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gayrauddomi · 7 years ago

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Ressources internet en Droit public français

Urfist Paris – ENC - © Annie Léon

Ressources internet en Droit public français

1. Sources du Droit

LEGIFRANCE < http://www.legifrance.gouv.fr/> Portail officiel du droit français (Secrétariat général du Gouvernement) : -actualité juridique française, communautaire et internationale. -dossiers législatifs. -textes officiels: versions d'origine du Journal officiel Lois et décrets, base LEX, versions à jour de textes officiels (conventions collectives nationales étendues avec leurs avenants, codes officiels, mesures de transposition en droit français de directives communautaires, lois et décrets consolidés depuis 1789. -jurisprudence administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, tribunal des conflits), -jurisprudence judiciaire (Cour de Cassation [bases CASS et INCA], cours d'appel et tribunaux [base JURIDICE]). -jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).

2. Articles de périodiques

AJDA <http://www.ajda.fr/> La base archives (sur abonnement payant) du site ajda.fr représente un fonds documentaire sans équivalent, constitué de deux revues de droit administratif des Editions DALLOZ : - L'intégralité de l'AJDA depuis 1990, revue d'actualité et de veille juridique (références bibliographiques, résumés, mots-clés) - Les décisions du Conseil d'Etat publiées au recueil LEBON depuis 1996 (texte intégral).

Lextenso <http://www.lextenso.com/>

Portail permettant l'accès au texte intégral des revues: Bulletin Joly Bourse et Sociétés, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue des contrats, Revue Générale de Droit des Assurances, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger. Base de jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire (Légifrance) avec des liens entre celle-ci et la base Revues. On trouve des actualités, des chroniques thématiques, des petites annonces, une lettre de diffusion, des fils RSS, un lien avec la librairie LGDJ, Montchrestien, Gualino, Joly et Defrénois. On peut consulter également librement les derniers sommaires des revues. La recherche par moteur sur le fonds documentaire et l'édition des références sont gratuits, seul l'affichage du texte intégral est payant.

3. Moteurs de recherche juridiques

Ejustice.fr <http://www.ejustice.fr/>. Moteur de recherche spécialisé sur les sites référents du droit et de la justice en France et au sein de la Communauté Européenne.

Légicité <http://www.legicite.com>. Moteur de recherche portant exclusivement sur des sites juridiques: recherche transversale sur ces sites avec extraction directe des documents trouvés.

JURITEL <http://www.juritel.info/>. Moteur de recherche français produit par une société d'infomédiation juridique. En panne en Mai 2007.

Moteurs de recherche thématiques collaboratifs Données juridiques publiques (France) <http://www.google.com/coop/cse?cx=006566037309197248496%3Aix0oomqvgxc>. Version Beta. Contributeurs: Rémy Nerrière, Emmanuel Barthe, Arnaud Dumourier. Les recherches portent sur 58 sites publics français. Moteur de recherches Juriblogs <http://www.google.com/coop/cse?cx=004960853941544958525:e5zleck5heq> par Arnaud Dumourier. La recherche porte sur 213 sites de blogs juridiques francophones. Droit constitutionnel français <http://www.google.com/coop/cse?cx=012977174311700543344%3Axaf1_umv5tg> par Stéphane Cottin. La recherche porte sur 19 sites de Droit francais (sites institutionnels et spécialisés en droit constitutionnel francais). 4. Wikis

JurisPedia <http://fr.jurispedia.org/index.php/Accueil>. JurisPedia est un projet développé à l'initiative de l'Équipe et Recherche Informatique et Droit <http://www.erid.info> Faculté de droit de Montpellier <http://www.droit.univ-montp1.fr>, Université Montpellier I <http://www.univ-montp1.fr>, de l'équipe de JURIS <http://www.juris.uqam.ca> de la Faculté de droit et de science politique de l'Université du Québec à Montréal <http://www.uqam.ca> et de l'Institut für Rechtsinformatik <http://rechtsinformatik.jura.uni-sb.de> de l'Université de la Sarre. C'est un wiki juridique consacré aux droits du monde. Possibilité de faire des recherches sur des droits nationaux par moteurs dans le site:<http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurispedia:Moteurs_de_recherche> Les sites proviennent souvent de la sélection de <http://droit.francophonie.org>.

Les critères de sélection: sites des exécutifs (État fédéral et fédérés, ministères, gouvernements), législatifs, judiciaires, les sites universitaires, les sites offrant un accès à la jurisprudence, doctrine (y compris des blogs), et selon les pays: les sites des commissions, autorités administratives indépendantes, etc.

Le droit européen n'est pas traité dans la recherche du droit des pays de l'Union européenne.

5. Blogs juridiques ServiceDoc.Info-Juriblog <http://www.servicedoc.info/mot.php3?id_mot=2> par Stéphane Cottin: blogs et fils RSS en Droit. JuriBlogs <http://www.juridiconline.com/>. liste établie par Arnaud Dumourier.

6. Sites de Droit public français

<http://www.droitpublic.net>

Pascal Jan, Professeur de droit public à l'IEP de Bordeaux. Brefs articles de Droit administratif, constitutionnel, public économique, finances publiques, institutions administratives, jurisprudence constitutionnelle. Fil RSS. <http://www.juriguide.com/pages/Documentation_juridique/Droit_public/> Service du Village de la Justice. Annuaire de plus de 3900 sites. <http://lexinter.net/ACTUALITE/droit_public.htm> avec Berlioz Consulting. Fiches thématiques en droit public de l'économie et de la concurrence, bibliographie jurisprudentielle en droit public, jurisprudences en texte intégral en droit public et droit public de la concurrence, textes législatifs (code de justice administrative et code des marchés publics en texte intégral).

<http://www.rajf.org> par Benoit Tabaka (Chargé d'enseignements Université de Paris V - René Descartes et Université de Paris X - Nanterre). Revue de l'Actualité juridique française. Jurisprudences des diverses juridictions administratives, articles de doctrine et analyses. Recherche sur ce site par plan de site ou par moteur Google très efficace. Exemples: " marchés publics", "codification", "protection des travailleurs". <http://www.service-public.fr> Portail. Sites internet publics, annuaires de l'administration... Exemples: par la rubrique "S'orienter", annuaire des sites internet publics étrangers: <http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/annusite.fcgi/etr1?lang=fr > <http://60gp.ovh.net/~ejuriste/> e-Juristes.org. Université Paris X. Master droit des nouvelles technologies et société de l'information. Fiches juridiques, travaux, mémoires. Exemples: "normes", "codification".

7. Sites de Droit administratif

<http://www.prospeur.unilim.fr/> Réseau sur l'action publique en Europe. Voir le Plan de site. Exemples: "protection sociale": utiliser le moteur de recherche ("Rechercher"). Existence d'un blog.

<http://www.cada.fr/> Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Rapports d'activité, sélections d'avis et de conseils, textes. <http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_let_ja.shtml> Conseil d'Etat: La lettre de la justice administrative. Périodique trimestriel en abonnement gratuit. Cette lettre comporte plusieurs rubriques traitant entre autre : de l'actualité, de choses jugées, de la jurisprudence, des innovations, de la justice administrative dans le monde .. Moteur de recherche sur le site du Conseil d'Etat.

<http://www.lex-publica.com/pages/explorer/acclexpl/wacclexpl.htm> Lex publica. Site d'un professeur agrégé de Droit public de l'Université de Toulouse. Cours et exercices de droit administratif.

<http://www.affaires-publiques.org/> par Joël Cartron, docteur en droit. Site de droit public français (partiellement payant).

Dans la rubrique « Bibliographie », base de données bibliographique en jurisprudence <http://www.affaires-publiques.org/ac/sbib/cherch.php>.Exemples de recherche sur le titre: "juge constitutionnel", "intervention économique", "acte administratif unilatéral", "responsabilité ministre".

Jurisprudence et avis, actualité législative.

Dictionnaire de sigles...

<http://www.laportedudroit.com> Voir Droit administratif. Liste commentée de 112 sites.

<http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_1_0_q0.htm> Vie publique.fr: Les collectivités territoriales. Voir aussi les autres dossiers (Accès thématique). Exemple: "la protection sociale": <http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/protection-sociale.html>

<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/controle_collectivites_locales/index.shtml> La Documentation française: Collectivités locales et contrôle de l'Etat. Mais aussi la Bibliothèque des rapports publics. Exemple: Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions: <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000133.shtml>

8. Sites de Droit constitutionnel

<http://www.conseil-constitutionnel.fr/>

Site du Conseil Constitutionnel: actualités, toutes les décisions depuis 1958 en texte intégral. Cahiers du Conseil Constitutionnel en texte intégral depuis 1996, dossiers thématiques, actualités, les nouvelles références doctrinales, les références doctrinales par décision. Signets sur les ressources en droit public <http://www.conseil-constitutionnel.fr/signets/> Exemples: "le droit communautaire dérivé": chercher dans Cahiers, liste par thèmes, "Union européenne": <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc4/ccc4dord.htm> <http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc4/ccc4aver.htm>, et en doctrine: <http://www.conseil-constitutionnel.fr/doctrine/2004496dc.htm> <http://www.accpuf.org/> Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français. Accès à la base de données CODICES (Commission européenne): jurisprudence des cours constitutionnelles, des tribunaux de compétence équivalente en Europe, en Amérique et en Afrique du Sud, ainsi que de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de Justice des Communautées européennes. <http://www.legisnet.com/france/marianne.html> Base de données Marianne: recherche sur les Constitutions de la France depuis 1789. Recherche également sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les grands arrêts de la jurisprudence administrative et les arrêts récents du Conseil d'Etat. En panne en Mai 2007. <http://www.droitconstitutionnel.net> par Olivier Camy, (IEP Paris et Faculté de droit et de science politique de Bourgogne). Voir notamment la rubrique "sites". <http://www.droitconstit.org/> par Stéphane Cottin, (Conseil constitutionnel). Portail de droit constitutionnel français. Voir son Juriblog et ses articles: <http://www.servicedoc.info/> . Exemples: recherche par Google sur le site à "codification, à "pauvreté, "droit de l'information". <http://www.laportedudroit.com> Annuaire de sites. Voir Droit constitutionnel. On trouve 132 sites. <http://ferretti.imingo.net/> ConstitWeb par Raymond Ferretti (Université de Metz). Cours payants mais liste de sites gratuite, "des documents" (étranger, France, grands auteurs). <http://www.ipu.org/parlit-f/parlitsearch.asp> Parlit (base de données bibliographiques sur le rôle, la structure et le fonctionnement des parlements nationaux, ainsi que sur les systèmes électoraux, le droit constitutionnel, l'histoire et la science politique). Exemples: "contrôle parlementaire and france", "juge constitutionnel and france". 9. Sites de Droit de l'environnement

<http://lexinter.net/JF/dtenvironnement.htm> LexInter.net. Quelques éléments de jurisprudence en texte intégral, textes législatifs (code de l'environnement et loi relative à la protection de la nature). <http://portaildurisque.iut.u-bordeaux1.fr/> Portail du risque QHSE, IUT Bordeaux 1. Liste de sites.

<http://www.rajf.org/rubrique.php3?id_rubrique=64> par Benoit Tabaka (Chargé de cours Université de Paris V - René Descartes et Université de Paris X - Nanterre). Revue de l'Actualité juridique française.Jurisprudences, articles de doctrine et analyses.

<http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15000.htm> SCADPlus: des résumés de la législation de l'UE dans tous les domaine de l'environnemen et des références de textes.. Exemple: "protection et gestion des eaux". <http://www-sfde.u-strasbg.fr/> SFD (Société française pour le droit de l'environnement). Bibliographie, revue (sommaires en PDF gratuits, revue en ligne sur abonnement, colloques, liens...). 10. Sites de Droit des finances publiques et de Droit fiscal <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00> impots.gouv.fr.Toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts.

http://www.ccomptes.fr/

Les Juridictions financières

. La Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales, la Cour de discipline budgétaire et financière...Actualités, rapports, glossaire...

<http://www.laportedudroit.com>

Annuaire

de sites. Voir Droit fiscal. On trouve 103 sites.

<http://www.sffp.asso.fr/>

Société Française de finances publiques

. Bulletins d'informations, publications, références à des publications récentes, liens...

<http://www.gerfip.org/>

Groupement européen de recherches en finances publiques

. Revue française de finances publiques (sommaires depuis 1983)

<http://rffp.gerfip.org/>

<http://www.fiscalonline.com/

Fiscal on line

. Actualité fiscale sous la direction scientifique de

Maurice-Christian Bergerès

, Professeur de droit, Avocat à la Cour. Veille législative et réglementaire, doctrine adminitrative et jurisprudence. Fiscalité par thèmes (fiscalité associative, sociale...).

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