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omagazineparis · 10 months ago

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Quelle est la définition de concubinage ? Différence avec le couple

Dans le paysage juridique contemporain, le concubinage représente une forme d'union entre deux personnes caractérisée par une vie commune sans que les partenaires ne soient mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Cette union libre, bien que dénuée de formalisme juridique initial, est reconnue et encadrée par la loi sous certaines conditions. L'objectif de cet article est de fournir une définition exhaustive du concubinage, d'explorer ses implications légales et sociales, et de détailler les droits et obligations qui en découlent. Définition légale du concubinage Le Code civil français définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Cette définition souligne l'absence de formalités pour l'établissement du concubinage, contrastant ainsi avec le mariage et le PACS qui exigent une reconnaissance officielle et des démarches administratives spécifiques. Conditions de reconnaissance du concubinage Pour être reconnu juridiquement, le concubinage doit répondre à plusieurs critères : - Coexistence stable et continue : les partenaires doivent vivre ensemble de manière durable. - Vie de couple : les concubins doivent entretenir une relation affective similaire à celle de conjoints. - Absence de lien juridique : contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage ne crée pas de lien juridique entre les partenaires. Droits et obligations des concubins Bien que le concubinage soit une union moins formalisée, il n'en demeure pas moins que les partenaires bénéficient de certains droits et sont soumis à des obligations, notamment : - Protection sociale : sous certaines conditions, les concubins peuvent bénéficier d'une couverture sociale étendue à leur partenaire. - Fiscalité : les concubins peuvent, dans certains cas, être imposés conjointement pour l'impôt sur le revenu. - Logement : en cas de séparation ou de décès, des règles spécifiques s'appliquent pour la protection du logement familial. Différences avec le mariage et le PACS Le concubinage se distingue nettement du mariage et du PACS par plusieurs aspects : - Absence de formalités légales : le concubinage s'établit de fait, sans nécessité d'enregistrement ou de contrat. - Moins de protection juridique : les concubins ne bénéficient pas de la même protection légale que les couples mariés ou pacsés, notamment en matière de succession et de patrimoine. - Liberté de dissolution : le concubinage peut être dissous sans formalités, contrairement au mariage et au PACS qui requièrent une procédure spécifique. https://youtu.be/7BteZZroX9U?si=KV7XcD0KxNzQdjFM Implications fiscales et sociales du concubinage Sur le plan fiscal et social, le concubinage offre une certaine flexibilité mais aussi moins de sécurité par rapport aux unions plus formalisées. Les concubins doivent être particulièrement attentifs aux dispositions légales concernant la déclaration de revenus, la couverture sociale, et la reconnaissance de leurs droits en cas de séparation ou de décès de l'un des partenaires. A lire aussi : La capacité à gérer les conflits de manière constructive Le concubinage face au droit international La reconnaissance et le traitement du concubinage peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Certains États reconnaissent le concubinage comme une forme d'union quasi-matrimoniale, offrant une protection juridique similaire à celle du mariage, tandis que d'autres ne lui accordent aucune reconnaissance légale. Le concubinage, bien qu'offrant une flexibilité et une liberté de vie non négligeables, pose des défis spécifiques en termes de protection juridique et sociale. Les couples choisissant de vivre en concubinage doivent être particulièrement vigilants dans l'organisation de leur vie commune, notamment par la mise en place de dispositions contractuelles pour se prémunir contre certaines vulnérabilités. Malgré ses limites, le concubinage représente une forme d'union moderne, adaptée aux évolutions sociétales et aux aspirations individuelles de liberté et d'autonomie dans la gestion de la vie privée. Read the full article

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miseendemeurefr · 3 years ago

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domomir · 3 years ago

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Ecole inclusive : Pial, qui es-tu ?

Cet article a été initialement publié dans l’Expresso du Café pédagogique du 12 mai 2022.

Désormais, tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, dans le public comme dans le privé sous contrat, sont membres d’un Pial (pôle inclusif d’accompagnement localisé). Néanmoins, cette nouveauté suscite des critiques importantes de la part des AESH, mais aussi des syndicats d’enseignants et des personnels de direction et d’inspection. Deux candidats à l’élection présidentielle avaient même inscrit sa suppression dans leur programme. Et dans la récente auto-évaluation de son quinquennat au ministère, le ministre Blanquer ne fait même aucune mention du Pial dans son chapitre consacré au service public de l’école inclusive. Comment comprendre cette situation ? Quel est ce Pial qui maille désormais tout le territoire ? D’où vient-il ? Quelles sont ses perspectives ?

Qu’est-ce qu’un Pial ?

La définition officielle du Pial apparaît dans quatre références : dans la circulaire de rentrée 2019 intitulée « École inclusive » signée le 5 juin 2019 par le ministre lui-même, dans le vadémécum du Pial annexé à cette même circulaire, et dans la loi du 26 juillet 2019 qui introduit quant à elle une définition légale du Pial. Enfin, le site internet du ministère, sur la page « École inclusive : le Pial, qu’est-ce que c’est ? », apporte sa propre définition fondée sur la présentation des trois grands objectifs de ce pôle.

Le dénominateur commun de ces quatre sources est clair : le Pial a vocation à gérer l’accompagnement des élèves en situation de handicap selon une organisation conçue à l’échelon d’un territoire, lui-même défini au niveau départemental par le directeur académique. Au gré des quatre textes, s’ajoutent les éléments suivants :

— La taille du territoire peut être très variée, allant de l’établissement scolaire du second degré à la circonscription du premier degré, voire tout autre découpage géographique et fonctionnel.

— L’organisation de l’accompagnement est collective et coordonnée au plus près des besoins des élèves ; elle est réactive et flexible en fonction de ces besoins.

— La finalité de l’action est double : permettre à l’élève accompagné d’acquérir les connaissances et compétences du socle commun, et lui permettre de développer son autonomie pour devenir citoyen.

— Le Pial constitue en outre un pôle de ressources à l’attention des membres de la communauté éducative notamment par l’association des professionnels de santé et des établissements et services médico-sociaux.

— Enfin, le Pial a vocation à accroître la professionnalisation des AESH et à améliorer leurs conditions de travail.

Ainsi présenté, on pourrait s’étonner que sa mise en œuvre ait suscité autant de réactions hostiles. Un retour sur le processus d’invention du Pial peut éclairer la question.

Genèse du Pial

Les racines du Pial apparaissent en 2017-2018 quand un fait s’impose à tous : le nombre de notifications d’aide humaine produites par les CDAPH et le recrutement d’AESH pour y répondre ne cessent d’augmenter d’année en année depuis 2006, et pourtant les moyens mobilisés sont toujours insuffisants et l’insatisfaction de tous les acteurs est permanente. Qui plus est, depuis 2014, la montée en charge des notifications d’aide mutualisée bouleverse le schéma traditionnel « un élève — un AESH ». Les manifestations d’indignation sur le manque d’AESH pour les élèves se réitèrent chaque année. Parallèlement, malgré les évolutions législatives et réglementaires, les conditions de travail et de rémunération des AESH demeurent très en deçà de ce que la valeur de leur mission supposerait en retour. Le dialogue social est de plus en plus tendu, des difficultés de recrutement apparaissent même.

Sur le terrain, deux académies imaginent une nouvelle organisation : Grenoble, et Aix-Marseille. Grenoble invente le principe des AESH-m2. L’idée consiste à arrêter d’attendre les notifications pour organiser l’accompagnement en dotant systématiquement les établissements d’une brigade d’AESH-m (mutualisés) en fonction du nombre d’élèves et en rajoutant les AESH-i (individuels) pour les cas les plus lourds. Aix-Marseille, de son côté, invente le PAC, pôle d’accompagnement coordonné pour agir localement sur un petit regroupement d’établissements scolaires en travaillant sur la distinction entre compensation (pour les troubles sévères) et accessibilité (pour répondre aux autres besoins). Objectif : améliorer l’accessibilité pédagogique par la coordination en créant sur un territoire de proximité un bureau chargé de constituer un pôle d’accompagnement et d’accessibilité. Dans les deux académies, les projets souhaitent réduire le temps partiel imposé aux AESH et mieux les intégrer à la communauté éducative.

Le ministère et son administration centrale ont rapidement connaissance de ces deux expérimentations locales et y perçoivent une possible modalité de régulation d’une situation qui semble échapper à toute recherche d’équilibre. Le ministre envisage un nouveau paradigme : c’est l’AESH qui attend l’élève dans son établissement et non le contraire. La Dgesco est chargée d’en tirer parti pour inventer un modèle national en passant par le stade de l’expérimentation progressive et ouverte avant déploiement. Le processus d’invention de ce qui est désormais dénommé Pial, pôle inclusif d’accompagnement localisé, est lancé le 2 août 2018 par un courrier du ministre aux recteurs. Le plan prévoit une expérimentation sur 10 à 20 établissements par académie, avec une totale autonomie d’organisation du contingent d’AESH par les établissements, écoles ou circonscriptions en accord avec les MDPH et les familles. Un bilan est prévu pour mai 2019 et une généralisation progressive à la rentrée de septembre de la même année. L’outil d’auto-évaluation Qualinclus est conseillé aux établissements engagés dans l’expérimentation, et le ministre appelle au développement de formations pour tous les acteurs (enseignants, AESH, PsyEN, cadres) et même avec les partenaires (collectivités territoriales, secteur médico-social). Les réunions de pôle sont encouragées pour définir les ajustements.

Là encore, tout semble bien pensé et prometteur. L’objectif est louable : déplacer « le focus de la compensation […] vers celui de l’organisation pédagogique » avec une coordination « globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques », et une mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates.

Un défaut de timing

En réalité, l’application de cette expérimentation se heurta à bien des obstacles. Le courrier du 2 août ne fut pas toujours perçu avec une grande attention par les cadres décisionnaires dans les académies et les départements. De plus, fin août, les conditions de la rentrée ordinaire accaparaient évidemment les esprits de ces derniers ; une nouvelle expérimentation annoncée au cœur de l’été n’apparaissait guère prioritaire. Les conseillers ASH des recteurs furent mobilisés le 18 septembre par la Dgesco. Le plus difficile restait à faire, car les AESH et les moyens de leur recrutement étaient déjà affectés, et les plans de formation déjà programmés sans tenir compte de l’irruption de ce nouvel objet institutionnel. L’année d’expérimentation se traduisit donc par une grande hétérogénéité selon les territoires, tant dans la forme que dans l’agenda et les effectifs mobilisés. Surtout, la longue et lourde chaîne hiérarchique depuis le ministre jusqu’aux écoles et établissements, en passant par les directeurs académiques, les secrétaires généraux, les inspecteurs, les chefs d’établissement et les directeurs d’école, induisait une déperdition d’information inévitable. Sans doute enthousiasmé par quelques remontées, et vraisemblablement pressé par le calendrier politique, le ministre n’attendit pas le retour du bilan de mai 2019 ni une analyse fine des résultats. La loi pour une école de la confiance était déjà en chantier au Parlement, et elle introduisait le Pial au niveau législatif. L’intendance devait donc suivre, la généralisation étant actée et programmée d’avance. Et pour la formation des acteurs, on verrait bien, les services académiques devant y pourvoir, puisque c’était écrit dans les textes ministériels…

Les fissures dans le chantier

Et ce qui devait arriver arriva : le volontarisme politique conjugué à l’incompréhension et la méconnaissance de l’expérimentation soulevèrent d’emblée bien des inquiétudes pour les acteurs concernés. Une communication maladroite au plus haut niveau laissa entendre qu’il s’agissait avec le Pial de substituer l’aide mutualisée à l’aide individuelle et d’arrêter la hausse des notifications. Le soupçon de vouloir faire des économies sur le dos des enfants redoubla aussitôt, oubliant ou méconnaissant que les CDAPH sont souveraines dans leurs décisions et que l’augmentation continue des notifications d’aide mutualisée était largement engagée depuis 2014. Du côté des agents, les inquiétudes apparurent très vite. Pour les AESH, c’était la crainte de se voir encore plus précarisés par une organisation de service changeant tout au long de l’année et dispersée sur un vaste territoire de plusieurs établissements, sans pouvoir suivre correctement un élève. Pour les inspecteurs chargés de circonscription et les chefs d’établissement désignés « Pilotes de Pial », c’était la perspective d’une charge de travail supplémentaire non rémunérée dans un contexte d’avalanches de priorités ministérielles jamais taries et rarement articulées entre elles, qui plus est sur le terrain miné de l’inclusion scolaire et des AESH.

En outre, la question des coordonnateurs de Pial fut gérée sans véritable approfondissement, alors que cette fonction est au cœur du dispositif. Le coordonnateur est chargé concrètement de gérer l’organisation de l’aide humaine effectuée par les AESH. Outre de bonnes compétences en matière de pédagogie inclusive, de réelles connaissances sociologiques et psychologiques du handicap, d’une compétence en gestion des ressources humaines, d’une solide culture du système éducatif général et de celui de son Pial, cette mission nécessite une grande disponibilité intellectuelle et logistique et des capacités de résilience et d’équanimité importantes. Les coordonnateurs départementaux des AESH qui ont acquis tout ce savoir-faire depuis plusieurs années savent que cela ne s’improvise pas. On ne peut le gérer par la simple attribution d’indemnité annuelle de quelques centaines d’euros et une lettre de mission. Le coordonnateur, en liaison étroite avec le « pilote » du Pial, incarne le cœur du « Pôle », ce point topographique qui permet à tous de se repérer et d’agir de manière coordonnée et rationnelle en fonction des objectifs. Sur le terrain, dans les Pial, on observe de grandes difficultés à trouver des volontaires qui restent sur ces postes stratégiques, en plus de leur métier initial, sans la moindre décharge de service.

Enfin, la question du périmètre du Pial demeure pleine et entière. L’équation n’est pas simple : il faut croiser les effectifs d’élèves, le nombre d’écoles et d’EPLE, la surface géographique et le réseau scolaire, les premier et second degrés, les secteurs public et privé. Modifier les territoires pour les ajuster implique une lourde opération de révision des contrats des AESH dans un environnement juridique difficilement pris en compte par les applications de gestion des contractuels.

Des bilans parlementaires critiques

En juillet 2019, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inclusion des élèves handicapés soulignait qu’« il ne parai[t] pas de bonne méthode d’étendre un dispositif avant d’en avoir défini les contours et évalué les expérimentations ». La commission souhaitait qu’« un bilan des expériences conduites soit établi avant toute généralisation » et remarquait qu’« outre le défaut de concertation autour de la mise en place des Pial, c’est leur généralisation avant toute évaluation des expérimentations annoncées qui suscite la réprobation ». Interrogé par cette commission, le président de la FNASEPH dont on sait l’engagement pour l’accompagnement des élèves handicapés constatait que « le format, le contour des Pial restent très flous pour l’instant ».

Dans son deuxième rapport de juin 2021, la même commission, tout en reconnaissant l’intérêt du Pial constatait encore des « réactions très vives parmi les professionnels » et reconnaissait que l’on était toujours éloigné d’un fonctionnement satisfaisant du fait de certaines pratiques et modalités de gestion sur le territoire. Parmi ses recommandations : structurer des Pial à taille humaine et assurer une mutualisation, au maximum, au sein d’une même classe ou d’un même établissement. Elle concluait : « il demeure indispensable de placer l’humain au cœur du Pial, de ne pas le voir ni le concevoir sous le seul prisme de la gestion administrative, sous peine qu’il ne manque sa cible ».

En févier 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dans son bilan des mesures éducatives du quinquennat, constatait qu’« il n’existe pour l’instant pas de bilan exhaustif de la mise en place des Pial ». Elle notait néanmoins l’expression d’un bilan mitigé du point de vue des AESH, et observait que le Pial est souvent utilisé comme un moyen de gestion des ressources humaines avant d’être un outil au service des besoins des élèves.

Où va le Pial ?

Peut-on se résigner à des Pial « zombies », disposant de la morphologie décharnée du Pial et se limitant à « marcher » en suscitant l’inquiétude des acteurs ? On observe fort heureusement des Pial qui donnent satisfaction à la majorité de leurs acteurs du fait d’une heureuse conjonction de facteurs positifs : il convient d’en tenir compte.

Le prochain ministère devra sans doute admettre que le chantier du Pial n’est pas achevé. Il reste encore beaucoup à faire, avec humilité, en s’approchant des méthodes mises en évidence par les chercheurs sur les réformes qui s’appliquent avec succès, conçues et engagées soigneusement en respectant le temps nécessaire et surtout le point de vue essentiel des acteurs concernés. Comme pour les réformes pédagogiques, la seule transmission par voie hiérarchique d’une information censée déboucher sur une application directe et limpide par les acteurs n’aboutit qu’à un résultat décevant. Le changement doit être abordé d’un point de vue global et systémique et non uniquement catégoriel et hors contexte. Du temps, de la concertation, et la prise en considération minutieuse des actes professionnels et des structures déjà en place dans l’écosystème sont nécessaires. Cela pourrait sortir le Pial du « prisme de la gestion administrative ».

Dominique Momiron

Le Pial dans le Code de l’éducation

Le vadémécum du Pial

Le site du ministère : Le Pial, qu’est-ce que c’est ?

Assemblée nationale : rapport de juillet 2019

Assemblée nationale : rapport de juin 2021

Sénat : bilan des mesures éducatives du quinquennat

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ka9oukeuktakal · 3 years ago

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Dans le cadre de la création d’entreprise, la mise en place du business plan ou du plan de développement constitue une étape incontournable. Les entrepreneurs y procèdent lorsqu’ils envisagent de démarrer un nouveau projet dans leur entreprise. Business plan, c'est quoi ? Connu également sous le nom de plan d’affaires, il constitue un document écrit qui mentionne les activités de la société en cours de construction. Ce document détaille toutes les informations afférentes aux activités de la future entreprise, notamment en matière financière, matérielle et humaine. Les utilisations majeures du business plan Le plan d’affaires demeure indispensable pour assurer le suivi de l’évolution de l’entreprise. Avec un tel programme, l’entrepreneur peut facilement manager son équipe et planifier ses actions. À part cela, il peut démontrer les atouts de ses projets et la stabilité de son entreprise à ses potentiels investisseurs. –Recherche d’investisseurs Que ce soit pour une entreprise existante ou une société en cours de création, le business plan facilite la négociation entre l’entrepreneur et ses futurs partenaires. Bien souvent, les investisseurs exigent un business plan leur permettant d’évaluer l’importance de l’entreprise, ainsi que ses chances de réussite. Dans ce contexte, il représente l’outil idéal sur lequel il faut compter pour réussir la recherche et la collecte de financement. A lire aussi Exemple de business plan pour un restaurant –Délimitation de la stratégie d’entreprise Le business plan permet à l’entrepreneur de matérialiser ses intentions et ses projets. En établissant un plan d’affaires, il peut facilement comprendre l’intérêt des activités qu’il souhaite entreprendre, le chemin qu’il doit prendre et surtout les différentes options et stratégies possibles. Dans ce sens, il peut facilement prendre des décisions adaptées en fonction de la situation. Cela procure une certaine crédibilité à son projet. –Évaluation de l’efficacité de l’entreprise Cela concerne principalement le plan d’affaires dédié aux nouveaux projets au sein d’une entreprise existante. En établissant un business plan, l’entreprise peut déterminer son efficacité. Il peut procéder à l’évaluation de son efficacité en se basant sur le résultat de la recherche de partenaires ou de financements, ou sur la réaction des investisseurs par rapport au nouveau projet qu’il souhaite mettre en œuvre. La structure du business plan Comment-reussir-negociation-commerciale--F En principe, quatre éléments forment le plan d’affaires. 1. La délimitation du projet Pour établir un business plan, l’entrepreneur doit commencer par la définition de son projet. Pour cela, il doit préciser les offres qu’il souhaite mettre à la disposition de ses consommateurs. Produits ou services, ces offres doivent s’adresser à des cibles bien précises que l’entrepreneur doit incontestablementdélimiter. 2. Le marché Pour situer les offres et leurs cibles, l’entrepreneur doit effectivement réaliser une étude de marché complète. Cette étude lui permettra d’évaluer le domaine où il va exercer. Aussi, elle constitue un moyen fiable et efficace pour mieux connaître et maîtriser le marché, notamment au niveau de la concurrence et des impositions réglementaires. 3. La stratégie Cette étape consiste à la mise en place d’une étude qui vise à analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise ou du projet. Aussi, elle permet de déterminer les risques et les opportunités présentés par le marché. De cette manière, il peut établir sans difficulté la stratégie adaptée en fonction de lasituation. 4. Les données financières Dans le cadre de la création d’entreprise, l’établissement d’un plan financier constitue une obligation légale. L’entreprise doit disposer assez d’actifs pour assurer ses trois premières années d’activités. Pour le cas du projet nouvellement conçu au sein d’une entreprise existante, l’établissement du plan financier constitue un garant pour le succès dudit projet.

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devenirmilliardaire · 3 years ago

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reseau-actu · 5 years ago

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À l’heure où les craintes d’une nouvelle crise économique augmentent, deux monnaies internationales pourraient remplacer le dollar dans les échanges et transformer en profondeur le secteur financier. Elles sont révélatrices des factions opposées qui agitent désormais le landernau financier de la planète.

Jean-Claude Trichet n’est pas n’importe qui. Ancien président de la Banque de France, il avait naguère préparé la fusion du Franc et du Mark dans la monnaie unique européenne. Puis il avait dirigé pendant 10 ans la Banque centrale européenne (2002-2012). À peine sortie de l’institution d’émission monétaire, il prenait la tête de la branche européenne de la Trilatérale, puissante institution mondialiste qui milite pour un rapprochement des zones d’influence américaine (Amérique du Nord, Europe, Japon). Or, il y a 5 ans, il prononçait et répétait à quelques mois d’intervalle une phrase quelque peu énigmatique, mais révélatrice. « Toutes les banques centrales importantes ont désormais la même définition de la stabilité des prix. C’est un phénomène passé inaperçu, mais qui est très important[1] ». Celui qui, dans les années 1990, avait augmenté les taux d’intérêts du Franc dans le seul but de rapprocher la devise nationale du Mark allemand afin de faciliter la création de l’euro, a-t-il participé à des discussions allant dans ce sens à un niveau plus global ? Un mouvement similaire se prépare-t-il sur les grandes devises mondiales ? Si l’on prend en compte le dollar, l’euro, la livre sterling et le yen japonais, nous obtenons 90% des réserves de change mondiales et des dénominations monétaires des échanges extérieurs, selon la Banque des règlements internationaux et le système de paiement Swift.

Écoutons Jacques de Larosière, autre membre éminent de l’élite financière mondiale. « Le privilège exorbitant du dollar demeure », se plaignait l’ancien directeur du FMI (1978-1987), mais « le monde va évoluer vers un système oligo-polaire [2] ». Évoquant un institut d’émission qui émettrait une « devise mondiale vraiment représentative », l’homme appelait de ses vœux à une « organisation centrale qui disposerait d’un dispositif de sanctions » afin de forcer les pays à rééquilibrer leurs balances des paiements les uns vis-à-vis des autres.

L’heure du Droit de tirage spécial (DTS) ?

Fin 2015, soit quelques mois après cette intervention, le Fonds monétaire international incluait le yuan (la devise chinoise) dans le panier de devises destiné à calculer le cours de son DTS vis-à-vis des autres monnaies. Si l’opération n’obligeait nullement les banques centrales à acquérir du yuan – le DTS n’est pas adossé à un panier de devises comme on l’entend souvent, mais simplement calculé selon ledit panier – il marquait une entrée symbolique de la monnaie émise par l’État chinois dans la cour des grandes puissances monétaires. Cette décision confirmait la volonté des élites financières mondiales de renforcer le rôle du DTS. Le DTS ? C’est la devise du FMI, qu’il crée et distribue à ses pays membres, quand ils font une demande de prêts. Il est au FMI ce que l’euro est à la BCE ou le dollar au système bancaire américain. Il n’est adossé à rien. Mais il peut être échangé par les pays membres contre des dollars ou des euros (ou d’autres devises plus mineures). Les transactions ainsi effectuées ne sont pas rendues publiques. En revanche, les émissions de DTS sont connues. Créé à Bretton Woods pour prêter des dollars sous surveillance étroite des États-Unis, le FMI n’a jusqu’ici lancé des émissions de DTS qu’en faible quantité (pour la première fois à la fin des années 1960 lors de la contestation anti-dollar menée par De Gaulle, une autre fois en 1981, enfin en 2009 lors de la crise financière).

En 2018, lors d’un colloque tenu à Paris, c’est le très mondialiste président d’honneur du think tank Confrontations Europe, Philippe Herzog, qui y allait de sa petite phrase sur la devise du Fonds monétaire international. « Il y a quelque chose à faire avec le FMI et les DTS », affirmait-il, après avoir affirmé que l’euro n’était pas censé remplacer le dollar.

Selon l’analyste américain Jim Rickards, dont l’activité et les contacts passés l’amènent à côtoyer les élites financières états-uniennes, il ne fait aucun doute que les hauts responsables mondialistes ont un plan pour créer une devise mondiale d’émission. Reprenant les termes de Christine Lagarde, alors patronne du FMI, qui évoquait un prochain « reset monétaire », il estime que l’élite financière prépare une émission massive de DTS pour contrer les profonds effets déflationnistes à l’œuvre aujourd’hui.

« Si les gouvernements souhaitent dépenser plus, mais que le pouvoir législatif ne les y autorise pas, le FMI peut fournir des DTS et les gouvernements peuvent les dépenser sans attendre que leur propre pouvoir législatif prenne des mesures. Le FMI agit comme la ‘Banque centrale mondiale’, et rien ne peut l’arrêter[3] ». En relançant l’inflation, les grands groupes bancaires et les gestionnaires de fonds – qui ont acquis un pouvoir considérable – pourraient ainsi sauvegarder la pyramide de dette et poursuivre leur activité.

Les nations désireuses de se débarrasser de leur dépendance au dollar sont susceptibles d’accepter cette nouvelle monnaie d’échange. À cet égard, les efforts de la puissance exportatrice chinoise depuis le début de la décennie pour se faire accepter au sein du FMI ne trompent personne quant à son désir de disposer d’une autre devise de paiement internationale. Des déclarations diverses laissent à penser que les plans d’une future devise mondiale sont déjà bien avancés. Telle celle-ci, étonnante de la part de l’un des principaux représentants du système bancaire américain, lequel a tout à gagner des facilités avec lesquelles il peut créer des dollars : « Est-ce que ce serait un problème, pour les États-Unis, si la part des devises détenues en dollar diminuait au fil du temps en raison de progrès réalisés ailleurs ? Je pense que non. […] Je me réjouis des progrès effectués par d’autres pays en vue d’accomplir les prérequis nécessaires à l’obtention du statut de monnaie de réserve. Je pense que l’expansion de la capacité de ressources du FMI et de son mécanisme de liquidité pourrait représenter des étapes salutaires dans cette voie[4] ».

La remonétisation rapide de l’or

Mais les années passent, et le DTS n’a toujours pas détrôné le dollar. À l’heure où le politique est en train de reprendre la main sur l’économique, y compris aux États-Unis, le récent passage de Christine Lagarde à la Banque centrale européenne pourrait signer le rétrécissement des espoirs des élites mondialistes. D’autant qu’une grande monnaie internationale s’impose de nouveau dans les esprits : l’or. Depuis la crise financière de 2008, qui avait vu des montagnes de titres de dette perdre toute valeur, l’ancien étalon monétaire a retrouvé grâce auprès des grands gouvernements. Depuis dix ans, les banques centrales de la planète sont devenues acheteuses de métal précieux, et le phénomène va en s’amplifiant : en 2018, la demande émanant des banques centrales a même été la plus élevée depuis … 1971, année durant laquelle le gouvernement américain avait cessé de rembourser ses dollars en or.

Tandis que la Russie a multiplié son stock d’or par 4 en dix ans, des rumeurs persistantes prêtent à la Chine une stratégie visant à dépasser les réserves officiellement détenues par les États-Unis. D’autres nations – la Turquie, l’Inde, l’Indonésie, la Pologne, etc. – se sont mises à racheter de l’or ces dernières années après avoir longtemps été absentes du marché.

Mieux : des gouvernements possédant de l’or stocké à l’étranger ont demandé le rapatriement de leurs lingots afin d’en avoir la pleine propriété. C’est ainsi que l’Allemagne a obtenu (difficilement et progressivement) le retour de son or entreposé aux États-Unis. L’Autriche, les Pays-Bas, la Hongrie ou encore la Pologne réclament le rapatriement de leur or stocké dans des coffres longtemps jugés sûrs, aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. C’est un signe de défiance. Et cette défiance se justifie. D’un avis unanime, la situation financière est aujourd’hui explosive.

D’une part, les émissions de monnaie par les banques centrales ont explosé ces dix dernières années, afin de maintenir debout un système financier à bout de souffle. De plus, certaines banques centrales, BCE en tête, appliquent auprès des banques commerciales qui déposent de l’argent chez elles des taux d’intérêt négatifs. Résultat : les rendements sont désormais négatifs sur des milliers de milliards de dollars de titres obligataires, et des banques de détail (UBS Suisse, Pictet) commencent à appliquer des taux négatifs sur les comptes courants de leurs clients. Dans un tel contexte, c’est la confiance dans les devises légales qui pose aujourd’hui question.

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D’autre part, la frénésie de sanctions financières menées par Washington durant cette décennie 2010 pousse un nombre croissant de gouvernements et d’entreprises à vouloir sortir du dollar pour leurs paiements internationaux. De l’amende de près de 9 milliards $ infligée à la BNP Paribas aux interdictions faites à Rosneft ou à l’Iran de commercer dans la devise américaine (occasionnant la quasi-faillite du premier et une division par 10 des exportations au second), les États-Unis poussent nombre de puissances du monde dans les bras d’une nouvelle monnaie. Le cocktail est explosif, et l’effet est radical. Le système monétaire mis en place à la fin de la Seconde Guerre mondiale, fondé sur l’étalon dollar-or puis sur l’étalon dollar seul, n’a jamais semblé aussi proche de sa fin.

Intérêts divergents

Plus étonnants encore, les grands banquiers de la planète ont eux-mêmes redonné à l’or un pouvoir monétaire officiel. Le comité de Bâle, qui réunit une bonne partie de l’élite financière mondiale, a ainsi changé les règles comptables des grandes banques privées. Depuis mars 2019, les conglomérats bancaires sont ainsi autorisés à comptabiliser l’or comme un actif semi-liquide, ce qui leur permet d’utiliser le métal précieux pour améliorer leurs ratios de solvabilité. C’est un demi-tour complet avec ce qui était pratiqué jusqu’ici. En effet, la haute finance et leurs gouvernements ont tenté pendant des décennies d’éliminer l’or du système monétaire. Il y eut d’abord la fin pure et simple de la convertibilité des grandes monnaies en or, et l’élimination du métal précieux dans le bilan des banques (« Nous avons envisagé l’achat de tous types d’actif, sauf l’or », lançait fièrement Mario Draghi en décembre 2014, lors d’une discussion sur les actifs collatéraux à acheter dans le cadre de l’assouplissement monétaire lancé par la BCE).

Enfin, des indices très forts tendent à prouver que le cartel bancaire états-unien a pratiqué des ventes à découvert systématiques de contrats-or sur les marchés américain et anglais afin de déprimer artificiellement les cours. Le but étant d’éviter que les masses de monnaie qu’il crée se détournent vers le métal précieux. Cette monnaie est en effet destinée à se déverser sur les titres de dette publique et privée.

Les temps sont peut-être en train de changer. Par exemple, la Banque de France s’est associée l’an dernier avec le géant américain JP Morgan – l’un des plus gros spéculateurs sur le marché de l’or – pour « hypothéquer » une partie des réserves contenues dans les coffres français. L’opération menée par la très européiste sous-gouverneure Sylvie Goulard serait peut-être destinée à renflouer les fonds propres de l’oligopole bancaire européen[5].

Conclusion

L’évolution récente du cours de l’or est peut-être le signe que le « reset monétaire » approche. Depuis quelques mois, le cours de l’or réagit comme il l’avait fait lors des crises de 2007-2009 (quasi-faillite du système bancaire américain) et 2011-2012 (quasi-éclatement de l’euro). Cependant, cette année, aucune panique bancaire n’a (encore) entamé la confiance des spéculateurs. La hausse de l’or face aux devises fiduciaires étonne les observateurs (+20% en quelques mois). Une grande association américaine, le Gold anti-trust action commitee (GATA), qui a réuni des dizaines de documents ces 20 dernières années tendant à prouver la manipulation à la baisse du marché de l’or, notait récemment un changement très net dans la manière dont les contrats sont traités à Wall Street. En outre, la Banque des règlements internationaux (BRI), qui joue le rôle de principal courtier sur l’or pour les grandes banques centrales, a considérablement réduit ses opérations ces derniers mois, un fait inhabituel. Impossible d’en savoir plus tant la Bourse aux métaux précieux est opaque, mais « le marché de l’or réagit très différemment depuis quelques mois », constate le GATA.

Lire aussi : Miracles et mystères de l’économie allemande

Les trimestres à venir vont-ils voir l’émergence véritable du DTS du Fonds monétaire international, selon l’option mondialiste ? Ou bien va-t-on assister à l’apparition de multiples devises numériques émises par différents pouvoirs et rattachées à un poids d’or, comme le voudrait la multipolarité ? Une chose est sûre : près de trois quarts de siècle après la mise en place du système de Bretton Woods, dans la foulée du bouleversement de la guerre mondiale, le système financier s’approche à une vitesse insoupçonnée d’une nouvelle donne monétaire.

Notes

[1] Académie des sciences morales et politiques, 2 mars 2015.

[2] Idem.

[3] Intelligence stratégique, juin 2016.

[4] William Dudley, alors président de la branche new-yorkaise de la Fed, le 10 mai 2016. Sous la pression de Donald Trump, William Dudley a quitté son poste à la Fed l’an dernier.

[5] La France est-elle en train d’hypothéquer son stock d’or ? (Politique magazine, février 2019). En septembre, Sylvie Goulard a été nommée à la Commission européenne.

#or

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universallyladybear · 6 years ago

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scoureau · 6 years ago

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Le modèle Henri IV

Dans les églises, des curés appellent à en finir avec les huguenots. Henri rassure ses compagnons : « Maintenant que je suis le beau-frère du roi, il ne peut rien vous arriver ». Vingt-six ans plus tard, décidé à en finir avec cette guerre qui déchire même les familles, Henri IV promulguera l’Édit de Nantes, une avancée majeure vers la laïcité. Interrogé sur la notion de centre, François Bayrou évoque deux philosophes, Montaigne et Pascal, pour lesquels la religion, la science, la politique ont chacune leur légitimité. Le centre, en politique, c’est la « séparation des ordres », une formule de Pascal qui conditionne la liberté de l'homme. C'est la richesse du pluralisme et le besoin vital de dépasser les haines. Il rappelle l'Écriture : « Toute demeure divisée périra en son sein » et évoque la figure aimante d’Antigone : « je suis née pour partager l’amour » (Antigone, Sophocle). Pour lui, le centrisme a un credo : « Nous pouvons vivre ensemble avec des idées différentes. Churchill, un homme d’État, un vrai ! François Bayrou, qui a manqué d’assez peu l’Élysée en 2007, voit en Churchill un modèle pour les hommes d’État. François Bayrou, le 4 novembre au soir, après l'émission : « Benjamin Griveaux m’a appelé pour me dire qu’il n’avait jamais prononcé la phrase qu’on lui prêtait. J’ai apprécié qu’il la démente. Les milieux populaires sont une part précieuse de notre pays. Et pour moi, ils sont la raison même de mes engagements. Nous devons les honorer. Revoir l'émission sur le site de France Inter. C’était il y a toujours juste 10 ans, l’ami Beigbeder était allé le rencontrer à Pau, question de Freddy pour le magazine GQ qu’est-ce qu’être béarnais et voici ce qu’il répondait : « Ici, on enlève son béret devant personne. Ici, le regard ne baisse pas, mais il y a en réalité deux âmes béarnaises. L’une de ces âmes est portée au compromis et l’autre est portée à la résistance. Bibl. des Ch. 4e série, t. ] en grec signifie perdicion et une maniere de corrupcion de son estre et de sa substance, par quoy il se peut vivre, Oresme, Eth. 103. De communication politique sont trois especes ; et les corrupcions ou transgressions de elles sont en nombre equal, Oresme, ib. 245. Tirannie est corrupcion et malvestié ou empirement de monarchie, Oresme, ib. 246. Une lampe de voirre qui devant sa tombe ardoit cheit d'aventure sur le pavement sans nulle corruption, Chr. Denis, t. I, f° 36, dans LACURNE. Crime de corruption, si comme quand aucun officier de justice, sous ombre de son office, par corruption ou autrement juge autre à mort sans cause et laisse celuy qui a deservy mort, Boutillier, Somme rural, titre XXVIII. XVIe s. L'un meurt, l'autre revit, et toujours la naissance Par la corruption engendre une autre essence, Ronsard, Eleg. Elle demeure un régime monétaire original qui a connu de nombreux avatars. Elle a une dimension verticale, du fait des liens monétaires et budgétaires avec le Trésor français et une dimension horizontale compte tenu des relations croissantes d’intégration au sein de l’UEMOA, de la CEMAC et de la Banque centrale des Comores. Cette orthogonalité de la zone l’éloigne des histoires européennes ou des modèles théoriques des zones monétaires. La mise en place de l’euro n’a pas supprimé l’accord budgétaire entre le Trésor français et les banques centrales africaines, mais elle l’a rendu moins exclusif et plus transparent, en accroissant le droit de regard de la Banque centrale européenne. On note également une divergence des deux unions monétaires : CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Cette évolution tient à la fois aux changements des règles de convertibilité des monnaies entre les deux monnaies CFA et aux conjonctures asynchrones des deux unions monétaires, la CEMAC étant essentiellement pétrolière à la différence de l’UEMOA. L’essentiel des intérêts économiques français en Afrique se trouvent hors des pays de la Zone franc. Presque chaque semaine sont mises en circulation des centaines d’images de citoyens camerounais des régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest brutalisés ou tués par les forces de l’ordre dans des conditions atroces. Une colère jusque-là amorphe est, petit à petit, prise en charge par toutes sortes d’acteurs désormais décidés à la politiser. Comment en est-on arrivé là ? Et, surtout, comment en sortir ? Est-il vrai que le principal architecte de ce retentissant échec est M. Paul Biya lui-même ? Et si tel était effectivement le cas, la sortie de la crise n’impliquerait-elle pas, ipso facto, le départ de celui que la rue nomme le « grand absent » ? Telles sont les questions que posent désormais, à haute voix, bon nombre de Camerounais. Encore faut-il aller au-delà de l’individu et prendre l’exacte mesure du système qu’il a mis en place, et qui risque fort de lui survivre. Comme il est difficile de parler d’un livre qui, des heures, des jours après, vous bouleverse encore. Il suffit de relire une phrase pour que tout revienne… Un beau livre, une leçon de sagesse, celle de la vie. Tragique plus sûrement. Certes, la mort est là, elle sature tout, la souffrance est accablante sans doute, mais à la fin du livre c’est la vie qui l’emporte. Pour combien de temps… ? ] Il faut rappeler ici la puissance des réflexions de Pascal sur l’opposition classique nature et culture (coutume). Une subtilité qui aujourd’hui nous manque cruellement… « La coutume est une seconde nature qui détruit la première. Mais qu’est-ce que la nature ? Pourquoi la coutume n’est-elle pas naturelle ? J’ai grand peur que cette nature ne soit elle-même qu’une première coutume, comme la coutume est une seconde nature. Est-ce celui de la France dont tu es le corps mystique? On ne sait. Mais cette fois-ci, ça nous concerne. Et permets qu’on puisse ne pas jouir d’une pareille intromission dans notre intimité sans notre consentement. Demande à madame Schiappa: c’est la définition légale du viol. Quoi qu’il en soit de ce fondement et de son propriétaire, c’est proprement manquer de doigté envers la République que de se laisser mettre de la sorte en arborant ce sourire radieux qui témoigne de ton contentement. Pareil goût relève de ta vie privée qui est celle du second corps du roi, elle ne devrait pas affecter ton premier corps qui est politique et républicain. Ce sourire, c’est le même que tu arborais sur les marches de l’Elysée le jour de la fête de la musique en compagnie d’une brochette d’individus, eux-aussi férus de ce très subtil langage des signes. On ne dira pas que tu caches ton jeu. Il n’y a que les crétins pour feindre que tu dissimules.

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plaisealacour-blog · 6 years ago

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Voici comment la Cour d’appel détermine s’il y a stipulation pour autrui en 2018.

Sébastien Dupuis | Contributeur

Licence en droit (LL.L) uOttawa - Cour suprême du Canada (Guide interprète)

Hydro-Québec c. Isolation Morissette ltée, 2018 QCCA 740

Les faits

En février 2010, Hydro-Québec (ci-après « HQ ») confère un contrat de fourniture et d’installation de turbines-alternateurs à la compagnie Alstom énergies renouvelables Canada inc. (ci-après « Alstom ») dans le cadre du projet hydroélectrique Romaine II. Le contrat est d’une valeur de 103 378 516$. Alstom remet une lettre de crédit irrévocable à HQ assurant la couverture des garanties liées à l’exécution du contrat ainsi que les matériaux et la main-d’œuvre. Cette lettre est délivrée par la partie mise en cause, BNP Paribas, ayant comme seul bénéficiaire HQ.

Durant les travaux, Alstom retient les services d’un sous-traitant Tuyau-Mec inc. (ci-après « Tuyau-Mec ». Subséquemment, Tuyau-Mec délègue une partie du contrat à un sous sous-traitant, Isolation Morissette ltée (ci-après « Isolation Morissette »). La partie du contrat octroyer à Isolation Morissette est d’une valeur de 68 500$, le tout dénoncé à Alstom. Puisque Isolation Morissette effectue les travaux sur le chantier de construction d’Alstom, elle doit remplir un formulaire se soumettant aux règles de la sécurité, la santé et la confidentialité sur le chantier ainsi que communiquer directement avec Alstom. Le 26 juin 2014, Isolation Morissette dénonce à nouveau le contrat à Alstom puisque Tuyau-Mec a demandé à celle-ci d’effectuer des travaux additionnels s’élevant à une valeur de 61 900$. En tout et pour tout, le total des travaux facturés par Isolation Morissette à Tuyau-Mec est d’une valeur de 156 687,94$. Le 28 août 2014, Alstom paie Tuyau-Mec pour une partie des travaux exécutés.

Tuyau-Mec donne une quittance à Alstom et HQ, mais Alstom ne requiert aucune quittance d’Isolation Morissette. Le 21 novembre 2014, toujours impayé, Isolation Morissette envoie une mise en demeure à Tuyau-Mec. Isolation Morissette informe également Alstom d’exercer son pouvoir de retenu sur toutes sommes qu’elle doit à Tuyau-Mec, ce qu’elle a fait sur une somme qui n’était pas reliée au litige.

Le 22 décembre 2014, Alstom met en demeure Tuyau-Mec de payer ses sous-traitants. Le 2 mars 2015, Isolation Morissette dépose une demande introductive d’instance incluant HQ et Alstom en tant que défenderesses ainsi que BNP Paribas à titre de mise en cause.

Jugement de première instance

En première instance, la juge tranche en faveur d’Isolation Morissette. Elle concède qu’il n’y a aucun lien contractuel entre Isolation Morissette et les défenderesses (Alstom et HQ). Cependant, la juge est d’avis que par le biais de diverses clauses contractuelles, il y a une stipulation pour autrui en faveur d’Isolation Morissette. En outre, d’après la juge, le fait qu’Isolation Morissette était soumise à plusieurs obligations contractuelles de sécurité indiquerait clairement qu’elle était la sous-traitante d’Alstom. Au sujet de la responsabilité civile de HQ et Alstom, la juge est d’avis que les compagnies ont été négligentes et imprudentes en disposant des fonds sans avoir obtenu une quittance de Isolation Morissette au préalable.

Les questions en litige

1. La juge a-t-elle erré en concluant que les dispositions de retenues de garantie liant HQ et Alstom sont constitutives d’une stipulation pour autrui au bénéfice de l’intimée?

2. Dans l’hypothèse où il n’existe aucune stipulation pour autrui au bénéfice de l’intimée, la juge a-t-elle erré en retenant que les agissements d’Alstom et d’HQ envers l’intimée entraînent sa responsabilité extracontractuelle?

Ratio decidendi

Une stipulation pour autrui est valide lorsque quatre conditions sont remplies :

(1) le contrat entre le stipulant et le promettant est valide;

(2) le stipulant a un intérêt à stipuler qui n’est pas nécessairement pécuniaire, car l’intérêt moral suffit;

(3) le bénéficiaire peut être déterminé et il existe lorsque le promettant est tenu de s’exécuter;

(4) la stipulation est acceptée et cette acceptation est portée à la connaissance du promettant.

County Line Trucking Ltd. c. Souveraine (La), compagnie d’assurances générales, 2015 QCCA 1370, para 37.

Arguments

1. Isolation Morissette met de l’avant l’argument que « la sous-traitance ne doit pas se limiter aux stricts rapports de délégation contractuelle entre Alstom et Tuyau-Mec, elle doit s’étaler à toutes autres délégations » (para.38).

2. Ultérieurement, Isolation Morissette soumet qu’en exigeant une garantie de paiement, HG a stipulé pour autrui.

3. Dernièrement, elle accuse HQ et Alstom d’avoir fait preuve de négligence ainsi que d’imprudence en disposant des fonds sans avoir obtenu une quittance au préalable.

Motifs

D’entrée de jeu, plusieurs clauses méritent d’être reproduites afin de comprendre la carde juridique dans cette instance :

3.4 STIPULATION POUR AUTRUI

Sauf la clause 10. TRANSPORT DE MATÉRIAUX EN VRAC PAR CAMIONS, rien dans le contrat ne peut être interprété comme étant une stipulation pour autrui.

1.16 SOUS-TRAITANCE

Toute personne à qui le fournisseur confie l’exécution de travaux, la fourniture ou la fabrication de matériaux ou de matériel, ou tout autre service, incluant un service professionnel.

14.7 DÉCLARATION DE PAIEMENT, QUITTANCES ET ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ

Le plus tôt possible après qu’il a soumis le décompte définitif, le fournisseur doit remettre à HQ :

a. La déclaration de paiement prescrite par HQ, attestant qu’il a complètement payé ses employés et qu’il a complètement payé toutes les contributions obligatoires et déductions exigées par les lois, et : b. Une quittance, dans la forme prescrite par HQ, de tous les sous-traitants choisis conformément à la clause 1.16 SOUS-TRAITANCE, et une quittance finale et définitive du fournisseur, dans la forme prescrite par HQ dans laquelle, le fournisseur peut réserver ses droits quant aux demandes de changement au contrat ou réclamation dont la liste a été dressée lors de l’établissement du décompte définitif, et sur lesquelles les parties sont toujours en désaccord au jour de la signature de la quittance. (…)

La prémisse du fondement même de ce litige est en vertu des articles 1440 et 1444 du C.c.Q :

1440 C.c.Q :

Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties contractantes; il n’en a point quant aux tiers, excepté dans les cas prévus par la loi.

1444 C.c.Q :

On peut, dans un contrat, stipuler en faveur d’un tiers

Cette stipulation confère au tiers bénéficiaire le droit d’exiger directement du promettant l’exécution de l’obligation.

D’emblée, la Cour n’est pas du même avis que la juge de première instance. On ne peut y dissiper aucune intention de stipuler pour autrui dans ce contrat. Contrairement à ce que la juge de première instance conclut, le mécanisme de retenues contractuelles de garanties ne peut constituer une stipulation pour autrui. Par ailleurs, la Cour ne peut conclure qu’Isolation Morissette est considérée comme une sous-traitante au sens de l’article 1.16 du contrat. La délégation partielle du contrat conféré à Tuyau-Mec ne fait qu’appuyer la thèse qu’Isolation Morissette était la sous-traitante de Tuyau-Mec et non d’Alstom.

Subséquemment, en vertu de la clause 2.4 du contrat, c’est une interprétation erronée du contrat de conclure qu’il y avait stipulation pour autrui. La clause est claire, sans équivoque et ne contient aucune ambiguïté. De ce fait, ceci ne peut déclencher le pourvoir interventionniste de la juge. L’intention des parties est manifestement de ne pas contracter pour un ou des tiers. En amont, en ce qui a trait aux obligations contractuelles de sécurités auquel Isolation Morissette a dû se conformer, Alstom ne faisait que respecter ses obligations de diligence à titre de maître d’œuvre sur le chantier de construction. Rien dans ses obligations légales n’est constitutif de relation de sous-traitant envers les divers tiers exerçant des travaux sur le chantier.

Au sujet de la panoplie de clauses de retenue financière, la Cour est d’avis quelles réfèrent uniquement au fournisseur de HQ, en l’occurrence Alstom, et le ou les sous-traitants de Alstom, c’est-à-dire, Tuyau-Mec. Rappelons-nous que, dans les faits, Isolation Morissette est uniquement la sous-traitante de Tuyau-Mec et non d’Alstom. Ces clauses ne sont donc, en aucun cas, constitutives d’une stipulation pour autrui en faveur d’Isolation Morissette.

En conclusion, l’existence d’une stipulation pour autrui envers Isolation Morissette qu’établit la juge de première instance est une erreur dominante et manifeste qui justifie l’intervention de la Cour.

Responsabilité civile

Isolation Morissette allègue que HQ et Alstom on fait preuve de négligence et d’imprudence en disposant des fonds sans avoir obtenu une quittance d’Isolation Morissette. Afin de conclure à la négligence d’une partie, la Cour rappelle qu’il faut remplir trois critères cumulatifs, qui ont été énoncés dans la décision Banque de Montréal c. Bail ltée. Elle les résume ainsi :

Il faut tout d’abord établir l’existence d’une obligation contractuelle. Il faut ensuite constater un manquement à cette obligation contractuelle. Enfin, il faut évaluer si la partie recherchée en responsabilité s’est comportée en personne raisonnable à l’égard du tiers, en analysant ce comportement sous le spectre de l’exigence de la bonne foi.

Il y a en effet une obligation contractuelle de la part d’Alstom d’obtenir une quittance de son sous-traitant, Tuyau-Mec, et non de son sous sous-traitant (Isolation Morissette). Elle respecte très bien cette obligation en demandant en août 2014 une quittance à Tuyau-Mec. Le premier critère cumulatif n’étant pas rempli, il n’est d’aucune pertinence de continuer l’analyse.

Pour tous ces motifs, la Cour accueille l’appel de HQ et infirme le jugement de première instance.

#Interprétation des contrats #Stipulation pour autrui #Absence de lien contractuel #Sous-traitance des travaux #Responsabilité extracontractuelle

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omagazineparis · 10 months ago

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Quelle est la définition de concubinage ? Différence avec le couple

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societeaffaires · 7 years ago

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Société québécoise du cannabis: 20 succursales au départ

La future Société québécoise du cannabis (SQC) ouvrira 20 succursales et non 15 pour lancer la mise en marché légale du cannabis, mais sa direction reconnaît avancer en territoire inconnu en matière de légalisation.

Le président et chef de la direction de la Société des alcools du Québec (SAQ), Alain Brunet, en a fait l'annonce vendredi devant les membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

M. Brunet, dont la société d'État a été mandatée pour la mise en marché du cannabis légal, a qualifié tous les acteurs au dossier, incluant la SAQ, de pionniers qui travaillent dans le noir, puisque les outils habituels - études de marché, analyses de rentabilité, études scientifiques, profils de consommateurs - sont rares ou tout simplement inexistants.

Le projet prévoit toujours un total de 100 boutiques après trois ans, mais M. Brunet a précisé que l'on sera en «mode agile» et il n'écarte pas de porter ce nombre à 150 ou même beaucoup plus si le marché l'exige.

Une des variables qui demeure inconnue est la portion de ventes qu'accaparera le site web, qui sera mis en ligne en même temps que l'ouverture des succursales.

Le patron de la SAQ estime qu'il sera en mesure d'établir un bien meilleur portrait après un an d'exploitation.

«Cartés» à l'entrée

Certains éléments sont déjà déterminés, toutefois: les succursales seront dans des locaux d'environ 2000 pieds carrés ayant pignon sur rue où il n'y aura pas de libre-service, mais bien des produits derrière le comptoir.

Surtout, puisque la loi interdit la présence de mineurs dans le magasin, toutes les personnes semblant avoir moins de 18 ans seront cartées à l'entrée même du magasin par du personnel dans un vestibule.

Alain Brunet ajoute que plusieurs autres dispositions comme l'affichage extérieur, intérieur, les vitrines ou le logo, par exemple, restent à déterminer parce que le cadre réglementaire n'est pas encore connu et que Québec a déjà averti que l'encadrement sera très serré.

Le patron de la SAQ a par ailleurs voulu se faire rassurant envers les nombreuses boutiques qui vendent des accessoires pour fumeurs de cannabis et qui opèrent présentement dans un marché gris: la SQC n'a pas encore déterminé à quel point elle entend offrir des accessoires comme la loi le lui permet, mais elle n'a aucune intention de livrer une concurrence «agressive» aux boutiques existantes.

Quant à l'approvisionnement de source locale, le Québec accusant un certain retard en matière de capacité de production, M. Brunet fait valoir que ni lui ni les producteurs locaux ne peuvent offrir de réponse pour l'instant, toujours en raison du manque de données probantes.

Même principe que l'alcool

Alain Brunet définit la mission de la SQC comme étant d'intégrer les consommateurs au marché légal et de les y maintenir sans favoriser l'augmentation de la consommation du cannabis.

Il se dit convaincu que c'est tout à fait possible, puisque c'est ce que l'État a réussi avec l'alcool.

Il rappelle à cet effet que l'alcool est aussi «une matière dangereuse pour la santé publique s'il y a excès» et que sa gestion par l'État a réussi à mener à un usage responsable.

Alain Brunet a déjà indiqué son intention de ne pas demeurer en poste à la direction de la SAQ à la fin de son mandat, en décembre 2018.

Il s'attend à ce que son successeur soit trouvé prochainement et entend lui confier les rênes de la SAQ dès que possible afin de se consacrer entièrement à la mise en place de la SQC jusqu'à son départ à la fin de l'année.

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source http://www.lapresse.ca/actualites/national/201803/16/01-5157661-societe-quebecoise-du-cannabis-20-succursales-au-depart.php

#Nouvelles

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jlstanislas · 7 years ago

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N°5, Juillet 2017

Lire la 1ère partie de cet article

APPROCHE PSYCHOSOMATIQUE ET PSYCHODYNAMIQUE DU HARCÈLEMENT MORAL

Comment comprendre la redoutable efficacité du harcèlement moral sans comprendre les enjeux psychiques liés au travail ?

On peut découper artificiellement trois secteurs dans l’économie humaine, parties prenantes dans la tentative que fait chaque être humain pour maintenir un équilibre somatique et psychologique face aux événements de la vie : la vie mentale, l’activité sensori-motrice et la vie somatique. Souvent conjuguées entre elles, deux voies et deux voies seulement s’offrent à nous pour maintenir cet équilibre : la voie de l’activité mentale et la voie de l’activité sensori-motrice.

L’activité mentale occupe la majeure partie de nos journées et de nos nuits. Nous travaillons de manière incessante à mettre en images, en représentations (en rêves, la nuit) nos idées, nos sentiments, nos émotions. Si le travail psychique est présent dès l’aube de la vie, il s’épanouit aussi dans la situation de travail, dans l’emploi. Le travail reconnu comme œuvre personnelle permet de trouver dans le champ social une issue aux aspirations inconscientes. La reconnaissance de la qualité du travail accompli va s’inscrire en termes de gain dans le registre de l’identité. Elle subvertit la souffrance et les efforts en plaisir du travail accompli.

La voie sensori-motrice est l’autre voie de décharge commode de l’excitation. Le mouvement est un bon moyen de libérer l’appareil psychique de sa tension interne, donc de le préserver du débordement. Certaines postures et attitudes corporelles acquièrent au travail valeur de dramaturgie et permettent l’écoulement des excitations. Là, le geste est riche et mobilise le corps au service du sens. L’acteur interprète son rôle, le musicien interprète sa partition, le travailleur interprète la tâche prescrite.

La mise à contribution excessive des défenses mentales, caractérielles ou comportementales est le lot commun de tout être humain dans le parcours d’une vie. Les événements qui nous affectent (deuil, licenciement, rupture, mais aussi promotion, nouvelle relation amoureuse) modifient l’équilibre de nos investissements et induisent une tension que le psychisme doit décharger par tous les moyens qu’ils possèdent sous peine de traumatisme.

Le troisième grand secteur d’expression humaine, la somatisation, peut être mis à jour si les autres fonctionnements sont mis hors d’état pour des raisons structurelles ou conjoncturelles.

Les gestes de métier sont une source fondamentale de stabilisation de l’économie psychosomatique, en offrant au montage pulsionnel individuel une issue socialement positive. Ils sont des actes d’expression de la posture psychique et sociale (Dejours, Dessors, Molinier, 1994) que nous adressons à autrui et sont porteurs de notre identité. Rendre leur exécution aléatoire, paradoxale, humiliante, jour après jour, ne peut qu’avoir des effets traumatiques pour le psychisme.

Dans la situation de harcèlement, la répétition pluriquotidienne des brimades, vexations et injonctions paradoxales, finit par mettre en impasse la mentalisation, surtout dans un contexte de subordination qui rend les ripostes verbales, argumentées ou réactionnelles, susceptibles de déclencher avertissement, faute et donc licenciement.

Les dérapages sensori-moteurs agressifs sont tout aussi réprimés par le salarié en période de chômage endémique.

L’impossibilité de démissionner sous peine de perdre ses droits sociaux fait aussi barrage à fuite. La décompensation est inévitable dans cette situation d’isolement. Car une analyse fine de la situation d’impasse décrite par les patients harcelés met à jour l’isolement du sujet. Isolement de fait dans un poste sans équipe, isolement subjectif dans un poste où le collectif de travail n’existe pas vraiment, où la coopération st absente, à fortiori la solidarité. L’attaque récurrente de la qualité de ses gestes de métier entrave l’action de son corps et de sa pensée. La situation d’aliénation sociale est manifeste. L’ « autre », manager, collègue, ne peut ni comprendre ni aider, l’ « autre » peut même être celui qui fait souffrir. Les « harcelés » se taisent, subissent en silence le processus d’exclusion et de brimades, l’intériorisent au point de penser l’avoir généré. Le pouvoir d’agir leur est barré

Barrage des grandes voies défensives, penser, bouger. Mise au ban. Tous les ingrédients toxiques sont réunis pour que la décompensation advienne. Après le tableau d’effraction psychique, le troisième grand secteur d’expression humaine, la somatisation, sera à plus ou moins court terme convoqué.

Quatre types de harcèlement sont désormais reconnus :

Le harcèlement individuel, décrit par Marie-France HIRIGOYEN, est pratiqué par une personnalité obsessionnelle ou perverse narcissique, dans un but purement gratuit de destruction d’autrui et de valorisation de son propre pouvoir.

Le harcèlement transversal peut devenir, pour une équipe, le moyen de ne pas poser la question de l’organisation du travail, mais d’expulser sur un bouc émissaire la souffrance collective. L’analyse des phénomènes d’exclusion d’un individu isolé au travail, permet le repérage du côté du collectif, d’une carence organisationnelle non analysée et du côté du bouc émissaire désigné, de particularités de posture vis à vis du travail. Le « harcelé » est celui qui ne participe pas au déni collectif, notamment des conditions de sécurité et de la qualité du travail effectué. Son rapport au travail est souvent plus authentique.

Le harcèlement stratégique a pour visée la reddition émotionnelle du sujet dont on veut se débarrasser en contournant les procédures légales de licenciement : délégués du personnel et syndicaux, salariés en surnombre dans les entreprises en situation de fusion ou de rachat, salariés anciens trop coûteux et détenteurs de la mémoire de l’ancienne organisation du travail. Les moyens utilisés pour obtenir l’effondrement des sujets peuvent être « improvisés » dans les petites structures à partir de la connaissance implicite des ressorts de la cruauté, mais sont généralement « systématisés » dans les grandes entreprises, avec l’embauche de « cost-killers » .

Le harcèlement institutionnel participe d’une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel. Les nouvelles formes d’organisation du travail fixent systématiquement des objectifs de poste irréalistes, générant une situation chronique d’épuisement professionnel et d’insatisfaction devant la tâche accomplie. Cette surcharge de travail sert à « engluer » les sujets à leur poste, jamais à jour de leur tâche de travail, vulnérables aux critiques et en position de faute prescrite.

LA CLINIQUE : Organisation psychique versus organisation du travail

Dans les situations de harcèlement, l’effraction psychique du patient est omniprésente avec une lisibilité immédiate pour le clinicien spécialisé.

Les yeux sont agrandis par la terreur, souvent fixes. Le visage est défait. L’effet de sidération de la pensée, bloquée comme un moteur grippé est palpable. L’exacerbation de la réactivité est constante. Une hyper vigilance, inutilement défensive en après-coup, épuise le patient. La fatigue est immense, forcément.

Le système punitif est intériorisé avec la présence d’un persécuteur interne mobilisant l’auto dévaluation, un sentiment de culpabilité. Les cauchemars sont spécifiques, souvent centrés sur le persécuteur de jour désigné, qui devient un persécuteur nocturne, un adversaire envahissant. La présence de ce tiers absent est palpable, le travail de la pensée étant parasité sans cesse.

Pour le juriste, la règle juridique peut apparaître comme un facteur d’apaisement des souffrances humaines. La peine aurait ici une vertu rédemptrice, sinon pour celui qui a mal agi, en tous cas pour la victime susceptible alors de replacer le bien dans son étayage éthique. Le droit admet le pretium doloris dont la réparation ne peut se faire autrement que sous la forme d’une somme d’argent.

Dans l’inconscient, la blessure perdure. Pour que la notion juridique de réparation prenne tout son sens, il faut qu’un travail d’élaboration mentale des enjeux subjectifs de l’altération de la situation de travail puisse se faire. La réparation du corps physiologique, du psychisme, la réparation sociale ont des trajectoires croisées qui nécessitent de clore le conflit, de solder les comptes, réels et symboliques, dans un climat de bonne foi et de manière définitive.

Interrompue à temps, la situation de maltraitance demeurera une parenthèse noire dans la vie d’un sujet. Poursuivie trop longtemps, les séquelles psychiques, somatiques, peuvent être définitives et constituent un enjeu de survie individuelle et de santé publique majeur. Un travail devra se faire sur les atteintes identitaires, l’effondrement dépressif, la décompensation somatique, sans oublier ce qui fait la spécificité d’un tel tableau : énoncer le vrai et le faux, le juste et l’injuste à un patient dont l’organisation éthique individuelle a vacillé au contact de valeurs institutionnelles devenues contradictoires.

On l’aura compris, le harcèlement moral est une pathologie de la solitude et le maillon essentiel de résistance à mobiliser demeure le sujet qui travaille. Sommes-nous quittes de nos petits silences quotidiens, de nos petites cécités, de nos têtes tournées ailleurs quand il faudrait regarder ? Sommes-nous indemnes de nos petits consentements à laisser faire sur d’autres ce dont nous venons nous plaindre en consultation lorsque nous sommes visés?

Ce qui se passe au travail est notre affaire à tous et nous y pouvons quelque chose. Au lieu de nous replier sur du chacun pour soi, défendons l’autre par principe. Car ce qui lui arrive ne doit pas nous arriver. Défendons-le même si nous ne l’aimons pas, soyons attentifs à son état, à son comportement, à son repli. Ne le laissons pas se débattre seul. Sans quoi nous sommes aussi les artisans de la trahison des promesses du travail.

La suite de cet article, le mois prochain (avec 3 cas cliniques)

Pour aller plus loin :

DE BEAUREPAIRE Christiane*, FAYADA Catherine, **Réactions paranoiaques au travail: expérience de la consultation médico-psychologique d’une entreprise de transport férroviaire, implications cliniques, pathogéniques et professionnelles. CIPPT 1997

DE GASPARO Claudia, GRENIER-PEZE Marie, « Etude d’une cohorte clinique de patients harcelés : une approche sociologique quantitative »,

Claudia DE GASPARO, Marie GRENIER-PEZE, Documents pour le médecin du travail, INRS, 95, 3ème trimestre 2003.

DEJOURS Christophe, Travail : usure mentale, Bayard Editions, 1993

DEJOURS Christophe, Souffrance en France, Paris, Seuil. 1998

DEJOURS Christophe, DESSORS Dominique, MOLINIER Pascale, « Comprendre la résistance au changement ». Documents du médecin du travail, INRS, 58. 1994

DEJOURS Christophe, Observations cliniques en psychopathologie du travail, PUF, 2010

GRENIER-PEZE Marie, Contrainte par corps : le harcèlement moral ”,

Marie GRENIER-PEZE, Travail, Genre et Sociétés. Dossier : Harcèlement et violence, les maux du travail, 5/2001. L’Harmattan, Paris.

GRENIER-PEZE Marie,“ Forclusion du féminin dans l’organisation du travail : un harcèlement de genre ”, Les Cahiers du genre, Dossier : Variations sur le corps, 29, L’Harmattan. 2002

HIRIGOYEN, Marie-France. Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien. Paris, Syros, 1998

HIRIGOYEN Marie. France, Le harcèlement moral au travail, Que sais je, PUF, 2014

MARTY Pierre.1991 « Genèse de maladies graves et critères de gravité en psychosomatique », Revue Française de Psychosomatique, 1,5-22, PUF.

PEZE Marie, Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés, Marie PEZE, Pearson, 2008

PEZE Marie, SAADA Rachel, SANDRET Nicolas, travailler à armes égales, Pearson, 2010

SIRONI Françoise, Bourreaux et victimes, Odile Jacob, 1999

SIRONI Françoise, psychopathologie des violences collectives, Odile Jacob, 2007

Marie PEZE, Docteur en Psychologie, Psychanalyste, Réseau de consultations “Souffrance & Travail”, Expert près la Cour d’appel de Versailles

http://www.managersante.com

Nous remercions vivement notre spécialiste, Marie PEZE , psychanalyste et docteur en psychologie, ancien expert judiciaire (2002-2014), est l’initiatrice de la première consultation « Souffrance au travail » au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en 1996. À la tête du réseau des consultations Souffrance et Travail, ouvert en 2009 le site internet Souffrance et Travail, pour partager son expertise en proposant sa Rubrique mensuelle, pour nos fidèles lecteurs de http://www.managersante.com

HARCÈLEMENT MORAL INDIVIDUEL ET COLLECTIF : Ethiopathogénie et clinique (Partie 2/5) N°5, Juillet 2017 Lire la 1ère partie de cet article APPROCHE PSYCHOSOMATIQUE ET PSYCHODYNAMIQUE DU HARCÈLEMENT MORAL…

#Risques psychosociaux

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ka9oukeuktakal · 3 years ago

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devenirmilliardaire · 3 years ago

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universallyladybear · 6 years ago

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universallyladybear · 6 years ago

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Emménagement De la franche-comté le maire daniel vagne aux fins utiles il est demandé à toute personne de signaler son emménagement ou...

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