Alle ore 19:00 di martedì 29 novembre 2022, presso la Sala Consiliare del Comune di Masone, si è tenuto il Consiglio Comunale, nel video la ripresa integrale dello svolgimento.
Consiglio comunale a Masone - 29 novembre 2022
Questo l'ordine del giorno del Consiglio:
- Approvazione dei verbali delle deliberazioni adottate nella seduta del 31.10.2022.
- Presa d'atto della comunicazione del Sindaco circa l'utilizzazione del fondo di riserva.
- Approvazione della 3a modifica al Programma Triennale dei Lavori Pubblici 2022/2024 e all'Elenco Annuale dei Lavori per l'Anno 2023 e contestuale aggiornamento del Documento Unico di Programmazione (DUP) 2022/2024.
- Ricognizione periodica delle partecipazioni pubbliche ex art.20 D.Lgs. 19.08.2016 n.175, come modificato dal D.Lgs. 16.06.2017 n.100. Approvazione.
- Approvazione dello schema di accordo di programma tra i Comuni Extra Genova dei Distretti Socio Sanitari n.8-10-12-13 per l’attuazione del P.N.R.R. Missione 5-C2-SC1.
- 8° variazione al bilancio di previsione finanziario 2022/2024 (art. !75. comma 2. de! D.Lgs. n.267/2000).
- Autorizzazione all'acquisto dell'area “ex Cerusa". Approvazione indirizzi al Responsabile del Servizio Finanziario per l'accensione di un mutuo con Cassa Depositi e Prestiti Spa.
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This comic is two years old (as you can see in the the left upper corner, I started it on 19.08.2016), the very first comic I ever created. There's no logic or explanations, there's no even real plot!
2 года как один миг ❤️ Всё так же поцелуи, объятия и признания в любви друг другу❤️ 19.08.2016💍 (at Krasnoyarsk) https://www.instagram.com/p/BmtQS8gF4dB/?utm_medium=tumblr
PETITE INFO .......QU'ON SOIT BIEN D'ACCORD POUR LES PLAGIATS
LES FOLIES D'ANGE D'AMOUR·
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR
Le droit moral unit le créateur à son œuvre et lui procure des droits inaliénables. Alors que le diffuseur paye pour avoir la jouissance d'images, le créateur, quant à lui, en reste toujours l'unique propriétaire et de ce fait bénéficie de droits. Ainsi, lorsqu'on diffuse une image, il ne faut pas omettre la signature de l'auteur ; le droit au respect de son nom étant l'un des attributs du droit moral. Néanmoins, ce dernier peut quand même vous dispenser de la mention de la signature.
Il est alors primordial que cette dispense fasse l'objet d'un acte contractuel.
De même, le droit au respect de l'œuvre est également une composante du droit moral. L'œuvre achetée ne peut être ni déformée, ni adaptée (recadrage, détourage, légende inadaptée...) sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants-droit. (Article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle).
Conclusion
Tous les droits qui ne vous seront pas spécifiquement cédés par contrat seront réservés à l'auteur (droit d'auteur, droit moral, patrimonial...). Pensez donc toujours à être le plus précis possible dans la rédaction de vos contrats.
LE PLAGIAT
C'est le fait de s'approprier les idées ou les mots de quelqu'un d'autre en les faisant passer pour les siens. Il peut être volontaire ou involontaire. Dans tous les cas, il n'a pas sa place dans vos travaux universitaires : apprenez à citer correctement vos sources, votre travail en sera valorisé.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (numérisation, copier à partir d’une page Internet…). Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle). À défaut de l’autorisation préalable de l’auteur, il y aura contrefaçon.
Exemples de situations de plagiat
Extrait de : http://www.bibliotheques.uqam.ca/plagiat
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Utiliser le travail d'une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord)...
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A BON ENTENDEUR.....A VOS RISQUES ET PÉRILS
Les Folies D'Ange D'Amour@ angedamourauteur
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