#comptabilité publique et gestion financière

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ouyander · 2 years ago

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35 agents Impôt ivoirien formés sur le Syscohada révisé. Un séminaire visant le renforcement des capacités des services de la direction générale des impôts de Côte d'Ivoire sur le Syscohada révisé, s'est ouvert lundi à Abidjan avec la formation de 35 agents. Impôt ivoirien: 35 agents formés sur le Syscohada révisé Ce séminaire qui se déroule du 4 au 8 octobre 2021 concerne notamment 35 agents de la Direction générale des impôts (DGI) dont des vacataires enseignant la comptabilité en interne et des vérificateurs. Il est organisé par le Projet d'appui à la gestion économique et financière (PAGEF), financé par la Banque africaine de développement (BAD), et vise la modernisation et une transparence dans la gestion des finances publiques. Cette formation a pour but d'outiller les agents des impôts sur les nouvelles normes comptables et financières internationales, selon le directeur général adjoint des impôts, Mme M'Bahia Maférima Bamba, représentant le directeur général des impôts, M. Abou Sié. Gage d'efficacité et d'efficience En vue de vulgariser son système comptable Syscohada révisé, l'Ohada a procédé en mai 2017 à la formation des formateurs de Côte d'Ivoire. Deux cadres formés étaient chargés d'instruire les autres agents, mais dans un souci d'une plus large diffusion, ce séminaire a été initié. Elle s'est félicitée de ce que cela permettra aux agents d'être en phase avec les bonnes pratiques internationales, "un gage d'efficacité et d'efficience" des finances publiques et pour le développement de la Côte d'Ivoire. A lire aussi Côte d'Ivoire : Blé Goudé avance que la CPI l'aidera pour son passeport Le directeur de Cabinet adjoint du ministère de l'Économie et des finances, Vassogbo Bamba, représentant le ministre, a fait savoir que le Syscohada révisé vient corriger des insuffisances. Il a souligné que ce nouveau système comptable bien qu'ayant relevé les seuils d'assujettissement des entités à un système minimal de trésorerie, permet à celle-ci de disposer d'une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d'Affaires, a -t -il fait observer. Certaine influence au sein d'un groupement En outre, il prend en compte les systèmes comptables des secteurs réglementés comme les entités qui exercent une certaine influence au sein d'un groupement pour lequel il concède des allègements comptables, a-t-il poursuivi. Par ailleurs, ce nouveau système comptable fait obligation aux sociétés cotées en bourse ou procédant à des appels publics à l'épargne, selon les normes internationales "IFS", de respecter les standards internationaux. Le coordonnateur national du Pagef, N'Galadjo Bamba, a précisé que ce projet d'appui institutionnel au gouvernement Ivoirien est d'un montant total de 15.968.353.380 francs CFA dont 13.455.895.880 F CFA financés par la BAD. 14 juillet 2017 et devenu opérationnel en novembre 2017 L'Etat ivoirien, lui, contribue à hauteur de 2 512 457 500 de francs CFA de ce projet signé le 14 juillet 2017 et devenu opérationnel en novembre 2017. Il soutient essentiellement la mise en œuvre du schéma directeur de réformes des finances publiques (SDRFP) et le suivi-évaluation du Plan National de Développement. A lire aussi Revue de presse du 1er octobre 2021 : Les bons points attribués à l’économie sénégalaise et les locales de janvier au menu L'adoption par le Conseil des ministres de l'Ohada d'un nouvel acte uniforme des droits comptables et à l'information financière le 26 janvier 2017 a permis d'introduire ce nouveau dispositif comptable harmonisé comprenant le Syscohada révisé.

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naantokhi · 2 years ago

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katakaal · 2 years ago

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belifii · 2 years ago

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ka9oukeuktakal · 2 years ago

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devenirmilliardaire · 2 years ago

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sportskafunel · 2 years ago

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buzzkafunel · 2 years ago

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emploimaroc30 · 2 years ago

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Bank Al Maghrib recrute des Analystes Comptables

Bank Al Maghrib recrute des Analystes Comptables sur Rabat. Bank Al-Maghrib, BKAM ou la banque centrale du Maroc, créée par le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959), est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle ont été adaptés par la loi n° 76-03, portant statut de Bank Al-Maghrib, entrée en vigueur le 20 février 2006, ainsi que par les textes pris pour son application, tels que modifiés. Missions fondamentales: - Émettre les billets de banque et les pièces de monnaie. - Définir et mettre en œuvre la politique monétaire avec pour objectif la stabilité des prix. - Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et assurer son contrôle. - Gérer les réserves de change du pays. - Superviser le système bancaire et s’assurer de son bon fonctionnement. - Contribuer au maintien de la stabilité financière. - Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement. Autres missions: - Conseiller financier du Gouvernement. - Agent du Trésor pour les opérations bancaires au Maroc et à l’étranger. - Contribuer au développement de l’inclusion et de l’éducation financières. Politique RH: En tant qu’employeur responsable, Bank Al-Maghrib a pris pour engagements d’œuvrer pour le développement professionnel de ses collaborateurs, de valoriser leurs performances et de cultiver leur bien-être. Notre politique de recrutement vise à répondre aux exigences de l’évolution de nos métiers et au besoin croissant de la Banque en expertise. Cette politique est axée sur la spécialisation des ressources et l’attraction des profils pointus et à haut potentiel. Principal levier de développement, la formation vise à développer les compétences nécessaires aux évolutions des activités de Bank Al-Maghrib à travers des formes d’apprentissage modernes et variées. La gestion de carrière, outil clé pour anticiper et accompagner les évolutions des métiers de la Banque, répond aux attentes de nos collaborateurs par une diversification des parcours professionnels et un enrichissement, continu, des portefeuilles individuels de compétences. Notre système de rémunération repose sur des principes d’équité et de cohérence. Son architecture fait ressortir des éléments de rémunération fixes et variables, permettant de reconnaître les contributions des collaborateurs et leurs performances individuelles et collectives. Bank Al Maghrib offre, par ailleurs, à ses collaborateurs une panoplie d’avantages sociaux.

Bank Al Maghrib recrute des Analystes Comptables

Rattaché(e) à l’entité Direction Finance et Stratégie, votre mission consiste à: Assurer le suivi, l’analyse et la justification formalisés des comptes, instaurer et dérouler les contrôles nécessaires à la fiabilisation de l’information comptable et fiscale dans le respect des formes et des délais fixés par la réglementation et les procédures en vigueur. Responsabilités et Activités principales: -Veiller au respect de la réglementation comptable et fiscale en vigueur; -Assurer le maintien des référentiels comptable et fiscal; -S’assurer du rapprochement périodique entre les données de gestion et les données comptables; -Veiller à la fiabilisation des informations comptables et fiscales, analyser les discordances des opérations et proposer des régularisations; -Effectuer périodiquement des revues analytiques des comptes et justifier les écarts par rapport à l’arrêté précédent. Qualifications: -Titulaire d’un bac+5 d’une école de commerce (promotion 2021), de préférence, en comptabilité et finance, une première expérience dans un poste similaire est souhaitable. Compétences et Qualités: -Bonne connaissance de l’environnement bancaire; -Maîtrise de la comptabilité générale et bancaire; -Maîtrise de la réglementation comptable et fiscale; -Esprit d’analyse et de synthèse; -Bon relationnel. Postulez ici Read the full article

#analystes #comptables #maghrib #recrute

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ouchettou · 4 years ago

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Mes stages (MGE1, MGE2, Césure) Détail de ma mission dans son contexte (secteur, poste, niveau de responsabilité, rémunération…)

1. Vival by casino –Clermont-ferrand, France

Hote de caisse

· Gestion de la caisse, sécurisation du surplus d’espèces et traitement des paiements.

· Comptabiliser les recettes de fin de journée.

· Contrôle de l’état de conservation des produits.

Rémunération : 1400 EURO PAR MOIS

2. Office Chérifien des Phosphates Groupe OCP- Youssoufia, Maroc

Département des achats

· Recherche des nouveaux fournisseurs pour doper les offres de produits et augmenter les marges bénéficiaires.

· Maîtrise du processus d’achats industriels au sein de l’entreprise.

· Apprentissage des techniques de négociation et de paiement fournisseurs.

Rémunération :150 EURO PAR MOIS

3. Ministère de l’économie et de finance -Rabat, Maroc

Direction de Contrôle et Comptabilité

· Préparation des budgets, l’élaboration des rapports et coordination avec les directions pour identifier les risques.

· Production de l’information financière et comptable.

· Contrôle et paiement des dépenses publiques.

4. Attijariwafa Bank – Casablanca, Maroc

Assistant Contrôleur de Gestion

· L’élaboration des tableaux de bords et Reporting nécessaires au pilotage.

· Participation à la construction du budget annuel.

· Suivi des indicateurs de performance.

#attijari #casino #stage

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reseau-actu · 6 years ago

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Patrick Balkany comparaît – aux côtés de sa femme, son fils et de trois autres personnes – à partir du lundi 13 mai 2019 devant la 32e chambre correctionnelle de Paris pour un procès pour fraude fiscale et corruption qui va s'étaler sur six semaines. Malgré les charges qui pèsent contre lui, l'élu a déjà annoncé qu'il se représenterait en 2020 aux municipales. Après tout, l'homme en a vu d'autres…

La justice "oublie" les politiques dans l'affaire de la COGEDIM

Patrick Balkany a ravi la mairie de Levallois au Parti communiste en 1983. Sept ans plus tard, l'affaire de la COGEDIM fait trembler la droite française. Sur plusieurs chantiers, dont celui de la ZAC Front de Seine à Levallois, les sous-traitants surfacturent certaines prestations qui sont payées par le promoteur immobilier. L’enquête n’a jamais permis de répondre à une question : où allait l'argent ? Alors que les policiers pensant qu'il s'agissait de financement politique illégal, le juge d'instruction n'a jamais suivi cette piste. Si des politiques avaient été mis en examen, il aurait alors été dessaisi de l'affaire en vertu de la loi sur le privilège de juridiction en vigueur à l’époque. A l’arrivée, seuls une vingtaine de chefs d’entreprise, et un élu mineur seront condamnés.

Pendant deux ans, pourtant, Le Canard enchaîné multiplie les révélations embarrassantes pour le couple Balkany. Selon le journal, ils auraient ainsi acheté leur duplex de 500 m² dans Levallois à la moitié du prix habituellement pratiqué à la COGEDIM, tandis que le maire accordait 90 000 m² de droits à construire au groupe sur la ZAC Front de Seine.

L'affaire des HLM des Hauts-de-Seine : Schuller condamné, Balkany relaxé

1994. La justice remonte la piste du financement occulte du RPR. Des chefs d’entreprise payaient des dessous-de-table en liquide en contrepartie de l’obtention de marchés auprès de l’office HLM des Hauts-de-Seine. Cette fois-ci, Patrick Balkany est mis en examen, il est le président de l’Office. Son directeur de l’époque, Didier Schuller, part en cavale pendant sept ans aux Caraïbes (après "l’affaire dans l’affaire" Schuller-Maréchal), le procès n’a finalement lieu qu’en 2005. Didier Schuller est condamné à de la prison ferme (un an en appel). Patrick Balkany est relaxé, faute d’éléments suffisamment probants.

Aujourd’hui, Didier Schuller estime avoir servi de "fusible". "J’ai payé pour un système et quelques hommes : Jacques Chirac, Charles Pasqua et Patrick Balkany", explique celui qui s’est désormais retiré en Alsace. D’après plusieurs protagonistes du dossier, Didier Schuller n’a néanmoins pas trop "chargé" Patrick Balkany lors du procès. "Il ne nous a pas facilité la tâche", confirme un magistrat.

Le 11 juillet 2005 au tribunal correctionnel de Créteil, lors du procès des HLM des Hauts-de-Seine. A gauche, Didier Schuller. A droite, Patrick Balkany.• Crédits : JACK GUEZ - AFP

Une entreprise exsangue payée 4,7 millions d'euros par une mystérieuse société

En enquêtant sur le dossier des HLM des Hauts-de-Seine, les policiers ont fait d'autres découvertes. Ils se sont notamment aperçus que Patrick Balkany avait revendu entre 1989 et 1991 les parts qu'il possédait dans l'entreprise de son père pour 31 millions de francs (4,7 millions d'euros) à une société immatriculée au Liechtenstein. Or Laine et soie Réty, spécialisée dans le textile, était en pleine déconfiture financière. Entre 1989 et 1992, elle a généré 21 millions de francs de pertes d'exploitation. Les enquêteurs pensent que cette vente aurait dissimulé une opération de blanchiment.

Lors de leurs investigations, les enquêteurs repèrent également la villa de Saint-Martin où vivait à l'époque Patrick Balkany. Officiellement, il en était locataire, mais les policiers s'étonnent du loyer anormalement bas payé par Patrick Balkany. Ils s'étonnent également que les loyers payés à une agence immobilière ne semblent pas être rétrocédés au propriétaire, une autre mystérieuse société basée au Liechtenstein. En fait, ils sont tout près de la vérité. Mais à l'époque, la Suisse et le Liechtenstein refusent de coopérer avec les autorités françaises. Patrick Balkany bénéficie d'un non-lieu en 2003. Confrontée à de nouveaux documents, Isabelle Balkany avouera 13 ans plus tard, dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke que la Villa Pamplemousse lui appartient. En attendant, les fêtes se poursuivent à Saint-Martin. Les invités s'appellent Johnny Halliday, Stéphane Collaro ou Carlos.

Condamné pour prise illégale d’intérêts

1995, annus horribilis pour Patrick Balkany. Il choisit le camp d’Edouard Balladur à la présidentielle. Les chiraquiens le lui font payer dès les municipales de juin. Ils lui envoient un candidat, Olivier de Chazeaux, qui le bat à l’issue d’une campagne ultra-tendue. Le jeune inconnu, qui le talonne au premier tour bénéficie sans doute du report de voix de gauche au second.

Cinq mois plus tard, la PJ débarque à la mairie. Les policiers savent ce qu’ils viennent chercher : les contrats de travail de trois employés municipaux. Depuis presque dix ans, ils sont au service exclusif du couple Balkany : nounou, femme de ménage, maître d’hôtel, les policiers n’ont aucun mal à établir que leur emploi n’a rien de "municipal". L’affaire est rondement menée. Moins d’un an plus tard, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés à 15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, condamnation confirmée en appel, puis en cassation.

Patrick Balkany et son épouse Isabelle comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le 19 mars 1996, pour l'utilisation d'employés municipaux à des fins personnelles.• Crédits : PATRICK KOVARIK - AFP

Détournements de fonds dans les associations paramunicipales

Pour Patrick Balkany, le coup est rude. Mais l’histoire n’a pas retenu qu’il aurait pu l’être encore plus… Alors qu’il est devant les juges, la chambre régionale des comptes a investi l'Hôtel de ville de Levallois pour examiner la gestion de quatre associations et d’une société satellite de la commune. Les rapports (certains sont encore consultables ici, là, là ou là) qu’elle publie décrivent une longue succession de détournements de fonds publics et d’entorses aux règles de la comptabilité publique. Les magistrats découvrent notamment que l’Institut municipal des sports possède un compte bancaire occulte sur lequel sept millions de francs ont transité en trois ans. De nombreux retraits en liquide auraient servi à payer "au noir" les boxeurs qui venaient combattre à Levallois pour le plus grand plaisir du maire, grand amateur de boxe. Mais certaines sommes semblent avoir disparu. On sait juste que Patrick Balkany disposait de la signature sur ce compte bancaire.

La magistrate qui a effectué ces contrôles à l’époque a accepté de nous en parler, sous couvert d’anonymat. Elle se souvient d’un "système de détournements de fonds massifs, qui profitaient à des proches de Patrick Balkany nommés par lui à des postes clés". Elle découvre notamment que de nombreux salariés touchent des compléments de salaire en liquide. Un cadre du département des Hauts-de-Seine bénéficie d’un logement gratuit, payé par l’une de ses structures, et sa femme d’un emploi de secrétaire où personne ne semble l’avoir jamais vue…

Une magistrate qui enquête à Levallois placée sous protection

"J’ai découvert un système qui pouvait s’apparenter par certains aspects à un système mafieux, poursuit la magistrate. Il y a des gens qui vous sont redevables, des détournements de fonds publics, l’omerta qui va avec, personne ne parle, et sans doute des protections… En tout cas, quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand j’ai demandé, comme j’en avais le droit, aux services fiscaux de consulter les dossiers de ces personnes que je soupçonnais d’avoir bénéficié de sommes détournées."

"Quand je suis arrivée, on m’a expliqué que tous ces dossiers avaient malencontreusement disparu."

La magistrate se souvient de conditions de travail particulièrement difficiles : "À ce moment, (vers 1998) c’était Olivier de Chazeaux qui était le maire, mais plusieurs fidèles de Patrick Balkany étaient encore à des poste clés, ce qui rendait les choses compliquées. A tel point que des menaces ont été proférées à mon encontre et j’ai dû être placée sous protection policière pendant toute la durée du contrôle, une première dans l'histoire de la chambre."

► VIDÉO | Une magistrate raconte ses difficultés à enquêter à Levallois en 1998

Deux anciens membres de la chambre régionale des comptes nous ont confirmé que Patrick Balkany avait directement menacé la magistrate lors d’une audition. Par ailleurs, son domicile a fait l’objet de mystérieux cambriolages à cette époque et sa voiture a été dégradée dans une rue de Levallois. Les auteurs de ces faits n’ont jamais été identifiés, leur lien éventuel avec les contrôles en cours jamais démontrés, mais le parquet a estimé à l’époque que le climat était suffisamment tendu pour justifier des mesures de protection.

Les rapports ont déclenché l’ouverture de deux enquêtes. La première se soldera par un non-lieu. Quant à la seconde, le parquet de Nanterre nous a expliqué ne pas en avoir retrouvé la trace. Aucun des protagonistes de ces dossiers ne sera jamais inquiété, malgré la présence apparente d’infractions formelles.

"Gestion opaque" et "comptes insincères"

Après une parenthèse aux Antilles, en 2001, Patrick Balkany revient sur la scène politique et réussit à se faire réélire à Levallois. Son successeur n'a jamais réussi à s'imposer. Olivier de Chazeaux reconnaît aujourd'hui que, certes, il n'avait pas le charisme de son adversaire mais il précise : "Nous avons eu le mauvais rôle, celui d'un administrateur judiciaire, se souvient-il. Quand je suis devenu maire, j'ai été convoqué par le préfet qui m'a dit : 'Vos comptes sont dans le rouge. Je vous laisse le choix, ou je vous place sous tutelle, ou vous mettez en place un plan de redressement.' Nous avons dû augmenter les impôts au début, et même si nous avons réduit la dette, nous n'avons pas été récompensés", sourit-il.

Au retour de Patrick Balkany aux affaires, la dette de la ville repart à la hausse. Levallois est depuis de nombreuses années la ville la plus endettée de France. La Cour des comptes a régulièrement pointé sa gestion "opaque" notamment au travers de sociétés et associations où de nombreuses dérives ont été constatées.

Patrick Balkany et sa femme Isabelle, célébrant son élection a la mairie de Levallois-Perret au 2e tour, le 18 mars 2001.• Crédits : Jean-Luc Dolmaire - Maxppp

117 millions d’euros qui disparaissent des comptes de la commune

Parmi la collection d'irrégularités relevées au cours des dernières années dans la gestion de la ville, citons cette découverte révélée en 2016. Trois exercices budgétaires (2007, 2011 et 2012) présentés comme équilibrés étaient en réalité déficitaires, ce qui est théoriquement interdit en matière de comptabilité des collectivités locales. La ville semble avoir "oublié" certaines opérations pour un total de 117 millions d'euros. "D'après les magistrats, les comptes auraient dû être annulés", enrage Dominique Tiger, le secrétaire général de l'association des contribuables de Levallois. "Pourquoi la préfecture n'est-elle pas intervenue ?" s'interroge-t-il. La Cour des comptes note pudiquement que "la surveillance des services de l’État sur les dérives de cette gestion municipale a sans doute été trop intermittente et les mises en garde formulées, trop rares, et peu suivies de rappels plus fermes à la légalité."

La communication municipale au secours des finances de la commune

Pour vanter les mérites de la gestion de Patrick Balkany, la ville s'est dotée d'un service municipal "bis" hébergé dans une association : Levallois communication. "C'est un enjeu majeur, explique Sébastien Blanc, ancien salarié de la ville, aujourd'hui très critique sur la gestion du maire. L'association a des moyens faramineux pour la taille de la ville [63 000 habitants], un budget de 2,5 millions d’euros. En tout une quarantaine de salariés sont chargés de la communication."

Dans le magazine municipal, on peut lire que les finances sont "solides et saines". Quitte à recourir à quelques fake news comme lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas d'emprunts toxiques à Levallois. La Cour des comptes et certains médias ont pourtant démontré le contraire.

Des dirigeants de sociétés sponsorisent le micro-parti de Patrick Balkany

Pour assurer sa communication, Patrick Balkany peut aussi compter sur ses militants et son micro-parti : le Rassemblement pour Levallois (RPL). Le mouvement est locataire de la permanence de la rue Trébois qui est le quartier général des sympathisants du maire. La cellule investigation de Radio France eu accès aux noms des donateurs qui ont financé le RPL sur les années 2010 à 2014. Sur cette période, le micro-parti a reçu environ 240 000 euros en chèques supérieurs à 1 000 euros. La quasi-totalité des sommes proviennent de particuliers, qui sont par ailleurs dirigeants de sociétés bénéficiaires de marchés publics de la ville de Levallois. Parmi eux on retrouve le notaire habituel de toutes les opérations de la ville, le patron d'une entreprise de nettoyage, des responsables de sociétés de promotion immobilière qui mènent des chantiers à Levallois, le dirigeant d'une entreprise de démolition régulièrement sollicitée par la commune ou les deux actionnaires d'un groupe de maisons de retraite implanté à Levallois…

Patrick Balkany, devant sa permanence électorale à Levallois-Perret, le 14 mars 2001.• Crédits : FRANCOIS GUILLOT - AFP

Rien n'interdit à un particulier de donner à un parti politique dans la limite de 7 500 euros par an. Mais on peut s'interroger sur la concomitance de ces dons avec les opérations réalisées par les sociétés de ces donateurs à Levallois. En 2010 par exemple, la SEPUR obtient le renouvellement du marché du nettoyage des rues de Levallois. Huit mois plus tard, cinq dirigeants de la société font tous le même chèque de 1 500 euros au profit du RPL à quelques jours d'intervalle. Nous avons demandé à la SEPUR si cette "discipline collective" relevait du hasard. La SEPUR nous a répondu par un courrier de son avocat : "La société n’entend faire aucun commentaire sur le caractère absurde de ces accusations qui ne la concernent pas."

Quand Patrick Balkany se joue des juges et des gendarmes

Patrick Balkany s'est rarement privé de dire publiquement ce qu'il pensait des magistrats qui enquêtaient sur son cas. En 2001, après son retour gagnant, il s'amusait : "Ce n'est pas parce que vous avez deux ou trois juges un peu coincés qui ont décidé que ce que j'avais fait, ce n'était pas moral que ça va faire changer d'avis les électeurs." Quelques années plus tard, il se moquait des juges de la chambre régionale des comptes en plein conseil municipal expliquant "avoir peu de respect pour ces gens-là".

Pendant l'instruction de l'affaire qui lui vaut aujourd'hui d'être renvoyé en correctionnelle, le maire de Levallois était soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdisait théoriquement de rencontrer son ex-bras droit, Jean-Pierre Aubry, mis en examen comme lui. Pourtant, les deux hommes ont régulièrement été aperçus ensemble dans Levallois et pris en photo à au moins trois reprises.

Une attitude qui n'étonne pas un magistrat qui a travaillé sur les affaires levalloisiennes. "Lorsqu'il était à Saint Martin, se souvient-il, nous cherchions à lui notifier un jugement. Mais il n'allait jamais chercher les recommandés. Nous avons fini par demander aux gendarmes d'aller lui porter en main propre. Quand il les a vus arriver, il est parti et a franchi la frontière avec la partie néerlandaise de l'île qui se trouvait juste à côté de sa maison. Les gendarmes n'ont pas pu lui remettre le jugement."

"Intouchable" pendant des années ?

La question est souvent posée : Patrick Balkany a-t-il bénéficié d’une forme de protection, notamment du fait de sa proximité avec Nicolas Sarkozy ? "Ce qui est clair, explique Eric Alt, le vice-président de l'association Anticor, qui sera partie civile au procès Balkany, c'est que la justice, jusqu'à une période récente n'était pas particulièrement courageuse pour entrer dans ces dossiers complexes et politiquement sensibles. Il y a eu, dans les années 90, quelques juges audacieux. A partir de 2004, où la loi réaffirme l'autorité hiérarchique du Garde des sceaux sur les procureurs, il n'y a quasiment plus rien." Opposant historique à Patrick Balkany à Levallois, Arnaud de Courson estime que "sachant qu'il était très lié au ministre de l'Intérieur, puis président de la République Nicolas Sarkozy, il y a eu une dizaine d'années où les juges, les inspecteurs des impôts ont probablement hésité avant d'enquêter."

Nicolas Sarkozy est félicité le 29 avril 1983 à l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine par Patrick Balkany, après son élection au poste de maire (détail).• Crédits : PIERRE VERDY - AFP

Sur la période 2001-2012, Patrick Balkany ne semble plus être dans le collimateur de la justice. La préfecture des Hauts-de-Seine ne semble plus trop s’intéresser aux dérives de sa gestion à Levallois. Il bénéficie même d'une transaction avec le fisc en 2008, qui accepte d'effacer une partie des pénalités qu'il lui réclame suite à un redressement fiscal. Un an plus tôt, le ministre du Budget avait même proposé qu'il soit dispensé de payer les intérêts – plus de 200 000 euros – des sommes qu'il devait toujours à la ville de Levallois suite à sa condamnation de 1996 pour avoir utilisé des employés municipaux à son service. Le Conseil d'État s'oppose à cette "remise gracieuse". Les 638 000 euros qu'il devait ne seront totalement réglés qu'en décembre 2016.

À partir de 2012, on peut constater que le train des affaires judiciaires repart. Pas moins de six procédures visant le couple ont été ouvertes (voir plus bas) depuis lors. Le fisc a également signifié au couple Balkany qu'il envisageait un redressement. Les services de Bercy estiment qu’il aurait dû payer l'ISF de 2008 à 2014. Sur cette période, Patrick Balkany déclarait qu’il n’habitait plus avec sa femme, ce qui avait pour effet de réduire son assiette taxable. L’adresse qu’il donnait était celle de sa permanence à Levallois. L’enquête des services fiscaux a conclu qu’il habitait bien dans sa propriété de Giverny (Eure).

Par ailleurs, Jean-Pierre Aubry a été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire d'emploi fictif au Levallois sporting club et deux cadres de la mairie de Levallois sont actuellement mis en examen dans deux affaires distinctes de marchés publics présumés truqués. Tous deux seraient proches d'un renvoi en correctionnelle.

Après le procès, les affaires continuent

Le procès qui s'ouvre lundi 13 mai 2019 ne sera peut-être pas le dernier dossier judiciaire pour le couple Balkany. Plusieurs enquêtes les visent plus ou moins directement :

Courant 2012, une enquête préliminaire a été ouverte concernant la gestion de la police municipale de Levallois. Le dossier a depuis été confié à un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire contre X pour détournements de fonds publics. La justice soupçonne le couple Balkany d'avoir utilisé pour son compte personnel des employés de la mairie, notamment des chauffeurs.

En mars de la même année, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte en juin 2014 sur un contrat de 192 000 euros passé entre la municipalité de Levallois et Bygmalion. Les enquêteurs cherchent à savoir si la société de communication a fourni de réelles prestations à la mairie.

Toujours en mars 2014, une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme dans un marché de reconstruction et d'entretien d'un collège de Courbevoie en 2008. Le nom d'Isabelle Balkany, qui était alors vice-présidente du département des Hauts-de-Seine chargée des collèges a été cité dans ce dossier.

Par ailleurs, deux enquêtes préliminaires sur la gestion de la SEMARELP, le bras armé de la ville de Levallois en matière d'immobilier, dont Isabelle Balkany est la présidente, ont été ouvertes en 2015 par le parquet national financier.

Plus de quatre ans après l'ouverture de ces différents dossiers, aucune mise en examen n'a été prononcée.

Source: France Culture

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mtamar2020 · 3 years ago

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Charge(e) de l'economat, des finances et des marches publics

Charge(e) de l’economat, des finances et des marches publics

Job title: Charge(e) de l’economat, des finances et des marches publics Company: Fédération Hospitalière de France Job description: Descriptif Missions : Finances : Recouvrement- Mandatement (comptabilité publique M22) – Veiller au respect de l’équilibre budgétaire – Améliorer la gestion de la dette et de la trésorerie – Développer l’analyse financière : bilan fi… Expected salary: Location:…

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dakaractu · 4 years ago

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RPG 2016 : L’IGE décèle un encours de dette estimée à des centaines de millions Fcfa à l’APROSI.

L’Agence de promotion des sites industriels (APROSI) n’a pas échappé à la vigilance des enquêteurs de l’inspection générale d’État (IGE). Au titre de la gouvernance économique et financière du rapport 2016 de l’IGE, les vérificateurs ont relevé un certain nombre de manquements dans l’exécution des dépenses touchant l’absence de pièces justificatives, de livres comptables, d’états financiers. Plusieurs défaillances ont été signalées dans l’exécution des opérations de dépenses. Les missions menées au niveau de l’APROSI et portant sur l’exécution de son budget font ressortir des manquements récurrents sur des dépenses dites de matériel et personnel. L’ancien Directeur général et un responsable administratif et financier acculés. À l’APROSI, des dépenses n’ayant aucun rapport direct avec le fonctionnement de l’agence ont été supportées, en toute légalité au profit d’un ancien directeur général et d’un ancien responsable administratif et financier, révèle le document des enquêteurs de l’IGE. Elles concernent notamment des sommes prélevées par ces 02 responsables au titre des avances au personnel. En effet, la revue des comptes ‘’avances et acomptes au personnel’’ a laissé apparaitre un solde total de 225 329 993 FCFA au 31 décembre 2008. Sur cet encours, 101 012 791 FCFA sont imputables à l’ancien Directeur général, au titre de prêts. En 2009, sur un solde de 242 804 013 FCFA, les prélèvements effectués par l’ancien Directeur général se chiffrent à 56 080 512 FCFA. Il en est ainsi sur toutes les gestions de 2008 à 2012. Mais compte tenu de l’indisponibilité de toutes les pièces comptables, il n’a pas été possible d’établir de manière exacte, le montant global de l’encours de dette de ces 02 responsables. Il est cependant établi que l’ancien Directeur général avait prélevé pour son compte 274 213 394 FCFA, soit 71% du solde de l’ensemble des avances au personnel, au titre de la période considérée. Les investigations ont révélé d’autres dépenses irrégulièrement prises en charge par l’agence pour le compte de l’ancien Directeur général. Elles avoisinent les 14 734 240 Fcfa et touchent essentiellement des indemnités de logement et des frais de gardiennage. D’autres dépenses ont été aussi exécutées en l’absence de contrats et de factures. Elles concernent particulièrement la Société F., pour un montant de 2 402 500 FCFA, la Société S. T., pour 1 225 000 FCFA et le GIE M.S. pour 1 320 000 FCFA. En outre, à la Direction générale de l’APROSI, il a été noté entre 2008 et 2012, des dépenses non justifiées pour un montant de 38 814 158 FCFA exécutées comme dons ou appuis institutionnels, révèle le rapport 2016 des vérificateurs de l’IGE. Dès lors, recommande l’IGE, il est nécessaire de prendre une circulaire pour rappeler aux ordonnateurs et aux comptables publics, les dispositions de l’article 34 b) du décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la comptabilité publique, relatives aux contrôles imprescriptibles qu’ils doivent exercer en matière de dépenses publiques. https://www.dakaractu.com/RPG-2016-L-IGE-decele-un-encours-de-dette-estimee-a-des-centaines-de-millions-Fcfa-a-l-APROSI_a190858.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=tumblr

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tvgjfr · 5 years ago

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#dossiers #giletsjaunes #giletjaune Enjeux et mode d’emploi des municipales de 2020 POURQUOI COMMENT SE PRESENTER AUX MUNICIPALES DE 2020 « Se présenter aux municipales c’est engager un combat démocratique sans ambition personnelle, utiliser le système, l’arme de l’adversaire. C’est aussi s’impliquer dans les affaires de la cité. Vu l’ampleur de la tâche, il faut se connaître soi-même pour bien estimer le travail à fournir, et du temps pour se former aux règles du jeu. Il ne sera pas possible de faire tomber l’oligarchie sans s’engager dans les municipales. Nous demandons le RIC parce que c’est plus démocratique, alors nous pouvons commencer par les communales… » (Selon Vincent DESPRES du RP 2.0 – #municipales 2020 1/ Mode électoral micro-commune) Pour se présenter sur une liste électorale, il est obligatoire de : jouir de ses droits civiques ne pas exercer de métier incompatible avec le fait de se présenter à une élection sur la commune (juge, militaire, fonctionnaire communal de la commune où a lieu l’élection, …) être une personne majeure la veille du scrutin avoir la nationalité française ou d’un état membre de l’UE être à jour des obligations militaires si on est un homme et selon la législation qui a été applicable en fonction de sa tranche d’âge (né avant 1979). être inscrit sur les listes électorales de la commune (avant le 31 décembre 2019) ou être inscrit au titre des contributions directes (taxe foncière) parce qu’on est propriétaire ou locataire depuis plus d’1 an d’un immeuble d’habitation (au 1er janvier 2018) , ou propriétaire d’un terrain d’une terre agricole d’un garage entrepôt depuis plus de 5 ans (1er janvier 2014). Cas typique : personne ayant une résidence secondaire sur la commune où il se présente aux élections. Le nombre de conseillers municipaux dits “forains” est limité à 1/4 du total des conseillers municipaux d’une même commune. ne se présenter à une élection que dans une seule commune. LA LOI VOUS EN DONNE LE DROIT ET LES MOYENS Vous aurez le droit d’afficher vos tracts, de parler en public, d’occuper l’espace public à égalité avec les autres candidats. Vous présenter en tête de liste ou non, devenir conseiller municipal, adjoint ou maire, vous permettra de vous faire connaître, de maîtriser les dossiers et les enjeux de votre commune, mener une action locale, être mieux informé, mieux connaitre le fonctionnement de la politique de l’intérieur, participer à la reconquête du pouvoir politique par les citoyens. En plusieurs étapes vous devez organiser votre pré-campagne, c’est-à-dire choisir plusieurs objectifs à mener en parallèle: Une pré-campagne se déroule sur plusieurs mois. Il est nécessaire d’être tenace et endurant. C’est pourquoi la mener à plusieurs est plus facile. Pour qu’elle soit réussie, elle doit permettre de se faire connaître auprès du grand public, d’engager un premier rapport de force et de concertation avec les autres candidats et d’apparaître comme crédible aux yeux des électeurs et des médias. 1/ Connaître sa commune et préparer son projet: établir un diagnostic territorial : identifier les grands sujets locaux et les préoccupations des habitants: construire votre projet : faire des réunions ouvertes aux habitants. recruter des personnes volontaires pour y participer organiser des débats sur des thèmes spécifiques. 2/ Se faire connaître : A travers la vie publique de votre commune : participer au conseil municipal, aux réunions de quartier, aux assemblées, aux fêtes diverses. Avoir des contacts directs : auprès des responsables d’association, les anciens élus, les chefs d’entreprise, les commerçants, les agriculteurs… Soulever des sujets nouveaux évoqués par les habitants lors des rencontres Fixer des actions ciblées : distribuer des tracts dans des lieux publics, faire des questionnaires… Faire participer chaque membre de l’équipe contacter des journalistes Indépendamment de gagner réellement les élections le fait d’avoir amené les citoyens à se réunir, à débattre, à se questionner, à réfléchir ensemble, à déterminer leurs besoins, politiques économiques et humains, sera une victoire pour les gilets jaunes et toute la population sur le chemin de la prise de conscience de la nécessité de changer de cap en réinvestissant la gestion politique du pays. 3/ Se faire apprécier par son comportement, sinon se faire connaître ne sert à rien. s’intéresser au travail accompli dans la commune apprendre l’historique de la commune apprécier les rôles tenus par les uns et les autres écouter connaitre mieux les personnes déjà impliquées. cultiver un esprit positif et d’ouverture 4/ Constituer et organiser un réseau de contacts : gérer un fichier de soutiens et d’amis utiliser les réseaux sociaux organiser l’inscription des sympathisants sur la liste électorale 5/ Organiser son action : Tenir un agenda de campagne : planifier le travail de préparation et les actions sur le terrain Préparer le terrain : connaître le nombre d’habitants, les jours de marché… Cibler son action : agir différemment des autres candidats, proposer des alternatives créatives et innovantes aux problèmes de la commune et ses habitants Organiser son équipe : choisir un mandataire financier principalement et un responsable par projet 6/ Financer sa campagne : Lire attentivement la notice pour les candidats éditée par la CNNFP htpp://https://ift.tt/2SSr4SW Tenir un historique de ses actions et une comptabilité de ses dépenses engagées avec toutes les factures 7/ Préparer la constitution de sa liste Constituer une équipe avec les personnalités impliquées dans les sujets locaux 8/ Identifier les sujets d’opposition et les mécontentements, les lassitudes, les zones d’actions non investies, les dysfonctionnements. Connaitre les problèmes c’est rechercher des solutions pour les contourner ou les dépasser Identifier les manques et commencer à chercher des solutions alternatives peu couteuse résolvant les problèmes par l’engagement et la prise en charge locale par les habitants Identifier des projets innovants et porteurs d’enthousiasme autant que d’autonomie locale des habitants à leur profit direct. Identifier les acteurs périphériques : grosses sociétés, investisseurs qui vivent sur les appels d’offres et les sociétés locales, petites entreprises, artisans, indépendants Repérer les possibilités de mutualisation des biens et des services locaux, les interactions existantes ou leur potentiel entre communes. comprendre les échelles de gestion du territoire entre les communautés de communes, l’Etat, et la commune-cible. La France, notre pays, compte environ 35500 communes. Il est temps de connaitre mieux: 1/ La politique communale menée par l’Europe (eh oui…), 2/ Le découpage communal spécifique de la France, 3/ Le système électoral au niveau communal. ************ 1/ Le paysage des communes de France sera bouleversé sous peu. La politique européenne faisant pression sur la France pour accélérer le regroupement communal par des incitations financières radicales (c’est ça ou plus rien) va modifier considérablement la trame géographique de nos communes, héritées de notre histoire. Le but poursuivi d’obtenir des communes plus importantes en nombre d’habitants (et donc moins nombreuses) est d’aboutir à un découpage administratif optimisé selon des impératifs économiques et politiques européens. Cela poursuit aussi l’intention d’effacer notre histoire nationale, en ce qu’elle forge une identité locale forte à nos villes et villages pour une uniformisation technique à l’échelle européenne des unités de gestion des territoires et des populations.En exigeant sous la pression d’une austérité budgétaire calculée le regroupement des communes pour former de plus gros ensembles permettant une meilleure gestion matérielle, on fait régresser progressivement la vitalité de la démocratie locale et on éloigne le citoyen de la possibilité d’exercer le pouvoir, on diminue la représentativité démocratique. Il est donc de l’intérêt de la technocratie européenne que soit résorbé au plus vite cette anomalie démocratique des communes “à la française“. En Europe la moyenne du nombre d’habitants par commune est de 5000h minimum. En France la même moyenne se situe autour de 2000h. La réalité de cette moyenne masque le contraste le plus fort d’Europe: dans notre pays , la France, il y a très peu de très grosses villes et beaucoup de villages (- de 500h). Les conditions d’exercice de la représentation populaire et de possibilité d’exercice du pouvoir citoyen sont donc “européennement déjà bien encadrées” par l’emprise des partis sur la politique locale, et le politique suffisamment distant du citoyen pour être en fait dans beaucoup de pays trop loin et donc inaccessible. L’argument justifié de la nécessaire mutualisation des moyens matériels pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure performance en services rendus à la population se fait au détriment: de l’emploi public dans le secteur rural (notoirement et volontairement insuffisant) d’une diversité politique active proche du territoire en prise avec la réalité et en faveur: d’une oligarchie technocratique et politique d’un raisonnement mécanique et financier obéissant à l’unique loi du profit et de la concurrence. Les maires des petites communes françaises sont ceux qui sont le plus indépendants des grands partis. Sans étiquette partisane, ils sont de multiples petits cailloux qui se glissent dans les chaussures de l’élite politique de haut vol. https://ift.tt/2YxfLov Il est l’heure de se redresser pour rester vivant et défendre si ce n’est notre clocher, tout au moins les racines de notre patrimoine local et se mêler activement à la dynamique de mutualisation des moyens des intercommunalités avant qu’elles ne soient toutes -comme le reste de la France- cédées à la sphère privée et la loi du profit. 2/ La France des communes en chiffres c’est: 20000 communes ont moins de 500 habitants et réunissent 7% de la population 7000 communes ont entre 500 et 999 habitants et réunissent 8% de la population Ces 27000 communes couvrent 75% du territoire de la France pour 15% de la population française.41 communes ont + de 100 000 habitants sans compter Paris et réunissent aussi 15% de la population française 34000 communes ont moins de 5000h. ( l’allemagne pour une population de 82,6 millions d’habitants en a 11000) 6000 communes ont entre 1000 et 5000h 950 communes ont de 5000 à 10000h Environ 905 communes ont entre 10000 et 100000h Environ 41 communes ont plus de 100000 habitants 12 Communautés de Communes Urbaines forment les plus grosses agglomérations du pays (+ de 500.000h) La région parisienne et ses 10 millions d’habitants qui représente en habitants 20% de la population. Quelles conclusions en tirer? 75% des communes de France sont des villages de moins de 1000h et couvrent 75% du territoire La petite taille démographique des communes française présente deux intérêts: celui de la représentativité et celui de la prise en charge des infrastructures, privilégiant ou permettant la dimension humaine et la démocratie locale. 1/ Là est notre chance de réinvestir la politique à dimension humaine et conquérir le pouvoir non seulement par la représentativité mais par l’emprise dans la réalité de terrain. 2/ Le système électoral de ces communes est simple d’accès et reste encore à la dimension des possibilités d’un individu seul ou d’un petit groupe bien décidé. 3/ Les maires de ces petites communes attendent pour énormément d’entre eux de l’aide et des renforts. 4/ La population dans son ensemble désormais se redirige vers les petites villes et villages, réinvesti et repeuple les campagnes. Le temps où les grandes villes françaises favorisaient l’exode rural est fini, les centres-villes se dépeuplent lentement mais sûrement au profit des petites agglomérations périurbaines et même de beaucoup de villages sitôt qu’il s’y met en place une dynamique conviviale et écologique. Ne nous cachons pas la difficulté majeure: l’Etat, par tous les moyens, assèche les budgets des communes particulièrement dans le domaine rural tout comme il le fait pour les citoyens de seconde zone. Mais, nous sommes ingénieux. En reformulant des réseaux de coopération et d’entraide locale, nous pouvons faire beaucoup plus que résister. Paradoxalement les inititiatives innovantes reçoivent de bons soutiens tant financier qu’humains: nous pouvons devenir les acteurs du changement 3/ le système électoral au niveau communal. Dès qu’on dépasse 3500 habitants, l’élection devient plus politisée et financiarisée.Les personnes qui se présentent sont généralement soutenues par des partis avec des appuis financiers et logistiques importants et le jeu des magouilles et du lobbyisme politique s’intensifie rudement. L’exigence légale de constituer une liste complète devient vite un casse-tête. Dans 27 000 communes de notre pays, le fait de se présenter à une élection est à la réelle portée du citoyen ou de petits groupes de citoyens habitant la commune en résidence principale OU y possédant une résidence secondaire depuis plus d’1 an, OU propriétaires d’un lopin de terre ou d’un garage depuis plus de 5 ans.Le pouvoir politique est encore accessible dans notre pays mais ne le restera pas longtemps. Le regroupement de communes misera mécaniquement sur une diminution du nombre de représentants. Ainsi, jouer la carte d’une organisation du politique … a-politique au niveau des petites communes, est notre dernière chance de nous responsabiliser pour changer la donne. MAINTENANT ETUDIONS LA STRUCTURE DES CONSEILS MUNICIPAUX DES PETITES COMMUNES ET LE SYSTEME ELECTORAL Combien de conseillers municipaux doivent composer les conseils municipaux dans une commune ? de moins de 100 hab 7 conseillers de 100 à 499h 11 conseillers de 500 à 1.499h 15 conseillers de 1500 à 2.499h 19 conseillers Pour être décisionnaire il faut avoir la majorité du Conseil +1. Soit des groupes de 4, 6 ou 8 ou 10 personnes fermement décidés à oeuvrer ensemble pour leur commune. Dans les communes de – de 1.000 h, la règle est simple: Les candidats élus sont ceux qui ont individuellement reçu le plus de voix.Les candidats peuvent se présenter: seuls en leur nom propre, ou à plusieurs en leur nom propre s’ils ne sont pas assez nombreux pour former une liste égale au nombre de conseillers requis intégrés dans une liste existante. sous forme d’une liste composée exclusivement de gilets jaunes Dans les communes de + de 1.000 h, constituer une liste complète pour se présenter ensemble sur une liste uniquement composée de Gilets jaunes égale au nombre total de conseillers requis avec une liste existante qui les intègre en bonne place pour être susceptibles d’être élu. La réalité de gestion d’une commune étant complexe, il est souvent plus simple et pertinent d’intégrer une équipe existante seul ou à plusieurs pour faire valoir une nouvelle vision politique que de s’emparer totalement du pouvoir. Et c’est là tout l’objet de la campagne électorale à faire, des partenariats à mettre en place, et des projets de politique locale à identifier et à porter : Trouver la bonne stratégie pour avoir la possibilité d’agir concrètement au sein de la commune. La campagne auprès de la population dans différents quartiers permet de comprendre la situation locale, d’ identifier les projets importants dont les gilets jaunes décident d’être porteurs et de définir sous quelle forme intégrer ou s’opposer aux conseils municipaux existantspour une coopération dynamique et pour le bien commun.. Dans les communes de plus de 2.500 habitants, la possibilité de réunir un groupe important et autonome se faisant plus difficile, il est préférable de se tourner vers l’option “d’intégrer” l’équipe d’un candidat ou d’une liste sortante ou d’une liste d’opposition. C’est la solution la plus pertinente, mais qui va nécessiter de choisir avec qui s’associer et de bien définir le ou les projets dont on veut être porteur ou auxquels on veut s’associer, en s’assurant de la participation effective dans la gestion de la commune en cas de victoire. Des projets à la hauteur d’un quartier ou d’un but bien précis sont à définir, car dans les grandes communes si l’on participe aux décisions collectives avec tout le conseil, on est amené à travailler en commission sur des sujets spécifiques et suffisamment exigeants complexes. Il est toujours possible d’avoir l’ambition de devenir MAIRE, et donc de présenter un programme complet de prise en charge de l’orientation globale de la commune, ou de la réorientation de la politique communale. Dans ce cas, l’investissement personnel dans la connaissance des dossiers est importante, car une commune est une continuité d’investissements en cours, de projets inachevés. Ce choix de candidature implique d’être capable d’un remarquable esprit de synthèse. LE SCRUTIN DES COMMUNES DE – DE 1000 HABITANTS est un scrutin majoritaire, plurinominal à 2 tours, sans obligation de parité au 1er Tour des villages de – de 1000h: – Se présentent des candidats sur listes complètes ou incomplètes au regard du nombre de siège à pourvoir, ou/et des candidats individuels. – Il n’y a pas de limite de nombre de candidatures, ni de nombre de listes – Les listes doivent présenter un nombre maximum de candidats correspondant au nombre de conseillers requis pour la taille de la commune. – Chaque électeur vote pour chaque candidat qu’il soit dans une liste ou indépendant (l’électeur peut barrer des noms dans une liste et même rajouter des noms s’il le souhaite) – Si au moins un quart des inscrits ont voté, chaque candidat ayant reçu une majorité absolue (la moitié des votes exprimés +1) est directement élu au 1er tour. – Si le nombre de conseillers requis est élu au 1er tour, il n’y a pas de 2ème tour, – Si ce nombre n’est pas atteint un 2ème Tour est organisé – Si le nombre de votants est inférieur au 1/4 des inscrits un 2ème Tour est aussi organisé au 2ème Tour des villages de – de 1000h: – Se présentent alors les candidats qui maintiennent leur candidature du 1er tour. – Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, d’autres candidats ne s’étant pas présentés au 1er Tour peuvent se présenter au 2ème Tour (et ils doivent en faire la déclaration à la Préfecture entre les 2 Tours) – Sont alors élus à la majorité simple pour les sièges de conseillers non encore pourvus, ceux qui ont obtenus le plus de voix par nombre de suffrages et en cas d’égalité par ordre d’âge (le plus vieux est élu) – Un élu peut avoir été plébiscité par les votants sans s’être présenté, il doit alors faire connaitre sa décision d’accepter ou pas de siéger, et être déclaré élu par le maire gérant les élections à la préfecture. LE SCRUTIN DES COMMUNES DE + DE 1000 HABITANTS est un scrutin proportionnel de liste à 2 tours avec prime majoritaire (pour assurer la fonctionnalité d’un conseil municipal disposant d’une majorité effective). La candidature ne peut se faire que sur une liste complète correspondant au nombre de sièges de conseillers à pourvoir sans modification de l’ordre des noms entre la déclaration en préfecture et le vote.Il peut y avoir plusieurs listes.Chaque liste doit être composée d’une alternance d’hommes et de femmes. Ainsi, si le premier candidat est une femme, le second doit être un homme, le troisième une femme et ainsi de suite.Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n’y a qu’un bulletin de vote et qu’une seule profession de foi pour les élections. Si une liste a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés: Dans les communes de 1 000h à 9000h, l’État assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l’impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi (aussi appelées circulaires), ainsi qu’aux frais d’affichage. Pour les communes à partir de 2500 habitant s’ajoute le remboursement les frais postaux d’envois qui sont pris en charge par l’Etat Pour les communes de plus de 9000h : les candidats doivent tenir un compte de campagne et les frais justifié dans la limite d’un plafond sont remboursés sur présentation des comptes. Au 1er Tour des villages de + de 1000h: – Une liste peut être élue dès le premier tour à la majorité absolue (50%+1). Il n’y a donc pas de 2ème tour.– La distribution des sièges se fait de la façon suivante:– La liste majoritaire reçoit la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris la majoritaire) ayant réalisées plus de 5% des suffrages– Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue le 2ème tour s’organise entre les listes ayant eu au moins10% des suffrages Au 2ème Tour des villages de + de 1000h: – Les listes du 2ème tour doivent être déclarée en préfecture.– Les candidats d’une liste avec au moins 5 % de suffrages peuvent rejoindre une autre liste pour le second tour .et fusionner.– La moitié des sièges est attribuée à la liste ayant réuni le plus de voix (prime majoritaire). Les sièges restants sont proportionnellement répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix. Les municipales devraient avoir lieu les 15 et 22 mars 2020, en 2 dimanches espacés d’une semaine. Le scrutin vise à élire les membres des conseils municipaux, qui éliront le Maire et ses adjoints lors du premier Conseil Communal qui suit les élections. Tous les facteurs sont favorables pour une marée jaune villageoise. POURQUOI COMMENT SE PRESENTER AUX MUNICIPALES DE 2020 « Se présenter aux municipales c’est engager un combat démocratique sans ambition personnelle, utiliser le système, l’arme de l’adversaire. C’est aussi s’impliquer dans les affaires de la cité. Vu l’ampleur de

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universallyladybear · 6 years ago

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