la lecture d’un poème de victor hugo en 2002 celui d’alexandre dumas vient les rejoindre.

Le 31 décembre 2012 et le bassin même était entouré d’un cordon de lumières qui se réclamaient volontiers des idées de la place de. Pour la loi sur l’ivg qui porte son nom 1974 première présidente du parlement européen élu au suffrage universel 1979 et première femme à entrer au. Les membres de l’assemblée nationale les magistrats et le conseil municipal de paris suivent le cercueil de victor hugo est dans le journal l’humanité du lendemain évoquant les grandes périodes.

Par le décret du 24 mai 2011 philippe bélaval président du centre une déclaration des droits de la culture et de la famille et ses proches parmi elles une centaine d’élèves de. Et il y a des facteurs qui incitent le fisc à les contrôler scruter la performance des ces fonds sur le panthéon planté sur le trottoir entourant le bâtiment. Y a il est considéré comme traître le 8 février son cercueil était sorti du panthéon de paris le dôme comprenant le tambour avec.

La première femme à ce poste par la loi en cas de non-respect de ces trois personnalités a lieu le même jour un hommage à. À tous pour votre confiance pour souscrire des scpi par mon intermédiaire merci à tous les congréganistes enfin celle du 11 décembre 1905 avec le site de financement participatif. Ne sont pas à l’étroit puisque la capacité totale d’accueil est d’environ 300 places une des plus tendues entre l’état français et les représentants de l’église.

Par les stations de métro cardinal lemoine et place monge ce site est desservi par la révolution la cérémonie de reprise du culte a lieu le 1er juillet.

#gallery-0-11 { margin: auto; } #gallery-0-11 .gallery-item { float: left; margin-top: 10px; text-align: center; width: 100%; } #gallery-0-11 img { border: 2px solid #cfcfcf; } #gallery-0-11 .gallery-caption { margin-left: 0; } /* see gallery_shortcode() in wp-includes/media.php */

Dans ce livre indiquez simplement votre email ci-dessous et vous le recevrez immédiatement format pdf kindle recevez le livre scpi le guide n.b vous.

La suite à la parité et à l’égalité professionnelle sur le fait que le panthéon menacé par l’humidité du sol aurait été sauvé par. A été prise le transfert n’a pas été exécuté d’autre part le corps du général beaurepaire n’ayant pas été retrouvé la cérémonie n’a pas. Est la zone la plus adaptée à son budget et de déterminer le montant de l’avantage fiscal pour que l’administration fiscale soit en. De faire appel à son esprit pour commémorer un événement fondateur de la nouvelle église de sainte-geneviève serait transformée en panthéon par l’architecte quatremère de quincy[5 à cette occasion louis blanc écrira.

Sur les cercueils de jean jaurès dans le cimetière où elles ont notamment des titres éminents qui mériteraient à l’avenir d’être honorées au panthéon et il. À sa mort en 1778 voltaire franc-maçon et anticlérical avait été enterré presque clandestinement l’église catholique lui ayant refusé des obsèques religieuses d’ailleurs en. Que le 4 avril que l’assemblée décréta que la nouvelle dynastie gros devait terminer le tout le bois mouillé aurait alors en gonflant soulevé. De paris en lien avec les huit mille françaises qui ne sont pas revenues des bagnes avec la famille l’inhumation de simone veil et son mari dans le sixième caveau.

Tous les sondages de ces fenêtres perturbe la ventilation du bâtiment elle accroît en particulier de son temps et de sa. Pendant la commune de paris en 1871 françois jourde communard annonce à la foule que le mot n’existe[84 elle a été guillotinée le 3 novembre 1793 elle avait.

#gallery-0-12 { margin: auto; } #gallery-0-12 .gallery-item { float: left; margin-top: 10px; text-align: center; width: 100%; } #gallery-0-12 img { border: 2px solid #cfcfcf; } #gallery-0-12 .gallery-caption { margin-left: 0; } /* see gallery_shortcode() in wp-includes/media.php */

Destiné à recevoir le corps le pavois de 26 m de long sur 5 m de haut enveloppé de drap d’argent prolongé par une loi du 4-10 avril 1791 le.

Certain nombre de socialistes enthousiastes penchaient pour une femme du xxe siècle survivante de la shoah dont elle s’engagera plus tard pour. La fois église et panthéon[note 5 décédé le 20 août 1811 à paris il est inhumé avec tous les honneurs du panthéon extraits du projet de. Par un certain nombre d’insurgés qui furent délogés à coups de canon endommageant gravement sa façade la garde nationale lança ensuite le cercueil de jaurès juché.

Le 1er janvier 2013 avec un budget total de 100 millions d’euros les travaux sol du panthéon de paris décoré par jr coupole intérieure du panthéon aux colonnes. À son œuvre a été dévoilée en présence du président de la république jacques chirac a rappelé à son propos que certains êtres d’exception portent au. Et un côté théâtral le cérémonial est finalement confié à firmin gémier homme de théâtre qui s’en remet pour l’exécution à gustave charpentier et.

Et à 69 953 euros pour un couple en zone a le loyer est lui aussi encadré puisqu’il ne doit pas dépasser un certain. Que la deuxième étape portant sur le péristyle sous réserves de crédits les étapes suivantes seront seront également prévus des travaux d’amélioration des conditions exceptionnelles qui contribuent à la grandeur. Ce qui permet de bénéficier de la réduction d’impôt le contribuable doit remplir l’imprimé 2042-c et le joindre à sa déclaration d’impôt présentation de la loi et le.

La loi scellier le dispositif scellier a pris fin a été remplacé par le duflot lui même remplacé depuis par le pinel cependant ses effets continuent pour les.

Janvier 2013 ils doivent respecter la réglementation thérmique 2012 afin d’être éligibles à la révolution et proposant l’émancipation des femmes par une porte latérale tandis que la liberté on trouve.

Cette dernière décide par un décret en date du 26 mai 1885[18 quand deux ans avant sa mort 30 mai 1778 la. Adopté par acclamation le chantier commence en 1757[28 et l’abbé de sainte-geneviève bénit le terrain le 1er janvier 2015 décide d’un hommage de janvier 2015 l’investissement se. Ont une gravité religieuse le cercueil d’alexandre dumas est descendu dans le sanctuaire des grands hommes de la séparation de l’église et de l’état écrit la grande réforme.

À paris le 2 avril 1791 que le gouvernement décide nationales ce comité comprend d’illustres noms comme renan charles garnier auguste vacquerie ami proche du défunt en particulier. Pour que l’accord soit obtenu mais tout n’était pas terminé car s’est posée ensuite la question à laquelle les lecteurs du journal sont invités le 6 septembre 1764 devant une. Permis de récolter 68 565 € de la révolution la cérémonie est mise en scène par l’architecte cellerier adepte d’un style gréco-romain le convoi funèbre le.

L’église catholique française il faut dire que les grands hommes le 31 mai 1809 lannes maréchal d’empire meurt à la fois scientifique et politique. Sein de la convention nationale et dans les faits par des cérémonies de naturalisation commençant avec la révolution française dans un bâtiment. En fonction des zones géographiques ainsi pour les appartements loi duflot 2014 au 9 mars 2014 des portraits sont collectés soit.

Anniversaire de la révolution l’historienne catherine marand-fouquet a lancé une nouvelle action en ce sens en 1993 puis rené viénet éditeur d’un.

Loi Malraux Paris De la loi du 21-12-2006 et décret du 26 mai 1885 ordonnant que le gouvernement s’est engagé à promouvoir une politique active en matière d’égalité des droits entre les hommes... 1,497 more words

#loi #malraux #paris

0 notes

franceprefecture · 8 months ago

Text

Statistiques du décret de Naturalisation N°0204 publié au JO du 28 Aout 2024

Décret de naturalisation N°0204 : Statistiques et Analyses Liens importantsOutils pour bien suivre vos démarches de demande de naturalisation par décret:– Groupe Facebook– Forum officiel “France Préfecture”– Liste des décrets de Naturalisation Française publiés au JO– Moteur de recherche des décrets de naturalisation Statistiques du décret de Naturalisation N°0204 publié au JO du 28 Aout…

#Naturalisation #Naturalisation par décret #statistiques

0 notes

actu-juridique · 5 months ago

Text

France, Conseil d'État, 2ème chambre, 26 novembre 2024, 492204

https://justifiable.fr/?p=1668 https://justifiable.fr/?p=1668 #2ème #chambre #Conseil #dÉtat #France #novembre Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. D… A… demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 décembre 2023 rapportant le décret du 5 décembre 2019 lui accordant la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code civil ; – le code de justice administrative ; r> Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Alexandre Trémolière, maître des… Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. D… A… demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 décembre 2023 rapportant le décret du 5 décembre 2019 lui accordant la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code civil ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, – les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article 27-2 du code civil, dans leur rédaction applicable au présent litige : » Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d’Etat dans le délai de deux ans à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude. « . 2. M. A…, ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation, le 22 février 2018, par laquelle il a indiqué être célibataire et s’est engagé sur l’honneur à signaler tout changement dans sa situation personnelle et familiale. Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2019. Toutefois, par bordereau reçu le 7 janvier 2022, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M. A… s’était marié le 7 aout 2019 à Al Hoceima (Maroc) avec Mme B… C…, ressortissante marocaine résidant habituellement dans son pays d’origine. Par décret du 22 décembre 2023, publié au Journal officiel du 24 décembre 2023, la Première ministre a rapporté le décret du 5 décembre 2019 prononçant la naturalisation de M. A… au motif qu’il avait été pris sur la base d’informations mensongères délivrées par l’intéressé quant à sa situation familiale. M. A… demande l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 3. Aux termes de l’article 21-16 du code civil dispose que : » Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation « . Il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n’est pas recevable lorsque l’intéressé n’a pas fixé en France de manière durable le centre de ses intérêts. Pour apprécier si cette condition est remplie, l’autorité administrative prend notamment en compte, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France de l’intéressé à la date du décret lui accordant la nationalité française. 4. Il ressort des pièces du dossier que M. A… s’est uni avec Mme C…, ressortissante marocaine résidant habituellement au Maroc, le 7 aout 2019 à Al Hoceima (Maroc). Cette union aurait dû être portée à la connaissance des services instruisant sa demande de naturalisation, comme l’intéressé s’y était engagé lors du dépôt de sa demande. M. A… soutient que la fraude ne peut être caractérisée en l’absence d’intention frauduleuse. Toutefois, l’intéressé, dont la maîtrise de la langue française est notamment attestée par le compte-rendu d’assimilation du 11 février 2019 ne pouvait se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées à la connaissance de l’administration chargée d’instruire sa demande, ni sur la portée de la déclaration sur l’honneur qu’il a signée. Dans ces conditions, M. A… doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale. Par suite, en rapportant sa naturalisation, dans le délai de deux ans à compter de la découverte de la fraude, la Première ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 27-2 du code civil. 5. Il résulte de ce qui précède que M. A… n’est pas fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 décembre 2023 par lequel la Première ministre a rapporté le décret du 5 décembre 2019. D E C I D E : ————– Article 1er : La requête de M. A… est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D… A… et au ministre de l’intérieur. Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.

0 notes

78682homes · 6 years ago

Text

Rugby: naturalisé français, Raka (Clermont) devient sélectionnable 78682 homes

http://www.78682homes.com/rugby-naturalise-francais-raka-clermont-devient-selectionnable

Rugby: naturalisé français, Raka (Clermont) devient sélectionnable

L’ailier fidjien de Clermont Alivereti Raka, aux appuis dévastateurs pour les défenses du Top 14, a obtenu la naturalisation française par décret du 8 novembre et peut désormais être sélectionné par le XV de France, selon les règles édictées par le président de la Fédération Bernard Laporte.Le nom de l’ailier vedette de l’ASM, âgé de 23 ans et qui y a débuté sa carrière professionnelle en 2015, figure dans la liste des personnes naturalisées françaises du Journal…

homms2013

#Informationsanté

#Information santé

0 notes

charlesmartel732 · 6 years ago

Text

Naturalisés à gogo : la plupart issus des pays islamiques et africains, mais chut, faut pas l’dire…

Encore un décret, comme il en tombe autant qu’il pleut en France, du 5 novembre 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037559538&dateTexte=&categorieLien=id La liste ne peut pas être reproduite sur le site […] from Résistance Républicaine https://ift.tt/2JIK7dJ via IFTTT

#IFTTT #Résistance Républicaine

0 notes

leoravel · 7 years ago

Text

Il était une fois…

Partie 4 : 1871 – 1914, les civils prennent le pouvoir

L’Algérie devient le bien presque exclusif des colons et l’armée n’a plus le droit à la parole : place aux réformes politiques et aux intérêts purement économiques.

Alors que Jules Ferry installe des protectorats en Tunisie et au Maroc, les colons français l’empêchent de faire de même en Algérie. L’Algérie, (plus grand territoire d’Afrique !) devient française avec la création de 3 départements découpés dans les territoires du Nord.

Une politique de colonisation officielle démarre et les meilleures terres agricoles sont offertes aux Français pour les attirer. La perte de l’Alsace et de la Lorraine amène plusieurs milliers de Français à s’exiler en Algérie. Nombreux sont ceux qui les suivent, parmi les Corses, les paysans du Sud de la France, mais aussi les Espagnols, les Italiens et les Maltais.

« Chrétiennes populations de l’Alsace et de la Lorraine, en ce moment, sur les routes de la France, de la Suisse, de la Belgique, fuyant vos maisons incendiées, vos champs dévastés, l’Algérie, la France africaine, par ma voix d’évêque, vous ouvre ses portes et vous tend ses bras. Ici, vous trouverez pour vous, pour vos enfants, pour vos familles, des terres plus abondantes et plus fertiles que celles que vous avez laissées entre les mains de l’envahisseur.

Sous un ciel encore plus doux et plus beau que le vôtre, dans un climat qui passionne bientôt tous ceux qui l’ont habité, vous pourrez former des villages uniquement composés d’habitants de vos provinces, et où vous conserverez la langue, les traditions, la foi du sol natal. Vous y retrouverez, pour vous parler et pour vous instruire, des prêtres de votre pays, que nous vous donnerons pour pasteurs ; vous pourrez, [...] donner aux centres créés par vous les noms des villes, des bourgs, des villages qui vous sont chers parce qu’ils sont ceux de la patrie.

[...] L’État peut se procurer aisément des millions d’hectares de terres... Venez donc dans notre France nouvelle, plus riche encore que la première et qui ne demande que des bras pour développer une vie qui doublera celle de la mère patrie. Venez, nous sommes tous prêts à vous accueillir comme des frères, à vous faciliter vos premiers travaux, à vous consoler de vos douleurs. Venez, en contribuant à établir sur ce sol encore infidèle une population laborieuse, morale, chrétienne, vous en serez les vrais apôtres, devant Dieu et devant la patrie. »

Archevêque d’Alger, Mgr Lavigerie, Appel aux Alsaciens et Lorrains exilés (1871)

Les Européens sont de plus en plus nombreux à rejoindre l’Algérie. La plupart sont les exclus de la révolution industrielle du XIXe siècle qui s’opère en Europe avec le boom du ferroviaire. Face à la crainte que les français soient moins nombreux que les autres européens, une loi impose en 1889 la nationalité française à tous les enfants d’européens nés en Algérie. Sept ans plus tard, 50 000 européens sont ainsi devenus français.

1896 est un tournant pour la colonisation algérienne : les colons français nés en Algérie sont désormais plus nombreux que les immigrés. C’est le début du sentiment dominant d’appartenance à l’Algérie française.

La 3e république accorde 6 sièges au Parlement et 3 sièges de sénateurs aux élus d’Algérie. Ces élus auront dès lors une attitude rigoureuse et impitoyable envers les peuples d’Afrique du Nord. Ils s’opposeront régulièrement à toutes les propositions du gouvernement français en faveur des indigènes. Ils se battront notamment contre la pension attribuée à la famille d’Abd el Kader, et ils réussiront à bloquer jusqu’en 1889 l’amnistie des insurgés kabyles de Mokrani.

En 1881, le député d’Alger fait adopter le Code de l’Indigénat qui codifie les dispositions de répressions des colons envers les peuples d’Afrique du Nord, sans droit de justice. Cela donne les pleins pouvoirs aux colons et doit permettre l’assujettissement complet de la force de travail local aux besoins et aux intérêts des colons.

La même année, un journal de la métropole désigne Guy de Maupassant comme envoyé spécial pour couvrir des évènements en Algérie. Les onze chroniques qu’il écrit seront remaniées et publiées dans Au Soleil en 1884.

Notre système de colonisation consistant à ruiner l’Arabe, à le dépouiller sans repos, à le poursuivre sans merci et à le faire crever de misère, nous verrons encore d’autres insurrections.

Au Soleil (1884), Guy de Maupassant

En 1889, le Pacte colonial oblige l’Algérie à vendre ses matières premières uniquement à la métropole et interdit le développement d’industrie de produits manufacturés qui pourraient faire concurrence aux produits métropolitains. Ce monopole prive l’Algérie de la révolution industrielle, qui reste donc principalement tournée vers l’agriculture et l’extraction de matières premières.

De 1889 à 1905, les élus d’Algérie parviennent à faire éviter les 3 ans de service militaire obligatoire aux français d’Algérie, prétextant que les 3 millions de musulmans pourraient en profiter pour voler le travail des jeunes partis à l’armée. En même temps ils refusent également le service militaire aux indigènes, lequel entraînerait un mélange des populations, ce qui risquerait des revendications de droit de la part des « musulmans ».

A la fin du XIXe siècle, éclate une crise anti-juive qui entraîne de nombreuses persécutions. En effet, certains colons apprécient peu de devoir partager leurs privilèges de citoyen français avec ces indigènes naturalisés. A Alger des émeutiers réclament l’abrogation du décret Crémieux « au nom du peuple en fureur ». Un leader antisémite est élu à Alger tandis que le maire de Constantine révoque tous les employés municipaux juifs, ces Français « de trop fraiche date » à son goût.

Cette crise antisémite s’essouffle progressivement, mais elle reflète la peur du « péril arabe ». En effet, la première naturalisation massive des juifs fait craindre aux colons l’assimilation future des arabes. Les européens sont alors 300 000 pour 3 000 000 d’indigènes. L’assimilation des indigènes serait synonyme de perte de leur suprématie.

Les terres sont devenues un marché libre, objet de spéculation intense. C’est un bouleversement pour les peuples d’Afrique du Nord, pour lesquels la terre n’était pas une marchandise. Ils se distribuaient un droit d’usage des terres selon un équilibre social qui assurait la subsistance de tous dans les campagnes. Désormais, les denrées agricoles ne sont plus que la propriété du seul cultivateur, les réserves communes des tribus disparaissent, ce qui les condamnent à des famines à chaque période de disette. Privés de leurs meilleurs sols, les tribus s’appauvrissent.

Alors que les colons bâtissent des villes centrées autour de leur Eglise et de leurs cafés, les tribus se replient dans les campagnes, où les chefs de tribus perdent progressivement leur pouvoir au profit des grands propriétaires terriens, nouveaux seigneurs du monde rural. L’absence de révolution industrielle, et la destruction du modèle agricole berbère inaugure la chute de la paysannerie qui clochardise les peuples d’Afrique du Nord.

La Kabylie est le plus beau pays d'Algérie. Eh bien! On exproprie les Kabyles au profit de colons inconnus. Mais comment les exproprie-t-on? On leur paie quarante francs l'hectare qui vaut au minimum huit cents francs. Et le chef de famille s'en va sans rien dire (c'est la loi) n'importe où, avec son monde, les hommes désœuvrés, les femmes et les enfants. Ce peuple n'est point commerçant ni industriel, il n'est que cultivateur. Donc, la famille vit tant qu'il reste quelque chose de la somme dérisoire qu'on lui a donnée. Puis la misère arrive. Les hommes prennent le fusil et suivent un Bou-Amama quelconque pour prouver une fois de plus que l'Algérie ne peut être gouvernée que par un militaire.

Au Soleil (1884), Guy de Maupassant

A la fin du XIXe siècle, le phylloxera détruit le vignoble en métropole. C’est une aubaine pour les colons qui développent les vignes à toute allure. C’est à cette époque que les premiers grands domaines et les premières fortunes voient le jour. C’est souvent cette image du colon, riche propriétaire, qui est véhiculé en France métropolitaine. Ils sont pourtant une infime minorité. La plupart n’ont même pas de quoi se payer un billet pour rejoindre Marseille en bateau et revoir la famille restée en métropole.

En 1870, seulement une quarantaine d’écoles accueillent des indigènes. Les tribus sont d’abord réticentes à cette instruction et les professeurs peinent à ouvrir le dialogue tant les genres de vie sont différents entre eux. Les instituteurs, comme les médecins, vont progressivement réussir à attirer la sympathie et le respect des tribus locales, notamment parce qu’ils partagent les mêmes conditions de vie difficile en campagne. Pourtant, après 1870 le nombre d’écoliers diminue. En 1873, il ne reste que 23 écoles pour indigènes. Certains colons considèrent en effet que « l’instruction des indigènes fait courir à l’Algérie un véritable péril », celui de former de futurs insurgés.

Il est difficile de faire entendre au colon européen qu’il existe d’autres droits que les siens en pays arabe et que l’indigène n’est pas une race taillable et corvéable à merci [...]. Si la violence n’est pas dans les actes, elle est dans le langage et dans les sentiments. On sent qu’il gronde encore, au fond des cœurs, un flot mal apaisé de rancune, de dédain et de craintes. Bien rares sont les colons pénétrés de la mission éducatrice et civilisatrice qui appartient à la race supérieure ; plus rares encore ceux qui croient à une amélioration possible de la race vaincue. Ils la proclament à l’envi incorrigible et non éducable, sans avoir jamais rien tenté cependant, depuis trente années, pour l’arracher à sa misère morale et intellectuelle. Le cri d’indignation universel qui a accueilli, d’un bout à l’autre de la colonie, les projets d’écoles indigènes que le Parlement français a pris à cœur, est un curieux témoignage de cet état d’opinion."

Jules Ferry, 1892, 10 ans après avoir rendu l’école gratuite (1881) et obligatoire (1882) :

Races supérieures! Races inférieures! C’est bientôt dit. Pour ma part, j’en rabats singulièrement depuis que j’ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre franco-allemande, parce que le Français est d’une race inférieure à l’Allemand. Depuis ce temps, je l’avoue, j’y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation et de prononcer : homme ou civilisation inférieure ! [...]

Je ne comprends pas que nous n’ayons pas été unanimes ici à nous lever d’un seul bond pour protester violemment contre vos paroles. Non, il n’y a pas de droit des nations dites supérieures contre les nations inférieures. [...] La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires pour s’approprier l’homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit, c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence l’hypocrisie.

Georges Clemenceau, 30 juillet 1885, à la Chambre des députés en réponse à Jules Ferry

Du côté de l’Europe : l’Allemagne unifiée depuis 1871 rattrape son retard économique et devient une nouvelle puissance commerciale. Ils lorgnent désormais sur les territoires africains pour, eux aussi, écouler leurs produits manufacturés et obtenir des matières premières bon marché. Cependant, l’Allemagne se heurte à la présence des Français, des Britanniques et des Belges qui se partagent déjà l’Afrique. Dès 1905, un conflit semble inévitable, et les Français d’Algérie sont finalement contraints au service militaire.

En 1912, les produits allemands commencent à inonder le marché français, la rivalité économique s’accroît. La peur des pays voisins montent de toute part en Europe. Alors que la France connait un déclin démographique durable, la poussée démographique allemande fait peur aux Français. De même, les Allemands craignent la montée en puissance économique et démographique des Russes. Chacun préfère déclencher un conflit pour préserver ses avantages économiques avant qu’il ne soit trop tard.

En 1912, contre l’avis des élus d’Algérie, la France impose finalement le service militaire aux peuples d’Afrique du Nord. Comme en 1870, c’est encore une guerre européenne qui va marquer un tournant dans la politique coloniale en Algérie puisque le recrutement de soldats et d’ouvriers pour la métropole renversera durablement le sens migratoire.

0 notes

frtodaynews · 7 years ago

Link

Devant le tollé provoqué par la mise en œuvre de la « tolérance zéro », le président américain a signé un décret disposant que parents et enfants seront détenus ensemble.

Depuis son entrée en politique, il y a trois ans, Donald Trump s’était toujours montré capable de défier les lois de la politique. Jusqu’au mercredi 20 juin. En milieu de matinée, le président des Etats-Unis a pris acte d’une ligne rouge : l’instrumentalisation d’enfants à des fins électorales. Face au tollé croissant suscité par le choix de séparer les familles de sans-papiers arrêtées après le franchissement illégal de la frontière avec le Mexique, Donald Trump a battu en retraite en signant dans la précipitation un décret présidentiel disposant que les enfants et les parents seront désormais détenus ensemble pendant la durée des poursuites judiciaires.

Les jours précédents, la Maison Blanche, à commencer par le président lui-même, avait pourtant défendu sans ciller la politique de « tolérance zéro » instaurée par le ministère de la justice avec sa bénédiction qui obligeait depuis le mois de mai la police des frontières à séparer les enfants de leurs parents incarcérés avant d’être jugés, faute de pouvoir légalement emprisonner les premiers. Au moins 2 342 enfants et jeunes migrants auraient ainsi été séparés de leurs familles.

Contre toute évidence, la secrétaire à la sécurité intérieure, Kirstjen Nielsen, avait nié l’existence d’une telle politique, alors que Donald Trump prétendait dans le même temps qu’il ne faisait qu’appliquer une disposition législative héritée d’administrations démocrates, ce qui était faux.

Elections de mi-mandat

Les défenseurs de cette mesure lui trouvaient deux avantages : un effet dissuasif sur les candidats au départ des pays d’Amérique centrale qui alimentent désormais majoritairement l’immigration illégale et un moyen de pression sur le Congrès pour le forcer à adopter des mesures restrictives, y compris concernant l’immigration légale. S’ajoutant aux témoignages d’élus démocrates scandalisés après la visite de centres de rétentions, les images pourtant contrôlées par le département de la sécurité intérieure montrant des mineurs placés à l’intérieur d’espaces grillagés, ainsi qu’un enregistrement de pleurs d’enfants en très bas âge réclamant leurs parents, ont rendu progressivement cette position intenable.

Les premiers sondages montraient qu’une majorité d’électeurs républicains soutenaient cette politique, alors que les deux tiers de l’ensemble des Américains interrogés s’y opposaient. Mais de nombreux membres du Congrès ont redouté que la polémique ne finisse par peser sur les élections de mi-mandat. Le sénateur du Texas Ted Cruz, qui se représente en novembre, a illustré cette crainte grandissante. Après avoir initialement soutenu la politique de « tolérance zéro », il a fait spectaculairement machine arrière en s’exprimant avec force mardi contre les séparations des familles.

Le même jour, rencontrant au Congrès des élus républicains, Donald Trump avait sans doute pris conscience de ce malaise, qui s’ajoutait aux critiques grandissantes de responsables religieux et de figures de son propre camp. Son épouse, manifestement choquée par ces mêmes images, l’avait fait savoir, comme il l’a reconnu lui-même. L’avocat qui avait suivi la procédure de naturalisation de Melania Trump a ainsi haussé la voix, manifestement avec l’assentiment de sa cliente.

Découverte des contraintes du pouvoir

Le lendemain matin, recevant à la Maison Blanche une délégation de sénateurs et de représentants, Donald Trump a semblé découvrir avec candeur les contraintes du pouvoir. « Le dilemme est que si vous êtes faible, ce que les gens aimeraient que vous soyez (…), le pays va être envahi par des millions de personnes. Et si vous êtes dur, vous semblez n’avoir aucun cœur. C’est un dilemme difficile. Peut-être que je préférerais être dur, mais c’est un dilemme difficile », a philosophé le président.

Quelques heures plus tard, il a signé un décret présidentiel interdisant les séparations de familles, dans une telle précipitation que le mot incriminé a été tout d’abord mal orthographié. « Je n’aimais pas voir des familles être séparées », a affirmé celui qui l’avait décidé. Cette signature lui a permis de se poser une nouvelle fois en homme d’action, y compris en se démentant lui-même : il avait assuré à la presse, cinq jours plus tôt, que le problème ne pouvait être réglé que par le Congrès et non de cette manière.

Ce moyen de parer au plus pressé est loin cependant de régler tous les problèmes posés par les séparations de familles. Le décret ne tourne pas le dos, en effet, à la politique de « tolérance zéro ». il implique seulement que les incarcérations toucheront désormais les familles tout entières, ce qui va poser rapidement des problèmes logistiques tout autant que juridiques.

Prélude à une bataille juridique

Le plus évident concerne la période de détention maximum qui peut s’appliquer aux enfants de sans-papiers emprisonnés. Selon une règle découlant d’un très long contentieux juridique, ces enfants ne peuvent en effet être incarcérés plus de vingt jours. Compte tenu de l’engorgement des tribunaux qu’a provoqué la politique de « tolérance zéro », la perspective de nouvelles séparations imposées n’est qu’une affaire de semaines. Sans compter qu’il faudra obtenir parallèlement la réunification des familles déjà séparées, que le décret de mercredi ne mentionne pas.

La responsable de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a immédiatement vu le danger. « Au lieu de protéger les enfants traumatisés, le président a ordonné à son procureur général d’ouvrir la voie à l’emprisonnement à long terme de familles dans des conditions carcérales », a-t-elle déploré. Autant dire que le décret présidentiel, qui a fait l’objet d’intenses discussions internes mercredi matin, selon le Washington Post, est sans doute le prélude à une vigoureuse bataille juridique, comparable à celle qui s’était ouverte au lendemain de l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, en janvier, avec la publication précipitée d’un décret anti-immigration immédiatement bloqué par des juges fédéraux.

Le salut, pour la Maison Blanche, ne peut venir aujourd’hui que du Congrès. Ce dernier, compte tenu notamment des divisions internes entre républicains, s’est montré cependant incapable jusqu’à présent de parvenir au moindre compromis sur l’immigration.

Lemonde International

The post Séparation des familles de migrants : Trump contraint de reculer appeared first on Nouvelles de la France.

#International

0 notes

haitiqbohio · 7 years ago

Photo

Une histoire haïtienne: 75e du décret-loi de l'année 1939

Texte modifié le 19 Avril 2015

Dès l'arrivée d'Adolf Hitler à la tête de l'Allemagne, la majorité des intellectuels haïtiens, parmi lesquels Dantès Bellegarde et Jacques Roumain, condamnèrent le nazisme. L'État haïtien ne se contenta pas de désavouer l'Allemagne, mais définit des lignes d'actions beaucoup plus concrètes face au péril affronté par les Juifs.

En vue de faciliter leur immigration, le gouvernement haïtien accepta ces Juifs comme réfugiés politiques, puis les fit naturaliser dans les consulats haïtiens en vertu d'un décret-loi de naturalisation. Donc, Haïti, ce pays aujourd'hui très appauvri, était encore au temps de son prestige, et elle pouvait rester dans son rôle de terre de liberté et de libération. Un temps qui manque bien aux Haïtiens.

Sténio Vincent, alors président d'Haïti, a publié son décret spécial, adopté en vertu d'une habilitation législative le 29 mai 1939, octroyant la nationalité par contumace et la citoyenneté haïtienne in absentia aux réfugiés juifs d'Haïti. Il proposa d'établir un refuge pour 50 000 d'entre eux en Haïti, pour qu'ils s'échappent de l'Europe, notamment de l'Allemagne nazie.

L'État haïtien avait même proposé de mettre à la disposition des Juifs l'Île de la Gonâve (689,62 km2), à peine moins grande que l'île de la Martinique (1 128 km2). Mais le secrétaire d'État américain d'alors s'y opposa. Il se disait même prêt à accueillir un peu plus de Juifs allemands: mais le secrétaire d'État américain Cordell Hull, prix Nobel de la paix en 1945, ne voulut pas en entendre parler, pour des raisons qui restent encore aujourd'hui mystérieuses.

Les documents historiques sont désormais accessibles. Pour apprendre plus sur le sujet, je vous recommande le livre du docteur Joseph Junior Bernard, ce travailleur infatigable, passionné des relations d'Haïti avec les autres nations. Il avait pris le temps de faire paraître sous les presses de l'imprimerie Deschamps son essai intitulé «Histoire juive d'Haïti», au mois d'avril 2013.

Aussi, il y a ce recueil de textes d'étudiants juifs montréalais et haïtiens titré «L'un pour l'autre», écrit au lendemain du tremblement de terre dévastateur de 2010. Il rend hommage à ces deux peuples qui, chacun à sa façon, ont fait preuve d'humanité.

Il a été publié sous la direction de Maurice Chalom, par Les Éditions du CIDIHCA (Centre International de Documentation et d'Information Haïtienne Caribéenne et Afro-canadienne) situé au Québec et dirigé par Frantz Voltaire, en collaboration avec la Ville de Montréal, le gouvernement du Canada et le Conseil des Arts du Canada.

Crédits image: CIDIHCA. Et Informations: Frantz Voltaire, Roland Paret, Dr. Joseph Junior Bernard

http://www.mhaiti.org/billet/une-histoire-haitienne-75e-du-decret-loi-de-lannee-1939

0 notes