#bloctel

[kris33390]

Démarchage téléphonique

[water-weaving]

Je viens de découvrir Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/), une initiative gouvernementale qui bloque les appels des démarcheurs téléphoniques ! Je reçois genre 5 appels par jour et j'en peux plus donc si vous êtes dans la même situation je recommande 👍l'inscription prend 2 minutes et on peut mettre plusieurs lignes téléphoniques c'est assez cool

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Vous êtes une société et vous avez l'habitude de joindre des clients potentiels par téléphone ? Soyez informé qu'à partir du 1er mars 2023, la législation change ! Fixé par un arrêté du 13 octobre 2022, le démarchage par téléphone devra respecter des plages horaires spécifiques pour préserver les consommateurs. Loi concernant le démarchage par téléphone : les dispositions déjà en place Cet arrêté récent du 13 octobre 2022 vient s'ajouter à plusieurs mesures mises en œuvre il y a quelque temps. En effet, en 2016, le service gratuit Bloctel a vu le jour. Si un numéro est inscrit sur ce service, un professionnel ne peut pas appeler ce consommateur sauf dans certaines circonstances. Cela peut comprendre un appel pour des magazines, une enquête ou venant d'une association. Bref, tout appel qui n'est pas lié à une prospection commerciale. Suite à la mise en place de ce système, une loi a été votée en juillet 2020 toujours dans l'objectif d'encadrer le démarchage par téléphone et de combattre les escroqueries. Par exemple, les appels concernant la réalisation de travaux des habitations en vue de la réalisation d'économies d'énergie. Quelles sont les normes établies par cet arrêté récent ? En ce qui concerne le décret du 13 octobre lui-même, il vient renforcer les actions déjà mises en place précédemment. Ainsi, les pros pourront seulement joindre leurs éventuels clients du lundi au vendredi, entre 10h et 13h, puis de 14h à 20h. Le démarchage par téléphone sera donc proscrit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dès le 1er mars 2023, date d'application de cette loi, les sociétés devront se conformer à ces nouveaux horaires, que le numéro soit inscrit sur Bloctel ou pas. En outre, les démarcheurs ne pourront pas contacter plus de quatre fois la même personne durant un mois. Si un prospect potentiel exprime son refus d'être démarché à nouveau, l’entreprise ne pourra pas le solliciter de nouveau avant soixante jours. Si une entreprise ne respectait pas ces règles, la loi prévoit une sanction. Une personne physique pourrait donc recevoir une amende de 75 000 euros et 375 000 euros pour une personne morale.

[jeanmagace-infos-temoignages]

40 - Le démarchage téléphonique en 2023 ? " Nouveau"

ParAnton Kunin| Mis à jour le 30/12/2022

Àcompter du 1er mars 2023, les centres d’appels devront vous appeler uniquement depuis des numéros commençant par 09.37, 09.38 et 09.39.

Le démarchage téléphonique sera facilement identifiable

Les appels de démarchage seront bientôt facilement identifiables. Un décret oblige les plateformes d’appels à utiliser uniquement des numéros commençant pat 09.37, 09.38 ou 09.39.  Ainsi a décidé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans son nouveau plan national de numérotation, présenté en septembre 2022. La nouvelle norme entrera en vigueur le 1er mars 2023.

Vous pourrez alors choisir de ne pas décrocher un appel provenant d’un numéro de ce type. C’était justement l’idée de l’Arcep : permettre à tout un chacun de savoir s’il s’agit d’un appel « normal » (entreprise ou particulier) ou d’un appel de démarchage. L’autre raison étant le risque de pénurie de numéros en 06 et 07 : il faut savoir qu’à ce jour, 90% des combinaisons possibles ont été attribuées.

Bientôt des horaires très restrictifs pour des appels de démarchage

Attention toutefois : tous les numéros en 09 ne correspondront pas forcément à du démarchage. Des numéros en 09, mais commençant par autre chose que 09.37, 09.38 et 09.39, pourront être utilisés pour l'envoi de messages d'une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des appels dans le cadre d’une commande (livraison de colis, signalement de l'arrivée d'un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé etc.).

Le décret pose par ailleurs des bornes concernant les horaires acceptables pour les appels de démarchage.  Les télévendeurs pourront vous appeler uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h.  Vous ne serez donc plus dérangé le week-end ni les jours fériés. Autre nouveauté entrant en vigueur le 1er mars 2023 : un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par un même professionnel. Et s’il refuse le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l'obligation de s'abstenir de le contacter pendant au moins 60 jours.

Le démarchage interdit le week-end et les jours fériés

La publication, vendredi 14 octobre 2022, du « Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée » est on ne peut plus clair : le démarchage téléphonique non sollicité sera interdit les week-end (samedis et dimanches) et les jours fériés.

Et ce n’est pas tout : le décret fixe également des tranches horaires pour les jours ouvrés, durant lesquels il reste autorisé. Les appels ne pourront être réalisés qu’entre 10 heures et 13 heures le matin, et entre 14 heures et 20 heures l’après-midi.  Les entreprises qui ne respectent pas ces règles, que ce soient elles qui appellent directement ou qu’elles prennent un prestataire pour ce faire, s’exposent à des sanctions.

Des limites en cas de refus de démarchage, et peu d’exceptions

Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er mars 2023, s’appliquent à tous les numéros de téléphone, qu’ils soient inscrits sur la liste Bloctel ou non.

La seule exception possible à ces règles : le consentement donné par le particulier à une entreprise donnée pour être rappelé.  Un consentement opposable, par ailleurs : en cas de conflit, le professionnel devra justifier d’avoir reçu ce consentement.

[frtodaynews]

Le rapporteur du texte estime que sa proposition de loi a été vidée de sa substance…

Un jeune et son téléphone portable. — Pixabay/anar404

La nouvelle loi prévoit de renforcer les sanctions contre les démarcheurs qui ne respectent pas Bloctel.

Le principe de l'accord obligatoire pour être démarché a été abandonné.

Le gouvernement va lancer une mission de réflexion sur le sujet.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi soir une proposition de loi LR visant à renforcer les droits des consommateurs lors d’un démarchage téléphonique et à améliorer le service Bloctel. Le texte a néanmoins été largement réécrit par la majorité, au grand dam de son auteur.

Considérant que le texte final « n’a plus aucun intérêt », l’auteur de la proposition de loi, Pierre Cordier, s’est même abstenu lors de ce vote en première lecture, dans le cadre d’une journée de « niche » réservée à son groupe. « Je suis écœuré par la posture politicienne du gouvernement et de la majorité LREM qui ont totalement vidé ma proposition de loi de sa substance » affirme le député dans un communiqué.

Démarchage téléphonique : la galère se poursuivra grâce au Gouvernement et aux députés La REM ! #DirectAN pic.twitter.com/yiUHw8aBHF

— Pierre CORDIER (@CORDIERPierre08) June 21, 2018

Le principe de « l'opt-in » pas retenu

L’élu des Ardennes voulait instaurer une obligation de consentement préalable (ou opt-in) des personnes démarchées, inversant par là la logique du service Bloctel. Jusqu’à présent, il fallait inscrire ses numéros pour ne plus être dérangé. Mais les députés LREM avaient fait supprimer en commission cet article principal.

« Sans apporter une réponse efficace à la fraude », une telle mesure pourrait « pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation », a justifié la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann dans l’hémicycle. « Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens » et le gouvernement partage « l’objectif de mieux lutter contre ces pratiques », a-t-elle aussi assuré.

9 Français sur 10 agacés par le démarchage téléphonique

Dans sa version adoptée par l’Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l’encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l’existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d’opposition par les professionnels.

Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Selon un sondage de l’UFC-Que Choisir, plus de 9 Français sur 10 jugent les appels de démarchage téléphonique « agaçants » et « trop fréquents ». « Deux ans après sa mise en place, le dispositif Bloctel n’a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu’avant, des sollicitations commerciales téléphoniques », selon l’association de défense des consommateurs.

Mission d'observation

Le gouvernement souhaite « approfondir la réflexion en lançant au sein du Conseil national de la consommation une mission » devant « proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs et ainsi lutter contre le démarchage illégal », a indiqué Bercy. En attendant, le député Pierre Cordier ne décolère pas: « Grâce à l’inaction du gouvernement et de LREM, les Français vont continuer à subir ces appels intempestifs non sollicités avec le service Bloctel qui ne fonctionne pas ».

20minutes Economie

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Comment s’inscrire à Bloctel pour bloquer les appels publicitaires ?

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Arnaque téléphonique vigneron

[TW: Alcool, vin, mort, arnaque]#Thread⤵️ Vous avez déjà eu "Mr Lambert" qui vous appelé pour vous vendre du vin ? Je suis en bloctel & j'ai des appels réguliers de sa part & d'autres qui affirment qu'ils partent en retraite au Portugal ou qu'ils vendent car un proche est mort pic.twitter.com/8Fd9DWTknh

— Victor Baissait (@VictorBaissait) June 16, 2021

[lerepondeurdesinsoumis]

Les moyens de contrôle et de sanction manquent

Ce texte peut mettre fin à des nuisances subies par nos concitoyens. Le matin, vous vous levez et allumez la télé ou la radio : pub ; vous ouvrez le journal : pub ; vous allez au travail en transport en commun : pub. Et quand vous pensez être enfin tranquille, le téléphone sonne.

Ces stratégies agressives sont mises en oeuvre par des salariés mal rémunérés, sous surveillance permanente, contraints d'appliquer des méthodes scandaleuses et de subir les réactions virulentes des interlocuteurs.

Pour quelle utilité économique et sociale ? La question est posée de ces petits métiers aliénants qui pourraient disparaître sans que la société vacille... Libre information, conseil au client ? C'est faux. Bien sûr, le secteur emploie 56 000 personnes en France et rapporte plus de deux milliards par an, mais à qui ?

Ce serait un soutien important pour les pays du Sud ? Quelle indignité ! L'ambition française pour leur développement se bornerait à exploiter des jeunes diplômés à cette tâche débilitante ?

Le législateur a déjà apporté des réponses aux abus : liste rouge créée en 1978, Pacitel en 2011 et Bloctel en 2016, mais ce dernier illustre la faiblesse - organisée - de la régulation, laquelle repose sur l'initiative du consommateur pour refuser le démarchage téléphonique.

Les moyens de contrôle et de sanction manquent. La DGCCRF voit ses dotations et ses effectifs fondre ; de plus, Bloctel ne fonctionne pas. Comment expliquer, sinon, que plus de 200 000 inscrits se plaignent du démarchage téléphonique ? Les entreprises négligent de nettoyer leurs fichiers de contacts. Comment croire qu'un démarcheur fournirait à chaque appel les informations légales et prendrait le temps de présenter Bloctel, alors qu'il est minuté et surveillé par son manager ?

Toute la philosophie de cette régulation est à revoir. Je reconnais que la proposition de loi n'aggrave pas la situation, et pourrait l'améliorer à la marge, contre les arnaques surtaxées. Mais le texte peut être amélioré, le groupe CRCE a déposé des amendements, il réserve donc son vote.

from Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste https://ift.tt/30chQH0 via IFTTT

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#Bloctel est un échec sur toute la ligne (Jean Blaguin, humoriste) ! https://t.co/stUtMYYETl

Source: @pressecitron

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A quand l'interdiction du démarchage téléphonique ? #bloctel #demarchagetelephonique #scamcalls https://t.co/uP4Aj9MRKO

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La liste d’opposition Bloctel ne sera pas musclée sans plus de retours d’expérience

La liste d’opposition Bloctel ne sera pas musclée sans plus de retours d’expérience À une cohorte de parlementaires qui l’ont interrogé sur la faible efficacité du dispositif Bloctel, le gouvernement Cazeneuve temporise et préfère attendre les principaux retours d’expérience de ce mécanisme d’opposition au démarchage téléphonique.

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>>Démarchage téléphonique : Une caméra cachée et une pétition — Un Petit Blog… avisé ?? Pour illustrer mes différents articles* sur le démarchage téléphonique et vos commentaires et observations sur les listes anti-démarchage, telle que la dernière : Bloctel, voici une caméra cachée édifiante sur l’envers du décor.

[elrhazijalil]

Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus

Jalil El Rhazi, Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus.

Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au Journal officiel le 25 juillet 2020.