#stopper un prélèvement | Explore Tumblr posts and blogs

canaldesmoulins · 5 years ago

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photos ci-dessus, prises le 22 juillet : entrée de la passe-à-poissons et grille d’entrée du Canal (cliquez pour lire les légendes)

LE CANAL DES MOULINS DE CHABEUIL ENFIN RÉGULARISÉ : L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EST SIGNÉ, QUI AUTORISE LE PRÉLÈVEMENT D’EAU DANS LA VÉORE.

Le 22 juin dernier a été pris l’arrêté préfectoral ‘portant autorisation de prélèvement d’eau pour alimenter le Canal des Moulins de Chabeuil’. Enfin. C’est une étape réglementaire très importante dans la bataille que mène le Canal pour sa survie : on peut donc maintenant dériver à nouveau un peu d’eau de la Véore, en amont de Chabeuil, on y est autorisé par le préfet de la Drôme. Mais cette étape réglementaire, doit être suivie d’une étape technique (et donc budgétaire). Reste à la Commune à doter cet équipement patrimonial fondamental des moyens nécessaires pour stopper une forte dégradation, conséquence d’une sévère crise d’assec qui dure depuis plus de trois ans, due aux choix techniques déplorables qui ont présidé à l’installation de la passe à poissons. L’arrêté précise en effet dans quelles conditions ces travaux d’entretien devront être effectués, avant de conclure, dans des ‘dispositions finales’, par les inévitables sanctions, en cas de ‘non-respect des prescriptions’. Ici, le lien vers le texte complet de l’arrêté-décision du 22 juin.

Plus complètement, l’arrêté est intitulé ‘autorisation du prélèvement d’eau pour alimenter le Canal des Moulins et déclaration d’intérêt général au titre du Code de l’Environnement relative à la réalisation des travaux d’entretien et d’étanchéité sur le Canal des Moulins’. La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en question précise les contraintes de la Commune et fixe les objectifs et la consistance des travaux d’étanchéification. Elle précise également ce que devront être les travaux d’entretien ; elle détaille de plus les mesures de protection du milieu naturel et de protections des espèces protégées qui caractérisent le Canal des Moulins.

L’arrêté caractérise et localise utilement le Canal des Moulins : une prise d’eau en rivière, une alimentation gravitaire, pour un linéaire total de 4,7 kms. Plus de doute non plus sur l’ouvrage de prélèvement : un canal d’amenée d’environ un mètre de large, situé dans la Véore, en amont d’un seuil, situé à 2kms au Nord-est du Centre Ville (quartier Cluet, route de Combovin).

Vient ensuite le chiffre clé : l’article 4 de l’arrêté fixe le débit de prélèvement : un débit maximum de 50 litres/seconde, entrant dans le Canal. Le débit maximal en période d’étiage (basses eaux dans la rivière, du 1er juin au 30 septembre) est ramené à 30 litres/seconde. En tout état de cause, ce débit dépendra de la ressource en eau effectivement disponible dans la Véore, déduction faite du débit réservé, car, ‘le débit réservé au droit de la prise d’eau du Canal des Moulins est fixé à 73 litres/seconde’ (c’est le Préfet qui met en gras.) En clair : jamais moins de 73 litres/seconde dans la rivière, qui est prioritaire, et en dessous de ce chiffre, c’est le Canal qui trinque.

Les débits accordés sont, du point de vue des ACMC, insuffisants pour apporter de l’eau dans le Canal sur toute sa longueur, de manière pérenne. En effet, sans eau, le Canal se dégrade et perd son étanchéité. Et dans un Canal dégradé l’eau se perd. Etc…on tourne en rond. Tout cela a été dit et redit pendant l’enquête publique qui a précédé l’arrêté du 22 juin, mais bon, on va faire avec, faisant l’hypothèse, que ces fameux 50 l/s, s’ils s’accompagnent de TRAVAUX SÉRIEUX D’ÉTANCHÉITÉ ET D’UN ENTRETIEN RIGOUREUX, ça peut faire revivre le Canal. Ici, un post de ce blog, qui rappelle les vifs débats qui ont animé la mandature précédente, sur ces sujets du débit réservé.

[Pour comprendre comment on en arrivé là, voici d’autre part le lien avec le site de la Préfecture, qui rassemble les documents relatifs à cette régularisation du canal, rapport d’enquête publique et notice d’incidence. Vous y trouverez les cartes qui présentent le Canal, le détail du dossier de l’enquête publique, en somme l’histoire récente de la bataille des ACMC. Le dossier déposé par les ACMC est classé Annexe D, part 1 et 2]

Mais la préfecture a heureusement assorti ce débit réservé d’une ‘tolérance ponctuelle’ de 100 litres/seconde accordée pendant les travaux d’étanchéité, afin d’évaluer ‘l’efficacité’ de ces travaux. En gros : des périodes test, pendant lesquelles on a besoin d’un courant d’eau suffisant. Ce point avait été judicieusement apporté au dossier par M. Mouttet, ex-adjoint à l’environnement. Au passage, les ACMC savent ce que la présente régularisation du Canal doit à Jean-Marie Mouttet, qui a porté le dossier dans des conditions, réglementaires et politiques parfois difficiles : ils lui expriment ici leur reconnaissance.

Les ‘prescriptions particulières’ de l’arrêté apportent un élément nouveau au dossier : le bénéficiaire de l’autorisation’ (la Commune, donc) devra mettre en place un dispositif permettant de ‘mesurer les volumes prélevés’ par le Canal. On saura enfin précisément ce qu’il en est des fameux prélèvements, de leur constance, de leur niveau. L’incertitude et les approximations qui régnaient sur cet aspect des choses ayant nui à la bonne compréhension du dossier. Un registre permettra d’identifier, mois par mois, les hauteurs d’eau, les périodes de fonctionnement et les incidents d’exploitation de l’ouvrage. Là encore, il devrait en résulter de meilleures analyses, et une meilleure conduite des chantiers d’entretien à venir.

Autres prescriptions importantes, celles liées à la mise en conformité de la prise d’eau. La Commune devant, pour que la prise d’eau du Canal soit donc ‘conforme’, mettre en place 1-un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le Canal’ et 2-mise en place d’un dispositif de mesure des débits entrants.

Abstraction faite des débits de prélèvement, les ACMC retrouvent dans ce texte la plupart des préoccupations qui ont été les pendant l’instruction du dossier, tout au long du mandat précédent, notamment dans les ‘dispositions relatives à la déclaration d’intérêt général. Les ‘objectifs des travaux’ sont, à cet égard, très clairs :

-maintien des usages liés à l’ouvrage (en clair : arrosage, force motrice...)

-maîtrise des risques liés aux inondations ;

-maintien de l’humidité nécessaire au bon état des fondations de certaines habitations du centre historique (en clair : risques d’effondrement) ;

-préservation et restauration du patrimoine naturel, mais aussi des fonctions écologiques du Canal (en clair : ripisylve (arbres) et capacité d’accueil (faune et flore) du Canal ;

-amélioration du cadre de vie des usagers.

Ces dernier points tiennent notablement compte des résultats de l’enquête publique où les chabeuillois s’étaient prononcés en nombre pour dire leur attachement à leur Canal, pour dire que le Canal pouvait influer notablement sur l’agrément de vie des chabeuillois.

Le Canal des Moulins sert d’exutoire aux eaux pluviales de Chabeuil, au risque de pollutions diverses en cas d’orage : une spécification importante de la présente DIG tient compte de ce problème important et met en avant la ‘prévention des risques de pollutions en maintenant la fonction d’évacuation des eaux de surverse dans l’attente de travaux de mise en séparatif du réseau unitaire du centre historique de Chabeuil’. Le ‘séparatif’, c’est l’Agglo ; dans l’attente des travaux (obligatoires) qu’elle doit effectuer, voilà la Commune tenue de veiller au grain. Plus généralement la DIG est contraignante (par définition) pour la Commune, qui se voit montrer le chemin réglementaire qui va la mener vers les travaux d’étanchéité et d’entretien qui assureront le bon fonctionnement du Canal.

Conclusion : -un texte nécessaire ; -un texte attendu ; -un prélèvement d’eau dans la Véore enfin régularisé ; -une Commune qui va pouvoir se mettre au travail et lancer un chantier d’étanchéification (complexe) sur des bases réglementaires sereines ;-une autorisation de prélèvement délivrée pour vingt ans.

Les ACMC

Nota bene : l’Assemblée générale des ACMC n’a pas pu se tenir au printemps, pour les raisons sanitaires qu’on sait. Toutes nos excuses à nos adhérents. Cette AG aura lieu dès cet automne (la date sera communiquée ultérieurement). Nous y élirons un nouveau bureau, suite à la démission de notre présidente, Thérèse Mérit, désormais conseillère municipale. Alain Garcia, vice-président des ACMC assure l’intérim.

#canal chabeuil DIG

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actusfrances · 5 years ago

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Douze solutions pour économiser l'eau

Parmi les objectifs définis en juillet lors des Assises de l’eau, la réduction des prélèvements de 25 % en quinze ans va nécessiter de changer notre rapport à cette ressource. Petit tour d’horizon de ce qui est fait, et de ce que nous pouvons faire, à l’échelle individuelle ou collective.

1. Recharger les nappes phréatiques

Découvrez la suite de ces solutions dans notre numéro d'hiver, disponible en kiosque et sur notre boutique en ligne.

Dans un laboratoire d’Orléans, un démonstrateur inédit est en chantier. Mis au point par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, il collectera l’eau présente à la surface du sol… pour la réinjecter dans le sous-sol ! Un principe qui pourrait permettre, demain, de remplir artificiellement les nappes phréatiques (comme celle en photo). Deux options pour y parvenir : creuser un puits vers l’amont de la nappe ou acheminer l’eau sur un sol propice à l’infiltration directe. Une gestion dite "proactive" de l’eau, qui permettrait de soustraire cette dernière à l’évaporation (61 % des eaux de pluie connaissent ce sort) et de prévenir certaines inondations. Un autre projet est en cours d’expérimentation à Agon-Coutainville, dans la Manche : les eaux usées de cette station balnéaire sont purifiées par les roseaux et du sable, avant d’aller recharger la nappe souterraine côtière. Cette expérience, menée pendant trois ans dans le cadre du programme européen AquaNES, consiste à utiliser le sol et les puissants micro-organismes qui y pullulent comme réacteurs chimiques pour dépolluer les eaux et les diriger vers les nappes.

2. Chasser le gaspillage en ville

Été 2005. Dans un département des Deux-Sèvres très dépendant des eaux de pluie, après deux années de sécheresse, les habitants de Niort sont à la limite de manquer d’eau potable. De ce traumatisme va découler tout un plan d’actions. Le réseau de canalisation a été rénové pour éliminer les fuites (20 % de l’eau passant par les réseaux publics). Le prix de l’eau, lui, a été redéfini par tranche de consommation – et à un niveau élevé, car elle doit être traitée contre les nitrates et les pesticides très présents en Poitou-Charentes. Une meilleure gestion des arrosages publics et de la pédagogie ont fait le reste : les comportements ont changé, et les Niortais font aujourd’hui figure d’exemple en ayant réduit leur consommation d’eau de 40 %.

3. Arroser avec les eaux usées

"Arroser un golf avec de l’eau potable est un crime contre l’humanité !", s’emporte Gilles d’Ettore, le maire d’Agde, dans l’Hérault. Depuis quelques mois, les eaux usées de la commune sont traitées en station d’épuration avec un système membranaire qui filtre les résidus indésirables. Elles servent ensuite à arroser, la nuit, le golf du Cap d’Agde. 200 000 mètres cubes sont ainsi économisés par an, l’équivalent de la consommation de 3 800 personnes. Prochaines étapes, utiliser ces eaux usées pour l’arrosage des espaces verts et le lavage de la voirie. À noter que la France est très en retard sur les eaux usées réutilisées : elles ne représentent que 60 000 mètres cubes par jour, contre 800 000 en Italie. À Singapour, des traitements permettent même de les réinjecter dans le réseau d’eau potable. Des solutions qui laissent les écologistes sceptiques : plutôt que de réutiliser l’eau et continuer à la gaspiller, mieux vaut l’économiser

4. Cesser de pisser dans l'eau potable

Une chasse d’eau, c’est en moyenne 9 litres d’eau potable qui partent à l’égout. Multipliez ça par quatre passages quotidiens aux toilettes, cela donne 36 litres par personne ! Pour stopper ce gâchis, préférez les eaux usées. Celles de la douche, en y faisant directement pipi ; ou encore les eaux de pluie, grâce à un système de récupération relié à vos WC. Plus simple, pour moins de 200 euros, investissez dans un réservoir de chasse d’eau avec lave main intégré : l’eau du lavage alimentera la chasse. Mais rien ne sera jamais plus sobre en eau que les toilettes sèches (en photo) et leur absorbant végétal. Réservé aux maisons individuelles avec jardin ? Pas forcément. La coopérative d’habitants l’Ôôôberge, à Dol-de-Bretagne (Île-et-Vilaine) inaugurera en 2020 un petit immeuble qui en sera équipé.

5. Cultiver un jardin zéro arrosage

Restrictions d’eau obligent, il va falloir "revoir notre conception du beau jardin" , prévient Olivier Filippi. À la tête d’une pépinière à Loupian, dans l’Hérault, ce botaniste est spécialiste des plantes adaptées aux conditions difficiles : celles qui résistent aux fortes chaleurs et ne nécessitent que peu (ou pas) d’arrosage. Il existe une multitude ! Pas moins de 25 000 autour de la Méditerranée – soit 1/10e de la flore mondiale – et 75 000 si on inclut toutes les régions du globe où elles sont présentes. Pour les choisir, il vous faudra connaître la nature du sol de votre jardin (argileux, limoneux, sableux…) et le type d’hiver local. Plutôt frisquet ? Plantez donc de la Lavandula x intermedia, très résistante au froid.

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#écologie #technologies #énergies renouvelables #We Demain #une revue pour changer d'époque

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dakaractu · 5 years ago

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Visite des membres du comité national de suivi du force Covid-19 à Kaolack : « Le centre de traitement est dépourvu de réanimateurs... Le taux de distribution des vivres dans la commune est de 34,65%... »

La région de Kaolack a accueilli ce mercredi, la délégation du comité national de suivi de la mise en œuvre des opérations du force Covid-19. Après une visite guidée à la gouvernance, à la région médicale, à la chambre de commerce etc, les membres de cette entité ont fait face à la presse pour donner leur appréciation sur les dispositifs qui sont en train d'être mis en place pour stopper la Covid-19. Ainsi, le comité s'est avant tout félicité des efforts dans le cadre du plan de riposte et la synergie des acteurs pour faire face à la pandémie. Par ailleurs, ledit comité n'a pas aussi manqué d'apporter quelques suggestions allant dans le sens d'améliorer le dispositif au centre de traitement des épidémies de l'hôpital régional El Hadj Ibrahima Niass de Kaolack. " Il a été constaté beaucoup d'efforts par le ministère de la santé, mais la dimension réanimation n'est pas totalement terminée. Le centre existe mais il n'y a pas de réanimateurs. La deuxième difficulté qu'on a constatée, c'est les analyses au niveau des laboratoires. Toutes les analyses, les prélèvements se font ici avant d'aller à Dakar, il y a un privé bénévole qui a offert ses services. Nous estimons qu'on devrait renforcer cet acteur..." S'agissant de la cartographie de la distribution des vivres dans la région de Kaolack. Si les départements de Guinguinéo et de Nioro sont entre 80 et 90% de taux de distribution, celui de Kaolack, notamment la commune, traine encore les pieds, avec un taux de 34,65%. www.dakaractu.com https://www.dakaractu.com/Visite-des-membres-du-comite-national-de-suivi-du-force-Covid-19-a-Kaolack-%C2%A0Le-centre-de-traitement-est-depourvu-de_a189741.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=tumblr

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lisajaud · 6 years ago

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Inégalités salariales : salariés et syndicats interpellent gouvernement et patronat

A l’ère du mouvement Gilets Jaunes où les citoyens français souhaitent faire entendre leurs droits et leur voix, des inégalités salariales conséquentes persistent et font monter le ton chez salariés et syndicats. En novembre 2018, l’affaire liée à l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, éclate et montre la tendance quant à divers scandales financiers impliquant le monde du grand patronat. Ces Français en colère permettent de soulever une interrogation : de quelle manière le gouvernement français trouve-t’il sa part de responsabilité au sein des inégalités salariales ? Plusieurs facteurs de dérives et de démesures éloquents sont à noter tant au niveau des problèmes liés au système fiscal et de ses détournements, qu’au niveau du code de bonne conduite de certains grands patrons d’entreprises. Les solutions envisagées restent tangibles et floues dans un contexte qui gagne en tension.

L’affaire Carlos Ghosn, accusé d’avoir dissimulé au fisc japonais la somme de 38 millions d’euros a suscité des avis divergents. Dans un décryptage du 21 novembre 2018 avec Guy Sorman, Bertrand Vergely et Christian Saint-Etienne, le site d’information Atlantico met en lumière deux opinions opposés. Guy Sorman certifie que la réaction des Français est justifiée parce que « l’Etat ne crée pas les conditions d’une certaine égalité qui passerait par un enseignement plus adapte que le nôtre à la mondialisation et une fiscalité spécifique pour les super riches qui les contraindrait à une certaine décence. » Au-delà de l’acte de prétendre à un salaire outrancier, le choc des Français relèverait davantage de la « dissimulation et de l’impunité », toujours d’après ses dires. En revanche, pour Christian Saint-Etienne, le gain de salaire de l’ex-PDG de Nissan Renault serait justifié (environ 13 millions d’euros par mois) et ne se situerait pas au-dessus de la moyenne des salaires du grand patronat mondial. Il aurait participé à « sauver Renault et Nissan » et à « créer ou préserver de l’ordre de 10 000 emplois sur les quinze dernières années ».

Selon l’hebdomadaire L’Usine Nouvelle du 21 janvier 2019, l’association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) pointerait du doigt « les salaires des dirigeants des groupes CAC 40 : ils auraient augmenté de 32% entre 2010 et 2017 contre 22% pour les salaires moyens ». De plus, Oxfam aurait dénoncé le renforcement notoire des inégalités au sein d’un communiqué : « 26 milliardaires possèdent autant d’argent que les 3,8 milliards de personnes les plus pauvres à travers le monde ». Des chiffres que Fabrice Le Saché, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) réfute dans une entrevue avec le magazine où il juge les chiffres d’ATTAC de « trompe-l’oeil ». D’après lui, les inégalités tendraient à diminuer en France, notamment grâce au « caractère redistributif » du système fiscal français. Pourtant, une infographie issue des documents de référence des entreprises et des chiffres officiels pour 2017 atteste qu’un employé devrait fournir un travail de 95 ans pour pouvoir atteindre le salaire annuel auquel prétend un grand patron du CAC 40. Au même titre, il faudrait 146 ans à un salarié de l’Oréal pour gagner autant que son patron en une année et 251 ans chez Carrefour.

Ajouté à cela, le chapeau des inégalités salariales révèlent une seconde réalité : fonds envolés vers les paradis fiscaux, détournements et emplois fictifs sont fréquemment dissimulés et couverts par la hiérarchie. Un article publié en janvier 2019 sur le site internet Sud Renault dévoile que « le Conseil d’Administration aidé par son président du comité des rémunérations, M. Ladreit de la Charrière (condamné à ce jour à 8 mois de prison et 375 000 euros d’amende pour abus de bien sociaux) soutenait Carlos Ghosn en 2016 face à l’opposition des actionnaires sur ses 7,2 millions d’euros de salaires. » Il aura fallu attendre la loi japonaise en 2010 pour connaître la réalité de la rémunération de Carlos Ghosn chez Nissan, loi que l’ex-PDG aurait cherché à contourner en minorant ses revenus. Durant des années, Renault aurait joué le rôle de « protecteur » du régime fiscal du PDG. Toutefois, le ministre de l’Economie souligne « qu’il n’y a rien de choquant concernant la situation fiscale de Carlos Ghosn en France. » Face à l’engouement médiatique que cette affaire a engrangé, la femme de monsieur Ghosn aurait cependant reproché au gouvernement « de ne pas faire plus pour lui » d’après le Financial Times, cité dans un article du Japan Times du 7 avril 2019.

De surcroît, le problème demeurant est aussi celui de l’évasion fiscale. Accusé de ces faits, Carlos Ghosn « n’est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, où est situé le siège du holding de l’Alliance Renault-Nissan », selon un article de janvier 2019 sur le site Challenges par Gaël Macke. Sous le quinquennat de François Hollande, les taux de l’ISF ayant été relevés, l’impôt sur la fortune demeure inexistante aux Pays-bas. De plus, « une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » avait alors été instaurée. Dans une volonté de stopper les avantages indus, Emmanuel Macron déclarait : « Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt. » Selon Challenges, il paraît irréalisable de modifier le principe de résidence fiscale, « un standard mondial entériné par les conventions fiscales signées avec plus de 130 pays. » Au même titre, il est du ressort de l’impensable « d’obliger par la loi à ce que les dirigeants de sociétés françaises résident en France, ce serait contraire au droit européen sur la libre circulation des personnes », met en relief l’avocat fiscaliste Eric Ginter.

Face à des montages légaux et à d’importantes indemnités de départ, certains patrons tentent de redresser leur ligne de bonne conduite. Le cas a été appliqué en 2018 par Georges Plassat, ancien PDG de Carrefour qui a renoncé à une part de son indemnité de départ. « Le ministre de l’Economie venait d’appeler à prendre des mesures fortes contres les rémunérations abusives », selon un article de Huffpost datant de juin 2018. La rémunération de Georges Plassat avait été considérée « choquante » par le gouvernement. Dans un communiqué, Carrefour précise que l’ex-PDG avait « décidé de renoncer à l’application de la clause de non concurrence qui lui avait été octroyée et donc au versement de l’indemnité de départ correspondante soit 3,9 millions d’euros. » A l’opposite et comme mentionné sur le site Sud Renault dans un article de janvier 2019, « un salarié licencié pour faute grave ne peut prétendre à aucune indemnité et Carlos Ghosn va toucher des millions lors de son départ, incluant des actions gratuites estimées à 20 millions d’euros, des indemnités de non-concurrence, une retraite chapeau fixée en 2004 entre 30 et 45% de sa rémunération d’activité. » Hiroto Sakawa, intronisé directeur général de Nissan par Carlos Ghosn lui-même ne 2017, déclare dans Basta! : « C’est un problème que tant d’autorité ait été accordée à une seule personne. C’est un côté obscur de l’ère Ghosn. »

Fabrice Le Saché dans un article issu de L’Usine Nouvelle de janvier 2009 énonce que la véritable question actuelle est « comment pouvons-nous faire pour rationaliser et mieux dépenser ? » plutôt que de pointer du doigt le grand patronat, le niveau des prélèvements obligatoires français étant le plus élevé des pays européens.

Associés aux démarches du Fisc qui envisage de renforcer les contrôles sur les montages légaux, seul un contre-pouvoir venant des salariés serait capable d’empêcher ces comportements jouant entre les lignes de la loi. A ce titre et comme mentionné dans l’article de Huffpost rédigé par Geoffroy Clavel, un code de conduite a été « élaboré par l’Association française des entreprises privées (AFEP) » en charge de regrouper les plus grands groupes français, et le Medef, « qui fixe ce qui est toléré et ce qui ne l’est pas, notamment en matière de rémunération des PDG sur le départ. » Ce code avait déjà été renforcé fin 2016. Le scandale médiatique resterait, dans les cas les plus extrêmes, une solution de dénonciation efficace pour engendrer les actions escomptées.

Dans les inégalités salariales, le gouvernement français possède sa part de responsabilité. Entre volonté de transparence et systèmes fiscaux qu’il est possible de contourner, la marge est imposante et la colère des salariés et des syndicats face à un patronat mis sur un piédestal est elle, belle et bien présente.

Résumé :

En novembre 2018, l’affaire Carlos Ghosn est rendue publique. Accusé d’avoir dissimulé durant de nombreuses années des sommes exorbitantes au Fisc, l’histoire de celui pour qui le Japon était en quasi-vénération met en lumière des scandales financiers liés au monde du grand patronat français. Entre montages légaux, indemnités de départ et fraudes fiscales, les patrons règnent en maîtres sur la fiscalité. La colère des inégalités salariales d’ores et déjà existantes ne fait qu’être renforcée. Le dossier Carlos Ghosn l’illustre à merveille : emplois fictifs, détournements de fond sont fréquemment déguisés et passés sous silence par la hiérarchie. Qu’ils soient légaux ou non, ces stratagèmes creusent l’écart avec les salariés de classe moyenne et pose la question de la confiance dans un système possible à contourner. Si Emmanuel Macron souhaite mettre fin aux avantages fiscaux indus et aux évasions fiscales, la loi ne peut obliger les grands dirigeants à résider en France. Le Fisc envisage donc de renforcer les contrôles sur les montages légaux et le scandale médiatique accompagné du contre-pouvoir des salariés resteraient sans doute, les mesures les plus adéquates de dénonciation.

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universallyladybear · 6 years ago

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reseau-actu · 6 years ago

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Face à la légitime fronde des «gilets jaunes» contre la taxation des carburants, le chef de l'Etat ne peut pas persister à faire de la France un des pays où la fiscalité écologique serait la plus lourde, plaide la directrice de la Fondation iFrap (think tank libéral)*.

Le gouvernement veut éteindre l'incendie de la révolte fiscale? Il ne peut pas, dans ce cas, esquiver la question du tsunami de la fiscalité verte qui va nous tomber dessus. Selon les prévisions actuelles des finances publiques pour 2022, le produit de la fiscalité énergétique passerait, sous la présidence Macron, de 50 à… 67 milliards. Or, 17 milliards de plus, c'est une augmentation jamais vue, un Everest fiscal. Il est là, le cap infranchissable de la fiscalité écologique.

Pourtant, la France avait déjà une fiscalité écologique substantielle. Nous n'étions pas un pays réfractaire à cette notion, loin de là. Selon l'OCDE, la fiscalité verte représentait en 2016 en moyenne 1,63 % du PIB des pays industrialisés, 1,90 % en Allemagne, 2,21 % en France, 2,22 % en Suède et 2,43 % au Royaume-Uni. Surtout, si les décisions d'Emmanuel Macron en la matière sont maintenues, la fiscalité verte représentera 2,53 % du PIB en France en 2022. Nos concitoyens seront alors assujettis à une des fiscalités écologiques les plus élevées du monde.

» LIRE AUSSI - Les chausse-trappes de la fiscalité écologique

Ce n'est pas tout. Pendant que la France veut devenir le premier de la classe en matière «d'impôts verts», la Suède, qui ne passe pas pour indifférente au sort de la planète, a baissé sa fiscalité écologique de près de 0,46 point depuis 2009. Même les Danois, qui ont le record de niveau de taxes écologiques, sont en train de les diminuer!

L'argument du fumeur qui roule au diesel ne porte pas. Tous les Français se retrouvent dans le sentiment d'un matraquage fiscal

Mais rien n'y fait. Malgré la spectaculaire fronde des «gilets jaunes», Emmanuel Macron entend maintenir ses décisions en matière d'impôt écologique. Le premier ministre l'assure, le 1er janvier 2019, les taxes vont augmenter: «Le président l'a dit, on a fixé un cap et on va tenir ce cap.» Le gouvernement, pourtant, annonce dans un même souffle aux «gilets jaunes» 500 millions d'euros d'aides, chèques et primes à la casse ainsi que la mise en place d'un «Haut Conseil pour le climat et la réduction du parc nucléaire». La réponse politique à la crise est vraiment trop faible. Le seul élément notable serait la mise en place d'une TICPE (la taxe sur les carburants) révisable à la baisse si les courts du baril venaient à monter.

Le président explique à juste titre que Nicolas Sarkozy puis François Hollande avaient, eux aussi, souhaité augmenter la fiscalité verte. Cela ne dispense pas d'identifier les causes de la vertigineuse montée en charge de la fiscalité écologique imaginée au ministère des Finances et d'en appréhender les effets sur les payeurs.

Marc Cherki : « Résumer la programmation énergétique en dix points, c'est une blague! » - Regarder sur Figaro Live

» LIRE AUSSI - La fiscalité verte est-elle vraiment efficace?

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la tête du pays, quelques baisses d'impôts ou de cotisations sociales ont été entreprises, ce qui mérite d'être salué. Cependant, l'erreur de Bercy a été de vouloir compenser les pertes de recettes qui en résulteraient pour le Trésor public par une augmentation de la fiscalité verte et de la CSG. Bref, l'exécutif a choisi la facilité plutôt que d'engager une baisse sérieuse des dépenses publiques. Imaginons les hauts fonctionnaires des finances avec leurs ordinateurs. Quelque 3,8 milliards d'euros de taxe d'habitation supprimée en 2019? Ce sera 3,9 milliards de TICPE en plus.

Ce jeu de bonneteau incessant et douloureux ne peut à aucun moment satisfaire les Français. L'argument du fumeur qui roule au diesel ne porte pas. Tous les Français se retrouvent dans le sentiment d'un matraquage fiscal, il n'est que de consulter les derniers sondages en la matière.

La hausse des taxes «vertes» ne finance pas en majorité la transition énergétique. Il s'agit surtout de mesures de rendement pour remplir les caisses du Trésor public

La hausse des taxes «vertes» ne finance pas en majorité la transition énergétique. Il s'agit surtout de mesures de rendement pour remplir les caisses du Trésor public. Entre 2018 et 2019, le produit de la TICPE augmente de 3,9 milliards. Or, la quasi-totalité de cette somme viendra nourrir le budget général de l'État et seuls 80 millions seront reversés sur le compte d'affectation spécial «Transition énergétique», qu'on appelle dans le jargon administratif un fonds dédié.

La France est désormais le pays le plus taxé d'Europe avec des prélèvements obligatoires qui représentent près de 45,6 % du PIB, contre 40 % en moyenne dans les pays de la zone euro.

» LIRE AUSSI - Cinq vérités sur la taxe carbone, qui fait flamber le carburant

Depuis 2017, la France a passé la barre symbolique des 1 000 milliards d'euros d'impôts et de taxes payés par les Français et les entreprises (1 038,5 milliards hors crédits d'impôts). Ces prélèvements, en 2022, feront un bond et atteindront 1 188 milliards si les décisions fiscales prévues sont maintenues.

Le mouvement des «gilets jaunes» n'est que le début d'une prise de conscience aiguë que le poids des taxes et des impôts ne va pas baisser si la politique gouvernementale ne s'attaque pas enfin à la baisse de la dépense publique et à la transformation de notre modèle social. D'autant plus qu'entre en application en janvier 2019 (autant dire demain!) le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui va renchérir le poids du prélèvement et le complexifier.

Il n'est jamais déshonorant de reconnaître une erreur. Le président de la République doit renoncer à l'augmentation de la fiscalité verte et à ces 17 milliards de recettes

Tous les gouvernements français ont peur d'une vraie baisse des dépenses publiques. Diminuer sérieusement les dépenses pour alléger la fiscalité? Cela veut dire rehausser l'âge de départ à la retraite, augmenter la durée du temps de travail réel des agents publics, lutter contre l'absentéisme dans nos administrations, recentrer l'État sur ses missions régaliennes, responsabiliser les exécutifs territoriaux.

On peut encore sortir par le haut de cette désastreuse situation. Ne tombons pas dans la facilité en montant les ruraux contre les urbains, les retraités contre les actifs, les «héritiers» contre les «non-héritiers», les collectivités locales contre l'État: ce serait irresponsable et tellement triste.

Reste l'urgence pour désamorcer la crise des «gilets jaunes». Il n'est jamais déshonorant de reconnaître une erreur. Le président de la République doit renoncer à l'augmentation de la fiscalité verte et à ces 17 milliards de recettes. Et les compenser, cette fois, par des baisses de dépenses. Il lui appartient de fixer un nouveau cap en termes de taux de prélèvements obligatoires à atteindre en 2022 ainsi qu'en dépenses publiques, en part de la richesse nationale mais aussi en euros. Rien n'est encore perdu pour la France mais il faut faire vite et changer de cap.

Ecologie - énergie : que change vraiment le discours de Macron ? - Regarder sur Figaro Live

* Dernier ouvrage paru: «En marche vers l'immobilisme» (Albin Michel, 275 p., 20 €), prix Edgar-Faure 2018.

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ouipay · 8 days ago

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Il vous est déjà arrivé de regarder votre compte bancaire un matin et de voir des petits prélèvements. En faisant le compte, vous vous rendez compte que ces petites sommes cumulées vous mettent dans le rouge tous les mois.

Paiement par carte bancaire ou prélèvement automatique, certaines transactions vous semblent frauduleuses.Une question se pose : s’agit-il d’opérations frauduleuses ou avez-vous fait preuve de négligence en oubliant de révoquer des abonnements en ligne dont vous n’avez plus besoin ?

Quoi qu’il en soit, L’édito de Ouipay.fr, l’expert anti-crash de votre business, vous aide aujourd’hui à vous débarrasser des abonnements qui plombent votre compte en banque et à éviter les prélèvements sur votre compte rattachés à des paiements frauduleux.

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ouipay · 22 days ago

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Vous avez remarqué des opérations frauduleuses liées à votre carte bancaire et vous souhaitez savoir comment faire opposition ? L’édito de Ouipay.fr, vous explique comment contester une opération et éviter d’être victime d’escroqueries.

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ouipay · 2 months ago

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Prélèvement automatique : utilisation frauduleuse de ma carte bancaire

Ais-je été victime d’une fraude sur Internet ou d’une arnaque ?

Vous ne regardez pas souvent vos comptes bancaires et vous venez de voir un prélèvement sur votre compte qui ne correspond à aucun de vos achats. Après avoir vérifié vos tickets et vos mails, vous n’arrivez toujours pas à retrouver la provenance de ce paiement. De fait, vous commencez à vous inquiéter.

Par acquit de conscience, vous déroulez votre historique bancaire pour découvrir qu’il s’agit d’un prélèvement mensuel récurrent et que vous êtes prélevé tous les mois d’une vingtaine d’euros. Rassurez-vous, votre prélèvement mensuel est certainement lié à un abonnement que vous avez pris sans vous en rendre compte.

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ouipay · 7 months ago

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Arnaque ou site frauduleux, comment stopper un prélèvement inconnu ?

Prélèvement automatique : utilisation frauduleuse de ma carte bancaire

Ais-je été victime d’une fraude sur Internet ou d’une arnaque ?

Comment trouver la provenance d’un prélèvement inconnu ?

Pour savoir qui est à l’origine de votre prélèvement, vous pouvez taper le nom inscrit sur votre relevé bancaire dans la barre de recherche de Google ou Bing.

2 possibilités :

La première : vous ne trouvez aucun site ayant le même nom que votre débiteur et dans ce cas il s’agit probablement d’une arnaque. Auquel cas, Ouipay.fr vous conseille d’appeler directement votre banque.

La seconde : vous trouvez un site portant le nom de votre débiteur, et dans ce cas-là, il s’agit probablement d’une plateforme de paiement sécurisée.

Vous vous retrouvez dans le second cas ? Ouipay.fr vous indique la marche à suivre.

Commencez par accéder au site du compte qui vous a prélevé. Par la suite, vous pourrez vous rendre sur la page “support technique” du site en question. La plupart des plateformes de paiement sécurisées vous proposent un formulaire de résiliation.

Une fois complété, vous recevrez un mail qui vous indiquera l’état de votre demande. Sachez tout de même qu’un prélèvement de ce type provient d’un achat que vous avez effectué en ligne.

Avant de le résilier, assurez-vous qu’il ne soit pas lié à un abonnement que vous utilisez encore. Certains sites font appel à des plateformes de paiement sécurisées pour préserver l’anonymat de leurs utilisateurs.

Arnaque en ligne : que faire quand on est victime d’une escroquerie ?

Fraude à la carte : peut-on contester un prélèvement ?

Votre carte a été utilisée de manière frauduleuse ! Ne vous inquiétez pas, dans la plupart des cas, il est possible de se faire rembourser les sommes prélevées et de faire opposition sur votre carte bancaire pour éviter d’être à nouveau victime d’une fraude bancaire.

Maintenant que vous avez repéré les virements frauduleux, vous pouvez contacter votre établissement bancaire pour signaler l’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement. Votre banque regardera combien de prélèvements automatiques ont été réalisés. Par la suite, votre banquier fera le nécessaire pour bloquer votre carte de retrait ou carte de débit et s’assurer que vous ne soyez plus prélevé.

Puis-je être remboursé si j’ai été victime d’une escroquerie ?

En cas de fraude par carte de crédit, piratage ou vol, certaines banques proposent le remboursement des sommes prélevées. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque (Bnp, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale…).

Pour rappel, seul le titulaire du compte bancaire pourra demander le remboursement des montants prélevés.

Ouipay.fr : Sécurité et paiement en ligne

Comment éviter les arnaques en ligne ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la protection de vos données bancaires doit être votre priorité. Les arnaques et fraudes bancaires sont de plus en plus fréquentes et, bien souvent, il est possible de les repérer et de les éviter facilement.

Les bonnes pratiques à adopter :

effectuer des paiements en ligne avec la double sécurité bancaire ;

enregistrer vos données bancaires, seulement sur les sites sécurisés et fiables ;

garder vos numéros de cartes bancaires secrets ;

installer un gestionnaire de mots de passe comme LastPass, pour protéger vos codes confidentiels et données sensibles.

Vous savez maintenant comment stopper un prélèvement inconnu.

L’équipe rédactionnelle de Ouipay.fr vous remercie pour votre lecture et vous souhaite une belle journée.

Si cet article vous a été utile, la rédaction de l’édito de Ouipay.fr vous invite à lire également :

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“Forte de plus de deux décennies d’expertise en paiement et stratégie web, l’équipe de Ouipay.fr apporte à sa clientèle toutes les clés nécessaires à la création d’un business florissant.”

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ouipay · 2 years ago

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Prélèvement automatique : utilisation frauduleuse de ma carte bancaire

Ais-je été victime d’une fraude sur Internet ou d’une arnaque ?

Comment trouver la provenance d’un prélèvement inconnu ?

Pour savoir qui est à l’origine de votre prélèvement, vous pouvez taper le nom inscrit sur votre relevé bancaire dans la barre de recherche de Google ou Bing.

2 possibilités :

La seconde : vous trouvez un site portant le nom de votre débiteur, et dans ce cas-là, il s’agit probablement d’une plateforme de paiement sécurisée.

Vous vous retrouvez dans le second cas ? Ouipay.fr vous indique la marche à suivre.

Une fois complété, vous recevrez un mail qui vous indiquera l’état de votre demande. Sachez tout de même qu’un prélèvement de ce type provient d’un achat que vous avez effectué en ligne.

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