#Criminalité Environnementale | Explore Tumblr posts and blogs

mfslg · 3 years ago

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Pour l’intérêt de la raison, il faut garder à l’esprit que tous les documents attestant d’une ou plusieurs injection (s) délivrés par les autorités sanitaires en tant que sauf-conduit sont des faux grossiers et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une quelques preuve d’une immunisation contre le SARS-COV-2.

De ce fait, l’adaptation du droit visant à criminaliser ce qui est considéré comme un faux passe sanitaire est non seulement une aberration totale mais une absurdité, puisque dans ce cas de figure précis, c’est l’Etat qui devient de jure et de facto le premier faussaire avec une position de monopole.

En 2021, les États ne sont plus que des appareils d’exécution et n’ont plus aucune forme de souveraineté. Ce sont au mieux des outils de contrôle sociétal disposant d’un outil militaire à la guise d’instances supra-nationales et même non-étatiques. Le prétexte COVID a mis à nu l’obsolescence de l’État-nation et a confirmé la montée en puissance d’autres pôles de puissances disposant d’un contrôle sur les ressources monétaires, financières et les commodités de base au niveau mondial.

Une violation de la loi pour un faux passe sanitaire n’est pas applicable pour un individu. C’est le fait de l’État et à ce titre c’est à lui d’assumer la responsabilité ou plutôt l’irresponsabilité de son acte. Poursuivre des individus pour un supposé faux passe sanitaire qui n’existe pas est d’une absurdité digne d’Ubu. C’est même un contre-sens. Mais dans le monde dans lequel nous vivons, l’absurde est érigé au rang d’un culte au service de la nouvelle relique pro-vaccinal (rappel sanitaire: les injections biochimiques anti-COVID ne sont pas, au sens strict, de vrais vaccins).

Des fonds souverains investissent dans ces vaccins pour des raisons économiques comme d’autres pays attirent des étudiants et leur donnent de vrais faux diplômes pour gonfler leur PIB ou affûter leur “Soft Power”. Cependant, des grosses multinationales comme Pfizer ont des enjeux infiniment plus grands. Ils préconisent déjà un abonnement vaccinal trimestriel (et bientôt bimensuel) sous peine d’annulation du sauf-conduit piège à gogos. La fin justifie toujours les moyens.

Affirmer quelques constats est passible d’une accusation de complotisme. Un terme fourre-tout que n’importe qui peut brandir de nos jours. Personne n’y échappe sauf si on est Bill Gates, Klaus Schwab, George Soros ou d’autres magnifiques philanthropes qui ne pensent qu’au bien-être et le bonheur de l’espece humaine. Heureusement que nous profitons tous des lumières de leurs esprits supérieurs et misanthropes sinon on finira par se dévorer les uns les autres comme dans un mauvais film de série Z.

Force de loi ne laisse que très peu de marge de manœuvre à un individu dressé dès son enfance à obéir aux lois et aux institutions comme le pauvre chien de Pavlov. Et puis il y a d’autres individus qui, sans jamais avoir versé dans la criminalité ou la rébellion, sentent depuis leur enfance qu’ils n’ont jamais vraiment intégré le moule; qu’ils ne sont pas fait pour “ça”. Certains font semblant de se conformer au normatif imposé. D’autres imitent Diogène le cynique avec des fortunes diverses et non sans casse. C’est au cas pas cas et selon le contexte et les circonstances. Peu en sortent indemnes du rouleau compresseur du conformisme barbare et rigide qui caractérise certaines sociétés artificielles en Europe et ailleurs. C’est la faille que les nouveaux profiteurs de la crise COVID veulent éliminer par la mise en place d’une double contrainte et une coercition juridique, sociétale et environnementale.

Dans ce cas là, il ne s’agit plus d’être pour ou contre car c’est un débat réducteur et faussé mais de connaître l’ampleur de l’ingénierie sociale du chaos et son dessein. C’est un cas d’école inédit que les Saint-simoniens auraient approuvé et applaudi des deux mains et des deux pieds, cousins rapprochés des chimpanzés qu’ils furent, au nom du “progrès” de la “race humaine” (réduite à un seul type à l’époque même si les individus blonds aux yeux clairs appartenant à d’autres sphères civilisationnelles se faisaient trucider comme barbares ou nouveaux Huns).

Nous vivons une immense arnaque doublée d’une escroquerie inqualifiable. Le réveil sera très dur pour la plupart d’entre-nous.

Le faux n’est pas celui que l’on croit. La vérité est ailleurs.

https://strategika51.org/2021/12/15/la-grande-arnaque/

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news24fr · 2 years ago

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UNE le rhinocéros est étendu sur le côté dans le sable, ses cornes sciées et des traînées de sang cramoisi coulant des impacts de balles dans son épaisse peau grise. La scène est familière en Afrique du Sud, où plus de 8 000 ont été tués par des braconniers pour leurs cornes au cours de la dernière décennie.Cette fois, cependant, la scène du crime est fausse. Le rhinocéros est empaillé, le sang est un mélange de peinture rouge et de résine.Il s'agit de la Wildlife Forensic Academy d'Afrique du Sud, un centre de formation à la pointe de la technologie lancé en mai qui espère renforcer la lutte mondiale contre la criminalité liée aux espèces sauvages en dotant les responsables de l'application des lois environnementales des compétences dont ils ont besoin pour recueillir des preuves et obtenir des condamnations devant les tribunaux. Des mesures sont prises à partir d'un rhinocéros mort sur une fausse scène de crime à la Wildlife Forensic Academy En 2021, les braconniers tué 451 rhinocéros en Afrique du Sud, selon les statistiques gouvernementales. Pourtant, seules 38 affaires ont été portées devant les tribunaux, soit parce qu'aucun suspect n'a été identifié, soit en raison d'un manque de preuves utilisables. Andro Vos, fondateur et PDG de la Wildlife Forensic Academy "Les crimes contre la faune ont tendance à se produire dans des zones reculées, il n'y a donc pas de déclarations de témoins", explique Andro Vos, ancien directeur de programme à l'Institut médico-légal des Pays-Bas et co-fondateur et PDG de la Wildlife Forensic Academy. "Ainsi, les traces médico-légales sont souvent tout ce dont vous avez besoin pour commencer une affaire."L'académie, qui est située dans une réserve faunique à une heure de route au nord de Cape Town, espère éduquer et inspirer ses étudiants en utilisant une série de scénarios réalistes de crimes contre la faune. Outre le rhinocéros empaillé, il y a une girafe, un lion, une installation de braconnage de plantes, une maison et un camion de braconnier et un bateau pneumatique du type utilisé par les braconniers d'ormeaux. La Wildlife Forensic Academy est située dans la réserve animalière de Buffelsfontein, au nord de Cape Town "Les gens ont besoin de découvrir ce que c'est", déclare Vos, qui a créé l'académie pour remédier à ce qu'il considère comme un manque de formation médico-légale efficace parmi les agents chargés de l'application des lois sur la criminalité liée aux espèces sauvages. « Comment allez-vous inspirer les gens assis dans une salle de classe avec un tableau blanc ? C'est pourquoi nous avons toutes ces scènes réalistes. L'attention portée aux détails est la raison d'être de la médecine légale.Petro Van Der Westhuizen, ancien expert médico-légal de la police sud-africaine et formateur à l'académie, déclare : « Certains des gardes forestiers que nous avons formés n'avaient absolument aucune idée de la médecine légale ou de la manière de gérer une scène de crime. Si vous voulez identifier des suspects, vous devez commencer par la scène du crime. L'expert médico-légal Petro Van Der Westhuizen, en haut, prépare une leçon à l'académie. Les étudiants apprennent les dernières techniques de collecte de preuves - et comment documenter correctement leurs découvertes - à l'académie Un groupe des étudiants en médecine légale des universités du Royaume-Uni et des Pays-Bas visitent méthodiquement la scène du crime de faux rhinocéros. Vêtus de combinaisons intégrales et de gants en plastique bleu, ils parcourent les sous-bois à la recherche de traces laissées par les braconniers. Parmi les indices qu'ils trouvent figurent un couteau de chasse, des douilles de balles, des taches de sang sur un arbuste voisin, des fibres de coton accrochées à un épineux et plusieurs séries d'empreintes de pas."Je n'ai jamais rien fait de tel auparavant", déclare Noa Van Handel, 22 ans, étudiante en sciences médico-légales à l'Université des sciences appliquées de Saxion aux Pays-Bas. "Nous avons eu des conférences vraiment intéressantes et le côté pratique a été formidable."

Une girafe en peluche fait partie d'une réplique de scène de crime faunique à l'académie L'académie vise à former ses étudiants à chaque étape du processus, de la découverte d'une scène de crime à la condamnation du braconnier. Parmi ses installations se trouvent un laboratoire d'analyse chimique des preuves et une salle d'audience où les étudiants peuvent se faire une idée de ce que c'est que de présenter des preuves lors d'un procès et de subir un contre-interrogatoire."La première chose que la défense attaquera, c'est la chaîne de possession et le traitement des preuves", déclare Phil Snijman, ancien procureur et maître de conférences à l'académie. "Si vous faites une erreur en contaminant la scène du crime ou en ne traitant pas correctement les preuves, cela peut signifier la fin de votre affaire." Les étudiants de l'académie, à cette occasion du Royaume-Uni et des Pays-Bas, apprennent à enquêter sur une scène de crime et à suivre le processus depuis la collecte, le catalogage et l'analyse des preuves jusqu'à leur présentation au tribunal. L'ancien procureur et formateur à l'académie, Phil Snijman, ci-dessus, est assis pendant que les étudiants sont mis à l'épreuve dans la salle d'audience Les cours de l'académie durent d'une à quatre semaines et ciblent les rangers locaux et les étudiants étrangers, les frais payés par les étudiants aidant à subventionner les cours des rangers. Vos et son partenaire et co-fondateur, Greg Simpson, disent qu'ils voient l'académie comme un projet pilote, qu'ils espèrent reproduire ailleurs.« Il n'y a pas de solution miracle pour mettre fin à la criminalité liée aux espèces sauvages », déclare Simpson. "Mais nous croyons que nous pouvons avoir un impact réel." Un lion en peluche est la pièce maîtresse d'une fausse scène de crime à la Wildlife Forensic Academy

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titou-nz · 3 years ago

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Reykjavik - Iceland

Sécurité et criminalité

Le taux d'homicide en Islande est le plus bas de l'OCDE. En 2003, 2006 et 2008 aucun homicide n'est recensé sur l'île. Le taux d'agression est également plus bas que dans le reste des pays de l'OCDE. En 2013, la police tue un habitant pour la première fois. Il s'agissait d'un forcené, enfermé dans son appartement et tirant des coups de feu. Selon l'ambassade américaine à Reykjavik : « La criminalité est, en comparaison, plus faible que dans beaucoup de pays développés. C'est en partie dû à un niveau de vie élevé, une population réduite, et des forces de l'ordre diplômées et bien formées »

Système éducatif islandais

Lors de la publication du rapport PISA-2012 de l'OCDE, le système éducatif islandais est mal classé. Il se trouve dans les pays les plus faibles en lecture et en sciences, et dans les pays moyens pour les mathématiques. L'Islande a ainsi perdu 12 places par rapport au précédent rapport PISA. De façon générale, les pays nordiques ont tendance à perdre des places au profit des pays d'Asie du Sud-Est.

Système de soins

Il existe un système de soins de santé universel en Islande qui est administré par le ministère des affaires sociales et qui est financé à 85 % par les impôts et à 15 % par les frais de service. Il n’existe pas d’hôpitaux privés ni d’assurances privées. Le gouvernement consacre une importante partie de son budget aux soins de santé qui est l’un des plus performants au monde, classé 15e par l’Organisation mondiale de la santé. En 2009, l'Islande avait 3,7 médecins pour 1 000 habitants alors qu’en moyenne il y en a 3,1 dans les pays de l'OCDE, et 15,3 infirmiers pour 1 000 habitants contre une moyenne de 8,4 dans les pays de l’OCDE. La proportion de la population qui fume est inférieure à la moyenne de l'OCDE et l'espérance de vie moyenne est de 81,8 ans ce qui correspond à la 4e plus élevée dans le monde. D'autre part, l'Islande est le pays le moins pollué du monde grâce à une forte utilisation de l'énergie géothermique, une faible densité de population, et un niveau élevé de prise de conscience environnementale des citoyens. Selon une évaluation de l'OCDE, la quantité de matière toxique mesurée dans l'atmosphère est beaucoup plus faible que n'importe quel autre pays industrialisé.

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antikorg · 3 years ago

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CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE : L'USINE YARA A DÉPASSÉ 410 FOIS LES SEUILS AUTORISÉS DE POLLUTION DANS LA LOIRE ET DANS L'AIR EN 2020

CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE : L’USINE YARA A DÉPASSÉ 410 FOIS LES SEUILS AUTORISÉS DE POLLUTION DANS LA LOIRE ET DANS L’AIR EN 2020

2021-09-11 12:02:34 Source – Près de Saint-Nazaire : l’un des 13 pires sites industriels de France – L’usine Yara fabrique, près de Saint-Nazaire, en bord de Loire, des produits chimiques pour les engrais. Les fameux Nitrates d’Ammonium, ceux qui ont dévasté la ville de Beyrouth en 2020. A l’époque, autour de 2000 tonnes d’engrais azoté avaient rasé une partie de la capitale du Liban. Près de…

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actusfrances · 5 years ago

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EcoCrimeMap, une carte interactive pour dénoncer les crimes environnementaux

Braconnage, pollution, déforestation… La plateforme a déjà reçu des centaines de témoignages depuis son lancement fin novembre. Son fondateur Arthur Paré veut recenser tous les crimes écologiques commis dans le monde, pour mieux les combattre.

Si on vous dit criminalité, vous pensez trafic de drogue, d’arme ou d'êtres humains ? Bien que moins médiatisée, l’exploitation illégale de ressources naturelles constitue pourtant le quatrième secteur de criminalité le plus important dans le monde, selon une étude menée en 2016 par Interpol et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Elle génèrerait entre 110 et 281 milliards de dollars de profits illicites chaque année. Lancée par Géosmine à la fin du mois de novembre, la Eco Crime Map entend bien combattre ces crimes écologiques en permettant à tout à chacun de témoigner ou relayer une information qui nuit à un territoire, des populations ou des espèces animales et végétales. .embed-container {position: relative; padding-bottom: 80%; height: 0; max-width: 100%;} .embed-container iframe, .embed-container object, .embed-container iframe{position: absolute; top: 0; left: 0; width: 100%; height: 100%;} small{position: absolute; z-index: 40; bottom: 0; margin-bottom: -15px;}

Agrandir la carte

"L’idée est de donner une voix aux victimes et témoins de ces crimes, qui peuvent indirectement produire des pertes économiques, atteindre les populations locales ou poser un problème en terme de santé publique...", résume Arthur Paré, fondateur de Géosmine. Comment faire pour envoyer son témoignage ? Le site fournit un formulaire de contact en anglais qui ne nécessite ni de fournir un nom ni une adresse mail. Géosmine utilise ensuite son serveur propre crypté afin de protéger les données.Un détail essentiel pour encourager la libération de la parole et garantir la sécurité des lanceurs d’alerte environnementaux. Rappelons qu’entre 2002 et 2017, plus de 1 500 personnes ont été tuées à travers le monde alors qu'elles se battaient pour protéger la nature, selon une étude de la revue scientifique Nature Sustainability .

Protéger les lanceurs d'alerte

Résultat, en l’espace d’un mois, la carte affiche déjà plus de 150 crimes environnementaux. “Nous avons reçu des centaines de messages en provenance d’Amérique centrale, mais aussi de l’Asie du Sud d’Est et de l’Inde”, indique Arthur Paré. En France, des dizaines de citoyens ont contacté la plateforme pour dénoncer du trafic d’animaux ou des décharges illégales. L’équipe de Géosmine, composée d’avocats en droit pénal international et environnemental et de chercheurs en criminalité environnementale, vérifie ensuite chaque information en la recoupant avec d’autres témoignages reçus, mais aussi avec les nouvelles diffusées par la presse locale ou les réseaux sociaux. Est aussi prise en compte la législation en vigueur dans le pays où se situe le crime, afin de vérifier si la situation rapportée doit ou non être considérée comme illégale. Arthur Paré insiste pour opérer une distinction entre moralité et criminalité, mettant en garde contre une approche trop occidentalo-centrée du problème.

"Prenez le cas de la pêche des requins au Costa Rica : les pêcheurs chassent un requin qui, selon nos standards, est une espèce protégée, mais que eux considèrent comme une espèce commerciale. Ce que nous voyons comme un crime peut être légal dans un autre pays."

Lutter contre le crime à la source

Mine précieuse de renseignements pour les défenseurs de l’environnement, l’Eco Crime Map va aussi servir d’outil de recherche. Sa base de données permet en effet de comparer les modes opératoires dénoncés avec ceux d’autres organisations criminelles comme le trafic de drogue. L'objectif à long terme : "mieux connaître et s'attaquer aux causes profondes et structurelles de la criminalité environnementale”, précise Arthur Paré. Les responsables, souligne-t-il, n'ont parfois d'autres choix que d'exploiter illégalement des ressources naturelles pour vivre. "Il faut garder à l’esprit qu’un braconnier vit souvent sous la menace. L’emprisonner n'amène comme seul résultat qu’il devra braconner deux fois plus pour rembourser ses dettes et son manque à gagner."

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#écologie #technologies #énergies renouvelables #We Demain #une revue pour changer d'époque

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e-commerce-cybersecurite · 5 years ago

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Garantir la sécurité des données et mieux prendre en compte la cybercriminalité dans une logique de responsabilisation pour les entreprises

Constituant l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée, la protection des données personnelles est consacrée comme un droit fondamental par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette protection, mise en oeuvre depuis quarante ans(1) en France, revêt une dimension particulière depuis l'avènement de l'ère du numérique. En moins de vingt ans, les avancées technologiques sont gigantesques, presque vertigineuses : le moteur de recherche Google(2), les réseaux sociaux(3) n'ont fait leur apparition qu'au début des années 2000, les objets connectés se développent de façon exponentielle. Les internautes se comptent aujourd'hui en milliards sur l'ensemble de la planète. Pris dans un vaste mouvement où se mêlent, notamment, le plaisir de communiquer et l'envie de faire partie d'une communauté, l'instantanéité des échanges, un certain narcissisme, les utilisateurs ont très facilement diffusé leurs données personnelles sans véritablement en mesurer tous les enjeux. Or ces données ont été collectées, étudiées avec in fine un objectif commercial bien loin du ludique ou simplement de l'informatif. À l'heure de la pleine expansion de l'économie numérique, la donnée est devenue une matière première et son utilisation constitue un outil commercial et concurrentiel majeur. Dans le même temps, des particuliers se sont également lancés dans une démarche commerciale.

Dans ce vaste marché virtuel en pleine « ubérisation » la délimitation entre professionnel et non professionnel est devenue floue s'accompagnant d'une certaine ambivalence du e-consommateur qui peut mettre en balance, au gré des envies ou des intérêts du moment, le respect de sa vie privée et l'éventuelle valeur marchande de ses données(4).

Les révélations d'Edward Snowden ou de Julian Assange sur les écoutes étatiques de masse des conversations et des courriers électroniques ont ébranlé une conception parfois angélique du monde virtuel. Même déception devant la découverte de start-up spécialisées dans les sciences comportementales qui analysent en masse les « like » sur Facebook pour mieux communiquer sur des micro-cibles et pourquoi pas, mieux influencer l'opinion(5).

À ce tableau, s'ajoute la cybercriminalité, phénomène à géométrie variable puisqu'il s'agit d'une criminalité protéiforme, mondiale et en constante expansion dont l'incidence économique a quintuplé entre 2013 et 2017(6). À titre d'exemple, le commerce illicite de cigarettes bénéficie sur la toile de cinq millions d'amis acheteurs en France pour vingt millions de fumeurs estimés.

Cette menace criminelle s'est accentuée par l'effacement progressif des frontières entre criminalité et cybercriminalité et par le mélange des usages entre la vie professionnelle et la vie privée. Est apparu un écosystème de la cyberdélinquance où il faut oublier l'image d'Épinal du jeune adolescent qui s'amuse à pirater un ministère ou un centre de contre-espionnage mais plutôt considérer d'avoir à faire à des groupes criminels qui offrent des services sur le darknet (7) en proposant des logiciels malveillants ou des botnets (8), ou encore l'anonymisation et le chiffrement des chaînes d'attaques, voire purement et simplement la sous-traitance d'équipes de cybercriminels. Les transactions clandestines du darknet ont une progression régulière de près de 30 % par an.

Ces cyber-attaques exploitent les failles humaines et la vulnérabilité des réseaux informatiques et téléphoniques. En 2015, 31 % des entreprises françaises ont été visées par une cyberattaque et sont les cibles privilégiées notamment :

- des rançongiciels(9) qui connaissent une hausse significative avec des demandes de rançon pouvant se chiffrer en centaine de milliers d'euros pour les entreprises, ce procédé criminel à ramification internationale étant en pleine expansion(10) ;

- du déni de service(11) et du vol de données personnelles ;

- des faux ordres de virement international (FOVI) : ce type d'escroquerie en forte croissance(12) est fondé sur la technique de l'ingénierie sociale en recueillant en amont le maximum d'informations sur l'organisation de l'entreprise (organigramme, exemplaires de signatures...).

Cette délinquance cyber-économique, qui vise de manière directe ou indirecte les données personnelles, est une délinquance de masse commise par des réseaux structurés qui profitent de la vulnérabilité des entreprises. Faute de dépôt de plainte systématique, elle comprend un chiffre noir important et, ce, pour deux raisons majeures :

- la conservation d'une certaine confidentialité, et le non-affichage de la vulnérabilité de l'entreprise par crainte de l'atteinte à sa réputation ;

- la restauration rapide de l'activité économique, la limitation des dégâts en faisant rapidement appel à une société de cybersécurité.

Ce type de comportement favorise un sentiment d'impunité chez les pirates informatiques. Or, si le dommage peut être réparé, rien ne garantit qu'il ne se reproduira pas.

Vulnérabilité et perte de confiance sont désormais attachées à l'utilisation du net et au fonctionnement du e-commerce.

Test d’intrusion commerce en ligne

La confiance est l'un des ressorts premiers des relations sociales et au premier chef de l'économie. Toute perte de confiance s'analyse en perte de marché, en perte financière. L'émergence des technologies et les risques, supposés ou réels, que les opérateurs de l'économie numérique feraient courir aux droits et libertés des individus ont fait surgir la nécessité d'un cadre juridique rénové comprenant une dimension éthique dans la promotion des valeurs et des droits constitutionnels essentiels.

Ainsi, l'un des enjeux du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, comme de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 de protection des données personnelles, est de faciliter la libre transmission des données personnelles et donc de faire prospérer l'économie numérique tout en assurant un niveau de protection élevé des individus. Il s'agit de restaurer la confiance en responsabilisant les acteurs, d'une part, en renforçant et créant des droits pour les citoyens, d'autre part.

La réussite de ce nouveau cadre repose sur le pari de la maturité dans la bonne appréhension et gestion des risques pour les entreprises et dans une exacte connaissance de ses droits pour l'utilisateur.

I - Responsabilisation et gestion des risques L'avènement d'une logique de responsabilisation et de gestion des risques peut conduire à une lutte plus efficace contre la cybercriminalité. Le nouveau régime opère un renversement des logiques antérieures. La logique de responsabilisation vise à supprimer la plupart des formalités préalables. Le régime déclaratif est supprimé(13). Le champ des données à traiter ne comporte plus que de rares prohibitions absolues et invite à raisonner en termes de risques d'atteinte aux libertés et droits fondamentaux.

Le respect des principes, la démonstration de la conformité, l'information des personnes concernées, la sécurité des données à caractère personnel échoient directement aux responsables de traitement. Ces derniers devront mener une analyse critique, réalisée par un délégué à la protection des données, acteur interne à l'organisation mais indépendant(14). Dans le cas où le traitement a un effet potentiel grave, l'autorité de contrôle est saisie(15).

Ce mécanisme d'autorégulation repose sur un consensus, sur l'adoption de codes de conduite qui pourront s'inspirer des recommandations de la CNIL. Celle-ci, en effet, se voit attribuer le pouvoir d'adopter de nouveaux instruments de droit souple : lignes directrices, recommandations, référentiels, codes de conduite, dispositifs de certification.

Sur le plan opérationnel, l'étude d'impact, la mise en oeuvre du privacy by design, du privacy by défault, mais aussi l'obligation de déclarer à bref délai les failles de sécurité à l'autorité de contrôle conduisent à imposer au responsable de traitement de tout mettre en oeuvre pour garantir la sécurité informatique de son entreprise. Cette obligation est renforcée au niveau européen par la directive NIS qui doit assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux des systèmes d'information dans l'Union.

Il s'agit donc de professionnaliser la sécurité informatique par des outils et une culture commune avec un degré d'information élevé sur les risques informatiques à tous les niveaux de l'entreprise et, ce, à l'aide de solutions de protection adaptées. Cela suppose au sein de l'entreprise une organisation plus transverse et une bonne collaboration entre les différents responsables dont le délégué à la protection des données, le responsable informatique, cette organisation pouvant s'inscrire dans le cadre d'une responsabilité sociale et environnementale.

L'avènement de cette logique de responsabilisation ne pourra plus se satisfaire de remédier dans l'urgence aux failles de sécurité. Elle nécessitera de garantir l'éradication du problème pour lutter efficacement contre la cybercriminalité. Dans ce nouveau contexte, un dépôt de plainte ajoutera à la crédibilité du processus. Les services d'enquête et l'institution judiciaire doivent pouvoir apporter une réponse efficace et mieux accompagner cette démarche. À titre d'exemple, le parquet général de la Cour d'appel de Paris a élaboré avec des services d'enquête spécialisés des fiches pratiques pour sauvegarder les éléments de preuve face aux cyber-attaques les plus courantes. Ces fiches sont largement diffusées.

La réussite du RGPD passe donc par une nécessaire maturité de l'entreprise, elle nécessite également une application effective des droits reconnus aux possesseurs des données.

II - Autodétermination informationnelle Rendre effectif le principe d'autodétermination informationnelle peut restaurer la confiance de l'usager. En effet, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a posé ce principe à travers la rédaction de son article premier(16). Ce droit se manifeste à travers les notions de consentement(17), de transparence, d'information, d'effacement(18), d'opposition, de rectification, de limitation(19) et de portabilité énoncées dans le RGPD.

Le droit à la portabilité déjà évoqué par la loi Lemaire(20) donne la possibilité à la personne concernée de recevoir ses données dans un format informatique exploitable et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Il est prévu un droit de recours(21). L'action de groupe également(22). En l'état, elle tend à faire cesser le manquement. Une action à des fins indemnitaires aurait certainement un effet plus dissuasif.

La proclamation de tous ses droits n'a évidemment de sens que s'ils sont effectifs puisqu'ils doivent permettre aux usagers de garder la main et d'empêcher tout traitement opaque de leurs données. Cela doit concourir à restaurer la confiance dans le monde virtuel. Mais, comment s'assurer d'un consentement éclairé après des années de blanc-seing pour la plupart des usagers ? Comment mettre en oeuvre efficacement son droit à l'effacement, à la rectification ?

Une des réponses se trouve sûrement dans une démarche pédagogique(23) faite au plus grand nombre sur les enjeux liés à l'utilisation des données personnelles avec un travail d'explication sur les différents mécanismes et rouages et sur l'appréciation des différents droits en présence.

Car, il s'agit aussi de faire comprendre au public que le droit des données personnelles n'est pas un droit absolu, mais qu'il s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste comprenant notamment la liberté d'expression et d'information.

Sur ce dernier point, il est intéressant de s'arrêter sur la position de la jurisprudence concernant le droit au déréférencement présenté souvent comme le droit à l'oubli.

L'arrêt Google Spain du 13 mai 2014, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement des articles 12 et 14 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, considère qu'un exploitant de moteur de recherche comme Google est un responsable de traitement de données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la directive, que l'établissement d'une filiale publicitaire de Google en Espagne suffit pour qu'il relève du champ d'application territoriale de la directive et que ses articles 12 et 14 relatifs aux droits de rectification et d'opposition comprennent le droit au déréférencement soit le droit d'obtenir de l'exploitant du moteur de recherche la suppression de liens contenant des informations personnelles sur la liste de résultats affichés. Dans cette décision, ce droit au déréférencement s'exerçait sur des données licites et non sensibles.

Dans ce contentieux, il appartient cependant aux juges de rechercher un juste équilibre entre la liberté d'expression, le droit du public d'avoir accès à l'information et les droits fondamentaux de la vie privée. C'est le sens de la récente décision de la Cour de cassation(24) qui, se référant aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et de l'article 5 du code civil rappelle que la juridiction saisie d'une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence. Elle ne peut donc pas prononcer une mesure d'injonction d'ordre général conférant un caractère automatique à la suppression des liens vers des pages internet contenant des informations relatives à une personne au sujet de laquelle une recherche internet a été effectuée.

Saisi de demandes de déréférencement de données sensibles au sens de l'article 8, paragraphes 1 et 5 de la directive, le Conseil d'État, dans un arrêt du 24 février 2017(25), a saisi la Cour de justice de l'Union européenne de huit questions préjudicielles et a demandé à la Cour de préciser la portée de l'arrêt Google Spain en liant, notamment, la question du droit au déréférencement à celle de la licéité du traitement des données personnelles et plus précisément en demandant à la Cour de justice si elle souhaite confirmer la qualité de « responsable autonome de traitement de données » pour un exploitant de moteur de recherche, dans l'affirmative, s'il est soumis à l'interdiction de traiter des données sensibles et si aucune dérogation, notamment celle relative au traitement des données à des fins journalistiques, ne pourrait être appliquée.

Ce qu'il faut retenir En l'état, le public doit donc comprendre que le droit au déréférencement n'est pas de droit. La réussite de ce nouveau cadre juridique suppose une culture de conformité et une pleine maturité dans l'expression des droits. Il faut être attentif à ses premières applications concrètes en gardant ces objectifs en ligne de mire. C'est un enjeu primordial pour l'entreprise et le consommateur d'aujourd'hui et de demain.

Mots clés : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL * Protection * Entreprise * Cybercriminalité * Principe d'autodétermination informationnelle

(1) Loi Informatique et libertés, n° 78-17 du 6 janv. 1978.

(2) Google en 1998.

(3) Facebook en févr. 2004, Twitter en 2006.

(4) Chez les data brokers, il y a une bourse aux données : aux États-Unis, une date de naissance vaut 2 dollars, un numéro de sécurité sociale 8 dollars. Les données nues ont peu de valeur en soi, seul le résultat du traitement en fait prendre.

(5) Par ex., la start-up Cambridge Analytica spécialisée dans les sciences comportementales s'appuyant sur la technique dite Ocean (Openness, Conscientiousness, Extraversion, Agreeableness, Neuroticism).

(6) Rapport de l'IOCTA 2016 et d'Europol 2017.

(7) Un réseau superposé qui utilise des protocoles spécifiques intégrant des fonctions d'anonymisation.

(8) Groupe d'ordinateurs infectés par un malware. Les pirates les utilisent pour diffuser d'autres virus.

(9) Logiciel malveillant qui bloque l'accès à l'ordinateur ou aux fichiers des victimes et qui a pour objet d'extorquer de l'argent contre une promesse, pas toujours tenue, de donner les moyens de retrouver l'accès à l'information.

(10) V., les attaques Wanacry et Notpetya en 2017.

(11) Saturation du serveur Web par des requêtes illégitimes.

(12) À ce jour, 1 300 faits de FOVI réalisés pour plus d'un million d'euros exfiltrés en France.

(13) Loi Informatique et libertés, art. 22 à 25 ; modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, art. 11.

(14) Les art. 37 et s. du RGPD prévoient la création d'un délégué à la protection des données et l'obligation de tenir un registre pour le traitement. Le DPO est obligatoire pour certaines organisations dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes. La loi de 1978 modifiée ne reprend pas cette innovation. Le RGPD s'applique donc seul ici.

(15) RGPD, art. 36.

(16) Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant dans les conditions fixées par la loi Informatique et libertés, n° 78-17.

(17) Le consentement est possible pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

(18) Art. 17 du RGPD, ou droit à l'oubli. Cette obligation n'est pas reprise dans la loi du 20 juin 2018 ; le RGPD est donc seul applicable ici.

(19) Ce droit s'applique pour des hypothèses limitées : perte d'utilité de la donnée ou dans le cadre d'une opposition non encore vérifiée.

(20) C. consom., art. L. 224-42-1 et L. 224-42-3.

(21) La possibilité d'une action contre une autorité de contrôle qui n'aurait pas traité une information ou n'aurait pas informé le demandeur de sa position, au plus tard trois mois après le dépôt de la plainte ou contre une décision contraignante rendue par l'autorité.

(22) Possibilité de mandater un organisme ou une association en vue d'introduire une réclamation ou une action.

(23) Des actions de communication dans le cadre de l'accès au droit peuvent être recommandées.

(24) Civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 17-10.499, D. 2018. 348 ; ibid. 1033, obs. B. Fauvarque-Cosson et W. Maxwell ; Dalloz IP/IT 2018. 250, obs. E. Derieux.

(25) CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., Lebon ; AJDA 2017. 436 ; ibid. 740, chron. G. Odinet et S. Roussel ; D. 2017. 500, obs. M.-C. de Montecler ; ibid. 2018. 1033, obs. B. Fauvarque-Cosson et W. Maxwell ; Dalloz IP/IT 2017. 479, obs. O. Henrard ; RFDA 2017. 535, concl. A. Bretonneau ; RTD eur. 2017. 803, obs. A. Bouveresse.

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entomoblog · 11 months ago

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Le crime d’écocide reconnu au niveau européen

See on Scoop.it - Variétés entomologiques

C’est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen comme l’a annoncé l’eurodéputée Marie Toussaint.

28 février 2024 "Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s’apparentent désormais à un écocide. Le texte, dont les détails sont (...)"

Criminalité environnementale: liste élargie d’infractions et de sanctions | Actualité | Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240223IPR18075/criminalite-environnementale-liste-elargie-d-infractions-et-de-sanctions

Bernadette Cassel's insight:

'écocide' in Variétés entomologiques https://www.scoop.it/topic/le-monde-des-insectes/?&tag=%C3%A9cocide

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ezechiel5172 · 3 years ago

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zehub · 2 years ago

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#Criminalité #environnementale : les eurodéputés en faveur d’amendes et de peines de prison sévères – EURACTIV.fr

La commission JURI du Parlement européen a voté à l’unanimité en faveur de sanctions plus strictes pour les personnes coupables de crimes contre l’environnement. Ces sanctions comprennent des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

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reseau-actu · 6 years ago

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Interpol lance une traque mondiale pour arrêter des fugitifs poursuivis pour crimes d’écocide

L’organisation de coopération policière internationale a lancé un appel à témoins pour mettre la main sur sept fugitifs, recherchés pour crimes contre l’environnement.

Le Monde avec AFP Publié hier à 14h04, mis à jour à 06h24

Temps de Lecture 3 min.

De l’ivoire et des armes confisqués par une unité de lutte contre les crimes organisés transnationaux, à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 7 juin. SIA KAMBOU / AFP

Interpol, l’organisation de coopération policière internationale, a lancé mardi 4 juin un appel à témoins à l’échelle planétaire pour identifier sept fugitifs, recherchés pour des crimes contre l’environnement. Ils sont notamment poursuivis pour trafic illégal de trophées de chasse, commerce d’espèces protégées, exploitation forestière illégale et trafic d’ivoire. Les avis de recherche ont été lancés par la Chine, la Grèce, le Kenya et le Royaume d’Eswatini (ex Swaziland, au sud de l’Afrique), pays d’origine de ces criminels supposés.

« Interpol en appelle à la communauté mondiale : ces individus doivent habiter quelque part, ils doivent voyager, se déplacer, socialiser. Quelqu’un sait où ils se trouvent et nous demandons au public de nous aider à les traduire en justice », a exhorté à l’Agence France-Presse le directeur exécutif et numéro deux d’Interpol, Tim Morris, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, mercredi. Les personnes détenant des informations sur ces individus sont invit��es à les communiquer à l’adresse [email protected], précise l’organisation policière internationale.