#Clearstream affair

[thegeekshow]

Le Corbeau

Sara says of the controversial French classic,"Le Corbeau [it] seems all too relevant a film to revisit". Find out why in our look into the depth and meaning of this incendiary classic.

A moment on the pen; a lifetime on the soul. Set in a small French village, Le Corbeau is the dark tale of a number of residents who find themselves the target of poison pen letters that condemn their perceived immoral behaviour. The primary target for the letters is the mysterious village doctor, Rémy Germain (Pierre Fresnay), who is accused of illegal abortion. The resulting shock and fear…

[justforbooks]

La multiplication des scandales politiques ces dernières années s'est accompagnée d'un soupçon récurrent sur la nature et le lieu du vrai pouvoir. La presse a évoqué à maintes reprises cette basse police politique en dénonçant les officines, ces cabinets noirs, sans pour autant lever le mystère sur cette réalité. Qu'est-ce qu'une officine ? Informelle et variable, une officine dissimulé par principe et nécessité sa véritable activité. Elle se cache dans les replis les plus ordinaires d'une société commerciale ou de relations publiques, d'une association ou n'est qu'un point de ralliement comme un simple appartement. Elle peut se loger dans un service public ou même s'articuler autour d'un seul homme. Que font ces officines? Elles servent aux basses oeuvres de la politique, en se livrant à des chantages, des manipulations, des intoxications ainsi qu'à des opérations de déstabilisation ou de dénigrement. Elles fabriquent des lettres (dénonciations fiscales par exemple), des pamphlets anonymes ou encore de vrais-faux casiers judiciaires afin de nuire. En politique comme en affaire, tous les coups sont désormais permis. Frédéric Charpier a mené une longue enquête, recueilli de nombreux témoignages et consulté une quantité incalculable de documents (dont les 2400 pages des fameux "carnets Bertrand") pour tenter de lever le voile sur les coulisses occultes des années Chirac, du réseau de barbouzes orchestré par Jacques Foccard jusqu'aux méandres de l'affaire Clearstream.

Daily inspiration. Discover more photos at http://justforbooks.tumblr.com

[reseau-actu]

Le syndicat de police Vigi a déposé jeudi une requête auprès de la procureure générale de Paris pour que d'autres magistrats que ceux du tribunal de grande instance de Paris traitent l'information judiciaire ouverte dans l'affaire des violences du 1er mai 2018.

Des collusions entre l'Élysée et les juges parisiens dans l'affaire Benalla? C'est ce que suppose le syndicat Vigi police, partie civile dans ce dossier. Dans une lettre adressée jeudi à la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, l'avocat Yassine Bouzrou réclame ainsi le dépaysement de l'information judiciaire ouverte après les violences commises par l'ex-chargé de mission le 1er mai 2018, place de la Contrescarpe. Cette requête, inscrite dans le code de procédure pénale, revient à demander que l'instruction soit traitée par d'autres magistrats que ceux du tribunal de grande instance de Paris. Le parquet général dispose d'un délai de huit jours pour y répondre.

» LIRE AUSSI - Affaire Benalla: l'Élysée dans la tourmente

Pour étayer sa demande, le syndicat dénonce une intervention de l'État dans la nomination du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. En cause, la rencontre effectuée par Édouard Philippe à l'été 2018 avec deux des trois candidats potentiels pour le poste. «Le premier ministre aurait assumé auprès d'un média “être intervenu”, avec le président, voulant “être certain” qu'il serait “parfaitement à l'aise” avec le nouveau procureur de Paris», dénonce-t-on. Et d'ajouter: «Il est permis de penser que le fait que le procureur de la République ne permette pas aux magistrats instructeurs d'enquêter sur ces faits a pour objectif d'éviter que des investigations approfondies et complètes soient réalisées dans le cadre de ce dossier».

«Dysfonctionnements»

L'avocat du syndicat, minoritaire dans la profession, fait par ailleurs état de diverses anomalies et «dysfonctionnements» dans la procédure. L'accès au dossier aurait par exemple été refusé à Vigi pendant cinq mois, malgré son statut de partie civile. Ses membres n'auraient donc pas pu avoir «connaissance des éléments de la procédure». Leur demande d'auditionner l'ex-conseiller spécial d'Emmanuel Macron, Ismaël Emelien, serait également restée sans réponse. «Il est impossible que cette procédure soit traitée sereinement et il est impératif qu'elle soit renvoyée vers une autre juridiction», résume-t-il.

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Enfin, Vigi met en cause l'intervention du directeur de cabinet de l'Élysée, Patrick Strzoda par la commission d'enquête du Sénat, le 16 janvier. Ce dernier avait affirmé qu'Alexandre Benalla serait entendu dans les «prochains jours», «prochaines heures» dans l'affaire des passeports diplomatiques. Ce qui s'est produit, alors que le fonctionnaire n'était pas censé être au courant. «Cela démontre qu'il existe une communication en temps réel entre le procureur de la République de Paris et le cabinet du président de la République sur les affaires en cours», souligne Yassine Bouzrou.

Qu'est ce que le dépaysement judiciaire?

Dans le code pénal, modifié par une loi de 1993, le dépaysement peut être demandé «pour cause de suspicion légitime» à l'égard du tribunal, «pour sûreté publique» ou «dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice». En clair, le plus souvent, pour préserver l'institution judiciaire de pressions extérieures trop fortes ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause. Seule la Cour de cassation peut dessaisir une juridiction pour en saisir une autre. La banalisation des affaires politico-judicaires ces dernières années a mis fin à cette procédure autrefois systématique. La demande de dépaysement reste toutefois monnaie courante. Elle avait été acceptée dans l'affaire Bettencourt, mais refusée pour celles du Mediator et Clearstream.

[watchingalotofmovies]

The Clearstream Affair

The Clearstream Affair    [trailer]

Thriller based on real events in which a journalist investigates large scale money laundering and corporate corruption that also encompasses the French defence industry and French politics (often highly intertwined).

It plays more like a documentary than a tense thriller, so it helps if you care about the topic. Since I am interested in all of those topics, and also had passing knowledge of the scandal that wasn't much of a probblem for me. But if someone is not it's probably a bit difficult to follow, especially because there are a lot of story strands to keep track of and the film doesn't provide a lot of context.

[astratv]

ΕΡΤ3 – Υπόθεση διαφθοράς – Ταινία θρίλερ (trailer)

ΕΡΤ3 – Υπόθεση διαφθοράς – Ταινία θρίλερ (trailer)

 ΤΕΤΑΡΤΗ  28/08/2019, στις 23:00 

«THE CLEARSTREAM AFFAIR/L’Enquete» Έτος παραγωγής: (2014)

Ο δημοσιογράφος Denis Robert δημιουργεί μια θύελλα στην Ευρωπαική οικονομία αποκαλύπτοντας τις ύποπτες δουλειές της τραπεζικής Clearstream. Η αναζήτησή του για την αλήθει�� πίσω από τον σκοτεινό κόσμο των παγκόσμιων τραπεζικών ιδρυμάτων, τον φέρνει σε επαφή με τον Judge Renaud Van Ruymbek, επικεφαλή…

[mathieuzantmancichockipeupo-blog]

#Finance #Krach Deutsche Bank ClearStream Scandal ECOBANK QATAR TOGO AFRICA #AshRévolution Général Gergorin Nicolas SarkozyDominique De Villepin Imad Lahoud

#Finance #Krach Deutsche Bank ClearStream Scandal ECOBANK QATAR TOGO AFRICA #AshRévolution Général Gergorin Nicolas SarkozyDominique De Villepin Imad Lahoud

Denis Robert et l’affaire Clearstream

par Christian Brouillard

Qui est Denis Robert ? Avec 200 visites de huissiers à son domicile, 30 poursuites judiciaires en cours totalisant six millions d’Euros réclamés pour dommages et intérêts, il semble bien qu’on ait affaire ici à un dangereux criminel ou à un escroc de grande envergure. Quels sont donc les crimes imputés à monsieur Robert ? Et qui…

[proviralmedia-blog]

Theresa May to shoot herself in the foot to hurt Russia

Theresa May to shoot herself in the foot to hurt Russia

The UK has initiated a brand new spherical of sanctions towards Russia. This time it goes about financial sanctions focusing on Russian Eurobonds positioned on British clearing websites, specifically, Euroclear and Clearstream. The proposal to ban transactions with Russian authorities securities was voiced by the head of the Foreign Affairs Committee of the British Parliament, Tom Tugendhat.…

[luppi5417abm-blog]

Mr M.Claise, moi j'ai pu noter sur le chemin de ma carrière d'Ingénieur que de fait, la Criminalité Financière n'est quasi jamais poursuivie et que les délits financiers montés par les grands Cabinets d'Avocat d'Affaires Spécialisés échappent toujours à toutes formes de poursuites sérieuses. Je pense que le cas le plus flagrant dans nos contrées a été Clearstream. En fait c'est même quasi normal puisque les personnes auteurs de manipulations financières ont toujours des réseaux puissants et secrets et discrets et ont toujours grâce à la libre circulations des Capitaux en masse d'Enorme sommes d'argent disponible sur requête pour honorer les meilleurs Avocat d'Affaire qui trouvent le plus souvent des chemins d'entente avec les Administrations trop pointilleuses...Il n'y a eu aucunes suite concrètes aux différentes Affaires de Gestions malveillantes ni chez Publifin, ni au Samu Social, ni des panama Papers,ni, ni, ni.... en terme de Rémunérations extravagantes dans les Multi où Commission Européenne, , tout n'est rien que du blabla médiatique, aucun remboursement, juste du spectacle médiatique......presque comme les jeux Romains....

[cestlaclasse]

Nicolas Sarkozy

Durée du mandat

16 mai 2007 – 15 mai 2012, élu le 6 mai 2007

Parti

l'Union pour un mouvement populaire (UMP)

Orientation politique

droit

Biographie

*28 janvier 1955 à Paris

ancien avocat au barreau de Paris, ancien député-maire, Président de Conseil général, Ministre

Etudes

- Institut d'Études Politiques de Paris (1979-1981)

- Maîtrise de droit privé (1978)

- Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (1981)

- DEA de Sciences Politiques avec mention (mémoire sur le Référendum du 27 avril 1969)

Objectifs de la politique

- heures supplémentaires exonérées

- moins d‘emploi dans le secteur public

- arrêter l‘immigration clandestine

- contre le mariage homosexuel

- veut réduire la présidence à 2 mandats

…

Testament politique

- beaucoup de réconduites à la frontière des Roms

- des tensions entre la France et la Commission européenne

…

Scandales

- Affaire Woerth-Bettencourt

- L’affaire Clearstream

…

http://www.20minutes.fr/politique/1912027-20160823-presidentielle-2017-nicolas-sarkozy-gene-plusieurs-affaires-judiciaires

[celestina-warbeck]

New to Me in 2017

I used to blog about my new-to-me films but I stopped doing that a couple years ago. Well now I want to bring that back. So here’s a list of everything I’ve watched so far this year.

Cool Hand Luke (1967); Stuart Rosenberg

Harvey (1950); Henry Koster

Cat on a Hot Tin  Roof (1958); Richard Brooks

Paris Blues  (1961); Martin Ritt

Winning (1969); James Goldstone

The Verdict (1982); Sidney Lumet

Secretary (2002); Steven Shainberg

The Hustler (1961); Robert Rossen

Enemy (2013); Denis Villeneuve

La Vueve de Saint-Pierre (2000); Patrice Leconte

La La Land (2016) ; Damien Chazelle

Les Parapluies de Cherbourg (1964) ; Jacques Demy

Les Demoiselles de Rochefort (1967) ; Jacques Demy

Trois Couleurs : Rouge (1994) ; Krzysztof Kieslowski

Joyeux Noel (2005) ; Christian Carion

Captain America : Civil War (2016) ; Anthony Russo , Joe Russo

Patton (1970); Franklin J. Schaffner

The Nice Guys (2016); Shane Black

The Band Wagon (1953); Vincente Minnelli

The Barefoot Contessa (1954); Joseph L. Makiewicz

Barry Lyndon (1975); Stanley Kubrick

Quiz Show (1994); Robert Redford

Road to Perdition (2002); Sam Mendes

L’Enquete [The Clearstream Affair] (2014); Vincent Gareq

Le dernier metro (1980); Francois Truffaut

Ben-Hur (1959); William Wyler

The French Connection (1971); William Friedkin

Finding Dory (2016); Andrew Stanton, Angus MacLane

Tokyo Story (1953); Yasujiro Ozu

Les Vacance de Monsieur Hulot (1953); Jacques Tati

Wild Strawberries (1957) ; Ingmar Bergman

The Phantom  Carriage (1921) ; Victor Sjostrom

John Wick (2014) ; Chad Stahleski

Hannah and Her Sister (1987) ; Woody Allen

Gold Diggers of 1933 (1933); Mervyn LeRoy

[filmtreaming1]

L’Enquête

Production2014 - Vincent Garenq

GenreThriller

Distribution : Gilles Lellouche, Charles Berling, Laurent Capelluto, Florence Loiret-Caille, Christian Kmiotek

Résumé : 2001. Le journaliste Denis Robert met le feu aux poudres dans le monde de la finance en dénonçant le fonctionnement opaque de la société bancaire Clearstream. Sa quête de vérité pour tenter de révéler "l'Affaire des affaires" va rejoindre celle du juge Renaud Van Ruymbeke...

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from L’Enquête

[reseau-actu]

La tentative de perquisition des locaux de Mediapart relance le débat sur la protection des sources des journalistes, un droit consacré au niveau européen mais encadré en France par une loi de 2010 incomplète et contestée. « Il est urgent de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l'exercice du journalisme », estiment dans un communiqué plus d'une trentaine de rédactions.

Souvent présentée comme une liberté fondamentale, « l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse », la protection des sources des journalistes n’est pourtant consacrée que depuis récemment par le droit français, qui lui assure une protection toute relative.

Jusqu’aux années 1990, les journalistes français n’ont même pu compter sur aucun texte spécifique assurant le « secret des sources », concept lui-même récent et construit par des décennies de lutte pour la liberté de la presse.

Pourtant, dès le XIXe siècle, des journalistes ont lutté pour défendre le droit à protéger l’anonymat de leurs sources, condition essentielle à l’exercice de leur métier. En l’absence de texte spécifique, ce droit était considéré comme une conséquence de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre la « libre communication des pensées et des opinions » comme étant « un des droits les plus précieux de l’homme ». « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », poursuit la déclaration.

Au tournant du XXe siècle, le secret des sources constitue avant tout une obligation déontologique fondamentale du journaliste que celui-ci doit défendre. La Charte des devoirs professionnels des journalistes français, signée en juillet 1918 à l’initiative du Syndicat national des journalistes et révisée en 1938, fixe ainsi une série de devoirs à la charge du « journaliste digne de ce nom ». Celui-ci « garde le secret professionnel », affirme la charte qui précise, dans un autre devoir, que le journaliste « ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel ».

En novembre 1971, la Fédération européenne des journalistes adopte la charte de Munich, prenant pour base la série de devoirs de la charte de 1918. L’obligation de « garder le secret professionnel » est conservée et complétée par celle de « ne pas divulguer des informations obtenues confidentiellement ». En 2011, le Syndicat national des journalistes révisera sa charte pour y inclure une formulation semblable.

Du côté du droit, il faudra attendre la signature, le 4 novembre 1950, de la Convention européenne des droits de l’homme pour voir un début de reconnaissance du droit à la protection contre les intrusions de l’État dans le travail des journalistes. L’article 10 de la Convention reprend le « droit à la liberté d’expression », mais précise que « ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ».

Le concept de secret des sources tel que défendu aujourd’hui « prend racine dans cet article 10 », explique Christophe Bigot, avocat spécialisé en droit de la presse. Cet article va en effet servir de base juridique à l’arrêt fondamental en matière de secret des sources rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 27 mars 1996. La Cour avait été saisie par William Goodwin, un journaliste britannique qui avait été condamné en première instance et en appel pour avoir refusé de donner le nom d’une source l’informant sur la situation financière d’une société.

C’est dans cet arrêt que la CEDH consacre l’expression « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté d’expression », en la fondant sur les « lois et codes déontologiques en vigueur dans nombre des États contractants ». « L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des décisions d’intérêt général, pointent les magistrats. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de “chien de garde” et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie. »

Cette position a depuis été réaffirmée à de nombreuses reprises par la Cour. « Il y a eu ensuite toute une série de décisions qui ont montré que la CEDH était très sensible au principe de secret des sources », explique Christophe Bigot. Et parmi ces décisions condamnant des violations du secret des sources, plusieurs concernent la France.

Notre législation nationale a en effet évolué lentement, au fil d’un bras de fer entre autorités et médias. Le premier texte reconnaissant, indirectement, le secret des sources est voté sous François Mitterrand le 4 janvier 1993, alors qu’explose le scandale des écoutes de l’Élysée. La « loi Vauzelle » permet principalement à un journaliste interrogé par la police de ne pas dévoiler une de ses sources, en modifiant l’article 109 du code de procédure pénale. « Tout journaliste, entendu comme témoin sur les informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine », dispose le texte.

La loi de 1993 continue à autoriser les perquisitions des journaux. Celles-ci ne peuvent cependant être « effectuées que par un magistrat qui veille à ce que les investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste ».

Au début des années 2000, plusieurs affaires de perquisitions de médias vont montrer les limites de la loi Vauzelle. En janvier 2005, ce sont les journaux L’Équipe et Le Point qui font l’objet d’une perquisition visant à identifier leurs sources, dans le dossier de l’affaire de dopage de l’équipe cycliste Cofidis. Le 28 juin 2012, la CEDH condamnera la France pour ces perquisitions. Dans son arrêt, « la Cour souligne que le droit des journalistes de taire leurs sources n’est pas un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l’information ».

Le 5 juillet 2006, un magistrat instructeur accompagné d’un expert en informatique perquisitionne cette fois la rédaction de Midi libre, dont des journalistes sont poursuivis pour recel de violation du secret professionnel après avoir dévoilé un rapport de la chambre régionale des comptes. Cette perquisition vaudra à la France une autre condamnation, prononcée en avril 2012 par la CEDH sur le fondement de l’article 10 de la Convention des droits de l’homme.

Le 11 mai 2007, c’est Le Canard enchaîné qui est la cible d’une tentative de perquisition dans le cadre d’une enquête sur la violation du secret de l’instruction dans l’affaire Clearstream. Les journalistes de l’hebdomadaire refusent d’ouvrir les portes de leur rédaction au magistrat et aux policiers, puis rameutent la presse et ses soutiens. Contraintes de rebrousser chemin, les forces de l’ordre abandonnent finalement la perquisition.

Le 12 décembre 2007, la France est même épinglée par l’OSCE (l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) pour avoir mis en examen et perquisitionné le domicile du journaliste Guillaume Dasquié. Celui-ci avait publié, dans les colonnes du Monde, des documents de la DGSE sur les renseignements dont disposaient les services sur Al-Qaïda dans les mois précédant les attaques du 11 septembre 2001. « Cette affaire, comme d’autres précédentes tentatives visant à forcer les journalistes à révéler leurs sources confidentielles en France, soulignent l’urgence d’introduire un nouveau bouclier juridique », écrivait le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias Miklos Haraszti, dans un courrier envoyé aux autorités françaises.

Ce bouclier juridique prendra la forme de la « loi Dati », adoptée le 4 janvier 2010. Pour la première fois, le secret des sources est explicitement consacré. Le texte le fait entrer au premier alinéa de l’article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse : « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public. »

Cependant, le texte limite également ce droit, en autorisant l’atteinte au secret des sources « si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi ».

Certes, précise l’article 2, « cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources ». Mais les perquisitions restent bien autorisées. Dans ce cas, la loi Dati modifie le code de procédure pénale pour introduire quelques garanties. La perquisition doit être menée en présence d’un responsable du média, qui « peut s'opposer à la saisie d'un document ou de tout objet si elle estime que cette saisie serait irrégulière au regard de l'alinéa précédent. Le document ou l'objet doit alors être placé sous scellé fermé ». C’est un juge des libertés qui examinera ces scellés et décidera s’ils pourront ou non être exploités.

La loi de 2010 apporte quelques avancées indiscutables, dont elle fera très vite la démonstration. En fin d’année 2010 éclate en effet l’affaire dite des « fadettes ». Dans ce volet du dossier Bettencourt, le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait réclamé les relevés téléphoniques de journalistes du Monde afin d’identifier la source d’un article du quotidien relatant une perquisition chez Liliane Bettencourt. Cette procédure avait été annulée, tout d’abord par la cour d’appel de Bordeaux puis par la Cour de cassation, le 6 décembre 2011, sur les fondements de la loi Dati. « L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public, et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi », avaient estimé les juges.

Le juge Courroye avait échappé à une mise en examen et n’avait fait l’objet d’aucune sanction. L’ancien patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, poursuivi pour des faits similaires dans cette même affaire, avait lui été condamné à une peine de 8 000 euros d’amende, mais pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » et non pour violation du secret des sources.

La loi Dati reste cependant vivement critiquée, en raison du grand nombre de ses faiblesses et oublis. « Notre dispositif est très calé sur les principes généraux de l’article 10 de la CEDH, reconnaît Christophe Bigot. Mais il repose sur un pivot particulièrement dangereux : l’impératif prépondérant d’intérêt général. Il suffit de l’interpréter de manière large pour pouvoir l’invoquer dans n’importe quelle affaire en matière pénale. Si on considère que le pénal en soi est d’intérêt général, n’importe quel dossier pénal l’est également. C’est d’ailleurs l’analyse que le juge Courroye avait invoquée dans l’affaire Bettencourt. »

« Les notions trop larges sont toujours dangereuses, poursuit l’avocat. Il existe d’autres modèles. En Belgique, par exemple, les infractions permettant de justifier une perquisition de journalistes sont listées de manière stricte. C’est un système beaucoup moins souple, mais juridiquement beaucoup plus sûr. »

Les garanties procédurales prévues par la loi Dati ont elles aussi été jugées largement insuffisantes. « Je ne pense pas que les scellés puissent suffire, estime Christophe Bigot. Dans de nombreux cas, l’identité de la personne sera connue, même sans avoir besoin de le consulter. Imaginez que je vous envoie un mail ou un fax, le policier verra mon nom ou mon numéro de téléphone sans avoir besoin de lire les contenus. Il saura que nous sommes en contact. C’est donc une protection en grande partie illusoire. »

Enfin, si la loi Dati protège le secret des sources des journalistes, elle ne prévoit aucune sanction en cas de violation, comme le réclamaient de nombreuses voix lors des débats parlementaires. « Il me semblerait logique que les juges, les parquets et les polices aient l’obligation de respecter une liberté fondamentale, plaide Christophe Bigot. Moi, si je viole mon secret professionnel, je risque des poursuites. »

La consolidation de la protection législative du secret des sources faisait partie des chantiers annoncés au début du mandat de François Hollande. Dès le mois de juin 2012, la garde des Sceaux Christiane Taubira annonce le dépôt imminent d’un texte qui viendrait compléter les lacunes de la loi Dati. Le projet est reporté à plusieurs reprises et, finalement, une proposition de loi est déposée par le député socialiste Patrick Bloche le 2 février 2016.

L’article 4 de sa loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » répondait aux principales critiques formulées contre la loi Dati. L’expression « motif prépondérant d’intérêt public » était supprimée et remplacée par une liste plus précise de crimes et délits. Il instaurait également une sanction, une amende de 75 000 euros, pour toute « atteinte directe ou indirecte au secret des sources ». Enfin, il mettait fin aux procédures abusives pour recel de documents provenant d’une violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction lorsque les documents révélés « contiennent des informations dont la diffusion au public constitue un but légitime dans une société démocratique ».

La loi Bloche avait été adoptée au mois de novembre 2016 et saluée par la profession et les associations de défense des libertés publiques. Mais quelques jours plus tard le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l’opposition, douche leurs espoirs en déclarant inconstitutionnel l’article 4 du texte, soit l’ensemble des dispositions relatives au secret des sources. Dans leur décision, les « Sages » ont estimé que « le législateur n’avait pas assuré une conciliation équilibrée entre, d’une part, la liberté d’expression et de communication » et « d’autre part, plusieurs autres exigences constitutionnelles, en particulier le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la recherche des auteurs d’infraction ».

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Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart Par La Rédaction De Mediapart

Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart Par Pauline Graulle et Manuel Jardinaud

La tentative de perquisition contre Mediapart réactive une nouvelle fois ce combat. Lundi 4 février, l’ONG internationale Committee to protect journalists (CPJ) a ainsi pris position pour dénoncer l’initiative du parquet. « Il est vital pour une presse libre que les journalistes soient capables de protéger leurs sources confidentielles », a déclaré le directeur exécutif adjoint du CPJ Robert Mahoney. « Les procureurs n’ont pas à fouiller dans les rédactions. »

Le même jour, Mediapart a également reçu le soutien de plus d’une trentaine de sociétés de journalistes et de rédacteurs. « La Cour européenne des droits de l'homme a […], depuis 1996, fait de la protection des sources journalistiques “l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse”, rappellent les signataires. Ce qui s'est produit ce lundi à Mediapart, poursuivent-ils, rappelle à quel point il est urgent et nécessaire de renforcer cette protection en France, tant le secret des sources est indispensable à l'exercice du journalisme, à l'existence d'une presse indépendante et au droit à l'information des citoyens. »

[reseau-actu]

Affaire Hulot dans "Ebdo" : "Je n’aurais pas publié cet article"

Denis Robert (*), spécialiste du journalisme d’investigation, dénonce l’article d'"Ebdo" sur l'affaire Hulot, magazine dont il a soutenu le lancement.

Je trouve cette publication et cette "enquête" légères. Si j'avais eu les mêmes infos entre les mains au sujet d'une personne portant ces accusations et qui ne veut pas révéler son nom, je ne les aurais pas publiées.

La suite après cette publicité

Dans son éditorial, Laurent Beccaria dit : "C'est parole contre parole." Il a raison et c'est pour cela qu'il faut, je crois, la fermer. On n'était pas il y a vingt ans dans cette maison. Soit tu as tous les éléments et tu les publies avec l'accord de la personne en la citant, soit tu ne fais rien. Et encore… Laurent écrit aussi : "De nombreuses questions se posent dans l'exercice du journalisme, alors que les dénonciations d'abus sexuel se multiplient…"

Le sous-entendu, c'est : dans la mesure où l'époque est à la dénonciation, on se met nous aussi sur les rangs. Justement, non, la force d'un journal, c'est de pouvoir refuser cet emballement. S'ils feuilletonnent dans le prochain numéro, c'est encore pire.

Affaire Hulot, histoire d’un dérapage Pourtant, je soutiens cette publication depuis le début, j'ai fait partie des abonnés fondateurs. On a besoin de nouveaux magazines et c'est courageux d'en lancer un à notre époque. De le jouer sans pub, d'axer sur le papier. A plusieurs reprises, ils ont annoncé une façon différente de faire du journalisme et là, ils retombent dans les mêmes travers que les autres, en employant les mêmes méthodes. Je crains que cela soit motivé par l'envie de faire un coup et de vendre du papier.

Etre journaliste, ce n'est pas seulement avoir l'instinct d'un chasseur. Avec la pénurie de publications, les journaux se font la course sur certaines affaires. Du coup, il faut aller défendre ses papiers le lendemain sur les plateaux télé. Certains journalistes sont obsédés par la lumière. Il y a là un narcissisme consistant à montrer et à se montrer.

Affaire Grégory : Denis Robert, Marguerite Duras et le corbeauIl m'est arrivé de ne pas publier des informations pour protéger des victimes ou me protéger. Il faut mesurer le poids de la violence de la situation pour celui qui parle et des répercussions potentielles, sans parler des emmerdements possibles pour soi par la suite.

(*) L'auteur de l'enquête sur l'affaire Clearstream a signé des romans, des essais et des documentaires. Dernier ouvrage paru : "J'ai tué le fils du chef. Affaire Grégory, le roman de la Vologne, 1984-2018" (Hugo Doc).

Article complet: L'Obs en temps réel : Accueil — http://actualites.nouvelobs.com/societe/20180214.OBS2193/affaire-hulot-dans-ebdo-je-n-aurais-pas-publie-cet-article.html?xtor=RSS-13