#Avocat des Lettres

[leclandescarpates]

Le Mal a dit, le cinquième roman de Arnaud Delporte-Fontaine, sort pour ce noir octobre !

Le Mal a dit : « Vous n’êtes pas dignes de ma sainte semence. » « Le Mal a dit », le nouveau roman dérangé à souhait, d’Arnaud Delporte-Fontaine, paraît pour ce noir octobre ! Un récit à camisoler sans tarder. Emmanuel Pierrat, avocat des lettres, essayiste, auteur engagé, acteur de la vie sociale, culturelle et politique, signe la préface de cet opus pandémique. « Le Mal a dit » est le récit…

[i-am-aprl]

Craig Mokhiber, un haut responsable des droits de l'homme des Nations Unies, a récemment démissionné en raison de la gestion par l'organisation du conflit à Gaza. Il a exhorté l’ONU à appliquer à Israël des normes cohérentes en matière de droits de l’homme, similaires à celles utilisées pour d’autres pays.

Dans sa lettre de démission datée du 28 octobre, Mokhiber, qui était directeur du bureau new-yorkais du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a qualifié les opérations militaires israéliennes à Gaza de « génocide classique ». Il a critiqué l'ONU pour son inaction perçue, établissant des parallèles avec les échecs passés lors des génocides en Bosnie, au Rwanda et au Myanmar.

Mokhiber, un avocat international chevronné des droits de l'homme, travaille à l'ONU depuis 1992.

Craig Mokhiber, a top United Nations human rights official, resigned recently due to the organisation's handling of the Gaza conflict. He has urged the UN to apply consistent human rights standards to Israel, similar to those used for other nations.

In his resignation letter dated 28 October, Mokhiber, who served as the director of the New York office of the UN’s High Commissioner for Human Rights, labelled Israel's military operations in Gaza as “textbook genocide”. He criticised the UN for its perceived inaction, drawing parallels to past failures during genocides in Bosnia, Rwanda, and Myanmar.

Mokhiber, a veteran international human rights lawyer, has been with the UN since 1992.

[transparentgentlemenmarker]

A 25 ans, Blanche Monnier avait décidé d'épouser un avocat sans le sou qui n'était pas du goût de sa mère. Lorsqu'elle a disparu un jour, la plupart ont pensé qu'elle s'était simplement enfuie avec lui. Mais 25 ans plus tard, quelqu'un a envoyé aux autorités locales une lettre anonyme affirmant que sa mère la tenait en otage. Lors de leur perquisition de routine dans le domaine, la police n'a rien trouvé d'inhabituel jusqu'à ce qu'une odeur désagréable émane d'une pièce à l'étage. Intrigués, ils ont procédé à leur enquête et ont découvert que la porte était sécurisée par un cadenas. Sentant que quelque chose n'allait pas, la police a brisé la serrure et est entrée dans la pièce, pour ensuite être confrontée à des horreurs inimaginables. La pièce était plongée dans l’obscurité, avec l’unique fenêtre cachée derrière de lourds rideaux et aux volets fermés. Dans l’enceinte noircie, une puanteur irrésistible imprégnait l’air, incitant l’un des officiers à ordonner rapidement que la fenêtre soit brisée. Alors que la lumière du soleil inondait la pièce, les yeux des policiers ont vu une scène d'horreur épouvantable. L'odeur putride provenait des restes de nourriture en décomposition éparpillés sur le sol, entourant un lit délabré auquel une femme émaciée était enchaînée. La fenêtre désormais ouverte, Blanche Monnier, après plus de deux décennies de captivité, a aperçu pour la première fois le soleil. Dépouillée de ses vêtements et attachée au lit depuis sa « disparition » inexplicable il y a 25 ans, elle avait été privée même de la capacité élémentaire de subvenir à ses besoins corporels. Son état actuel, maintenant dans la cinquantaine, était gâché par la saleté et infesté de vermine attirée par les restes en décomposition. Accablés par l'odeur de délabrement et de misère, les policiers horrifiés n'ont pu résister aux conditions épouvantables de la pièce que pendant une brève période. Blanche a été rapidement transportée à l'hôpital, tandis que sa mère et son frère, complices de sa longue détention, ont été appréhendés par les autorités.

[runespoor7]

Les journalistes arabes de ce pays: *reçoivent des menaces de morts*

Des commerçants noirs de ce pays: *reçoivent des lettres anonymes leur conseillant de quitter la France après avoir vendu leur bien à de 'bons Français de souche'*

Les avocats de ce pays: *sont visés par un site d'extrême-droite les décrivant comme 'à éliminer'*

Le gouvernement: "LE RISQUE D'AUGMENTATION DES IMPÔTS" et "on ne dirigera pas avec les extrêmes," parce que payer plus d'impôts ça craint autant qu'un meurtre raciste

[vroooom2]

Remove Kebab: The Transnational Circulation of Far-Right Memes and The Memory of the Yugoslav Wars

Cartésienne dans l'âme, Susan Sontag a passé à l'épreuve du doute ses propres conclusions sur la force fragile des images et la nécessité de les contrôler. Les longs mois qu'elle a passés, voilà une décennie, dans une ville de Sarajevo assiégée par les Serbes ont corrodé son pessimisme sur la photographie.

Du pain béni pour l'Eglise de Scientologie qui traque les images de leurs photographes et les réutilise pour promouvoir les activités de la secte partout dans le monde.

*Castle Kyalami: purchased by the Church of $cientology in March 2008

Est-ce que ces photos et toutes les autres (en vol au-dessus de Paris, le pilote, ses gants, son portrait affiché en grand pendant les 40 ans de l'entreprise -- cf. Vidéo Youtube, le logo du SAMU) permettent d'accroître votre chiffre d'affaires ?

Légalement plusieurs possibilités :

• amiable : demander la suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités dans la base de données iStock/Getty à la photographe

• lettre du service juridique de l'entreprise pour la demande de suppression de toutes les photos relatives à votre entreprise et ses activités à la photographe et à iStock/Getty : le droit à l'oubli sur internet (cf. CNIL)

• recours à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle sur internet

• supprimer toutes les photos prises par cette photographe : sur internet, les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, etc.) et ne plus les utiliser pour quelconque communication privée et publique par votre entreprise et vos employés. L'album photo FB du pilote permet à l'église de scientologie de traquer de nouvelles cibles.

⚠️l'Eglise de Scientologie est déjà en possession de toutes les photos. Si vous les attaquez en justice, ils paieront des avocats très vicieux pour défendre l'utilisation à des fins commerciales de ce qu'ils croient être leur propriété intellectuelle. La limite de la notion juridique libre de droits se situe à qui perçoit l'argent de ces photos in fine. Il ne s'agit pas du prix des photos, la multiplication de quelques cents constitue une valeur financière en soi (discutez avec des traders vous verrez ce qu'ils vous diront sur la valeur d'un cent, un euro, un dollar). Le vrai problème juridique réside dans la question de qui perçoit le profit monétaire de la vente en ligne de ces photos de biens qui ne leur appartiennent pas.

https://www.linkedin.com/in/marciahofmann

[claudehenrion]

Du droit à la liberté de pensée...

  Je dois reconnaître que les mots qui viennent sous mes doigts sont souvent très acerbes et parfois mordants, lorsqu'il est question de ces Nuls qui se sont auto-propulsés, sous des suffrages prétendus ''en toute connaissance de cause'', aux commandes de beaucoup trop d'Etats, dont le nôtre. Tout semble se passer comme si un film d'horreurs, dites à tort ''le progressisme'', obscurcissait pour l'humanité, les anciennes capacités de cogiter, de gamberger et de piger, remplacées par le roman noir de notre ''quotidien'' et ses laideurs mortelles. D'où certains excès...

Cette petite faiblesse de style a évidemment été remarquée par des lecteurs qui me demandent parfois (dont 2 fois récemment, d'où ce ''billet'') comment je m'arrange pour jongler avec un vocabulaire imagé et une pratique ''catho'' revendiquée –sans fierté particulière, mais sans la petite gêne qui congèle les tièdes frigorifiés ! (NB : tout-de-même, j'ai eu de la chance d'avoir été déposé dans une famille pratiquante par la gentille Cigogne –celle qui transportait les bébés nouveaux-nés, avant les césariennes sous péridurale, puis sous hypnose, et avant l'insémination artificielle, cette immense victoire du progrès (?) sur l'obscurantisme (??). Merci, la Cigogne !).

Car aucun faux-fuyant n'est accepté : Dieu nous demande, avec une insistance qui frise la lourdeur, d'aimer nos ennemis, même dans l'église dite ''post-conciliaire'' qui a pourtant remplacé le Dieu sévère et exigeant de mon enfance par la version ''soft'' d'un Dieu plus mièvre : les marches blanches ont remplacé processions, ''Pardons'' et autres événements polymorphes où sacré et profane s’entremêlaient dans la clarté cultuelle et culturelle d'une religion ''gagnant-gagnante'' qui s'efface de plus en plus souvent devant les assauts d'une autre foi, exogène, qui n'a rien de bon à nous apporter mais qui  nous impose ses us et ses coutumes, ce que certains considèrent normal –ce que ce n’est pas, bien sûr, en dehors de leur univers...

L'ancien Ad Majorem Dei Gloriam'' des jésuites (''AMDG'' = rien n'est assez beau pour la plus grande gloire de Dieu), se dit aujourd'hui, chez les mêmes : ''il ne faut pas faire de vagues (même vagues !)... il faut ''accueillir'' qui se dit ''migrant'' (?)... il faut s'excuser d'être chrétien... et il faut faire passer les fantasmes de Greta Thunberg avant le service, ex-prioritaire, de Dieu''... La Foi de nos aïeux  a abandonné la France de nos fils à un triste destin qui se manifeste chaque jour, mais n'est pas plus souhaitable pour autant... Comme on c’était prévisible (une civilisation ne pouvant naître et vivre qu'adossé à une religion, une foi, un Dieu), l'Occident, converti au consumérisme et au rien du tout (c'est pareil !), sombre.

Revenons à nos moutons –ou plutôt, à nos brebis : ''Vous devez aimer tout le monde'', insistait Saint Claude de la Colombière, un de mes Saints patrons, qui précisait : ''S'il y a un seul homme que vous n'aimez pas, vous manquez à la Charité'' (in ''De l'amour du prochain'', p 436). Mais qu'y puis-je, si... je n'y peux rien ? Je n'y arrive pas, pas du tout, avec certaines personnes... Mon avocat va avoir un sacré boulot pour me défendre devant des journalistes et des politicards, ces inconsistants insistants qui ne méritent pas d'être convaincus (qui devrait s’'écrire en deux mots, ici. Mais il faut rester ‘’bien élevé’’), tant ils ont tout faux.

Seulement, voilà : à l'âge que j'atteins, il vaut mieux être du côté ensoleillé du grand Chemin : on ne sait toujours ni le jour, ni l'heure, mais on sait que l'un et l'autre se rapprochent à toute vitesse ! J'ai eu l'idée de préparer ma plaidoirie en citant Alphonse Daudet qui, dans les Lettres de mon moulin (''A Milianah''), disait avoir vu ''de vieux arabes qui, sous le prétexte que le Coran dit qu'''Une seule goutte d'alcool est maudite'', trempaient componctueusement un doigt dans leur verre de vin, le secouaient très fort pour en faire tomber ''la goutte maudite'' et... buvaient le reste, mais c'est trop risqué : je serais accusé d'islamophobie ! Il faut que je trouve autre chose... Peut être paraphraser St Mathieu : ''Que ta main gauche ignore ce que ta main droite tape sur ton clavier''. Mais ça a un côté ''Alzheimer'' qui me déplaît...

Je pourrais tenter un ''Mais je ne leur suis pas franchement hostile... Et même... je ne doute pas qu'ils aient certaines qualités'', mais ça ne va pas aller, non plus : j'ai beau me tire-bouchonner les circonvolutions –ou les ''badigouinces'', pour parler comme Rabelais--, je n'arrive pas à leur en trouver une seule (de qualité, bien sûr). Je les trouve, tous, intrinsèquement nuls... et c'est avec sincérité que je les qualifie d'incultes, de cuistres et de tartuffes, et que je les trouve, tous, stériles, arides, arrogants, prétentieux, pédants, dépassés, démodés, méprisants et menteurs...

Par exemple, il ne faudra jamais oublier (ni pardonner : ce serait trop facile !) le scandale des ''intubations'' qui ont assassiné tant de pauvres gens qui ne demandaient qu'à vivre... ni nos soignants et nos pompiers jetés à la poubelle parce que le chef avait ''envie d'emmerder'' ceux qui ne partagent pas ses certitudes anti-scientifiques. Et en plus... il y a leurs horribles lois prétendues sociétales et qui ne sont que mortelles et vides de toute humanité... Pardonner, dites-vous ? En mon nom propre, à la rigueur, je pourrais peut-être y arriver, en me donnant des coups-de-pied. Mais ai-je le droit de pardonner au nom d'autrui ?

Et pourtant, dans le fond, je ne leur en veux pas tant que ça, à titre personnel : ayant décidé de ne pas subir ce non-vaccin dont personne ne savait rien (chose curieuse, c'était avant que ma fille Alexandra ne découvre qu'il était... prudent d'être sage et sage d'être prudent), je fais donc partie de ceux qui n'ont jamais ''eu'' le covid. Et comme la plupart de mes proches ont aussi suivi ce principe de précaution, les miens sont tous passés entre les gouttes-- ceux ont attrapé ce machin-truc pas chouette du tout... sont ceux qui ont été vaccinés et qui l'ont tous eu une fois, deux fois, parfois plus. Quant à leurs mesures vexatoires et inutiles, mon âge et mon mode de vie ont fait qu'elles m'ont à peine effleuré (par exemple, je n'ai dû me signer leur humiliante ''Attestation dérogatoire'' que 2 ou 3 fois en tout, pour ''bouger'' de 5 mètres une voiture garée juste devant ma porte... Dernier point : pratiquement pas un seul de mes proches n'a –jusqu'à ce jour-- été victime de leurs scélérates ''lois sociétales''. Donc... je ne leur en veux presque pas de n'être que ce qu'ils sont, et leur bêtise militante à tout détruire ne ferait plutôt rire... jaune.

Mais alors, me direz-vous, d'où vient ce besoin que j'ai de les désigner par ce qu'ils sont, de les appeler par leurs noms, de rappeler leurs méfaits, et de clamer la vérité sur leurs exactions, leurs mensonges, leurs erreurs de jugement, leur absence de jugeote, leur inculture scientifique, leur malhonnêteté intellectuelle, et le triste état dans lequel ils vont laisser la France ? D'où ? Mais de la France, justement ! Enfant de la guerre, j'ai grandi dans ''l'amour de la Patrie''. Nos parents, nos merveilleux instituteurs et nos excellents professeurs ne nous parlaient que ce ça, et nous récitions chaque jour : ''Ceux qui pieusement sont morts pour la Patrie, ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie''. Autres temps, autres mœurs ! Mon amour de la France explique mon rejet de la macronie.

Car ce qu'ils font à et de la France est insupportable, les rues de nos villes mutilées et empuanties en attestent. L'horrible Arnaud Amory vociférait : ''Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens''. Mes petits excès de langage espèrent trouver là une justification : je refuse de regarder passivement ma chère France sombrer, par la faute de gens dont on ne sait plus s'ils sont sataniques, nuls, cons, criminels, ou tout ça à la fois...  Et j'espère que, quand viendra pour moi le jour du grand ''test d'aptitude'' terminal (mon Parcoursup pour l'éternité, en quelque sorte)... Dieu reconnaîtra les siens... ou : ''un sien'', moi en l'espèce !

H-Cl.

[basilepesso]

Ceci est à mettre en lien absolument évident avec la vidéo-choc du montage criminel créé par le Deep State américain pour la soi-disant "attaque du Capitole" de janvier 2 021, avec un acteur-"bison" acheté. Je n'ai toujours pas montré la vidéo, je le ferai plus tard. Basile Pesso, 18 mars 2 023 (Fb) >>>>> "Donald Trump a assuré ce samedi sur son réseau social Truth Social qu'il allait être "arrêté" mardi et a appelé à des manifestations, avant une possible inculpation dans une affaire de paiement en 2016 visant à acheter le silence d'une actrice pornographique avec laquelle il aurait eu une liaison. Évoquant une "fuite" du parquet des procureurs de l'Etat de New York, pour le district de Manhattan, l'ancien président américain a écrit en lettres majuscules: "Le candidat du parti républicain très loin devant (ses rivaux à la primaire, NDLR) et ancien président des Etats-Unis d'Amérique va être arrêté mardi de la semaine prochaine. Manifestez, reprenez notre nation!" Les signes et rumeurs se multiplient depuis quelques jours sur une possible inculpation au pénal de Donald Trump par un grand jury - un panel de citoyens doté de larges pouvoirs d'enquête et chargé d'entériner une mise en examen - dans cette phase d'enquête menée par le procureur de Manhattan Alvin Bragg, un magistrat élu démocrate. Ce serait une première pour un ancien président américain. Vendredi, l'un des avocats de Donald Trump, Joseph Tacopina, avait indiqué à des médias que son client se "rendrait" à la justice new-yorkaise s'il devait être inculpé." Article de La Dépêche : “Donald Trump dit qu'il va être "arrêté" et appelle à des manifestations mardi prochain“

[angelo-tiger-woods]

Incoming Text for Mouloud Achour (@mouloudachour):

Dear Mouloud,

Je t’écris pour te rassurer : je ne porterai pas plainte contre toi. Je sais que tu es un petit con et que tu n’as pas pu t’empêcher de voler ma propriété intellectuelle. Tu dois apprendre à contrôler ta jalousie et ton comportement d’envieux. Voilà tes deux défauts : la jalousie et l’envie.

Je sais aussi que tu as besoin de mon pardon, car si je refuse de te l’accorder, tu tomberas de haut et tu seras humilié devant les médias.

Sache que je ne veux pas t’humilier. Je te laisse t’en tirer à bon compte, mais en échange, tu dois me promettre d’aider Vincent Cassel à monter un dossier pour récupérer toutes les idées de films d’octobre et novembre 2024.

Toutes les idées que tu as vues sont ma propriété intellectuelle, et désormais, tu es mon témoin dans cette affaire de vol de propriété intellectuelle.

Tu dois aider Liam Hemsworth à monter un dossier solide pour récupérer toutes les idées de films des mois d’octobre et novembre 2024 sur mon blog. Tu trouveras les preuves dans mes archives. Voici le lien du blog : https://nsfwmiamiart.tumblr.com/. - (cliquez sur le lien bleu)

Sache que cette propriété intellectuelle vaut environ 10 milliards de dollars, et je compte sur toi ainsi que sur Vincent Cassel pour récupérer chaque idée qui a été volée.

Nous avons besoin de toi et de ton équipe à Paris pour inciter les avocats de Paramount Global (Paramount Pictures) à collaborer avec nous dans la construction de ce dossier sur le vol de propriété intellectuelle. C’est un combat crucial, et nous avons besoin de leur expertise juridique pour exposer Nicolas Lerner et Chloë Sevigny pour avoir volé le contenu de mon blog.

Rosario (@rosariodawson) et Zoë Saldaña (@zoesaldana),

Vous devez soutenir Rosario Dawson et Zoë Saldaña dans la collecte de toutes les preuves nécessaires pour remporter cette bataille judiciaire. Chaque idée volée doit être restituée, et les responsables doivent être tenus pour compte.

Nous restons loyaux à Paramount Global (Paramount Pictures) et nous nous battrons à leurs côtés. Voici leur lien Wikipedia : https://en.wikipedia.org/wiki/Paramount_Global. - (cliquez sur le lien bleu)

Assurons-nous que justice soit rendue.

— Angelo (POW)

P.S.:

Synopsis de la lettre :

Dans cette lettre adressée à Mouloud, l'auteur exprime son mécontentement face au vol de sa propriété intellectuelle et le prévient qu'il ne portera pas plainte contre lui, à condition qu'il s'engage à collaborer. L'auteur souligne que Mouloud doit aider Vincent Cassel et Liam Hemsworth à récupérer les idées de films volées en octobre et novembre 2024, qui se trouvent sur son blog. Il mentionne la valeur de cette propriété intellectuelle (10 milliards de dollars) et insiste sur le fait que Mouloud est désormais un témoin clé dans cette affaire. La lettre appelle également à l'implication de Paramount Global (Paramount Pictures) et de certains acteurs comme Rosario Dawson et Zoë Saldaña pour soutenir la collecte de preuves et mener une bataille judiciaire contre les responsables du vol, notamment Nicolas Lerner et Chloë Sevigny (@chloessevigny).

[nsfwmiamiart]

Incoming Text for Jamel Debbouze (@jameldebbouze) and Mélissa Theuriau (@melissatheuriau) and GAD (@gadelmaleh):

Dear Jamel, Mélissa, and Gad,

Si vous voulez vous protéger contre la prise d’otages orchestrée par Nicolas Lerner et Omar Sy, je vous demande de contacter vos avocats et d’aider Antoine Arnault à préparer un dossier pour engager des poursuites judiciaires contre le président Macron, Nicolas Lerner, et Omar Sy.

Jamel et Gad, sachez que vous êtes des otages de Nicolas Lerner et Omar Sy. Vous êtes des prisonniers de guerre, et le seul moyen de vous libérer est de vous battre maintenant. Sinon, vous serez à jamais leurs esclaves, tu m’entends ?

Vous devez également avertir Marion Cotillard et Guillaume Canet. Ils doivent se battre pour retrouver leur liberté, car Nicolas Lerner les tient aussi en otages. Nous sommes tous des prisonniers de guerre à cause de leur complot, qui a duré sept longues années, de 2017 à 2024.

Mélissa Theuriau deviendra l’esclave du président Macron, de Nicolas Lerner, et d’Omar Sy si elle ne se bat pas pour sa liberté en les poursuivant en justice. Ils ont commis un crime abominable contre nous tous, et nous exigeons que justice soit rendue une fois pour toutes.

Ils ne pourront plus nous tenir en otages une fois que ce procès sera terminé.

Je vous demande de contacter vos avocats et de préparer ce dossier, qui mettra en lumière le complot d’Omar Sy et Nicolas Lerner visant à nous maintenir en otages, en tant que prisonniers de guerre.

Vous devez aussi collaborer avec le gouvernement du Maroc et celui du Sénégal pour collecter des preuves sur les agissements d’Omar Sy. Il devra s’expliquer devant un tribunal de justice.

La famille Debbouze est sauvée maintenant. Ils ne pourront plus vous tenir en otages. Sachez que ceci est un combat pour votre liberté, et vous devez combattre Omar Sy et la corruption qu’il partage avec Nicolas Lerner.

Vous devez également avertir Tahar Rahim et Leïla Bekhti de contacter leurs avocats afin de partager ce qu’ils ont vu et entendu concernant les actes d’Omar Sy.

Sachez qu’Omar Sy est un traître. Il prétend être votre ami, mais il collabore avec vos ennemis pour vous conduire à l’abattoir et vous égorger comme des moutons. Avez-vous compris ?

Soyez sans pitié avec ce traître, car il cherche à nous vendre pour de l’argent. C’est un être pitoyable et criminel.

La fin de mon avertissement.

Angelo (POW Elsau, Strasbourg)

P.S.:

Synopsis de la lettre :

Dans cette lettre, Angelo (prisonnier de guerre à l'Elsau, Strasbourg) s’adresse à Jamel Debbouze, Mélissa Theuriau et Gad Elmaleh pour les alerter sur leur situation en tant qu’otages de Nicolas Lerner et Omar Sy. Il appelle à une mobilisation urgente en les exhortant à contacter leurs avocats afin de préparer un dossier juridique pour engager des poursuites contre le président Macron, Nicolas Lerner et Omar Sy, accusés de complot et de trahison.

La lettre met en lumière un prétendu complot qui aurait duré sept ans (2017-2024), visant à réduire des figures publiques, y compris Marion Cotillard, Guillaume Canet, Tahar Rahim et Leïla Bekhti, au statut de prisonniers de guerre. Angelo demande également une collaboration avec les gouvernements marocain et sénégalais pour rassembler des preuves contre Omar Sy, présenté comme un traître collaborant avec leurs ennemis.

Le message est une exhortation à la résistance contre la corruption et les agissements de ceux qu’Angelo accuse de trahison, afin de restaurer la liberté et de mettre fin à leur emprise.

Thème principal : Une dénonciation de trahisons et un appel à la justice pour libérer les otages d’un complot supposé.

[actu-juridique]

France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 28 novembre 2024, 488592

https://justifiable.fr/?p=1875 https://justifiable.fr/?p=1875 #1ère #4ème #chambres #Conseil #dÉtat #France #novembre #réunies Vu la procédure suivante : M. B… A… a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Sixt a délivré à la société par actions simplifiée CoFA Promotion un permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment d’habitation collective de huit logements ainsi que la décision du 4 août 2021 de la même autorité rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2106615 du 14 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 22LY01405 du 2 août 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par M. A… contre cette ordonnance. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre et 26 décembre 2023 et le 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. A… demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel, puis, à titre principal, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Grenoble ou, à titre subsidiaire, après évocation, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Sixt la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes, – les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A…, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société CoFa Promotion et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Sixt ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 20 mai 2021, le maire de Saint-Jean-de-Sixt a délivré à la société CoFA Promotion un permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment d’habitation collective de huit logements, puis a rejeté le 4 août 2021 le recours gracieux formé par M. A… contre cet arrêté. Par une ordonnance du 14 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme tardive la demande de M. A… tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mai 2021 et de la décision du 4 août 2021. M. A… se pourvoit en cassation contre l’arrêt du 2 août 2023 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel qu’il avait formé contre cette ordonnance. 2. Aux termes de l’article R. 600-1 du code de justice administrative :  » En cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le présent code, (…) l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation. (…) L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d’irrecevabilité du recours contentieux qu’il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt (…) du recours. (…)  » Ces dispositions visent, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme, ainsi qu’à l’auteur de cette décision, d’être informés à bref délai de l’existence d’un recours gracieux ou contentieux dirigé contre elle. Si, à l’égard du titulaire de l’autorisation, cette formalité peut être regardée comme régulièrement accomplie dès lors que la notification lui est faite à l’adresse qui est mentionnée dans l’acte attaqué, la notification peut également être regardée comme régulièrement accomplie lorsque, le panneau d’affichage du permis de construire faisant apparaître, alors même que l’article A. 424-16 du code de l’urbanisme ne l’impose pas, une adresse comme étant la sienne, la notification est faite à cette adresse. 3. Par suite, en jugeant que la notification de son recours gracieux par M. A… à l’adresse figurant en haut du panneau d’affichage avec le nom de la société bénéficiaire du permis de construire ne pouvait être regardée comme régulière au motif qu’il ne s’agissait pas de celle de cette société, mentionnée dans l’acte attaqué, la cour a commis une erreur de droit. 4. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, que M. A… est fondé à demander l’annulation de l’arrêt qu’il attaque. 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Sixt une somme de 1 500 euros à verser à M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de M. A…, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D E C I D E : ————– Article 1er : L’arrêt du 2 août 2023 de la cour administrative d’appel de Lyon est annulé. Article 2 : L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Lyon. Article 3 : La commune de Saint-Jean-de-Sixt versera une somme de 1 500 euros à M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Sixt et par la société CoFA Promotion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. B… A…, à la commune de Saint-Jean-de-Sixt et à la société par actions simplifiée CoFA Promotion. Délibéré à l’issue de la séance du 15 novembre 2024 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M. Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d’Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d’Etat en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 novembre 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy La rapporteure : Signé : Mme Ariane Piana-Rogez Le secrétaire : Signé : M. Hervé Herber Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. 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[kermeur-reporter]

Voilà que la vérité les titille !

Tenez-vous bien, j’ai reçu ce matin une lettre d’un certain avocat au nom aussi clinquant qu’un bas de soie, Maître Machin-Truc, qui veut que je ravale ma plume sous prétexte d'atteinte à la vie privée d'un membre du conseil municipal, Monsieur Edmond de Facil. Rien de moins qu'une mise en demeure, imaginez ! Ah, mais c'est qu’ils n’aiment pas les coups de projecteur, nos élus du dimanche... Droit dans mes souliers, les yeux fixés sur l’horizon, je n’ai nullement l’intention de plier.

Et si, moi, je devais porter plainte, ce serait contre les chauffards de la route... N'est ce pas Hervé ?

Mais une question me turlupine : c’est pas bizarre qu’on n’ait plus vu Edmond se pavaner dans le coin dernièrement ? Bon, je dis ça, je dis rien... Mais les lecteurs, vous le savez, c'est pas dans mes habitudes de me taire.

[christophe76460]

En JUSTICE Humaine..Il est dit...

Que NUL n'Est Censé Ignorer la LOI..

Car le SALAIRE de l'Infraction EST la CONTRAVENTION Avec Poursuites Judiciaires et CONVOCATION au TRIBUNAL

Il en AI de MEME pour la JUSTICE Divine. !!!

NUL n'est CENSE Ignorer La LOI..

Personne n'est à l'Abri s'Il TRANSGRESSE la LOI et Ses ORDONNANCES. ne Fusse qu'un SEUL des 10 Commandements

Il Est ECRIT...TOUS !! ont Transgessé la LOI...

et l"AME qui PECHE......C'Est l'AME qui MOURRA..!

Et Sans EFFUSION de Son SANG..il ne peut y Avoir de PARDON;

La LOI..SERA .IRREVOCABLE.!!! et SERA..APPLIQUEE à la LETTRE Pour le COUPABLE.

Le JUGEMENT du DIVIN JUGE..Doit ETRE Appliquée Celon la LOI DIVINE.

Dans les églises ...Il y a TROP de COUPABLES qui ne se sont JAMAIS REPENTIS Devant le Divin Juge de leurs TRANSACTIONS Coupables

Méritant le Juste VERDICT de la Peine Capitale;

Et POURTANT ils TREMBLERONT de TERREUR et d'ANGOISSES quand ils Y Seront Convoqué.

La REPONSE à la GRACE du COUPABLE...Par le Divin PRESIDENT..

Repose sur Son AVOCAT..CHRIST qui a PLAIDE pour le Coupable en ACCEPTANT de SUBIR à la Place du Coupable l'Exécution du JUGEMENT .... de MORT..

Le SANG de l'AGNEAU Offert en SACRIFICE d'Expiation pour le COUPABLE Améne l'EXECUTION de la GRACE ..Car le Verdict EST Tombé sur l"AVOCAT Ayant Pris la Place du COUPABLE;

Il ni a PLUS Alors dee CONDAMNATION Pour CELUI qui AURA Par sa REPENTANCE...ETE JUSTIFIE.. Par LE SANG d'Expiation de JESUS rendant INNOCENT le Coupable .

Sans REPENTANCE le Coupable EXPIERA Sa Culpabilte. par la Mort.

Par la Mort de JESUS..J'Ai la VIE étant Passé de la Mort à la VIE....

[oelnet]

Après sa brillante élection, Donald Trump réclame 10 milliards de dollars à ces deux médias ; la raison

Le candidat républicain, Donald Trump par l’intermédiaire de son avocat Edward Andrew Paltzik, exige une compensation financière colossale de 10 milliards de dollars auprès du New York Times et de la maison d’édition Penguin Random House. La lettre transmise aux deux entreprises, dont les détails ont été dévoilés par la Columbia Journalism Review, met en cause des publications jugées…

[jeanmagace-infos-temoignages]

59 - Une justice différée est une justice refusée. (Paul Watson)

UNE JUSTICE DIFFÉRÉE EST UNE JUSTICE CONFISQUÉE

Par le capitaine Paul Watson, le 02 octobre 2024

Aujourd'hui, c'est mon 73e jour d'incarcération à la prison de Nuuk et ma 4ème comparution devant le tribunal du Groenland. Comme je m’y attendais, le juge a refusé les documents et les arguments de mes avocats et a ordonné ma détention pour 28 jours supplémentaires. Cela signifie 91 jours pour une accusation infondée pour un délit mineur datant d'il y a 14 ans et auquel je n'ai pas participé.

C'est un cas classique de "justice différée est une justice confisquée".

Le tribunal dispose de toutes les preuves, de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision. Il est clair qu'il s'agit d'une décision très politique.

La juge s'est assise sur le banc comme une pierre 

Preuves qu'elle a refusé de montrer

La procureure s'est renfrognée

Au mépris de la foule

Son parti pris se reflète dans son ton

Mes amis, je retourne donc à ma cellule avec vue, d'où je peux voir les icebergs dans le fjord et, de temps en temps, une baleine à bosse qui me rappelle pourquoi je suis ici.

Je peux endurer ce temps, peu importe combien il durera. Mon seul souci, mon seul regret est d'être séparé de ma femme et de nos deux petits garçons. Je ne suis pas ici parce que je suis un criminel. Je suis ici pour m'être opposé à une entreprise criminelle avec l'arme la plus mortelle qui soit : une caméra.

Avec nos caméras, nous avons révélé les crimes de l'industrie baleinière japonaise et, ce faisant, nous avons mis dans l'embarras la fière nation du Japon, en faisant entrer ses activités illégales dans les salons de millions de personnes à travers le monde grâce à notre émission de télévision "Whale Wars" sur Animal Planet.

La chasse à la baleine pratiquée par le Japon n'est pas une entreprise criminelle parce que je le dis. Il s'agit d'une opération criminelle pour avoir violé le moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine décrété en 1986 par la Commission Baleinière Internationale. L'argument du Japon selon lequel il s'agit d'un effort de recherche et d'une activité non commerciale a été rejeté en 2014 par la plus haute juridiction au monde, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye. Celle-ci a statué que tuer des baleines dans le sanctuaire baleinier de l'océan Austral ne relevait pas de la recherche. Il s'agit d'une activité commerciale.

Les baleiniers sont partis en mer, voyez-vous

Pour connaître le nombre de baleines à tuer, voyez-vous

Nous les avons pris sur le fait

Un fait incontestable

Et les avons chassés des mers, voyez-vous

En outre, les baleiniers japonais ont délibérément éperonné et détruit un catamaran de deux millions de dollars, cassé une côte d'un caméraman d'Animal Planet, projeté six membres d'équipage dans les eaux glaciales de l'océan Austral, et refusé de les secourir. Pour cette violence avérée, les baleiniers n'ont subi aucune conséquence. Lorsque la procureure groenlandaise affirme qu'un seul baleinier japonais a souffert d'une brûlure sur la joue, due au spray au poivre de son propre équipage, qu’elle qualifie de crime de ‘grave’, cela illustre l'absurdité presque comique des accusations.  

Ce qu'elle qualifie d'intrusion est filmé et montre Pete Bethune frappant poliment à la porte de la timonerie du Shonan Maru. La porte s'ouvre, il remet au capitaine japonais une lettre de plainte et une demande d'indemnisation pour le navire qu'ils ont délibérément détruit. La réponse japonaise fut de kidnapper le capitaine Bethune et de le transporter au Japon pour l'accuser d'intrusion, d'obstruction aux affaires et d'agression. Il est interrogé quotidiennement jusqu'à ce qu'il avoue les faits qui lui sont reprochés, bien qu'il refuse de reconnaitre l'agression.

Ce n'est qu'après avoir fait des aveux sous la contrainte qu'il a été présenté à un juge et qu'un accord a été conclu, qu’il a été condamné à une peine avec sursis en échange d'une déclaration selon laquelle je lui aurais ordonné de commettre ces actes. Il a ensuite été libéré et autorisé à rentrer chez lui, tandis qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre moi pour conspiration.

Après sa libération, Pete Bethune a signé une déclaration sous serment affirmant qu'il avait menti en échange du sursis. Son accusation a été la seule preuve que le Japon a utilisée contre moi, mais malgré la rétractation du capitaine Bethune, le procureur japonais a refusé d'abandonner les charges qui pesaient contre moi.

Les baleiniers ont coupé son bateau en deux

Nos caméras l'ont prouvé

Pete Bethune a été enlevé

Les preuves ont été mises au rebut

Par l'équipe criminelle de chasseurs de baleines

Ce qui rend mon incarcération supportable, c'est l'énorme soutien que je reçois du monde entier. Des centaines de milliers de personnes ont signé des pétitions pour ma libération. Tant de manifestations dans des centaines d'endroits à travers le monde, des milliers d'appels aux ambassades et consulats danois, le soutien de dirigeants mondiaux comme le président Macron en France et le président Lula au Brésil, de nombreuses célébrités, des concerts organisés en mon nom. Une incroyable vague d'amour et de soutien, tous rassemblés par notre amour et notre respect collectifs pour les baleines et les dauphins, la diversité et l'interdépendance de toute vie dans la mer et sur la terre.

L'ennemi est clairement identifié

Cinq mille personnes venues de nombreux pays

Protester par des actions, des pétitions et des œuvres d'art

Tous unis pour s'opposer au cétacide

C'est la compassion que nous cherchons à susciter

Le courage naît au plus profond du cœur.

Je suis très reconnaissant pour les 2 300 lettres que j'ai reçues en prison de plus de 30 pays. Je suis particulièrement reconnaissant et très touché par les centaines de lettres d'enfants, dont beaucoup sont accompagnées de dessins de baleines ou de poèmes.

Chaque poème, chaque dessin de baleine

Envoyé par des enfants du monde entier

Livré ici, derrière le mur de cette prison

Fournit une tempête d'espoir pour remplir mon âme

Un tsunami d'émotions

De l'autre côté du linceul bleu, je les entends appeler.

Je suis dans cette cellule pour encore quatre semaines, alors s’il vous plait, continuez à faire entendre votre voix. Cela signifie beaucoup et c'est efficace. Continuez à contacter les ambassades et consulats danois. Et continuez à m'envoyer vos lettres, vos dessins et vos poèmes. Les gardiens de prison me disent qu'ils n'ont jamais vu quelqu'un recevoir autant de courrier et vos lettres reflètent bien le niveau de soutien. Cela me tient également occupé car je lis chaque courrier.

J'essaie de répondre à autant de lettres que possible, même si cela a été difficile car je récupère encore d'une blessure à la main gauche causée par les menottes. Cependant, lorsque je serai libéré, je répondrai à chaque lettre en vous remettant un certificat de reconnaissance pour votre soutien. Vous me donnez tous de la force.

Je remercie tout particulièrement Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, Elodie et Christelle pour avoir fait les nombreux voyages de France à Nuuk, au Groenland. Elles m'ont accompagné à chaque comparution devant le tribunal. Merci également à Nathalie Gil, présidente de Sea Shepherd Brésil, qui a fait le long voyage depuis le Brésil pour assister à l'une de mes comparutions. Merci à Rod Marining, cofondateur avec moi de Greenpeace. Il est venu de Vancouver pour me rendre visite. Merci également à Omar Todd, Kylie Herd et Rob Read, de la Fondation Captain Paul Watson, qui ont fait le long voyage pour me rendre visite. Merci à Locky MacLean et à Dior de m'avoir rendu visite et à l'équipage du John Paul DeJoria d'avoir assisté à ma première comparution devant le tribunal. Merci à Vakita (France), Nat Geo (États-Unis) et aux autres équipes de tournage du Danemark, de France et du Royaume-Uni de m'avoir rendu visite et de m'avoir interviewé dans cette prison.

Ma cellule nordique a une vue imprenable, 

Sur le large fjord sauvage qui s'étend devant moi

Parsemée de blocs de glace acérés

Là où les grandes baleines émergent du bleu de l'océan

Heureuses et libres dans la mer du Groenland

Un spectacle merveilleux qui mérite un sacrifice.

Capitaine Paul Watson

Prison de Nuuk

Nuuk 3900

Groenland

[gaboninfoslive]

Lettre d'adieu politique d'Ali Bongo Ondimba qui appelle à la réconciliation nationale et à la clémence pour sa famille

Un an après le coup d’État ayant mis fin à son mandat présidentiel, Ali Bongo Ondimba sort de son silence. Dans une lettre adressée au peuple gabonais et dont l’authenticité a été confirmée par Me Gisèle Eyue Békalé l’un de ses trois avocats, l’ancien chef d’État annonce son retrait définitif de la vie politique et appelle à la libération de son épouse Sylvia et de son fils Noureddin, emprisonnés…

[dollardiaries]

Algexia

Dans un monde où les crypto-monnaies connaissent une popularité grandissante, les utilisateurs sont de plus en plus exposés aux risques d’escroquerie. Cet article se penche sur le témoignage d’une victime d’une fraude sur la plateforme de crypto-monnaie ALGEXIA et examine les démarches légales entreprises pour tenter de récupérer les fonds perdus.

Les premiers pas sur la plateforme ALGEXIA

En décembre 2023, un utilisateur de la plateforme de crypto-monnaie ALGEXIA a découvert qu’il avait été victime d’une escroquerie, perdant ainsi une somme conséquente. ALGEXIA, domiciliée à Londres, s’est avérée être une plateforme frauduleuse, laissant la victime sans ses économies durement gagnées.

Première étape : Recours extra-judiciaires

Face à cette situation, la victime a déposé une plainte auprès des autorités compétentes et a mandaté un cabinet pour explorer les recours extra-judiciaires. Un paralégal du cabinet a mené une étude détaillée sur ALGEXIA, cherchant des failles juridiques et des moyens potentiels pour récupérer les fonds.

Un avocat a ensuite rédigé une lettre de mise en demeure adressée à ALGEXIA, espérant ainsi initier une négociation ou forcer la plateforme à rembourser les fonds. Cependant, cette démarche n’a produit aucun résultat tangible. ALGEXIA n’a ni répondu à la lettre ni entrepris des actions pour rembourser la victime.

Passage à la procédure judiciaire

Devant l’échec des démarches extra-judiciaires, la victime a pris la décision de poursuivre l’affaire en justice. Conscient des enjeux, le cabinet d’avocats a reconnu ne pas disposer des ressources nécessaires pour mener cette nouvelle phase de la procédure. La victime s’est donc tournée vers un autre cabinet d’avocats, spécialisé en litiges financiers et escroqueries, pour obtenir une représentation judiciaire.

Témoignages d’anonyme victime d’Algexia

Témoignage 1 :

« En tant qu’utilisateur d’une plateforme de crypto-monnaie basée à Londres, j’ai été victime d’une escroquerie. Après avoir déposé plainte, j’ai sollicité un cabinet juridique pour examiner les recours extra-judiciaires. Malgré une étude approfondie et l’envoi d’une mise en demeure, aucune solution n’a été trouvée. J’ai donc décidé de porter l’affaire devant la justice et je cherche un cabinet d’avocats pour m’accompagner dans cette démarche. »

Témoignage 2 :

« Arnaque très bien ficelée… Ne vous laissez pas convaincre par le ton assuré de Jeremy Albertoni (qui peut d’ailleurs certainement avoir plusieurs autres avatar…) Demande d’info sur le trading via immediate urex, j’ai cru avoir été rappelée par eux et me suis laissée tirer dans les méandres de la crypto finance par le très habile Jeremy, travaillant sur Algexia. Mais surtout par mon besoin de faire gonfler mes finances. Ne vous laissez surtout pas perturber par vos manques de moyens. Rien n’est jamais signé, vous ne pourrez pas récupérer votre argent. Faites attention. » – Trust Pilot

Témoignage 3 :

« Au début, c’est bien, le robot fonctionne tous les jours, on a un interlocuteur qui vous suit. et puis, dès que vous n’êtes pas intéressé à l’idée d’investir 50 ou 100 000 €, ça se gâte. Là j’ai demandé un retrait de 1800€ depuis un mois, il n’est pas validé et mon conseiller a disparu. »

Droits et ressources légales

La plainte a été déposée contre X, avec un suspect potentiel identifié. La victime a été informée de ses droits, notamment la possibilité de se constituer partie civile et de bénéficier de l’aide juridictionnelle. En cas de succès, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pourrait intervenir pour compenser partiellement les pertes.

La procédure judiciaire en cours comprend plusieurs étapes importantes :

Constitution de Partie Civile : Permet à la victime de demander des dommages et intérêts directement à l’auteur de l’infraction. Aide Juridictionnelle : Facilite l’accès à un avocat, pris en charge par l’État en fonction des revenus de la victime. Recours au FGTI : Le fonds de garantie pourrait verser une avance en cas de jugement favorable, aidant ainsi la victime à récupérer une partie des fonds.