#11 avril 2021

[blindchandelure]

A list of all the concerts I’ve been to in my life, if anyone was curious:

1. Avril Lavigne. Tampa, Florida. August 20th, 2005.

2. Green Day. Tampa, Florida. August 3rd, 2009.

3. Linkin Park. Tampa, Florida. January 22nd, 2011.

4. Fall Out Boy + Paramore. Tampa, Florida. July 26th, 2014.

5. Fall Out Boy. Dayton, Ohio. March 6th, 2016.

6. Frank Iero & The Patience. Columbus, Ohio. September 19th, 2016.

7. Panic! At The Disco. Cleveland, Ohio. March 8th, 2017.

8. Frank Iero & The Patience. Cleveland, Ohio. April 26th, 2017.

9. Panic! At The Disco. Columbus, Ohio. July 15th, 2018.

10. Smashing Pumpkins. Pittsburgh, Pennsylvania. August 4th, 2018.

11. Fall Out Boy. Columbus, Ohio. September 9th, 2018.

12. Andy Black. Cleveland, Ohio. May 10th, 2019.

13. Frank Iero & The Future Violents. Pittsburgh, Pennsylvania. June 5th, 2019. I met Frank at this show!

14. Andy Black. Cincinnati, Ohio. July 13th, 2019. I met Andy at this show!

15. Green Day + Fall Out Boy. Pittsburgh, Pennsylvania. August 19th, 2021.

16. Machine Gun Kelly. Cincinnati, Ohio. September 22nd, 2021.

17. Black Veil Brides. Cleveland, Ohio. November 2nd, 2021.

18. IDKHow But They Found Me. Columbus, Ohio. November 14th, 2021.

19. Yungblud + Palaye Royale. Cleveland, Ohio. February 5th, 2022.

20. Blind Channel + From Ashes To New. Pittsburgh, Pennsylvania. March 3rd, 2022.

21. Blind Channel. New York City, New York. April 11th, 2022. I met Joel and Niko (and Tumblr user pastlink) at this show!

22. Machine Gun Kelly + Avril Lavigne. Cleveland, Ohio. August 13th, 2022.

23. Black Veil Brides + Motionless In White. Cleveland, Ohio. September 7th, 2022.

24. My Chemical Romance. Detroit, Michigan. September 13th, 2022.

25. Palaye Royale. Detroit, Michigan. October 1st, 2022. I met Remington at this show!

26. Måneskin. Detroit, Michigan. November 18th, 2022. I met Tumblr user lnights at this show!

27. Blind Channel + Lacuna Coil. Denver, Colorado. May 16th, 2023.

28. Yungblud. Cleveland, Ohio. July 11th, 2023.

29. Måneskin. Detroit, Michigan. October 1st, 2023.

30. Avril Lavigne. Cleveland, Ohio. September 6th, 2024.

31. Palaye Royale. Cleveland, Ohio. October 4th, 2024.

[transparentgentlemenmarker]

La Russie teste Poséidon 2M39, une torpille nucléaire capable de déclencher des tsunamis radioactifs. En France le M51 est son principal concurrent

La Russie serait en phase de test pour Poséidon 2M39, une torpille furtive de 24m de long et 2m de diamètre, vitesse de 100 noeuds/soit 185,2 km/h pilotable à distance capable de déclencher des raz-de-marée radioactifs. En parallèle de la guerre des étoiles, celle des abysses se prépare. Tout aussi redoutable, elle s'appuie sur des armes tout autant perfectionnées que celles utilisées sur terre, dans les airs ou dans l'espace. Équipée d'une ogive de plusieurs mégatonnes 100 fois plus puissante que la bombe atomique larguée par les États-Unis sur Hiroshima, le rôle de Poséidon est de déclencher des tsunamis ou des raz-de-marée sur les côtes, elle contiendrait du cobalt 60 pour amplifier les retombées radioactives 11 avril 2021. Russia is said to be in the test phase for Poseidon 2M39, a stealth torpedo 78ft long and 6ft in diameter, speed of 100 knots remotely controllable capable of triggering radioactive tidal waves. In parallel with star wars, that of the abyss is preparing. Equally formidable, it relies on weapons just as sophisticated as those used on land, in the air or in space. Equipped with a warhead of several megatons 100 times more powerful than the atomic bomb dropped by the United States on Hiroshima, the role of Poseidon is to trigger tsunamis or tidal waves on the coasts, it would contain cobalt 60 to amplify the radioactive fallout

Comparaison avec l'explosion nucléaire 🇺🇸- d'Hiroshima de 15 kilotonnes avec la torpille nucléaire Poséidon 🇷🇺 produisant 100 mégatonnes.

Le champignon 🍄 chétif 🇺🇸 d'Hiroshima et le champignon 🍄 Poséidon 🇷🇺

[allthecanadianpolitics]

Brochure de Kahnistensera (Mohawk Mothers) - 29/09/2023

Recherches de restes humains sur le site du Royal Victoria: McGill et la SQI nient les preuves scientifiques, en plus de violer injonction et accords

Les Kahnistensera (Mohawk Mothers) retournent en cour le 27 oct., puisque McGill et la SQI continuent de violer l'injonction de la Cour Supérieure ainsi que les accords tripartites.

Le 11 sept. 2023, Christopher Manfredi écrit à la communauté de McGill que "la première phase du travail d'investigation sur le site du projet New Vic arrive à terme". Il faut savoir que cette "conclusion" a été imposée unilatéralement par McGill, et qu'elle ne correspond en rien au rapport du panel d'archéologues, ni à celui des Kahnistensera (Mohawk Mothers), pour qui l'enquête est loin d'être terminée - sans parler du fait que les recherches effectuées jusqu'à présent n'ont pas été faites de manière adéquate (voir-dessous). Le Prévost et Vice-Principal (Académique) de McGill prétend aussi que "cette étape du travail n'a produit aucune preuve de restes humains ou de tombes non marquées" sur le terrain de l'ancien RVH. Si l'on considère que trois chiens détecteurs de restes humains ont donné l'alerte exactement au même endroit, à côté du bâtiment de l'ancien RVH, et qu'une étude de Grebenkemper et al. (2021) affirme que "la probabilité que deux chiens aient un faux positif sur la même zone est inférieur à 0.06%", l'affirmation de Mangredi est un déni pur et simple de preuve scientifique.

Comme le montreront les dossiers judiciaires que les Kahnistensera ont rassemblés et déposés en cour, McGill et la Société québécoise des infrastructures (SQI) ont violé l'injonction ordonné par le tribunal (octobre 2022), l'accord de règlement (avril 2023) et l'accord temporaire (août 2023) de plusieurs manières:

Forage et excavation non-archéologiques en l'absence des Kahnistensera: Malgré l'absence des Kahnistensera et des moniteurs culturels Mohawks, et malgré le fait que l'enquête archéologique ordonnée par le tribunal soit loin d'être terminée, McGill et la SQI procède à des forages et à des excavations sur le site depuis le 11 sept., violant de manière flagrante l'injonction ordonnée par le tribunal et l'accord temporaire conclu entre toutes les parties concernées, et mettant en péril les recherches archéologiques de restes humains.

Contrôle unilatéral sur l'interprétation des données: McGill et la SQI continuent de refuser de partager les données de GeoScan (investigation aux géo-radars) avec qui que ce soit: les Kahnistensera, le groupe d'archéologues sélectionnés conjointement par toutes les parties (le panel) et l'Association canadienne d'archéologues. Cela signifie que McGill interprète unilatéralement les données, négligeant peut-être - volontairement oou non - des preuves vitales, tout en contrevenant aux contenus explicites et à l'esprit de tous les accords.

Tombes d'enfants potentielles ignorées: Les "anomalies" révélées par géo-radars laissent croire que des tombes d'enfants ont été passées sous silence, en violation directe des principes de transparence et de collaboration de l'accord de règlement. Les Kahnistensera insistent pour que ces "anomalies inconnues" fassent l'objet d'un examen approfondi. La zone fouillée par McGill les 11 et 12 septembre se trouve à proximité immédiate de plusieurs de ces anomalies détectées par géo radars.

Pratiques d'excavation inadéquates: Les quelques anomalies examinées jusqu'à présent ont été excavées à la hâte à l'aide de machinerie lourde, sans que la terre recueillie ne soit passée au tamis, comme l'exige pourtant le panel d'experts. Ce refus d'un examen minutieux met en péril l'intégrité de ce site sacré. Pour en savoir plus: www.mohawkmothers.ca Pour contribuer financièrement: https://fundrazr.com/e23JRc

[aurevoirmonty]

🔴 ❌🦠 CORONACIRCUS - Avez-vous seulement souvenir des restrictions Covid ? Devoir de mémoire…

🔸 17 mars 2020: Début du confinement national en France. 🔸 11 mai 2020: Début de la levée progressive du confinement. Les écoles ont rouvert et les Français ont été autorisés à sortir sans autorisation, mais des restrictions sont toujours en place pour les rassemblements publics et les déplacements internationaux. 🔸 30 octobre 2020: Début du deuxième confinement national en France, avec des règles plus strictes qu'au printemps (par exemple, les magasins non essentiels ont été fermés). 🔸 15 décembre 2020: Fin du deuxième confinement et début d'un couvre-feu national de 20h à 6h. 🔸 16 janvier 2021: mise en place d'un couvre-feu avancé à 18h sur tout le territoire 🔸 30 janvier 2021: Les frontières avec les pays hors de l'Union européenne sont fermées, sauf dans des cas exceptionnels. 🔸 3 avril 2021: Le troisième confinement national en France a commencé, avec des règles plus légères que pendant le deuxième confinement. Les écoles sont restées ouvertes, mais les déplacements ont été limités à 10 km de chez soi. 🔸 19 mai 2021: Début de la levée progressive des restrictions. 🔸 9 juin 2021: Début de la phase finale de la levée des restrictions, avec la réouverture des restaurants, des cinémas et des salles de sport, ainsi que l'introduction des pass sanitaires pour les événements de grande envergure et les lieux de loisirs. 🔸 20 juin 2021: Le couvre-feu national en France a été levé.

🔸 Les écoles ont rouvert en mai 2021 avec des mesures de distanciation sociale en place et des protocoles de nettoyage renforcés. 🔸 Les travailleurs sont encouragés à travailler à distance si possible. 🔸 Les pass sanitaires ont été introduits le 9 juin 2021 pour les événements rassemblant plus de 1 000 personnes et les discothèques. Cela implique la présentation d'un certificat de vaccination, d'un test Covid négatif récent ou d'un certificat de rétablissement après une infection au Covid-19. 🔸 À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire est également obligatoire pour les lieux de 50 personnes. 🔸 Les vaccins contre le Covid-19 sont disponibles gratuitement pour tous les résidents français de plus de 12 ans, et la vaccination est fortement encouragée.

Et comme si ça ne suffisait pas…

🔹 Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos, y compris les magasins, les transports en commun et les bureaux 🔹 Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits dans les lieux publics, mais les événements organisés dans des espaces privés peuvent accueillir jusqu'à 50 personnes. 🔹 Les restaurants et les bars doivent respecter des règles de distanciation sociale et de capacité réduite. 🔹 Interdiction de consommer debout et danser dans les bars et cafés (déc. 2021) 🔹 Les voyageurs doivent présenter un test Covid négatif récent ou une preuve de vaccination complète. Des restrictions de quarantaine sont également en place pour les voyageurs en provenance de certains pays. 🔹 Le rayon jouet, habits (non essentiels) fermés dans les supermarchés

Les restrictions dans les écoles :

🔸 Port du masque obligatoire pour tous les élèves et le personnel. 🔸 Lavage fréquent des mains et utilisation de désinfectants pour les mains. 🔸 Distanciation sociale imposée dans les salles de classe et les espaces communs. 🔸 Ventilation des salles de classe régulièrement ou installation de systèmes de ventilation spéciaux. 🔸 Limitation des rassemblements ou des événements en personne, ou organisation de ceux-ci en ligne ou sur une base virtuelle. 🔸 Isolement immédiat des élèves ou du personnel présentant des symptômes de Covid-19. 🔸 Mise en place d'un système de traçage des contacts pour identifier les personnes qui ont été en contact avec des cas positifs de Covid-19. 🔸 Chaque école peut adopter différents protocoles en fonction de ses besoins et des directives de santé publique locales.

Et il en manque probablement… 👻

NI OUBLI NI PARDON

[actu-juridique]

France, Conseil d'État, 9ème chambre, 26 novembre 2024, 470863

https://justifiable.fr/?p=1632 https://justifiable.fr/?p=1632 #9ème #chambre #Conseil #dÉtat #France #novembre Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier et 27 avril 2023 et le 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Electricité de France (EDF) demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler le point 2.6 de la délibération n° 2022-226 de la Commission de régulation de l’énergie du 28 juillet 2022 portant approbation des  » règles services système fréquence  » proposées par la société Réseau de transport d’électricité (RTE), en tant qu’il approuve, d’une part, la suspension de la contractualisation de la réserve secondaire par appel d’offres  » dans l’hypothèse d’un problème SI rendant temporairement impossible la contractualisation de la Réserve Secondaire par appel d’offres ou d’une défaillance de marché signalée par la CRE  » et, d’autre part, un prix forfaitaire de capacité insuffisant par rapport aux coûts réels de constitution des capacités de réserve secondaire d’EDF ; 2°) de mettre à la charge de la Commission de régulation de l’énergie la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La société EDF soutient que la délibération attaquée : – est insuffisamment motivée s’agissant de l’énoncé des cas de suspension de la contractualisation de la réserve secondaire par appel d’offres et de la fixation du prix forfaitaire de capacité ; – méconnaît les dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 en approuvant la possibilité de recourir à la procédure de relai de fonctionnement en cas de problème informatique ou de défaillance de marché ; – méconnaît le principe de l’adéquation du prix forfaitaire de capacité avec les coûts réels de constitution des capacités de réserve secondaire ; – est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation s’agissant du niveau du prix forfaitaire de capacité retenu ; – méconnaît les principes d’équité, d’objectivité et de transparence de l’acquisition de la réserve secondaire, entrave la concurrence et méconnaît l’office du régulateur compte tenu du niveau insuffisant du prix forfaitaire de capacité retenu. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la Commission de régulation de l’énergie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que celle-ci est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Réseau de transport d’électricité (RTE), qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 ; – le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 ; – le code de l’énergie ; – la délibération n° 2021-165 de la Commission de régulation de l’énergie du 10 juin 2021 portant approbation des Règles Services Système fréquence proposées par RTE ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Olivier Saby, maître des requêtes, – les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que par sa délibération n° 2022-226 du 28 juillet 2022, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), en application des articles 4 à 6 du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission européenne du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique ( » Electricity Balancing « ) et de l’article L. 321-11 du code de l’énergie, a révisé et approuvé les  » règles services système fréquence  » (dites règles SSyF), dans leur version 7.1, proposées par la société Réseau de transport d’électricité (RTE). La société Electricité de France (EDF) demande l’annulation du point 2.6 de cette délibération, en tant qu’il approuve, d’une part, la suspension de la contractualisation de la réserve secondaire par appel d’offres  » dans l’hypothèse d’un problème SI rendant temporairement impossible la contractualisation de la Réserve Secondaire par appel d’offres ou d’une défaillance de marché signalée par la CRE  » et, d’autre part, un prix forfaitaire de capacité insuffisant par rapport à ses coûts réels de constitution des capacités de réserve secondaire. Sur les fins de non-recevoir opposées par la Commission de régulation de l’énergie : 2. Le point 2.6 de la délibération attaquée, relatif aux évolutions liées à la contractualisation par appel d’offres pour les capacités de réserve secondaire, expose, à son point 2.6.1, la proposition de RTE, et à son point 2.6.2, la position des autres acteurs. Aux termes du troisième alinéa de son point 2.6.3, qui expose l’analyse de la Commission de régulation de l’énergie :  » Après consultation de RTE, la CRE révise ainsi l’article 6.4.6.3 de la proposition de RTE concernant la procédure de relai de fonctionnement, afin de réintroduire une durée limite d’un an à compter de son activation (voir les règles, annexées à la présente délibération, avec l’ensemble des modifications) « . 3. La Commission de régulation de l’énergie soutient, d’une part, que le point 2.6 de la délibération attaquée n’est pas décisoire et ne fait par conséquent pas grief à la société EDF et, d’autre part, que les dispositions critiquées sont purement confirmatives des dispositions précédemment en vigueur. 4. En premier lieu, le point 2.6 de la délibération attaquée n’a ni pour objet ni pour effet d’approuver le prix forfaitaire de capacité, fixé par les dispositions, divisibles du reste des règles SSyF 7.1, de l’article 10.1 de ces dernières. Par suite, les conclusions à fin d’annulation de ce point 2.6 en tant qu’il approuve le prix forfaitaire de capacité ne sont pas recevables. 5. En revanche, le point 2.6.3 de la délibération attaquée cités au point 2 expose la décision de la Commission de régulation de l’énergie de réviser l’article 6.4.6.3 des règles SSyF 7.1, relatif à la procédure de relai de fonctionnement, tel que proposé par RTE, et renvoie à l’annexe de la délibération pour l’énoncé des nouvelles règles. Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la Commission de régulation de l’énergie, tirée de ce que le point 2.6 ne ferait pas grief, doit être écartée s’agissant de l’approbation des cas de suspension de la contractualisation de la réserve secondaire par appel d’offres dans le cadre de la procédure de relai de fonctionnement. 6. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les règles SSyF prévoyaient déjà, dans leur version 7 approuvée par la délibération n° 2021-165 de la Commission de régulation de l’énergie du 10 juin 2021, publiée le 25 juin 2021, la possibilité de recourir à la procédure de relai de fonctionnement  » dans l’hypothèse d’un problème SI « . Ainsi, les dispositions des règles SSyF 7.1 approuvées par la délibération attaquée, selon lesquelles la société RTE peut recourir à cette même procédure  » dans l’hypothèse d’un problème SI rendant temporairement impossible la contractualisation de la Réserve Secondaire par appel d’offres « , sont purement confirmatives des dispositions antérieures. Dès lors, les conclusions tendant à leur annulation sont tardives et par suite irrecevables pour ce motif. Sur le surplus des conclusions de la requête : 7. En premier lieu, il ne résulte d’aucune disposition ni d’aucun principe que la délibération attaquée, qui revêt le caractère d’un acte réglementaire, doive être motivée. Par suite, la société EDF ne peut utilement soutenir qu’elle serait insuffisamment motivée. 8. En second lieu, aux termes du paragraphe 8 de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité :  » (…) Les passations de marché qui concernent des capacités d’équilibrage sont fondées sur un marché primaire sauf et dans la mesure où l’autorité de régulation a prévu une dérogation permettant l’utilisation d’autres formes de passation de marché fondées sur le marché au motif d’une absence de concurrence sur le marché des services d’équilibrage. (…) « . Il résulte de ces dispositions que l’autorité de régulation peut prévoir une dérogation à l’obligation de fonder sur un marché primaire, les passations de marché qui concernent des capacités d’équilibrage dans le cas, non seulement d’une absence totale de concurrence, mais également d’un manque de concurrence. 9. Aux termes de l’article 6.4.6.3 des règles SSyF 7.1 approuvées par la délibération attaquée, relatif à la procédure de relai de fonctionnement :  » Dans l’hypothèse (…) d’une défaillance de marché signalée par la CRE, RTE peut revenir à une contractualisation de la Réserve Secondaire par Obligations. (…) «  10. Dès lors qu’en prévoyant un recours à la procédure de relai en fonctionnement dans l’hypothèse d’une défaillance de marché, la délibération attaquée ne saurait avoir pour effet de permettre un tel recours dans d’autres hypothèses que celles d’un manque de concurrence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 citées au point 8 doit être écarté. 11. Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : ————– Article 1er : La requête de la société EDF est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Electricité de France et à la Commission de régulation de l’énergie. Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et à la société Réseau de transport d’électricité. Délibéré à l’issue de la séance du 17 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d’Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Olivier Saby Le secrétaire : Signé : M. Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. 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[darkmaga-returns]

"People in the media are aware of how illegitimately they've done their jobs that they think they're on the verge of being locked up" —Scott Adams

James Howard Kunstler

Nov 11, 2024

      You must admit, it’s a little spooky how quickly and rigorously Mr. Trump intends to deconstruct those parts of the government at war with the people: clean out “rogue bureaucrats,” firehose the malignant agencies, release and expose their document trails on spying, censorship, lawfare, and abuse-of-power. The consequence would be the return of consequence in our national life. It’s been absent for so long you can hardly imagine its power to get people’s minds right.

      There are already reports of frenzy among the culpable DOJ lawyers, and FBI Director Wray is set to resign before Mr. Trump can fire him. Attorney General Merrick Garland has gone radio-silent for his own good since Election Day. Expect many abiding mysteries to get unraveled, such as exactly how many federal agents did work the crowd around the Capitol on J-6, 2021 — which Mr. Wray has pretended to not be able to discuss “due to ongoing investigations.” Expect to learn more about the pipe-bomb caper at the DNC HQ a few blocks away that same day. Prepare to be amazed at how deeply criminal these schemes were. You must wonder if the document-shredding party is already underway, despite calls to preserve all the emails, memos, and texts.

     Then there are the poisoned realms of the intel blob located at CIA, DHS, State, DOD, and elsewhere being subject to inquiry and overhaul. Think: John Brennan, James Clapper, Bill Barr, Michael Atkinson, Mayorkas, Judge Boasberg, Mary McCord, Col. Vindman, Senator Warner, Avril Haines, Victoria Nuland, Samantha Power, Gina Haspel, Marie Yovanovitch, Jen Easterly, all their deputies, and many more unknown to the public. Some of these names may yet seem obscure to you. They were all neck-deep in what looks a lot like sedition, treason, real conspiracies, not theories. Even state officials such as New York AG Letitia James, Manhattan DA Alvin Bragg, and Fulton County, GA, DA Fani Willis, would be subject to federal charges under 18USC Section 242: willful deprivation of constitutional rights acting under color of law. That is exactly what the Trump lawfare cases amounted to.

[christophe76460]

Mercredi 11 septembre 2024 ❤ 🙏 Version audio, cliquez : https://jmp.sh/mQKlMwal

Texte de l’encadré :

(Ne nous laissons plus tromper) Réf : (Heb 3 :13)

« … Les jours que nous vivons sont mauvais, c’est pourquoi, ne soyez pas stupides, mais comprenez bien la volonté du Seigneur. » (Éph 5 :16-17, PDV)

Notre première réaction aux préoccupations de la vie ne sont-elles pas par nature de nourrir des sentiments d’insécurité et d’avoir des réactions indésirables menant souvent à la dépression et à d’autres fléaux et maladies modernes ? Selon le journal français Le Monde, on rapporte que « 4 milliards de prescriptions d’antidépresseurs seulement entre mars 2020 et avril 2021 viennent confirmer la dégradation de la santé mentale des Français suivant l’effet de la crise sanitaire » rapporte-t-il. Si nous nous efforçons d’expliquer un peu d’un point de vue biblique, nous comprendront d’abord qu’en tant qu’êtres humains, nous sommes constitués d’un corps, d’une âme et d’un esprit. Considérons d’abord l’âme, c’est elle qui est la partie psychique qui caractérise notre être (le moi). L’âme est la part de ce qui exprime et caractérise notre personnalité, elle possède en elle l’expression du côté intuitif de notre individualité, elle est une part que tous avons reçue de l’amour de Dieu, lui en qui nous sommes créés à son image, voir (Genèse 1 :26). Le plus incroyable est que personne dans les milliards d’humains sur Terre n’est identique en tout point à un autre ; n’est-ce pas le produit de sa puissance et de son amour ? Comment alors pouvons-nous réagir face à l’ingérence de nos propres sentiments et réactions dans notre quotidien ? Nous y verrons plus clair en méditant le passage suivant : « Je dis donc : marchez selon l'Esprit, et vous n'accomplirez pas les désirs de la chair. » Gal 5 :16. D’abord, nous savons ne pas vouloir refouler nos émotions ni les ignorer complètement. Nous entendons ceux qui disent : « D’apprendre à gérer nos émotions ��, ce qui n’est pas faux. Néanmoins, comment pourrions-nous faire abstraction de l’ego qui tendra toujours à vouloir sauver sa vie en étant prêt à tout ? En Luc 9 :24, Jésus explique en disant : « Car celui qui voudra sauver sa vie la perdra, mais celui qui la perdra à cause de moi la sauvera » ; Amen ! Ne devrions-nous pas comprendre plus facilement que notre esprit est une part en nous aussi qui vient encore de Dieu ?? Donc toute réaction de la chair liée au mal dans l’âme ne peut cependant provenir de Dieu, c’est pourquoi notre esprit devra trouver l’assistance et la présence de l’Esprit-Saint qui, envoyé afin de ressembler progressivement à Jésus-Christ, permet de retrouver la communion véritable, avec lui par lui. C'est devenu possible, car "Dieu a tant aimé le monde, qu'il a donné son Fils unique, afin que quiconque croit en lui ne périsse pas, mais qu'il ait la vie éternelle. Car Dieu n'a pas envoyé son Fils dans le monde afin qu'il juge le monde, mais afin que le monde soit sauvé par lui" Jn 3 :16, voir aussi (1 Jn 4 :8). Un peu plus loin au verset (18), nous lisons que : " Quand on aime, on n’a pas peur. L’amour parfait chasse la peur […] ». Donc il va de soi que si nous gérons les émotions, ce ne sera pas par l’orgueil, mais par la communion de l’Esprit Saint de Dieu dans l’amour et la foi qui sont en Jésus-Christ. Ainsi nous ne serons plus dominés par nos émotions et la peur, soyons-en sûrs. Les peurs reliées à l’imminence d’un danger disparaîtront afin de ne plus laisser place même aux compromis. Aussi vous direz : « J’ai cherché l’Éternel, et il m’a répondu. Il m’a délivré de toutes mes frayeurs. » Ps 23 :4. Maintenant, frères et sœurs, comprenons l'importance aussi de s'édifier entre nous, oui, lisons Hébreux 3 :13 où il est écrit : « Encouragez-vous donc (…) chaque jour tant que dure « l'aujourd'hui » dont parle l'Écriture, afin qu'aucun de vous ne refuse de comprendre, en se laissant tromper par le péché. » Hébreux 3 :13 (BFC) ; Amen ! ❤ 🙏

Pour Jésus Christ Seul médiateur avec Dieu par le sang de son alliance

Texte et illustration par Denis LaPierre

Journal Chrétien, @super fans, Joseph Bukuru, JÉSUS-CHRIST PEUT TOUT/ JESUS CHRIST IS ALMIGHTY

[savoir-entreprendre]

Né le 11 Janvier 1991 à Douala, mimie de son vrai nom Mélanie Ngoga, est une chanteuse et comédienne de nationalité camerounaise. Dès l'âge de 11 ans, elle interprète des chansons lors des kermesses dans son collège. mimie s'inscrit à l'université de Douala après ses études secondaires où elle obtient un Master 2 en communication des entreprises et marketing. Elle commence sa carrière professionnelle avec un premier single intitulé Warriors en 2014, et se fait remarquer en 2016 par le grand public avec la sortie du titre « Dance Fi You ». Mimie a à son actif en 2021, plusieurs singles et collaborations avec les artistes camerounais et internationaux tels que Shan'L, Dj Zoumanto, Ko-C et Locko. En 2022, elle quitte le label Empire Company après 5 ans de collaboration et sort le titre Wolowoss. Elle est amoureuse de la danse et des arts, et c'est ainsi que le 09 avril 2023 l'artiste ouvre une académie de musique et de danse à Douala avec pour slogan "Bring Out the Faya in you".MIMIE https://savoirentreprendre.net/?p=4053&feed_id=7315

[trastornadosrevista]

AVRIL LAVIGNE lanzará su primer álbum GREATEST HITS

Antes de su próxima gira, Avril Lavigne, ocho veces nominada al GRAMMY® y con certificación de diamante, anuncia su primer álbum de grandes éxitos que se lanzará el 21 de junio a través de Legacy Recordings, la división de catálogo de Sony Music Entertainment. Avril Lavigne - Greatest Hits ya está disponible para pre-pedido.

Una compilación esencial de todas las fases de la carrera pionera de Avril como uno de los íconos pop del siglo XXI, Avril Lavigne - Greatest Hits presenta 20 canciones favoritas de los fanáticos de su catálogo que rompió récords, incluido "Complicated" con certificación de platino de la RIAA 3 veces y "Sk8er Boi" con certificación de platino 2 veces de su álbum debut de 2002 Let Go (Artista) hasta su séptimo álbum de estudio Love Sux (Elektra/DTA) con canciones como "Bite Me", "Bois Lie" feat. Machine Gun Kelly y "I'm A Mess" con Yungblud.

Avril Lavigne llevará sus Greatest Hits a la carretera para una serie de conciertos inolvidables en 2024. Lagira Avril Lavigne: The Greatest Hits comienza el miércoles 22 de mayo en Vancouver, BC en el Rogers Arena, con paradas en Los Ángeles, Las Vegas, Phoenix, Toronto, Charlotte, Nashville, Chicago y más antes de concluir el miércoles 18 de septiembre en Calgary. All Time Low y Simple Plan se unirán a Avril en fechas seleccionadas a lo largo de la gira como invitados especiales y apoyo directo, con Royal & the Serpent y Girlfriends uniéndose a fechas seleccionadas como teloneros.

Avril Lavigne - Greatest Hits Track List: 01. Sk8er Boi (Let Go/single - Arista 2002) 02. Girlfriend (The Best Damn Thing/single - RCA 2007) 03. What the Hell (Goodbye Lullaby/single - RCA 2011) 04. Complicated (Let Go/single - Arista 2002) 05. Don't Tell Me (Under My Skin/single - Arista/RCA 2004) 06. I'm A Mess (with Yungblud) (Love Sux Deluxe/single - Elektra/DTA 2022) 07. He Wasn't (Under My Skin/single - Arista/RCA 2005) 08. Losing Grip (Let Go/single - Arista 2003) 09. My Happy Ending (Under My Skin/single - Arista/RCA 2004) 10. Bite Me (Love Sux/single - Elektra/DTA/2021) 11. Nobody's Home (Under My Skin/single - Arista/RCA 2004) 12. I'm With You (Let Go/single - Arista 2002) 13. When You're Gone (The Best Damn Thing/single - RCA 2007) 14. Bois Lie (feat. Machine Gun Kelly) (Love Sux/single - Elektra/DTA 2022) 15. Smile (Goodbye Lullaby/single - RCA 2011) 16. Love It When You Hate Me (feat. blackbear) (Love Sux/single - Elektra/DTA 2022) 17. Rock n Roll (Avril Lavigne/single - Epic 2013) 18. Here's To Never Growing Up (Avril Lavigne/single - Epic 2013) 19. Keep Holding On (The Best Damn Thing/"Eragon" soundtrack/single - RCA 2006) 20. Head Above Water (Head Above Water/single - BMG 2018)

Sobre Avril Lavigne Avril Lavigne ha hecho historia, ha batido récords y ha abierto constantemente su propio camino como una fuerza intransigente en la música y la cultura. Más allá de vender 50 millones de álbumes en todo el mundo con 12.5 millones de unidades vendidas solo en los Estados Unidos, ha logrado ocho nominaciones a los premios GRAMMY® en categorías como "Mejor Artista Nuevo" y "Canción del Año" dos veces por "Complicated" y "I'm with You". Además, el ganador del Paseo de la Fama de Canadá 2023 y del Paseo de la Fama de Hollywood 2022 ha ganado diez premios JUNO, incluido el de "Artista del Año" y varios premios "JUNO Fans' Choice". Su catálogo comprende el disco certificado de diamante (Canadá) y el séptuple platino (EE. UU.) Let Go [2002], quíntuple platino (Canadá) y triple platino (EE. UU.) Under My Skin [2004], el doble platino The Best Damn Thing [2007], el disco de oro Goodbye Lullaby [2011], el disco de oro Avril Lavigne [2013] y Head Above Water [2019] destacan éxitos definitivos como "Complicated", "Sk8er Boi", "Girlfriend", "Here's To Never Growing Up" y "Head Above Water". Como tal, sigue siendo "una de las artistas más vendidas de la era Soundscan que lanza álbumes en los EE. UU." y "la tercera artista femenina canadiense más vendida de todos los tiempos". Obtuvo un lugar en el Top 10 de la lista "Lo mejor de la década de 2000" de Billboard y tiene un récord mundial Guinness como "la artista solista femenina más joven en encabezar la lista del Reino Unido", mientras que "Girlfriend" surgió como "el primer video musical en alcanzar los 100 millones de visitas en YouTube". También ha obtenido múltiples #1 en todo el mundo y sus seguidores en las redes sociales superan notablemente los 93.6 millones de fanáticos en todo el mundo. En febrero de 2022, Avril hizo su debut para DTA Records con el lanzamiento de su séptimo álbum de estudio Love Sux que debutó en el top 10 de la lista Top 200 de Billboard, acumuló más de 12 millones de reproducciones en su primera semana e incluyó éxitos como "Bite Me", "Love It When You Hate Me" feat. blackbear" y "I'm A Mess" (con YUNGBLUD). El 22 de mayo, Avril iniciará su gira norteamericana Avril Lavigne: The Greatest Hits interpretando sus canciones más importantes hasta la fecha en ciudades como Los Ángeles, Las Vegas, Phoenix, Charlotte, Nashville y Chicago, entre otras. Para conocer las fechas de la gira y el resto de la información, visitá  www.avrillavigne.com.

[entomoblog]

Les relations biotiques des papillons #3 : le mutualisme

See on Scoop.it - EntomoScience

Après un premier épisode sur les parasitoïdes, puis un second sur les papillons parasites, nous nous retrouvons à nouveau pour explorer un autre aspect fascinant dans notre série sur les relations biotiques des papillons : le mutualisme.

  Sciences participatives au jardin Le 11 avril 2024

  "Dans ce troisième épisode, nous découvrirons comment les papillons entretiennent des relations mutuellement bénéfiques avec d’autres organismes au sein de leur environnement, illustrant ainsi l’importance de ces alliances dans la stabilité et la dynamique des écosystèmes."

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Les relations biotiques des papillons #2 : le parasitisme

  → Les papillons parasites : tout est permis ! https://noe.org/les-papillons-parasites

  Bernadette Cassel's insight:

  Précédemment

  Les relations biotiques des papillons #1 : les parasitoÏdes

  → Les parasitoïdes : de mortels invités pour les papillons - Le parasitisme, qu'est-ce que c'est ? - De noe.org - 17 novembre 2021, 17:37

[toutmontbeliard-com]

"Ecole promotrice de santé" : l'ARS s'engage au côté de l'Académie de Besançon

Inclusion, prévention, accompagnement des enfants en difficulté… La convention signée ce lundi 15 avril 2024 entre l’ARS Bourgogne Franche-Comté, les académies de Besançon et Dijon, renouvelle leurs engagements réciproques en vue d’une "école promotrice de santé". Pour renforcer la coordination entre ARS et rectorats de la région académique, au service de la santé des élèves de Bourgogne-Franche Comté, Nathalie Albert-Moretti (Rectrice de la région académique et de l’Académie de Besançon), Pierre N’Gahane (Recteur de l’Académie de Dijon) et Jean-Jacques Coiplet (Directeur général de l’ARS), ont signé une convention de partenariat, ce lundi 15 avril 2024, à Dijon, dans les locaux de l’Agence Régionale de Santé. Cette convention 2024-2028, qui actualise les engagements réciproques actés en 2016, s’inscrit dans la démarche EPSA, "école promotrice de santé", et vise 4 objectifs prioritaires. Premier axe fort : bâtir "l’Ecole pour tous" pleinement accessible aux jeunes en situation de handicap et accompagner leurs parcours, en favorisant leur autonomie, jusqu’à l’insertion sociale et professionnelle. Plusieurs avancées s’inscrivent d’ores et déjà au bilan des travaux conjoints. Exemple : l’expérimentation positionnant des éducateurs dans les écoles, lancée à la rentrée 2021, a été évaluée très positivement (17 dispositifs fonctionnent dans la région académique). La Bourgogne-Franche-Comté compte désormais 9 équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS). Les unités d’enseignement en maternelle ou en élémentaire autisme concernent l’ensemble du territoire : 19 UEMA (unités d’enseignement maternelle autisme) et 13 UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme). Deuxième priorité : développer les actions de prévention, de promotion et d’éducation pour la santé. L’ARS et l’Éducation nationale travaillent plus spécialement autour de 7 thématiques pour une approche positive de la santé : les compétences psycho-sociales (sociales, émotionnelles, cognitives…) ; les addictions ; la santé mentale ; la vie affective et sexuelle ; la nutrition (alimentation et activité physique) ; les interactions entre la santé et l’environnement ; la vaccination. À ce titre, la deuxième phase de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) se déroule à partir de ce mois d’avril dans les collèges de la région. En ajoutant, les vaccinations réalisées en ville : 35 % des élèves de 11 ans de Bourgogne-Franche-Comté ont reçu une dose de vaccination (au 31/12/2023), ce qui fait de la région la 2ème de France en matière de couverture vaccinale (derrière la Nouvelle-Aquitaine). Infections invasives à méningocoque, rougeole, intoxications alimentaires collectives… l’ARS et les rectorats de la région académique disposent également d’un protocole conjoint d’intervention dans la gestion des alertes sanitaires, troisième priorité, dont les procédures sont systématiquement mises à jour ; la crise COVID ayant contribué à renforcer significativement l’efficacité du circuit du signalement. Les académies de Besançon et Dijon rencontrent un certain nombre de difficultés pour la réalisation des suivis médicaux. Le quatrième axe de la convention concerne la démographie médicale pour travailler en particulier sur la question de l’attractivité et de la fidélisation des métiers en milieu scolaire. Cette priorité rejoint le plan d’actions pluriannuel, animé par le préfet de région, le conseil régional et l’ARS – et dans lequel les rectorats de la région académique prennent leur part notamment autour de la découverte et de la promotion des métiers – pour attirer et fidéliser les professionnels de santé, du social et du médico-social en Bourgogne-Franche-Comté, mobilisation lancée il y a un an par l’ARS. Read the full article

[zehub]

38 c'est…le nombre moyen de jours cumulés (successifs ou non) de montée des eaux coïncidant à des vagues de chaleur, ou « tsunamis météorologiques », que les littoraux de la planète pourraient conn...

C’est le nombre moyen de jours cumulés (successifs ou non) de montée des eaux coïncidant à des vagues de chaleur, ou « tsunamis météorologiques », que les littoraux de la planète pourraient connaître chaque année entre 2025 et 2049 dans le pire scénario climatique. De tels événements se sont produits par exemple à Alicante en Espagne, en août 2021, avec une soudaine inondation côtière causée par une forte pression atmosphérique en pleine canicule (près de 50 °C en Méditerranée). Ces projections ont été publiées, le 11 avril, par deux chercheurs hongkongais dans la revue Nature Communications – Earth & Environment. 

[societelifemagazine]

SCHNEIDER ELECTRIC MARATHON DE PARIS 2024

Photo : ASO - © A.S.O./Jonathan Biche

Dimanche 7 avril, sur la ligne de départ du Schneider Electric Marathon de Paris, ils seront une vingtaine d’hommes et de femmes, parmi plus de 54 000 participants attendus, à s’élancer avec l’espoir d’inscrire leur nom au palmarès du plus grand marathon au monde. Sur le même parcours que l’an dernier, Kenyans et Éthiopiens seront une fois encore les grands favoris.

À retenir

Les trois derniers vainqueurs au départ de la course masculine : Abeje Ayana, Deso Gelmis et Elisha Rotich  

Les élites femmes sur la même ligne de départ que les hommes pour bénéficier de conditions favorables à la performance

Une importante délégation éthiopienne dans la course féminine avec le record de l’épreuve en ligne de mire (Judith Jeptum (KEN) - 2h19’48’’ en 2022)

Plusieurs athlètes fauteuil de haut niveau dans la course handisport, également support des Championnats de France handisport pour la quatrième année

LES TROIS DERNIERS VAINQUEURS AU DÉPART DE LA COURSE MASCULINE 

Avec les trois derniers vainqueurs au départ, la course masculine du Schneider Electric Marathon de Paris promet une belle lutte en tête de course. Kenyans et Éthiopiens, avec 19 succès sur les 20 dernières éditions (11 pour le Kenya, 8 pour l’Éthiopie), s’afficheront comme toujours en grands favoris.

Photo : ASO - © A.S.O./Jonathan Biche

Vainqueur l’an dernier en 2h07’15’’, le jeune Éthiopien Gisealew Ayana*, 21 ans, tentera un doublé que seuls le Britannique Steve Brace (1989 et 1990) et, plus récemment, le Kenyan Paul Lonyangata (2017 et 2018) ont réussi. Pour y parvenir, il devra se défaire d’une rude concurrence. Sept coureurs se présentent en effet avec un temps de référence inférieur à 2h05’. Vainqueur du Schneider Electric Marathon de Paris en 2021 et détenteur du record de l’épreuve en 2h04’21’’ (son record personnel), l’expérimenté Kenyan Elisha Rotich* (33 ans) fera son retour sur la distance reine après deux ans loin du circuit. Il devrait être accompagné de ses compatriotes Hilary Kipsambu (3e à Paris en 2021 avec un record personnel de 2h04’44’’), Brimin Kipkorir*, vainqueur à Francfort en octobre dernier en 2h04’53’’ (son record) et Titus Kipruto (2h04’54’’, à Amsterdam en 2022), et des Éthiopiens Mekuant Ayenew (2h04’46’’ à Séville, en 2020), Deso Gelmisa, vainqueur dans les rues de Paris en 2022 et l’an dernier à Tokyo (record en 2h04’53’’, à Valence, en 2020) et Bazezew Asmare* (2h04’57’’ à Amsterdam, en 2022). Avec sept autres coureurs en moins de 2h07’, le peloton de tête sera probablement très dense. Le Japonais Yuki Kawauchi*, crédité d’un record à 2h07’07’’ en 2021 (marathon de Otsu), tentera de se faire une place au milieu des coureurs africains. Côté tricolore, Freddy Guimard, 16e l’an dernier, affichera le meilleur temps d’engagement des coureurs français au départ (2h13’56’’ réalisé à Valence en décembre dernier).

[accesaucinemainvisible]

HUNT, un thriller survolté réalisé par la star de Squid Game.

Le mercredi 10 avril, Accès au cinéma invisible vous donne rendez-vous à Pol-n pour découvrir le film sud-coréen Hunt (2022), 2h05.

Sélectionné en Séance de minuit lors du festival de Cannes 2022, Hunt est le premier long-métrage réalisé par Lee Jung-jae. Acteur confirmé dans son pays, Lee Jung-jae accède à une renommée internationale suite au succès retentissant de la série Squid Game en 2021 dans laquelle il interprète le personnage principal, Seong Gi-hun, alias n°456.

Pour son passage derrière la caméra, le cinéaste s’empare de l’histoire de la Corée du Sud qu’il revisite à la manière d’un thriller musclé mené tambour battant.

Aux débuts des années 1980, le dictateur sud-coréen Park Chung Hee est assassiné par les services secrets, la KCIA, avec l’aide des États-Unis. Pour autant, le pouvoir reste aux mains de l’armée malgré les aspirations démocratiques de la population. Cherchant à profiter de la situation, la Corée du Nord parvient à infiltrer les services secrets de son voisin. Park Pyeong-Ho (Lee Jung-jae) et Kim Jung-Do (Jeong Woo-seong), deux hauts responsables de la sécurité sud-coréenne sont chargés de traquer la taupe et ne tardent pas à se soupçonner mutuellement...

S’inscrivant dans la lignée des thrillers d’espionnages historiques sortis récemment comme L'Homme du président (2020) ou The Spy Gone North (2018), Hunt n’est pas un documentaire ou un reconstitution fidèle à la réalité historique mais bien un film de genre dans lequel Lee Jung-jae privilégie avant tout le spectacle. Espionnage oblige, jeu de dupes et ambiances paranoïaques sont de la partie mais le cinéaste fait également preuve d’un vrai talent pour mettre en scène l’action, notamment des séquences de fusillades qui raviront les fans de Heat et de Michael Mann.

Séance prévue à Pol-n (11 rue des Olivettes) le 10 avril à 20h.

Ouverture des portes à 19h30.

Prix d’entrée libre. Séance gratuite et ouverte à toutes et tous.

[actu-juridique]

France, Conseil d'État, 9ème chambre, 26 novembre 2024, 472658

https://justifiable.fr/?p=1631 https://justifiable.fr/?p=1631 #9ème #chambre #Conseil #dÉtat #France #novembre Vu la procédure suivante : La commune de Châtillon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler le contrat matérialisé par le devis de travaux de raccordement au réseau de distribution d’électricité établi le 10 octobre 2011 par la société Electricité réseau distribution France (ERDF) devenue depuis la société Enedis. Par un jugement avant-dire droit n° 1302484 du 1er février 2016, ce tribunal a ordonné une expertise. Par un jugement n° 1302484 du 17 novembre 2016, le tribunal a rejeté la demande de la commune de Châtillon et mis à sa charge les frais d’expertise pour la somme de 11 457,20 euros. Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement. Par une décision n° 433972 du 26 octobre 2021, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de la commune de Châtillon, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Versailles. Par un arrêt n° 21VE02899 du 3 février 2023, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 novembre 2016, déchargé la commune de Châtillon de la somme de 16 388,68 euros figurant sur le devis du 10 octobre 2011, et mis à la charge de la société Enedis les frais d’expertise. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 avril et 26 juin 2023 et le 16 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Enedis demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter l’appel de la commune de Châtillon ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’énergie ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M. Olivier Saby, maître des requêtes, – les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis et à la SCP Bauer-Violas – Feschotte-Desbois – Sebagh, avocat de la commune de Chatillon ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2024, présentée par la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Châtillon a délivré le 9 février 2010 à la société Franco Suisse un permis de construire un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune. Cette société a sollicité le 4 mai 2011 le raccordement collectif de son programme immobilier au réseau public de distribution d’électricité. Par un courrier en date du 10 octobre 2011, la société Électricité réseau distribution France (ERDF), devenue Enedis, a adressé à la commune de Châtillon un devis de travaux d’électricité d’un montant de 16 388,68 euros toutes taxes comprises au titre de la contribution prévue par l’article L. 342-6 du code de l’énergie, afférente à la réalisation des travaux de raccordement de l’ensemble immobilier. Par un jugement du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la commune de Châtillon tendant à l’annulation du contrat matérialisé par ce devis. Par un arrêt du 27 juin 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’arrêt formé par la commune de Châtillon contre ce jugement. Par une décision du 26 octobre 2021, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Versailles, laquelle a fait droit à l’appel de la commune de Châtillon par un arrêt du 3 février 2023 contre lequel la société Enedis se pourvoit en cassation. 2. Aux termes de l’article L. 342-6 du code de l’énergie, dans sa rédaction applicable au litige :  » La part des coûts de branchement et d’extension des réseaux non couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux publics peut faire l’objet de la contribution due par le redevable défini à l’article L. 342-7 ou par les redevables définis à l’article L. 342-11. (…) « . Aux termes de l’article L. 342-11 du même code, dans sa rédaction applicable au litige :  » La contribution prévue à l’article L. 342-6 pour le raccordement des consommateurs au réseau de distribution est versée, dans des conditions, notamment de délais, fixées par les cahiers des charges des concessions ou les règlements de service des régies ou, à défaut, par décret en Conseil d’Etat, par les redevables mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° suivants : / 1° Lorsque l’extension est rendue nécessaire par une opération ayant fait l’objet d’un permis de construire, (…), la contribution correspondant aux équipements mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme est versée par le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition. / La part de contribution correspondant à l’extension située hors du terrain d’assiette de l’opération reste due par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour la perception des participations d’urbanisme. Toutefois, les coûts de remplacement ou d’adaptation d’ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d’en éviter le remplacement, rendus nécessaires par le raccordement en basse tension des consommateurs finals, ne sont pas pris en compte dans cette part. Ces coûts sont couverts par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341-2 (…) « . 3. Il résulte de la lettre même de ces dispositions que les coûts de remplacement ou d’adaptation d’ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d’en éviter le remplacement, rendus nécessaires par le raccordement en basse tension des consommateurs finals, ne sont pas pris en compte dans la part, correspondant à l’extension située hors du terrain d’assiette de l’opération et due par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent, de la contribution prévue à l’article L. 342-6 du code de l’énergie, mais sont couverts par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution. 4. En premier lieu, il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué que la cour a relevé que le terrain d’assiette du projet de la société Franco Suisse pouvait être raccordé au réseau électrique via l’un ou l’autre des postes Gabriel Péri et Felix Faure assurant la liaison entre le réseau haute tension et le réseau basse tension (HTA/BT) ou via ces deux postes, et que si aucun des câbles tirés depuis ces deux postes ne pouvait à lui-seul, même après remplacement, délivrer une puissance suffisante à l’alimentation du projet et des propriétés déjà desservies par ces lignes, il était techniquement possible d’assurer cette alimentation par le remplacement de ces deux câbles par d’autres d’une section supérieure. Elle a pu en déduire, sans commettre d’erreur de droit ni dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis, que l’opération de tirage d’un nouveau câble, destiné à n’alimenter que le projet de la société Franco Suisse, depuis le poste HTA/BT Gabriel Péri, en parallèle de la ligne existante rattachée à ce poste, à laquelle ERDF s’était livrée, devait être regardée comme la création d’une canalisation en parallèle à des canalisations existantes afin d’en éviter le remplacement, rendue nécessaire par le raccordement en basse tension d’un consommateur final. 5. En second lieu, il ressort des énonciations mêmes de l’arrêt attaqué que le motif par lequel la cour a estimé que les travaux effectués relevaient de travaux de renforcement présente un caractère surabondant. Le moyen dirigé contre ce motif est dès lors inopérant et doit être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Enedis doit être rejeté, y compris, en conséquence, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros à verser à la commune de Châtillon à ce titre. D E C I D E : ————– Article 1er : Le pourvoi de la société Enedis est rejeté. Article 2 : La société Enedis versera à la commune de Châtillon la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Enedis et à la commune de Châtillon. Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Délibéré à l’issue de la séance du 17 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d’Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Olivier Saby Le secrétaire : Signé : M. Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Source link JUSTIFIABLE : Indexation des Jurisprudences depuis le 1er novembre 2024 JUSTIFIABLE enrichit son offre en indexant désormais les différentes jurisprudences publiées depuis le 1er novembre 2024. Cette nouvelle fonctionnalité couvre les décisions rendues par les juridictions françaises, offrant un accès rapide et structuré à une base de données constamment mise à jour. Ce service vise à faciliter la recherche juridique et à garantir aux professionnels du droit, étudiants, et particuliers un accès clair et précis à l’évolution des décisions judiciaires en France. Explorez dès maintenant cette catégorie et restez informés des derniers développements juridiques.