#fiscalisation

[defiscalisation]

Effectuer un investissement dans un bien immobilier neuf à la Réunion est un choix stratégique : cela permet de se constituer un patrimoine durable et de bénéficier de nouvelles sources de revenus. Mais, les avantages ne s’arrêtent pas là, puisque, acheter un logement neuf permet aussi de bénéficier d’une défiscalisation immobilière.

[zedikuss243]

RDC : L'IGF et l'ARSP s'unissent pour fiscaliser les recettes de la sous-traitance

Ce mardi, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, a rencontré l’Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete Key, à l’Inspection Générale des Finances (IGF). Cette rencontre avait pour objectif d’aborder l’amélioration de l’assiette fiscale de l’État congolais en vue du budget de l’exercice 2025.Miguel Kashal…

[mongolitofragola]

Fiscalise-moi, j'aime ça et j'en redemande ...

[cgt-metz-arsenal]

Retraites: une réforme idéologique dans une perspective libérale?

On aurait pu mettre à contribution les entreprises, fiscaliser l’épargne salariale, augmenter légèrement les cotisations. Le gouvernement a choisi de reporter l’âge de départ, ce qui revient à faire travailler plus longtemps les personnes qui ont commencé à travailler le plus tôt…   (more…) “”

[jddalloz]

Immobilier locatif : comment réduire vos impôts ?

Acheter un logement pour le louer permet de tirer des revenus de votre bien tout en vous constituant un capital immobilier. C’est aussi une opportunité de bénéficier de réductions d’impôts. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux liés à l’immobilier locatif.

Article écrit pour LCL Le Mag.

https://bit.ly/3eek51q

[elinaline]

Pas grand monde ne se souvient, en revanche, de ce qu’elle défendait alors. Or, dans son programme de 2002, on trouve :

• Le projet d’une Union européenne aux prérogatives fortes, fédérales : « Une Constitution fédérale européenne doit dire qui fait quoi, doit répartir clairement les compétences entre l’Union et les Etats membres. »

• La défense d’un régime présidentiel fort en France : « La concomitance des élections législatives, sénatoriales et présidentielles et l’unification du pouvoir exécutif de l’Etat par suppression du poste de Premier ministre, assureront l’instauration d’un véritable régime présidentiel. »

• La suppression progressive des cotisations sociales dans le financement de l’assurance maladie : « Le mouvement de fiscalisation du financement de la protection sociale engagé avec la création de la CSG, substituée aux cotisations d’assurance maladie, doit être prolongé. »

• La baisse de l’imposition des plus riches : « La progressivité, conforme aux principes d’une fiscalité républicaine, est indispensable à l’égalisation du sacrifice fiscal. Elle ne doit pas pour autant décourager l’effort et l’initiative, et doit donc s’accompagner de la fixation de taux modérés, y compris le taux marginal supérieur. »

• La défense de la retraite par capitalisation pour les revenus aisés : « Au-delà d’un certain niveau de pensions de retraite (trois ou quatre fois le SMIC, en fonction des contraintes de financement), les compléments, le cas échéant, recherchés relèvent de la responsabilité individuelle. Ces compléments doivent être financés par la capitalisation. »

Ces mesures sont tellement « de gauche » qu’elles ont été défendues ou réalisées depuis par… Emmanuel Macron et ses prédécesseurs.

[reseau-actu]

FIGAROVOX/TRIBUNE - Olivier Babeau se désole de la disparition progressive du paiement en espèces. Celle-ci amenuise selon lui nos libertés et nous soumet davantage au contrôle de la puissance publique.

Chaque semaine, Olivier Babeau décrypte l’air du temps pour FigaroVox. Il est président du think-tank l’Institut Sapiens et, par ailleurs, professeur en sciences de gestion à l’université de Bordeaux. L’auteur a récemment publié Éloge de l’hypocrisie(Éditions du Cerf, 2018).

Petit à petit, la place des paiements en liquide recule en France. Ils pourraient reculer de plus de 20 % d’ici à 2025, passant en valeur de 153 à 122 milliards d’euros. Une tendance présente partout dans les pays développés, même si certains sont plus avancés que d’autres. En Suède, la monnaie fiduciaire en circulation ne représente plus que 2 % des transactions, contre 15 % en France. Les paiements par carte bancaire et smartphone font concurrence au cash. La monnaie dématérialisée présente maints avantages: la transaction est simplifiée (sans monnaie à rendre) et l’argent peut être envoyé à distance. Mais le recul du liquide ne se réduit pas à une substitution par un moyen plus commode. C’est une guerre méthodique qui est déclarée contre lui. Nous serons amenés de toutes les façons possibles — par la contrainte ou l’incitation financière — à renoncer au cash. Hélas.

Les banques voient d’un bon œil le recul d’un cash qui, à l’instar des paiements par chèque, engendre des coûts importants.

Les banques voient d’un bon œil le recul d’un cash qui, à l’instar des paiements par chèque, engendre des coûts importants. Fin 2019, elles ont d’ailleurs obtenu l’augmentation de la commission interbancaire de retrait versée par la banque du porteur de carte à celui qui gère le distributeur où a lieu un retrait de billet: elle est passée depuis le début de l’année de 57 à 89 centimes d’euros.

En raison des taux négatifs, les banques sont taxées sur leurs excédents de liquidité déposés auprès de la banque centrale européenne. Elles ne répercutent pour l’instant ce prélèvement que sur les très gros dépôts, mais si ces taux perdurent, elles devront probablement l’étendre à une masse toujours plus importante de leurs clients. Il est clair que la fin du cash correspond d’abord à une sorte de nationalisation de fait des actifs. En cas de crise grave, les États s’autoriseront à ponctionner directement les comptes de dépôt au-dessus d’un certain montant.

Avec la disparition du liquide, nous perdrons surtout l’un de nos derniers grands espaces de liberté.

Avec la disparition du liquide, nous perdrons surtout l’un de nos derniers grands espaces de liberté. À l’heure où les rues sont quadrillées de caméras, le liquide nourrit des échanges économiques passant plus facilement sous le radar de l’État. La vérité que la puissance publique n’avouera jamais, c’est qu’au-delà de l’évidente lutte contre la criminalité et le terrorisme, la fin du cash est la clé d’un contrôle beaucoup plus parfait des populations.

Le liquide est cet outil des petits arrangements où, dans l’exclusivité d’une relation entre deux personnes, loin des yeux de l’État, s’échangent les petits paiements du quotidien: étrennes, cadeaux, menus services, ventes d’occasion et dons divers (dont la quête de la messe du dimanche pour les catholiques). Autant de moments que l’État, impécunieux, rêve de connaître et de fiscaliser d’une façon ou d’une autre.

Il est significatif que la Chine ait enclenché très rapidement le recul du liquide. Il ne s’agit évidemment pas de la traduction d’une simple ardeur technophile ; c’est l’effet d’une volonté de contrôle des transactions complétant les contrôles des échanges sur les réseaux sociaux et des déplacements. Souvenons-nous des étudiants de Hong Kong prenant soin de payer en liquide leur ticket de métro pour ne pas laisser la trace de leur participation à une manifestation. Une possibilité qui aura bientôt disparu chez nous aussi, où même le billet anonyme tendra à reculer au profit de badges de passage permettant de nous identifier.

Le bannissement de l’argent liquide institue de fait la société panoptique décrite par Foucault.

Les États avaient réussi à obtenir, il y a des siècles, le monopole de la monnaie, ce qui leur a permis notamment de financer leurs dépenses avec de l’argent produit à volonté (au prix d’une dévaluation qui ruinait les créditeurs, mais qu’importe). La fin de l’argent liquide est l’acte deux de cette prise de pouvoir: il s’agit de placer tous les échanges sous leur regard et d’instituer des sortes d’octrois virtuels dans chaque interstice de notre vie quotidienne. Le bannissement de l’argent liquide institue de fait la société panoptique décrite par Foucault.

Si le liquide disparaît, les zones d’ombres, heureusement, ne disparaîtront peut-être pas entièrement: les cryptomonnaies devraient pouvoir jouer ce rôle d’instrument d’échange entre particuliers. Mais, si leur échange est plus aisé car il présente tous les avantages de la dématérialisation, leur conversion en monnaie scripturaire ayant cours officiel n’est pas directe. Pleurons la fin du cash et craignons un monde sans argent liquide.

[the-chomsky-hash]

FOUCAULT: I would like to take a brief look backwards, at the history of the state judicial apparatus. In the Middle Ages there was a change from the court of arbitration (to which cases of dispute were - taken by mutual consent - to conclude some dispute or some private battle - in no way a permanent repository of power ) to a set of stable, well defined institutions, which - had the authority to intervene - were based on political power (or at any rate were under its control) This change was accomplished in conjunction with two underlying processes. 1. The first was the fiscalisation of the judicial system: by means of - fines - confiscations - distraints - granting expenses and all sorts of allowances , operating the judicial system became profitable [2. Concentration of arms leading to the concentration of power]

Michel Foucault, Sur la justice populaire: debat avec les maos in Les Temps Modernes 310 bis, 1972: a special issue entitled Nouveau fascisme, nouvelle democratie, translated by John Mepham in Power/Knowledge Selected Interviews and Other Writings 1972-1977

[marocannoncedemploi]

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A négocier

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[neovitae]

Les Eurockéennes ne poursuivent pas l'aventure de la Poudrière

Mais il y a eu un gros travail plus souterrain au niveau des ressources humaines, de la fiscalisation de l'association [les Riffs du Lion, qui gère la ... from Google Alert - "ressources humaines" -H/F https://ift.tt/2RagnKU

[lerepondeurdesinsoumis]

De l'affichage plutôt qu'une fiscalisation efficace

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les acronymes sont parfois trompeurs. Ainsi, nous devrions discuter de la mise en place d'une taxe visant les Gafa, acronyme désignant les grandes firmes multinationales que sont Google, Amazon, Facebook et Apple. Or si nous discutons bien des Gafa, votre projet de loi, monsieur le ministre, correspond à une autre signification de cet acronyme : grand affichage fiscal annuel du Gouvernement… Car, comme bien souvent, votre gouvernement utilise l'outil fiscal pour faire de la communication plutôt qu'une politique efficace !

Le crime est d'ailleurs avoué, puisque vous l'avez vous-même expliqué il y a quelques instants : vous favorisez les plus aisés, les plus puissants, au détriment de la justice sociale.

De fait, face au chômage, vous perpétuez les cadeaux fiscaux inefficaces, à l'instar du CICE. Face à l'inégalité des taux d'imposition, vous mettez en œuvre l'injuste flat tax sur les revenus financiers… sans oublier la suppression de l'ISF et la baisse de l'impôt sur les sociétés.

Vous avez parlé de fermeté, monsieur le ministre : je vous reconnais cette qualité. Mais de courage il ne saurait être question : c'est affaire de choix politiques et économiques, de choix de société ! Personne, ni vous ni le sénateur que je suis, n'a la vertu du courage dans ce domaine.

Vous parlez de votre politique de l'offre. Cette politique, vous l'avez menée, tranquillement, depuis le début : vous chassiez à droite, parce que vous êtes un homme de droite.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Ce n'est pas honteux !

M. Pascal Savoldelli. Je respecte d'ailleurs votre opinion politique.

Vous nous parlez d'emploi, mais 16 200 postes ont été créés l'année dernière… L'INSEE a recensé 32 000 personnes à la limite du chômage aux troisième et quatrième semestres de 2018 : et ça irait mieux, vraiment ?

La proposition de taxation du numérique découle de la même logique : l'affichage plutôt qu'une fiscalisation efficace. De fait, les grandes firmes multinationales sont épargnées, au détriment de leur contribution à la solidarité nationale.

Mes chers collègues, si le principe d'une taxe sur les services et activités numériques est juste et nécessaire, ce projet de loi ne permettra pas, en l'état, d'atteindre les objectifs ambitieux auxquels il doit tendre. Sa conception, en effet, est beaucoup trop restreinte, alors que l'économie numérique s'apparente à une nouvelle révolution industrielle : les modes de production, d'échanges et d'implantation des firmes se transforment. En France, trois entreprises sur cinq sont passées au big data et 5,5 % du produit intérieur brut découlent directement du numérique.

Surtout, le distinguo entre numérique, services et économie productive est désormais largement dépassé dans la réalité des grandes firmes françaises et européennes.

Votre projet, monsieur le ministre, étroitement centré sur les interfaces numériques permettant aux utilisateurs d'entrer en contact entre eux et d'interagir directement, laissera de côté de grandes firmes multinationales très actives dans la sphère numérique, qui échappent déjà largement à l'impôt. À titre d'exemple, Netflix, PayPal ou encore Apple n'entrent pas dans le champ de ce que vous proposez ! Vous vous targuez de modernité, mais, en réalité, vous êtes en retard sur l'évolution des marchés et de l'économie…

Ainsi, au-delà de l'assiette, les seuils retenus sont bien trop élevés pour appréhender effectivement les acteurs du numérique dans leur diversité. Seules une trentaine d'entreprises au plan mondial seraient touchées par la taxe que vous proposez : on est bien loin de ce qui est nécessaire.

Quant au taux de 3 % proposé, il ne permettra pas de réparer l'injustice d'un impôt comparativement bien moins payé par les entreprises du numérique que par celles des secteurs traditionnels. Les rendements attendus devraient osciller entre 400 millions et 500 millions d'euros, alors que l'ISF, avant que vous ne le supprimiez, rapportait 3,2 milliards d'euros !

Pour mémoire, dans son très récent rapport sur le budget de l'État, la Cour des comptes elle-même a regretté le manque de recettes de l'État, estimant que celui-ci était le premier responsable de l'augmentation des déficits.

Les nombreuses exceptions dont est assorti le mécanisme proposé, par exemple pour les services de paiement, sont source d'inquiétudes. Nos collègues du groupe Les Républicains ont déposé des amendements pour en créer davantage encore, au point de réduire complètement le champ de la taxe !

Surtout, les entreprises auront la faculté de déduire le montant de taxe acquitté de l'impôt sur les sociétés. Est-ce là du courage ? Nombreux sont ceux, y compris à droite, qui s'interrogent : pourquoi un tel cadeau, alors qu'il était possible d'inscrire dans la loi l'impossibilité d'une telle déductibilité ? Pourquoi un tel soutien, alors que, en moyenne, les grands groupes du numérique bénéficient d'un écart d'imposition de près de quatorze points par rapport aux entreprises suivant un modèle traditionnel ? Entre les plus gros et la petite entreprise, c'est deux poids, deux mesures…

Le Gouvernement prétend être à la tête d'une offensive européenne pour la mise en place d'une taxe numérique. L'échelle continentale nous paraît en effet la bonne. Pourtant, monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez ne fait aucune mention d'une recherche de coopération renforcée. Alors que des États membres importants comme l'Espagne, l'Autriche et l'Italie ont prévu des dispositifs similaires, on sent un manque de motivation, qui nous amène à nous interroger sur les ambitions réelles du Gouvernement.

À propos d'Europe, monsieur le ministre, votre proposition est en deçà du paquet législatif de 2018 sur la fiscalité du numérique, dans lequel la Commission européenne intégrait, elle, la notion d'établissement stable virtuel.

Chers collègues du groupe Les Républicains, certains d'entre vous semblent vouloir remettre en cause le principe même de la taxe. N'oubliez pas que, en 2016, en 2017, puis en 2018, le Sénat a adopté le principe de l'établissement stable virtuel et d'une taxe sur le numérique. Ne défaites pas aujourd'hui ce que vous avez fait hier !

Au reste, que vous le vouliez ou non, une taxe sur les services numériques est utile, nécessaire et elle verra le jour. Ne repoussez donc pas inutilement tout projet.

S'agissant enfin de l'article 2, qui reporte temporairement la baisse de l'impôt sur les sociétés, je vous invite, une fois n'est pas coutume, à écouter les recommandations de la Cour des comptes : monsieur le ministre, ne fragilisez pas le budget de l'État en amoindrissant ses recettes !

En définitive, ce projet de loi n'aborde la question de l'économie numérique qu'à la marge : en témoignent un seuil, un taux et une assiette extrêmement réduits. S'il est mieux que rien, il est en l'état insuffisant. C'est pourquoi nous nous abstiendrons !

from Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste http://bit.ly/30F4uRi via IFTTT

[wcharaf]

New in W’s Photography via Instagram “The west has fiscalised its basic power relationships through a web of contracts, loans, shareholdings, bank holdings and so on.

[reseau-actu]

La sous-indexation des pensions de retraite vient s'ajouter à la hausse, au 1er janvier de 1,7 point de la CSG. Mais c'est surtout le dernier avatar d'une série de décisions qui, depuis longtemps, rognent un peu plus le pouvoir d'achat des seniors.

C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase! Mis à contribution depuis des années, les retraités vont encore une fois être la variable d'ajustement des finances publiques. Édouard Philippe a en effet annoncé dimanche dernier une sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation en 2019 et 2020, provoquant un tollé dans l'opinion et la classe politique. Concrètement, les pensions n'augmenteront que de 0,3 % sur les deux années, soit moins que l'indice des prix, qui a dépassé cet été la barre des 2 % en rythme annuel. Un delta qui créée mécaniquement une perte de pouvoir d'achat…

Cette mesure est jugée d'autant plus injuste qu'elle vient s'ajouter à la hausse, sans compensation, au 1er janvier de 1,7 point de la CSG, qui a amputé les pensions des 60 % considérés comme les plus aisés. Mais c'est surtout le dernier avatar d'une longue série de décisions qui, depuis dix ans, rognent un peu plus le pouvoir d'achat des seniors.

En 2008, la droite (gouvernement Fillon) a ouvert le bal en décidant la suppression progressive de la demi-part veuve. En 2013, la gauche (équipe Ayrault) a quant à elle instauré une taxe de 0,3 % sur les retraites, la Casa, pour financer la dépendance. À cela s'est ajoutée en 2014 (Ayrault toujours) la fiscalisation de la majoration de 10 % des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'alors non imposable. Sans oublier une décote de 10 % qui s'appliquera, à partir du 1er janvier prochain, sur les retraites complémentaires des salariés du privé s'ils refusent de travailler un an de plus (y compris quand ils ont toutes leurs années cotisées).

Les dates de revalorisation des retraites, vieille ficelle pour économiser quelques mois de dépenses, ont également été à plusieurs reprises repoussées: de janvier à avril en 2009, d'avril à octobre en 2014 et enfin, décision du gouvernement Philippe en 2017, d'octobre 2018 à janvier 2019. Résultat, en dix ans, l'État aura économisé au total un an de revalorisation…

Enfin, les retraités ont déjà supporté trois années successives (de 2013 à 2016) de quasi-gel des retraites sous François Hollande, une période à la différence d'aujourd'hui… sans inflation. Désormais, les prix repartent à la hausse: + 2,3 % sur un an en juillet. «L'impact sera moindre car les prévisions d'inflation pour 2019 sont plus faibles» , nuance toutefois le député LaREM Olivier Véran, qui table sur une inflation de 1,6 % en début d'année prochaine. Pour autant, l'indexation des retraites sur les prix étant inscrite dans la loi de 2003, il faudra la changer si le gouvernement compte ne pas durablement la respecter…

Taxe d'habitation

Concrètement, combien vont perdre les retraités? «Un couple où chacun a une pension de 2000 euros par mois va perdre 1 440 euros par an. Si chacun gagne 3000 euros par mois, le couple perdra 2 160 euros par an», calcule Richard Chalier, directeur technique du cabinet Fidroit, expert en gestion de patrimoine, sur l'hypothèse d'une inflation à 1,6 % en 2019. Les retraités aisés sont d'autant plus touchés qu'ils ne bénéficieront pas, contrairement aux retraités modestes, de la suppression de la taxe d'habitation.

» LIRE AUSSI - Les retraités, grands perdants du budget 2018

Le dispositif n'est toutefois pas calé. Richard Ferrand, le président du groupe majoritaire à l'Assemblée, a proposé de faire des revalorisations différenciées selon le niveau de pension, afin d'épargner les plus modestes. Une idée plus complexe qu'il n'y paraît. En 2014, alors que les pensions étaient gelées, le gouvernement Valls avait été obligé pour parvenir au même résultat d'accorder une prime exceptionnelle de 40 euros aux retraités gagnant moins de 1 200 euros brut.

«Différencier les niveaux de revalorisation n'était pas constitutionnel», se rappelle Olivier Véran, pour qui une mesure similaire cette année «nécessiterait plusieurs mois de travail avant d'être mise en place». Et ne serait donc pas applicable au 1er janvier, date de la prochaine revalorisation. «Il faudrait aussi en mesurer l'impact sur les finances publiques», prévient le député, qui est aussi rapporteur du budget de la Sécu et donc soucieux de l'équilibre des comptes sociaux.«On a d'autres dépenses à financer et déjà beaucoup d'économies à réaliser», rappelle-t-il.

[traeschavocat-blog]

Des copropriétaires de la résidence cherchent à écarter l'application du statut des baux commerciaux et notamment l'obligation de payer une indemnité d'éviction, en démontrant que le locataire n'effectue pas les prestations para-hôtelières prévues par la loi cadre de l'opération de défiscalisation.

[the-chomsky-hash]

[In the Middle Ages there was a change from the court of arbitration to a set of stable, well defined institutions based on political power (cont'd)] 1. The fiscalisation of the judicial system (cont'd) FOUCAULT (cont'd): Judgeships became a form of wealth which could be - exchanged - circulated - sold - inherited as part of, or sometimes separately from, fiefs. They became an integral part of the circulation of wealth and of the feudal levy: - for those who owned them they constituted rights (in addition to tithe, etc.) - for those who came under their jurisdiction they amounted to a kind of taxation which was not systematised but to which it was nevertheless in certain cases certainly necessary to submit.

Michel Foucault, Sur la justice populaire: debat avec les maos in Les Temps Modernes 310 bis, 1972: a special issue entitled Nouveau fascisme, nouvelle democratie, translated by John Mepham in Power/Knowledge Selected Interviews and Other Writings 1972-1977

[sexysuzzy]

FIRS mulls charges on ATMs, WhatsApp

FIRS mulls charges on ATMs, WhatsApp

The Federal Inland Revenue Service (FIRS) says Nigerians will pay stamp duties on WhatsApp messages, SMS, and messages via any electronic platform acknowledging receipt of funds.

The revenue service, according to a report by TheCable, also stated that stamp duties would be paid on “POS receipts, fiscalised device receipts, Automated Teller Machine (ATM) print-outs”.

According to a circular…