#radioprotection médicale

[nova-radioprotection]

Différences entre les expositions radiologiques naturelles et artificielles

L’exposition aux rayonnements ionisants constitue un sujet d’étude important en raison de ses implications pour la santé humaine, notamment le risque de cancer. Les rayonnements ionisants proviennent de sources naturelles et artificielles, et bien que leurs effets biologiques soient similaires dans certains aspects, la manière dont ces rayonnements interagissent avec le corps humain varie selon…

[toutmontbeliard-com]

L’Hôpital Nord-Franche-Comté change son TEP Scanner

Le lundi 12 août prochain, le nouveau TEP Scanner sera livré à l’Hôpital Nord-Franche-Comté (HNFC) sur le site de Trévenans, dans le Service de Médecine nucléaire. Cet appareil permet de réaliser des TEP scan : un examen scintigraphique qui détecte dans le corps des sites de fixation d’un traceur faiblement radioactif (le FDG) injecté par voie intraveineuse. Il s’agit d’un examen réalisé lors de la prise en charge de cancers. Les avantages de ce nouveau matériel "Le nouveau TEP Scanner profite des avancées technologiques, permettant un examen plus rapide et ainsi moins irradiant pour le patient. La qualité de l’image bénéficie également d’amélioration, avec un gain de précision. Ces innovations permettront un meilleur diagnostic et de diminuer la durée des séances. Le confort du patient est ainsi amélioré", explique l'HNFC, "Le quotidien des professionnels de santé évolue également vers des conditions plus confortables et sécuritaires, grâce au contrôle qualité qui est facilité, raccourci, et offrant une meilleure radioprotection. Tous ces avantages permettront à l’équipe et au service de prendre en charge en moyenne une personne par jour supplémentaire". Cette opération est réalisée dans le cadre d'un contrat de location par le GIE Médecine nucléaire du Nord Franche-Comté. L’équipement a une valeur de 2 millions d’euros au total, comprenant ainsi les travaux d’installation, l’enlèvement de l’ancien appareil et la maintenance. La suspension de l’activité. En raison du démontage et de l’installation du nouvel appareil, l'activité n’est pas maintenue du 5 août au 23 août 2024. Cependant, les autres examens de médecine nucléaire sont maintenus. Pour toute demande de TEP scan urgent durant le mois d'août 2024, le Service de Médecine nucléaire du CHU Besançon peut être sollicité (03 81 66 88 57), ainsi que celui du GHRMSA à Mulhouse (03 89 64 76 70). La programmation des rendez-vous après la reprise de l'activité sera priorisée en concertation avec les prescripteurs et l'équipe médicale de médecine nucléaire. L’HNFC remercie la population du Nord Franche-Comté pour sa compréhension, ainsi que les toutes les équipes engagées pour la réalisation et la réussite de ce projet. Read the full article

[emploimaroc30]

Akdital Holding recrute Plusieurs Profils

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Akdital Holding recrute Plusieurs Profils

Akdital Holding recrute Plusieurs Profils:

-Technicien Laboratoire. -Aide Opératoire. -Technicien Salle de Cathé. -Technicien Radiologie El Jadida. -Infirmier Anesthésiste & Réanimateur. -Assistant Administratif Service Recouvrement. -Responsable Administratif et Financier.

Acteur majeur de la santé privée au Maroc, Akdital fait de l’accessibilité aux soins une priorité de sa mission au Maroc. Le groupe compte à ce jour un réseau de cinq établissements de santé multidisciplinaires et spécialisés: la clinique Jerrada Oasis (2011), la clinique Ain Borja (2018), le Centre International d’Oncologie Casablanca (2019), la clinique Longchamps (2019) et l’hôpital privé Casablanca Ain Sbaâ (2019).

Au total, Akdital regroupe aujourd’hui 550 lits (dont 100 lits de soins intensifs, 70 lits de réanimation adulte et 40 couveuses de réanimation néonatale), 29 blocs opératoires (dont un tiers de blocs de chirurgie cardiaque) et un plateau de radiologie performant (5 scanners, 4 salles de cathétérisme cardiaque, 3 IRM). Il représente plus de 2 000 emplois (dont 1 200 directs).

Le groupe AKDITAL a pour mission de développer un réseau d’établissements de santé permettant d’offrir des soins de haut niveau et une prise en charge globale aux standards internationaux

Le groupe Akdital se fixe 3 principaux objectifs:

L’excellence dans la prise en charge du patient

La prise en charge complète du patient

Le développement du secteur de la santé privé au niveau national et international.

Vision du groupe:

La vision du Groupe AKDITAL est de faire bénéficier les patients des plus hauts standards de sécurité et de qualité, et d’offrir à son personnel et ses professionnels les opportunités et le cadre adéquat à leur épanouissement. L’ambition est de faire du groupe AKDITAL un leader de la santé et une référence de la médecine au Maroc à même de favoriser le développement du secteur dans son ensemble.

Ce plan est axé autour de 5 axes:

Le développement de nouvelles capacités (Objectif de 800 lits avec une priorité sur Casablanca, Tanger et El Jadida)

La formation du personnel

La certification

Le déploiement d’outils de gestion

La régionalisation

Technicien Laboratoire

Akdital Holding recrute un Technicien Laboratoire.

Missions:

Procéder aux examens laboratoires en se basant sur les prescriptions médicales 

Préparer les instruments et les produits à utiliser

Transmettre les résultats au biologiste responsable

Effectuer des prélèvements tels que des prises de sang, recueil d’urine ou échantillons de tissus 

Réaliser des tests sur des échantillons pour détecter des anomalies ou maladies probables, en utilisant un microscope ou un appareil d’analyse automatique 

Analyser les résultats des tests et expériences, en utilisant un appareillage mécanique ou électronique 

Enregistrer les résultats des analyses

Régler et étalonner l’équipement du laboratoire

Maintenir et nettoyer l’équipement

Analyser et enregistrer les données utiles pour établir des rapports en s’appuyant sur des tableaux, graphiques ou commentaires

Consulter d’autres professionnels de la médecine, tels que les spécialistes de maladies pathologiques, pour déterminer son diagnostic final

Mener des tests sanguins préalables à des transfusions ou à un comptage cellulaire

Veiller sur le respect des règles d’hygiène et de sécurité

Préparer l’équipement et le matériel à l’exécution des expériences

Effectuer des analyses qualitatives et quantitatives des échantillons de matériel

Recueillir les données, documenter les analyses, rédiger un rapport

Présenter les résultats aux responsables du laboratoire

Entretenir, et stériliser les instruments du laboratoire

Suivre les protocoles rigoureux de contrôle et de sécurité

Gérer les stocks et commander le matériel nécessaire au fonctionnement du laboratoire

Gérer les déchets de laboratoire selon les normes en vigueur

Interpréter et vérifier la mise en conformité des résultats

Rédiger les comptes rendus d’analyses

Proposer des solutions en cas d’anomalies

Participer au développement de nouvelles méthodes d’analyses.

Profil recherché:

Bac+3 / Bac+5 en biologie, biochimie

Expérience de 3 ans dans une clinique

Postulez ici

Aide Opératoire

Akdital Holding recrute un Aide Opératoire.

Missions:

Vérifier le matériel utilisé (instrument; moteur chirurgicale; implants);

Veiller sur l’installation du patient sur la table d’opération en assurant son confort et sa sécurité;

 Préparer et manipuler les équipements médicaux en lien avec les interventions;

Veiller sur le badigeonnage antiseptique;

Préparer les instruments à donner pendant l’intervention chirurgicale;

Contribuer au bon fonctionnement de l’intervention en anticipant les besoins et en respectant les procédures d’hygiène et d’asepsie;

Assurer la remise en service de la salle d’opération en appliquant les procédures d’asepsie et d’hygiène en vigueur;

Organiser le transfert des « pièces opératoires ».

Profil recherché:

Diplôme d’infirmier polyvalent

3 ans d’expérience

Postulez ici

Technicien Salle de Cathé

Akdital Holding recrute un Technicien Salle de Cathé.

Missions:

S’assurer de la préparation de la Salle Cathé;

Préparer le matériel nécessaire avant la réalisation de l’acte;

Accueillir et préparer le patient;

Faire le lancement de la pharmacie selon le besoin identifié;

Participer aux actes médicaux (Caro; Dilatation).

Profil recherché:

Diplôme d’infirmier polyvalent

Expérience au minimum de 3 ans dans un milieu similaire

Postulez ici

Technicien Radiologie El Jadida

Akdital Holding recrute un Technicien Radiologie El Jadida.

Missions:

Effectuer des examens d’imagerie diagnostique;

Préparer et installer les patients pour la réalisation des examens radiologiques;

Préparer et mettre en place les machines de radiologie;

Suivre les procédures afin d’obtenir des images et radiographies;

Évaluer la netteté des images obtenues;

Archiver les images dans le dossier médical du patient;

Suivre les normes de radioprotection afin d’assurer sa propre sécurité et celle du patient;

Effectuer tous types de Radio (IRM; TDM; Thorax; Mammographie).

Profil recherché:

Diplôme Technicien Spécialisé en Radiologie

Connaissance des procédures et techniques d’imagerie diagnostique

Compétences dans l’utilisation des instruments de radiologie et mammographie avancés

Connaissance des procédures médicales et des normes de radioprotection

Connaissance des fonctions du RIS, le système d’information radiologique

Postulez ici

Infirmier Anesthésiste & Réanimateur

Akdital Holding recrute un Infirmier Anesthésiste & Réanimateur.

Missions:

Saisir toutes les informations pertinentes sur la feuille de suivi du patient;

Collaborer avec le Médecin Réanimateur;

S’assurer du CPA du patient;

Vérifier le diagnostic du patient;

Préparer et contrôler le matériel d’anesthésie;

Assurer la gestion du stock du chariot anesthésie;

Vérifier quotidiennement l’état de fonctionnement de la stérilisation du matériel (circuit; respirateur; monitorage)

Gérer les médicaments utilisés en anesthésie;

Assurer la surveillance de l’approvisionnement en produits sanguins au niveau du plateau technique concerné: vérification de la délivrance, de la conservation et de la compatibilité, participation à la traçabilité des produits sanguins et aux techniques d’économie de sang;

Mettre en œuvre le protocole d’anesthésie;

Surveiller le bon déroulement de l’anesthésie;

 Collaborer au retour du patient vers la salle de soins post interventionnelle;

Surveiller le patient pendant quelques heures dans la salle de surveillance post-interventionnelle et accompagne le réveil;

Anticiper dans les cas de complications liées à l’intervention ou à l’anesthésie.

Profil recherché:

Diplôme infirmier anesthésiste et réanimation; 

Connaissance de l’environnement chirurgical;

Expertise dans les domaines de l’anesthésie

Conscience professionnelle;

Preuve de réactivité dans les situations les plus urgentes;

Résistance à la fatigue et au stress;

Travail en équipe.

Postulez ici

Assistant Administratif Service Recouvrement

Akdital Holding recrute un Assistant Administratif H/F – Service Recouvrement.

Missions:

Gérer les flux administratifs: les correspondances avec les cliniques du groupe et les organismes;

Actualiser le statut du compte de chaque clinique et la base de données régulièrement;

Gérer les appels téléphoniques et les e-mails;

Assurer la planification des réunions du manager.

Profil recherché:

De formation Bac+2 en Commerce International avec des stages significatifs dans la gestion administrative.    

Postulez ici

Responsable Administratif et Financier

Missions du poste:

Mettre en place les techniques financières nécessaires au développement et à la protection de la Clinique

Préparer les budgets et leurs suivis

Analyser les écarts, préconiser des solutions

Veiller au respect des procédures d’exécution des dépenses

Superviser la tenue de la comptabilité générale et analytique

Assurer des arrêtés comptables périodiques

Production des reportings financiers

Veiller à l’établissement des déclarations fiscales

Informer et conseiller la Direction en matière de contraintes fiscales et comptables

Gérer les contrats divers et conventions pour garantir leur respect dans le cadre législatif et/ou réglementaire

Gérer la trésorerie et les relations avec les banques

Superviser les différents services fonctionnels: comptabilité, trésorerie, juridique.

Profil recherché:

De formation Bac+3 et plus dans la comptabilité, finance avec une expérience de plus de 5 ans dans un environnement similaire de préférence.

Maîtrise Sage est souhaitable.

Postulez ici

[sciencetechaction]

Déchets radioactifs : la vérité des faits et l’exactitude des chiffres (Fiche de synthèse par Dominique Grenêche)

Comme pour de nombreux sujets de société, en particulier ceux qui se rapportent à l’environnement, la question des déchets radioactifs suscite des débats parfois agités dans lesquels les protagonistes essayent de renforcer leurs arguments en s’appuyant sur des faits parfois discutables ou sur des chiffres souvent erronés. Cet article vise simplement à rappeler les fondamentaux scientifiques et techniques incontestables et facilement vérifiables concernant les déchets radioactifs afin d’étayer au mieux les débats sur ce sujet si controversé.

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ? 

La réponse est écrite dans le code de l’environnement qui définit d’abord ce qu’est une « substance radioactive » : « substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ». Ce code stipule ensuite que les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l'autorité administrative. Il est précisé en outre dans ce même texte que « Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». C’est un point fondamental dans les débats actuels sur les matières nucléaires issues de traitement des combustibles usés, puisque l’uranium et le plutonium séparés par cette opération ne peuvent pas légalement être considérés en France comme « déchets ultimes ».

La problématique des déchets radioactifs est-elle nouvelle ?

Non. Pour s’en convaincre il suffit de rappeler qu’à la naissance même des premiers concepts de réacteurs nucléaires civils, en avril 1944 aux Etats-Unis, Enrico Fermi avait déclaré lors d’une réunion entre les savants de l’époque « il [n’était] pas clair que le public accepte[rait] une source d’énergie qui produit autant de radioactivité ». Un comité spécial de haut niveau fut mis en place dès le début des années 1950 aux Etats-Unis pour réfléchir à cette question, et depuis un nombre considérable d’études et d’expériences diverses ont été menées dans le monde. Ce comité avait notamment conclu dans un rapport datant de 1957 : « The Committee is convinced that radioactive waste can be disposed of safely in a variety of ways and at a large number of sites in the USA”. 

Quelle est la nature d’un déchet radioactif ? 

Il existe une multitude de types de déchets radioactifs dont les caractéristiques sont d’abord liées à leurs propriétés radioactives pour les principaux radionucléides qu’ils contiennent : types de rayonnements émis, activité, contenu éventuel en matières fissiles, contamination surfacique, etc. Ces caractéristiques peuvent dépendre également de leurs diverses propriétés physico-chimiques : quantités, composition et formes chimiques, caractéristiques vis-à-vis de certains risques tels qu’inflammabilité, volatilité, corrosion, dispersabilité, solubilité, etc. Toutefois, les déchets radioactifs sont généralement traités et conditionnés de façon à réduire au maximum voire à supprimer ces risques d’ordre physico-chimique. C’est pourquoi les critères de classification des déchets reposent essentiellement sur les deux paramètres liés à leur radioactivité :

Leur activité  massique (ou volumique), c’est-à-dire le nombre de rayonnements qu’ils émettent par unité de temps dans une masse donnée ou un volume donné.

Leur durée de vie qui est le temps nécessaire pour que leur activité passe en dessous d’un certain seuil de « dangerosité » potentielle (qui peut être par exemple l’activité d’une substance naturelle radioactive répandue sur la terre comme l’uranium naturel). La grandeur physique la mieux adaptée à cet égard est la demi-vie, qui est le temps au bout duquel leur activité a été réduite de moitié du fait de leur décroissance radioactive. 

Comment gère-t-on les déchets radioactifs ?

Il s’agit d’abord de leur appliquer des traitements physico-chimiques afin de réduire éventuellement leur volume et de les « stabiliser », si nécessaire, puis de les conditionner pour pouvoir ensuite les stocker définitivement de façon sûre dans un centre de stockage dédié conçu et exploité par l’Agence Nationale des Déchets Radioactifs (ANDRA), sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Tous les déchets radioactifs peuvent être classés en fonction de leur activité et de leur durée de vie ce qui permet de distinguer différentes catégories auxquelles sont appliqués des modes de gestion spécifique, en particulier pour leur stockage définitif. A cet égard, si on écarte quelques déchets spéciaux hérités du passé et les déchets de très faible activité (dits « TFA »), on distingue schématiquement deux grandes classes de déchets en France : 

les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC), stockés de façon rigoureuse dans un site de stockage de surface, comme le centre de stockage de l’Aube ouvert en 1992. Pour ces déchets, qui représentent 60 % du total du volume des déchets radioactifs, IL EXISTE DEJA DONC UNE SOLUTION de gestion sûre et pérenne. 

Les déchets de haute activité à vie longue qui se subdivisent en deux catégories : ceux qui sont de moyenne activité, les MA-VL et ceux qui sont de haute activité, les HA. Pour ces déchets, un stockage réversible en formation géologique profonde est à l’étude (projet CIGEO, dans un milieu argileux).

Il faut souligner que de toutes les options envisageables pour l’élimination définitive de ces déchets radioactifs ont été abondamment étudiées dans monde et que la seule solution qui apparait comme parfaitement sûre est celle d’un stockage définitif dans une formation géologique profonde adaptée à un tel stockage (stabilité prouvée sur des échelles géologiques, absence ou circulation d’eau très limitée, éloignement de toute ressource naturelle potentielle, etc.). D’ailleurs, il existe déjà un stockage géologique de déchets radioactifs opérationnel dans le mode, contrairement à ce qui est parfois affirmé : le WIPP (pour « Waste Isolation Pilot Plant ») aux Etats-Unis, ouvert en 1999. Les déchets y sont stockés définitivement dans des galeries  percées à 650 m de profondeur dans une formation géologique qui n’a pas bougé depuis 225 millions d’années.     

Combien de déchets radioactifs ? 

Il existe un inventaire national très précis de l’ensemble des déchets radioactifs (y compris d’origine médicale) que l’on trouve sur le territoire français, actualisé régulièrement pas l’ANDRA et dont les données sont entièrement accessibles au public. Dans sa dernière version publiée en 2018, on constate que les déchets HA et MA-VL conditionnés ne représentent qu’une très faible part du volume total des déchets radioactifs français : respectivement 0,2 % (3650 m3) et 2,9% (45000 m3). Par contre ils concentrent PRESQUE la TOTALITE de la RADIOACTVITE générée par l’ENERGIE NUCLEAIRE en France avec une proportion de 94,9 % pour les HA et 4,9% pour les MA-VL. C’est là un point fondamental qui mérite d’être explicité puisque ce sont bien ces déchets qui entretiennent la plupart des polémiques et à propos desquels on cite parfois des chiffres extravagants pour ne pas dire « abracadabrantesques ».

Examinons donc de plus près les déchets HA puisqu’ils rassemblent presque 95% de toute la radioactivité de NOS déchets nucléaires. Ils contiennent deux catégories de radionucléides : les produits de fission (PF) et les actinides dits « mineurs » (AM). Il est possible de faire un calcul simple et vérifiable par tout le monde de la quantité de PF en procédant de la façon suivante. On prend l’énergie dégagée par la fission d’un noyau atomique qui se transforme en énergie électrique dans une centrale nucléaire avec un rendement de l’ordre de 34%. Cette fission donne naissance à deux PF dont la masse totale est très proche de celle du noyau atomique initial. On peut ainsi associer à une production d’électricité donnée une masse de PF, et cela de façon rigoureuse et irréfutable. En prenant une production annuelle de 400 TWhe (en gros celle de nos réacteurs nucléaires qui fournissent 72 % de notre électricité), on parvient à 50 tonnes de PF par an. De plus, seulement 15 % de ces PF, donc à peine 8 tonnes, restent radioactifs au moment de leur vitrification. Ils sont constitués de 7 radionucléides à vie longue mais faiblement radioactifs (par définition !) et de 2 radionucléides qui ont 30 ans de période radioactive, le Cs137 et le Sr90, dont l’activité est réduite de plus d’un facteur mille après 300 ans (diviser 10 fois par 2 donnant 1024). Il faut ajouter à ces PF les AM (neptunium, américium, curium) dont la masse ne peut pas être calculée « à la main » comme pour les PF, mais dont on sait que la masse totale produite annuellement dans nos réacteurs nucléaires est d’environ de 1,6 tonne.  Ainsi :

 Cela tiendrait facilement dans un camion ! On peut décliner ce chiffre de multiples façons. A titre d’exemple, toute l’électricité consommée par la SNCF pour faire rouler ses trains toute l’année (et transporter 1,7 milliards de voyageurs !) est de 9 TWhe, ce qui correspond à moins de 200 kg de déchets radioactifs de haute activité en supposant que toute l’électricité soit d’origine nucléaire. Si cette électricité était produite avec du charbon, cela génèrerait environ  700 000 tonnes (sept-cent-mille tonnes) de cendres solides, généralement stockées à l’air libre, et à l’émission dans l’atmosphère de presque 1000 tonnes de suies et de particules fines. Ces déchets du charbon contiennent des produits plus ou moins toxiques et de durée de vie souvent illimitée tels que de l’arsenic, du plomb, du thallium, du mercure et même de l’uranium et du thorium, dont les quantités se chiffrent en tonnes ou même dizaines de tonnes. 

Evidemment, ces radionucléides (PF et AM) sont mélangés aux autres PF non radioactifs et ils sont conditionnés dans des « colis standards de déchets vitrifiés » (CSDV) ce qui conduit à des masses de déchets HA conditionnés nettement supérieures à cette valeur. Pour fixer les idées, un CSDV pèse environ 500 kg dont 400 kg de matrice vitreuse enrobant les PF et AM qui se présentent sous forme d’oxydes et qui représentent environ 17 % de la masse totale de cette matrice. Le traitement de tous les combustibles à uranium enrichi du parc nucléaire français génère environ 800 CSDV par an qui ont chacun un volume de 0,175 m3, ce qui fait un total d’environ 140 m3 par an de déchets HA conditionnés (2 cm3 par habitant). Le cumul des productions depuis l’origine de la fabrication des CSDV en France est de 3650 m3 (chiffre cité plus haut) : ce volume tient dans une seule piscine olympique.  

Les déchets radioactifs sont-ils dangereux et pour combien de temps ?

Il importe de souligner que la TOXICITÉ des déchets radioactifs DIMINUE avec le temps du fait de la décroissance radioactive caractérisée, rappelons-le, par la demi-vie radioactive. Un bon indicateur de la nocivité potentielle des déchets radioactifs est la notion simple de « radiotoxicité potentielle » (RP) calculée à un instant donné. Pour un radionucléide donné et une masse donnée de ce radionucléide, cet indicateur est obtenu en multipliant son coefficient de dose par ingestion, en Sievert/Becquerel, par son activité spécifique à un instant donné exprimée en Becquerel par unité de masse. Il suffit de faire la somme des RP de tous les radionucléides contenus dans un déchet auquel on s’intéresse (avec les masses individuelles de chaque radionucléide contenu dans le déchet) pour avoir la RP globale de ce déchet, en prenant soin cependant d’inclure dans ces calculs la RP des descendants éventuels de chacun des radionucléides. Si on prend la quantité totale de déchets HA contenue dans un stockage géologique on obtient ce que l’on appelle « l’inventaire radiotoxique » du stockage. En fait, les valeurs obtenues n’ont pas beaucoup de signification dans l’absolu, sauf peut-être pour de très petites masses puisque la nocivité ainsi calculée suppose qu’une personne ingère directement cette masse de déchets. En revanche, on peut comparer cette RP avec celle de la masse d’uranium naturel (Unat) extraite du sous-sol qui a été utilisée pour générer une masse donnée de déchets. Cela peut être par exemple la masse d’Unat qui a été utilisée pour fabriquer une tonne de combustible, qui est d’environ 8,5 tonnes (pour un enrichissement initial de 4,2 %). Cette comparaison donne un repère valable pour estimer la « dangerosité » d’un déchet puisqu’on la compare au produit radioactif naturel qu’est de l’Unat. Ces calculs montrent alors que : 

La radiotoxicité potentielle des déchets nucléaires de haute activité (qui rassemblent 95 % de la totalité de la radioactivité des déchets nucléaires en France) devient inférieure à celle de l’uranium naturel après environ 10 000 ans 

On trouve quelques critiques sur l’emploi de ce critère de RP mais il est simple à comprendre et il permet de répondre plus facilement à la question souvent posée « pendant combien de temps les déchets sont-ils dangereux » ? Un autre critère est celui de la radiotoxicité dite « résiduelle » qui essaye de quantifier la dose possible sur le très long terme à l’exutoire d’un stockage géologique de déchets nucléaires. Il est basé sur des calculs qui utilisent des modèles complexes et des données parfois très incertaines, ainsi que sur des scénarios d’évolution du stockage malaisés à justifier. Quoiqu’il en soit, on aboutit à des doses tellement faibles (tout au plus quelques fractions de micro-sievert) au bout de temps tellement longs (centaines de milliers ou même millions d’années) que ces résultats ne sont pas très facile à « vulgariser ». Son seul avantage est de montrer que l’impact radiologique d’un  stockage géologique (bien conçu) de déchets radioactifs est pratiquement NUL, même à très long terme. 

Notons pour terminer que ce résultat énoncé n’est valable que pour des déchets ne contenant PAS DE PLUTONIUM, ce qui est le cas en France du fait que le plutonium issu du retraitement des combustibles usés (CU) est recyclé dans les réacteurs nucléaires pour produire de l’électricité ou bien stocké pour un usage futur (par exemple avec le multi-recyclage). Dans le cas d’un stockage géologique direct des CU, l’intervalle de temps de 10 000 ans que l’on vient de citer passe à 300 000  ans du fait de la seule présence du plutonium qui contribue à plus de 90 % de RP des CU entre quelques centaines d’années et 100 000 ans. Stocker définitivement du plutonium en formation géologique profonde n’est d’autant pas une bonne idée qu’il peut être recyclé pour produire de l’électricité. En France, une ampoule électrique sur 10 est éclairée par du combustible recyclé. Vers 2030, ce sera plus d’une ampoule sur 4.

EN CONCLUSION ….

Les quantités de déchets potentiellement et durablement toxiques produits par l’énergie nucléaire sont  extrêmement faibles rapportées au service rendu. Ce sont même certainement les plus faibles parmi les déchets générés par toutes les activités industrielles dont certains (comme les métaux lourds non recyclables) sont d’ailleurs très toxiques et ont des « durées de vie » pratiquement infinies. L’élimination de ces déchets « nucléaires » noyés dans une matrice pratiquement inaltérable (le verre) enfouie dans une formation géologique dont les propriétés pétro physiques n'ont guère varié depuis ces derniers 30 millions d'années constitue une solution parfaitement sûre. Ces faits sont prouvés. Ils sont INCONTESTABLES. 

[lemaupertus]

https://e3o.org/e3o/livres-apitherapie-2/

Livres : Apithérapie

L'apithérapie Editions Eyrolles. 2014 Grâce à ce guide conçu par une spécialiste, miel, gelée royale, propolis, pollen, venin d’abeille n’auront plus de secret pour vous. Dans les domaines de l’hygiène, de la beauté, de l’alimentation… initiez-vous à l’apithérapie à travers astuces, conseils et recettes. Pour toute la famille, l’auteur vous … Lire plus…Livres : Apithérapie L'apithérapie Editions Eyrolles. 2014 Grâce à ce guide conçu par une spécialiste, miel, gelée royale, propolis, pollen, venin d'abeille n'auront plus de secret pour vous. Dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation... initiez-vous à l'apithérapie à travers astuces, conseils et recettes. Pour toute la famille, l'auteur vous explique comment utiliser les produits des abeilles au quotidien. Les fondements Le matériel Les techniques Apithérapie " Le miel pour votre santé ", écrit par Jean-Luc Darrigol en 1979, connut un grand succès, tant ce livre de vulgarisation permit d'informer le grand public sur les bienfaits que nous devons à nos amies les abeilles. "Apithérapie" est aujourd'hui une version considérablement enrichie de ce livre puisque sont successivement évoquées les propriétés et les indications thérapeutiques de tous les produits de la ruche : le miel, précieuse source d'énergie, le pollen, reminéralisant, la propolis, authentique alternative à l'antibiothérapie, la gelée royale, panacée anti-âge, le venin d'abeilles à fonction anti-inflammatoire. Mais ce n'est pas tout. Cette véritable encyclopédie aborde également bien d'autres composants de l'apithérapie trop souvent éludés par les ouvrages généralistes quand ils devraient être valorisés : le remède homéopathique Apis mellifica, l'hydromel, les oxymels, les mellites, la cire, les cérats, les électuaires, sans oublier les aromiels associant le miel et les huiles essentielles, puissante synergie thérapeutique. Dans la collection regroupant des ouvrages majeurs destinés à honorer le prochain centenaire des éditions Dangles, "Apithérapie" est une incontestable référence. Apithérapie L'abeille est un insecte à l'origine de nombreux produits : le miel, la propolis, la cire, la gelée royale, le pollen et le venin. Ces différents produits possèdent des propriétés intéressantes pour le domaine de la santé. Dans cette thèse, l'activité cicatrisante du miel sur les plaies plus ou moins étendues, est démontrée. En effet celui-ci possède des propriétés à la fois antiseptiques, antibactériennes et cicatrisantes. Il est ensuite abordé les vertus de la propolis en tant qu'agent anti-infectieux, et enfin une pratique peu courante mais prometteuse : l'utilisation du venin d'abeille dans le traitement des pathologies telles que les rhumatismes, les tendinopathies et la sclérose en plaque. Une introduction à l'apithérapie BoD - Books on Demand. 2017 La phytothérapie, les traitements holistiques et de l'aromathérapie sont certains des plus anciens remèdes médicaux connus dans le monde - et aussi l'Apithérapie, pourtant cette antique thérapie universellement disponible et efficace est souvent négligées. C'est quoi l'apithérapie et pourquoi n'avez-vous pas entendu parler de cela? Vous avez probablement, attendu parler de cela mais tout simplement pas par sa désignation acceptée et médicale. L'Apithérapie est l'utilisation de produits dérivés d'abeilles, cela comprend la gelée royale, le miel, le pollen, la cire d'abeilles et même le venin. L'auteur Paul Enders donne en détail non seulement la vaste et complexe histoire de l'Apithérapie mais ses utilisations modernes - et comment elle peut être utilisée pour vous aider aujourd'hui. Découvrez comment les nombreux différents produits créés par les abeilles peuvent aider à traiter des conditions différentes et offrent de nombreux avantages, notamment: * Aide à combattre contre les micro-organismes pathogènes * Améliore l'appétit et le système digestif * Améliore le métabolisme des tissus * Réduire l'accumulation de graisse * Le pollen a un effet de radioprotection et anti-tumoral * Régule les fonctions intestinales dans la constipation * Et beaucoup, beaucoup plus ! L'apithérapie a été présente depuis que nous avons eu les abeilles, c'est une vaste science d'information, traitements et avantages, qui peuvent vous aider aujourd'hui et pour tous les jours à venir. Les bienfaits de l'apithérapie Editions Eyrolles. 2011 Venin, miel, pollen, gelée royale, propolis, cire... Pour toute la famille, ce guide explique comment utiliser les produits de la ruche et profiter de leurs bienfaits au quotidien. Pratique, il constitue un véritable outil de découverte et d'initiation à l'apithérapie. Complet, il délivre des recettes dans les domaines de l'alimentation, de l'hygiène, de la beauté et de la santé. Catherine Ballot-Flurin a consacré sa vie professionnelle aux abeilles et à leurs richesses. Elle crée et fabrique des préparations de santé et de beauté à partir des richesses de la ruche. Pionnière du bio en apiculture dès 1977, elle a inventé l'apicosmétique et les élixirs de la ruche en s'inspirant des abeilles. Apithérapie Le miel est utilisé pour le traitement des plaies depuis l’Antiquité et connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. L’objectif de ce travail était d’étudier les propriétés des produits de la ruche et leur utilisation en médecine vétérinaire et en particulier la propriété de cicatrisation du miel. Pour cela, une étude bibliographique a été réalisée afin de répertorier les connaissances dans ce domaine. Des cas cliniques ont également été suivis dans le but de décrire le processus de cicatrisation de plaies traitées avec du miel. L’étude bibliographique a permis d’avoir une vision globale des différentes utilisations possibles du miel et des autres produits de la ruche. Les cas cliniques présentés ont permis de mettre en lumière l’action du miel dans la cicatrisation de plaies de localisations et d’origines variées chez différentes espèces animales. L’hétérogénéité des pratiques de soins des plaies des différents vétérinaires participant à cette étude a de plus souligné l’efficacité du miel quelles que soient les conditions d’utilisation. En définitive, le miel a démontré son intérêt dans les nombreux cas exposés. L'apithérapie L'apithérapie consiste à soigner grâce aux produits issus de la ruche parmi lesquels on distingue le miel, la propolis, le pollen, la gelée royale, la cire et le venin d'abeille. Ces produits sont le résultat d'un long et rigoureux travail mené par l'abeille. De ce fait l'étude de l'anatomie et de la physiologie de l'abeille nous permet de mieux comprendre son fonctionnement et son mode de vie. C'est également le cas lors de l'observation des méthodes de récolte des produits de la ruche par l'apiculteur. La connaissance de l'origine de ces produits permet une meilleure compréhension dans l'étude de leurs propriétés. Ces dernières sont nombreuses et variées. Elles sont aussi bien utilisées en traitement préventif qu'en traitement curatif. Leurs propriétés thérapeutiques sont utilisées à la suite de travaux scientifiques menés à leur égard. Il faut toutefois être attentif sur certaines indications qui se basent plutôt sur des faits empiriques. L'apithérapie Amyris. 2020 Suisse d'origine, né à Genève, Théodore Cherbuliez, médecin, pédopsychiatre est Professeur d'université et Président de la Commission d'Apithérapie d'Apimondia et de l'American Apitherapy Society. Ses nombreux articles sont publiés dans le monde entier. Né à Montpellier, Roch Domerego, naturopathe est Professeur d'université et Vice-Président de la Commission d'Apithérapie d'Apimondia. Il est auteur de différents ouvrages sur le sujet. Tous deux partagent une passion, les abeilles. Spécialistes mondiaux de l'apithérapie qui utilisent les produits de la ruche à des fins thérapeutiques, ils allient tradition et modernité. Leurs travaux de recherche et de vulgarisation dans le domaine font depuis des années référence tant dans l'apithérapie que dans la médecine verte en général. C'est à Cuba en premier lieu qu'ils ont permis à la " médecine des abeilles " d'être reconnue comme une solution nationale de santé publique. Les différentes substances fabriquées par les abeilles, ainsi que leurs infinies combinaisons avec les plantes, sont en tait de véritables médicaments, formant une large apipharmacopée sans effets secondaires indésirables. Ce livre, publié dans la collection " Douce Alternative " tait un large tour d'horizon de l'apithérapie. Il est à la fois, facile d'approche et scientifiquement complet. Il est très riche en informations et permet une mise à jour des connaissances actuelles dans le domaine.

#Apithérapie

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Radioprotection: l'ASN souhaite anticiper l'arrivée des nouvelles technologies dans le domaine médical

Le nouveau président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, a incité mardi tous les acteurs du secteur médical à anticiper, du point de vue de la radioprotection, l'arrivée des nouveaux dispositifs médicaux et des nouveaux radiopharmaceutiques.

Lors de ses voeux à la presse, Bernard Doroszczuk a estimé que les professionnels de santé avaient pris en compte la radioprotection de façon "globalement satisfaisante" en 2018, mais a déploré la persistance d'événements significatifs de radioprotection de niveau 2, rappelle-t-on (cf dépêche du 30/01/2019 à 14:48).

Le président de l'ASN a souligné à cette occasion qu'une des attentes de l'ASN pour l'avenir portait sur le besoin d'anticipation de tous les acteurs du secteur médical, dès lors que l'enjeu de la radioprotection était présent.

"Cette incitation à l'anticipation pourra concerner les études de radioprotection qui sont nécessaires à réaliser au préalable pour assurer le déploiement d'innovations technologiques ou l'utilisation de nouveaux radiopharmaceutiques -comme par exemple ceux marqués au Lutétium 177- et il est important que l'ASN incite les acteurs à anticiper pour que sa mission n'apparaisse pas comme étant un frein au déploiement de l'innovation dans le secteur de la santé", a estimé Bernard Doroszczuk.

"Anticiper est quelque chose d'important pour nous", dans un domaine où il y a beaucoup d'innovation, a renchéri le commissaire de l'ASN, Philippe Chaumet-Riffaud, à APMnews. "Nous voulons essayer de faire au mieux pour que l'innovation puisse être utile pour les patients, mais dans les meilleures conditions de sécurité 'patient, personnel, population générale et environnement'."

"Cela veut dire aussi que nous avons besoin de la participation des professionnels et qu'ils nous informent de l'arrivée de nouveautés", a-t-il ajouté.

Un avis sur le Lutétium-177 prévu pour le 1er semestre 2019

Dans ce contexte, un comité d'experts ayant pour mission d'anticiper l'arrivée des nouveaux dispositifs et des nouveaux médicaments est en cours de création à l'ASN, ont déclaré à APMnews Philippe Chaumet-Riffaud et le directeur des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) à l'ASN, Jean-Luc Godet.

Ce comité réalisera une veille sur les nouvelles techniques, les nouvelles pratiques, les nouveaux médicaments, et conduira également une surveillance des nouvelles technologies expérimentées dans les pays étrangers, a ajouté Jean-Luc Godet.

Cette veille est d'intérêt notamment pour les dispositifs médicaux, dans la mesure où le marquage CE ne couvre pas la justification des actes et que les données relatives au bénéfice pour le patient, mais aussi au risque associé, ne sont pas forcément disponibles.

Le comité aura ainsi pour mission de "regarder en amont", et "s'il repère effectivement un nouveau dispositif pour lequel il faudrait enclencher une mise sous surveillance", les centres s'étant procuré le dispositif devront recueillir les données de bénéfice-risque et les transmettre à un organisme choisi par l'ASN. Cette procédure rentre dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom (cf dépêche du 06/06/2018 à 11:39).

La question des nouveaux radiopharmaceutiques, comme le Lutétium-177, est également prise en compte par l'ASN. Ce produit, déjà utilisé à très petite échelle pour traiter des tumeurs neuroendocrines, semble prometteur pour le traitement du cancer de la prostate, ont souligné les deux responsables. Son utilisation pourrait de fait être généralisée dans les années à venir.

Dans ce contexte, et dans un principe d'anticipation, l'ASN prévoit de rendre un avis sur l'utilisation de Lutétium-177 au cours du premier semestre de 2019, a indiqué Jean-Luc Godet à APMnews.

La doctrine de l'ASN tiendra compte des caractéristiques de rayonnement émis par le Lutétium-177, de sa demi-vie et des modes d'élimination par l'organisme, a complété Philippe Chaumet-Riffaud. "On sait à peu près ce qu'il en est en termes d'efficacité thérapeutique, mais notre questionnement portera sur deux points: les doses que le personnel pourra recevoir en fonction des procédures de préparation et d'administration du produit, et la gestion des déchets éventuellement radioactifs", a-t-il ajouté.

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Imagerie médicale : les enfants moins exposés aux rayonnements ionisants

CandyBox Images/shutterstock.com

L’exposition des enfants aux rayonnements ionisants d’origine médicale est en nette baisse. Un constat réalisé par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN) pour l’année 2015, comparée à 2010. Le nombre d’actes étant stable, la cause repose uniquement sur une diminution des doses moyennes appliquées par acte d’imagerie.

« L’imagerie médicale (scanners, radiographies…) apporte un bénéfice incontestable dans la prise en charge des patients », rappelle l’IRSN. Toutefois, celle-ci augmente aussi leur exposition aux rayonnements ionisants. C’est pourquoi « il est important d’estimer et de caractériser régulièrement cette exposition médicale », explique l’institut. « Comme l’exige d’ailleurs depuis 1997 l’Union Européenne. » Une exposition excessive aux rayonnements ionisants augmente à long terme le risque de cancer.

Amélioration des techniques et des pratiques

Les derniers résultats de cette surveillance révèlent une bonne nouvelle. Les enfants de moins de 16 ans sont désormais nettement moins exposés via l’imagerie médicale. Ainsi, en 2015, « la dose efficace moyenne par enfant exposé (à des examens d’imagerie médicale ndlr) atteint la valeur de 0,43 mSv, en baisse de 34% » par rapport à 2010. Et ce alors qu’« environ 604 actes diagnostiques ont été rapportés pour 1 000 enfants ». Ce chiffre présente une relative stabilité (+1,5%) par rapport à l’année 2010.

A noter toutefois que proportionnellement « les enfants âgés de moins de 1 an sont la catégorie la plus exposée, avec une dose efficace annuelle médiane de 0,55 mSv », indique l’IRSN.

« Cette baisse de l’exposition est exclusivement due à la diminution globale des doses moyennes par acte d’imagerie médicale, liée à l’amélioration des techniques et des pratiques », conclut l’institut. Retrouvez cet article sur DestinationSante.com

[reseau-actu]

La question des déchets radioactifs suscite des débats parfois agités dans lesquels les protagonistes essayent de renforcer leurs arguments en s’appuyant sur des faits – parfois discutables – ou sur des chiffres – souvent erronés. Cet article vise à rappeler les fondamentaux scientifiques et techniques facilement vérifiables concernant les déchets radioactifs.

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ?

Le code de l’environnement définit d’abord ce qu’est une « substance radioactive », à savoir une « substance qui contient des radio- nucléides, naturels ou artificiels, dont l’acti-vité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ». Puis, le code en vient aux « déchets radioactifs », des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme tels par l’autorité administrative. Le même texte précise que « Les déchets radioactifs ultimes [1] ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». C’est un point fondamental dans les débats actuels sur les matières nucléaires issues du traitement des combustibles usés, puisque l’uranium et le plutonium séparés par cette opération ne peuvent donc pas légalement être considérés en France comme « déchets ultimes ».

La problématique des déchets radioactifs est-elle nouvelle ? 

Non. À la naissance des premiers concepts de réacteurs nucléaires civils, en avril 1944 aux États-Unis, Enrico Fermi, le physicien américain d’origine italienne, avait déclaré à ses pairs qu’« il [n’était] pas clair que le public accepter[ait] une source d’énergie qui produit autant de radioactivité ». Un comité spécial de haut niveau fut mis en place dès le début des années 1950 aux États-Unis pour réfléchir à cette question (suivi depuis par un nombre considérable d’études et d’expériences diverses de par le monde), concluant notamment dans un rapport datant de 1957 : « The Committee is convinced that radioactive waste can be disposed of safely in a variety of ways and at a large number of sites in the USA » [2]. 

Quelle est la nature d’un déchet radioactif ? 

Il existe une multitude de types de déchets radioactifs dont les caractéristiques sont d’abord liées à leurs propriétés radioactives pour les principaux radionucléides qu’ils contiennent : types de rayonnements émis, activité, contenu éventuel en matières fissiles, contamination surfacique, etc. Ces caractéristiques peuvent dépendre également de leurs diverses propriétés physico-chimiques: quantités, compositions et formes chimiques, caractéristiques vis-à-vis de certains risques (inflammabilité, volatilité, corrosion, dis- persabilité, solubilité, etc.). Toutefois, les déchets radioactifs sont généralement traités et conditionnés de façon à réduire au maximum, voire à supprimer les risques d’ordre physico-chimique. C’est pourquoi les critères de classification des déchets reposent essentiellement sur les deux paramètres liés à leur radioactivité. 

La masse totale de déchets radioactifs de haute activité à vie longue qui représentent 95 % de toute la radioactivité générée par l’énergie nucléaire en France est de moins de 10 tonnes

↦ L'activité massique (ou volumique) des déchets, c’est-à-dire le nombre de rayonnements qu’ils émettent par unité de temps dans une masse donnée ou un volume donné. 

↦ Leur durée de vie ou le temps nécessaire pour que leur activité passe en dessous d’un certain seuil de « dangerosité » potentielle (exemple de l’activité d’une substance naturelle répandue sur la terre comme l’uranium naturel). La grandeur physique la mieux adaptée à cet égard est la « demi-vie », qui est le temps au bout duquel leur activité a été réduite de moitié du fait de leur décrois- sance radioactive.

Comment gère-t-on les déchets radioactifs ? 

Il s’agit d’abord de leur appliquer des traitements physico-chimiques afin de réduire éventuellement leur volume et de les « stabiliser », si nécessaire, puis de les conditionner pour les stocker de façon sûre dans un centre de stockage dédié, conçu et exploité par l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra), sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Tous les déchets radioactifs peuvent être classés en fonction de leur activité et de leur durée de vie, ce qui permet de distinguer différentes catégories auxquelles sont appliqués des modes de gestion spécifiques, en particulier pour leur stockage définitif. À cet égard, si on écarte quelques déchets spéciaux hérités du passé et les déchets de très faible activité (TFA), on distingue schématiquement deux grandes classes de déchets en France : 

Les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC), stockés de façon rigoureuse dans un site de stockage de surface, comme le centre de stockage de l’Aube, ouvert en 1992. Pour ces déchets, qui représentent 60 % du total du volume des déchets radioactifs, il existe donc déjà une solution de gestion sûre et pérenne.  

Les déchets de haute activité à vie longue qui se subdivisent en deux catégories : ceux qui sont de moyenne activité, les MA-VL, et ceux qui sont de haute activité, les HA. Pour ces déchets, un stockage réversible en formation géologique profonde est à l’étude (projet Cigéo en milieu argileux).

Il faut souligner que de toutes les options envisageables pour l’élimination définitive de ces déchets radioactifs, abondamment étudiées dans monde, la seule solution qui apparaît comme parfaitement sûre est celle d’un stockage définitif dans une formation géologique profonde adaptée à un tel stockage (stabilité prouvée sur des échelles géologiques, absence ou circulation d’eau limitée, éloignement de toute ressource naturelle potentielle, etc.). Il existe déjà un stockage géologique de déchets radioactifs opérationnel dans le monde, contrairement à ce qui est parfois affirmé : le WIPP (pour « Waste Isolation Pilot Plant ») aux États-Unis, ouvert en 1999. Les déchets y sont stockés dans des galeries percées à 650 m de profondeur dans une formation géologique qui n’a pas bougé depuis 225 millions d’années. 

Quel est le volume des déchets radioactifs en France ? 

Il existe un inventaire national très précis de l’ensemble des déchets radioactifs (y compris d’origine médicale) que l’on trouve sur le territoire français, actualisé régulièrement par l’Andra et dont les données sont entièrement accessibles au public [3]. Dans sa dernière version publiée en 2018, on constate que les déchets HA et MA-VL ne représentent qu’une très faible part du volume total des déchets radioactifs français : respectivement 0,2 % (3 650 m3) et 2,9 % (45 000 m3). Par contre ils concentrent presque la totalité de la radioactivité générée par l’énergie nucléaire en France avec une proportion de 94,9 % pour les HA et 4,9 % pour les MA-VL. C’est là un point fondamental qui mérite d’être explicité puisque ce sont bien ces déchets qui entretiennent la plupart des polémiques et à propos desquels on cite parfois des chiffres extravagants… pour ne pas dire « abracadabrantesques ».

Les déchets HA (presque 95 % de toute la radioactivité de nos déchets nucléaires) contiennent deux catégories de radionucléides : les produits de fission (PF) et les actinides dits mineurs (AM). Il est possible de faire un calcul simple et vérifiable par tous de la quantité de PF en procédant de la façon suivante : on considère l’énergie dégagée par la fission d’un noyau atomique qui se transforme en énergie électrique dans une centrale nucléaire avec un rendement de l’ordre de 34 % ; cette fission donne naissance à des PF dont la masse totale est très proche de celle du noyau atomique initial. On peut ainsi associer à une production d’électricité donnée une masse de PF, et cela de façon rigoureuse et irréfutable. En prenant une production annuelle de 400 TWhe (celle de nos réacteurs nucléaires qui fournissent 72 % de notre électricité), on parvient à 50 tonnes de PF par an. De plus, seulement 15% de ces PF, à peine 8 tonnes, restent radioactifs au moment de leur vitrification. Ils sont constitués de 7 radionucléides à vie longue mais faiblement radioactifs – par définition – et de 2 radionucléides qui ont 30 ans de période radioactive, le Cs137 et le Sr90, dont l’activité est réduite de plus d’un facteur mille après 300 ans (décroissance radioactive ou diviser 10 fois par 2 donnant 1024). Il faut ajouter à ces PF les AM (neptunium, américium, curium) dont la masse ne peut pas être calculée « à la main » comme pour les PF, mais dont on sait que la masse totale produite annuellement dans nos réacteurs nucléaires est d’environ 1,6 tonne. Ainsi, la masse totale de déchets radioactifs de haute activité à vie longue qui représentent 95 % de toute la radioactivité générée par l’énergie nucléaire en France est de moins de 10 tonnes. Cela tiendrait facilement dans un camion ! On peut décliner ce chiffre de multiples façons.

La radiotoxicité potentielle des déchets nucléaires de haute activité devient inférieure à celle de l’uranium naturel après environ 10 000 ans

À titre d’exemple, toute l’électricité consommée par la SNCF pour faire rouler ses trains toute l’année (et transporter 1,7 milliard de voyageurs) est de 9 TWhe, ce qui correspond à moins de 200 kg de déchets radioactifs de haute activité en supposant que toute l’électricité soit d’origine nucléaire. Si cette électricité était produite avec du charbon, cela génèrerait environ 700 000 tonnes de cendres solides, généralement stockées à l’air libre, et à une émission dans l’atmosphère de presque 1 000 tonnes de suies et de particules fines. Ces déchets du charbon contiennent des produits plus ou moins toxiques et de durée de vie souvent illimitée tels que de l’arsenic, du plomb, du thallium, du mercure et même de l’uranium et du thorium, dont les quantités se chiffrent en tonnes ou même en dizaines de tonnes ! 

Évidemment, ces radionucléides (PF et AM) sont mélangés aux autres PF non radioactifs et ils sont conditionnés dans des « colis standard de déchets vitrifiés » (CSDV) ce qui conduit à des masses de déchets HA conditionnés nettement supérieures à cette valeur. Ainsi, un CSDV pèse environ 500 kg dont 400 kg de matrice vitreuse enrobant les PF et AM qui se présentent sous la forme d’oxydes et qui représentent environ 17 % de la masse totale de cette matrice. Le trai- tement de tous les combustibles à uranium enrichi du parc nucléaire français génère environ 800 CSDV par an qui ont chacun un volume de 0,175 m3, ce qui fait un total d’environ 140 m3 par an de déchets HA conditionnés (0,02 cm3 par habitant). Le cumul des productions depuis l’origine de la fabrication des premiers CSDV en France est de 3 650 m3 (chiffre cité plus haut) : ce volume tient en une seule piscine olympique.

Les déchets radioactifs sont-ils dangereux et pour combien de temps ? 

Il convient de souligner que la toxicité des déchets radioactifs diminue avec le temps du fait de la décroissance radioactive caractérisée, rappelons-le, par la « demi-vie ra- dioactive ». Un bon indicateur de la nocivité potentielle des déchets radioactifs est la notion simple de radiotoxicité potentielle (RP) calculée à un instant donné. Pour un radio-nucléide donné et une masse donnée de ce radionucléide, cet indicateur est obtenu en multipliant son coefficient de dose par ingestion, en Sievert/Becquerel, par son activité spécifique à un instant donné, exprimée en Becquerel par unité de masse. Il suffit de faire la somme des RP de tous les radionucléides contenus dans un déchet auquel on s’intéresse (avec les masses individuelles de chaque radionucléide contenu dans le déchet) pour avoir la RP globale de ce déchet, en prenant soin cependant d’inclure dans ces calculs la RP des descendants éventuels de chacun des radionucléides. Si on prend la quantité totale de déchets HA contenue dans un stockage géologique, on obtient ce que l’on appelle « l’inventaire radiotoxique » du stockage. En fait, les valeurs obtenues n’ont pas beaucoup de signification dans l’absolu, sauf peut-être pour de très petites masses puisque la nocivité ainsi calculée suppose qu’une personne ingère directement cette masse de déchets. En revanche, on peut comparer cette RP avec celle de la masse d’uranium naturel (Unat) extraite du sous-sol, utilisée pour générer une masse donnée de déchets. Cela peut être par exemple la masse d’Unat, utilisée pour fabriquer une tonne de combustible, qui est d’environ 8,5 tonnes (pour un enrichissement initial de 4,2 %).

Cette comparaison donne un repère valable pour estimer la « dangerosité » d’un déchet puisqu’on la compare au produit radioactif naturel qu’est l’Unat. Ces calculs montrent alors que la radiotoxicité potentielle des déchets nucléaires de haute activité (qui rassemblent 95 % de la totalité de la radioactivité des déchets nucléaires en France) devient inférieure à celle de l’uranium naturel après environ 10 000 ans. 

On trouve quelques critiques sur l’emploi de ce critère de RP mais il est simple à comprendre et il permet de répondre plus facilement à la question souvent posée « pendant combien de temps les déchets sont-ils dangereux » ? Un autre critère est celui de la radiotoxicité dite « résiduelle » qui essaye de quantifier la dose possible, sur le très long terme, à l’exutoire d’un stockage géologique de déchets nucléaires. Il est basé sur des calculs qui utilisent des modèles complexes et des données parfois très incertaines, ainsi que sur des scénarios d’évolution du stockage malaisés à justifier. Quoi qu’il en soit, on parvient à des doses tellement faibles (tout au plus quelques fractions de micro-sievert) au bout de temps tellement longs (centaines ou millions d’années) que ces résultats ne sont pas très faciles à « vulgariser ». Le seul avantage de ce calcul de radiotoxicité résiduelle est de montrer que l’impact radiologique d’un stockage géologique (bien conçu) de déchets radioactifs est pratiquement nul, même à très long terme. 

Notons que ce résultat énoncé n’est valable que pour des déchets ne contenant pas de plutonium, ce qui est bien le cas en France du fait que le plutonium issu de traitement des combustibles usés (CU) est recyclé dans les réacteurs nucléaires pour produire de l’électricité ou bien entreposé en vue d’un usage futur (par exemple, avec le multi-recyclage). Dans le cas d’un stockage géologique direct des CU, l’intervalle de temps de 10 000 ans que l’on vient de citer passe à 300 000 ans, du fait de la seule présence du plutonium qui contribue à plus de 90 % de RP des CU, entre quelques centaines d’années et 100 000 ans. Stocker définitivement du plutonium en formation géologique profonde n’est d’autant pas une bonne idée qu’il peut être recyclé. En France 1 ampoule sur 10 est éclairée par des combustibles recyclés. Vers 2030, ce sera plus d’une ampoule sur 4.

En conclusion

Les quantités de déchets potentiellement et durablement toxiques produits par l’énergie nucléaire sont extrêmement faibles rapportées au service rendu. Ce sont même certainement les plus faibles parmi les déchets générés par toutes les activités industrielles dont certains (comme les métaux lourds non recyclables) sont d’ailleurs très toxiques et ont des «durées de vie» pratiquement infinies. L’élimination de ces déchets «nucléaires » noyés dans une matrice pratiquement inaltérable (le verre) enfouie dans une formation géologique stable depuis plus de 100 millions d’années constitue une solution parfaitement sûre. Ces faits sont prouvés. Ils sont incontestables.

  La vitrification en quelques mots

Le procédé de vitrification a été mis au point sur le site nucléaire de Marcoule en 1968. Il est le précurseur du procédé mis en œuvre sur l’usine de la Hague. Les solutions de produits de fission sont tout d’abord calcinées à 500 °C.  Les calcinats sont ensuite vitrifiés à 1100 °C par mélange avec de la fritte de verre et chauffage dans un four à induction. Les radionucléides font alors partie intégrante du réseau vitreux. Le verre en fusion est coulé dans un conteneur cylindrique en acier inoxydable réfractaire. Après soudage du couvercle (arc plasma), les colis sont décontaminés par aspersion d’eau sous pression. Le verre est analogue aux verres naturels basaltiques qui ont résisté à l’érosion du temps depuis des millions d’années.

  1.

Souligné par l’auteur, Ndlr.

2.

« Le Comité est convaincu que les déchets radioactifs peuvent être éliminés de manière sûre de diverses manières et dans un grand nombre de sites aux États-Unis ».

  3.

Site internet www.andra.fr

[nova-radioprotection]

L’exposition aux rayonnements ionisants naturelle ou artificielle reconnue pour son rôle dans l’augmentation du risque de développer un cancer

L’exposition aux rayonnements ionisants, qu’elle soit naturelle ou artificielle, est reconnue pour son rôle dans l’augmentation du risque de développer un cancer. Le risque cancérigène associé aux rayonnements dépend principalement de la dose de radiation reçue, de la durée d’exposition, ainsi que de la sensibilité individuelle. Cet article propose une analyse détaillée des doses à partir…

[h-et-t]

Actualité législative et réglementaire – novembre 2017

Dominique Mathis dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

Un arrêté du 19 septembre 2017 abroge l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. JORF n°0264 du 11 novembre 2017 - NOR : INTJ1725497A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/19/INTJ1725497A/jo/texte

Le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 est pris pour l'application de l'article 195 de la loi du 27 janvier 201 qui a abrogé la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Celle-ci prévoyait l'obligation pour ces personnes de détenir un titre de circulation délivré et visé régulièrement par les autorités administratives et d'être rattachées à une commune. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : INTD1705817D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/INTD1705817D/jo/texte

Le décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017 détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Il est pris pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. JORF n°0264 du 11 novembre 2017 - NOR : MTRT1729609D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MTRT1729609D/jo/texte

L’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 porte création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance. JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR : ECOT1716783R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/11/27/ECOT1716783R/jo/texte

L’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 règle la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance. JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR : ECOT1725143R ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/11/27/ECOT1725143R/jo/texte

Organisation de l'Etat

Un arrêté du 31 octobre 2017 organise l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports. JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR : SSAZ1730745A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAZ1730745A/jo/texte

Un arrêté du 3 novembre 2017 porte application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR : ESRH1728136A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/ESRH1728136A/jo/texte

Le décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 traite de la composition et du fonctionnement comité d'animation du système d'agences placé auprès du ministre de la santé pour assurer la coordination de l'exercice des missions de l'Etablissement français du sang, de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer, de l'Agence de biomédecine, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que de la Haute autorité de santé, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ce décret est pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux. JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR : SSAP1722696D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/SSAP1722696D/jo/texte

Le décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 proroge d’un an les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 26 février 2018. JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR : SSAP1732094D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/SSAP1732094D/jo/texte

Agences régionales de santé

Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. JORF n°0268 du 17 novembre 2017 - NOR : SSAZ1730884A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAZ1730884A/jo/texte

Santé publique

Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 porte diverses dispositions en matière de sécurité routière. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : INTS1718950D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/INTS1718950D/jo/texte

Un arrêté du 8 novembre 2017 modifie l'arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. JORF n°0266 du 15 novembre 2017 - NOR : INTS1721371A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/INTS1721371A/jo/texte

Vaccinations et lutte contre les maladies transmissibles

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière. Un arrêté du 19 juin 2011 est abrogé. JORF n°0268 du 17 novembre 2017 - NOR : SSAP1731909A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAP1731909A/jo/texte

Un arrêté du 25 novembre 2017 modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR : SSAP1732228A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/25/SSAP1732228A/jo/texte

Recherche biomédicale

Le décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 tire les conséquences des dispositions de la partie législative du CSP relatives au régime de déclaration pour les organismes souhaitant exercer une activité de préparation et conservation d'éléments du corps humains pour les besoins de leurs propres programmes de recherche et au régime de demande d'autorisation pour les mêmes activités lorsqu'elles sont exercées en vue de cession de ces éléments pour un usage scientifique. Le texte a pour objet de : ▪ supprimer les procédures d'avis consultatif préalable à la décision des autorités compétentes ▪ tenir compte de la nouvelle qualification des recherches impliquant la personne humaine ▪ clarifier la procédure existante de saisine de l'administration par voie électronique des déclarations et demandes d'autorisations d'activités prévues aux articles L. 1243-3 et L. 1243-4 du CSP. Ce décret est pris pour l'application des articles L. 1243-3 et L. 1243-4 du CSP dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR : ESRR1700188D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/ESRR1700188D/jo/texte

Hygiène alimentaire - nutrition

Un arrêté du 31 octobre 2017 fixe la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du CSP. JORF n°0257 du 3 novembre 2017 - NOR : SSAP1730474A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730474A/jo/texte

Droits des personnes accueillies, admissions, mouvement

Un arrêté du 31 octobre 2017 porte agrément et renouvellement d'agrément national d’associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : ▪ Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) ▪ Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ▪ Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants - Bucodes SurdiFrance ▪ Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la Syringomyélie et le Chiari (APAISER) ▪ Association France greffes cœur et/ou poumons (FGCP) ▪ Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE). JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : SSAP1730776A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730776A/jo/texte

Le décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 précise les conditions dans lesquelles, avant la mise en bière d'un défunt, il est procédé à l'explantation des prothèses à pile. Pour tenir compte des difficultés propres au retrait de certains dispositifs médicaux miniaturisés qui ne présentent pas de risques pour l'environnement ou la sécurité dans le cadre des procédures funéraires, il prévoit une dérogation à l'obligation d'explantation des prothèses pour les dispositifs dont la liste est définie par arrêté. JORF n°0259 du 5 novembre 2017 - NOR : SSAP1709541D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/SSAP1709541D/jo/texte

Un arrêté du 22 novembre 2017 est pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du CSP. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAP1730707A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/SSAP1730707A/jo/texte

Organisation administrative générale - application du droit

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe le modèle du formulaire Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017. JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR : SSAS1730840A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAS1730840A/jo/texte

Actions de coopération - filières et réseaux - expérimentations

Un arrêté du 9 octobre 2017 fixe la liste des hôpitaux d'instruction des armées prévue à l'article L. 6147-7 du CSP. Un arrêté du 30 juin 2015 est abrogé. JORF n°0267 du 16 novembre 2017 - NOR : ARMK1731161A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/ARMK1731161A/jo/texte

Un arrêté du 6 novembre 2017 modifie l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du CSP. JORF n°0265 du 14 novembre 2017 - NOR : SSAH1731458A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAH1731458A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 porte cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203. JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR : SSAH1731997A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1731997A/jo/texte

Un arrêté du 15 novembre 2017 autorise le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital du GCS Services numériques de santé (SESAN). JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : TRER1732092A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/TRER1732092A/jo/texte

Un arrêté du 16 novembre 2017 révise la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville. JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR : SSAS1732080A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/SSAS1732080A/jo/texte

Maternité, enfance, adolescence - AMP - PMI - information sexuelle, planification familiale

Un arrêté du 24 octobre 2017 supprime les modèles de guides de surveillance médicale devenus obsolètes : l’arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires guide de surveillance médicale mère et nourrisson et guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième années est abrogé JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : SSAS1730081A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/SSAS1730081A/jo/texte

Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 fixe les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil du fait que la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d'ordonner que le droit de visite de l'enfant soit exercé en présence d'un tiers aux situations dans lesquelles l'enfant a été confié à une personne, parent, tiers digne de confiance ou membre de la famille. JORF n°0268 du 17 novembre 2017 - NOR : SSAA1722127D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/15/SSAA1722127D/jo/texte

Par décision n° 401212 du 17 novembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, l'arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (NOR : AFSP1608153D) est annulé en tant qu'il comporte, au point 4.3 inséré à l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009, les mots « et mises à la disposition : / - de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité ; / - des organismes agréés par la Haute Autorité de santé (HAS) pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle pour les spécialités concernées par le dépistage et le diagnostic prénatal de la trisomie 21 ». JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : CETX1732950S ELI : Non disponible

Le décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du GIP Enfance en danger au titre de 2017. JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR : SSAA1711510D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/SSAA1711510D/jo/texte

Cancer

Un arrêté du 17 octobre 2017 porte approbation d'un avenant à la convention constitutive modificative du GIP Cancéropôle Nord-Ouest. JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : ESRR1720300A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/ESRR1720300A/jo/texte

Urgences - organisation des secours - transports sanitaires

Le décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 procède au renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de cinq ans et modifie sa composition et ses missions. Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 est abrogé. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : SSAH1727804D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/SSAH1727804D/jo/texte

Un arrêté du 6 novembre 2017 mobilise la réserve sanitaire : afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes dans l'organisation et la tenue des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, deux à dix réservistes sont mobilisés par jour, à compter du 6 novembre jusqu'au 14 novembre 2017. JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : SSAP1731201A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAP1731201A/jo/texte

Un arrêté du 7 novembre 2017 mobilise la réserve sanitaire : pour renforcer le système de santé, notamment les équipes médicales du CH de Saint-Martin et du CH de Saint-Barthélemy, 25 réservistes sont mobilisés à compter du 7 novembre 2017 pour une durée de 24 jours, qui, en fonction de l'évolution des besoins, peut être renouvelée dans la limite de 31 jours pour tout ou partie des 25 réservistes. JORF n°0264 du 11 novembre 2017 - NOR : SSAP1731295A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/SSAP1731295A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie. JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR : SSAH1732350A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1732350A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département du Var. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAH1732190A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1732190A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Meuse. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAH1732405A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1732405A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Allier. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAH1732412A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1732412A/jo/texte

Un arrêté du 14 novembre 2017 fixe les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Charente-Maritime. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAH1732415A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAH1732415A/jo/texte

Le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 porte modification de certaines dispositions relatives à l'activité de sapeur-pompier volontaire et mise en place de la protection sociale des engagés en service civique des sapeurs-pompiers. JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR : INTE1715917D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/INTE1715917D/jo/texte

Professions de santé : formation

Le décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 dresse la liste des disciplines du Conseil national des universités dans lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe imposée pour la désignation des membres des jurys et des comités de sélection et précise les proportions minimales dérogatoires qu'elles doivent respecter. Le décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 est abrogé. JORF n°0276 du 26 novembre 2017 - NOR : ESRH1704720D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/24/ESRH1704720D/jo/texte

Professions de santé : déontologie, ordres, règles de compétence et d’exercice

Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 précise les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, en ce qui concerne notamment la carte professionnelle européenne, le mécanisme d'alerte et l'accès partiel. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017). JORF n°0257 du 3 novembre 2017 - NOR : SSAX1730429D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAX1730429D/jo/texte

Le décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifie le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 et procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des médecins de l'éducation nationale. Il crée une épreuve adaptée aux candidats titulaires du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation et prévoit les modalités de prise en compte de la période de préparation du doctorat lors de la titularisation, dans le corps des médecins de l'éducation nationale, pour les candidats ayant présenté cette épreuve adaptée. JORF n°0259 du 5 novembre 2017 - NOR : MENH1704497D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D/jo/texte

Le décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifie le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 et procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des médecins de l'éducation nationale, des mesures prévues dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce corps à compter du 1er septembre 2017. JORF n°0259 du 5 novembre 2017 - NOR : MENH1704505D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/MENH1704505D/jo/texte

Un arrêté du 6 novembre 2017 porte application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : SSAR1729762A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAR1729762A/jo/texte

Un arrêté du 6 novembre 2017 porte application au corps des adjoints sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : SSAR1729763A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAR1729763A/jo/texte

Un arrêté du 13 novembre 2017 précise la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du CSP. JORF n°0266 du 15 novembre 2017 - NOR : SSAH1731778A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/13/SSAH1731778A/jo/texte

Le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 précise les modalités d'autorisation temporaire d'exercice permettant à des étudiants en médecine étrangers ainsi qu'à des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens spécialistes étrangers de venir suivre une formation complémentaire en France. Il détermine la procédure de délivrance de l'autorisation qui associe le conseil national de l'ordre compétent et le Centre national de gestion. Il fixe les durées minimale et maximale de cette autorisation, les types de formation pouvant être suivies et il précise les modalités selon lesquelles il peut être mis fin à cette autorisation, dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du CSP. Il est pris pour l'application de l'article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - NOR : SSAH1727640D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/22/SSAH1727640D/jo/texte

Sécurité sociale - retraites

Un arrêté du 3 octobre 2017 fixe le modèle du formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : SSAS1727709A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SSAS1727709A/jo/texte

Un arrêté du 20 octobre 2017 abroge des arrêtés fixant les modèles d’imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux : ▪ arrêté du 26 juin 1973 (déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs, déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, ou de sa veuve, ou d'un orphelin, déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rentes ou d'allocations de survivants, déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un auxiliaire médical, déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416-2° et 3° du CSS) ▪ arrêté du 20 février 1974 (déclaration en vue de l'immatriculation à la sécurité sociale des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre et de leurs ayants-droit) ▪ arrêté du 10 mars 1966 (déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins) ▪ arrêté du 28 décembre 1998 (déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés) ▪ arrêté du 28 août 1980 (déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national, déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage) ▪ arrêté du 11 janvier 1949 (relevé nominatif des étudiants (type lycée), relevé nominatif des étudiants (type faculté)) ▪ arrêté du 24 novembre 1977 (déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 4° du CSS concernant les pupilles de l'éducation surveillée) ▪ arrêté du 10 juin 1982 (déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 6° et 7° du CSS, c'est-à-dire participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social) ▪ arrêté du 18 juillet 1977 (déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 5° du CSS et par les lois n° 75-551 du 2 juillet 1975 et n° 75-1350 du 31 décembre 1975, concernant les détenus) ▪ arrêté du 21 novembre 1977 (déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs) ▪ arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, S1317 carte d'immatriculation, S1318 carte d'assuré social. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : SSAS1730078A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAS1730078A/jo/texte

Un arrêté du 20 octobre 2017 supprime les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes : ▪ arrêté du 7 septembre 1998 (option conventionnelle - acte d'adhésion) ▪ arrêté du 2 février 1998 (option médecin référent) JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : SSAS1730080A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/20/SSAS1730080A/jo/texte

Un arrêté du 30 octobre 2017 modifie la nomenclature générale des actes professionnels. JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR : SSAS1730591A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/SSAS1730591A/jo/texte

Un arrêté du 2 novembre 2017 fixe à 54 336 978 € le montant du remboursement mentionné au VII de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016. JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR : SSAS1730882A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/SSAS1730882A/jo/texte

Le décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017 autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du CSS, d'un traitement de données à caractère personnel destiné au contrôle de la résidence et modifie le décret n° 2015-390 du 3 avril 2015. Les personnes travaillant ou, lorsqu'elles n'exercent pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière bénéficient, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de leurs frais de santé : elles peuvent être redevables d'une cotisation annuelle, fixée en fonction du montant des revenus qui dépasse un plafond. Afin de permettre l'établissement et le recouvrement de cette cotisation, le décret détermine les modalités de mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel Cotisation spécifique maladie, qui autorise le traitement par l'ACOSS et les URSSAF des informations nominatives déclarées pour l'établissement de l'impôt sur le revenu par les personnes remplissant les conditions pour verser cette cotisation. Il autorise également la création d'un traitement de données à caractère personnel Contrôle de la condition de résidence par les organismes de sécurité sociale, qui a pour objet la transmission par l'administration fiscale aux organismes d'assurance maladie concernés des données nécessaires au contrôle du respect des critères de prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie. Ce texte est pris pour l'application des articles 32 et 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015). JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : CPAS1726633D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/CPAS1726633D/jo/texte

Le décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 modifie les modalités d'élection des représentants du personnel dans les conseils et les CA des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale. Il précise les règles relatives à la présentation des candidats et à la tenue du scrutin, notamment en ouvrant la possibilité d'un vote par voie électronique. JORF n°0259 du 5 novembre 2017 - NOR : SSAS1729588D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/SSAS1729588D/jo/texte

Un arrêté du 8 novembre 2017 fixe le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime. JORF n°0265 du 14 novembre 2017 - NOR : AGRS1720853A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/AGRS1720853A/jo/texte

Un arrêté du 20 novembre 2017 porte approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins. JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR : SSAS1732564A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/SSAS1732564A/jo/texte

Un arrêté du 20 novembre 2017 porte approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC). JORF n°0277 du 28 novembre 2017 - NOR : SSAS1732577A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/SSAS1732577A/jo/texte

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 définit un nouveau régime administratif, budgétaire et comptable pour l'établissement public national Antoine Koenigswarter, afin de prendre en compte l'évolution de son champ d'intervention ainsi que de son implantation territoriale, résultant notamment de la reprise au 1er janvier 2017 de dix établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont neuf écoles de reconversion professionnelle et un centre de pré-orientation. Le décret précise les missions de l'EPNAK, transfère la tutelle de l'établissement à l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, adapte la composition de son CA à l'évolution de son action et de son maillage géographique et clarifie le régime budgétaire et comptable qui lui est applicable. Le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 est abrogé. JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR : PRMX1703947D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/PRMX1703947D/jo/texte

Le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 fixe à quatre ans le délai à partir duquel l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du CASF est réputée caduque à défaut d'ouverture au public. Un délai plus court peut être fixé par l'arrêté d'autorisation, sauf lorsque le projet de l'établissement ou du service nécessite la construction d'un immeuble bâti ou des travaux sur des constructions existantes soumis à permis de construire. Les autorités compétentes peuvent par ailleurs proroger ce délai notamment lorsqu’elles constatent que l'établissement ou le service n'a pu ouvrir au public pour un motif non imputable à l'organisme gestionnaire. Ce décret est pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016. JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR : SSAA1717489D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/28/SSAA1717489D/jo/texte

Personnes handicapées

Un arrêté du 16 novembre 2017 traite du versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de 2017. JORF n°0271 du 21 novembre 2017 - NOR : SSAA1732205A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/SSAA1732205A/jo/texte

Action sociale

Le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 précise les modalités d'élaboration du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), son contenu, sa mise en œuvre, son évaluation ; il définit la composition du comité responsable du plan et de ses instances locales ainsi que leurs missions. Il est pris en application de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990. Le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 est abrogé. JORF n°0267 du 16 novembre 2017 - NOR : TERL1513920D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/14/TERL1513920D/jo/texte

Relations internationales - droit communautaire

Un arrêté du 30 octobre 2017 fixe par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. JORF n°0257 du 3 novembre 2017 - NOR : EAEA1727125A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/EAEA1727125A/jo/texte

Le décret n° 2017-1589 du 20 novembre 2017 porte publication de l'accord avec le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la création d'un programme conjoint de coopération scientifique partenariat Hubert Curien franco-cubain Carlos J. Finlay, signé le 17 février 2017 et entré en vigueur le 29 juillet 2017. JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR : EAEJ1730443D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/EAEJ1730443D/jo/texte

Personnels hospitaliers médicaux

Le décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un EPS par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif. Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission. Le décret prescrit aux agences de travail temporaire de renseigner les EPS sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité des praticiens qu'elles mettent à disposition. Ce décret est pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. JORF n°0276 du 26 novembre 2017 - NOR : SSAH1720799D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/24/SSAH1720799D/jo/texte

Un arrêté du 24 novembre 2017 fixe, pour une journée de 24 heures de travail effectif, à 1 170,04 € le montant du plafond des dépenses engagées par un EPS au titre d'une mission de travail temporaire. Ce montant plafond est, de manière transitoire, porté à 1 404,05 € pour 2018 et à 1 287,05 € pour 2019. JORF n°0276 du 26 novembre 2017 - NOR : SSAH1722169A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/SSAH1722169A/jo/texte

Personnels hospitaliers non médicaux

Le décret n° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifie le décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 et revalorise l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de DG de CHRU, autres que ceux des dix plus importants. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : SSAH1706476D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAH1706476D/jo/texte

Le décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : SSAH1705352D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAH1705352D/jo/texte

Le décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifie le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 et le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de DG de CHRU, afin : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunération (performance) du contrat-type pour les emplois de directeurs autres que ceux des dix plus importants CHR - d'actualiser les dispositions relatives aux obligations déontologiques qui sont applicables à l'ensemble des DG de CHRU. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : SSAH1706497D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/2/SSAH1706497D/jo/texte

Un arrêté du 2 novembre 2017 fixe à 180 € le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la FPH. Un arrêté du 11 janvier 2011 est abrogé. JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR : SSAH1705362A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/SSAH1705362A/jo/texte

Le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPH. JORF n°0266 du 15 novembre 2017 - NOR : SSAH1726802D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/14/SSAH1726802D/jo/texte

Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerçant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. JORF n°0269 du 18 novembre 2017 - NOR : CPAF1726679D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/17/CPAF1726679D/jo/texte

Un arrêté du 17 novembre 2017 fixe au titre de 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat ». JORF n°0269 du 18 novembre 2017 - NOR : CPAF1726741A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/CPAF1726741A/jo/texte

Fonctionnement financier et économique

Un arrêté du 26 octobre 2017 fixe une liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements. JORF n°0263 du 10 novembre 2017 - NOR : SSAH1730436A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/26/SSAH1730436A/jo/texte

Un arrêté du 6 novembre 2017 fixe, pour 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du CSS, les dotations régionales de financement des MIGAC prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du CSS ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS. Un arrêté du 3 août 2017 est abrogé. JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR : SSAH1731056A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAH1731056A/jo/texte

Le décret n° 2017-1577 du 17 novembre 2017 modifie la partie réglementaire du code des juridictions financières. JORF n°0269 du 18 novembre 2017 - NOR : PRMX1727998D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/17/PRMX1727998D/jo/texte

Un arrêté du 17 novembre 2017 précise les conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Il est pris pour l'application du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. JORF n°0270 du 19 novembre 2017 - NOR : PRMJ1713918A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/17/PRMJ1713918A/jo/texte

Equipements - logistique

Le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 traite de la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi que de la conformité et de l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles. JORF n°0265 du 14 novembre 2017 - NOR : TREP1620977D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/TREP1620977D/jo/texte

Le décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2016. Ce montant est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 5,34 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone. JORF n°0267 du 16 novembre 2017 - NOR : TRER1729263D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/14/TRER1729263D/jo/texte

Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR : TREP1636283D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/TREP1636283D/jo/texte

SIS - communications

Un arrêté du 30 octobre 2017 fixe les modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR : SSAZ1730723A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/SSAZ1730723A/jo/texte

Un arrêté du 15 novembre 2017 précise le financement des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 : le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'ATIH pour mettre en œuvre les missions d'expertise qui lui sont confiées pour un montant de 14 700 000 €. JORF n°0272 du 22 novembre 2017 - NOR : SSAH1732251A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/15/SSAH1732251A/jo/texte

Urbanisme - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre

Un arrêté du 3 octobre 2017 définit les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, dans lesquelles s'appliquent les dispositions des articles L. 442-3-3 et L. 482-3 du CCH relatifs à la perte du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux, ainsi que les dispositions des articles L. 442-3-4 et L. 482-3-1 relatifs à la perte du droit au maintien dans les lieux pour absence de réponse à l'enquête annuelle sur les ressources des locataires. Des arrêtés des 8 décembre 2009 et 30 décembre 2009 sont abrogés. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : TERL1719425A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/TERL1719425A/jo/texte

Un arrêté du 23 octobre 2017 révise l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012. Un arrêté du 11 octobre 2013 est abrogé. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : TERL1725077A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/TERL1725077A/jo/texte

Un arrêté du 24 octobre 2017 précise l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012. JORF n°0256 du 1er novembre 2017 - NOR : TERL1723022A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/TERL1723022A/jo/texte

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[buzzesante]

Le 26 avril dernier s’est déroulée la conférence SimforHealth consacrée à la simulation numérique en santé. Retour sur un des évènement e-santé majeur de 2017 dont Buzz E-santé était partenaire.

Pour cette 4ème édition de sa conférence annuelle, SimforHealth, département de simulation numérique en santé de Interaction Healthcare, a organisé une journée d’information et de réflexion sur l’utilisation de la simulation numérique pour la formation des professionnels de santé et une meilleure prise en charge des patients.

L’évènement a remporté un vif succès avec plus de 300 participants sur cette journée découpée en 3h de conférence, 2h de workshop et 110m2 de showroom. Plus de 15 intervenants, parmi lesquels des praticiens, des laboratoires pharmaceutiques, des organismes de formations, et des spécialistes en nouvelles technologies, ont fait de cet évènement un temps fort de la e-santé en France.

La conférence, animée par le journaliste Anthony Morel, a permis d’avoir un tour d’horizon de la simulation numérique en santé avec des tables-ronde, des pitchs de cas pratiques et en point d’orgue une démonstration live du premier cas clinique de médecine vasculaire en réalité virtuelle.

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Retrouvez en images et tweets les moments forts de cette journée :

Un showroom pour découvrir les dernières innovations

Sur plus de 110m2, les nouvelles innovations technologiques de la simulation numérique, de la réalité virtuelle et augmentée ont été présentées : casque HTC Vive, Microsoft Hololens, MedicActiV…

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Lancement d’une nouvelle version de MedicActiV

À l’occasion de cette conférence annuelle, SimforHealth a annoncé de nouvelles fonctionnalités et collaborations prestigieuses pour MedicActiV. Cette plateforme est comparable à une bibliothèque internationale de cas cliniques virtuels de toutes les disciplines et spécialités accessibles pour les étudiants des filières de santé et professionnels déjà actifs.

Sans aucune connaissance informatique particulière et de manière totalement intuitive, un professionnel de santé peut désormais créer un cas clinique virtuel avec MedicActiV : patient virtuel, étapes de la consultation, informations du cas clinique (dossier médical, examen clinique, traitements, recommandations, examens complémentaires).MedicActiV génère la consultation virtuelle en y intégrant l’ensemble des données définies, en restituant celles-ci en 3D et en intégrant l’apport de la synthèse vocale et de l’agent conversationnel afin que la consultation soit au plus proche de la réalité.

Pour permettre à chaque professionnel de santé de se familiariser avec la formation par cas cliniques virtuels, SimforHealth propose sur http://www.medicactiv.com 13 cas cliniques en consultation gratuite créés avec l’outil auteur par des CHU tels que ceux de Bordeaux ou Angers.

La bibliothèque MedicActiV est constituée en grande majorité de cas cliniques virtuels fonctionnant sur tablettes et ordinateurs. Mais en fonction des besoins pédagogiques et des disciplines, la réalité virtuelle est une solution avec un degré d’immersion et d’implication encore plus élevé. Pour suivre les usages, MedicActiV a donc évolué en proposant des cas fonctionnant sur des casques de réalité virtuelle, type HTC Vive. Le premier cas clinique de médecine vasculaire en réalité virtuelle développé par SimforHealth en partenariat avec Stanford Medicine  a été présenté lors de cette conférence. Découverte en vidéo :

SimforHealth a également présenté son partenariat avec la Société de formation à la radioprotection pour les professionnels de santé en formation continue, Esprimed qui a souhaité développer et mettre en oeuvre des formations innovantes via MedicActiV pour permettre aux praticiens et professionnels de santé de se former de façon novatrice, plus libre, et de manière structurée. Une collection de cas sera développée et sera diffusée en mode privé auprès de 18 000 apprenants potentiels.

Source : SimforHealth

Plongée dans la simulation numérique avec SimforHealth #SFHconf2017 #hcsmeufr #esante Le 26 avril dernier s'est déroulée la conférence SimforHealth consacrée à la simulation numérique en santé. Retour sur un des évènement e-santé majeur de 2017 dont Buzz E-santé était partenaire.

[zehub]

Des traces d'iode radioactive détectées dans l'air, en France et en Europe

Elles ont été détectées, courant janvier, un peu partout en Europe. Des traces d'iode radioactif ont été enregistrées depuis la première semaine de janvier dans plusieurs pays européens, dont la France, a affirmé l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dans un communiqué publié lundi 13 février. L'iode 131 est un élément radioactif qui expose aux risques d'irradiation lorsqu'il est relâché à fortes doses par accident, nucléaire par exemple. Mais il est aussi utilisé à des fins médicales à plus faible dose. 

[lemaupertus]

https://e3o.org/e3o/livres-apitherapie-2/

Livres : Apithérapie

L'apithérapie Editions Eyrolles. 2014 Grâce à ce guide conçu par une spécialiste, miel, gelée royale, propolis, pollen, venin d’abeille n’auront plus de secret pour vous. Dans les domaines de l’hygiène, de la beauté, de l’alimentation… initiez-vous à l’apithérapie à travers astuces, conseils et recettes. Pour toute la famille, l’auteur vous … Lire plus…Livres : Apithérapie L'apithérapie Editions Eyrolles. 2014 Grâce à ce guide conçu par une spécialiste, miel, gelée royale, propolis, pollen, venin d'abeille n'auront plus de secret pour vous. Dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation... initiez-vous à l'apithérapie à travers astuces, conseils et recettes. Pour toute la famille, l'auteur vous explique comment utiliser les produits des abeilles au quotidien. Les fondements Le matériel Les techniques Apithérapie " Le miel pour votre santé ", écrit par Jean-Luc Darrigol en 1979, connut un grand succès, tant ce livre de vulgarisation permit d'informer le grand public sur les bienfaits que nous devons à nos amies les abeilles. "Apithérapie" est aujourd'hui une version considérablement enrichie de ce livre puisque sont successivement évoquées les propriétés et les indications thérapeutiques de tous les produits de la ruche : le miel, précieuse source d'énergie, le pollen, reminéralisant, la propolis, authentique alternative à l'antibiothérapie, la gelée royale, panacée anti-âge, le venin d'abeilles à fonction anti-inflammatoire. Mais ce n'est pas tout. Cette véritable encyclopédie aborde également bien d'autres composants de l'apithérapie trop souvent éludés par les ouvrages généralistes quand ils devraient être valorisés : le remède homéopathique Apis mellifica, l'hydromel, les oxymels, les mellites, la cire, les cérats, les électuaires, sans oublier les aromiels associant le miel et les huiles essentielles, puissante synergie thérapeutique. Dans la collection regroupant des ouvrages majeurs destinés à honorer le prochain centenaire des éditions Dangles, "Apithérapie" est une incontestable référence. Apithérapie L'abeille est un insecte à l'origine de nombreux produits : le miel, la propolis, la cire, la gelée royale, le pollen et le venin. Ces différents produits possèdent des propriétés intéressantes pour le domaine de la santé. Dans cette thèse, l'activité cicatrisante du miel sur les plaies plus ou moins étendues, est démontrée. En effet celui-ci possède des propriétés à la fois antiseptiques, antibactériennes et cicatrisantes. Il est ensuite abordé les vertus de la propolis en tant qu'agent anti-infectieux, et enfin une pratique peu courante mais prometteuse : l'utilisation du venin d'abeille dans le traitement des pathologies telles que les rhumatismes, les tendinopathies et la sclérose en plaque. Une introduction à l'apithérapie BoD - Books on Demand. 2017 La phytothérapie, les traitements holistiques et de l'aromathérapie sont certains des plus anciens remèdes médicaux connus dans le monde - et aussi l'Apithérapie, pourtant cette antique thérapie universellement disponible et efficace est souvent négligées. C'est quoi l'apithérapie et pourquoi n'avez-vous pas entendu parler de cela? Vous avez probablement, attendu parler de cela mais tout simplement pas par sa désignation acceptée et médicale. L'Apithérapie est l'utilisation de produits dérivés d'abeilles, cela comprend la gelée royale, le miel, le pollen, la cire d'abeilles et même le venin. L'auteur Paul Enders donne en détail non seulement la vaste et complexe histoire de l'Apithérapie mais ses utilisations modernes - et comment elle peut être utilisée pour vous aider aujourd'hui. Découvrez comment les nombreux différents produits créés par les abeilles peuvent aider à traiter des conditions différentes et offrent de nombreux avantages, notamment: * Aide à combattre contre les micro-organismes pathogènes * Améliore l'appétit et le système digestif * Améliore le métabolisme des tissus * Réduire l'accumulation de graisse * Le pollen a un effet de radioprotection et anti-tumoral * Régule les fonctions intestinales dans la constipation * Et beaucoup, beaucoup plus ! L'apithérapie a été présente depuis que nous avons eu les abeilles, c'est une vaste science d'information, traitements et avantages, qui peuvent vous aider aujourd'hui et pour tous les jours à venir. Les bienfaits de l'apithérapie Editions Eyrolles. 2011 Venin, miel, pollen, gelée royale, propolis, cire... Pour toute la famille, ce guide explique comment utiliser les produits de la ruche et profiter de leurs bienfaits au quotidien. Pratique, il constitue un véritable outil de découverte et d'initiation à l'apithérapie. Complet, il délivre des recettes dans les domaines de l'alimentation, de l'hygiène, de la beauté et de la santé. Catherine Ballot-Flurin a consacré sa vie professionnelle aux abeilles et à leurs richesses. Elle crée et fabrique des préparations de santé et de beauté à partir des richesses de la ruche. Pionnière du bio en apiculture dès 1977, elle a inventé l'apicosmétique et les élixirs de la ruche en s'inspirant des abeilles. L'apithérapie Amyris. 2020 Suisse d'origine, né à Genève, Théodore Cherbuliez, médecin, pédopsychiatre est Professeur d'université et Président de la Commission d'Apithérapie d'Apimondia et de l'American Apitherapy Society. Ses nombreux articles sont publiés dans le monde entier. Né à Montpellier, Roch Domerego, naturopathe est Professeur d'université et Vice-Président de la Commission d'Apithérapie d'Apimondia. Il est auteur de différents ouvrages sur le sujet. Tous deux partagent une passion, les abeilles. Spécialistes mondiaux de l'apithérapie qui utilisent les produits de la ruche à des fins thérapeutiques, ils allient tradition et modernité. Leurs travaux de recherche et de vulgarisation dans le domaine font depuis des années référence tant dans l'apithérapie que dans la médecine verte en général. C'est à Cuba en premier lieu qu'ils ont permis à la " médecine des abeilles " d'être reconnue comme une solution nationale de santé publique. Les différentes substances fabriquées par les abeilles, ainsi que leurs infinies combinaisons avec les plantes, sont en tait de véritables médicaments, formant une large apipharmacopée sans effets secondaires indésirables. Ce livre, publié dans la collection " Douce Alternative " tait un large tour d'horizon de l'apithérapie. Il est à la fois, facile d'approche et scientifiquement complet. Il est très riche en informations et permet une mise à jour des connaissances actuelles dans le domaine. Apithérapie Le miel est utilisé pour le traitement des plaies depuis l’Antiquité et connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. L’objectif de ce travail était d’étudier les propriétés des produits de la ruche et leur utilisation en médecine vétérinaire et en particulier la propriété de cicatrisation du miel. Pour cela, une étude bibliographique a été réalisée afin de répertorier les connaissances dans ce domaine. Des cas cliniques ont également été suivis dans le but de décrire le processus de cicatrisation de plaies traitées avec du miel. L’étude bibliographique a permis d’avoir une vision globale des différentes utilisations possibles du miel et des autres produits de la ruche. Les cas cliniques présentés ont permis de mettre en lumière l’action du miel dans la cicatrisation de plaies de localisations et d’origines variées chez différentes espèces animales. L’hétérogénéité des pratiques de soins des plaies des différents vétérinaires participant à cette étude a de plus souligné l’efficacité du miel quelles que soient les conditions d’utilisation. En définitive, le miel a démontré son intérêt dans les nombreux cas exposés. L'apithérapie L'apithérapie consiste à soigner grâce aux produits issus de la ruche parmi lesquels on distingue le miel, la propolis, le pollen, la gelée royale, la cire et le venin d'abeille. Ces produits sont le résultat d'un long et rigoureux travail mené par l'abeille. De ce fait l'étude de l'anatomie et de la physiologie de l'abeille nous permet de mieux comprendre son fonctionnement et son mode de vie. C'est également le cas lors de l'observation des méthodes de récolte des produits de la ruche par l'apiculteur. La connaissance de l'origine de ces produits permet une meilleure compréhension dans l'étude de leurs propriétés. Ces dernières sont nombreuses et variées. Elles sont aussi bien utilisées en traitement préventif qu'en traitement curatif. Leurs propriétés thérapeutiques sont utilisées à la suite de travaux scientifiques menés à leur égard. Il faut toutefois être attentif sur certaines indications qui se basent plutôt sur des faits empiriques.

#Apithérapie

[azveille]

La formation de la personne compétente en radioprotection est détaillée

En janvier 2020 entreront en vigueur les nouvelles modalités de formation de la personne compétente en radioprotection. Savoir et savoir-faire requis pour exercer cette mission sont détaillés dans un arrêté.

Les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection sont fixées par arrêté publié ce 21 décembre au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Le texte précise : le contenu et la durée de la formation ; la qualification, la compétence et l'expérience des personnes chargées de la formation ; les modalités de contrôle des connaissances ; les conditions de délivrance et de renouvellement ainsi que la durée de validité du certificat de formation ; mais aussi les modalités et conditions de certification des organismes de formation et d'accréditation des organismes certificateurs.

"La formation, à travers ses niveaux, secteurs et options, est adaptée à la nature et à l'ampleur du risque radiologique et aux conditions d'exécution de l'activité. Elle est déclinée suivant deux formes de compétences, savoir et savoir-faire, adaptées à l'environnement de travail et aux risques associées", lit-on dans cet arrêté. Le niveau 2 (sur 2) est nécessaire pour le secteur médical, qui recouvre les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche et commercialisation ou vente de sources radioactives ou d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et accélérateurs associés à ce secteur. Et deux options sont envisageables. La première, pour les sources scellées, inclut les appareils en contenant ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et les accélérateurs de particules. La seconde option dite sources non scellées inclut quant à elle les sources scellées nécessaires à leurs vérifications et contrôles.

La formation initiale des personnes compétentes en radioprotection comporte alors deux modules :

l'un théorique relatif aux grands principes et à la réglementation ;

l'autre appliqué, avec pour le niveau 2 requis pour le secteur médical, des travaux dirigés et des travaux pratiques associant des mises en situation au sein d'installations adaptées, spécifiques à chaque option.

La formation renforcée, exigée quant à elle pour exercer les fonctions de conseiller en radioprotection nommément désigné pour un tiers au sein d'un organisme compétent en radioprotection, est accessible au titulaire du certification de niveau 2 qui justifie d'au moins six mois d'exercice ou de trois mois d'expérience en tutorat.

Les compétences et connaissances de chaque niveau, secteur et option sont détaillées en annexe de l'arrêté.