#Cadre à la division des Travaux

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Avec 30 canons anti-aériens : nos forces scellent la clôture de Gaza

Ces derniers jours, les forces du génie de la zone de la division de Gaza achèvent leurs efforts pour réparer et colmater les brèches, parallèlement au retrait et à la récupération des explosifs enterrés le long de la clôture à la frontière de la bande de Gaza. D’autres travaux sur la clôture sont attendus dans les prochains jours. Dans le cadre de l’effort d’ingénierie, environ 4 compagnies de…

[pdj-france]

La France met à jour sa réglementation cryptographique pour s'harmoniser avec la réglementation MiCA de l'Union européenne. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Réglementation : la France et les nouvelles normes crypto alignées sur la MiCA L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle mettait à jour sa réglementation cryptographique pour se conformer au règlement MiCA de l'Union européenne. Concrètement, l'AMF française envisage l'enregistrement "renforcé" des fournisseurs de services d'actifs numériques, aussi appelés DASP, introduit par la loi DDADUE. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024 et anticipent quelque peu les travaux menés par le règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). En pratique, un nouvel article 721-1-2 du règlement général MFA est née qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et qui prévoit que tous les fournisseurs de services de cryptographie doivent être obligatoirement enregistrés. Toutefois, les DASP ayant obtenu un enregistrement simple avant le 1er janvier 2024 bénéficient d'une clause « grand-père » et restent soumises au cadre réglementaire applicable avant cette date. Par ailleurs, les nouvelles dispositions françaises visent à aligner les exigences d'agrément des DASP sur celles d'agrément européen des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) dans le cadre du règlement MiCA. La procédure permettra la mise en place d'une procédure accélérée pour l'agrément des CASP. Réglementation crypto en France et MiCA : le cas de la Société Générale Fin juillet, Société Générale, ou SocGen, est devenue la première entreprise à obtenir une licence crypto en France. Et en effet, la division crypto de l'entreprise, SG Forge, a reçu le feu vert pour offrir une gamme diversifiée de services. Plus précisément, l'AMF française aurait officialisé l'autorisation donnée à SG Forge de fournir des services de garde d'actifs numériques. En outre, la première entreprise sous licence de crypto en France, elle est aussi autorisée à proposer le trading de crypto-monnaie et à « recevoir et transmettre » des ordres de crypto tiers. Ont rapporté la mise à jour actuelle de l'AMF, SG Forge sera l'un de ces DASP qui devraien être soumis au cadre réglementaire actuel même après le 1er janvier 2024. Le MiCA 2.0 proposé par le gouverneur de la Banque de France Fin juin, certains experts politiques sont intervenus sur des demandes de nouvelle version du MiCA. En pratique, à deux pas de l'entrée en vigueur des premiers règlements révolutionnaires du MiCA le 29 juin, il y avait des responsables de la politique financière qui parlaient déjà et sollicitaient la deuxième version de cette loi. Parmi les nombreux, il y a François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui aurait déclaré que les législateurs devraient tout de suite développer le "MiCA 2.0", pour une meilleure régulation de la crypto. Même la présidente de la BCE ou de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, aurait soutenu l'idée de MiCA 2.0, aussi pour intégrer certaines lacunes sur DeFi, les prêts cryptographiques et le jalonnement dans la législature. Malgré cette "pression" sur la réglementation cryptographique dans l'Union européenne, il n'y a pour le moment toujours pas de projet lié à MiCA 2.0. PDJ Plus de l'auteur

[jean-schneider]

" Reprospective ", Teresa Sdralevich, Médiathèque Hermeland, Saint Herblain

C'est un ami commun qui initie la rencontre avec Teresa Sdralevich. Après une journée dans son atelier pour mieux connaître tant la personne que le travail, nous nous engageons dans ce projet de rétrospective qui couvre les divers aspects du travail de graphisme et d'illustration.

Je me trouve confronté à deux difficultés : ne pas me répéter, et me reposer sur un lieu et une équipe que je connais bien. Les formats sont relativement petits, le choix de présenter plusieurs types de sujets et de travaux, m'amènent à envisager une structure centrale, circulante, qui intègre le large couloir d'entrée dans l'espace d'exposition. Il me semble important que certaines images, notamment celles sur le statut social des femmes, soient inévitables. Cela ne peut cependant suffire pour créer une structure.

C'est en répétant le regard sur la sélection et le travail de Teresa que je simplifie encore et encore les premières esquisses, jusqu'à aller vers une structure uniforme qui divise le rectangle de 2,40m par 1,20m en deux moitiés. Il est alors très simple d'insérer une géométrie de verticales ou de diagonales pour pouvoir ensuite positionner les images.

Je fais le choix d'un bois relativement massif pour que la structure se déploie et divise de manière ferme l'espace. Je m'attache à composer des rapports entre les vides et les pleins des plaques qui maintiennent les images et qui projètent ou reçoivent des ombres, accentuant ainsi la valeur tectonique de l'épaisseur du bois choisi.

L'exposition se complète d'un espace de composition destiné au public, sur lequel des signes aimantés peuvent être placés à l'intérieur d'une série de cadres délimités sur le mur.

[médiathèque Hermeland, Saint Herblain, 6 déc. 2022 - 14 jan. 2023]

[basilejzsa473]

2 choses à savoir avant d’aller dans un club échangiste

Lieu échangiste : Idées de vacances pour couples échangistes

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L'alchimie

L'alchimie est un art délicat : elle n'est pas un don inné, mais bien le résultat d'un grand nombre d'années de mentorat et de spécialisation. La discipline n'est pas enseignée à l'Université de Villevieille, qui la considère trop instable et refuse de la considérer comme une science, creusant un fossé entre les alchimistes et les scientifiques. De ce fait, la formation des alchimistes se fait par des mentors, qui forment un petit nombre de personnes à la fois — deux ou trois, le plus souvent.

Utilisation

Il existe de nombreux domaines de spécialisations runiques, qui s'appliquent à tous les aspects de la vie cathanaise : protection, agriculture, médecine, amélioration, ingénierie, stabilisation, affliction, etc. La quasi-totalité des alchimistes n'ont qu'une spécialité. Une fois leur formation jugée adéquate, des cités-États ou des particuliers peuvent les employer pour les assigner à des travaux dans leur domaine. Les alchimistes peuvent aussi vendre leurs services dans les villages, de façon plus ou moins itinérante.

Réputation

L'utilisation des runes est un sujet à débat dans un grand nombre de sociétés, qui, malgré l'offre et la demande répandue dues à leur praticité, fait grincer des dents dans certaines régions et dans certaines castes.

Dans les grandes villes, les alchimistes sont très en demande et jouissent d'une réputation élitiste qui les sépare grandement de la population générale. Les années d'études nécessaires ainsi que le nombre limité de mentors a tendance à rendre cet art obscur au yeux du petit peuple et à pousser les gens à se méfier d'un sujet si jalousement gardé. De plus, la rivalité entre l'alchimie et les sciences savantes, sans cesse accrue par les critiques de l'Université de Villevieille, a tendance depuis quelques siècles à accentuer la division entre les cercles pro-alchimie et les groupes qui la redoutent.

Dans le Nord, les runes sont vénérées et respectées pour leur puissance. Il est tabou de les utiliser dans un cadre qui n'est pas approuvé par les conseils locaux. Une crainte ancestrale des Anomalies et des Vestiges, enseignée aux enfants dans les contes et les légendes, rend les populations nordiques incroyablement méfiantes envers les nouvelles runes et les pousse à préférer les anciennes écritures, qui ont déjà fait leurs preuves, et surtout, à jauger soigneusement chaque inscription de rune.

Dans le Sud, l'utilisation de l'alchimie est souvent mal vue, surtout dans les cercles érudits. On préfère, à l'instar de Villevieille, se reposer sur la technologie, l'ingénierie et les études de matières plus concrètes. Cette rivalité avec l'alchimie pousse les cercles savants locaux à se dépasser. C'est pourquoi on y trouve les esprits les plus aiguisés et les théories scientifiques les plus prometteuses. Les populations rurales, elles, semblent accepter que l'alchimie peut être utile à la vie quotidienne.

Sur l'ensemble du territoire, on a toutefois conscience de l'utilité et de la nécessité des alchimistes, ne serait-ce que pour endiguer certains lieux de corruption. La chasse aux alchimistes et les lynchages sont rares et durement réprimés, même dans les sociétés qui y sont farouchement opposées — du moins, tant que les autorités locales sont informées.

Les alchimistes dans la Compagnie

La Compagnie utilise l'alchimie comme un atout précieux et se targue d'avoir des alchimistes d'exception. Puisqu'elle a essentiellement besoin d'alchimistes de guerre, spécialistes de la protection, des armes et, parfois, de la médecine, toutes les autres spécialités sont sous-représentées. Les alchimistes ayant une autre spécialisation que celles privilégiées par la Compagnie n'en demeurent pas moins libres de rejoindre la troupe et peuvent apprendre auprès des mercenaires-alchimistes ou abandonner leur spécialité pour passer à un autre métier.

Les alchimistes de la Compagnie couvent jalousement leurs ouailles runées et considèrent leur art comme étant un savoir ancestral qui se transmet entre les quelques alchimistes de chaque bataillon. Au fil du temps, les alchimistes-mercenaires ont raffiné l'art de l'alchimie de guerre, ce qui les a rendus particulièrement célèbres. Ces alchimistes ont bonne réputation parmi leurs pairs en raison de leur maîtrise exquise de ce type de runes, quand bien même leur surprotection de leurs secrets alchimiques est parfois critiquée. Il n'est pas inédit, par exemple, qu'une recrue alchimiste choisisse la conscription afin de venir apprendre l'art des runes martiales auprès des alchimistes de la Compagnie.

Leur présence est d'autant plus nécessaire que les runes portées par les mercenaires doivent être régulièrement réactualisées. En cas contraire, elles perdent de leur force et s'épuisent. Dans ces cas, les réactions peuvent être physiques ou mentales : des douleurs, des infections, des faiblesses, voire une mutation de la rune (voir La corruption, ci-dessous).

La corruption

Parfois, l'humanité et la nature sont victimes de runes corrompues. Lorsqu'elles sont trop longtemps délaissées et qu'elles ne sont pas renouvelées, les runes continuent d'essayer de se nourrir de l'énergie environnante — c'est ce qui les rend néfastes. Elles absorbent l'énergie des alentours, perdent leur vocation initiale, et causent d'irrémédiables dommages. C'est pourquoi les ruines intouchées sont des lieux de grand danger et qu'il est essentiel de les trouver avant que la corruption s'étende.

Les formes de corruption diffèrent selon les runes et leur puissance, mais également en fonction des réceptacles qui les accueillent. Les plus courantes prennent la forme de déformations physiques, de maladies et d'excroissances qui parfois s'éteignent seules en handicapant tellement leur hôte qu'il est impossible pour la rune corrompue de continuer sa croissance.

Les Vestiges

Lorsqu'un corps est entièrement soumis à la corruption d'une ou de plusieurs runes, l'humanité finit par disparaître. On nomme ces réceptacles les Vestiges. Il s'agit d'êtres vivants — ou du moins, c'est ce que l'on déduit — dénués de raison et d'intelligence, que les runes rendues néfastes ont altéré de façon significative. Autrement dit, il s'agit de coquilles vides mues uniquement par la nature de leurs runes corrompues.

On utilise le terme « Vestiges » dans les cercles plus instruits, mais communément, on désigne ces créatures par des noms moins soutenus : monstres, impurs, démons, ou encore engeances selon les régions et les préférences.

Concrètement, les Vestiges sont des runes devenues hors de contrôle et qui cherchent de quoi accroître leur puissance en se nourrissant de l'énergie et des forces qui les entourent, fragilisant les structures et nécrosant les corps corrompus, qui finissent par se décomposer. Ces vaisseaux ne sont alors plus qu'un moyen de transport pour les runes, qui cherchent toujours plus d'énergie à absorber. Les végétaux corrompus se propagent à la manière de parasites, souvent par les sols, le pollen ou les graines. Les Vestiges animaux ou humains, quant à eux, cherchent le contact d'êtres jeunes et énergiques, ce qui leur donne une réputation de « chasseurs de chair fraîche ». Leur puissance est généralement proportionnelle à la puissance de la rune et à l'étendue de la corruption : plus elle est ancienne, instable et répandue, plus les Vestiges seront brutaux et violents.

Le toucher d'un Vestige est marquant, car il laisse une marque brûlante qui peut s'infecter, voire provoquer une corruption localisée qui peut se propager si la marque n'est pas rapidement examinée par des spécialistes de l'alchimie. D'autres, plus extrêmes, préconisent l'amputation et la destruction de la zone marquée, tout simplement.

Des objets ou des lieux peuvent également être qualifiés de Vestiges s'ils deviennent corrompus par des runes. Par exemple, un champ runé pour l'abondance des récoltes pourrait devenir stérile, ou une arme provoquer des effets néfastes sur la personne qui la tient.

Les Anomalies

Ça n'est pas tous les êtres vivants qui se voient consommés entièrement par la corruption des runes. Dans d'autres cas, on parle d'Anomalies : il s'agit le plus souvent de personnes runées qui subissent le contrecoup de leurs améliorations, mais que les runes n'ont pas complètement asservi. La corruption peut modifier leur personnalité et leur apparence, mais leur intelligence et leur conscience est préservée. C'est un terme aussi péjoratif qu'effrayant.

Ces Anomalies inquiètent les populations, notamment les plus rurales, qui sont les plus touchées par les Vestiges. Les Anomalies sont traitées comme des parias et sont le plus souvent ostracisées. Si elles effraient autant, c'est que leur nature est similaire à celles des Vestiges, et qu'on craint que tôt ou tard, elles deviennent des Vestiges à leur tour.

Les rumeurs veulent que ces aberrations soient le résultat des expériences d'alchimistes ayant tenté d'outrepasser les lois de la nature, par exemple en tentant de transférer leurs âmes dans un autre corps pour atteindre l'immortalité. Ces Anomalies sont capables d'utiliser leurs runes dans des manifestations violentes, visant le plus souvent à se protéger, puisqu'on les ostracise et les chasse des villages, en plus d'en faire le centre de légendes urbaines horrifiques. D'autres estiment plutôt qu'il s'agit de personnes runées n'ayant pas eu accès à des alchimistes pour renouveler leurs runes, et qui doivent malheureusement vivre avec les conséquences.

Causes et précautions

Les cercles académiques ne sont pas certains des origines de la corruption et encore moins de ses manifestations tant elles sont nombreuses et dangereuses à étudier. Il existe plusieurs hypothèses à ce sujet, qui sont parfois étroitement reliées à de la superstition. Pour certains, il s'agit de cadavres revenus à la vie, tandis que d'autres dénoncent une multiplication abusive et néfaste de l'alchimie, qui nourrit la corruption.

Sensibles aux événements célestes, les populations craignent les éclipses ou les lunes rouges — celles-ci, dit-on, favoriseraient la corruption, mais également les situations hors du commun ou les crises. Il a par exemple été observé que, lorsqu'un grand nombre de personnes meurent à un endroit fortement runé (par exemple, à la suite d'une bataille), le terreau devient fertile pour la propagation des effets néfastes des runes trop longtemps négligées.

Les alchimistes, les archéologues et les personnes qui chassent les artefacts dans les ruines sont particulièrement sensibles au concept de corruption des runes, puisque tous fréquentent avec assiduité des lieux où se trouvent potentiellement des runes instables. Il est dans leur intérêt d'être rapidement capables d'identifier un lieu ou un objet corrompu et de s'en éloigner le plus rapidement possible.

Il n'existe pas de remède contre la corruption. Si on n'arase pas tout simplement les runes rendues nocives par le temps et la négligence, c'est notamment par peur de la réaction provoquée par un signe corrompu qui s'heurte à une destruction pure et simple de son environnement. Ainsi, une Anomalie, une corruption partielle ou un lieu vicié ne peuvent être qu'endigués par d'autres runes, ce qui alimente un cycle qui doit être surveillé constamment sous peine d'accroitre la corruption.

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Runes, origine et leurs utilisations Cathan, politiques et cités-états Cathan, géographie et société La compagnie, origine et fonctionnement La compagnie, recrutement, spécialités et valeurs Résumé du projet

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1.          Un projet personnel et professionnel

a.            Qui suis-je ? Je me présente

 - Je m’appelle Fadwa Yasmine, âgée de 21 ans, actuellement étudiante à l’ESC Clermont en Master 1, que j’ai intégrée dans le cadre d’un partenariat de double diplomation entre L’ESC et mon ancienne école, l’ENCG Marrakech.

Au cours de ces 3 années j’ai pu acquérir de nombreux outils et de connaissances théoriques dans le monde de la gestion en général et plus précisément les domaines de la finance et  du contrôle de gestion. Après avoir effectué plusieurs tests de personnalité pour obtenir un meilleur aperçu de mes intérêts, mes compétences et mes valeurs, finalement j’ai choisi de m’orienter vers le contrôle de gestion. Ce choix me paraissait le plus judicieux vu que c’est un domaine qui me passionne

Aujourd’hui je souhaite franchir une nouvelle étape dans ma vie professionnelle. Mon objectif est de faire un parcours en alternance afin de mettre à disposition mes motivations et mes compétences dans une entreprise qui me permettra de développer mes compétences en participant à des missions adaptées à mes expériences antécédentes et avoir l’opportunité d’évoluer dans l’entreprise.

  b.           Mes qualités personnelles

  A travers mes différentes expériences associatives et professionnelles, j’ai pu acquérir et développer un certain nombre de qualités. J’ai un esprit de synthèse et d’analyse pour conceptualiser rapidement des problèmes et leurs solutions, puisque j’ai été amené à réaliser plusieurs missions durant mon parcours professionnel qui nécessitent une bonne réflexion

Dotée d’un sens managérial et de leadership très développé, par exemple si je dois prendre la responsabilité d'une équipe j’ai généralement suffisamment d'impact pour la mener et l'entraîner. Le fait que j’étais en charge de l’organisation d’un salon de coopératives  m’a permis d’être une personne responsable et ayant un esprit de leadership, alors je gérais une équipe constituée de 11 personnes dans le cadre de ma mission ce qui  m’a permis d’avoir un esprit de collaboration

 c.            Traits de caractère :

points forts,

Conciliante : Je m’adapte facilement aux nouvelles situations

Curieuse : Je suis toujours disposée à apprendre, j’aime recueillir des informations et relever de nouveaux challenges

Déterminée : Je sais ce que je veux et me donne les moyens d’atteindre mes objectifs

Structurée : Je planifie mes travaux de façon méticuleuse et d’une manière organisée.

points à améliorer

Je suis parfois très absorbée par l'accomplissement d'une tâche et je me sens trop profondément concernée si nous affichons du retard. Et Je suis parfois trop critique envers moi-même, cela je l’ai remarqué que souvent lors de mes expériences professionnelles, j’ai tendance à me dire que j’aurai pu faire plus même si le résultat que j’ai produit était satisfaisant. Cela me conduisait à être négatif envers moi-même ce qui n’était pas forcément bon pour ma productivité et mon humeur

d.           Mes valeurs

 Mes valeurs sont :

Tout d’abord je citerai la responsabilité, je suis une personne qui finit toujours ses tâches dans les délais. Deuxièmement, la créativité. De mon point de vue, il est crucial d’avoir un métier dans lequel la créativité peut s’exprimer.

Et finalement je citerai l’enthousiasme, je trouve que cette valeur me reflète le plus puisque je suis une personne qui s’investit à fond dans ses projets.

 e.            mes centres d’intérêts

 Mes centres d’intérêts  sont la course à pied, la randonnée et la préparation de desserts sains. Parmi ceux-ci, c'est la course à pied que j'aime le plus, surtout les marathons. Le marathon est une discipline stricte qui exige une planification immense, un travail sur le corps et l'alimentation pour obtenir des résultats. J'ai acquis l'habitude de me motiver par ce passe-temps. Il y a au moins 8 à 9 marathons qui ont lieu chaque année dans ma ville, je me prépare donc constamment à y participer et à les terminer tous. Je couvre une distance de 10 kilomètres chaque jour et je mange sainement pour maintenir mon physique. Mon objectif est de participer au triathlon Ironman qui se déroule en Europe. Il me faudra au moins deux ans pour atteindre ce niveau de forme physique, mais je suis enthousiaste à l'idée d'y parvenir. Les marathons me rappellent que je dois me pousser et mettre un pied devant l'autre pour me rapprocher du succès.

2.          Que savais-je faire avant d’intégrer le programme ?

a.            Quelles étaient mes compétences formelles ?

 -Je suis quelqu’un qui a une grande capacité d’apprentissage j’apprends assez vite parce que, ma formation mes stages mes recherche en contrôle de gestion font que je comprenne les différents process du contrôle de gestion notamment les budgets, les clôtures périodique, l’analyse des écarts

- Je maitrise la manipulation de différents outils et progiciels :

SAP & BusinessObjects , Excel, VBA , Bonita BPM (cartographie des processus) ,Microsoft Access (langage SQL), SPSS (tests statistiques)

 b.            Quelles sont mes compétences informelles ?

 Je suis une personne dynamique, à l'aise pour gérer un grand nombre de projets et de tâches simultanément ainsi que les imprévus qui demande une réponse rapide et de la flexibilité.

Je dispose d’une aisance communicationnelle qui me permet de gérer facilement les situations de conflit,  de communiquer sainement avec autrui, être à l’écoute et surtout de créer de nouvelles relations dans le milieu professionnel

 c.            Stages en entreprise avant ma formation

 En 2019 j’ai effectué un stage chez Nestlé Maroc et j’ai collaboré en tant qu’assistante en contrôle de gestion. Nestlé est une multinationale suisse et l'un des principaux acteurs de l'industrie agroalimentaire de la planète. Elle la plus grande entreprise laitière du monde. Elle transforme et commercialise un large éventail de produits et de boissons pour l'alimentation humaine et animale.

De par la nature de mon poste et les missions de ce dernier, j’ai eu l’occasion d’élaborer différents budgets, j’avais sous ma disposition l’outil ERP SAP, et aussi Excel (Tableaux de bords). J’utilisais quotidiennement ces outils pour faciliter la finalisation de mes travaux. De ce fait, au lieu de rechercher manuellement les données liées aux centres concernés, je pouvais extraire tous types de DATA, allant du prix de vente, des couts directs et indirects etc. Les budgets auxquels j’ai pris part sont les :

-          Budget de production

-          Budget des ventes

-          Budget des frais commerciaux

 Ma mission s’est surtout focalisé sur la détermination des objectifs de CA (mensuels et trimestriels  par produit et par client:

 Au cours de cette mission, et étant en contact direct avec les services de ventes, j’ai pu travailler sur la présentation détaillée, en prenant en considération les indicateurs financiers des autres périodes et des circonstances macro-économiques, de chiffre d’affaires prévisionnels.

Pour cela, j’ai procédé à une analyse du chiffre d’affaires réparties :

·                    Sur une période par mois.

·                    Par région.

·                    Par segments de marché.

·                    Par canaux de distributions.

  En 2018 j’ai effectué un stage chez Marjane Holding pour une durée de 3mois en tant qu’assistante en contrôle de gestion.

Marjane est un groupe marocain du secteur de la grande distribution.La société-mère, Marjane Holding, se divise en trois enseignes : Marjane, Electroplanet et Acima.

J’ai eu l’occasion de participer à l’élaboration des tableaux de bords prospectifs qui traitait l’ensemble des dimensions de l’entreprise sans se limiter aux aspects financiers, son objectif était de de passer de la définition de la stratégie, au pilotage de la mise en œuvre concrète en passant par la définition, suivant quatre axes (finance, client, processus, apprentissage).

 Ainsi , avec l’assistance de mon équipe,  je me chargeais de définir les objectifs stratégiques, avec les indicateurs et les cibles et également les responsables qui devaient faire les mesures, je faisais intervenir les managers des divisions englobées dans le périmètre d’études pour partager leurs idées concernant ce qu’il faut mettre en œuvre pour réussir le tableau de bord prospectif.

 J’ai aussi assuré le suivi d’indicateurs chiffrés en relation avec les activités de l’entreprise, à savoir en termes de ventes, coûts et marges.

 Au cours de mes derniers stages, j’ai apprécié surtout l’ambiance de travail au sein de l’entreprise. Ces stages m’ont permis de participer concrètement à leurs enjeux à travers des missions variées comme celle de l’élaboration des budgets que j’ai particulièrement appréciés, ce qui m’a permis d’apprendre d’avantage sur le métier d’un contrôleur de gestion.

J’ai appris à travailler en équipe, j’ai aussi développé mon sens du contact en ce qui concerne les relations professionnelles.

J’aurai bien aimé qu’il soit une journée d’intégration pour les nouveaux stagiaires, pour connaître mieux les collaborateurs de différents départements, leurs missions, ainsi leurs parcours professionnels. Mais malheureusement ce n’était pas le cas, j’ai dû alors faire preuve d’adaptation.

  d.            Projets menés en dehors de ma formation

 En 2018, j’ai eu l’opportunité d’être en charge de l’organisation d’un salon régional de coopératives. Ce dernier est un projet pour but socio-économique, qui entre dans le cadre de la matière action associative et qui a pour but de réaliser un projet humanitaire et social visant la consolidation du rôle que joue la société civile dans le développement de la société marocaine. Ce projet qui a permis aux coopératives de la région Marrakech-Safi de bénéficier des 3 volets sur lesquels il porte. L’idée de travailler sur 3 volets vient des besoins des coopératives marocaines pour se lancer dans leurs secteurs d’activité, et par conséquent d'améliorer leurs revenus, leur performance économique et celle de notre pays. Ce projet avait pour but d’aider un ensemble de coopératives et d’améliorer leurs techniques de ventes, et qui visait à :

-FORMER: Développer leurs compétences en marketing, comptabilité...

-DEVELOPPER: Organisation d'un salon-expo de 5 jours au centre-ville de Marrakech

-SOUTENIR: Création d'un site au profit de ces collectivités comme moyen de commercialisation et de publicité

 3.          Quel métier vise-je ?

 Dans cinq ans je me vois entamer une carrière dans une entreprise où je peux évoluer et relever de nouveaux défis au fil du temps en tant que contrôleuse de gestion , je réaliserai donc mon projet professionnel et j’aurai la possibilité d’appliquer tout ce que j’ai acquis pendant les dernières années en terme de connaissances et de compétences. Mais le plus important  est de devenir manager ou chef d’équipe afin  d’effectuer des missions et contribuer à plusieurs projet au sein d’une organisation dans laquelle je peux bâtir une carrière.

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(15 postes) Agence Régionale d’exécution des projets région de Draa Tafilalt

(15 postes) Agence Régionale d’exécution des projets région de Draa Tafilalt

Agence Régionale d’exécution des projets région de Draa Tafilalt recrute :

Par contrat :

1 Ingénieur chargé de programme Division des travaux ( Fiche de poste – Avis d’ouverture du concours )

1 Chargé de programme à la Division Administrative et financière ( Fiche de poste – Avis d’ouverture du concours )

1 Chargé du Système d’Information à la Division des Etudes et de la Programmation ( Fiche de…

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Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale – Journal officiel du mois de juin 2021

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 26 mai 2021 traite des procédures de recueil et d'orientation des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au sein des ministères chargés des affaires sociales. NOR : MTRR2116148A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/MTRR2116148A/jo/texte JORF n° 0128 du 4 juin 2021

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 porte réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. NOR : TFPF2112601R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/6/2/TFPF2112601R/jo/texte JORF n° 0127 du 3 juin 2021

Le décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 modifie la composition de la Conférence nationale de santé. Il est pris pour l'application de l'article L. 1411-3 du CSP. NOR : SSAP2112301D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/SSAP2112301D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Le décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifie le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales. NOR : MTRF2108719D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/MTRF2108719D/jo/texte JORF n° 0146 du 25 juin 2021

Le décret n° 2021-841 du 28 juin 2021 modifie le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville. NOR : MTRF2113172D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/MTRF2113172D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Agences régionales de santé

Un arrêté du 21 mai 2021 fixe pour 2021 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. NOR : SSAZ2115861A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAZ2115861A/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Le décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 proroge jusqu'au 30 novembre 2021 le droit reconnu au DG de l'ARS de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : ● la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ● la méthodologie pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ● la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires. NOR : SSAZ2113540D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/21/SSAZ2113540D/jo/texte JORF n° 0143 du 22 juin 2021

Le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des ARS et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins. Il élargit les matières sur lesquelles les CRSA sont consultées, instaure une obligation de rapport et d'information du DG de l'ARS à la CRSA, notamment en matière budgétaire, et précise les procédures applicables aux travaux de la conférence en cas de crise sanitaire grave. NOR : SSAZ2028901D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/SSAZ2028901D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Ethique et déontologie

Un arrêté du 18 juin 2021 détaille la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales. NOR : SSAZ2110824A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/SSAZ2110824A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Un arrêté du 18 juin 2021 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux. NOR : SSAZ2110825A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/SSAZ2110825A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Santé publique

La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tend à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. NOR : SSAX1936070L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/1/SSAX1936070L/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Le décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 proroge jusqu'au 30 septembre 2022 le mandat des membres du CA de l'Agence nationale de santé publique, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19. NOR : SSAP2112551D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/SSAP2112551D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 est relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : PRMX2111684L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/31/PRMX2111684L/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Un arrêté du 31 mai 2021 modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. NOR : SSAZ2116611A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAZ2116611A/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2116809D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/SSAZ2116809D/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Un arrêté du 1er juin 2021 modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2116873A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAZ2116873A/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Un arrêté du 1er juin 2021 fixe les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2116876A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAZ2116876A/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Un arrêté du 1er juin 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Un arrêté du 10 juillet 2020 est abrogé. NOR : SSAZ2116944A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAZ2116944A/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Un arrêté du 2 juin 2021 modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2117072A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAZ2117072A/jo/texte JORF n° 0127 du 3 juin 2021

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2117545D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/7/SSAZ2117545D/jo/texte JORF n° 0131 du 8 juin 2021

Un arrêté du 7 juin 2021 identifie les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Un arrêté du 10 juillet 2020 est abrogé. NOR : SSAZ2117473A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/SSAZ2117473A/jo/texte JORF n° 0131 du 8 juin 2021

Un arrêté du 7 juin 2021 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2117597A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/SSAZ2117597A/jo/texte JORF n° 0131 du 8 juin 2021

Le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2117778D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/SSAZ2117778D/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Un arrêté du 11 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles. NOR : SSAP2117529A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/SSAP2117529A/jo/texte JORF n° 0140 du 18 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2118684A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAZ2118684A/jo/texte JORF n° 0139 du 17 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 fixe les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés. Un arrêté du 1er août 2016 est abrogé. NOR : SSAP2116553A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116553A/jo/texte JORF n° 0143 du 22 juin 2021

Le décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 autorise la mise en œuvre du Portail Autotest COVID-19, traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Il définit les finalités du traitement, les catégories de données enregistrées et les personnes ayant accès à ces données. Il précise les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ainsi que leurs modalités d'exercice. NOR : SSAP2115650D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/SSAP2115650D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2118322D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/SSAZ2118322D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Un arrêté du 18 juin 2021 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2118845A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/18/SSAZ2118845A/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Un arrêté du 19 juin 2021 modifie l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2119064A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/19/SSAZ2119064A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Un arrêté du 21 juin 2021 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine. NOR : TREP2118826A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/TREP2118826A/jo/texte JORF n° 0144 du 23 juin 2021

Un arrêté du 23 juin 2021 modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. NOR : SSAZ2119515A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/SSAZ2119515A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2119739D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/24/SSAZ2119739D/jo/texte JORF n° 0146 du 25 juin 2021

Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. NOR : SSAZ2120019D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/SSAZ2120019D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Recherche biomédicale

Le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixe la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets. Il est pris pour l'application des dispositions de l'article L. 952-10 du code de l'éducation. NOR : ESRR2109996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/12/ESRR2109996D/jo/texte JORF n° 0136 du 13 juin 2021

Le décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 porte approbation des statuts de la fondation hospitalière Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche. Cette modification permet à la fondation de l'AP-HP d'étendre son action au-delà des activités de recherche et de participer notamment à l'effort de l'AP-HP dans le cadre des soins, afin de faire bénéficier l'ensemble de ses équipes de la générosité apportée par les donateurs. Le décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 est abrogé. NOR : SSAH2117950D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/SSAH2117950D/jo/texte JORF n° 0146 du 25 juin 2021

Un arrêté du 24 juin 2021 modifie l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale. NOR : SSAP2119649A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/24/SSAP2119649A/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Un arrêté du 28 juin 2021 modifie l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité. NOR : SSAP2120022A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/SSAP2120022A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Médicament, dispositifs médicaux

Un arrêté du 14 juin 2021 modifie l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. NOR : SSAP2115513A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/SSAP2115513A/jo/texte JORF n° 0140 du 18 juin 2021

Un arrêté du 29 juin 2021 fixe les conditions de réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine. NOR : SSAP2120171A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/SSAP2120171A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux

Un arrêté du 28 mai 2021 modifie l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Il introduit les paramètres ferroviaires nécessaires aux calculs des émissions sonores ferroviaires lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d'évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE. NOR : TREP2101898A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/TREP2101898A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 traite de la gestion quantitative de la ressource en eau et de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Il est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement. NOR : TREL2101597D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/23/TREL2101597D/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 s’applique à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Il permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). NOR : TREL2035765D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/24/TREL2035765D/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Hygiène et protection sanitaire : déchets

Un arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement. NOR : TREP2026542A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/4/TREP2026542A/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Un arrêté du 14 juin 2021 modifie l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. NOR : TREP2114920A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/TREP2114920A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Un arrêté du 17 juin 2021 modifie l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOR : TREP2114925A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TREP2114925A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Un arrêté du 17 juin 2021 modifie l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. NOR : TREP2114928A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/TREP2114928A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 traite de la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. NOR : LOGL2030393D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/LOGL2030393D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 précise les compétences nécessaires à la personne physique ou morale chargée par le maître d'ouvrage de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. Il prévoit les modalités de publicité du diagnostic par le Centre scientifique et technique du bâtiment. NOR : LOGL2030381D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/LOGL2030381D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 programme la mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. NOR : TREP2017337D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TREP2017337D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Le décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 encadre la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Il est pris en application de l'article 91 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020. NOR : TREP2035429D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TREP2035429D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Droits des personnes accueillies, dossier médical

La décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 du Conseil constitutionnel déclare que le paragraphe VIII de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, est contraire à la Constitution. NOR : CSCX2118116S JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Un arrêté du 17 juin 2021 porte agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : - Collectif national des associations d'obèses - Association des accidentés de la vie - Consommation, logement et cadre de vie - Reseau DES France - Association française contre les myopathies - Fédération nationale familles de France. NOR : SSAZ2118929A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAZ2118929A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations

Un arrêté du 2 juin 2021 précise la labellisation des hôpitaux de proximité par les DG des ARS. NOR : SSAH2117064A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAH2117064A/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision. NOR : SSAZ2104061D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/3/SSAZ2104061D/jo/texte JORF n° 0128 du 4 juin 2021

Actions de coopération, filières, réseaux, expérimentations

Le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 définit les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs constitué au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que les conditions d'emploi et de travail à respecter par ce groupement. Il est pris en application de l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021. NOR : SSAH2111130D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/9/SSAH2111130D/jo/texte JORF n° 0134 du 11 juin 2021

Un arrêté du 17 juin 2021 modifie l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques. NOR : SSAH2118890A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAH2118890A/jo/texte JORF n° 0144 du 23 juin 2021

Un arrêté du 17 juin 2021 modifie l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques. NOR : SSAH2118896A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAH2118896A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-804 du 24 juin 2021 définit les modalités de déclaration, par le directeur de l'établissement ou du GHT, des protocoles locaux de coopération auprès du DG de l'ARS territorialement compétente, ainsi que les modalités de transmission annuelle des quatre indicateurs de suivi sur la mise en œuvre et la sécurité de ces protocoles. Il définit la procédure par laquelle le Comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer le déploiement d'un protocole local sur tout le territoire national après avis de la HAS. Il précise comment les professionnels de santé du service de santé des armées peuvent participer ou élaborer des protocoles locaux de coopération. Il est pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. NOR : SSAH2110576D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/24/SSAH2110576D/jo/texte JORF n° 0146 du 25 juin 2021

Maternité, enfance, adolescence

Un arrêté du 31 mai 2021 homologue l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF. NOR : SSAA2111667A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAA2111667A/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. NOR : TERB2114182D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TERB2114182D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Santé mentale

La décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021 du Conseil constitutionnel déclare que les 3e et 6e alinéas du paragraphe II de l'article L. 3222-5-1 du CSP, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, sont contraires à la Constitution. NOR : CSCX2117298S JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Infections sexuellement transmissibles

Un arrêté du 1er juin 2021 porte prolongation jusqu'au 15 mars 2022 du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine. NOR : SSAH2116911A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAH2116911A/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Sang et produits sanguins

Un arrêté du 10 juin 2021 révise les modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du CSP. Un arrêté du 3 août 2010 est abrogé. NOR : SSAP2118148A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAP2118148A/jo/texte JORF n° 0140 du 18 juin 2021

Professions de santé : formation

Un arrêté du 17 mai 2021 modifie l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation. NOR : MENH2112666A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MENH2112666A/jo/texte JORF n° 0136 du 13 juin 2021

Un arrêté du 20 mai 2021 précise les modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. NOR : SSAA2110341A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/20/SSAA2110341A/jo/texte JORF n° 0133 du 10 juin 2021

Un arrêté du 25 mai 2021 porte approbation de la modification de la convention constitutive du GIP Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr). NOR : ESRS2023446A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/ESRS2023446A/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Un arrêté du 31 mai 2021 modifie l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. NOR : ESRS2115299A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/ESRS2115299A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 prévoit, au titre de la rentrée 2021, des dispositions dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 NOR : SSAA2110351D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/2/SSAA2110351D/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Un arrêté du 2 juin 2021 précise l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat. Il est pris en application de l'article 13-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982. NOR : TFPF2115165A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/TFPF2115165A/jo/texte JORF n° 0130 du 6 juin 2021

Le décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2e année du 2e cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. NOR : ESRS2105684D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/ESRS2105684D/jo/texte JORF n° 0130 du 6 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 aménage les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire. NOR : MTRT2113376A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/MTRT2113376A/jo/texte JORF n° 0140 du 18 juin 2021

Un arrêté du 10 juin 2021 révise les dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du CSP : DE d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire médical et cadre de santé. Un arrêté du 31 juillet 2009 est abrogé. NOR : SSAH2113980A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2113980A/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Un arrêté du 10 juin 2021 réforme la formation conduisant au DE d'aide-soignant et porte diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Un arrêté du 22 octobre 2005 est abrogé. NOR : SSAH2110960A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Un arrêté du 10 juin 2021 réforme la formation conduisant au DE d'auxiliaire de puériculture. Un arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé. NOR : SSAH2110961A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110961A/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Le décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 fixe les conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en 1re année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap. NOR : ESRS2110548D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/11/ESRS2110548D/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Le décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 porte dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane. NOR : ESRS2115919D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/ESRS2115919D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Le décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 révise les conditions d'exercice de la profession de médecin par les étudiants de 3e cycle en médecine et modifie l'article D. 4131-1 du CSP et l'annexe 41-1 mentionnée au même article. NOR : SSAH2117993D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/SSAH2117993D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Un arrêté du 25 juin 2021 fixe les nombres d'étudiants à admettre, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en 1re année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (912), d'orthoptiste (468) et au DE d'audioprothésiste (295). NOR : SSAH2119601A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/SSAH2119601A/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Le décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifie le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 pour étendre le versement de l'indemnité exceptionnelle aux étudiants en 3e année du 2e cycle des études de médecine qui ont exercé des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2. NOR : SSAH2117169D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/SSAH2117169D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Un arrêté du 25 juin 2021 modifie l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du 2e cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du 2e cycle des études de maïeutique. NOR : SSAH2117165A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/25/SSAH2117165A/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Un arrêté du 11 juin 2021 désigne, en application de l'article L. 1413-8 du CSP, des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2. NOR : SSAP2117527A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/SSAP2117527A/jo/texte JORF n° 0139 du 17 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 modifie l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques. NOR : SSAP2116556A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116556A/jo/texte JORF n° 0143 du 22 juin 2021

Sécurité sociale - retraites

Le décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de mars et avril 2021. Il fixe le taux de remboursement des particuliers-employeurs par l'Etat à hauteur de 80 % de la rémunération nette du salarié placé en activité partielle, afin de supprimer tout reste à charge sur la période d'emploi d'avril 2021. NOR : SSAS2113788D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/3/SSAS2113788D/jo/texte JORF n° 0128 du 4 juin 2021

Un arrêté du 7 juin 2021 fixe au 8 juin 2021 à minuit la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Il est pris en application de l'article R. 131-1 du CSS. NOR : SSAS2115210A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/SSAS2115210A/jo/texte JORF n° 0131 du 8 juin 2021

La loi n° 2021-725 du 8 juin 2021 vise à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. NOR : SSAX2105503L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/8/SSAX2105503L/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 détermine les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire pour les militaires, les fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers et les ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Il est pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : MTRS2106053D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRS2106053D/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Le décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 intègre le complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires et ouvriers des établissements industriels de l'Etat à temps partiel. Il est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : MTRS2116042D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRS2116042D/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 fixe la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et les acomptes sur l'exercice 2021. NOR : SSAS2117679A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117679A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 fixe les modalités d'application du dispositif de prestations maladie en espèces des professionnels libéraux. Il précise le taux de cotisation due ainsi que les modalités d'attribution des indemnités journalières. Il est pris en application de l'article 69 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : SSAS2116609D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/12/SSAS2116609D/jo/texte JORF n° 0136 du 13 juin 2021

Le décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 aligne la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire. NOR : ECOT2034538D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/14/ECOT2034538D/jo/texte JORF n° 0137 du 15 juin 2021

Le décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 précise les conditions d'application de la revalorisation des pensions des personnes non-salariées des professions agricoles à 85 % du SMIC net agricole, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, prévue par la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020. NOR : MTRS2114999D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/MTRS2114999D/jo/texte JORF n° 0139 du 17 juin 2021

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifie le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. NOR : SSAS2117017D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/SSAS2117017D/jo/texte JORF n° 0139 du 17 juin 2021

Le décret n° 2021-814 du 25 juin 2021 fixe la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire soumis à l'obligation de déclaration par les gestionnaires des contrats au GIP Union-retraite, couverts par la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats d'épargne retraite supplémentaire. NOR : ECOT2109239D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/ECOT2109239D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Le décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 est relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales. NOR : SSAS2115163D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/SSAS2115163D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 7 juin 2021 fixe à 823,89 M€ pour 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du CASF. NOR : SSAS2117390A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/SSAS2117390A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 porte composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du CASF constitués pour la composition du conseil de la CNSA. Un arrêté du 27 avril 2017 est abrogé. NOR : MDAA2117434A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/MDAA2117434A/jo/texte JORF n° 0133 du 10 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 fixe pour 2021 l'objectif de dépenses et le montant total annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA mentionnée à l'article L. 314-3 du CASF et le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code NOR : SSAS2117386A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117386A/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 fixe pour 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du CASF. NOR : SSAS2117393A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117393A/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 fixe pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du CASF et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. NOR : SSAA2114594A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAA2114594A/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 fixe pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du CASF. NOR : SSAA2114619A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAA2114619A/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 fixe au titre de 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du CASF applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code. NOR : SSAA2114593A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAA2114593A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Personnes handicapées

Un arrêté du 16 avril 2021 publie le 3e schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. NOR : PRMA2102384A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/PRMA2102384A/jo/texte JORF n° 0134 du 11 juin 2021

Le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, et chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux spécificités des besoins des enfants et, d'autre part, des évolutions des modes de transport des personnes handicapées. NOR : PRMA2101990D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/PRMA2101990D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la CNSA destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. A titre dérogatoire, il garantit que le montant des concours versés aux départements au titre de l'année 2021 sera supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020. Il est pris en application de l'article 32 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : PRMA2111655D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/PRMA2111655D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Action sociale

Un arrêté du 2 juin 2021 modifie l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales. NOR : SSAS2116069A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAS2116069A/jo/texte JORF n° 0127 du 3 juin 2021

Le décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue dans le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019. Il créé une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une mesure pérenne d'abattement social des ressources liées à de tels contrats. NOR : LOGL2108893D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/4/LOGL2108893D/jo/texte JORF n° 0130 du 6 juin 2021

Le décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifie le CCH et précise les bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. NOR : MOMS2109429D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/24/MOMS2109429D/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Relations internationales, droit communautaire

Le décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 met à jour les textes réglementaires comportant la mention des « conseillers consulaires » pour faire valoir la nouvelle appellation « conseillers des Français de l'étranger ». NOR : EAEF2005887D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/31/EAEF2005887D/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Un arrêté du 31 mai 2021 substitue la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire ». NOR : EAEF2104690A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/EAEF2104690A/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

La loi n° 2021-748 du 11 juin 2021 autorise l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé. NOR : EAEJ2010456L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/11/EAEJ2010456L/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

La loi n° 2021-749 du 11 juin 2021 autorise l'approbation de l'accord avec l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS. NOR : EAEJ2012404L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/6/11/EAEJ2012404L/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Un arrêté du 28 juin 2021 fixe par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire. NOR : EAEA2117461A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/EAEA2117461A/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Etrangers

Un arrêté du 3 mai 2021 modifie l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. NOR : ESRS2108401A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/ESRS2108401A/jo/texte JORF n° 0142 du 20 juin 2021

Un arrêté du 1er juin 2021 fixe la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente. NOR : INTV2116603A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/INTV2116603A/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Droit du travail

Un arrêté du 21 mai 2021 précise l'ensemble des données relatives à l'identification des personnes et aux certifications professionnelles et certifications ou habilitations obtenues transmises au système d'information du compte personnel de formation. Ces données sont transmises par voie dématérialisée. Il est pris en application de l'article R. 6113-17-4 du code du travail. NOR : MTRD2109681A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/MTRD2109681A/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. NOR : MTRD2113600A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/MTRD2113600A/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Un arrêté du 3 juin 2021 modifie l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail. NOR : MTRD2116277A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/MTRD2116277A/jo/texte JORF n° 0134 du 11 juin 2021

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020. NOR : MTRT2110577D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRT2110577D/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Le décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage : il modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence pour ce qui concerne les salariés ayant connu certaines périodes de suspension de leur contrat de travail ou certaines périodes au cours desquelles ils ne percevaient plus qu'une rémunération réduite. NOR : MTRD2114716D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/MTRD2114716D/jo/texte JORF n° 0132 du 9 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 révise les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie. Un arrêté du 12 septembre 2016 est abrogé. NOR : INTJ2115732A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/INTJ2115732A/jo/texte JORF n° 0139 du 17 juin 2021

Le décret n° 2021-751 du 11 juin 2021 modifie le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres. NOR : MTRD2110832D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/11/MTRD2110832D/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 traite du recouvrement, de l'affectation et du contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. NOR : MTRD2035290R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/6/23/MTRD2035290R/jo/texte JORF n° 0145 du 24 juin 2021

Le décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 porte modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte. NOR : MTRD2115552D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/MTRD2115552D/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Le décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifie le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal. NOR : INTJ2030959D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/INTJ2030959D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 maintient jusqu'au 30 septembre 2021 l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul de la durée d'indemnisation, du salaire journalier de référence et des différés d'indemnisation. Les dispositions suspendues par le juge des référés du Conseil d'Etat dans son ordonnance n° 452510 du 21 juin 2021 entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat. NOR : MTRD2119602D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/MTRD2119602D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Personnels hospitaliers non médicaux, FPH

Un arrêté du 25 mai 2021 porte intégration dans la FPH de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social. NOR : SSAH2116043A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/SSAH2116043A/jo/texte JORF n° 0126 du 2 juin 2021

Le décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 instaure pour certains agents de la FPH une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. NOR : SSAH2116035D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/SSAH2116035D/jo/texte JORF n° 0133 du 10 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 fixe à 49 points d'indices majorés le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la FPH. Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021. NOR : SSAH2116049A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAH2116049A/jo/texte JORF n° 0133 du 10 juin 2021

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 17 mars 2021 modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. NOR : SSAS2107646A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/17/SSAS2107646A/jo/texte JORF n° 0135 du 12 juin 2021

Le décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifie le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013. Il étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du CSP, et aux établissements et services médico-sociaux. Il précise que le fonds peut financer l'ensemble des dépenses engagées dans le cadre d'actions ayant pour objet la modernisation, l'adaptation ou la restructuration des systèmes d'information de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale et précise les règles de déchéance des paiements après allocation. Il est pris en application de l'article 49 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : SSAS2114199D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/17/SSAS2114199D/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Un arrêté du 21 juin 2021 modifie l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des CHU. Pour l'AP-HP, en cas de prise de participation dans une société de droit privé n'excédant pas 500 000 € et représentant, pour la totalité de l'investissement public, moins de 50 % du capital social de la société, le déficit du compte de résultat principal mentionné au 2° du présent article est inférieur à 4 % des produits, et la durée apparente de la dette mentionnée au 3° est inférieure à vingt ans. NOR : SSAH2118192A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/21/SSAH2118192A/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Le décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 définit, pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du CSS, les modalités de mise en œuvre d'un rescrit tarifaire par l'intermédiaire d'une prise de position par l'administration, opposable en cas de contrôle de la facturation prévue à l'article L. 162-23-13 du même code. Il est pris en application de l'article 54 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. NOR : SSAH2117063D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/25/SSAH2117063D/jo/texte JORF n° 0148 du 27 juin 2021

Equipements, logistique

Un arrêté du 31 mai 2021 modifie l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. NOR : TRER2104965A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/TRER2104965A/jo/texte JORF n° 0138 du 16 juin 2021

Numérique, communication

Un arrêté du 26 mai 2021 porte approbation de l'avenant 19 de la convention constitutive du GIP-CPAGE. NOR : SSAH2116187A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/SSAH2116187A/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Un arrêté du 27 mai 2021 porte approbation des modifications apportées au référentiel Identifiant national de santé. Il est pris en application de l'article R. 1111-8-7 du CSP. NOR : SSAD2111286A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/SSAD2111286A/jo/texte JORF n° 0131 du 8 juin 2021

Le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que les conditions de sollicitation d'une téléexpertise par un professionnel de santé. Il est pris en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019. NOR : SSAH2103969D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/3/SSAH2103969D/jo/texte JORF n° 0128 du 4 juin 2021

Un arrêté du 3 juin 2021 définit les activités de télésoin. NOR : SSAH2115570A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/SSAH2115570A/jo/texte JORF n° 0128 du 4 juin 2021

Un arrêté du 11 juin 2021 porte adoption de la charte d'audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé, mentionnée à l'article 102 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019. NOR : SSAE2114736A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/SSAE2114736A/jo/texte JORF n° 0141 du 19 juin 2021

Le décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données, en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019. NOR : SSAE2016998D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/SSAE2016998D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Rayonnements ionisants

Un arrêté du 15 juin 2021 porte homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités. Le nouveau régime d'enregistrement, introduit dans le CSP aux articles L. 1333-8 et R. 1333-113 à R. 1333-117, correspond à un régime d'autorisation simplifiée. NOR : SSAH2116294A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/15/SSAH2116294A/jo/texte JORF n° 0140 du 18 juin 2021

Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 2 juin 2021 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. NOR : TRER2113534A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/TRER2113534A/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 traite de la 5e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. NOR : TRER2103270D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/3/TRER2103270D/jo/texte JORF n° 0129 du 5 juin 2021

Un arrêté du 8 juin 2021 donne agrément des modalités de prise en compte des systèmes AmièsPAC dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. NOR : LOGL2115137A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/LOGL2115137A/jo/texte JORF n° 0136 du 13 juin 2021

Législations et réglementations diverses

Le décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 est relatif au Parquet européen, pour l'application des articles 696-108 à 696-137 du code de procédure pénale. NOR : JUSD2115808D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/31/JUSD2115808D/jo/texte JORF n° 0125 du 1er juin 2021

Un arrêté du 16 juin 2021 fixe le taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2021 : ● pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels 3,12 % ● pour tous les autres cas 0,76 %. NOR : ECOT2118539A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/ECOT2118539A/jo/texte JORF n° 0146 du 25 juin 2021

Le décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 porte diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, pour l'application de l'article 234 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. NOR : JUST2109008D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/24/JUST2109008D/jo/texte JORF n° 0147 du 26 juin 2021

Le décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 modifie le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19. Il est pris en application de l'article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020. NOR : ECOI2115927D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/ECOI2115927D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 porte adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. NOR : ECOI2118594D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/ECOI2118594D/jo/texte JORF n° 0150 du 30 juin 2021

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[elhadjlirwane]

Dialogue politique: «la démarche est déjà biaisée...» martèle le député Fodé Mohamed Soumah

Dialogue politique: «la démarche est déjà biaisée…» martèle le député Fodé Mohamed Soumah

Le dialogue politique et social qui a ouvert ses portes le mercredi 16 juin dernier divise les acteurs politiques guinéens. Si certains ont affiché déjà leurs volontés de participer à ce dialogue d’autres par contre, restent pessimistes quant à l’aboutissement des travaux. C’est le cas de Fodé Mohamed Soumah, Président du Parti Génération Citoyenne (GeCi), qui soutient que la démarche du cadre de…

[actualiteenguinee]

Dialogue politique: «la démarche est déjà biaisée...» martèle le député Fodé Mohamed Soumah

Dialogue politique: «la démarche est déjà biaisée…» martèle le député Fodé Mohamed Soumah

Le dialogue politique et social qui a ouvert ses portes le mercredi 16 juin dernier divise les acteurs politiques guinéens. Si certains ont affiché déjà leurs volontés de participer à ce dialogue d’autres par contre, restent pessimistes quant à l’aboutissement des travaux. C’est le cas de Fodé Mohamed Soumah, Président du Parti Génération Citoyenne (GeCi), qui soutient que la démarche du cadre de…

[deanwckr740]

Qu’est-ce que espacechauffage17 sera dans 100 ans ?

Pompe À Chaleur

Pourriez vous me faire part de votre sentiment, sachant que l'on me propose une P.A.C de 8 K.W pour une maison de 40 M² avec étage, soit environ 200 M cube. Vous trouverez ci-dessous le lien vers notre article qui compare la pompe à chaleur à la chaudière à condensation au gaz de ville.

Dans le cadre d'une construction neuve, vous êtes contraint d'utiliser une source d'énergie renouvelable pour le chauffage.

Dans le cadre d'une rénovation il sera plus intéressant d'opter pour une chaudière gaz à condensation.

Ainsi, la technologie alliée à la pompe à chaleur permet d’optimiser au maximum les dépenses énergétiques et la facture d’électricité.

Je m’interroge sur La pertinence pour l’achat d’une pompe à Chaleur.

Il bénéficie tout autant des dernières innovations que les cumulus seuls. Il est aussi possible de choisir un chauffe-eau thermodynamique si l'on souhaite préserver sa PAC en été. L’installation d’une pompe à chaleur peut concerner une réhabilitation. Elle permet notamment de répondre aux exigences de la rénovation BBC. Dans ce cas, il est possible de conserver ses radiateurs classiques. Vous devrez, par conséquent, prévoir un appareil haute température.

Geniaair Max Pompe À Chaleur Air

Vous pouvez bénéficier de la prime coup de pouce (jusqu'à 5400€ selon vos revenus) et d'un éco prêt à taux 0. La pompe à chaleur peut en effet être intéressante, surtout si vous envisagez d'effectuer des travaux d'isolation avant. Vous devez dans un premier temps réaliser des travaux d'isolation. Non il sera plus intéressant économiquement de rester sur une chaudière gaz.

Pierre angulaire de chaque projet de chauffage, le dimensionnement est d’autant plus important pour l’achat d’une pompe à chaleur. Installer une PAC est aussi facile en neuf qu'en rénovation. Dans le cas d’une construction de logement, la PAC air/air peut être mise en place en split ou gainée, c’est-à-dire fixée au mur ou avec un système de gaines passant à travers les faux plafonds. Vous bénéficiez des aides financières proposées par l’état pour toute installation d’une pompe a chaleur piscine ou autre. Vous l’aurez compris, la pompe à chaleur est donc un excellent moyen écologique pour chauffer l’intérieur de son logement ! Toutefois, pour qu'elle le reste, il faudra procéder régulièrement à l'entretien pompe à chaleur.

Loria 6000 Pompe À Chaleur Air

Une étude de l’Agence Qualité Construction pointe des composants « relativement fragiles » et « pas réparables » pour la plupart d’entre eux. Cela induit des coûts de maintenance importants car il faut parfois changer tout un sous-module, voire la PAC en entier en cas de dysfonctionnements. L’unité extérieure des pompes à chaleur aérothermiques peut s’avérer bruyante à la fois pour les habitants mais aussi pour le voisinage ce qui peut occasionner des tensions. Ce point n’est donc pas à négliger et on peut citer quelques « règles de bonne conduite » indiquées par l’AFPAC (Association Française pour la Pompe à Chaleur). On veillera notamment à placer l’unité extérieure loin des fenêtres, sur un support désolidarisé de la maison, avec une ventilation qui n’est pas orientée vers le voisinage. Concrètement, si on remplace des radiateurs électriques par une PAC air-air , on divise par 2 ses consommations d’énergie et sa facture énergétique. Pour élever la température entre la source froide www.espacechauffage17 (l’environnement) et la source chaude , la PAC utilise un fluide frigorigène.

Retrouvez dès maintenant toute notre gamme de pompes à chaleur et de climatisations réversibles. Obtenez un devis d'installation en quelques clics et bénéficier du savoir-faire de nos 3000 installateurs Guide Artisan partenaires partout en France. Les performances des PAC s’expriment à travers des coefficients de performance saisonniers qui traduisent leur efficacité par rapport à l’énergie consommée sur l’ensemble de la saison de chauffe ou de rafraîchissement. Par exemple, un appareil affichant un SCOP de 4 est capable de restituer jusqu’à 4 kWh de chaleur pour 1 kWh d’électricité consommé.

Les Actualités Sur Pompes À Chaleur

Vous recevrez un devis gratuit et sans engagement sous 48h avec votre tarif personnalisé. Ces cookies collectent des informations sur votre activité en ligne afin de vous présenter des publicités pertinentes. Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site Vaillant afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. Je me pose certaines questions par rapport au fonctionnement d'une PAC. En sachant qu'il semble y avoir des aides de la région haut de france.

[darwinmumete]

Enabel en RD Congo

Programme transitoire de coopération gouvernementale Belgique – RD Congo 2020-2022

La République démocratique du Congo est le premier pays partenaire de la coopération gouvernementale belge. Les relations de coopération entre les deux pays remontent à 1960, avec une période de suspension de 1991 à 2001.

Faisant suite aux programmes de coopération 2010-2013 et 2014-2015, le programme actuel de transition pour la période 2020-2022, d’un budget de 66,5 millions d’euros, vient asseoir et naliser les programmes en cours dans les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la santé et de l’eau.

Priorités

Le programme de coopération belgo-congolais est basé sur les priorités de développement de la

RD Congo et celles de la Coopération belge. Il entend contribuer au développement socioéconomique inclusif et durable, à la création d’emplois et à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base. Ces thématiques constituent le l rouge du « portefeuille RD Congo », qui s’étend géographiquement sur 10 des 26 provinces du pays.

1. Réduction du déficit alimentaire et de la pauvreté

Des actions couplées dans les secteurs de l’agriculture et du développement rural (désenclavement), d’une enveloppe totale de 108 millions d’euros au moment de la transition, visent la réduction du dé cit alimentaire et de la pauvreté. Il s’agit d’introduire des pratiques agricoles innovantes et durables dans les lières du palmier à huile, du maïs, de l’arachide, du manioc, du riz et du niébé. Les actions concernent aussi l’accompagnement et l’appui aux producteur·rices via une meilleure structuration des organisations paysannes et la promotion de l’agriculture familiale. En n, la mise en place d’un réseau de transport multimodal (pistes, ponts et bacs), entretenu par les usager·es, doit permettre l’évacuation rapide des productions agricoles, ce qui se solde par la baisse des prix des produits de consommation courante et par une augmentation nette du chi re d’a aires des producteur·rices et des volumes de production. (Création de 30.000 emplois temporaires augmentation du chiffre d’affaires des producteurs agricoles)

2. Formation professionnelle et emploi

Le volet « éducation » du programme de coopération belgo-congolais est orienté vers la promotion de la formation professionnelle comme vecteur de création d’emplois et d’auto-emplois pour les jeunes, avec une enveloppe de 54,3 millions d’euros au moment de la transition. Les actions entreprises dans ce domaine améliorent l’adéquation entre les compétences des jeunes et les besoins de l’économie. Les écoles sont soutenues dans leur gouvernance a n d’améliorer la qualité de la formation. Des partenariats sont noués avec le secteur privé et le monde associatif pour mettre en place des mécanismes d’insertion à l’auto-emploi pour les sortants A n d’augmenter signi cativement le nombre de lauréat·es inséré·es sur le marché du travail, di érentes solutions sont appliquées, telles que le chantier-école avec une mise en situation réelle de travail, le stage formatif, d’alternance et d’insertion ainsi que l’apprentissage via des centres d’application et des centres de ressources. ( Augmentation du volume de lauréats insérés à l’emploi Mobilisation accrue de partenariats avec le secteur privé)

Thèmes transversaux

Environnement et changement climatique

Le programme de coopération mise sur des approches orientées vers la recherche des e ets

de croissance économique à long terme. Il entend par ailleurs contribuer à la préservation de l’environnement et du climat, tout en économisant les ressources (naturelles) et en promouvant des énergies renouvelables.

Égalité des genres

Le programme de coopération entend combattre

les inégalités de droits et de chances liées au genre. Égalité des genres

Un de ses objectifs est d’arriver à une plus grande participation des femmes aux secteurs économiques et d’innovation, et au numérique.

3. Santé

Le programme de coopération belgo-congolais intervient dans le domaine de la santé à quatre niveaux : en appui au niveau central, en appui au niveau décentralisé (divisions provinciales), dans la lutte contre les violences sexuelles, et dans la lutte contre la maladie du sommeil, pour un montant total de 27,5 millions d’euros au moment de la transition. Il en ressort des structures centrales et décentralisées renforcées avec de meilleures capacités de coordination, de plani cation et de redevabilité. Ainsi, ces structures peuvent rendre de meilleurs services de santé à la population. ( Services de santé améliorés Meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles Systématisation de la tarification forfaitaire subsidiée)

4. Accès à l’eau

Améliorer les conditions de vie de 500.000 personnes grâce à l’accès à l’eau et à l’assainissement est le challenge de ce volet de la coopération belgo-congolaise, doté d’une enveloppe de 14 millions d’euros au total. Au-delà des travaux de forage, le cadre règlementaire a été renforcé grâce à la convention de délégation du service public de l’eau (DSPE), entre les associations des usagers du réseau d’eau potable (ASUREP) et les entités territoriales décentralisées.

Digitalisation

La Belgique et la RD Congo sont convaincues que

la digitalisation o re des opportunités inédites.

C’est pourquoi le programme de coopération promeut la di usion du numérique dans l’agriculture, l’entrepreneuriat, la santé et les formations.

Bonne gouvernance

Le programme de coopération accompagne les institutions tant centrales, provinciales que locales a n qu’elles en ressortent plus e caces, plus responsables et inclusives. Cela peut se traduire par des réformes institutionnelles, le renforcement des synergies entre l’État, la société civile et le secteur privé, l’aide à la mobilisation de ressources ou encore un meilleur engagement citoyen à l’égard des actions menées

5. Énergie

Suite à la croissance démographique et à la reprise des activités du secteur minier dans l’ex-Katanga, il a été jugé opportun, suivant une requête de la province, de renforcer et de sécuriser le réseau électrique de la ville de Lubumbashi, et d’augmenter le taux de desserte en énergie électrique de la cité Karavia. Le programme PRELUB est mis en œuvre en partenariat avec la Société nationale d’électricité. Les travaux ont permis l’alimentation du quartier Karavia et le raccordement de 1.500 ménages. Les travaux à naliser visent à desservir environ 200.000 personnes n 2020.

Études et expertises - Renforcement des capacités organisationnelles par l’octroi de bourses (PEE/PRECOB)

Le programme de coopération comprend en n des ressources pour nancer des formations, des études et des consultances, destinées à développer les compétences techniques, numériques et managériales des agents de développement dans les secteurs prioritaires et les provinces ciblées (services publics, parapublics, groupes cibles).

Autres actions d’Enabel en RDC

Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans la province de la Mongala (PIREDD-Mo)

• Durée : 2019-2023

• Budget : 12 millions USD

L’expansion de l’agriculture itinérante et l’exploitation industrielle et artisanale du bois dans la province de la Mongala mènent à une déforestation problématique. Enabel met en œuvre un projet qui s’inscrit dans la stratégie nationale REDD+ et qui vise à réduire l’impact des activités humaines sur la forêt ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des habitants. Les actions proposées abordent les questions de plani cation spatiale pour une utilisation durable des terres (aménagement du territoire, gouvernance, plans de développement locaux) et visent la réduction de l’impact de l’agriculture et de l’exploitation forestière.

À propos d’Enabel

Enabel est l’Agence belge de développement. Elle exécute et coordonne la politique belge de développement international, et travaille principalement pour le compte de l’État belge. L’Agence met également en œuvre des actions pour d’autres organisations nationales et internationales. Avec 1.500 collaborateur·rices, dont plus de 70 % de personnel local, Enabel gère quelque 150 projets, essentiellement dans des États en situation de fragilité en Afrique. Présente en RD Congo depuis 2001, l’Agence belge de développement a un bureau de représentation à Kinshasa.

Darwin Mumete

[seneweb]

La réponse salée servie à Ousmane Sonko par la jeunesse de l’Ucs.

Ousmane Sonko doit comprendre qu’il n’arrive pas à la cheville d’Abdoulaye Baldé

     “Les masques ont fini de tomber sur Ousmane Sonko. C’est étrange de voir un homme qui n’a jamais rien réalisé, dans une prétention de se considérer comme le seul homme valable de ce pays. Ce monsieur doit d’abord comprendre que Abdoulaye Baldé ne boxe pas dans la même catégorie que lui, dans aucun domaine, il ne lui arrive à la cheville. Lui a été radié de la fonction publique pour manquement grave à la déontologie de l’administration alors qu’il n’est même pas arrivé à la fonction de Chef de Division pendant que Abdoulaye Baldé a pris une retraite anticipée, après avoir gravi tous les échelons de l’administration de jeune commissaire à Inspecteur Général d’Etat (la plus haute fonction de l’administration), pour se lancer en politique et se mettre au service des populations”.

  Ni Macky Sall, ni Idrissa Seck encore moins Abdoulaye Baldé ne sont ses alter ego

    “Je rappelle à DJIMBORI, que les hommes politiques qu’il semble mépriser aujourd’hui, sont tous de hauts cadres de l’administration Sénégalaise. Ni Macky Sall, ni Idrissa Seck, encore moins Abdoulaye Baldé  ne sont ses alter ego. Tous ces hommes ont fait leurs preuves de la base au sommet, avant de prétendre diriger ce pays. Tenter de se mesurer à Abdoulaye Baldé est à la limite ridicule pour lui. La seule élection à laquelle on peut insinuer une confrontation entre ces deux hommes, remonte aux législatives de 2017 où il a été élu à la base du plus fort reste en n’obtenant que la moitié des voix obtenues par Abdoulaye Baldé (37.000 voix contre 65.000 voix)”. 

  “Il joue avec les chiffres pour manipuler les esprits”

  “Toutes les déclarations qu’il a tenues à Ziguinchor sont fausses et sans fondement. Hélas, on ne pouvait pas attendre mieux de lui, il est un habitué des faits. Jouer avec les chiffres, manipuler les esprits, raconter sa vie, sont ses seuls jeux favoris.

Il a eu le toupet de se prononcer sur le plan directeur d’assainissement de Ziguinchor sans aucune maitrise de ce qu’il raconte. Qu’il retienne pour sa gouverne, que les 21 milliards dont il parle, sont prévus dans le plan décennal de lutte contre les inondations. Cette prévision est une déclinaison du plan directeur d’assainissement dont le coût global est 50 milliards et sera intégralement financé par l’État. Ce plan directeur est composé de deux volets : un volet drainage des eaux usées qui constitue la phase prioritaire dont les travaux sont en cours avec 7 milliards déjà injectés, contrairement aux 5 milliards qu’il a annoncés ; Un volet drainage des eaux de pluie dont l’enveloppe est en cours de mobilisation et que les travaux démarreront incessamment”.  

  “Cette notion de compétence partagée n’existe que dans sa tête”

  “Notre accusateur ose affirmer que l’assainissement est une compétence partagée. Je l’invite tout simplement à nous sortir de la loi 2013-10 du 28 Décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales, une seule disposition qui indique une responsabilité des collectivités territoriales en matière d’assainissement. Mieux, quand il est parti faire sa promenade à Keur Massar, il n’a pas une seule fois interpellé le Maire de cette localité ; c’est parce qu’il pense que les Ziguinchorois sont aussi faciles à duper au point qu’il peut leur faire gober cette notion de compétence partagée qui n’existe que dans sa tête. Il est d’ailleurs resté trois jours à attendre la pluie pour faire son show et il n’a pas vu une seule goutte d’eau”.  

  Le vrai montant du marché du curage est 40.800.919 f CFA 

  “L’autre gros mensonge, c’est quand il affirme que la commune de Ziguinchor a dépensé deux cent millions (200.000.000 F CFA) pour le curage des caniveaux. Le montant de ce marché est de quarante millions huit cent mille neuf cent dix  de francs CFA pour être précis   (40.800.919 F CFA). Lorsqu’un inspecteur des impôts et domaines se permet d’affirmer qu’un lotissement serait fait sans aucune base légale sous prétexte que la commune n’a pas reçu d’autorisation de lotir, on est en droit de se demander s’il n’est pas animé de la seule volonté de nuire. Il n’ose pas ignorer que la base légale d’un lotissement n’est rien d’autre que la délibération du conseil municipal…”

  “L’initiative du lotissement de Diabir émane de la volonté de la population”

  “Le lotissement de Diabir auquel il fait allusion, est en attente de cette réunion de la commission régionale avant transmission du dossier au ministère concerné. Pour rappel, l’initiative de ce lotissement émane d’une volonté des populations du quartier de Diabir qui, à plusieurs reprises ont saisi le maire sur cette question parce qu’étant dans le besoin impérieux d’avoir accès aux services sociaux de base. C’est d’ailleurs ces mêmes populations qui ont conduit tout le processus de recensement des occupants sous l’assistance des services techniques, en atteste la présence des notables de ce quartier dans cette conférence de presse”. 

  “Il n’a aucun respect pour les institutions de ce pays”

  “Ce qui est à la limite moquant dans tout ça, c’est quand il nous parle de son ambition sur le foncier dans les « 30 communes de la Casamance ». Notre politicien est arrivé au paroxysme de ses délires en soutenant que le président Macky Sall n’a rien fait à Ziguinchor. Voilà ce qui démontre encore une fois qu’il ne connaît absolument rien de la Casamance qu’il prétend aimer et qui lui a tout donné. En lieu et place de contribuer à chercher une solution au différend qui oppose les populations de Niaguis à leur municipalité, il s’est tout simplement permis de lancer un appel à la révolte, quelle irresponsabilité. Il n’a aucun respect pour les institutions de ce pays, il jette le discrédit sur tout et ne voit du bon que pour lui”.   

  “Les réalisations du chef de l’État en Casamance”

  “Je me permets, de revenir avec vous, sans être exhaustif, sur quelques réalisations du Président Macky Sall dans la Casamance naturelle et particulièrement à Ziguinchor : La construction du pont de FARAFEGNE, une vieille revendication des Casamançais qui aujourd’hui a considérablement allégé les souffrances des Casamançais sur la traversée Gambienne ; L’achèvement des travaux de la RN6 ; La mise en place de 5 bateaux (3 pour les passagers et 2 pour le fret) ; Avec une réduction considérable des coûts du transport de 10.500 à 5.000 F ; Le lancement de 4 vols quotidiens entre Dakar et Ziguinchor ; L’électrification de toutes les grandes villes de la Casamance ; La construction du pont de MARSASSOUM ; La construction de la boucle du BOUDIE sur 82k, de Marsassoum à Sédhiou en passant par les communes de DJIBABOUYA, BEMET, DJIREDJI et BAMBALY ; La construction des routes à SEDHIOU et MARSASSOUM ; L’implantation du Domaine Agricole Communautaire de SEFA ; La construction de la Boucle du BOULOUF ; L’implantation de l’agropole sud à Adéane  pour un coût de 57 milliards 600 millions pour la transformation des produits agricoles ; Le projet de construction de la RN4 ; Le dragage du fleuve Casamance, l’agrandissement du port et les gros aménagements au quai de pêche de Ziguinchor qui feront de la région un hub maritime ; La voirie intérieure des communes de Ziguinchor, Bignona, Kolda, Sédhiou, Bounkiling, Vélingara et Oussouye dans le cadre de PROMOVILLES ; L’octroi de plus de 4000 lampadaires solaires aux communes de la Casamance ; L’octroi de 5 milliards sur 5 ans à la commune de Ziguinchor dans le cadre de PACASEN qui permettra à la commune de Ziguinchor de réaliser de gros investissements qui vont davantage améliorer le visage de notre chère ville.     

  “Abdoulaye Baladé a rendu tous les honneurs à Ziguinchor”

  “Il aurait dû être plus sensible envers les Ziguinchorois en partageant avec eux leurs peines engendrées par cette pandémie. Mais hélas, il n’y a qu’une seule chose qui l’intéresse, le gain électoral alors qu’il n’a jamais rien réalisé jamais exercé de responsabilité. 

Abdoulaye Baldé a apporté toute sorte d’assistance aux Ziguinchorois avant d’être maire. Abdoulaye Baldé a rendu tous les honneurs à Ziguinchor. C’est grâce à lui que cette ville est aujourd’hui citée dans la quasi-totalité des instances internationales”.

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